{"id":627050,"date":"2026-04-20T21:31:50","date_gmt":"2026-04-20T19:31:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-octobre-2024-4\/"},"modified":"2026-04-20T21:31:54","modified_gmt":"2026-04-20T19:31:54","slug":"tribunal-darrondissement-23-octobre-2024-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-octobre-2024-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d&#8217;arrondissement, 23 octobre 2024"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Jugementn\u00b02145\/2024 not.13204\/22\/CD ex.p.\/s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(ADRESSE1.)), actuellementd\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, comparanten personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Geoffrey PARIS, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venu en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE2.) n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.)(ADRESSE1.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparanten personne, assist\u00e9e de Ma\u00eetre Carolyn LIBAR, Avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, 2)A.B., n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE3.)(ADRESSE3.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.),<\/p>\n<p>2 repr\u00e9sent\u00e9 par sa m\u00e8rePERSONNE2.),en sa qualit\u00e9 de d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive sur le mineur, comparant parMa\u00eetre Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, 3)A.B., n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), repr\u00e9sent\u00e9 par sa m\u00e8rePERSONNE2.), en sa qualit\u00e9 de d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive sur le mineur, comparant parMa\u00eetreBritanie BERTRAND,Avocat,en remplacement de Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA,Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0Luxembourg, partiescivilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Par citation du8 juillet 2024, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetreauxaudiencespubliquesdes1 er et 2 octobre 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes: principalement:coups etblessures volontairessur conjointavec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 detravail personnel,subsidiairement: coups et blessures volontaires sur conjoint;menaces d\u2019attentat;harc\u00e8lement obsessionnel;infractions\u00e0la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e; calomnie\/diffamation;d\u00e9nonciation calomnieuse;injures. \u00c0l\u2019audience publique du 1 er octobre 2024,PERSONNE1.)sollicita la refixation de l\u2019affaireau motif qu\u2019il ne disposait pas de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier traduit en langue serbo-croate et qu\u2019il entendait encore faire citer des t\u00e9moins et produire des pi\u00e8ces. Il a, \u00e0 ce titre, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un courrier adress\u00e9par son mandataireau Tribunal en date du 25 septembre 2024 dans lequel il avait d\u00e9j\u00e0 sollicit\u00e9 la remise de l\u2019affairepour lesm\u00eames motifs. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 initialement fix\u00e9e aux audiences des 12 et 13 d\u00e9cembre 2023. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 fix\u00e9eaux audiences des 23 et 24 avril 2024puis elle devait para\u00eetre aux audiences des 25 et 26 septembre 2024 devant la 13 i\u00e8me section avant quePERSONNE1.)ne soit finalement cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre aux audiences publiques des 1 er et 2 i\u00e8me octobre 2024 devant la pr\u00e9sente chambre. En raison decesit\u00e9ratives remises,de la communication par le Minist\u00e8re Public des pi\u00e8ces essentielles du dossier traduites enlangueserbo-croate avec alphabet cyrillique que<\/p>\n<p>3 PERSONNE1.)a refus\u00e9 de r\u00e9ceptionner le 3 septembre 2024 et du manque de diligences manifestedont a fait preuve le pr\u00e9venuqui avait donc depuis la premi\u00e8re fixation de l\u2019affaire, pr\u00e8s de dix mois pour utilement pr\u00e9parer sa d\u00e9fense et le cas \u00e9ch\u00e9antfaire citer des t\u00e9moinset\/ou rassembler etverser les pi\u00e8cesqu\u2019il jugeait utiles, le Tribunal consid\u00e9ra cette demande comme purement dilatoire et d\u00e9cida de retenir l\u2019affaire. Madamele Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l\u2019acte qui asaisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. L\u2019expert Dr Marc GLEIS fut entendu enson rapport oralapr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 lessermentspr\u00e9vuspar la loi. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lors des d\u00e9positions du t\u00e9moin, le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, Giovanna FLAVIANIet de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9Th\u00e9dore BRADARA. Le Tribunal ordonna la suspension de l\u2019audience et fixa la continuation des d\u00e9bats au 2 octobre 2024. \u00c0 cette audience, les t\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.)etPERSONNE7.) furententendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lors des d\u00e9positions des t\u00e9moins, le pr\u00e9venu fut assist\u00e9de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, Giovanna FLAVIANIet de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9Th\u00e9dore BRADARA. Le Tribunalproc\u00e9da au visionnaged\u2019unenregistrement vid\u00e9ofigurant au dossier, qui fut traduit oralementpar l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Th\u00e9dore BRADARA. PERSONNE2.)fut entendue\u00e0 titre de simples renseignements. Ma\u00eetre Carolyn LIBAR, Avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d\u2019PERSONNE2.), demanderesse au civil,contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu&#039;elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es parMadamele Vice-Pr\u00e9sident et par laGreffi\u00e8re. Ma\u00eetre Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d\u2019A.B.,n\u00e9 leDATE3.)etrepr\u00e9sent\u00e9 par sa m\u00e8red\u2019PERSONNE2.),d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive,demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n<p>4 Elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu&#039;elled\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es parMadame le Vice-Pr\u00e9sidentet par laGreffi\u00e8re. Ma\u00eetre Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d\u2019A.B.,n\u00e9 leDATE4.)et repr\u00e9sent\u00e9 par sa m\u00e8re d\u2019PERSONNE2.),d\u00e9tentrice del\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive,demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu&#039;elled\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es parMadame le Vice-Pr\u00e9sidentet par laGreffi\u00e8re. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e \u00e0 l\u2019audienceGiovanna FLAVIANI,fut entendu en ses explications Lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,Laurent SECK,SubstitutPrincipaldu Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et futentendu en ses r\u00e9quisitions. Le Tribunal ordonna la suspension de l\u2019audience et fixa la continuation des d\u00e9bats au 3 octobre 2024. Ma\u00eetreGeoffrey PARIS,Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le J U G E M E N TQ U IS U I T: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressifconstitu\u00e9par le Minist\u00e8re Public sous la notice13204\/22\/CD etnotamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en causepar la Police grand-ducale. Vul\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance n\u00b0510\/23rendue le5 juillet 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant uneChambre correctionnelledu Tribunal d\u2019arrondissement de ce si\u00e8ge. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du8 juillet 2024,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du8 juillet 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>5 AU P\u00c9NAL Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE1.): \u00abcommeauteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, commeco-auteurayant coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des infractions, ou, ayant, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, les crimes et d\u00e9lits n\u2019eussent pu \u00eatre commis, ou, ayant, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ces crimes et d\u00e9lits, ou, ayant, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non etvendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 les commettre, ou commecomplice, ayant donn\u00e9 des instructions pour commettre les crimes et d\u00e9lits, ou, ayant procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi aux crimes et d\u00e9lits, sachant qu\u2019ils devaient y servir, ou, ayant, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs des crimes et d\u00e9lits dans les faits qui les ont pr\u00e9par\u00e9s ou facilit\u00e9s, ou dans ceux qui les ont consomm\u00e9s, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, r\u00e9guli\u00e8rement au moins entre janvier 2018 et l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au domicile de la victime \u00e0ADRESSE5.), de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019ancienne adresse de l\u2019auteur \u00e0ADRESSE6.)et notamment -le 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0ADRESSE6.), -le 8 septembre 2021 vers 14.58 \u00e0ADRESSE7.), -le 28 mars 2022 \u00e0ADRESSE8.)et \u00e0ADRESSE9.), -30 mars 2022, -le 22 avril 2022 \u00e0 la kermesse deADRESSE9.), -le 17 mai 2022 dans un train versADRESSE9.), -le 9 juillet 2022, -le 15 juillet 2022 vers 16.30 heures \u00e0ADRESSE9.), A.COUPS ET BLESSURES SUR MEMBRE DE FAMILLE principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409alin\u00e9as 1 et 3du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint, au conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une incapacit\u00e9 de travail personnel, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), notamment -en lui donnant,le 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0ADRESSE6.), un coup de boule au nez 1 , respectivement -en la prenant, notammentle 8 septembre 2021 \u00e0ADRESSE4.)et le 28 mars 2022 \u00e0ADRESSE9.), tellement fort par les bras qu\u2019elle ressentait une douleur 2 , 1 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1) 2 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1)<\/p>\n<p>6 avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur, et avec la circonstance que certaines de ces infractions de ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019incapacit\u00e9s de travail personnel dans le chef des victimes, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409alin\u00e9a 3du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint, au conjoint divorc\u00e9 ou \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), notamment -en lui donnant,le 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0ADRESSE6.), un coup de boule au nez 3 , respectivement -en la prenant, notammentle 8 septembre 2021 \u00e0ADRESSE4.)et le 28 mars 2022 \u00e0ADRESSE9.), tellement fort par les bras qu\u2019elle ressentait une douleur 4 , avecla circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur, B.MENACES D\u2019ATTENTAT 1.Menaces verbales a.eninfraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, du conjoint divorc\u00e9 ou de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un descendant naturel, l\u00e9gitime ou adoptif, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 plusieurs reprises, verbalement menac\u00e9 de mort son \u00e9pousePERSONNE2.) 5 et ses enfantsPERSONNE8.)et , notamment en disant \u00e0PERSONNE2.)qu\u2019il la d\u00e9capiterait dans une impasse noire 6 et qu\u2019il la ligoterait \u00e0 un lit pourqu\u2019elle puisse voir ses enfants s\u2019asphyxier 7 , avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l\u2019encontre du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur, respectivement \u00e0 l\u2019encontre des descendants naturels de ce dernier, b.en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, du conjoint divorc\u00e9 3 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1) 4 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1) 5 Page3del\u2019interrogatoiredepremi\u00e8recomparution:\u00abJen\u2019aijamaismenac\u00e9detuermesenfants.Dansl\u2019instanto\u00f9 j\u2019aimenac\u00e9mafemme,j\u2019auraipudiretout[\u2026].Jeneniepaslesmenaces.Maiscen\u2019\u00e9taitpasconcret[\u2026]\u00bb. 6 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1) 7 Annexe1PV22145\/2022du25mai2022(B14)<\/p>\n<p>7 ou de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, respectivement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un descendant naturel, l\u00e9gitime ou adoptif, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, notammentle 8 septembre 2021 \u00e0ADRESSE4.), verbalement menac\u00e9 de mort son \u00e9pousePERSONNE2.) 8 si elle devait porter plainte contre lui, partant sous condition, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l\u2019encontre du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur, c.en infraction aux articles 330 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019un emprisonnement de huit jours au moins, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 son \u00e9pousePERSONNE2.)de publier des photos intimes d\u2019elle si elle devait demander le divorce 9 , partant d\u2019avoir, sous condition, \u00e9mis une menace verbale d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e (infraction \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1980 concernant la protection de la vie priv\u00e9e), avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l\u2019encontre du conjoint, respectivement du conjoint divorc\u00e9, 2.Menaces par gestes en infraction aux articles 329 et330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir par gestes ou embl\u00e8mes menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard prononc\u00e9e \u00e0l\u2019\u00e9gard du conjoint, du conjoint divorc\u00e9 ou de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, menac\u00e9 son \u00e9pouse (respectivement ex-\u00e9pouse)PERSONNE2.)de mort en faisant le geste simulant le fait de trancher la gorge\u00e0 quelqu\u2019un 10 , avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l\u2019encontre du conjoint, respectivement de l\u2019ex-conjoint de l\u2019auteur, C.ATTEINTES \u00c0 LA VIE PRIV\u00c9E 1.eninfraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirharcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE2.)notamment -en l\u2019appelant sans cesse jusqu\u2019\u00e0 10 fois par jour moyennant diff\u00e9rents num\u00e9ros d\u2019appels 11 notamment britanniques 12 notamment pour la menacer, respectivement -en lui \u00e9crivant d\u2019innombrables messages \u00e9crits via diverses applications, 8 Rapport28901-2207\/2022du2ao\u00fbt2022(B18) 9 PV21255\/2022du30mars2022(B1) 10 Rapport20391-1575\/2022du2juin2022(B13)+PV22145\/2022du25mai2022(B14) 11 Rapport28901-2022du2ao\u00fbt2022(B18) 12 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1)<\/p>\n<p>8 -en se pr\u00e9sentant presque quotidiennement audomicile de la victime, afin de l\u2019attendre \u00e0 sa sortie 13 , voire m\u00eame afin de s\u2019y introduire contre le gr\u00e9 d\u2019PERSONNE2.) 