{"id":630210,"date":"2026-04-21T02:25:29","date_gmt":"2026-04-21T00:25:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-novembre-2023-3\/"},"modified":"2026-04-21T02:25:34","modified_gmt":"2026-04-21T00:25:34","slug":"tribunal-darrondissement-15-novembre-2023-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-novembre-2023-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 novembre 2023"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementn\u00b0 2221\/2023 not.31051\/21\/CD ex.p.\/s.prob.(3x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), comparanten personne, pr\u00e9venu Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0suffisance de droitd'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, en date du26 avril 2022sous le num\u00e9ro1157\/2022,dont les consid\u00e9rants etle dispositif sont con\u00e7uscomme suit: \u00abJUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 31051\/21\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 11293\/2020 dress\u00e9 en date du 17 juillet 2020 ainsi que le proc\u00e8s-verbal n\u00b02924\/2021 dress\u00e9 en date du 24 octobre 2021 par la Police grand-ducale, Commissariat Mersch. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 1er avril 2022, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

2 Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du 1er avril 2022 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit, \u00e0ADRESSE3.), volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en la prenant par le cou alors qu'elle \u00e9tait allong\u00e9e sur le sol et en lui tapant \u00e0 plusieurs reprises la t\u00eate contre le sol, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 sa m\u00e8re avec laquelle il vit oua v\u00e9cu habituellement. Le Minist\u00e8re Public reproche ensuite sub 2.1 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 17 juillet 2020, \u00e0 ADRESSE3.), volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.), notamment en le prenant par le cou et en le poussant violemment contre une armoire et une porte, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 son fr\u00e8re avec lequel il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Il est encore reproch\u00e9 sub 2.2 au pr\u00e9venu d'avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, menac\u00e9 de mortPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'encontre de son fr\u00e8re avec lequel il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3.1. \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, \u00e0ADRESSE3.), volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la t\u00eate, avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 son fr\u00e8re avec lequel il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Il est finalement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, volontairement d\u00e9truit sinon endommag\u00e9 les lunettes appartenant \u00e0PERSONNE3.). Les faits En date du 17 juillet 2020,PERSONNE3.)se pr\u00e9sente au commissariat de police afin de porter plainte contre son demi-fr\u00e8rePERSONNE1.)en raison de coups que ce dernier lui aurait inflig\u00e9s. \u00c1 l\u2019appui de sa plainte, il explique qu\u2019une dispute a \u00e9clat\u00e9 entre lui et le pr\u00e9venu au sujet de la t\u00e9l\u00e9vision se trouvant dans la cuisine qu\u2019il suspectait ce dernier d\u2019avoir manipul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la t\u00e9l\u00e9commande afin de l\u2019emp\u00eacher de l\u2019utiliser. Il d\u00e9clare avoir par \u00e9nervement jet\u00e9 la t\u00e9l\u00e9commande par terre et celle-ci se serait cass\u00e9e.PERSONNE1.)se serait mis \u00e0 l\u2019insulter et se serait alors ru\u00e9 sur lui. Il indique que le pr\u00e9venu l\u2019aurait saisi parle cou et l\u2019aurait pouss\u00e9 contre une armoire et une porte. Il d\u00e9clare avoir averti son demi-fr\u00e8re qu\u2019il alerterait la Police s\u2019il continuait \u00e0 \u00eatre violent. Le pr\u00e9venu l\u2019aurait suivi et aurait menac\u00e9 de le tuer. Il se serait alors rendu au poste de policede Mersch. Il relate encore un incident qui se serait produit il y environ trois ans. Alors qu\u2019il rendait visite \u00e0 un autre de ses fr\u00e8res r\u00e9sidant en France, le pr\u00e9venu l\u2019aurait appel\u00e9 pour lui expliquer que leur m\u00e8re serait tomb\u00e9e dans les escaliers. Il serait rentr\u00e9 et aurait vuPERSONNE2.)allong\u00e9e par terre. Elle lui aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 quePERSONNE1.)l\u2019avait prise par le cou au moment o\u00f9 elle \u00e9tait couch\u00e9e par terre et avait cogn\u00e9 sa t\u00eate contre le sol. Il ne s\u2019agirait pas de la premi\u00e8re fois que le pr\u00e9venuaurait \u00e9t\u00e9 violent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur m\u00e8re et d\u2019autres personnes.<\/p>\n

