{"id":628035,"date":"2026-04-20T23:10:58","date_gmt":"2026-04-20T21:10:58","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2024-25\/"},"modified":"2026-04-20T23:11:02","modified_gmt":"2026-04-20T21:11:02","slug":"tribunal-darrondissement-27-juin-2024-25","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2024-25\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 juin 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b055\/2024 not.30084\/22\/CD 1x ex.p.\/s 2x i.c.\/sp-tpp 1xrestitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN2024 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(C\u00f4te d\u2019Ivoire), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementplac\u00e9 souscontr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetreAnne BAULER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE4.), 2)PERSONNE3.)et 3)PERSONNE4.), demeurantensemble\u00e0L-ADRESSE5.), les deuxcomparant par Ma\u00eetrePol URBANY, avocat \u00e0 la Cour,<\/p>\n

2 demeurant \u00e0ADRESSE4.), partiescivilesconstitu\u00e9escontrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. ———————————————————————————————————-<\/p>\n

3 F A I T S : Par citation du14 mai2024, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du5 juin2024devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: 1.1.principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, 1.2.subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, 1.3.encore plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2.1.principalement, en infractionaux articles398 et 399 du Code p\u00e9nal, 2.2.subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. \u00c0l\u2019audience publique du5juin2024, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. L\u2019expertSascha ROHRM\u00dcLLERfut entendu ensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Lest\u00e9moinsPERSONNE5.)etPERSONNE3.)furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Pendant les d\u00e9positions de l\u2019expert et des t\u00e9moins, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Christophe VAN VAERENBERGH. PERSONNE1.)futensuiteentendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetreCaroline ARENDT,avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Anne BAULER,avocat \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg,a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa constitution departie civileau nom et pour le compte d\u2019PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesseau civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil;elledonna lecture de conclusions \u00e9crites qu\u2019elled\u00e9posa sur le bureau du Tribunal, qui furent sign\u00e9es par Madame le Premier Vice-pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre Trixie LANNERS, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civileau nom etpour le comptede PERSONNE3.)et dePERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeurs au civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil; elle donna lecture de conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal, qui furent sign\u00e9es parMadame le Premier Vice-pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Michel FOETZ, Substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreBeno\u00eet ENTRINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil.<\/p>\n

4 Lepr\u00e9venueut la parole en dernier. La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n tq u i s u i t: Vu l\u2019ordonnancede renvoin\u00b0373\/24(Ve)du6mars2024de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal, pour y r\u00e9pondredes chefs: 1.1.principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, 1.2.subsidiairement, infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, 1.3.encore plussubsidiairement, infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2.1.principalement, infractionaux articles398 et 399 du Code p\u00e9nal, 2.2.subsidiairement, infraction\u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Vu l\u2019ensemble de l\u2019information judiciaire effectu\u00e9e dans le dossier not.30084\/22\/CD. Vu la plainte avecconstitution de partie civile d\u00e9pos\u00e9e le19 janvier 2023par Ma\u00eetreAnne BAULER au nomet pour le compted\u2019PERSONNE2.). Vu la citation du14 mai2024r\u00e9guli\u00e8rementnotifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du14 mai2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Au p\u00e9nal: Les faits Le 16 septembre 2022,peu avant 10.00 heures, les agents du commissariat de Limpertsberg\/Eich (C2R) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s par le centre d\u2019intervention national CIN \u00e0ADRESSE6.), \u00e0 hauteur du ADRESSE7.), en raison d\u2019un accident de la circulation ayantentra\u00een\u00e9des blessures. Arriv\u00e9s sur place aux alentours de 10.10 heures, les agents ont constat\u00e9 que deux v\u00e9hicules \u00e9taient impliqu\u00e9s dans l\u2019accident, un v\u00e9hicule de marque et mod\u00e8le Audi A6 immatricul\u00e9NUMERO1.) (L) ainsi qu\u2019une camionnette de marque et mod\u00e8leCitro\u00ebnJumpy immatricul\u00e9eNUMERO2.)(L) tractant une remorque sur laquelle se trouvait un v\u00e9hicule suppl\u00e9mentaire,de marque VW.<\/p>\n