14 , -en la suivant, notamment \u00a7le 17 mai 2022,lorsqu\u2019elle se rendait \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00a7le 22 avril 2022, lorsqu\u2019elle allait \u00e0 la kermesse deADRESSE9.)avec les enfants, \u00a7le 15 juillet 2022 vers 16.30 \u00e0ADRESSE9.), lorsqu\u2019elle prenait le bus, \u00a7respectivement lorsqu\u2019elle se rendait aux magasins 15 , -enenregistrant, sans son consentement, des photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle pour les transmettre \u00e0 son insu \u00e0 des tiers, voire au public, alors que l\u2019auteur savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 d\u2019PERSONNE2.), 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoirsciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou d\u2019avoir harcel\u00e9 par des messages \u00e9crits ou autres, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment -inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9PERSONNE2.)par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, ainsi que de -l\u2019avoir harcel\u00e9 notamment \u00a7en lui \u00e9crivant d\u2019innombrables messages \u00e9crits via diverses applications \u00a7ense pr\u00e9sentant sans cesse au domicile de la victime pour l\u2019attendre \u00e0 sa sortie, respectivement pour s\u2019y introduire contre le gr\u00e9 d\u2019PERSONNE2.), ainsi qu\u2019 \u00a7en la suivant lorsqu\u2019elle se rendaitle 17 mai 2022\u00e0 l\u2019\u00e9cole des enfants,le 22 avril 2022\u00e0 la kermesse en pr\u00e9sence des enfants,le 15 juillet 2022dans un bus, respectivement quand elle se trouvait dans des magasins, de m\u00eame qu\u2019 \u00a7en enregistrant, sans son consentement, des photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle pour les transmettre \u00e0 son insu \u00e0 des tiers, voire au public, 3.en infraction \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui en observant ou en faisant observer, au moyen d\u2019un appareil quelconque,une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle-ci, en fixant ou en faisant fixer, en transmettant ou en faisant transmettre dans les m\u00eames conditions l\u2019image de cette personne, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019PERSONNE2.)en fixant, sans son consentement et dans un lieu non accessible au public, des photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle et en les transmettant, encore sans son consentement, \u00e0 des tiers, notamment en cr\u00e9ant de faux profiles sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux dont \u00ab(\u2026)\u00bb 16 , respectivement dans le cadre des infractions libell\u00e9es sous les points D 1, 2 &amp; 3infra, 13 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1)+PV21723\/2022du27avril2022(B11) 14 Annexe1Rapport28901-2207\/2022du2ao\u00fbt2022(B18) 15 PV21723\/2022du27avril2022(B11)+Page4del\u2019interrogatoiredepremi\u00e8recomparution:\u00abC\u2019\u00e9taitjustepourvoir mesenfants.[\u2026]Jeneniepasavoirappel\u00e9mafemmeenviron10foisparjour.Jevoulaisentendremesenfantset lesvoir.\u00bb. 16 PV21255\/2022du30mars2022(B1)<\/p>\n<p>9 4.en infraction \u00e0 l\u2019article 4 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoir, sans le consentement de la victime, sciemment conserv\u00e9, port\u00e9 ou laiss\u00e9 porter \u00e0 la connaissance du public ou d\u2019un tiers, ou d\u2019avoir utilis\u00e9 publiquement ou non, tout enregistrement ou document obtenu \u00e0 l\u2019aide d\u2019un des faits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans le consentement d\u2019PERSONNE2.), sciemment conserv\u00e9 les photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle fix\u00e9es sans son consentement et dans un lieu non accessible au public, pour ensuite les porter \u00e0 la connaissance du public, respectivement de tiers notamment en les publiant sur des r\u00e9seaux sociaux moyennant notamment diff\u00e9rents faux profiles cr\u00e9\u00e9s notamment sur \u00ab(\u2026)\u00bb 17 , de m\u00eame qu\u2019en les publiant dans le cadre des infractions libell\u00e9es sous les points D 1, 2 &amp; 3infra, 5.en infraction \u00e0 l\u2019article 5 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoir sciemment publi\u00e9 ou fait publier, par quelque voie que ce soit, le montage r\u00e9alis\u00e9 avec les paroles ou les images d\u2019une personne sans le consentement de celle-ci, s\u2019il n\u2019appara\u00eet pas \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un montage ou s\u2019il n\u2019en est pas express\u00e9ment fait mention, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir publi\u00e9 notammentsur des r\u00e9seaux sociaux tels \u00abFacebook\u00bb et d\u2019avoir fait publier dans un journal le montage r\u00e9alis\u00e9 par une image de la t\u00eate d\u2019PERSONNE2.)repr\u00e9sent\u00e9e sur un corps en position sexuelle se trouvant devant des enfants jouant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan (cf. infraction libell\u00e9e sous le point D1 infra), sans qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019ait donn\u00e9 son consentement et sans qu\u2019il n\u2019apparaisse \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un montage ou qu\u2019il n\u2019en soit fait mention 18 , D.ATTEINTES \u00c0 L\u2019HONNEUR 1.en infraction aux articles 443, 444 et 447 du Code p\u00e9nal, avec la circonstance que les imputationsont \u00e9t\u00e9 faites dans des lieux publics, respectivement en pr\u00e9sence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter, respectivement par des \u00e9crits imprim\u00e9s ounon, des images ou des embl\u00e8mes affich\u00e9s, distribu\u00e9s ou communiqu\u00e9s au public par quelque moyen que ce soit, y compris par la voie d\u2019un m\u00e9dia, vendus ou mis en vente ou expos\u00e9s aux regards du public, respectivement par des \u00e9crits, images ou embl\u00e8mes non rendus publics, mais adress\u00e9s ou communiqu\u00e9s par quelque moyen que ce soit, y compris par la voie d\u2019un m\u00e9dia, \u00e0 plusieurs personnes, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.)dans un article publi\u00e9 sur divers sites internet dont Facebook et dans un journal d\u2019\u00eatre \u00abun monstre d\u2019une m\u00e8re originaire duADRESSE1.) accus\u00e9e d\u2019abus d\u2019enfants\u00bb tout en versant une image mont\u00e9e avec la t\u00eate d\u2019PERSONNE2.)sur un corps en position sexuelle devant des enfants jouant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan \u00e0 l\u2019appui de l\u2019article, partant d\u2019avoir imput\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.)un fait pr\u00e9cis de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et de l\u2019exposer au m\u00e9pris public, sans que la preuve de l\u2019imputation ne soit rapport\u00e9e, respectivement admise par la loi, et avec la circonstance que les imputations ont \u00e9t\u00e9 faites par des \u00e9crits imprim\u00e9s, respectivement des images affich\u00e9s, distribu\u00e9s et communiqu\u00e9s au public notamment par des m\u00e9dias, respectivement par des \u00e9crits et images adress\u00e9s et communiqu\u00e9s \u00e0 plusieurs personnes par la voie de m\u00e9dias 19 , 17 PV21255\/2022du30mars2022(B1) 18 PV22145\/2022du25mai2022(B14) 19 PV22145\/2022du25mai2022(B14)+Page4del\u2019interrogatoiredepremi\u00e8recomparution:\u00abOuij\u2019aipubli\u00e9cet article,maispasausenslargeduterme,maisseulementsurdeux.Troissites.J\u2019aiaussienvoy\u00e9l\u2019article\u00e0deuxou troispersonnessurFacebook\u00bb.<\/p>\n<p>10 2.en infraction aux articles 443 et 447 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirm\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 une personne un fait pr\u00e9cis qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur de cette personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, sans que, pour les faits dont la loi admet la preuve l\u00e9gale du fait, cette preuve ne soit rapport\u00e9e (calomnie), respectivement sans que cette preuve ne soit admise par la loi (diffamation), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir,le 9 juillet 2022, m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.)\u2013dans un message accompagn\u00e9 d\u2019une vid\u00e9o intime montrantPERSONNE2.)adress\u00e9 au patron de celle-ci, \u00e0 savoir PERSONNE4.)\u2013qu\u2019PERSONNE2.)aurait manipul\u00e9PERSONNE4.), qu\u2019elle l\u2019aurait impliqu\u00e9 dans ses jeux et qu\u2019elle aurait cherch\u00e9 \u00e0 s\u00e9duirePERSONNE4.), voire m\u00eame qu\u2019elle aurait cherch\u00e9 \u00e0 avoir des relations sexuelles avec lui, partant d\u2019avoir imput\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)des faits pr\u00e9cis de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, sans que la preuve de l\u2019imputation ne soit rapport\u00e9e, respectivement admise par la loi 20 , 3.en infraction \u00e0 l\u2019article 445 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fait par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoire, partant une imputation d\u2019un fait pr\u00e9cis qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur de cette personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, sans que, pour les faits dont la loi admet la preuve l\u00e9gale du fait, cette preuve ne soit rapport\u00e9e (calomnie), respectivement sans que cette preuve ne soit admise par la loi (diffamation), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, notammentle 30 avril 2022, r\u00e9dig\u00e9 un e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00abMAIL1.).lu\u00bb pour d\u00e9noncer des abus de prestations sociales, respectivement des faux intellectuels et des escroqueries \u00e0 subventions qui auraient \u00e9t\u00e9 commis parPERSONNE2.)notamment en d\u00e9clarant des emplois fictifs, partant d\u2019avoir fait par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ADEM, partant \u00e0 une autorit\u00e9, une d\u00e9nonciation imputant des faits pr\u00e9cis qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019PERSONNE2.)et de l\u2019exposer au m\u00e9pris public 21 , 4.en infraction aux articles 444 et 448 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirinjuri\u00e9 une personne ou un corps constitu\u00e9, soit par des faits, soit par des \u00e9crits, images ou embl\u00e8mes, dans l\u2019une des circonstances indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal, et notamment en pr\u00e9sence de la personne offens\u00e9e et devant t\u00e9moins, avec la circonstance que le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis envers le conjoint ou le conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir injuri\u00e9 son \u00e9pousePERSONNE2.)de \u00abpute\u00bb et de \u00abprostitu\u00e9e\u00bb en sa pr\u00e9sence et devant les enfants communs du couple, partant devantt\u00e9moins 22 \u00bb. En fait \u00c9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re En date du 30 mars 2022, PERSONNE2.)se pr\u00e9sente au Commissariat de police de ADRESSE9.)afin de porter plainte contre son \u00e9pouxPERSONNE1.).Elle explique avoir mis un 20 Rapport28901-3281\/2022du17novembre2022(B24)+Rapport4465-3394\/2022du13septembre2022(B29= B32)+Rapport7429-587\/202du18f\u00e9vrier2023(B30) 21 Rapport28901-2823\/2022du10octobre2022 22 Annexe2PV21255\/2022du30mars2022(B1)<\/p>\n<p>11 terme \u00e0 leur relation et que courant 2018,PERSONNE1.)aurait quitt\u00e9 le foyer dans lequel ils vivaient avec leurs deux fils. Il s\u2019agirait de la premi\u00e8re plainte qu\u2019elle d\u00e9pose \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu parce qu\u2019elle aurait eu peur de lui. Elle explique qu\u2019il a un probl\u00e8me d\u2019alcool et qu\u2019elle ne sait pas de quoi il est capable une fois qu\u2019il a bu. Il lui \u00e9crirait de nombreux messages dans lesquelsil lui fait part qu\u2019elle lui manque, mais \u00e9galement pour lui dire qu\u2019elle lui cause beaucoup detracas. Il ne cesserait de l\u2019appeler et utiliserait \u00e0 cette fin un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone britannique. PERSONNE2.)affirme quePERSONNE1.)aurait encore \u00e9tabli un profil \u00e0 son nom sur un site de rencontre et aurait mis en ligne des photographies d\u2019elle sur celui-ci, le tout sans son accord. Il lui aurait envoy\u00e9 le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe dudit profil de sorte qu\u2019elle part du principe que c\u2019est bien lui qui l\u2019a mis en place. Il serait encore en possession de photos intimes d\u2019elle et il lesutiliserait comme moyen de pression notamment en mena\u00e7ant de les montrer \u00e0 leursdeux fils. La plaignante ajoute que le pr\u00e9venu r\u00f4derait quotidiennement autour du foyer dans lequel elle vit. Elle explique avoir longtemps essay\u00e9 de faire fonctionner leur relation par amour pour leurs enfants, mais qu\u2019elle a d\u00e9sormais r\u00e9alis\u00e9 que cela n\u2019\u00e9tait plus possible. Elle relate un incident qui a eu lieu le 25 ao\u00fbt 2021 lors duquel elle aurait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e physiquement par le pr\u00e9venu au domicile de ce dernier sisauADRESSE10.)\u00e0ADRESSE11.). Elle explique qu\u2019il avait beaucoup bu et lui aurait, dans un acc\u00e8s de col\u00e8re, port\u00e9 un coup de t\u00eate sur le nez. Il s\u2019agit de la seule fois qu\u2019il lui aurait port\u00e9 un v\u00e9ritable coup, mais il arrivait souvent qu\u2019il la saisisse violemment aux bras et la derni\u00e8re fois que cela s\u2019est produit aurait \u00e9t\u00e9 le 28 mars 2022 \u00e0 ADRESSE9.).PERSONNE2.)d\u00e9clare encore quePERSONNE1.)la qualifierait souvent de prostitu\u00e9eetla traiterait souvent de \u00abpute\u00bb. Il l\u2019aurait \u00e9galement menac\u00e9e de mort en lui annon\u00e7ant qu\u2019illa d\u00e9capiteraitdans une sombre ruelle. Elle aurait enfin d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte parce qu\u2019il aurait mis en ligne une photographie intime d\u2019elle sur un site de rencontre et parce que sa famille l\u2019aurait encourag\u00e9e \u00e0 ne plus se laisser faire. Lors de son interrogatoire de police du 30 mars 2022,PERSONNE1.)explique que jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, il n\u2019\u00e9tait pas au courant que lui etPERSONNE2.)