{"id":631628,"date":"2026-04-21T05:09:55","date_gmt":"2026-04-21T03:09:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-juillet-2023-13\/"},"modified":"2026-04-21T05:09:59","modified_gmt":"2026-04-21T03:09:59","slug":"tribunal-darrondissement-6-juillet-2023-13","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-juillet-2023-13\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 juillet 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01525\/2023 not.3925\/18\/CC 2xi.c.\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE 4.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.). -p r \u00e9 v e n u- PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)SARL, membre du barreau deADRESSE1.), repr\u00e9sent\u00e9e par Me Jean FALTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.) partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S:<\/p>\n

2 Par citation du4 mai 2023,Monsieurleprocureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.)a requis lepr\u00e9venudecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du19 juin 2023devant leTribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: circulation:coups et blessures involontaires; d\u00e9lit de fuite;contraventions. A cette audience publique, Monsieur lePremier Juge-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu ensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. EnsuiteMe Jean FALTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.),se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil.Ildonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par lePremierJuge-Pr\u00e9sident et par lagreffi\u00e8re. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.)etADRESSE5.), assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Monsieur Gilles BOILEAU,SubstitutduProcureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Andr\u00e9 LUTGEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), exposa plus amplement les moyens du pr\u00e9venu. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le jugement qui suit: Vu lacitation du 4 mai 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du4 mai 2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vule dossier r\u00e9pressifconstitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b03925\/18\/CCet notammentle proc\u00e8s-verbal n\u00b021977\/2017du1 er novembre 2017dress\u00e9 parla police<\/p>\n

3 grand-ducale,Centre d\u2019intervention principalADRESSE1.)et le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 89075-1\/2021 du 2 mars 2021 dress\u00e9 par la police grand-ducale,R\u00e9gionCapitale, CommissariatADRESSE1.)(C3R). Au p\u00e9nal: A l\u2019audience du 19 juin 2023, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a sollicit\u00e9la rectification del\u2019erreurmat\u00e9riellequi s\u2019est gliss\u00e9e dans la citation \u00e0 pr\u00e9venuen ce qui concerne l\u2019infractionsub 3), dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu a caus\u00e9 un dommage aux personneset non pasaux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es comme libell\u00e9 erron\u00e9ment. Dans la mesure o\u00f9 lepr\u00e9venu ne s\u2019y est pas oppos\u00e9 et qu\u2019il ressort encore de ladite citation qu\u2019il lui est reproch\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la contravention pr\u00e9cit\u00e9el\u2019infraction de coups et blessures involontairesde sorte que l\u2019erreur mat\u00e9rielle est manifeste, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 cette rectification. Le Minist\u00e8re Public reprocheaupr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir circul\u00e9 le1 er novembre 2017 vers 16.00 heures sur le chemincarrossableentreADRESSE6.)etADRESSE5.)\u00e0 ADRESSE7.),sans pr\u00e9judice quant auxcirconstancesde temps et de lieu plus exactes, I. en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis (alin\u00e9a 2) de la loi du 14.02.1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures commis en relation avec plusieurs infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 14.02.1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques et auxdispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures \u00e0PERSONNE2.), physioth\u00e9rapeute, n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.),en relation avec les infractions suivantes \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques et aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution,libell\u00e9es ci-apr\u00e8s sub 2) et 3): 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a 1 er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9, d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage auxpersonnes; 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9, d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule; 4) en infraction \u00e0 l\u2019article 13 dela loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 (d\u00e9lit de fuite),<\/p>\n

4 sachant qu\u2019il a caus\u00e9 un accident, avoir pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles, m\u00eame si l\u2019accident n\u2019est pas imputable \u00e0 sa faute. Le Tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge dePERSONNE1.). En l\u2019esp\u00e8ce,il y a connexit\u00e9 entre lesd\u00e9litslibell\u00e9ssub 1)et sub4)etles contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Les faits Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audiencepeuvent se r\u00e9sumer comme suit : En date du 1 er novembre 2017, la police est inform\u00e9e qu\u2019un pi\u00e9ton a \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9par une voiture et que le conducteur a pris la fuite. L\u2019accident de la route se serait d\u00e9roul\u00e9 surun chemin bois\u00e9 reliant l\u2019ADRESSE6.)\u00e0 laADRESSE5.)\u00e0ADRESSE8.). Arriv\u00e9s sur les lieux \u00e0 16.45 heures, les policiers y trouvent la plaignantePERSONNE2.) ainsi que son\u00e9pouxPERSONNE3.), \u00e0 c\u00f4t\u00e9 deleur voiture devant la maison n\u00b06sise \u00e0 ADRESSE6.). Selon les premiers renseignements recueillis,PERSONNE2.)\u00e9tait en train de descendre en courant le chemin passant \u00e0 travers le bois et reliant l\u2019ADRESSE6.)\u00e0laADRESSE5.) avec ses deux chiens en laisse du c\u00f4t\u00e9 gauche de la chauss\u00e9e lorsqu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, un v\u00e9hicule de marque Porsche,immatricul\u00e9NUMERO1.)(L) est remont\u00e9 ledit chemin. PERSONNE2.)explique qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9que la chauss\u00e9e est \u00e9troite \u00e0 cetendroit,elle s\u2019est mise de c\u00f4t\u00e9 et a tir\u00e9 ses chiens par leur laisse. Elle pr\u00e9cise que dans la mesure o\u00f9 le conducteur n\u2019a pas ralenti et qu\u2019un de ses chiens se trouvait encore sur le chemin, elle a tourn\u00e9 le dos \u00e0 la voituretout en tirantle chien en question. A ce moment-l\u00e0, le v\u00e9hicule l\u2019auraitheurt\u00e9e avec son r\u00e9troviseur droit au niveau de la main gauche. Elle indique avoir alors cri\u00e9, mais la voiture a poursuivi sa route en direction de l\u2019ADRESSE6.). Elle explique aux agents que dans la mesure o\u00f9elle est tr\u00e8s sportive,elle a poursuivi la voiture pr\u00e9cit\u00e9e. Elle serait alors arriv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la maison num\u00e9roNUMERO2.)o\u00f9 elle a aper\u00e7u,entre autres,les lettres T et K sur la sonnette. Elle pr\u00e9cise avoir d\u2019abord sonn\u00e9 aupr\u00e8s du voisin,mais quepersonne n\u2019aurait ouvertla porte. Ensuite, elle aurait sonn\u00e9 au num\u00e9roNUMERO2.)sans que quelqu\u2019un n\u2019ouvre la porte. Elle explique \u00eatrepar apr\u00e8sredescendue le chemin jusqu\u2019\u00e0 laADRESSE9.)o\u00f9 son\u00e9poux PERSONNE3.)l\u2019attendait avec sa voiture dans la cour int\u00e9rieure de la maison num\u00e9roNUMERO3.). Elleluiaurait alors relat\u00e9 ce qui venait de se passer et ce dernier lui auraitdit qu\u2019il avait vu un v\u00e9hicule de marque Porsche,de couleur noire,passerla<\/p>\n