5 Le conducteur du v\u00e9hicule Audi en la personne dePERSONNE1.)ainsi que sa femme PERSONNE2.)avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris en charge par les services de secours. Il en est de m\u00eame pour le conducteur du v\u00e9hiculeCitro\u00ebn,PERSONNE3.), tandis quela passag\u00e8re du v\u00e9hiculeCitro\u00ebn, PERSONNE4.),a d\u00fb \u00eatred\u00e9gag\u00e9edu v\u00e9hicule dans lequel elle\u00e9tait coinc\u00e9e. Surplace, les secouristes ont inform\u00e9 les agents de police du fait qu\u2019PERSONNE2.)aurait d\u00e9clar\u00e9 avoireupeur de son mari. Interrog\u00e9e bri\u00e8vement sur le d\u00e9roulement des faitsavant son d\u00e9part pour l\u2019h\u00f4pital,PERSONNE2.)n\u2019a pas fait de d\u00e9clarations en ce sens aupr\u00e8s de la police. Les deux conducteurs ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des testsd\u2019alcool\u00e9mie qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs. Il en est de m\u00eame dutest de d\u00e9tection de stup\u00e9fiants \u00abdrugwipe\u00bbeffectu\u00e9 sur la personne de PERSONNE1.). A l\u2019h\u00f4pital,PERSONNE2.)a fait de nouvelles d\u00e9clarations incriminant son mari. Les agents de police ont alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audition concernant le d\u00e9roulement exact de lacollision. PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 avoir eu une dispute avec son mari dans leurv\u00e9hicule\u00e0 proposd\u2019un \u00e9ventuel divorce lorsque ce dernier se serait \u00e9nerv\u00e9 et aurait cri\u00e9 \u00abje vais faire un accident, je vais faire un accident, je vais te tuer\u00bb. Il aurait alorsdonn\u00e9un coup de volant soudain vers la gauche, entra\u00eenant le v\u00e9hicule sur la voie oppos\u00e9e et provoquant une collision avec le v\u00e9hiculeCitro\u00ebn arrivant ensens inverse. Elle a ajout\u00e9se disputer r\u00e9guli\u00e8rement avec son mari etquece dernier l\u2019aurait menac\u00e9 dans le pass\u00e9 dans les termes suivants: \u00absi tu ne restes pas avec moi, tu ne restes avecpersonne\u00bb. Tant elle que ses enfants auraient peur de lui. A la suite de son audition,PERSONNE2.)a pu quitter l\u2019h\u00f4pital,apr\u00e8s s\u2019\u00eatre vu prescrire une incapacit\u00e9 de travail de cinq jours. Lors de son premier interrogatoire par la police le jour desfaits,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que, suite \u00e0 unquiproquodans la voiture, sa femme serait devenue nerveuse. Pour la calmer, il aurait plac\u00e9 sa main droite sur la jambe gauche de sa femme,maiselleaurait brusquement repouss\u00e9 sa main. Cegestede la part de son \u00e9pousel\u2019aurait surpris etlui aurait fait perdre le contr\u00f4ledu v\u00e9hicule,le faisant d\u00e9viersur la voie oppos\u00e9e.PERSONNE1.)aaffirm\u00e9qu'il auraittent\u00e9 de freiner d\u00e8s qu'il a vu le v\u00e9hicule Citro\u00ebn approcher en sens inverse, mais qu'il n'auraitpas pu r\u00e9agir \u00e0 temps, \u00e9tant donn\u00e9 la proximit\u00e9de la camionnette.Ilacontest\u00e9avoir volontairement caus\u00e9 l\u2019accident pour tenter de tuer sa femme etasoulign\u00e9que l\u2019accident aurait pu lui \u00eatre fatal \u00e9galement. Entendupar la police, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 que le v\u00e9hicule Audi,circulantsur la voieoppos\u00e9e, auraiteffectu\u00e9 un viragebrusquevers la gauche. Ila pr\u00e9cis\u00e9 que cela ne semblait pas \u00eatre d\u00fb \u00e0 uneman\u0153uvre involontaireli\u00e9e \u00e0 une distraction du conducteur, mais bien\u00e0un changement de directiond\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Le c\u00f4t\u00e9 passager avant du v\u00e9hicule Audi serait entr\u00e9 en collision avec lepare-chocsavant c\u00f4t\u00e9 passager de son v\u00e9hicule de marqueCitro\u00ebn. Lors de son audition du 16 septembre 2022, le t\u00e9moinPERSONNE6.)a fait les d\u00e9clarations suivantes: elle circulait \u00e0 bord de son v\u00e9hicule derri\u00e8re le v\u00e9hiculeCitro\u00ebnconduit par PERSONNE3.)lorsqu\u2019elle aaper\u00e7ule v\u00e9hicule Audi arrivant en face, qui aurait subitement tourn\u00e9 \u00e0 gauche sans freiner. Elleaaffirm\u00e9que le v\u00e9hiculeCitro\u00ebnaurait frein\u00e9 et essay\u00e9 d\u2019esquiver le v\u00e9hicule Audiparla droite, sans succ\u00e8s. Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police.<\/p>\n

6 Quant \u00e0 sa situation personnelle, il a expliqu\u00e9 \u00eatre mari\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)qu\u2019il auraitrencontr\u00e9e en 2017. Depuis 2021, il suspecte sa femme d\u2019avoir une relation extraconjugale.Cette derni\u00e8re aurait \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 le divorce en 2021, puis se serait r\u00e9tract\u00e9e. Lui-m\u00eame n\u2019aurait aucune intention de divorcer car celane seraitpas acceptable dans sa culture. Concernant les faits, ilacontest\u00e9avoir eu l\u2019intention de tuer safemme etaaffirm\u00e9avoir \u00e9t\u00e9 surpris lorsque sa femme a repouss\u00e9la mainqu\u2019il avait pos\u00e9esur la cuisse de celle-ci. Il d\u00e9clare avoir perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et avoir frein\u00e9. Ilaajout\u00e9qu\u2019il aimerait sa femme, ne pourrait jamais lui faire de mal etqu\u2019il aurait m\u00eame sortisa femme du v\u00e9hicule apr\u00e8s la collision. Ila affirm\u00e9que sa femme cherchaitun pr\u00e9texte pour lui nuire et qu\u2019elle avaitd\u00e9j\u00e0 menac\u00e9 de lui causer des probl\u00e8mes. Rapport d\u2019expertise du 22 septembre 2022 de SaschaROHRM\u00dcLLER Dans son rapport, l\u2019expertSaschaROHRM\u00dcLLER a retenu que le point de choc entre les deux v\u00e9hicules se situait sur le c\u00f4t\u00e9avantdroitdu v\u00e9hicule conduitparPERSONNE1.)(\u00abvorderen rechten Fahrzeugseitenbereich\u00bb) et le pare-chocs avant droit(\u00abrechten vorderen Fahrzeugeckbereich\u00bb)du v\u00e9hicule conduitparPERSONNE3.); que les deux v\u00e9hiculessontentr\u00e9s en collision sur laADRESSE6.)dans la partie droite de la voie allant en direction de ADRESSE8.); qu\u2019au moment de la collision,PERSONNE3.)circulait au milieu de la voie allant en direction deADRESSE8.), parall\u00e8le au marquage au sol, tandis que le v\u00e9hicule Audi circulait en sens inverse avec une orientation oblique en travers de la m\u00eame voie; qu\u2019au moment de la collision,PERSONNE3.)circulait \u00e0 une vitesse \u00e0 situer entre 60 et 70 km\/h etPERSONNE1.)\u00e0 une vitesse entre 30 et 40 km\/h. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs suffisants, l\u2019expert n\u2019a pas pu d\u00e9terminer avec certitude pour quelle raison le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE1.)circulait surla voie adverseau moment de la collision. L\u2019expert a encore not\u00e9 qu\u2019en l\u2019absence de faits de rattachement objectifs, il ne pouvait \u00e9tablir,d\u2019un point de vue technique,si l\u2019accident en question avait \u00e9t\u00e9 intentionnellement provoqu\u00e9 par PERSONNE1.)en effectuant unvirage vers la gauche sur la voie de circulationoppos\u00e9e, conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.), ou si la collision avait\u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e principalement par une faute d\u2019inattention dePERSONNE1.)suite \u00e0 un d\u00e9saccord avec son \u00e9pouse, tel que soutenu parlui-m\u00eame. L\u2019expert a ajout\u00e9 que,d\u2019un point de vue technique,iln\u2019a pas pud\u00e9gagerde preuve concluanteque la collision aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e parPERSONNE1.)de mani\u00e8re intentionnelle. Il n\u2019a d\u2019ailleurs pas pu exclure la version telle de soutenue parce dernier. En date du 19 janvier 2023,Ma\u00eetreAnne BAULERa d\u00e9pos\u00e9 uneplainte avec constitution de partie civile au nomet pour le compted\u2019PERSONNE2.)\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)pour les faitsen cause. \u00c0 l\u2019audience \u00c0 la barre, l\u2019expertSaschaROHRM\u00dcLLER a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les conclusions de son rapport. Il arappel\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas dire si la collisions\u2019est d\u00e9roul\u00e9econform\u00e9ment aux d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.)ouconform\u00e9ment aux d\u00e9clarationsdePERSONNE1.). Sur question, il a<\/p>\n

