{"id":627098,"date":"2026-04-20T21:35:14","date_gmt":"2026-04-20T19:35:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-13\/"},"modified":"2026-04-20T21:35:18","modified_gmt":"2026-04-20T19:35:18","slug":"tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-13","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-13\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 17 octobre 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementn\u00b02096\/2024 not.36587\/19\/CD (acquit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant en composition de juge unique, arendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetreFrank WIES, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venu en pr\u00e9sence de PERSONNE2.) n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), comparanten personne, assist\u00e9 deMa\u00eetreWilliamPENNING,Avocat,en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contrele pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 Par citation du25 juillet 2024,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du3 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: principalement:coups et blessures volontairesayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travailpersonnel, subsidiairement:coups et blessures volontaires. \u00c0cette audience,MadameleVice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venu,luidonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en sesd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019expertDrThorsten SCHWARKfut entendu en sesobservations et conclusionsapr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 lessermentspr\u00e9vuspar la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)futentendu ensesexplications. Ma\u00eetreWilliam PENNING, Avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, Avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9,demandeurau civil, contre lepr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,d\u00e9fendeurau civil.Ildonna lecture des conclusions \u00e9crites qu'ild\u00e9posa ensuite sur le bureau duTribunal et qui furent sign\u00e9es parMadameleVice-Pr\u00e9sident et par la Greffi\u00e8re. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Micka\u00ebl MOSCONI,Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreFrank WIES,Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de cejour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 36587\/19\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b011765\/2019dress\u00e9 en date du12 novembre 2019 et le rapport n\u00b0 R419\/2021 dress\u00e9 en date du 27 avril 2021par la Police grand-ducale,Commissariat Mersch.<\/p>\n

3 Vu le rapport de l\u2019expertise m\u00e9dicale \u00e9tabli en date du 22 avril 2022 par le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service m\u00e9dico-judiciaire\u2013D\u00e9partement m\u00e9decine l\u00e9gale. Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venu du25 juillet 2024,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du25 juillet 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9, en applicationdes dispositionsde l\u2019article 453 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 19 octobre 2019 vers 5.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE4.), volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE3.), en lui donnant au moins un coup de poing au visage, de sorte \u00e0 le faire tomber par terre et \u00e0 lui causer des blessures, dont un traumatisme facial, une fracture du cr\u00e2ne et des os de la face, avec la circonstance que ces coups et blessures sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019une incapacit\u00e9 de travail personnel de huit jours dans le chef dePERSONNE2.). En ordre subsidiaire, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.)sans la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel. AU P\u00c9NAL Quant\u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019action publique Avant toute d\u00e9fense au fond, le mandataire du pr\u00e9venu,Ma\u00eetreFrank WIESaconclu \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites due au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.Il a fait valoir un d\u00e9p\u00e9rissement des preuves r\u00e9sultant du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable en pr\u00e9cisant que les faits datent du 19 octobre 2019, que dans un premier temps l\u2019affaire aurait \u00e9t\u00e9 class\u00e9e par le Parquet, que Ma\u00eetre