5 ADRESSE9.). Il n\u2019aurait cependant pas relev\u00e9 la plaquemin\u00e9ralogique et il ne serait pas en mesure de dire si un homme ou une femme \u00e9tait derri\u00e8re le volant. Il est pr\u00e9cis\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal de base num\u00e9roNUMERO4.)\/2017 qu\u2019il faut passer par laADRESSE9.)pour acc\u00e9der \u00e0 laADRESSE5.). PERSONNE2.)et sonmariauraient alors pris leur voiture pour se rendre \u00e0 nouveau devantla maison n\u00b06 sis \u00e0ADRESSE6.). Dans la mesure o\u00f9 leur v\u00e9hicule est un 4×4 avec une plateforme \u00e0 l\u2019arri\u00e8re, elle serait mont\u00e9e sur celle-ci et aurait aper\u00e7u la voiture de marque Porschepr\u00e9cit\u00e9e gar\u00e9e dans la cour int\u00e9rieure de la maison num\u00e9roNUMERO2.) qui est entour\u00e9e d\u2019une cl\u00f4ture. Les policiers sonnent ensuite \u00e0 la porte de la maisonnum\u00e9roNUMERO2.)en question et ADRESSE5.)leur ouvre la porte, suiviequelques instants plus tard deson mari, le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ce dernier reconna\u00eet avoir conduit son v\u00e9hicule le jour en question, mais contesteavoir emprunt\u00e9 le chemin sur lequella plaignante a \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9e.Il indique aux agents ne jamais utilisercette routepassant par les boispour se rendre \u00e0 son domicile. Lors de l\u2019inspection du v\u00e9hiculedu pr\u00e9venu, les agents constatent au niveau du r\u00e9troviseur droit,respectivement \u00e0 la partie inf\u00e9rieure de celui-ci des traces qu\u2019ils qualifient de \u00abSchleifspuren\u00bb. Il est encore fait \u00e9tatdans le proc\u00e8s-verbal n\u00b021977\/2017 que la voiture du pr\u00e9venu est recouverte de poussi\u00e8re de terre qui met les contacts avec la carrosserie davantage en \u00e9vidence. Un test d\u2019alcool\u00e9mie est effectu\u00e9 sur le pr\u00e9venu qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9gatif. Il ressort d\u2019un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le docteurPERSONNE4.)en date du 1 er novembre 2017 et vers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif quePERSONNE2.)pr\u00e9sente un d\u00e9but d\u2019h\u00e9matome au niveau du m\u00e9tacarpien gauche D5 ainsi qu\u2019un gonflement au m\u00eame niveau. Une incapacit\u00e9 de travail de deux jours est retenue dans le chef de cette derni\u00e8re. Les auditions Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE2.)en date du 3 novembre 2017. Elle r\u00e9it\u00e8re ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Elle d\u00e9clare que lorsqu\u2019elle est remont\u00e9e l\u2019ADRESSE6.)encourant, elle a encore observ\u00e9 le portique automatique de la maison num\u00e9roNUMERO2.)se refermer. Elle pr\u00e9cise ne pas pouvoir dire si un homme ou une femme se trouvait au volant du v\u00e9hicule de marque Porsche, toutenpr\u00e9cisant qu\u2019elle avait bien vuque le v\u00e9hicule portait la plaque min\u00e9ralogiqueNUMERO1.)(L). PERSONNE2.)ajoute que la voiture du pr\u00e9venu a failli faucher un de ses chiens et pr\u00e9cise qu\u2019elle estime qu\u2019il roulait \u00e0 une vitesse qui n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e \u00e0 la configuration des lieux.<\/p>\n

