{"id":627944,"date":"2026-04-20T23:09:01","date_gmt":"2026-04-20T21:09:01","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\/"},"modified":"2026-04-20T23:09:05","modified_gmt":"2026-04-20T21:09:05","slug":"tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 20 juin 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no1407\/2024 Not.24458\/17\/CD 1 xex.p.+ s 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 20JUIN2024 LeTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), \u2013p r \u00e9 v e n ue\u2013 en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurantADRESSE4.), comparant parMa\u00eetrePhilippe PENNING,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. ——————————————————————————————————— F A I T S : Par citation du25 avril 2024, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg a requis lapr\u00e9venuede compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du15 mai 2024devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes:<\/p>\n

2 d\u00e9nonciation calomnieuseou diffamatoire (article 445 du Code p\u00e9nal; harc\u00e8lement obsessionnel (article 442-2 duCodep\u00e9nal); infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e. A l\u2019audiencepublique du15 mai 2024,le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 de la pr\u00e9venuePERSONNE1.),lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu ensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019expert Dr Marc GLEIS fut entendu enses d\u00e9clarations et explications, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article155duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lapr\u00e9venuePERSONNE1.), assist\u00e9e de l\u2019interpr\u00e8te Marina MARQUES PINA pour les d\u00e9clarations du t\u00e9moin,fut entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetre Max KREUTZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING,avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeur au civil, contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, d\u00e9fenderesseau civil.Ildonna lecture des conclusions \u00e9crites qu'ild\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Yves SEIDENTHAL, substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire etfut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Laurent NIEDNER, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fensede la pr\u00e9venue PERSONNE1.). Ensuite l\u2019affaire fut remise contradictoirementau 16 mai 2024 pour continuation des d\u00e9bats. A l\u2019audience publique du 16 mai 2024, Ma\u00eetreLaurent NIEDNER continua ses plaidoiries. La pr\u00e9venuePERSONNE1.)eut la parole en dernier. LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit: Vu la citation \u00e0pr\u00e9venuedu25 avril 2024(not.24458\/17\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

3 Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro161\/2023du25 janvier 2023rendue par la Chambre du conseil pr\u00e8s du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant lapr\u00e9venuePERSONNE1.)devant une Chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal,confirm\u00e9 par l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro 571\/2023 du 13 juin 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d\u2019Appel. Vu le rapport d\u2019expertise du Dr.Marc GLEISdu28 juin 2018. Entendu les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique du15 mai 2024. AU PENAL: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et notamment lesproc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s par la Police Grand-ducale. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le Juge d\u2019instruction. Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0 la pr\u00e9venuePERSONNE1.) comme auteur,ayant commis les infractions elle-m\u00eame, l.en infraction \u00e0 l'article 445 du Code p\u00e9nal, d'avoirfait par \u00e9crit \u00e0 une autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoire, 1)le 11 juillet 2016 vers 12.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans les locaux de la Police Grand -Ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch-sur-Alzette, Centre d'intervention principal Esch- sur-Alzette, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusementPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.), en portant plainte \u00e0 son encontre aupr\u00e8s de Madame le premier inspecteurPERSONNE3.), et en imputant faussement \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment d'avoir prof\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des menaces \u00e0 son encontre, de l'avoir forc\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises\u00e0 des relations sexuelles non consenties, de lui avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 plusieurs reprises, de l'avoir harcel\u00e9e en se pr\u00e9sentant devant son domicile et en la suivant ou faisant suivre et d'avoir atteint \u00e0 sa vie priv\u00e9e en faisant desenregistrements vid\u00e9os d'elle sans son consentement, alors que par une ordonnance num\u00e9ro90\/19 de la chambre du conseil du 16 janvier 2019 a un non-lieu en faveur dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, du chef de viols, menaces, harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 et que par un arr\u00eat num\u00e9ro354\/20 V de la Cour d'appel du 20 octobre 2020,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 du chef de coups et blessures; 2)le 13 janvier 2017 vers 09.40 heures, dans l'arrondissement judiciairede Luxembourg, notamment dans les locaux du Cabinet d'instruction de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

4 en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusementPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en r\u00e9it\u00e9rant les faits contenusdans sa plainte du 11 juillet 2016 aupr\u00e8s de la Police Grand-Ducale par devant Madame le Juge d'instructionPERSONNE4.)pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, et en imputant faussement \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment de lui avoir \u00e9galement port\u00e9 des coups et fait des blessures en date du 16 d\u00e9cembre 2016 lors du mariage de sonfr\u00e8re, alors que par une ordonnance num\u00e9ro90\/19 de la chambre du conseil du 16 janvier 2019 a un non-lieu en faveur dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, du chef de viols, menaces, harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 et que par un arr\u00eat num\u00e9ro354\/20 V de la Cour d'appel du 20 octobre 2020,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 du chef de coups et blessures; Il.eninfraction \u00e0 l'article 442-2 du Code p\u00e9nal, d'avoirharcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu'il savait ou aurait d\u00fb savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, entre le 27 janvier 2017et le 27 octobre 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en l'esp\u00e8ce, d'avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment: -par l'envoi de messages sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, en lui\u00e9crivant des messages d'amour et en le suppliant de la contacter, ainsi que par l'envoi de plus de 50 messages en date du 9 septembre 2017 le suppliant de venir la r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 laADRESSE5.), -par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s etintempestifs et notamment plus de 10 appels en date du 9 septembre 2017, -par l'envoi de photographies sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT montrant en partie son corps d\u00e9nud\u00e9 et des positions suggestives, -en suivant son activit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et en contactant notamment la personne se pr\u00e9sentant sous le pseudonyme \u00ab PERSONNE5.) \u00bb sur FACEBOOK pour lui raconter quePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, faisait l'objet d'une information judiciaire, qu'il s'\u00e9tait trouv\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive ainsi que lui envoyer une photographie du mandat de comparution et une photographie montrantPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en sous-v\u00eatements, -en se pr\u00e9sentant en date du 10 octobre 2017 sur son lieu de travail sis au Centre commercial \u00abSOCIETE1.)\u00bb for\u00e7antPERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e0 appeler la Police Grand-Ducale, pour \u00e9viter une accusation de non-respect de son contr\u00f4le judiciaire, alors qu'elle savait ou aurait d\u00fb savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9;<\/p>\n

5 III.en infraction \u00e0 l'article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, d'avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou de l'avoir harcel\u00e9e par des messages \u00e9critsou autres, le 27 janvier 2017et le 27 octobre 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, enl'esp\u00e8ce, d'avoir entre sciemment inqui\u00e9t\u00e9, importun\u00e9e et harcel\u00e9e PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment: -par l'envoi de messages sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, en lui \u00e9crivant des messages d'amour et en le suppliant de la contacter, ainsi que par l'envoi de plus de 50 messages en date du 9 septembre 2017 en le suppliant de venir la r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 laADRESSE5.), -par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et notamment plus de 10 appels en date du 9septembre 2017, -par l'envoi de photographies sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT montrant en partie son corps d\u00e9nud\u00e9 et des positions suggestives.\u00bb I. Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi quede l\u2019instructionmen\u00e9e\u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment du dossier r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sous la notice n\u00b028823\/16\/CD, que le 11 juillet 2016,PERSONNE1.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s du Commissariat d\u2019Esch-sur-Alzette,afin de porter plainte contrePERSONNE2.)du chef de coups et blessures volontaires. A l\u2019appui de sa plainte, elle arelat\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait en couple avecPERSONNE2.)depuis le mois de d\u00e9cembre 2014et que leur relation se passait bien jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2015. A partir de cette date, son compagnon aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019insulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re en lui disant qu\u2019elle \u00e9tait trop grosse. Elle a \u00e9galement racont\u00e9 un \u00e9pisode,o\u00f9 il l\u2019avait agripp\u00e9etellementfort par les bras et les jambes qu\u2019elle avait par la suite subi des h\u00e9matomes. Il l\u2019aurait bouscul\u00e9er\u00e9guli\u00e8rement. Elle aurait essay\u00e9 de se s\u00e9parer de lui, mais \u00e0 chaque fois il l\u2019aurait menac\u00e9e. Elle a affirm\u00e9 qu\u2019elle avait tr\u00e8s peur de lui. PERSONNE1.)poursuivait en indiquant qu\u2019en novembre 2015, elle a appel\u00e9 la police alors quePERSONNE2.)l\u2019avait \u00e9trangl\u00e9e. Il l\u2019aurait par la suite menac\u00e9e pour qu\u2019elle ne d\u00e9pose pas plainte en disant entre autres \u00abArr\u00eate de te rebeller, sinon je te casse les dents. T\u2019as de la chance que je n\u2019aie pas encore cass\u00e9 les dents!\u00bb.Ellea d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se trouvait dans un cercle vicieux. La plaignantea encored\u00e9clar\u00e9que depuis des mois,PERSONNE2.)la for\u00e7ait de coucher avec lui en pr\u00e9cisantqu\u2019elle lui disait clairement qu\u2019elle n\u2019avait pas envie d\u2019avoir un rapport sexuel avec lui, mais comme elle avait tellement peur de<\/p>\n

