{"id":627094,"date":"2026-04-20T21:35:02","date_gmt":"2026-04-20T19:35:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-11\/"},"modified":"2026-04-20T21:35:09","modified_gmt":"2026-04-20T19:35:09","slug":"tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-11","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-11\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 17 octobre 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b02106\/2024 not.26310\/23\/CD Ex.p.1x Confisc.\/restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 17OCTOBRE2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cameroun), demeurant \u00e0F-ADRESSE2.), actuellementsous contr\u00f4le judiciaire, -p r \u00e9 v e n u- __________________________________________________________________________________ F A I T S: Par citation du15f\u00e9vrier2024, Monsieur le Procureur d\u2019\u00c9tatpr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 27f\u00e9vrier2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: vol, blanchiment-d\u00e9tention, recel. \u00c0 l\u2019audience du 27 f\u00e9vrier 2024, l\u2019affaire fut remise contradictoirement\u00e0 celle du1 er juillet 2024 pour para\u00eetre ensuite utilement \u00e0 l\u2019audience du 30 septembre 2024. \u00c0cetteaudience,Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisile Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)futentendu ensesd\u00e9clarations orales,apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Madame JilFEIERSTEIN,substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreSophie SCHNEIDER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat\u00e0 la Cour,tousdeuxdemeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fensedu pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 etrendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT qui suit: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice26310\/23\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO1.)\/2023 du 22 juillet 2023,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch C3R. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9roNUMERO2.)\/23 (XIX e ),rendue le27septembre2023par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg,r\u00e9form\u00e9e partiellementpar arr\u00eat num\u00e9roNUMERO3.)\/24,rendu le 13 f\u00e9vrier 2024 par la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel, renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnellede cem\u00eame Tribunal du chefde vol, de blanchiment-d\u00e9tention et de recel. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du15f\u00e9vrier2024,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1.1.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 22 juillet 2023 vers 17.50 heures, \u00e0 L-ADRESSE3.),ausupermarch\u00e9SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dusupermarch\u00e9SOCIETE1.)une bouteille de champagne delamarqueMo\u00ebt & Chandond\u2019une valeur de 34,29 euros,partant une chose ne lui appartenant pas. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1.2.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,commis un blanchiment-d\u00e9tention en d\u00e9tenantl\u2019objet de l\u2019infraction libell\u00e9e sub. 1.1., sachant, au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019ilprovenaitde cette infraction. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 2.1.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non prescrit et notamment le 22 juillet 2023, \u00e0ADRESSE4.),commis un blanchiment-d\u00e9tention en d\u00e9tenant les objets suivants : -un pullover dela marqueRiver Woods, taille XL, de couleur bleue, -deux paires de chaussettes de marqueFalke, mod\u00e8leFamily, taille 43-46, de couleur noire,<\/p>\n

3 -un pullover dela marqueRiver Woods, taille XL, de couleur beige, -unepaire de chaussettes delamarqueFalke, mod\u00e8leTiago, taille 43-46, -trois paires de chaussettes delamarqueInsuaThe Collection, taille 42-43, de couleur noire, -deux paires de chaussettes delamarqueInsuaThe Collection, taille 42-43, decouleur bleu-fonc\u00e9, -deux paires de chaussettes delamarqueInsuaThe Collection, taille 44-45, de couleur bleu-fonc\u00e9, -une chemise delamarqueGant, taille XL, de couleur orange, -une bouteille dewhiskydelamarqueJohnnie Walker, -sept bouteilles de Cognac delamarqueHennessy, -deux bouteilles de Cognac delamarqueRemy Martin, -vingt bouteilles de champagne delamarqueMo\u00ebt & Chandon, -deux bouteilles de champagne delamarqueDom P\u00e9rignon, -six bouteilles de Champagne delamarqueVeuve Cliquot, -un pantalon d\u2019un deux pi\u00e8ces delamarqueCorneliani, taille 54, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1.1)du Code p\u00e9nalou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs deces infractions. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 2.2.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,commis un recel en d\u00e9tenantles objets suivants : -un pullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur bleue, -deux paires de chaussettes de marque Falke, mod\u00e8le Family, taille 43-46, de couleur noire, -un pullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur beige, -une paire de chaussettes de la marque Falke, mod\u00e8le Tiago, taille 43-46, -trois paires de chaussettes de lamarque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur noire, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur bleu-fonc\u00e9, -deux paires de chaussettes de la marque InsuaThe Collection, taille 44-45, de couleur bleu-fonc\u00e9, -une chemise de la marque Gant, taille XL, de couleur orange, -une bouteille dewhiskyde la marque Johnnie Walker, -sept bouteilles de Cognac de la marque Hennessy, -deux bouteilles de Cognac de la marqueRemy Martin, -vingt bouteilles de champagne de la marqueMo\u00ebt & Chandon, -deux bouteilles de champagne de la marque Dom P\u00e9rignon, -six bouteilles de Champagne de la marque Veuve Cliquot, -un pantalon d\u2019un deux pi\u00e8ces de la marque Corneliani, taille 54, partant des objets enlev\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit. I.Les faits Le 22 juillet2023vers 17.50 heures, une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e au supermarch\u00e9 SOCIETE1.)sis \u00e0ADRESSE4.)\u00e0 la suite d\u2019un vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage.<\/p>\n

