{"id":630604,"date":"2026-04-21T03:16:18","date_gmt":"2026-04-21T01:16:18","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-decembre-2023-30\/"},"modified":"2026-04-21T03:16:23","modified_gmt":"2026-04-21T01:16:23","slug":"tribunal-darrondissement-7-decembre-2023-30","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-decembre-2023-30\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 d\u00e9cembre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt. No. 2450\/2023 (not 15864\/19\/CD) 6 x ex.p.\/s.prob. Jugement apr\u00e8s expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 LeTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8mechambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dansla cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), actuellementplac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9 v e n u s- en pr\u00e9sence de: 1.PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE3.), 2.PERSONNE4.), n\u00e9DATE4.)\u00e0ADRESSE4.),<\/p>\n

2 demeurantADRESSE3.), lesdeux comparant par Ma\u00eetre Emilie WALTER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Max MAILLIET, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, 3.PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE5.)(A), demeurantADRESSE6.), 4.PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE7.)(Col), demeurantADRESSE6.), 5.PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE7.)(Col), et PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE5.)(A), agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineure PERSONNE7.), n\u00e9e leDATE7.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE6.), 6.PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE8.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE6.), 7.PERSONNE9.), n\u00e9e leDATE9.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE6.), les cinq comparant par Ma\u00eetre Steve ROSA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, en remplacement deMa\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,assist\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ETUDE D\u2019AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.\u00e0r.l., \u00e9tablie \u00e0 L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B239498, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre SteveRosa, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, en l\u2019\u00e9tude duquel domicile est \u00e9lu, parties civilesconstitu\u00e9es contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. ___________________________________________________________ F A I T S : Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit des qualit\u00e9s et consid\u00e9rants du jugement num\u00e9ro614\/2023rendu par le tribunal d\u2019arrondissement<\/p>\n

3 de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du2 mars 2023et dont le dispositif est con\u00e7u comme suit: \u201c P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le mandataire des pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, les mandataires des demandeurs au civil entendus en leurs conclusions, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, or d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices no 15864\/19\/cd, 15496\/21\/cd, 31205\/21\/cd et 31938\/21\/cd ; AU PENAL: co n s t a t e que la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits libell\u00e9s \u00e0 l\u2019appui des infractions reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie ; avant tout progr\u00e8s en cause : n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant \u00e0 L-4038 Esch- sur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, sur l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019une maladie ou de troubles mentaux dans le chef dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), et, dans l\u2019affirmative, de d\u00e9terminer si cette maladie ou ces troubles ont \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 alt\u00e9rer ou \u00e0 abolir leur discernement et\/ ou le contr\u00f4le de leurs actes, au moment de la commission des faits leur actuellement reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public ; a u t or i s e l\u2019expert \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission lui confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, d i t qu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard de l\u2019expert, il sera pourvu \u00e0 son remplacement sur simple requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal correctionnel par la partie la plus diligente, les autres parties d\u00fbment convoqu\u00e9es et par simple note au plumitif, s u r s e o i t \u00e0 statuer pour le surplus, r \u00e9 s e r v e les frais. AU CIVIL: d o n n e acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile; d o n n e acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE4.)de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

4 d o n n e acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE5.)de sa constitution de partie civile; d o n n e acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE6.)de sa constitution de partie civile; d o n n e acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE6.)etPERSONNE5.), agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.), n\u00e9e leDATE7.), de sa constitution de partie civile; d o n n e acte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE8.)de sa constitution de partie civile; d o n n eacte \u00e0 la partie demanderesse au civilPERSONNE9.)de sa constitution de partie civile; s u r s e o i t \u00e0 statuer quant aux demandes au civil en attendant le r\u00e9sultatde l'expertise p\u00e9nale ordonn\u00e9e. ———————————————————————————————- Par citation du28 avril 2023,lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent requis de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du23 mai 2023devant leTribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour continuation des d\u00e9bats apr\u00e8s expertise au p\u00e9nal. A cette date, l\u2019affaire fut remise contradictoirement au 13 novembre 2023. A l\u2019audience publique du13 novembre 2023,le Tribunal autorisa, avec l'accorddu Minist\u00e8re Public, Ma\u00eetre Jil FEITH, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Yves WAGENER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, de repr\u00e9senter les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). L\u2019expert Dr Marc GLEIS, d\u00fbment asserment\u00e9, futentendu en ses d\u00e9clarations et explications. Ma\u00eetre Emilie WALTER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Max MAILLIET, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9it\u00e9ra sa partie civile pour et au nom de 1.PERSONNE3.)et 2.PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeurs au civil, contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil. Elle fut entendue en ses conclusions. Ma\u00eetre Steve ROSA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, en remplacement de Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9it\u00e9ra sa partie civile pour et au nom de 1.PERSONNE5.), 2.PERSONNE6.), 3.PERSONNE6.)et PERSONNE5.), agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.), n\u00e9e leDATE7.), 4.PERSONNE8.), et5.PERSONNE9.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeurs au civil, contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.) et PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil. Il fut entendu en ses conclusions.<\/p>\n

5 Le repr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public, Daniel SCHON, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaireet fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Jil FEITH, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Yves WAGENER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9senta les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civilPERSONNE1.)etPERSONNE2.)et exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de ses mandants. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0pr\u00e9venusdu28 avril 2023(not.15864\/19\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus. AU PENAL: Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro 2350\/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 2 novembre 2022, renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 442-1, 545, 327 alin\u00e9a 2 et 561 du Code p\u00e9nal, et renvoyantPERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 442-1, 545 et 561 du Code p\u00e9nal. Vu le jugement interlocutoire num\u00e9ro 614\/2023rendupar le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023,ordonnant au p\u00e9nal avant tout progr\u00e8s en cause une expertise psychiatrique despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)et commettant \u00e0 cette fin le docteur Marc GLEIS. Vu le rapport d\u2019expertise psychiatrique du30 ao\u00fbt 2023dress\u00e9 par le docteurMarc GLEIS, concernantPERSONNE2.). Vu le rapport d\u2019expertise psychiatrique du25 octobre 2023dress\u00e9 par le docteur Marc GLEIS, concernantPERSONNE1.). Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif. Par son jugement du 2 mars 2023,le Tribunal avait nomm\u00e9 expert ledocteur Marc GLEIS, avec pour mission de v\u00e9rifierl\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019une maladie ou de troubles mentaux dansle chefdePERSONNE1.)etdePERSONNE2.),et, dans l\u2019affirmative, de d\u00e9terminer si cette maladie ou ces troubles ont \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 alt\u00e9rer ou \u00e0 abolirleurdiscernement et\/ ou le contr\u00f4le deleursactes, au moment de la commission des faitsleuractuellement reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

6 PERSONNE1.)a donn\u00e9 suite \u00e0 la convocation du docteur GLEIS,qui a \u00e9tabli son rapport le 25 octobre 2023. PERSONNE2.)a refus\u00e9 de se pr\u00e9senter aupr\u00e8s du docteur GLEIS qui a cependant pu la voir au centre p\u00e9nitentiaire dans le cadre d\u2019une autre affaire relative \u00e0 de nouveauxfaits pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en d\u00e9tention provisoire. Le rapport ordonn\u00e9 par le juge d\u2019instruction dans le cadre de ces faits, \u00e9tabli 30 ao\u00fbt 2023, a \u00e9t\u00e9 joint au pr\u00e9sent dossier r\u00e9pressif. Comme les faits de cette nouvelleaffaire sont rapproch\u00e9s temporellement ce ceux de la pr\u00e9sente affaire et qu\u2019il s\u2019agit de faits similaires impliquant lesm\u00eames parties, il y a lieu de recourir \u00e0 cetteexpertisepourles besoins dela pr\u00e9sente affaire. Dans son rapport du 30 ao\u00fbt 2023, ledocteur GLEIS retient quePERSONNE2.)est atteinte de deux troubles, \u00e0 savoir d\u2019un trouble d\u00e9lirant persistant de type d\u00e9lire de pers\u00e9cution ICD10 F22.0 et d\u2019un d\u00e9but de d\u00e9clin cognitif avec surtout atteinte des fonctions ex\u00e9cutives. Ces deux troubles auraient gravement alt\u00e9r\u00e9 ses capacit\u00e9s de jugement et de contr\u00f4le au moment des faits. Un traitement serait possible mais vu l\u2019anosognosie dePERSONNE2.), il devrait \u00eatre impos\u00e9 par injonction th\u00e9rapeutique. Le pronostic d\u2019avenir dePERSONNE2.)eu \u00e9gard au bilan psychiatrique serait r\u00e9serv\u00e9 quant \u00e0 une gu\u00e9rison, mais un traitement ad\u00e9quat pourrait diminuer l\u2019aspect floride de la symptomatologie et diminuer ainsi consid\u00e9rablement les risques de passages \u00e0 l\u2019acte (d\u2019agressivit\u00e9 verbale) envers la famillePERSONNE6.). Quant \u00e0PERSONNE1.), le docteur GLEIS a retenu qu\u2019il est atteint d\u2019un trouble du spectre de l\u2019autisme ICD10 F84.0 DSM5 299.00 d\u2019intensit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re, qui aurait alt\u00e9r\u00e9 ses capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le au moment des faits. Un traitement serait possible etPERSONNE1.)devrait continuer de fr\u00e9quenter l\u2019atelier prot\u00e9g\u00e9 d\u2019ADRESSE8.). De plus il devrait essayer d\u2019int\u00e9grer un centre de sant\u00e9 mentale o\u00f9 il pourra \u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 la phase o\u00f9 sa m\u00e8re perdra son autonomie. A l\u2019audience du 13novembre 2023, docteur GLEIS a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9gageant de ses rapports d\u2019expertise. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a conclu \u00e0 la condamnation des pr\u00e9venus, tout en conc\u00e9dant que l\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal devrait \u00eatre appliqu\u00e9 aux deux pr\u00e9venus en l\u2019esp\u00e8ce. La mandataire des pr\u00e9venus s\u2019est rapport\u00e9e \u00e0 prudence de justice quant aux infractions leurreproch\u00e9es et a \u00e9galement sollicit\u00e9 l\u2019application de l\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal \u00e0 ses deux mandants. Le Tribunal tient d\u2019embl\u00e9e \u00e0 rappeler que dans son jugement du2 mars 2023, il a constat\u00e9 et retenu que la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits libell\u00e9s \u00e0 l\u2019appui des infractions reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus \u00e9tait \u00e9tablie. Le Tribunal estime, au vu des faits \u00e9tablis \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, que les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels des infractions libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus sont\u00e0 suffisance \u00e9tablis.<\/p>\n

