{"id":634182,"date":"2026-04-21T10:09:38","date_gmt":"2026-04-21T08:09:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/"},"modified":"2026-04-21T10:09:41","modified_gmt":"2026-04-21T08:09:41","slug":"cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0103\/23-VIII-TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique duquinzejuindeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2022-00078du r\u00f4le Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Fran\u00e7oise ROSEN, premierconseiller, Yola SCHMIT,premierconseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.),demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicePatrick KURDYBANdu27 d\u00e9cembre2021, comparant par Ma\u00eetrePatr\u00edciaJUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, et: 1.PERSONNE2.), en sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9riti\u00e8re de feuPERSONNE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), 2.PERSONNE4.),en sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritierde feuPERSONNE3.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), intim\u00e9saux fins du susdit exploitKURDYBAN,<\/p>\n

2 comparant par Ma\u00eetreAnne DEVIN-KESSLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, —————————— LA COUR D'APPEL Par requ\u00eate du 26 mai 2021,PERSONNE1.)a fait convoquer PERSONNE2.)etPERSONNE4.), pris en leur qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritiers de feuPERSONNE3.), devant le Tribunal du Travail de Luxembourg pour voir condamner \u00abl\u2019employeur\u00bb \u00e0 lui payer \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis le montant de 6.375 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 2d\u00e9cembre 2019, date de la mise en demeure, sinon \u00e0 partir de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde ainsi que le montant de 889,50 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire pour cong\u00e9s non pris. Elle a encore r\u00e9clam\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros, la condamnation de \u00abl\u2019employeur\u00bb \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir. PERSONNE5.) etPERSONNE4.) ont contest\u00e9, en leur qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritiers de feuPERSONNE3.), l\u2019existence d\u2019un contrat de travail entre leur m\u00e8re,PERSONNE3.), etPERSONNE1.). Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 la question de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle du tribunal du travail saisi pour conna\u00eetre de la demande d\u2019PERSONNE1.). Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal du travail a retenu qu\u2019PERSONNE1.)est rest\u00e9 en d\u00e9faut de rapporter la preuve de l\u2019existence d\u2019un contrat de travail. Il s\u2019est partant d\u00e9clar\u00e9 mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande d\u2019PERSONNE1.)et l\u2019a condamn\u00e9 aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Par acte d\u2019huissier de justice du 27 d\u00e9cembre 2021,PERSONNE1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du jugement du 16 novembre 2021. Elle demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de retenir que l\u2019existence d\u2019un contrat de travail ne ferait pas de doute, \u00e9tant donn\u00e9 que feu PERSONNE3.)aurait sign\u00e9 en sa qualit\u00e9 d\u2019employeur le formulaire de \u00abd\u00e9claration d\u2019occupation dans un m\u00e9nage priv\u00e9\u00bb adress\u00e9 au Centre Commun de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (ci-apr\u00e8s \u00able CCSS\u00bb), et que cet \u00e9crit vaudrait preuve non \u00e9quivoque de la reconnaissance par l\u2019employeur de l\u2019existence du contrat de travail invoqu\u00e9. A l\u2019appui de ses pr\u00e9tentions, elle invoque ledit formulaire de \u00abd\u00e9claration d\u2019occupation dans un m\u00e9nage priv\u00e9\u00bb adress\u00e9 au CCSS,<\/p>\n

3 des relev\u00e9s de compte de son \u00e9poux, trois attestations testimoniales ainsi que des \u00e9changes d\u2019SMS. PERSONNE5.) etPERSONNE4.) soul\u00e8vent \u00e0 titre principal l\u2019irrecevabilit\u00e9 des demandes d\u2019PERSONNE1.)pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir dans son chef. A titre subsidiaire, pour le cas o\u00f9 la d\u00e9claration aupr\u00e8s duCCSS devrait valoir aveu extra-judiciaire de l\u2019existence d\u2019un contrat de travail conclu avecPERSONNE1.), les intim\u00e9s invoquent que cette affiliation aurait \u00e9t\u00e9 faite en qualit\u00e9 d\u2019aidant informel et ne permettrait pas de retenir la qualit\u00e9 de salari\u00e9e de l\u2019appelante. Ils font valoir que cette d\u00e9claration aurait \u00e9t\u00e9 faite uniquement dans le but d\u2019obtenir la prise en charge par l\u2019assurance d\u00e9pendance de l\u2019aide qui \u00e9tait n\u00e9cessaire \u00e0 leur m\u00e8re. Ils soutiennent que tous les virements auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur le compte de l\u2019\u00e9poux