{"id":627077,"date":"2026-04-20T21:34:31","date_gmt":"2026-04-20T19:34:31","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-5\/"},"modified":"2026-04-20T21:34:36","modified_gmt":"2026-04-20T19:34:36","slug":"tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d&#8217;arrondissement, 17 octobre 2024"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Jugtn\u00b0LCRI77\/2024 Not.:13337\/13\/CD 1x r\u00e9cl.(s.p) Art.11 (expertise au civil) Audience publique du17 octobre 2024 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement quisuit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Nig\u00e9ria), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Allemagne), demeurant \u00e0L-7314ADRESSE5.), comparantpar Ma\u00eetre Catherine ZELTNER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citation du19 f\u00e9vrier 2024, leProcureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre aux audiences<\/p>\n<p>2 publiques des13 et 14 mars 2024devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes: infractions aux articles 375, 377, 402, 403 et 409. A cette date l\u2019affaire fut remise contradictoirementaux audiences publiques des24 et 25 septembre2024. A l\u2019appel de la cause \u00e0l\u2019audiencepublique du24 septembre 2024, levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.),luidonna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audienceChristophe VAN VAERENBERGH, fut entendu ensesexplications. Le t\u00e9moin-expertRobert SCHILTZfut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9s les serments pr\u00e9vus par la loi. PERSONNE2.)fut entendue\u00e0 titre de simple renseignement. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019affaire fut ensuite remise pourcontinuation \u00e0 l\u2019audience publique du25 septembre 2024. A l\u2019audience publique du25 septembre 2024,Ma\u00eetre Catherine ZELTNER r\u00e9it\u00e9ra sa constitution de partie civile du 1 er juin 2021 au nom et pour compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu&#039;elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelleet qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetreCatherine ZELTNER d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l&#039;appui de sa demande civile. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audienceChristophe VAN VAERENBERGH, futr\u00e9entendu en sesexplications. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Adrien DE WATAZZI,premiersubstitutdu Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreRoby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tantau p\u00e9nal,qu\u2019au civil.<\/p>\n<p>3 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LaChambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du19 f\u00e9vrier 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du5 ao\u00fbt 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi no1233\/19(Ve)du12 juin 2019de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro 1074\/19 du 17 d\u00e9cembre 2019 de la Chambre du Conseil de la Cour d\u2019Appel,renvoyant PERSONNE1.)devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef d\u2019infractionsaux articles375, 377, 402, 403 et 409duCode p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vules proc\u00e8s-verbaux et rapportsdress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Vu le rapport d\u2019expertisede cr\u00e9dibilit\u00e9dress\u00e9 en date du19 ao\u00fbt 2017parl\u2019expert Robert SCHILTZ. Vu le rapportd\u2019expertise en virologie \u00e9pid\u00e9miologiquedress\u00e9 en datedu27 novembre 2016par leprofesseur Dr. Anne-Mieke VANDAMME. Vu le jugement interlocutoire num\u00e9ro LCRI 42\/21 rendu par la treizi\u00e8me Chambre criminelle en date du 10 juin 2021. Aup\u00e9nal Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reprocheau pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00ab 1.depuisun temps non prescrit et notamment entre septembre 2007 et f\u00e9vrier 2008, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 402 et 403 duCode p\u00e9nal, avoircaus\u00e9 \u00e0 autrui une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en lui administrant volontairement, mais sans intention de tuer, des substances qui peuvent donner la mort, ou des substances qui, sans \u00eatre de nature \u00e0 donner la mort, peuvent cependant alt\u00e9rer gravement la sant\u00e9, avec la circonstance que ces substances ont caus\u00e9, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe<\/p>\n<p>4 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir eu des rapports sexuels non prot\u00e9g\u00e9s avecPERSONNE2.), n\u00e9e le 1 ier septembre 1988, lui transmettant ainsi le virus de l\u2019immunod\u00e9ficience humaine partant en lui administrant volontairement le virus de l\u2019immunod\u00e9ficience humaine, une substance qui peut donner la mort, alors que la victime \u00e9tait ignorante de son \u00e9tat de sant\u00e9 avec la circonstance que ces actes ont caus\u00e9 une maladie paraissant incurable. 2.depuis un temps non prescrit et notamment au mois de juin 2009 et quelques temps avant le 24 juillet 2001, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 375 et 377 duCode p\u00e9nal, avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, avec la circonstance que la victime du viol est le conjoint ou conjoint divorc\u00e9, la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 plusieurs reprises, commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, sans son consentement, notamment en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, alors quePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 (c\u00e9sarienne) trois semaines avant, et\/ou \u00e0 l\u2019aide de violences notamment en l\u2019immobilisant sur le lit, avecla circonstance que la victime du viol \u00e9tait la compagne de l\u2019auteur, 3.depuis un temps non prescrit et notamment depuis le mois de mai 2009, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 duCode p\u00e9nal, principalement avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit oua v\u00e9cu habituellement, notamment en lui portant des coups de poing et des gifles, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel; subsidiairement avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui portant des coups de poing et des gifles,<\/p>\n<p>5 4.depuisun temps non prescrit et notamment le 7 juin 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 duCode p\u00e9nal, principalement avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ontentra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, enceinte au moment des faits, notamment en lui portant des coups de poing dans le ventre et des gifles, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel; subsidiairement avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, enceinte au moment des faits, notamment en lui portant des coups de poing dans le ventre et des gifles, 5.depuisun temps non prescrit et notamment le 11 avril 2012, \u00e0ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 duCode p\u00e9nal, avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en la poussant violemment.\u00bb Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e aux audiences publiques des24et 25septembre 2024, peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit: En date du 13 mai 2013,PERSONNE2.), par le biais de son mandataire Ma\u00eetre Deidre DUBOIS, a d\u00e9pos\u00e9 plainte contrePERSONNE1.)du chef de coups et blessures volontaires ainsi que pour l\u2019infraction d\u2019administration de substances nuisibles tel que pr\u00e9vue aux articles 402 et 403 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n<p>6 Selon le r\u00e9sum\u00e9 des faits contenu dans la plainte d\u00e9pos\u00e9e,PERSONNE2.)se serait mis en couple avecPERSONNE1.)au mois de septembre 2007. Au courant de leur relation amoureuse, celui-ci l\u2019aurait contamin\u00e9 avec le virus de l\u2019immunod\u00e9ficience humaine (\u00abVIH\u00bb), dont celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 porteur et dont il aurait \u00e9t\u00e9 conscient\u00e0 ce moment. De cette union seraient n\u00e9s deux enfants, d\u00e8s la naissance du premier enfant en 2009,PERSONNE1.)aurait commenc\u00e9 \u00e0 exercer des violences physiques \u00e0 son encontre. Le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Police grand-ducale, SREC Mersch, aux fins d\u2019enqu\u00eate. Une instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)du chef d\u2019infractions aux articles 402, 403 et 409 du Code p\u00e9nal. Suite aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.)lors de son audition du 21 mars 2014, l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 l\u2019infraction de viol et le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au service de la police judiciaire aux fins des suites de l\u2019enqu\u00eate. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 par le magistrat instructeur en date du 10 f\u00e9vrier 2017 du chef d\u2019infractions aux articles 375 et 377, 309, 402 et 403 du Code p\u00e9nal. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu Lors de sa premi\u00e8re audition par la Police en date du19 septembre 2013,PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre au courant de sa propre infection avec le virus VIH depuis l\u2019ann\u00e9e 2005, dont il aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 oralement par le docteur STAUB duH\u00d4PITAL1.). Il ne lui aurait cependant pas cru, alors qu\u2019il ne se seraitpas sentimalade. Depuis son diagnostic m\u00e9dical, il aurait commenc\u00e9 un traitement m\u00e9dicamenteux, qu\u2019il aurait cependant suspendu d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pendant la p\u00e9riode allant de 2007 \u00e0 2010. Il aurait fait connaissance avecPERSONNE2.)\u00e0 la gare deADRESSE6.)en 2007 et il aurait de suite pass\u00e9la premi\u00e8re nuit chez elle, au cours de laquelle il aurait par ailleurs eu une relation sexuelle avec celle-ci. Lors de cette relation, ils auraient utilis\u00e9 un pr\u00e9servatif, dont la date limite de p\u00e9remption serait d\u00e9pass\u00e9e de trois ann\u00e9es et qui par ailleursse seraitd\u00e9chir\u00e9 au courant de cette relation. Il a encore expliqu\u00e9 quePERSONNE2.)l\u2019aurait inform\u00e9 avant leur premi\u00e8re relation qu\u2019elle serait vierge, ce qui l\u2019aurait particuli\u00e8rement arrang\u00e9, alors qu\u2019il aurait vu un reportage de t\u00e9l\u00e9vision diffus\u00e9e par la BBC selon lequel on gu\u00e9rirait du virus en couchant avec une femme vierge. Avant cette premi\u00e8re relation intime, elle ne l\u2019aurait pas demand\u00e9 s\u2019il serait porteur du virus et lors des prochaines relations, il n\u2019aurait pas eu le courage de l\u2019en informer, par peur de la perdre. Il n\u2019aurait finalement pris conscience de sa propre maladieune foisquesa partenaire l\u2019avait inform\u00e9 desa diagnose au virus VIH et qu\u2019elle en \u00e9tait tomb\u00e9e gravement malade, de sorte qu\u2019il accepteraitmaintenantle reproche de luiavoir transmis le virus.<\/p>\n<p>7 Il a encore confirm\u00e9 que son couple se serait disput\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, cependant sa compagne en aurait toujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Il a contest\u00e9 d\u2019avoir frapp\u00e9 celle-ci avec ses poings, mais a admis de l\u2019avoir repouss\u00e9e violemment et m\u00eame de lui avoir donn\u00e9 une gifle, en guise de riposte \u00e0 une attaque contre sa personne. Finalement, il a indiqu\u00e9 que la famille de sa conjointe aurait pouss\u00e9 celle-ci \u00e0 porter plainte \u00e0 son encontre. Lors de son audition par la Police en date du11 avril 2012, apr\u00e8s quePERSONNE2.)a appel\u00e9 la Police en raison d\u2019une dispute conjugale et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 du domicile conjugal,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 malade ce jour, de sorte qu\u2019il serait rest\u00e9 allong\u00e9 au canap\u00e9 toute la journ\u00e9e. A un moment, il aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 avec sa compagne et ils se seraient disput\u00e9s \u00e0 propos du planning concernant leurs deux enfants. Apr\u00e8s que sa partenaire serait rentr\u00e9e \u00e0 la maison, ils auraient continu\u00e9 \u00e0 se disputer, et elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 crier tout en lui donnant une gifle. Il lui aurait dit de vouloir s\u2019occuper d\u2019un des deuxenfants le lendemain, dont elle n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord alors qu\u2019elle avait d\u2019autres plans et elle l\u2019aurait pouss\u00e9 au point de le faire chuter au sol. Il aurait ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 la porte du salon de l\u2019int\u00e9rieur et serait mont\u00e9 l\u2019escalier en colima\u00e7on, \u00e0 ce moment, sa compagne l\u2019aurait tir\u00e9 par un de ses pied et il aurait \u00e0 peine pu \u00e9viter sa chute. Puis il aurait \u00e0 nouveau ouvert la porte du salon, et elle aurait de suite contact\u00e9 la Police. Il a expliqu\u00e9 que sa partenaire serait toujours d\u2019humeur agressive le soir en rentrant et \u00e0 son avis, \u00e7a lui aiderait \u00e0 \u00e9vacuer son stress accumul\u00e9 lors de la journ\u00e9e. Il a confirm\u00e9 avoir frapp\u00e9 sa partenaire \u00e0 une reprise il y a trois ans, au momento\u00f9elle \u00e9tait enceinte. Lors de son audition par la Police en date du21 juillet 2014, le pr\u00e9venu a formellement contest\u00e9 avoir viol\u00e9PERSONNE2.)