{"id":627028,"date":"2026-04-20T21:31:16","date_gmt":"2026-04-20T19:31:16","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2024-5\/"},"modified":"2026-04-20T21:31:19","modified_gmt":"2026-04-20T19:31:19","slug":"tribunal-darrondissement-24-octobre-2024-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-octobre-2024-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 24 octobre 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no2173\/2024 Not.:31911\/21\/CD opp. 1x ex.p.(s) 1x confisc.\/restit. JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du24octobre 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre: PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Burkina Faso), actuellement d\u00e9tenupour autre causeau Centre p\u00e9nitentiairede Schrassig, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Philippe STROESSER; -pr\u00e9venu\u2013 en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a\u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le jugement num\u00e9ro2523\/2023du14 d\u00e9cembre 2023,rendu par d\u00e9faut par le Tribunal correctionnel \u00e0 Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abVu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du21 juillet 2023 (not. 31911\/21\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 PERSONNE1.)le 27 juillet 2023.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), quoique r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9, ne comparut pas \u00e0 l'audience. Il convient donc de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 91\/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyantPERSONNE1.), moyennant circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal, principalement, du chef d\u2019infraction aux articles 461 et 468 duCodep\u00e9nal et subsidiairement du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 469 duCodep\u00e9nal. Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du 21 juillet 2023, en application de l\u2019article 453 duCodede la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la citation du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. Entendu les d\u00e9positions du t\u00e9moinPERSONNE3.)\u00e0 l\u2019audience publique du 21 novembre 2023. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2021\/100679 \u00e9tabli en date du 7 novembre 2021 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg\u2013Groupe Gare. Vu le rapport num\u00e9ro 100679-20\/2021 \u00e9tabli en date du 29 d\u00e9cembre 2021 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg\u2013Groupe Gare. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction. Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)selon l\u2019ordonnance de renvoi: \u00able 6 novembre 2021 vers 19.23 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 la ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 468 duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide deviolences ou de menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE2.), un portable Iphone 11 de couleur grise en le mena\u00e7ant et en lui donnant des coups avec un couteau et en lui donnant des coups\u00e0 l\u2019aide d\u2019un poing am\u00e9ricain, de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau du bras droit et une l\u00e9g\u00e8re coupure au niveau du pouce, partant, d\u2019avoir commis un vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 469 duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, exerc\u00e9 des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en tant que voleur d\u2019un portable Iphone11 de couleur grise surpris en flagrant d\u00e9lit par la victime, exerc\u00e9 des violences et fait des menaces \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau et d\u2019un poing am\u00e9ricain, de sorte \u00e0 causer des blessures au niveau du bras droit et une l\u00e9g\u00e8re coupure au niveau du pouce de la victime, afin d\u2019assurer le maintien en possession de l\u2019objet soustrait.\u00bb Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9es \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2021\/100679 pr\u00e9cit\u00e9, qu\u2019en date du 6 novembre 2021 vers 19.40 heures, les agents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)\u00bb se sont rendus aupr\u00e8s du Commissariat (Gare \u2013Luxembourg), accompagn\u00e9s dePERSONNE1.)etPERSONNE2.), alors qu\u2019ils auraient pu observer que le dernier a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un vol avec violences et menaces parPERSONNE1.)et deux auteurs inconnus.<\/p>\n

