{"id":634613,"date":"2026-04-21T10:58:36","date_gmt":"2026-04-21T08:58:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-14-juin-2023-n-6b-475-2023\/"},"modified":"2026-04-21T10:58:36","modified_gmt":"2026-04-21T08:58:36","slug":"tribunal-federal-suisse-14-juin-2023-n-6b-475-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-14-juin-2023-n-6b-475-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 14 juin 2023, n\u00b0 6B 475-2023"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_475\/2023<\/p>\n

Arr\u00eat du 14 juin 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mmes et M. les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n

Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, van de Graaf et Hurni.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Thalmann.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A._________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me St\u00e9phane Riand, avocat,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais,<\/p>\n

Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Lib\u00e9ration conditionnelle de l'ex\u00e9cution institutionnelle<\/p>\n

du traitement des troubles mentaux,<\/p>\n

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p\u00e9nale, du 16 mars 2023<\/p>\n

(P3 23 28).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par d\u00e9cision du 11 janvier 2023, le Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais a refus\u00e9 de lib\u00e9rer conditionnellement A._________ de l'ex\u00e9cution institutionnelle de son traitement des troubles mentaux.<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par ordonnance du 16 mars 2023, la Chambre p\u00e9nale du Tribunal cantonal du Valais a rejet\u00e9 le recours form\u00e9 par A._________ contre la d\u00e9cision du 11 janvier 2023. Elle a mis les frais de la proc\u00e9dure de recours, par 800 fr., \u00e0 sa charge et a condamn\u00e9 l'\u00c9tat du Valais \u00e0 verser \u00e0 Me D._________ une indemnit\u00e9 de 1'000 fr. au titre de la d\u00e9fense d'office ordonn\u00e9e en sa faveur.<\/p>\n

Il en ressort notamment ce qui suit:<\/p>\n

B.a. Le 25 ao\u00fbt 2017, A._________ a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour incendie intentionnel \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 21 mois et soumis \u00e0 mesure th\u00e9rapeutique institutionnelle. Il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Curabilis d\u00e8s avril 2019 et jusqu'en ao\u00fbt 2020.<\/p>\n

B.b. Le 19 f\u00e9vrier 2021, la Commission pour l'examen de la dangerosit\u00e9 a recommand\u00e9 d'octroyer des cong\u00e9s \u00e0 A._________, mais de ne pas le lib\u00e9rer conditionnellement de l'ex\u00e9cution institutionnelle de son traitement des troubles mentaux.<\/p>\n

B.c. Dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 19 janvier 2022, le psychiatre C._________ et la psychologue et criminologue B._________ ont notamment retenu ce qui suit:<\/p>\n

"Nous basons notre \u00e9valuation du risque de r\u00e9cidive pour des actes violents sur l'\u00e9chelle HCR-20, qui permet de contrebalancer les facteurs de risque statiques avec les facteurs cliniques et ceux se rapportant \u00e0 la gestion du risque. Cette \u00e9valuation permet de situer un risque de r\u00e9cidive mod\u00e9r\u00e9 pour des actes violents si l'expertis\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement et un risque faible \u00e0 mod\u00e9r\u00e9 si l'expertis\u00e9 reste en milieu carc\u00e9ral:<\/p>\n

Sur le plan historique (\u00e9l\u00e9ments statiques r\u00e9pertori\u00e9s sur l'ensemble de la vie), nous retenons la pr\u00e9sence d'ant\u00e9c\u00e9dents de violence (condamnations pr\u00e9sentes dans le casier judiciaire) mais pas de comportements pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d'antisociaux. Nous retenons la pr\u00e9sence de difficult\u00e9s notoires dans ses relations, notamment et principalement avec son fr\u00e8re, qui est au coeur du d\u00e9lire pr\u00e9sent chez l'expertis\u00e9. Les relations aux autres membres de sa famille apparaissent \u00e9galement compliqu\u00e9es (secret de famille, perte de contact avec sa m\u00e8re, etc.). Nous retenons la pr\u00e9sence partielle de difficult\u00e9s concernant son emploi. Bien que l'expertis\u00e9 pr\u00e9tende avoir g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate son domaine viticole, on rel\u00e8ve des dettes importantes qui ont men\u00e9 \u00e0 une faillite. L'expertis\u00e9 ne pr\u00e9sente pas d'usage de substance, ni de trouble de la personnalit\u00e9. En revanche, son examen met en lumi\u00e8re un trouble mental majeur (trouble d\u00e9lirant) et pr\u00e9sent depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