\u00e0ADRESSE6.), peu apr\u00e8s que celle-ci a donn\u00e9 naissance \u00e0 leur premier enfant. Il a indiqu\u00e9 que les relations sexuelles au courant de l\u2019ann\u00e9e 2011 n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es de sa part, alors qu\u2019ils auraient form\u00e9 un couple harmonieux \u00e0 cette \u00e9poque. PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir exerc\u00e9 des agressions physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE2.). Il a expliqu\u00e9 qu\u2019ils se disputeraient souvent et qu\u2019elle aurait tendance \u00e0 devenir hyst\u00e9rique et agressive et de s\u2019en prendre physiquement \u00e0 sa personne. Lors de ses agressions, ilse serait limit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre contre les coups port\u00e9s par sa conjointe, en la tenant par les bras.<\/p>\n<p>8 Il a d\u00e9peint son ex-partenaire comme menteuse, qui \u00e0 partir d\u2019un certain moment aurait appel\u00e9 la Police apr\u00e8s chaque dispute conjugale, dans l\u2019espoir de se d\u00e9barrasser de lui et se voir confier la garde des enfants communs. Finalement, il a ajout\u00e9 que sa partenaire aurait m\u00eame essay\u00e9 de l\u2019empoisonneravec un yaourt au courant du mois d\u2019ao\u00fbt 2012. Lors de sonaudition de premi\u00e8re comparution par le magistrat instructeuren date du10 f\u00e9vrier 2017,PERSONNE1.)a confirm\u00e9 en partie ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. N\u00e9anmoins, il est revenu sur ses d\u00e9clarations quant au moment de la r\u00e9v\u00e9lation de sa s\u00e9ropositivit\u00e9, soutenant qu\u2019il l\u2019aurait inform\u00e9ed\u00e8s leur deuxi\u00e8me rencontre, qui aurait eu lieu une semaine apr\u00e8s la premi\u00e8re relation sexuelle. En outre, il a insist\u00e9 sur le fait que l\u2019initiative quant \u00e0 premi\u00e8re relation serait venue dePERSONNE2.), qui l\u2019aurait pouss\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rendue attentive de sa part que le pr\u00e9servatif avait largement d\u00e9pass\u00e9 la date limite de p\u00e9remption. (Plus tard dans l\u2019interrogatoire, il s\u2019est contredit en d\u00e9clarant qu\u2019il aurait inform\u00e9 sa partenaire de sa propre s\u00e9ropositivit\u00e9 au courant de l\u2019ann\u00e9e 2008). Apr\u00e8s que sapartenaireest tomb\u00e9e malade et a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e positive au virus VIH, il lui aurait promis de rester \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s pour s\u2019occuper d\u2019elle et lui aurait fait part de son intention de fonder une famille avec elle. Lui-m\u00eame aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de sa propre contamination au courant de l\u2019ann\u00e9e 2005, ce qu\u2019il n\u2019aurait cependant pas cru, alors qu\u2019il n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 malade et il aurait \u00e9t\u00e9 certain que les m\u00e9decins mentaient. Il n\u2019aurait pas pris de fa\u00e7on continu les m\u00e9dicaments lui prescrits et aurait m\u00eame abandonn\u00e9 le traitement pour une ann\u00e9e enti\u00e8re. Questionn\u00e9 quant aux faits de viols lui reproch\u00e9set aux violences domestiques, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses contestations. Il aencored\u00e9peint son ex-conjoint comme une personne agressive qui le frappait r\u00e9guli\u00e8rement sans la moindre raison. D\u2019habitude, il l\u2019aurait juste agripp\u00e9 aux bras, afin de l\u2019emp\u00eacher de continuer, mais il lui serait arriv\u00e9 \u00e0 quelques rares exceptions, de lui avoir donn\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re gifle en r\u00e9ponse. Finalement, il a expliqu\u00e9 quePERSONNE2.)serait en train de \u00abmonter une affaire\u00bb contre lui, pour se d\u00e9barrasser de lui et de le s\u00e9parer de leurs enfants communs. Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins PERSONNE2.) Apr\u00e8s avoir fait appel \u00e0 la Police apr\u00e8s une dispute conjugale en date du11 avril 2012, PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 \u00eatre en couple avecPERSONNE1.)depuis cinq ans. Apr\u00e8s<\/p>\n<p>9 la naissance de leur premier enfant remontant \u00e0 trois ann\u00e9es, leurs probl\u00e8mes de couple auraient commenc\u00e9. Ils se seraient toujours disput\u00e9s \u00e0 cause des enfants et son conjoint, qui aurait le statut de r\u00e9fugi\u00e9,lui aurait constammentreproch\u00e9d\u2019\u00eatre responsable de la non-obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour. D\u00e9j\u00e0 dans le pass\u00e9, la Police aurait d\u00fb intervenir en raison d\u2019une dispute conjugale. Ce jour, un diff\u00e9rend serait survenu \u00e0 propos des enfants communs, lors duquel son partenaire aurait menac\u00e9 d\u2019emporter leurs deux enfants avec lui en Afrique. Lors de ce diff\u00e9rend, son conjoint l\u2019aurait pouss\u00e9 si brusquement dans le salon, qu\u2019elle aurait failli tomberau sol. Elle se serait alors pr\u00e9cipit\u00e9e vers le t\u00e9l\u00e9phone pour contacter la Police, maisson conjoint lui aurait arrach\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone fixe des mains. Il aurait fait de m\u00eame avec son t\u00e9l\u00e9phone portable. Dans la suite,PERSONNE1.)l\u2019aurait enferm\u00e9 dans le salon. Apr\u00e8s lui avoir d\u00e9verrouill\u00e9 laporte, elle aurait finalement r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019emparer d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone pour contacter la Police. Apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t de plainte,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re en date du8 juillet 2013, avoir rencontr\u00e9 par hasard le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 la gare de ADRESSE6.). Celui-ci lui aurait adress\u00e9 la parole et l\u2019aurait aussit\u00f4t invit\u00e9 \u00e0 boire un verre dans un caf\u00e9. Elle aurait h\u00e9sit\u00e9 mais finalement accept\u00e9, alors qu\u2019elle \u00e9tait seule \u00e0 ce moment etqu\u2019elle n\u2019avait rien contre un peu de compagnie. Ils se seraient rendus ensemble \u00e0 un caf\u00e9, mais comme la musique avait \u00e9t\u00e9 trop bruyante, elle lui aurait propos\u00e9 de se promener le long de laADRESSE7.). Celui-ci aurait cependant mal interpr\u00e9t\u00e9 cette proposition; il se serait install\u00e9 sur un banc, aurait baiss\u00e9 son pantalon et lui aurait d\u00e9voil\u00e9 son sexe en\u00e9rection, tout en commen\u00e7ant \u00e0 se masturber. Confront\u00e9e \u00e0 cette situation totalement inattendue, son premier reflex \u00e9tait de s\u2019enfuir. Cependant,PERSONNE1.)lui aurait expliqu\u00e9 avoir rat\u00e9 son dernier train pour rentrer \u00e0 Luxembourg et qu\u2019il n\u2019aurait nulle part pour dormir, de sorte qu\u2019elle aurait eu piti\u00e9de lui et l\u2019aurait invit\u00e9 \u00e0 la rejoindre \u00e0 son domicile \u00e0 l\u2019adresse de son p\u00e8re, o\u00f9 il pourrait passer lanuit sur le canap\u00e9. A nouveau, cette proposition aurait \u00e9t\u00e9 mal interpr\u00e9t\u00e9epar le pr\u00e9venu, qui, une fois install\u00e9 au domicile dePERSONNE2.), l\u2019aurait pouss\u00e9e \u00e0 avoir une relation sexuelle avec lui.<\/p>\n<p>10 Comme elle aurait \u00e9t\u00e9 vierge \u00e0 ce moment, mais se serait n\u00e9anmoins sentie pr\u00eate \u00e0 avoir sa premi\u00e8re relation sexuelle, elle aurait finalement accept\u00e9.Avant de coucher avec PERSONNE1.), elle lui auraitdemand\u00e9s\u2019il\u00e9taitporteur du virus VIH, ce que celui-ci aurait d\u00e9menti. Ils auraient couch\u00e9 ensemble en seprot\u00e9geant avec un pr\u00e9servatif. Le 7 septembre 2007, elle se serait mise en couple avec le pr\u00e9venu et ils se seraient fr\u00e9quent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. En f\u00e9vrier 2008, elle aurait \u00e9t\u00e9 atteinte de rougeurs dans la nuque et y aurait ressenti des douleurs, de sorte qu\u2019elle aurait consult\u00e9 plusieurs m\u00e9decins, avant qu\u2019une analyse sanguine lui a finalement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sa s\u00e9ropositivit\u00e9 au virus VIH en date du 17 f\u00e9vrier 2008. En informant son conjoint de son diagnostic, celui-ci se serait montr\u00e9 totalement surpris et seserait d\u00e9peint lui-m\u00eame en tant que victime, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 pleurer et d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il allait mourir. PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 na\u00efve et avoir cru sur parole son conjoint quin\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 au courant de son \u00e9tat de sant\u00e9 affect\u00e9. Elle luiaurait ditd\u2019en informer ses ex petites-amies, ce qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 important \u00e0 ses yeux. Elleignoraitsi son partenaire avait \u00e9t\u00e9 pris en charge m\u00e9dicalement avant sa propre diagnose, mais celui-ci se serait soumis \u00e0 une trith\u00e9rapie suite \u00e0 son diagnostic. Elle a ajout\u00e9 avoir eu deux enfants ensemble avec le pr\u00e9venu, qui \u00e9taient n\u00e9s leDATE3.), respectivement le 24 juillet 2011, et qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 infect\u00e9s avec le virus. Le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 vierge au moment de coucher avec le pr\u00e9venu, ne pas avoir eu de rapports sexuels avec d\u2019autres hommes, ne pas s\u2019\u00eatre inject\u00e9 des drogues, ni d\u2019avoir subie une transfusion sanguine. Apr\u00e8s la naissance de leur premier enfant en 2009, le pr\u00e9venu aurait perdu son travail et aurait commenc\u00e9 \u00e0 la frapper r\u00e9guli\u00e8rement en se servant de sa main plate et de ses poings, il l\u2019aurait m\u00eame frapp\u00e9 avec son poing dansson ventre au courant de sa grossesse. Elle n\u2019aurait cependant rien entrepris et se serait simplement tue, alors qu\u2019elle aurait souhait\u00e9 que ces enfants grandissement dans une famille intacte, ensemble avec leurs deux parents, vu que ses propres parentsse seraient divorc\u00e9s quand elle \u00e9tait jeune, ce qu\u2019elle aurait voulu \u00e9pargner \u00e0 tout prix \u00e0 ses propres enfants. Elle n\u2019aurait jamais port\u00e9 plainte contre son conjoint et n\u2019aurait consult\u00e9 un m\u00e9decin qu\u2019une seule fois suite \u00e0 des coups re\u00e7us de la part de celui-ci. Cependant, la Police aurait d\u00fb intervenir \u00e0 plusieurs reprises suite \u00e0 des disputes conjugales violentes.<\/p>\n<p>11 PERSONNE2.)a encore expliqu\u00e9 s\u2019\u00eatre pacs\u00e9e avec le pr\u00e9venu en date du 24 f\u00e9vrier 2013, mais qu\u2019elle avait r\u00e9sili\u00e9 unilat\u00e9ralement le partenariat en date du 30 avril 2013, apr\u00e8s que son conjoint lui avait annonc\u00e9 au cours d\u2019une dispute au courant du mois d\u2019octobre 2012 que celui-ci \u00e9tait inform\u00e9e de sa propre diagnosed\u00e9j\u00e0 en 2005, mais qu\u2019il n\u2019aurait cependant pas cru la parole des m\u00e9decins. Suite \u00e0 cette annonce choquante, elle auraitd\u00e9cid\u00e9de se s\u00e9parer de son conjoint, alors qu\u2019elle serait tomb\u00e9egravement malade suite \u00e0 son infection avec le virus. Lors de son audition du19 d\u00e9cembre 2013,PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 avoir utilis\u00e9 lors de la premi\u00e8re relation sexuelle avec le pr\u00e9venu un pr\u00e9servatif, qui ne se serait pourtant pas d\u00e9chir\u00e9 tel que d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9venu.Cependant, le pr\u00e9venun\u2019auraitd\u00e9j\u00e0lors de lapremi\u00e8re relation pas voulu utiliser de pr\u00e9servatif, au motif qu\u2019il ne sentirait rien et c\u2019est elle qui aurait d\u00fbinsister. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir toujours d\u00e9but\u00e9 les relations sexuelles en utilisant un pr\u00e9servatif, qui se seraitpourtantparfois d\u00e9chir\u00e9etque le pr\u00e9venu aurait m\u00eameretir\u00e9 au courantdu rapport. Dans ce cas, ils auraient continu\u00e9 le rapport sans protection. Jusqu\u2019\u00e0 sa diagnose, elle aurait eu environ dix \u00e0 quinze rapports avec le pr\u00e9venu. Lors de son audition polici\u00e8re en date du21 mars 2014, le t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par le pr\u00e9venu deux \u00e0 trois semaines apr\u00e8s la naissance deleurfils au domicile de son p\u00e8re \u00e0ADRESSE6.). A ce moment, elle n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00eate \u00e0 avoir de rapport sexuel, au vu de la r\u00e9cente c\u00e9sarienne subie, dont elle aurait \u00e9galement inform\u00e9 son conjoint, qui pourtant ne l\u2019aurait pas respect\u00e9. En 2011, avant la naissance de son fils, elle aurait encore \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019adresse de sa m\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE8.). Elle aurait tent\u00e9 de s\u2019opposer, mais n\u2019aurait pas r\u00e9ussi physiquement. Elle n\u2019aurait pas non plus cri\u00e9 alors qu\u2019elle avait voulu \u00e0 tout prix \u00e9viter \u00e0 traumatiser les membres de sa famille dormant dans les chambres avoisinantes. Le couple se serait disput\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et son conjoint luiaurait expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9duqu\u00e9 avec la pr\u00e9misse qu\u2019un couple devrait avoir un rapport sexuel apr\u00e8s chaque dispute pour se r\u00e9concilier. Apr\u00e8s les viols, elle n\u2019aurait jamais consult\u00e9dem\u00e9decin. PERSONNE2.)a \u00e9galement fait \u00e9tat d\u2019agressions physiquesr\u00e9guli\u00e8res par le pr\u00e9venu, pr\u00e9cisant que celui-ci l\u2019aurait frapp\u00e9 avec ses poingsdansles c\u00f4tes etcontrela t\u00eate, respectivement avec la main plate au visage et m\u00eame repouss\u00e9 violemment, de sorte qu\u2019elle se serait cogn\u00e9e contre des meubles. Ces violences, qui auraient d\u00e9but\u00e9 apr\u00e8s la naissance de leur fille, auraient eu lieu tant en Allemagne, qu\u2019au Luxembourg.