4 Arriv\u00e9s sur les lieux, les policiers sont accueillis parPERSONNE2.), agent de s\u00e9curit\u00e9 du supermarch\u00e9SOCIETE1.), quiles emm\u00e8ne dans une pi\u00e8ce o\u00f9 se trouve le voleur pr\u00e9sum\u00e9, identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE1.). PERSONNE2.)explique aux policiers avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 du comportement suspect de PERSONNE1.)gr\u00e2ce aux cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance qui ont film\u00e9 celui-ci en train d\u2019errer dans le rayon jouets et des\u2019attarder\u00e0 un momentpr\u00e8s d\u2019une\u00e9tag\u00e8re. \u00c9tant donn\u00e9 que PERSONNE1.)se trouvait \u00e0 ce moment pr\u00e9cis dans un angle mort, les cam\u00e9ras n\u2019auraient toutefoispas \u00e9t\u00e9 en mesure de capter ses agissements exacts. Quelques instants plus tard,ils l\u2019auraientn\u00e9anmoinsfilm\u00e9 en train de passer les caisses sans faire d\u2019achats. PERSONNE2.)ajoute qu\u2019en raison du comportement suspect dePERSONNE1.)au sein du supermarch\u00e9, il l\u2019a suivi jusqu\u2019au parking, o\u00f9 celui-ci a gagn\u00e9 son v\u00e9hicule Peugeot 3008 dans lequel il ad\u00e9pos\u00e9une bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rial. Il aurait alors interpell\u00e9PERSONNE1.)et, tout en prenant possession de la bouteille de champagne en question, aurait pri\u00e9 ce dernier de le raccompagner dans le supermarch\u00e9. L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e en cause a permis d\u2019\u00e9tablir que l\u2019antivol sous forme d\u2019une \u00e9tiquette adh\u00e9sive de couleur noire avait \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9e de la bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rial. Dans le rayonjouets,en dessous de l\u2019\u00e9tag\u00e8re pr\u00e8s de laquellePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 capt\u00e9 par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance,les agents de police ontd\u2019ailleursd\u00e9cel\u00e9une \u00e9tiquette antivol identique \u00e0 celle qui avait \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9e de la bouteille de champagne litigieuse. En dessous de ladite \u00e9tag\u00e8re, six bouteilles de champagne, munies d\u2019une \u00e9tiquette antivol, ont de plus \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes par les policiers, bouteilles dont ils ont \u00e9t\u00e9 d\u2019avis qu\u2019elles y avaient \u00e9t\u00e9 cach\u00e9esde fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance install\u00e9es dans le rayon jouets n\u2019ont toutefois pas capt\u00e9 la personne ayant d\u00e9pos\u00e9 les bouteilles sous l\u2019\u00e9tag\u00e8re. PERSONNE2.)pr\u00e9cise encore avoir constat\u00e9 que sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule Peugeot 3008 dePERSONNE1.)se trouvaientenvironune douzainede bouteilles de champagne suppl\u00e9mentaires. Les policiers ont par la suite pu saisirun grand nombrede bouteilles de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rial sur la banquette arri\u00e8re ainsi que dans l\u2019espace pour les pieds \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule Peugeot 3008immatricul\u00e9 au nom d\u2019PERSONNE3.), l\u2019ex-\u00e9pouse de PERSONNE1.).Ils ont par ailleurs constat\u00e9 que les \u00e9tiquettes antivoldont certaines bouteilles avaient \u00e9t\u00e9 pourvues avaient toutes \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es. Les agents ont saisi des bouteilles de champagne suppl\u00e9mentaires dans le coffre du v\u00e9hicule, tout comme une dizaine de bouteilles d\u2019alcool fort (whisky et cognac). L\u2019int\u00e9rieur duv\u00e9hicule recelaitd\u2019ailleurs plusieurs articles vestimentaires neufs dontl\u2019\u00e9tiquette de prix \u00e9tait encore pr\u00e9sente. L\u2019exploitation des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance du supermarch\u00e9 SOCIETE1.)a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 quePERSONNE1.)a acc\u00e9d\u00e9 au rayonjouets vers 17.21 heureset qu\u2019il s\u2019est dirig\u00e9 vers l\u2019\u00e9tag\u00e8re sous laquelle l\u2019\u00e9tiquette antivol arrach\u00e9e ainsi que les six bouteilles de champagne susmentionn\u00e9es ont par la suite \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes. Entre 17.22 et 17.23 heures, il s\u2019est accroupi devant l\u2019\u00e9tag\u00e8re en cause pendant une dur\u00e9e de 17 secondes.Ayant profit\u00e9, d\u2019apr\u00e8s les enqu\u00eateurs, de l\u2019angle mort de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance install\u00e9e dans le rayon jouets,ses agissements exacts devant l\u2019\u00e9tag\u00e8re n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 capt\u00e9s parcelle-ci. Vers 17.23 heures, il a quitt\u00e9 le rayon jouets et a err\u00e9 dans lesupermarch\u00e9, sans que lesenregistrementsdes<\/p>\n