Penning aurait eu recours au Parquet G\u00e9n\u00e9ral pour que l\u2019affaire soit poursuivie, que le Parquet G\u00e9n\u00e9ral aurait ensuite demand\u00e9 au Parquet de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires, \u00e0 savoir une audition d\u2019un t\u00e9moin et une expertise m\u00e9dicale, quiont \u00e9t\u00e9 faites en avril 2021 et en avril 2022 soit 2 \u00e0 3 ans apr\u00e8s les faits. Il r\u00e9sulte de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme que toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soitentendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il convient de d\u00e9terminer, in concreto, au cas par cas, s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable. Pour rechercher s\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard aux circonstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits del\u2019Homme, en particulier la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement de ceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et celui des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

4 Il incombe aux juridictions de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer, les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. En l\u2019esp\u00e8ce, les faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)ont eu lieu le19 octobre 2019.Sur demande du ParquetG\u00e9n\u00e9ralun t\u00e9moin fut entendu le 9 juin 2021 et une expertise fut ordonn\u00e9e le 7 mars 2022.Ensuite, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du3 octobre 2024par citation \u00e0 pr\u00e9venu du25 juillet 2024. LeTribunal rel\u00e8ve qu\u2019il y a effectivement eudesp\u00e9riodesd\u2019inaction anormalement longues, et ce notamment entrela date des faits et l\u2019ex\u00e9cution des devoirs compl\u00e9mentaires ordonn\u00e9s par le Parquet g\u00e9n\u00e9ralet la citation \u00e0 pr\u00e9venu du25 juillet 2024. Ni l\u2019article 6.1 pr\u00e9cit\u00e9, ni aucune autre disposition de la Convention respectivement du droit interne ne pr\u00e9cisent cependant les cons\u00e9quences que le juge du fond, qui constate le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, doit en d\u00e9duire. Au vu de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il appartientaux juridictions nationales d\u2019appliquer, en cas de constatation du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, une sanction conform\u00e9ment \u00e0 leur syst\u00e8me juridique. Il faut qu\u2019il s\u2019agisse clairement d\u2019une sanction apport\u00e9e au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. La CourEurop\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a admis, comme sanctions possibles du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, l\u2019acquittement, la r\u00e9duction de la peine, l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites et l\u2019abandon des poursuites par le Parquet. La jurisprudence luxembourgeoise suit en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, selon laquelle \u00ab lorsque le juge du fond constate r\u00e9guli\u00e8rement que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, il ne peut d\u00e9clarer l\u2019action publique irrecevable ou \u00e9teinte par ce motif; le cas \u00e9ch\u00e9ant il peut r\u00e9duire la peine au minimum l\u00e9gal, voire se borner \u00e0 d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable \u00bb (arr\u00eat du 9 d\u00e9cembre 1997, J.T. 1998, page 792 ; voir encore arr\u00eat du 10 d\u00e9cembre 2002 : le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable n\u2019entra\u00eene pas l\u2019extinction de l\u2019action publique). Il convient d\u2019ajouter que le l\u00e9gislateur belge a introduit au titre pr\u00e9liminaire du code d\u2019instruction criminelle belge un article 21ter qui dispose que \u00ab si la dur\u00e9e des poursuites p\u00e9nales d\u00e9passe le d\u00e9lai raisonnable, le juge peut prononcer la condamnation par simple d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 ou prononcer une peine inf\u00e9rieure \u00e0 la peine minimale pr\u00e9vue par la loi \u00bb. Le Tribunal retient qu\u2019iln\u2019y a pas eu d\u00e9p\u00e9rissement des preuves dans la mesure o\u00f9le seul t\u00e9moin des faitsfutentendupar la Police apr\u00e8s les faits. Quant aux devoirs suppl\u00e9mentaires, le Tribunal constate que le t\u00e9moinPERSONNE3.), entendu le 9 juin 2021, n\u2019a pas d\u00e9clar\u00e9 ne plus se souvenir de la soir\u00e9e en cause et concernant l\u2019expertise m\u00e9dicalequi fut effectu\u00e9e sur base des clich\u00e9s photographiques des blessures,il appartient au Tribunal d\u2019appr\u00e9ciersa valeur.<\/p>\n