7 Concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral,il y a lieu de constater que dans ses rapports pr\u00e9cit\u00e9s, le docteur GLEIS a retenu que les pr\u00e9venus \u00e9taient atteints de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 leurs capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le au moment des faits. Comme il ne s\u2019agit pas d\u2019une abolition des facult\u00e9s mentales mais que d\u2019une alt\u00e9ration, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral peut avoir exist\u00e9 dans leur chef. Cet \u00e9l\u00e9ment moral est \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce alors que par leurs agissements, les pr\u00e9venus devaient savoir ou du moins auraient d\u00fb savoir qu\u2019ils affecteraient gravement la tranquillit\u00e9 des famillesPERSONNE4.)etPERSONNE6.). De plus ils ont injuri\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 lesdites familles et ont d\u00e9truit volontairement, en connaissance de cause, la cl\u00f4ture de la famillePERSONNE4.)et prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019encontre de ses membres. Les infractions libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, qui n\u2019ont jamaisformellement\u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par la mandataire des pr\u00e9venus, sont partant \u00e9tablies et les pr\u00e9venus sont \u00e0 retenir dans les liens des infractions telles que libell\u00e9es \u00e0 leur encontre. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la pr\u00e9venue PERSONNE2.) est convaincuedes infractions suivantes: \u00abI) comme auteur ou coauteur, depuis environ le 28 juillet 2017 et jusqu\u2019au 7 mars 2021, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE6.) et \u00e0ADRESSE3.), a)en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Codep\u00e9nal d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la famille voisinePERSONNE4.),\u00e0 savoirle couple compos\u00e9 dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), et dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE1.), ainsi que les enfants mineurs du couple, par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu\u2019elle savait qu\u2019elle affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 des personnes vis\u00e9es, et notamment, d\u2019avoir: -injuri\u00e9 verbalement par paroles et cris, surtout de nature blessante, x\u00e9nophobe et sexiste, les membres de la famillePERSONNE4.), en date des 16<\/p>\n

8 juin 2018, vers 10.30heures, 31 juillet 2018, 21 mars 2019, 5 juillet 2019, 10 avril 2020, 7 et 8 mai 2020, 23 juin 2020, 15 ao\u00fbt 2020, vers 17.00 heures, 17 ao\u00fbt 2020, 8 novembre 2020, 27 et 28 f\u00e9vrier 2021 et 7 mars 2021, -tent\u00e9 d\u2019arracher des haies sur le terrain de la famillePERSONNE4.)en date du 21 mars 2019, -endommag\u00e9 la cl\u00f4ture du terrain de la famillePERSONNE4.), notamment en date du 8 novembre 2020, vers 13.00 heures, -projet\u00e9 des d\u00e9bris de bois, des pommes et des noisettes en direction du couplePERSONNE4.)en date du 8 novembre 2020, vers 13.00 heures, -projet\u00e9 des morceaux de plastique, des d\u00e9bris en bois et un rouleau de papier-toilette sur le terrain de la famillePERSONNE4.)en date du 28 f\u00e9vrier 2021, -projet\u00e9 des d\u00e9chets de jardin sur le terrain de la famillePERSONNE4.)en date du 31 juillet 2018, -frapp\u00e9 contre la cl\u00f4ture s\u00e9parant les propri\u00e9t\u00e9s PERSONNE4.) et PERSONNE2.)en date des 27 et 28 f\u00e9vrier 2021 b)en infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en partie, d\u00e9truit des cl\u00f4tures rurales ouurbaines, de quelques mat\u00e9riaux qu\u2019elles soient faites, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir,en partie, d\u00e9truit la cl\u00f4ture du terrain de la famille PERSONNE4.), en date du 8 novembre 2020, vers 13.00 heures, c)en infraction \u00e0 l\u2019article 561 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirdirig\u00e9 contre un particulier des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du Code p\u00e9nal, en l'esp\u00e8ce, d'avoir injuri\u00e9 verbalement par paroles et cris, surtout de nature blessante, x\u00e9nophobe et sexiste, les membres de la famillePERSONNE4.), en date des 16 juin 2018, vers 10.30 heures, 31 juillet 2018, 21 mars 2019, 5 juillet 2019, 10 avril 2020, 7 et 8 mai 2020, 23 juin 2020, 15 ao\u00fbt 2020, vers 17.00 heures, 17 ao\u00fbt 2020, 8 novembre 2020, 27 et 28 f\u00e9vrier 2021 et 7 mars 2021.<\/p>\n

9 II. comme auteur ou coauteur, le 16 mars 2021, entre 06.30 et 08.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE6.), en infraction aux articles 269, 271, 272 et 274 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoircommis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une r\u00e9sistance avec violences et menaces envers les officiers ou agents de la police administrative, agissant pour l'ex\u00e9cution des mandats de justice, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis une r\u00e9bellion, sans armes, \u00e0 deux personnes sans concert pr\u00e9alable, avec son filsPERSONNE1.), en r\u00e9sistant avec violences et menaces aux agents de Police du Commissariat Capellen agissant en ex\u00e9cution d\u2019un mandat d\u2019amener et d\u2019une ordonnance de perquisition d\u00e9cern\u00e9s par le Juge d\u2019instruction: -en s\u2019allongeant sur le sol et en se d\u00e9battant violement, -en infligeant une morsure au bras d\u2019un agent. III. comme auteur ou coauteur, depuis juillet 2021 et jusqu\u2019\u00e0 juillet 2022,dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE6.), dans son jardin qui jouxte le terrain de la famille voisinePERSONNE4.)sis \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la famille voisinePERSONNE4.),\u00e0 savoirle couple compos\u00e9 dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), et dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE1.), ainsi que les enfants et les petits-enfants mineurs du couple, par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu\u2019elle savait qu\u2019elle affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 des personnes vis\u00e9es, et notamment, d\u2019avoir: -le 8 ao\u00fbt 2021 cri\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de la famillePERSONNE4.): \u00abDa w\u00e4ert elo r\u00ebm den Affekot kommen an D'Dokteren d\u00e9i se geholl haten… da kommen d\u00e9i 10 mat an d'Bedr\u00ebngnis. Da pass op… Oh, dat do g\u00e9tt nogekuckt, wou d\u00e9i elo rauskommen, d\u00e9i solle ferm s\u00ebtzen, alle 4,an d\u00e9i 2 Jonker och. Di waren hei iwwer.Oh, waart elo muer.<\/p>\n

10 IV.comme auteurou coauteur, depuis au moins ao\u00fbt 2021 et jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cembre 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE6.), dans son jardin et les alentours de samaison, en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la famille voisinePERSONNE5.), \u00e0 savoirle couple compos\u00e9 dePERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE7.), et de son compagnonPERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE5.), ainsi que les parents dePERSONNE6.), \u00e0 savoirPERSONNE8.), n\u00e9 leDATE8.)\u00e0 ADRESSE1.), etPERSONNE9.), n\u00e9e leDATE9.)\u00e0ADRESSE1.), et l\u2019enfant mineur dePERSONNE6.), \u00e0 savoir B. A., n\u00e9e leDATE7.)\u00e0ADRESSE1.), par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportementla tranquillit\u00e9 des personnes vis\u00e9es, et notamment, d\u2019avoir: -en date du 31 ao\u00fbt 2021, vers 12.00 heures, cri\u00e9 et dit versPERSONNE6.): \u00abSchneid du mol deng Heck, du dreckeg Louder, schneid deng Hecken emol, soss huelen ech ierch op Gericht, soss geetet ierch wie denen do uewen (PERSONNE4.))\u00bb \u00abDu dreckeg Louder, an iwerhaapt du hues hei naischt ze soen an ze sichen. Kuck mol ween deng richteg Mamm ass, du gehiers net heihin.\u201c \u00ab Dann mach datt et wouer ass. Gei nemmen heem bei den drecken PERSONNE5.). \u00bb -en date du 20 avril 2022, vers 18.00 heures, adress\u00e9 des injures verbales non autrement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0PERSONNE6.)et son enfant ainsi qu\u2019un autre enfant mineure invit\u00e9 par la famillePERSONNE5.), -endate du 23 avril 2022, film\u00e9 avec un t\u00e9l\u00e9phone portablePERSONNE6.) et son enfant et injuri\u00e9PERSONNE6.)et son enfant par des paroles non autrement d\u00e9termin\u00e9es,<\/p>\n

