{"id":631120,"date":"2026-04-21T04:16:25","date_gmt":"2026-04-21T02:16:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-octobre-2023-10\/"},"modified":"2026-04-21T04:16:28","modified_gmt":"2026-04-21T02:16:28","slug":"tribunal-darrondissement-12-octobre-2023-10","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-octobre-2023-10\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 octobre 2023"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no1956\/2023 not.43307\/22\/CD+16475\/23\/CD 1xex.p. (conf) AUDIENCEPUBLIQUE DU12OCTOBRE2023 Letribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg,seizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 le 1 er octobre 1977\u00e0ADRESSE2.)(Tunisie), actuellementd\u00e9tenuau Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff 2)PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE3.), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu domicile aupr\u00e8s de Ma\u00eetre Daniel SCHEERER -p r \u00e9 v e n u s- F A I T S : Par citation du1 er septembre 2023,Monsieurle procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement deet \u00e0Luxembourg acit\u00e9lepr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du28septembre2023devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surlespr\u00e9ventionssuivantes: not.43307\/22\/CD:infraction aux articles 461,467du Code p\u00e9nal, principalement d\u2019infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal, subsidiairement, infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 Par citation du1 er septembre 2023,Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.) \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du28 septembre 2023devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventions suivantes: not.16475\/23\/CD:infractions aux articles 461,463,467 et 506-1 du Code p\u00e9nal. A cette audience, Ma\u00eetreDaniel SCHEERER, avocat,demeurant \u00e0ADRESSE3.), se pr\u00e9senta et d\u00e9clara repr\u00e9senter lapr\u00e9venuePERSONNE2.). En application de l\u2019article 185 (1) alin\u00e9a 3 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, un avocat peut pr\u00e9senter les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu lorsque ce dernier ne compara\u00eet pas en personne, et il sera jug\u00e9 par jugement contradictoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu. A cette audience, Monsieur le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. PERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Larepr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public,Cheryl SCHREINER,premier substitutdu procureur d'Etat, r\u00e9suma les affaires, en demanda la jonction et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreNo\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.). Ma\u00eetreDaniel SCHEERER, avocat, demeurant \u00e0ADRESSE3.),d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de la pr\u00e9venuePERSONNE2.). Le tribunal pritlesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites parle Parquet sous les notices n\u00b043307\/22\/CDetn\u00b016475\/23\/CDpoury statuer par un seul et m\u00eame jugement. Noticen\u00b043307\/22\/CD Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la noticen\u00b043307\/22\/CD\u00e0 charge dupr\u00e9venuPERSONNE1.).<\/p>\n

3 Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro164\/23(XIX)du22f\u00e9vrier 2023rendue par la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal du chefd\u2019infraction aux articles461et467 du Code p\u00e9nal, principalement d\u2019infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nalet subsidiairement,d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal. Vu lacitation du1 er septembre2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.). Aux termes delacitation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche \u00e0 PERSONNE1.), commeauteurayantlui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions, le 28 d\u00e9cembre2022, vers 23.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE1.)et plus particuli\u00e8rement \u00e0ADRESSE4.), 1) d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.)(n\u00e9e leDATE2.)), demeurant dans la r\u00e9sidence sise \u00e0ADRESSE5.), notamment les biens suivants (de valeur non autrement pr\u00e9cis\u00e9e) : — un chariot decourses de couleur noire — une bouteille dechampagneJacques Picard, brut blanc de blanc, r\u00e9serve Brru — une bouteille de vin ros\u00e9 Puech-Haut, La R\u00e9serve 2020 — une bouteille de champagne brut Charles Lafitte — une bouteille de champagneros\u00e9 brut Veuve Clicquot — une bouteille de champagne brut blanc de blanc Bruno Pyance — une bouteille de champagne brut Castellane — une bouteille de vin blanc Ch\u00e2teauneuf-du-Pape — une bouteille de Tertassous 2018, Weihnachtsmuskat — une bouteille d'huile d'olive EHTL, extra vergine,qualit\u00e9 ultra-premium partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstanceque ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction notamment en for\u00e7ant l'ouverture de la porte de la cave en y donnant un coup sec de mani\u00e8re \u00e0 desceller la g\u00e2che de la porte permettant ainsi son ouverture ; 2)principalement:d'avoir soustrait frauduleusement \u00e0 l'aide d'effraction au pr\u00e9judice de PERSONNE5.)(n\u00e9e leDATE2.)) notamment les biens ci-dessus repris sub 1), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences physiques \u00e0 l'encontre de PERSONNE6.)(n\u00e9 leDATE3.)) et dePERSONNE7.)(n\u00e9 leDATE4.)) en se d\u00e9battant violemment, alors qu'ils venaient de le surprendre en flagrant d\u00e9lit de vol et l'avaient poursuivi<\/p>\n

