{"id":628066,"date":"2026-04-20T23:11:59","date_gmt":"2026-04-20T21:11:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-avril-2024-2\/"},"modified":"2026-04-20T23:12:03","modified_gmt":"2026-04-20T21:12:03","slug":"tribunal-darrondissement-25-avril-2024-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-avril-2024-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 avril 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0960\/2024 Not.:38958\/22\/CD 2x t\u00eeg Audience publique du25 avril 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -pr\u00e9venu\u2013 en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetreAline GODART, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Strassen, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citation du21 novembre 2023,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du1 er d\u00e9cembre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 et 3 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

2 sinoninfraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal ; sinoninfraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal. L\u2019affaire fut remisecontradictoirementen date du1 er d\u00e9cembre 2023afin de pouvoir \u00eatreutilement retenue \u00e0 l\u2019audience publique du 29 f\u00e9vrier 2024. A l\u2019appel de la cause \u00e0 cette audience, levice-pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder lesilence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019affaire fut ensuite remise pour contr\u00f4le \u00e0 l\u2019audience publique du 15 mars 2024. A l\u2019audience publique du15 mars 2024,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entenduen ses explications. Ma\u00eetreAline GODART, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Strassen, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elled\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par levice-pr\u00e9sidentet le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetreAline GODARTd\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Laurent SECK,substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Maitre Marta DOBEK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le repr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du21 novembre 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

3 Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du1 er mars 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCode des assurances sociales. Vu le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roJDA 121306-1\/2022du9 octobre 2022dress\u00e9 par la Police grand-ducale,R\u00e9gionCapitale, CommissariatLuxemburg(C3R). Au p\u00e9nal: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoirle 8 octobre 2022 vers 00.30 heures, dans le caf\u00e9 "ADRESSE4.)" sis \u00e0 L-ADRESSE5.), \u2022volontairement fait des blessures et donn\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e le DATE3.)\u00e0ADRESSE1.), conjoint et personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant des coups de poings dans le visage et sur la t\u00eate,avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, \u2022sinond\u2019avoir volontairement fait des blessures et donn\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, notamment en lui donnant des coups de poings dans le visage et sur lat\u00eate, avecla circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, \u2022sinond\u2019avoir volontairement fait des blessures et donn\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups de poings dans le visage et sur la t\u00eate. Faits En date du 8 octobre 2022, vers 1.08 heure, une patrouille de Police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9eau \u00abADRESSE4.)\u00bb situ\u00e9 \u00e0ADRESSE6.),o\u00f9un hommea \u00e9t\u00e9 signal\u00e9qui venait d\u2019agresser physiquement une jeune femme. Sur place, les ambulanciers ont prodigu\u00e9 les premiers secours \u00e0 la victime de l\u2019agression en la personne dePERSONNE2.). Celle-ci a d\u00e9clar\u00e9 aux agents avoirre\u00e7u des coups de poingspar son ex-petit ami en la personne du pr\u00e9venuPERSONNE1.).Les deux t\u00e9moinsPERSONNE4.)et PERSONNE3.)ont confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de la victime. L\u2019\u0153il gauche de la victime \u00e9tait visiblement gonfl\u00e9 etelle a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Les blessures subies parPERSONNE2.)ressortent \u00e0 suffisance des photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal de Police. Aux termes d\u2019un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le8 octobre 2022,le docteurDiane KLEIN a constat\u00e9 \u00abunh\u00e9matome peri orbitaire droit, une h\u00e9morragie sous conjonctivale droite, une dermabrasion joue droite\u00bb ainsi qu\u2019un choc psychologiqueaupr\u00e8s de la victime. Un scanner du cr\u00e2ne de la victime a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sans qu\u2019il n\u2019y ait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 de l\u00e9sion post-traumatique.<\/p>\n