11 dit \u00e0 une invit\u00e9e dePERSONNE6.), \u00e0 savoirPERSONNE10.): \u00abDu mat der schwaarzer Jacket, dech huelen ech och op Geriicht\u00bb et dit \u00e0PERSONNE5.): \u00ab Scheiss \u00d6sterreicher, verlass unser Land. G\u00e9i bei deng Mamm. Willst du einpaar aufs Maul. \u00bb \u00ab Haal deng Maul, soss kriss du der an d'Schn\u00ebss. Du scheiss \u00d6sterreicher! \u00bb \u00ab Ech kann filmen waatech well, dat geet dech guer n\u00e4ischt un! Willst du einpaar auf's Maul? \u00bb -en date du 5 mai 2022 cri\u00e9 vers la fen\u00eatre ouverte de la salle de bains: \u00abBrengs du deen Aalen krommen er\u00e4m eraus?\u00bb, -en date du 9 mai 2022 exprim\u00e9 et cri\u00e9 des injures non autreme nt d\u00e9termin\u00e9es, -en date du 10 mai 2022 injuri\u00e9 \u00e0 plusieurs reprisesPERSONNE6.)en disant: \u00abJo du al domm Sau do.Du kenns och nach un d'Rei. Dech huelen ech och op Gericht! \u00bb -en date du 11 mai 2022 cri\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en direction de PERSONNE6.), -en date du 15 mai 2022 cri\u00e9 des injures telles que \u00abDir kritt der all op d\u2019Maul\u00bb, applaudi et imit\u00e9 la r\u00e9union de la famillePERSONNE5.), -en date du 9 juin 2022 injuri\u00e9 les parents dePERSONNE6.)et notamment cri\u00e9 : \u00ab Du w\u00e4rts nach gesinn w\u00e9i dat nach d\u00ebs Woch bei der Police geet, dann w\u00e4rts dann nach domm kucken \u00bb, -en date du 8 juillet 2022 film\u00e9 avec un t\u00e9l\u00e9phone portable le p\u00e8re de PERSONNE6.)etPERSONNE6.)ainsi que injuri\u00e9PERSONNE6.)en disant: \u00abWaat kucks du sou domm? Hal op sou domm ze kucken, soss lands du oc hum geriicht!\u201c puis imit\u00e9 et fait desgrimaces\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE6.)puis encore fait semblant de t\u00e9l\u00e9phoner afin de crier, -en date du 17 juillet 2022 imit\u00e9 le jeux de la fille dePERSONNE6.), -endate du 18 juillet 2022 adress\u00e9 les paroles suivantes \u00e0 la famille PERSONNE5.):<\/p>\n

12 \u00ab Oh waart! Du k\u00e9nns virun Geriicht! D'Geriicht w\u00e4ert schon dofir suergen, dat dir d\u00e4in Kand ewech geholl g\u00e4tt." Dat Haus do geh\u00e9iert iech net. Ech riichten dir en Zeltmat engem Stull virum Geriicht op. Gitt \u00e4r Scholden bezuelen. Ech maachen dech sou f\u00e4erdeg, dats du dech net m\u00e9i ausser Haus traus. D'Boma ass och eng domm Kou an dat ass sou eng domm ofgeleckten, schlecht L\u00e9ierin gewiegt. D'ganz Duerf weess dat. Dir w\u00e4ert all gesinn, dir kommt an de Prisong. \u00bb -en date du 30 juillet 2022 cri\u00e9 et vocif\u00e9r\u00e9, -en date du 22 septembre 2022 vocif\u00e9r\u00e9 au-dessus la cl\u00f4ture et cri\u00e9 vers PERSONNE6.)notamment: \u00abdu al Sau handels mat Kleeder. Oh waard d'n\u00e4chst Woch kennt alles op d'Geriicht, dann kommen se dech sichen. ech soen den Steieren Bescheed, datt eng Ausl\u00e4nnerin do am Haus wunnt.Dat ass verbueden, well lech geh\u00e9iert d'Haus mol net \u00bb, -en date du 24 septembre 2022 film\u00e9 la famillePERSONNE5.), -en date du 25 septembre 2022 applaudi fortement et agit\u00e9 la main vers la famillePERSONNE5.)et notammentPERSONNE6.)et ses parents, -en date du 17 d\u00e9cembre 2022 grond\u00e9 vers le jardin de la famille PERSONNE5.)et notamment dit en pr\u00e9sence dePERSONNE6.): \u00abAn dat do, datk\u00ebnnt och hei fort! Dat soll n\u00ebmmen mat senem dommen Topert hei verschwannen\u00bb, -en date du 19 d\u00e9cembre 2020 film\u00e9PERSONNE5.)dans son bureau, -en date du 20 d\u00e9cembre 2022 dit en direction dePERSONNE6.)et sa fille: \u00abOh waart du! Dech kommen se och nach huelen!\u00bb, -en date du 20 d\u00e9cembre 2022 cri\u00e9 au-dessus de la cl\u00f4ture en direction de la m\u00e8re dePERSONNE6.): \u00abBass du schon rr\u00ebm do? Ech hat ge,engt d\u00e9i mat Handschellen w\u00e4ren m\u00e9i laang fort! \u00bb etmontr\u00e9 le doigt d\u2019honneur,<\/p>\n

13 -en date du 21 d\u00e9cembre 2022 et montr\u00e9 le doigt d\u2019honneur et cri\u00e9 en direction de la m\u00e8re dePERSONNE6.): \u00ab H\u00e4\u00e4\u00e4h\u00e4\u00e4\u00e4h\u00f6\u00f6\u00f6h\u00e4\u00e4!Waards du schon op d\u2019Polizei? Elo w\u00e4erten se geschw\u00ebnn do sin, D\u2019ganz Duerf weess datts du mat den Handschellen ofgeholl g\u00ebss!\u00bb, -en date du 22 d\u00e9cembre 2022 dit sur le balcon \u00e0PERSONNE6.): \u00abDu domm Sau do! Dat do bezjlls du!Du bezills altes waats du futti gemaach hues! Se kommen dech huefenl Ech ruffen elo d'Polizei! Oh waard du!Ech ruffen elo d'Polizei! Oh waard!\u00bb et montr\u00e9 le doigt d\u2019honneur et dit \u00e0 la m\u00e8re dePERSONNE6.)laquelle sortait le chien: \u00abDu w\u00e4erts elo emol gesin, wann d'Police k\u00f6nnt mat den Handschellen, souw\u00e9isou ew\u00e9i all Dag. G\u00e9i bei deen alen eran. Kuck no deeml iwwerhaapt hues du HELP schons emol bezuelt?! D\u00e4in Alen ass iwwerhaapt net esou krank ew\u00e9i e m\u00e9cht. Oder laaf elo er\u00e9m bei d'Gemeng oder bei de Vogel. All Mensch weess, datts du krank am Kapp bass an d'ganz Duerf weess, datt dir den Arsch voll Schold hutt. D\u00e4in houertPERSONNE6.)ass mir mam Auto an den Drot gerannt.Ech hunn Zaien!\u00bb -en date du 23 d\u00e9cembre 2022 dit \u00e0 la m\u00e8re de PERSONNE6.)lors de courses \u00e0 laENSEIGNE1.): \u00abAh bass du schon er\u00ebm do? Ech hunn dach geschter gesinn, w\u00e9is du mat den Handschellen ofgefouert gin bass \u00bb, -en date du 28 d\u00e9cembre 2022 montr\u00e9 le doigt d\u2019honneur et dit \u00e0 la m\u00e8re de PERSONNE6.)laquelle balayait les feuilles mortes: \u00abAh schaffs du och mol endlech eng K\u00e9ier eppes! Mat all deene Scholden d\u00e9i dir hutt. Jiddereen weess dat.An iwwerhaapt ew\u00e9i ges\u00e4iss du aus?! D\u00e4in Aarsch ass m\u00e9i sch\u00e9in w\u00e9i deng Maul. Kuck dech dach emol n\u00e4mmen un du al Sau do! Oh waart, du w\u00e4erts gesinn ew\u00e9i et dir nach ergeet. Dech geif ech emol net mam Greef upaken. All d\u00e9i Saachen d\u00e9is du gesammelt hues fi r d'Fl\u00fcchtlingen, hues du all verkaft! \u00bb Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu des infractions suivantes: \u00abI.comme auteur ou coauteur, depuis environ le 28 juillet 2017 et jusqu\u2019au 7 mars 2021, dansl\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE6.), et \u00e0 ADRESSE3.),<\/p>\n

14 a)en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la famille voisinePERSONNE4.),\u00e0 savoirle couple compos\u00e9 dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), et dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE1.), ainsi que les enfants mineurs du couple, par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 des personnes vis\u00e9es, et notamment, d\u2019avoir: -injuri\u00e9verbalement par paroles et cris, surtout de nature blessante, x\u00e9nophobe et sexiste, les membres de la famillePERSONNE4.), notamment en date des 16 juin 2019, 5 juillet 2019, 15 ao\u00fbt 2020, vers 17.00 heures, 17 ao\u00fbt 2020, 8 novembre 2020, 27 f\u00e9vrier 2021et 7 mars 2021, -menac\u00e9 verbalement de coups un enfant et une petite-fille mineurs de la famillePERSONNE4.)en date du 16 juin 2018, vers 10.30 heures, -endommag\u00e9 la cl\u00f4ture du terrain de la famillePERSONNE4.), notamment en date des 9 avril 2020, 15 ao\u00fbt2020, vers 17.00 heures, et un apr\u00e8s-midi ind\u00e9termin\u00e9 de l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, -projet\u00e9 des pierres et des pommes sur le terrain de la famille PERSONNE4.)et la personne dePERSONNE4.)en date du 15 ao\u00fbt 2020, vers 17.00 heures, -projet\u00e9 des morceaux de plastique,des d\u00e9bris en bois et un rouleau de papier-toilette sur le terrain de la famillePERSONNE4.)en date du 28 f\u00e9vrier 2021, -\u00e9crit sur la page Facebook dePERSONNE4.)le message suivant : \u00abVas cr\u00e9ver!!! Kill you!!!\u00bb (sic) suivi de sept \u00e9mojis en forme d\u2019un \u00abdoigt d\u2019honneur\u00bb en date du 23 juin 2020, -\u00e9crit la menace suivante par Facebook \u00e0 l\u2019entreprise SOCIETE1.) appartenant \u00e0PERSONNE4.): \u00abEch brengen \u00e4ren PatronPERSONNE11.)an PERSONNE4.)emm. Sie krepeiren alle zwee. Sie stierwen!!!\u00bb en date du 28 f\u00e9vrier 2021 et le message suivant: \u00abVotre publicit\u00e9 est de la merde \u00e0 chier.<\/p>\n