3 PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il se trouvait sur leADRESSE5.)\u00e0 la gare deADRESSE2.), lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 partrois hommes.PERSONNE1.)aurait sorti un couteau de sa poche et l\u2019aurait menac\u00e9. PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait lui enlever le couteau et \u00e0 ce moment une deuxi\u00e8me personne le frappait avec un poing am\u00e9ricain. Tandis qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par lesdeux hommes, la troisi\u00e8me personne aurait soustrait son t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Iphone Apple de couleur grise. Les trois hommes auraient par la suite pris la fuite. PERSONNE2.)a encore indiqu\u00e9 avoir subi des blessures au niveau de son bras et pouce droits. PERSONNE4.), chef de surveillance \u00e0 la gare deADRESSE2.), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le m\u00eame jour. Il a d\u00e9clar\u00e9 que vers 19.45 heures, sur le quaiADRESSE6.), il a pu observer quePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par un groupe de 3 hommes, dont l\u2019un d\u2019eux \u00e9tantPERSONNE1.).PERSONNE2.)aurait cri\u00e9 d\u2019appeler la police alors que l\u2019un des auteurs aurait eu un couteau sur lui. PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police vouloir faire usage de son droit de ne pas faire des d\u00e9clarations. L\u2019exploitation des imagesde vid\u00e9o-surveillance de la gare deADRESSE2.)a permis d\u2019identifier PERSONNE1.)et deux autres auteurs, qui ont approch\u00e9PERSONNE2.), qui \u00e9tait assis sur un banc du ADRESSE5.)de la gare deADRESSE2.). On y voit \u00e9galement que les trois auteurs ont entour\u00e9 PERSONNE2.)et ont commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019attaquer physiquement jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il re\u00e7oive un coup avec un objet tenu dans la main d\u2019un des auteurs. Les images ont en outre montr\u00e9 qu\u2019un des auteurs a menac\u00e9 PERSONNE2.)avec un autre objet. Alors quePERSONNE2.)a tent\u00e9 de prendre la fuite,PERSONNE1.) l\u2019a retenu et un deuxi\u00e8me auteur s\u2019est dirig\u00e9 en direction de la sortie, apr\u00e8s avoir soustrait un objet de la poche de la victime. Les deux autres auteurs, dont le pr\u00e9venuPERSONNE1.), ont pris la fuite dans des directions oppos\u00e9es. PERSONNE5.), mineur au moment des faits, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au cours de l\u2019enqu\u00eate comme \u00e9tant un des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s et a reconnu avoir vol\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0PERSONNE2.). A l\u2019audience publique du 21 novembre 2023, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment les constatations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal. Sur question du Tribunal, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au vu de l\u2019exploitation des images de vid\u00e9o-surveillance, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9tait l\u2019auteur principal des faits. Interrog\u00e9 en date du 7 novembre 2021 par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s. Il a expliqu\u00e9 que lui et ses deux amis, ont contact\u00e9PERSONNE6.)via l\u2019application MEDIA1.)afin d\u2019acheter du cannabis. Ils se seraient donn\u00e9s rendez-vous \u00e0 la gare deADRESSE2.). Lorsqu\u2019il aurait dit \u00e0PERSONNE2.)qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019argent sur lui,PERSONNE2.)se serait f\u00e2ch\u00e9 et aurait sorti un couteau de son sac. Afin de se d\u00e9fendre,PERSONNE7.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il a mis sa main sur la main dePERSONNE2.), et a sorti un poing am\u00e9ricain du sac appartenant \u00e0PERSONNE2.). Comme lui et ses amis auraient eu peur, ils auraient pris la fuite. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas pu frapperPERSONNE2.), alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait fait op\u00e9rer \u00e0 la main. Sur question du juge d\u2019instruction il a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas vu que les deux autres avaient vol\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0PERSONNE2.). L\u2019infraction de vol avec violences et menaces au sens des articles 461 et 468 duCodep\u00e9nal est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont notamment les constatations polici\u00e8res, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et de la victime, de l\u2019exploitation des imagesde vid\u00e9o- surveillance, ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique. Le Tribunal tient encore \u00e0 rappeler qu\u2019aux termes de l\u2019article 66 alin\u00e9a 3 duCodep\u00e9nal \u00ab sont punis comme auteurs d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit : (\u2026) ceux qui, par un fait quelconque,auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis \u00bb.<\/p>\n