4 et retenu dans la rue, violences commises pour se maintenir en possession des objets soustraits auparavant \u00e0 l'aide d'effraction et pour assurer sa fuite vers laADRESSE6.); subsidiairement :d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE6.)(n\u00e9 leDATE3.)) et \u00e0PERSONNE7.)(n\u00e9 leDATE4.)) en se d\u00e9battant violemment alors qu'ils essayaient de le retenir. EN FAIT Le 28 d\u00e9cembre2022, une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble sis au ADRESSE7.)\u00e0ADRESSE1.), en raison d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction. Lorsque les agents \u00e9taient en cheminvers lelieu de l\u2019infraction, la centrale les informa que le malfaiteur, ainsi que deshabitants de l\u2019immeuble qui le poursuivaient, se trouvaient dans la ADRESSE8.)\u00e0ADRESSE1.). Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents ont identifi\u00e9PERSONNE1.), comme auteurpr\u00e9sum\u00e9des faits, accompagn\u00e9 dePERSONNE4.)et dePERSONNE7.), qui l\u2019avaient poursuivi.Lors de son interpellation,PERSONNE1.)d\u00e9clara aux agents \u00abJ\u2019assume! J\u2019ai pris des choses!\u00bb. A c\u00f4t\u00e9 d\u2019PERSONNE1.)se trouvait un sac bleu ainsi qu\u2019un chariot de courses noir. PERSONNE4.)expliqua aux agents que ledit chariot appartenait \u00e0 sa voisine,PERSONNE8.). Sur le lieu de l\u2019infraction, les agents ont constat\u00e9 que la porte de la cave dePERSONNE8.) avait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e pour permettre l\u2019entr\u00e9e dans ladite cave. La fouille corporelle op\u00e9r\u00e9e surPERSONNE1.)s\u2019est av\u00e9r\u00e9e positive et de nombreux objets appartenant \u00e0PERSONNE8.),ainsi que d\u2019autres objets, tels que list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-2022-126172 du 28 d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 saisis par les agents. Quant aux objets qui se trouvaient dans le chariot de courses, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s \u00e0PERSONNE8.)le jour m\u00eame par les agents de police. La fille dePERSONNE4.)et habitante de l\u2019immeuble pr\u00e9cit\u00e9,PERSONNE3.), a \u00e9t\u00e9 entendu par les agents de police le jour des faits. Cette derni\u00e8re a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait entendu un bruit d\u2019une grande intensit\u00e9 aux alentours de 23.20 heures provenant de la cave de l\u2019immeuble. Apr\u00e8s avoir constat\u00e9 qu\u2019un individu, ult\u00e9rieurement identifi\u00e9 comme \u00e9tant PERSONNE1.), sortait de l\u2019immeuble, son p\u00e8rePERSONNE4.)et son copainPERSONNE7.) sont descendus \u00e0 la cave pour v\u00e9rifier ce qui se passait. Le 29 d\u00e9cembre 2022,PERSONNE4.)a fait l\u2019objet d\u2019une audition polici\u00e8re. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le 28 d\u00e9cembre 2022 sa fille l\u2019avait rendu attentif \u00e0 des bruits provenant de la cave. PERSONNE4.)et sonbeau-filsont poursuiviPERSONNE1.)jusqu\u2019\u00e0 laADRESSE8.). Apr\u00e8s l\u2019avoir rattrap\u00e9,PERSONNE1.)a essay\u00e9de s\u2019\u00e9chapper en se d\u00e9battant avec force, mais PERSONNE4.)et sonbeau-filsont r\u00e9ussi \u00e0 leretenirjusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des agents de police.<\/p>\n

5 PERSONNE7.)a, lors de son audition par la police le m\u00eame jour, confirm\u00e9 les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.). Ce dernier a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.) s\u2019est d\u00e9battu avec force \u00e0 son \u00e9gard et \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE4.). PERSONNE1.)a, quant \u00e0 lui, d\u00e9cid\u00e9 de ne pas faire de d\u00e9clarations lors de son interrogatoire policier. Le m\u00eame jour,PERSONNE1.)a comparu devant le juge d\u2019instruction. Lors de cet interrogatoire,PERSONNE1.)a reconnu \u00eatre entr\u00e9 dans la cave de l\u2019immeuble sis au ADRESSE7.)et y avoirprisdes bouteilles et un chariot de courses. Ce dernier a cependant contest\u00e9 avoir forc\u00e9 la portede la cave, respectivement de s\u2019\u00eatre d\u00e9battu violemment contre PERSONNE4.)etPERSONNE7.), lorsque ces derniers l\u2019ont interpell\u00e9. A l\u2019audience,PERSONNE4.)etPERSONNE9.)ont sous la foi du serment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs d\u00e9clarations faites devant la police. PERSONNE1.)a avou\u00e9 l\u2019ensemble des faits lui reproch\u00e9s par le minist\u00e8re public, en contestant toutefois l\u2019usage de violences dans son chef \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE4.)etde PERSONNE7.). EN DROIT Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir le 28 d\u00e9cembre 2022 \u00e0ADRESSE4.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), l\u2019ensemble des biens cit\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, notamment en for\u00e7ant l\u2019ouverture de la porte de la cave en y donnant un coup sec de mani\u00e8re \u00e0 desceller la g\u00e2che de la porte permettant ainsi son ouverture. Le vol est d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre : — il faut qu\u2019il y ait soustraction, — il faut que l\u2019objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobili\u00e8re, — l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin, — il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire ou possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction,ouen d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Pour qu\u2019il y ait vol consomm\u00e9, il faut que l\u2019auteur, dans l\u2019intention de s\u2019approprier la chose, s\u2019en soit empar\u00e9 par un moyen qui constitue une prise depossession r\u00e9elle, de sorte que le propri\u00e9taire ne puisse plus en disposer librement (CSJ, 26 septembre 1966, Pas. 20, 239, LJUS n\u00b096606431).<\/p>\n

