{"id":626727,"date":"2026-04-20T21:02:04","date_gmt":"2026-04-20T19:02:04","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\/"},"modified":"2026-04-20T21:02:07","modified_gmt":"2026-04-20T19:02:07","slug":"tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 novembre 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b02571\/2024 not.39934\/23\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1.PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, 2.PERSONNE2.) n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), comparant en personne,assist\u00e9de Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, pr\u00e9venus en pr\u00e9sence de PERSONNE3.) n\u00e9eleDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Portugal),<\/p>\n

2 demeurant \u00e0L-ADRESSE5.), comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contreles pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Par citation du8 mars 2024,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du26 mars 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: PERSONNE2.):injures-d\u00e9lit etinjures-contravention; PERSONNE1.):injures-contravention. Apr\u00e8s plusieurs remises contradictoires, l\u2019affaire parut utilement \u00e0 l\u2019audience publique du 18 novembre 2024. \u00c0cette audience,MadameleVice-Pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.),leurdonna connaissancedesactesquiontsaisi leTribunalet lesinforma deleur droit de garder le silence etde ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Les t\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leursd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ensuite,PERSONNE3.)se constitua oralementpartie civile contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.) etPERSONNE2.). Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent entendus en leurs explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Alessandra MAZZA,Premier Substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de d\u00e9fense des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Les pr\u00e9venus eurent la parole en dernier. Le Tribunalprit l\u2019affaireen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT :<\/p>\n

3 Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 39934\/23\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 13565\/2023 dress\u00e9 en date du 3 juillet 2023 par la Police grand- ducale, CommissariatEsch. Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venusdu8 mars2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)et PERSONNE2.). AU P\u00c9NAL Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PERSONNE2.), d\u2019avoir, en date du 3 juillet 2023, vers 12.45 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE6.), injuri\u00e9 une personne par des faits dans un lieu public, et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir injuri\u00e9 PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.)\u00e0ADRESSE4.), en lui crachant au visage, sur la voie publique, partant un lieu public, avec la circonstance aggravante que le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis en raison de l\u2019origine, sinon de la couleur de peau dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. Le Minist\u00e8re Public reproche encore aux pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et delieux, dirig\u00e9 contrePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, l\u2019injure parparolesuivante: \u00abNeger\u00bb, avec la circonstance aggravante que la contravention a \u00e9t\u00e9 commise en raison de l\u2019origine, sinon de lacouleurde peau d\u2019PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. En fait Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Le 3 juillet 2023, une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e dans laADRESSE7.), au sujet d\u2019une altercation. Sur place, les agents ont trouv\u00e9PERSONNE3.), ci-apr\u00e8s \u00abPERSONNE3.)\u00bb, qui leur a expliqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait pass\u00e9e en voiture par les pr\u00e9venus, qui se trouvaient sur le trottoir dans la ADRESSE7.),et qu\u2019apr\u00e8s son passage, ils lui avaient fait des signes avec les mains pour que celle-ci s\u2019arr\u00eate. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de faire marche arri\u00e8re pour demander \u00e0 ces derniers ce qui se passait. Ils auraient de suite commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019accuser d\u2019avoir roul\u00e9 trop vite dans la rue et elle leur aurait r\u00e9pondu qu\u2019elle n\u2019avait mis personne en danger. Suite \u00e0 cela, le plus jeune des deux, ult\u00e9rieurementidentifi\u00e9en la personne dePERSONNE2.), lui aurait r\u00e9pondu \u00abDaat ass normal. Du bass een Neger\u00bb et le plus \u00e2g\u00e9 (PERSONNE1.)) aurait \u00e9galement r\u00e9pliqu\u00e9 \u00abIo daat ass esou mat den Negeren\u00bb. Choqu\u00e9e par ces d\u00e9clarations,PERSONNE3.)leur aurait demand\u00e9 s\u2019ils trouvaient cela normal d\u2019insulter ainsi les gens etPERSONNE2.)lui aurait crach\u00e9 au visage. LorsquePERSONNE3.)leur a indiqu\u00e9 qu\u2019elle allait appeler la Police,PERSONNE2.)est parti avec son v\u00e9hicule de la marqueDacia, immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), etPERSONNE1.)s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison portant le num\u00e9roNUMERO2.).<\/p>\n