6 lui, elle le laissait faire pour \u00e9viter qu\u2019il la frappe.Elle\u00e9tait formelle pour dire qu\u2019elle avait refus\u00e9 d\u2019avoir des rapports sexuels avec lui, en lui disant clairement \u00abnon\u00bb. Ces refusauraient \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s parPERSONNE2.).Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il la for\u00e7ait d\u2019enregistrer sur vid\u00e9o leurs rapports sexuels. PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9 que le \u00abdernier viol s\u2019\u00e9tait produit la semaine pass\u00e9e\u00bb. Enfin, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas os\u00e9pas porter plainte contre lui, craignant un passage \u00e0 l\u2019acte au vu desant\u00e9c\u00e9dentsetdes menaces de mortlui prof\u00e9r\u00e9es parPERSONNE2.). En date du 6 d\u00e9cembre 2016,PERSONNE1.)s\u2019est de nouveau pr\u00e9sent\u00e9e au Commissariat d\u2019Esch-sur-Alzette, mais cette fois-ci afin de retirer sa plainte. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait plus en relation avecPERSONNE2.)depuis le mois de juillet 2016, qu\u2019elle souhaitait tourner la page, continuer sa vie, qu\u2019elle ne d\u00e9sirait plus rien savoir de cette histoire et n\u2019entendait pas ruiner la vie de son ex-copain. Un mandat de comparution\u00e9tait\u00e9mis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)par le Juge d\u2019instruction. Interrog\u00e9 en date du 13 janvier 2017par le juge d\u2019instruction concernant la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 11 juillet 2016,PERSONNE2.)a contest\u00e9 les accusations formul\u00e9es parPERSONNE1.). Il ressort encore d\u2019une note du Juge d\u2019instruction figurant au dossier r\u00e9pressif qu\u2019\u00e0 la fin de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution,PERSONNE2.)a inform\u00e9 le juge d\u2019instruction quePERSONNE1.)l\u2019avait accompagn\u00e9 et l\u2019attendait dans la salle d\u2019attente.Il a propos\u00e9 de l\u2019entendre pour qu\u2019elle puisse confirmer sa version des faits. Le juge d\u2019instruction a d\u00e8s lors d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE1.). Lors de son audition,PERSONNE1.)a confirm\u00e9, sous la foi du serment,ses d\u00e9clarations faites devant la police en date du 11 juillet 2016. Elle a en outre expliqu\u00e9 qu\u2019en date du 6 d\u00e9cembre 2016 elle voulait retirer sa plainteau motif qu\u2019elle craignait les repr\u00e9sailles dePERSONNE2.). Elle a relat\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but de leur relation, tout \u00e9tait paisible mais peu \u00e0 peuPERSONNE2.)avait chang\u00e9 de caract\u00e8re. Il aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019insulteren la traitantde \u00abpute, conne, stupide, grosse\u00bb et \u00e0 la menacer. Elle a racont\u00e9 un \u00e9pisode o\u00f9 ils \u00e9taient sortis ensemble lorsqu\u2019un jeune homme a fait \u00e9clater un ballon qu\u2019elle avait en main.Elle aurait rigol\u00e9, ce qui aurait mis PERSONNE2.)hors de lui. Il l\u2019aurait retir\u00e9e et \u00e9trangl\u00e9e en la mena\u00e7ant de mort si elle le trompait avec cet homme. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime \u00e0 plusieurs reprises de telles menaces de mort, agressions et violences physiques de la part dePERSONNE2.). Aussi, lorsqu\u2019elle aurait trop parl\u00e9 en public, il auraiteu tendance de la pincer \u00e0 tel point qu\u2019elle aurait eu des cicatricesau niveau de son bras. PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE2.)l\u2019avait frapp\u00e9e pour laderni\u00e8re fois le 16 d\u00e9cembre 2016, lors du mariage de son fr\u00e8re PERSONNE6.) \u00e0 l\u2019ADRESSE6.). Elle a relat\u00e9quePERSONNE2.)\u00e9taittellement\u00e9nerv\u00e9 parson comportement, qu\u2019il l\u2019aprisepar la t\u00eate, luiadonn\u00e9 des coups de poing et l\u2019a jet\u00e9e par terre. Ellea pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait nue lorsqu\u2019elle s\u2019est retrouv\u00e9e par terre.<\/p>\n

7 Lorsque des personnes sont venuespour la secourir,PERSONNE2.)a affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait rien fait. Quant \u00e0 ses blessures, elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir eu de grands bleus sur ses genoux et au visage ainsi qu\u2019une grande bosse \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la t\u00eate du c\u00f4t\u00e9 droit. Elle a vers\u00e9 des photos de ses blessures et d\u00e9clar\u00e9 que son fr\u00e8re les avait prises le jour des faits. Elle a finalement d\u00e9clar\u00e9 avoir tr\u00e8s peur dePERSONNE2.)et que ce dernier la tuerait s\u2019il apprenait ce qu\u2019elle avait dit au Juge d\u2019instruction. PERSONNE2.)a de nouveau \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction, afin de le confronter avec les d\u00e9clarations dePERSONNE1.).A l\u2019issue de cet interrogatoire,ila \u00e9t\u00e9plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Par ordonnance du 13 janvier 2017, le juge d\u2019instruction a nomm\u00e9 le docteur PERSONNE7.)de proc\u00e9der \u00e0 une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 dePERSONNE1.). Dans son rapport final du 11 novembre 2017, il a retenu que \u00abMadame PERSONNE1.)ne souffre ni d\u2019une psychose ni d\u2019une maladie neurologique entravant l\u2019appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 ou le fonctionnement de la m\u00e9moire. Le dossier m\u00e9dical et l\u2019examen psychologique ont cependant mis en \u00e9vidence chez elle des troubles dissociatifs, respectivement une labilit\u00e9 \u00e9motionnelle et une labilit\u00e9 du sentiment d\u2019identit\u00e9 ayant pu la pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente\u00bb. Par ordonnance n\u00b090\/19 du 16 janvier 2019, la chambre du conseil aordonn\u00e9 un non-lieu \u00e0 poursuivre \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)du chef des faits qualifi\u00e9s d\u2019infractions \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019aux articles 327 alin\u00e9as 1 et 2du Code p\u00e9nal. Par jugement n\u00b02991\/2019rendu en date du 4 d\u00e9cembre 2019,PERSONNE2.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 du chef de l\u2019infraction de coups et blessures \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois, assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution d\u2019un sursis int\u00e9gral, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 1.000eurospour avoir dans l\u2019\u00e9t\u00e9 2015 et le 16 d\u00e9cembre 2016, volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE1.), en la prenant violemment par les bras et le cou ainsi qu\u2019en la poussant violemment. Par arr\u00eat n\u00b0354\/20 du 20 octobre 2020, PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre. Par courrier du 12 septembre 2017,PERSONNE2.), par l\u2019interm\u00e9diaire de son mandataireMa\u00eetrePhilippe PENNING, a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s du parquet de Luxembourg contrePERSONNE1.)pour des faits qu\u2019il a qualifi\u00e9s de d\u00e9nonciation calomnieuse\/calomnie et diffamation (I) et harc\u00e8lement obsessionnel\/atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e (II). A l\u2019appui de sa plainte, il a relat\u00e9 que suite aux accusations fausses dePERSONNE1.),desquelles il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par arr\u00eat rendu en date du 20 octobre 2020,pour viols, coups et blessures volontaires, menaces, harc\u00e8lement et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive par mandat de d\u00e9p\u00f4t du 16 janvier 2017 et a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 provisoirement et plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire en date du 27 janvier 2017. Il aurait subi un traumatisme aigu suite \u00e0 sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive et auraitd\u00fb se soumettre \u00e0un traitement<\/p>\n

8 psychiatrique.Les accusations faussesdePERSONNE1.)auraientencore gravement port\u00e9 atteinte \u00e0 son honneur et sa consid\u00e9ration. Concernant les faits d\u2019harc\u00e8lementobsessionnel,PERSONNE2.)a relat\u00e9 que depuis sa sortie de la prison,PERSONNE1.)ne cessait de le contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par l\u2019envoi de messages via lesdiff\u00e9rentsr\u00e9seaux sociaux. A titre d\u2019exemple, en date du 9 septembre 2017 elle l\u2019aurait appel\u00e9 dix fois et lui aurait envoy\u00e9 plus de 50 messages. A maintes reprises elle lui aurait envoy\u00e9 des messages d\u2019amour. PERSONNE2.)a encore indiqu\u00e9 que quand il avait fait la connaissance d\u2019une amied\u00e9nomm\u00e9e\u00abPERSONNE5.)\u00bb,PERSONNE1.)a commenc\u00e9 \u00e0 lui envoyer des messages de jalousie.Elleaurait m\u00eame contact\u00e9PERSONNE5.)afin de diffamerPERSONNE2.), en lui envoyant une photo du mandat de comparution et une photolemontranten sous-v\u00eatements. Par courrier du 27 octobre 2017, Ma\u00eetre Philippe PENNING a entendu compl\u00e9ter la plaintedu12 septembre 2017 par des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires. Il a ainsi vers\u00e9des messages d\u2019amour que PERSONNE1.)aurait adress\u00e9s\u00e0 son mandant,PERSONNE2.), ainsi qu\u2019une photo repr\u00e9sentant ce dernier avec une partie de son corps d\u00e9nud\u00e9e et en position suggestive. Il a \u00e9galement tenu \u00e0 informer le parquet que pendant la semaine du 9 au 14 septembre 2017, PERSONNE2.)aurait travaill\u00e9 pour une agence immobili\u00e8re \u00e0 un stand dans la galerie du centre commercialSOCIETE1.), quandPERSONNE1.)s\u2019y serait pr\u00e9sent\u00e9e en date du 10 septembre 2017, et se serait manifest\u00e9e aupr\u00e8s de lui en lui envoyant des messages via la plateforme \u00abFacebook\u00bb. Les jours suivants,PERSONNE1.) aurait continu\u00e9 \u00e0envoyerdes messages \u00e0 PERSONNE2.), ainsi qu\u2019une photo d\u2019elle ensous-v\u00eatements. Ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e avec ces reproches par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son interrogatoire en date du 9 janvier 2018, qu\u2019elle a souvent rencontr\u00e9 des probl\u00e8mes avec l\u2019alcool quand elle ne se sentait pas bien, surtout quand elle le consommait ensemble avec les m\u00e9dicaments contre sa d\u00e9pression. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00abv\u00e9cu des choses mauvaises,PERSONNE2.)m\u2019a frapp\u00e9 pendant que nous \u00e9tions ensemble\u00bb. Elle a admis avoir envoy\u00e9 plusieurs messages \u00e0PERSONNE2.)via les plateformes Snapchat, Facebook et Instagram. Toutefois, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque, elle se trouvait dans une situation\u00abbizarre\u00bb. La relation avec PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e depuis au moins une ann\u00e9e, quand il l\u2019aurait contact\u00e9 aumois d\u2019avril 2017 via Snapchat. Cela l\u2019aurait compl\u00e8tement boulevers\u00e9. Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire le 9 juillet 2021,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 que la relation entre elle etPERSONNE2.)\u00e9tait tr\u00e8s \u00abcompliqu\u00e9e\u00bb. A maintes reprises elle aurait re\u00e7udes coups de la part de son partenaire, mais que les choses se seraient rapidement arrang\u00e9es et le couple aurait pass\u00e9 de tr\u00e8s beaux moments ensemble. En date du 11 juillet 2016, elle se serait pr\u00e9sent\u00e9e au Commissariatde police afin de porter plainte contrePERSONNE2.)du chef de coups et blessures. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019avant cette plainte, la police avait d\u00fb intervenir au domicile alors qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019actesde violence de la part dePERSONNE2.). Toutefois, \u00e0 d\u00e9faut de traces et d\u2019\u00e9l\u00e9ments probants, aucun proc\u00e8s-verbal n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 dress\u00e9.<\/p>\n