6 Le tribunal rappellequ\u2019ily a volconsomm\u00e9d\u00e8s lors que l\u2019appr\u00e9hension de la chose a lieu dans descirconstancestelles qu\u2019elle r\u00e9v\u00e8le l\u2019intention de se comporter, m\u00eame momentan\u00e9ment,comme propri\u00e9taire. La non-conservation de l\u2019objet ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme \u00e9tant en soi \u00e9lusive de la soustraction frauduleuse et m\u00eame la restitution volontaireet spontan\u00e9e de la chose vol\u00e9e ne fait pas dispara\u00eetre le volconsomm\u00e9. A l\u2019audience publique,PERSONNE1.)areconnu le fait lui reproch\u00e9 sub 1). En outre, ce dernier a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par les agents verbalisant en possession des objets soustraits. Il s\u2019ensuit que les \u00e9l\u00e9mentsconstitutifsde l\u2019infraction de vol sont d\u00e8s lors \u00e9tablis. Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019effraction, celle-ci consiste, en vertu de l\u2019article 484 du Code p\u00e9nal, notamment \u00e0 forcer, rompre, d\u00e9grader, d\u00e9molir ou enlever toute esp\u00e8ce de cl\u00f4ture ext\u00e9rieure ou int\u00e9rieure d\u2019une maison, d\u2019un \u00e9difice ou d\u2019une construction quelconque. Au vudes aveux d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience, mais \u00e9galementdes constatations de la police technique, il estencore\u00e9tabli que pour commettre le vol,PERSONNE1.)anotammentforc\u00e9 la porte d\u2019entr\u00e9e de la cave, de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019effraction est \u00e9galement \u00e9tablie. PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction telle que libell\u00e9epar le minist\u00e8re public sub 1). Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) Le minist\u00e8re public reproche \u00e9galement \u00e0 PERSONNE1.) d\u2019avoir le m\u00eame jour, principalement, commis un vol \u00e0 l\u2019aide de violences, pour avoir d\u00e9rob\u00e9 les objets list\u00e9s appartenant \u00e0PERSONNE5.), avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE4.)etdePERSONNE7.), en se d\u00e9battant violemment, alors qu\u2019ils venaient de le surprendre en flagrant d\u00e9lit de vol et l\u2019avaient poursuivi et retenu dans la rue et subsidiairement, d\u2019avoir le m\u00eame jour port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE4.)etPERSONNE7.), en se d\u00e9battant violemment alors qu\u2019ils essayaient de le retenir. A l\u2019audience,PERSONNE1.)a reconnu le vol en soi, mais a contest\u00e9 avoir fait usage de violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE4.)etdePERSONNE7.), ce dernier ayant simplement tent\u00e9 de se d\u00e9faire de l\u2019emprise des deux intervenants. Eu\u00e9gard aux contestations du pr\u00e9venuquant \u00e0 la circonstance aggravante libell\u00e9e \u00e0 titre principal,le tribunal rappelle qu\u2019il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

7 Le juge appr\u00e9cie souverainement en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cour de cassation belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. L\u2019infraction de vol, en soi, r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit des aveux du pr\u00e9venu et des d\u00e9clarations des t\u00e9moins entendus sous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience publique. Quant \u00e0 la circonstance aggravante des violences, le tribunal rappelle que d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, l\u2019utilisation par le voleur de violences ou de menaces constitue une circonstance aggravante de l\u2019infraction de vol. Pour qu\u2019il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attach\u00e9s par un rapport de causalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0- dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n\u00b0598 ;PERSONNE10.), Introduction \u00e0 l\u2019Etude du Vol, n\u00b0598 et r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es ; TA Lux. 24 avril 1990, LJUS n\u00b099013692). Par violences l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre des personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es de l\u2019article 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de cassation, dans son arr\u00eat du 25 mars 1982 (Pas.15, 252), inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 undanger s\u00e9rieux. Le tribunal constate qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE4.)sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience qu\u2019PERSONNE1.)s\u2019est d\u00e9battu violemment, lorsque le t\u00e9moin et son beau-fils essayaient de le retenir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des agents de police. Les d\u00e9clarations dePERSONNE4.)sont par ailleurs confirm\u00e9es par les d\u00e9clarations de son beau-fils,PERSONNE7.), lors de son audition par la police en date du 29 d\u00e9cembre 2022, ce dernier ayant d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)s\u2019est d\u00e9battu violemment, qu\u2019illes avait pouss\u00e9s et qu\u2019il avait tent\u00e9 de les frapper. D\u00e8s lors, au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE4.)sous la foi du serment, ensemble les d\u00e9clarations dePERSONNE7.) lors de son auditionpolici\u00e8re, le tribunal retient qu\u2019PERSONNE1.)s\u2019est violemment d\u00e9battu contrePERSONNE4.)etPERSONNE7.)en date du 28 d\u00e9cembre 2022, alors qu\u2019ils venaient de le surprendre en flagrant d\u00e9lit de vol et essayaient de le retenir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des agents de police, partant a fait usage de violences,.<\/p>\n

8 PERSONNE1.)est ainsi \u00e9galement \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub 2) \u00e0 titre principal. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique etles aveux partiels du pr\u00e9venu,PERSONNE1.)est convaincu: \u00abCommeauteur, ayantlui-m\u00eame commislesinfractions, le 28 d\u00e9cembre 2022, vers 23.20 heures, \u00e0ADRESSE4.), 1)en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui,deschosesqui ne lui appartiennentpas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.)(n\u00e9e le DATE2.)), demeurant dans la r\u00e9sidence sises \u00e0ADRESSE5.), notamment les biens suivants (de valeur non autrement pr\u00e9cis\u00e9e) : — un chariot de courses de couleur noire — une bouteille dechampagneJacques Picard, brut blanc de blanc, r\u00e9serve Brru — une bouteillede vin ros\u00e9 Puech-Haut, La R\u00e9serve 2020 — une bouteille de champagne brut Charles Lafitte — une bouteille de champagneros\u00e9 brut Veuve Clicquot — une bouteille de champagne brut blanc de blanc Bruno Pyance — une bouteille de champagne brut Castellane — une bouteille de vin blanc Ch\u00e2teauneuf-du-Pape — une bouteille de Tertassous 2018, Weihnachtsmuskat — une bouteille d'huile d'olive EHTL, extra vergine, qualit\u00e9 ultra-premium, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0l'aide d'effraction notamment en for\u00e7ant l'ouverture de la porte de la cave en y donnant un coup sec de mani\u00e8re \u00e0 desceller la g\u00e2che de la porte permettant ainsi son ouverture ; 2)en infraction aux articles 461,468 et 469 du Code p\u00e9nal. d'avoir soustrait frauduleusementdeschosesqui ne luiappartiennentpas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences,\u00e9tant assimil\u00e9 au vol commis \u00e0 I 'aide de violences le cas o\u00f9 le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, a exerc\u00e9 des violences, pour se maintenir en possession des objets soustraitsetpour assurer sa fuite, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement \u00e0 l'aide d'effraction au pr\u00e9judice de PERSONNE5.)(n\u00e9e leDATE2.)) notamment les biens ci-dessus repris sub 1),partant des choses ne lui appartenant pas,<\/p>\n