5 Il ressort des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce,mais ce d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable n\u2019engendre pas un d\u00e9p\u00e9rissement des preuves,mais ilconvient d\u2019all\u00e9ger le cas \u00e9ch\u00e9ant,la peine \u00e0 prononcer contre le pr\u00e9venu, alors qu'ilad\u00fb accepter l\u2019incertitude quant au sort de l\u2019action publique pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e. Le moyend\u2019irrecevabilit\u00e9soulev\u00e9 par Ma\u00eetreFrank WIESestpartant \u00e0 rejeter. Quant aux faits Le 19 octobre 2019\u00e0 5.04 heures, la Police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e qu\u2019une personne alcoolis\u00e9e r\u00f4dait dans la rue du cimeti\u00e8re \u00e0ADRESSE5.)ettentait de s\u2019introduire dans des maisons et voitures. Arriv\u00e9ssur les lieux \u00e0 5.16 heures, les agents verbalisant ont trouv\u00e9 une personne qui a pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE2.)allong\u00e9e par terre et immobilis\u00e9e par une autre personne qui a pu \u00eatre identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE1.). Les agents ont constat\u00e9 quePERSONNE2.)pr\u00e9sente un gonflement au niveau de l\u2019\u0153il gauche et ont pris desphotographies, consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal.Questionn\u00e9par la Police,PERSONNE2.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9pondre d\u2019une fa\u00e7on compr\u00e9hensive. En outre, ilne pouvait plusse tenir debout.Il a \u00e9t\u00e9 ensuite amen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il r\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal quePERSONNE1.)\u00e9tait la personne qui avait contact\u00e9 la Police. PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re que le 19 octobre 2019 vers 4.00 heures il fut r\u00e9veill\u00e9,car unepersonne sonnait\u00e0 sa porte, maisqu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas all\u00e9voir de qui il s\u2019agissait. Vers 5.00 heures,il promenait son chien et avait aper\u00e7u une personne, PERSONNE2.),dans la rue du cimeti\u00e8re qui avait l\u2019air d\u2019\u00eatre fortement alcoolis\u00e9, qui criait, qui marchait dans les jardinets et qui se trouvait, \u00e0 un moment, allong\u00e9e par terre. En outre, il avait pu observer que la personne tentait d\u2019ouvrir deux voitures et avait des probl\u00e8mes de se tenir debout. Ensuite, il appelait la Police qui lui conseillait d\u2019attendre leur arriv\u00e9e. \u00c0un moment donn\u00e9, son chien aboyaitetPERSONNE2.)s\u2019approchait d\u2019eux, l\u2019avait insult\u00e9 et avait essay\u00e9 de donner des coups de pied au chien\u2013man\u0153uvre lors de laquelle il tombait par terre. Ensuite, il l\u2019avait immobilis\u00e9 en attendant l\u2019arriv\u00e9e de la Police. Il a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE2.)pr\u00e9sentait d\u00e9j\u00e0 un gonflement quand il s\u2019approchait de lui. Il a contest\u00e9 \u00eatre \u00e0 l\u2019origine des blessures. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 lorsde son audition polici\u00e8re que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain,PERSONNE3.),qui habite dans la rue du cimeti\u00e8re \u00e0ADRESSE5.). Ils avaient consomm\u00e9 une \u00e0 deux bi\u00e8res et \u00e9taient ensuite all\u00e9s manger dans un restaurant rapide. Vers 21.00 heures ils \u00e9taient de retour \u00e0ADRESSE5.)et il rentrait chezlui. Vers 4.00 heures il se souvenait qu\u2019il avaitoubli\u00e9 sa bicyclette chez PERSONNE3.)raison pour laquelle il retournait pour aller la r\u00e9cup\u00e9rer, maisil avait sonn\u00e9\u00e0 la mauvaiseadresse. Quand il se trouvait dans la rue,il apercevait une personne qui portait<\/p>\n