6 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est entendu le m\u00eame jour.Il d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu lors de laToussaint au cimeti\u00e8re \u00e0ADRESSE10.)qu\u2019il a quitt\u00e9 vers 15.45 heures pour rentrer \u00e0 la maison. Il explique qu\u2019il est pass\u00e9 parADRESSE11.),longeant ensuitele H\u00d4PITAL1.),pour finalement aboutir dans laADRESSE12.). Ilaurait par apr\u00e8s emprunt\u00e9 laADRESSE13.)pour ensuite passer par laADRESSE14.)jusqu\u2019\u00e0 son domicile sis \u00e0ADRESSE6.).Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit du chemin le plus court menant \u00e0 son domicile. Il estime \u00eatre arriv\u00e9 \u00e0 la maison vers 16.00 heures. Il maintient ne pas\u00eatre pass\u00e9 avec sa voiture \u00e0 l\u2019endroitreliant laADRESSE5.)\u00e0 l\u2019ADRESSE6.)o\u00f9PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e. PERSONNE3.)est entendu en date du 7 novembre 2017par les enqu\u00eateurs. Il r\u00e9it\u00e8re ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures faites aupr\u00e8s de la police. Il pr\u00e9cise que la voiture de marque Porsche de couleurfonc\u00e9eest pass\u00e9e\u00e0 travers laADRESSE9.)pour ensuite bifurquer dans laADRESSE5.). Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate L\u2019affaire est cit\u00e9e une premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019audience du 15 mai 2018 o\u00f9 elle est remise \u00e0 l\u2019audience du 18 octobre 2018. En date du 26 septembre 2018, le mandataire du pr\u00e9venu Ma\u00eetre Andr\u00e9 LUTGEN remet en cause le d\u00e9roulement des faits tel qu\u2019expos\u00e9par la plaignante.En premier lieu,il fait valoir que le chemin que son mandant affirme avoir emprunt\u00e9 serait recouvert de macadam tandis que celui qu\u2019il aurait utilis\u00e9 selon la plaignantetraverseraitun chemin forestier partiellement boueuxet rev\u00eatu de pav\u00e9s. Ilsoulignequ\u2019environ 250 m\u00e8tres s\u00e9parent le domicile du pr\u00e9venudu lieu o\u00f9l\u2019accident se serait produitet que le cheminentre les deux pointscomporte un important d\u00e9nivel\u00e9 avec une pente de18%.Il a encore fait valoir que le chemin en question est en serpentine, desorte quePERSONNE2.)aurait n\u00e9cessairement d\u00fb perdre de vue toutevoiturequ\u2019elle aurait poursuivie.Le mandataire du pr\u00e9venuestimeencorequ\u2019il esten outre invraisemblable quePERSONNE2.)ait \u00e9t\u00e9physiquement capable de poursuivre une voiture roulant\u00e0 vive allure en courant les 250 m\u00e8tres en question,de sorte \u00e0 pouvoir encore apercevoir le portiquede la maison o\u00f9 le v\u00e9hicule en question se serait gar\u00e9,se refermer. Le mandataire du pr\u00e9venu a encore soulev\u00e9 que l\u2019endroit o\u00f9PERSONNE3.)aurait attendu son \u00e9pouse, \u00e0 savoir devant la maison, sise auADRESSE9.),ne comporte pas de cour int\u00e9rieure tel qu\u2019il l\u2019a affirm\u00e9dans sad\u00e9position. Il a encore remis en cause la gen\u00e8se de l\u2019accident, estimant qu\u2019il serait \u00e9trange au vu de la position de la plaignante au moment des faits,que celle-ciaituniquement\u00e9t\u00e9atteinte au niveau de la main gauche. Finalement, le mandataire du pr\u00e9venu a encore fait valoir que le r\u00e9troviseur ne comportait,<\/p>\n

7 contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu dans le proc\u00e8s-verbaln\u00b021977\/2017,aucune trace d\u2019\u00e9raflure. Face aux contestations de la d\u00e9fense, il est d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des devoirs compl\u00e9mentaires. En date du 2 mars 2021, les policiers se rendent au domicile du pr\u00e9venu. Il est d\u00e9termin\u00e9 que le portique automatiquede sa r\u00e9sidence met 37 secondes pour se fermer. La distance entre le lieu de l\u2019accident et la maison du pr\u00e9venu est mesur\u00e9e \u00e0 240 m\u00e8tres via le site geoportail.lu,avec un d\u00e9nivel\u00e9 de 80 m\u00e8tres et une pente \u00e0 22,5%. Finalement, il est \u00e9tabli qu\u2019un emplacement de parking se trouve devant la maisonsise au23c siseADRESSE9.). Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 19 juin 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses contestations. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a,sous la foi du serment,r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police.Elle a ajout\u00e9 que les laisses de ses chiens avaient fr\u00f4l\u00e9 la carrosserie du v\u00e9hicule l\u2019ayant percut\u00e9e.Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9,elle avait perdu la voiture de vue.Le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que suite \u00e0 l\u2019impact,le r\u00e9troviseur ne s\u2019\u00e9tait pas r\u00e9tract\u00e9. Ellea d\u00e9clar\u00e9 avoir mis environ deuxminutespour parcourir les 250 m\u00e8tres menant au domicile du pr\u00e9venu, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque elle pratiquait du sport \u00e0 raison de 6 fois par semaine et qu\u2019elle \u00e9tait dans le cadrenational de karat\u00e9. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 que la voiture ne s\u2019\u00e9tait pas arr\u00eat\u00e9e, tout en pr\u00e9cisant nepas pouvoir dire si le conducteur s\u2019\u00e9tait rendu compte du choc, respectivement s\u2019il l\u2019a entenduecrier. A la questionde savoir pourquoi elle a courujusqu\u2019\u00e0 la maison du pr\u00e9venu, alors que le chemin\u00e0 un moment donn\u00e9 bifurque entrois directions diff\u00e9renteset qu\u2019elle avait perdu de vue le v\u00e9hicule qu\u2019elle poursuivait, elle a expliqu\u00e9 avoir pris la route du milieu qui est \u00e9galement l\u2019endroit o\u00f9 se trouvent le plus de maisons. Sur question du Tribunal, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019avant les faits, elle ne connaissait pas le pr\u00e9venu. A la barre, le t\u00e9moinPERSONNE3.)ar\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Sur question de la d\u00e9fense de savoir si le v\u00e9hicule de marque Porsche avait une ou plusieurs couleurs, ilad\u00e9clar\u00e9se souveniruniquementque le v\u00e9hicule \u00e9tait de couleur fonc\u00e9e, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un mod\u00e8le sport et non pas d\u2019un SUV.<\/p>\n