3 Les agents de police se rendent \u00e0 l\u2019adresse o\u00f9 r\u00e9sident le plaignant etPERSONNE1.)o\u00f9 ce dernier est interpell\u00e9 et emmen\u00e9 au commissariat pour y \u00eatre interrog\u00e9. Lors de son interrogatoire de police,PERSONNE1.)reconna\u00eet avoir eu une dispute avec son demi-fr\u00e8re au sujet de la t\u00e9l\u00e9vision qui \u00e9tait verrouill\u00e9e.PERSONNE3.)se serait \u00e9nerv\u00e9 et aurait d\u00e9truit la t\u00e9l\u00e9commande en la jetant par terre. Il explique avoir alors bouscul\u00e9 son demi-fr\u00e8re qui lui aurait annonc\u00e9 que s\u2019il devait encore une fois le pousser, il irait porter plainte \u00e0 la Police. PERSONNE1.)explique avoir malgr\u00e9 tout pouss\u00e9 une nouvelle foisPERSONNE3.)suite \u00e0 quoi ce dernier aurait quitt\u00e9 la maison. Questionn\u00e9 quant \u00e0 l\u2019incident qui se serait produit il y a trois ans, le pr\u00e9venu explique que sa m\u00e8re avait simplement tr\u00e9buch\u00e9. \u00c9galement entendue par la Police le 17 juillet 2020,PERSONNE2.)confirme qu\u2019une bagarre entre ses deux fils aurait \u00e9clat\u00e9 suite \u00e0 un diff\u00e9rend concernant la t\u00e9l\u00e9vision.PERSONNE3.)se serait empar\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9commande et aurait refus\u00e9 de la donner au pr\u00e9venu. Elle d\u00e9clare que PERSONNE1.)aurait alorstent\u00e9 de saisirPERSONNE3.)par le cou, mais ce dernier se serait d\u00e9fendu pour l\u2019en emp\u00eacher. Le pr\u00e9venu aurait alors pris son demi-fr\u00e8re par le bras et l\u2019aurait pouss\u00e9 contre le mur.PERSONNE2.)indique quePERSONNE3.)aurait finalement jet\u00e9 la t\u00e9l\u00e9commande par terre de sorte \u00e0 l\u2019endommager. Il serait parti en annon\u00e7ant \u00e0 son demi-fr\u00e8re qu\u2019il allait porter plainte contre lui. Elle d\u00e9clare quePERSONNE1.)lui aurait alors r\u00e9pondu que s\u2019il allait le d\u00e9noncer, il lui fracasserait la t\u00eate avec une batte de baseball.PERSONNE2.)ajoute que le pr\u00e9venu a \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 violent \u00e0 son encontre. Un jour il se serait pr\u00e9cipit\u00e9 sur elle et en reculant elle serait tomb\u00e9e au sol. Il se serait mis sur elle et aurait commenc\u00e9 \u00e0 la frapper dans le visage avec sa main.Sous l\u2019effet de chaque claque, sa t\u00eate aurait heurt\u00e9 une pierre qui se trouvait juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celle-ci.PERSONNE2.)ajoute qu\u2019une autre fois, il l\u2019aurait pouss\u00e9e de sorte \u00e0 la faire tomber par terre. Elle se serait bless\u00e9e au doigt et aurait m\u00eame subi une intervention chirurgicale. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il la frapperait souvent et semblerait ressentir un certain plaisir lorsqu\u2019il blesse quelqu\u2019un. Il aurait des crises lors desquelles il deviendrait incontr\u00f4lable et dangereux. Elle estime qu\u2019il souffre de schizophr\u00e9nie et le qualifie de psychopathe et pr\u00e9cise que quand il \u00e9tait enfant il a d\u00fb \u00eatre plac\u00e9 dans une \u00e9cole sp\u00e9ciale apr\u00e8s avoir consult\u00e9 un psychiatre. En date du 24 octobre 2021, les agents de police sont \u00e0 nouveau d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0ADRESSE4.)au ADRESSE5.)en raison de faits de violences. En chemin, une patrouille de police croise un pi\u00e9ton identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE1.)qui leur fait singe de s\u2019arr\u00eater et d\u00e9clare aux agents \u00eatre la personne qu\u2019ils recherchent. Les agents se rendent ensemble avec le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019adresse signal\u00e9e o\u00f9 se trouventPERSONNE3.)etPERSONNE2.).PERSONNE3.)d\u00e9clare vouloir porter une nouvelle fois plainte contre son demi-fr\u00e8rePERSONNE1.). Ce dernier a de l\u00e9gers h\u00e9matomes au niveau du bras tandis quePERSONNE3.)pr\u00e9sente des traces de sang sur la t\u00eate et au visage qui proviennent de plaies n\u00e9cessitant un traitement m\u00e9dical au H\u00d4PITAL1.). Au commissariat,PERSONNE3.)d\u00e9clare que vers 13.30 heures il aurait remplac\u00e9 une vitre d\u2019une serre se trouvant dans le jardin avec sa m\u00e8re. Ils auraient demand\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)de les assister. \u00c1 un moment donn\u00e9, la vitre se serait bris\u00e9e et une dispute aurait \u00e9clat\u00e9. Le pr\u00e9venu aurait perdu le contr\u00f4le et se serait mis \u00e0 l\u2019insulter puis \u00e0 le menacer de mort. PERSONNE3.)indique avoir alors dit \u00e0son demi-fr\u00e8re : \u00ab viens on fait \u00e7a tout de suite ! \u00bb suite \u00e0 quoi ce dernier se serait empar\u00e9 d\u2019une pierre et se serait pr\u00e9cipit\u00e9 sur lui. Comme il tenait encore un marteau en plastique dans sa main, il aurait utilis\u00e9 celui-ci pour se d\u00e9fendre et l\u2019aurait<\/p>\n

