{"id":633821,"date":"2026-04-21T09:30:54","date_gmt":"2026-04-21T07:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-19-juin-2023-n-6b-895-2022\/"},"modified":"2026-04-21T09:30:54","modified_gmt":"2026-04-21T07:30:54","slug":"tribunal-federal-suisse-19-juin-2023-n-6b-895-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-19-juin-2023-n-6b-895-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 19 juin 2023, n\u00b0 6B 895-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_895\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 19 juin 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mmes et M. les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n

Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Koch.<\/p>\n

Greffier : M. Barraz.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A._________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Patrick Mouttet, avocat,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Minist\u00e8re public central du canton de Vaud,<\/p>\n

avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Brigandage; arbitraire; tenue des dossiers<\/p>\n

(art. 100 al. 1 let. a CPP)<\/p>\n

recours contre le jugement de la Cour d'appel p\u00e9nale<\/p>\n

du Tribunal cantonal vaudois, du 23 mars 2022<\/p>\n

(n\u00b0 147 PM19.022511-ERE).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par jugement du 17 septembre 2021, le Tribunal des mineurs du canton de Vaud a reconnu A._________ coupable de brigandage et l'a condamn\u00e9 \u00e0 dix demi-journ\u00e9es de prestations personnelles, dont une \u00e0 ex\u00e9cuter sous la forme d'une s\u00e9ance de sensibilisation, et neuf \u00e0 ex\u00e9cuter sous forme de travail.<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par jugement du 20 juin 2022, la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet\u00e9 l'appel de A._________. Elle a statu\u00e9 sur la base des faits suivants.<\/p>\n

B.a. Le 31 ao\u00fbt 2019, vers 14h50, dans le quartier de U._________, \u00e0 V._________, A._________ et B._________ sont all\u00e9s \u00e0 la rencontre de C._________, sur demande de D._________, qui avait fix\u00e9 un rendez-vous \u00e0 ce dernier via Snapchat sous le pseudonyme "E._________", en pr\u00e9textant vouloir lui vendre de la r\u00e9sine de cannabis. Ils l'ont conduit \u00e0 la place de jeux pour enfants sise \u00e0 l'avenue de W._________. \u00c0 cet endroit, C._________ a rencontr\u00e9 D._________ et une dizaine d'autres jeunes, parmi lesquels se trouvaient notamment F._________, G._________, H._________, I._________ et J._________. D._________ a ordonn\u00e9 \u00e0 C._________ de leur remettre l'argent qu'il avait apport\u00e9 avec lui. Ce dernier refusant de donner son argent avant de voir la marchandise, A._________ et ses comparses lui ont fait une prise d'\u00e9tranglement, lui ont demand\u00e9 de vider son sac et l'ont rou\u00e9 de coups. F._________ lui a soustrait la somme de 100 fr. qu'il avait dans la main. Pour sa part, A._________ a ass\u00e9n\u00e9 plusieurs coups \u00e0 la victime et a fouill\u00e9 son sac, en compagnie de B._________. \u00c0 la vue des cartes bancaires contenues dans le porte-monnaie de C._________, D._________ et G._________ ont tent\u00e9 de lui soutirer les codes idoines en lui donnant des claques et des coups de pied. D._________ et F._________ ont finalement remis \u00e0 C._________ 4 ou 5 grammes de r\u00e9sine de cannabis, dans le but qu'il la vende pour leur compte. Ils lui ont demand\u00e9 de revenir le lendemain, au m\u00eame endroit, avec 20 francs. Le groupe a finalement laiss\u00e9 C._________ quitter les lieux. D._________ a gard\u00e9 la somme de 100 fr. d\u00e9rob\u00e9e par F._________. Au cours de l'altercation, D._________ a demand\u00e9 \u00e0 A._________ de donner plusieurs gifles \u00e0 C._________. Le pr\u00e9venu s'est ex\u00e9cut\u00e9, avant que C._________ ne lui bloque le bras, apr\u00e8s la premi\u00e8re gifle, afin qu'il ne le frappe plus.<\/p>\n

