{"id":630084,"date":"2026-04-21T02:15:57","date_gmt":"2026-04-21T00:15:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\/"},"modified":"2026-04-21T02:16:01","modified_gmt":"2026-04-21T00:16:01","slug":"tribunal-darrondissement-30-novembre-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 novembre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugement no.2404\/2023 not.18882\/23\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la causedu Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- ______________________________________________________________ F A I T S : Par citation du3 octobre 2023,le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du8novembre 2023devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge,pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: r\u00e9bellion;outrage \u00e0 agent. A l\u2019audience publique du8 novembre 2023, Madamele juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.),luidonna connaissance de l'acte qui a<\/p>\n

2 saisi letribunal et l\u2019informa desondroit de se taire et desondroit de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.) etPERSONNE3.) furententendus,chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Sylvie BERNARDO,substitut du Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnationdupr\u00e9venu PERSONNE1.). Ma\u00eetreIbrahima DIASSY,avocat,demeurant \u00e0Luxembourg,exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle leprononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du3 octobre 2023(not.18882\/23\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.). Vu lesinformationsdonn\u00e9esen date du3 octobre 2023en application de l\u2019article 453 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance Accidentrelative \u00e0 la citation dupr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro22107\/2023,\u00e9tabli en date du18 mai 2023par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gionSud-Ouest, CommissariatDifferdange. Entenduesles d\u00e9clarations dest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 l\u2019audience publique du8 novembre 2023. Le Minist\u00e8re Public reprocheaupr\u00e9venuPERSONNE1.),d\u2019avoir le 18 mai 2023, entre 23.20 heures et 23.50 heures, \u00e0ADRESSE3.), r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers des agents de la Police Grand -Ducale, \u00e0 savoir PERSONNE2.), Premier Commissaire etPERSONNE3.), Inspecteur, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique notamment en voulant s\u2019\u00e9loigner \u00e0 pied d\u2019un contr\u00f4le et en repoussant le bras dePERSONNE2.)qui voulait l\u2019emp\u00eacher de s\u2019\u00e9loigner. Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoir le 18 mai 2023, entre 23.20 heures et 23.50 heures, \u00e0ADRESSE3.), outrag\u00e9 les membres de la Police Grand-Ducale, \u00e0 savoirPERSONNE2.), Premier<\/p>\n

3 Commissaire etPERSONNE3.), Inspecteur, agissant dans l\u2019exercice de leur fonctions, notamment par les paroles suivantes: \u00abEch hun souwisou vill m\u00e9i Schoul w\u00e9is du\u00bb, \u00abje vais t\u2019apprendre \u00e0 faire le flic, tu vas voir\u00bb, \u00ab moi je vais te montrer, tu vas faire bon flic\u00bb, \u00abSur la vie de ma m\u00e8re, moije vais t\u2019apprendre\u00bb, \u00abDu w\u00e4erts nach genau gesinn, du hues der d\u00e9i falsch erausgesicht\u00bb, \u00abEch schaffen um Geriicht, du w\u00e4erts gesinn wat geschitt\u00bb. I. Les faits Il r\u00e9sulte duproc\u00e8s-verbal n\u00b022107\/2023 pr\u00e9cit\u00e9, qu\u2019en date du 18 mai 2023, les agents de policePERSONNE2.) etPERSONNE3.) ont patrouill\u00e9 \u00e0 ADRESSE4.), lorsqu\u2019ils ont aper\u00e7u un v\u00e9hicule de la marque BMW, mod\u00e8le M4, de couleur bleue, immatricul\u00e9 sous le num\u00e9roNUMERO1.),stationnantsur un arr\u00eat de bus sis\u00e0ADRESSE3.). Le chauffeurn\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent. Les policiers ont ainsi d\u00e9cid\u00e9 destationner leurv\u00e9hicule de service \u00e0 c\u00f4t\u00e9 dudit v\u00e9hicule, pour que l\u2019agentPERSONNE3.)puissed\u00e9livrerun avertissement tax\u00e9.Apr\u00e8s quelques instants,le chauffeurdu v\u00e9hicule BMW, quiapar la suite\u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.),estapparu, estmont\u00e9dans sa voiture etaallum\u00e9 le moteurpour repartir.Les agents de police lui ont fait un signe pour qu\u2019il \u00e9teigne le moteur de la voiture. Sur question des agents de police, le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 qu\u2019il ne se serait absent\u00e9 que