{"id":628373,"date":"2026-04-20T23:20:39","date_gmt":"2026-04-20T21:20:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-avril-2024-21\/"},"modified":"2026-04-20T23:20:42","modified_gmt":"2026-04-20T21:20:42","slug":"tribunal-darrondissement-18-avril-2024-21","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-avril-2024-21\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 18 avril 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugement no.938\/2024 Not.22274\/22\/CD 1 x ex.p.\/s. 2 xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL2024 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,statuant encomposition dejuge unique,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 P\u00e9tange, demeurantADRESSE1.), -p r \u00e9 v e n u\u2013 en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurantADRESSE3.), partie civileconstitu\u00e9eoralementcontre le pr\u00e9venu PERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S :<\/p>\n

2 Par citation du14 juin 2023,le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du28 juin 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: princ. coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, subs.coups et blessures volontaires; injures; princ. endommagement, destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration volontaire de biens mobiliers, subs.circulation: d\u00e9lit de fuite;circulation: princ. ivresse, subs. influence d\u2019alcool (0,53 mg par litre d\u2019air expir\u00e9); contravention. A cette audience, l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience du 8 novembre 2023, date \u00e0 laquelle elle fut encore remise contradictoirement au 13 mars 2024. A l\u2019audience publique du13 mars 2024,Monsieur le juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de sondroit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.) etPERSONNE2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. EnsuitePERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pour r\u00e9clamer r\u00e9paration de sonpr\u00e9judice accru. Le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,Larissa LORANG,premiersubstitutdu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu PERSONNE1.). Ma\u00eetre Roby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audiencepublique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

3 J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du21 f\u00e9vrier 2024(not. 22274\/22\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du21 f\u00e9vrier 2024en application de l\u2019article 453 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la citation dupr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. Entendues les d\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience publique du 13 mars 2024. AU P\u00c9NAL Vu leproc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro22742\/2022\u00e9tabli en date du30 juin 2022par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionSud-Ouest, Commissariat Differdange. Vu leproc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro22743\/2022\u00e9tabli en date du30 juin 2022par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionSud-Ouest, Commissariat Differdange. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)les infractions suivantes: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 29 juin 2022 vers 23.30 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur l'autorouteADRESSE4.),sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, 1) principalement:en infraction aux articles 398 et 399 du Codep\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups,avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travailpersonnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), en lui portant un coup de poing au visage, de nature \u00e0 lui causer notamment un traumatisme facial avec \u0153d\u00e8me labial sup\u00e9rieur,avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d'une dur\u00e9e de 2 jours, subsidiairement:en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

4 en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui portant un coup de poing au visage, de nature \u00e0 lui causer notamment un traumatisme facial avecoed\u00e8me labial sup\u00e9rieur; 2)en infraction \u00e0 l'article 561 7\u00b0du Code p\u00e9nal, d'avoir dirig\u00e9 contre des corps constitu\u00e9s ou des particuliers, des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre Il du pr\u00e9sent Code, en l'esp\u00e8ce, d'avoir injuri\u00e9 verbalement un particulier, soitPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en les termes suivants: \u00abNeger\u00bb,\u00abHouer\u00bb; 3) principalement, en infraction \u00e0 l'article 528 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui, en l'esp\u00e8ce, d'avoirvolontairement endommag\u00e9 un v\u00e9hicule de la marque FIAT 500X immatricul\u00e9NUMERO1.)appartenant \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, soit un bien mobilier d'autrui, subsidiairement comme auteur et \u00e9tant conducteur d'un motocycle sur la voie publique, sachant qu'il a caus\u00e9 un accident,d\u2019avoir pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles, m\u00eame sil'accident n'est pas imputable \u00e0 sa faute; 4) principalement, d'avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d'ivresse, m\u00eame s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d'alcool\u00e9mie, subsidiairement d'avoir circul\u00e9, m\u00eame en l'absence de signes manifestes d'influence d\u2019alcool, avec un taux d'alcool d'au moins 0,25 mg par litre d'air expir\u00e9 sans atteindre 0,55 mg par litre d'air expir\u00e9, en l'esp\u00e8ce de 0,53 mg par litre d'air expir\u00e9; 5)d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es.\u00bb Le Tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge dePERSONNE1.).<\/p>\n