7 expliqu\u00e9 qu\u2019au vu des constatations faites, il ne serait pas possible de parler d\u2019une collision atypiquedontil faudrait forc\u00e9ment conclure \u00e0un changement de voie volontaire. Il aajout\u00e9avoir d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 plusieurs accidentsnon intentionnelspr\u00e9sentant cette m\u00eamedisposition des v\u00e9hicules. Le t\u00e9moinPERSONNE5.),OPJde la PoliceGrand-Ducale, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, les constatations et investigations act\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux et les rapports dress\u00e9s en cause.Il a d\u00e9clar\u00e9 que les agents arriv\u00e9s en premier sur les lieux avaient compris qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un accident de lacirculationinvolontaire et avaient fait \u00e9vacuer les v\u00e9hicules accident\u00e9spour d\u00e9gager la route. Il a ajout\u00e9 que ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00f4pital qu\u2019PERSONNE2.)amentionn\u00e9une collisionintentionnelle et que si cette informationleur \u00e9tait parvenueplus t\u00f4t, ils auraient s\u00e9curis\u00e9 les lieux en attendant l\u2019arriv\u00e9e de la police technique. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a, sous la foi du serment, repris ses d\u00e9positions polici\u00e8res.Ilaexpliqu\u00e9 avoir vu le v\u00e9hicule Audi de loin, rouler normalement sur la voie en direction deADRESSE4.) lorsque tout\u00e0coup, au dernier moment, il aurait pris un tournant dequatre-vingt-dixdegr\u00e9s surla voie en direction deADRESSE8.).Il a ajout\u00e9 que le conducteur n\u2019aurait pasl\u00e9g\u00e8rementperdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule mais qu\u2019il auraitempi\u00e9t\u00e9sur sa voie comme s\u2019ilentendaittournervers la gauche. PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction et a expliqu\u00e9 qu\u2019au moment des faits, il \u00e9tait chauffeur de bus au ch\u00f4mage, raison pour laquelle il aurait conduit sa femme sur son lieu de travail \u00e0ADRESSE4.). Ila r\u00e9p\u00e9t\u00e9 quepour calmer sa femmeau coursd\u2019une dispute, il avait gard\u00e9 la main gauche sur le volant et pos\u00e9 sa main droite sur la cuisse gauche de sa femme.Elleauraitcependantrepouss\u00e9 sa main, ce qui l\u2019aurait surpris \u00e0 untelpoint qu\u2019il aurait perdu le contr\u00f4le de sonv\u00e9hicule, qui aurait tourn\u00e9vers lagauche sur la voie de circulation oppos\u00e9e. Il aurait ensuite vu le foss\u00e9 et aurait tourn\u00e9 le volant d\u2019avantage \u00e0 gauche pour \u00e9viter ce foss\u00e9. En voyant le v\u00e9hicule Citro\u00ebn arriver en sens inverse, ilaurait frein\u00e9, sans succ\u00e8s. Il a ajout\u00e9 ne jamais avoir eu l\u2019intention de tuer sa femme et que la seule chose que l\u2019on pourrait lui reprocher, c\u2019est de l\u2019avoir aim\u00e9e.Il estime que sa femme a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il voulait la tuer afin d\u2019obtenir le divorce. En droit Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.), \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, en date du 16 septembre 2022, vers 09:50 heures, sur laADRESSE6.)\u00e0ADRESSE9.), \u00e0 hauteur du \u00abADRESSE7.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de lieux et de temps plus exactes, 1.1.principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-\u00e0-dire d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre, enl\u2019esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de son \u00e9pouse,PERSONNE2.), notamment en heurtant de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e un v\u00e9hicule circulant en sens inverse avec le v\u00e9hicule conduit par lui et dans lequel son \u00e9pouse \u00e9tait assise sur le si\u00e8gepassager;<\/p>\n

8 tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution, et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir que l\u2019accident ainsi caus\u00e9 n\u2019a uniquement entra\u00een\u00e9 des blessures, sans pour autant donner la mort; 1.2.subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures au conjoint, avec la circonstance que les coups et blessures ontentra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pouse,PERSONNE2.), notamment en heurtant de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e un v\u00e9hicule circulant en sens inverse avec le v\u00e9hicule conduit par lui et dans lequel son \u00e9pouse \u00e9tait assise sur le si\u00e8ge passager, r\u00e9sultant en une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins cinq jours; 1.3.encore plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personne d'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personne d'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures \u00e0son \u00e9pouse, PERSONNE2.), notamment en relation avec un d\u00e9faut de ma\u00eetrise duv\u00e9hicule et unchangement de voie de circulation entravant la marche normale des autres conducteurs et dangereux pour les autres usagers 2.1.principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 398 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups etfait des blessures, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, sinon qu\u2019ils n\u2019en ont pas caus\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9e le DATE2.)et \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en heurtant de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e le v\u00e9hicule conduit par ces derniers avec son propre v\u00e9hicule; avec la circonstance que les coups et blessures ainsi caus\u00e9s ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, sinonqu\u2019ils n\u2019en ont pas caus\u00e9e; 2.2.subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personne d'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personne d'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE2.)et \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en relation avec un d\u00e9faut de ma\u00eetrise du v\u00e9hicule et unchangement de voie de circulation entravant la marche normale des autres conducteurs et dangereux pour les autres usagers.\u00bb<\/p>\n