d\u2019PERSONNE1.), sinon sur un compte commun des \u00e9poux Januzi et ils concluent au rejet des attestations testimoniales vers\u00e9es par l\u2019appelante, au motif qu\u2019elles auraient \u00e9t\u00e9 dict\u00e9es, sinon recopi\u00e9es fid\u00e8lement au vu de leur contenu similaire, qui ne serait par ailleurs pas de nature \u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une relation de travail entre l\u2019appelante et feu leur m\u00e8re. Il en serait de m\u00eame des \u00e9changes d\u2019SMS. Ils concluent partant \u00e0 la confirmation du jugement entrepris et r\u00e9clament une indemnit\u00e9 deproc\u00e9dure de 2.000 euros. Appr\u00e9ciation de la Cour Quant \u00e0 la qualit\u00e9 \u00e0 agir d\u2019PERSONNE1.): Les intim\u00e9s concluent \u00e0 titre principal \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande d\u2019PERSONNE1.)pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir dans son chef, soutenant s\u2019\u00eatre adress\u00e9s \u00e0PERSONNE6.), \u00e9poux de l\u2019appelante et voisin de palier de leur m\u00e8re, pour jeter un \u0153il sur leur m\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est employ\u00e9 par l\u2019asbl\u00abSOCIETE1.)\u00bb et parle le fran\u00e7ais, \u00e0 la diff\u00e9rence de son \u00e9pouse. L\u2019appelante se rapporte \u00e0 prudence de justice quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 de ce moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en instance d\u2019appel. Le moyen tir\u00e9 du d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir constitue une fin de non- recevoirde l\u2019action qui peut \u00eatre soulev\u00e9e\u00e0 tout moment de la proc\u00e9dure. Ce moyenn\u2019a pas pour cons\u00e9quence d\u2019entra\u00eener l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande de l\u2019appelante, mais le non-fond\u00e9 de celle-ci. En effet, celui qui se pr\u00e9tend \u00eatre titulaire du droit litigieuxa la qualit\u00e9 \u00e0 agir, c\u2019est-\u00e0-<\/p>\n

4 dire la qualit\u00e9 pour saisir le juge afin qu\u2019il se prononce sur l\u2019existence et l\u2019\u00e9tendue de ce droit (Th Hoscheit, Le droit judiciaire priv\u00e9 au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, 2 i\u00e8me \u00e9dition, n\u00b01005, p. 573). L\u2019existence effective dudroit invoqu\u00e9 n\u2019est pas une condition de recevabilit\u00e9 de la demande, mais uniquement de son succ\u00e8s au fond. PERSONNE1.)pr\u00e9tendant avoir la qualit\u00e9 de salari\u00e9e de feu PERSONNE3.)et de disposer d\u2019un droit \u00e0 faire valoir \u00e0 l\u2019encontre des h\u00e9ritiers de feuPERSONNE3.), a partant qualit\u00e9 \u00e0 agir \u00e0 leur \u00e9gard. Le moyen invoqu\u00e9 \u00e0 titre principal par les intim\u00e9s n\u2019est pas fond\u00e9. Quant \u00e0 l\u2018existence d\u2019un contrat de travail: PERSONNE1.)conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 l\u2019existence d\u2019un contrat de travail sur base du fait que feuPERSONNE3.)aurait sign\u00e9 en sa qualit\u00e9 d\u2019employeur le formulaire de \u00abd\u00e9claration d\u2019occupation dans un m\u00e9nage priv\u00e9\u00bb adress\u00e9 au CCSS, de relev\u00e9s de compte de son \u00e9poux, de trois attestations testimoniales ainsi que d\u2019\u00e9changes d\u2019SMS. Les intim\u00e9s contestent l\u2019existence d\u2019un contrat de travail entre l\u2019appelante et feu leur m\u00e8re. Aux termes de l\u2019article 25 alin\u00e9a 1 er du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,\u00able tribunal dutravail n\u2019est comp\u00e9tent que pour conna\u00eetre des contestations relatives aux contrats de travail, aux contrats d\u2019apprentissage et aux r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de pension qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent entre les employeurs d\u2019une part, et leurs salari\u00e9s, d\u2019autre part, y compris celles survenant apr\u00e8s que l\u2019engagement a pris fin.\u00bb Le contrat de travail ou d\u2019emploi s\u2019analyse en substance comme la convention par laquelle une personne s\u2019engage \u00e0 mettre son activit\u00e9 \u00e0 la disposition d\u2019une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration. De cette d\u00e9finition d\u00e9coulent trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs: la prestation de travail, la prestation de travail accomplie moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration ou salaire et le lien de subordination avec le pouvoir de direction inh\u00e9rent \u00e0 la qualit\u00e9 d\u2019employeur. Autrement dit, la comp\u00e9tence du tribunal du travail n\u2019existe que pour autant que la demande prend son origine dans un contrat de travail caract\u00e9ris\u00e9 par un lien de subordination. Aux termes de l\u2019article L.121-4 (5) du Code du travail,\u00ab\u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit, le salari\u00e9 peut \u00e9tablir l\u2019existence et le contenu du contrat de travail par tous moyens de preuve quelle que soit la valeur du litige.\u00bb<\/p>\n