pour quelques instants, afinde valider un billet de loterie dans un caf\u00e9 se trouvant en face de l\u2019arr\u00eat de bus. Toutefois, les policiersl\u2019ont inform\u00e9 que le stationnementsur l\u2019arr\u00eat de busest interdit et sanctionn\u00e9 par un avertissement tax\u00e9, de sorte qu\u2019il s\u2019est tout de suite \u00e9nerv\u00e9 et son ton a chang\u00e9. Il s\u2019est mis en col\u00e8re et a cri\u00e9.PERSONNE1.)a par la suite demand\u00e9 aux agents de police de lui donner l\u2019avertissement tax\u00e9,pour qu\u2019il puisselaisser sa voiture sur l\u2019arr\u00eat de bus pour rentrer dans le caf\u00e9. Vus l\u2019attitude et le comportement d\u2019PERSONNE1.), les agents de police ont d\u00e9cid\u00e9 de contr\u00f4ler les papiers de bord.PERSONNE1.)a refus\u00e9 de remettre ses papiers,son permis de conduire ainsi que sa carte d\u2019identit\u00e9, au motif qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec la fa\u00e7on de proc\u00e9der des policiers.Ces derniers luiont d\u00e8s lors expliqu\u00e9 les cons\u00e9quences de son refus de donner une suite \u00e0 leurs ordres. Ilr\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal, qu\u2019\u00e0 travers ses paroles, lepr\u00e9venu PERSONNE1.)a essay\u00e9 d\u2019intimider et de d\u00e9stabiliser les policiers, en posant \u00e0 plusieurs reprises des questions et en les interrompant lors de leurs explications. Son attitude a attir\u00e9 l\u2019attention des gens qui se trouvaient dans les caf\u00e9s et dans la rue. PERSONNE1.)voulait s\u2019\u00e9loigner des lieux en passant par les agents de police, de sorte quePERSONNE2.)l\u2019a l\u00e9g\u00e8rement repouss\u00e9 avec sa main droite, l\u2019emp\u00eachant de s\u2019\u00e9loigner, alors qu\u2019il a persist\u00e9 dans son refus de s\u2019identifieret de montrer les papiers du v\u00e9hicule.PERSONNE1.)a d\u00e8s lors repouss\u00e9 la main du policier et s\u2019est mis \u00e0 crier.Il a ainsi appel\u00e9 les gens \u00e0 se rassembler autour de lui, de sorte que les policiers \u00e9taient contraints d\u2019appeler une deuxi\u00e8me patrouille.<\/p>\n

4 Apr\u00e8s 20 minutes de discussion avec le pr\u00e9venuPERSONNE1.), ce dernier a finalementremis son permis de conduire, ses papiers ainsi et sa carted\u2019identit\u00e9 aux policiers, et a exprim\u00e9 son m\u00e9contentement quant aux avertissements tax\u00e9s, qu\u2019il allait attaquer en justice. Il r\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)a prof\u00e9r\u00e9 les propos suivants: \u00abJo dat as M4, an esou eppes souz du nach nie! Ech hun souwisou vill m\u00e9i Schoulen w\u00e9is du. Je vais t\u2019apprendre \u00e0 faire le Flic, tu vas voir. Moi je vais te montrer, tu vas faire le bon flic! Sur la vie de ma m\u00e8re, moi je vais t\u2019apprendre. Du w\u00e4erts nach genau gesin, du hues der d\u00e9i flasch erausgesicht! Du muss H\u00e4ndchen undoen, fir mengPabeierenze kucken an unzepaken. D\u2019Polceschoul war net genuch fir dech. Et as falsch wat der maacht. Du w\u00e4erts gesinn. Ech kommen net, ech hunn keng Z\u00e4it fir esou eppes. Je vais t\u2019apprendre \u00e0 \u00eatre un bon flic, toi. Ech schaffen um Geriicht, du w\u00e4ertsgesin wat geschitt. Ech hun laang drop gewaart, op esou Lait ze falen. Ech schaffen um Geriicht, mir w\u00e4ertem gesinn\u00bb. Auditionn\u00e9 en date du 22 mai 2023 par la police,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que le jour des faits, il a stationn\u00e9 son v\u00e9hicule sur l\u2019arr\u00eat de bus, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas trouv\u00e9 de place de stationnement. Il se serait par la suite rapidement rendu au caf\u00e9 afin d\u2019y valider son ticket de loterie. Une personne l\u2019aurait inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de la police \u00e0 cause de sa voiture. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019est de suite mis derri\u00e8re le volant afin de sortir son v\u00e9hicule de l\u2019emplacement, mais ne voyait pas la raison pour laquelle il aurait d\u00fb le faire quelques minutes plus tard. Sur question des policiers, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il a refus\u00e9 de remettre les documents du v\u00e9hicule, alors qu\u2019il se sentait sous tension. Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec les amendes. PERSONNE1.)a confirm\u00e9 avoir prof\u00e9r\u00e9 les propros tels que repris dans le proc\u00e8s-verbal, apr\u00e8s que le policier lui aurait dit qu\u2019il aurait une \u00abgrouss Maul\u00bb et que \u00abdu bassen domme Jong\u00bb. Il n\u2019aurait jamais manqu\u00e9 de respect. Il a contest\u00e9 avoir dit qu\u2019il travaillait \u00e0 la justice. A l\u2019audience publique, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. Il a pr\u00e9cis\u00e9, sur question du Tribunal, que l\u2019attitude du pr\u00e9venu \u00e9tait, d\u00e8s le d\u00e9part, tr\u00e8s agressive et hostile. Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec les avertissements et les amendes, de sorte qu\u2019il aurait commenc\u00e9 \u00e0 les insulter.PERSONNE2.)a confirm\u00e9 qu\u2019il serait probable qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 insult\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 10 minutes par le pr\u00e9venu, il aurait \u00e9galement dit des propos d\u00e9plac\u00e9s, mais a<\/p>\n

5 indiqu\u00e9 ne pas pouvoir se rappeler avoir dit \u00abdu bass en dommen Jong\u00bb, sur question du mandataire du pr\u00e9venu. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment les constatations polici\u00e8res. Sur question du Tribunal, il a pr\u00e9cis\u00e9 quelorsque son coll\u00e8gue PERSONNE2.)voulait emp\u00eacher le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de s\u2019\u00e9loignerdes lieux, ce dernier a brusquement repouss\u00e9 le bras de PERSONNE2.). PERSONNE3.)a \u00e9galement confirm\u00e9 que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a dit qu\u2019il travaillait au Tribunalet aainsi essay\u00e9 de les intimider. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que le jour des faits il \u00e9tait en train de chercher un emplacement \u00e0ADRESSE4.), alors qu\u2019il voulait validerun ticketde loterie dans un caf\u00e9.Il aurait d\u00e9cid\u00e9 de stationnersa voiture surun arr\u00eat de bus, afin de se rendre rapidement dans le caf\u00e9 et repartir. A l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9, il aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que la police se trouvait \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, de sorte qu\u2019il se serait dirig\u00e9 vers sa voiture, aurait allum\u00e9 le moteur et aurait voulurepartirtout de suite. La police luiaurait fait des signes de lumi\u00e8re, de sorte qu\u2019il serait descendu de son v\u00e9hicule. Lui et les deux policiers auraient commenc\u00e9 \u00e0 discuter, alors qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec l\u2019avertissement tax\u00e9 et qu\u2019il a refus\u00e9 de leur remettre ses papiers. Sur question du Tribunal, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu s\u2019\u00eatre mis en col\u00e8re et avoir dirig\u00e9 des propos d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des policiers, mais ces derniers n\u2019auraient pas non plus \u00e9t\u00e9 correctsavec lui. Sur question du Tribunal, il a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 la sortiedu caf\u00e9, les agents de police luiauraient demand\u00e9 \u00abAss dat d\u00e4in Auto?\u00bb, question qu\u2019il prenait mal, de sorte qu\u2019il s\u2019est \u00e9nerv\u00e9. Il a encore indiqu\u00e9 que les policiers l\u2019accusaient \u00e0 tort, alors que ces derniers auraient \u00e9galement prof\u00e9r\u00e9 des insultes \u00e0 son encontre en disant \u00abDu hues eng grouss Maul\u00bb, de sorte qu\u2019il aurait, en r\u00e9ponse, commenc\u00e9 \u00e0 les insulter. Sur question du Tribunal, il a confirm\u00e9 avoir prof\u00e9r\u00e9 tous les propos tels que reprisdans le proc\u00e8s-verbal, mis \u00e0 part d\u2019avoir dit qu\u2019il travaille autribunal. Au vu de l\u2019attitudedes agents de police, il aurait refus\u00e9 de montrerles papiers du v\u00e9hicule, il leuraurait demand\u00e9 de lui donner l\u2019avertissement, pour qu\u2019il puisse rentrer au caf\u00e9. Il n\u2019aurait plus voulu discuter avec eux, de sorte qu\u2019il aurait voulu partir. A ce moment,un des agents l\u2019aurait retenuen lui donnant un petit coup. Le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 que le policiern\u2019aurait pas d\u00fb le retenir, il aurait pu simplementluidemander de rester et il serait rest\u00e9. Sur question du Tribunal, il a confirm\u00e9 qu\u2019il a enlev\u00e9 le bras du policierPERSONNE2.). Le mandataire du pr\u00e9venu, Ma\u00eetre Ibrahima DIASSY,a pr\u00e9cis\u00e9 que le comportement de son mandant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9. Il a reconnu les paroles adress\u00e9es aux policiers qui \u00e9taient d\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n

