{"id":627058,"date":"2026-04-20T21:32:08","date_gmt":"2026-04-20T19:32:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-octobre-2024-8\/"},"modified":"2026-04-20T21:32:11","modified_gmt":"2026-04-20T19:32:11","slug":"tribunal-darrondissement-23-octobre-2024-8","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-octobre-2024-8\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 23 octobre 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b02149\/2024 not.31284\/22\/CD ex.p.\/s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire, comparant en personne, assist\u00e9 deMa\u00eetre Michel BRAUSCH, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, pr\u00e9venu Par citation du9 f\u00e9vrier 2024,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du6 mars 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: menaces d\u2019attentat,outrages\u00e0 agents,injures-d\u00e9lit,coups \u00e0 agent,r\u00e9bellion, injures- contravention. Apr\u00e8s plusieurs remises contradictoires,l\u2019affaire parut utilement \u00e0 l\u2019audience publique du 7 octobre 2024.<\/p>\n

2 \u00c0cette audience,MadameleVice-Pr\u00e9sident constatal\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.), luidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa desondroit de garder le silence etde ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entenduensesd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Pascale KAELL,SubstitutPrincipaldu Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreMichel BRAUSCH,Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice31284\/22\/CDet notammentlesproc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police grand-ducale. Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b01572\/23rendue en date du2 novembre 2023par laChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant lepr\u00e9venu PERSONNE1.)devant uneChambre correctionnelle du m\u00eameTribunal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du9 f\u00e9vrier 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu les informations donn\u00e9es en date du6 juin 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance contre les Accidents, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 26 septembre 2022 entre 18.48 et 22.50 heures \u00e0ADRESSE3.), dans le b\u00e2timentADRESSE4.), sur leADRESSE5.), ainsi quedans le v\u00e9hicule de police lors du transport d\u2019ADRESSE3.)auH\u00d4PITAL1.)et du H\u00d4PITAL1.)au CommissariatADRESSE1.), ainsi qu\u2019auH\u00d4PITAL1.)et au Commissariat ADRESSE1.),verbalement menac\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)de mort dans les termes suivants: \u00abEch verhaalen ma \u00e4er Gesiteran dier w\u00e4ert gesin\u00bb. Il estencorereproch\u00e9sub 2)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,verbalement menac\u00e9 de mort lepersonnel de s\u00e9curit\u00e9 de la Gare d\u2019ADRESSE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.), notamment dans les termes suivants: \u00abje vais vous buter tous les deux, je vais te tuer toi et lui\u00bbet d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 l\u2019officier<\/p>\n