9 Quant \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae de la Chambre criminelle LaChambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re public reproche certains d\u00e9lits \u00e0 PERSONNE1.). Ces d\u00e9litsdoivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes au crime libell\u00e9 \u00e0 charge du pr\u00e9venu. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9 et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelleestcomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Quant au caract\u00e8re volontaire de la collision Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir volontairement caus\u00e9 un accident et a soutenu qu\u2019il n\u2019avait aucune intention de tuer ou m\u00eame de blesser sa femme.Il a ajout\u00e9 que le fait de vouloir tuer ou blesser sa femme en causant un accident de la circulationne faisait aucunsens alors qu\u2019il se trouvait lui-m\u00eame dans le v\u00e9hicule et aurait pu \u00eatre gri\u00e8vement bless\u00e9. La d\u00e9fense a notamment renvoy\u00e9 aux conclusions de l\u2019expert automobile et plaid\u00e9 qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettaitde retenir que l\u2019accidentavait\u00e9t\u00e9caus\u00e9intentionnellement. Le pr\u00e9venu a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9 tant de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre que de celle de coups et blessures volontaires. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe auminist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. En l\u2019esp\u00e8ce,ilne fait aucun doute qu\u2019une collision a eu lieu entre le v\u00e9hicule Audi conduit par PERSONNE1.)et la camionnette Citro\u00ebn conduite parPERSONNE3.). Il est encore requis que l\u2019acte qui a port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle d\u2019autrui doit avoir \u00e9t\u00e9 conscient et volontaire, en d\u2019autres termes qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019une faute intentionnelle. L\u2019auteur doit ainsi avoir vouluporter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle d\u2019autrui et avoir agi avec l\u2019intention de nuire \u00e0 sa victime. A l\u2019audience publique, le t\u00e9moinPERSONNE3.), a d\u00e9clar\u00e9,sous la foi du serment,que le v\u00e9hicule Audi conduit par le pr\u00e9venu n\u2019avait pas fait un simple \u00e9cart mais avait soudainement travers\u00e9 la voie oppos\u00e9e.Il a interpr\u00e9t\u00e9 ce geste comme une intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e du conducteur de tourner \u00e0 gauche. Le t\u00e9moinPERSONNE6.)a relat\u00e9 lesm\u00eames constatations lors de son audition polici\u00e8reet en a fait les m\u00eames d\u00e9ductions.<\/p>\n

10 La Chambre criminelleprend\u00e9galementnote des d\u00e9clarationspolici\u00e8resd\u2019PERSONNE2.)selon lesquelles le pr\u00e9venu se serait \u00e9nerv\u00e9 juste avant la collision et aurait prononc\u00e9 les paroles suivantes: \u00abje vais faire un accident, je vais faire un accident, je vais te tuer\u00bb.Lors de cette m\u00eame audition par la police,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que son mari l\u2019aurait d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9elors de disputes pr\u00e9c\u00e9dentes avec les paroles suivantes: \u00absi tu ne restes pas avec moi, tu ne restes avec personne\u00bb. Toutefois, ces d\u00e9clarations, qui n\u2019ont paspu \u00eatre r\u00e9it\u00e9r\u00e9essous la foi du sermentau vu de la constitution de partie civile intervenueentretemps, ne sont corrobor\u00e9es par aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier. Bien qu\u2019PERSONNE2.)affirme que le pr\u00e9venu avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 violent envers elle,ce dernierne semble pas \u00eatred\u00e9favorablement connu de la policeet la t\u00e9moin ne rapporte aucun\u00e9l\u00e9ment soutenantses d\u00e9clarations.La Chambre criminelleconstate encore que le rapport n\u00b02022\/16278\/438\/RS dress\u00e9 en date du 2 mai 2022 par la Police Grand-Ducale, Commissariat Museldall, et vers\u00e9 au dossier, fait \u00e9tat ded\u00e9clarations contradictoires de la part d\u2019PERSONNE2.). L\u2019expertSaschaROHRM\u00dcLLER a renvoy\u00e9 vers le sch\u00e9ma joint \u00e0 son expertise pour expliquer que, contrairement \u00e0 ce qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 possible de comprendreau travers desd\u00e9clarations des t\u00e9moins, le v\u00e9hicule conduit parPERSONNE1.)nes\u2019estpas trouv\u00e9dans une positionperpendiculaire \u00e0la voie oppos\u00e9elors de la collision.Ilressort de ce sch\u00e9maque le v\u00e9hicule Audi se trouvait enti\u00e8rement sur la voie venant en sens oppos\u00e9 et que celui-ci avait d\u00e9j\u00e0 enpartie continu\u00e9 sa route sur la voie de bus lorsque la collision a eu lieu, si bien que le c\u00f4t\u00e9 passager avant du v\u00e9hicule Audi a touch\u00e9 le pare- chocs avant passager de la camionnette Citro\u00ebn.Il a expliqu\u00e9 que la position du v\u00e9hicule Audi au moment de lacollision ne pouvait pas \u00eatre d\u00e9crite comme atypiquepour un accidentnon intentionnel et que sur base de ses constatations, il ne pouvait pas exclure une collision involontaire.Il a ajout\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 plusieurs accidentsnon intentionnels avec unedispositionsimilairedes v\u00e9hicules. La raison de la survenance de la collision, telle quer\u00e9it\u00e9r\u00e9epar le pr\u00e9venu\u00e0 la barre,n\u2019emporte pas la convictionde la Chambre criminellequia du mal \u00e0concevoircommentune personnenormalement prudente et diligente,et d\u2019autant plus un conducteur professionnel, qualit\u00e9 dont fait \u00e9tatle pr\u00e9venu, pourrait \u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9e par le simple geste de sa femme repoussant sa main, au point de perdre totalement le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule. Toutefois, au vu desconstatationsfaitesetexplications donn\u00e9es par l\u2019expertSaschaROHRM\u00dcLLER et de l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9mentsobjectifs en faveur d\u2019uneexistence de l\u2019intentiondetueroude blesser,les interpr\u00e9tations des t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE6.)ne pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es que de subjectives,laChambre criminelle retient qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que PERSONNE1.)ait eu l\u2019intention de causer une collision,et partant de tuer sinon blesser PERSONNE2.)et de blesserPERSONNE3.)etPERSONNE4.). Le moindre doute devant profiter \u00e0 l\u2019accus\u00e9, lesinfractions libell\u00e9es sub. 1.1.,1.2. et 2.1. mises \u00e0 charge du pr\u00e9venu ne saurait \u00eatre retenues dans son chef. Quant auxpr\u00e9ventions decoups et blessures involontaires L\u2019article 9bis alin\u00e9a 2 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation dela circulation sur toutes les voies incrimine les coups et blessures r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution commis en relation avec une ou plusieurs infractions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur la circulation routi\u00e8re. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont les suivants :<\/p>\n