B.b. Le 1er septembre 2019, contact\u00e9 par D._________, toujours sous le pseudonyme "E._________", C._________ est retourn\u00e9 \u00e0 la place de jeux pour enfants sise \u00e0 l'avenue de W._________, dans le but de r\u00e9cup\u00e9rer son argent ou une quantit\u00e9 de cannabis \u00e9quivalente. Il a remis une somme de 20 fr. \u00e0 F._________. Arriv\u00e9 sur place, A._________ et F._________ lui ont demand\u00e9 de s'asseoir sur un banc et l'ont \u00e0 nouveau fouill\u00e9 pour le d\u00e9trousser, en vain, l'int\u00e9ress\u00e9 n'ayant emport\u00e9 aucun argent suppl\u00e9mentaire ni effet personnel. Il a tent\u00e9 de s'\u00e9loigner du groupe \u00e0 plusieurs reprises, mais D._________ lui ordonnait syst\u00e9matiquement de rester pr\u00e8s de lui. C._________ n'a d\u00e8s lors pas essay\u00e9 de s'enfuir, de peur d'\u00eatre encore frapp\u00e9.<\/p>\n

B.c. Le m\u00eame jour, vers 19h00, K._________ et L._________ se sont rendus dans le quartier de W._________. K._________ souhaitait acqu\u00e9rir 100 grammes de r\u00e9sine de cannabis contre une somme de 320 francs. Les pr\u00e9cit\u00e9s ont stationn\u00e9 aux abords de la BCV sise \u00e0 la route de X._________. Par la suite, ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par A._________, M._________ et B._________, qui les ont conduits, \u00e0 pied, jusqu'\u00e0 la place de jeux pour enfants sise \u00e0 l'avenue W._________, sur demande de D._________. \u00c0 cet endroit, L._________ est rest\u00e9 en retrait pendant que K._________ approchait ses interlocuteurs, soit D._________, F._________, H._________, N._________, O._________, P._________, G._________, Q._________, I._________, J._________ et R._________. Voyant qu'il \u00e9tait tomb\u00e9 dans un guet-apens, K._________ a sorti un pistolet soft-air qu'il a point\u00e9 en direction de D._________ pour se prot\u00e9ger. Ce dernier a rapidement d\u00e9sarm\u00e9 K._________, lui a saut\u00e9 dessus, l'a fait tomber au sol et l'a longuement frapp\u00e9, accompagn\u00e9 de plusieurs camarades. Pour sa part, D._________ a donn\u00e9 de violents et multiples coups de poing et de pied au visage ainsi que sur tout le corps de K._________. Il lui a \u00e9galement \u00e9cras\u00e9 la t\u00eate contre le sol avec ses pieds et ses genoux. Alors que sa victime \u00e9tait \u00e0 terre, D._________ lui a ass\u00e9n\u00e9 \u00e0 tout le moins un violent coup de pied au visage. Il a \u00e9galement fait usage d'un casque de protection appartenant \u00e0 L._________ pour frapper violemment K._________ au visage. D._________ a en outre utilis\u00e9 le pistolet soft-air de sa victime pour lui donner des coups de crosse. \u00c0 la suite des nombreux coups re\u00e7us, la victime a saign\u00e9 du nez et de l'oreille droite. O._________ a film\u00e9 le visage tum\u00e9fi\u00e9 de K._________ et a envoy\u00e9 la s\u00e9quence vid\u00e9o \u00e0 plusieurs de ses camarades pr\u00e9sents dans le parc. Au cours de l'agression, D._________ a soustrait le t\u00e9l\u00e9phone portable de K._________ et a frapp\u00e9 l'int\u00e9ress\u00e9 dans le but d'en obtenir les codes, qui les lui a finalement r\u00e9v\u00e9l\u00e9s. Il l'a \u00e9galement forc\u00e9 \u00e0 lui remettre son argent, soit une somme comprise entre 320 et 350 fr., avant de le rouer une nouvelle fois de coups de poing au visage. En ce qui concerne C._________, qui assistait aux \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s, il s'est de nouveau fait frapper, sur tout le corps, par quatre de ses agresseurs, dont D._________, sous pr\u00e9texte qu'il avait mal regard\u00e9 l'un de ses camarades. Par la suite, D._________ l'a encore gifl\u00e9, puis lui a ordonn\u00e9 de donner lui-m\u00eame une gifle, mais deux fois plus forte, \u00e0 K._________. Apeur\u00e9, C._________ s'est ex\u00e9cut\u00e9. Finalement, plusieurs camarades de D._________ ont demand\u00e9 \u00e0 K._________ de braquer une station d'essence et de leur remettre une somme de 1'500 fr. le lendemain pour pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer son t\u00e9l\u00e9phone portable et le motocycle de L._________. K._________ a acquiesc\u00e9, sans toutefois avoir l'intention d'agir, dans le but de pouvoir quitter les lieux.<\/p>\n