3 de police judiciairePERSONNE2.)et l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)de mort dans les termes suivants:\u00abEch verhaalen ma \u00e4er Gesiter an dier w\u00e4ert gesin\u00bb, \u00abEch hunn Waffen doheem vun denen dir naicht wesst an eng dovuner ass fir dech\u00bb, \u00abAn der enger Waff ass eng Kugel just vir dech an ech setzen dir die teschent d\u2019Aen\u00bb, et d\u2019avoir menac\u00e9 de mort les agents du CGDIS,PERSONNE6.)etPERSONNE7.), et le personnel de s\u00e9curit\u00e9 du H\u00d4PITAL1.),PERSONNE8.),PERSONNE9.)etPERSONNE10.), notamment dans les termes suivants: \u00abEch brengen aerch em. Ech hun aer Gesiter verhaalen\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche encoresub 3)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,outrag\u00e9 par paroles, menaces et gestes l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)dans l\u2019exercice de leur fonction en employant notamment les termes suivants: \u00abDir Wixxer\u00bb, \u00abDir Aschl\u00e4cher\u00bb, \u00abfils de pute\u00bb, \u00abEch fecken deng Mamm deng Schwester alles\u00bb, et de les avoir outrag\u00e9 en leur crachant dessus, respectivement en essayant de leur cracher dessus et notamment d\u2019avoir outrag\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)en lui crachant au visage, et d\u2019avoir outrag\u00e9 les agents CGDIS,PERSONNE6.)etPERSONNE7.), et le personnel de s\u00e9curit\u00e9 du H\u00d4PITAL1.),PERSONNE8.),PERSONNE9.)etPERSONNE10.), notamment en leur crachant dessus, respectivement en essayant de leur cracher dessus. Il estencorereproch\u00e9sub 4) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, injuri\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)en leur crachant dessus, respectivement en essayant de leur cracher dessus et notamment d\u2019avoir injuri\u00e9PERSONNE2.)en lui crachant au visage et d\u2019avoir injuri\u00e9 les agents du CGDIS,PERSONNE6.)etPERSONNE7.), et le personnel de s\u00e9curit\u00e9 duH\u00d4PITAL1.),PERSONNE8.),PERSONNE9.)etPERSONNE10.), notamment en leur crachant dessus, respectivement en essayant de leur cracher dessus. Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub 5) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, r\u00e9sist\u00e9 violemment \u00e0 l\u2019officier de police judiciaire PERSONNE2.)et \u00e0 l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)de la Police grand-ducale, CommissariatADRESSE1.), en se d\u00e9battant violemment, en donnant des coups de pied et en les mena\u00e7ant sans cesse de mort, lors de son interpellation, lorsque les officiers de policier judiciaire ont voulu qu\u2019il monte dans la voiture de police, tout au long du transport, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, tout au long du s\u00e9jour et de son examen m\u00e9dical auH\u00d4PITAL1.)ainsi que lors du transport duH\u00d4PITAL1.)au CommissariatADRESSE1.), ainsi qu\u2019au CommissariatADRESSE1.) lorsque les officiers de police judiciaire ont voulu le mettre dans la cellule d\u2019arrestation. Il est finalement reproch\u00e9sub6) au pr\u00e9venud\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,injuri\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et \u00e0 l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)dans l\u2019exercice de leur fonction en employant notamment les termes suivants: \u00abDir Wixxer\u00bb, \u00abDir Aschl\u00e4cher\u00bb, \u00abfils de pute\u00bb, \u00abEch fecken deng Mamm deng Schwester alles\u00bb. Le Tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre delacontravention libell\u00e9e sub6) dans la mesure o\u00f9 celle-ciestconnexe aux d\u00e9lits libell\u00e9ssub 1) \u00e0 5). \u00c0 l\u2019audience publique du 7 octobre 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu les faits lui reproch\u00e9s et a exprim\u00e9 son repentir.<\/p>\n

4 La mat\u00e9rialit\u00e9 des faitsreproch\u00e9s au pr\u00e9venu par leMinist\u00e8re Public r\u00e9sulte encore \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE2.)faitessous la foi du serment\u00e0l\u2019audience. Le mandataire du pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 les infractions libell\u00e9es \u00e0 chargede PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019exception des menaces d\u2019attentat dans la mesure o\u00f9il a estim\u00e9 quedes agents de police qui sont habitu\u00e9s \u00e0 sevoirconfront\u00e9s\u00e0 des personnes qui leur adressent des menaces ne seraient plus impressionn\u00e9s par celles-ci. Il en seraitde m\u00eame en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019autant plus que le pr\u00e9venu n\u2019avait aucune intention,ni m\u00eame possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 ex\u00e9cution les menaces prof\u00e9r\u00e9es. Le Tribunal entend rappeler qu\u2019en mati\u00e8re de menaces d\u2019attentatil importe peu que l'auteur de la menace n'ait paseu l'intention de la mettre en ex\u00e9cution ou qu'il ne soit pas en mesure de la r\u00e9aliser (cf Schuind, Trait\u00e9 Pratique de Droit Criminel: articles 327-330, no 1, p.326). Ce que la loi punit n'estdoncpas l'intention coupable, mais le trouble qu'elle peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu'elle porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. En l\u2019esp\u00e8ce,le t\u00e9moinPERSONNE2.)a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative\u00e0 la questiondu Tribunal visant \u00e0 savoir si lui et son coll\u00e8gue avaient pris les menaces du pr\u00e9venu au s\u00e9rieux, pr\u00e9cisant qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 en partie tr\u00e8s concr\u00e8teset que malgr\u00e9 leur exp\u00e9rience professionnelle, de tels propos \u00e9manant d\u2019une personne au comportement incontr\u00f4lable et dont ils ignorent de quoi elle estcapable, leur ont n\u00e9cessairement inspir\u00e9 une certaine crainte. Les infractions sont partant \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) et d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 comprise dans celle vis\u00e9e sub2) dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation distincte. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouve ainsiconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eamecommis les infractions, le26 septembre 2022 entre 18.48 et 22.50 heures \u00e0ADRESSE3.), dans le b\u00e2timent ADRESSE4.), sur le quai deADRESSE5.), ainsi que dans le v\u00e9hicule de police lors du transport d\u2019ADRESSE3.)auH\u00d4PITAL1.)et duH\u00d4PITAL1.)au Commissariat ADRESSE1.), ainsi qu\u2019auH\u00d4PITAL1.)et au CommissariatADRESSE1.), 1)en infraction \u00e0 l\u2019article327 alin\u00e9a 2Code p\u00e9nal, d\u2019avoir verbalementmenac\u00e9 d\u2019attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle,sansordreoucondition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirverbalement menac\u00e9 de mort le personnel de s\u00e9curit\u00e9 de la Gare d\u2019ADRESSE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.), notamment dans les termes suivants : \u00ab je vais vous buter tous les deux, je vais te tuer toi et lui \u00bb et d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et l\u2019agent de police judiciaire PERSONNE3.)de mort dans les termes suivants : \u00ab Ech verhaalen ma \u00e4er Gesiteran<\/p>\n