4 Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment de l\u2019exploitation des images de vid\u00e9o- surveillance et des d\u00e9clarations du t\u00e9moin, que le pr\u00e9venu a coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction retenue \u00e0 son encontre, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir comme auteur de l\u2019ensemble des infractions libell\u00e9s dans le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re public. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience et les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, de l\u2019infraction suivante : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 6 novembre 2021 vers 19.23 heures \u00e0 laADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 468duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE2.), un portable Iphone 11 de couleur grise en le mena\u00e7ant et en lui donnant des coups avec un couteau et en lui donnant des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019un poing am\u00e9ricain, de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau du bras droit et une l\u00e9g\u00e8re coupure au niveau du pouce, partant, d\u2019avoir commis un vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces\u00bb. En application de l\u2019article 468 duCodep\u00e9nal, le vol \u00e0 l\u2019aide de violences est puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 du Codep\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 duCodep\u00e9nal, le pr\u00e9venu peut en outre \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros Compte tenu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu, le Tribunal condamne PERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de 18 moiset \u00e0 une amende de1.500 euros. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantpar d\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedix-huit (18) mois; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019amende demille cinq cents (1.500) euros,ainsi qu\u2019aux fraisde sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e056,97 euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze (15) jours. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66,74, 77, 461, 468, 469 et 483 duCodep\u00e9nalainsi quedes articles 1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le vice-pr\u00e9sident.\u00bb<\/p>\n

5 Par lettre entr\u00e9e au Minist\u00e8re Public le2 mai 2024,lepr\u00e9venuPERSONNE1.)arelev\u00e9 opposition contre le jugement num\u00e9ro2523\/2023du14 d\u00e9cembre 2023. Par citation du23 ao\u00fbt 2024,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du11 octobre 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur l\u2019opposition interjet\u00e9epar lui. A l\u2019appel de la cause \u00e0 cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venu PERSONNE1.),luidonna connaissancede l\u2019actequiasaisi le Tribunal et l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE2.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e \u00e0 l\u2019audience Nadia TLEMCANI, lors de la d\u00e9position des t\u00e9moins en luxembourgeois. PERSONNE2.)se constitua ensuiteoralementpartie civilecontre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Le pr\u00e9venu fut r\u00e9entenduen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,F\u00e9lix WANTZ, premier substitutdu procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Sophie SCHNEIDER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du23 ao\u00fbt 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu le jugement num\u00e9ro2523\/2023du14 d\u00e9cembre 2023, rendu par d\u00e9faut \u00e0 l'\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.)par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, notifi\u00e9 au pr\u00e9venu le3 janvier 2024. Vu l\u2019opposition relev\u00e9e le2 mai 2024parPERSONNE1.).<\/p>\n

6 L\u2019opposition est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi. Par application des dispositions de l\u2019article 187, alin\u00e9a 1 er duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, les condamnations intervenues \u00e0 l\u2019encontred\u2019PERSONNE1.)sont \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenues. Il y a partant lieu destatuer \u00e0 nouveausur les faits qui sont soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal. Au p\u00e9nal Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 91\/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal, principalement, du chef d\u2019infraction aux articles 461 et 468 duCodep\u00e9nal et subsidiairement du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 469 duCode p\u00e9nal. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2021\/100679 \u00e9tabli en date du6novembre 2021 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg\u2013Groupe Gare. Vu le rapport num\u00e9ro 100679-20\/2021 \u00e9tabli en date du 29 d\u00e9cembre 2021 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg\u2013Groupe Gare. Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi, ensemble le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, le 6 novembre 2021 vers 19.23 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 laADRESSE4.), frauduleusement soustrait aupr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), un portable Iphone 11 de couleur grise en le mena\u00e7ant et en lui donnant des coups avec un couteau et en lui donnant des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019un poing am\u00e9ricain, de sorte \u00e0 lui causer des blessures auniveau du bras droit et une l\u00e9g\u00e8re coupure au niveau du pouce, partant, d\u2019avoir commis un vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces,sinon, en tant que voleur d\u2019un portable Iphone 11 de couleur grise surpris en flagrant d\u00e9lit par la victime, exerc\u00e9 des violences et fait des menaces \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau et d\u2019un poing am\u00e9ricain, de sorte \u00e0 causer des blessures au niveau du bras droit et une l\u00e9g\u00e8re coupure au niveau du pouce de la victime, afin d\u2019assurer le maintien en possession de l\u2019objet soustrait. Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2021\/100679 pr\u00e9cit\u00e9, qu\u2019en date du 6 novembre 2021 vers 19.40 heures, les agents des\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)\u00bb se sont rendus au Commissariat Gare\u2013LuxembourgavecPERSONNE1.)etPERSONNE2.),apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s par le chef de surveillance de lagare deADRESSE2.)qui avaitpu observer<\/p>\n

7 quePERSONNE2.)avait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9partrois personnes, dontPERSONNE1.)et deux auteurs inconnus. Lors de son audition par la police,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ilattendait son trainsur leADRESSE5.)\u00e0 la gare deADRESSE2.), lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 par trois hommes. Deux des hommes s\u2019\u00e9taient assis \u00e0 gauche et \u00e0 droite de lui sur le banc, le troisi\u00e8me se tenant debout devant lui. Il a expliqu\u00e9 que celui qui \u00e9tait assis \u00e0 sa droite \u00e9tait celui qui avait pu \u00eatre attrap\u00e9 par les agents de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 savoirPERSONNE1.). Cedernier lui a,dans un premier temps,demand\u00e9 une feuille \u00e0 rouler pour cigarettes. Or, au moment o\u00f9 ila ouvertson sac,PERSONNE1.)a imm\u00e9diatement mis sa main dans son sac. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que quand il a voulu l\u2019en emp\u00eacher,PERSONNE1.)asorti un couteau de sa poche et l\u2019a menac\u00e9.PERSONNE2.)a expliqu\u00e9qu\u2019en voulant le d\u00e9sarmer, le deuxi\u00e8me homme, qui se tenait debout devant lui,l\u2019a frapp\u00e9avec un poing am\u00e9ricain au niveau de sa main.PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que pendantqu\u2019il\u00e9taitattaqu\u00e9 par les deux hommes, la troisi\u00e8me personne a soustraitde la poche de son pantalonson t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueiPhone Apple de couleur grise. Les trois hommes auraient par la suite pris la fuite. PERSONNE2.)a encore indiqu\u00e9 avoir subi des blessures au niveau de sonavant-bras droit, ainsi qu\u2019une coupure au niveau de sonpouce droit. PERSONNE4.), chef de surveillance \u00e0 la gare deADRESSE2.), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le m\u00eame jourpar les agents de la police grand-ducale. Il a d\u00e9clar\u00e9 que vers 19.25 heures, sur le quaiADRESSE6.), il a pu observer quePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9agress\u00e9par un groupe de 3 hommes, dontPERSONNE1.).Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il l\u2019a entendu crier \u00abAppelez la police, ils ont un couteau\u00bb et qu\u2019il ade suiteaverti les agents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb.PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 que les auteurs ont alors pris la fuite, mais que les agents de s\u00e9curit\u00e9 ont pu rattraperPERSONNE1.). Lors de son audition par les agents de police,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 vouloir faire usage de son droit dese taire. L\u2019exploitation des images de vid\u00e9o-surveillance de la gare deADRESSE2.)a permis d\u2019identifierPERSONNE1.)et deux autres auteursjusqu\u2019alors inconnus, qui ont approch\u00e9PERSONNE2.)pendant qu\u2019il \u00e9taitassis sur un banc duADRESSE5.)de la gare deADRESSE2.). On y voitnotamment quePERSONNE1.)prend place sur le banc \u00e0 droite dePERSONNE2.)et qu\u2019un deuxi\u00e8me auteur se tient debout devant lui. Les images de vid\u00e9o-surveillance permettent de voir que les troiscommencent\u00e0 l\u2019attaquer physiquementet qu\u2019ils l\u2019emp\u00eachent \u00e0 deux reprises de se lever et de partir. L\u2019auteur qui \u00e9tait assis \u00e0 la gauche dePERSONNE2.)avec un logo \u00abENSEIGNE3.)