<\/p>\n<p>12 Juste avant la naissance de son fils, le pr\u00e9venu lui aurait assen\u00e9 un coup de poing au ventre et elle aurait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e physiquement par celui-ci \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un appartement \u00e0ADRESSE6.), o\u00f9 celui-ci avait v\u00e9cu en colocation en date du 1 er juillet 2010. Elle n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 se s\u00e9parer de son conjoint violent, alors qu\u2019elle \u00e9tait inqui\u00e8te del\u2019avenir de ses enfants. Lors de son audition polici\u00e8re en date du5 mars 2015,PERSONNE2.)a confirm\u00e9 ne jamais avoir fait un test de d\u00e9pistage au virus VIH avant celui lui r\u00e9v\u00e9lant la transmission du virus, ne jamais avoir subie une transfusion sanguine et ne jamais avoir eu de relation sexuelle avec un autre homme quePERSONNE1.)et que ses parents ne seraient pas s\u00e9ropositifs au virus. Lors de son audition sous la foi du serment \u00e0l\u2019audience de la Chambre criminelleen date du 1 er juin 2021, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a confirm\u00e9 sous la foi du serment en grandes lignes ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 le pr\u00e9venu pour la premi\u00e8re fois au courant du mois de septembre 2007 et apr\u00e8s \u00eatre sortie avec lui du caf\u00e9 situ\u00e9 \u00e0ADRESSE6.), celui- ci se serait assis sur un banc, o\u00f9 il aurait \u00f4t\u00e9 son pantalon et lui aurait d\u00e9voil\u00e9 son sexe en \u00e9rection. Elle aurait eu piti\u00e9delui et l\u2019aurait ramen\u00e9 au domicile de son p\u00e8re, pour lui offrir un endroit pour passer la nuit. Avant decoucheravec celui-ci, elle l\u2019aurait demand\u00e9 s\u2019il \u00e9taitporteur du virus VIH, ce qu\u2019il aurait d\u00e9menti. Par ailleurs, il auraitd\u00e9clar\u00e9 avoir faitr\u00e9cemment un test dans le cadre de son travail, qui se serait av\u00e9r\u00e9 n\u00e9gatif. Ils auraient toujours utilis\u00e9 un pr\u00e9servatif, mais le pr\u00e9venu les aurait retir\u00e9s \u00e0 chaque fois au courant des rapports (\u00abEch soot him mir mussen eis sch\u00fctzen.Ech hunn hien deen Dag dono gefrot ob hien HIV positiv wier, well mier an der Schoul dovunner geschwaat hun. Hien soot nee a wor ganz kredibel. Fier mech war et ok, mir haten eis proteg\u00e9iert. Hien sot mir m\u00e9i sp\u00e9it, hien h\u00e4tt duerch seng Aarbecht missen enTest maachen, an dee wier negativ\u2026Eigentlech hun mir Kondomer benotzt, mee hien huet se \u00ebmmer r\u00ebm erof geholl.Ech hunn him gegleeft dass hien oppasst\u00bb, page 2 de l\u2019extrait du plumitif du 1 er juin 2021). Elle a encore ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir consult\u00e9 un service psychologique au Luxembourg apr\u00e8s sa prise en charge initiale en Allemagne, elle se serait finalement rendu compte que son conjoint avait lui-m\u00eame consult\u00e9 ce service bien avant de l\u2019avoir rencontr\u00e9e,de sorte qu\u2019elle avait \u00e0 ce moment la certitude quePERSONNE1.)\u00e9tait parfaitement au courant de sa propre infection,cequ\u2019il lui avait cach\u00e9 pendant des ann\u00e9es. Lors d\u2019un s\u00e9jour de son conjoint avec un de leur enfants communs en Afrique, celui-ci l\u2019aurait inform\u00e9 de son intention de suspendre son traitement m\u00e9dicamenteux pendant cette p\u00e9riode, contrairement aux avis des m\u00e9decins. Finalement, elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e environ quatre fois par le pr\u00e9venu.<\/p>\n<p>13 PERSONNE5.), \u00e9pousePERSONNE6.) Lors deson audition polici\u00e8re en date du 27 octobre 2014, le t\u00e9moin, m\u00e8re de PERSONNE2.), a indiqu\u00e9 conna\u00eetrePERSONNE1.)comme ex-partenaire de sa fille, qui lui aurait \u00e9t\u00e9 sympathique et fait une assez bonne impression, de sorte que le couple aurait m\u00eame habit\u00e9 pendant un instant avec le reste de sa famille \u00e0 son adresse situ\u00e9e \u00e0 ADRESSE9.). Apr\u00e8s un certain temps,PERSONNE1.)aurait commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9nigrer sa fille devant elle et aurait fait comprendre \u00e0 celle-ci qu\u2019elle n\u2019aurait rien \u00e0 dire, de sorte que \u00e7a fille aurait, au fil de la relation avec le pr\u00e9venu, perdu tout estime de soi. Elle se serait rendu compte de plusieursdisputes virulentes au sein du couple, sans qu\u2019elle-m\u00eame n\u2019en serait devenue t\u00e9moin direct de violences physiques. Elle aurait cependant pu observer \u00e0 plusieurs reprises des h\u00e9matomes sur les bras de sa fille et m\u00eame une fois que celle-ci avait un \u0153il aubeurre noir. Sa fille aurait h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 porter plainte contre son compagnon alors qu\u2019elle aurait \u00e9prouv\u00e9 des sentiments de honte et de culpabilit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard. Sa fille lui aurait \u00e9galement rapport\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s chaque dispute, le pr\u00e9venu aurait exig\u00e9 un rapport sexuel avec celui-ci. Finalement,PERSONNE1.)n\u2019aurait pas inform\u00e9 sa fille pendant des ann\u00e9es qu\u2019il\u00e9tait s\u00e9ropositif au virus VIH, alors qu\u2019il\u00e9tait, \u00e0 son avis, parfaitement au courant. PERSONNE4.) Lors de son audition polici\u00e8re en date du28 octobre 2014, le t\u00e9moin, p\u00e8re de PERSONNE2.), a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)se serait install\u00e9 \u00e0 son domicile le lendemain de la toute premi\u00e8re rencontre avec sa fille, sans m\u00eame en avoir demand\u00e9 sa permission. Il aurait par la suite enjoint au pr\u00e9venu de faire une demande d\u2019asile pour r\u00e9gulariser sa situation, alors que celui-ci avait le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Depuis l\u2019ann\u00e9e 2008, il aurait pu constater des disputes r\u00e9guli\u00e8res au sein du couple et aurait remarqu\u00e9 des traces rouges sur le corps de sa fille. A sa demande, celle-ci lui aurait interdit de s\u2019immiscer dans sa vie de couple. La m\u00eame ann\u00e9e, sa fille aurait re\u00e7u son diagnostic de s\u00e9ropositivit\u00e9 au virus VIH. Confront\u00e9,PERSONNE1.)aurait d\u00e9menti avoir \u00e9t\u00e9 au courant de son v\u00e9ritable \u00e9tat de sant\u00e9. En 2009, sa fille aurait mis un premier enfant au monde. Au courant de cette ann\u00e9e, il aurait eu une dispute avecPERSONNE1.)relative \u00e0 son inscription \u00e0 l\u2019office social qui aurait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, suite \u00e0 quoi celui-ci lui aurait port\u00e9 un coup de poing au visage. Une altercation en serait r\u00e9sult\u00e9 au cours de laquelle<\/p>\n<p>14 PERSONNE1.)l\u2019aurait encore griff\u00e9 au cou, le faisant saigner, de sorte qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. A partir de ce moment, il aurait cat\u00e9goriquement refus\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa maison en Allemagne \u00e0PERSONNE1.), o\u00f9 sa fille occupait un appartement, et auraitport\u00e9 plainte contre celui-ci. Cependant, par apr\u00e8s, sa fille aurait laiss\u00e9 entrer ce dernier \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 son insu dans l\u2019appartement. Apr\u00e8s avoir demand\u00e9 l\u2019adresse dePERSONNE1.)\u00e0 sa fille, \u00e0 la demande de la Police allemande, celle-ci aurait quitt\u00e9 dans la foul\u00e9 ensemble avec le pr\u00e9venu son domicile pour s\u2019installer au Luxembourg. A plusieurs reprises, sa fille lui aurait rapport\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 victime de violences de la part de son partenaire et la Police aurait m\u00eame d\u00fb intervenir \u00e0 plusieurs reprises, jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 du domicile familial. A un moment, sa fille aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e au courant d\u2019une dispute avecPERSONNE1.), que celui-ci \u00e9tait au courant depuis des ann\u00e9es de sa propre contamination avec le virus VIH,ce qui aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur que sa fille se serait finalement s\u00e9par\u00e9e d\u00e9finitivement de celui-ci. Par apr\u00e8s,PERSONNE1.)aurait menac\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises vouloir emmener leurs enfants communs en Afrique et aurait commenc\u00e9 \u00e0 monter les enfants communs contre leur m\u00e8re. Finalement, le t\u00e9moin a d\u00e9peint le pr\u00e9venu comme une personne sans le moindre scrupule cherchant \u00e0 profiter des autres gens pour parvenir \u00e0 ses fins, toujours en essayantde g\u00e9n\u00e9rer de la piti\u00e9 concernant sa personne. Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019instruction -L\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 Par ordonnance du juge d\u2019instruction du 25 avril 2017, l\u2019expert Robert SCHILTZ est nomm\u00e9 afin de r\u00e9aliser une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 dePERSONNE2.). Lors de son entretien avec l\u2019expert,PERSONNE2.)a relat\u00e9 dans les grandes lignes ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Sur base de l\u2019examen psychologique, l\u2019expert conclut que \u00abSur la base de nos donn\u00e9es, nous pouvons donc r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es : 1)MadamePERSONNE2.)ne souffre ni d&#039;une psychose ni d&#039;un trouble neurologique entravant sa capacit\u00e9 basique de rendre compte de la r\u00e9alit\u00e9. L&#039;examen psychologique n&#039;a pas non plus mis en \u00e9vidence des tendances caract\u00e9rielles pathologiques qui auraient pu la pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente.<\/p>\n<p>15 2)Ni l&#039;examen du dossier ni l&#039;examen de la personnalit\u00e9 de la pr\u00e9sum\u00e9e victime n&#039;ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations. Il y aconvergence entre les caract\u00e9ristiques de son discours et le fonctionnement de sa personnalit\u00e9\u00bb. -Quant au r\u00e9sultat des mesures d\u2019instructions ordonn\u00e9es par la Chambre criminelle Il r\u00e9sulte des mesures d\u2019instruction suppl\u00e9mentaires ordonn\u00e9es par le jugement n\u00b0 42\/2021 de la Chambre criminelle en date du 10 juin 2021quePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 infect\u00e9 avant le mois de f\u00e9vrier 2005 etPERSONNE2.)avant le mois de f\u00e9vrier 2008, et nonavant le mois de f\u00e9vrier 2007, tel qu\u2019erron\u00e9ment indiqu\u00e9 dans le rapport du professeur Anne-Mieke VANDAMME du 27 novembre 2016. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience de la Chambre criminelledu 24septembre2024, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u00e8s le d\u00e9but inform\u00e9PERSONNE2.)qu\u2019il serait s\u00e9ropositif au virus VIH et qu\u2019il aurait exig\u00e9 qu\u2019ils utiliseraient un pr\u00e9servatif.Par apr\u00e8s, le pr\u00e9venu est revenu sur ses d\u00e9clarations, pr\u00e9tendant ne pas avoir abord\u00e9 le sujet du VIH avec elle lepremier soir. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais eu la volont\u00e9 d\u2019infecter sa partenaire avec le virus. Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 formellement d\u2019avoir viol\u00e9 et exerc\u00e9 les violences telles que lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public et a qualifi\u00e9 son ex-partenairede menteuse, qui essaierait de fomenter un complot pour se d\u00e9barrasser de lui. A l\u2019audience du25septembre 2024, le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 avoir insist\u00e9 d\u2019utiliser un pr\u00e9servatif lors de la premi\u00e8rerelationsexuelle. Il aurait \u00e9galement rendu attentive sa partenaire que le pr\u00e9servatif fourni par celle-ci \u00e9tait p\u00e9rim\u00e9 et qu\u2019ils feraient mieux d\u2019attendre le lendemain pour aller acheter de nouveaux pr\u00e9servatifs, ce que sa partenaire aurait refus\u00e9, alors qu\u2019elle n\u2019avait pu attendre sa premi\u00e8re relation sexuelle.Apr\u00e8s avoir remarqu\u00e9 que le pr\u00e9servatif s\u2019\u00e9tait d\u00e9chir\u00e9, il aurait \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9. Le lendemain, sur demande dePERSONNE2.), il lui aurait fait part que les m\u00e9decins l\u2019auraient inform\u00e9 d\u2019\u00eatre s\u00e9ropositif,tout en lui expliquantqu\u2019ilne lesaurait cependant pas cru. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s que sa partenaire serait tomb\u00e9e gravement malade, qu\u2019ilaurait r\u00e9alis\u00e9 l\u2019existence de la maladie. Sur question de la Chambre criminelle pourquoi il se serait fait d\u00e9livrer un deuxi\u00e8me certificat m\u00e9dical en date du 31 octobre 2007 attestant sa s\u00e9ropositivit\u00e9, juste quelques jours avant d\u2019avoir fait la rencontre avecPERSONNE2.), le pr\u00e9venu a d\u00e9menti \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de cette demande. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses contestations quant aux reproches de viols et de n\u2019avoir que fait repousser sa partenaire.