8 Sur question du Tribunal, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019avant les faits, il ne connaissait pas le pr\u00e9venu. Entendue sous la foi du serment,ADRESSE5.)a d\u00e9clar\u00e9 que son mari n\u2019empruntait jamais le chemin sur lequel l\u2019accident a eu lieu. Sur question, ellead\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle et le pr\u00e9venu portaient des habits pour effectuer des travauxdans le jardin lorsque la police est arriv\u00e9e. Le pr\u00e9venu a encore fait valoir que le toit de sonv\u00e9hiculeest rouge et quece d\u00e9tail n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par aucundes t\u00e9moins. Il a encoreajout\u00e9qu\u2019ilya plusieurs propri\u00e9taires de v\u00e9hicules de marquePorsche de couleur noire habitant \u00e0 proximit\u00e9 de son domicile. En droit Quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 des faits aupr\u00e9venu Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a tant lors de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019\u00e0 l\u2019audience contest\u00e9 \u00eatre impliqu\u00e9 dans l\u2019accident de la route dontPERSONNE2.)se r\u00e9clame victime, et par voie de cons\u00e9quence,avoir\u00e9galementcommis un d\u00e9lit de fuite. Le mandataire du pr\u00e9venu,\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de certain des arguments d\u00e9j\u00e0 fournisdans son courrier du 18 septembre 2018, a encore expos\u00e9 que les enqu\u00eateurs auraient confondu le clignotant int\u00e9gr\u00e9 dans la coquedu r\u00e9troviseuravec une trace d\u2019impact. Concernant les tracesdans la poussi\u00e8re recouvrant la carrosseriede la voiture du pr\u00e9venu, il a fait valoir que si elles devaient provenir des laisses deschiensappartenant \u00e0 PERSONNE2.),les tracesdevraient alors \u00eatrehorizontales et non pas verticales comme cela serait le cas en l\u2019esp\u00e8ce.Il aencoreplaid\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible de suivre une voiture en moins de deux minutes tel que l\u2019affirme le t\u00e9moinPERSONNE2.)pour ensuite encore apercevoir le portique du domicile du pr\u00e9venu se fermer. Le mandataire du pr\u00e9venu a laiss\u00e9 entrevoir qu\u2019ily avait erreur sur la personne et qu\u2019un autre individu conduisant un v\u00e9hicule de marque Porsche,a heurt\u00e9PERSONNE2.). Au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments sus-expos\u00e9s, il a conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant de l\u2019ensemble des infractions lui reproch\u00e9es. Le Tribunalrel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