-..]<\/p>\n

Sur le plan clinique (consid\u00e9r\u00e9 sur les 6 derniers mois), nous constatons des grandes difficult\u00e9s d'introspection chez un expertis\u00e9 qui reste convaincu de ne souffrir d'aucune pathologie psychiatrique. Il pr\u00e9sente de partielles id\u00e9ations ou intentions violentes, notamment concernant la justice dans son ensemble, qu'il d\u00e9nigre, ainsi qu'envers son fr\u00e8re (volont\u00e9 de "lui mettre un proc\u00e8s au cul"). Les sympt\u00f4mes du trouble mental majeur sont largement pr\u00e9sents durant les 6 derniers mois (id\u00e9es d\u00e9lirantes de pers\u00e9cution mettant en sc\u00e8ne son fr\u00e8re). On rel\u00e8ve \u00e9galement chez l'expertis\u00e9 une certaine instabilit\u00e9, principalement d'ordre cognitif plus que comportemental et de grandes difficult\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer au traitement qui lui est pr\u00e9conis\u00e9.<\/p>\n

Sur le plan de la gestion des risques \u00e0 venir (pour une p\u00e9riode de 6 \u00e0 12 mois), dans le cas o\u00f9 l'expertis\u00e9 devait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement, on rel\u00e8ve des facteurs de risque importants concernant son absence de volont\u00e9 et de motivation \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de services professionnels (comme une mesure th\u00e9rapeutique ambulatoire). S'il devait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9, sa situation de vie appara\u00eet relativement stable s'il peut r\u00e9int\u00e9grer le domicile familial et se trouver aupr\u00e8s de sa famille qui semble le soutenir. Toutefois, son logement \u00e9tant tr\u00e8s proche g\u00e9ographiquement de celui de son fr\u00e8re, il est \u00e0 craindre que cette proximit\u00e9 ravive ou amplifie les d\u00e9lires de l'expertis\u00e9 concernant son fr\u00e8re. Ceci pourrait ainsi g\u00e9n\u00e9rer un stress relativement important chez l'expertis\u00e9 qui, par ailleurs, refuse d'obtenir des cong\u00e9s, ce qui peut laisser supposer une certaine angoisse li\u00e9e \u00e0 un retour dans son lieu de vie."<\/p>\n

Pour le surplus, les experts ont conclu que l'examen actuel de A._________ mettait en \u00e9vidence un trouble d\u00e9lirant, dont la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 \u00e9tait importante. Ils ont \u00e9galement conclu que l'expertis\u00e9 pr\u00e9sentait un risque de r\u00e9cidive d'infractions violentes en relation avec ce trouble, lequel pouvait, dans le contexte d'une lib\u00e9ration conditionnelle, \u00eatre qualifi\u00e9 de mod\u00e9r\u00e9. Les experts ont enfin retenu qu'\u00e0 l'heure actuelle, un traitement institutionnel \u00e9tait toujours justifi\u00e9 d'un point de vue m\u00e9dical. Toutefois, un traitement ambulatoire serait indiqu\u00e9 d\u00e8s que A._________ pourrait t\u00e9moigner d'une capacit\u00e9 \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 ce dernier, apr\u00e8s des cong\u00e9s r\u00e9ussis et un projet de r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n

B.d. Dans sa nouvelle recommandation du 14 mars 2022, la Commission pour l'examen de la dangerosit\u00e9 a recommand\u00e9 de ne pas lib\u00e9rer conditionnellement A._________ de l'ex\u00e9cution institutionnelle de son traitement des troubles mentaux.<\/p>\n