5 En l\u2019esp\u00e8ce, en l\u2019absence d\u2019un contrat de travail \u00e9crit, il appartient \u00e0 PERSONNE1.)derapporter la preuve du contrat de travail qu\u2019elle invoque et plus sp\u00e9cialement d\u2019en \u00e9tablir l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel, \u00e0 savoir l\u2019existence d\u2019un rapport de subordination juridique pla\u00e7ant l\u2019appelante sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019employeur qui lui donne des ordres concernant l\u2019ex\u00e9cution du travail, en contr\u00f4le l\u2019accomplissement et en v\u00e9rifie les r\u00e9sultats (Cour d\u2019appel 24 mai 2012, n\u00b037440 du r\u00f4le). La preuve du contrat de travail peut r\u00e9sulter d\u2019un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui constituent des pr\u00e9somptions pr\u00e9cises et concordantes faisant conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un lien de subordination. Ces circonstances rel\u00e8vent de l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des juges du fond (Cour d\u2019appel, 4 janvier 2001, n\u00b024644 du r\u00f4le; Cour d\u2019appel, 15 mai 2003, n\u00b0268834 du r\u00f4le; Cour d\u2019appel, 26 avril 2012, n\u00b036286 du r\u00f4le). Il a \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 cet \u00e9gard que la qualification donn\u00e9e par les parties \u00e0 leur convention ou l\u2019affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale peuvent constituer des pr\u00e9somptions en faveur de l\u2019existence d\u2019un contrat de travail lorsqu\u2019elles sont corrobor\u00e9es par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments faisant appara\u00eetre un lien de subordination. Mais en l\u2019absence de tout autre indice permettant de conclure \u00e0 un lien de subordination, les pr\u00e9dits \u00e9l\u00e9ments ne sauraient lier le juge dans sa recherche de la v\u00e9ritable nature juridique du contrat (Cour d\u2019appel 14 juillet 2011, n\u00b036396 du r\u00f4le). Il n\u2019est pas contest\u00e9 que la \u00abd\u00e9claration d\u2019occupation dans un m\u00e9nage priv\u00e9\u00bb \u00e0 destinationdu CCSS a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e et sign\u00e9e par feuPERSONNE3.). Elle y a indiqu\u00e9 qu\u2019elle occupera PERSONNE1.)en vue d\u2019\u00abaides et soins aux personnes d\u00e9pendantes\u00bb avec effet au 1 er septembre 2019. La Cour rel\u00e8ve que les rubriques \u00abheures de travail par semaine\u00bb, \u00absalaire horaire net\u00bb et \u00absalaire mensuel fixe\u00bb sur le formulaire litigieux ne se trouvent pas remplies par la d\u00e9clarante et que le formulaire indique express\u00e9ment que lesdites rubriques ne sont pas \u00e0 remplir au cas o\u00f9 \u00abun membre de la famille ou unautre proche assure des aides et des soins \u00e0 une personne reconnue d\u00e9pendante en dehors d\u2019un contrat de travail. Contrairement \u00e0 l\u2019affirmation de l\u2019appelante, le formulaire adress\u00e9 au CCSS constitue d\u00e8s lors plut\u00f4t un \u00e9l\u00e9ment tendant \u00e0 admettre l\u2019absenced\u2019un contrat de travail que l\u2019existence d\u2019un tel contrat. Il est vrai qu\u2019il r\u00e9sulte des relev\u00e9s de compte que, concernant les mois d\u2019octobre et de novembre 2019, des montants forfaitaires \u00e0 titre d\u2019\u00ab indemnit\u00e9SOCIETE2.)\u00bbont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s sur le compte d\u2019PERSONNE6.), \u00e9poux de l\u2019appelante. Le compte de l\u2019\u00e9poux de l\u2019appelante a encore \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 parPERSONNE7.)de deux montants<\/p>\n

6 distincts au mois de juillet et de novembre 2019, sans indication d\u2019un motif de r\u00e8glement pr\u00e9cis. Ces paiements ne permettent pasde retenir qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 faits en ex\u00e9cution d\u2019un contrat de travail. Les attestations testimoniales vers\u00e9es en cause en instance d\u2019appel et dress\u00e9es parPERSONNE8.)etPERSONNE9.)ne sont pas non plus de nature \u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une relation de travail entre PERSONNE3.)et l\u2019appelante, \u00e9tant donn\u00e9 que les t\u00e9moins se bornent \u00e0 affirmer que l\u2019appelante devait se rendre, m\u00eame le soir, chez sa voisinePERSONNE7.)pour \u00abtravailler\u00bb,sans pour autant pr\u00e9ciser en quoi ce travail aurait consist\u00e9, ni qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9effectu\u00e9sous les ordres et la direction de feuPERSONNE3.). Les attestations testimoniales sont partant trop vagues et ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir que l\u2019appelante se trouvait dans un lien de subordination par rapport \u00e0PERSONNE7.). Les \u00e9changes d\u2019SMS entre parties se rapportent certes \u00e0 des mises au point quant \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019une