<\/p>\n<p>16 Les h\u00e9matomes de sa partenaire document\u00e9s par certificat m\u00e9dical du 8 juin 2011 s\u2019expliqueraient par le fait qu\u2019il aurait d\u00fb fermement retenir sa partenaire afin de faire cesser ses attaques, ce qui lui aurait provoqu\u00e9 de l\u00e9gers h\u00e9matomes. A l\u2019audience de la Chambre criminelle,PERSONNE2.),entendue en tant que partie civile,a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que d\u00e8s la premi\u00e8re soir\u00e9e avec le pr\u00e9venu, celui-ci aurait insist\u00e9 \u00e0 avoir une relation sexuelle avec elle, ce qu\u2019elle aurait finalement accept\u00e9. Ils auraient utilis\u00e9 un pr\u00e9servatif et \u00e0 sa demande s\u2019il\u00e9tait porteur du virus VIH, ce dernier aurait formellement d\u00e9menti. Le lendemain, elle lui aurait repos\u00e9 la question,\u00e0laquelle il auraitr\u00e9pondu par la n\u00e9gative, tout en lui posant \u00e0 son tour la m\u00eame question. Au cours des prochaines relations sexuelles, le pr\u00e9venu avait insist\u00e9 \u00e0 neplus utiliser de pr\u00e9servatif, sous pr\u00e9texte de n\u2019\u00e9prouver aucun plaisir. Apr\u00e8s qu\u2019elle aurait inform\u00e9PERSONNE1.)dur\u00e9sultat de sa diagnose m\u00e9dicale, le pr\u00e9venu aurait pleur\u00e9 et lui aurait donn\u00e9 l\u2019impression qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 au courant de sapropre contamination. Cependant, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendue au service de la \u00abAidsberoodung\u00bb \u00e0 laADRESSE10.), elle seserait aper\u00e7u que son conjoint y \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu par lepersonnel, de sorte qu\u2019elle se serait finalement rendue compte queson partenaireavait bien \u00e9t\u00e9 conscient de sa contamination avant de l\u2019avoir rencontr\u00e9, et que celui-ci a consciemment eu des rapports sexuels non-prot\u00e9g\u00e9es avec elle, alors qu\u2019il savait \u00eatre porteur du virus. Elle a confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu a constamment exerc\u00e9 des violences physiques \u00e0 son encontre d\u00e8s la naissance de leur premier enfant. PERSONNE2.)a encore d\u00e9peint le pr\u00e9venu comme un feignant, qui n\u2019est pas \u00e0-m\u00eame de s\u2019adonner \u00e0 un travail r\u00e9gulier, le peu d\u2019argent qu\u2019il gagnait \u00e9tait d\u00e9pens\u00e9 pour l\u2019achat de voitures d\u2019occasion qu\u2019il changeait constamment et il lui aurait m\u00eame vol\u00e9 l\u2019argent (environ 1.000 euros) re\u00e7u pour son anniversaire de la part de son oncle. Apr\u00e8s l\u2019avoir confront\u00e9 avec cevol, le pr\u00e9venu l\u2019aurait rassur\u00e9e qu\u2019il allait la rembourser, ce qu\u2019il n\u2019aurait cependant jamais fait. Par ailleurs, le pr\u00e9venu aurait d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 chez son p\u00e8re en Allemagne, sans avoir eu la permission de celui-ci et n\u2019aurait jamais d\u00e9bours\u00e9 le moindre europour contribuer aux charges du m\u00e9nage. Apr\u00e8s qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte par son p\u00e8re, le pr\u00e9venu se serait \u00e9galement incrust\u00e9 \u00e0 sa nouvelle adresse situ\u00e9e \u00e0ADRESSE9.), o\u00f9 il aurait continu\u00e9 \u00e0 profiter d\u2019elle. PERSONNE1.)aurait constamment exerc\u00e9 de la pression psychologique sur elle, lui reprochant\u00eatre\u00e0 l\u2019origine de sa situation d\u00e9favorable.<\/p>\n<p>17 Apr\u00e8s leur s\u00e9paration, le pr\u00e9venu aurait manipul\u00e9 leurs enfants,aupoint que ceux-ci n\u2019auraient plus souhait\u00e9 avoir de contact avec leurm\u00e8re etsa famille, qui pourtant \u00e9taient les seuls \u00e0lessoutenir. Le pr\u00e9venu serait \u00e9galement raciste et interdisait \u00e0 ses enfants de fr\u00e9quenterdes gens \u00e0 la peau blanche. Sur question du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, le t\u00e9moin a confirm\u00e9 avoirclairement fait comprendre son d\u00e9saccord quantaux relations sexuelles reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, ce que celui-ciaurait cependant ignor\u00e9. A l\u2019audience du 24septembre 2024, le t\u00e9moinPERSONNE3.), a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment avoir eu au d\u00e9but une bonneimpression du pr\u00e9venuPERSONNE1.)lui pr\u00e9sent\u00e9 par sa petite-fille. Cependant, elle avaitl\u2019impressionque le sentiment d\u2019affection et d\u2019amour port\u00e9 par sa petite-fille pour le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9ciproque. Elle n\u2019aurait au d\u00e9but pas \u00e9t\u00e9 au courant des violences au sein du couple. Finalement, l\u2019annonce de la diagnose de sa petite-fille aurait \u00e9t\u00e9 un choc pour elle et l\u2019ensemble de la famille. Ala m\u00eameaudience, les t\u00e9moinsPERSONNE5.), \u00e9pousePERSONNE6.)et PERSONNE4.)ont confirm\u00e9 sous la foi du serment leurs auditions polici\u00e8res respectives. Le t\u00e9moinPERSONNE5.), \u00e9pousePERSONNE6.)a ajout\u00e9 que le pr\u00e9venu tenait des propos racistes \u00e0 leur \u00e9gard. I.En droit 1.Quant \u00e0 la comp\u00e9tenceratione materiae La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu\u00e9galementdes d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9 et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9ventions ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. La Chambre criminelle se d\u00e9clare partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ces d\u00e9lits. 2.Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale La Chambre criminelle observe que d\u2019apr\u00e8s le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Public,les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu se seraient d\u00e9roul\u00e9spartiellementen Allemagne.<\/p>\n<p>18 La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3 et 4 du Code p\u00e9nal, ainsi que par les articles 5 \u00e0 7-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu a sa r\u00e9sidence habituelle au Luxembourg et que les faits lui reproch\u00e9s qualifi\u00e9s de viol, font partie des infractionsvis\u00e9s par l\u2019article 5-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des faits reproch\u00e9s sub 2. au pr\u00e9venu et qui sont situ\u00e9s aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi, sur le territoire allemand. Concernant les autres faits qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger libell\u00e9s sub 1. et sub 3., la Chambre criminelle rappelle qu\u2019\u00ab il y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il existe entre des infractions ressortissant \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge \u00bb (Encyclop\u00e9die Dalloz, P\u00e9nal, v\u00b0 comp\u00e9tence, no. 254). Une telle prorogation a notamment lieu pour des infractions qui se trouvent soit dans un cas de connexit\u00e9 pr\u00e9vu par la loi, soit lorsqu\u2019elles sont indivisibles. La Chambre criminelle retient que les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu et libell\u00e9es sub 1. et sub 3., commises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 les supposer \u00e9tablies, sont \u00e9troitement li\u00e9es, pour avoir \u00e9t\u00e9 commises au pr\u00e9judice de la m\u00eame victime et dans le m\u00eame contexte de conflits conjugaux, aux infractions commises, \u00e0 lessupposer \u00e9tablies, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, de sorte que l\u2019indivisibilit\u00e9 de toutes ces infractions commande de les soumettre \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du m\u00eame Tribunal. La Chambre criminelle est en cons\u00e9quenceterritorialementcomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de toutes les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu. Quant au fond Imputabilit\u00e9 des faits au pr\u00e9venu La Chambre criminelle note que le pr\u00e9venu contestela quasi-int\u00e9gralit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9set aavou\u00e9 avoir gifl\u00e9, \u00e0 une reprises, sa partenaire, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il ne s\u2019agissait que d\u2019une riposte de sa part. Au vu des contestations dePERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle qu\u2019en mati\u00e8rep\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n<p>19 Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, la Chambre criminelle retient que le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel.1969, I, p. 912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants : a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). En l\u2019absence de t\u00e9moignage ext\u00e9rieur et direct concernant les diverses agressions sexuelles et physiques, il importe de peser le poids des d\u00e9clarations dePERSONNE2.) ainsi que celles du pr\u00e9venu au regard d\u2019\u00e9l\u00e9ments de contexte sur la r\u00e9v\u00e9lation des faits, de v\u00e9rifier le contexte de la commission des faits et de rechercher si des \u00e9l\u00e9ments objectifs permettent de v\u00e9rifier ces faits et leurs circonstances. \u2022Les conditions des r\u00e9v\u00e9lations des faits D\u2019embl\u00e9e, la Chambre criminellerappellequePERSONNE2.)n\u2019a pas port\u00e9 plainte contre son conjoint pendant de longues ann\u00e9es suite auxviolenceslui inflig\u00e9es,pour \u00e9viter que ses deux enfants grandissentavec des parents divorc\u00e9s. PERSONNE2.)n\u2019a qu\u2019une seule foisfaitconstater et soigner sesblessurespar un m\u00e9decin. La Chambre criminelle retient quePERSONNE2.)a endur\u00e9 pendant de longues ann\u00e9es des agressions physiques commises par son conjointsansporter plainte jusqu\u2019au mois de mai 2013, o\u00f9 elle s\u2019\u00e9tait finalement r\u00e9solue \u00e0 porter plainte.<\/p>\n<p>20 Pendant les ann\u00e9es 2009 et 2011, elle a \u00e9galement subi des agressions sexuelles par son partenaire, par crainte et elle ne s\u2019est confi\u00e9e au d\u00e9but \u00e0 personne, puis \u00e0 un certain moment \u00e0ses parents. Elle ne s\u2019est compl\u00e8tement ouverte en r\u00e9v\u00e9lant les agressions sexuelles subies que lors de son audition de Police en 2014, apr\u00e8s avoir dig\u00e9r\u00e9 le choc lui port\u00e9 par son conjoint, qui lui a finalement avou\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait conscient de sa propre infection avec le virus VIH, avant m\u00eame de l\u2019avoir rencontr\u00e9e. Auvu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les circonstances du d\u00e9voilement des faits parPERSONNE2.) ne permettent pas de mettre en doute la sinc\u00e9rit\u00e9 de ses d\u00e9clarations, au vu de l\u2019\u00e9volution au terme de laquelle elles ont progressivement \u00e9voqu\u00e9 les faits: silence observ\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es, cherchant \u00e0 oublier les faits ou \u00e0 y faire face seule, besoin exprim\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 de se confier et crainte de r\u00e9percussions irr\u00e9m\u00e9diables sur le plan familial consistant notamment dans le divorce du couple familial et les menaces par son conjoint de l\u2019enl\u00e8vement de ses enfants en Afrique. \u2022Les circonstances de temps\/le point de d\u00e9part des agressions sexuelles PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par le pr\u00e9venu au courant des ann\u00e9es 2009 et 2011 et avoir subi des agressions de la part de celui-ci depuis la naissance de leur premier enfant en 2009. La Chambre criminelle rel\u00e8ve d\u00e8s lors qu\u2019il y a une constancesur le d\u00e9but des agressions sexuelles et physiques commises par le pr\u00e9venu sur sa conjointe. Cet \u00e9l\u00e9ment vient conforter la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE2.). \u2022La fr\u00e9quence desabus sexuels et des violences domestiques Il ressort des auditions dePERSONNE2.)que la fr\u00e9quence des abus sexuels sur sa personne variait, mais que c\u2019\u00e9tait de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, toujours quand le pr\u00e9venu en a \u00e9prouv\u00e9 le besoin. Par ailleurs, il a \u00e0 d\u2019innombrables reprises tent\u00e9 de coucher avec elle, en pr\u00e9textantainsi \u00e0une r\u00e9conciliation rapide du couple apr\u00e8s les disputes. A ce titre, il y a lieu de relever que le pr\u00e9venu ne s\u2019est ni occup\u00e9 del\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de sa partenaire, apr\u00e8s qu\u2019elle venait de subir une c\u00e9sarienne, ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres membres de la famille decelle-ci, alors qu\u2019il a abus\u00e9 d\u2019elle dans la maison de la m\u00e8re de celle-ci, sachant pertinemment qu\u2019elle le laisserait faire, afin de ne pas r\u00e9veiller les membres de sa famille. Il ressort encore des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)qu\u2019elle subissait des violences r\u00e9currentes de la part de son partenaire d\u00e8s la naissance de leur premier enfant, ce qui est corrobor\u00e9, entre autres,par le fait que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 du domicile conjugal en 2012 et quePERSONNE2.)a d\u00fb consulter un m\u00e9decin en 2012 pour faire soigner ses blessures. Ces \u00e9l\u00e9ments viennent d\u00e8s lors accr\u00e9diter les d\u00e9clarations dePERSONNE2.).<\/p>\n<p>21 \u2022La validit\u00e9 et la valeur probante des d\u00e9clarations dePERSONNE2.) S\u2019agissant de la valeur des d\u00e9clarations fournies parPERSONNE2.), une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Selon le rapport d\u2019expertise \u00e9tabli par l\u2019expert SCHLITZ, les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sont cr\u00e9dibles et se fondent sur un v\u00e9cu authentique. M\u00eame si le contenu et la conclusion de l\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en cause \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle par le mandataire du pr\u00e9venu et sil\u2019expertise ne constitue pas en elle-m\u00eame un mode de preuveparfait, elle participe n\u00e9anmoins \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. L\u2019expertise a pour objet de replacer dans leur contexte les \u00e9l\u00e9ments fournis par le t\u00e9moignage delavictime pr\u00e9sum\u00e9e. Apr\u00e8s avoir fait des tests sp\u00e9cifiques avecPERSONNE2.), l\u2019expert SCHILTZ a encore relev\u00e9 qu\u2019il existe des signes de pr\u00e9occupation et d\u2019angoisse ainsi que de nombreux conflits intrapsychiques, alors qu\u2019elle est consciente qu\u2019elle s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 une personne indigne et qu\u2019elle se reproche son manque d\u2019estime de soi et d\u2019assertivit\u00e9, ce qui vient encore conforter l\u2019authenticit\u00e9 de ses d\u00e9clarations. La Chambre criminelle ne peut d\u00e8s lors d\u00e9celer d\u2019\u00e9l\u00e9ment venant remettre en doute les d\u00e9clarations dePERSONNE2.). \u2022Les menaces et repr\u00e9sailles Il se d\u00e9gage notamment de la lecture de la d\u00e9position dePERSONNE2.)que le pr\u00e9venu l\u2019a, \u00e0 plusieurs reprises menac\u00e9, d\u2019enlever leurs enfants communs avec lui dans son pays d\u2019origine en Afrique. Finalement, la Chambre criminelle note qu\u2019il ressort des t\u00e9moignages recueillis des deux parents dePERSONNE2.)que ceux-ci craignaient effectivement que le pr\u00e9venu continuerait \u00e0 exercer de la violence \u00e0 l\u2019encontre de leur fille et qu\u2019il serait tout \u00e0 fait capable d\u2019emmener leurs petits-enfants avec lui en Afrique. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir que le pr\u00e9venu a essay\u00e9 de passer sous silence les faits commis en mena\u00e7antPERSONNE2.). \u2022La th\u00e9orie du complot La th\u00e9orie du complot foment\u00e9e parPERSONNE2.)qui aurait fait des faux t\u00e9moignages lors de ses auditions par la Police avanc\u00e9e parPERSONNE1.)lors de ses diff\u00e9rentes auditions n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif et est contredite par les d\u00e9clarations des t\u00e9moins. Quant \u00e0 un \u00e9ventuelmotif d\u2019une fausse accusation, il est compr\u00e9hensible que PERSONNE2.)avait certainement une certaine rancune \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, apr\u00e8s tout ce que le pr\u00e9venu lui a fait subir, cependant, l\u2019expert SCHILTZ a n\u00e9anmoins \u00e9cart\u00e9 tout motif de vengeance au vudu caract\u00e8re sinc\u00e8re et honn\u00eate dePERSONNE2.).<\/p>\n<p>22 Ainsi, la Chambre criminelle peut rejeter toute hypoth\u00e8se d\u2019un complot foment\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. \u2022Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu La Chambre criminelle constate que le pr\u00e9venu a tent\u00e9 de r\u00e9futer l\u2019ensemble des accusations port\u00e9es \u00e0 son encontre. Concernant la transmission du virus \u00e0PERSONNE2.), il y a, d\u2019un c\u00f4t\u00e9,lieu de constater que le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 de nombreuses versions quant au moment de r\u00e9v\u00e9lation de son infection \u00e0 celle-ci, qui sont pourtant toutes contredites par son ex-compagne, et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 il admet de l\u2019avoir infect\u00e9. Par ailleurs, il a contest\u00e9 en bloc les agressions physiques sur sa partenaire, tout en essayant de se d\u00e9peindre lui-m\u00eame en tant que victime d\u2019agressions commises par sa partenaire. Concernant les pr\u00e9tendus viols, le pr\u00e9venu s\u2019est content\u00e9 de les mettre en doute,au motif quePERSONNE2.)ne les aurait pasd\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la Police, ni apr\u00e8sles moments deleur commission, ni dans sa plainte d\u00e9pos\u00e9een 2013\u00e0 la Police. Finalement, il y a encore lieu de soulever que tant lors de ses diff\u00e9rentes auditions, qu\u2019\u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu s\u2019est d\u00e9peint comme un bon p\u00e8re de famille, d\u00e9crivant une relation de famille plus ou moins harmonieuse \u00e0 la maison, alors que tant son ex-partenaire, de m\u00eame que les parents de celle-ci, ont affirm\u00e9 le contraire, en d\u00e9crivant le pr\u00e9venu comme un feignant,qui a pleinementprofit\u00e9de sa partenaire, en plus de l\u2019avoiragress\u00e9physiquement et sexuellement\u00e0 de maintes reprises. Au vu des nombreuses incoh\u00e9rences et contrev\u00e9rit\u00e9s fournies par le pr\u00e9venu tout au long de la proc\u00e9dure, la Chambre criminelle en d\u00e9duit que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu pr\u00e9cit\u00e9es ne sont qu\u2019un tissu de mensonge. \u2022Conclusion Au regard de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retientqu\u2019il est \u00e9tabli que le r\u00e9cit dePERSONNE2.)quant aux agressions sexuelles et physiques par le pr\u00e9venucorrespond \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, de sorte que la version des faits telle que relat\u00e9e parPERSONNE2.)est \u00e0 retenir. I.Quant aux infractions pr\u00e9vues aux articles 402 et 403 du Code p\u00e9nal libell\u00e9es sub. 1. Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venuPERSONNE1.)sub 1.entre septembre 2007 et f\u00e9vrier 2008, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,en infraction aux articles 402 et 403 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir eu des rapports sexuels non prot\u00e9g\u00e9s avec PERSONNE2.), n\u00e9e le 1 ier septembre 1988, lui transmettant ainsi volontairement le virus de l\u2019immunod\u00e9ficience humaine, une substance qui peut donner la mort, alors que<\/p>\n<p>23 la victime \u00e9tait ignorante de son \u00e9tat de sant\u00e9, avec la circonstance que ces actes ont caus\u00e9 une maladie paraissant incurable. Aux termesde l\u2019article 402 du Code p\u00e9nal sera puni d&#039;un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et d&#039;une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros, quiconque aura caus\u00e9 \u00e0 autrui une maladie ou incapacit\u00e9 de travail personnel, en lui administrant volontairement, mais sans intention de tuer, des substances qui peuvent donner la mort, ou des substances qui, sans \u00eatre de nature \u00e0 donner la mort, peuvent cependant alt\u00e9rer gravement la sant\u00e9. Contrairement \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures volontaires, la maladie ou l\u2019incapacit\u00e9 de travail ne constituent pas une circonstance aggravante dans le cadre de l\u2019infraction pr\u00e9vue par l\u2019article 402 mais un \u00e9l\u00e9ment constitutif de celle-ci. L\u2019administration de substances n\u2019ayant entra\u00een\u00e9 qu\u2019une l\u00e9g\u00e8re g\u00eane passag\u00e8re n\u2019est d\u00e8s lors pas punissable. Aux termes de l\u2019article 403 du Code p\u00e9nal, la peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, lorsque ces substances auront caus\u00e9, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction pr\u00e9vueauxarticles 402 et403 du Code p\u00e9nal consiste dans la transmission d\u2019une maladie paraissant incurable. En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause et non contest\u00e9 par le pr\u00e9venu qu\u2019il a eu une multitude de rapports sexuels non-prot\u00e9g\u00e9s avecPERSONNE2.)\u00e0 partir du mois de septembre 2007. Apr\u00e8s avoir souffert de l\u00e9sions cutan\u00e9es au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2008, PERSONNE2.)a consult\u00e9 plusieurs m\u00e9decins avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e s\u00e9ropositive au virus VIH, dont le r\u00e9sultat lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 en date du 29 f\u00e9vrier 2008. \u00abL\u2019infection au virus H.I.V. est devenue, dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, davantage \u00abune maladie chronique qui exige une bonne adh\u00e9rence au traitement\u00bb et que \u00abl\u2019esp\u00e9rance de vie en cas d\u2019infection H.I.V.-1 est presque \u00e9gale \u00e0 l\u2019esp\u00e9rance de vie d\u2019une personne non H.I.V.\u00bb selon le Dr Filip MOERMAN, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il s\u2019agit donc bien d\u2019une maladie susceptible d\u2019entra\u00eener la mort, paraissant incurable, n\u00e9cessitant un traitement constant, ou qui peut alt\u00e9rer gravement la sant\u00e9\u00bb, (page 15, Courd\u2019appel de Li\u00e8ge, 18 ch., 11-12-2018). Il ressort des explications dePERSONNE2.)et des nombreux certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s aux d\u00e9bats qu\u2019elle est, en raison de sa contamination au virus VIH, tomb\u00e9e gravement malade et a d\u00fb se soumettre \u00e0 un lourd traitement m\u00e9dicamenteux. L\u2019infection avec le virus VIH va in\u00e9vitablement entra\u00eener la maladie du SIDA, qui est \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme mortelle, si elle n\u2019est pas prise en charge de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p>\n<p>24 La maladie du SIDA, qui est la cons\u00e9quence de l\u2019infectionpar le virus VIH, est \u00e0 qualifier de maladie paraissant incurable au sens de l\u2019article 403 du Code p\u00e9nal, alors que les patients ne peuvent, \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la science, en \u00eatre compl\u00e8tement gu\u00e9ris. Partant, il y a lieu de retenir que la transmission du virus VIH lors d\u2019un rapport sexuel est \u00e0 qualifier de transmission de substances nuisibles qui peuvent donner la mort, ou des substances qui, sans \u00eatre de nature \u00e0 donner la mort, peuvent cependant alt\u00e9rer gravement la sant\u00e9 au sens de l\u2019article 403 du Code p\u00e9nal. Finalement, il a encore \u00e0 relever que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a avou\u00e9 avoir transmis le virus du VIH \u00e0 sa partenairePERSONNE2.)(\u00abIch akzeptiere allerdings den Vorwurf, dass ich sie mit AIDS angesteckt habe\u00bb, page 2 du rapport N\u00b0 JDA 2013\/29765\/3\/BOTH du 19 septembre 2013 dress\u00e9 par le S.R.E.C. MERSCH). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction se trouve ainsi \u00e9tabli. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de cette infraction pr\u00e9supposein\u00e9vitablement la connaissance par l\u2019auteur lui-m\u00eame d\u2019\u00eatre porteur du virus. \u00abL\u2019\u00e9l\u00e9ment moral consiste en la volont\u00e9 de l\u2019auteur de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle de la victime, il \u00absuppose notamment que l\u2019agent ait eu l\u2019intention de faire dutort \u00e0 la victime, sans qu\u2019il soit requis qu\u2019il ait voulu causer un mal d\u00e9termin\u00e9(Cass., 16 janvier 2022, R.D.P., 2002, p.788)\u2026le consentement de la victime \u00e0 entretenir des relations sexuelles, m\u00eame si elle \u00e9tait inform\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de son partenaire, est irrelevant en droit p\u00e9nal et n\u2019efface nullement la culpabilit\u00e9 de l\u2019auteur de l\u2019infraction\u00bb,( page 18, Cour d\u2019appel de Li\u00e8ge, 18 ch., 11-12-2018). En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lors de son audition polici\u00e8re du 19 septembre 2013, que ce dernier a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de sa diagnose depuis le mois d\u2019octobre 2005 et qu\u2019il a commenc\u00e9 un traitement m\u00e9dicamenteux sp\u00e9cifique\u00e0 partir de ce moment. Il ressort encore des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)que le pr\u00e9venu a consult\u00e9 le service de la \u00abSOCIETE1.)\u00bb avant m\u00eame de l\u2019avoir rencontr\u00e9. Par ailleurs, il y a lieu de noter que le certificat m\u00e9dical du 2 mars 2007 atteste de son diagnostic de s\u00e9ropositivit\u00e9 au VIH, qui lui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, \u00e0 sa demande, par un certificat m\u00e9dical du 31 octobre 2007, pour s\u2019opposer \u00e0unrapatriement dans son pays d\u2019origine au motif d\u2019une insuffisante prise en charge m\u00e9dicale de sa maladie. Partant, il y a de retenir que sa diagnose a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e au pr\u00e9venu quelques jours avant d\u2019avoir fait connaissance avecPERSONNE2.)et le premier contact sexuel avec celle- ci. Le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 parfaitement conscient de sa diagnose est corrobor\u00e9 parses d\u00e9clarations du 19 septembre 2019, desquelles il ressort que cela l\u2019aurait<\/p>\n<p>25 particuli\u00e8rement arrang\u00e9 d\u2019avoir eu un rapport sexuel avec une femme vierge, alors qu\u2019il \u00e9tait convaincu de pouvoir ainsi gu\u00e9rir du virus. Les dires du pr\u00e9venu selon lesquelles il n\u2019aurait pas cru la parole des m\u00e9decins lui transmettant sa diagnose ne saurait remporter la conviction de la Chambre criminelle et ne constituent qu\u2019une vaine tentative de se d\u00e9responsabiliser. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est \u00e9tabli en cause que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9tait au courant et conscient d\u2019\u00eatre porteur du virus VIH, avant m\u00eame d\u2019avoir commenc\u00e9 une relation intime avecPERSONNE2.). Quant au moment dela r\u00e9v\u00e9lation dela maladie \u00e0PERSONNE2.) Tout d\u2019abord, il y a lieu de noter que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu quant au pr\u00e9tendu moment de r\u00e9v\u00e9lation de sa s\u00e9ropositivit\u00e9 \u00e0 sa partenaire sont fluctuantes: Lors de son audition du 19 septembre 2013, il a indiqu\u00e9 quePERSONNE2.)ne lui aurait pas demand\u00e9 s\u2019il serait s\u00e9ropositif, par apr\u00e8s il n\u2019aurait jamais eu le courage de l\u2019en informer. Lors de son interrogatoire par le magistrat instructeur en date du 10 f\u00e9vrier 2017, PERSONNE1.)est revenu sur ses d\u00e9clarations, pr\u00e9tendant qu\u2019il l\u2019en aurait inform\u00e9 d\u00e8s leur deuxi\u00e8me rencontre, qui aurait eu lieu une semaine apr\u00e8s la premi\u00e8re relation sexuelle. Plus tard dans l\u2019interrogatoire, il a de nouveau chang\u00e9 de version, d\u00e9clarant qu\u2019il l\u2019enaurait inform\u00e9e au courant de l\u2019ann\u00e9e 2008. A l\u2019audience de la Chambre criminelle en date du24septembre 2024, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 avoir inform\u00e9 sa partenaire avant la premi\u00e8re relation,tandis qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 25septembre 2024, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9avoir inform\u00e9 sa partenaire le lendemain dede cette relationqu\u2019il en aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par les m\u00e9decins, lesquels il n\u2019aurait cependant pas cru. Il y a lieu de noter que ces d\u00e9clarationsdivergentessont contredites par cellespr\u00e9cises et constantesdePERSONNE2.), selon lesquelles le pr\u00e9venu ne l\u2019aurait \u00e0 aucun moment inform\u00e9 de son v\u00e9ritable \u00e9tat de sant\u00e9, et auxquelles la Chambre criminelle accorde cr\u00e9dit. Par ailleurs, il semble peu cr\u00e9dible, tel que veut le faire croire le pr\u00e9venu \u00e0 la Chambre criminelle, quePERSONNE2.)aurait continu\u00e9, tout en \u00e9tant inform\u00e9e de sa s\u00e9ropositivit\u00e9 au virus VIH, une relation intime avecle pr\u00e9venu. S\u2019y ajoute qu\u2019il ressort encore des d\u00e9clarations dePERSONNE2.), que le pr\u00e9venu a, d\u00e8s le d\u00e9but, insist\u00e9 \u00e0 ne pas utiliser de pr\u00e9servatif du tout, au motif qu\u2019il n\u2019en \u00e9prouverait pas de plaisir, tout en essayant de la rassurer en invoquant l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9tendu test de d\u00e9pistage r\u00e9cent qui se serait av\u00e9r\u00e9 n\u00e9gatif et que celui-ci a,\u00e0 de maintes reprises, retir\u00e9 le pr\u00e9servatif au courant des rapports.