\u00e9taient s\u00e9par\u00e9s. En ce qui concerne la menace de mort qu\u2019il aurait prof\u00e9r\u00e9e, il explique d\u2019abord ne pas avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieux et que dans leur pays d\u2019origine il est courant de se dire de telles choses dans le cadre d\u2019une dispute. Il d\u00e9clare ensuite ne pas avoir prof\u00e9r\u00e9 cette menace. Le pr\u00e9venu conteste avoir un probl\u00e8me d\u2019alcool. Il conteste \u00e9galement avoir \u00e9tabli un profil pourPERSONNE2.)sur un site de rencontre et avoir mis en ligne des photos intimes d\u2019elle. Elle aurait cr\u00e9\u00e9 elle-m\u00eame ce profil. Il nie avoir exig\u00e9 des excusesde son ex-\u00e9pouse en mena\u00e7ant de publier des photos intimes d\u2019elle. Confront\u00e9 aux accusations de coups et blessures et plus particuli\u00e8rement au coup de t\u00eate qu\u2019il aurait port\u00e9 \u00e0 son ex-\u00e9pouse, le pr\u00e9venu d\u00e9clare que tout cela n\u2019est pas vrai. Il pr\u00e9cise qu\u2019elle s\u2019est bless\u00e9e elle- m\u00eame le jour en question. Il conteste encore avoir saisi ses bras avec force. Le pr\u00e9venu reconna\u00eet avoir, \u00e0 plusieurs reprises, \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte du foyer dans lequel vit sa femme, mais ce serait en raison de probl\u00e8mes administratifs et plus particuli\u00e8rement d\u2019une possible interdiction d\u2019acc\u00e9der audit foyer qui aurait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e contre lui. Il est encore vrai qu\u2019il raconte n\u2019importe quoi lorsqu\u2019il a bu, mais il insiste pour dire qu\u2019il n\u2019a jamais mis en ligne desphotographies d\u2019PERSONNE2.), qu\u2019il ne l\u2019a pas appel\u00e9e plus souvent que ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire et qu\u2019il ne l\u2019a jamais menac\u00e9e.PERSONNE1.)admet avoir insult\u00e9 la plaignante, mais ces insultes auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9ciproques.<\/p>\n<p>12 En date du 1 er mai 2022,PERSONNE2.)s\u2019adresse une nouvelle fois \u00e0 la Police en expliquant que depuis la date de la premi\u00e8re plainte,PERSONNE1.)l\u2019appellerait jusqu\u2019\u00e0 dix fois par jour et la suivrait partout o\u00f9 elle va avec ses enfants. Elle indique que le 22 avril 2022, elle se serait rendue \u00e0 la kermesse deADRESSE9.)avec ses deux fils et que le pr\u00e9venu les aurait suivis et serait rest\u00e9 deux heures \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019eux en les observant. Il lui aurait demand\u00e9 comment elle pouvait le faire autant souffrir en se s\u00e9parant de lui et lui aurait annonc\u00e9 qu\u2019il pouvait ruiner sa vie puisqu\u2019il disposerait de vid\u00e9os \u00abtr\u00e8s priv\u00e9es\u00bb d\u2019elle.PERSONNE2.)remet encore aux agents de police une cl\u00e9 USB contenant des vid\u00e9os sur lesquellesle pr\u00e9venu la menacerait elle et ses enfants. Les enqu\u00eateurs visionnentles enregistrementsen question et ils constatent que sur l\u2019un d\u2019entre eux,PERSONNE1.)fait le geste simulant de trancher la gorge \u00e0 quelqu\u2019un. Il s\u2019exprime en langue serbo-croate de sorte que les agents ne sont pas en mesure de comprendre les paroles prononc\u00e9es. Le 25 mai2022,PERSONNE2.)porte une nouvelle fois plainte contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.) en raison de la publication par ce dernier d\u2019un article falsifi\u00e9. Selon la plaignante, il aurait trafiqu\u00e9 une photographie d\u2019une femme dans une position tr\u00e8s suggestive en pla\u00e7ant une photo de son visage sur le corps de celle-ci. En arri\u00e8re-plan on pourrait encore voir leurs deux enfants en train de dormir dans un lit. La photo \u00e9tait encore assortie de quatre liens internet dont elle ignore o\u00f9 ils menaient puisque les sites aff\u00e9rents avaient entretemps \u00e9t\u00e9 effac\u00e9s. Elle r\u00e9p\u00e8te vouloir porter plainte pour les menaces par geste et verbales que le pr\u00e9venu a prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard et \u00e0 l\u2019encontre de leurs fils dans la vid\u00e9o qu\u2019elle a remiseaux policiers en date du 1 er mai 2022. Elle explique encore qu\u2019il aurait par le pass\u00e9 \u00e9t\u00e9 agressif \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants lorsqu\u2019il avait bu, mais qu\u2019elle se serait toujours interpos\u00e9e et qu\u2019elle aurait alors \u00e9t\u00e9 victime de coups. Un jour, il lui aurait annonc\u00e9 qu\u2019il la ligoterait \u00e0 un lit pour qu\u2019elle puisse regarder comment il asphyxie leurs deux fils. PERSONNE2.)d\u00e9clare encore que la derni\u00e8re fois qu\u2019elle a vuPERSONNE1.), en l\u2019occurrence dans le train en date du 17 mai 2022, il lui aurait avou\u00e9 avoir r\u00e9dig\u00e9 l\u2019article falsifi\u00e9. Elle ajoute avoir bloqu\u00e9 le pr\u00e9venu pour qu\u2019il n\u2019arrive plus \u00e0 la joindre, mais qu\u2019il utiliseraittoujours de nouveaux num\u00e9ros. Finalement, elle explique que l\u2019Administration de l\u2019Emploi aurait exig\u00e9 qu\u2019elle verse des documents parce qu\u2019elle aurait eu l\u2019information suivant laquelle elle n\u2019aurait jamais effectivement travaill\u00e9 et que les prestations dech\u00f4mage qu\u2019elle percevait n\u2019\u00e9taient pas justifi\u00e9es. Elle est certaine que le pr\u00e9venu est \u00e0 l\u2019origine de ces investigations \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une fois qu\u2019elle lui a fait part qu\u2019elle ne le soutiendrait plus financi\u00e8rement, il lui aurait annonc\u00e9 qu\u2019il allait d\u00e9truire sa vie. Le 2 ao\u00fbt 2022,PERSONNE2.)se pr\u00e9sente \u00e0 nouveau au Commissariat de Police de ADRESSE9.)afin de porter plainte contre le pr\u00e9venu. Elle explique qu\u2019il n\u2019aurait pas respect\u00e9 une d\u00e9cision de justice du Juge aux affaires familiales lui interdisant d\u2019emprunter certains chemins \u00e0 des heures d\u00e9termin\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019il ne croise ses enfants lorsque ceux-ci se rendent \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Il aurait en effet, en m\u00e9connaissance de cette ordonnance, attendu \u00e0 l\u2019arr\u00eat de busle 15 juillet 2022 \u00e0 16.30 heures qui se trouve justement sur cet itin\u00e9raire et serait mont\u00e9 dans le m\u00eame bus qu\u2019elle et ses enfants. Elle pr\u00e9cise avoir enregistr\u00e9 une vid\u00e9o dePERSONNE1.). Il se serait emport\u00e9 et l\u2019aurait \u00e0 son tour film\u00e9e. Elle indique \u00eatre sortie du bus avec les enfants \u00e0 l\u2019arr\u00eat situ\u00e9 pr\u00e8s de leur domicile et que le pr\u00e9venu serait rest\u00e9 assis. L\u2019ordonnance en question est<\/p>\n<p>13 annex\u00e9e au proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. Un CD-Rom sur lequel est grav\u00e9 l\u2019enregistrement litigieux est ajout\u00e9 au dossier. PERSONNE2.)indique encore quePERSONNE1.)aurait envoy\u00e9 une vid\u00e9o tr\u00e8s compromettante \u00e0 son ancien employeurPERSONNE4.). Ce dernier l\u2019aurait en effet contact\u00e9e en date du 16 juillet 2022 pour lui dire qu\u2019il avait re\u00e7u de la part du pr\u00e9venu cette vid\u00e9o. Il s\u2019agit d\u2019un enregistrement d\u2019elle datant du mois de septembre ou octobre 2021 dans lequel elle exprime les fantasmes sexuels qu\u2019elle \u00e9prouve et impliquantPERSONNE4.). Le pr\u00e9venu l\u2019aurait mise sous pression pour qu\u2019elle obtemp\u00e8re et accepte de simuler ce jeu de s\u00e9duction etaurait enregistr\u00e9 cet appel vid\u00e9o pour ensuite le continuer \u00e0 la personne vis\u00e9e le 9 juillet 2022.PERSONNE4.) l\u2019aurait contact\u00e9e et aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s surpris par cet enregistrement et le texte y associ\u00e9. Ils se seraient rencontr\u00e9s et il lui aurait montr\u00e9 la vid\u00e9o et le texte aff\u00e9rent que lui a adress\u00e9 PERSONNE1.). Dans ce texte,il la diffame en insinuant qu\u2019elle est impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s criminelles. Elle lui aurait expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e par le pr\u00e9venu et il aurait \u00e9t\u00e9 compr\u00e9hensif. PERSONNE2.)fait parvenir aux enqu\u00eateurs le texte traduit que le pr\u00e9venu aurait envoy\u00e9 \u00e0 PERSONNE4.)avec la vid\u00e9o. Elle porte encore plainte pour la d\u00e9nonciation calomnieuse adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Administration de l\u2019Emploi. Lors d\u2019une entrevue en date du 25 mai 2022 l\u2019agent en charge de son dossier, PERSONNE5.), lui aurait expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)avait envoy\u00e9 des photos d\u2019ellenue \u00e0 l\u2019adresse\u00e9lectroniquedestin\u00e9eaux d\u00e9nonciations de fraudes. La plaignante remet aux agents une traduction du texte quePERSONNE1.)a adress\u00e9 \u00e0PERSONNE5.). Lors d\u2019une nouvelle audition d\u2019PERSONNE2.)en date du 2 ao\u00fbt 2022, cette derni\u00e8re relate diff\u00e9rents incidents s\u2019\u00e9tant produit \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le couple vivait encore auADRESSE1.), respectivement en Bosnie et lors desquels le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 violent \u00e0 son encontre. Elle r\u00e9p\u00e8te avoir \u00e9t\u00e9 victimed\u2019un coup de t\u00eate de la part du pr\u00e9venu en date du 25 ao\u00fbt 2021. Elle n\u2019aurait ni port\u00e9 plainte ni consult\u00e9 un m\u00e9decin car elle avait peur dePERSONNE1.). Elle explique avoir pris des photographies de ses l\u00e9sions, mais le pr\u00e9venu les aurait effac\u00e9es.PERSONNE2.)pr\u00e9cise qu\u2019une employ\u00e9e du foyer dans lequel ils vivaient en la personne dePERSONNE7.)l\u2019aurait vue avec ces blessures, mais elle ne lui aurait pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Elle explique encore qu\u2019au mois de septembre 2021, alors qu\u2019ils se trouvaient dans le parc municipal de la ADRESSE12.),PERSONNE1.), m\u00e9content qu\u2019elle n\u2019accepte pas de poser pour lui, l\u2019aurait tir\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises vers lui ce qui aurait amen\u00e9 un passant \u00e0 appeler la Police qui serait intervenue. En date du 5 ao\u00fbt 2022,PERSONNE1.)se pr\u00e9sente au commissariat deADRESSE9.)afin de porter plainte contrePERSONNE2.)en affirmant que cette derni\u00e8re aurait commis une fraude afin de percevoir des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. Elle n\u2019aurait jamais travaill\u00e9 de sa vie et tant son curriculum vitae que le contrat de travail conclu avecPERSONNE4.)seraient des faux. \u00c0 cela s\u2019ajoute qu\u2019elle aurait souvent d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre malade pour obtenir des indemnit\u00e9s de maladie qu\u2019elle aurait partag\u00e9es avec ce dernier. Ils auraient pay\u00e9PERSONNE4.)pour qu\u2019il \u00e9tablisse un faux contrat de travail et embauchePERSONNE2.)par le biais de l\u2019ADEM. Il explique disposer d\u2019un enregistrement vid\u00e9o dans lequelPERSONNE4.)reconna\u00eet cette fraude.<\/p>\n<p>14 Sur mandat du Juge d\u2019instruction, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interpellation dePERSONNE1.). Les agents de police saisissent \u00e0 cette occasion son t\u00e9l\u00e9phone portable. Une exploitation des listes d\u2019appels permet aux enqu\u00eateurs de conclure qu\u2019au mois de janvier 2022PERSONNE2.)a appel\u00e9 PERSONNE1.)\u00e0 88 occasions et lui a envoy\u00e9 9 SMS tandis que lui l\u2019a appel\u00e9e 41 fois et envoy\u00e9 34 messages. S\u2019agissant du mois de mars,PERSONNE2.)a appel\u00e9 le pr\u00e9venu \u00e0 130 reprises et lui a envoy\u00e9 20 SMS,PERSONNE1.)a quant \u00e0 lui appel\u00e9 son ex-\u00e9pouse 39 fois et lui a envoy\u00e9 46 messages. Une perquisition aupr\u00e8s des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques permet encore aux enqu\u00eateurs de constater qu\u2019au courant du mois de mars 2022PERSONNE2.)et le pr\u00e9venu s\u2019appellent souvent l\u2019un l\u2019autre. \u00c0 partir du mois d\u2019avril 2022,PERSONNE2.)appelle moins PERSONNE1.)tandis que ce dernier continue \u00e0 lui adresser de nombreux appels t\u00e9l\u00e9phoniques. Le 9 ao\u00fbt 2022, les agents de police prennent contact par t\u00e9l\u00e9phone avec le contr\u00f4leur de l\u2019PERSONNE9.), qui confirme avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 de la part de l\u2019adresse mail benjamingaillard1969@ gmail.com un courriel contenant un lien vers une vid\u00e9o Youtube dans laquelle un enregistrement vocal fran\u00e7ais explique quePERSONNE2.)n\u2019aurait travaill\u00e9 au ADRESSE4.). Toutes les aides \u00e9tatiques obtenues par cette derni\u00e8re auraient \u00e9t\u00e9 le fruit de fraudes. Une illustration Powerpoint fait encore d\u00e9filer des documents personnels d\u2019PERSONNE2.)et notamment son contrat de travail, une offre d\u2019emploi et son autorisation de s\u00e9jour. Il y est encore indiqu\u00e9 qu\u2019elle aurait postul\u00e9 un emploi fictif en vue de r\u00e9gulariser sa situation. Un enregistrement audio d\u2019une conversation en serbo-croate sous-titr\u00e9e en anglais entrePERSONNE1.)etPERSONNE4.)est encore annex\u00e9 au courriel.PERSONNE5.)explique avoir \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de mener une enqu\u00eate. Apr\u00e8s ses investigations,il aurait conclu que les accusations n\u2019\u00e9taient pas fond\u00e9es ce qu\u2019il aurait act\u00e9 dans un rapport d\u2019enqu\u00eate motiv\u00e9 que l\u2019ADEM fait parvenir aux enqu\u00eateurs. Dans ce rapport d\u2019enqu\u00eate de l\u2019ADEM dat\u00e9 du 14 juillet 2022, le contr\u00f4leurPERSONNE5.)arrive en effet \u00e0 la conclusion que les accusations dePERSONNE1.)port\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.) \u00abne tiennent pas la route\u00bb que le pr\u00e9venu \u00abmet tout en \u0153uvre pour lui compliquer la vie. MadamePERSONNE1.)a bien touch\u00e9 la r\u00e9tribution aff\u00e9rente \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, de sorte que son contrat de travail ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme fictif\u00bb. Il est \u00e0 noter que la vid\u00e9o d\u00e9crite parPERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement retrouv\u00e9e sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu suite \u00e0 sa saisie. Les agents de police proc\u00e8dent en date du 16 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE7.), employ\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019associationORGANISATION1.) qui explique avoir fait la connaissance d\u2019PERSONNE2.)et dePERSONNE1.)le 15 juillet 2018,date \u00e0 laquelle elle a commenc\u00e9 \u00e0 travailler dans le foyer dans lequel ils vivaient. Au d\u00e9but, elle ne se serait pas dout\u00e9equ\u2019il existait des tensions entre eux.PERSONNE1.)