4 Le suivi m\u00e9dical a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 par le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ralistePERSONNE5.), qui a prescrit des examens radiologiques suppl\u00e9mentaires ainsi que des s\u00e9ances de kin\u00e9sith\u00e9rapie. Les d\u00e9clarationsdes t\u00e9moins PERSONNE2.) Lors de son audition par la Police en date du 9 octobre 2022,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu une relation amoureuse avecPERSONNE1.)pendant quatre ans. Comme ils se disputaient souvent,elle a finalementmis fin \u00e0la relation, apr\u00e8s avoir encore pass\u00e9e des vacances ensemble avec celui-ci. Depuis lors, elle n\u2019a plus eu de contact aveccelui-ci. Le 7 octobre 2022, elle s\u2019est rendue au \u00abADRESSE4.)\u00bb \u00e0ADRESSE6.)avec des amis \u00e0 une soir\u00e9ede type\u00abOktoberfest\u00bb, quand soudainementPERSONNE1.)est apparu. Elle est sortie avec lui ducaf\u00e9pour discuter etPERSONNE1.)l\u2019aurait demand\u00e9 sielle l\u2019aurait r\u00e9ellement aim\u00e9 au cours de leur relation.Suite \u00e0 son affirmation, ce dernier aurait commenc\u00e9 \u00e0 rire. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9taitvisiblement alcoolis\u00e9 \u00e0 ce moment. Dans la suite, elle est rentr\u00e9e au caf\u00e9 pour danser avec ses amis etPERSONNE1.)a commenc\u00e9 \u00e0 discuter avec certains de ses amis. Puis,en pleine discussionavec son amiePERSONNE4.), elle a re\u00e7u un coup de poing au visage la faisant tomber par terre. Elle n\u2019a repris conscience qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du caf\u00e9 o\u00f9 un amis\u2019est occup\u00e9 d\u2019ellejusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des secours. En reprenant conscience, elle apus\u2019apercevoir quePERSONNE1.)partait en voiture. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 nepasavoir remarqu\u00e9 qui lui aurait port\u00e9lecoup de poingau visageet quePERSONNE1.)ne l\u2019aurait pas violent\u00e9 au cours de leur relation. PERSONNE4.) Lors de son audition par la Police en date du 9 octobre 2022, le t\u00e9moinPERSONNE4.) a confirm\u00e9 en grandes lignes le d\u00e9roulement de la soir\u00e9e telle que relat\u00e9 par la victime PERSONNE2.). Aumoment o\u00f9 ils ont dans\u00e9 entre amis,PERSONNE1.)n\u2019aurait cess\u00e9 de fixer la victime avecson regard, ce qui aurait g\u00ean\u00e9e celle-ci. Peu apr\u00e8s,PERSONNE1.)se serait pr\u00e9cipit\u00e9 versPERSONNE2.)et lui aurait assen\u00e9 un coup de poing au visage, suite \u00e0 quoi celle-ci est tomb\u00e9e. Au sol, la victime aurait encore r\u00e9ussi \u00e0prot\u00e9gerson visage avec sesmainsvuqueson agresseur aurait continu\u00e9 \u00e0 la rouer de coups, avant l\u2019interventiondut\u00e9moinPERSONNE3.), qui afinalement r\u00e9ussi \u00e0 retirer PERSONNE1.)de la victime et \u00e0 le sortir du caf\u00e9.<\/p>\n