B.e. Par lettre du 7 juillet 2022, le chef de l'office des sanctions et des mesures d'accompagnement a indiqu\u00e9 que A._________ refusait de demander des cong\u00e9s et d'aborder la question de son \u00e9ventuelle r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n

C.<\/p>\n

A._________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre l'ordonnance du 16 mars 2023. Il conclut \u00e0 ce que son recours soit admis et que sa lib\u00e9ration conditionnelle de l'ex\u00e9cution du traitement des troubles mentaux soit ordonn\u00e9e. Il sollicite en outre le b\u00e9n\u00e9fice de l'assistance judiciaire.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Dans une premi\u00e8re partie de son m\u00e9moire de recours, intitul\u00e9e "Faits" (m\u00e9moire de recours, p. 2 \u00e0 6), le recourant pr\u00e9sente une version personnelle des \u00e9v\u00e9nements. Dans la mesure toutefois o\u00f9 il s'\u00e9carte des faits retenus par la cour cantonale ou les compl\u00e8te, sans d\u00e9montrer que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou que certains \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants auraient \u00e9t\u00e9 arbitrairement omis, son expos\u00e9 est appellatoire et, partant, irrecevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Le recourant demande \u00e0 \u00eatre entendu par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Les circonstances exceptionnelles justifiant la tenue de d\u00e9bats devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne sont manifestement pas r\u00e9alis\u00e9es en l'esp\u00e8ce (cf. art. 57 ss LTF; arr\u00eat 6B_688\/2014 du 22 d\u00e9cembre 2017 consid. 1), si bien qu'il ne saurait \u00eatre donn\u00e9 suite \u00e0 la requ\u00eate du recourant form\u00e9e en ce sens.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant reproche \u00e0 la commission pour l'examen de la dangerosit\u00e9 de ne pas l'avoir rencontr\u00e9.<\/p>\n

3.1. Le droit d'\u00eatre entendu, garanti \u00e0 l'art. 29 al. 2 Cst., comprend en outre le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d\u00e9cision ne soit prise \u00e0 son d\u00e9triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature \u00e0 influer sur le sort de la d\u00e9cision, celui d'avoir acc\u00e8s au dossier, celui de participer \u00e0 l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d\u00e9terminer \u00e0 leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'\u00eatre entendu d\u00e9coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'\u00eatre entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1).<\/p>\n

3.2. Par ailleurs, si la tenue d'une audience publique constitue un principe fondamental consacr\u00e9 par l'art. 6 par. 1 CEDH, dans le domaine p\u00e9nal en particulier, l'obligation de tenir une telle audience n'est pas absolue. L'art. 6 CEDH n'en exige pas n\u00e9cessairement la tenue dans toutes les proc\u00e9dures. Tel est notamment le cas pour les affaires ne soulevant pas de question de cr\u00e9dibilit\u00e9 ou ne suscitant pas de controverse sur les faits qui auraient requis une audience, et pour lesquelles les tribunaux peuvent se prononcer de mani\u00e8re \u00e9quitable et raisonnable sur la base des conclusions pr\u00e9sent\u00e9es par les parties et d'autres pi\u00e8ces (arr\u00eat CourEDH Jussila c. Finlande du 23 novembre 2006, Recueil CourEDH 2006-XIV p. 43 s. \u00a7 41 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es; cf. arr\u00eats 6B_832\/2018 du 22 octobre 2018 consid. 2.1; 6B_803\/2016 du 20 juillet 2017 consid. 1.1).<\/p>\n

3.3. Le recourant ne saurait ainsi d\u00e9duire de l'art. 29 al. 2 Cst. un droit \u00e0 \u00eatre auditionn\u00e9 par la commission pour l'examen de la dangerosit\u00e9 (cf. arr\u00eat 6B_832\/2018 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1). En outre, l'int\u00e9ress\u00e9 n'explique pas pourquoi sa comparution personnelle devant la commission aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Il ne mentionne par ailleurs pas l'art. 6 CEDH ni n'expose dans quelle mesure un droit d'\u00eatre entendu oralement aurait pu \u00eatre tir\u00e9 de cette disposition. Son grief est d\u00e8s lors rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Invoquant une violation de l'art. 56 al. 2 CP, le recourant soutient qu'un refus de la lib\u00e9ration conditionnelle constitue une sanction "bien trop s\u00e9v\u00e8re" et est disproportionn\u00e9 apr\u00e8s sept ann\u00e9es d'emprisonnement.<\/p>\n