5 En l\u2019esp\u00e8ce, il y a d\u2019une part connexit\u00e9 entre le d\u00e9lit libell\u00e9 sub 4) et la contravention libell\u00e9e sub 5) \u00e0 charge du pr\u00e9venu ainsi qu\u2019entre le d\u00e9lit libell\u00e9 sub 1) et la contravention libell\u00e9e sub 2). D\u2019autre part, lorsqu\u2019une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d\u2019appel par le Tribunal correctionnel (Cour MP c\/ Schmitt et Buchler 20.02.1984, no 51\/84 VIe Chbre). Les faits Il ressort des proc\u00e8s-verbaux n\u00b022742\/2022 et n\u00b022743\/2022 pr\u00e9cit\u00e9s, que le 30 juin 2022, vers 00.00 heures, les agents verbalisants ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0ADRESSE5.)dans l\u2019avenue de Luxembourg, alors que deux usagers de la voie publique se seraient disput\u00e9s. Arriv\u00e9s sur les lieux, ils ont retrouv\u00e9PERSONNE2.)pr\u00e9qualifi\u00e9e, laquelle a d\u00e9clar\u00e9 sur place et lors de son audition subs\u00e9quente, qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 importun\u00e9e sur l\u2019autoroute A3 par un motard, qui a effectu\u00e9 des man\u0153uvres dangereuses, notammenten la suivant de tr\u00e8s pr\u00e8s, en la doublant pour ensuite freiner abruptement et en l\u2019emp\u00eachant de prendre plusieurs sorties, apr\u00e8s qu\u2019elle n\u2019avait pas pu lib\u00e9rer la voie au moment o\u00f9 le motard fon\u00e7ait par derri\u00e8re sur elle \u00e0 une vitesse \u00e9lev\u00e9e. A un momentdonn\u00e9, le motard se serait trouv\u00e9 sur la voie gauche \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle, lorsqu\u2019il aurait effectu\u00e9 un changement de trajectoire brusque et serait ainsi entr\u00e9 en collision avec l\u2019aile gauche avant de son v\u00e9hicule, lui causant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 cet endroit. A hauteurdu rond-point \u00abADRESSE6.)\u00bb \u00e0 ADRESSE5.), il l\u2019aurait de nouveau doubl\u00e9e pour ensuite s\u2019arr\u00eater compl\u00e8tement, la for\u00e7ant \u00e9galement de s\u2019arr\u00eater. L\u2019homme serait descendu de sa moto, aurait ouvert sa porte conductrice et lui aurait donn\u00e9, alors qu\u2019elle \u00e9tait toujours attach\u00e9e avec sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9, un coup de poing au visage, la blessant \u00e0 la l\u00e8vre. Apr\u00e8s quelques secondes elle aurait r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9tacher sa ceinture et aurait repouss\u00e9 l\u2019homme avec toute sa force. Pendant l\u2019agression l\u2019homme l\u2019aurait encore trait\u00e9e de \u00abNeger\u00bb et \u00abHouer\u00bb, et l\u2019aurait menac\u00e9e en pronon\u00e7ant les paroles suivantes: \u00abDu w\u00e4rts nach gesin\u00bb. Au moment o\u00f9 d\u2019autres personnes seraientintervenues, l\u2019homme aurait pris la fuite. Les policiersontphotographi\u00e9 les blessures dePERSONNE2.)et les d\u00e9g\u00e2ts accrus \u00e0 son v\u00e9hicule. Suite aux faits,PERSONNE2.)s\u2019est rendue \u00e0 l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 le docteur a constat\u00e9 un l\u00e9ger \u0153d\u00e8me labial sup\u00e9rieur. Une incapacit\u00e9 de travail personnel de deux jours a \u00e9t\u00e9 retenue danssonchef. Sur base desplaques d\u2019immatriculation de la moto (NUMERO2.)) leur communiqu\u00e9es par la victime, les policiers ont constat\u00e9 que ladite moto \u00e9tait immatricul\u00e9e au nom du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Aussit\u00f4t ils se sont rendus \u00e0<\/p>\n