5 PERSONNE4.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9PERSONNE3.)a essay\u00e9 deretirer l\u2019agresseur de la victime, le pr\u00e9venu aurait continu\u00e9 \u00e0 porter des coups \u00e0 celle-ci. PERSONNE3.) Lors de son audition par la Police en date du 9 octobre 2022, le t\u00e9moinPERSONNE3.) a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de la victimePERSONNE2.)et du t\u00e9moinPERSONNE4.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)a attaqu\u00e9 de fa\u00e7on brutale et spontan\u00e9e la victime en lui portant un coup de poing au visage. Une fois tomb\u00e9eparterre, celui-ci aurait continu\u00e9 \u00e0 lui porter des coups de poings, avant qu\u2019il n\u2019ait r\u00e9ussi\u00e0 retirer le pr\u00e9venu de la victime. Le t\u00e9moin a indiqu\u00e9 que tous les protagonistes ont consomm\u00e9 de l\u2019alcoolau courant de la soir\u00e9emais que le pr\u00e9venu\u00e9taitvisiblement le plus alcoolis\u00e9. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu Le 17 octobre 2022,PERSONNE1.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au commissariat de Police en vue de son auditionmaiso\u00f9 ilafinalementfait usage de son droit de se taire. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du Tribunal en date du 29 f\u00e9vrier 2024,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu le 7 octobre 2022, vers 21.00 heures au caf\u00e9 \u00e0ADRESSE6.)pour participer \u00e0 une soir\u00e9ede type\u00abOktoberfest\u00bb. Au d\u00e9but, il a parl\u00e9 avec le DJ et s\u2019est command\u00e9 une boisson. Tout \u00e0 coup, son ex-petite amiePERSONNE2.)serait entr\u00e9e au local et aurait salu\u00e9 tout le monde,maisen ignorantsa personne. Il aurait command\u00e9 une tourn\u00e9e de boissons pour tout le monde etPERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 la seule \u00e0 ne pas l\u2019accepter. Puis il est sorti avecPERSONNE2.)devant la porte pour la confronter \u00e0 son comportementjug\u00e9irrespectueux, ce \u00e0 quoicelle-cilui aurait r\u00e9pondu qu\u2019au vu de leur s\u00e9paration r\u00e9cente, elle ne souhaitait plus avoir de contact. Il lui a alors rigol\u00e9 au visage etestrentr\u00e9 pour danser avec ses amis etPERSONNE2.) l\u2019aurait suivi peu apr\u00e8s.PERSONNE3.)lui aurait ordonn\u00e9 de ne pas fixer PERSONNE2.)du regard, tout en l\u2019interrogeant sur la raison de sa pr\u00e9sence au caf\u00e9tout enlui conseillant qu\u2019il ferait mieux de partir. Dans la suite,PERSONNE2.)lui aurait reproch\u00e9 de vouloir la d\u00e9nigrer aupr\u00e8s de ses amis et une dispute verbale a\u00e9clat\u00e9 entre eux. Il serait alors sorti du caf\u00e9 pour rejoindre son v\u00e9hicule pour rentrer. Elle l\u2019aurait suivi, pris par les bras et trait\u00e9 de tous les noms. Il se serait d\u00e9barrass\u00e9 de son emprise d\u2019un coup sec, suite \u00e0 quoi elle se serait tordu le piedavec ses chaussures \u00e0 talon aiguille et aurait chut\u00e9e,tout en heurtant la poubelle. Il ne s\u2019est pas occup\u00e9 d\u2019elle et est imm\u00e9diatement rentr\u00e9 chez lui par voiture.<\/p>\n