15 Rien de cr\u00e9ativit\u00e9!! Est-ce que vous avez vraiment de graphistes professionnels?PERSONNE1.), Graphiste et illustrateur Digital dipl\u00f4m\u00e9\u00bb (sic) en date du 26 mars 2019, -accus\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s de la Police le couplePERSONNE4.)de consommer des drogues et ainsi caus\u00e9 une intervention polici\u00e8re aupr\u00e8s du couple en date du 17 ao\u00fbt 2020, -dirig\u00e9un spot puissant g\u00eanant sur la propri\u00e9t\u00e9 de la famillePERSONNE4.) notamment au cours des f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e 2020 et les environs du 27 f\u00e9vrier 2021, -frapp\u00e9 contre la cl\u00f4ture s\u00e9parant les propri\u00e9t\u00e9s PERSONNE4.) et PERSONNE2.)en date des 27 et 28 f\u00e9vrier 2021 b)en infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en partie, d\u00e9truit des cl\u00f4tures rurales ou urbaines, de quelques mat\u00e9riaux qu\u2019elles soient faites ; en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir, en partie, d\u00e9truit la cl\u00f4ture du terrain de la famille PERSONNE4.),en date des 9 avril 2020, 15 ao\u00fbt 2020, vers 17.00 heures, et un apr\u00e8s-midi ind\u00e9termin\u00e9 de l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, c)en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirpar \u00e9crit, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d'ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir menac\u00e9 par \u00e9crit PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0 ADRESSE4.), etPERSONNE11.), n\u00e9 leDATE10.)\u00e0ADRESSE1.),d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, en \u00e9crivant par Facebook \u00e0 l\u2019entreprise SOCIETE1.)appartenant \u00e0PERSONNE4.) et PERSONNE11.)le message : \u00ab Ech brengen \u00e4ren PatronPERSONNE11.)an PERSONNE4.)emm. Sie krepeiren allezwee. Sie stierwen !!! \u00bb, d)en infraction \u00e0 l\u2019article 561 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir dirig\u00e9 contre un particulier des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du Code p\u00e9nal, enl'esp\u00e8ce, d'avoir injuri\u00e9 verbalement par paroles et cris, surtout de nature blessante, x\u00e9nophobe et sexiste, les membres de la famillePERSONNE4.), en<\/p>\n

16 date des 16 juin 2019, 5 juillet 2019, 15 ao\u00fbt 2020, vers 17.00 heures, 17 ao\u00fbt 2020, 8 novembre 2020,27 f\u00e9vrier 2021 et 7 mars 2021. II. comme auteurou coauteur, le 16 mars 2021, entre 06.30 et 08.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE6.), en infraction aux articles 269, 272 et 274 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant r\u00e9sistance avec violences et menaces envers les officiers ou agents de la police administrative,agissant pour l'ex\u00e9cutiondes mandats de justice, enl'esp\u00e8ce, d'avoir commis une r\u00e9bellion, sans armes, \u00e0 deux personnes sans concert pr\u00e9alable, avec sa m\u00e8rePERSONNE2.), en r\u00e9sistant avec violences et menaces aux agents de Police du Commissariat Capellen agissant en ex\u00e9cution d\u2019un mandat d\u2019amener et d\u2019uneordonnance de perquisition d\u00e9cern\u00e9s par le Juge d\u2019instruction: -en serrant les poings et en annon\u00e7ant des attaques d\u2019arts martiaux, -en poussant un agent, en faisant tomber le m\u00eame agent et en se d\u00e9battant violement, -enbrandissant un tabouret et en tentant de frapper un agent avec le tabouret.\u00bb III. comme auteurou coauteur, depuis juillet 2021 et jusqu\u2019\u00e0 juillet 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE6.), dans son jardin qui jouxte le terrain de la famille voisinePERSONNE4.)sis \u00e0ADRESSE3.), a)en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravementpar ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la famille voisinePERSONNE4.),\u00e0 savoirle couple compos\u00e9 dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), et de PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE1.),ainsi que les enfants etpetits- enfantsmineurs du couple, par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 des personnes vis\u00e9es, et notamment, d\u2019avoir:<\/p>\n

17 -le 8 ao\u00fbt 2021 ditau-dessus de la cl\u00f4ture \u00e0PERSONNE4.)en pr\u00e9sence de sa petite-fille : \u00abGes\u00e4is de lo besser? D\u00e9cke fetten PERSONNE4.), du brauchs et net opzehuelen, et zielt souwisou net wanns de hannert dem Holz do er\u00ebmschl\u00e4ichs \u00bb, -le14 ao\u00fbt 2021, vers 19.00 heures, adress\u00e9 les paroles suivantes \u00e0 la famille PERSONNE4.)et notamment \u00e0PERSONNE3.): \u00abdepressiv\u00bb (\u00e0 plusieurs reprises) puis \u00abDepressiv, oh wat bass du depressiv. Do muss awer een anere komme w\u00e9i een houere Sau Mafiosi sch\u00e4iss Band… wanns de der an d'Schn\u00ebss garen h\u00e4ss da fro… drog\u00e9iert… \u00bbpuis \u00ab Houere Knascht do, verhouerte Sauhond, da kanns de mech de M\u00e9indeg er\u00ebm usch\u00e4issen, ech halen awer net op ! \u00bb -le 15 ao\u00fbt 2021, adress\u00e9 les paroles suivantes \u00e0PERSONNE4.): \u00abDu kanns roueg ophuelen well deng Opnamen zielen net. Schmaacht der w\u00e9instens d\u00e4in Joint ? W\u00e4it erof komme fir datt se sech drog\u00e9iere mussen. Wat muss et denger Firma schlecht goen, dass du dech drog\u00e9ieren muss. plan K, wat ass dat?\u00bb, -le21 ao\u00fbt 2021 adress\u00e9 les paroles suivantes \u00e0 la famillePERSONNE4.): \u00ab Itali\u00e9iner… schaff iwwerhaapt emol eppes … Fotoen,SOCIETE1.), eng houer Firma et ges\u00e4it ee mol n\u00e4ischt, 1980, ech schaffen och als Graphiker… . ah war w\u00e4ert ech iech blam\u00e9ieren dir w\u00e4ert nach m\u00e9i w\u00e9i eng K\u00e9ier plakeg op menge Karikaturen…bei d'Police usch\u00e4isse goen, et gett kee Gesetz… du kanns mech roueg usch\u00e4issen, et stoppt kee mech !… Wat gidd dir l\u00e4cherlech gemaach, du, de Kristdoof an deen aneren… depressiv\u2026 manner saufen dann ass een net depressiv… Psychiater, Psycholog, dat zielt dach net… fette vollgefriessene Fettsak do… houere sau Knascht.., dir mengt jo net well dirPERSONNE4.)heescht, g\u00e9if ech iech am Duerf schounen? A wat nach? Ech sinn am gaang eng nei ze zeechenen, hien do ze leien an der H\u00e4ngematt, mee ech molen een deckt fett Schw\u00e4in am Plaz hien… oh, wat gitt dir l\u00e4cherlech gemaach, \u00e4re Numm steet esouguer drop w\u00e9i dir heescht … sch\u00e9ck d\u00e4i Krisdoof eraus, da prob\u00e9iert hien nach e b\u00ebssen dannass hien och zefridden 15 Joer wou deng Firma do exist\u00e9iers, ech hunn nach n\u00e4ischt anst\u00e4nneges gesinn\u2026 bill du roueg sch\u00e4iss Hond. sch\u00e4iss Itali\u00e9iner, g\u00e9i an Italien zer\u00e9ck wou s de hierk\u00ebnns, et huet kee gesot du solls eriwwer kommen, saubl\u00f6den Italienerdo !<\/p>\n