6 Ma\u00eetreIbrahima DIASSYa pourtant voulu pr\u00e9ciser regretter les paroles prof\u00e9r\u00e9es parPERSONNE2.), quiaurait dit \u00abDu hues eng grouss Maul\u00bb et \u00abDu bass een domme Jong\u00bb. Le mandataire du pr\u00e9venu a demand\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant pour l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1., alors que l\u2019acte derepousser la main du policier n\u2019\u00e9tait pas constitutif d\u2019un acte d\u2019agression. Il a,\u00e0 cet effet,renvoy\u00e9 \u00e0 une jurisprudence de la cour de cassation fran\u00e7aise, ayant retenu que la simple r\u00e9sistance ne serait pas constitutive d\u2019un acte de r\u00e9bellion. Concernant l\u2019infraction libell\u00e9esub 2., le mandatairedu pr\u00e9venua donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que la notion d\u2019outrage\u00e9taittrop g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.Le Tribunal ne saurait fonder sa conviction sur un proc\u00e8s-verbal r\u00e9dig\u00e9 par un policier qui \u00e9tait en m\u00eametemps victime, et qui pr\u00e9tendait avoir \u00e9t\u00e9 attent\u00e9 dans son honneur par des propos qu\u2019il qualified\u2019outrageant. Ce proc\u00e8s-verbal ne devrait \u00eatre pris en consid\u00e9ration qu\u2019\u00e0 titre de simple renseignement. Il a demand\u00e9 de r\u00e9duire la peine \u00e0 de plus justesproportions. II.En droit -Quant \u00e0 l\u2019infraction de r\u00e9bellion Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plusde doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. L\u2019article 269 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit la r\u00e9bellion comme \u00e9tant toute attaque, toute r\u00e9sistance avec violences ou menaces, notamment envers les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, lespr\u00e9pos\u00e9s des douanes et les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion, il faut : 1)Une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces:<\/p>\n

7 La r\u00e9bellion r\u00e9sulte de tout acte violent dont le but est d\u2019opposer une r\u00e9sistance mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9 et d\u2019emp\u00eacher l\u2019agent de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accomplir la mission dont il est charg\u00e9(Cour 2 juin 1975, P. 23. 151). Les violences l\u00e9g\u00e8res suffisent pour caract\u00e9riser le d\u00e9lit de r\u00e9bellion et ne doivent m\u00eame pas n\u00e9cessairement constituer une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit d\u2019un obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019inculp\u00e9 et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir sa mission (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T I, p 291-292). Ainsi, que si les violences l\u00e9g\u00e8res suffisent pour constituer la r\u00e9bellion, toujours est-il qu\u2019il faut une action violente ou mena\u00e7ante dirig\u00e9econtre les agents de la part du pr\u00e9venu. Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir repouss\u00e9 le bras de PERSONNE2.)et qualifie cet acte de violencesau sens de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations des t\u00e9moinsainsi que des propres d\u00e9clarations du pr\u00e9venu que ce dernier a effectivement touch\u00e9 le bras du policier, mais conteste que cet acte soit\u00e0 qualifier d\u2019acte de violence. Aux termes del\u2019article 283 du Code p\u00e9nal\u00abparviolences, la loi entend les actes de contrainte physique exerc\u00e9s sur les personnes Par menaces, la loi entend tous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce,il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu n\u2019a ni donn\u00e9 des coups, ni fait des blessures aux policiers. Concernant les violences, les violences l\u00e9g\u00e8res ou de nature \u00e0 provoquer sur des agents de l\u2019autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de leurs fonctions une s\u00e9rieuse \u00e9motion sont suffisantes pour constituer un fait de r\u00e9bellion.Il ne faut pas n\u00e9cessairement une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit un obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019auteur et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir sa mission. Il n\u2019est pas requis, pour qu\u2019il y ait violence, qu\u2019il y ait coups port\u00e9s ou blessures faites. De simples violences l\u00e9g\u00e8res, par exemple le fait de cracher au visage d\u2019un agent ou le fait pour un individu saisi par la police de se d\u00e9battre lorsqu\u2019on l\u2019emm\u00e8ne, suffisent (M. RIGAUX et P.