5 cam\u00e9ras ne permettent de distinguer s\u2019iltransportaitd\u2019\u00e9ventuels objets soustraits sous ses v\u00eatements. Vers 17.33 heures,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 film\u00e9 lorsqu\u2019il apass\u00e9 les caisses sans effectuer d\u2019achat. Lors de son audition de police,PERSONNE2.)r\u00e9it\u00e8reses premiers renseignements fournis aux policiers \u00e0 la suite du vol survenu au supermarch\u00e9SOCIETE1.)etsoulignequ\u2019ensemble avec un coll\u00e8gue de travail, ilsontvuPERSONNE1.)d\u00e9poser une bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rial dans son v\u00e9hicule.De m\u00eame, ilsauraient \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019apercevoir les innombrablesbouteilles de champagne \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule dePERSONNE1.). Il pr\u00e9cise encore qu\u2019en attendant l\u2019arriv\u00e9e des forces de l\u2019ordre,PERSONNE1.)\u00e9tait particuli\u00e8rement nerveuxetqu\u2019il s\u2019estd\u2019ailleursmontr\u00e9 parfaitement dispos\u00e9 \u00e0 payer la bouteille de champagne qu\u2019il avait prise. Interrog\u00e9 par la Police \u00e0 la suite duvol pr\u00e9sum\u00e9 de la bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rial,PERSONNE1.)confirme que sa voiture contenait bienune multitude de bouteilles de champagne ainsi que plusieurs bouteilles de cognant et pr\u00e9cise \u00e0 ce sujet qu\u2019une connaissance du nom dePERSONNE4.), un demandeur d\u2019asyle en France, les y avait charg\u00e9es, lui demandant s\u2019il pouvait les ramener \u00e0ADRESSE5.)pour qu\u2019elles soient envoy\u00e9es par avion au Cameroun. Il ajoute qu\u2019il ignore l\u2019identit\u00e9 de la personne en charge de l\u2019envoi au Cameroun, pr\u00e9cisant que sa connaissance \u00e9tait cens\u00e9e lui fournir l\u2019identit\u00e9 du destinataire des bouteilles d\u2019alcool \u00e0ADRESSE5.)ult\u00e9rieurement. Il se serait rendu au supermarch\u00e9SOCIETE1.)\u00e0ADRESSE4.)en vue dese renseigner quant auxprix deslave-linges. Il seserait arr\u00eat\u00e9 au rayon jouets alors qu\u2019il\u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019un cadeau pour sa petite-fille. Pr\u00e8s d\u2019une \u00e9tag\u00e8re, il aurait aper\u00e7u une bouteille de champagne par terre et une \u00e9tiquette antivol. Il aurait trouv\u00e9 cela bizarre, mais se serait n\u00e9anmoins abaiss\u00e9 et aurait pris la bouteille dans ses mains. Comme un agent de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019approchait, il se serait empress\u00e9 dereposerla bouteillesur le solet se serait rendu au rayon des lave-linges, avant de quitter le supermarch\u00e9 quelques instants plus tard. PERSONNE1.)est formel pour dire qu\u2019il n\u2019a pas emport\u00e9 la bouteille de champagne qu\u2019il avait d\u00e9couverte dans le rayon jouets. Un agent de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019aurait suivi jusqu\u2019\u00e0 sa voiture et l\u2019aurait confront\u00e9, tout en lui reprochant d\u2019avoir soustrait une bouteille de champagne au supermarch\u00e9SOCIETE1.), ce qu\u2019il aurait cat\u00e9goriquement ni\u00e9. L\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 lui aurait indiqu\u00e9 que s\u2019il payait la bouteille en question, il s\u2019abstiendrait de faire appel \u00e0 la Police.PERSONNE1.)est encore formel pour dire que l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a pas aper\u00e7u les bouteilles d\u2019alcool qui se trouvaient dans son v\u00e9hicule. Comme il souhaitait \u00e9viter une intervention polici\u00e8re, il auraitsorti une des bouteilles de champagne de sa voiture et auraitconsenti \u00e0 suivre l\u2019agent dansson bureauen vue de payer ladite bouteille, \u00e9tant d\u2019avis que la pr\u00e9sence des nombreuses bouteilles d\u2019alcool dans son v\u00e9hiculeaurait donn\u00e9 une mauvaise image de lui.PERSONNE1.)estime que l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 devait penser que la bouteille qu\u2019il avait sortie de sa voiture \u00e9tait celle dont on l\u2019accusait de l\u2019avoir vol\u00e9e. S\u2019agissant des v\u00eatements saisis dans son v\u00e9hicule,PERSONNE1.)d\u00e9clare qu\u2019il en a fait l\u2019acquisition \u00e0ADRESSE6.)il y a environ deux semaineset qu\u2019il n\u2019a pas encore eu l\u2019occasion d\u2019en enlever les \u00e9tiquettesde prix, pr\u00e9cisant que les factures y aff\u00e9rentes se trouvent probablement \u00e0 son domicile.<\/p>\n

6 Sur question, il indique finalement qu\u2019il \u00e9tait conscient du fait que les \u00e9tiquettes antivol avaient \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es des bouteilles d\u2019alcool qui se trouvaient dans sa voiture.Il aurait voulu interroger sa connaissance \u00e0 ce sujet, mais n\u2019aurait pas encore eu l\u2019occasion de ce faire. Interrog\u00e9 par le Juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)maintient sa version des faits, r\u00e9it\u00e9rant notamment qu\u2019ilaaccept\u00e9, sur demande de l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 qui l\u2019avait interpell\u00e9 aupr\u00e8s de son v\u00e9hicule, de payer une bouteille de champagne alors qu\u2019il souhaitait \u00e9viter des probl\u00e8mes. Il r\u00e9it\u00e8re encore qu\u2019il avaitachet\u00e9 les v\u00eatements saisis dans son v\u00e9hicule \u00e0ADRESSE6.), affirmant que les tickets de caisse y relatifs se trouvent \u00e0 son domicile. Il se montre par ailleurs parfaitementdispos\u00e9 \u00e0 retrouver les tickets de caisseprouvant l\u2019achat desmultiples bouteilles d\u2019alcool saisies, tickets de caisse dont il est d\u2019avis qu\u2019ils se trouvent \u00e9galement \u00e0 son domicile. En ce qui concerne la personne qui lui avait confi\u00e9 lesdites bouteilles d\u2019alcool, le d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE4.),PERSONNE1.)tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit de son cousin et non pas d\u2019une connaissance. Il explique que celui-ci ne lui avait d\u2019ailleurs remis qu\u2019une partie des bouteilles, ajoutantqu\u2019il avaitachet\u00e9 les autres bouteilles lui-m\u00eame. Il confirme toutefois que l\u2019ensemble des bouteilles \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9 au Cameroun.Il aurait tent\u00e9 d\u2019enlever les \u00e9tiquettes antivol appos\u00e9es sur les bouteilles, mais n\u2019y serait pas parvenu. Sur question, il explique quele personnel desmagasins n\u2019enl\u00e8ve pas les antivols et nefaitque les d\u00e9magn\u00e9tiser. Il aurait tent\u00e9 de les enlever parce qu\u2019ils ne faisaient \u00abpas beau\u00bb sur les bouteilles. De plus, eu \u00e9gard \u00e0 ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, ilsauraient \u00abrisqu[\u00e9]d\u2019avoir l\u2019air bizarre\u00bb. \u00c0 l\u2019audience du 30 