18 Kanns de mech de M\u00e9indeg usch\u00e4isse goen… g\u00e9if der m\u00e9i schaffen da g\u00e9ifs de net usch\u00e4issen mat denger houere sau sch\u00e4iss Firma do… Faillite… dir k\u00ebnnt souwisou n\u00e4ischt an \u00e4rer sau sch\u00e4iss Firma do, saufen a m\u00e9i net… deen houere sch\u00e4iss Hond, wann ech en eng K\u00e9ier gesinn, rennen ech e mam Fouss an den Aarsch datt… sau V\u00e9i… ech ka keng al Bopen ausstoen, ech ka keng al Itali\u00e9iner ausstoen, ech ka keng al besoffe K\u00e9i ausstoen, ech ka keng Drog\u00e9ierter ausstoen, ech ka kengPERSONNE4.)'en ausstoen, ech ka kee sch\u00e9iss Hond ausstoen, ech ka keng Kanner ausstoen. Besonnesch dee sauPERSONNE4.)do an d\u00e9i al Lauffen, d\u00e9i kann ech nach am mannsten ausstoen deen houere sau Knascht Si solle krep\u00e9ieren am Bett w\u00e9i se do leien, allen 3, dat w\u00ebnschen ech hinnen, houerege sau Knascht. G\u00e9i mech de M\u00e9indeg r\u00e9m bei d'Police usch\u00e4issen, du br\u00e9ngs jo n\u00e4ischt f\u00e4erdeg… du bel\u00e4stegst een och mat denger Pr\u00e4senz, mat denger dommer, laanger Nues do, mat dengem d\u00e9cke vollgefriessene Panz do, Fettsak do… ech w\u00ebnschender deng Z\u00e4nn aus dem Mond falen, ale sau Bop do, meng net dass de jonk a sch\u00e9i wiers du ale versoffene knaschtesch Sau do, du bass fett a wann s de 100 Mol een usch\u00e4iss, du bass a bleiws fett. Karikatur… du kanns roueg een usch\u00e4isse goen, et ka keen eppes maachen, kee Riichter an n\u00e4ischt, do g\u00ebtt et kee Gesetz… huel mech roueg op well deng sch\u00e4iss Opnamen zielen net … dir gitt och an de Medie l\u00e4cherlech gemaach… du w\u00e4erts net mengen das de e L\u00ebtzebuerger bass, du sch\u00e4iss Itali\u00e9iner… deng sch\u00e4issLuucht d\u00e9i liicht, meng T\u00e4scheluucht net… gef\u00e4lschte Fotoen, manipul\u00e9ieren, dee PERSONNE11)deen as jo angeblech ausgebillte Graphiker, da kann dee jo och Fotoe f\u00e4lschen, wann der net w\u00ebllt bel\u00e4stegt ginn da gitt der elo, ech hunn der et scho gesot, paakt \u00e4r Valise a gitt… krank wiert, dir hutt et jo gare soss wiert der scho laang fort, hutt der jo g\u00e4ren, du h\u00e9iers et jo garen da kann ech jo virufueren… gitt fort vun hei ! 100 Z\u00e9ien.,. a Rou gitt der net gelooss dobaussen, dat d\u00e9ckt fett Schw\u00e4in am Ligestull \u00bb, -le 16 avril 2022, vers 15.00 heures, cri\u00e9 au petit-fils dePERSONNE4.): \u00ab Kuck net sou bl\u00f6d soss kriss de eng an d\u2019Maul \u00bb puis cri\u00e9 \u00e0PERSONNE4.): \u00ab decken, dommen, vollgefriessenenPERSONNE4.)\u00bb, -le 17 avril 2022 injuri\u00e9PERSONNE3.)par des paroles non autrement d\u00e9termin\u00e9es, -le 18 avril 2022 adress\u00e9 les paroles suivantes \u00e0 la famillePERSONNE4.): \u00ab du kanns Chance hunn dass de M\u00ebtteg net do wors. Ech kommen eng K\u00e9ier d\u2019n\u00e4chst Woch eran, da kritt der alles kuerz an kleng geschloen. Houere, sau<\/p>\n

19 Dreck!PERSONNE11.), dat Aarschlach, hie mengt dat wier witzeg. Hie nennt sech Manager a mengt hie br\u00e4icht n\u00e4ischt ze schaffen. Houeren, dreckegen, knaschtegen Italiener \u00bb, -le 5 juillet 2022, vers 20.30 heures, adress\u00e9 dans une tirade d'invectives ayant dur\u00e9e environ dix-sept minutes notamment les paroles suivantes \u00e0 la famillePERSONNE4.)et frapp\u00e9 en m\u00eame temps contre la cl\u00f4ture: \u00ab Komm elo endlech, dass de der endlech op d'Maul kriss, Verhouerten, ale Bouf vun engerverhouerter Italienerin, G\u00e9i bei deng Mamm an Italien, d\u00e9i aal Houer. Komm heihinnerPERSONNE11.), da kriss du der och, well du hues der och zegutt Ersteck, g\u00e9i futti, erst\u00e9ck, g\u00e9i futti den dengem Friessen Et h\u00e9iert een wei d\u00e9pressiv dei aal Lauff neesass,… d\u00e9i aal Kou. … fetten D.S. (PERSONNE4.)), da krissde der op der d'Maul weisde der nach nie kritt hues. Du hues se ugekennegt kritt an du kriss der och, gleef mer et. Houeren sauknaschtegen Dreck deen dir sidd… Arschlach; Hoffentlech Sidd dir muar freckt alleguer. Ferme ta gueule, petit con. Ech mengen dee Klengen kritt der och op d'Maul \u00bb b)en infraction \u00e0 l\u2019article 561 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirdirig\u00e9 contre un particulier des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du Code p\u00e9nal, en l'esp\u00e8ce, d'avoir injuri\u00e9 verbalement par paroles et cris, surtout de nature blessante, et x\u00e9nophobe, les membres de la famille PERSONNE4.), et notammentPERSONNE4.)par les paroles et cris suivants: -en date du 8 ao\u00fbt 2021: \u00ab D\u00e9cke fettenPERSONNE4.)\u00bb, -en date du 15 ao\u00fbt 2021: \u00ab fette vollgefriessene Fettsak do \u00bb \u00ab sch\u00e4iss Itali\u00e9iner, g\u00e9i an Italien zer\u00e9ck wou s de hierk\u00ebnns, ethuet kee gesot du solls\u00bb eriwwer kommen, saubl\u00f6den Italiener do ! \u00bb \u00ab du bel\u00e4stegst een och mat denger Pr\u00e4senz, mat denger dommer, laanger Nues do, mat dengem d\u00e9cke vollgefriessene Panz do, Fettsak do \u00bb<\/p>\n

20 \u00ab meng net dass de jonk a sch\u00e9i wiers du aleversoffene knaschtesch Sau do, du bass fett a wann s de 100 Mol een usch\u00e4iss, du bass a bleiws fett \u00bb \u00ab du w\u00e4erts net mengen das de e L\u00ebtzebuerger bass, du sch\u00e4iss Itali\u00e9iner \u00bb -en date du16 avril 2022 : \u00ab decken, dommen, vollgefriessenenPERSONNE4.)\u00bb -en date du 5 juillet 2022: \u00ab Verhouerten, ale Bouf vun enger verhouerter Italienerin, G\u00e9i bei deng Mamm an Italien, d\u00e9i aal Houer. \u00bb \u00abHoueren sauknaschtegen Dreck deen dir sidd… Arschlach \u00bb. IV. comme auteurou coauteur, a)depuis au moins avril 2022 et jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cembre 2022, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE6.), dans son jardin et les alentours de sa maison, en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoirharcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la famille voisinePERSONNE5.), \u00e0 savoirle couple compos\u00e9 dePERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE7.), et de son compagnonPERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE5.), ainsi que les parents dePERSONNE6.), \u00e0 savoirPERSONNE8.), n\u00e9 leDATE8.)\u00e0 ADRESSE1.), etPERSONNE9.), n\u00e9e leDATE9.)\u00e0ADRESSE1.), et l\u2019enfant mineur dePERSONNE6.), \u00e0 savoir B. A., n\u00e9e leDATE7.)\u00e0ADRESSE1.), par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 des personnes vis\u00e9es, et notamment, d\u2019avoir: -en date du 20 avril 2022, vers 17.50 heures, d\u2019avoir film\u00e9 le terrain de la famillePERSONNE5.)avec un t\u00e9l\u00e9phone portable par-dessus la cl\u00f4ture, -en date du 23 avril 2022 film\u00e9 avec un t\u00e9l\u00e9phone portablePERSONNE6.) et son enfant et injuri\u00e9PERSONNE6.)et ses enfants par des paroles non autrement d\u00e9termin\u00e9es,<\/p>\n

21 dit \u00e0 une invit\u00e9e dePERSONNE6.), \u00e0 savoirPERSONNE10.): \u00abDu mat der schwaarzer Jacket, dech huelen ech och op Geriicht\u00bb dit \u00e0 la m\u00e8re dePERSONNE6.): \u00abDu domm al Sau do!Du kriss der ochan d\u2019Schn\u00ebss \u00bb, dit \u00e0PERSONNE5.): \u00ab Scheiss \u00d6sterreicher, verlass unser Land. G\u00e9i bei deng Mamm. Willst du einpaar aufs Maul. \u00bb \u00ab Haal deng Maul, soss kriss du der an d'Schn\u00ebss. Du scheiss \u00d6sterreicher! \u00bb \u00ab Ech kann filmen waat ech well, dat geetdech guer n\u00e4ischt un! Willst du einpaar auf's Maul? \u00bb et montr\u00e9 le doigt d\u2018honneur, applaudi et agit\u00e9 de la main pr\u00e8s de la cl\u00f4ture, -en date du 24 avril 2022, enregistr\u00e9 les conversations de la famille PERSONNE5.)et ses invit\u00e9s \u00e9tant install\u00e9s dans lejardin. -en date du 25 avril 2022 vocif\u00e9r\u00e9 et notamment injuri\u00e9 la m\u00e8re de PERSONNE6.)en disant: \u00ab Du domm al Sau do. Du kriss der an d'Schn\u00e9ss! \u00bb montr\u00e9 le doigt d\u2019honneur \u00e0 la m\u00e8re dePERSONNE6.), -en date du 3 mai 2022 dit \u00e0PERSONNE6.): \u00abDommekou!\u00bb, -en date du 15 mai 2022 cri\u00e9 des injures telles que \u00ab Dir kritt der all op d\u2019Maul \u00bb, applaudi et imit\u00e9 la r\u00e9union de la famillePERSONNE5.), -en date du 17 mai 2022 montr\u00e9 le doigt d\u2019honneur aux parents de PERSONNE6.), -en date du 3 juin 2022 film\u00e9 avec un t\u00e9l\u00e9phone portablePERSONNE6.)sur le parking d\u2019un centre de m\u00e9decins \u00e0ADRESSE9.), -en date du 9 juin 2022 film\u00e9 et injuri\u00e9 les parents dePERSONNE6.)ainsi que montr\u00e9 le doigt d\u2019honheur et cri\u00e9: \u00abKuck dats du den aalen Kr\u00e4ppel an den Auto kriss! Deen aalen Scharlatan.\u00bb -en date du 29 juin 2022 imit\u00e9 les paroles de la r\u00e9union de la famille PERSONNE5.), rigol\u00e9 excessivement, cri\u00e9 et injuri\u00e9 vers la r\u00e9union,<\/p>\n