<\/p>\n<p>26 Il y a encore lieu de constater une prise de risque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 d\u2019une contamination de sa partenaire avec le virus par le fait que le pr\u00e9venu a accept\u00e9 d\u2019utiliser un pr\u00e9servatif p\u00e9rim\u00e9 de trois ann\u00e9es lors de la premi\u00e8re relation sexuelle et qu\u2019il n\u2019a au courant des prochaines relations, plus jug\u00e9 utile d\u2019utiliser de pr\u00e9servatif du tout, \u00e9tant convaincu d\u2019\u00eatre gu\u00e9ri du virus apr\u00e8s avoir couch\u00e9 avec une femme vierge (d\u00e9clarations de PERSONNE1.)du 19 septembre 2013). Dans ces conditions, la th\u00e8se accidentelleinvoqu\u00e9e par la d\u00e9fense ne porte pas \u00e0 cons\u00e9quence, alors qu\u2019il est certes possible qu\u2019un pr\u00e9servatif s\u2019est d\u00e9chir\u00e9 au courant d\u2019une relation, mais qu\u2019il est \u00e9tabli en cause que de nombreux rapports ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9, \u00e0 l\u2019initiative et \u00e0 l\u2019insistance du pr\u00e9venu, sans protection ad\u00e9quate. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir que le pr\u00e9venu a de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e menti \u00e0PERSONNE2.), en invoquant un pr\u00e9tendu r\u00e9cent test de d\u00e9pistage n\u00e9gatif, pour justifier des relations sexuelles non-prot\u00e9g\u00e9es avecelle, alors qu\u2019il \u00e9tait au courant de son v\u00e9ritable \u00e9tat de sant\u00e9, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel se trouve \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute. Partant, il y a lieu de retenir que l\u2019infraction pr\u00e9vueauxarticles 402 et403 du Code p\u00e9nal est \u00e9tablietant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de celle-ci. II.Quant aux infractions de viols libell\u00e9es sub. 2. Il est encore reproch\u00e9 au pr\u00e9venu par le Parquet, au mois de juin 2009 et quelques temps avant le 24 juillet 2011, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, \u00e0 plusieurs reprises, commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne dePERSONNE2.), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, sans son consentement, notamment en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, alors quePERSONNE2.), a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 (c\u00e9sarienne) trois semaines avant, et\/ou \u00e0 l\u2019aide de violences notamment en l\u2019immobilisant sur le lit, avec la circonstance que la victime du viol \u00e9tait la compagne de l\u2019auteur. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a tout aulong de la proc\u00e9dure ainsi qu\u2019aux audiences de la Chambre criminelle contest\u00e9 d\u2019avoir commis les infractions de viols lui reproch\u00e9es. Quant \u00e0 la loi applicable Les faits reproch\u00e9sau pr\u00e9venuse situent entrele mois dejuin 2009 etpeu avantle 24 juillet2011. L\u2019article 2, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 parla loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9 sanctionne des m\u00eames peines l\u2019infraction de viol, \u00e0 savoir une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n<p>27 Laformulation dunouvelarticle 375 du Code p\u00e9nalestcependant plus large que celle del\u2019ancien texte de loi. Uneincrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif. Il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu sub 2. \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal,dans sa version de la loi du10 ao\u00fbt 1992. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, tel qu\u2019en vigueur au moment des faits, d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00abTout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyenque ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,\u00bb Le viol suppose donc la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, une absence de consentement de la victime et une intention criminelle de l\u2019auteur. a)Un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte dep\u00e9n\u00e9tration sexuelle. La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l\u2019article 375 alin\u00e9a 1er du code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d\u2019acte dep\u00e9n\u00e9tration sexuelle. En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d\u2019interpr\u00e9tation stricte. En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d\u2019application de l\u2019article 375 du code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir d\u2019une part le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d\u2019autre part toute intromission d\u2019un corps \u00e9tranger dans l\u2019organe sexuel f\u00e9minin. En l\u2019occurrence, il est \u00e9tabli sur base des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)que PERSONNE1.)a commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur sa personne \u00e0 l\u2019aide de son sexe. Les actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelles sont par ailleurs reconnus par le pr\u00e9venu, qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu des rapports sexuels consentis avecPERSONNE2.)au courant de la p\u00e9riode de temps libell\u00e9e par le Parquet. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction se trouve partant \u00e9tabli. b)L\u2019absence deconsentement de la victime L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol.<\/p>\n<p>28 Si le d\u00e9faut de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel, \u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol, r\u00e9sulte souvent de violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement de la ruse et les artifices employ\u00e9s par l\u2019auteur, il peut aussi r\u00e9sulter du fait que la personne \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. Il ressort des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)du 21 mars 2014 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par le pr\u00e9venu (\u00abDas erste Mal fand ungef\u00e4hr zwei bis drei Wochen nach der Geburt unserer Tochter in der Einliegerwohnung bei meinem Vater in TRIER statt. Damals wollte er unbedingt Geschlechtsverkehr haben, obwohl ich noch nicht dazu bereit war. Ich hatte damals noch Schmerzen durch den Kaiserschnitt bedingt. Trotzdem hat er darauf bestanden und f\u00fchrte den Geschlechtsverkehr an mir durch. Zu dieser Zeit konnte ich mich lediglich verbalwehren, hatte aber keine Kraft mich physisch gegen ihn durchzusetzen\u2026Mindestens einmal fand die sexuelle N\u00f6tigung hier in LUXEMBURG statt. Es muss im Jahr 2011 vor der Geburt unseres Sohnes gewesen sein. Nach einem Streit kamPERSONNE1.)zu mir und forderte mich auf, mit ihm Geschlechtsverkehr zu ver\u00fcben. Er sei von zu Hause aus gelehrt worden, nach einem Streit mit dem Partner Geschlechtsverkehr zu haben um sich zu vers\u00f6hnen\u2026PERSONNE1.)hat mich damals aufs das Bette gedr\u00fcckt. Ich probierte mich zu wehrenund gab ihm mehrmals an, dass ich dass nicht will. Ich war ihm kr\u00e4ftem\u00e4ssig unterlegen. Er zog den Akt trotzdem durch\u2026Ich konnte und ich wollte nicht um Hilfe schreien, um niemanden zu wecken, sodassPERSONNE1.)zu seinem Willen kam\u2026Ich wollte nicht, dasseines der Kinder durch mich traumatiseiert wird\u00bb, page 1 du proc\u00e8s- verbal n\u00b0 JDA 2013\/29765\/12\/BOTH du 21 mars 2014, S.R.E.C. Mersch. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du r\u00e9cit clair,pr\u00e9ciset d\u00e9taill\u00e9 dePERSONNE2.)tant par devant les agents de Police qu\u2019aux audiences de la Chambre criminelle que le pr\u00e9venu lui a impos\u00e9 une relation sexuelle trois semaines apr\u00e8s avoir donn\u00e9 naissance \u00e0 leur premier enfant commun, alors qu\u2019elle n\u2019avait pas pu opposer de la r\u00e9sistance au vu de son \u00e9tat physique affaiblien raisonde la c\u00e9sarienne subie peu avant. PERSONNE2.)a ajout\u00e9 que le pr\u00e9venu a souvent exig\u00e9 d\u2019elle des relations sexuelles apr\u00e8s les nombreuses disputes conjugales, alors qu\u2019elle n\u2019en avait eu absolument pas envie \u00e0 ces moments. Le pr\u00e9venu l\u2019auraittoujours essay\u00e9 \u00e0 convaincre, lui expliquant que dans son pays d\u2019origine, il serait usuel d\u2019avoir une relation sexuelle avec son partenaire apr\u00e8s chaque dispute, en vue d\u2019une r\u00e9conciliation rapide. Par ailleurs, elle a indiqu\u00e9 avoir abandonn\u00e9 tout id\u00e9e d\u2019opposition physique aux agissements du pr\u00e9venu aux moments o\u00f9 le couple a habit\u00e9 dans la maison de sa m\u00e8re situ\u00e9 \u00e0ADRESSE9.), alors que les autres membres de sa famille se seraient retrouv\u00e9s dans les chambres avoisinantes, lesquels elle ne voulait surtout pas r\u00e9veiller et traumatiser. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient encore que le pr\u00e9venu a commis des viols sur la personne dePERSONNE2.), quis\u2019est trouv\u00e9e hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance alors qu\u2019elle venait de subir r\u00e9cemment une c\u00e9sarienne et n\u2019a pas voulu traumatiser les membres de sa famille.<\/p>\n<p>29 Par ailleurs,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait immobilis\u00e9efermement au lit pour la violer, et comme le pr\u00e9venu lui aurait \u00e9t\u00e9 physiquement sup\u00e9rieure elle n\u2019aurait, apr\u00e8s un d\u00e9but d&#039;opposition, plus r\u00e9sist\u00e9. Sur question du Minist\u00e8re Public,PERSONNE2.)a confirm\u00e9 qu\u2019elle avait toujours manifest\u00e9 son refus de mani\u00e8re verbaleet quePERSONNE1.)a bien pass\u00e9 outre son refus par la violence. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient encore que le pr\u00e9venu a commis des viols\u00e0 l\u2019aide de violences sur la personne dePERSONNE2.), notamment en l\u2019immobilisant sur le lit. L\u2019absence de consentement dans le chef dePERSONNE2.)est partant \u00e9tablie. Il ressortencoredes d\u00e9clarations dePERSONNE2.)que le pr\u00e9venu l\u2019a viol\u00e9 \u00e0 quatre reprises. c) L\u2019intention criminelle Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu\u2019il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L\u2019intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). Dans la mesure o\u00f9 le Tribunal a accord\u00e9 cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.)quant \u00e0 l\u2019emploi de violences par le pr\u00e9venu et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, l\u2019intention criminelle de ce dernier ne fait d\u00e8s lors pas l\u2019ombre d\u2019un doute et la Chambre criminelleretient que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9tait conscient du fait qu\u2019il imposait des rapports sexuels \u00e0PERSONNE2.)contre son gr\u00e9. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol sont tous \u00e9tablis \u00e0 charge dePERSONNE1.). Il est encore constant en cause que le pr\u00e9venu etPERSONNE2.)\u00e9taient en couple et qu\u2019ils ont v\u00e9cu ensemble aux moments des faits, de sorte que la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 est \u00e0 retenir. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de viol telle que libell\u00e9e sub 2. par le Minist\u00e8re Public. Quant aux infractions de coups et blessures sur conjoint libell\u00e9es sub 3. \u00e0 sub 5. Le Minist\u00e8re Public reproche sub. 3. au pr\u00e9venu, depuis le mois de mai 2009, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction\u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, principalement d\u2019avoir volontairement et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), personne avec laquelle il<\/p>\n<p>30 vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui portant des coups de poing et des gifles, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel ; subsidiairement d\u2019avoir volontairement et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui portant des coups de poing et des gifles. Il y a lieu de noter que lors de son audition polici\u00e8re en datedu 19 septembre 2013, le pr\u00e9venu a avou\u00e9 avoir donn\u00e9 des coups \u00e0 sa compagne en guise de riposte d\u2019une attaque \u00e9manant de celle-ci (\u00abImmer wenn sie mich schlug habe ich zur\u00fcckgeschlagen\u00bb, page 2 du rapport de police n\u00b0 JDA 2013\/29765\/3\/BOTH du 19 septembre 2013, S.R.E.C. Mersch), tandis qu\u2019\u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9PERSONNE2.), \u00e0 une seule exception pr\u00e8s. En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort de l\u2019audition par la Police en date du 8 juillet 2013 de PERSONNE2.)que celle-ci a fait \u00e9tat de coups et blessures de la part du pr\u00e9venu \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2009 (\u00abNach der Geburt von unserem Erstgeborenen (+\/-2009) und nachdemPERSONNE1.)seine Arbeit verloren hatte fingPERSONNE1.)an mich regelm\u00e4ssig zu schlagen.Er schlug michteils mit der flachen Hand teils mit der Faust ins Gesicht und sogar w\u00e4hrend der Schwangerschaft ach mit der Faust in den Bauch\u2026\u00bb, page 4 du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 2013\/29765\/1\/BOTH du 19 septembre 2013 \u00e9tabli par le S.R.E.C. Mersch). Lors de son audition de Police en date du 21 mars 2014,PERSONNE2.)a confirm\u00e9 avoir re\u00e7u des coups de son conjoint (\u00abPERSONNE1.)hat