6 une veste noire et il pensait qu\u2019il s\u2019agissait de son copainPERSONNE3.).Cette personne s\u2019approchait de lui et lui portait un coup de poing au visage. Il tombait et n\u2019avait, \u00e0 partir de ce moment, plusaucunsouvenir. Il conteste avoir tenu des paroles injurieuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)et d\u2019avoir essay\u00e9 de donner des coups de pied \u00e0 son chien. Sur questiondes agents,il a d\u00e9clar\u00e9 avoir pris des m\u00e9dicaments. PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 lors deson audition polici\u00e8reque lors de la soir\u00e9e du 18 octobre 2019 il avait consomm\u00e9 des bi\u00e8res avecPERSONNE2.)et que ce dernier n\u2019\u00e9tait pas dans un bon \u00e9tat \u00e0 cause des m\u00e9dicaments qu\u2019il avait pris. Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir remarqu\u00e9 qu\u2019il avait pris trop de m\u00e9dicaments,raison pour laquelle il marchait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ses pompes. Il a continu\u00e9 en soutenant que ce n\u2019\u00e9tait pas la premi\u00e8re fois quePERSONNE2.)venait chez lui en pleine nuit etquand il se trouvait dans un tel \u00e9tat il est souvent \u00e0 la recherche de disputes. Appr\u00e9ciation du Tribunal Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuveplut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels ilfonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Concernant la valeur probante des d\u00e9clarationsde t\u00e9moins, le Tribunal retient que le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits ; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Il r\u00e9sulte de l\u2019expertise du 22 avril 2022 \u00e9tablie par Dr SCHWARK, ce qui suit:\u00abDie in den \u00fcbersandten Unterlagen dokumentierte Verletzung imBereich des linken Auges im Sinne eines Monokelh\u00e4matoms ist auf eine umschriebene stumpfe Gewalteinwirkung zur\u00fcckzuf\u00fchren und kann ohne Weiteres Folge eines Faustschlages aufdas Auge sein.\u00bb \u00abOb HerrPERSONNE2.) die Verletzungen (ganz oder teilweise) bereits vor dem verfahrensgegenst\u00e4ndlichen Zusammentreffen mit HerrnPERSONNE1.)gehabt hat, ist von hieraus nicht eindeutig zu beurteilen, insbesondere, da die Lichtbilder nicht datiert sind und<\/p>\n

7 auch in den Krankenunterlagen nicht dokumentiert ist, inwiefern es sich um frische Verletzungen gehandelt hat. Auf den \u00fcbermittelten Lichtbildern erscheinen die Verletzungen jedenfalls nicht ganz frisch.\u00bb \u00c0l\u2019audience publique, le Tribunal a inform\u00e9 l\u2019expert qu\u2019il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause, que les clich\u00e9s photographiques furent pris lors de l\u2019arriv\u00e9e des agents de police. Ila ainsi expliqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s un coupde poingsur l\u2019\u0153il, il se colore en bleu clair et non pas en violet comme on peut l\u2019apercevoir sur les photos. Il r\u00e9it\u00e8re que la blessure ne semble pas fraiche. En outre, il r\u00e9sulte du dossier m\u00e9dical,consign\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal,quePERSONNE2.) avaitrelat\u00e9devant les m\u00e9decinsle d\u00e9roulement des faitscomme suit: \u00abquelqu\u2019un aurait promen\u00e9 son chien et vu le patient trainer par terre\u2013et celui l\u2019aurait alors attaqu\u00e9\u00bb. Questionn\u00e9 \u00e0 l\u2019audience s\u2019il setrouvait par terre ou non avant que le pr\u00e9venu se soit approch\u00e9 de lui,PERSONNE2.)a affirm\u00e9 qu\u2019il ne se trouvait pas par terre et qu\u2019il serait tomb\u00e9 \u00e0 cause du coup de poing qui lui avait \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9 par le pr\u00e9venu. Le Tribunal rappelle que le t\u00e9moinPERSONNE3.)avait d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re ce qui suit: \u00abAn besagtem Abend warPERSONNE2.)sehr durcheinander, er benahm sich wie ein Zombie\u00bb. Il y a lieu de rappeler qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu reposent essentiellement sur les d\u00e9clarations de la victime pr\u00e9sum\u00e9ePERSONNE2.)qui d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9positions polici\u00e8res dePERSONNE3.)ne se trouvait pas dans un bon \u00e9tat le 18\/19 octobre 2019. L\u2019expert Dr SCHWARK a conclu que la blessure ne semble pas \u00eatre fraiche ce qui corrobore les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qui soutenait devant la police ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience que PERSONNE2.)pr\u00e9sentait d\u00e9j\u00e0une blessure au visage quand il s\u2019approchait \u00e0 lui. En sus, il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal quePERSONNE1.)avait contact\u00e9 la Police-r\u00e9actionsurprenante s\u2019il \u00e9tait l\u2019agresseur. De m\u00eame, il ne r\u00e9sulte pas du proc\u00e8s-verbal que lors de l\u2019arriv\u00e9e des agents il r\u00e9gnait un climat agressif et qu\u2019ilsdevaient s\u00e9parer les protagonistes. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et en l\u2019absence du moindre autre \u00e9l\u00e9ment de preuve objectif qui vient corroborer la version des faits dePERSONNE2.)quant \u00e0laquestion de savoir qui lui avait inflig\u00e9 les coups et blessures incrimin\u00e9s, le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute raisonnable quePERSONNE1.)est bien l\u2019auteur des faits mis \u00e0 sa charge. Il est de principe que le doute le plus l\u00e9ger doit profiter au pr\u00e9venu. Le moindre doute devant profiter au pr\u00e9venu,PERSONNE1.)est \u00e0acquitterde l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge: \u00able19 octobre 2019 vers 5.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementfait des blessuresou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui,avec la circonstance que les coups etblessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail,<\/p>\n

8 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE3.), en lui donnant au moins un coup de poing au visage, de sorte \u00e0 le faire tomber par terre et \u00e0 lui causer des blessures, dont un traumatisme facial, une fracture du cr\u00e2ne et des os de la face, avec la circonstance que ces coups et blessures sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019une incapacit\u00e9 de travail personnel de huit jours dans le chef dePERSONNE2.), subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementfait des blessuresou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE3.), en lui donnant au moins un coup de poing au visage, de sorte \u00e0 le faire tomber par terre et \u00e0 lui causer des blessures, dont un traumatisme facial, une fracture du cr\u00e2ne et des os de laface\u00bb. AU CIVIL \u00c0l\u2019audiencepubliquedu3 octobre 2024,Ma\u00eetreWilliamPENNING, Avocat,en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, Avocat \u00e0 la Cour, les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est con\u00e7ue comme suit : Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formeset d\u00e9lai de la loi. Le demandeurau civil r\u00e9clame le montant de9.000eurosdu chef de son pr\u00e9judice essuy\u00e9 suite \u00e0 l\u2019agression du19 octobre 2019. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nalen ce qui concerne l\u2019infraction libell\u00e9e\u00e0 l\u2019encontredupr\u00e9venuPERSONNE1.)le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. PAR CES MOTIFS : ladix-huiti\u00e8mechambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, compos\u00e9e de sonVice-Pr\u00e9sident, statuantcontradictoirement,PERSONNE1.) entendu en ses explications, le demandeur au civil entendu en ses conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicentendu enses r\u00e9quisitionset le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, statuant au p\u00e9nal,<\/p>\n

9 rejettele moyen soulev\u00e9 par Ma\u00eetre Frank WIES ; acquitte PERSONNE1.)du chefdel\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, renvoie PERSONNE1.)des fins de sa poursuitep\u00e9nalesans frais ni d\u00e9pens, laisseles frais de la poursuite p\u00e9nale dePERSONNE1.)\u00e0 charge de l\u2019\u00c9tat, statuant au civil, donne acte \u00e0PERSONNE2.)de saconstitution de partie civile, se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, laisse les frais de la demande civile\u00e0 chargedu demandeurau civil. En application des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 par Jessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9e de Nora BRAUN, Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de Sam RIES,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

10 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date duprononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recourspeut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugementn\u00b02096\/2024 not.36587\/19\/CD (acquit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant en composition de juge unique, arendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8598,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-627098","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-octobre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 17 octobre 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-17-octobre-2024-13\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 17 octobre 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugementn\u00b02096\/2024 not.36587\/19\/CD (acquit.) 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