C.<\/p>\n

A._________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre le jugement du 20 juin 2022. Il conclut principalement, avec suite de frais et d\u00e9pens, \u00e0 sa r\u00e9forme en ce sens qu'il est lib\u00e9r\u00e9 du chef d'accusation de brigandage. Subsidiairement, il conclut \u00e0 son invalidation et au renvoi de la cause au Tribunal des mineurs du canton de Vaud pour nouvelle instruction. Il sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif et l'assistance judiciaire. Sa requ\u00eate visant l'obtention de l'effet suspensif a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par ordonnance du 26 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Les d\u00e9terminations spontan\u00e9es du recourant du 25 ao\u00fbt 2022, y compris leurs annexes, sont irrecevables car tardives (art. 100 al. 1 LTF; ATF 138 II 217 consid. 2.5).<\/p>\n

2.<\/p>\n

En invoquant une violation des art. 77, 78 et 100 al. 1 let. a CPP, le recourant se plaint de ce que divers proc\u00e8s-verbaux d'auditions ne figurent pas au dossier de la cause, alors qu'ils ont servi de base \u00e0 l'\u00e9tablissement du rapport d'investigation du 26 mai 2020 et que les autorit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes se sont fond\u00e9es sur ce m\u00eame rapport pour \u00e9tablir et appr\u00e9cier les faits pertinents. On comprend \u00e9galement qu'il invoque une violation de son droit d'\u00eatre entendu au sens des art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., dans la mesure o\u00f9 le caract\u00e8re manifestement incomplet du dossier l'a emp\u00each\u00e9 de se d\u00e9terminer de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e et de faire valoir ses droits.<\/p>\n

2.1. La cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que le dossier avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re-ment constitu\u00e9, puisqu'il contenait un proc\u00e8s-verbal de la proc\u00e9dure, les proc\u00e8s-verbaux des auditions d\u00e9cisifs pour le jugement de la cause, les pi\u00e8ces r\u00e9unies par l'autorit\u00e9 p\u00e9nale et les pi\u00e8ces vers\u00e9es par les parties. Elle n'a discern\u00e9 aucune violation du droit d'\u00eatre entendu du recourant et a relev\u00e9 que ce dernier n'avait jamais requis la production des proc\u00e8s-verbaux ne figurant pas au dossier.<\/p>\n