22 -en date du 5 juillet 2022 dirig\u00e9 un spot sur la maison de la famille PERSONNE5.), -endate du 17 juillet 2022 imit\u00e9 la toux de la fille dePERSONNE6.), -en date du 18 juillet 2022 film\u00e9 direction de la piscine la famille PERSONNE5.)\u00e0 travers une haie et dit: \u00abEch weilt dat sch\u00e4isst Kand g\u00e9if ersaufen\u00bb, -en date du 30 juillet 2022 film\u00e9la fille dePERSONNE6.)en train de jouer sur une balan\u00e7oire, -en date du 28 ao\u00fbt 2022 film\u00e9\/photographi\u00e9PERSONNE6.)depuis la fen\u00eatre, -en date du 11 septembre 2022 film\u00e9 la famillePERSONNE5.), et notammentPERSONNE6.), sa m\u00e8re et sa fille, -en date du14 septembre 2022 film\u00e9 la famillePERSONNE5.), et notammentPERSONNE6.), sa m\u00e8re et sa fille, -en date du 24 septembre 2022 film\u00e9 la famillePERSONNE5.)depuis la fen\u00eatre, -en date du 25 septembre 2022 film\u00e9 abondamment la famille PERSONNE5.), -en date du 5 octobre 2022 film\u00e9 en passant la maison de la famille PERSONNE5.), -en date du 6 octobre 2022 film\u00e9 en passant la maison de la famille PERSONNE5.), -en date du 23 octobre 2022 film\u00e9 les parents dePERSONNE6.), -endate du 25 novembre 2022, vers 23.00 heures, lors d\u2019une intervention d\u2019une ambulance concernant le p\u00e8re dePERSONNE6.)film\u00e9 la situation etdit \u00e0PERSONNE5.): \u00abHurensohn, geh mit deiner Hure zur\u00fcck nach \u00d6sterreich\u00bb -en date du 27 novembre 2022, \u00e9critun courriel avec le texte suivant \u00e0 PERSONNE5.): \u00abDu \u00d6sterreicherisches Arschloch! Du bist das letzte St\u00fcck Dreck!!!! Du Sohn einer alten verlogenen oesterreicher Hure!!!!!<\/p>\n

23 Du wirst sterben!!!!!!! \u00bb -en date du 19 d\u00e9cembre 2022 film\u00e9PERSONNE6.)lorsqu\u2019elle stationnait sa voiture et quittait la propri\u00e9t\u00e9, -en date du 19 d\u00e9cembre 2020 film\u00e9PERSONNE5.)dans son bureau, -en date du 25 d\u00e9cembre 2022 photographi\u00e9PERSONNE6.)au-dessus de la haie et la plaque d\u2019immatriculation du fr\u00e8re de cette derni\u00e8re \u00e0 travers la haie, -en date du 28 d\u00e9cembre 2022 film\u00e9 la m\u00e8re dePERSONNE6.)laquelle balayait les feuilles mortes et montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le doigt d\u2019honneur, b)le 27 novembre 2022, vers 22.08 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE6.), en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du code du p\u00e9nal, d\u2019avoir\u00e9crit, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d'ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir par \u00e9crit menac\u00e9 PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0 ADRESSE5.), d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, en lui \u00e9crivant par courriel: \u00abDu wirst sterben!!!!!!! \u00bb\u00bb Concernant le pr\u00e9venuPERSONNE1.), les infractions retenues sub IV a) et b) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, de m\u00eame que celles retenues sub III a) et b) ainsique sub I a) etc). Ces groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre eux ainsi qu\u2019avec toutes les autres infractions retenues \u00e0 sa charge, qui sont \u00e9galement en concours r\u00e9el entre elles. Il y a d\u00e8s lors lieu \u00e0 application des articles59et 65 du code p\u00e9nal.Les peines de police seront cumulativement prononc\u00e9es et la peinecorrectionnellela plus forte sera seule prononc\u00e9e et cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Concernant la pr\u00e9venuePERSONNE2.), toutes les infractions retenues \u00e0 sa charge se trouvent en concours r\u00e9el entre elles,de sorte que par application de l\u2019article59du code p\u00e9nal,les peines de police seront cumulativementprononc\u00e9es et la peine correctionnellela plus forte sera seule prononc\u00e9e et cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

24 Le harc\u00e8lement obsessionnelest puni, en application de l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 1er du code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal sanctionnel\u2019infraction de menaces verbales d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d'une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. En vertude l\u2019article272du code p\u00e9nal, l\u2019infraction der\u00e9bellion commise par plusieurs personnes, sans armes et sans concert pr\u00e9alable,est punie d'un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux anset d\u2019une amende facultative de 251 euros \u00e0 2.000 euros. La contravention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 561 du code p\u00e9nal est punie d\u2019une amende de 25 euros \u00e0 250 euros. Aux termes de l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, la destruction de cl\u00f4tures est punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros, ou d\u2019une deces peines seulement. La peine la plus forte encourue parPERSONNE1.)est celle pr\u00e9vue \u00e0l\u2019article327 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal,\u00e0 savoirun emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans etune amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. La peine la plus forte encourue parPERSONNE2.)est celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 272 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoirun emprisonnement detrois mois \u00e0 deux ansetune amende facultative de 251 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal, introduit par la loi du8 ao\u00fbt 2000, dispose que \u00ab la personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable ; toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine \u00bb. Il appert des travaux parlementaires de cette loi que l\u2019article 71-1 envisage l\u2019hypoth\u00e8se des personnes atteintes d\u2019un trouble mental ayant simplement alt\u00e9r\u00e9 leur discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de leurs actes, que l\u2019on qualifie parfois de \u00ab anormaux mentaux \u00bb ou de \u00ab demi-fous \u00bb, hypoth\u00e8se qui n\u2019\u00e9tait pas trait\u00e9e par l\u2019article 71 avant la loi du 8 ao\u00fbt 2000 (cf. : Doc.parl. 4457, commentaire des articles, p.8). L\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal conforte en effet la pratique suiviepar les tribunaux en pr\u00e9cisant que ces personnes demeurent punissables, mais que la juridiction doit tenir compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine, les juges disposant ainsi d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 dans la d\u00e9termination de la peine, selonles circonstances de l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

25 Compte tenu des conclusions des rapports d\u2019expertise pr\u00e9cit\u00e9s, le Tribunal fait application de l\u2019article 71-1 du code p\u00e9nal dans le chef des deux pr\u00e9venus et les fait b\u00e9n\u00e9ficier de circonstances att\u00e9nuantes tenant compte des troubles mentaux dont ils sont atteints. Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9des infractions retenues \u00e0 sa charge, de la longue p\u00e9riode sur laquelle elles se sont \u00e9tal\u00e9es,du trouble \u00e0 l\u2019ordre public majeur r\u00e9sultant du fait que les voisins ont gravement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s dans leur tranquillit\u00e9 et ne pouvaient quasiment plus mener une vie normale, mais en tenant compte de l\u2019application de l\u2019article71-1 du code p\u00e9nal,le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18mois,une amendecorrectionnellede2.500 euroset \u00e0 une amende de police de200 euros. Le Tribunal consid\u00e8recependantque le pr\u00e9venu n\u2019est pastotalementindigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence et d\u00e9cide d\u00e8s lors de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.Au vu des conclusions de l\u2019expert, il y a toutefois lieu d'assortir ce sursis desconditions probatoiresplus amplement\u00e9nonc\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9des infractions retenues \u00e0 sa charge, de la longue p\u00e9riode sur laquelle elles se sont \u00e9tal\u00e9es,du trouble \u00e0 l\u2019ordre public majeur r\u00e9sultant du fait que les voisins ont gravement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s dans leur tranquillit\u00e9 et ne pouvaient quasiment plus mener une vie normale, mais en tenant compte de l\u2019application de l\u2019article71-1 du code p\u00e9nal,le Tribunal condamnePERSONNE2.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18mois,\u00e0 une amendecorrectionnellede2.000 euroset \u00e0 une amende de police de200euros. Le Tribunal consid\u00e8recependantque lapr\u00e9venuen\u2019est pastotalementindigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence et d\u00e9cide d\u00e8s lors de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.Au vu des conclusions de l\u2019expert, il y a toutefois lieu d'assortir ce sursis desconditions probatoiresplus amplement\u00e9nonc\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Il n'y a pas lieu de prononcer une contrainte par corps \u00e0 l'encontre dePERSONNE2.), alorsqu'aux termes de l'article 30 du Code p\u00e9nal la contrainte par corps n'est ni prononc\u00e9e, ni mise \u00e0 ex\u00e9cution, ni maintenue contre les condamn\u00e9s qui ont atteint leur soixante-dixi\u00e8me ann\u00e9e. AU CIVIL: A l'audience publique du13 novembre 2023,Ma\u00eetre Emilie WALTER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre MaxMAILLIET, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,r\u00e9it\u00e9ra sapartie civile pour et au nom de1.PERSONNE3.)et 2. PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeurs au civil,contre lespr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeursau civil. Il y a lieu de donner acteaux parties demanderessesau civil deleurconstitution de partie civile.<\/p>\n