4 \u00c9tant donn\u00e9 quePERSONNE3.)pr\u00e9sentait des traces de crachat sec sur son visage\/cou, les agents ont act\u00e9 photographiquement lesdites traces. Ces images ont \u00e9t\u00e9 annex\u00e9es au proc\u00e8s- verbal dress\u00e9 en cause. Lesagents se sontrendusau num\u00e9roNUMERO2.)de laADRESSE7.)o\u00f9 ils ont pu interpeller PERSONNE1.). Quant au fait, ce dernier a expliqu\u00e9 quePERSONNE3.)avait roul\u00e9 \u00e0 une grande vitesse dans laADRESSE7.)et que son fils l\u2019avait rendue attentive \u00e0 cela. Il a encore expliqu\u00e9 que le mot \u00abNeger\u00bb ne constituait pas une insulte pour lui et que son fils n\u2019avait pas crach\u00e9 sur PERSONNE3.). PERSONNE2.)a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par les agents de police le m\u00eame jour. Il a contest\u00e9 le fait,tel que relat\u00e9 parPERSONNE3.), tout en soutenant que celle-ci s\u2019\u00e9tait elle-m\u00eame mis du crachat au visage. Lors de son audition polici\u00e8re du 4 juillet 2023,PERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les faits telsqu\u2019elle les avaitrelat\u00e9s aux agents la veille. Lors de son audition polici\u00e8re du 1 er ao\u00fbt 2023,PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 que le 3 juillet 2023, il se trouvait avec son p\u00e8re,PERSONNE1.), dans laADRESSE7).et qu\u2019ils marchaientensemble pour rejoindre le v\u00e9hicule du p\u00e8re se trouvant de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rue, lorsque le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE3.)passait par la rue \u00e0 vive allure. Il aurait ensuite constat\u00e9 que son p\u00e8re \u00e9tait tomb\u00e9 et s\u2019\u00e9tait bless\u00e9 au genou lorsqu\u2019il essayait de passer sur l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rue. Suite \u00e0 cela, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 crier et le v\u00e9hicule en question a fait marche arri\u00e8re etPERSONNE3.) serait sortie en s\u2019exclamant \u00abJe n\u2019ai mis personne en danger. Mon mari est avocat.\u00c7ava vous couter cher\u00bb. Sur question, il a encore contest\u00e9 l\u2019avoirinjuri\u00e9e d\u2019une quelconque forme. Le m\u00eame jour,PERSONNE1.)a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une audition polici\u00e8re. Il a expliqu\u00e9 que son fils s\u2019\u00e9tait disput\u00e9 avecPERSONNE3.)le 3 juillet 2023 \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci avait roul\u00e9 \u00e0 une vitesse \u00e9lev\u00e9e dans laADRESSE7).\u00e0 Esch, mais qu\u2019\u00e0 aucun moment son fils l\u2019aurait injuri\u00e9e. PERSONNE1.)a encore ajout\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait tomb\u00e9 \u00e0 cause dePERSONNE3.), qui d\u2019apr\u00e8s ses dires l\u2019avait presque heurt\u00e9 avec son v\u00e9hicule, et s\u2019\u00e9tait bless\u00e9 au genou. \u00c0 l\u2019audience publique du 18 novembre 2024,PERSONNE4.), Commissaire aupr\u00e8s de la Police Grand-Ducale, Commissariat Esch, a sous la foi du serment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. Sur question, le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)ne pr\u00e9sentait pas de blessures apparentes lors de son interpellation et que le jour des faits ni PERSONNE1.), niPERSONNE2.)n\u2019ont d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait tomb\u00e9 dans la rue en tentant d\u2019esquiver le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE3.). PERSONNE5.), Inspecteur-adjoint aupr\u00e8s de la Police Grand-Ducale, Commissariat Esch, a \u00e9galement sous la foi du serment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause.<\/p>\n