2.2.<\/p>\n

2.2.1. Compris comme l'un des aspects de la notion g\u00e9n\u00e9rale de proc\u00e8s \u00e9quitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'\u00eatre entendu garantit notamment le droit pour l'int\u00e9ress\u00e9 de prendre connaissance du dossier et de participer \u00e0 l'administration des preuves essentielles ou, \u00e0 tout le moins, de s'exprimer sur son r\u00e9sultat lorsque cela est de nature \u00e0 influer sur la d\u00e9cision \u00e0 rendre (ATF 136 V 118 consid. 4.2.2; arr\u00eats 6B_1270\/2021 du 2 juin 2022 consid. 2.1 non publi\u00e9 in ATF 148 IV 288; 6B_1048\/2021 du 10 f\u00e9vrier 2022 consid. 2.1). Le pr\u00e9venu doit pouvoir consulter le dossier pour conna\u00eetre pr\u00e9alablement les \u00e9l\u00e9ments dont dispose l'autorit\u00e9 et jouir ainsi d'une r\u00e9elle possibilit\u00e9 de faire valoir ses arguments. Pour que cette consultation soit utile, le dossier doit \u00eatre complet. \u00c0 d\u00e9faut, il n'est pas possible de sauvegarder les droits de la d\u00e9fense, comme l'exigent les art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. b CEDH (ATF 129 I 85 consid. 4.1; arr\u00eats 6B_1270\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1; 6B_1048\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1; 6B_1188\/2020 du 7 juillet 2021 consid. 1.1.1).<\/p>\n

2.2.2. Selon l'art. 100 al. 1 CPP, il y a lieu de constituer pour chaque affaire p\u00e9nale un dossier qui, pour \u00eatre complet, doit contenir les proc\u00e8s-verbaux de proc\u00e9dure et les proc\u00e8s-verbaux des auditions (let. a), les pi\u00e8ces r\u00e9unies par l'autorit\u00e9 p\u00e9nale (let. b) et les pi\u00e8ces vers\u00e9es par les parties (let. c). Cette disposition conserve toute sa port\u00e9e dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale applicable aux mineurs, par le renvoi de l'art. 3 PPMin (RS.312.1).<\/p>\n

2.2.3. Cette r\u00e8gle relative \u00e0 la compl\u00e9tude des dossiers p\u00e9naux n'est pas absolue.<\/p>\n

Ainsi, alors qu'une partie de la doctrine estime que les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'art. 100 al. 1 let. b CPP n'ont pas \u00e0 figurer au dossier s'ils sont clairement d\u00e9nu\u00e9s de toute pertinence (MARKUS SCHMUTZ, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung\/Jugendstrafprozessordnung, 2e \u00e9d. 2014, nos 9 et 14 ad art. 100 CPP et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es \u00e0 la nbp. 20; JO\u00cbLLE FONTANA, in Commentaire romand, Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale suisse, 2e \u00e9d. 2019, no 1 ad art. 100 CPP in fine), la jurisprudence pr\u00e9cise que tout \u00e9l\u00e9ment qui a la moindre chance d'\u00eatre m\u00eame vaguement pertinent doit figurer au dossier (arr\u00eat 6B_719\/2011 du 12 novembre 2012 consid. 4.8.2). Cette solution se justifie, dans la mesure o\u00f9 il n'appartient pas \u00e0 la direction de la proc\u00e9dure de juger de la pertinence du r\u00e9sultat d'un acte d'instruction, mais au juge du fond, d'autant plus qu'elle peut n'appara\u00eetre qu'au moment du jugement. \u00c0 cela s'ajoute que les mesures d'instruction non concluantes peuvent, en raison de leur caract\u00e8re infructueux, avoir une importance pour la d\u00e9termination de la culpabilit\u00e9 ou la fixation de la peine. Toujours sous l'angle de l'art. 100 al. 1 let. b CPP, il r\u00e9sulte de la jurisprudence que les notes personnelles de l'autorit\u00e9 ou des parties, les documents de travail de la police et les rapports strictement internes ne font en principe pas partie du dossier, pour autant que ceux-ci ne soient pas cit\u00e9s en cours de proc\u00e9dure ou que leur existence n'ait pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, \u00e0 la connaissance des parties, auxquels cas ils devront \u00eatre vers\u00e9s au dossier (arr\u00eat 6B_284\/2022 du 16 novembre 2022 consid. 2.1 et la r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9e). De m\u00eame, ne font pas partie du dossier les documents relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9ratives et tactiques de la police, comme les dispositifs d'intervention et les concepts de s\u00e9curit\u00e9 ou de surveillance (arr\u00eats 6B_284\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1; 6B_721\/2011 du 12 novembre 2012 consid. 8.4).<\/p>\n