septembre 2024,PERSONNE2.)a, sous la foi du serment, confirm\u00e9 qu\u2019il a vuPERSONNE1.)manier une bouteille de champagne dans le rayon jouets. \u00c0 un moment donn\u00e9,PERSONNE1.)s\u2019est accroupi pr\u00e8s d\u2019une \u00e9tag\u00e8re et a pos\u00e9 la bouteille \u00e0 m\u00eame le sol. Il s\u2019est alors rendu au poste vigilance pour suivre les agissements dePERSONNE1.)sur les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, mais a d\u00fb constater que celle plac\u00e9e dans le rayon jouets ne couvrait pas l\u2019\u00e9tag\u00e8re devant laquellePERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait accroupi. PERSONNE2.)a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que c\u2019estl\u2019un de ses coll\u00e8guesde travail qui a suivi PERSONNE1.)jusqu\u2019\u00e0 son v\u00e9hicule Peugeot 3008.En revenant au supermarch\u00e9 en compagnie dePERSONNE1.)son coll\u00e8gue lui arapport\u00e9avoir vu ce derniersortirune bouteille de champagne de sous son haut, bouteille qu\u2019il a par la suite d\u00e9pos\u00e9e dans son v\u00e9hicule. De son c\u00f4t\u00e9,PERSONNE1.)a contest\u00e9 l\u2019ensemble des faits lui reproch\u00e9s. S\u2019agissant du vol de la bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rial, il a d\u00e9clar\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas lui qui l\u2019avait d\u00e9pos\u00e9e sous l\u2019\u00e9tag\u00e8re dans le rayon jouets, ni d\u2019ailleurs les autres bouteilles qui y ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes par les policiers. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait venu au supermarch\u00e9 SOCIETE1.)dans le seul but d\u2019acheter un jouet, pr\u00e9cisant \u00e0 ce titre que s\u2019il s\u2019estaccroupi devant une \u00e9tag\u00e8re, c\u2019\u00e9tait uniquement pour contempler les jouets qu\u2019elle contenait. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il avait propos\u00e9 de payer une bouteille de champagne dans le seul but de \u00ab[se] sauver\u00bb, vu que les agents de s\u00e9curit\u00e9 lui avaient faitsavoir que s\u2019il acceptait de la payer, l\u2019histoire s\u2019arr\u00eaterait l\u00e0. En ce qui concerne les bouteilles d\u2019alcool saisies dans son v\u00e9hicule,PERSONNE1.)a soutenu qu\u2019elles appartenaient \u00e0 son cousin, qui, entre-temps \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

7 II.En droit Tout au long dela proc\u00e9dure, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9nergiquement contest\u00e9 avoir commis les infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. bel. 1986, I, p. 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuvel\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. A.Le vol libell\u00e9 sub 1.1. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1.1.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 22 juillet 2023 vers 17.50 heures, \u00e0 L-ADRESSE3.),ausupermarch\u00e9SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dusupermarch\u00e9SOCIETE1.)une bouteille de champagne delamarqueMo\u00ebt & Chandond\u2019une valeur de 34,29 euros,partant une chose ne lui appartenant pas. Le vol est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 461 du Code p\u00e9nal comme \u00e9tant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction, ou en d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Il faut encore que l\u2019auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c\u2019est-\u00e0-dire avec la volont\u00e9 de commettre l\u2019usurpation de la possession civile, de jouir et de disposeranimo dominide la chose usurp\u00e9e, peu importe d\u2019ailleurs qu\u2019il ait eu l\u2019intentionde s\u2019enrichir ou simplement de nuire au propri\u00e9taire l\u00e9gitime. Le Tribunalrel\u00e8ved\u2019embl\u00e9e que les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)consistant \u00e0 dire qu\u2019il \u00e9tait tomb\u00e9 par hasard sur plusieurs bouteilles de champagne cach\u00e9es sous une \u00e9tag\u00e8re dans le rayon jouets au supermarch\u00e9SOCIETE1.)sont d\u00e9pourvues de toute cr\u00e9dibilit\u00e9, ce d\u2019autant plus qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 des six bouteilles que les policiers ont par la suite d\u00e9couvertes sous l\u2019\u00e9tag\u00e8re, une \u00e9tiquette antivol arrach\u00e9ey a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e, \u00e9tiquette qui \u00e9tait identique \u00e0 celle qui avait \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9e de la bouteillede champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rialdont l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 ayantinterpell\u00e9PERSONNE1.)avait pris possession sur le parking du supermarch\u00e9. Il s\u2019y ajoute que cet agent de s\u00e9curit\u00e9 a, d\u2019apr\u00e8s les dires de son coll\u00e8gue de travailPERSONNE2.), aper\u00e7uPERSONNE1.)retirer une bouteille de champagne de sous ses v\u00eatements, avant de la placer dans son v\u00e9hicule.<\/p>\n

8 \u00c0 l\u2019audience,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait accroupi devant l\u2019\u00e9tag\u00e8re en cause dans le seul but d\u2019examinerles jouets, tandis que devantles policiers, il avait reconnu avoir mani\u00e9 l\u2019une des bouteilles qu\u2019il avait soi-disant d\u00e9couvertes \u00e0 cet endroit pr\u00e9cis.PERSONNE2.)a \u00e0 ce sujet d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 formel pour dire qu\u2019il avait observ\u00e9PERSONNE1.)tenir une bouteille dans ses mains dans le rayon jouets. Le Tribunal donne encore \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019une personne qui n\u2019arien \u00e0 se reprocher n\u2019accepte pas, m\u00eame sur demande, \u00e0 croire les d\u00e9clarations dePERSONNE1.), de payer une bouteille de champagne qu\u2019il n\u2019a pas soustraite. Au contraire, le Tribunal est d\u2019avis quePERSONNE1.), pour \u00e9viter une intervention polici\u00e8re, \u00e9taitpr\u00eat \u00e0 r\u00e9gler la bouteille en possession de laquelle il