9 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences physiques \u00e0 l'encontre dePERSONNE6.)(n\u00e9 leDATE3.)) et dePERSONNE7.)(n\u00e9 leDATE4.)) en se d\u00e9battant violemment, alors qu'ils venaient de le surprendre en flagrant d\u00e9lit de vol et l'avaient poursuivi et retenu dans la rue, violences commises pour se maintenir en possession des objets soustraits auparavant \u00e0 l'aide d'effraction et pour assurer sa fuite vers laADRESSE6.).\u00bb Noticen\u00b016475\/23\/CD Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice n\u00b016475\/23\/CD\u00e0 charge des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 506\/23 (XIX) du 5 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), renvoyantPERSONNE1.)et PERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal du chef d\u2019infractionde vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction,d\u2019infraction de vol simple etd\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tentionet renvoyant \u00e9galementPERSONNE1.)du chefd\u2019infraction de destruction volontaire d\u2019objets mobiliers. Vu lacitation du1 er septembre 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e auxpr\u00e9venus. Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche \u00e0 I.PERSONNE1.)etPERSONNE2.), comme auteurs, co-auteurs ou complice, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encoreprescrit, et notamment le 7 mai 2023, vers 20.00 heures \u00e0 L-ADRESSE9.), sinon en toute autre endroit, A.1)d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE11.)les divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal 133566-3 du 07.05.2023,partant des choses ne leur appartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l'immeuble en question dans laquelle ils venaient de passer la nuit depuis environ 5 jours ; en ayant forc\u00e9 l'ouverture de la porte d'entr\u00e9e de l'immeuble situ\u00e9 \u00e0 L-ADRESSE9.), ainsi que la porte de la cave dePERSONNE11.)situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur dudit immeuble. A.2)d\u2019avoir soustrait frauduleusement divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal n\u00b0133566-9 du 7 mai 2023 au pr\u00e9judice de personnes non identifi\u00e9es, partant des choses ne leur appartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l\u2019immeuble en question dans laquelle ilsvenaientde passer les cinq derni\u00e8res nuits,<\/p>\n

10 B) d'avoir d\u00e9tenu les objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous I.A.1et sous I.A.2, partant le produit direct ou indirect desinfractions libell\u00e9es sous I.A.1et sous I.A.2sachant au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient decesm\u00eamesinfractions, II.PERSONNE12.), pr\u00e9qualifi\u00e9, comme auteur, le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures \u00e0 L-ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, A) d'avoir volontairement endommag\u00e9 le v\u00e9hicule MITSUBISHI immatricul\u00e9NUMERO1.)au nom dePERSONNE11.), en s'\u00e9tant appuy\u00e9 contre ledit v\u00e9hicule pour forcerl'ouverturede la porte de la cave de celle-ci. EN FAIT Le 7 mai 2023, une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble sis auADRESSE10.)\u00e0 ADRESSE1.), en raison d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction. Sur les lieux, les agents ont rencontr\u00e9PERSONNE13.), qui leurexpliquaque vers 20.00 heures, apr\u00e8s avoir sorti les poubelles, il avait constat\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un individu, ult\u00e9rieurement identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE1.), qu\u2019il n\u2019avait jamais vu dans l\u2019immeuble. PERSONNE13.)l\u2019a aussit\u00f4t interpell\u00e9et ce dernier luia r\u00e9ponduqu\u2019il cherchait unami dans l\u2019immeuble. Lorsqu\u2019PERSONNE13.)a tent\u00e9 de le prendre en photo,PERSONNE1.)a prisla fuite. PERSONNE13.)a par la suite remarqu\u00e9 qu\u2019une porte de la cave avait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e et que divers objets avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9s de ladite cave. A l\u2019aide de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance du sous-sol del\u2019immeuble,PERSONNE13.)a constat\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.) \u00e9tait entr\u00e9 dans la cave, apr\u00e8s avoir ouvert la porte avec force, et y avaitprisdivers objets appartenant \u00e0PERSONNE14.). Dans une pi\u00e8ce vide se situant dans la cave de l\u2019immeuble les agents ont trouv\u00e9 divers objets appartenant \u00e0PERSONNE14.)et les lui ont restitu\u00e9s. PERSONNE1.)a pu \u00eatre interpell\u00e9 le m\u00eame jour par les agents de police, en pr\u00e9sence de sa copinePERSONNE2.). Lors de la fouille corporelle d\u2019PERSONNE1.)les agents ont saisi deux tournevis ainsi qu\u2019un couteau pliant. PERSONNE2.)indiqua aux agents qu\u2019elle avait, avecPERSONNE1.), dormi dans un immeuble pendant cinq nuits et qu\u2019ils avaient ouvertles portes de l\u2019immeuble \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tournevis. Cette derni\u00e8re d\u00e9clara en outre qu\u2019PERSONNE1.)avait, le 7 mai 2023, ouvert une porte de la cave d\u2019un immeuble et y avait d\u00e9rob\u00e9 plusieurs objets. Les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance de l\u2019immeubleen question ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es et saisies par les agents de police. Il r\u00e9sulte des enregistrements de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance qu\u2019PERSONNE1.)s\u2019est appuy\u00e9 contre le v\u00e9hicule dePERSONNE14.),<\/p>\n