9 PERSONNE1.) a expliqu\u00e9 quele butde saplainted\u00e9pos\u00e9econtre PERSONNE2.)en date du 11 juillet 2016 c\u2019\u00e9tait de mettre fin \u00e0 la relation. Elle aurait fait des d\u00e9clarations de bonne foiayantcorrespondu \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Elle n\u2019aurait jamais eu l\u2019intention de nuire \u00e0 son ex-partenaire. Elle poursuivait en expliquant que la premi\u00e8re fois qu\u2019elle s\u2019est rendue compte des accusations de viol \u00e9tait devant le juge d\u2019instruction en date du13 janvier 2017. Elle se serait retrouv\u00e9e devant le juge d\u2019instruction, sur demande de ce dernier, alors qu\u2019elle aurait uniquement accompagn\u00e9PERSONNE2.)au Tribunal, et aurait r\u00e9pondu aux questions tr\u00e8s sp\u00e9cifiques et d\u00e9taill\u00e9es. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait convaincue que l\u2019interrogatoire avait pour objet sa plainte d\u00e9pos\u00e9e le 11 juillet 2016 concernant les coups et blessures. Lors de cet interrogatoire, elle aurait relat\u00e9 sa v\u00e9rit\u00e9 ainsi que son v\u00e9cu. Elle aencore tenu \u00e0 pr\u00e9ciserqu\u2019elle avait port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police pour coups et blessuresvolontaireset n\u2019avait pas l\u2019intention de porter plainte pour viol. Quant aux messages envoy\u00e9s,elle a relat\u00e9 que le jour de son audition devant le juge d\u2019instruction, elle \u00e9tait encore en couple avecPERSONNE2.).Elle aurait quitt\u00e9 le Tribunalapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendue par le juge,alors que ce dernieraurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second interrogatoire dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019issue duquelce dernier aurait fait l\u2019objet d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t. Elle n\u2019aurait d\u00e8s lors pas \u00e9t\u00e9 au courant dudit mandat, et aurait envoy\u00e9 des messages \u00e0PERSONNE2.)pour avoir des nouvelles de lui. Par ordonnance du9 janvier 2018, ledocteur Marc GLEIS a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9aux fins d\u2019effectuer une expertise psychiatrique dePERSONNE1.).Dans son rapport du 28 juin 2018, l\u2019expert a retenu que la pr\u00e9venue \u00aba pr\u00e9sent\u00e9 une consommation excessive d\u2019alcool pendant quelques mois en 2017. Il s\u2019agissait d\u2019une consommation tr\u00e8s impulsive, avec perte de contr\u00f4le\u00bb et qu\u2019elle \u00aboscille entre des critiques tr\u00e8s violentes et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 persiste \u00e0 garder un investissement amoureux. Elle pratique le clivage, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle id\u00e9alise le partenaire ou qu\u2019elle le d\u00e9nigre tout \u00e0 fait. Elle n\u2019arrive pas \u00e0 voir la relation d\u2019une fa\u00e7on nuanc\u00e9e. Elle persiste dans cet investissement de la relation \u00e0 MonsieurPERSONNE2.) en expliquant qu\u2019elle voit comme un signe positif qu\u2019il ne la bloque pas sur les r\u00e9seauxsociaux et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 parle de lui comme quelqu\u2019un qui \u00abvoulait me casser les dents\u00bb\u00bb.Il a \u00e9galement retenu qu\u2019elle \u00aba pr\u00e9sent\u00e9 en 2014 [d\u2019apr\u00e8s son dossier m\u00e9dical] des attaques \u00e9pileptiques avec pertes de connaissance, sans que les m\u00e9decins aient trouv\u00e9 une cause m\u00e9dicale. Elle aurait de m\u00eame eu des hallucinations visuelles et acoustiques\u00bb. Il a conclu que ces traits de personnalit\u00e9 cadrent avec le diagnostic d\u2019une personnalit\u00e9 borderline. Ainsi, PERSONNE1.)\u00e9prouvait une \u00abgrande ambivalence envers le partenaire, cette notion de clivage en id\u00e9alisant le partenaire mais en m\u00eame temps le trouvant dangereux et d\u00e9valis\u00e9, ces tendances apr\u00e8s les crises \u00e0 boire excessivement, le sentiment de vide interne d\u00e9crit par MadamePERSONNE1.)ainsi que des \u00e9tats dissociatifs. MadamePERSONNE1.)notamment d\u00e9crit des r\u00e9veils le matin en se disant souill\u00e9e par du sperme, sans pouvoir se rem\u00e9morer ce qui s\u2019est pass\u00e9. Cette dissociation est notamment relev\u00e9e chez des patients \u00e9tat limite impliqu\u00e9es dans sesd\u00e9lits sexuels. Ils peuvent \u00eatre la source d\u2019accusations injustifi\u00e9es\u00bb.<\/p>\n

10 L\u2019expert a conclu que le trouble de la personnalit\u00e9 de type borderline de la pr\u00e9venue a alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes au moment des faits. A l\u2019audience publique du 15 mai 2024,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment,qu\u2019il \u00e9tait en couple avec la pr\u00e9venue pendant la dur\u00e9e de deux ans. Tout ce serait pass\u00e9 bien jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il aurait re\u00e7u un mandat de comparution. Quand il se serait pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, il aurait demand\u00e9\u00e0sa copine de l\u2019accompagner afin d\u2019avoirsonsoutien. Ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 avec les reproches et accusations, le monde se serait effondr\u00e9 pour lui, alors qu\u2019il ne se serait pas attendu\u00e0 de telsreproches,quin\u2019auraient pas du tout correspondu \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Sur question du Tribunal,il a indiqu\u00e9 que leur relation \u00e9tait \u00abtoxique\u00bb,qu\u2019ils se disputaient beaucoup et que c\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre \u00e0 cause de cela qu\u2019elle voulait le punir. Il n\u2019aurait pas pu s\u2019expliquer pourquoiPERSONNE1.)aurait fait de telles accusations. PERSONNE2.)a poursuivi en relatantqu\u2019ilvoulaitscrupuleusement respecter soninterdiction d\u2019entrer encontact avecPERSONNE1.)dans le cadredu contr\u00f4le judiciaire.A la sortie de la prisonen date du 27 janvier 2017, PERSONNE1.)aurait commenc\u00e9 \u00e0le contacter, de sorte qu\u2019il se serait vu contraint de la bloquer sur un de ses r\u00e9seaux sociaux. Toutefois, elle l\u2019aurait contact\u00e9 sur un autre. Il a en outre expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait entr\u00e9e en contact avec une amie \u00e0 lui, qu\u2019il venait de faire connaissance pendant un voyage en France, PERSONNE5.).PERSONNE1.)lui aurait envoy\u00e9 des messages, des photos le montrant en sous-v\u00eatements ainsi qu\u2019une photo de son mandat de comparution. Il a \u00e9galement confirm\u00e9 les faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9sau centre commercial de la SOCIETE1.), tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019elle s\u2019y \u00e9tait retrouv\u00e9e par hasard.Toutefois, elle auraitrecommenc\u00e9\u00e0le contactersur les r\u00e9seaux sociaux. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il se sentait d\u00e9rang\u00e9 dans sa tranquillit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque,et encore plus en raison deson interdiction d\u2019entrer en contact avecelle. Il ne voulait pas violer cette obligation, pour \u00e9viter de retourner en prison. La pr\u00e9venuePERSONNE1.)ad\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait victime des agissements de PERSONNE2.)pendant des ann\u00e9es. Elle a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019en premi\u00e8re instance, il aurait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable du chef des coups et blessures volontaires. Elle a contest\u00e9 de lui avoir imput\u00e9 les faits deviol alors que devant la police elle n\u2019a pas parl\u00e9 de viol: c\u2019\u00e9taient les policiers quiavaientfait une telle qualification, elle s\u2019est limit\u00e9e \u00e0 relater son v\u00e9cu. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait victime d\u2019agressions, de menaces et d\u2019harc\u00e8lement de la partde son ex- compagnon en disant \u00abc\u2019\u00e9tait ma r\u00e9alit\u00e9\u00bb. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE2.), contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait soutenu par ce dernier, \u00e9tait au courant de la plainte d\u00e9pos\u00e9e. Quant\u00e0 l\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel libell\u00e9e \u00e0 son encontre, elle a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019au d\u00e9part, elle n\u2019\u00e9tait pas au courant du mandat de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9cern\u00e9\u00e0PERSONNE2.)apr\u00e8s son deuxi\u00e8me interrogatoire du13 janvier 2017.<\/p>\n

11 Apr\u00e8s la sortie de prison, elle l\u2019aurait contact\u00e9 afin de lui pr\u00e9senter ses excuses et de tenter une r\u00e9conciliation du couple. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait honte de ses agissements. Elle n\u2019aurait jamais eu l\u2019intention ni de le menacer ni de l\u2019emb\u00eater.Elle a toutefois donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer quePERSONNE2.)ne l\u2019avaitjamais bloqu\u00e9e, de sorte qu\u2019elle s\u2019est pos\u00e9e la question s\u2019il \u00e9tait r\u00e9ellement affect\u00e9 dans satranquillit\u00e9. PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 quePERSONNE2.)avait racont\u00e9 des mensonges \u00e0 PERSONNE5.), de sorte qu\u2019elle voulait intervenir afin de donner ses explications. Le Minist\u00e8re Publica demand\u00e9 l\u2019acquittement dePERSONNE1.)de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. 2), alors que les d\u00e9clarations devant le juge d\u2019instruction n\u2019\u00e9taient pas spontan\u00e9es. En ce qui concerne les d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue \u00e0 l\u2019appui de sa plainte d\u00e9pos\u00e9e en date du 11 juillet 2016, le Minist\u00e8re Public a tout d\u2019abord donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019arr\u00eat KLOUVIE n\u2019\u00e9tait pas transposable au pr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce, mais qu\u2019au vu notamment des conclusions de l\u2019expert GLEIS, il s\u2019est rapport\u00e9 \u00e0 prudence de justice quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction de la d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoire, alors quese poseraitla question de savoir si l\u2019intention de nuire dans le chef dePERSONNE1.)serait compatible avec son trouble mental. Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel, il a estim\u00e9 que tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifsde l\u2019infraction seraient donn\u00e9sen l\u2019esp\u00e8ce, de sorte qu\u2019il y aurait lieu de retenirPERSONNE1.)dansles liens decette pr\u00e9vention, avec la modification qu\u2019au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et dePERSONNE1.), il n\u2019y aurait pas lieu de retenirle faitque ce cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9tait rendue \u00e0 laSOCIETE1.) afin d\u2019entrer en contact avec la victime. Ma\u00eetreLaurent NIEDNERa plaid\u00e9 que la relation entre sa mandante et PERSONNE2.)aurait connu des hauts et des bas. Il a qualifi\u00e9 la relation comme \u00abtoxique\u00bb et que sa mandante aurait du mal \u00e0 se s\u00e9parer dePERSONNE2.), notamment \u00e9galement en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 mental. Il a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer quePERSONNE2.)aurait toujours\u00e9t\u00e9 un homme impulsif et agressif et que les faits tels que relat\u00e9 parPERSONNE1.)auraient correspondu \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et que la Cour d\u2019appel ne l\u2019aurait acquitt\u00e9PERSONNE2.)que pour cause du doute. Il y aurait encore lieu de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moin et de ne pas tenir compte de ses d\u00e9clarations sous la foi du serment, lesquelles seraient contreditespar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Quant au fond, Ma\u00eetre Laurent NIEDNER a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que les d\u00e9clarations que sa mandante avaitfaites devant le juge d\u2019instruction n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 spontan\u00e9es, alors qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e par le juge d\u2019instruction \u00e0 t\u00e9moigner sous la foi du serment. La condition de la spontan\u00e9it\u00e9 de la d\u00e9claration faisant d\u00e9faut, il y aurait lieu de l\u2019acquitterde l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. 2). Concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment de la fausset\u00e9 des d\u00e9clarations faites parPERSONNE1.) lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte devant la police, Ma\u00eetre Laurent NIEDNERa fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une affaire KLOUVI contre France et plus particuli\u00e8rement un arr\u00eat rendu le 30 juin 2011 par le Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme sous le num\u00e9ro 30754\/03, pour conclure qu\u2019un acquittement ne saurait donner lieu \u00e0 une<\/p>\n