avait \u00e9t\u00e9 surpris par l\u2019un des agents de s\u00e9curit\u00e9 du supermarch\u00e9. En effet, le Tribunala, au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, acquis l\u2019intime conviction que c\u2019est PERSONNE1.)qui a d\u2019abord arrach\u00e9 l\u2019\u00e9tiquette antivol de la bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rial en ayant pris soin de s\u2019accroupir devant une \u00e9tag\u00e8re dans le rayon jouets, profitant ainsi du fait que la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance n\u2019\u00e9tait pas en mesurede le capter, et qu\u2019il a dissimul\u00e9 laditebouteille sous ses v\u00eatements, avant depasser les caisses du supermarch\u00e9 dans la payer. Eu \u00e9gard \u00e0ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal retient que le volde la bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rialmis\u00e0 charge dePERSONNE1.)est \u00e9tabli tant en fait qu\u2019en droit. PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infractiontelle que libell\u00e9e sub1.1.\u00e0 son encontre. B.Le recel libell\u00e9 sub 2.2. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 2.2.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non prescrit et notamment le 22 juillet 2023, \u00e0ADRESSE4.),commis un recelau sens de l\u2019article 505 du Code p\u00e9nalen d\u00e9tenantlessaisis dans son v\u00e9hicule,partant des objets enlev\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime oud\u2019un d\u00e9lit. L\u2019acte de recel, traditionnellement d\u00e9fini comme la d\u00e9tention d\u2019une chose provenant d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, est entendu par la jurisprudence d\u2019une mani\u00e8re large (TA Lux., 9 d\u00e9cembre 1987, n\u00b0 2095\/87). Le recel requiert non seulement la connaissance de la provenance criminelle ou d\u00e9lictueuse de l\u2019objet ou de la chose recel\u00e9e, mais encore sa possession ou sa d\u00e9tention (CSJ, 15 novembre 1983, n\u00b0 230\/83 III, LJUS n\u00b0 98305162). L\u2019infraction de recel comporte d\u00e8s lors les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants: 1)un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, \u00e0 savoir la possession ou la d\u00e9tention d\u2019une chose provenant d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, 2)un \u00e9l\u00e9ment moral, \u00e0 savoir la connaissance de la provenance criminelle ou d\u00e9lictueuse de l\u2019objet. En l\u2019esp\u00e8ce, les objetslibell\u00e9ssub2.1. ont\u00e9t\u00e9 saisisdans le v\u00e9hicule Peugeot 3008 utilis\u00e9 par PERSONNE1.)au moment de son interpellation, de sorte que l\u2019acte de d\u00e9tention desditsbiens ne saurait \u00eatre remis cause.<\/p>\n

9 L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction est partant donn\u00e9. Dans le cadre de l\u2019infraction de recel, l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel peut s\u2019induire de l\u2019ensemble des constatations de fait et il est inutile de rechercher si le receleur a eu la connaissance pr\u00e9cise de la nature de l\u2019infraction, des circonstances de temps, de lieu et d\u2019ex\u00e9cution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n\u00b0 82\/88 V, LJUS n\u00b0 98810372). Le dol \u00e9ventuel, c\u2019est-\u00e0-dire le fait d\u2019avoir de s\u00e9rieux \u00e9l\u00e9ments pour douter de la provenance licite, est suffisant pour caract\u00e9riser le comportement dolosif. La connaissance de laprovenance d\u00e9lictueuse de la chose pourra \u00eatre d\u00e9duite de la vilet\u00e9 du prix d\u2019achat, de la personnalit\u00e9 des vendeurs, du caract\u00e8re secret de l\u2019op\u00e9ration, du lieu de livraison, de l\u2019anonymat des fournisseurs, de l\u2019absence de facture, de la quantit\u00e9 anormaledes marchandises ou d\u2019autres circonstances de fait qui ont entour\u00e9 la transaction (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de Droit Criminel, I, 4 e \u00e9dition, p. 462-463). Le juge peut d\u00e9duire la connaissance de l\u2019origine illicite de la chose recel\u00e9e de toutes les circonstances de fait qui doivent n\u00e9cessairement \u00e9veiller la m\u00e9fiance de celui qui en prend possession (H. BOSLY, M.-A. BEERNAERT, Les infractions contre les biens, Ed. Larcier, 2008, p. 494). En l\u2019esp\u00e8ce,il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que laplupart des bouteilles d\u2019alcool saisies dans le v\u00e9hicule Peugeot 3008 dePERSONNE1.)comportaient une \u00e9tiquette antivol et que les articles vestimentaires list\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e9taient munis de l\u2019\u00e9tiquette de prix. Le Tribunal rel\u00e8ve que les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)suivant lesquelles d\u2019abord une connaissance, puis son cousin du nom dePERSONNE4.)lui avait confi\u00e9, l\u00e0-encore, d\u2019abord l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des bouteilles, puis qu\u2019une partie d\u2019entre elles,ne sont \u00e9tay\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif et qu\u2019elles sont rest\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations.Il en va de m\u00eame des affirmations dePERSONNE1.)consistant \u00e0 dire qu\u2019il avait fait l\u2019acquisition des v\u00eatements litigieux \u00e0ADRESSE6.)quelques semaines avant soninterpellation. Devant le Juge d\u2019instruction, il s\u2019est d\u2019ailleurs empress\u00e9 de d\u00e9clarer qu\u2019il \u00e9tait en mesure de fournir la preuve de l\u2019achat tant des bouteilles d\u2019alcool que des articles vestimentaires sous forme de tickets de caisse, tickets de caisse quin\u2019ont pourtant jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au Tribunal.M\u00eame \u00e0 supposer que les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)correspondaient \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, le Tribunal donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019ilaurait \u00e9t\u00e9 parfaitement loisible\u00e0 