\u00e9tait aimable et sympathique. En 2018, il aurait soudainement disparu et ils auraient appris qu\u2019il avait un proc\u00e8s devant le Tribunal. Une interdiction d\u2019acc\u00e8s au foyer aurait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e \u00e0 son encontre. D\u00e8s sa sortie de prison au mois de juin 2021, il serait revenu au foyer avec son \u00e9pouse, mais ils l\u2019auraient inform\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait plus le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 celui-ci. Elle ne l\u2019aurait plus revu jusqu\u2019au 29 d\u00e9cembre 2021, date \u00e0 laquelle ils ont d\u00fb appeler la Police pour l\u2019emp\u00eacher d\u2019entrer dans le foyer. Il \u00e9tait tr\u00e8s agressif ce<\/p>\n<p>15 jour-l\u00e0 et leur aurait montr\u00e9 des photos intimes d\u2019PERSONNE2.)et l\u2019aurait d\u00e9nigr\u00e9e. Elle l\u2019aurait revu une derni\u00e8re fois, fin mars 2022, alors qu\u2019il avait \u00e0 nouveau r\u00e9ussi \u00e0 rentrer dans le foyer et qu\u2019PERSONNE2.)aurait demand\u00e9 de le faire sortir.PERSONNE7.)explique avoir eu l\u2019impression qu\u2019elle avait peur. En avril 2022, elle aurait re\u00e7u l\u2019information d\u2019un agent de s\u00e9curit\u00e9 suivant laquelle le pr\u00e9venu se serait une nouvelle fois pr\u00e9sent\u00e9 au foyer. Elle pr\u00e9cise n\u2019avoir jamais constat\u00e9 de blessures visibles ni avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin directe d\u2019une dispute. Une recherche dans la base de donn\u00e9es interne de la Police a permis de constater qu\u2019une patrouille de police a effectivement \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0ADRESSE11.)en date du 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0 23.09 heures alors qu\u2019PERSONNE2.)aurait signal\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un coup sur le nez de la part de son mari. Aucune blessure apparente n\u2019a pu \u00eatre constat\u00e9e par les policiers et PERSONNE1.)aurait contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 sa femme qui aurait refus\u00e9 de porter plainte contre lui. S\u2019agissantdes faits du mois de septembre 2021, le journal des incidents renseigne un passant ayant fait appel \u00e0 la Police pour signaler une dispute entre un couple lors de laquelle l\u2019homme aurait fortement tir\u00e9 la dame par le bras. Il serait intervenu et aurait constat\u00e9 que la dame tremblait. La patrouille de police les aurait emmen\u00e9s au poste o\u00f9PERSONNE2.)aurait expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu voulait prendre des photos \u00e9rotiques d\u2019elle et qu\u2019elle avait refus\u00e9 ce qui l\u2019aurait mis en col\u00e8re et il aurait menac\u00e9 de la tuersi elle devait le d\u00e9noncer \u00e0 la Police. Elle a refus\u00e9 de porter plainte au commissariat. En date du 21 octobre 2022, les agents de police proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019audition des deux fils du couple. Le fils cadet A.B. exprime ne pas \u00eatre triste que son p\u00e8re les ait abandonn\u00e9s. Ses parents auraient eu de nombreuses disputes. Il ne se rappelle pas avoir vu un enregistrement vid\u00e9o que son p\u00e8re lui aurait montr\u00e9. L\u2019audition ne permet pas de d\u00e9gager de quelconques \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Il en estde m\u00eame s\u2019agissant de l\u2019audition du fils ain\u00e9, A.B. qui confirme que ses parents se disputaient souvent sans qu\u2019il sache pour quelle raison. Un traducteur asserment\u00e9 a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de traduire les paroles prononc\u00e9es sur les enregistrements contenus sur lacl\u00e9 USB saisie le 1 er mai 2022. Selon les enqu\u00eateurs, la traduction ne permet pas de d\u00e9celer de v\u00e9ritables menaces d\u2019attentat hormis la menace par geste (\u00abKonkrete Drohungen werden bis in einem Video nicht ge\u00e4ussert\u00bb). Le 13 septembre 2022, les agentsde police auditionnentPERSONNE4.)qui explique avoir fait la rencontre d\u2019PERSONNE2.)et dePERSONNE1.)en \u00e9t\u00e9 2018. Ils lui auraient demand\u00e9 un contrat de travail de 40 heures pour r\u00e9gulariser leur situation auADRESSE4.). Il explique qu\u2019en 2020, PERSONNE1.)l\u2019aurait appel\u00e9 depuis la Serbie. Il semblait alcoolis\u00e9 et avait du mal \u00e0 s\u2019exprimer. Il lui aurait annonc\u00e9 qu\u2019il allait d\u00e9truirePERSONNE2.). En novembre 2021, il a licenci\u00e9 PERSONNE2.)en raison de nombreuses absencespour cause de maladie. Le 9 juillet 2022, il aurait re\u00e7u un message du pr\u00e9venu via l\u2019application VIBER avec une vid\u00e9o dans laquelle PERSONNE2.)semblait vouloir le s\u00e9duire.PERSONNE1.)aurait essay\u00e9 de l\u2019avertir que PERSONNE2.)avait l\u2019intention de le manipuler comme elle l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait avec lui. Il l\u2019aurait encore indirectement menac\u00e9 en insinuant qu\u2019elle travaillait au noir alors que cela est faux. Apr\u00e8s avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 ce message, il aurait rencontr\u00e9PERSONNE2.)qui lui aurait expliqu\u00e9 la situation de famille et lui aurait confi\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e d\u2019enregistrer cette vid\u00e9o alors que le pr\u00e9venu l\u2019avait<\/p>\n<p>16 mise sous pression en employant leurs enfants \u00e0 cette fin.PERSONNE4.)remet aux agents de police le message litigieux. Entendu une seconde fois en date du 17 novembre 2022, PERSONNE4.) confirme qu\u2019PERSONNE2.)a effectivement travaill\u00e9 comme serveuse dans son caf\u00e9 du 1 er mars 2019 jusqu\u2019au mois de novembre 2021. Les agents auditionnent le m\u00eame jourPERSONNE10.)qui a habit\u00e9 au-dessusdu caf\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode en question et qui confirme qu\u2019PERSONNE2.)y a travaill\u00e9 comme serveuse. Elle l\u2019a d\u00e9crit comme une personne qui semblait triste et dont le mari jaloux lui causait beaucoup de soucis. D\u00e9claration devant le Juge d\u2019instruction Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 6 ao\u00fbt 2022,PERSONNE1.)affirme n\u2019avoir,jamais detoutesa vie, menac\u00e9 de tuer ses enfants. S\u2019agissant des menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.), il ne les conteste pas, sans pour autant se rappeler exactement des termes employ\u00e9s. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne s\u2019agit pas de v\u00e9ritables menaces, maisplut\u00f4tde paroles irr\u00e9fl\u00e9chiesqui lui ont \u00e9chapp\u00e9dans le cadrededisputes. Concernant l\u2019\u00e9pisode du 28 mars 2022, il indique ne pas se rappeler de cette date, mais qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, il n\u2019aurait jamais frapp\u00e9PERSONNE2.). Il reconna\u00eet avoir souvent appel\u00e9PERSONNE2.), mais son butauraitjuste\u00e9t\u00e9de pouvoir revoir ses enfants. Il est possible qu\u2019il l\u2019ait appel\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 dix fois par jour pour cette raison. Il conteste avoir suiviPERSONNE2.). Le 22 avril 2022, il a en effet pass\u00e9 du temps \u00e0 la kermesse de ADRESSE9.)avecPERSONNE2.)et ses enfants sans qu\u2019il ne les force \u00e0rester avec lui. Le17 mai 2022, il a crois\u00e9PERSONNE2.)par hasard dans le train et ils auraient discut\u00e9 et seraient sortisensemble pour aller chercher les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole qui se situe \u00e0 100 m\u00e8tres de la station. Finalement, en ce qui concerne le 15 juillet 2022, il explique qu\u2019il se trouvait \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus avant sa femme et que cette derni\u00e8re n\u2019a pas pour habitude de prendre ce bus. Confront\u00e9 au montage photographique qu\u2019il aurait r\u00e9alis\u00e9,PERSONNE1.)explique ne plus savoir ce qu\u2019il a r\u00e9dig\u00e9 commearticle accompagnant la photo, mais est formel pour dire qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un montage et ilsollicite uneexpertisepour prouver ses dires. Il reconna\u00eet \u00eatre l\u2019auteur de l\u2019article et l\u2019avoir publi\u00e9 sur deux ou trois sites et en l\u2019envoyant \u00e0 deux ou trois personnes sur Facebook. PERSONNE1.)conteste avoirmis en ligneun profil d\u2019PERSONNE2.)sur un site de rencontre. Il ne nie pas l\u2019avoir assist\u00e9e pour ouvrir ce compte, mais conteste l\u2019avoir \u00e9tabli \u00e0 son insu. PERSONNE1.)reconna\u00eet finalement avoir injuri\u00e9PERSONNE2.). Entendu une deuxi\u00e8me fois par le magistrat instructeur le 10 novembre 2022,PERSONNE1.) explique ne pas vouloir r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir s\u2019il est la personne ayant adress\u00e9 un courrier \u00e9lectronique\u00e0 l\u2019ADEM pour d\u00e9noncer une pr\u00e9tendue fraude dont se serait rendue responsablePERSONNE2.).<\/p>\n<p>17 Lors de son troisi\u00e8me interrogatoire par le Juge d\u2019instruction en date du 13 mars 2023, PERSONNE1.)est d\u2019abord confront\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi d\u2019une vid\u00e9o compromettante \u00e0 l\u2019ancien employeur dePERSONNE2.). Il explique refuser de faire des d\u00e9clarations avant d\u2019avoir pu visionner l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la vid\u00e9o litigieuse et non uniquement des extraits. Il finit par direqu\u2019PERSONNE2.) aurait elle-m\u00eame enregistr\u00e9 la vid\u00e9o. Quant \u00e0 l\u2019expertise neuropsychiatrique concernantPERSONNE1.) Dans son rapport d\u2019expertise du 25 octobre 2022, l\u2019expert Dr Marc GLEIS conclut que: \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)du point de vue psychiatrique a pr\u00e9sent\u00e9 une personnalit\u00e9 dyssociale. Il n\u2019yapas d\u2019indices pour retenir un potentiel de frustration ou d\u2019agressivit\u00e9 non-contr\u00f4lable, mais la personnalit\u00e9 dyssociale se caract\u00e9rise entre autres par de l\u2019impulsivit\u00e9, une intol\u00e9rance \u00e0 la frustration, un toujours possible passage \u00e0 l\u2019acte en cas de col\u00e8re ou de tension interne. Au moment des faits MonsieurPERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un tremblement tel ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister. MonsieurPERSONNE1.)en cas de frustration, de tension interne peut \u00eatre dangereux et le traitement qu\u2019il a commenc\u00e9 a Richt Eraus doit \u00eatre continu\u00e9. La personnalit\u00e9 dyssociale \u00e9tant difficile \u00e0 traiter, le pronostic d\u2019avenir de Monsieur PERSONNE1.)est plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9. MonsieurPERSONNE1.)est auADRESSE4.)dans une situation sociale pr\u00e9caire, sans emploi et logement.Cette instabilit\u00e9 au niveau social repr\u00e9sente un facteur de risque de passage \u00e0 l\u2019acte.\u00bb. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0l\u2019audience du 1 er octobre 2024, l\u2019expert DrMarc GLEISar\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Le t\u00e9moinPERSONNE3.), 1 er Inspecteur affect\u00e9 au Commissariat deADRESSE9.)au moment des faits,a relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n<p>18 Les t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE7.)ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment leurs d\u00e9clarations faites lors de leursauditionsde policerespectives. PERSONNE6.)a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a dans le cadre de ses fonctions d\u2019assistante sociale dans le foyer de l\u2019associationORGANISATION1.)dans lequel vivaitPERSONNE2.)et ses deux fils, adress\u00e9 deux signalementsau SCAS afin de prot\u00e9ger les enfants du couple. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir r\u00e9dig\u00e9 ce signalement sur base des dires exclusifs d\u2019PERSONNE2.)puisqu\u2019elle n\u2019a jamais vu elle-m\u00eamePERSONNE1.)et n\u2019a, \u00e0 plus forte raison, jamais \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin des pr\u00e9tendus actes de violences ou deharc\u00e8lement \u00e9manant de ce dernier. PERSONNE2.), entendue \u00e0 titre de simple renseignement, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019ensemble des d\u00e9clarations \u00e9tant \u00e0 la base des diff\u00e9rentes plaintes qu\u2019elle a d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu. PERSONNE1.)a maintenu sesd\u00e9clarations faites au cours de l\u2019instruction. En droit A)Coups et blessures Le Minist\u00e8re Public reproche sub A) au pr\u00e9venuPERSONNE1.),d\u2019avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), notamment en lui donnant, le 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0 ADRESSE6.), un coup de boule au nez, respectivement en la prenant, le 8 septembre 2021 \u00e0 ADRESSE4.)et le 28 mars 2022 \u00e0ADRESSE9.), tellement fort par les bras qu\u2019elle ressentait une douleur, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre du conjoint et avec la circonstance que certaines de ces infractions ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019incapacit\u00e9s de travail personnel dans le chefde la victime. En ordre subsidiaire, il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoirport\u00e9 ces coups et faitces blessures sans la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 30 mars 2022 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un coup de t\u00eate sur le nez de la part du pr\u00e9venu en date du 25 ao\u00fbt 2021. Elle a encore affirm\u00e9 que PERSONNE1.)l\u2019a prise avec force par les bras le 28 mars 2022 \u00e0ADRESSE9.). Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avoir re\u00e7u un coup de t\u00eate sur le nez lors de son audition du 2 ao\u00fbt 2022 en ajoutant avoir pris des photographiesde ses blessures, mais que le pr\u00e9venu a effac\u00e9 celles-ci.PERSONNE2.