6 Le lendemain, en contactant le barman du caf\u00e9 pour venir r\u00e9cup\u00e9rer un v\u00eatement oubli\u00e9, celui-ci l\u2019a inform\u00e9 qu\u2019il aurait port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.). Suite \u00e0 cette annonce, il aurait imm\u00e9diatement appel\u00e9 la Police au 113.Alors queles agents lui auraient imm\u00e9diatement ordonn\u00e9 d\u2019avouer les faits, il a fait usage de son droit de se taire. Al\u2019audiencepubliquedu Tribunal du 29 f\u00e9vrier 2024,PERSONNE2.)a confirm\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations polici\u00e8res du 9 octobre 2022. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 ne jamais avoir cohabit\u00e9 avec le pr\u00e9venu au cours de leur relation. Elle a confirm\u00e9 que suite \u00e0son agression par le pr\u00e9venu, une veine a \u00e9clat\u00e9 dans son \u0153il et qu\u2019elle a eu un \u0153il au beurre noir pendant une semaine. Elle a \u00e9galement eu des bleus au niveau du dos et que les tendons de sonpied ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9s lors de sa chute au sol. Les t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE3.)ont confirm\u00e9 \u00e0 leur tour sous la foi du serment leurs d\u00e9clarations polici\u00e8res du 9 octobre 2022. Le pr\u00e9venuquiavaitcontest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s est finalement pass\u00e9 aux aveuxau coursde l\u2019audience publiquedu 15 mars2024. Appr\u00e9ciation Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principal Alors qu\u2019il est constant en cause quePERSONNE1.)n\u2019a jamais cohabit\u00e9 ensemble avec la victimePERSONNE2.),l\u2019infractionlibell\u00e9e \u00e0 titre principal n\u2019est pas \u00e9tablieni en fait, ni en droit, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019en acquitter le pr\u00e9venu. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire PERSONNE1.)est en aveu d\u2019avoir volontairement fait des blessures et donn\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.). Au vu de ses aveux, des d\u00e9clarationsconstantes et pr\u00e9cises dePERSONNE2.)devant la Police et confirm\u00e9essous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience publique du Tribunal, qui sont corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations sous la foi du serment des t\u00e9moinsPERSONNE4.)et PERSONNE3.)ainsi quepar lecertificat m\u00e9dicalvers\u00e9 en cause,il y a lieu de retenir quePERSONNE1.)a port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.). La d\u00e9fense a plaid\u00e9 que la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public ne serait pas \u00e9tablie, faute de certificat m\u00e9dical en ce sens. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que le Tribunal peut d\u00e9duire la circonstance aggravante d\u2019incapacit\u00e9 de travail de la gravit\u00e9 des blessures, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un certificat m\u00e9dical (CA 1 er mars 2011, num\u00e9ro 114\/11 V).<\/p>\n

7 En effet, par incapacit\u00e9 de travail, on entend parler de l'impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 un travail corporel (G.SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, I, page 383). Il n'y a partant pas lieu de se poser la question de savoir si la personne ayant subi des coups et blessures volontaires, s'adonne \u00e0 un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, mais d'analyser si la gravit\u00e9 des blessures la met ounon dans l'impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 un travail corporel. Si, en g\u00e9n\u00e9ral, le m\u00e9decin qui certifie les blessures, indique \u00e9galement la dur\u00e9e probable de l'incapacit\u00e9 de travail du patient, l'omission de libeller celle-ci, n'\u00e9quivaut cependant nullement \u00e0 l'inexistence d'une telle incapacit\u00e9, mais peut r\u00e9sulter soit d'un oubli soit d'une r\u00e9flexion du m\u00e9decin relatif \u00e0 un non-exercice d'un travail par le patient pour quelque raison que ce soit (p. ex. patient au ch\u00f4mage, \u00e9tudiant, etc.). Aussi,pour \u00e9tablir si des coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, le Tribunal correctionnel ne doit pas seulement se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'indication dans le certificat m\u00e9dical, mais appr\u00e9cier,in concreto, si les blessures subies sont de nature \u00e0 emp\u00eacher une personne de s'adonner \u00e0 une activit\u00e9 corporelle. En l'esp\u00e8ce, le Tribunal estime qu'au vu de la gravit\u00e9 des blessures subies par PERSONNE2.),qui sontclairement \u00e9tablies par lesphotos vers\u00e9es en causeainsi que par lecertificat m\u00e9dical\u00e9tabli par ledocteurPERSONNE6.), celles-ci \u00e9taient de nature \u00e0 lamettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 un travail corporel, de sorte qu'il y a lieu de retenirlacirconstance aggravantede l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens del\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal,telle quelibell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire par le Minist\u00e8re Public. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations dest\u00e9moins PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience ensemble ses aveux, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 8 octobre 2022 vers 00.30 heures, dans le caf\u00e9 "ADRESSE4.)" sis \u00e0 L- ADRESSE5.), en infraction\u00e0 l\u2019article399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et donn\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), notamment en lui donnant des coups de poings dans le visage et sur la t\u00eate, avec la circonstance que les blessures faitesetles coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel\u00bb. La peine<\/p>\n