Pour ce qui est de l'art. 100 al. 1 let. c CPP, sont r\u00e9serv\u00e9es les r\u00e8gles relatives \u00e0 l'appr\u00e9ciation anticip\u00e9e des preuves dont l'administration ou la production sont requises par les parties (\u00e0 cet \u00e9gard, v. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; arr\u00eat 6B_165\/2022 du 1er mars 2023 consid. 1.1.1).<\/p>\n

S'agissant finalement des proc\u00e8s-verbaux d'audition, dont il est question \u00e0 l'art. 100 al. 1 let. a CPP, aucune exception \u00e0 leur pr\u00e9sence au dossier n'est pour l'heure admise ou discut\u00e9e, du moins dans la mesure o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale en question. Lorsque les autorit\u00e9s p\u00e9nales se fondent sur des d\u00e9clarations ressortant d'une proc\u00e9dure conduite s\u00e9par\u00e9ment, la jurisprudence pr\u00e9voit qu'il faut tenir compte du droit de confrontation. Dites d\u00e9clarations ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que si le pr\u00e9venu a eu au moins une fois la possibilit\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e et suffisante de mettre en doute les d\u00e9clarations \u00e0 sa charge et de poser des questions (ATF 140 IV 172 consid. 1.3, in JdT 2015 IV p. 72 s.; 133 I 33 consid. 2.2, in JdT 2008 IV p. 6; plus r\u00e9cemment, arr\u00eat 6B_637\/2022 du 29 septembre 2022 consid. 2.3.2), ce qui implique in\u00e9vitablement qu'il ait pu en prendre connaissance au pr\u00e9alable, donc qu'elles figurent au dossier.<\/p>\n

2.2.4. Le devoir de documenter vaut \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure, \u00e0 savoir m\u00eame pendant les investigations polici\u00e8res pr\u00e9liminaires (arr\u00eats 6B_324\/2021 du 7 avril 2022 consid. 2.1; 6B_1188\/2020 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1.2).<\/p>\n

2.3. Dans le cas d'esp\u00e8ce, il ressort de l'\u00e9tat de fait cantonal qu'en plus des deux victimes et du recourant, pas moins de 14 personnes ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es de pr\u00e8s ou de loin dans les \u00e9v\u00e9nements des 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2019, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ceux qui ont \u00e9galement fait l'objet de poursuites p\u00e9nales ont tous \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Dans le cadre de ces diff\u00e9rentes proc\u00e9dures men\u00e9es parall\u00e8lement, la police a r\u00e9dig\u00e9 un rapport d'investigation, lequel a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance avec la r\u00e9f\u00e9rence de la cause instruite contre F._________. Ce rapport, bien qu'il porte le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence d'une autre cause, figure au dossier de celle instruite contre le recourant. Afin de l'\u00e9tablir, la police a entendu toutes les personnes susmentionn\u00e9es. En d\u00e9finitive, il consiste en un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9clarations des pr\u00e9cit\u00e9s, \u00e9maill\u00e9 de commentaires et d'appr\u00e9ciations de la police.<\/p>\n

Si ce rapport figure bien au dossier de la cause, on constate avec le recourant qu'il n'en va pas de m\u00eame de tous les proc\u00e8s-verbaux des personnes entendues par la police, ce que la cour cantonale reconna\u00eet. Ainsi, seuls les proc\u00e8s-verbaux des auditions par la police des deux victimes et du recourant figurent au dossier. En revanche, ceux des quatorze autres personnes entendues n'y figurent pas. Il s'agit d\u00e8s lors de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir si leur absence au dossier constitue une violation de l'art. 100 al. 1 let. a CPP.<\/p>\n