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE7.)l\u2019aurait vuesuite \u00e0 cet incident, mais elle ne lui aurait pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Lors de cette audition elle a encore relat\u00e9 un incident datant du mois de septembre 2021 lors duquelPERSONNE1.)l\u2019aurait tir\u00e9e par le bras. Un passant aurait alert\u00e9 la Police qui serait intervenueet les aurait emmen\u00e9s au poste de police de Hamm. Le Tribunal constate, s\u2019agissant des faits du 25 ao\u00fbt 2021 et du 28 mars 2022, que les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.)ne sont corrobor\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment probant. Concernant le 25 ao\u00fbt 2021, il y a lieu derelever que contrairement aux d\u00e9positions d\u2019PERSONNE2.)qui a affirm\u00e9<\/p>\n<p>19 avoir essuy\u00e9 des blessures et les avoir prisesen photo, les policiers qui sont intervenus sur les lieux, n\u2019ont constat\u00e9 aucune trace de violence sur elle, tel que cela ressort de la recherche effectu\u00e9e danslejournal des incidents de la Police. Il en est de m\u00eame s\u2019agissant de PERSONNE7.)qui a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition n\u2019avoir jamais constat\u00e9 de l\u00e9sions apparentes surPERSONNE2.), mais qu\u2019elle lui aurait justeun jourmontr\u00e9 des photos d\u2019h\u00e9matomes. Compte tenu de cette incoh\u00e9rence et \u00e9tant donn\u00e9 que les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.)ne sont \u00e9tay\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que PERSONNE1.)se soit rendu coupable de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires lui reproch\u00e9e en ce qui concerne les faits du 25 ao\u00fbt 2021 et du28mars 2022. Il en est autrements\u2019agissant des faits 8 septembre 2021 puisqu\u2019il ressort des recherches effectu\u00e9es par les enqu\u00eateurs que la Police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 intervenirpar unpassantquia jug\u00e9 que les faits\u00e9taientsuffisammentgravespour signaler l\u2019incident,ce qui estde nature \u00e0corroborer les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.)quia toujours affirm\u00e9 que lepr\u00e9venu l\u2019avait violemment tir\u00e9 au bras ce jour-l\u00e0. L\u2019infraction de coups et blessures volontaires relativeaux faits du 8 septembre 2021 est partant \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. En l\u2019absence de tout certificat m\u00e9dical et de toute indication quant \u00e0la gravit\u00e9 des blessures essuy\u00e9es parPERSONNE2.), il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titresubsidiaire \u00e0 son encontre. Il est finalement constant en cause quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e9taient mari\u00e9s au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s au conjoint est \u00e0 retenir en l\u2019esp\u00e8ce. B)Menaces d\u2019attentat Le Minist\u00e8re Public reproche sub B) 1.a. au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir,\u00e0 plusieurs reprises, verbalement menac\u00e9 de mort son \u00e9pousePERSONNE2.)et ses enfants, notamment en disant \u00e0 PERSONNE2.)qu\u2019il la d\u00e9capiterait dans une impasse noireet qu\u2019il la ligoterait \u00e0 un lit pour qu\u2019elle puisse voir ses enfants s\u2019asphyxier,avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l\u2019encontre du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur, respectivement\u00e0 l\u2019encontre des descendants naturels de ce dernier. Le Minist\u00e8re Public reproche sub B) 1.b. au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,notamment le 8 septembre 2021 \u00e0ADRESSE4.), verbalement menac\u00e9 de mort son \u00e9pousePERSONNE2.)si elle devait porter plainte contre lui, partant sous condition, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l\u2019encontre du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur. Le Minist\u00e8re Public reproche sub B) 1.c. \u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoirverbalement menac\u00e9 son \u00e9pousePERSONNE2.)de publier des photos intimes d\u2019elle si elle devait demander le divorce, partant d\u2019avoir, sous condition, \u00e9mis une menace verbale d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e (infraction \u00e0 la<\/p>\n<p>20 loi du 11 ao\u00fbt 1980 concernant la protection de la vie priv\u00e9e), avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l\u2019encontre du conjoint, respectivement du conjoint divorc\u00e9. Le Minist\u00e8re Public reproche sub B) 2. au pr\u00e9venuPERSONNE1.),d\u2019avoirmenac\u00e9 son\u00e9pouse (respectivement ex-\u00e9pouse)PERSONNE2.)de mort en faisant le geste simulant le fait de trancher la gorge \u00e0 quelqu\u2019un, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l\u2019encontre du conjoint, respectivement de l\u2019ex-conjoint de l\u2019auteur. Lors de son premier interrogatoire par le Juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu a formellement contest\u00e9 avoir menac\u00e9 de tuer ses enfants. Il a reconnu avoir prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.)sans se rappeler exactement de ce qu\u2019il lui a dit. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ces paroles n\u2019\u00e9taient pas s\u00e9rieuses. (\u00abMais ne n\u2019\u00e9tait pas concret, ce n\u2019\u00e9tait pas vrai\u00bb). Au vu de ces aveux, le Tribunal reteint que la mat\u00e9rialit\u00e9 des menaces de mort adress\u00e9es directement \u00e0PERSONNE2.)est \u00e9tablie. Lar\u00e9alit\u00e9de la menace verbale consistant \u00e0 annoncer qu\u2019il allait tuer leurs enfants communs repose exclusivement sur les d\u00e9clarationsd\u2019PERSONNE2.)puisqu\u2019aucuneautre personne n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sente lorsque celle-ci aurait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e,pas plus qu\u2019elle n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement par quelque moyen qu\u2019il soit. Compte tenudes contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu quant \u00e0 ces faits etde l\u2019entente entrePERSONNE2.)etPERSONNE1.)qui est s\u00e9rieusement entam\u00e9e depuis leur s\u00e9paration,le Tribunal ne saurait asseoir sa conviction quant \u00e0 lamat\u00e9rialit\u00e9de faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu sur les seules d\u00e9clarations de la victime sans le moindre \u00e9l\u00e9ment venant corroborercelles-ci, d\u2019autant plus qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019apas pu \u00eatre entendue sous lafoi du serment comme t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience pour s\u2019\u00eatre constitu\u00e9e partie civile au cours de l\u2019instruction. En ce qui concerne la menace de publier des photos intimes d\u2019PERSONNE2.)si elle devait demander le divorce, force est de constater quedans son r\u00e9quisitoire de renvoi, leMinist\u00e8re Public fait r\u00e9f\u00e9rence au proc\u00e8s-verbal du 30 mars 2022 et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e ce jour-l\u00e0 parPERSONNE2.). Or, bien que les agents de policeaientfait \u00e9tat d\u2019une telle d\u00e9claration dans leur proc\u00e8s-verbal, il \u00e9chet de constater qu\u2019\u00e0 la lecture de l\u2019audition d\u2019PERSONNE2.), cette derni\u00e8re n\u2019a jamais d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9ede la sorte par le pr\u00e9venu. Si elle a d\u00e9clar\u00e9que le pr\u00e9venu \u00e9tait en possession de photos intimes d\u2019elleetqu\u2019il les utiliserait comme moyen de pression,notamment en mena\u00e7ant de les montrer \u00e0 leurs fils, elle n\u2019a jamais express\u00e9ment affirm\u00e9 qu\u2019il avait menac\u00e9 de les rendre publiquessielle devait demander le divorce.L\u2019\u00e9l\u00e9mentmat\u00e9riel de cette infraction fait partant d\u00e9faut et il y a lieu d\u2019acquitter PERSONNE1.)del\u2019infraction libell\u00e9e sub B)1.c.\u00e0 son \u00e9gard. Concernant la menace de mort par geste libell\u00e9e sub B)2., celle-ci a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et sa mat\u00e9rialit\u00e9 ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu n\u2019a d\u2019ailleurs pas contest\u00e9 ce fait, mais a estim\u00e9 que seul un extrait de la vid\u00e9o avait \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9 par les enqu\u00eateurs ne leur permettant pas de saisir le contexte dans lequel il a fait le geste litigieux.<\/p>\n<p>21 Le mandataire dePERSONNE1.)a fait valoir, concernant l\u2019ensemble des menaces mises \u00e0 sa charge, qu\u2019\u00e0 les supposer \u00e9tablies, ellesn\u2019avaient en tout \u00e9tat de cause pas inspir\u00e9 de crainte s\u00e9rieuse d\u2019un mal imminent \u00e0PERSONNE2.)comme en t\u00e9moignerait le fait qu\u2019elle a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime de telles menaces depuis des ann\u00e9es sans pour autant prendre la d\u00e9cision d\u2019alerter la Police oude quitterPERSONNE1.). Elle n\u2019aurait dans ces conditions,\u00e0 l\u2019\u00e9vidence,pas pu prendreau s\u00e9rieux les menaces d\u00e9nonc\u00e9es lors de ses auditions. Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e ; c\u2019est-\u00e0-dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout le moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis : l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer ; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (R\u00e9v. dr. p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur mais le trouble que la menace peut inspirer \u00e0 la victime (Cass. belge 19 janvier 1959, Pas, 1959, I,503). Le Tribunal consid\u00e8re, compte tenu du fait que le pr\u00e9venu avait d\u00e9j\u00e0 fait preuve de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.)par le pass\u00e9 et notamment en date du 8 septembre 2021, tel que cela a \u00e9t\u00e9 retenu ci-dessus, et du climat qui r\u00e9gnait entre les deux personnes,PERSONNE1.)ayant du mal \u00e0 accepter la rupture et formulant \u00e0 ce titre de nombreux reproches \u00e0la plaignante, quetant les menaces verbales de la tuer quele geste simulant qu\u2019il lui trancherait la gorgeont n\u00e9cessairement\u00e9t\u00e9 de nature \u00e0perturberet inqui\u00e9terPERSONNE2.)en lui inspirant une crainte s\u00e9rieuse d\u2019un danger imminent et direct. Il est encore constant et non contest\u00e9 quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 mari\u00e9s de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e9tablie. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens desinfractionslibell\u00e9essub B)1.a. et b.sous r\u00e9serve des d\u00e9veloppementsqui pr\u00e9c\u00e8dent et sub B)2. \u00e0 son encontre. C)Atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e Harc\u00e8lement obsessionnel Le Minist\u00e8re Public reprochesub C) 1.au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoirharcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE2.)notamment<\/p>\n<p>22 -en l\u2019appelant sans cesse jusqu\u2019\u00e0 10 fois par jour moyennant diff\u00e9rents num\u00e9ros d\u2019appel notamment britanniques notamment pour la menacer, respectivement -en lui \u00e9crivant d\u2019innombrables messages \u00e9crits via diverses applications, -en se pr\u00e9sentant presque quotidiennement au domicile de la victime, afin de l\u2019attendre \u00e0 sa sortie, voire m\u00eame afin de s\u2019y introduire contre le gr\u00e9 d\u2019PERSONNE2.), -en la suivant, notamment \u00a7le 17 mai 2022,lorsqu\u2019elle se rendait \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00a7le 22 avril 2022, lorsqu\u2019elle allait \u00e0 la kermesse deADRESSE9.)avec les enfants, \u00a7le 15 juillet 2022 vers 16.30 \u00e0ADRESSE9.), lorsqu\u2019elle prenait le bus, \u00a7respectivement lorsqu\u2019elle se rendait aux magasins, -en enregistrant, sans son consentement, des photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle pour les transmettre \u00e0 son insu \u00e0 des tiers, voire au public, alors que l\u2019auteur savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 d\u2019PERSONNE2.). L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab quiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e \u00bb. Pour que cetteinfraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis : a) des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ; b) une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne ; c) un \u00e9l\u00e9ment moral. S\u2019agissant des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et messages adress\u00e9s \u00e0PERSONNE2.), le Tribunal appr\u00e9cie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fr\u00e9quence des messages ou appels est \u00ab d\u00e9mesur\u00e9e \u00bb (TA Lux., 9 juin 2009, n\u00b0 1739\/2009). Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que l\u2019envoi de quatre courriers au contenu d\u00e9plac\u00e9 peut constituer un harc\u00e8lement par messages (TA Diekirch, 12 mars 2009, n\u00b0 157\/2009). L\u2019exploitation des listes d\u2019appels n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir de d\u00e9s\u00e9quilibre d\u2019une certaine ampleur entre lesappels, respectivement les messages \u00e9mis par le pr\u00e9venu \u00e0 destination d\u2019PERSONNE2.)et ceux que cette derni\u00e8re adressait au pr\u00e9venu de sorte que le Tribunal ne juge pas d\u00e9mesur\u00e9e leur fr\u00e9quence. L\u2019infraction deharc\u00e8lement obsessionnel n\u2019est partant pas \u00e0retenir en ce qui concerne le volet des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et messages de quelque nature qu\u2019ils soient. Il r\u00e9sulte des plaintes d\u00e9pos\u00e9es parPERSONNE2.)etde ses d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019audience que PERSONNE1.)l\u2019a poursuivie dans ses d\u00e9placements. Lamat\u00e9rialit\u00e9 deces actes ressort encore du t\u00e9moignage dePERSONNE7.)qui a d\u00e9clar\u00e9quePERSONNE1.)a, \u00e0 plusieurs reprises, \u00e9t\u00e9 vu dans les alentours du foyer dans lequel vivaitPERSONNE2.)et qu\u2019il s\u2019est procur\u00e9 acc\u00e8s \u00e0<\/p>\n<p>23 celui-ci alors qu\u2019il n\u2019y \u00e9tait plusautoris\u00e9.Il ressort encore des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.)que le pr\u00e9venu l\u2019a suivie \u00e0 trois reprises. Ces d\u00e9clarations sont corrobor\u00e9es par l\u2019enregistrement vid\u00e9o qu\u2019PERSONNE2.)a fait du pr\u00e9venu dans lebus.PERSONNE1.)n\u2019a par ailleurs pas contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la kermesse deADRESSE9.)le 15 juillet 2022, mais a affirm\u00e9 avoir pass\u00e9 la journ\u00e9e avec son ex-\u00e9pouse et ses enfants sans qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019y voied\u2019inconv\u00e9nient, ce qui a \u00e9t\u00e9 formellement contest\u00e9 par la plaignante. En ce qui concerner la transmission de photos intimes \u00e0 des tiers, le pr\u00e9venu a reconnu ces faits sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il n\u2019a pas mis en ligne de profil d\u2019elle sur des sites de rencontre. Le harc\u00e8lement s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible provient de la r\u00e9p\u00e9tition des actes. Il n\u2019y a pas lieu de scinder les \u00e9v\u00e8nements jour par jour.Un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne se produit qu\u2019une seule fois par jour, ou m\u00eame \u00e0 certains jours seulement, n\u2019en peut pas moins \u00eatre harcelant. Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule dans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. Il faut que les actes de harc\u00e8lement aient gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la victime. La tranquillit\u00e9 est une notion subjective qui doit s\u2019appr\u00e9cierin concretoen tenant compte de l\u2019effet que les actes de harc\u00e8lement ont provoqu\u00e9 dans le chef de son destinataire. Ainsi, \u00ab la r\u00e9action subjective de la victime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acte devient l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019incrimination \u00bb (Projet de loi n\u00b0 5907, Avis du Conseil d\u2019Etat du 17 f\u00e9vrier 2009, p. 4). Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule, en l\u2019esp\u00e8ce, dans unpremier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. Il d\u00e9coule \u00e9galement de leur nature et de leur finalit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, le fait qu\u2019PERSONNE2.)ait d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s de laPolice d\u00e9montre qu\u2019elle se sentait affect\u00e9e par ces actes et donc affect\u00e9edans sa tranquillit\u00e9. PERSONNE1.)ne pouvait ignorer que son comportement \u00e9tait d\u00e9plac\u00e9 et que ce faisant, il affecterait gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019PERSONNE2.)puisque cette derni\u00e8re lui avait fait savoir et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs plus autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au foyer dans lequel elle vivaiten vertu d\u2019une interdiction qui avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9eo\u00f9m\u00eame, en ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de justice,d\u2019emprunter certains chemins \u00e0 des moments d\u00e9termin\u00e9s de la journ\u00e9e.Le pr\u00e9venu est donc malvenu d\u2019affirmer que c\u2019est avec l\u2019accord d\u2019PERSONNE2.)qu\u2019ils auraient pass\u00e9 du temps ensemble, cette derni\u00e8re ayant de mani\u00e8re claire et sans \u00e9quivoque manifest\u00e9 la volont\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019approche plus d\u2019elle et de ses enfants. Ilva sans dire quela transmission de photos intimes sans le consentement de la personne concern\u00e9e estsans le moindre doutede nature \u00e0 affecter la tranquillit\u00e9 de celle-ci. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel \u00e9tant r\u00e9unis, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e C)1. \u00e0 sa charge, sauf<\/p>\n<p>24 \u00e0 pr\u00e9ciser que les enregistrementsont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9savec le consentementPERSONNE2.), mais la transmission de ces enregistrements \u00e0 son insu. Infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e Le Minist\u00e8re Public reprochesub C) 2.au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoirsciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9PERSONNE2.)par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, ainsi que de l\u2019avoir harcel\u00e9enotammenten lui \u00e9crivant d\u2019innombrables messages \u00e9crits via diverses applications,en se pr\u00e9sentant sans cesse au domicile de la victime pour l\u2019attendre \u00e0 sa sortie, respectivement pour s\u2019y introduire contre le gr\u00e9 d\u2019PERSONNE2.), ainsi qu\u2019en la suivant lorsqu\u2019elle se rendait le 17 mai 2022 \u00e0 l\u2019\u00e9cole des enfants, le 22 avril 2022 \u00e0 la kermesse en pr\u00e9sence des enfants, le 15 juillet2022 dans un bus, respectivement quand elle se trouvait dans des magasins, de m\u00eame qu\u2019en enregistrant, sans son consentement, des photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle pour les transmettre \u00e0 son insu \u00e0 des tiers, voire au public. L\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e incrimine \u00abcelui qui a sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou qui l\u2019a harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres\u00bb. Eu\u00e9gard aux d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent concernant les appels et messages retrac\u00e9s par les enqu\u00eateurs, il n\u2019y a pas lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de cette infraction en ce qui concerne ceux-ci. L\u2019article en question ne vise pas d\u2019autres actesque des appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou l\u2019envoi de messages \u00e9crits ou autres et dans la mesure o\u00f9 la loi p\u00e9nale est d\u2019interpr\u00e9tation stricte, il n\u2019y a pas lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de cette infraction concernant le fait qu\u2019il aurait suivi la victime ou aurait rendu publiquesdes photographies intimes d\u2019elle. Il y a partant lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de cette infraction. Infraction \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e Le Minist\u00e8re Public reprochesub C) 3.au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoirvolontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019PERSONNE2.)en fixant, sans son consentement et dans un lieu non accessible au public, des photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle et en les transmettant, encore sans son consentement, \u00e0 des tiers, notamment en cr\u00e9ant de faux profiles sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux dont \u00ab(\u2026)\u00bb, respectivement dans le cadre des infractions libell\u00e9es sous les points D 1, 2 &amp; 3 infra. L\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e incrimine\u00abquiconque a volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui (\u2026) en observant ou en faisant observer, au moyen d\u00b4un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle-ci, en fixant ou en faisant fixer, en transmettant ou en faisant transmettre dans les m\u00eames conditions l\u00b4image de cette personne\u00bb.<\/p>\n<p>25 Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir \u00e9tabli un faux profil au nom d\u2019PERSONNE2.)sur un site de rencontre. Le Tribunal rel\u00e8ve que l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le pr\u00e9venu a bien \u00e9tabli des faux profils sur diff\u00e9rentssites de rencontreau nom d\u2019PERSONNE2.)et que la mat\u00e9rialit\u00e9 de cette infraction repose exclusivement sur les dires de cette derni\u00e8re, le simple fait que le pr\u00e9venu lui ait envoy\u00e9 une adresse mail avec son mot de passe n\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0 prouverqu\u2019il aurait utilis\u00e9 ces donn\u00e9es pour \u00e9tablir des comptes sur des sites sans l\u2019accord de cette derni\u00e8re.Aucune investigation n\u2019a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si l\u2019adresse mail et le mot de passeen questioncorrespondaient bienaux donn\u00e9s d\u2019acc\u00e8sd\u2019un profil virtueld\u2019un des sites vis\u00e9s dans la plainte. PERSONNE1.)a lors de son premier interrogatoire par le Juge d\u2019instruction reconnu avoir r\u00e9dig\u00e9 l\u2019article qu\u2019il a envoy\u00e9 sur Facebook \u00e0 deux ou trois personnes et auquel \u00e9tait associ\u00e9eune image (l\u2019enqu\u00eaten\u2019a pas permis de d\u00e9celer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un montage) sur laquellePERSONNE2.)figure dans une position sexuelle. Sur base du t\u00e9moignage d\u2019PERSONNE4.), il ne fait encore aucun doute que c\u2019est bien le pr\u00e9venu qui lui a adress\u00e9 une vid\u00e9o s\u00e9duisante d\u2019PERSONNE2.)puisque l\u2019enregistrement \u00e9tait accompagn\u00e9 d\u2019un message \u00e9manant dePERSONNE1.). Une rencontre entre les deux hommes a par la suite eu lieu lors de laquellePERSONNE1.)a encore reconnu lui avoir envoy\u00e9 la vid\u00e9o afin de le mettre en garde face aux mauvaises intentions de son ex-\u00e9pouse.Aucune autre personne n\u2019aurait d\u2019ailleurs eu un quelconque int\u00e9r\u00eat de proc\u00e9der \u00e0 la transmission de cet extrait. PERSONNE1.)n\u2019afinalement jamaiscontest\u00e9 \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9nonciation adress\u00e9e \u00e0 l\u2019ADEM qui ne tombe n\u00e9anmoins de toute \u00e9videncepasdans le champ d\u2019application du pr\u00e9sent article, aucune image d\u2019PERSONNE2.)n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 cette occasion \u00e0 l\u2019ADEM, mais uniquement divers documentspersonnels d\u2019elle. S\u2019agissant de tous ces enregistrements,il n\u2019esten l\u2019esp\u00e8cepas \u00e9tabli qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s sans le consentement d\u2019PERSONNE2.) ou \u00e0 son insu. Au contraire, il semblerait qu\u2019PERSONNE2.)ait accept\u00e9de se faire photographier ou filmer comme en t\u00e9moigne le fait qu\u2019elle fixe l\u2019objectif de la cam\u00e9ra sur la plupart de ces photos, respectivement films. Au vu de la nature des sc\u00e8nes film\u00e9es ou photographi\u00e9es, il y a cependant lieu d\u2019admettre que l\u2019accord pour leur enregistrement n\u2019impliquait pas un accord pour la transmission de ce mat\u00e9riel. PERSONNE2.)a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 formelle lors de ses auditions de police pour dire qu\u2019elle ne voulait pas que ces photographies et vid\u00e9os soient envoy\u00e9s \u00e0 des tiers. Le pr\u00e9dit article incrimine la transmission de l\u2019image d\u2019une personne. La notion de\u00abdans les m\u00eames conditions\u00bbest \u00e0 interpr\u00e9ter en ce sens qu\u2019il faut que cette transmission se fasse au moyen d\u2019un appareil quelconque et sans le consentement de la personne.<\/p>\n<p>26 En l\u2019esp\u00e8ce, lesenregistrements et photographies ont \u00e9t\u00e9 transmis sans le consentement d\u2019PERSONNE2.)de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de cette infraction sous r\u00e9serve des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent. Infraction \u00e0 l\u2019article 4 de la loi du 11ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e Le Minist\u00e8re Public reprochesub C) 4.au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoirsans le consentement d\u2019PERSONNE2.), sciemment conserv\u00e9 les photos et vid\u00e9os intimes d\u2019elle fix\u00e9es sans son consentement et dans un lieunon accessible au public, pour ensuite les porter \u00e0 la connaissance du public, respectivement de tiers notamment en les publiant sur des r\u00e9seaux sociaux moyennant notamment diff\u00e9rents faux profiles cr\u00e9\u00e9s notamment sur \u00ab(\u2026)\u00bb, de m\u00eame qu\u2019en les publiant dans le cadre des infractions libell\u00e9es sous les points D 1, 2 &amp; 3 infra. L\u2019article 4 de la loi de 1982 se lit comme suit : \u00abEst puni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u00b4article 2 celui qui, sans le consentement des personnes vis\u00e9es \u00e0 cet article, a sciemment conserv\u00e9,port\u00e9 ou laiss\u00e9 porter \u00e0 la connaissance du public ou d\u00b4un tiers, ou utilis\u00e9 publiquement ou non, tout enregistrement ou document obtenu \u00e0 l\u00b4aide d\u00b4un des faits pr\u00e9vus \u00e0 cet article\u00bb. Cet article exige un \u00abenregistrement obtenu \u00e0 l\u2019aide d\u2019un des faits\u00bb pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 2. Or, les images, respectivement vid\u00e9os ont \u00e9t\u00e9 transmises, mais non obtenues en infraction \u00e0 l\u2019article 2, puisqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 prises, respectivement enregistr\u00e9es avec l\u2019accordd\u2019PERSONNE2.). Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de cette infraction. Infraction \u00e0 l\u2019article 5 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e Le Minist\u00e8re Public reprochesub C) 5.au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoirpubli\u00e9 notamment sur des r\u00e9seaux sociaux tels \u00abFacebook\u00bb et d\u2019avoir fait publier dans un journal le montage r\u00e9alis\u00e9 parune image de la t\u00eate d\u2019PERSONNE2.)repr\u00e9sent\u00e9e sur un corps en position sexuelle se trouvant devant des enfants jouant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan (cf. infraction libell\u00e9e sous le point D1 infra), sans qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019ait donn\u00e9 son consentement et sans qu\u2019il n\u2019apparaisse \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un montage ou qu\u2019il n\u2019en soit fait mention. L\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e dans la pr\u00e9sente affaire n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir si la photographie vis\u00e9e dans la citation constitue bien un montage ou pas. En effet aucune expertise de cette photographie n\u2019a\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, malgr\u00e9 la demande en ce sens formul\u00e9e par le pr\u00e9venu devant le Juge d\u2019instruction.PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 acquitter de cette infraction qui vise exclusivement desmontages r\u00e9alis\u00e9s avec les paroles ou images d\u2019une personne sans le consentement de celle-ci. D)Atteinte \u00e0 l\u2019honneur<\/p>\n<p>27 Infraction aux articles 443, 444 et 447 du Code p\u00e9nal et injures Le Minist\u00e8re Public reprochesub D) 1.au pr\u00e9venuPERSONNE1.),d\u2019avoir, m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.)dans un article publi\u00e9 sur divers sites internet dont Facebook et dans un journal d\u2019\u00eatre \u00abun monstre d\u2019une m\u00e8re originaire duADRESSE1.)accus\u00e9e d\u2019abus d\u2019enfants\u00bb tout en versant une image mont\u00e9e avec la t\u00eate d\u2019PERSONNE2.)sur un corps en position sexuelle devant des enfants jouant \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan \u00e0 l\u2019appui de l\u2019article, partant d\u2019avoir imput\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)un fait pr\u00e9cis de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et de l\u2019exposer au m\u00e9pris public, sans que la preuve de l\u2019imputation ne soit rapport\u00e9e, respectivement admise par la loi, et avec la circonstance que les imputations ont \u00e9t\u00e9 faites par des \u00e9crits imprim\u00e9s, respectivement des images affich\u00e9es, distribu\u00e9es et communiqu\u00e9es au public notamment par des m\u00e9dias, respectivement par des \u00e9crits et images adress\u00e9s et communiqu\u00e9s \u00e0 plusieurs personnes par la voie de m\u00e9dias. Le Minist\u00e8re Public reprochesub D) 2.au pr\u00e9venuPERSONNE1.),d\u2019avoir, le 9 juillet 2022, m\u00e9chamment imput\u00e9 \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.)\u2013dans un message accompagn\u00e9 d\u2019une vid\u00e9o intime montrantPERSONNE2.)adress\u00e9 au patron de celle-ci, \u00e0 savoirPERSONNE4.)\u2013 qu\u2019PERSONNE2.)aurait manipul\u00e9PERSONNE4.), qu\u2019elle l\u2019aurait impliqu\u00e9 dans ses jeux et qu\u2019elle aurait cherch\u00e9 \u00e0 s\u00e9duirePERSONNE4.), voire m\u00eame qu\u2019elle aurait cherch\u00e9 \u00e0 avoir des relations sexuelles avec lui, partant d\u2019avoir imput\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)des faits pr\u00e9cis de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur et \u00e0 l\u2019exposer aum\u00e9pris public, sans que la preuve de l\u2019imputation ne soit rapport\u00e9e, respectivement admise par la loi. Le Minist\u00e8re Public reprochesub D) 3.au pr\u00e9venuPERSONNE1.),d\u2019avoir, notamment le 30 avril 2022, r\u00e9dig\u00e9 un e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00abMAIL1.).lu\u00bb pour d\u00e9noncer des abus de prestations sociales, respectivement des faux intellectuels et des escroqueries \u00e0 subventions qui auraient \u00e9t\u00e9 commis parPERSONNE2.)notamment en d\u00e9clarant des emplois fictifs, partant d\u2019avoir fait par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ADEM, partant \u00e0 une autorit\u00e9, une d\u00e9nonciation imputant des faits pr\u00e9cis qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019PERSONNE2.)et de l\u2019exposer au m\u00e9pris public. Le Minist\u00e8re Public reprochesub D) 4.au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoir,injuri\u00e9 son \u00e9pouse PERSONNE2.)de \u00abpute\u00bb et de \u00abprostitu\u00e9e\u00bb en sa pr\u00e9sence et devant les enfants communs du couple, partant devant t\u00e9moins. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 ces infractions qui sont encore \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit au vu des \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressifet notamment les d\u00e9clarations faites par PERSONNE2.)lors de ses auditions polici\u00e8resainsi que des d\u00e9clarations des t\u00e9moins PERSONNE4.)etPERSONNE5.)et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audiencepublique du 2 octobre 2024. R\u00e9capitulatif Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent,le TribunalacquittePERSONNE1.):<\/p>\n<p>28 \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, commeco-auteurayantcoop\u00e9r\u00e9directement\u00e0l\u2019ex\u00e9cutiondesinfractions,ou,ayant,parunfait quelconque,pr\u00eat\u00e9pourl\u2019ex\u00e9cutionuneaidetelleque,sanssonassistance,lescrimesetd\u00e9lits n\u2019eussentpu\u00eatrecommis,ou,ayant,pardons,promesses,menaces,abusd\u2019autorit\u00e9oude pouvoir,machinationsouartificescoupables,directementprovoqu\u00e9\u00e0cescrimesetd\u00e9lits,ou, ayant,soitpardesdiscourstenusdansdesr\u00e9unionsoudansdeslieuxpublics,soitpardes placardsaffich\u00e9s,soitpardes\u00e9critsimprim\u00e9sounonetvendusoudistribu\u00e9s,provoqu\u00e9 directement\u00e0lescommettre, oucommecomplice,ayantdonn\u00e9desinstructionspourcommettrelescrimesetd\u00e9lits,ou,ayant procur\u00e9desarmes,desinstrumentsoutoutautremoyenquiaserviauxcrimesetd\u00e9lits,sachant qu\u2019ilsdevaientyservir,ou,ayant,avecconnaissance,aid\u00e9ouassist\u00e9l\u2019auteuroulesauteursdes crimesetd\u00e9litsdanslesfaitsquilesontpr\u00e9par\u00e9soufacilit\u00e9s,oudansceuxquilesont consomm\u00e9s, depuisuntempsind\u00e9termin\u00e9maisnonprescrit,r\u00e9guli\u00e8rementaumoinsentrejanvier2018etl\u2019\u00e9t\u00e9 2022,dansl\u2019arrondissementjudiciairedeLuxembourgetnotammentaudomiciledelavictime\u00e0 ADRESSE5.),dem\u00eamequ\u2019\u00e0l\u2019ancienneadressedel\u2019auteur\u00e0ADRESSE6.)etnotamment -le25ao\u00fbt2021\u00e0ADRESSE6.), -le8septembre2021vers14.58\u00e0ADRESSE7.), -le28mars2022\u00e0ADRESSE8.)et\u00e0ADRESSE9.), -30mars2022, -le22avril2022\u00e0lakermessedeADRESSE9.), -le17mai2022dansuntrainversADRESSE9.), -le9juillet2022, -le15juillet2022vers16.30heures\u00e0ADRESSE9.), B.MENACESD\u2019ATTENTAT 1.Menacesverbales c.eninfractionauxarticles330et330-1duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir,soitverbalement,soitpar\u00e9critanonymeousign\u00e9,avecordreousouscondition,menac\u00e9 d\u2019unattentatcontrelespersonnesoulespropri\u00e9t\u00e9s,punissabled\u2019unemprisonnementdehuit joursaumoins,aveclacirconstancequelamenacea\u00e9t\u00e9prononc\u00e9e\u00e0l\u2019\u00e9gardduconjointoudu conjointdivorc\u00e9, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirverbalementmenac\u00e9son\u00e9pousePERSONNE2.)depublierdesphotos intimesd\u2019ellesielledevaitdemanderledivorce,partantd\u2019avoir,souscondition,\u00e9misunemenace verbaled\u2019atteinte\u00e0laviepriv\u00e9e(infraction\u00e0laloidu11ao\u00fbt1980concernantlaprotectiondela<\/p>\n<p>29 viepriv\u00e9e),aveclacirconstancequelamenacea\u00e9t\u00e9\u00e9mise\u00e0l\u2019encontreduconjoint, respectivementduconjointdivorc\u00e9, C.ATTEINTES\u00c0LAVIEPRIV\u00c9E 2.eninfraction\u00e0l\u2019article6delaloidu11ao\u00fbt1982surlaprotectiondelaviepriv\u00e9e, d\u2019avoirsciemmentinqui\u00e9t\u00e9ouimportun\u00e9unepersonnepardesappelst\u00e9l\u00e9phoniquesr\u00e9p\u00e9t\u00e9set intempestifsoud\u2019avoirharcel\u00e9pardesmessages\u00e9critsouautres, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirsciemment inqui\u00e9t\u00e9etimportun\u00e9PERSONNE2.)pardesappelst\u00e9l\u00e9phoniquesr\u00e9p\u00e9t\u00e9setintempestifs,ainsi quedel\u2019avoirharcel\u00e9notammentenlui\u00e9crivantd\u2019innombrablesmessages\u00e9critsviadiverses applications,ensepr\u00e9sentantsanscesseaudomiciledelavictimepourl\u2019attendre\u00e0sasortie, respectivementpours\u2019yintroduirecontrelegr\u00e9d\u2019PERSONNE2.),ainsiqu\u2019enlasuivantlorsqu\u2019elle serendaitle17mai2022\u00e0l\u2019\u00e9coledesenfants,le22avril2022\u00e0lakermesseenpr\u00e9sencedes enfants,le15juillet2022dansunbus,respectivementquandellesetrouvaitdansdesmagasins, dem\u00eamequ\u2019enenregistrant,sanssonconsentement,desphotosetvid\u00e9osintimesd\u2019ellepour lestransmettre\u00e0soninsu\u00e0destiers,voireaupublic, 4.eninfraction\u00e0l\u2019article4delaloidu11ao\u00fbt1982surlaprotectiondelaviepriv\u00e9e, d\u2019avoir,sansleconsentementdelavictime,sciemmentconserv\u00e9,port\u00e9oulaiss\u00e9porter\u00e0la connaissancedupublicoud\u2019untiers,oud\u2019avoirutilis\u00e9publiquementounon,toutenregistrement oudocumentobtenu\u00e0l\u2019aided\u2019undesfaitspr\u00e9vus\u00e0l\u2019article2delaloidu11ao\u00fbt1982surla protectiondelaviepriv\u00e9e, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,sansleconsentementd\u2019PERSONNE2.),sciemmentconserv\u00e9lesphotoset vid\u00e9osintimesd\u2019ellefix\u00e9essanssonconsentementetdansunlieunonaccessibleaupublic,pour ensuitelesporter\u00e0laconnaissancedupublic,respectivementdetiersnotammentenlespubliant surdesr\u00e9seauxsociauxmoyennantnotammentdiff\u00e9rentsfauxprofilescr\u00e9\u00e9snotammentsur\u00ab (\u2026)\u00bb,dem\u00eamequ\u2019enlespubliantdanslecadredesinfractionslibell\u00e9essouslespointsD1,2 &amp;3infra, 5.eninfraction\u00e0l\u2019article5delaloidu11ao\u00fbt1982surlaprotectiondelaviepriv\u00e9e, d\u2019avoirsciemmentpubli\u00e9oufaitpublier,parquelquevoiequecesoit,lemontager\u00e9alis\u00e9avecles parolesoulesimagesd\u2019unepersonnesansleconsentementdecelle-ci,s\u2019iln\u2019appara\u00eetpas\u00e0 l\u2019\u00e9videncequ\u2019ils\u2019agitd\u2019unmontageous\u2019iln\u2019enestpasexpress\u00e9mentfaitmention, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirpubli\u00e9notammentsurdesr\u00e9seauxsociauxtels\u00abFacebook\u00bbetd\u2019avoirfait publierdansunjournallemontager\u00e9alis\u00e9paruneimagedelat\u00eated\u2019PERSONNE2.)repr\u00e9sent\u00e9e suruncorpsenpositionsexuellesetrouvantdevantdesenfantsjouant\u00e0l\u2019arri\u00e8re-plan(cf.<\/p>\n<p>30 infractionlibell\u00e9esouslepointD1infra),sansqu\u2019PERSONNE2.)n\u2019aitdonn\u00e9sonconsentement etsansqu\u2019iln\u2019apparaisse\u00e0l\u2019\u00e9videncequ\u2019ils\u2019agitd\u2019unmontageouqu\u2019iln\u2019ensoitfaitmention\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, entrejanvier2018etl\u2019\u00e9t\u00e92022,dansl\u2019arrondissementjudiciairedeLuxembourget notammentaudomiciledelavictime\u00e0ADRESSE5.),dem\u00eamequ\u2019\u00e0l\u2019ancienneadressede l\u2019auteur\u00e0ADRESSE6.)etnotamment -le8septembre2021vers14.58\u00e0ADRESSE7.), -30mars2022, -le22avril2022\u00e0lakermessedeADRESSE9.), -le17mai2022dansuntrainversADRESSE9.), -le9juillet2022, -le15juillet2022vers16.30heures\u00e0ADRESSE9.), A)Coupsetblessures eninfraction\u00e0l\u2019article409duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirvolontairementport\u00e9descoupsetfaitdesblessuresauconjoint, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirvolontairementport\u00e9descoupsetfaitdesblessures\u00e0PERSONNE2.) enlaprenant,le8septembre2021\u00e0ADRESSE4.)tellementfortparlesbrasqu\u2019elle ressentaitunedouleur,aveclacirconstancequelavictime\u00e9taitlaconjointede PERSONNE1.), B)Menacesd\u2019attentat 1.Menacesverbales a.eninfractionauxarticles327alin\u00e9a2et330-1duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir,verbalement,sansordrenicondition,menac\u00e9d\u2019unattentatcontrelespersonnes, punissabled\u2019unepeinecriminelle,aveclacirconstancequelamenacea\u00e9t\u00e9prononc\u00e9e\u00e0 l\u2019\u00e9gardduconjoint, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,\u00e0plusieursreprises,verbalementmenac\u00e9demortson\u00e9pouse PERSONNE2.)notammentenluidisantqu\u2019illad\u00e9capiteraitdansuneimpassenoire,avec lacirconstancequecesmenacesont\u00e9t\u00e9\u00e9mises\u00e0l\u2019encontreduconjoint,<\/p>\n<p>31 b.eninfractionauxarticles327alin\u00e9a1et330-1duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir,verbalement,souscondition,menac\u00e9d\u2019unattentatcontrelespersonnes punissabled\u2019unepeinecriminelle,aveclacirconstancequelamenacea\u00e9t\u00e9prononc\u00e9e\u00e0 l\u2019\u00e9gardduconjoint, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,notammentle8septembre2021\u00e0ADRESSE4.),verbalementmenac\u00e9 demortson\u00e9pousePERSONNE2.)sielledevaitporterplaintecontrelui,partantsous condition,aveclacirconstancequecesmenacesont\u00e9t\u00e9\u00e9mises\u00e0l\u2019encontreduconjoint, 2.Menacespargestes eninfractionauxarticles329et330-1duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirpargestesouembl\u00e8mesmenac\u00e9d\u2019unattentatcontrelespersonnespunissable d\u2019unepeinecriminelleoud\u2019unepeined\u2019emprisonnementd\u2019aumoinssixmois,avecla circonstancequelamenacea\u00e9t\u00e9prononc\u00e9e\u00e0l\u2019\u00e9gardprononc\u00e9e\u00e0l\u2019\u00e9gardduconjoint,du conjointdivorc\u00e9oudelapersonneaveclaquellel\u2019auteurvitouav\u00e9cuhabituellement enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,menac\u00e9son\u00e9pouse(respectivementex-\u00e9pouse)PERSONNE2.)de mortenfaisantlegestesimulantlefaitdetrancherlagorge\u00e0quelqu\u2019un,avecla circonstancequecesmenacesont\u00e9t\u00e9\u00e9mises\u00e0l\u2019encontreduconjoint,respectivementde l\u2019ex-conjointdel\u2019auteur, C)ATTEINTES\u00c0LAVIEPRIV\u00c9E 1.eninfraction\u00e0l\u2019article442-2duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirharcel\u00e9defa\u00e7onr\u00e9p\u00e9t\u00e9eunepersonnealorsqu\u2019ilsavaitqu\u2019ilaffecteraitgravement parcecomportementlatranquillit\u00e9delapersonnevis\u00e9e, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirharcel\u00e9defa\u00e7onr\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE2.)ensepr\u00e9sentantpresque quotidiennementaudomiciledelavictime,afindel\u2019attendre\u00e0sasortie,voirem\u00eameafin des\u2019yintroduirecontrelegr\u00e9d\u2019PERSONNE2.),enlasuivant,notamment -le17mai2022,lorsqu\u2019elleserendait\u00e0l\u2019\u00e9cole, -le22avril2022,lorsqu\u2019elleallait\u00e0lakermessedeADRESSE9.)aveclesenfants, -le15juillet2022vers16.30\u00e0ADRESSE9.),lorsqu\u2019elleprenaitlebus, -respectivementlorsqu\u2019elleserendaitauxmagasins, -enenregistrant,sanssonconsentement,desphotosetvid\u00e9osintimesd\u2019ellepourles transmettre\u00e0soninsu\u00e0destiers,voireaupublic, alorsquel\u2019auteursavaitqu\u2019ilaffecteraitgravementparcecomportementlatranquillit\u00e9 d\u2019PERSONNE2.),<\/p>\n<p>32 3.eninfraction\u00e0l\u2019article2delaloidu11ao\u00fbt1982surlaprotectiondelaviepriv\u00e9e, d\u2019avoirvolontairementport\u00e9atteinte\u00e0l\u2019intimit\u00e9delaviepriv\u00e9ed\u2019autruientransmettant sanssonconsentementl\u2019imagedecettepersonne, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirvolontairementport\u00e9atteinte\u00e0laviepriv\u00e9ed\u2019PERSONNE2.) transmettantsanssonconsentementdesimagesintimesd\u2019elle\u00e0destiers,respectivement danslecadredesinfractionslibell\u00e9essouslespointsD1,2&amp;3infra, D)ATTEINTES\u00c0L\u2019HONNEUR 1.eninfractionauxarticles443,444et447duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirm\u00e9chammentimput\u00e9\u00e0unepersonneunfaitpr\u00e9cisquiestdenature\u00e0porter atteinte\u00e0l\u2019honneurdecettepersonneou\u00e0l\u2019exposeraum\u00e9prispublicaveclacirconstance quelesimputationsont\u00e9t\u00e9faitesdansdeslieuxpublics,pardes\u00e9critsetdesimages distribu\u00e9saupublicparquelquemoyenquecesoit,ycomprisparlavoied\u2019unm\u00e9dia, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,m\u00e9chammentimput\u00e9\u00e0son\u00e9pousePERSONNE2.)dansunarticle publi\u00e9surdiverssitesinternetdontFacebooketdansunjournald\u2019\u00eatre\u00abunmonstred\u2019une m\u00e8reoriginaireduADRESSE1.)accus\u00e9ed\u2019abusd\u2019enfants\u00bbtoutenversantuneimage mont\u00e9eaveclat\u00eated\u2019PERSONNE2.)suruncorpsenpositionsexuelledevantdesenfants jouant\u00e0l\u2019arri\u00e8re-plan\u00e0l\u2019appuidel\u2019article,partantd\u2019avoirimput\u00e9\u00e0PERSONNE2.)unfait pr\u00e9cisdenature\u00e0porteratteinte\u00e0sonhonneuretdel\u2019exposeraum\u00e9prispublic,sansque lapreuvedel\u2019imputationnesoitrapport\u00e9e,respectivementadmiseparlaloi,etavecla circonstancequelesimputationsont\u00e9t\u00e9faitespardes\u00e9critsimprim\u00e9s,respectivement desimagesaffich\u00e9s,distribu\u00e9setcommuniqu\u00e9saupublicnotammentpardesm\u00e9dias, respectivementpardes\u00e9critsetimagesadress\u00e9setcommuniqu\u00e9s\u00e0plusieurspersonnes parlavoiedem\u00e9dias, 2.eninfractionauxarticles443et447duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirm\u00e9chammentimput\u00e9\u00e0unepersonneunfaitpr\u00e9cisquiestdenature\u00e0porter atteinte\u00e0l\u2019honneurdecettepersonneou\u00e0l\u2019exposeraum\u00e9prispublic,sansque,pourles faitsdontlaloiadmetlapreuvel\u00e9galedufait,cettepreuvenesoitrapport\u00e9e(calomnie), respectivementsansquecettepreuvenesoitadmiseparlaloi(diffamation), enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,le9juillet2022,m\u00e9chammentimput\u00e9\u00e0son\u00e9pousePERSONNE2.)\u2013 dansunmessageaccompagn\u00e9d\u2019unevid\u00e9ointimemontrantPERSONNE2.)adress\u00e9au patrondecelle-ci,\u00e0savoirPERSONNE4.) \u2013qu\u2019PERSONNE2.) auraitmanipul\u00e9 PERSONNE4.),qu\u2019ellel\u2019auraitimpliqu\u00e9danssesjeuxetqu\u2019elleauraitcherch\u00e9\u00e0s\u00e9duire PERSONNE4.),voirem\u00eamequ\u2019elleauraitcherch\u00e9\u00e0avoirdesrelationssexuellesaveclui, partantd\u2019avoirimput\u00e9\u00e0PERSONNE2.)desfaitspr\u00e9cisdenature\u00e0porteratteinte\u00e0son<\/p>\n<p>33 honneuret\u00e0l\u2019exposeraum\u00e9prispublic,sansquelapreuvedel\u2019imputationnesoit rapport\u00e9e,respectivementadmiseparlaloi, 3.eninfraction\u00e0l\u2019article445duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirfaitpar\u00e9crit\u00e0l\u2019autorit\u00e9uned\u00e9nonciationcalomnieuseoudiffamatoire,partantune imputationd\u2019unfaitpr\u00e9cisquiestdenature\u00e0porteratteinte\u00e0l\u2019honneurdecettepersonne ou\u00e0l\u2019exposeraum\u00e9prispublic,sansque,pourlesfaitsdontlaloiadmetlapreuvel\u00e9gale dufait,cettepreuvenesoitrapport\u00e9e(calomnie),respectivementsansquecettepreuve nesoitadmiseparlaloi(diffamation), enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,notammentle30avril2022,r\u00e9dig\u00e9une-mail\u00e0l\u2019adresse\u00abMAIL1.).lu \u00bbpourd\u00e9noncerdesabusdeprestationssociales,respectivementdesfauxintellectuels etdesescroqueries\u00e0subventionsquiauraient\u00e9t\u00e9commisparPERSONNE2.)notamment end\u00e9clarantdesemploisfictifs,partantd\u2019avoirfaitpar\u00e9crit\u00e0l\u2019ADEM,partant\u00e0une autorit\u00e9,uned\u00e9nonciationimputantdesfaitspr\u00e9cisquisontdenature\u00e0porteratteinte\u00e0 l\u2019honneurd\u2019PERSONNE2.)etdel\u2019exposeraum\u00e9prispublic, 4.eninfractionauxarticles444et448duCodep\u00e9nal, d\u2019avoirinjuri\u00e9unepersonne,dansl\u2019unedescirconstancesindiqu\u00e9es\u00e0l\u2019article444du Codep\u00e9nal,etnotammentenpr\u00e9sencedelapersonneoffens\u00e9eetdevantt\u00e9moins,avec lacirconstancequeled\u00e9lita\u00e9t\u00e9commisenversleconjoint, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoirinjuri\u00e9son\u00e9pousePERSONNE2.)de\u00abpute\u00bbetde\u00abprostitu\u00e9e\u00bben sapr\u00e9senceetdevantlesenfantscommunsducouple,partantdevantt\u00e9moins\u00bb. Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu se trouvent en concoursr\u00e9el entre ellesde sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositionsde l\u2019article 60du Code p\u00e9nalet de ne prononcer quela peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019article 409 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal sanctionne le fait de porter des coups ou faire des blessures sur conjoint d\u2019un emprisonnementde six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019infraction de menacesverbales d\u2019un attentat contre la personne, punissable d\u2019une peine criminelle, accompagn\u00e9esd\u2019ordre ou sous condition, est punie par l\u2019article 327, alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n<p>34 L\u2019infraction de menaces verbales d\u2019un attentat contre la personne, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9esd\u2019ordre ou de condition, est punie par l\u2019article 327, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Aux termes de l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, la menace par gestes contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, sera punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros. Selon l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal, le minimum des peines port\u00e9es par les articles 327, 329 et 330 sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266, si le coupable a dirig\u00e9 lesmenaces d\u2019attentat contre la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Le harc\u00e8lement obsessionnel est puni, en application de l\u2019article 442-2alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019uneamende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. L\u2019infraction \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9eest punie, en vertu de l\u2019article 2 de ladite loi d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Le d\u00e9lit de calomnie est puni, en application de l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d&#039;une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019article 445 du Code p\u00e9nal punit celui qui aura fait par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse d\u2019un emprisonnement de quinze jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros. L\u2019article 448 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 deux mois et une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle commin\u00e9e par l\u2019article409du Code p\u00e9nal. Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019examen psychiatrique \u00e9tabli par le docteur Marc GLEIS qu\u2019au moment des faits,PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un tremblement telayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 desfaits commis par le pr\u00e9venuqui n\u2019a fait preuve d\u2019aucune introspection ni d\u2019aucun repentir actif,mais \u00e9galement de leur anciennet\u00e9 et des aveux partiels dePERSONNE1.). Il y ad\u00e8s lors lieude condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementde18 mois.<\/p>\n<p>35 PERSONNE1.)n\u2019a pasencoresubi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et comme il ne para\u00eet pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursisint\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Au vu dela situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide, par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, de ne pas prononcer d\u2019amende \u00e0 son \u00e9gard. AUCIVIL 1)Partie civiled\u2019PERSONNE2.) \u00c0 l\u2019audiencepublique du2 octobre 2024,Ma\u00eetre Carolyn LIBAR, Avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0ADRESSE4.), a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa constitution departie civile au nom et pour compted\u2019PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n<p>38 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil desa constitution de partie civile. Compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contrePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faitedans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)demande indemnisationdu pr\u00e9judice subi parl\u2019effet des faits mis \u00e0 charge de PERSONNE1.)\u00e0 hauteur de50.500euros. La demande d\u2019PERSONNE2.)est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont elleentend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directeet certaineavecles atteintes port\u00e9es \u00e0sa personneet les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des explications fournies par la demanderesse au civil ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal \u00e9valueex aequo et bonole dommage accru \u00e0PERSONNE2.)au montant de 2.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de 2.000 euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partirde ladate de la demande en justice,\u00e0 savoir le 2 octobre 2024,jusqu\u2019\u00e0 solde. La demanderesse au civilPERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.000 euros. En vertu de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le juge peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais encourus par la partie civile \u00e0 sa charge, il y a lieu de lui allouer le montant de750 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la pr\u00e9sente instance. 2)Partie civiled\u2019A.B., n\u00e9 leDATE3.) Ma\u00eetre Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d\u2019A.B.,n\u00e9 leDATE3.)et repr\u00e9sent\u00e9 par sa m\u00e8re d\u2019PERSONNE2.),d\u00e9tentricede l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive,demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n<p>44 Il y a lieu de donner acte\u00e0 la demanderesseau civilagissant en sa qualit\u00e9 de d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive sur son fils mineurA.B., n\u00e9 leDATE3.),de sa constitution de partie civile. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l&#039;\u00e9gard dePERSONNE1.), le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral et d\u2019agr\u00e9ment, la somme de 5.000 euros. Il est de principe que l\u2019aboutissement d\u2019une action civile devant un Tribunal r\u00e9pressif d\u00e9pend de l\u2019existence, d\u2019une part, d\u2019un pr\u00e9judice dans le chef de la partie civile, et d\u2019autre part, d\u2019une relation causale directe entre le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 et la pr\u00e9vention retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Le Tribunal n\u2019a retenu qu\u2019une seule infraction pour laquelle les enfants A.B., n\u00e9 leDATE3.), et A.B., n\u00e9leDATE4.)ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment vis\u00e9es comme des victimes directes dans le r\u00e9quisitoire de renvoi, en l\u2019occurrence l\u2019acte d\u2019harc\u00e8lement consistant \u00e0 suivrePERSONNE2.)et lesdits enfants \u00e0 la kermesse deADRESSE9.).Il ne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal que cet \u00e9pisode ait \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement traumatisant pour les enfants. Toujours est-il, qu\u2019au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019appui de la constitution de partie civile et plusparticuli\u00e8rement du rapport AFP du 25 novembre 2023, il est \u00e9tabli qu\u2019A.B.n\u00e9 leDATE3.)a incontestablement subi un traumatisme du fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin oculaire des agissements d\u00e9lictueux de son p\u00e8re. Il existe donc bien un lien causal direct entre le pr\u00e9judicedontA.B.,n\u00e9 leDATE3.), entend obtenir r\u00e9parationetune partie des infractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)de sorte que la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des explications fournies par le mandatairede la demanderesseau civil ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal \u00e9valueex aequo etbonole dommage moralet d\u2019agr\u00e9mentaccru \u00e0 l\u2019enfant mineurA.B., n\u00e9 leDATE3.)au montant de1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payerau demandeuraucivil la somme de 1.000 euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du2octobre2024, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. 3)Partie civile d\u2019A.B., n\u00e9 leDATE4.) Ma\u00eetre Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte<\/p>\n<p>45 d\u2019A.B.,n\u00e9 leDATE4.)et repr\u00e9sent\u00e9 par sa m\u00e8re d\u2019PERSONNE2.),d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive,demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n<p>50 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil agissant en sa qualit\u00e9 de d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive sur son fils mineurA.B., n\u00e9 leDATE4.),de sa constitution de partie civile. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l&#039;\u00e9gard dePERSONNE1.), le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral etd\u2019agr\u00e9ment, la somme de 5.000 euros. Il est de principe que l\u2019aboutissement d\u2019une action civile devant un Tribunal r\u00e9pressif d\u00e9pend de l\u2019existence, d\u2019une part, d\u2019un pr\u00e9judice dans le chef de la partie civile, et d\u2019autre part, d\u2019une relation causale directe entre le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 et la pr\u00e9vention retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Le Tribunal n\u2019a retenu qu\u2019une seule infraction pour laquelle les enfants A.B., n\u00e9 leDATE3.), et A.B., n\u00e9 leDATE4.)ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment vis\u00e9es comme des victimes directes dans le r\u00e9quisitoire de renvoi, en l\u2019occurrence l\u2019acte d\u2019harc\u00e8lement consistant \u00e0 suivrePERSONNE2.)et lesdits enfants \u00e0 la kermesse deADRESSE9.).Il ne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal que cet \u00e9pisode ait \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement traumatisant pour les enfants. Toujours est-il, qu\u2019au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019appui de la constitution de partie civile et plus particuli\u00e8rement du rapport AFP du 25 novembre 2023, il est \u00e9tabli qu\u2019A.B.n\u00e9 leDATE4.)a incontestablement subi un traumatisme du fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin oculaire des agissements d\u00e9lictueux de son p\u00e8re. Il existe donc bienun lien causal direct entre le pr\u00e9judicedontA.B.,n\u00e9 leDATE4.), entend obtenir r\u00e9parationetunepartie des infractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)de sorte que la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des explications fournies par le mandatairede la demanderesseau civil ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal \u00e9valueex aequo et bonole dommage moralet d\u2019agr\u00e9mentaccru \u00e0 l\u2019enfant mineurA.B.,n\u00e9 leDATE4.)aumontant de 1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payerau demandeur aucivil la somme de 1.000 euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 2 octobre 2024, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n<p>51 P A R C E S M O T I F S le Tribunal d&#039;arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu entendu en ses explications, les demandeurs au civil entendusen leurs conclusions, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, statuant au p\u00e9nal, acquitte PERSONNE1.)du chef desinfractionsnon retenues\u00e0 sa charge, condamne PERSONNE1.)du chefdes infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement dedix-huit(18)moisainsi qu&#039;aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s\u00e02.176,72euros ditqu&#039;il sera sursis \u00e0 l&#039;ex\u00e9cutiondel\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d&#039;emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dansun d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, statuant au civil, 1)Partie civile d\u2019PERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ecette demande civile recevable en la forme, d i tfond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE2.)pour le montant dedeuxmille(2.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme dedeuxmille(2.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partirde ladate de la demande en justice,\u00e0 savoir le 2 octobre 2024, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d&#039;une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant desept cent cinquante(750) euros,<\/p>\n<p>52 c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deseptcentcinquante (750) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile, 2)Partie civiled\u2019PERSONNE2.)agissant en sa qualit\u00e9 de d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive sur son fils mineur A.B. donne acte \u00e0la demanderesse au civilde sa constitution de partie civile, se d\u00e9clarecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre, d\u00e9clarela demande recevable en la forme, d i tfond\u00e9e la demande pour le montant demille(1.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0A.B., n\u00e9 leDATE3.),lasomme demille(1.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partirde ladate de la demande en justice,\u00e0 savoir le 2 octobre 2024, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile, 3)Partie civiled\u2019PERSONNE2.)agissant en sa qualit\u00e9 de d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive sur son fils mineur A.B. donne acte \u00e0la demanderesse au civilde sa constitution de partie civile, se d\u00e9clarecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre, d\u00e9clarela demande recevableen la forme, d i tfond\u00e9e la demande pour le montant demille(1.000) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0A.B. n\u00e9 leDATE4.),la somme demille(1.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partirde ladate de la demande en justice,\u00e0 savoir le 2 octobre 2024, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Par application des articles14,15, 16, 60, 66, 266, 327,329,330-1,et409 alin\u00e9a 1, 442-2, 444 et 448du Code p\u00e9nal ;de l\u2019article 2 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e1, 2, 3,155, 183,185,183-1,190, 190-1,191,194, 195, 196,627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n<p>53 Ainsi fait et jug\u00e9 parJessica JUNG,Vice-Pr\u00e9sident,Julien GROSS,Premier-JugeetSt\u00e9phanie MARQUES SANTOS ,Premier-Juge, et prononc\u00e9en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deNadine GERAY, Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de Fran\u00e7oise FALTZ, Substitut, du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d&#039;appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresseMAIL2.).lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/20241111-023302\/20241023-talch18-2145-pseudonymise-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). 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