5 PERSONNE3.)a,sous la foi du serment,r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarationspolici\u00e8res. Sur question, elle a confirm\u00e9 que le 3 juillet 2023PERSONNE1.)etPERSONNE2.)l\u2019avaient insult\u00e9e de \u00abNeger\u00bb \u00e0 plusieurs reprises et quePERSONNE2.)lui avait crach\u00e9 au visage. Sur question, le t\u00e9moin a encore contest\u00e9 la version des faits telle que relat\u00e9e par les pr\u00e9venus et notamment le fait que PERSONNE1.)\u00e9tait tomb\u00e9 en tentant d\u2019esquiver le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE3.). \u00c0 la barre, les pr\u00e9venus ont farouchement contest\u00e9 les faits leursreproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public. Ils ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs versions polici\u00e8res respectives et notamment le fait quePERSONNE3.) avait conduit trop vite dans laADRESSE7).le jour des faits et qu\u2019en tentant d\u2019esquiver le v\u00e9hicule conduit par celle-ci,PERSONNE1.)\u00e9tait tomb\u00e9 et s\u2019\u00e9tait bless\u00e9 au genou.PERSONNE1.)a par ailleurs encore soutenu qu\u2019il avait eu des blessures apparentes lors de son interpellation, consistant notamment en des blessures saignantes au niveau du genou et du coude. En droit \u2022Quant \u00e0 la comp\u00e9tence du Tribunal de c\u00e9ans Le Tribunal constate que l\u2019infraction d\u2019injure verbale, reproch\u00e9e aux deux pr\u00e9venus, constitue une contravention aux termes de l\u2019article 561 du Code p\u00e9nal. Le Tribunal rappelle en l\u2019esp\u00e8ce que, lorsqu\u2019une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d\u2019appel par le Tribunal correctionnel (Cour MP c\/ Schmitt et Buchler 20.02.1984 no 51\/84 VIe chambre ; Novelles, Proc.P\u00e9n. TI vol2, Les trib.correct. no 20 ; Cour 11.06.1966, P.20, p.191). En l\u2019occurrence, il y a connexit\u00e9 entre le d\u00e9lit, libell\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du seul pr\u00e9venuPERSONNE2.) et la contravention (injure verbale) libell\u00e9e\u00e0 l\u2019encontre des deux pr\u00e9venus. Il s\u2019ensuit que le Tribunal correctionnel est partant comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions libell\u00e9es dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. \u2022Quant au fond En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le Juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait lavaleur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction.<\/p>\n

6 Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en laforme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le Tribunal rappelle que, au regard du principe dela libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pu librement contredire. Aucunmoyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2e \u00e9dition, p. 167). Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants: a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). D\u2019embl\u00e9e, le Tribunal rel\u00e8ve quePERSONNE3.)a, tout au long de la proc\u00e9dure, maintenu des d\u00e9clarations constantes, pr\u00e9cises et coh\u00e9rentes relatives aux faits reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus. Le Tribunal souligne en outre qu\u2019il n\u2019a pu d\u00e9nicher aucun \u00e9l\u00e9ment, r\u00e9sultant du dossier r\u00e9pressif ou des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique, susceptible de mettre en cause les d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re entendue sous la foi du serment, de sorte que le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations et les tient partant pour \u00e9tablies. Contrairement aux d\u00e9clarations dePERSONNE3.), le Tribunal constate que la version des faits des pr\u00e9venus a \u00e9t\u00e9 changeante, dans la mesure o\u00f9 ces derniers,le jour de leur interpellation n\u2019ont \u00e0 aucun moment indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)avait d\u00fb faire une man\u0153uvre pour esquiver le<\/p>\n