5 dier w\u00e4ert gesin \u00bb, \u00ab Ech hunn Waffen doheem vun denen dir naicht wesst an eng dovuner ass fir dech \u00bb, \u00ab An der enger Waff ass eng Kugel just vir dech an ech setzen dir die teschent d\u2019Aen \u00bb, et d\u2019avoir menac\u00e9 de mort les agents du CGDIS,PERSONNE6.) etPERSONNE7.), et le personnel de s\u00e9curit\u00e9 du H\u00d4PITAL1.),PERSONNE8.), PERSONNE9.)etPERSONNE10.), notamment dans les termes suivants : \u00ab Ech brengen aerch em. Ech hun aer Gesiter verhaalen \u00bb, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article276Code p\u00e9nal, d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles,menaces et gestesdans l\u2019exercice de leurs fonctions,des agentsd\u00e9positairesde la force publique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoiroutrag\u00e9 par paroles, menaces et gestes l\u2019officier de police judiciaire PERSONNE2.)et l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)dans l\u2019exercice de leur fonction en employant notamment les termes suivants : \u00ab Dir Wixxer \u00bb, \u00ab Dir Aschl\u00e4cher \u00bb, \u00ab fils de pute \u00bb, \u00ab Ech fecken deng Mamm deng Schwester alles \u00bb, et de les avoir outrag\u00e9 en leur crachant dessus, respectivement enessayant de leur cracher dessus et notamment d\u2019avoir outrag\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)en lui crachant au visage, et d\u2019avoir outrag\u00e9 les agents duCGDIS,PERSONNE6.)et PERSONNE7.), et le personnel de s\u00e9curit\u00e9 du H\u00d4PITAL1.),PERSONNE8.), PERSONNE9.)etPERSONNE10.), notamment en leur crachant dessus, respectivement en essayant de leur cracher dessus, 3)en infraction \u00e0 l\u2019article448 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir injuri\u00e9des corps constitu\u00e9spar des faitsdans l\u2019une des circonstances indiqu\u00e9es\u00e0 l\u2019article 444 du Code p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirinjuri\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)en leur crachant dessus, respectivement en essayant de leur cracher dessus et notamment d\u2019avoir injuri\u00e9PERSONNE2.)en lui crachant au visage et d\u2019avoir injuri\u00e9 les agents du CGDIS,PERSONNE6.)etPERSONNE7.), et le personnel de s\u00e9curit\u00e9 duH\u00d4PITAL1.),PERSONNE8.),PERSONNE9.)etPERSONNE10.), notamment en leur crachant dessus, respectivement en essayant de leur cracher dessus, 4)en infraction \u00e0 l\u2019article269 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commisuner\u00e9sistance avec violencesetmenaces envers les agents de laforce publique, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirr\u00e9sist\u00e9 violemment \u00e0 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et \u00e0 l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.)de la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE1.), en se d\u00e9battant violemment, en donnant des coups de pied et en les mena\u00e7ant sans cesse de mort, lors de son interpellation, lorsque les officiers de policier judiciaire ont voulu qu\u2019il monte dans la voiture de police, tout au long du transport, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, tout au long du s\u00e9jour et de son examen m\u00e9dical auH\u00d4PITAL1.) ainsi que lors du transport duH\u00d4PITAL1.)au CommissariatADRESSE1.), ainsi qu\u2019au<\/p>\n