2.4. Les auditions des autres personnes concern\u00e9es sont intervenues dans le cadre de proc\u00e9dures devenues distinctes. Cela r\u00e9sulte toutefois uniquement du choix des autorit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 qui il aurait \u00e9t\u00e9 loisible de traiter les infractions des 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2019 de mani\u00e8re unifi\u00e9e. Dans pareil cas, chaque pr\u00e9venu aurait eu acc\u00e8s \u00e0 tous les proc\u00e8s-verbaux d'audition. Le cas d'esp\u00e8ce ne peut d\u00e8s lors \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 celui dans lequel l'autorit\u00e9 entend utiliser des d\u00e9clarations recueillies, fortuitement ou non, dans le cadre d'une autre proc\u00e9dure ayant pour objet des faits distincts. Ici, chacune des personnes entendues par la police l'a \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante dans le cadre d'un complexe de faits identiques. En cela, la situation est analogue \u00e0 celle o\u00f9 les proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 recueillis dans le cadre d'une m\u00eame proc\u00e9dure, de sorte qu'en principe, rien ne permet de justifier leur absence. Force est d\u00e8s lors de constater que le dossier n'est pas complet (cf. supra consid. 2.2.3, 4e paragraphe).<\/p>\n

2.5. La cour cantonale justifie l'absence de ces proc\u00e8s-verbaux en disant notamment qu'ils ne sont pas d\u00e9cisifs. Cet argumentaire ne convainc pas. Tout d'abord, qu'un proc\u00e8s-verbal d'audition ne soit pas pertinent n'est pas un crit\u00e8re l\u00e9gal ou jurisprudentiel permettant d'envisager de ne pas le joindre au dossier, comme ce pourrait \u00eatre le cas pour les pi\u00e8ces r\u00e9unies par l'autorit\u00e9 p\u00e9nale (cf. supra consid. 2.2.3, 2e paragraphe). De plus, il implique soit que la cour p\u00e9nale ait pris connaissance de leur contenu pour juger de leur pertinence, soit qu'elle n'en ait pas pris connaissance, et ainsi qu'elle les ait \u00e9cart\u00e9s sans \u00eatre en mesure de juger de leur caract\u00e8re d\u00e9cisif, ce qui dans les deux cas ne justifie aucunement qu'ils ne figurent pas au dossier.<\/p>\n

\u00c0 consid\u00e9rer que le caract\u00e8re d\u00e9cisif des proc\u00e8s-verbaux devait \u00eatre pertinent, il r\u00e9sulte du rapport d'investigation que le recourant a \u00e9t\u00e9 mis en cause, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, non seulement par les personnes dont les proc\u00e8s-verbaux figurent au dossier, mais \u00e9galement par D._________, F._________, M._________, G._________ et B._________ (art. 105 al. 2 LTF; dossier de la cause, pce 10). Pour ce qui est des autres personnes entendues, le seul fait qu'elles n'aient pas mis le recourant en cause, du moins \u00e0 l'aune du rapport d'investigation, n'implique pas encore que leurs d\u00e9clarations ne soient pas d\u00e9cisives, puisqu'elles demeurent aptes \u00e0 confirmer ou infirmer l'\u00e9tablissement des faits et l'appr\u00e9ciation des preuves op\u00e9r\u00e9es par les autorit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes. De surcroit, il convient de relever que les auditions des diff\u00e9rents protagonistes par la police sont intervenues rapidement apr\u00e8s les faits, de sorte qu'elles sont d'une importance temporelle certaine. Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que rien ne permet d'affirmer avec certitude, comme l'a fait la cour cantonale, que les proc\u00e8s-verbaux ne figurant pas au dossier ne sont pas d\u00e9cisifs, tant est qu'il s'agisse d'un crit\u00e8re dont il faudrait tenir compte.<\/p>\n