4.1.<\/p>\n

4.1.1. Selon l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement de l'ex\u00e9cution institutionnelle de la mesure d\u00e8s que son \u00e9tat justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en libert\u00e9. Une telle lib\u00e9ration n'est pas subordonn\u00e9e \u00e0 la gu\u00e9rison de l'auteur, mais \u00e0 une \u00e9volution ayant pour effet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris \u00e0 vivre avec ses d\u00e9ficits, de mani\u00e8re que l'on puisse poser un pronostic favorable quant \u00e0 son comportement futur, \u00e9tant rappel\u00e9 que s'agissant de la d\u00e9cision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arr\u00eats 6B_129\/2023 du 5 mai 2023 consid. 1.1; 6B_690\/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.1). Ce pronostic doit \u00eatre pos\u00e9 en tenant compte du principe de la proportionnalit\u00e9 (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalit\u00e9 qui r\u00e9sulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas \u00eatre disproportionn\u00e9e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit\u00e9. Cette disposition postule de la sorte la pes\u00e9e \u00e0 effectuer entre l'atteinte aux droits inh\u00e9rente \u00e0 la mesure ordonn\u00e9e et la dangerosit\u00e9 de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arr\u00eats 6B_129\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1; 6B_690\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1; 6B_660\/2019 du 20 ao\u00fbt 2019 consid. 5.1). Pr\u00e9sente un caract\u00e8re de dangerosit\u00e9 le d\u00e9linquant dont l'\u00e9tat mental est si gravement atteint qu'il est fortement \u00e0 craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de r\u00e9cidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravit\u00e9 du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menac\u00e9. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle, sont mis en p\u00e9ril, il faut se montrer moins exigeant quant \u00e0 l'imminence et \u00e0 la gravit\u00e9 du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propri\u00e9t\u00e9 ou le patrimoine, sont menac\u00e9s. Le pronostic doit \u00e9galement tenir compte de la dur\u00e9e de la privation de libert\u00e9 d\u00e9j\u00e0 subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arr\u00eat 6B_129\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1).<\/p>\n

4.1.2. L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement de l'ex\u00e9cution de la mesure ou si la mesure peut \u00eatre lev\u00e9e et, si tel est le cas, quand elle peut l'\u00eatre. Elle prend une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet au moins une fois par an. Au pr\u00e9alable, elle entend l'auteur et demande un rapport \u00e0 la direction de l'\u00e9tablissement charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la mesure (art. 62d al. 1 CP). Selon l'art. 62d al. 2 CP, si l'auteur a commis une infraction pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 64 al. 1 CP, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de lib\u00e9ration conditionnelle d'une mesure institutionnelle doit prendre sa d\u00e9cision en se fondant notamment sur une expertise psychiatrique ind\u00e9pendante, apr\u00e8s avoir entendu une commission compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale, des autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution et des milieux de la psychiatrie. L'expert et les repr\u00e9sentants des milieux de la psychiatrie ne doivent ni avoir trait\u00e9 l'auteur ni s'\u00eatre occup\u00e9s de lui d'une quelconque mani\u00e8re.<\/p>\n

4.1.3. L'expertise doit se d\u00e9terminer sur la n\u00e9cessit\u00e9 et les chances de succ\u00e8s d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilit\u00e9s de faire ex\u00e9cuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).<\/p>\n