11 avant de porter des coups de pieds contre la porte de lacave pour l\u2019ouvrir. Apr\u00e8savoir ouverte ladite porte,PERSONNE1.)s\u2019est empar\u00e9 de divers objets se trouvant dans la cave, qu\u2019il a par la suite d\u00e9pos\u00e9sdans la pi\u00e8ce vide o\u00f9 il passait ses nuits avecPERSONNE2.). Les agents de police ont en outre pr\u00e9cis\u00e9 dans leur proc\u00e8s-verbal quePERSONNE2.)n\u2019\u00e9tait pas visible sur les images de lacam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance de l\u2019immeuble. Lors de son interrogatoire par la police,PERSONNE1.)a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas faire de d\u00e9clarations. PERSONNE2.)a, lors de son interrogatoire, d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait dormi avec son copain PERSONNE1.)dans le sous-sol de l\u2019immeuble pr\u00e9cit\u00e9 et qu\u2019PERSONNE1.)avait ouvert la porte de l\u2019immeuble, respectivement la porte de la cave,\u00e0 l\u2019aide d\u2019un tournevis. Lors de soninterrogatoire devant le juge d\u2019instruction le 8 mai 2023,PERSONNE1.)a reconnu le vol lui reproch\u00e9 par le minist\u00e8re public, ainsi que l\u2019endommagement du v\u00e9hicule de PERSONNE15.). Ce dernier a \u00e9galement expliqu\u00e9 que certains des objets trouv\u00e9s par les agents de police dans la pi\u00e8ce o\u00f9 il dormait avecPERSONNE2.)s\u2019y trouvaient d\u00e9j\u00e0 quand PERSONNE1.)y est entr\u00e9. Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction le 8 mai 2023,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait avecPERSONNE1.)lorsque ce dernier aouvert les portes de l\u2019immeuble et que l\u2019id\u00e9e du vol provenait des deux. A l\u2019audience,PERSONNE1.)a reconnu l\u2019ensemble des faits lui reproch\u00e9s par le minist\u00e8re public. PERSONNE2.), repr\u00e9sent\u00e9e par son mandant Ma\u00eetre Daniel SCHEERER, est revenue sur sesd\u00e9clarations faites devant la policeet le juge d\u2019instruction. Cette derni\u00e8re a contest\u00e9 avoir particip\u00e9auxvols commis parPERSONNE1.).Son mandataire a expliqu\u00e9 au tribunal qu\u2019elle avait d\u00e9clar\u00e9 cela, alors qu\u2019ellecraignaitqu\u2019PERSONNE1.)aille seul en prison et qu\u2019elle soit s\u00e9par\u00e9e de lui. EN DROIT Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub I.A.1), en ce qui concerne le pr\u00e9venuPERSONNE1.) Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, etnotamment le 7 mai 2023, \u00e0 L-ADRESSE9.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE14.), les objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO2.)-3 du 7 mai 2023, partant de choses neluiappartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l\u2019immeuble en question dans laquelle il venait de passer la nuit depuis environ cinq joursavecPERSONNE2.), avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en ayant forc\u00e9 l\u2019ouverture de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble, ainsi que la porte de la cave dePERSONNE14.)situ\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble. Afin d\u2019\u00e9viter les redites, le tribunal renvoie aux d\u00e9veloppements repris ci-avant relatifs aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction.<\/p>\n

12 A l\u2019audience publique,PERSONNE1.)a avou\u00e9 l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub I.A.1) par le minist\u00e8re public. Il r\u00e9sulte en outre des d\u00e9clarations dePERSONNE2.), lors de son interpellation, qu\u2019PERSONNE1.)a forc\u00e9 l\u2019ouverture des portes de l\u2019immeuble afin d\u2019y entrer et qu\u2019il s\u2019est empar\u00e9 de divers objets appartenant \u00e0PERSONNE14.). Ces d\u00e9clarations sont par ailleurs corrobor\u00e9es par les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance du sous-sol de l\u2019immeuble en question. Il s\u2019yajoute que les agents verbalisant ontconstat\u00e9 les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux deux portes permettant l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019immeuble, respectivement dans la cave dePERSONNE14.),et qu\u2019ils ont trouv\u00e9 les objets appartenant \u00e0 cette derni\u00e8re dans la pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol o\u00f9 PERSONNE1.)etPERSONNE2.)passaient leurs nuits depuis cinq jours. D\u00e8s lors, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et notamment des aveux du pr\u00e9venu, des constatations des agents de police, des images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance et des d\u00e9clarations dePERSONNE2.)lors de soninterpellation, l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, telle que libell\u00e9e sub I.A.1), est \u00e9tablie tant en droit, qu\u2019en fait. Il s\u2019ensuit qu\u2019PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.A.1) dans la citation \u00e0 pr\u00e9venus. Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub I.A.2), en ce qui concerne le pr\u00e9venuPERSONNE1.) Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit et notammentle 7 mai 2023, \u00e0 L-ADRESSE9.), soustrait frauduleusement divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 133566-9 du 7 mai 2023 au pr\u00e9judice de personnes non identifi\u00e9es, partant des choses ne lui appartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l\u2019immeuble en question dans laquelle il venaitde passer les cinq derni\u00e8res nuits. Compte tenu des constatations des agents de police, ces derniers ayant trouv\u00e9 les objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal cit\u00e9 ci-avant dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l\u2019immeuble en question,dans laquellePERSONNE1.)venait de passer les cinq derni\u00e8res nuits, ensemble les aveux d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience, le tribunal retient que l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e sub I.A.2) est \u00e9tablie tant en droit qu\u2019en fait, de sorte qu\u2019elle est \u00e0 retenir dans le chef d\u2019PERSONNE1.). Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub I.B), en ce qui concerne le pr\u00e9venuPERSONNE1.) Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit et notamment le 7 mai 2023, \u00e0 L-ADRESSE9.), d\u00e9tenu les objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s sub I.A.1) etsubI.A.2),partant le produit direct ou indirect des infractions libell\u00e9es sub I.A.1) et sub I.A.2), sachant au moment o\u00f9 il les recevaient, qu\u2019ils provenaient de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