12 pr\u00e9somption de fausset\u00e9 du fait d\u00e9nonc\u00e9, alors qu\u2019une telle pr\u00e9somption serait contraire \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence et constituerait partant une violation de l\u2019article 6, paragraphe 2, de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Il a encore donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019en droit luxembourgeois, l\u2019acquittement \u00e9tablirait une pr\u00e9somptionde la fausset\u00e9 de l\u2019affirmation, laquelle ferait pr\u00e9sumer l\u2019intention de nuire dans le chefde l\u2019auteur del\u2019affirmation. Il y aurait d\u00e8s lors lieu de faire application de l\u2019arr\u00eat KLOUVIcontre France,de sorte qu\u2019il incomberait au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve tant du fait faux que de l\u2019intention de nuire dans le chef de sa mandante. Ainsi, il ressortirait des \u00e9l\u00e9ments du dossier et \u00e9galement des conclusions des experts, que,d\u2019une part,il ne serait pas \u00e9tabli quePERSONNE2.)n\u2019aurait pas commis les faits r\u00e9sultant des accusations dePERSONNE1.), et,d\u2019autre part, cette derni\u00e8re aurait racont\u00e9 sav\u00e9rit\u00e9 et n\u2019aurait d\u00e8s lorspas eu l\u2019intention de nuirePERSONNE2.). Il appartiendrait au Tribunal de prendre en compte la diff\u00e9rence entre la v\u00e9rit\u00e9 juridique et la v\u00e9rit\u00e9 factuelle. Le simple fait quePERSONNE2.)ait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du doutene d\u00e9montrerait pasipso factola fausset\u00e9 des accusations dePERSONNE1.). Elle n\u2019aurait tout au plus jamais eu l\u2019intention de nuire. Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel, Ma\u00eetre Laurent NIEDNER a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer quePERSONNE2.)n\u2019aurait pas bloqu\u00e9PERSONNE1.)sur ses r\u00e9seaux sociaux. Il n\u2019aurait pas non plus demand\u00e9 \u00e0 son avocat de mettre PERSONNE1.)en demeure de cesser ses agissements. Il ne saurait d\u00e8s lorsse pr\u00e9valoirqu\u2019ilaurait \u00e9t\u00e9affect\u00e9 dans sa tranquillit\u00e9.Ma\u00eetre Laurent NIEDNERa plaid\u00e9 quePERSONNE1.)n\u2019aurait envoy\u00e9 que des messages d\u2019amour, de sorte quePERSONNE2.)ne saurait s\u2019\u00eatre senti ni harcel\u00e9 ni tourment\u00e9. Ainsi, PERSONNE1.) n\u2019aurait pu savoir qu\u2019elle affectait latranquillit\u00e9de PERSONNE2.). Elle aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019avis qu\u2019ils \u00e9taient toujours en couple et n\u2019aurait d\u00e8s lors pas compris pourquoi il n\u2019a pas r\u00e9pondu. S\u2019y ajouterait que PERSONNE2.) n\u2019aurait pas pris les d\u00e9marches afin qu\u2019elle cesse son comportement, il n\u2019aurait d\u00e9pos\u00e9 plainte qu\u2019au mois d\u2019octobre 2019, alors que les messages auraient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 au mois de janvier 2019. PERSONNE2.), de par son comportement passif, aurait contribu\u00e9 \u00e0 gonfler la situation. Quant aux appel t\u00e9l\u00e9phoniques, Ma\u00eetre Laurent NIEDNER a plaid\u00e9 que dans la mesure o\u00f9PERSONNE2.)n\u2019yaurait pas r\u00e9pondu,ce faitne saurait \u00eatre reproch\u00e9e \u00e0 sa mandante. II.En droit 1.Quant \u00e0 l\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoire Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 PERSONNE1.) d\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusementPERSONNE2.), notamment le 11 juillet 2016 dans les locaux de la Police Grand-Ducale d\u2019Esch-sur-Alzette, en lui imputant faussement d\u2019avoir prof\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des menaces \u00e0 son encontre, de l\u2019avoir forc\u00e9e \u00e0<\/p>\n

13 plusieurs reprises \u00e0 des relations sexuelles non consenties, de lui avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 plusieurs reprises, de l\u2019avoir harcel\u00e9e en se pr\u00e9sentant devant son domicile et en la suivant ou faisant suivre et d\u2019avoir atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e enfaisant des enregistrements vid\u00e9os d\u2019elle sans son consentement(i), ainsi quele13 janvier 2017 lors de son audition devant le juge d\u2019instruction, en r\u00e9it\u00e9rant les faits contenus dans sa plainte du 11 juillet 2016 et en lui imputant de lui avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures en date du 16 d\u00e9cembre 2016 lors du mariage de sonfr\u00e8re(ii). Le d\u00e9lit de d\u00e9nonciation calomnieuse sanctionn\u00e9 par l\u2019article 445 du Code p\u00e9nal requiert la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants : 1) une d\u00e9claration spontan\u00e9e, 2) le caract\u00e8re m\u00e9chant de la d\u00e9nonciation, 3) un fait faux, 4) adress\u00e9 par \u00e9crit, 5) \u00e0 l\u2019autorit\u00e9, 6) contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, (CSJ corr., 17 d\u00e9cembre 2008, n\u00b0534\/08 X). i. Quant aux d\u00e9clarations faites devant le juge d\u2019instruction en date du 13 janvier 2017 Quant \u00e0 la premi\u00e8re conditionrequise par l\u2019article 445 pr\u00e9cit\u00e9,il est n\u00e9cessaire, pour qu\u2019une d\u00e9nonciation soit d\u00e9clar\u00e9e calomnieuse, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019une volont\u00e9 libre et spontan\u00e9e de la part de son auteur (Novelles, crimes et d\u00e9lits contre les personnes, p. 205 no 7451). D\u00e8s que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a pris l\u2019initiative pour faire conna\u00eetre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente le fait qu\u2019il pr\u00e9tend d\u00e9lictueux, la d\u00e9nonciation peut \u00eatre dite spontan\u00e9e (cf. Merle et Vitu, Droit P\u00e9nal Sp\u00e9cial T1, p : 395). Savoir si une d\u00e9nonciation a un caract\u00e8re spontan\u00e9 est une question defait que le juge du fond appr\u00e9cie et constate souverainement-en tenant compte de chacun des \u00e9l\u00e9ments de la cause, envisag\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et dans leurs rapports r\u00e9ciproques (Novelles, crimes, op. cit\u00e9 p. 205, no 7452). En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli en cause qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de l\u2019interrogatoire du13 janvier 2017PERSONNE2.), dans le cadre de l\u2019information ouverte \u00e0 son encontre pour les faits relevant de la plainte d\u00e9pos\u00e9e parPERSONNE1.)en date du 11 juillet 2016, a propos\u00e9 au juge d\u2019instruction d\u2019entendre sa copine, afin qu\u2019elle puisse confirmer la version des faits tellequ\u2019il venait de pr\u00e9senter lors de son interrogatoire. Ainsi, le juge d\u2019instruction a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition de PERSONNE1.), laquelle a faitsa d\u00e9position sous la foi du sermentet a confirm\u00e9, d\u2019une part,ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019appui de la plainte du 11 juillet 2016, et,d\u2019autre part,a inform\u00e9 le juge d\u2019instruction de nouveaux faits qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s au cours du mois de d\u00e9cembre 2016. Dans la mesure o\u00f9PERSONNE1.)ne s\u2019est pas rendue de sa propre initiative aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction,etqu\u2019elle a fait ses d\u00e9clarations sous la foi du serment,le Tribunalne saurait retenir une quelconque volont\u00e9 libre et spontan\u00e9e dans le chef dela pr\u00e9venue.<\/p>\n

14 Un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 445 du Code p\u00e9nal faisant d\u00e9faut,PERSONNE1.)est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. 1). ii.Quant aux d\u00e9clarations faites en date du 11 juillet 2016 En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment des constatations polici\u00e8res et des d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue, qu\u2019en date du 11 juillet 2016,PERSONNE1.)s\u2019est rendue aupr\u00e8s de la police afin de porter plainte contrePERSONNE2.). A l\u2019appui de sa plainte elle a reproch\u00e9 \u00e0 ce dernierde l\u2019avoir menac\u00e9e, insult\u00e9e, agress\u00e9e physiquement, de l\u2019avoir suivie et ainsi harcel\u00e9e.Il r\u00e9sulte encore desa d\u00e9positionque,contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 soutenu parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience publique du15 mai 2024, qu\u2019elle avait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)de l\u2019avoir forc\u00e9e \u00e0 avoir des rapports sexuelsnon-consentisavec lui, partant des faits de viol. LeTribunal constate tout d\u2019abord que lefait de contacter, de mani\u00e8re spontan\u00e9e, la Police pour d\u00e9noncer des faits desquels on soup\u00e7onne une personne (i.e. PERSONNE8.)), et de signer un proc\u00e8s-verbal d\u2019audition de t\u00e9moin, remplit les \u00e9l\u00e9ments constitutifs 1), 4),5) et 6) de l\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse. Ensuite,quant\u00e0 la troisi\u00e8mecondition-le fait d\u00e9nonc\u00e9doit \u00eatre faux-, il suffit de noter qu\u2019il y a d\u00e9nonciation calomnieuse si un fait vrai est plac\u00e9 dans uncontexte faux (cf. Cass belge 30 mars 1953, Pas. I, 588). Il suffit qu\u2019en dissimulant sciemment certaines circonstances, le d\u00e9nonciateur ait pr\u00e9sent\u00e9le fait sous un aspect fallacieux, le faisant appara\u00eetre, faussement, comme devant entra\u00eener une sanction. En principe, le tribunal saiside l\u2019action en d\u00e9nonciation calomnieuse doit attendre qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 sur la v\u00e9rit\u00e9 ou la fausset\u00e9 des faits imput\u00e9s, et \u00e0 ce titre, lorsque les faits imput\u00e9s constituent des infractions, cette preuve ne peut \u00eatre apport\u00e9e que par un jugement \u00e9manant ou bien des juridictions d\u2019instruction (non-lieu) ou de jugement (d\u00e9cision de condamnation ou d\u2019acquittement). En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier quepar ordonnance n\u00b090\/19 du 16 janvier 2019, la chambre du conseil a ordonn\u00e9 un non-lieu \u00e0 poursuivre \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)du chef des faits qualifi\u00e9s d\u2019infractions \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant laprotection de la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019aux articles 327 alin\u00e9as 1 et 2 u Code p\u00e9nal. Par jugement n\u00b02991\/2019 rendu en date du 4 d\u00e9cembre 2019,PERSONNE2.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 du chef de l\u2019infractionde coups et blessures \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois, assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution d\u2019un sursis int\u00e9gral, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 1.000eurospour avoir dans l\u2019\u00e9t\u00e9 2015 et le 16d\u00e9cembre 2016, volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE1.), en la prenant violemment par les bras et le cou ainsi qu\u2019en la poussant violemment. Par arr\u00eat n\u00b0354\/20 du 20 octobre 2020, PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9,au b\u00e9n\u00e9fice du doute,de l\u2019ensemble des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre. Ma\u00eetre Laurent NIEDNER a, \u00e0 l\u2019audience publique, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019arr\u00eat KLOUVI contre FRANCE afind\u2019\u00e9carter la cr\u00e9ation jurisprudentielle des pr\u00e9somptions selon lesquelles une d\u00e9cision de non-lieu ou d\u2019acquittement \u00e9tablirait non<\/p>\n