Dans ce cadre, l'expert devra se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropri\u00e9e (arr\u00eats 6B_272\/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.8.1; 6B_901\/2022 du 22 novembre 2022 consid. 4.5.1; 6B_690\/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.2). Il incombe cependant au juge de d\u00e9terminer si une mesure doit \u00eatre ordonn\u00e9e et, cas \u00e9ch\u00e9ant, laquelle. En effet, ce n'est pas \u00e0 l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de r\u00e9soudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (arr\u00eats 6B_272\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.8.1; 6B_901\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.5.1; 6B_690\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.2 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). Le juge appr\u00e9cie en principe librement une expertise et n'est pas li\u00e9 par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en \u00e9carter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien \u00e9tablis en \u00e9branlent s\u00e9rieusement la cr\u00e9dibilit\u00e9. Il est alors tenu de motiver sa d\u00e9cision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves compl\u00e9mentaires pour tenter de dissiper ses doutes. \u00c0 d\u00e9faut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appr\u00e9ciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es; arr\u00eats 6B_272\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.8.1; 6B_901\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.5). Il n'appartient pas au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de v\u00e9rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire. Sa t\u00e2che se limite bien plut\u00f4t \u00e0 examiner si l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r\u00e9sultat de l'expertise (ATF 142 II 355 consid. 6).<\/p>\n

4.1.4. La commission des repr\u00e9sentants de la psychiatrie pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 62d al. 2 CP rend une recommandation qui, m\u00eame si elle ne constitue pas une d\u00e9cision au sens formel qui lie l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, joue un r\u00f4le important (arr\u00eats 6B_690\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.2; 6B_1483\/2020 du 15 septembre 2021 consid. 3.1.2; 6B_1045\/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.1.2). Le pr\u00e9avis de la commission d'experts est trait\u00e9 comme l'avis d'un expert ou un rapport officiel (arr\u00eat 6B_690\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.2 et la r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9e).<\/p>\n

4.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'est pas une autorit\u00e9 d'appel, aupr\u00e8s de laquelle les faits pourraient \u00eatre rediscut\u00e9s librement. Il est li\u00e9 par les constatations de fait de la d\u00e9cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), \u00e0 moins que celles-ci n'aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en violation du droit ou de mani\u00e8re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, \u00e0 savoir pour l'essentiel de fa\u00e7on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une d\u00e9cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara\u00eet discutable ou m\u00eame critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r\u00e9sultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). En mati\u00e8re d'appr\u00e9ciation des preuves et d'\u00e9tablissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorit\u00e9 ne prend pas en compte, sans aucune raison s\u00e9rieuse, un \u00e9l\u00e9ment de preuve propre \u00e0 modifier la d\u00e9cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port\u00e9e, ou encore lorsque, en se fondant sur les \u00e9l\u00e9ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'entre ainsi pas en mati\u00e8re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1, 88 consid. 1.3.1).<\/p>\n

4.3. La cour cantonale a notamment relev\u00e9, en se r\u00e9f\u00e9rant au rapport d'expertise du 19 janvier 2002, que les experts avaient qualifi\u00e9 de "mod\u00e9r\u00e9" le risque que le recourant commette \u00e0 nouveau des actes violents en relation avec son trouble. Elle a \u00e9galement relev\u00e9 que le recourant souffrait depuis de nombreuses ann\u00e9es d'un important trouble d\u00e9lirant, soit un trouble mental majeur, et qu'il avait des ant\u00e9c\u00e9dents de violence. L'int\u00e9ress\u00e9 avait par ailleurs de grandes difficult\u00e9s d'introspection puisqu'il restait convaincu qu'il ne souffrait d'aucune pathologie psychique. Il n'avait pas la volont\u00e9 ni la motivation de b\u00e9n\u00e9ficier des services de professionnels s'il \u00e9tait lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement et refusait d'obtenir des cong\u00e9s, ce qui pouvait laisser supposer une certaine angoisse de retrouver son lieu de vie.<\/p>\n

La cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 qu'il n'y avait pas lieu de mettre en doute les constatations des experts, dans la mesure o\u00f9 elles \u00e9manaient de deux sp\u00e9cialistes. Or, celles-ci ne permettaient pas, en l'\u00e9tat, de poser un pronostic favorable quant au comportement futur du recourant, s'il devait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement, donc de pr\u00e9voir qu'il ne commettrait pas de nouvelles infractions en relation avec le trouble trait\u00e9, ni de retenir que son \u00e9tat justifiait de lui donner l'occasion de faire ses preuves en libert\u00e9. Il importait peu que son comportement actuel en g\u00e9n\u00e9ral et au travail soit d\u00e9crit comme bon par ceux qui l'encadraient.<\/p>\n