celui-cide demander \u00e0 sa connaissance\/son cousin delui fournir une attestation testimoniale, attestant quec\u2019\u00e9tait cedernierquiavait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des bouteilles litigieuses. Quele d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE4.), \u00e0 supposer que ce soit lui qui ait confi\u00e9 les bouteilles litigieuses au pr\u00e9venu,soit d\u00e9c\u00e9d\u00e9 entre-temps est sans la moindre incidence, alors quePERSONNE1.)aurait, au plus tard apr\u00e8s sa mise en libert\u00e9 provisoire, pu se faire d\u00e9livrer une telle attestation testimoniale.Les explications de PERSONNE1.)consistant \u00e0 dire qu\u2019il avait tent\u00e9 d\u2019enlever les \u00e9tiquettes antivol des bouteilles d\u2019alcool alors qu\u2019ils ne faisaient \u00abpas beau\u00bb sur les bouteilles ne sont nullement cr\u00e9dibles. Au contraire,le fait qu\u2019il aittent\u00e9d\u2019enlever lesdites \u00e9tiquettes d\u00e9montre plut\u00f4t qu\u2019il savait pertinemment que les bouteilles en question avaient une origine d\u00e9lictueuse, origine d\u00e9lictueuse qu\u2019il a ainsi tenter d\u2019occulter.<\/p>\n

10 Les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifam\u00e8nentd\u00e8s lorsle Tribunal\u00e0 tenir pour \u00e9tabli queles bouteilles d\u2019alcool et les articles vestimentaires \u00e9nonc\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venuavaient n\u00e9cessairement une origine d\u00e9lictueuse. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal retient que la valeur et la nature des objets en cause devaient n\u00e9cessairement \u00e9veiller la m\u00e9fiance dePERSONNE1.)qui enaprisla possession\u00e0 un moment donn\u00e9. Il y a partant lieu de retenirqu\u2019ilne pouvait ignorer l\u2019origine illicite des biens lors de leur r\u00e9ception. Il s\u2019ensuit quel\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction est \u00e9galement donn\u00e9. PERSONNE1.)estd\u00e8s lors\u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de receltelle que libell\u00e9e sub 2.2. \u00e0 son encontre. C.Lesblanchiments-d\u00e9tention libell\u00e9ssub 1.2.et 2.1. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1.2.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 22 juillet 2023 vers 17.50 heures, \u00e0 L-ADRESSE3.),ausupermarch\u00e9SOCIETE1.),commisunblanchiment-d\u00e9tention au sens de l\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nalen d\u00e9tenantl\u2019objet de l\u2019infractionretenuesub. 1. 1., sachant, au moment o\u00f9 il recevaitcet objet, qu\u2019ilprovenaitde cette infraction. Sub2.1., il est encore reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps non prescrit et notamment le 22 juillet 2023, \u00e0ADRESSE4.),d\u00e9tenules objets saisis dans son v\u00e9hicule, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieursdes infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1.1)du Code p\u00e9nalou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions. Aux termes de l\u2019article 506-1. 3) du Code p\u00e9nal, sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e01.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31 alin\u00e9a 2 point 1\u00b0 du m\u00eame Code, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1. susvis\u00e9 ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions. S\u2019agissant du vol retenu sub 1.1., l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal est explicitement \u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019article 506-1. du Code p\u00e9nal \u00e0 titre d\u2019infraction primaire relative \u00e0 une infraction de blanchiment. Aux termes del\u2019article 506-4. du Code p\u00e9nal, les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1. du m\u00eame Code sontd\u2019ailleurs\u00e9galement punissables lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire. PERSONNE1.)ayant \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens des pr\u00e9ventions de vol libell\u00e9es sub1.1. en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur, il avait n\u00e9cessairement connaissance de l\u2019origine illicitede la bouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9rialsoustraiteau pr\u00e9judicedu supermarch\u00e9 SOCIETE1.), de sorte qu\u2019il est \u00e9galement \u00e0retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de blanchiment-d\u00e9tention libell\u00e9e sub1.2.\u00e0 son encontre, s\u2019agissant de ladite bouteille de champagne.<\/p>\n

11 Concernant les objets saisis \u00e9num\u00e9r\u00e9s sub 2.1. dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu, vu qu\u2019il s\u2019agit-l\u00e0 des m\u00eames objetsque ceux pour lesquelsPERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de recel, le Tribunal tient \u00e0 rappeler que les infractions de recel et de blanchiment-d\u00e9tention peuvent coexister dans le chef d\u2019un m\u00eame auteur, pour se trouver, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en concoursid\u00e9al. Tel que relev\u00e9 ci-dessus, l\u2019infraction de blanchiment au sens del\u2019article506-1.3) du Code p\u00e9nal requiert tout d\u2019abord l\u2019existence d\u2019une des infractions primaires reprises \u00e0 l\u2019article506- 1.1) du Code p\u00e9nal. D\u2019apr\u00e8s la doctrine en la mati\u00e8re, \u00abil n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le juge identifie l\u2019infraction \u00e0 l\u2019aide de laquelle les avantages patrimoniaux ont \u00e9t\u00e9 obtenus, pourvu que, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de la cause, le juge puisse exclure toute provenance ou origine l\u00e9gale. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire, pour qu\u2019il y ait condamnation du chef de blanchiment, que le juge r\u00e9pressif identifie l\u2019infraction primaire \u00e0 l\u2019aide de laquelle les avantages patrimoniaux ont \u00e9t\u00e9 obtenus ni que le juge connaisse l\u2019infraction pr\u00e9cise. Il est uniquement exig\u00e9 que, sur la base des donn\u00e9es de fait, le juge \u00abpuisse exclure toute provenance ou origine l\u00e9gale\u00bb ou, en d\u2019autres termes, qu\u2019il ne ressorte d\u2019aucune circonstance de fait que cette origine puisse \u00eatre l\u00e9gale\u00bb (J. SPREUTELS, F. ROGGEN, E.