15 seulement le caract\u00e8re faux du fait d\u00e9nonc\u00e9 mais \u00e9galement l\u2019intention m\u00e9chante en d\u00e9coulant de celui qui a fait la d\u00e9nonciation.Il incomberait d\u00e8s lors au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la fausset\u00e9 des d\u00e9clarations ainsi que de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel. Dans cette affaire, la Cour de Strasbourg avait d\u00e9clar\u00e9 contraire aux dispositions des articles 6 paragraphes 1 et 2 de la ConvEDH un article du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais aux termes duquel toute personne d\u00e9non\u00e7ant des violences sur sa personne \u00e9tait coupable de d\u00e9nonciationcalomnieuse dans le cas o\u00f9 la proc\u00e9dure p\u00e9nale que la victime a initi\u00e9e d\u00e9bouchait sur une d\u00e9cision de non- lieu. La disposition du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais critiqu\u00e9e par la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme dans l\u2019affaire KLOUVI pr\u00e9voyait l\u2019\u00e9tablissementautomatique d\u2019une infraction p\u00e9nale (d\u00e9nonciation calomnieuse) dans le cas o\u00f9 la proc\u00e9dure initi\u00e9e par une personne \u00e9tait sanctionn\u00e9e par un non-lieu \u00e0 poursuivre. Il r\u00e9sulte dudit arr\u00eat (cf. point 45) que \u00abLa Courrel\u00e8ve qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce le tribunal a fait une application stricte de ce texte[article 226-10 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais, dans sa r\u00e9daction \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits]en estimant que, de la d\u00e9cision de non- lieu du 22 janvier 1998, r\u00e9sultait \u00abn\u00e9cessairement\u00bb la fausset\u00e9 des faits d\u00e9nonc\u00e9s et que, dans la mesure o\u00f9 la requ\u00e9rante s\u2019\u00e9tait plainte de viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de harc\u00e8lement sexuel, elle ne pouvait ignorer la fausset\u00e9 de ces faits, d\u2019o\u00f9 il r\u00e9sultait que l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9\u00bb. La Cour a partant retenuque\u00abLa requ\u00e9rante se trouvait ainsi confront\u00e9e \u00e0 une double pr\u00e9somption qui r\u00e9duisait de mani\u00e8re significative les droits garantis par l\u2019article 6 de la Convention, le tribunal ne pouvant peser les diverses donn\u00e9es en sa possession et devantrecourir automatiquement aux pr\u00e9somptions l\u00e9gales pos\u00e9es par l\u2019article 226-10 du code p\u00e9nal (\u2026). Elle n\u2019avait de ce fait aucune possibilit\u00e9 d\u2019apporter les preuves \u00e0 soumettre au d\u00e9bat contradictoire devant le tribunal pour \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des faits etson absence de culpabilit\u00e9 avant que celui-ci se prononce\u00bb. L\u2019ancien texte fran\u00e7ais pr\u00e9voyait qu\u2019une d\u00e9cision d\u2019acquittementrespectivement de non-lieu \u00e9tablirait une pr\u00e9somption d\u2019une infraction p\u00e9nale: d\u00e8s qu\u2019une d\u00e9cision d\u2019acquittement respectivementde non-lieu intervient, l\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse et diffamatoire est \u00e9tablie. C\u2019est ainsi que la France a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e ne respectant pas les droits de la d\u00e9fense et la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Tel n\u2019est toutefois pas le cas en droit interne luxembourgeois.Or, en l\u2019esp\u00e8ce, aucun texte ni aucune norme jurisprudentielle en droit interne ne pr\u00e9voit une pr\u00e9somption selon laquelle la fausset\u00e9 du fait (\u00e9tabli par une d\u00e9cision d\u2019acquittement ou de non-lieu) \u00e9tablirait l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel dansle chef du pr\u00e9venu. En droit interne, il incombe partant au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de l\u2019intention m\u00e9chante. Il est de jurisprudence constante que la fausset\u00e9 d\u2019une affirmation est \u00e9tablie d\u00e8s qu\u2019une d\u00e9cision d\u2019acquittement ou de non-lieuintervient. Il y a d\u00e8s lors pr\u00e9somption d\u2019un fait faux. Toutefois,et contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par la d\u00e9fense, une d\u00e9cision d\u2019acquittement ou de non-lieu ne fait pas pr\u00e9sumer l\u2019existence d\u2019une infraction p\u00e9nale, de sorte que l\u2019arr\u00eat KLOUVI n\u2019estpas transposable en l\u2019esp\u00e8ce. En d\u2019autres termes, bien qu \u2019une d\u00e9cision d\u2019acquittement ou de non-lieu \u00e9tablisse le caract\u00e8re faux d\u2019un fait, encore faut-il<\/p>\n

16 que le Minist\u00e8re Public rapporte la preuvede l\u2019intention m\u00e9chante dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019all\u00e9gation du faux fait. Le Tribunal conclut, au vu de ces consid\u00e9rations, que l\u2019arr\u00eat KLOUVI contre France n\u2019est pas applicable en l\u2019esp\u00e8ce, et que les d\u00e9cisions de non-lieu et d\u2019acquittement, \u00e9tablissent la fausset\u00e9 des d\u00e9clarations faites parPERSONNE1.) lors de sa d\u00e9position devant la police en date du 11 juillet 2016, reprochant ainsi \u00e0PERSONNE2.)des faits de menaces, viols, coups et blessures, harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. Le Tribunal estime, au vu des faits \u00e9tablis \u00e0 l\u2019encontre delapr\u00e9venue, que les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels del\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre delapr\u00e9venuesont \u00e0 suffisance \u00e9tablis. Pour \u00eatre punissable, la d\u00e9nonciation calomnieuse doit avoir \u00e9t\u00e9 faite m\u00e9chamment, c\u2019est-\u00e0-dire avec l\u2019intention de nuire. L\u2019intention m\u00e9chante ne se pr\u00e9sume pas, mais elle sera souvent consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tablie si la fausset\u00e9 du fait d\u00e9nonc\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e (cf. Les Novelles Crimes et d\u00e9lits contre les personnes, n\u00b0 7460 et 7461). L\u2019intention ne consiste pas uniquement dans la d\u00e9nonciation d\u2019un fait que l\u2019on sait faux ; elle peut aussi r\u00e9sulter de la d\u00e9nonciation de faits vrais qu\u2019on a volontairement d\u00e9natur\u00e9s ou tronqu\u00e9s en les entourant de circonstances qui en modifient le caract\u00e8re, ou auxquels, dans l\u2019intention de nuire, on attribue une qualification p\u00e9nale qui entra\u00eene l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, voire des poursuites (cf. Merle et Vitu, pr\u00e9cit\u00e9, n\u00b0 519). Il ne suffit pas que l\u2019agent ait calomni\u00e9 ou diffam\u00e9 sciemment et volontairement une personne d\u00e9termin\u00e9e, ce quiconstitue la r\u00e9solution criminelle ou le dol g\u00e9n\u00e9ral ; il faut de plus qu\u2019il ait agit dans l\u2019intention sp\u00e9ciale de nuire ou d\u2019offenser. C\u2019est cette condition sp\u00e9ciale que le texte de l\u2019article 443 du code p\u00e9nal exprime par le mot\u00ab m\u00e9chamment \u00bb (cf. Nypels: code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, \u00e9d.1868, article 443, no23, p.526). Cette intention sp\u00e9ciale de nuire n\u2019est pas pr\u00e9sum\u00e9e et sa preuve doit \u00eatre fournie par l\u2019accusateur, le pr\u00e9venu conservant en tout cas, le droit de fournir la preuve contraire, \u00e0 savoircelle de sa bonne foi (cf Correct 6 juin 1988, No 986\/88V). Il n\u2019y a point de d\u00e9nonciation calomnieuse lorsqu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faiteanimo calumniandi. La d\u00e9nonciation calomnieuse, bien que faite avec imprudence et l\u00e9g\u00e8ret\u00e9, n\u2019est pas punissable si l\u2019on peut induire des circonstances qu\u2019il y a eu bonne foi. (G. Beltjens, Encyclop\u00e9die du Droit criminel belge, Tome I, p. 548). L\u2019appr\u00e9ciation de cet \u00e9l\u00e9ment constitutif peut cependant \u00eatre d\u00e9duite de l\u2019acte m\u00eame ou des circonstances. Il est des expressions dont le caract\u00e8re diffamatoire est tellement \u00e9vident qu\u2019il suffit de les dire ou de les entendre pour \u00eatre fix\u00e9 sur l\u2019intention. La m\u00e9chancet\u00e9 r\u00e9sulte des termes m\u00eame des paroles prononc\u00e9es. Ce qui caract\u00e9rise l\u2019intention de nuire est la conscience du pr\u00e9judice que l\u2019agent peut causer \u00e0 la victime (A. De Nauw.op.cit, n\u00b0584, p.286). Pour \u00eatre \u00e9liminatoires du dol sp\u00e9cial exig\u00e9 par l\u2019article 443 du Code p\u00e9nal, les r\u00e9v\u00e9lations nuisibles doivent viser exclusivement un but utile et honn\u00eate par les devoirs ou fonctions de l\u2019auteur (CSJ, arr\u00eat n\u00b0 128\/10, 17 mars 2010).<\/p>\n