11 1) des coups ou des blessures 2) une faute 3) un lien de causalit\u00e9 Ad 1) Il n\u2019est pas contest\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)ont\u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. ConcernantPERSONNE2.), il ressort du dossier r\u00e9pressif que celle-ci s\u2019est, dans un premier temps, vu prescrire une incapacit\u00e9 de travail decinq jours par certificat m\u00e9dical du 16 septembre 2022 du DocteurPERSONNE7.). PERSONNE4.), quant \u00e0 elle, s\u2019est vu diagnostiquer une fracture d\u2019une c\u00f4te tandis quePERSONNE3.) a fait part de douleurs au poignet lors de son audition polici\u00e8re. Il y a d\u00e8s lors eu des coups et des blessures. Ad 2)La faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour coups etblessures involontaires. Le l\u00e9gislateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu'elle soit (CSJ, 16 f\u00e9vrier 1968, Pas. 20, 432). Ainsi une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment\u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation, constitue une telle faute. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des constatations des agents verbalisants ainsi que des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et du pr\u00e9venu lui-m\u00eame,quece dernieraempi\u00e9t\u00e9 sur la voie de circulation en sens inverse, entravant la marche normale des autres conducteurs et pr\u00e9sentant un danger pour les autres usagers. Le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir perdu la ma\u00eetrise de son v\u00e9hicule car il aurait \u00e9t\u00e9 surpris lorsque sa femme aurait repouss\u00e9 sa main,qu\u2019il aurait auparavant pos\u00e9esur la cuisse de celle-ci. Ces explications de la part dePERSONNE1.)quant \u00e0 la survenance de l\u2019accident ne peuvent conduire la Chambre criminellequ\u2019\u00e0 la conclusion que le pr\u00e9venu afait preuve d\u2019une extr\u00eame n\u00e9gligencedans sa fa\u00e7on de conduiresonv\u00e9hicule. La Chambre criminelleretientpartant quele pr\u00e9venu a commis une faute. Ad 3)La poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l'on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu et l'atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par la victime. Il suffit que le comportement du pr\u00e9venu ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux., 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0 723\/2006). En l\u2019esp\u00e8ce, il ne fait pas de doute que la survenance de l\u2019accident est \u00e0 mettre en relation causale avec lafaute du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessuresinvolontaires.<\/p>\n

12 PERSONNE1.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00ab\u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le16 septembre 2022, vers 09.50 heures, sur laADRESSE6.)\u00e0ADRESSE9.), \u00e0 hauteur du \u00abADRESSE7.)\u00bb, 1.en infraction \u00e0 l\u2019article9bis,alin\u00e9a 2,de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir, par d\u00e9faut depr\u00e9voyanceetde pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personne d'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coupsetdes blessures, en l\u2019esp\u00e8ce d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyanceetde pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personne d'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coupsetdes blessures \u00e0son \u00e9pouse, PERSONNE2.), notamment enraison d\u2019un d\u00e9faut de ma\u00eetrise de sonv\u00e9hicule, en proc\u00e9dant \u00e0 un changement de voie de circulation entravant la marche normale des autres conducteurs et constituant un danger pour les autres usagers de la route. 2.en infraction \u00e0 l\u2019article9bis,alin\u00e9a 2,de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyanceetde pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personne d'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coupsetdes blessures, en l\u2019esp\u00e8ce d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans intention d'attenter \u00e0 la personned'autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups et des blessures\u00e0PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE2.), et \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en raison d\u2019un d\u00e9faut de ma\u00eetrise de son v\u00e9hicule, en proc\u00e9dant \u00e0 unchangement de voie de circulation entravantla marche normale des autres conducteurs et constituant un danger pour les autres usagers de la route.\u00bb La peine Lesdeux infractionsretenues \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)constituent un faitunique si bien qu\u2019elles de se trouvent enconcours id\u00e9alentre elles. Il y a partant lieude faire application des dispositions de l\u2019article 65 duCode p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L\u2019article 9bis alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation sur toutes les voies publiques sanctionne, par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal, la pr\u00e9vention de coups et blessures involontaires retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans ainsi que d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 13 paragraphe 1er de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955concernant la r\u00e8glementation de la circulation sur toutes les voies publiquespermet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes.<\/p>\n

13 Dans le cas pr\u00e9sent, il convient de souligner le comportement hautementn\u00e9gligentdu pr\u00e9venu quia inflig\u00e9 des blessuresnon seulement \u00e0 son \u00e9pouse mais encore\u00e0 deux personnes qui avaient le malheur de croiser son cheminet quiont\u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9eset en gardentencore des s\u00e9quelles. Cette gravit\u00e9 est encore renforc\u00e9e par le fait que le pr\u00e9venuestchauffeur de bus etdevrait partant savoir garder la ma\u00eetrise de son v\u00e9hicule et ne pas se laisser distraire aussi facilement. Au vu de la gravit\u00e9 des faitsainsi quedeslourdescons\u00e9quences de ces derniers et en tenant compte de sa situation financi\u00e8re,la Chambre criminellecondamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de24 mois,\u00e0une amende de2.000 eurosainsi qu\u2019\u00e0 unepeine d\u2019interdiction de conduire de36 moisdu chef des infractions retenues sub 1. et sub 2. \u00e0 son encontre. En vertu de l\u2019article 628 alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les Cours et Tribunaux peuvent, \u00abdans le cas o\u00f9 ils prononcent une interdictionde conduire un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la m\u00eame d\u00e9cision motiv\u00e9e qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant lavente de substances m\u00e9dicamenteuses\u00bb. Etant donn\u00e9que le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9, ni \u00e0 une peine d\u2019interdiction de conduire, il n\u2019est pas indigne de la cl\u00e9mencede la Chambre criminellede sorte qu\u2019il ya lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0prononcer \u00e0 son encontre dusursis int\u00e9gralet de lui accorderla faveur du sursis partiel quant \u00e018 moisde l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. L\u2019article 13.1terde la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet \u00e0 la juridiction r\u00e9pressive d\u2019excepter des interdictions de conduire \u00e0 prononcer un ou plusieurs des trajets limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience quant au besoin du permis de conduire et afin de ne pas compromettre la vie professionnelle dePERSONNE1.),la Chambre criminelled\u00e9cide d\u2019excepter les 18moisrestantsde l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre des trajets suivants: -les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession du pr\u00e9venu, -le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 le pr\u00e9venu se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec le pr\u00e9venu, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelle le pr\u00e9venuest oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle. Les restitutions Il y a encore lieu d\u2019ordonner la restitution des objets suivants: -unecamionnettede la marqueCitro\u00ebn, mod\u00e8leJumpy, de couleurblanche, avec les plaques d\u2019immatriculationNUMERO2.)(L), num\u00e9ro de ch\u00e2ssisNUMERO3.),saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO4.)\/2022du16 septembre 2022dress\u00e9 par laPoliceGrand-Ducale, Commissariat Limpertsberg\/Eich, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9tairePERSONNE3.);<\/p>\n