\u00bb sur le pullover (qui sera ult\u00e9rieurement identifi\u00e9 commePERSONNE5.)) prendensuitela fuite, tandis quePERSONNE1.)et l\u2019autre auteur inconnu retiennentPERSONNE2.).Les images permettent de voirque l\u2019autre auteuraun objet en mains.Par la suite, on peut voir que PERSONNE1.)et l\u2019autre auteur se dirigent en direction du passage souterrain. Les agents de s\u00e9curit\u00e9 ont par la suite pu retrouver tant lecoup depoing am\u00e9ricain (sur le quaiADRESSE6.)pr\u00e8s du chantier de la nouvelle passerelle) que le couteau (dans le<\/p>\n

8 passage souterrain pr\u00e8s de l\u2019escalator menant du quaiADRESSE6.)dans le passage souterrain). La police technique a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie du couteau et du coup de poing am\u00e9ricain, ainsi qu\u2019\u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019ADN. PERSONNE5.), mineur au moment des faits, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au cours de l\u2019enqu\u00eate comme \u00e9tant un des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s. Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2021\/100679 du6 novembre 2021 que ce dernier, m\u00eame s\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 vouloir faire usage de son droit de se taire lors de son audition polici\u00e8re,a reconnulors d\u2019une conversation avec les agents de policeavoir vol\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0PERSONNE2.)et a expliqu\u00e9 l\u2019avoir jet\u00e9 dans le fleuve \u00e0ADRESSE6.). Interrog\u00e9 en date du 7 novembre 2021 par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s. Il a expliqu\u00e9 que lui et ses deux amis, ont contact\u00e9 PERSONNE6.)via l\u2019applicationMEDIA1.)afin d\u2019acheter du cannabis. Ils se seraient donn\u00e9s rendez-vous \u00e0 la gare deADRESSE2.). Lorsqu\u2019il aurait dit \u00e0PERSONNE2.) qu\u2019il n\u2019avait pasd\u2019argent sur lui,PERSONNE2.)se serait f\u00e2ch\u00e9 et aurait sorti un couteau de son sac. Afin de se d\u00e9fendre,PERSONNE7.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il auraitmis sa main sur la main dePERSONNE2.), et sorti un poing am\u00e9ricain du sac appartenant \u00e0 PERSONNE2.). Comme lui etses amis auraient eu peur, ils auraient pris la fuite. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas pu frapperPERSONNE2.), alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait fait op\u00e9rer \u00e0 la main.Sur question du juge d\u2019instruction il a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019auraitpas vu que les deux autres avaient vol\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0PERSONNE2.). Interrog\u00e9 en date du 22 novembre 2021 par le juge d\u2019instruction,PERSONNE5.)a reconnu avoir vol\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.), en expliquant l\u2019avoir fait \u00ab\u00e0 cause d\u2019une histoire d\u2019avant\u00bbo\u00f9PERSONNE2.)aurait \u00abvol\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un pote\u00bb. Ils auraient rencontr\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 la gare deADRESSE2.)pour lui acheter des stup\u00e9fiants, et ce dernier aurait eu dans sa sacoche le couteau et le coup de poing am\u00e9ricain. Ils auraient voulu tenirsa main, et son t\u00e9l\u00e9phone serait alors tomb\u00e9. PERSONNE5.)aurait alors pris le t\u00e9l\u00e9phone et serait parti. Le juge d\u2019instruction a ordonn\u00e9 deux expertises g\u00e9n\u00e9tiques, une premi\u00e8re pour faire \u00e9tablir les profils g\u00e9n\u00e9tiques \u00e0 retrouver sur le couteau et le coup de poing am\u00e9ricain et les profils g\u00e9n\u00e9tiques dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), et pour de comparer le profil g\u00e9n\u00e9tique dePERSONNE1.)\u00e0 ceux trouv\u00e9s sur le couteau et le coup de poing am\u00e9ricainnon attribu\u00e9s \u00e0PERSONNE2.)et une secondeexpertisepour faire \u00e9tablir le profil g\u00e9n\u00e9tique dePERSONNE5.), et faire \u00e9galement les comparaisons n\u00e9cessaires avec lesprofils trouv\u00e9s sur le couteau et le coup de poing am\u00e9ricain. L\u2019ADN dePERSONNE2.)a pu \u00eatre mise en \u00e9vidence sur la pointe de la lame, le bord tranchant et le manche du couteau. Des all\u00e8les suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s d\u2019au moins individus suppl\u00e9mentaires sur la pointe de la lame et sur le manche, et d\u2019au moins un individu suppl\u00e9mentaire sur le bord tranchant de la lame, mais \u00e9taient non exploitables.<\/p>\n