personne aupr\u00e8s de la m\u00e8re des intim\u00e9s. Ils ne sont cependant pas suffisamment pr\u00e9cis quant aux besoins de cette pr\u00e9sence et ne permettent pas de d\u00e9terminer si cette pr\u00e9sence est souhait\u00e9e en tant que geste amical entre voisins ou en tant que prestation de travail sur ordre d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Dans ces conditions, la Cour retient quec\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal du travail s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande d\u2019PERSONNE1.). Quant aux demandes accessoires: Au vu du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son appel, la demande d\u2019PERSONNE1.) tendant \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 rejeter. La demande dePERSONNE2.)etPERSONNE4.), pris en leur qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier de feuPERSONNE3.),tendant \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 eurospour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 rejeter, \u00e0 d\u00e9faut de justifier l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. PAR CES MOTIFS<\/p>\n

7 la Cour d\u2019appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel; le dit non fond\u00e9; confirmele jugement entrepris; rejette les demandes respectives des parties en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 deproc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel; condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0103\/23-VIII-TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique duquinzejuindeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2022-00078du r\u00f4le Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Fran\u00e7oise ROSEN, premierconseiller, Yola SCHMIT,premierconseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.),demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicePatrick KURDYBANdu27 d\u00e9cembre2021,\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[21144],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,9055,12307,21146],"kji_language":[7733],"class_list":["post-634182","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-chambre-8","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_keyword-viii-trav","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0103\/23-VIII-TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique duquinzejuindeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2022-00078du r\u00f4le Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Fran\u00e7oise ROSEN, premierconseiller, Yola SCHMIT,premierconseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.),demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicePatrick KURDYBANdu27 d\u00e9cembre2021,\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-21T08:09:41+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\\\/\",\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-21T08:09:38+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-21T08:09:41+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ru-RU\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/","og_locale":"ru_RU","og_type":"article","og_title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078","og_description":"Arr\u00eat N\u00b0103\/23-VIII-TRAV Exempt-appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique duquinzejuindeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2022-00078du r\u00f4le Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Fran\u00e7oise ROSEN, premierconseiller, Yola SCHMIT,premierconseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.),demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicePatrick KURDYBANdu27 d\u00e9cembre2021,\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-21T08:09:41+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f":"11 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/","name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website"},"datePublished":"2026-04-21T08:09:38+00:00","dateModified":"2026-04-21T08:09:41+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ru-RU","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-juin-2023-n-2022-00078\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 juin 2023, n\u00b0 2022-00078"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ru-RU"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ru-RU","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/634182","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=634182"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=634182"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=634182"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=634182"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=634182"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=634182"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=634182"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=634182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}