La cour cantonale a \u00e9galement relev\u00e9 que le recourant n'avait aucun projet de r\u00e9insertion professionnelle, quand bien m\u00eame il n'\u00e9tait \u00e2g\u00e9 que de 58 ans et ne pouvait donc pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque rente de vieillesse, et qu'il \u00e9tait permis de douter du soutien effectif de sa famille, d\u00e8s lors que son \u00e9pouse ne lui avait jamais rendu visite depuis son arrestation, le 6 d\u00e9cembre 2016, et que ses deux enfants ne lui avaient en tout cas pas rendu visite pendant pr\u00e8s de six mois, entre le 28 mai 2022 et le 24 novembre 2022.<\/p>\n

La cour cantonale a enfin consid\u00e9r\u00e9, sous l'angle du principe de la proportionnalit\u00e9, que l'atteinte aux droits de la personnalit\u00e9 qui r\u00e9sultait pour le recourant de son traitement des troubles mentaux n'\u00e9tait pas d\u00e9mesur\u00e9e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions graves contre l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle, voire la vie, soit deux biens juridiques essentiels, m\u00eame s'il \u00e9tait priv\u00e9 de libert\u00e9 depuis maintenant plus de six ans au moment o\u00f9 l'ordonnance avait \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n

4.4.<\/p>\n

4.4.1. En tant que le recourant se plaint du fait que "lors du proc\u00e8s au fond", une autre expertise n'aurait pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e et de la pratique m\u00e9dicale d'un m\u00e9decin, son argumentation est exorbitante \u00e0 la question examin\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, de sorte qu'elle est irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il en va de m\u00eame en tant que le recourant revient sur les faits ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 sa condamnation ant\u00e9rieure pour l\u00e9sions corporelles simples.<\/p>\n

4.4.2. Dans la mesure o\u00f9 le recourant all\u00e8gue que l'existence d'un d\u00e9lire persistant grave chez lui est "contraire \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9" et qu'il n'a pas d'ant\u00e9c\u00e9dents de violence, il oppose sa propre appr\u00e9ciation \u00e0 celle de la cour cantonale — qui se fonde notamment sur le rapport d'expertise — sans d\u00e9montrer en quoi celle-ci serait arbitraire, de sorte que son argumentation est irrecevable.<\/p>\n

C'est \u00e9galement en vain que le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale d'avoir retenu, en se basant "sur rien", qu'il refusait d'obtenir des cong\u00e9s, ce qui pourrait laisser supposer une certaine angoisse de retrouver son lieu de vie, d\u00e8s lors que ces \u00e9l\u00e9ments ressortent de l'expertise (cf. supra consid. B.c) et que le recourant ne d\u00e9montre pas en quoi ce serait de mani\u00e8re arbitraire que la cour cantonale s'est ralli\u00e9e au r\u00e9sultat de l'expertise (cf. supra consid. 4.1.3). Son refus de demander des cong\u00e9s ressort d'ailleurs \u00e9galement du courrier du chef de l'office des sanctions et des mesures d'accompagnement du 7 juillet 2022 (cf. jugement attaqu\u00e9, p. 7).<\/p>\n

Le recourant soutient encore que le fait de dire qu'il n'a pas de projets professionnels serait "une aberration compl\u00e8te", d\u00e8s lors que ses qualit\u00e9s manuelles sont "remarquables", comme le confirment les \u00e9valuations constantes effectu\u00e9es en prison, et qu'il est agriculteur, viticulteur et oenologue et peut trouver une activit\u00e9 professionnelle dans le monde du vin sans difficult\u00e9. A cet \u00e9gard, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas de projet pr\u00e9cis de r\u00e9insertion professionnelle, quand bien m\u00eame il n'\u00e9tait \u00e2g\u00e9 que de 58 ans. Cette appr\u00e9ciation n'appara\u00eet pas arbitraire, \u00e9tant relev\u00e9 qu'il ressort \u00e9galement du courrier du 7 juillet 2022 susmentionn\u00e9 que l'int\u00e9ress\u00e9 refuse d'aborder la question de son \u00e9ventuelle r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n