4 heurt\u00e9 au niveau du bras.PERSONNE3.)d\u00e9clare que le pr\u00e9venu aurait r\u00e9ussi \u00e0 lui retirer le marteau des mains, aurait cal\u00e9 sa t\u00eate sous son aisselle et lui aurait donn\u00e9 des coups avec le marteau sur le cr\u00e2ne. Le plaignant affirme quePERSONNE1.)aurait l\u00e2ch\u00e9 prise avant de revenir \u00e0 la charge et de le pousser contre sa m\u00e8re qui se serait \u00e9croul\u00e9e contre le mur. Il aurait encore menac\u00e9 de le tuer \u00e0 sa sortie s\u2019il devait aller en prison puis serait rentr\u00e9 dans la maison. PERSONNE3.)remet aux enqu\u00eateurs uncertificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le Dr Mado Arlette MATOKOT en date du 24 octobre 2021 et attestant d\u2019une incapacit\u00e9 de travail personnel de 6 jours ainsi qu\u2019une facture pour la r\u00e9paration de ses lunettes qui ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es au cours de l\u2019altercation. Lors de son audition de police du 24 octobre 2021,PERSONNE2.)se r\u00e9f\u00e8re aux d\u00e9position de PERSONNE3.)en ce qui concerne les faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans l\u2019apr\u00e8s-midi. Au cours de son interrogatoire de police du 24 octobre 2021, le pr\u00e9venuPERSONNE1.) explique que vers 14.00 heures son demi-fr\u00e8re, sa m\u00e8re et lui-m\u00eame se seraient trouv\u00e9s dans le jardin o\u00f9 ils auraient r\u00e9par\u00e9 une fen\u00eatre d\u2019une serre. \u00c1 un moment donn\u00e9,PERSONNE3.)se serait \u00e9nerv\u00e9 et aurait donn\u00e9 un coup dans la vitre de sorte \u00e0 la briser. Une dispute s\u2019en serait suivie et son demi-fr\u00e8re l\u2019aurait attaqu\u00e9 avec un marteau en plastique et il se serait empar\u00e9 d\u2019une pierre pour se prot\u00e9ger. Il affirme quePERSONNE3.)lui aurait donn\u00e9 un coup qui l\u2019aurait atteint au bras gauche. Le pr\u00e9venu d\u00e9clare avoir alors l\u00e2ch\u00e9 la pierre et avoir arrach\u00e9 le marteau des mains de son demi-fr\u00e8re et l\u2019avoir frapp\u00e9 \u00e0 deux reprises avec celui-ci.PERSONNE3.) aurait encore essay\u00e9 de l\u2019attaquer avec une barre en fer, mais il se serait r\u00e9fugi\u00e9 dans la maison. \u00c1 l\u2019audience publique du 21 avril 2022,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites lors de son audition de police du 17 juillet 2020. Elle a maintenu qu\u2019apr\u00e8s \u00eatre tomb\u00e9e par terre en reculant le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait agenouill\u00e9 au-dessus d\u2019elle et lui avait donn\u00e9 des coups sous l\u2019effet desquels elle s\u2019\u00e9tait plusieurs fois cogn\u00e9e la t\u00eate contre une pierre. Le pr\u00e9venu aurait toujours affirm\u00e9 qu\u2019il lui avait donn\u00e9 des gifles pour qu\u2019elle reprenne conscience, mais que cela ne correspondait pas \u00e0la v\u00e9rit\u00e9 puisqu\u2019elle n\u2019avait \u00e0 aucun moment perdu connaissance. Cet incident aurait eu lieu il y trois ou cinq ans. S\u2019agissant des faits du 17 juillet 2020, elle a indiqu\u00e9 ne plus s\u2019en souvenir. Elle a confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu avait frapp\u00e9 son demi- fr\u00e8re avec le marteau qu\u2019il lui avait arrach\u00e9 de la main en date du 24 octobre 2021. PERSONNE2.)a insist\u00e9 pour dire que selon elle son filsPERSONNE1.)souffrait de troubles psychiatriques ce qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par un sp\u00e9cialiste au cours de son enfance et a eu pour cons\u00e9quence une scolarisation dans un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 en Belgique. PERSONNE3.)a maintenu sous la foi du serment avoir un jour \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 par le pr\u00e9venu qui lui aurait annonc\u00e9 que leur m\u00e8re \u00e9tait tomb\u00e9e. Il serait rentr\u00e9 etPERSONNE2.)lui aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 quePERSONNE1.)lui avait donn\u00e9 des coups lorsqu\u2019elle \u00e9tait allong\u00e9e au sol. Il a pr\u00e9cis\u00e9 n\u2019avoir jamais vu de ses propres yeux le pr\u00e9venu frapper leur m\u00e8re. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les d\u00e9positions faites \u00e0 l\u2019appui de sa plainte concernant lesfaits du 17 juillet 2020 et suivant lesquelles son demi-fr\u00e8re l\u2019avait pouss\u00e9 contre une armoire et une porte. Les menaces de mort \u00e9taient fr\u00e9quentes et il a indiqu\u00e9 qu\u2019elles lui inspiraient une certaine inqui\u00e9tude au vu du comportement violent du pr\u00e9venuqui avait du mal \u00e0 se contr\u00f4ler. Le t\u00e9moin a encore maintenu ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police au sujet des faits du 24 octobre 2021. Sur question, il a indiqu\u00e9 que ses lunettes ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s accidentellement au cours de l\u2019altercation et nonpas par un<\/p>\n