26 A l'audience publique du13novembre 2023,Ma\u00eetreSteve ROSA, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, enremplacement de Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,r\u00e9it\u00e9rapartie civile pour et au nomde 1.PERSONNE5.), 2PERSONNE6.), 3.PERSONNE6.)etPERSONNE5.), agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fillemineurePERSONNE7.), n\u00e9e leDATE7.), 4. PERSONNE8.), et 5.PERSONNE9.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeursau civil, contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeursau civil. Il y a lieu de donner acteaux parties demanderessesau civil deleurconstitution de partie civile. 1) Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): PERSONNE3.)r\u00e9clame un montant total de 12.175 euros qui se compose comme suit: -frais m\u00e9dicaux non rembours\u00e9s: 2.175 euros -pr\u00e9judice moral:5.000 euros -pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment: 5000 euros Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe, les dommages dont la partie demanderesse se pr\u00e9vaut \u00e9tant en relation causale avec les fautes commises parles pr\u00e9venus. Quant au dommage mat\u00e9riel r\u00e9clam\u00e9, le Tribunal constate qu\u2019il ressort effectivement des certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s par la partie civile, que suite aux agissements des pr\u00e9venus,PERSONNE3.)est tomb\u00e9e en d\u00e9pression, n\u00e9cessitant une prise en charge sous forme de psychoth\u00e9rapie. Le Tribunal estime partantque le dommage mat\u00e9riel de 2.175 euros r\u00e9clam\u00e9 titre de remboursement des frais d\u2019honoraires du psychologue, est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus, de sorte que cette demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e. Quant aux autres demandes, au vudu dossier r\u00e9pressif,des explications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le Tribunal \u00e9value, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommagemoral et pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9mentdePERSONNE3.)\u00e0la somme de1.500 euros. La demandedePERSONNE3.)est partant fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de 3.675euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme de3.675eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du<\/p>\n

27 31 juillet 2022, date des derniers faits commis par les pr\u00e9venus au d\u00e9triment de la partie civile,jusqu\u2019\u00e0 solde. Le mandataire dePERSONNE3.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros, sur base de l\u2019article194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE3.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500euros et condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)le montant de500euros. 2) Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): PERSONNE4.)r\u00e9clame un montanttotalde14.955,38euros, compos\u00e9 deson pr\u00e9judice moral qu\u2019il \u00e9value \u00e0 5.000 euros, des frais de r\u00e9paration de la cl\u00f4ture \u00e9valu\u00e9s \u00e0 1.749 euros et du remboursement des frais d\u2019avocat de 8.206,38 euros. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Au vu des\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, desexplications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, notamment du devis du 8 janvier 2021, le Tribunal estime que la demande en paiement des frais de r\u00e9paration de la cl\u00f4ture est fond\u00e9e alorsque ce dommage est en relation causale avec l\u2019infraction de destruction de cl\u00f4tures retenue \u00e0 charge des pr\u00e9venus, et ce pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de1.749 euros. A noter que ce montant ne constitue que le montant HTVA mais le Tribunal ne peut statuer ultrapetita, c-\u00e0-d.au-dessus de ce qui est demand\u00e9, de sorte quela demande reste fond\u00e9e pour ledit montant r\u00e9clam\u00e9. La partie demanderesse au civil demande encore au titre d\u2019indemnisation pour les honoraires d\u2019avocats le montant de8.206,38euros. LeTribunal rappelle que par arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier 2012, la Cour de cassation (r\u00f4le n\u00b0 5\/12) a condamn\u00e9 la solution de droit fran\u00e7ais suivant laquelle les frais et honoraires d\u2019avocat ne constituent pas un pr\u00e9judice r\u00e9parable au titre de la responsabilit\u00e9 civile. Suivant cette d\u00e9cision, les frais et honoraires d\u2019avocat peuvent donner lieu \u00e0 indemnisation sur base de la responsabilit\u00e9civile de droit commun en dehors de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. La Cour a, en effet, retenu que les frais non compris dans les d\u00e9pens, donc \u00e9galement les honoraires d\u2019avocat, constituent un pr\u00e9judice r\u00e9parable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s sur base de la responsabilit\u00e9 pour faute des articles 1382 et 1383 du Code civil (Cour d\u2019appel, 20 novembre 2014, n\u00b039462).<\/p>\n

28 En ce qui concerne l\u2019ampleur du dommage r\u00e9parable \u00e0 titre de frais et d\u2019honoraires d\u2019avocat, il faut distinguer entre, d'une part, la relation contractuelle entre l'avocat et son client, qui est mue par le principe de la libre fixation des honoraires, et, d'autre part, la question de la r\u00e9paration du dommage par le responsable qui ne peut \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 par un choix de la victime qui contribuerait \u00e0 augmenter son dommage (Bertrand De Coninck, La r\u00e9p\u00e9tibilit\u00e9 des honoraires d'avocat dans le contentieux de la r\u00e9paration du dommage, RGAR2003, no 7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c\/ Etat, no 24 442 du r\u00f4le). Le dommage r\u00e9parable ne consiste donc pas n\u00e9cessairement dans les honoraires convenus entre la victime et son avocat, respectivement factur\u00e9s par ce dernier, mais doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 selon le droit commun (Cour 21 janvier 2014, arr\u00eat correctionnel n\u00b0 44\/14, Not. 21340\/02\/CD). Le Tribunal constate que le minist\u00e8re d\u2019avocat n\u2019est pas requis en l\u2019esp\u00e8ce. Il est cependant l\u00e9gitime de recourir aux conseils et \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat en vue d\u2019obtenir r\u00e9paration de son pr\u00e9judice. Cependant, ni la complexit\u00e9 factuelle ni la complexit\u00e9 juridique du dossier ne justifient tous les devoirs accomplis et les sommes mises en compte par l\u2019avocat. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, mais \u00e9galement du fait que certaines prestations ont n\u00e9cessairement d\u00fb \u00eatre fournies par le mandataire de la partie civile en vue de faire valoir ses droits, le Tribunal d\u00e9cide que le pr\u00e9judice mat\u00e9riel r\u00e9sultant des frais d\u2019avocats engag\u00e9s \u00e0 ce titre est \u00e0 \u00e9valuer,ex aequo et bono,aumontant de4.000 euros. Finalement, au vudes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,des explications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le Tribunal \u00e9value, ex aequo et bono, le dommagemoraldePERSONNE4.)\u00e0 la somme de1.500 euros. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la demandedePERSONNE4.)est partant fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de7.249euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la somme de7.249euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du31 juillet 2022, date des derniers faits commis par les pr\u00e9venus au d\u00e9triment de la partie civile,jusqu\u2019\u00e0 solde. Le mandataire dePERSONNE4.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500euros, sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamnerl\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE4.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime.<\/p>\n

29 Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500euros et condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE4.)le montant de500euros. 3) Partie civile dePERSONNE5.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): PERSONNE5.)demande \u00e0 titre principal la nomination d\u2019un expert pour \u00e9valuer son pr\u00e9judice. A titre subsidiaire ilr\u00e9clame un montanttotal de 10.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral, son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 psychique. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir\u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe, les dommages dont la partie demanderesse se pr\u00e9vaut \u00e9tant en relation causale avec les fautes commises parles pr\u00e9venus. Le Tribunal estime en l\u2019esp\u00e8ce que lanomination d\u2019un expert n\u2019est pas n\u00e9cessaire de sorte que cette demande est \u00e0 rejeter. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommagedePERSONNE5.)\u00e0 la somme de1.500 euros. La demandede PERSONNE5.)est partant fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de1.500 euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)la somme de1.500 eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2022, date des derniers faits commis \u00e0 son d\u00e9triment par les pr\u00e9venus, jusqu\u2019\u00e0 soldeet dit qu\u2019il y a lieu \u00e0 majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal de trois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent jugement. Le mandataire dePERSONNE5.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.500 euros, sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser\u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE5.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500euros et condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE5.)le montant de500euros.<\/p>\n

30 4) Partie civile dePERSONNE6.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): PERSONNE6.)demande \u00e0 titre principal la nomination d\u2019un expert pour \u00e9valuer son pr\u00e9judice. A titre subsidiaire elle r\u00e9clame un montant total de 10.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral, son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 psychique. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe, les dommages dont la partie demanderesse se pr\u00e9vaut \u00e9tant en relation causale avec les fautes commises parles pr\u00e9venus. Le Tribunal estime en l\u2019esp\u00e8ce que la nomination d\u2019un expert n\u2019est pas n\u00e9cessaire de sorteque cette demande est \u00e0 rejeter. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommagedePERSONNE6.)\u00e0 la somme de1.500 euros. La demandede PERSONNE6.)est partant fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de1.500 euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE6.)la somme de1.500 eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux\u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2022, date des derniers faits commis \u00e0 son d\u00e9triment par les pr\u00e9venus, jusqu\u2019\u00e0 soldeet dit qu\u2019il y a lieu \u00e0 majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal de trois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent jugement. Le mandataire dePERSONNE6.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.500 euros, sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE6.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500euros et condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE6.)le montant de500euros. 5) Partie civile dePERSONNE6.)etPERSONNE5.)agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.)contrePERSONNE1.) etPERSONNE2.):<\/p>\n