8 Aux termes de l\u2019article 399 du code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ansetd\u2019une amende de 500 euros \u00e02.000 euros. L\u2019article 22, alin\u00e9a 1er du code p\u00e9nal dispose que \u00abSi de l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal, le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale, que le condamn\u00e9 accomplira, au profit d\u2019une collectivit\u00e9 publique ou d\u2019un \u00e9tablissement public ou d\u2019une association ou d\u2019une institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d\u2019une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent quarante heures.\u00bb Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal conclut que l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 exc\u00e9dant six mois d\u2019emprisonnement et est plus ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9e par sa condamnation \u00e0 la prestation d\u2019un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que par une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement et \u00e0 une amende. A l\u2019audience du15 mars 2024, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de refuser d\u2019accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sur demande expresse, il a marqu\u00e9 son accord \u00e0 se voir condamner le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 prester destravaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour une dur\u00e9e de240heuresnonr\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Au civil: A l\u2019audience publique du15 mars 2024, Ma\u00eetreAline GODART, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Strassen, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.)contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partiecivile est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

11 Il y a lieu de donner acte\u00e0 la partie demanderesseau civil desaconstitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). PERSONNE2.)demande indemnisation du dommage mat\u00e9riel subi \u00e0 hauteur de60,75 eurosainsi qu\u2019\u00e0 titre de son dommage moral subi le montant de20.000euros. Au vu des explications et des pi\u00e8ces fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e,\u00e0 titre du dommage mat\u00e9riel subi pour le montant r\u00e9clam\u00e9et pour le dommage moral subi,toutes causes confondues,ex aequo et bono, \u00e0 hauteur de5.000euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de5.060,75 eurosavec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partir du jour des faits, \u00e0 savoir le8 octobre 2022, jusqu\u2019\u00e0 solde. La demanderesse au civil r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.000 euros. Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE2.)l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais par elle expos\u00e9s et au vu de la d\u00e9cision \u00e0intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), le Tribunal d\u00e9cide de faire droit \u00e0 cette demande \u00e0 hauteur de1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 payer \u00e0 la partie demanderessePERSONNE2.)le montant de1.000 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. PAR CES MOTIFS le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, le mandataire de la demanderesse au civil entendu en ses conclusions, lepr\u00e9venu et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, et le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal:<\/p>\n

12 acquittePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; condamnePERSONNE1.)du chefdel\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 ex\u00e9cuter un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e dedeuxcentquarante(240) heures ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces fraisliquid\u00e9s \u00e0105,52 euros ; avertitPERSONNE1.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e ; avertitPERSONNE1.)que le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les vingt- quatre mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 la d\u00e9cision p\u00e9nale a acquis force de chose jug\u00e9e ; avertitPERSONNE1.)que l\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites dela part du Parquet (l\u2019article 23 du code p\u00e9nal): \u00ab Toute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions, r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deuxans. \u00bb; au civil: donne acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e,pour le montant total de cinq mille soixante virgule soixante-quinze(5.060,75) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq mille soixante virgule soixante-quinze (5.060,75) euros, avec les int\u00e9r\u00eatsau tauxl\u00e9gal\u00e0 partir du jour des faits, \u00e0 savoir le8 octobre 2022,jusqu\u2019\u00e0 solde; d\u00e9clarela demande dePERSONNE2.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 hauteur demille(1.000)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme demille (1.000)euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contrelui. Par application des articles14,22,23et 399duCode p\u00e9nal,ainsi que des articles3,155, 179, 182, 183-1, 184,185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premier juge, et Paul ELZ, premierjuge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Anne THIRY,<\/p>\n

13 greffier, en pr\u00e9sencedeMandy MARRA, substitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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