{"id":631661,"date":"2026-04-21T05:16:48","date_gmt":"2026-04-21T03:16:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-29-juin-2023-5\/"},"modified":"2026-04-21T05:16:52","modified_gmt":"2026-04-21T03:16:52","slug":"tribunal-darrondissement-29-juin-2023-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-29-juin-2023-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 29 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugement no.1464\/2023 Not.24076\/22\/CD 1xex.p. 1xr\u00e9voc.t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN2023 LeTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du8 f\u00e9vrier 2023,le Procureur d'Etatpr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requisle pr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du8 mars 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante: infraction \u00e0 l\u2019article23 du Codep\u00e9nal.<\/p>\n

2 A l\u2019audience publique du8 mars 2023,l\u2019affaire fut contradictoirement remiseau 24 mai 2023. A l\u2019audience publique du24 mai 2023,Madamele juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi leTribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de sondroit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)futentendueen ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,Dominique PETERS,substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu PERSONNE1.). Ma\u00eetre Laura MAY, avocat \u00e0 la Copur, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audiencepubliquede ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du8 f\u00e9vrier 2023(not. 24076\/22\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.). Vul\u2019arr\u00eatnum\u00e9ro149\/2019du3 avril 2019rendu par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 deLuxembourg,du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge\u00e0prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une dur\u00e9e de240heures. Vule rapportde l\u2019agent de probationPERSONNE3.)du22 juillet 2022duService Central d\u2019Assistance Sociale adress\u00e9 \u00e0 Madame lad\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat. Entendu les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique du24 mai 2023. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.),depuis le 4 mai 2021 jusqu\u2019au jour de la pr\u00e9sente citation, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, d\u2019avoir viol\u00e9 une des obligations lui impos\u00e9es au dispositif de l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro<\/p>\n

3 149\/19 X rendu en date du 3 avril 2019 par la Cour d\u2019appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, r\u00e9sultant d\u2019une sanction p\u00e9nale en application de l\u2019article 22 du Code p\u00e9nal, d\u2019une part, en n\u2019achevant pas la totalit\u00e9 des 240 heures de travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral auxquelles il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 dans le d\u00e9lai de 24 mois lui imparti, soitjusqu\u2019au 3 mai 2021, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9cid\u00e9es par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat. Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Suivant rapport du25 juillet 2022,PERSONNE3.)agent de probation aupr\u00e8s du Service Central d\u2019Assistance Sociale (SCAS) a inform\u00e9 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines quePERSONNE1.)n\u2019a pas prest\u00e9 la totalit\u00e9 des 240 heures de TIG, auquel il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pararr\u00eat num\u00e9ro 149\/19 X rendu en date du 3 avril 2019 par la Cour d\u2019appel. Il ressort dudit rapport qu\u2019une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en date du 4 octobre 2019parPERSONNE1.).A cet effet, les heures de TIG ont d\u00fb \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9esau sein de l\u2019atelier du SCAS. PERSONNE1.)a commenc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution des heures de TIG en date du 12 octobre 2019, en raison d\u2019un arr\u00eat de maladie d\u2019une semaine. Il s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 le 26octobre 2019 et le 7 mars 2020, sans pour autant pr\u00e9venirou excuserses absences. Apr\u00e8s un rappel adress\u00e9 par l\u2019agent de probation \u00e0PERSONNE1.), ce dernier a pris contact avecPERSONNE3.)et il a \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019il preste ses heures de travail \u00e0 partir du 20juillet 2020, \u00e0 raison de 6 semaines d\u2019affili\u00e9es. Il ressort encore du rapportpr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019entre le 20 juillet 2020 et le 21 septembre 2020,PERSONNE1.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9\u00e0 18 reprises et que neuf absences ont \u00e9t\u00e9 excus\u00e9es et une non excus\u00e9e. L\u2019agent de probation a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)a fait preuve d\u2019une \u00e9thique de travail peu satisfaisante et mettait en p\u00e9ril la bonne ambiance au sein de l\u2019atelier. Entre le 12 janvier 2021 et le 5 mars 2021,PERSONNE1.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 2 reprises au sein de l\u2019atelier. 2 absences sur 8 auraient\u00e9t\u00e9 excus\u00e9es. N\u2019ayant pas respect\u00e9 ses engagements dans le cadre de la convention sign\u00e9e en date du4 octobre 2019, l\u2019agent de probation a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019informer PERSONNE1.)qu\u2019il est pri\u00e9 de rechercher une autre institution d\u2019utilit\u00e9 publique afin d\u2019ex\u00e9cuter ses heures de TIG restantes. Apr\u00e8s une r\u00e9ponse que l\u2019agent de probationaqualifi\u00e9 d\u2019intimidantede la part de PERSONNE1.), ce dernier n\u2019auraitplus donn\u00e9 de nouvelles. Apr\u00e8s trois rappels envoy\u00e9s parPERSONNE3.),PERSONNE1.)auraitpris contact avec l\u2019agent de probation en date du 27 octobre 2021 pour l\u2019informer de son souhait de reprendre l\u2019ex\u00e9cution des heures de TIG. Ainsi,PERSONNE3.)lui auraitenvoy\u00e9 toutes<\/p>\n