7 v\u00e9hicule dePERSONNE3.)et \u00e9tait tomb\u00e9 suite \u00e0 cela, se blessant au genou. Ce n\u2019est que lors de leurs auditions polici\u00e8res respectives que les pr\u00e9venus ont relat\u00e9 une telle version. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que le t\u00e9moinPERSONNE4.)a sous la foi du serment confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait constat\u00e9 aucune blessure surPERSONNE1.)lors de son interpellation le jour des faits, alors que PERSONNE1.)a, \u00e0 la barre, affirm\u00e9 que ses blessures \u00e9taient apparentes, et qu\u2019aucun des pr\u00e9venus lui avait fait part du fait que ce dernier \u00e9tait tomb\u00e9 suite au passage dePERSONNE3.) par la rue Laura Bassi. D\u00e8s lors, il s\u2019ensuit que les explications des pr\u00e9venus,respectivement leur version des faits, ne sauraient emporter la conviction du Tribunal, ces derni\u00e8res n\u2019\u00e9tant par ailleurs aucunement confirm\u00e9es par un quelconque \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif. Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e aux deux pr\u00e9venus Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir dirig\u00e9 contrePERSONNE3.)l\u2019injure par paroles \u00abNeger\u00bb avec la circonstance que ladite injure a \u00e9t\u00e9 commise en raison de l\u2019origine, sinon de la couleur de peau dePERSONNE3.). L\u2019injure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal consiste dans le fait d\u2019offenser une personne par des actes ou des expressions plus ou moins vagues qui, dans l\u2019opinion commune, portent atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration d\u2019une personne. L\u2019infraction reproch\u00e9e aux pr\u00e9venus est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)sous la foi du serment,tout en tenant compte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent relatifs \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 dudit t\u00e9moignage, cette derni\u00e8re ayant confirm\u00e9 que les pr\u00e9venus l\u2019avaient injuri\u00e9e, \u00e0plusieursreprises, en faisant usage du terme \u00abNeger\u00bb. Quant \u00e0 la circonstance aggravante que le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis en raison de l\u2019origine, sinonde la couleur de peau dePERSONNE3.), le Tribunal tient \u00e0 relever que l\u2019article 80 du Code p\u00e9nal, introduit par la loi du 28 mars 2023 compl\u00e9tant le Code p\u00e9nal par l\u2019introduction d\u2019une circonstance aggravante g\u00e9n\u00e9rale pour les crimes, d\u00e9lits et contraventions commis en raison d\u2019un mobile fond\u00e9 sur un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal, dispose que \u00ab quiconque aura commis, en raison d\u2019un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454, un fait qualifi\u00e9 de crime ou d\u00e9lit pourra\u00eatre condamn\u00e9 au double du maximum de la peine privative de libert\u00e9 et de l\u2019amende port\u00e9es par la loi contre ce crime ou ce d\u00e9lit, dans les limites des articles 8, 9, 15, 16 et 36. La disposition de l\u2019alin\u00e9a premier ne s\u2019applique pas au fait qualifi\u00e9 de crime ou d\u00e9lit, commis en raison d\u2019un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454, pour lequel cet ou ces \u00e9l\u00e9ments est l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction. \u00bb L\u2019article 454 du Code p\u00e9nal dispose que \u00ab constitue une discrimination toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur changement de sexe, de leur identit\u00e9 de genre, de leur situation<\/p>\n

8 de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non- appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e.\u00bb En l\u2019esp\u00e8ce,il est indiscutable qu\u2019en faisant usage du terme \u00abNeger\u00bb \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne de couleur de peau fonc\u00e9e, tel le cas dePERSONNE3.), les pr\u00e9venus ont injuri\u00e9 PERSONNE3.)par paroles en raison de sa couleur de peau, de sorte que la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 80 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus. Il s\u2019ensuit que les pr\u00e9venus sont \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction aux articles 80 et 561, 7\u00b0 du Code p\u00e9nal, leur reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public, en tant qu\u2019auteurs pour avoir commis l\u2019infraction ensemble. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)se trouvent ainsiconvaincus: \u00abcomme auteurs,ayant commis ensemble l\u2019infraction, le3 juillet 2023, vers 12.45 heures,\u00e0 L-ADRESSE6.), eninfraction aux articles 80 et 5617 \u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir dirig\u00e9, contreun particulier,une injureautre que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du pr\u00e9sent Code, avec la circonstance aggravante que la contravention a \u00e9t\u00e9 commise en raison d\u2019un \u00e9l\u00e9ment vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirdirig\u00e9 contrePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, l\u2019injure par paroles suivante: \u00abNeger\u00bb, avec lacirconstance aggravante que la contravention a \u00e9t\u00e9 commise de la couleur de peau dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e\u00bb. Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e au seul pr\u00e9venuPERSONNE2.) Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir injuri\u00e9PERSONNE3.), par des faits et dans un lieu public, en lui crachant au visage sur la voie publique, avec la circonstance que ladite injure a \u00e9t\u00e9 commise en raison de l\u2019origine, sinon de la couleur de peau dePERSONNE3.). Les conditions d\u2019application de l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal d\u00e9finissant l\u2019injure-d\u00e9lit sont :<\/p>\n