17 Tant les infractions de diffamation, respectivement de calomnie que celle de d\u00e9nonciation calomnieuse n\u00e9cessitent pour \u00eatre \u00e9tablies la preuve de l\u2019intention m\u00e9chante dans le chef de leur auteur. Il convient de rappeler que l\u2019intention m\u00e9chante doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au vu des circonstances dans lesquelles la d\u00e9nonciation a \u00e9t\u00e9 faite et doit \u00eatre donn\u00e9e dans le chef de l\u2019auteur au moment de celle-ci. Le Tribunal tient tout d\u2019abord \u00e0 soulever que ledocteurMarcGLEIS a retenu que PERSONNE1.)\u00e9tait atteinte de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 leurs capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le au moment des faits. Comme il ne s\u2019agit pas d\u2019une abolition des facult\u00e9s mentales mais que d\u2019une alt\u00e9ration, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral peut avoir exist\u00e9 dans son chef. Dans son rapport du28 juin 2018, l\u2019experta retenu quePERSONNE1.)pr\u00e9sentait au moment des faits un trouble de la personnalit\u00e9 de type borderlineayantalt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes au moment des faits.A ce trouble s\u2019associe une dissociation qui est d\u00e9finie par l\u2019expert comme suit \u00abAls Dissoziation wird der teilweise oder v\u00f6llige Verlustder normalen Integration von Erinnerungen an die Vergangenheit, des Identit\u00e4tsbewusstseins, der unmittelbaren Empfindungen sowie der Kontrolle von K\u00f6rperbewegungen bezeichnet. Das bedeutet, die Person kann sich nur an einige Teile erinnern und schlie\u00dft daraus irrt\u00fcmlicherweise, dass sie OpfereinesSexualdeliktes wurde. Da sie die Erinnerungsl\u00fccken jedoch nicht zugeben m\u00f6chte, denkt sie sich etwas dazu\u00bb. Cette dissociation a d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre soulev\u00e9e par l\u2019expertPERSONNE7.),qui a retenu dans son rapportfinal du 11 novembre 2017 concernant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)ce qui suit \u00abLe dossier m\u00e9dical et l\u2019examen psychologique ont cependant mis en \u00e9vidence chez elle[PERSONNE1.)]des troubles dissociatifs, respectivement une labilit\u00e9 \u00e9motionnelle et une labilit\u00e9 du sentiment d\u2019identit\u00e9 ayant pu la pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente\u00bb. L\u2019expertPERSONNE7.)aencore retenu, et notamment quant \u00e0 lar\u00e9ponse \u00e0 la question \u00abS\u2019agit-il d\u2019un t\u00e9moignage qui est tenu subjectivement pour vrai mais qui n\u2019a pas de fondementobjectif?\u00bb, que cette \u00abhypoth\u00e8se\u00bb \u00abne peut pas \u00eatre rejet\u00e9e compl\u00e8tement. D\u2019une part, l\u2019examen psychologique a montr\u00e9 que MadamePERSONNE1.)a un niveau intellectuel suffisant pour appr\u00e9hender la r\u00e9alit\u00e9 et qu\u2019elle ne souffre pas d\u2019une maladie mentale ou neurologique entravant sa capacit\u00e9 de rendre compte de la r\u00e9alit\u00e9. D\u2019autre part, des troubles dissociatifs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s chez MadamePERSONNE1.)\u00e0H\u00d4PITAL1.)et ses difficult\u00e9s de contr\u00f4le \u00e9motionnel sont apparues dans l\u2019examen psychologique. Ainsi, certaines exag\u00e9rations, dramatisations et d\u00e9formations des faits peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans son t\u00e9moignage\u00bb. Concernant les reproches des viols, menaces et coups et blessures volontaires, l\u2019expert ne pouvait pas non plus rejeter l\u2019hypoth\u00e8se selon laquellePERSONNE1.) a fait un faux t\u00e9moignage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Il a pourtant pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abCeci ne veut pas dire n\u00e9cessairement que rien ne s\u2019est pass\u00e9, comme des h\u00e9matomes et des bleus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts chez elle, mais que les contradictions dans son<\/p>\n

18 t\u00e9moignage et les incoh\u00e9rences entre son t\u00e9moignage et sa conduite ne nous permettent pas de prouver sa cr\u00e9dibilit\u00e9\u00bb. Le Tribunal estime partant au vude ce qui pr\u00e9c\u00e8deque bien qu\u2019il soit \u00e9tabli juridiquement que les faits tels que d\u00e9nonc\u00e9s parPERSONNE1.)lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte, concernant les menaces, viols, coups et blessures volontaires, harc\u00e8lement obsessionnelet atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e,constituent des faits faux, il n\u2019est pas exclu, au vu des conclusions des experts que lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte, les faits tels que pr\u00e9sent\u00e9s par elle, correspondaient, au moins pour elle, \u00e0 son v\u00e9cu, au vu de son \u00e9tat de sant\u00e9\u00e9tant marqu\u00e9 par cette caract\u00e9ristique de \u00abdissociation\u00bb, l\u2019ayant pouss\u00e9 \u00e0 faire \u00abdes exag\u00e9rations,dramatisations et d\u00e9formations des faits\u00bb, pour reprendre les termes de l\u2019expertPERSONNE7.). Il subsiste d\u00e8s lors un doute quant \u00e0 l\u2019intentiondePERSONNE1.)de nuire\u00e0 PERSONNE2.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y a lieu de se poser la question, au vu de l\u2019historique de l\u2019\u00e9tat mental de la pr\u00e9venue au moment des faits,sicelle-ci racontait uniquement sar\u00e9alit\u00e9et son v\u00e9cu,faits quine correspondaient pas, au vu des d\u00e9cisions d\u2019acquittement et de non-lieu,\u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 juridique. L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel pr\u00e9vu par l\u2019article 445 du Code p\u00e9nal faisant d\u00e9faut, il y a lieu d\u2019acquitterPERSONNE1.)de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. 2) \u00e0 son encontre. 2.Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine \u00abquiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e\u00bb. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie en l\u2019esp\u00e8ce eu \u00e9gard \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par PERSONNE2.). Pour que cette infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis : a) des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, b) une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, c) un \u00e9l\u00e9ment moral. ad a) Le harc\u00e8lement s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible provient de la r\u00e9p\u00e9tition des actes. Un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne se produit qu\u2019une seule fois par jour, oum\u00eame \u00e0 certains jours seulement, n\u2019en peut pas moins \u00eatre harcelant. Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule dans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sultedes pi\u00e8cesannex\u00e9es \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par PERSONNE2.),qu\u2019entre le 2 avril 2017 et le 26 juin 2017,PERSONNE1.)luia envoy\u00e9 plus de 50 messages sur la plateforme Snapchat.Y figurent \u00e9galement des messages qu\u2019elle a envoy\u00e9es au mois d\u2019ao\u00fbt 2017 via la plateforme Facebook Messenger, ainsi que Instagram.PERSONNE2.)a encore vers\u00e9 des captures d\u2019\u00e9cran, qui montrent quePERSONNE1.), dans la nuit du 9 septembre<\/p>\n

19 2017, le contactait \u00e0 plusieurs reprises, par appels t\u00e9l\u00e9phoniques et envois de messages. Les pi\u00e8ces font\u00e9galement preuve de messages envoy\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e0 PERSONNE2.)depuis le d\u00e9but du mois d\u2019octobre 2017 depuis la plateforme Facebook, une photo envoy\u00e9e en date du 10 octobre 2017 parPERSONNE1.)\u00e0 PERSONNE2.)montrant une partie de son corps en sous-v\u00eatements, ainsi que des messages envoy\u00e9s parPERSONNE1.)sur la plateforme Instagram, sans quePERSONNE2.)n\u2019ait r\u00e9pondu \u00e0 aucun message. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments,ensembleles d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sous la foi du serment, ainsi queles d\u00e9clarations dela pr\u00e9venuePERSONNE1.),selon lesquelleselleavaiteu des difficult\u00e9s avec la s\u00e9paration du couple, essayait de contacter son ex-compagnon en vue d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9conciliation ou d\u2019avoir des explicationsdepuis la sortie de ce dernier de la prison apr\u00e8s le 27 janvier 2017,et qu\u2019il est \u00e9tabliquePERSONNE1.)a, entrejanvier 2017 et octobre 2017, envoy\u00e9 des messages et photographies sur les diff\u00e9rentes plateformes de r\u00e9seaux sociaux, dont Instagram,Facebook et Snapchat, et notamment le 9 septembre 2017, elle le contactait plus de 50 fois, en l\u2019appelant et envoyant des messages, ainsi qu\u2019en contactantPERSONNE5.)sur Facebook, en lui envoyant une photographie dumandat de comparution dePERSONNE2.)ainsi qu\u2019une photographie montrant ce dernier en sous-v\u00eatements, de sorte qu\u2019elle a, defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e,pris contact avec la victime. Le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et, par cons\u00e9quence, harcelant des actes pos\u00e9s par PERSONNE1.)qui s\u2019\u00e9talent sur une longue p\u00e9riode de temps, est \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce. En ce qui concerne l\u2019incident au Centre commercial \u00abSOCIETE1.)\u00bb, il ressort tant des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)que de celles dePERSONNE2.), qu\u2019elle y \u00e9tait apparue par hasard, et qu\u2019elle n\u2019a pas cherch\u00e9 la pr\u00e9sence de PERSONNE2.), de sorte qu\u2019il y a lieu de modifier le libell\u00e9 en ce sens. Ad b)Il faut que les actes de harc\u00e8lement aient gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la victime. La tranquillit\u00e9 est une notion subjective qui doit s\u2019appr\u00e9cierin concretoen tenant compte de l\u2019effet que les actes de harc\u00e8lement ont provoqu\u00e9 dans le chef de son destinataire. Ainsi, \u00abla r\u00e9action subjective de la victime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acte devient l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019incrimination\u00bb (Projet de loi n\u00b0 5907, Avis du Conseil d\u2019Etat du 17 f\u00e9vrier 2009, p. 4). Ma\u00eetre Laurent NIEDNER a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que les actes pos\u00e9s par PERSONNE1.)ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme harcelant. Ainsi, il a d\u00e9velopp\u00e9 que les messages envoy\u00e9s parPERSONNE1.)auraient \u00e9t\u00e9 des messages d\u2019amour, et d\u2019autre part,PERSONNE2.) n\u2019aurait pas bloqu\u00e9 PERSONNE1.)pour qu\u2019elle ne puisse plus le contacter. Ainsi, il ne serait pas \u00e9tabli en cause quePERSONNE2.)se serait senti harcel\u00e9 et d\u00e9rang\u00e9 dans sa tranquillit\u00e9. Aussi, Ma\u00eetre Laurent NIEDNER a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer quedans la mesure o\u00f9 PERSONNE2.)n\u2019aurait pasr\u00e9pondu aux appels t\u00e9l\u00e9phoniques, ces appels ne pourraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme harcelant. Il a partant conclu \u00e0 l\u2019acquittement dePERSONNE1.).<\/p>\n