14 -une voiture de la marqueAudi, mod\u00e8leA6, de couleurgrise, avec les plaques d\u2019immatriculation NUMERO1.) (L), num\u00e9ro de ch\u00e2ssisNUMERO5.), saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO6.)\/2022du16 septembre 2022dress\u00e9 par laPoliceGrand-Ducale, Commissariat Limpertsberg\/Eich, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9tairePERSONNE1.). Au civil: 1)Partie civiled\u2019PERSONNE2.)contrePERSONNE1.): \u00c0l\u2019audience du5 juin 2024,Ma\u00eetre Caroline ARENDT, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Anne BAULER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,r\u00e9it\u00e9ra saconstitution departie civile au nom et pour le compted\u2019PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil,et a r\u00e9clam\u00e9\u00e0 titre de r\u00e9paration despr\u00e9judices mat\u00e9riel,moraletcorporelsubis,lesmontants plus amplement indiqu\u00e9s dans la partie civile annex\u00e9e. Lamandataire de la demanderesse au civil apar ailleurs principalementconclu \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une expertisepour chiffrer les pr\u00e9judices subiset \u00e0 l\u2019allocation \u00e0 la demanderesse au civil d\u2019uneprovision de 5.000 euros. Elle aen outredemand\u00e9 uneindemnit\u00e9de proc\u00e9durede 2.000 euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Ladite demande estrecevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le d\u00e9fendeur au civil laconteste ensonquantum. Il importe de rappeler qu\u2019une expertise n\u2019est pas ordonn\u00e9e en vue d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un dommage, mais sert \u00e0 \u00e9tablir l\u2019\u00e9tendue d\u2019un dommage dont l\u2019existence est \u00e9tablie. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le mandataire de la partie demanderesse au civil a demand\u00e9l\u2019instauration d\u2019une expertise pour \u00eatre en mesure de prouver la r\u00e9alit\u00e9 du dommage all\u00e9gu\u00e9. La demande en instauration d\u2019une expertise est partant \u00e0 rejeter. PERSONNE2.)a vers\u00e9 lors de saplainte avecconstitution de partie civile plusieurs certificats et rapport m\u00e9dicaux ainsi qu\u2019un compte-rendu d\u2019examens m\u00e9dicaux. Le rapport de sortie du 16 septembre 2022 du DrPERSONNE7.)mentionne une contusion du thorax et une contusion de la cheville;un certificat m\u00e9dical attestant d\u2019une incapacit\u00e9 de travailpersonnel de cinq jours a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. Il ressort du compte-rendu d\u2019un scanner du thorax effectu\u00e9 le 16 septembre 2022 que deux l\u00e9sions hypervascularis\u00e9es imm\u00e9diatement adjacentes dans les segments h\u00e9patiques VII\/VIII ont pu \u00eatre constat\u00e9es. Le compte-rendu pr\u00e9cise que le constat doit \u00eatre clarifi\u00e9 par \u00e9chographie ou par IRM, mais mentionne \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe pas de preuve qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une cons\u00e9quence directe du traumatisme.La Chambre criminelle constate que cette \u00abclarification\u00bb ne figure pas parmi les pi\u00e8ces vers\u00e9es.<\/p>\n

15 Le lien entre ces l\u00e9sions et l\u2019accident de la circulation intervenu le 16 septembre 2022 n\u2019est donc pas rapport\u00e9. Un rapport m\u00e9dical du Centre Ophtalmologique Val Ste-Croix du 23 septembre 2022 fait encore \u00e9tat d\u2019une commotion r\u00e9tinienne dans les suitesde l\u2019accident de la circulation. Au vu du dossier soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, ensemble les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause lors de la plainte avec constitution de partie civile, mais en l\u2019absence de pi\u00e8ces \u00e9tayant l\u2019\u00e9tendue du dommage corporel invoqu\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9volution de ce dernier,la Chambre criminellefixe le montant \u00e0 allouer \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judicecorporelsubi,ex aequo et bono, \u00e02.500euros. La Chambre criminellese doitcependantde constater que lademanderesse au civil n\u2019a fourni aucune pi\u00e8ce ni aucune explication pour \u00e9tayer l\u2019existence du pr\u00e9judice mat\u00e9rielr\u00e9clam\u00e9, de sorte que cette demande est \u00e0d\u00e9clarer non fond\u00e9e. Eller\u00e9clame encore la r\u00e9paration du dommage moral subiqu\u2019elle\u00e9value \u00e05.000euros. Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019accident mais en l\u2019absence de toute pi\u00e8ce vers\u00e9e par la demanderesse au civil,la Chambre criminelled\u00e9cide d\u2019allouer\u00e0 cette derni\u00e8reex aequo et bono, le montant de1.500 eurosde ce chef. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil, la somme de 4.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du16 septembre 2022, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. La demanderesseau civilr\u00e9clame en outre une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.000 euros sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Codede proc\u00e9durep\u00e9nale.Cette demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de250euros. 2)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): \u00c0 l\u2019audience du 5 juin 2024, Ma\u00eetre Trixie LANNERS, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civileau nom et pour le comptedePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeur au civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil,et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9paration des pr\u00e9judices mat\u00e9riel, moral et corporel subis, les montants plus amplement indiqu\u00e9s dans la partie civile annex\u00e9eetaconclu \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une expertise et \u00e0 l\u2019allocation \u00e0 la demanderesse au civil d\u2019une provision de 5.000 euros. Elle a demand\u00e9 en outre une indemnit\u00e9de proc\u00e9durede 2.500 euros. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments au dossier relatifs \u00e0un dommage caus\u00e9 \u00e0 une bo\u00eete \u00e0 outils, au v\u00e9hicule de marque VWainsi qu\u2019aux v\u00eatements dePERSONNE3.), les pr\u00e9judices r\u00e9clam\u00e9s de ces chefs sont \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9s. Conform\u00e9ment\u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus,ensemble les renseignements fournis et les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause parle demandeur au civil,ainsi queles \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et en l\u2019absence<\/p>\n