-E. TROUSSE, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t IV, Bruxelles, Bruylant, 1963, p. 423). La Cour d'appel de Bruxelles (11\u00e8me chambre) rappelle dans un arr\u00eat du 21 janvier 2014 que la r\u00e9bellion peut prendre deux formes, une opposition offensive (l'attaque) et une opposition d\u00e9fensive (la r\u00e9sistance), mais quedans les deux cas, l'opposition doit s'accompagner de menaces ou de violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre. Les violences et menaces doivent pr\u00e9senter une contrainte suffisamment s\u00e9rieuse pour \u00eatre de nature \u00e0 entraver le travail des agents de l'autorit\u00e9. Si les violences peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8res, on s'accorde \u00e0 reconna\u00eetre qu'un comportement passif, une simple d\u00e9sob\u00e9issance comme le fait de refuser de suivre un policier, de se coucher \u00e0 terre ou de prendre la fuite, ne peuvent \u00eatre constitutifs de r\u00e9bellion(M. BEYS et C. GUILLAIN, \u00ab Divers\u2014Pas de<\/p>\n

8 r\u00e9bellion sans violences ni menaces Pas de proc\u00e8s \u00e9quitable sans publicit\u00e9 des d\u00e9bats \u00bb, J.T., 2014\/28, n\u00b0 6572, p. 550-551). Les t\u00e9moins ont expliqu\u00e9 sur question du Tribunal quePERSONNE2.)a voulu emp\u00eacher le pr\u00e9venu departir des lieux, alors qu\u2019il a refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux ordres des policiers de leur remettre les papiers de son v\u00e9hicule, son permis de conduire ainsi que sa carte d\u2019identit\u00e9. Il r\u00e9sulte \u00e9galement \u00e0 suffisance des d\u00e9positions faites sous la foi du sermentquePERSONNE2.)voulait lui donner signe qu\u2019il ne pouvait pas partir avant de montrer les papiers du v\u00e9hicule, en allongeant son bras, alors que sa main a touch\u00e9 le pr\u00e9venu.PERSONNE1.)a d\u00e8s lors repouss\u00e9 le bras du policier, action qui est \u00e0 qualifier de violente au sens de l\u2019article 269 pr\u00e9cit\u00e9, ayant pour but, dans le contexte dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 commise, d\u2019entraver le travail du policierPERSONNE2.). 2) L\u2019attaque ou la r\u00e9sistance doit \u00eatre dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positairesde l\u2019autorit\u00e9 publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique En l\u2019esp\u00e8ce, cette condition est donn\u00e9e alors que les agents de police agissaient dans l\u2019exercice de leurs fonctions. 3) L\u2019auteur doit avoiragi volontairement et sciemment La r\u00e9bellion requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Il est n\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu laqualit\u00e9 de celui qu\u2019il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9. Il ressort du proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cit\u00e9 que les agents de police portaient leur uniforme au moment des faits. Le pr\u00e9venu a en outre clairement identifi\u00e9 les policiers en tant que tels. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e8s lors agi en connaissance de cause. Le Tribunal retient partant que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de r\u00e9bellion telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public sont \u00e0 suffisance \u00e9tablis. -Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019outrage \u00e0 agent L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal incrimine le fait d\u2019outrager un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasionde l\u2019exercice de ses fonctions. En incriminant l\u2019outrage dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, contre un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, le l\u00e9gislateur a entendu prot\u00e9ger la dignit\u00e9 et l\u2019estime dues \u00e0 ceux qui, en raison de leurmandat ou de leurs fonctions, repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9 publique ou y participent. Le mot outrage, contrairement \u00e0 celui d\u2019injure, a un sens g\u00e9n\u00e9ral et comprend tout ce qui, d\u2019une mani\u00e8re quelconque, peut blesser ou offenser une<\/p>\n