6 son domicile, o\u00f9le pr\u00e9venuleur a ouvert la porte. Les agents verbalisants ont imm\u00e9diatementper\u00e7u une forte odeur d\u2019alcool se d\u00e9gageant du pr\u00e9venu, ce qui les a amen\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der un test d\u2019alcool\u00e9mie, qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 positif de sorte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 au commissariat de Police, o\u00f9 lors d\u2019un deuxi\u00e8me test effectu\u00e9 \u00e0 00.29 heures,un taux de 0,53mg par litre d\u2019air expir\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 dans son chef. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par la police le m\u00eame jour, vers 22.00 heures du soir. Lors de son audition, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir bu deux \u00e0 trois verres de ros\u00e9 chez des amis, avant de prendre sa moto pour rentrer \u00e0 la maison. Sur l\u2019autoroute A13, une voiture de couleur noire serait apparue et lui aurait bloqu\u00e9 sa trajectoire, sans faire attention, ce qui l\u2019aurait amen\u00e9 \u00e0 effectuer un appel \u00e0 phares. Ensuite il aurait vu comme le conducteur dudit v\u00e9hicule lui aurait montr\u00e9 le doigt d\u2019honneur, de sorte qu\u2019il aurait d\u00e9cid\u00e9 de se replacer derri\u00e8re le v\u00e9hicule et continuer les appels \u00e0 phares, avec l\u2019intention de faire arr\u00eater le conducteur pours\u2019expliquer surses agissements. A plusieurs reprises le v\u00e9hicule aurait effectu\u00e9 des freinages brusques, le for\u00e7ant \u00e9galement de freiner fortement pour \u00e9viter une collision. A hauteur du rond-point \u00abADRESSE6.)\u00bb,il aurait doubl\u00e9 le v\u00e9hicule et se serait plac\u00e9 devant lui pour le forcer de s\u2019arr\u00eater. Ensuite il serait descendu de sa moto et se serait approch\u00e9 du v\u00e9hicule. La conductrice serait sortie de son v\u00e9hicule en criant et aurait commenc\u00e9 \u00e0 le griffer au visage, ce qui l\u2019aurait amen\u00e9 \u00e0 la repousser.PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 la conductrice. Il l\u2019aurait effectivement insult\u00e9e, sans cependant se rappeler des mots exacts qu\u2019il a prononc\u00e9s. Au moment o\u00f9 d\u2019autres gens seraient intervenus, il serait reparti pour \u00e9viter des probl\u00e8mes. A l\u2019audience publique du 13 mars 2024, l\u2019agent de policePERSONNE3.)a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Sur question du Tribunal,ila d\u00e9clar\u00e9 que le test d\u2019alcool\u00e9mie \u00e0 la maison du pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 15 \u00e0 20 minutes apr\u00e8s les faits. Les yeuxde ce dernier \u00e9taient rouges et il a d\u00e9gag\u00e9 une forte odeur d\u2019alcool.PERSONNE3.)a confirm\u00e9 avoir constat\u00e9 que les l\u00e8vres de PERSONNE2.)\u00e9taient gonfl\u00e9es suite \u00e0 l\u2019altercation. De plus il a d\u00e9clar\u00e9 avoir constat\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l\u2019aile gauche du v\u00e9hicule dePERSONNE2.), qu\u2019il a pris en photo. En consultant lesdites images encore une fois \u00e0 l\u2019audience, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une l\u00e9g\u00e8re bosse suivie d\u2019\u00e9gratignures. Par contre il n\u2019aurait pas constat\u00e9 de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 la moto, lorsqu\u2019il l\u2019a inspect\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu. PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Elle \u00e9tait formelle pour dire que le pr\u00e9venu l\u2019avait insult\u00e9e de \u00abHouer\u00bb et \u00abNeger\u00bb. De m\u00eame elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e \u00e0 la l\u00e8vre par ce dernier, mais elle n\u2019\u00e9tait plus en mesure de se rappeler s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un coup de poing ou d\u2019un coup avec la main ouverte. Elle aurait subi une incapacit\u00e9 de travail et n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 travailler le lendemain. Elle ne se rappellerait plus des circonstances exactes de la collision entre les deux v\u00e9hicules, mais en consultant les photos de son v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019audience, elle \u00e9tait formelle pour dire que les d\u00e9g\u00e2ts y visibles ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le pr\u00e9venu et sa moto. Sur question du Tribunal elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9tait compl\u00e8tement<\/p>\n