9 L\u2019ADN dePERSONNE2.)a encore pu \u00eatre mise en \u00e9vidence sur la face externe des 4 boucles et la priseen main du coup de poing am\u00e9ricain. Des all\u00e8les suppl\u00e9mentaires d\u2019au moins un individu suppl\u00e9mentaire ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s sur la face externe des 4 boucles et d\u2019au moins deux individus sur la prise en main, mais \u00e9taient \u00e9galement non exploitables pour des analyses comparatives. A l\u2019audience publique du 11 octobre 2024, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment les constatations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal. Sur question du Tribunal, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au vu de l\u2019exploitation des images de vid\u00e9o- surveillance, il n\u2019y avait aucun doute que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9tait l\u2019auteur principal des faits. \u00c0 la m\u00eame audience,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. \u00c0 la m\u00eame audience, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Son mandataire a conclu principalement \u00e0 son acquittement. Subsidiairement, elle a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal quant \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle peine \u00e0 prononcer. En droit PERSONNE1.)a contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es.Au vu des contestations du pr\u00e9venu, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,dont notamment les constatations polici\u00e8resconsign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2021\/100679 du 6 novembre 2021 du Commissariat de Luxembourg Groupe Gare,desd\u00e9clarations des t\u00e9moins,de la victimeetdePERSONNE5.),del\u2019exploitation des images de vid\u00e9o- surveillance,etencoreau vudesd\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publiqueet les d\u00e9clarations sous la foi du serment des t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE2.), le Tribunal a<\/p>\n

10 acquis l\u2019intime conviction que l\u2019infraction de vol avec violences et menaces au sens des articles 461 et 468 du Codep\u00e9nal, libell\u00e9e \u00e0 titre principal par le Minist\u00e8re Public, est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit. Le Tribunal tient encore \u00e0 rappeler qu\u2019aux termes de l\u2019article 66 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal \u00absont punis comme auteurs d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit : (\u2026) ceux qui,par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis\u00bb. Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment de l\u2019exploitation des images de vid\u00e9o-surveillance et des d\u00e9clarationsdes t\u00e9moins, que le pr\u00e9venu a coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction retenue \u00e0 son encontre, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir comme auteur del\u2019infraction libell\u00e9esub \u00abprincipalement\u00bbdans le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re public. Auvu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensembleles d\u00e9clarations des t\u00e9moins, PERSONNE1.)estd\u00e8s lorsconvaincu : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 6 novembre 2021 vers 19.23 heures \u00e0 laADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 468 duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait aupr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE2.), un portable Iphone 11 de couleur grise en le mena\u00e7ant et en lui donnant des coups avec un couteau et en lui donnant des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019un poing am\u00e9ricain, de sorte \u00e0 lui causer des blessures au niveau du bras droit et une l\u00e9g\u00e8re coupure au niveau du pouce, partant, d\u2019avoir commis un vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces.\u00bb Quant \u00e0 la peine En application de l\u2019article 468 duCodep\u00e9nal, le vol \u00e0 l\u2019aide de violences est puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 duCodep\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de troismois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 duCodep\u00e9nal, le pr\u00e9venu peut en outre \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros. Au vu de la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits, le Tribunal condamne le pr\u00e9venu PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18moiset \u00e0 une amende de1.500.- euros.<\/p>\n