S'agissant du soutien de sa famille, le recourant invoque des cartes postales et des appels t\u00e9l\u00e9phoniques tout au long de ces ann\u00e9es de d\u00e9tention. Or, dans la mesure o\u00f9 son \u00e9pouse ne lui a jamais rendu visite depuis son arrestation, le 6 d\u00e9cembre 2016, et que ses deux enfants ne lui ont en tout cas pas rendu visite pendant pr\u00e8s de six mois — ce qu'il ne conteste pas -, la cour cantonale pouvait sans arbitraire consid\u00e9rer qu'il \u00e9tait possible de douter de ce soutien familial.<\/p>\n

Les griefs sont rejet\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recevables.<\/p>\n

4.4.3. Le recourant soutient encore qu'il n'a jamais r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 en th\u00e9rapie, qu'il n'a jamais pris de m\u00e9dicaments li\u00e9s \u00e0 son pr\u00e9tendu trouble et que les s\u00e9ances avec le psychiatre ont toujours \u00e9t\u00e9 courtes et br\u00e8ves. Quant aux s\u00e9ances avec la psychologue, celles-ci auraient consist\u00e9 notamment en des discussions portant sur la vie dans l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n

Le recourant ne saurait se plaindre de ne pas avoir pris de m\u00e9dicaments alors qu'il ressort de l'ordonnance attaqu\u00e9e qu'il a syst\u00e9matiquement refus\u00e9 de prendre une quelconque m\u00e9dication, malgr\u00e9 le trouble d\u00e9lirant s\u00e9v\u00e8re dont il souffre. Quant aux autres \u00e9l\u00e9ments invoqu\u00e9s, ils ne ressortent pas de l'ordonnance attaqu\u00e9e, sans que le recourant d\u00e9montre l'arbitraire de leur omission, de sorte qu'ils sont irrecevables. On rel\u00e8vera au demeurant qu'il ressort de la d\u00e9cision entreprise que c'est le recourant qui n'a pas fondamentalement adh\u00e9r\u00e9 au suivi psychoth\u00e9rapeutique pr\u00e9conis\u00e9.<\/p>\n

4.4.4. Le recourant consid\u00e8re enfin que, dans la mesure o\u00f9 un risque mod\u00e9r\u00e9 de r\u00e9cidive a \u00e9t\u00e9 retenu dans le dernier rapport d'expertise, il devrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 conditionnellement. Il fait \u00e9galement valoir qu'il a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 sa peine, n'a jamais d\u00e9montr\u00e9 une attitude violente ou mena\u00e7ante et s'est toujours pli\u00e9 aux exigences des intervenants. Il invoque \u00e9galement entre autres ses nouvelles comp\u00e9tences dans le champ de la menuiserie, son sens de l'\u00e9coute avec d'autres d\u00e9tenus et le fait qu'il est appr\u00e9ci\u00e9 par les gardiens et le personnel.<\/p>\n

Ce raisonnement ne saurait \u00eatre suivi. En effet, un risque de r\u00e9cidive qualifi\u00e9 de "mod\u00e9r\u00e9", comme retenu par les deux experts, suffit \u00e0 poser un pronostic d\u00e9favorable quant au comportement futur, lorsque sont \u00e0 craindre des infractions contre l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle, voire la vie (cf. supra consid. 4.1.1). En outre, le fait que le recourant se comporte bien en d\u00e9tention, s'entende bien avec les intervenants et les autres d\u00e9tenus et ait d\u00e9velopp\u00e9 de nouvelles comp\u00e9tences est certes louable, mais il ne suffit pas \u00e0 poser un pronostic favorable, \u00e9tant rappel\u00e9 que, s'agissant de la d\u00e9cision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (cf. ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arr\u00eats 6B_129\/2023 du 5 mai 2023 consid. 1.1; 6B_690\/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.1) et que tant la commission pour l'examen de la dangerosit\u00e9 que le chef de l'office des sanctions et des mesures d'accompagnement ont conclu au refus de la lib\u00e9ration conditionnelle du recourant. Les experts, quant \u00e0 eux, ont retenu, qu'une lib\u00e9ration conditionnelle, sans phase pr\u00e9alable de cong\u00e9s, voire des conduites accompagn\u00e9es, repr\u00e9sentait "un risque trop important avec une part d'impr\u00e9visibilit\u00e9 comportementale".<\/p>\n