4 informations n\u00e9cessaires afin de rechercher une nouvelle institution, alors que la prestation des TIGau sein de l\u2019atelierSCASs\u2019av\u00e9rait toujours impossible. Il ressort encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier quePERSONNE1.)\u00e9tait en d\u00e9tention \u00e0 Givenich du 20 octobre 2021 au 26 avril 2022. L\u2019agent de probation a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)a pris contact avec elle une semaine avant sa lib\u00e9ration afin d\u2019organiser l\u2019ex\u00e9cution de ses heures de TIG etl\u2019a \u00e9galement inform\u00e9e deprobl\u00e8mes de sant\u00e9. Toutefois, PERSONNE3.)a retenu dans son rapport que le rapport m\u00e9dical lui remis par PERSONNE1.)n\u2019atteste pas une incapacit\u00e9 de travailler de celui-ci. En r\u00e9ponse \u00e0 cette conclusion,PERSONNE1.)a refus\u00e9 de continuer d\u2019ex\u00e9cuter ses heures de TIG, a prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019agent de probation. A l\u2019audience publique du 22 mai 2023, l\u2019agent de probation aupr\u00e8s du SCAS PERSONNE2.)s\u2019est rapport\u00e9e aux observations telles que d\u00e9velopp\u00e9es dans le rapport du25 juillet 2022.Elle a encore expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venuPERSONNE1.) avait un comportement tr\u00e8s impulsif et \u00e9tait impoli envers sa coll\u00e8gue PERSONNE3.). Il n\u2019aurait pas pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses et aurait fait preuve d\u2019un manque de motivation. Sur demande du Tribunal, elle a confirm\u00e9 que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a prest\u00e9 161,5 heures de TIG. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 22 mail 2023 reconna\u00eetre ne pas avoir ex\u00e9cut\u00e9 la totalit\u00e9 de ses heures de TIG. Pourtant, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il se sentait maltrait\u00e9 par les collaborateurs du SCAS lors de l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Le mandataire du pr\u00e9venu a plaid\u00e9 que son mandant a reconnu \u00eatrefautif de ne pas avoir achev\u00e9 la totalit\u00e9 des heures. Il y aurait toutefois lieude prendre en compte le contexte dans lequel les travaux ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s respectivement auraient d\u00fb \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s. A cet effet, Ma\u00eetre Laura MAY a d\u00e9velopp\u00e9 que son mandanta d\u00e9but\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution des travaux en date du26octobre 2019, soit dans un temps tr\u00e8s rapproch\u00e9 de la dateconvenue du 12 octobre 2019,alors qu\u2019il \u00e9tait en arr\u00eat de maladie pendant une semaine. En date du 13 novembre 2019, il aurait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un accident de travail. Le mandataire du pr\u00e9venu a soulign\u00e9 que son mandant a toujours pris contact avec l\u2019agent de probation. Finalement, Ma\u00eetre Laura MAY a confirm\u00e9 que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est d\u2019accord \u00e0 poursuivre l\u2019ex\u00e9cution des TIG et verse \u00e0 cet effet une convention sign\u00e9e en date du 1 er juin 2023 entre le SCAS etPERSONNE1.)ayant pour l\u2019objet l\u2019ex\u00e9cution des TIG au sein du Centre de Collecte et de Tri \u00e0 Livange.<\/p>\n

5 Elle a ainsi demand\u00e9\u00e0 titre principal, la cl\u00e9mence du Tribunal et de donner une ultime chance au pr\u00e9venu, sinon, \u00e0 titre subsidiaire, de diminuer la peine d\u2019emprisonnement au minimum. L\u2019infraction libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont le rapport du25 juillet 2022, les d\u00e9clarations du t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience publique, ensemble les aveux du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019elle est \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. PERSONNE1.) estpartantconvaincu,au vu desd\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audiencepublique du24 mai 2023, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressif,lesd\u00e9positionsdu t\u00e9moin PERSONNE2.)et ses aveux,de l\u2019infraction suivante: \u00abcomme auteur ayantlui-m\u00eamecommisl\u2019infraction, depuis le4 mai 2021jusqu\u2019aujour de la citation,dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l'article 23 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoirviol\u00e9 une des obligations r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22 duCode p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir viol\u00e9une desobligations lui impos\u00e9es au dispositif de l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro 149\/19 Xrendu en date du3 avril2019par laCour d\u2019appel du Grand-Duch\u00e9de Luxembourg, r\u00e9sultant d\u2019une sanction p\u00e9nale en application de l\u2019article 22 duCode p\u00e9nal,d\u2019une part, en n\u2019achevant pas la totalit\u00e9 des 240 heures de travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral auxquelles il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 dans le d\u00e9lai de 24 mois lui imparti, soit jusqu\u2019au 3 mai 2021, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9cid\u00e9es par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat.\u00bb Aux termes de l\u2019article 23 du Code p\u00e9nal, toute violation de l\u2019obligation de prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est punie d\u2019un emprisonnement de 2 mois \u00e0 2 ans. En application de cette disposition, le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de2moisqui tient compte de l\u2019attitude du pr\u00e9venuet de sa volont\u00e9 de poursuivre et d\u2019achever les TIG. Au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciairesdu pr\u00e9venu, il n\u2019y a pas lieu de faire b\u00e9n\u00e9ficier PERSONNE1.) de la faveur du sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnementprononc\u00e9e \u00e0 son encontre.<\/p>\n

6 PA R C E S M O T I F S : leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son juge-pr\u00e9sident,si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle,statuant contradictoirement,le pr\u00e9venuetson mandataireentendusenleurs explicationset moyens de d\u00e9fense,et larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ePERSONNE1.)duchef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement dedeux(2) mois, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e033,92euros. Par application des articles14,15et23duCode p\u00e9nal et des articles1,155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195et196duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit T ribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parMa\u00eft\u00e9 BASSANI, juge-pr\u00e9sident, assist\u00e9e du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER ,en pr\u00e9sence de Pascal COLAS, premiersubstitutdu Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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