16 de contestations du d\u00e9fendeur au civil, les demandes dePERSONNE3.)en indemnisation des dommages mat\u00e9riel, corporel et moralrestantssont \u00e0d\u00e9clarer fond\u00e9es en leur principe. En effet, les dommages dont le demandeur au civil demande r\u00e9paration sont en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil. Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications donn\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel pourle v\u00e9hicule Citro\u00ebnest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9ex aequo et bono, pour la somme de 22.000 eurosetle pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel pourlesfraisde remorquageest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9 \u00e0 hauteur du montant de1.095,76(386,10 +393,76 + 315,90)euros. Il y a partant lieu de condamnerd\u2019ores et d\u00e9j\u00e0le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payerau demandeurau civil, la somme de23.095,76euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du16 septembre 2022, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. La Chambre criminelle ne disposant pas des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation n\u00e9cessairespour d\u00e9terminer toute l\u2019ampleur despr\u00e9judices mat\u00e9riels restants ainsi que despr\u00e9judicescorporel et moralinvoqu\u00e9spar PERSONNE3.), ni de leschiffrer, elle doit recourir \u00e0 l\u2019avis \u00e9clair\u00e9 d\u2019experts pour pouvoir appr\u00e9cier et chiffrer l\u2019\u00e9tendue des dommages caus\u00e9s au demandeur au civil. Il y a partant lieu d\u2019instituer, avant tout progr\u00e8s en cause quant \u00e0 la demandede r\u00e9parationdes pr\u00e9judices mat\u00e9riels restants ainsi que despr\u00e9judices corporel et moralsubisparPERSONNE3.), une expertise, avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Quant \u00e0 la provision r\u00e9clam\u00e9e parle demandeurau civil, la Chambre criminelle ladit fond\u00e9e pour le montant de1.500eurosau vu de l\u2019importance du pr\u00e9judice d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli par les pi\u00e8ces vers\u00e9es par la partie civile. Quant \u00e0 la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, celle-ci est \u00e0 r\u00e9server en mati\u00e8re d\u2019expertise. 3)Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.): \u00c0 l\u2019audience du 5 juin 2024, Ma\u00eetre Trixie LANNERS, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le comptedePERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesseau civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil,et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9paration des pr\u00e9judices mat\u00e9riel, moral et corporel subis, les montants plus amplement indiqu\u00e9s dans la partie civile annex\u00e9eetaconclu \u00e0 l\u2019instaurationd\u2019une expertise et \u00e0 l\u2019allocation \u00e0 la demanderesse au civil d\u2019une provision de 15.000 euros. Elle a demand\u00e9 en outre une indemnit\u00e9de proc\u00e9durede 2.500 euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Enl\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments au dossier relatifs \u00e0 un dommage caus\u00e9 \u00e0 un si\u00e8ge auto pour enfant ainsi qu\u2019aux lunettes et aux v\u00eatements dePERSONNE4.), les pr\u00e9judices r\u00e9clam\u00e9s de ces chefs sont \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9s.<\/p>\n

17 Conform\u00e9ment\u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus,ensemble les renseignements fournis et les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause par lademanderesse au civil,ainsi queles \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et en l\u2019absence de contestations du d\u00e9fendeur au civil, les demandes dePERSONNE4.)en indemnisation des dommages mat\u00e9riel, corporel et moralrestantssont \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9es en leur principe. En effet, les dommages dontla demanderesseau civil demande r\u00e9paration sont en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil. La Chambre criminelle ne disposant pas des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer toute l\u2019ampleur despr\u00e9judices mat\u00e9riels restants ainsi que despr\u00e9judices corporel et moral invoqu\u00e9spar PERSONNE4.), ni de leschiffrer, elle doit recourir \u00e0 l\u2019avis \u00e9clair\u00e9 d\u2019experts pour pouvoir appr\u00e9cier et chiffrer l\u2019\u00e9tendue des dommages caus\u00e9s\u00e0 la demanderesseau civil. Il y a partant lieu d\u2019instituer, avant tout progr\u00e8s en cause quant \u00e0 la demandede r\u00e9parationdes pr\u00e9judices mat\u00e9riels restants ainsi que despr\u00e9judices corporel et moralsubisparPERSONNE4.), une expertise, avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Quant \u00e0 la provision r\u00e9clam\u00e9e par la demanderesse au civil, la Chambre criminelle la dit fond\u00e9e pour le montant de4.000eurosau vu de l\u2019importance du pr\u00e9judice d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli par les pi\u00e8ces vers\u00e9es par la partie civile. Quant \u00e0 la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, celle-ci est \u00e0 r\u00e9server en mati\u00e8re d\u2019expertise. P A R C E S M O T I F S : LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,statuant contradictoirement,PERSONNE1.)entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense, les mandataires des partiesdemanderessesau civil entendusenleursconclusions, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicentenduen ses r\u00e9quisitions,le mandataire du pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civil entendu en ses moyens de d\u00e9fenseet conclusions,le pr\u00e9venu ayant eu la paroleendernier, Au P\u00e9nal sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.); acquittele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefdesd\u00e9litsretenus\u00e0 sa charge,qui se trouvent en concoursid\u00e9al,\u00e0unepeined\u2019emprisonnement deVINGT-QUATRE (24) mois, \u00e0 une amende de DEUX MILLE (2.000) eurosainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.773,87 euros; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9,dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison<\/p>\n