20 Le caract\u00e8re harcelant des actes dePERSONNE1.)d\u00e9coule en l\u2019esp\u00e8cedans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. Il d\u00e9coule \u00e9galement de leur nature et de leur finalit\u00e9, \u00e0 savoir que la pr\u00e9venue cherchait par tous moyens, et contre le gr\u00e9 du plaignant,d\u2019entreren contact avec lui. Ensuite, le Tribunalrel\u00e8vequePERSONNE2.)a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte contre PERSONNE1.)en date du12 septembre2017,ce qui d\u00e9montre \u00e0 suffisance qu\u2019il se sentait troubl\u00e9 par les actes, dont les messages et appels dePERSONNE1.), et qu\u2019il \u00e9tait donc affect\u00e9 dans sa tranquillit\u00e9.PERSONNE2.)a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliquesous la foi du serment qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 fortement troubl\u00e9 parles agissements dePERSONNE1.), etencore plus par le faitqu\u2019il \u00e9tait contraint de ne pas la contacter afin qu\u2019elle cesse son comportement harcelant au vu deses obligations lui impos\u00e9es dans le cadre du contr\u00f4le judiciaire. Il importe peu, contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par la d\u00e9fense, que les messages envoy\u00e9s parPERSONNE1.)\u00e9taient des messages d\u2019amour ou que les appels n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondus parPERSONNE2.). Le contenu des messages est indiff\u00e9rent quant \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal, alors qu\u2019il est \u00e9tabli que les actes pos\u00e9s parPERSONNE1.)ont affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 du plaignant. ad c) En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019article 442-2 du code p\u00e9nal innove, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas exig\u00e9 que le pr\u00e9venu ait su qu\u2019il allait affecter gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui mais qu\u2019il est suffisant qu\u2019il \u00ab aurait d\u00fb le savoir\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, la nature et la r\u00e9p\u00e9tition des actes \u00e9taient tels quePERSONNE1.)a n\u00e9cessairement d\u00fb se rendre compte qu\u2019elle importunait gravement PERSONNE2.). PERSONNE1.)a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique qu\u2019elle regrettait beaucoup son comportement mais qu\u2019elle \u00e9tait perdue au moment des faits, qu\u2019elle ne savait pas quoi faire, alors qu\u2019elle voulait \u00e0 tout prix la r\u00e9conciliation avecPERSONNE2.)et qu\u2019elle ne pouvait pas accepter la s\u00e9paration. Elle aurait uniquement voulu des explications. Le Tribunal en conclut que la pr\u00e9venue a \u00e9t\u00e9 bien \u00e9t\u00e9conscientequeson comportement affecteraitPERSONNE2.), lequel n\u2019a jamais r\u00e9pondu aux innombrables messages et appels. Il y a partant lieu de retenir la pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens de le pr\u00e9vention libell\u00e9e sub II. \u00e0 son encontre. 3.Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l'article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e L\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e incrimine \u00abcelui qui a sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou qui l\u2019a harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres\u00bb. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 10 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, l\u2019atteinte \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ne pourra \u00eatre poursuivie que sur<\/p>\n

21 plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit.Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ci-avant, cette condition est remplie au regard de la plainte d\u00e9pos\u00e9e parPERSONNE2.). Le Tribunal appr\u00e9cie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fr\u00e9quence des messages ou appels est \u00abd\u00e9mesur\u00e9e\u00bb (TA Lux., 9 juin 2009, n\u00b0 1739\/2009). Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que l\u2019envoi de quatre courriers au contenu d\u00e9plac\u00e9 peut constituer un harc\u00e8lement par messages (TA Diekirch, 12 mars 2009, n\u00b0 157\/2009). Il est constant en cause que lapr\u00e9venuea pass\u00e9 plusieurs appels t\u00e9l\u00e9phoniques et envoy\u00e9 un grand nombre de messages \u00e9crits \u00e0PERSONNE2.), et ce durant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, alors qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient plus en couple. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, il est encore \u00e9tabli que la pr\u00e9venue a \u00e9galement envoy\u00e9 des messages et appel\u00e9 pendant la nuit. Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, le Tribunal retient que la fr\u00e9quence des appels t\u00e9l\u00e9phoniques effectu\u00e9s et des messages envoy\u00e9s par PERSONNE1.)est d\u00e9mesur\u00e9e et rev\u00eate partant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e. Ces appels et messages constituent par leur nombre un acte de harc\u00e8lement effectu\u00e9 sciemment. L'infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 est partant \u00e9tablie dans son chef. R\u00e9capitulatif Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la pr\u00e9venuePERSONNE1.)est \u00e0 acquitterdesinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur,ayant commis les infractions elle-m\u00eame, l.en infraction \u00e0 l'article 445 du Code p\u00e9nal, d'avoirfait par \u00e9crit \u00e0 une autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoire, 1) le 11 juillet 2016 vers 12.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans les locaux de la Police Grand -Ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch-sur-Alzette, Centre d'intervention principal Esch- sur-Alzette, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusementPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.), en portant plainte \u00e0 son encontre aupr\u00e8s de Madame le premier inspecteurPERSONNE3.), et en imputant faussement \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment d'avoir prof\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des menaces \u00e0 son encontre, de l'avoir forc\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des relations sexuelles non consenties,de lui avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 plusieurs reprises, de l'avoir harcel\u00e9e en se pr\u00e9sentant devant son domicile et en la suivant ou<\/p>\n

22 faisant suivre et d'avoir atteint \u00e0 sa vie priv\u00e9e en faisant des enregistrements vid\u00e9os d'elle sans son consentement, alors que par une ordonnance num\u00e9ro 90\/19 de la chambre du conseil du 16 janvier 2019 a un non-lieu en faveur dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, du chef de viols, menaces, harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 et quepar un arr\u00eat num\u00e9ro354\/20 V de la Cour d'appel du 20 octobre 2020,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 du chef de coups et blessures; 2)le 13 janvier 2017 vers 09.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans les locaux du Cabinet d'instruction de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusementPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en r\u00e9it\u00e9rant les faits contenus dans sa plainte du 11 juillet 2016 aupr\u00e8s de la Police Grand-Ducale par devant Madame le Juge d'instructionPERSONNE4.)pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, et en imputant faussement \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment de lui avoir \u00e9galement port\u00e9 des coups et fait desblessures en date du 16 d\u00e9cembre 2016 lors du mariage de sonfr\u00e8re, alors que par une ordonnance num\u00e9ro90\/19 de la chambre du conseil du 16 janvier 2019 a un non-lieu en faveur dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, du chef de viols, menaces, harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 et que par un arr\u00eat num\u00e9ro354\/20 V de la Cour d'appel du 20 octobre 2020,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 du chef de coups et blessures.\u00bb Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.) estcependant convaincuedesinfractionssuivantes: \u00abcommeauteur ayantelle-m\u00eame commis lesinfractions, Il.en infraction \u00e0 l'article 442-2 du Code p\u00e9nal, d'avoirharcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu'il savait ou aurait d\u00fb savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, entre le 27 janvier 2017et le 27 octobre 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en l'esp\u00e8ce, d'avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9ePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment: -par l'envoi de messages sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, en lui \u00e9crivant des messages d'amour et en le suppliant de la contacter, ainsique par l'envoi de plus de 50 messages en date du 9 septembre 2017 le suppliant de venir la r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 la ADRESSE5.), -par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et notamment plus de 10 appels en date du 9 septembre 2017,<\/p>\n

23 -par l'envoi de photographies sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT montrant en partie son corps d\u00e9nud\u00e9 et des positions suggestives, -en suivant son activit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et en contactant notamment la personne se pr\u00e9sentant sous le pseudonyme \u00ab PERSONNE5.)\u00bb surFACEBOOK pour lui raconter que PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, faisait l'objet d'une information judiciaire, qu'il s'\u00e9tait trouv\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive ainsi que lui envoyer une photographie du mandat de comparution et une photographie montrantPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en sous-v\u00eatements, alors qu'elle savait ou aurait d\u00fb savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9; III.en infraction \u00e0 l'article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, d'avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs ou de l'avoir harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres, le 27 janvier 2017 et le 27 octobre 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en l'esp\u00e8ce, d'avoir entre sciemment inqui\u00e9t\u00e9, importun\u00e9e et harcel\u00e9e PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment: -par l'envoi de messages sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, en lui \u00e9crivant des messages d'amour et en le suppliant de la contacter, ainsi que par l'envoi de plus de 50 messages en date du 9 septembre 2017 en le suppliant de venir la r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 la ADRESSE5.), -par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et notamment plus de 10 appels en date du 9 septembre 2017, -par l'envoi de photographies sur FACEBOOK, INSTAGRAM et SNAPCHAT montrant en partie son corps d\u00e9nud\u00e9 et des positions suggestives.\u00bb Les peines Les infractions \u00e0 l\u2019article 442-2duCode p\u00e9nal et \u00e0 l'article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, sont en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictuelle unique, de sorte qu\u2019il y a lieu\u00e0 application del\u2019article65 duCode p\u00e9nal. Le harc\u00e8lement obsessionnel est puni, en application de l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 1 er duCode p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019uneamende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. Le harc\u00e8lement par appels t\u00e9l\u00e9phoniques et messages \u00e9crits, tel pr\u00e9vu par l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982concernant la protection de la vie priv\u00e9e, est<\/p>\n