4.5. En d\u00e9finitive, c'est sans violer le droit f\u00e9d\u00e9ral que la cour cantonale a retenu qu'un pronostic favorable quant au comportement futur du recourant ne pouvait pas \u00eatre pos\u00e9 en l'\u00e9tat et refus\u00e9 la lib\u00e9ration conditionnelle.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Le recourant soutient encore en substance qu'aucune am\u00e9lioration ne peut \u00eatre attendue de la poursuite du traitement.<\/p>\n

5.1. L'art. 62c al. 1 let. a CP pr\u00e9voit que la mesure est lev\u00e9e si son ex\u00e9cution ou sa poursuite para\u00eet vou\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chec (al. 1 let. a). Tel est notamment le cas si, au cours de l'ex\u00e9cution de la mesure th\u00e9rapeutique, il s'av\u00e8re qu'il n'y a pas lieu de pr\u00e9voir une am\u00e9lioration th\u00e9rapeutique, respectivement une diminution du danger que l'auteur commette de nouvelles infractions (ATF 134 IV 315 consid. 3.7; 137 II 233 consid. 5.2; arr\u00eat 6B_504\/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.2). Une mesure th\u00e9rapeutique institutionnelle ne saurait \u00eatre maintenue au seul motif que la privation de libert\u00e9 qu'elle comporte a pour effet d'emp\u00eacher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Pour qu'elle puisse \u00eatre maintenue, c'est le traitement m\u00e9dical, non pas la privation de libert\u00e9 qui lui est associ\u00e9e, qui doit conserver une chance de succ\u00e8s du point de vue de la pr\u00e9vention sp\u00e9ciale (ATF 137 IV 201 consid. 1.3).<\/p>\n

5.2. En l'esp\u00e8ce, s'il est vrai qu'il n'appara\u00eet pas que la mesure a permis une \u00e9volution significative du recourant, compte tenu notamment de ses grandes difficult\u00e9s d'introspection, il ressort de l'ordonnance attaqu\u00e9e, qu'\u00e0 dires d'expert, un traitement institutionnel est toujours justifi\u00e9 d'un point de vue m\u00e9dical. Or, \u00e0 cet \u00e9gard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, d'une part, le traitement n'est vou\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chec que s'il est d\u00e9finitivement inop\u00e9rant et, d'autre part, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la lev\u00e9e d'une mesure en raison de son \u00e9chec doit \u00eatre admise de mani\u00e8re restrictive (ATF 143 IV 445 consid. 2.2; 141 IV 49 consid. 2.3; cf. arr\u00eats 6B_1247\/2022 du 19 janvier 2023 consid. 3.1; 6B_1322\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.1; 6B_259\/2021 du 14 juillet 2021 consid. 1.2).<\/p>\n

Il s'ensuit que la poursuite de la mesure ne para\u00eet pas vou\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chec au sens de l'art. 62c CP. Infond\u00e9, le grief du recourant est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

6.<\/p>\n

Le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. Il \u00e9tait d'embl\u00e9e d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s. L'assistance judiciaire doit \u00eatre refus\u00e9e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix\u00e9s en tenant compte de sa situation \u00e9conomique, qui n'appara\u00eet pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La demande d'assistance judiciaire est rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'200 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p\u00e9nale.<\/p>\n

Lausanne, le 14 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Jacquemoud-Rossari<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Thalmann<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_475\/2023 Arr\u00eat du 14 juin 2023 Cour de droit p\u00e9nal Composition Mmes et M. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, van de Graaf et Hurni. Greffi\u00e8re : Mme Thalmann. 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