7 ivre au moment des faits, qu\u2019il arrivait \u00e0 peine \u00e0setenir debout et que ses yeux n\u2019\u00e9taient pas \u00abnormaux\u00bb. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.) a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, en contestant avoir frapp\u00e9PERSONNE2.)et en indiquant ne l\u2019avoir que pouss\u00e9e, pour se d\u00e9fendre. De m\u00eame il a contest\u00e9 l\u2019avoir insult\u00e9ede \u00abHouer\u00bb et \u00abNeger\u00bb. Il l\u2019aurait certes insult\u00e9e, mais tout au plus en la traitant de \u00abconnasse\u00bb.PERSONNE1.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun momentdonn\u00e9, il aurait touch\u00e9 le v\u00e9hicule dePERSONNE2.)avec sa moto. Concernantla conduite sous l\u2019influence d\u2019alcool, il a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre senti \u00e0 m\u00eame de conduire, sans contester l\u2019infraction lui reproch\u00e9e \u00e0 ce sujet. Son mandataire a sollicit\u00e9 son acquittement de toutes les infractions lui reproch\u00e9es, mise \u00e0 part celle libell\u00e9e sub 4). En droit 1)Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures Les d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE2.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique, sont constantes et coh\u00e9rentes, et partant cr\u00e9dibles. Le Tribunal n\u2019a d\u00e9cel\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment lui permettant douter de la v\u00e9racit\u00e9 de ses propos. Au contraire, ses d\u00e9clarations sont encore corrobor\u00e9es par d\u2019autres \u00e9l\u00e9mentsobjectifsdu dossierr\u00e9pressif, \u00e0 savoir la blessure dePERSONNE2.) prise en photo, le certificat m\u00e9dical qui retient une blessure \u00e0 la l\u00e8vre,ainsi que parles d\u00e9clarations de l\u2019agent de police \u00e0 l\u2019audience,qui d\u00e9clare avoir vu cette blessure. Le Tribunal n\u2019accord partant aucun cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu et il est partant \u00e9tabli qu\u2019il a donn\u00e9 un coup dans le visage dePERSONNE2.). M\u00eame si celle-ci ne pouvait plus se rappeler \u00e0 l\u2019audience de la nature exacte du coup, toujoursest-il qu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un coup de poing, lequel est de plus compatible avec la blessure en questionou du moinsnel\u2019exclut pas, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir l\u2019infraction telle que libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu.Le pr\u00e9venu ne peut non plus se pr\u00e9valoir d\u2019une quelconque l\u00e9gitime d\u00e9fense ou excuse de provocation, alors qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)quePERSONNE1.)l\u2019a frapp\u00e9e en premier, avant qu\u2019elle ne le repousse. Au vu du certificat m\u00e9dical pr\u00e9cit\u00e9 et des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience, la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel est \u00e9galement \u00e9tablie, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principal \u00e0 son encontre. 2)Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019injure<\/p>\n