9 Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autrestermes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, le Tribunalretient que le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits ; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. De prime abord, le Tribunal constate que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et de son \u00e9poux,faites tant devant la police qu\u2019\u00e0 l\u2019audiencesous la foi du serment,sont rest\u00e9es invariables. Il est\u00e9galementconstant en cause quePERSONNE1.)est un parfait inconnu pour eux et qu\u2019avant les faits,ils n\u2019avaient pas de litige avec lui, de sorte quele Tribunal ne peut d\u00e9celer aucuneraisonplausibleducoupled\u2019accuser faussement le pr\u00e9venu. Le Tribunal constate que lamat\u00e9rialit\u00e9de l\u2019accident est document\u00e9e par le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le docteurPERSONNE4.)qui a retenuquePERSONNE2.)pr\u00e9sentaitun d\u00e9but d\u2019h\u00e9matome au niveau du m\u00e9tacarpien gauche D5 ainsi qu\u2019un gonflement au m\u00eame niveau. Cette blessure l\u00e9g\u00e8re est compatible avec la gen\u00e8se de l\u2019accident telleque d\u00e9crite par le t\u00e9moin. Il ne saurait cependant \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re de se rem\u00e9morer minutieusement le d\u00e9roulement de l\u2019accident, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une sc\u00e8ne dynamiquequi s\u2019estproduitedans une fraction de seconde,pourque ses d\u00e9clarations soient d\u00e9clar\u00e9es comme \u00e9tantcr\u00e9dibles. Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019il neressortcertespas des clich\u00e9sprisdu r\u00e9troviseur que celui-ci comporte une quelconque trace. Il y a cependant lieu de relever que le choc n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 violent, les blessures dePERSONNE2.)ont\u00e9t\u00e9 tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8res, alors qu\u2019elle n\u2019a subi aucune fracture et n\u2019a pas eu de plaie ouverte. Il n\u2019est d\u00e8s lors pas impossibleque le choc n\u2019ait laiss\u00e9 aucune trace sur le r\u00e9troviseur. Concernant la performance physique dePERSONNE2.)qui a \u00e9t\u00e9 remise en cause par la d\u00e9fense, le Tribunal donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il faut aumoins 74 secondes pour ouvrir le portique de la maisondu pr\u00e9venuet le refermer. A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu a encore d\u00fb parcourir les 250 m\u00e8tres du chemin sinueux avec son v\u00e9hicule,actionnerensuitesa t\u00e9l\u00e9commande et rentersonv\u00e9hicule surl\u2019emplacement de stationnement.Que le pr\u00e9venu ait misenvirondeux minutes pour effectuerl\u2019ensemble des man\u0153uvresne para\u00eet d\u00e8s lors pas improbableaux yeux du Tribunal. A cela s\u2019ajoute que m\u00eame silet\u00e9moinse m\u00e9prendrait quant autemps qu\u2019il a mis pourcourir la pente de 250 m\u00e8tres, cet \u00e9l\u00e9ment ne remet pas en cause ses d\u00e9clarations.En effet,il s\u2019agit du temps minimumqui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9que le pr\u00e9venu aurait mispour regagner son domicile<\/p>\n

10 touten partant du principe qu\u2019il a,en quelque sorte,fait une course contre la montre pour rentrer \u00e0 la maison, ce qui n\u2019est pas \u00e9tabli.PERSONNE1.)a tr\u00e8s bien pu mettredavantage de temps pour renter \u00e0 la maisons\u2019il n\u2019\u00e9tait pas press\u00e9. Force est encore de constater quePERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment qu\u2019elle avait relev\u00e9 la plaque d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L)du v\u00e9hicule qui l\u2019avait heurt\u00e9e et cette plaque min\u00e9ralogique correspond au v\u00e9hicule du pr\u00e9venu. Il y a \u00e9galement lieu de relever que l\u2019accident s\u2019est,selon la victime,produit vers 16.00 heures et que le pr\u00e9venu a \u00e9galement affirm\u00e9 \u00eatre rentr\u00e9 \u00e0 la maison \u00e0l\u2019heure indiqu\u00e9e, de sorte que la plage horaire avanc\u00e9e par la victime concorde avec celle fournie par le pr\u00e9venu. Finalement, la th\u00e8se de la d\u00e9fense selon laquelle il y auraiteu erreur sur la personne est\u00e0 r\u00e9futer, alors qu\u2019il est peu probable qu\u2019au m\u00eame momento\u00f9PERSONNE1.)rentrait \u00e0 la maison,un v\u00e9hicule similaireau sienaurait heurt\u00e9PERSONNE2.)pourensuitecontinuer sa route en passantparlechemin menant \u00e0la maisondu pr\u00e9venu lorsquele portique de celle-ci \u00e9tait encore en train de se refermer. Au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9,le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venu a conduit le v\u00e9hicule ayant heurt\u00e9PERSONNE2.). Quant au fond a.Coups et blessures involontaires L\u2019article 9bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques incrimine le fait de causer par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, et en relation avec des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur lesvoies publiques, des coups ou des blessures. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont les suivants: -une faute de conduite -des coups ou des blessures -un lien de causalit\u00e9. Quant \u00e0 la faute La faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour coups et blessures involontaires. Le l\u00e9gislateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu\u2019elle soit (CSJ, 16 f\u00e9vrier 1968, Pas. 20, p.432). Ainsi, une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre<\/p>\n

11 retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ouconventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute. Il convient de rappeler que l\u2019article 140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de lacirculation sur toutes les voies publiques tel que modifi\u00e9 fait obligation \u00e0 tout conducteur de rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, de tenir compte de la disposition des lieux, de pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l\u2019avant et plus particuli\u00e8rement de ralentir ou d\u2019arr\u00eater son v\u00e9hicule d\u00e8s qu\u2019un obstacle \u00e0 la circulation se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations concordantes du t\u00e9moinPERSONNE2.)que celle- ci descendait avec ses deux chiens en laisse un chemin pav\u00e9 traversant un bois. Le pr\u00e9venu quilesa n\u00e9cessairementaper\u00e7us de faceaurait d\u00fb adapter sa conduite etcompte tenude l\u2019\u00e9troitesse de l\u2019endroit,illustr\u00e9e par les clich\u00e9s photographiques,s\u2019assurer qu\u2019il pouvaitd\u00e9passer la pi\u00e9tonne et ses chiens sans danger, ce qu\u2019il n\u2019a manifestement pas fait. Il y a partant lieu de retenir que le pr\u00e9venu acontrevenu auxdispositions del\u2019article 140 pr\u00e9cit\u00e9. Quant aux coups et blessures Les l\u00e9sions subies parPERSONNE2.)suite \u00e0 l\u2019accident r\u00e9sultent \u00e0 suffisance du certificat m\u00e9dicalvers\u00e9 en cause. Les coups et blessures sont d\u00e8s lors\u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. Quant au lien de causalit\u00e9 La poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l\u2019ond\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par la victime. Il suffit que le comportement du pr\u00e9venu ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TALux., 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0 723\/2006). En l\u2019esp\u00e8ce, il y a unlien de cause \u00e0 effet entre l\u2019infraction au Code de la route retenue ci-dessus et les coups et blessures document\u00e9s dans le certificatm\u00e9dical,de sorte que le pr\u00e9venuest \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 1). b.Contraventions<\/p>\n