6 CommissariatADRESSE1.)lorsque les officiers de police judiciaire ont voulu le mettre dans la cellule d\u2019arrestation, 5) en infraction \u00e0 l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir dirig\u00e9, contre des corps constitu\u00e9s, des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du pr\u00e9sent Code, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirinjuri\u00e9 l\u2019officier de police judiciairePERSONNE2.)et \u00e0 l\u2019agent de police judiciairePERSONNE3.) dans l\u2019exercice de leur fonction en employant notamment les termes suivants : \u00ab Dir Wixxer \u00bb, \u00ab Dir Aschl\u00e4cher \u00bb, \u00ab fils de pute \u00bb, \u00ab Echfecken deng Mamm deng Schwester alles \u00bb. Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent enconcours id\u00e9al pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique, en l\u2019occurrencedans le butde r\u00e9sister \u00e0 tous les intervenants cherchant \u00e0calmer, respectivement \u00e0appr\u00e9hender le pr\u00e9venu qui troublaitfortement l\u2019ordre public avecson comportementinappropri\u00e9.En application de l\u2019article 65du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e. Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 duCode p\u00e9nal, les menaces verbales d\u2019attentat des personnes, punissables d\u2019une peine criminelle et prof\u00e9r\u00e9es sans ordre ni condition, sont punies d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Aux termes de l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal, les outrages \u00e0 agents d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique sontpunis d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. Les injures\u00e0 l\u2019\u00e9gard de corps constitu\u00e9ssont sanctionn\u00e9es par l\u2019article 448 duCode p\u00e9nal d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 deux mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. En application des articles 271 et 274 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de r\u00e9bellion commise par une seule personne sans armes est punie d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende facultative de 251 euros \u00e0 2.000 euros. Aux termes de l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal, les injures-contraventions sont punies d\u2019une amende de police de 25 euros \u00e0 250 euros. La peine la plus forte est partant commin\u00e9e par l\u2019article327 alin\u00e9a 2. \u00c0 l\u2019audience publique du 7 octobre 2024, le mandataire du pr\u00e9venu a fait valoir une atteinte aux droits de lad\u00e9fense dont aurait \u00e9t\u00e9 victimePERSONNE1.)eta estim\u00e9que le Tribunal devait tenir compte de celle-ci dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer. Ma\u00eetre Michel BRAUSCH a fait valoir \u00e0 ce titre que son client qui se trouvait dans un \u00e9tat second lorsqu\u2019il a comparu devant le Juge d\u2019instruction aurait d\u00fb \u00eatre assist\u00e9 d\u2019un avocat.<\/p>\n

7 Il ressort d\u2019une part du proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution quePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le magistrat instructeur de ses droits au titre de l\u2019article 3-6 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment de son droit de se faire assister d\u2019un avocatet qu\u2019il a express\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 ce droit.D\u2019autre part,PERSONNE1.)n\u2019a, \u00e0l\u2019audience des plaidoiries, \u00e0 aucun moment contest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s et lesd\u00e9positionstr\u00e8s succinctes faites lors de l\u2019interrogatoirede premi\u00e8re comparutionsuivant lesquelles il neserappelaitderien, mais qu\u2019il sait qu\u2019il esten faute ne luicausent aucungrief.Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal retient qu\u2019iln\u2019ya eu aucune entrave aux droits de la d\u00e9fense en l\u2019esp\u00e8ce. En consid\u00e9ration de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.), il y a lieu de lecondamner \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde18mois. Le pr\u00e9venu n'ayant pas encore subi au moment des faits une condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide, par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, de ne pas prononcer d\u2019amende \u00e0 son encontre. PAR CES MOTIFS : leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuentendu en ses explications,la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoireet le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, condamne PERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedix-huit (18)mois,ainsi qu\u2019aux fraisde sa poursuite p\u00e9nale, cesfrais liquid\u00e9s \u00e0479,37euros, ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 unecondamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. En application des articles 14,15, 20, 65,66,269, 271, 274, 276,327, 448et561 7\u00b0duCode p\u00e9nal et des articles2, 3,155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Julien GROSS,PremierJuge, et St\u00e9phanie MARQUES SANTOS ,Premier Juge,et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deNadine GERAY,Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de<\/p>\n

8 Fran\u00e7oise FALTZ,Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date duprononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recourspeut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugementn\u00b02149\/2024 not.31284\/22\/CD ex.p.\/s. 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