31 PERSONNE6.)etPERSONNE5.)agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.)demandent\u00e0 titre principal la nomination d\u2019un expert pour \u00e9valuer son pr\u00e9judice. A titre subsidiaire ils r\u00e9clament un montant total de 15.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral, son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 psychique. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe, les dommages dont la partie demanderesse se pr\u00e9vaut \u00e9tant en relation causale avec les fautes commises parles pr\u00e9venus. Le Tribunal estime en l\u2019esp\u00e8ce que la nomination d\u2019un expert n\u2019est pas n\u00e9cessaire de sorte que cette demande est \u00e0 rejeter. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommagedePERSONNE6.) etPERSONNE5.) agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.)\u00e0 la somme de2.000 euros. Leurdemande est partant fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de2.000euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE6.) etPERSONNE5.) agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.)la somme de2.000 eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu31 d\u00e9cembre 2022, date des derniers faits commis \u00e0 son d\u00e9triment par les pr\u00e9venus,jusqu\u2019\u00e0 soldeet dit qu\u2019il y a lieu \u00e0 majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal de trois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent jugement. Le mandataire dePERSONNE6.)etPERSONNE5.)agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de3.500 euros, sur base de l\u2019article 194alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montantqu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE6.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500euros et condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE6.)le montant de500euros.<\/p>\n

32 6) Partie civile d\u2019PERSONNE8.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): PERSONNE8.)r\u00e9clame un montant de 7.500 euros\u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral, son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 psychique. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe, les dommages dont la partie demanderesse se pr\u00e9vaut \u00e9tant en relation causale avec les fautes commises parles pr\u00e9venus. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommaged\u2019PERSONNE8.) \u00e0 la somme de 1.000euros. La demande d\u2019PERSONNE8.)est partant fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de1.000euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE8.)la somme de1.000eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu 31 d\u00e9cembre 2022, date des derniers faits commis \u00e0 son d\u00e9triment par les pr\u00e9venus, jusqu\u2019\u00e0 soldeet dit qu\u2019il y a lieu \u00e0 majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal de trois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent jugement. Le mandataire d\u2019PERSONNE8.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.500 euros, sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable delaisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate qu\u2019PERSONNE8.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500euros et condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE8.)le montant de500euros. 7) Partie civile dePERSONNE9.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): PERSONNE9.)r\u00e9clame un montant de 7.500 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral, son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 psychique. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

33 La demande civile est fond\u00e9e en principe, les dommages dont la partie demanderesse se pr\u00e9vaut \u00e9tant en relationcausale avec les fautes commises parles pr\u00e9venus. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience publique du13 novembre 2023 et des pi\u00e8ces vers\u00e9es, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommagedePERSONNE9.)\u00e0 la somme de1.000euros. La demandede PERSONNE9.)est partant fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de1.000euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE9.)la somme de1.000eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu 31 d\u00e9cembre 2022, date des derniers faits commis \u00e0 son d\u00e9triment par les pr\u00e9venus, jusqu\u2019\u00e0 soldeet dit qu\u2019il y a lieu \u00e0 majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal de trois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent jugement. Le mandataire dePERSONNE9.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.500 euros, sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE9.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500euros et condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE9.)le montant de500euros. P A R C E S M O T I F S le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lamandataire des pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense, les mandataires des demandeurs au civil entendus en leurs conclusions, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, AU PENAL: co n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 une amende dedeux mille cinq cents(2.500)euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.948,27euros; f i x ela dur\u00e9e de la contraintepar corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 vingt-cinq(25) jours;<\/p>\n

34 c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefde la contravention retenue\u00e0 sa charge \u00e0 une amende de police de deux cents(200)euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 deux(2) jours; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdedix-huit(18) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d'emprisonnement prononc\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et leplace sous le r\u00e9gime du sursisprobatoirependant une dur\u00e9e decinq(5) ansen lui imposant les obligations suivantes : 1.de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par les infractions retenues \u00e0 sa charge, c.-\u00e0-d. indemniser les parties civiles, 2. de suivre un traitement psychiatrique ou psychologique,comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res et rapproch\u00e9es en vue du traitementde ses probl\u00e8mes d\u00e9tect\u00e9s par l\u2019expert-psychiatreainsi que de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter; 3. justifier de ce traitement par des rapports adress\u00e9s tous les six (6) mois auParquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019ex\u00e9cution des peines; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 duCodep\u00e9nal;<\/p>\n

35 a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins etne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 du Code p\u00e9nal; c o n d a m n elapr\u00e9venuePERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 une amende dedeux mille(2.000)euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e085,27euros; co n d a m n elapr\u00e9venuePERSONNE2.)du chefde lacontravention retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de police de deux cents(200)euros; d i tqu'il n'y a pas lieu de prononcer une contrainte par corps \u00e0 l'encontre de PERSONNE2.); c o n d a m n elapr\u00e9venuePERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdedix-huit(18) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d'emprisonnement prononc\u00e9e contre lapr\u00e9venuePERSONNE2.)etlaplace sous le r\u00e9gime du sursisprobatoirependant une dur\u00e9e decinq(5) ansen lui imposant les obligations suivantes : 1.de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par les infractions retenues \u00e0 sa charge, c.-\u00e0-d. indemniser les parties civiles, 2. de suivre untraitement psychiatrique ou psychologique, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res et rapproch\u00e9es en vue du traitement de ses probl\u00e8mes d\u00e9tect\u00e9s par l\u2019expert-psychiatre ainsi que de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter ; 3. justifier de ce traitement par des rapports adress\u00e9s tous les six (6) mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019ex\u00e9cution des peines ; a v e r t i tlapr\u00e9venuePERSONNE2.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9laidecinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i tlapr\u00e9venuePERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement<\/p>\n

36 correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire auralieu de plein droit; a v e r t i tlapr\u00e9venuePERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnem ent correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; a v e r t i tlapr\u00e9venuePERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 duCodep\u00e9nal; a v e r t i tlapr\u00e9venuePERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 du Code p\u00e9nal; AU CIVIL: 1) Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): d o n n e acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpouren conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant detrois mille six cent soixante-quinze(3.675) euros; c o n d a m n e PERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)le montant detrois mille six cent soixante-quinze(3.675) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du31 juillet 2022jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant decinq cents (500) euros;<\/p>\n

37 partantco n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)la somme decinq cents(500) euros; 2) Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): d o n n e acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE4.)de saconstitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant deseptmille deux cent quarante-neuf(7.249) euros; co n d a m n e PERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE4.)le montant deseptmille deux cent quarante-neuf(7.249) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du31 juillet 2022jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant decinq cents (500) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE4.)la somme decinq cents(500) euros; 3) Partie civile dePERSONNE5.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): do n n e acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE5.)de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant demillecinq cents (1.500) euros; c o n d a m n e PERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE5.)le montant demillecinq cents (1.500)eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du31 d\u00e9cembre 2022jusqu\u2019\u00e0 solde; di tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant decinq cents (500) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE5.)la somme decinq cents(500) euros; 4) Partie civile dePERSONNE6.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.):<\/p>\n

38 d o n n e acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE6.)de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant demillecinq cents (1.500) euros; c o n d a m n e PERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE6.)le montant demillecinq cents (1.500)eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du31 d\u00e9cembre 2022jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant decinq cents (500) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE6.)la somme decinq cents(500) euros; 5) Partie civile dePERSONNE6.)etPERSONNE5.), agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.), n\u00e9e leDATE7.)contre PERSONNE1.)etPERSONNE2.): d o n n e acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE6.)etPERSONNE5.), agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineure PERSONNE7.)de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant dedeux mille(2.000) euros; c o n d a m n e PERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE6.)etPERSONNE5.),agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.)le montant dedeuxmille(2.000)euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du31 d\u00e9cembre 2022jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant decinq cents (500) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE6.)etPERSONNE5.),agissant en leurs qualit\u00e9s d\u2019administrateurs l\u00e9gaux de leur fille mineurePERSONNE7.)la somme decinq cents(500) euros; 6) Partie civile d\u2019PERSONNE8.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.):<\/p>\n

39 do n n e acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE8.)de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant demille(1.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE8.)le montant demille(1.000)eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du31 d\u00e9cembre 2022jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant decinq cents (500) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE8.)la somme decinq cents(500) euros; 7) Partie civile dePERSONNE9.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE2.): d o n n e acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE9.)de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9eet justifi\u00e9epour le montant demille(1.000) euros; c o n d a m n e PERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE9.)le montant demille(1.000)eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2022jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9epour le montant decinq cents (500) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE9.)la somme decinq cents(500) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairementaux frais de ces demandesciviles dirig\u00e9es contre eux.<\/p>\n

40 Par application des articles 14,15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65,269, 272, 274,327, 442-2, 545 et 561 duCode p\u00e9nal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182,183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196,629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1,633-5 et 633- 7duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deJulie SIMON,substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt. No. 2450\/2023 (not 15864\/19\/CD) 6 x ex.p.\/s.prob. Jugement apr\u00e8s expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 LeTribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8mechambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dansla cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-630604","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 7 d\u00e9cembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-decembre-2023-30\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 7 d\u00e9cembre 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt. 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