13 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, des constatations et saisies de la police, ensemble les aveux d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience, l\u2019infraction reprise sub I.B) est \u00e9tablie tant en fait, qu\u2019en droit.PERSONNE1.)ayant d\u00e9tenu les objets list\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venus, respectivement dans l\u2019ordonnance de renvoi, ce dernier est en tant qu\u2019auteur des infractions de vol, \u00e9galement \u00e0 retenir comme auteur du blanchiment-d\u00e9tention lui est reproch\u00e9 subI.B). Quantaux infractions libell\u00e9essub I.A.1), sub I.A.2) et sub B), en ce qui concerne la pr\u00e9venuePERSONNE2.) Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir, le 7 mai 2023, \u00e0 L-ADRESSE9.), commis un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, avecPERSONNE1.),ainsi qued\u2019avoir le m\u00eame jour commis un vol simple de divers objets trouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l\u2019immeuble en question dans laquelle elle venait de passer les cinq derni\u00e8res nuits, ainsi que le blanchiment des divers objets provenant desdites infractions. Il y a lieu de souligner quePERSONNE2.)est revenue sur ses d\u00e9clarationsfaites devant les agents de police, respectivement devantle juge d\u2019instruction,quant \u00e0 sa participation aux faits, en expliquant qu\u2019elle avait menti aux autorit\u00e9s alors qu\u2019elle craignait d\u2019\u00eatre s\u00e9par\u00e9e de son copainPERSONNE1.)si ce dernier allait seul en prison. Il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doutequePERSONNE2.)a particip\u00e9 aux infractions lui reproch\u00e9es par le minist\u00e8re public, cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tant pas visible sur les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance de l\u2019immeuble etPERSONNE1.)n\u2019ayant \u00e0 aucun moment de la proc\u00e9dure pr\u00e9tendu que celle-ci yauraitparticip\u00e9. En effet, mise \u00e0 part ses propres d\u00e9clarations initiales, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif n\u2019est susceptible de la mettre en relation avec lesdites infractions au-del\u00e0 du doute raisonnable. Etant donn\u00e9 que le moindre doute doit profiter \u00e0 la pr\u00e9venue,PERSONNE2.)est partant \u00e0 acquitter: \u00abCommeauteur, co-auteur ou complice, I.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, et notamment le 7 mai 2023, vers 20.00 heures \u00e0 L-ADRESSE9.), sinon en tout autre endroit, sans pr\u00e9judice quantaux indications de temps et de lieux plus exactes, A 1. en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal. d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE11.)les divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal 133566-3 du 07.05.2023, ainsi que d'avoir vol\u00e9 divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal 133566-9 du 07.05.2023 au pr\u00e9judice de personnes non encore identifi\u00e9es, partant des choses ne leur appartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l'immeuble en question dans laquelle ils venaient de passer la nuit depuis environ 5 jours ; avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et\/ou d'escalade,<\/p>\n

14 en l'esp\u00e8ce, en ayant forc\u00e9 l'ouverture de la porte d'entr\u00e9e de l'immeuble situ\u00e9 \u00e0 L- ADRESSE9.), ainsi que la porte de la cave dePERSONNE11.)situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur dudit immeuble. A. 2. en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusementsoustrait au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal n\u00b0133566- 9 du 7 mai 2023 au pr\u00e9judice de personnes non identifi\u00e9es, partant des choses ne leur appartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l\u2019immeuble en question dans laquelle il venait de passer les cinq derni\u00e8res nuits, B) en infraction \u00e0 l'article 506-1 du Code p\u00e9nal d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0l'article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu 'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous I. A.1 et sous I.A.2, partantle produit direct ou indirect des infractions libell\u00e9es sous I. A.1 et sous I.A.2 sachant au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de ces m\u00eames infractions.\u00bb Quant\u00e0l\u2019infraction libell\u00e9es sub II) Le minist\u00e8re public reproche \u00e9galement \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir le 7 mai 2023 \u00e0 ADRESSE11.), volontairement endommag\u00e9 le v\u00e9hicule MITSUBISHI immatricul\u00e9 NUMERO1.)au nom dePERSONNE14.), en s'appuyantcontre ledit v\u00e9hicule pour forcer l'ouverture de la porte de la cave dePERSONNE14.). Le tribunalretient que cette infraction r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit des aveux d\u2019PERSONNE1.), qui sont par ailleurs \u00e9tay\u00e9s par les images de lacam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance du sous-solde l\u2019immeuble en question,selon lesquellesPERSONNE1.)s\u2019est appuy\u00e9 contre le v\u00e9hicule de PERSONNE14.)pour forcer l\u2019ouverture de la porte de la cave de cette derni\u00e8re. PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir \u00e9galement dans les liens de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub II). R\u00e9capitulatif Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique et les aveux du pr\u00e9venu,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abCommeauteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