9 personne. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les paroles soient caract\u00e9ris\u00e9es par un mot grossier, un terme de m\u00e9pris ou une invective, d\u00e8s lors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 les expressions utilis\u00e9es comportent, en raison des circonstances, un sens injurieux, sont susceptibles de diminuer la consid\u00e9rationdes citoyens pour les personnes qui repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9, ou indiquent \u00e0 leur \u00e9gard un manque de respect (CSJ, 5 f\u00e9vrier 1979, Pas. 24, 230). La notion d\u2019outrage est \u00e0 interpr\u00e9ter dans un sens large et comprend toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne repr\u00e9sentant l\u2019autorit\u00e9 publique (CSJ, 14 octobre 1980, n\u00b0 156\/80). Il ne vise d\u00e8s lors pas seulement l\u2019injure et les propos blessants, mais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout ce qui est de nature \u00e0 d\u00e9noter un manque de respect envers des agents de l\u2019autorit\u00e9. Doit \u00eatre r\u00e9prim\u00e9 tout acte tenant \u00e0 abaisser la personne vis\u00e9e, \u00e0 diminuer l\u2019autorit\u00e9 morale dont elle est investie par la fonction qu\u2019elle assume ou la mission qu\u2019elle accomplit, voire tout acte qui diminue le respect d\u00fb \u00e0 sa fonction. Le Tribunal rappelleque, au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pulibrement contredire. Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2e \u00e9dition, p. 167 sous La preuve du fait). Le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre, ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. C\u2019est en toute libert\u00e9 qu\u2019il appr\u00e9cie le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audience et la Cour de cassation n\u2019exerce \u00e0 cet \u00e9gard aucun contr\u00f4le (Le POITTEVIN, Code d\u2019instruction criminelle, article 154, n\u00b0 25 et 26). Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). Le Tribunal est par cons\u00e9quent libre de fonder sa conviction sur les seules d\u00e9clarationsdes t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.), cette r\u00e8gle de la libert\u00e9 des moyens de preuve \u00e9tant cependant compl\u00e9t\u00e9e par celle de l\u2019exigence de la preuve de la culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. En d\u2019autres termes, pour d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable, le juge se fondera sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9terminant peut suffire : \u00ab lorsque la preuve obtenue n\u2019est pas corrobor\u00e9e par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, il faut noter que lorsqu\u2019elle est tr\u00e8s solide et ne pr\u00eate \u00e0 aucun doute, le besoin d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui devient moindre \u00bb (Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, arr\u00eat Jalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006, \u00a7 96).<\/p>\n

10 En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal se doit de constater que les d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 constantes, cr\u00e9dibles et corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)ainsi que par les aveux du pr\u00e9venuPERSONNE1.).Aucun \u00e9l\u00e9ment soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du dossier r\u00e9pressif ne permet d\u2019\u00e9branler la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins. Les mots prononc\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce par le pr\u00e9venu tels que d\u00e9crit par les t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience du Tribunal d\u00e9notent manifestement un manque de respect envers les agents de l\u2019autorit\u00e9 et sont en plus de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 l\u2019estime des agents de police auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s. Au vu de ces consid\u00e9rations, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9ventionlibell\u00e9e sub 2. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,ensemble les d\u00e9clarations dest\u00e9moin,et de ses aveux,des infractionssuivantes: \u00abcommeauteur ayantlui-m\u00eame commis les infractions, le18 mai 2023, entre 23.20 heures et 23.50 heures,dans l\u2019arrondissement judiciairede Luxembourg,et notamment \u00e0ADRESSE3.), 1)en infraction\u00e0 l\u2019article269 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis une r\u00e9bellion,en r\u00e9alisant toute attaque, r\u00e9sistance avec violencesoumenaces envers les agents de la police, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, en l\u2019esp\u00e8ce,notammentd\u2019avoirr\u00e9sist\u00e9avec violences envers des agents de la Police Grand-Ducale, \u00e0 savoirPERSONNE2.),Premier Commissaire etPERSONNE3.), Inspecteur, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique notamment en voulant s\u2019\u00e9loigner \u00e0 pied d\u2019un contr\u00f4le et en repoussant le bras dePERSONNE2.) qui voulait l\u2019emp\u00eacher