-R. France, J.-P. COLLIN, Droit p\u00e9nal des affaires, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 775-776 et les d\u00e9cisions de justice y cit\u00e9es). Pour la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 et la condamnation de l\u2019auteur du chef des infractions de blanchiment de l\u2019article 505, alin\u00e9a 1er, 3\u00b0 et 4\u00b0, du Code p\u00e9nal(belge), il suffit que la provenance ou l\u2019origine illicite des choses vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 42, 3\u00b0, du Code p\u00e9nal(belge)et la connaissance requise que l\u2019auteur en avait soit \u00e9tablie, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire que le juge p\u00e9nal connaisse l\u2019infraction pr\u00e9cise, \u00e0 condition que, sur la base des donn\u00e9es de fait, il puisse exclure toute provenance ou origine licite (Cass.belge,17janvier2017, P.16.0184.N.). En l\u2019esp\u00e8ce, les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifam\u00e8nentle Tribunal\u00e0 tenir pour \u00e9tabli queles bouteilles d\u2019alcool et les articles vestimentaires \u00e9nonc\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venuproviennent d\u2019un vol sinon d\u2019une autre infraction primaire reprise \u00e0 l\u2019article 506-1.1) du Code p\u00e9nal. PERSONNE1.)estd\u00e8s lors\u00e9galement \u00e0retenir dans les liens de l\u2019infraction du blanchiment- d\u00e9tention pour ce qui est des objets saisis dans son v\u00e9hicule, \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub 2.1. dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience partiels, PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur ou co-auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1.le 22 juillet 2023 vers 17.50 heures, \u00e0 L-ADRESSE3.),ausupermarch\u00e9SOCIETE1.), 1.1.eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas,<\/p>\n

12 en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dusupermarch\u00e9SOCIETE1.) unebouteille de champagne Mo\u00ebt & Chandon Brut Imp\u00e9riald\u2019une valeur de 34,29 euros partant une chose ne lui appartenant pas, 1.2.en infraction\u00e0l\u2019article 506-1 3) du Code P\u00e9nal, \u00e9tantl\u2019auteur del\u2019infraction primaire,d\u2019avoir d\u00e9tenuun bienvis\u00e9 \u00e0l\u2019article 31(2)1\u00b0, formantl\u2019objetd\u2019une infraction\u00e0l\u2019article 463duCode p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenaient decetteinfraction, enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir d\u00e9tenul\u2019objet del\u2019infractionretenuesub.1.1., sachant, au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il venait de cette infraction, 2.le 22 juillet 2023, \u00e0ADRESSE4.), 2.1.en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 3) du Code P\u00e9nal, avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0l\u2019article 31(2)1\u00b0du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9esau point 1)del\u2019article506-1du m\u00eame Code, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions vis\u00e9es au point 1), enl\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir d\u00e9tenu les objets suivants : -un pullover de la marqueRiver Woods, taille XL, de couleur bleue, -deux paires de chaussettes de marque Falke, mod\u00e8le Family, taille 43-46, de couleur noire, -un pullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur beige, -une paire de chaussettes de la marque Falke, mod\u00e8le Tiago, taille 43-46, -trois paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur noire, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur bleu-fonc\u00e9, -deuxpaires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 44-45, de couleur bleu-fonc\u00e9, -une chemise de la marque Gant, taille XL, de couleur orange, -une bouteille de whisky de la marque Johnnie Walker, -sept bouteilles de Cognac de la marque Hennessy, -deux bouteilles de Cognac de la marque Remy Martin, -vingt bouteilles de champagne de la marque Mo\u00ebt & Chandon, -deux bouteilles de champagne de la marque Dom P\u00e9rignon, -sixbouteilles de Champagne de la marque Veuve Cliquot, -un pantalon d\u2019un deux pi\u00e8ces de la marque Corneliani, taille 54, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1 point 1), 2.2.en infraction \u00e0l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir recel\u00e9des choses enlev\u00e9esou obtenues \u00e0l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu les objets suivants :<\/p>\n

13 -un pullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur bleue, -deux paires de chaussettes de marque Falke, mod\u00e8le Family, taille 43-46, de couleur noire, -un pullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur beige, -une paire de chaussettes de la marque Falke, mod\u00e8le Tiago, taille 43-46, -troispaires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur noire, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur bleu-fonc\u00e9, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 44-45, de couleur bleu-fonc\u00e9, -une chemise de la marque Gant, taille XL, de couleur orange, -une bouteille de whisky de la marque Johnnie Walker, -sept bouteilles de Cognac de la marque Hennessy, -deuxbouteilles de Cognac de la marque Remy Martin, -vingt bouteilles de champagne de la marque Mo\u00ebt & Chandon, -deux bouteilles de champagne de la marque Dom P\u00e9rignon, -six bouteilles de Champagne de la marque Veuve Cliquot, -un pantalon d\u2019un deux pi\u00e8ces de la marque Corneliani, taille 54, partant des objets enlev\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit.\u00bb La peine Lesinfractionsretenuessub 1.2.et 1.2.