Pour ce qui est du second argument de la cour cantonale, \u00e0 savoir que le recourant n'a pas requis formellement la production des proc\u00e8s-verbaux manquants et ainsi, que se pr\u00e9valoir de leur absence au stade de l'appel est abusif, il est rappel\u00e9 que l'obligation de tenir le dossier de la cause conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 100 CPP appartient, selon la lettre claire de la loi, \u00e0 la direction de la proc\u00e9dure (v. aussi art. 76 al. 3 CPP). On ne saurait d\u00e8s lors mettre \u00e0 la charge du recourant la compl\u00e9tude du dossier au sens de l'art. 100 CPP, d'autant plus qu'en l'esp\u00e8ce, il a attir\u00e9 l'attention de la cour cantonale et de l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance sur cette probl\u00e9matique \u00e0 plusieurs reprises (dossier de la cause, pces 14, 17 et 31\/1).<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de constater que le cas d'esp\u00e8ce n'est pas tel qu'il aurait permis de justifier que les proc\u00e8s-verbaux de toutes les personnes entendues par la police concernant un complexe de faits identiques ne figurent pas au dossier. Le caract\u00e8re incomplet du dossier et la violation de l'art. 100 al. 1 let. a CPP doivent \u00eatre confirm\u00e9s.<\/p>\n

2.6. Compte tenu du caract\u00e8re central des \u00e9l\u00e9ments ne figurant pas au dossier, en particulier les proc\u00e8s-verbaux des auditions des personnes ayant directement mis en cause le recourant, force est \u00e9galement de constater la violation du droit d'\u00eatre entendu de ce dernier, d'autant plus manifeste que l'\u00e9tat de fait arr\u00eat\u00e9 par la cour cantonale semble reposer en grande partie sur le rapport d'investigation de la police, sans pour autant qu'il ne soit possible de d\u00e9terminer de qu'elle mani\u00e8re elle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation des preuves, pourtant contradictoires et partiellement contest\u00e9es.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Au vu du sort du recours, les autres griefs deviennent sans objet.<\/p>\n

4.<\/p>\n

4.1. Le recours doit \u00eatre admis, le jugement attaqu\u00e9 annul\u00e9 et la cause renvoy\u00e9e \u00e0 la cour cantonale afin que les proc\u00e8s-verbaux d'audition manquants soient introduits au dossier de la cause et qu'un d\u00e9lai appropri\u00e9 soit fix\u00e9 au recourant pour se d\u00e9terminer \u00e0 leur \u00e9gard. Rien ne justifie en l'\u00e9tat de donner droit aux conclusions du recourant en renvoyant la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance. La cour cantonale disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP), l'application de l'art. 409 CPP n'a pas \u00e0 \u00eatre discut\u00e9e \u00e0 ce stade.<\/p>\n

4.2. Au regard de la nature proc\u00e9durale des vices examin\u00e9s, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au renvoi sans ordonner pr\u00e9alablement un \u00e9change d'\u00e9critures (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2).<\/p>\n

4.3. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 de d\u00e9pens \u00e0 la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est admis, le jugement attaqu\u00e9 annul\u00e9 et la cause renvoy\u00e9e \u00e0 la cour cantonale pour nouvelle d\u00e9cision.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Il n'est pas per\u00e7u de frais judiciaires.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnit\u00e9 de 3'000 fr. \u00e0 titre de d\u00e9pens pour la proc\u00e9dure devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois.<\/p>\n

Lausanne, le 19 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Jacquemoud-Rossari<\/p>\n

Le Greffier : Barraz<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_895\/2022 Arr\u00eat du 19 juin 2023 Cour de droit p\u00e9nal Composition Mmes et M. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Denys et Koch. Greffier : M. Barraz. 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