11 Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne de l\u2019indulgence du Tribunal. Au vu de l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des faitset de l\u2019absence de toute prise de conscience de la gravit\u00e9 de ses actes dans le chef du pr\u00e9venu, il n\u2019y a cependant pas lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral, mais uniquement dusursis partielquant \u00e012moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Quant aux restitutions\/confiscations En l\u2019absence de tout lien \u00e9tabli avec les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire du t\u00e9l\u00e9phone de la marque ENSEIGNE1.), Iphone 12 Mini, de couleur noire avec une housse de protection de couleur noire de la marqueENSEIGNE2.)contenant une carte SIM de l\u2019op\u00e9rateur mobile luxembourgeoisSOCIETE2.)(n\u00b0 IMEI:NUMERO1.)),saisi suivantproc\u00e8s- verbal n\u00b0 100679-3 du 6 novembre 2021 du Commissariat Luxembourg\u2013Groupe Gare. Le Tribunal prononcela confiscation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 31 du Code p\u00e9nal, du couteauet du coup de poing am\u00e9ricain, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ-AP-PTR CAPITALE-2021-100680-1\/ROJE, alors qu\u2019il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b02021\/100679 du6 novembre 2021duCommissariat Luxembourg\u2013Groupe Gareque le pr\u00e9venus\u2019en est servi pour commettrel\u2019infractionqui luiestreproch\u00e9e. Au civil A l\u2019audience publique du11 octobre 2024,PERSONNE2.)se constituaoralementpartie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0l\u2019\u00e9garddePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). PERSONNE2.)demande indemnisation du dommagemat\u00e9rielsubi \u00e0 hauteur de500 euros. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, la demandecivile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommagemat\u00e9riel \u00e0 hauteur du montant r\u00e9clam\u00e9 de500euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de500euros. PAR CES MOTIFS<\/p>\n

12 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geanten mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le demandeur au civil entendu en ses explications, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,et le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, ditque l\u2019opposition form\u00e9e parPERSONNE1.)est recevable; d\u00e9clarenon avenues lescondamnations prononc\u00e9es \u00e0sonencontre par jugement num\u00e9ro2523\/2023du14 d\u00e9cembre 2023; statuant \u00e0 nouveau: au p\u00e9nal condamnePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedix-huit(18) moiset \u00e0 une amende correctionnelle demille cinq cents(1.500) euros,ainsi qu\u2019au frais de sa poursuite p\u00e9nale,ces fraisliquid\u00e9s\u00e066,12 euros; fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quinze (15) jours; ditqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution dedouze (12)moisde cette peine d'emprisonnement; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes del\u2019article 56 al. 2 duCodep\u00e9nal ; ordonnelarestitution\u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9tairedu t\u00e9l\u00e9phone de la marque ENSEIGNE1.), Iphone 12 Mini, de couleur noire avec une housse de protection de couleur noire de la marqueENSEIGNE2.)contenant une carte SIM de l\u2019op\u00e9rateur mobile luxembourgeoisSOCIETE2.)(n\u00b0 IMEI:NUMERO1.)), saisi suivant proc\u00e8s- verbal n\u00b0 100679-3 du 6 novembre2021 du Commissariat Luxembourg\u2013Groupe Gare; ordonnelaconfiscationdu couteauet du coup de poing am\u00e9ricain, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ-AP-PTR CAPITALE-2021-100680-1\/ROJE. au civil donne acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

13 d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommagemat\u00e9riel pour le montant decinq cents(500) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq cents (500) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30,31,66,74, 77,461et 468duCode p\u00e9naletdes articles1,2,3,155, 179, 182,183-1,184, 187,188,189, 190, 190-1, 194, 195,196,626,627,628 et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Paul ELZ, premier juge et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sencede David GROBER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1\u00e8re instance\u2014sur opposition Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recourspeut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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