18 prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende\u00e0VINGT (20) jours; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues sub 1. et 2. \u00e0 sa charge, \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019une dur\u00e9e deTRENTE-SIX (36) mois, applicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques ; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deDIX-HUIT (18) moisde cette interdiction de conduire ; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes oud\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; e x c e p t edesDIX-HUIT (18) moisrestants de cette interdiction de conduire : -les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession dePERSONNE1.), -le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 le pr\u00e9venu se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec le pr\u00e9venu, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquellePERSONNE1.)est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle; o r d o n n elarestitutiondes objets suivants: -unecamionnettede la marqueCitro\u00ebn, mod\u00e8leJumpy, de couleurblanche, avec les plaques d\u2019immatriculationNUMERO2.)(L), num\u00e9ro de ch\u00e2ssisNUMERO3.),saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO4.)\/2022du16 septembre 2022dress\u00e9 par laPoliceGrand-Ducale, Commissariat Limpertsberg\/Eich, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9tairePERSONNE3.); -une voiture de la marqueAudi, mod\u00e8leA6, de couleurgrise, avec les plaques d\u2019immatriculation NUMERO1.) (L), num\u00e9ro de ch\u00e2ssisNUMERO5.), saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO6.)\/2022du16 septembre 2022dress\u00e9 par laPoliceGrand-Ducale, Commissariat Limpertsberg\/Eich, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9tairePERSONNE1.). Au Civil: 1)Partie civile d\u2019PERSONNE2.)contrePERSONNE1.):<\/p>\n

19 d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable ; rejettela demande en instauration d\u2019une expertise; d i tla demande en r\u00e9parationdupr\u00e9judice mat\u00e9riel non fond\u00e9e; d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros; d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deDEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.),autitre des pr\u00e9judices moral et corporel, toutes causes confondues,ex aequo et bono,la somme deQUATRE MILLE (4.000)euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 septembre 2022, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; d \u00e9 c l a r ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant deDEUX CENT CINQUANTE (250) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deDEUX CENT CINQUANTE (250) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. 2)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable ; d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel non fond\u00e9epour ce qui est desd\u00e9g\u00e2tscaus\u00e9s\u00e0 la bo\u00eete \u00e0 outils, au v\u00e9hicule de marque VWet aux v\u00eatements; d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9rielfond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deVINGT-DEUX MILLE (22.000) eurosconcernantle v\u00e9hicule Citro\u00ebn et pour le montant r\u00e9clam\u00e9deMILLE QUATRE -VINGT-QUINZE VIRGULE SOIXANTE-SEIZE (1.095,76) eurosautitre desfrais de remorquage; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.), \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9rielconcernant le v\u00e9hicule Citro\u00ebn et les frais de remorquage,ex aequo et bono,la somme deVINGT-TROIS MILLE<\/p>\n

20 QUATRE-VINGT-QUINZE VIRGULE SOIXANTE -SEIZE (23.095,76) euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 septembre 2022, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; pour lesurplus, et avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m e: \u2022expert-m\u00e9dical le docteurMarcGLEIS,psychiatre, demeurant \u00e0 L-ADRESSE10.), \u2022expert-calculateur Ma\u00eetre Luc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-ADRESSE11.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon deseprononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction,surle dommage mat\u00e9riel(fraism\u00e9dicaux, frais pharmaceutiques,frais de d\u00e9placement,frais de psychoth\u00e9rapie, frais de cure, perte de revenus), le dommagecorporelainsi que le dommagemoral(craintes, soucis et tracas, dommage psychique, pretium doloris et perte d\u2019agr\u00e9ment)accrus\u00e0PERSONNE3.)suite \u00e0 l\u2019accident de la circulation du16 septembre 2022,en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, a u t o r i s eles experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et entendre m\u00eames des tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard d\u2019experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge lui pr\u00e9sent\u00e9 par la partie la plus diligente,l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et ce par simple note au plumitif, di tla demande en allocation d\u2019uneprovisionfond\u00e9e pour le montant deMILLE CINQCENTS (1.500) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros\u00e0 titre de provision; r \u00e9 s e r v ela demande dePERSONNE3.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ainsi que les frais.<\/p>\n

21 3)Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.): d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable ; d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel non fond\u00e9epour ce qui est des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s au si\u00e8ge auto pour enfants etauxv\u00eatements; avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m e: \u2022expert-m\u00e9dical le docteurMarcGLEIS,psychiatre, demeurant \u00e0 L-ADRESSE10.), \u2022expert-calculateur Ma\u00eetre Luc OLINGER, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 L-ADRESSE11.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon deseprononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction,surle dommage mat\u00e9riel(frais m\u00e9dicaux, frais pharmaceutiques,frais de d\u00e9placement,frais de kin\u00e9sith\u00e9rapie, frais de psychomotricien, frais d\u2019acupuncture, frais de psychoth\u00e9rapie, perte de revenus), le dommagecorporelainsi que le dommage moral(craintes, soucis et tracas, dommage psychique, pretium doloris, pr\u00e9judice esth\u00e9tique et perte d\u2019agr\u00e9ment)accrus\u00e0PERSONNE4.)suite \u00e0 l\u2019accident de la circulation du16 septembre 2022,en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, a u t o r i s eles experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et entendre m\u00eames des tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard d\u2019experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il (s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge lui pr\u00e9sent\u00e9 par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et ce par simple note au plumitif, d i tla demande en allocation d\u2019une provision fond\u00e9e pour le montant deQUATRE MILLE (4.000) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montant deQUATRE MILLE (4.000) euros\u00e0 titre de provision; r \u00e9 s e r v ela demande dePERSONNE4.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ainsi que les frais.<\/p>\n

22 Par application des articles14, 15, 16, 27, 28, 29, 30et65du Code p\u00e9nal,des articles 1, 2, 3,130, 155, 183-1,184, 185,189,190, 190-1,191,194,194-1,195,196,217,218, 222,628et628-1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi que desarticles9biset 13de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame lePremierVice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER,PremierVice-pr\u00e9sident,Yashar AZARMGIN,Premier juge, Larissa LORANG,Premierjuge,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 3juin2024,et prononc\u00e9 en pr\u00e9sence deMartyna MICHALSKA,Substitut du Procureur d\u2019Etat,en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par Madame lePremierVice-pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8reChantal REULAND, qui, \u00e0 l\u2019exceptionde la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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