mir \u00f6fters Gewalt angetan. Er hat mir dann Hiebe in die Rippengegend verpasst. Zudem hat er mich \u00f6fters mit der Faust aufden Kopf resp. mit der flachen Hand ins Gesicht geschlagen oder mich weggedr\u00fcckt, sodass ich gegen ein M\u00f6belst\u00fcck prallte. Diese fanden sowohl in DEUTSCHLAND als auch hier in LUXEMBRUG statt. Einmal verpasste er mir sogar eine blutige Nase. Dieser Vorfallfand in Trier auf \u00f6ffentlicher Strasse statt. Ein Grossteil der Gewalttaten fand allerdings in LUXEMBRUG statt. Einige der vorerw\u00e4hnten Gewalttaten fanden im Haus meiner Mutter statt. Die meisten (einmal erinnere ich mich noch genau hat er mich weggedr\u00fcckt, sodass ich aufs Bett fiel und mit dem Kopf gegen die Mauer prallte) fanden in unserer gemeinsamen Wohnung, meiner noch jetzigen Wohnadresse statt. Detaillierte Angaben kann ich nicht mehr liefern. Als ich erneut Schl\u00e4ge (am 7. Juli 2011 in meiner Wohnung in HEISDORF) erhielt suchte ich am folgenden Tag den Arzt Dr. SCHAEFFER inADRESSE11.)auf, welcher mir ein Attest erstellt. Zur damaligen Zeit war ich hochschwanger\u2026Mein Sohn kam am 24. Juli 2011 zur Welt. Damals hatte michPERSONNE1.)sogar mit der Faust in den Bauch geschlagen\u2026Zudem wurde die Polizei vorstellig, allwo eine Wegweisung stattfand. Diese fand am 11 April 2012 statt\u2026Trotz der Gewalt konnte ichPERSONNE1.)anfangs nicht verlassen, da ich nicht wusste, was mit den Kindern passiert. In den meisten F\u00e4llen<\/p>\n<p>31 suchte ich keinen Arzt auf und rief keine Polizei zur Hilfe. Die erste Gewaltaus\u00fcbung vonPERSONNE1.)fand kurz nach der Geburt meiner Tochter in TRIER (D) statt. Dies muss Mai\/Juni 2009 gewesen sein\u2026Im November 2009 zog ich offizielle nach Luxemburg.PERSONNE1.)bewohnte zu dieser Zeit noch eine WG in TRIER (D), Ich besuchte ihn zu dieser Zeit regelm\u00e4\u00dfig. Am 1. Juli 2010 hatte er mich ebenfalls t\u00e4tlich angegriffen und auf dem Balkon seiner Wohnung ausgesperrt. Damals wurde eine m\u00fcndliche Verf\u00fcgung der Polizei TRIER gegenPERSONNE1.)erstellt\u00bb, page 1 et 2 proc\u00e8s-verbal de police JDA 2013\/29765\/12\/BOTH du 21 mars 2014, S.R.E.C. Mersch. Les parents dePERSONNE2.),PERSONNE5.)etPERSONNE4.)ont confirm\u00e9 lors de leur audition respective par la Police que leur fille faisait \u00e9tat de disputes permanentes au sein du couple et que son conjoint exer\u00e7ait r\u00e9guli\u00e8rement des violences physiques \u00e0 son \u00e9gard (\u00abNach diesem Vorfall erz\u00e4hltePERSONNE2.)mir noch einige Male von Streitereien, wo er sie sogar geschlagen oder gestossen hatte.Dies war w\u00e4hrend der Schwangerschaft mit dem zweiten Kind und seither dann \u00f6fter. Sie hatte sogar einmal ein blaues Auge. Es kann sein dass sie auch blaue Flecken am Oberarm hatte. Allerdings kann ich die Schl\u00e4ge selbst leider nicht bezeugen\u00bbPERSONNE5.), page 2 du proc\u00e8s- verbal n\u00b0 JDA 2013\/29765\/18\/BOTH du 27 octobre 2014 du S.R.E.C. MERSCH), (\u00ab Anfang 2008 kam es immer wieder zu kleinen Streitereien zwischen meiner Tochter und ihm. Hier kam es auch des \u00d6fteren zu kleineren Gewaltt\u00e4tigkeiten gegen\u00fcber meiner Tochter. Das eine oder anderen Mal hatte sie eine rote Backe. Hieraufhin angesprochen hat meine Tochter gesagt, dassPERSONNE1.)ihr eine Backpfeife gegen h\u00e4tte\u2026Im Sommer 2010 sp\u00e4tabends stand sie pl\u00f6tzlich wieder zusammen mit Liliane und in Anwesenheit der Polizei aus Trier vor meiner T\u00fcr. Sie war erneut vonPERSONNE1.) verpr\u00fcgelt worden\u2026Ende 2010 wurde sie erneut vonPERSONNE1.)schwanger. Als sie hochschwanger war, wurde sie erneut vonPERSONNE1.)verpr\u00fcgelt\u2026Nach der Geburt kam es immer wieder zu Streitigkeiten allwo sie Schl\u00e4ge seitensPERSONNE1.) erhielt\u2026Direkte Schl\u00e4ge seitensPERSONNE1.)gegen\u00fcber meiner Tochter kann ich leider nicht bezeugen. Ich habe lediglich mal Geschrei geh\u00f6rt und als meine Tochter dann zu mir kam, konnte ich rote Stellen an ihrem K\u00f6rper erkennen\u00bb,PERSONNE4.), page 2 et 3 du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 2013\/29765\/18\/BOTH du 27 octobre 2014 du S.R.E.C. MERSCH. Il ressort encore des termes d\u2019un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli en date du 8 juin 2011 par le docteur Alain SCHAEFFER que \u00able soussign\u00e9 m\u00e9decin a examin\u00e9 en ce jour Mme PERSONNE2.)qui lui certifie avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par une tierce personne. Les l\u00e9sions suivantes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es: Un h\u00e9matome de 2 cm bras droit face ant., 2 h\u00e9matomes de taille moyenne \u00e0 l\u2019avant-bras droit. Un h\u00e9matome de 1 cm bras gauche. En tout 4 h\u00e9matomes aux deux membres inf. de taille variant de 2 \u00e0 5 cm de diam\u00e8tre. Un traitement antalgique a d\u00fb \u00eatre effectu\u00e9\u00bb.<\/p>\n<p>32 Lors de l\u2019audition du pr\u00e9venuPERSONNE1.), \u00e0 laquelle s\u2019en est suivi son expulsion du domicile conjugale, les agents de Police ont not\u00e9 que celui-ci a essay\u00e9 de minimiser son r\u00f4le et a commenc\u00e9 \u00e0 accuser r\u00e9ciproquement sa partenaire d\u2019agressions de plus en plus graves sur sa personne,ce qui a rendu ses accusations de moins en moins cr\u00e9dibles \u00e0 leur impression (\u00abTIJANIs Erkl\u00e4rungen steigerten sich w\u00e4hrend denn Amtshandlungen immer weiter.Bei der ersten Kontaktaufnahme, erkl\u00e4rte er lediglich, dass das Paar Probleme hat, wer wie und wann mit den gemeinsamen Kindern umgeht. Er \u00e4usserte sich nicht zu den Anschuldigungen seiner Freundin. Sp\u00e4ter erkl\u00e4rte er, sie h\u00e4tte ihn geschlagen. Noch einige Zeit sp\u00e4ter kam dazu, dass sie sich ein K\u00fcchenmesser holen wollte, als er sie im Wohnzimmer eingesperrt hatte\u2026Bei seiner Vernehmung gab er schlussendlich an, dass sie Morddrohungen gegen ihn ge\u00e4u\u00dfert habe. Er erweckte mehr und mehr den Eindruck als wollte er sich aus den Anschuldigungen der Angelegenheit heraus reden. Erstamtierende zweifelt an der Glaubw\u00fcrdigkeit vonPERSONNE1.), da dieser im Laufe des Gespr\u00e4chs immer wieder neue Anschuldigungen gegen PERSONNE2.)hervorbrachte\u00bb, page 2 du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 3124\/2012 du 11 avril 2012 dress\u00e9 par le commissariat de Police CPI-SI Mersch ). Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient que les infractions de coups et blessures volontaires libell\u00e9s sub. 3. sont \u00e9tablies \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu au vu des d\u00e9clarations coh\u00e9rentes, constantes et cr\u00e9dibles dePERSONNE2.), des d\u00e9clarations et constatations des t\u00e9moinsPERSONNE5.)etPERSONNE4.)lors de leurs auditions polici\u00e8res respectives et confirm\u00e9s sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 25 septembre 2024, des constatations de la Police ainsi que du certificat m\u00e9dical du 8 juin 2011. Alors qu\u2019il est constant en cause quePERSONNE2.)et le pr\u00e9venu \u00e9taient en couple aux moments des faits et quePERSONNE2.)a v\u00e9cu habituellement avec le pr\u00e9venu au moment des faits, la circonstance aggravante de la cohabitation est \u00e0 retenir. Il ne r\u00e9sulte n\u00e9anmoins d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE2.)ait subi une incapacit\u00e9 de travail personnel suite aux coups lui port\u00e9s par le pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir cette circonstance aggravante. Partant, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub. 3. \u00e0 titre subsidiaire par le Parquet. Il est encore reproch\u00e9 aupr\u00e9venu sub 4.,le 7 juin 2011, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, principalement d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, enceinte au moment des faits, notamment en lui portant des coups de poing dans le ventre et des gifles, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel; et subsidiairement d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, enceinte au moment des faits, notamment en lui portant des coups de poing dans le ventre et des gifles.<\/p>\n<p>33 Il ressort des termes de la plainte de la victimePERSONNE2.)d\u00e9pos\u00e9e en date du 13 mai 2013 qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00abvictime de coups de la part de MonsieurPERSONNE1.), et ceci notamment pendant qu\u2019elle \u00e9tait enceinte de son deuxi\u00e8me enfant\u00bb. Lors de son audition par la Police, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 sa conjointe, et ce au moment o\u00f9 elle \u00e9tait enceinte (\u00abIch habe meine Freundin erst einmal geschlagen, dies vor drei Jahren, als sie schwanger war und wieder einmal auf mich losgegangen ist\u00bb, annexe 2 du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 3124\/2012 du 11 avril 2012 dress\u00e9 par le commissariat de Police CPI-SI Mersch), ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 lors de son audition endate du 21 juillet 2014 (\u00abIch habe sie nur einmal zur\u00fcckgeschlagen. Allerdings schlug ich sie nicht fest\u00bb, page 2 du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA 2014\/29765\/16\/BOTH du 21 juillet 2014 dress\u00e9 par le S.R.E.C. MERSCH). Ainsi, les infractions de coups et blessuresvolontaires libell\u00e9s sub 4. sont \u00e9tablies \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu au vu des d\u00e9clarations coh\u00e9rentes, constantes et cr\u00e9dibles de PERSONNE2.), qui se trouvent corrobor\u00e9s par les aveux du pr\u00e9venu. Tel que d\u00e9velopp\u00e9 sub. 3., il y a encore lieu de retenirla circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal en l\u2019esp\u00e8ce, alors que le pr\u00e9venu etPERSONNE2.)ont form\u00e9 un couple et ont cohabit\u00e9 au moment du fait litigieux. Alors qu\u2019il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE2.)ait subi une incapacit\u00e9 de travail personnel suite aux coups et gifles re\u00e7us du pr\u00e9venu, il n\u2019y a pas lieu de retenir cette circonstance aggravante. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub. 4. \u00e0 titre subsidiaire par le Parquet. Finalement, le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)sub 5., le 11 avril 2012, \u00e0ADRESSE5.), en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en la poussant violemment. Il ressort des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)du 11 avril 2012 que celle-ci a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 la Police apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e violemment par son conjointPERSONNE1.)(\u00abWir sassen im Zimmer, als ich aufstand, schubstePERSONNE1.)mich, sodass ich einige Ausfallschritte mach hinten machen musste, um nicht zu Boden zu fallen\u00bb page 2 du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 3124\/2012 du 11 avril 2012 dress\u00e9 par le commissariat de Police CPI-SI Mersch). Les infractions de coups et blessures volontaires sont \u00e9tablies \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu vu des d\u00e9clarations coh\u00e9rentes, constantes et cr\u00e9dibles dePERSONNE2.),alorsque PERSONNE1.)a port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.)en la poussant violemment.<\/p>\n<p>34 Tel que d\u00e9velopp\u00e9 sub. 3. et sub. 4., il y a encore lieu de retenirla circonstance aggravante li\u00e9e \u00e0 la cohabitation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal en l\u2019esp\u00e8ce. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub 5. Au vu des \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressif,ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceetdes d\u00e9clarations des t\u00e9moins,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, 1.entreseptembre 2007 et f\u00e9vrier 2008, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction aux articles 402 et 403 duCode p\u00e9nal, avoir caus\u00e9 \u00e0 autrui une maladie, en lui administrant volontairement, mais sans intention de tuer, dessubstances qui peuvent donner la mort, avec la circonstance que ces substances ont caus\u00e9, une maladie paraissant incurable, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir eu des rapports sexuels non prot\u00e9g\u00e9s avecPERSONNE2.), n\u00e9e le 1 er septembre 1988, luitransmettant ainsi le virus de l\u2019immunod\u00e9ficience humaine, une substance qui peut donner la mort, alors que la victime \u00e9tait ignorante de son \u00e9tat de sant\u00e9, avec la circonstance que ces actes ont caus\u00e9 une maladie paraissant incurable; 2.au mois de juin 2009 et quelques temps avant le 24 juillet 2001, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction aux articles 375 et 377 duCode p\u00e9nal, avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque naturequ\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019aide de violenceseten abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libreetd\u2019opposer de la r\u00e9sistance, avecla circonstance que la victime du viol est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0quatrereprises, commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne dePERSONNE2.), en introduisant son p\u00e9nis dans le vaginde la victime, sans son consentement, notamment en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer la r\u00e9sistance, alors quePERSONNE2.), a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 (c\u00e9sarienne) trois semaines avant, et \u00e0 l\u2019aide de violences notamment en l\u2019immobilisant sur le lit, avec la circonstance que la victime du viol \u00e9tait la compagne de l\u2019auteur;<\/p>\n<p>35 3.depuis le mois de mai 2009, en Allemagne et dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 duCode p\u00e9nal, avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagnePERSONNE2.), personne avec laquelleil a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui portant des coups de poing et des gifles, 4.depuis le 7 juin 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 duCode p\u00e9nal, avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9des coups \u00e0 la personne avec laquelle ilav\u00e9cu habituellement, personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagne PERSONNE2.), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, enceinte au moment des faits, notamment en lui portant des coups de poing dans le ventre et des gifles, 5.le 11 avril 2012, \u00e0 Heisdorf, 3, rue Pierre Dupong, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 duCode p\u00e9nal, avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagne PERSONNE2.), personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en la poussant violemment.