12 Les contraventions libell\u00e9es sub 2) et 3) \u00e0 charge du pr\u00e9venu r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit de la gen\u00e8se de l\u2019accident retenue par le Tribunal et des d\u00e9veloppements en relation avec la pr\u00e9vention de coups et blessures involontaires. c.D\u00e9lit de fuite En ce qui concerne le d\u00e9lit de fuite, il y a lieu de rappeler qu\u2019aux termes de l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, \u00abl\u2019usager de la voie publique qui, sachant qu\u2019il a caus\u00e9 ou occasionn\u00e9 un accident, aura pris la fuite pour \u00e9chapper auxconstatations utiles\u00bb, commet un d\u00e9lit de fuite. Le d\u00e9lit de fuite comporte un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel ainsi qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment moral. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, le d\u00e9lit en question vise tout usager de la voie publique qui, impliqu\u00e9 dans un accident de la circulation, prend la fuite. Il faut par cons\u00e9quent: -un usager de la voie publique; -une implication de cet usager dans un accident de la circulation; -la fuite de cet usager. Au vu des d\u00e9veloppements qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9,l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du d\u00e9lit de fuite est partant \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce. Concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de fuite, force est de relever que le d\u00e9lit de fuite est un d\u00e9lit intentionnel qui exige pour son existence, le fait du conducteur ayant connaissance de l\u2019accident de ne pas s\u2019arr\u00eater, etce dans le but d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ses responsabilit\u00e9s, tant p\u00e9nale que civile. Cette volont\u00e9 doit r\u00e9sulter clairement et d\u2019une fa\u00e7on non \u00e9quivoque du conducteur ayant \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident et de son comportement. Le seul fait de la part du conducteur dene pas rester sur place n\u2019est ainsi pas \u00e0 lui seul constitutif de l\u2019intention dolosive d\u00e8s lors que les autres circonstances de la cause ne prouvent pas que le conducteur a voulu se soustraire \u00e0 toute responsabilit\u00e9 en cachant son identit\u00e9 par la fuite. Le d\u00e9lit de fuite est une infraction instantan\u00e9e. Il est consomm\u00e9 d\u00e8s que le conducteur, qui sait que son v\u00e9hicule vient de causer ou occasionner un accident, quitte les lieux de celui-ci pour \u00e9chapper aux constatations utiles (G. Schuind, Trait\u00e9 pratiquede droit criminel, p. 644 A). En l\u2019occurrence,l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel fait d\u00e9fauten l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

13 En effet, le choc a \u00e9t\u00e9 minime tel que l\u2019attestentles blessures de la victime. En outre, cette derni\u00e8re a sous la foi du serment d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne pouvaitpas dire si le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait rendu compte de l\u2019accident, respectivement s\u2019il l\u2019avait entendue crier. Il en d\u00e9coule que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu du chef decette pr\u00e9vention. R\u00e9capitulatif PERSONNE1.)estcependantconvaincu,parles d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience et les d\u00e9clarations dest\u00e9moins, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif : \u00ab \u00e9tant conducteurd\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 1 er novembre 2017 vers 16.00 heures sur le chemin carrossable entreADRESSE6.) etADRESSE5.)\u00e0ADRESSE7.), I. en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis (alin\u00e9a 2) de la loi du 14.02.1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyanceetde pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coupsetdes blessures commis en relation avec plusieurs infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 14.02.1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques et aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyanceetde pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coupsetdes blessures \u00e0PERSONNE2.), physioth\u00e9rapeute, n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), en relation avec les infractions suivantes \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voiespubliques et aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution, libell\u00e9es ci-apr\u00e8ssub 2) et 3): 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a 1 er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiquestel que modifi\u00e9, d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes; 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 140, alin\u00e9a 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23.11.1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes lesvoies publiques tel que modifi\u00e9, d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule\u00bb. Quant au d\u00e9lai raisonnable<\/p>\n

14 Aux termes de l\u2019article 6.1. de la CEDH, toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement,publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial. Cependant, ni l\u2019article 6.1. de le CEDH ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui), et enfin 3) lecomportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n\u00b0 273\/94). En l\u2019esp\u00e8ce, lepoint de d\u00e9part se situe au 1 er novembre 2017, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s dans la pr\u00e9sente affaire. L\u2019affaire a ensuite \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e une premi\u00e8re fois en date du21 mars 2018\u00e0l\u2019audiencedu 15 mai 2018 o\u00f9ellea \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e \u00e0 la demande de lad\u00e9fense.Par citation du 30 juillet 2018,l\u2019affaire fut \u00e0 nouveau cit\u00e9epour l\u2019audience du 18 octobre 2018. Suite au courrier de Ma\u00eetre LUTGEN en date du 26 septembre 2018, le Parquet a ordonn\u00e9 en datedu 2 septembre 2019 des devoirscompl\u00e9mentaires. Ceux-ci n\u2019ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s qu\u2019en date du 2 mars 2021 et cela apr\u00e8s diversesr\u00e9clamationsde la partie civile et intervention de l\u2019ombudsman. Il appert encore du dossier r\u00e9pressifque l\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 14 f\u00e9vrier 2023 o\u00f9 elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9command\u00e9e \u00e0 la demande de la partie civile. Finalement, par citation du 4 mai 2023 l\u2019affaire fut cit\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 19 juin 2023 o\u00f9 elle a finalement \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e. En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause qu\u2019une partie du retard est due au comportement du pr\u00e9venu qui a,\u00e0plusieurs reprises,sollicit\u00e9la remise de l\u2019affaire.<\/p>\n