8 Lepr\u00e9venu ne conteste pas avoir injuri\u00e9PERSONNE2.), mais il conteste la nature des propos.PERSONNE2.)\u00e9tait cependant formelle, aussi bien aupr\u00e8s de la police qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique, pour dire quePERSONNE1.)l\u2019a trait\u00e9e de \u00abNeger\u00bb et \u00abHouer\u00bb. Commed\u00e9velopp\u00e9 ci-dessus, le Tribunal ne dispose aucun indice pour douter de la v\u00e9racit\u00e9 de ses propos. De plus le Tribunal ne d\u00e9c\u00e8le aucun int\u00e9r\u00eat dans son chefpourmodifier intentionnellement la nature des insultes prof\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9venu. A ceci il vients\u2019ajouter que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu ne sont pas constantes, alors qu\u2019aupr\u00e8s de la police il a d\u00e9clar\u00e9ne plus se rappeler des mots exacts prononc\u00e9s, ce qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9tonnant vu le taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019alcool mesur\u00e9 dans son chef, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019audience ilaindiqu\u00e9l\u2019avoir trait\u00e9e de\u00abconnasse\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, il ne fait aucun doute et il est \u00e9tabli que PERSONNE1.)a trait\u00e9PERSONNE2.)de \u00abNeger\u00bb et \u00abHouer\u00bb. Ces mots sont incontestablementoffensants et portent atteinte \u00e0 la consid\u00e9ration dePERSONNE2.), de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est \u00e9tabli. L\u2019injure-contravention requiert \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment moral, \u00e0 savoir l\u2019intention de nuire. L\u2019intention m\u00e9chantepeut d\u00e9couler des termes et expressions m\u00eames employ\u00e9s. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intention m\u00e9chante r\u00e9sulte des termes m\u00eames employ\u00e9s par PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.). PERSONNE1.)avait d\u00e8s lors clairement l\u2019intention d\u2019offenserPERSONNE2.). L\u2019\u00e9l\u00e9mentmoral de l\u2019infraction d\u2019injure-contravention est donc \u00e9galement donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 561-7 du Code p\u00e9nal est partant \u00e9tablie. 3)Quant aux infractions de destructions volontaires d\u2019objets et de d\u00e9lit de fuite Les deux infractions requi\u00e8rent en l\u2019esp\u00e8ce un \u00e9l\u00e9ment commun, \u00e0 savoir qu\u2019ily ait eu collision entre la moto dePERSONNE1.)et la voiture dePERSONNE2.), \u00e9l\u00e9ment contest\u00e9 par la d\u00e9fense. Tout d\u2019abord le Tribunal se doit de constater que la Police a \u00e9tabli un proc\u00e8s- verbal d\u00e9nomm\u00e9 \u00abVerkehrsunfall\u00bb, avec la case \u00abMat\u00e9rialschaden\u00bb coch\u00e9e. EnsuitePERSONNE2.)avait d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police que le pr\u00e9venu \u00e9tait entr\u00e9 avec sa moto en collision avec l\u2019aile gauche avant de son v\u00e9hicule. A l\u2019audience publique, elle \u00e9tait formelle pour dire que les d\u00e9g\u00e2ts visibles sur les<\/p>\n

9 photographies de son v\u00e9hicule endommag\u00e9, lui ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par la moto du pr\u00e9venu. Finalement des d\u00e9g\u00e2ts ont pu \u00eatre constat\u00e9s par les policiers sur le v\u00e9hicule de PERSONNE2.), ce qui a\u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9 par le t\u00e9moinPERSONNE3.)a l\u2019audience, qui a de plus pr\u00e9cis\u00e9 en consultant encore une fois lesdites images, qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une l\u00e9g\u00e8re bosse suivie d\u2019\u00e9gratignures, ce qui est donc a priori compatible avec une telle collision. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal a acquis la conviction qu\u2019il y a bien eu collision entre la moto du pr\u00e9venu et le v\u00e9hicule dePERSONNE2.), le fait qu\u2019aucun d\u00e9g\u00e2t visible \u00e0 premier \u0153il n\u2019ait pu \u00eatre retrouv\u00e9 sur la motodu pr\u00e9venu, n\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0 exclure une telle collision. Le Tribunal tient cependant\u00e0 releverqu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que le pr\u00e9venu ait intentionnellement caus\u00e9 cette collision, d\u2019autant plus qu\u2019il aurait mis sa vie en danger en tant que motard, de sortequ\u2019il y a lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principal \u00e0 son encontre. L\u2019infraction de d\u00e9lit de fuite libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire est cependant \u00e0 retenir son encontre, alors qu\u2019il est \u00e9tabli par les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et des aveuxpartielsdu pr\u00e9venu lui-m\u00eame, qu\u2019il a quitt\u00e9 les lieux sans proc\u00e9der aux constatations utiles, notamment dans l\u2019intention de se soustraire \u00e0 sa responsabilit\u00e9. 4)Quant \u00e0 l\u2019infraction de conduiteen\u00e9tat d\u2019ivresse Lad\u00e9fense n\u2019a pas autrement contest\u00e9 cette infraction. Compte tenu des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment selon lesquellesPERSONNE1.)\u00e9tait compl\u00e8tement ivre au moment des faits, qu\u2019il arrivait \u00e0 peine \u00e0setenir debout et que ses yeux n\u2019\u00e9taient pas \u00abnormaux\u00bb, ensemble les constations des policiers que le pr\u00e9venu sentait fortement l\u2019alcool etlesman\u0153uvres dangereuses effectu\u00e9es sur l\u2019autoroutetel qu\u2019il ressort desd\u00e9clarationsdePERSONNE2.), il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a conduit en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, desorteque l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principalest \u00e0 retenir\u00e0son encontre. 5)Quant au d\u00e9faut de secomporterraisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage auxpropri\u00e9t\u00e9spubliquesou priv\u00e9es Compte tenu du fait\u00e9tablique le pr\u00e9venu est entr\u00e9 en collision avec lev\u00e9hicule dePERSONNE2.)apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 plusieursman\u0153uvresdangereuses, cette contravention est \u00e9galement \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 acquitterde l\u2019infraction suivante:<\/p>\n