de s\u2019\u00e9loigner; 2)en infraction \u00e0 l'article 276 duCode p\u00e9nal, d'avoir outrag\u00e9 par paroles etmenaces,dans l'exercice de leurs fonctions, desagentsd\u00e9positairesde l\u2019autorit\u00e9 ou de laforce publique, en l'esp\u00e8ce,notammentd'avoiroutrag\u00e9les membres de laPolice Grand- Ducale, \u00e0 savoirPERSONNE2.), Premier Commissaire etPERSONNE3.), Inspecteur, agissant dans l\u2019exercice de leur fonctions, notamment par les paroles suivantes: \u00abEch hun souwisouvillm\u00e9i Schoul w\u00e9is du\u00bb, \u00abje vais t\u2019apprendre \u00e0 faire le flic, tu vas voir\u00bb, \u00ab moi je vais te montrer, tu vas faire bon flic\u00bb, \u00abSur la vie de ma m\u00e8re, moi je vais t\u2019apprendre\u00bb, \u00abDu w\u00e4erts nach genau gesinn, du hues der d\u00e9i falsch erausgesicht\u00bb, \u00abEch schaffen um Geriicht, du w\u00e4erts gesinnwat geschitt\u00bb.\u00bb<\/p>\n

11 Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles dans la mesure o\u00f9 elles proc\u00e8dent de deux intentions d\u00e9lictuelles distinctes. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions. L\u2019infraction d\u2019outrage \u00e0 agent est punie en vertu del\u2019article 276 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 2.000 euros. En vertu des articles 271 et 274, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de r\u00e9bellion sans arme par une personne, est punie d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende facultative de 251 \u00e0 2.000 euros. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue parlesarticles 271 et 274, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. Compte tenu des circonstances de l\u2019affaire, du faible trouble \u00e0 l\u2019ordre public, ainsi que des aveux du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience publique, le Tribunal d\u00e9cide par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019emprisonnement et de ne prononcer qu\u2019une peine d\u2019amende. En tenant compte de sa situation financi\u00e8re, le Tribunal d\u00e9cide de condamner le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une amende de 1.500 euros. P A R C E S M O T I F S : letribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son juge-pr\u00e9sident, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lepr\u00e9venuetsonmandataireentendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense,etlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille cinq cents(1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise enjugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e09,92euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze(15) jours.<\/p>\n

12 Le tout en application des articles 14,16,20,28, 29, 30,60,66,269,271, 274 et276du Code p\u00e9nal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195et196duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parMa\u00eft\u00e9 BASSANI, juge-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER ,en pr\u00e9sence de Pascal COLAS,premiersubstitutduProcureurd\u2019Etat,qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8republic, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugement no.2404\/2023 not.18882\/23\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30NOVEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la causedu Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- ______________________________________________________________\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,23061,8576,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-630084","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugement","kji_keyword-novembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 30 novembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 30 novembre 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement no.2404\/2023 not.18882\/23\/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la causedu Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- ______________________________________________________________\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-21T00:16:01+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"25 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 30 novembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-21T00:15:57+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-21T00:16:01+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 30 novembre 2023\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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