15 Cependant, un d\u00e9lai de pr\u00e8s de deux ans s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre la demande de mesures compl\u00e9mentaires etleur ex\u00e9cution. Si le laps de temps \u00e9coul\u00e9 est \u00e0 appr\u00e9cier avec moins de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il intervient pour partie en p\u00e9riode d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 en date du 17 mars 2020, toujours est-il que le d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 n\u2019est, au vu du fait que l\u2019affaire ne pr\u00e9sente aucune complexit\u00e9, pas justifi\u00e9. Le Tribunal retient d\u00e8s lors qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quencesdommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. Bel, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998). L\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites ne saurait \u00eatre prononc\u00e9e dans le cas de l\u2019esp\u00e8ce, la question du d\u00e9p\u00e9rissement des preuves ne s\u2019\u00e9tant pos\u00e9e \u00e0 aucun moment et le d\u00e9lai qui s\u2019est\u00e9coul\u00e9 entre le d\u00e9p\u00f4t de la plainte et l\u2019audience devant la juridiction n\u2019a eu aucune incidence sur les droits de la d\u00e9fense. D\u00e8s lors, les droits de la d\u00e9fense du pr\u00e9venu n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de conclure \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites, mais de tenir compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au seul niveau de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine. Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, de sorte qu\u2019il convient d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9bis alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation sur toutes lesvoies publiques sanctionnant d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans ainsi que d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 12.500 \u20ac ou d\u2019une de ces peines seulement la pr\u00e9vention de coups et blessures involontaires retenue \u00e0 charge dePERSONNE1.). Lescontraventions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont punissables d\u2019une amende de police de 25 \u00e0 250 euros. L\u2019article 13.1 de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes lesvoies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Cette interdictionde conduire \u00ab sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation du chef des d\u00e9lits vis\u00e9s au point 1 du paragraphe 2<\/p>\n

16 de l\u2019article 12 et au point 1 du paragraphe 4bis de l\u2019article 12 ou en cas de la r\u00e9cidive pr\u00e9vue au point 5 du paragraphe 2 du m\u00eame article. \u00bb Au vu de la gravit\u00e9 des infractions \u00e9tablies \u00e0 l\u2019\u00e9garddupr\u00e9venu,mais en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une amende correctionnelle de1.000eurosqui tient compte de ses revenusainsi qu\u2019\u00e0 une interdiction de conduire de6mois. En vertu de l\u2019article 628 alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les Cours et Tribunaux peuvent, \u00abdans le cas o\u00f9 ils prononcent une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la m\u00eame d\u00e9cision motiv\u00e9e qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses. \u00bb Le pr\u00e9venu n\u2019ayant pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires faisant obstacle \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un sursis, le Tribunal d\u00e9cide d\u2019assortir l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 son \u00e9gard dusursis int\u00e9gral. Le pr\u00e9venu est n\u00e9 le1 er octobre 1949. Conform\u00e9ment auxdispositions de l\u2019article 30 (6) du Code p\u00e9nal, \u00abla contrainte par corps n\u2019est ni prononc\u00e9e, ni mise \u00e0 ex\u00e9cution, ni maintenue contre les condamn\u00e9s qui ont atteint leur soixante-dixi\u00e8me ann\u00e9e\u00bb. Au civil A l\u2019audience du19 juin 2023Ma\u00eetreJean FALTZ,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE1.), se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil; cette partie civile est annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement. La demanderesse aucivil a r\u00e9clam\u00e9 la somme de1.650,17euros \u00e0 titre dedommage mat\u00e9rielen raison de la perte de revenus due \u00e0 son incapacit\u00e9 de s\u2019adonner \u00e0 une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pendant deux joursetla somme de 5.000 euros \u00e0 titre de dommage moral subi suite \u00e0 l\u2019accident. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontredePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Quant au pr\u00e9judice mat\u00e9riel pour perte derevenus, le Tribunalrel\u00e8ve que PERSONNE2.)exer\u00e7ait au moment des faitsentant que kin\u00e9sith\u00e9rapeute. Il appert du<\/p>\n