15 I.le 7 mai 2023, vers20.00 heures \u00e0 L-ADRESSE9.), A) 1. en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal. d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autruideschosesqui ne lui appartenaientpas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE11.)les divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbalNUMERO2.)-3 du 07.05.2023, partant des choses ne luiappartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous -sol de l'immeuble en question dans laquelleil venaitde passer la nuit depuis environcinq jours ; avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, en ayant forc\u00e9 l'ouverture de la porte d'entr\u00e9e de l'immeuble situ\u00e9 \u00e0 L- ADRESSE9.), ainsi que la porte de la cave dePERSONNE11.)situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur dudit immeuble; A) 2. en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d\u2019autruideschosesqui ne lui appartiennentpas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal n\u00b0133566-9 du 7 mai 2023 au pr\u00e9judice de personnes non identifi\u00e9es, partant des choses ne luiappartenant pas, objets retrouv\u00e9s dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol de l\u2019immeuble en question dans laquelle il venait de passer les cinq derni\u00e8res nuits, B) eninfraction \u00e0 l'article 506-1 du Code p\u00e9nal d'avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1), le produit direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaientdeplusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu les objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous I. A.1 et sous I.A.2, partant le produit direct ou indirect des infractions libell\u00e9es sous I. A.1et sous I.A.2 sachant au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de ces m\u00eames infractions, II.comme auteur, le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures \u00e0 L-ADRESSE9.), A) en infraction \u00e0 l'article 528 duCode p\u00e9nal d'avoir volontairementendommag\u00e9 le bien mobilier d'autrui,<\/p>\n

16 en I 'esp\u00e8ce d'avoir volontairement endommag\u00e9 le v\u00e9hicule MITSUBISHI immatricul\u00e9 NUMERO1.)au nom dePERSONNE11.), en s'\u00e9tant appuy\u00e9 contre ledit v\u00e9hicule pour forcer l'ouverture de la porte de la cave decelle-ci. \u00bb La peine Les infractions de vol et de blanchiment-d\u00e9tention, ainsi que l\u2019infraction d\u2019endommagement volontaire des biens d\u2019autrui, telles que retenues \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)sous la notice n\u00b016475\/23\/CD se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec les infractions de vol qualifi\u00e9 retenues sous la notice n\u00b043307\/22\/CD, qui elles se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Il y a partant lieu d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. L\u2019article 463 duCode p\u00e9nal punit le vol simple d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Les infractions aux articles 461, 467,468et 469du Code p\u00e9nal sont punies dela r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard dequiconque qui aura commis un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, respectivement un vol \u00e0 l\u2019aide de violences.Suite \u00e0 la correctionnalisation par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 alin\u00e9a 5 du Code p\u00e9nal,lapeine encourue est un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et une amende facultative de 251 \u20ac \u00e0 10.000 \u20ac en application de l\u2019article 77 alin\u00e9a 1 du m\u00eame code. L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans etune amende de 1.250\u20ac\u00e0 1.250.000\u20ac, oul\u2019une de ces peines seulement. La peine correctionnelle encourue en vertu de l\u2019article 528 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, qui incriminel\u2019endommagementvolontaire des biens mobiliers d\u2019autrui, estune peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et une amendede 251 euros \u00e0 10.000 euros ou une de ces peines seulement. La peine la plus forte \u00e0 encourir par le pr\u00e9venu est celle commin\u00e9e pour l\u2019infraction devol simple en raison de l\u2019amende obligatoire. La gravit\u00e9des infractions retenues, mais \u00e9galement le faitque le casier judiciaire d\u2019PERSONNE1.)ne renseigne aucune condamnation ant\u00e9rieure aux faits retenues \u00e0 son \u00e9gard, ensemble les aveux de ce dernier,justifientla condamnationd\u2019PERSONNE1.)\u00e0 une peined\u2019emprisonnement de24mois. PERSONNE1.)n\u2019ayantpas encore subi de condamnation ant\u00e9rieure excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peineset ne semblant pas indigned\u2019une certaine cl\u00e9mence, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursispartielquant \u00e018 moisdecettepeine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0son encontre.Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des faits, un sursis int\u00e9gral n\u2019est pas appropri\u00e9.<\/p>\n

17 En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, le tribunal recourt \u00e0 la facult\u00e9 lui donn\u00e9e par l\u2019article 20 duCode p\u00e9nal et ne prononce pas l\u2019amende obligatoirement pr\u00e9vue par l\u2019article 463 duCode p\u00e9nal. Les confiscations L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la confiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique : 1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ouincorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien, biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartient au condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9s sous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s aux fins de confiscation, 5) aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque nile condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. Lors de la fouille corporelle du pr\u00e9venuPERSONNE1.)en date du 28 d\u00e9cembre 2022, les agents de police ont saisi de nombreux objets, tels que list\u00e9s au proc\u00e8s-verbalJDA-2022- 126172 du 28 d\u00e9cembre 2022, dont deux tournevis. Lors de la fouille corporelle du pr\u00e9venuen date du 7 mai 2023, les agents verbalisantont \u00e9galementsaisi deux tournevis et un couteau pliant. Il est \u00e9tabli au vu des aveux d\u2019PERSONNE1.), ensemble les d\u00e9clarations dePERSONNE2.) lors de soninterpellation, que les tournevis ont servi \u00e0 ouvrir les portes des immeubleso\u00f9 PERSONNE1.)a fini par soustraire des objets ne lui appartenant pas. Quant aux divers objets list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA\/2023\/133566-9 du 7 mai 2023, le tribunal retient qu\u2019une partie des objetsappartenait\u00e0PERSONNE14.)et ont pu lui \u00eatre restitu\u00e9s. En revanche,une autre partie des objetsrepris aux proc\u00e8s-verbaux JDA-2022-126172-7du 28 d\u00e9cembre 2022 et JDA\/2023\/133566-9 du 7 mai 2023,n\u2019ont pas pu \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires, mais proviennent d\u2019apr\u00e8s les aveux d\u2019PERSONNE1.) et des constatations polici\u00e8res d\u2019infractions de vols.<\/p>\n