5 geste volontaire dePERSONNE1.).PERSONNE3.)a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait au courant que le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des examens psychiatriques lorsqu\u2019il \u00e9tait enfant. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu avoir donn\u00e9 des gifles \u00e0 sa m\u00e8re apr\u00e8s que cette derni\u00e8re ait tr\u00e9buch\u00e9, mais que le but \u00e9tait qu\u2019elle regagne ses esprits. S\u2019agissant des faits du 17 juillet 2020, il a reconnu avoir pouss\u00e9 \u00e0 deux reprises son demi-fr\u00e8re suite \u00e0 une dispute tournant autour de la t\u00e9l\u00e9commande de la t\u00e9l\u00e9vision. Le24 octobre 2021, il se serait d\u00e9fendu face \u00e0 l\u2019attaque dePERSONNE3.)qui lui aurait donn\u00e9 le premier coup. Il lui aurait alors arrach\u00e9 le marteau des mains et lui aurait port\u00e9 deux coups avec celui-ci. En droit \u00c1 l\u2019audience publique du 21 avril 2022, le mandataire du pr\u00e9venu a, au vu des d\u00e9clarations de la m\u00e8re dePERSONNE1.)suivant lesquelles des troubles psychiatriques avaient \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s dans le chef de ce dernier au cours de son enfance, demand\u00e9 au Tribunal d\u2019ordonner une expertise psychiatrique afin de d\u00e9terminer s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 ou aboli son discernement au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il r\u00e9sulte tant des d\u00e9clarations au cours de l\u2019enqu\u00eate que desd\u00e9positions faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience parPERSONNE2.)que le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des examens m\u00e9dicaux lorsqu\u2019il \u00e9tait enfant et que les docteurs auraient diagnostiqu\u00e9 certains troubles psychiatriques dans son chef. Le t\u00e9moin a encore d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu a, au cours de leur cohabitation, toujours eu des troubles du comportement et que c\u2019est exclusivement lorsqu\u2019il \u00e9tait sujet \u00e0 des crises qu\u2019il perdait le contr\u00f4le et devenait violent. Le Tribunal d\u00e9cide, au vu de ces d\u00e9clarationsqui rendent plausible l\u2019existence dans le chef de PERSONNE1.)d\u2019une maladie ou de troubles mentaux qui pourraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avoir une r\u00e9percussion sur sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s, d\u2019instaurer, avant tout autre progr\u00e8s en cause, une expertise psychiatrique. Il y a plus particuli\u00e8rement lieu de charger le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant professionnellement \u00e0 L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, de proc\u00e9der \u00e0 une expertise psychiatrique dePERSONNE1.)afin de d\u00e9terminer si, au moment des faits, il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contr\u00f4le de ses actes, ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le deses actes, ou s\u2019il a agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister et de d\u00e9terminer si, \u00e0 ce jour, il pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et s\u2019il est curable ou r\u00e9adaptable et pr\u00e9ciser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et son mandataireentendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire, avant tout progr\u00e8s en cause :<\/p>\n