17 certificat m\u00e9dical vers\u00e9 en cause qu\u2019elle n\u2019a pas pu exercer son m\u00e9tier pendant deux jours. La demanderesse a fait valoir qu\u2019en moyenne,elle traiterait 22 patients par journ\u00e9e compl\u00e8te de travail,selon divers tarifs conventionn\u00e9s en vigueur,pour arriver \u00e0 un pr\u00e9judice total de1.650,17 euros. Dans la mesure o\u00f9 les revenus de la demanderesse au civil comportent un certain al\u00e9a, \u00e0 savoir lenombre de patients effectivement trait\u00e9 par jour,la demande en indemnisation est \u00e0 analyser en tant que perte de chance. Concernantl\u2019indemnisation pour perte d\u2019une chance, il convient de rappeler que le pr\u00e9judice invoqu\u00e9 par le demandeur en r\u00e9parationn\u2019est indemnisable que si l\u2019on a la certitude qu\u2019il s\u2019est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ou qu\u2019il se r\u00e9alisera un jour. Le pr\u00e9judice certain s\u2019oppose ainsi au pr\u00e9judice \u00e9ventuel qui est trop hypoth\u00e9tique pour \u00eatre r\u00e9par\u00e9. Si la perte d\u2019une chance constitue un pr\u00e9judice donnant lieu \u00e0 r\u00e9paration, c\u2019est \u00e0 la condition que la chance ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9elle et s\u00e9rieuse,car cette perte constitue en elle-m\u00eame un pr\u00e9judicecertain et donc r\u00e9parable (Cass. 1re civ. 07.04.1998, Bull. civ. 1998. I, n\u00b0 147 ; Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ, 4e \u00e9d., n\u00b0 319 ; Cour d\u2019appel, 01.06.2017, Pas. 38. 546). Pour \u00eatre obtenue, l\u2019indemnisation de la perte d\u2019une chance suppose \u00e9tabli que la chance perdue ait \u00e9t\u00e9\u0301suffisamment s\u00e9rieuse et qu\u2019elle fut effectivement an\u00e9antie par l\u2019\u00e9v\u00e9nement dommageable (Cour d\u2019appel, 10 juillet 2013 et 6 juillet 2016, n\u00b038194 du r\u00f4le). Ce ne sont pas les montants escompt\u00e9s qui constituent le dommage, mais l\u2019espoir de les gagner. Comme le principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale oblige \u00e0 tenir compte de tous les \u00e9l\u00e9ments du dommage, il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration \u00e9galement l\u2019al\u00e9a qui affecte la r\u00e9alisation de la chance perdue (Georges RAVARANI, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques, p. 1090, n\u00b0 1112, 3e \u00e9dition, Pasicrisie luxembourgeoise,2014). La perte d\u2019une chance implique toujours l\u2019existence d\u2019un al\u00e9a, c\u2019est ce qui la distingue du strict gain manqu\u00e9, dont l\u2019obtention aurait \u00e9t\u00e9 certaine, si le fait dommageable n\u2019\u00e9tait pas survenu (Cour d\u2019appel, 10 juillet 2013 et 6 juillet 2016, n\u00b038194 du r\u00f4le). En l\u2019absence de pi\u00e8ce \u00e9tayant la moyenne des revenus de la demanderesse,le Tribunal \u00e9valuela perte de chancede traiterle nombre de patients escompt\u00e9s\u00e0 2\/3du nombre de patients indiqu\u00e9 par la demanderesse au civil. Le pr\u00e9judice mat\u00e9riel s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u00e8s lors \u00e0 la somme de 1.100,11 euros.<\/p>\n

18 Quant au pr\u00e9judice moral, le Tribunal \u00e9value celui-ci,ex aequo et bono,\u00e0 la somme de 1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 2.100,11 eurosdu chef des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral r\u00e9clam\u00e9s. PERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE2.)l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais par expos\u00e9s elle et au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gardPERSONNE1.),le Tribunal d\u00e9cide de faire droit \u00e0 cette demande \u00e0 hauteur de 1.000 euros. Le Tribunalcondamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 1.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. P A R C E SM O T I F S: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son premier juge-pr\u00e9sident, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,la demanderesse au civil et son mandataireentendusen leurs conclusions, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitionsetle pr\u00e9venuet son mandataireenleursexplications et moyens de d\u00e9fensetant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Au p\u00e9nal: d i tqu\u2019ily a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article6.1. de la CEDH; a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge,qui se trouvent en concours id\u00e9al,\u00e0 uneamende correctionnelle demille (1.000)euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0159,12euros; d i tqu\u2019il n\u2019y a pas lieu de prononcer une contrainte par corps; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour l\u2019infractionretenuesub 1)\u00e0 son encontre uneinterdiction de conduired\u2019une dur\u00e9e desix (6)moisapplicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur la voie publique; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutiondel\u2019int\u00e9gralit\u00e9decette interdiction de conduire; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative<\/p>\n

19 de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusionpossible avec la nouvelle peine Au civil d o n n e acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.); s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande recevable en la forme; lad i tfond\u00e9eet justifi\u00e9e,toutes causes confondues,pour le montant dedeuxmille cent virgule onze(2.100,11)euros; c o n d a m nePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant dedeux mille cent virgule onze(2.100,11)euros; d i tla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant demille(1.000)euros ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant demille (1.000) euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile. Par applicationdes articles 27, 28, 29, 30 et 65 duCode p\u00e9nal; 1, 2, 3, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184,185,189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale; 9bis, 12 et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14.02.1955;139 et140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23.11.1955ainsi que dede l\u2019article6.1. de la CEDHqui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9, en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, parFr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE,PremierJuge-Pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier, en pr\u00e9sence deMichel FOETZ,Substitut duProcureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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