24 puni, en vertu de l\u2019article 2de la m\u00eame loi, d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an etd\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article442-2du Code p\u00e9nal. Ma\u00eetre Laurent NIEDNER a soulev\u00e9 led\u00e9lai raisonnable et a conclu \u00e0 une r\u00e9duction de la peine. Il r\u00e9sulte de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme que toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lairaisonnable. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il convient de d\u00e9terminer,in concreto, au cas par cas, s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable. Pour rechercher s\u2019il ya eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard aux circonstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, en particulier la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement de ceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et celui des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il incombe aux juridictions de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer, les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (cf. Cour d\u2019Appel, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0273\/94). En l\u2019esp\u00e8ce, les faits retenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 commis entre janvier 2017 et octobre 2017. La plaintedePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en date du12 septembre 2017, et un courrier contenant des informations suppl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 en date du27 octobre 2017. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte par r\u00e9quisitoire d\u2019ouverture du 3 novembre 2017 et a \u00e9t\u00e9 entendue par r\u00e9quisitoire additionnel du 7 d\u00e9cembre 2017. PERSONNE1.)a comparu le 9janvier 2018 devant le juge d\u2019instruction, qui, \u00e0 la fin de l\u2019interrogatoire, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019inculpation de cette derni\u00e8re. Par ordonnance du 9 juin 2018, l\u2019expert le docteur Marc GLEIS a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 aux fins de proc\u00e9der \u00e0 une expertise psychiatrique dePERSONNE1.). Le rapport d\u2019expertise \u00e9tabli en date du 28 juin 2018 par le docteur Marc GLEIS a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en date du 19 juillet 2018. En date du 9 juillet 2021,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendue une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction afin de la confronter avec les nouveaux \u00e9l\u00e9mentsdu dossier dont notamment les conclusions de l\u2019expert GLEIS.<\/p>\n

25 Par ordonnance du 2 novembre 2021, l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e. Par r\u00e9quisitoiredu 22 d\u00e9cembre 2021, le Procureur d\u2019Etat a demand\u00e9 le renvoi dePERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle. La Chambre du conseil a statu\u00e9 sur ledit r\u00e9quisitoire et a renvoy\u00e9, par ordonnance du 25 janvier 2023, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle. PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel de cette ordonnance et par arr\u00eat du 13 juin 2023, la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appela confirm\u00e9 l\u2019ordonnance de la chambre du conseil. Par citation du 25 avril 2024,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 15 mai 2024. Le Tribunal constate qu\u2019il y a deux d\u00e9lais d\u2019inaction: d\u2019une part,le d\u00e9lai entre le r\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etatdu22 d\u00e9cembre 2021 demandant le renvoi devant une chambre correctionnelle et l\u2019arr\u00eat de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel rendu en date du 13 juin 2023, et d\u2019autre part, le temps \u00e9coul\u00e9 entre ledit arr\u00eat et la citation \u00e0 pr\u00e9venue du 25 avril 2024. Le Minist\u00e8re Public a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publiquedu 15 mai 2024que le d\u00e9lai raisonnable n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 alors qu\u2019il aurait fallu attendre l\u2019issue de l\u2019affaire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro de notice28823\/16\/CD. Le Tribunal rappelle que le jugement condamnantPERSONNE2.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ainsi qu\u2019\u00e0 une amende pour les faits de coups et blessures volontaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 rendu en date du 4 d\u00e9cembre 2019. Contre ce jugementPERSONNE2.)a relev\u00e9 appel tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil en date du 13 janvier 2020. Le Minist\u00e8re Public a relev\u00e9 appel le 14 janvier 2020. Par arr\u00eat rendu en date du 20 octobre 2020 par la Cour d\u2019appel,PERSONNE2.) a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 du chef de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es. Le Tribunal constate partant que le dossier opposantPERSONNE2.)au Minist\u00e8re Public a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement jug\u00e9 avant que l\u2019instruction contre la pr\u00e9venue PERSONNE1.)n\u2019ait \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e,de sorte que cette proc\u00e9dure n\u2019avait pas d\u2019incidence surles d\u00e9lais d\u2019inactiontels que repris ci-avant. Le Tribunalestime partantqu\u2019il y a effectivement des p\u00e9riodes d\u2019inaction anormalement longues, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir que le d\u00e9lai raisonnable a manifestement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9. En l\u2019absence d\u2019incidence sur l\u2019administration de la preuve et l\u2019exercice des droits de la d\u00e9fense, les poursuites p\u00e9nales sont recevables, mais il convient de tenir compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au niveau de la fixation de la peine \u00e0 prononcer, qui doit se solder par un all\u00e8gement de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre de la pr\u00e9venue. L\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, introduit par la loi du 8 ao\u00fbt 2000, dispose que \u00abla personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable ;<\/p>\n

26 toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine\u00bb. Il appert des travaux parlementaires de cette loi que l\u2019article 71-1 envisage l\u2019hypoth\u00e8se des personnes atteintes d\u2019un trouble mental ayant simplement alt\u00e9r\u00e9 leur discernement ouentrav\u00e9 le contr\u00f4le de leurs actes, que l\u2019on qualifie parfois de \u00ab anormaux mentaux \u00bb ou de \u00ab demi-fous \u00bb, hypoth\u00e8se qui n\u2019\u00e9tait pas trait\u00e9e par l\u2019article 71 avant la loi du 8 ao\u00fbt 2000 (cf. : Doc.parl. 4457, commentaire des articles, p.8). L\u2019article 71-1du code p\u00e9nal conforte en effet la pratique suivie par les tribunaux en pr\u00e9cisant que ces personnes demeurent punissables, mais que la juridiction doit tenir compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine, les juges disposant ainsi d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 dans la d\u00e9termination de la peine, selon les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise neuro-psychiatrique \u00e9tabli en date du 28 juin 2018, par le docteur Marc GLEIS, quePERSONNE1.)\u00e9tait atteinte au moment desfaits d\u2019un trouble de la personnalit\u00e9 de type borderline ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Compte tenu des conclusions du rapport d\u2019expertise pr\u00e9cit\u00e9, le Tribunal fait application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal etfait b\u00e9n\u00e9ficier le pr\u00e9venu de circonstances att\u00e9nuantes tenant compte du trouble mental dont il est atteint. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en consid\u00e9ration d\u2019une part la gravit\u00e9 des faits commis par le pr\u00e9venu, gravit\u00e9 quid\u00e9coule essentiellement de la longue dur\u00e9e et du caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des harc\u00e8lements et d\u2019autre part le repentir sinc\u00e8re de lapr\u00e9venue\u00e0 l\u2019audience, ses aveux, ainsi que le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Il convient finalement de prendre en compte l\u2019application de l\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal suivant les conclusions de l\u2019expert contenues dans le rapport d\u2019expertise du28 juin 2018, dans la fixation de la peine \u00e0 prononcer. LeTribunalconsid\u00e8re que la gravit\u00e9desinfractionsretenues\u00e0 charge de PERSONNE1.)en consid\u00e9rationdu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable et en application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9naljustifiesa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de6moiset une amende de500 euros, qui tient compte de sasituation financi\u00e8re. CommePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019ellene semble pas indigne de l\u2019indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis totalquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Il y a encorelieu d\u2019ordonner laconfiscation d\u00e9finitivedu t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG de couleur rose, IMEI NUMERO1.), code NUMERO2.)saisi suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA\/Esch\/SREC\/2017\/64599- 18\/FLJA\u00e9tabli en date du5 janvier 2018par la Police Grand-Ducale, Circonscription R\u00e9gionale Esch-sur-Alzette,SREC Esch-sur-Alzette, Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale,comme chose formant l\u2019objetdes infractions retenues \u00e0 chargede la pr\u00e9venue.<\/p>\n

27 Dans la mesure o\u00f9 l\u2019objet \u00e0 confisquer se trouvent plac\u00e9s sous mainde justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 32 duCode p\u00e9nal. AU CIVIL A l\u2019audience du15 mai 2024,Ma\u00eetreMax KREUTZ, avocat\u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetrePhilippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeur au civil, contre lapr\u00e9venue PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, d\u00e9fenderesseau civil. Cette demande civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunalcorrectionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit: (voir annexe) Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil desaconstitution de partie civile. Toutefois, au vu de l\u2019acquittement \u00e0 intervenir du chef des infractions libell\u00e9es sub I. 1) et 2) parle Minist\u00e8re Public \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demandecivileen indemnisation du pr\u00e9judice subien relation avecl\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoirelibell\u00e9e sub I. 1) et 2). Pour le surplus, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile en indemnisation du pr\u00e9judice subi en relation avec les infractions de harc\u00e8lement obsessionnelet d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0l'\u00e9gard de lapr\u00e9venuePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est encore fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la demanderesse au civil entend obtenir r\u00e9paration esten relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral,ex aequo et bono, pour le montant de1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, le15 mai 2024, jusqu\u2019\u00e0 solde. Le mandataire dePERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.500euros. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nalea \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales.<\/p>\n

28 Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens,le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE2.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partantque la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9naleest fond\u00e9e pour le montant de500euros et condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.) le montant de500euros\u00e0 ce titre. P A R C E S MO T I F S: leTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, lapr\u00e9venueet son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense,le mandataire du demandeur au civil entendu en ses conclusionsetlerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions; AU PENAL: acquittela pr\u00e9venuePERSONNE1.)desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement desix(6) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution de l'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tla pr\u00e9venuePERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,elleaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peined\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal; c o n d a m n elapr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende decinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.998,37euros, y compris les frais du rapport d\u2019expertise; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0cinq(5) jours;<\/p>\n

29 o r d o n n elaconfiscationd\u00e9finitivedu t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG de couleur rose, IMEINUMERO1.), codeNUMERO2.),saisisuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA\/Esch\/SREC\/2017\/64599-18\/FLJA\u00e9tabli en date du5 janvier 2018par la Police Grand-Ducale,Circonscription R\u00e9gionale Esch-sur- Alzette, SREC Esch-sur-Alzette, Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale; AU CIVIL: d o n n e acteaudemandeurau civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clareincomp\u00e9tentdu chef de la demandecivile en indemnisation du pr\u00e9judicesubi en relation avec l\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoirelibell\u00e9e sub I.1) et 2); se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour conna\u00eetrede la demande civile en indemnisation du pr\u00e9judice subi en relationavec les infractions d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e; d \u00e9 c l a r ela demanderecevablede ce chef; d i tla demande en indemnisation du chef de dommage moralfond\u00e9eet justifi\u00e9epour le montant demille(1.000)euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme demille (1.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, le15 mai 2024, jusqu\u2019\u00e0 solde; ditla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de 500 euros; partantcondamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq cents (500) eurosdu chef de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre elle. Parapplication des articles 14, 15,16,27, 28, 29, 30,31, 32,65et442-2Code p\u00e9nal,des articles1,2, 3,155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195,196,626,627,628et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi que de l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge,et Raphael SCHWEITZER,juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident, en audience publique auTribunald\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sencedePascal COLAS,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat,et deTahneeWAGNER, greffi\u00e8re assum\u00e9e,qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugt no1407\/2024 Not.24458\/17\/CD 1 xex.p.+ s 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 20JUIN2024 LeTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), \u2013p r \u00e9 v e n ue\u2013 en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-627944","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 20 juin 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 20 juin 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no1407\/2024 Not.24458\/17\/CD 1 xex.p.+ s 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 20JUIN2024 LeTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), \u2013p r \u00e9 v e n ue\u2013 en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.),\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T21:09:05+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"70 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 20 juin 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T21:09:01+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T21:09:05+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-20-juin-2024-9\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 20 juin 2024\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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