\u00bb Quant au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable A l\u2019audience publique du Tribunal,tant lerepr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public quele mandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.)ontinvoqu\u00e9 le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Aux termes de l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l&#039;Homme \u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026\u00bb et l\u2019article 14 (3) c. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui<\/p>\n<p>36 dispose que \u00abtoute personne accus\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes (\u2026) \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif\u00bb. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e (CEDH, 27 juin 1968, Neumeister c. Autriche, \u00a7 18). L\u2019accusation, au sens de l\u2019article 6 \u00a7 1, peut se d\u00e9finir \u00abcomme la notification officielle, \u00e9manant de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, du reproche d\u2019avoir accompli une infraction p\u00e9nale\u00bb (CEDH, 27 f\u00e9vrier 1980, Deweerc. Belgique, \u00a7 46), id\u00e9e qui correspond aussi \u00e0 la notion de \u00ab r\u00e9percussions importantes sur la situation \u00bb du suspect (ibidem ; CEDH, 27 juin 1968, Neumeister c. Autriche, \u00a7 13 ; CEDH, 15 juillet 1982, Eckle c. Allemagne, \u00a7 73 ; CEDH,10 septembre 2010, McFarlane c. Irlande [GC], \u00a7 143). D\u00e8s lors, il ne s&#039;agit ni du jour o\u00f9 l&#039;infraction a \u00e9t\u00e9 commise, ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s&#039;est trouv\u00e9e dans l&#039;obligation de se d\u00e9fendre ; cela peut \u00eatre le jour de l&#039;ouverture d&#039;une information ou de l&#039;inculpation officielle, c&#039;est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu&#039;en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l&#039;int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu&#039;il est soup\u00e7onn\u00e9 d&#039;avoir commis certaines infractions et qu&#039;une proc\u00e9dure est susceptible d&#039;\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160). Les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venuont \u00e9t\u00e9 commis entre le mois de septembre 2007 jusqu\u2019au 11 avril 2012. Suite \u00e0 la d\u00e9nonciation des faits en date du 13 mai 2013, une instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte et PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en date du 10 f\u00e9vrier 2017 par le magistrat instructeur. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par ordonnance du 26 juin 2018. Le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public est dat\u00e9 au 17 janvier 2019, l\u2019affaire est parue en vue du r\u00e8glement de la proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019audience non publique de la Chambre du conseil du 12 juin 2019. Suite \u00e0 l\u2019appel interjet\u00e9 par le pr\u00e9venu en date du 25 juin 2019, l\u2019ordonnance<\/p>\n<p>37 pr\u00e9cit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par arr\u00eat du 17 d\u00e9cembre 2019 rendu par la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 finalement cit\u00e9e pour le fond aux audiences du 1 er et 2 juin 2021, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 retenue pour plaidoiries. Dans son jugement du 11 juin 2021, la Chambre criminelle a ordonn\u00e9 des mesures d\u2019instruction suppl\u00e9mentaires. Suite \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des mesures ordonn\u00e9es, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e aux audiences du 13 et 14 mars 2024, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 remise aux audiencesdu 24 et 25octobre 2024. Le Tribunal constate que la p\u00e9riode d\u2019inaction de presque trois ann\u00e9es entre le jugement intermittent du 11 juin 2021 et la fixation aux audiences du 13 et 14 mars 2024 ne s\u2019explique par aucune justification l\u00e9gitime. Il convient d\u2019en tenir compte au niveau de la fixation de la peine. La peine Les crimeset d\u00e9litsretenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre eux, de sorte qu\u2019il y a lieu de neprononcer que la peine la plus forte. Les viols retenus \u00e0 charge dePERSONNE1.)sont punis, en application des articles 375 alin\u00e9a 1er et 377 point5\u00b0 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de sept \u00e0 vingt ans. Aux termes de l\u2019article 403 du Code p\u00e9nal, la peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, lorsque ces substances auront caus\u00e9, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente detravail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe. Aux termes de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires n\u2019ayant pas entra\u00een\u00e9 d\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel port\u00e9s contre la personne avec le pr\u00e9venu vivait habituellement sont punis d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ansetd\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. En l\u2019occurrence, la peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 375 ensemble l\u2019article 377 du code p\u00e9nal pour l\u2019infraction de viol sur conjoint,\u00e0 savoir une peine de r\u00e9clusion de sept \u00e0 vingt ans. En application de la r\u00e8gle de concours pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 62 du Code p\u00e9nal, la fourchette l\u00e9gale de la peine se situe partant entre 7 et 25 ans de r\u00e9clusion. Les faits retenus \u00e0 charge dePERSONNE1.)sont en eux-m\u00eames d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable. La Chambre criminelle rel\u00e8ve encore que le pr\u00e9venu n\u2019a \u00e0 aucun moment \u00e9t\u00e9 conscient de la gravit\u00e9 de ses actesou qu\u2019il n\u2019ait exprim\u00e9 le moindre regret.<\/p>\n<p>38 Au vu de lamultiplicit\u00e9 et la gravit\u00e9 des faits commis par le pr\u00e9venu pendant de nombreuses ann\u00e9es sursacompagne, m\u00e8re de ses enfants, \u00e0 laquelle il a en outre transmis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le virus du VIH et en l\u2019absence de toute prise de conscience du caract\u00e8re traumatisant de ses agissements, mais en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la Chambre criminelle condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine de r\u00e9clusionde10 ans. Le pr\u00e9venun\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Cependant, la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits ayant, entre autres, entra\u00een\u00e9 de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 vie \u00e0PERSONNE2.), commande que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive,il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019assortir uniquement4ansde la peine de r\u00e9clusion du sursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution. En application des dispositions de l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction\u00e0 viedes droits pr\u00e9vus aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu ainsi que, sur base de l\u2019article10 du Code p\u00e9nal, la destitution des titres, grades, fonctions et offices publics dont PERSONNE1.)est rev\u00eatu. Au civil A l\u2019audience de la Chambre criminelle du25 septembre 2024,Ma\u00eetre Catherine ZELTNER r\u00e9it\u00e9ra sa constitution de partie civile du 1 er juin 2021 au nom et pour compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n<p>43 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution departie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). PERSONNE2.)r\u00e9clame indemnisation \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi, suite aux agissements du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et qu\u2019elle\u00e9value sous toutes r\u00e9serves \u00e0un montant total de 300.000 eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal partir dujour de la commission de l\u2019infraction, sinon \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde. Cette somme se compose comme suit: -pr\u00e9judice physique: 100.000 euros -pr\u00e9judice psychologique: 100.000 euros -pr\u00e9judice moral: 100.000 euros &#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212; 300.000 euros PERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.000euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. La demande civile estfond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE2.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019ellea subis, il y a lieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lapartiedemanderesseau civilet son mandataireentendusenleurs conclusions,lerepr\u00e9sentantduMinist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)etsonmandataireentendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal se d\u00e9clareterritorialement comp\u00e9tentepour conna\u00eetre des infractions libell\u00e9es \u00e0 charge dePERSONNE1.); se d\u00e9clarecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge dePERSONNE1.);<\/p>\n<p>44 ditqu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6\u00a71 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme; condamnePERSONNE1.)du chefdesinfractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 unepeine de r\u00e9clusiondedix (10)ans,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuitep\u00e9nale,ces frais liquid\u00e9s \u00e0 18.669,49euros(dont16.945,82euros pour2 rapports d\u2019expertises;1.149,72euros pourlestaxes \u00e0 expert); ditqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution dequatre (4)ansde cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.); avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ; prononcecontrePERSONNE1.)l&#039;interdictionpour une dur\u00e9e de dix ans, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l&#039;article 11 duCode p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1.de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2.deporter aucune d\u00e9coration; 3.d&#039;\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement quepour y donner de simples renseignements; 4.defaire partie d&#039;aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n&#039;est \u00e0 l&#039;\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s&#039;il en existe; 5.de tenir \u00e9cole, d&#039;enseigner et d&#039;\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d&#039;enseignement; Aucivil donne acte\u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demande recevable en la forme ; avant tout autre progr\u00e8s en cause,<\/p>\n<p>45 nommeexpert-m\u00e9dical le docteurFrancisDELVAUXdemeurant \u00e0L-ADRESSE12.), et expert-calculateur, Ma\u00eetre Matthieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, moral et corporel accrus \u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE2.), en tenant comptedes prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ; r\u00e9servela demande dePERSONNE2.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; r\u00e9serveles frais de cette demande civile. Par application des articles7, 8, 10,11,12,13,62,375,377,402, 403 et 409duCode p\u00e9nal, des articles 2, 3,155,179, 182, 183-1, 184,185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 217, 218, 220,222,629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7duCodede proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi que del\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 parMarc THILL, vice-pr\u00e9sident,Dilia COIMBRA,vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugementet Paul ELZ,premier juge,et prononc\u00e9 par levice-pr\u00e9sidenten audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sencedeF\u00e9lix WANTZ, premier substitutdu Procureur d\u2019Etat, etde Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondu repr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1 \u00e8re instance contradictoire : Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019Arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellement pour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9 par les parties par voie de courrier \u00e9lectronique, \u00e0 adresser au guichet du greffe du tribunal ayant rendu le jugement dont appel. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Les adresses \u00e9lectroniques du greffe par le biais desquelles appel peut valablement \u00eatre interjet\u00e9 par courrier \u00e9lectronique sont publi\u00e9es par les autorit\u00e9s judiciaires sur leur site<\/p>\n<p>46 internet. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu est d\u00e9tenu, il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire. Si une personne s\u2019est constitu\u00e9e PARTIE CIVILE contre vous, c\u2019est-\u00e0-dire si quelqu\u2019un a demand\u00e9 au tribunal de vous condamner \u00e0 lui payer une certaine somme pour r\u00e9parer le dommage que vous avez caus\u00e9, vous devez obligatoirement lui adresser une lettre de la m\u00eame teneur.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/20241111-023256\/20241017-talcrim-lcri-77-pseudonymise-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). 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