9 1) une injure par des faits, des \u00e9crits, des images ou des embl\u00e8mes, 2) dirig\u00e9e contre une personne, 3) avec l\u2019intention de l\u2019injurier, 4) dans une des circonstances de publicit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal (NYPELS et SERVAIS, Le Code p\u00e9nal belge, \u00e9d. 1898, t. III, p. 284). ad 1) L\u2019injure, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal, consiste partant dans le fait d\u2019offenser une personne par des actes ou des expressions plus ou moins vagues qui, dans l\u2019opinion commune, portent atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration d\u2019une personne. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)sous la foi du sermentet des d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE4.), ce dernier ayant sous la foi du serment confirm\u00e9 qu\u2019\u00e0 leur arriv\u00e9e sur les lieux PERSONNE3.)avait des traces de crachat sec sur le visage\/cou, ensemble les photographies prises par les agents de ces traces, le Tribunal tient pour \u00e9tabli que le 3 juillet2023 PERSONNE2.)a crach\u00e9 surPERSONNE3.). Le Tribunal retient que le fait de cracher sur quelqu\u2019un constitue une injure par fait. ad 2) Il ressort \u00e9galement des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)que l\u2019injure \u00e9tait directement dirig\u00e9e contre elle, l\u2019injure ayant eu lieu dans le cadre d\u2019une m\u00e9sentente entrePERSONNE3.)et les pr\u00e9venus. ad 3) Le Tribunal retient que le fait m\u00eame de cracher sur quelqu\u2019un d\u00e9montre \u00e0 suffisance l\u2019intention de vouloir injurier cette personne et de vouloir blesser sessentiments. Il ressort \u00e9galement des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience qu\u2019elle s\u2019est sentie offens\u00e9e par ce geste. ad 4) Pour que les imputations soient punissables en vertu de l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal, il faut qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 faites soit dans des r\u00e9unions ou lieux publics, soit en pr\u00e9sence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter, soit dans un lieu quelconque, en pr\u00e9sence de la personne offens\u00e9e et devant t\u00e9moins. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli, notamment par les d\u00e9clarations dePERSONNE3.), quePERSONNE2.) a crach\u00e9 surPERSONNE3.), lorsqu\u2019ils se trouvaient sur la voie publique et plus particuli\u00e8rement dans laADRESSE7.), partant un lieu public, de sorte que les circonstances de publicit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal sont remplies en l\u2019esp\u00e8ce. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit est \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu \u00e0 suffisance de droit.<\/p>\n

10 Tel que retenu ci-avant, il est incontestable que l\u2019injure a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE3.)en raison de sa couleur de peau, cette derni\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 injuri\u00e9e de \u00abNeger\u00bb par les pr\u00e9venus, juste avant de se faire cracher dessus, de sorte que la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 80 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e0 retenir en l\u2019esp\u00e8ce. Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction aux articles 80 et 448 du Code p\u00e9nal, lui reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, 3 juillet 2023, vers 12.45 heures, \u00e0 L-ADRESSE6.), en infraction aux articles 80 et 448 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir injuri\u00e9une personneparun faitdans l\u2019une des circonstances indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal, avec la circonstance aggravante que le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis en raison d\u2019undes\u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454 du Code p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirinjuri\u00e9 une personne par des faits dans un lieu public, et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir injuri\u00e9PERSONNE3.),n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.), en lui crachant au visage, sur la voie publique, partant un lieu public, avec la circonstance aggravante que le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis en raison de la couleur de peau dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e\u00bb. Quantaux peines Quant au pr\u00e9venuPERSONNE1.) Les injures-contraventions sont sanctionn\u00e9es d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal d\u2019une amende de 25 \u00e0 250 euros. L\u2019article 80 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit encore que \u00abQuiconque aura commis, en raison d\u2019un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454, un fait qualifi\u00e9 de contravention pourra \u00eatre condamn\u00e9 au double du maximum de l\u2019amende port\u00e9e par la loi contre cette contravention, dans les limites de l\u2019article 26.\u00bb.<\/p>\n