6 n o m m eexpert le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant professionnellement \u00e0 L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, de proc\u00e9der \u00e0 une expertise psychiatrique de PERSONNE1.)afin de d\u00e9terminer si, au moment des faits, il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contr\u00f4le de ses actes, ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, ou s\u2019il a agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019apas pu r\u00e9sister et de d\u00e9terminer si, \u00e0 ce jour, il pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et s\u2019il est curable ou r\u00e9adaptable et pr\u00e9ciser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es, a u t o r i s el\u2019expert \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission lui confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard de l\u2019expert, il sera pourvu \u00e0 son remplacement sur simple requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal correctionnel par la partie la plus diligente, les autres parties d\u00fbment convoqu\u00e9es et par simple note au plumitif, s u r s e o i t\u00e0 statuer pour le surplus, r \u00e9 s e r v eles frais, Parapplication des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.\u00bb. Par citation du 25 ao\u00fbt 2023,, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venude compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du6 novembre 2023 devant le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,dix-huiti\u00e8me, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: coups et blessures volontaires \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime avec lequel il a v\u00e9cu habituellement;coups et blessures volontaires sur un fr\u00e8re avec lequel il a v\u00e9cu habituellement; menace d\u2019attentat punissable d\u2019une peine criminelle non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition; coups et blessures volontaires sur un fr\u00e8re avec lequel il a v\u00e9cu habituellement et ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel ; destruction volontaire d\u2019un bien mobilier. \u00c0 cette audience,MadameleVice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venu,lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)renon\u00e7a \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019expert Dr Marc GLEIS fut entendu en ses observations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

7 Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, enleurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Jim POLFER,PremierSubstitut duProcureur d\u2019\u00c9tat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice31051\/21\/CDet notamment lesproc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en causepar la Police grand-ducale, CommissariatMersch. Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venu du25 ao\u00fbt 2023,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019informationdonn\u00e9e par courrieren datedu25 ao\u00fbt 2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu le jugement num\u00e9ro1157\/2022du26 avril 2022rendu parle Tribunal correctionnelde ce si\u00e8geordonnant une expertise psychiatrique dePERSONNE1.)afin de d\u00e9terminer si, au moment des faits, il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contr\u00f4le de ses actes, ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes,ou s\u2019il a agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister et de d\u00e9terminer si, \u00e0 ce jour, il pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et s\u2019il est curable ou r\u00e9adaptable et pr\u00e9ciser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. Vu le rapportd\u2019expertise \u00e9tablien date du 5 janvier 2023par leDrMarc GLEIS. EN FAIT L\u2019expertisepsychiatrique Dans son rapport du1 er septembre 2021, l\u2019expertDr Marc GLEISretient ce qui suit: \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9 un trouble psychotique non organique ICD10 F28. Ce trouble psychotique non organique a alt\u00e9r\u00e9 les capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le de MonsieurPERSONNE1.)au moment des faits.<\/p>\n

8 MonsieurPERSONNE1.)\u00e0 ce jour ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux du point de vue psychiatrique. Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Il est r\u00e9adaptable, il devrait profiter d\u2019une prise en charge psychiatrique, psychopharmacologique et d\u2019une prise en charge de psychiatrie sociale dans le cadre d\u2019un Centre de Sant\u00e9 Mentale comportant une aide \u00e0 l\u2019organisation du travail, du logement et des loisirs.\u00bb. D\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 6 novembre 2023 \u00c0l\u2019audiencepubliquedu6 novembre 2023, l\u2019expertMarc GLEISa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont confirm\u00e9 sous la foi du serment leurs d\u00e9clarations faites lors de leur audition par la Police et au cours de l\u2019audience publique du 21 avril 2022. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a maintenu ses d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019audience publique du 21 avril 2022 suivant lesquelles il aurait donn\u00e9 des gifles \u00e0 sa m\u00e8re afin qu\u2019elle reprenne conscience et qu\u2019il s\u2019est d\u00e9fendu face \u00e0 l\u2019attaque dePERSONNE3.)le 24 octobre 2021. Il a reconnu avoir menac\u00e9 ce dernier de mort et a, pour le surplus, qualifi\u00e9 les d\u00e9positions des t\u00e9moins de mensonges. EN DROIT Quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a contest\u00e9la majeure partie desfaits mis\u00e0 sa chargeen affirmant quePERSONNE2.)etPERSONNE3.)auraient racont\u00e9 des mensonges tant lors de leur audition de Police qu\u2019\u00e0 l\u2019audience. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infractionlui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le Juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge p\u00e9nalpeut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