\u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouve en concoursid\u00e9al entre elles, tout comme celles retenues sub 2.1. et 2.2.. Les deux groupes infractionnels sont en concours r\u00e9el entre eux. Il y a partant lieu d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nalet de ne prononcer que la peine la plus forte,qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. En application des articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, le vol simple est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251euros \u00e0 5.000 euros Aux termes de l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal,lerecel est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quinze jours \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 506-1du Code p\u00e9nal sanctionne le blanchiment-d\u00e9tention d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pourlevolsimple. Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.), le Tribunal le condamne \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze mois. Eu \u00e9gard\u00e0 sesant\u00e9c\u00e9dentsjudiciaires, tout am\u00e9nagement de la peine est l\u00e9galement exclu.<\/p>\n

14 Compte tenu de sa situation financi\u00e8re pr\u00e9caire, le Tribunal d\u00e9cidetoutefois, en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende. Confiscations Il y alieu d\u2019ordonner laconfiscation, comme chosesformant l\u2019objetdesinfractionsretenues\u00e0 charge dePERSONNE1.)et par mesure de s\u00fbret\u00e9,des objets suivants: -un pullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur bleue, -deux paires de chaussettes demarque Falke, mod\u00e8le Family, taille 43-46, de couleur noire, -un pullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur beige, -une paire de chaussettes de la marque Falke, mod\u00e8le Tiago, taille 43-46, -trois paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur noire, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur bleu-fonc\u00e9, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 44-45, de couleur bleu-fonc\u00e9, -une chemise de lamarque Gant, taille XL, de couleur orange, -une bouteille dewhiskyde la marque Johnnie Walker, -sept bouteilles de Cognac de la marque Hennessy, -deux bouteilles de Cognac de la marque Remy Martin, -vingtbouteilles de champagne de la marqueMo\u00ebt & Chandon, -deux bouteilles de champagne de la marque Dom P\u00e9rignon, -six bouteilles de Champagne de la marque Veuve Cliquot, -un pantalon d\u2019un deux pi\u00e8ces de la marque Corneliani, taille 54, -un autocollant antivol, saisis suivant proc\u00e8s-verbaldu23juillet2023,dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gionSud- Ouest, commissariatEsch. Le Tribunal ordonne encore larestitution\u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifs, des objets suivants: -une pince de marque KNIPEX,NUMERO4.), -deux pinces de marque KNIPEX,NUMERO5.), -une pince de marque KNIPEX,NUMERO6.), -une pince de marque KNIPEX,NUMERO7.), -une pince d\u2019une marque inconnue, saisis suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b0NUMERO8.)du23juillet2023,dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, r\u00e9gionSud-Ouest, commissariatEsch. PARCESMOTIFS:<\/p>\n

15 le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu entendu en sesexplications et moyens d\u00e9fense,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitionsetle mandatairedupr\u00e9venu entenduensesmoyens de d\u00e9fense,le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant vu accorder la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdeDOUZE(12) moisainsi qu\u2019auxfrais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0120,57euros, o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -unpullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur bleue, -deux paires de chaussettes de marque Falke, mod\u00e8le Family, taille 43-46, de couleur noire, -unpullover de la marque River Woods, taille XL, de couleur beige, -une paire de chaussettes de la marque Falke, mod\u00e8le Tiago, taille 43-46, -trois paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur noire, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 42-43, de couleur bleu-fonc\u00e9, -deux paires de chaussettes de la marque Insua The Collection, taille 44-45, de couleur bleu-fonc\u00e9, -une chemise de la marque Gant, taille XL, de couleur orange, -unebouteille dewhiskyde la marque Johnnie Walker, -sept bouteilles de Cognac de la marque Hennessy, -deux bouteilles de Cognac de la marque Remy Martin, -vingt bouteilles de champagne de la marqueMo\u00ebt & Chandon, -deux bouteilles de champagne de la marque DomP\u00e9rignon, -six bouteilles de Champagne de la marque Veuve Cliquot, -un pantalon d\u2019un deux pi\u00e8ces de la marque Corneliani, taille 54, -un autocollant antivol, saisis suivant proc\u00e8s-verbal de fouille d\u2019un v\u00e9hicule n\u00b0NUMERO8.)du 23 juillet 2023 dress\u00e9 par laPolice Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariatEsch, o r d o n n elarestitution\u00e0leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifsdes objets suivants: -une pince de marque KNIPEX,NUMERO4.), -deux pinces de marque KNIPEX,NUMERO5.), -unepince de marque KNIPEX,NUMERO6.), -une pince de marque KNIPEX,NUMERO7.), -une pinced\u2019une marqueinconnue, saisis suivant proc\u00e8s-verbalde fouille d\u2019un v\u00e9hiculen\u00b0NUMERO8.)du23juillet2023dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gionSud-Ouest, commissariatEsch.<\/p>\n

16 Le toutapplication des articles 14, 15,20,31,44,60, 65,461,463, 505et 506-1du Code p\u00e9nal et des articles155,179, 182, 184,189, 190, 190-1, 194, 195et196du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience parMadame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge,et Antoine d\u2019HUART, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deClaire KOOB,substitut du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Elisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement,par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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