11 Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravit\u00e9 du fait retenu \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, tout en tenant \u00e9galement compte de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef, et d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 uneamende de policede400 euros. Il n\u2019y a pas lieu de prononcer une contrainte par corps \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)en application de l\u2019article 30 (6) du Code p\u00e9nal qui dispose que la contrainte par corps n\u2019est ni prononc\u00e9e, ni mise \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, ni maintenue contre les condamn\u00e9squi ont atteint l\u2019\u00e2ge de leur soixante-dixi\u00e8meann\u00e9e. Quant au pr\u00e9venuPERSONNE2.) Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 65 duCode p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit est sanctionn\u00e9e en vertu de l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 deux mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 5.000 euros ou de l\u2019une de cespeines seulement. En vertu de l\u2019article 80 du Code p\u00e9nal retenu en l\u2019esp\u00e8ce, la peine encourue est une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 quatre mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. Les injures-contraventions sont sanctionn\u00e9es d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal d\u2019une amende de 25 \u00e0 250 euros.L\u2019article 80 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit encore que \u00abQuiconque aura commis, en raison d\u2019un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 454, un fait qualifi\u00e9 de contravention pourra \u00eatre condamn\u00e9 au double du maximum de l\u2019amende port\u00e9e par la loi contre cette contravention, dans les limites de l\u2019article 26.\u00bb. La peine la plus forte est d\u00e8s lors celle pr\u00e9vue par les articles 448 et 80 du Code p\u00e9nal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation dela peine, le Tribunal tient compte de la gravit\u00e9 des faits, tout en tenant \u00e9galement compte de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans son chef, et d\u00e9cide de condamnerPERSONNE2.)\u00e0 uneamende correctionnellede2.000 euros. AU CIVIL \u00c0l\u2019audience publique du 18novembre 2024,PERSONNE3.)s\u2019est oralement constitu\u00e9e partie civile contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.), d\u00e9fendeurs au civil. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)etPERSONNE2.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

12 La demande civile est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dontPERSONNE3.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge de PERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La demanderesse au civil r\u00e9clame l\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral subi \u00e0hauteur d\u2019un montant total de 6.000 euros. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies par la demanderesse au civil \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value ex aequo et bonole dommage accru \u00e0PERSONNE3.)du chef des agissements des d\u00e9fendeurs au civil au montant de 1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.),solidairement, \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)la somme de1.000 euros. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,les pr\u00e9venusentendus en leurs explications,la demanderesseau civil entendueen sesconclusions,larepr\u00e9sentanteduMinist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitionset le mandataire despr\u00e9venus entendu en ses moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, statuant au p\u00e9nal, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la contravention libell\u00e9e dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu, PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 une amendede policedequatrecents(400) eurosetaux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e073,92euros, PERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 une amendecorrectionnellededeuxmille (2.000) euroset aux frais de sa mise en jugement, f i x eladur\u00e9e de la contrainte parcorps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0vingt(20) jours, condamne PERSONNE2.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e073,92euros, condamne PERSONNE2.)etPERSONNE1.)solidairement aux frais de leur poursuite p\u00e9nale enrelation avec les infractions commises ensemble,<\/p>\n

13 statuant au civil, donne acte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile, se d\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ecette demande civile recevable en la forme, d i tfond\u00e9e la demande pour le montant demille (1.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE2.)etPERSONNE1.)solidairement,\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme demille (1.000) euros, condamne PERSONNE2.)etPERSONNE1.)solidairementaux frais de cettedemande civile. Le tout en application des articlesNUMERO2.),16,25, 26, 27, 28, 29,30,65,66,80, 448 et561 7\u00b0du Code p\u00e9nal, des articles 1,2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Julien GROSS, Vice-Pr\u00e9sident, et St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, Premier Juge ,et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 de Melany MARTINS,Greffi\u00e8re Assum\u00e9e, en pr\u00e9sence d\u2019Eric SCHETTGEN, Substitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugementn\u00b02571\/2024 not.39934\/23\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1.PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), comparant en personne, assist\u00e9 de\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,25730,8576,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-626727","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugementn","kji_keyword-novembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 27 novembre 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 27 novembre 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugementn\u00b02571\/2024 not.39934\/23\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1.PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), comparant en personne, assist\u00e9 de\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T19:02:07+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"25 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 27 novembre 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T19:02:04+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T19:02:07+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-novembre-2024-2\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 27 novembre 2024\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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