9 Le Tribunal rappelle que, au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve,le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pu librement contredire. Aucun moyen de preuve: aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019uneforce probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2 e \u00e9dition, p. 167). En l\u2019occurrence, le Tribunal rel\u00e8vequeles d\u00e9clarations constantes, concordantes et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0l\u2019audience sous la foi du serment des t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)sont cr\u00e9dibles et corrobor\u00e9es par des\u00e9l\u00e9mentsobjectifsdu dossier r\u00e9pressifet notamment les certificats m\u00e9dicaux annex\u00e9s aux proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause ainsi que les photographies des blessures essuy\u00e9es parPERSONNE3.). Aucun \u00e9l\u00e9ment soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du dossier r\u00e9pressif ne permet d\u2019\u00e9branler la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins et les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qui sont d\u00e9pourvues de toute preuve ne permettent pas \u00e0 elles seules de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9positions dePERSONNE2.)etPERSONNE3.) qui avaient tous les \u00e9lans de sinc\u00e9rit\u00e9. Le Tribunal n\u2019aen effetrelev\u00e9 dans le comportement et dans les d\u00e9clarations de ces personnes aucune contradictionou incoh\u00e9rencepermettant de les confondre. Les \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent permettent \u00e0 la juridiction de fondd\u2019arriver \u00e0 la conclusion que le pr\u00e9venu a commis les faits d\u00e9critsparPERSONNE2.)etPERSONNE3.)dans leurs auditions de police et confirm\u00e9s \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, sous r\u00e9serve de ce qui sera dit ci- dessous au sujet des qualifications p\u00e9nales \u00e0 donner aux diff\u00e9rentes infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu. Quant aux infractions 1.1. Coups et blessures volontaires surPERSONNE2.) Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, \u00e0ADRESSE3.), volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en la prenant par le cou alors qu'elle \u00e9tait allong\u00e9e sur le sol et en lui tapant \u00e0 plusieurs reprises la t\u00eate contre lesol, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 sa m\u00e8re avec laquelleil vit ou a v\u00e9cu habituellement. Lors de son audition de policeen datedu 17 juillet 2020,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9qu\u2019un jour PERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait pr\u00e9cipit\u00e9 sur elleafin de l\u2019agresser etqu\u2019elle avait tr\u00e9buch\u00e9 en reculant. Il se serait ensuite mis au-dessus d\u2019elle et lui aurait donn\u00e9 des coups \u00e0 la t\u00eate qui auraient \u00e0 chaque fois eu comme effet deprojetercelle-ci contre une pierre. Le Tribunal rappelle que dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9clarations se recoupentavec celles de PERSONNE3.)et ont \u00e9t\u00e9 constantes tout au long de la proc\u00e9dure, il entend leur accorder cr\u00e9dit.<\/p>\n

10 Il est finalement constant en cause quePERSONNE2.)est la m\u00e8re du pr\u00e9venu et qu\u2019ils vivent ensemble. L\u2019infraction libell\u00e9e sub 1.\u00e0 chargedePERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit de sorte que ce dernier est\u00e0 retenir dans les liens de celle-ci. 2.1. Coups et blessures volontaires surPERSONNE3.)le 17 juillet 2020 Le Minist\u00e8re Public reproche ensuite sub 2.1 \u00e0PERSONNE1.) d\u2019avoir,le 17 juillet 2020, \u00e0ADRESSE3.), volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en le prenant par le cou et en le poussant violemment contre une armoire et une porte, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 son fr\u00e8re avec lequelil vit ou a v\u00e9cu habituellement. Ici encore, sur base des t\u00e9moignagesrecueillis par la Police et confirm\u00e9spar les t\u00e9moins entendus \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment qui sont concordantsensemble le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 18 juillet 2020 par le Dr Sofiane YOUSSEF, le Tribunal arrive \u00e0 la conclusion que les coups etblessures libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public sont \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. Il est constant en causequePERSONNE3.)est le demi-fr\u00e8re du pr\u00e9venu et qu\u2019ils vivent ensemble. PERSONNE1.)est au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 2.1.\u00e0 son encontre. 2.2. Infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2.2 au pr\u00e9venud'avoir,le 17 juillet 2020, \u00e0ADRESSE3.), menac\u00e9 de mortPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'encontre de son fr\u00e8re avec lequelil vit ou a v\u00e9cu habituellement. Sur base des t\u00e9moignages recueillisainsi que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qui n\u2019a pas contest\u00e9 ces faits,le Tribunal arrive \u00e0 la conclusion que le pr\u00e9venu a bienannonc\u00e9 \u00e0PERSONNE3.) qu\u2019il allait le tuer. La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat: il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention coupable mais le trouble qu\u2019il peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu\u2019il porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et priv\u00e9e. Ainsi, il est admis qu\u2019il ne saurait y avoir menac\u00e9 punissable que si, par la violence de ses propos, par la d\u00e9termination qui para\u00eet l\u2019animer, par la vraisemblance de voir se r\u00e9aliser les infractions qu\u2019il pr\u00e9tend pr\u00e9parer, le pr\u00e9venu a inspir\u00e9 \u00e0 sa victime une crainte ou du moins un souci s\u00e9rieux et a par-l\u00e0 troubl\u00e9 sa l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de droit criminel, Droit p\u00e9n. sp\u00e9c. T.2 p.1476, no.1825).<\/p>\n