18 Eu \u00e9gard\u00e0 l\u2019ensemble desd\u00e9veloppements ci-avant, il y apartantlieu d\u2019ordonner la confiscationdes objets suivants, dans lamesure o\u00f9 ils ont constitu\u00e9 l\u2019objet des infractions commises,soit ont servi \u00e0 les commettre, sinon par mesure de s\u00fbret\u00e9: — un tournevis de la marque \u00abStanley\u00bb de couleur jaune\/noir, — un tournevis de la marque \u00abBeta\u00bb de couleur orange\/noir, — un couteaude la marque \u00abPradel Auvergne\u00bb avec un poignet blanc, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA2023\/133566-5 du 7 mai 2023, dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE1.), — un sac noir, — un chargeur, — une paire de chaussures dela marque \u00abNike Air Force 1\u00bb, — une sacoche de v\u00e9lo, — un coffre avec des v\u00eatements, — une pompe manuelle, — une cam\u00e9ra de la marque \u00abGoPro Hero7\u00bb, — une perceuse de la marque \u00abIdeal Power\u00bb, — un t\u00e9l\u00e9phone de la marque \u00abSamsung\u00bb, — un t\u00e9l\u00e9phone de la marque \u00abSony Ericsson\u00bb, — une ponceuse de la marque \u00abMac Allister\u00bb, — un trousseau de cl\u00e9s, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA2023\/133566-9 du 7 mai 2023, dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE1.), -un tournevis de marque inconnue, couleur jaune et noire, -un tournevis de marque inconnue, couleur bleue et noire, -une lampe de v\u00e9lo noire, -une paire de bottes en cuir de la marque \u00abthe first\u00bb, -une pipe destin\u00e9e \u00e0 la consommation de stup\u00e9fiants, -une cuill\u00e8re utilis\u00e9e pour fondre de la coca\u00efne, -une petite bouteille contenant de l\u2019ammoniaque, -un couteau de cuisine noir, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-2022-126172-7 du 28 d\u00e9cembre 2022, dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE1.). P A R C E S M O T I FS: le tribunal d'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu enses<\/p>\n

19 explications,larepr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public entendueen son r\u00e9quisitoireet les mandataires despr\u00e9venusrespectifsentendusenleursmoyens de d\u00e9fense, o r d o n n elajonctiondes affaires introduites par le minist\u00e8re public sous les notices n\u00b043307\/22\/CD etn\u00b016475\/23\/CD; PERSONNE2.) a c q u i t t ePERSONNE2.)du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge; l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat; PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt-quatre(24) mois,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e0410,07\u20ac; d i tqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution dedix-huit (18) moisdecettepeine d\u2019emprisonnement ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal; o r d o n n ela confiscation des objets suivants : — un tournevisde la marque \u00abStanley\u00bb de couleur jaune\/noir, — un tournevis de la marque \u00abBeta\u00bb de couleur orange\/noir, — un couteau de la marque \u00abPradel Auvergne\u00bb avec un poignet blanc, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA2023\/133566-5 du 7 mai 2023, dress\u00e9 par lapolice grand-ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE1.), — un sac noir, — un chargeur, — une paire de chaussures de la marque \u00abNike Air Force 1\u00bb, — une sacoche de v\u00e9lo, — un coffre avec des v\u00eatements, — une pompe manuelle, — une cam\u00e9ra de la marque \u00abGoPro Hero7\u00bb, — une perceuse de la marque \u00abIdeal Power\u00bb, — un t\u00e9l\u00e9phone de la marque \u00abSamsung\u00bb, — un t\u00e9l\u00e9phone de la marque \u00abSony Ericsson\u00bb, — une ponceuse de la marque \u00abMac Allister\u00bb, — un trousseau de cl\u00e9s,<\/p>\n

20 saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA2023\/133566-9 du7 mai 2023, dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE1.), -un tournevis de marque inconnue, couleur jaune et noire, -un tournevis de marque inconnue, couleur bleue et noire, -une lampe de v\u00e9lo noire, -une paire de bottes encuir de la marque \u00abthe first\u00bb, -une pipe destin\u00e9e \u00e0 la consommation de stup\u00e9fiants, -une cuill\u00e8re utilis\u00e9e pour fondre de la coca\u00efne, -une petite bouteille contenant de l\u2019ammoniaque, -un couteau de cuisine noir, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-2022-126172-7 du 28 d\u00e9cembre 2022, dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE1.). Par application des articles 14,15,20,31,60,65,66,74, 77,461,463,467, 468, 469,506-1 et 528du Code p\u00e9naletdes articles1,155,179, 182,184,185, 189, 190,190-1,191,194, 195,196et626, 628 et 628-1du Codede proc\u00e9dure p\u00e9nale,dontmention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Gilles HERRMANN, vice-pr\u00e9sident,St\u00e9phanie MARQUES SANTOS , premier juge, etClaire KOOB, juge,et prononc\u00e9 par lepremier juge, en remplacement du premier vice-pr\u00e9sident l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9,en l'audience publique autribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, en pr\u00e9sence deSteve BOEVER, substitut du procureur d\u2019Etat, et de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugt no1956\/2023 not.43307\/22\/CD+16475\/23\/CD 1xex.p. 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