10 \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 29 juin 2022 vers 23.30 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur l'autorouteADRESSE4.),sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, 3)principalement, en infraction \u00e0 l'article 528 du Codep\u00e9nal, d'avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement endommag\u00e9 un v\u00e9hicule de la marque FIAT 500X immatricul\u00e9NUMERO1.)appartenant \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, soit un bien mobilier d'autrui.\u00bb Le pr\u00e9venuPERSONNE1.) estcependantconvaincu,au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du13 mars 2024, ensemble les d\u00e9positions des t\u00e9moins,desinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 29 juin 2022 vers 23.30 heures dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur l'autorouteADRESSE4.), 1)en infraction\u00e0 l\u2019article399 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups, avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travailpersonnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), en lui portant uncoup de poing au visage, de nature \u00e0 lui causer un traumatisme facial avec \u0153d\u00e8me labial sup\u00e9rieur, avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d'une dur\u00e9e de 2 jours; 2)en infraction \u00e0 l'article 5617\u00b0du Code p\u00e9nal, d'avoir dirig\u00e9 contre des corps constitu\u00e9s ou des particuliers, des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre Il du pr\u00e9sent Code, en l'esp\u00e8ce, d'avoir injuri\u00e9 verbalement un particulier, soitPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en les termes suivants: \u00abNeger\u00bb, \u00abHouer\u00bb;<\/p>\n

11 3)comme auteur et \u00e9tant conducteur d'un motocycle sur la voie publique, sachant qu'il a caus\u00e9 un accident, d\u2019avoir prisla fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles, m\u00eame sil'accident n'est pas imputable \u00e0 sa faute; 4)d'avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d'ivresse, m\u00eame s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d'alcool\u00e9mie, 5) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.\u00bb Quant \u00e0 la peine: Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub4) et 5) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infraction est en concours r\u00e9el avec toutes les autres infractions qui sont \u00e9galement en concours r\u00e9el entre elles,de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des articles 59 et 65 duCode p\u00e9nal. L\u2019article 399 duCode p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500,-euros \u00e0 2.000,-euros. La contravention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 561 7\u00b0du Code p\u00e9nal est punie d\u2019une amende de 25 euros \u00e0 250 euros. L\u2019infraction de conduiteenpr\u00e9sentant des signes manifestes d'ivresseretenue \u00e0 charge dePERSONNE1.), est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans ainsi qued\u2019une amende de 500 euros \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L\u2019infractionde d\u00e9lit de fuite retenue sub 3) \u00e0 charge dePERSONNE1.)est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d'une amende de 500 euros \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement, conform\u00e9ment \u00e0l\u2019article 9 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour les infractions de d\u00e9lit de fuite et de conduite en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse. L\u2019article 13 point 1. de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 pr\u00e9cit\u00e9e permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces<\/p>\n