11 Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener cheztelle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis: l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (R\u00e9vue de Droit P\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p.381). En l\u2019esp\u00e8ce, il est incontestablequePERSONNE3.)a d\u00fb prendre tr\u00e8s au s\u00e9rieux ces menaces \u00e9manant d\u2019une personneau comportement agressif etquivenait de fairepreuve de violences \u00e0 son \u00e9gard. Ainsi les paroles du pr\u00e9venu ont n\u00e9cessairement d\u00fb perturber et inqui\u00e9terPERSONNE3.)en lui inspirant une crainte s\u00e9rieuse d\u2019un danger imminent et direct. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont partant \u00e9tablis de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub2.2.\u00e0 son encontre. 3.1. Coups et blessures volontaires surPERSONNE3.)le 24 octobre 2020 Le Minist\u00e8re Publicreprochesub 3.1.\u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir,le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, \u00e0ADRESSE3.),volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteausur la t\u00eate, avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 son fr\u00e8re avec lequelil vit ou a v\u00e9cu habituellement. Ici encore, sur base des t\u00e9moignages recueillis par la Police et confirm\u00e9spar les t\u00e9moins entendus \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment qui sont concordantsensemble le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 24 octobre 2021 par le Dr Mado Arlette MATOKOT, le Tribunal arrive \u00e0 la conclusion que les coups et blessuresainsi que les circonstances aggravanteslibell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public sont \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. PERSONNE1.)est au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 3.1.\u00e0 son encontre. 3.2. Destruction volontaire de biens mobiliers d\u2019autrui Le Minist\u00e8re Public reproche3.2.au pr\u00e9venu d\u2019avoir,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que l\u2019infraction sub3.1.volontairement d\u00e9truit leslunettes appartenant \u00e0 PERSONNE3.). \u00c0 l\u2019audiencepubliquedu 21 avril 2022,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 que ses lunettes avaient \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9espar un geste accidentel du pr\u00e9venu et non pas de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de sorte que cette infraction ne saurait \u00eatre retenue \u00e0l\u2019encontredePERSONNE1.). R\u00e9capitulatif Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le TribunalacquittePERSONNE1.):<\/p>\n

12 \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, 3.le 24\/10\/2021, vers 16:00 heures, \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, 3.2.en infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirvolontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d\u2019autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement d\u00e9truitsinon endommag\u00e9 les lunettes appartenant \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.).\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1.depuisun temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit, \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou ses p\u00e8re ou m\u00e8re adoptifs, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en la prenant par le cou alors qu\u2019elle \u00e9tait allong\u00e9e sur le sol et en lui tapant \u00e0 plusieurs reprises la t\u00eate contre le sol, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 sa m\u00e8re avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, 2. le 17 juillet 2020, \u00e0ADRESSE3.), 2.1. en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en le prenant par le cou et en le poussant violemment contre une armoire et une porte, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 son fr\u00e8re avec lequel il vit ou a v\u00e9cu habituellement, 2.2. en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autreproc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d\u2019attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordre ou condition, avec la circonstance que la menace d\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un fr\u00e8re ou d\u2019une s\u0153ur,<\/p>\n