12 infractions, de prononcer une interdiction de conduire de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits. En ce qui concerne l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer par les juridictions r\u00e9pressives, celle-ci ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des manquements \u00e0 la loi p\u00e9nale en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 commis, mais peut le cas \u00e9ch\u00e9ant avoir en outre un effet p\u00e9dagogique influant sur le comportement futur du condamn\u00e9. Elle constitue encore un outil puissant pour \u0153uvrer dans le sens d\u2019une pr\u00e9vention d\u2019accidents de la circulation et pour pr\u00e9server, pendant un d\u00e9lai plus au moins long, \u00e0 d\u00e9terminer par le tribunal, les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a \u00e9t\u00e9 connu. Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9des infractions commises,ensemble l\u2019absence de prise de conscience manifeste dans le chef du pr\u00e9venu,le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peined\u2019emprisonnement de 6 mois, \u00e0 une amende correctionnelle de 1.000 euros,\u00e0 une amende de police de200euros, ainsi qu\u2019\u00e0 une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l\u2019infraction d\u2019avoir conduit en \u00e9tat d\u2019ivresse et une interdiction deconduirede 12 mois duchef du d\u00e9lit de fuite. Le pr\u00e9venu ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal et il n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation p\u00e9nale emp\u00eachant l\u2019octroi d\u2019un sursis. Il convient donc de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement et quant auxdeuxinterdictionsde conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. AU CIVIL A l\u2019audience publique du13 mars 2024,PERSONNE2.)se constituaoralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil. La partie demanderesse r\u00e9clame le montantde 3.000 euros, du chef de son pr\u00e9judice moral. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre dupr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

13 La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la r\u00e9paration estdemand\u00e9e est en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil. Compte tenu des explications fournies \u00e0 l\u2019audienceet des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le tribunal fixe ex aequo et bono le pr\u00e9judice subi au montant de 1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux\u00e0 partirdu jour des faits, \u00e0 savoir le 29 juin 2022,jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son juge-pr\u00e9sident, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilet son mandataire entendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense,la demanderesse au civil entendue en ses conclusionset la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, AU P\u00c9NAL a c q u i t t ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)de l\u2019infractionnon \u00e9tablie \u00e0 sa charge; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour conna\u00eetredescontraventionsreproch\u00e9esau pr\u00e9venuPERSONNE1.); c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)duchefdes infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdesix (6) mois; d i tqu'ilserasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tlepr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peined\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes del\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

14 c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle demille(1.000) euros,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces fraisliquid\u00e9s \u00e029,02euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0dix (10) jours; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef desinjuresretenuessub 2)\u00e0 sa charge \u00e0 une amende de police dedeux cents(200) euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0deux(2) jours; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)du chef de l\u2019infractionretenue sub3)\u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e dedix-huit (18)moisl'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A-F sur la voie publique; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'interdiction de conduire; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)du chef de l\u2019infractionretenue sub4)\u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e dedouze(12)moisl'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A-F sur la voie publique; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'interdiction de conduire; AU CIVIL: d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a rela demanderecevable; lad i tfond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant demille(1.000)euros;partant c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montantdemille (1.000) euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0partir du 29 juin 2022,jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

15 c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30,59, 65,399 et 561duCode p\u00e9nal,des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,191, 194, 195,196, 626, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,des articles 1, 9,12,13, 14 et 14 bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1, 2, 140 et 174 de l'arr\u00eat\u00e9 grand-ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiquesdont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience pub lique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Rapha\u00ebl SCHWEITZER,juge-pr\u00e9sident, assist\u00e9e du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER, en pr\u00e9sence deLaurent SECK,substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugement no.938\/2024 Not.22274\/22\/CD 1 x ex.p.\/s. 2 xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL2024 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,statuant encomposition dejuge unique,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 P\u00e9tange, demeurantADRESSE1.), -p r\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8601,23061,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-628373","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-avril","kji_keyword-jugement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 18 avril 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-avril-2024-21\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 18 avril 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement no.938\/2024 Not.22274\/22\/CD 1 x ex.p.\/s. 2 xi.c. 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