13 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirmenac\u00e9PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), de mort, avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de son fr\u00e8re avec lequel il vit ou a v\u00e9cu habituellement, 3.le 24 octobre 2021, vers 16.00 heures \u00e0ADRESSE3.), 3.1. en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 er et 3 e du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessure ou port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la t\u00eate, avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 son fr\u00e8re avec lequel il vit ou a v\u00e9cu habituellement\u00bb. Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019article 409 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal punit d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros, quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups\u00e0 un ascendant l\u00e9gitime, respectivement\u00e0 la personne aveclaquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. L\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal punit d\u2019un emprisonnement d\u2019un an\u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de501\u00e025.000 euros,l\u2019infraction de coups et blessures volontaires port\u00e9s sur la personne de son fr\u00e8re avec lequel il vit habituellement et ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel dans le chef de celui-ci. L\u2019infraction de menaces verbales d\u2019un attentat contre la personne, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9 d\u2019ordre ou decondition, est punie par l\u2019article 327, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. L\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le minimum des peines port\u00e9es par les articles 327, 329 et 330 sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266, si le coupable a commis la menace d\u2019attentat \u00e0 l\u2019\u00e9gardde son fr\u00e8re. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal. L\u2019expert DrMarc GLEISa retenu dans le chefdePERSONNE1.)une alt\u00e9ration du discernement au moment des faits.<\/p>\n

14 L\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 introduit dans leCode p\u00e9nal par une loi du 8 ao\u00fbt 2000 et pr\u00e9voit que le Tribunal tiendra compte du trouble mental ayant affect\u00e9 l\u2019auteur en tant que circonstance att\u00e9nuante. Il appert des travaux parlementaires de cette loi que l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal envisage l\u2019hypoth\u00e8se des personnes atteintes d\u2019un trouble mental ayant simplement alt\u00e9r\u00e9 leur discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de leurs actes, que l\u2019on qualifie parfois d\u2019\u00abanormaux mentaux \u00bb ou de \u00ab demi-fous \u00bb, hypoth\u00e8se qui n\u2019\u00e9tait pas trait\u00e9e par l\u2019article 71 avant la loi du 8 ao\u00fbt 2000 ( Doc.parl. 4457, commentaire des articles, p.8). Il convient d\u00e8s lors de faire application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9cise que la personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable, mais invite la juridiction \u00e0 tenir compte de cette circonstancelorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine. Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des infractions retenues, mais \u00e9galement des conclusions de l\u2019expert Dr Marc GLEIS, le Tribunal condamnePERSONNE1.) par application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal \u00e0une peine d\u2019emprisonnement de12mois. PERSONNE1.)n\u2019ayant pas encore d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, le Tribunal consid\u00e8re que le pr\u00e9venu n\u2019est pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence et d\u00e9cide d\u00e8s lors de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Afin de r\u00e9duire le risque de r\u00e9cidive et en tenant compte de saprobl\u00e9matique d\u2019agressivit\u00e9, il y a toutefois lieu d\u2019assortir ce sursis des conditions probatoires plus amplement \u00e9nonc\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re pr\u00e9cairedu pr\u00e9venuet en application des dispositions de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer de peine d\u2019amende. PAR CES MOTIFS : ladix-huiti\u00e8mechambre du Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0ADRESSE1.),si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fenseetle repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, s t a t u a n ten continuation dujugement num\u00e9ro1157\/2022rendu en date du26 avril 2022, acquitte PERSONNE1.)du chefdel\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chefdes infractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze(12) mois, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.900,82euros, d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contrePERSONNE1.)et leplace sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ansen lui imposant les obligations suivantes :<\/p>\n

15 \u2022sesoumettre \u00e0 un traitement psychologique ou psychiatrique \u00e0 pr\u00e9ciser par les agents du SCAS en vue de canaliser son impulsivit\u00e9 et de ma\u00eetriser son agressivit\u00e9, ainsi que de soigner tout d\u2019autre trouble psychologique ou psychiatrique \u00e9ventuellement d\u00e9tect\u00e9 lors de ce suivi en relation avec son agressivit\u00e9, \u2022justifier du suivi de ce traitement par des attestations \u00e0 communiquer tous les six mois \u00e0 l\u2019agent de probation du SCAS, \u2022r\u00e9pondre aux convocations du Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat ou des agents de probation du SCAS, \u2022recevoir les visites des agents du SCAS et leur communiquer les renseignements et documents n\u00e9cessaires pour suivre et contr\u00f4ler le respect des conditions, \u2022pr\u00e9venir le SCAS des changements de r\u00e9sidence, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursisprobatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis,la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0dater du pr\u00e9sent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0dater du pr\u00e9sent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans\u00e0 dater dupr\u00e9sent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Par application des articles14, 15,20,60, 66,71-1,327 alin\u00e9a 2, 330-1, et 409 alin\u00e9a 1 er et 3 e Code p\u00e9nal et des articles 1,155, 179, 182, 184, 185, 189,190, 190-1,191,194, 195,196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Julien GROSS,PremierJuge, et Paul MINDEN,PremierJuge, et prononc\u00e9 en audience publique du15 novembre 2023au Tribunal<\/p>\n

16 d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deKim VOLKMANN,Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de Nicole MARQUES,PremierSubstitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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