{"id":635505,"date":"2026-04-21T12:41:39","date_gmt":"2026-04-21T10:41:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-8-juin-2023-n-6b-381-2023\/"},"modified":"2026-04-21T12:41:39","modified_gmt":"2026-04-21T10:41:39","slug":"tribunal-federal-suisse-8-juin-2023-n-6b-381-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-8-juin-2023-n-6b-381-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 8 juin 2023, n\u00b0 6B 381-2023"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_381\/2023<\/p>\n

Arr\u00eat du 8 juin 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mmes et M. les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n

Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente,<\/p>\n

Muschietti et van de Graaf.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Thalmann.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A._________,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Minist\u00e8re public central du canton de Vaud,<\/p>\n

avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Expulsion,<\/p>\n

recours contre le jugement de la Cour d'appel p\u00e9nale<\/p>\n

du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 2 d\u00e9cembre 2022 (n\u00b0 294 PE20.016763\/AMI).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par jugement du 23 mars 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a lib\u00e9r\u00e9 A._________ du chef d'accusation de viol, a constat\u00e9 qu'il s'\u00e9tait rendu coupable d'infraction grave et de contravention \u00e0 la LStup et d'infractions \u00e0 la LEI et l'a condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 3 ans, sous d\u00e9duction de 429 jours de d\u00e9tention avant jugement dont 267 jours de d\u00e9tention pour des motifs de s\u00fbret\u00e9. Le tribunal a suspendu l'ex\u00e9cution d'une partie de la peine privative de libert\u00e9 fix\u00e9e portant sur 18 mois et a fix\u00e9 \u00e0 A._________ un d\u00e9lai d'\u00e9preuve de 5 ans. Il l'a \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de libert\u00e9 de substitution en cas de non-paiement fautif de celle-ci, a constat\u00e9 qu'il avait subi 18 jours de d\u00e9tention dans des conditions illicites et a ordonn\u00e9 que 9 jours de d\u00e9tention soient d\u00e9duits de la peine fix\u00e9e, \u00e0 titre de r\u00e9paration du tort moral subi. Le tribunal a \u00e9galement r\u00e9voqu\u00e9 le sursis octroy\u00e9 par le Minist\u00e8re public de l'arrondissement de l'Est vaudois le 15 janvier 2021 et a ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de la peine p\u00e9cuniaire de 20 jours-amende \u00e0 30 fr. le jour. Enfin, il a ordonn\u00e9 l'expulsion de A._________ du territoire suisse pour une dur\u00e9e de 10 ans et l'inscription de la mesure au Syst\u00e8me d'information Schengen (SIS).<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par jugement du 2 d\u00e9cembre 2022, la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet\u00e9 l'appel de A._________ et de B._________ et a confirm\u00e9 le jugement du 23 mars 2022.<\/p>\n

Il en ressort les faits suivants:<\/p>\n

B.a. A._________ est n\u00e9 en 1999 au Nigeria, pays dont il est ressortissant. Sa m\u00e8re est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peu apr\u00e8s sa naissance et il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 par son p\u00e8re, avec ses deux fr\u00e8res et une soeur. A._________ a quitt\u00e9 son pays d'origine en 2014. Il s'est rendu \u00e0 U._________, puis \u00e0 V._________, pays dans lequel il a oeuvr\u00e9 dans le domaine agricole, et enfin en Suisse, o\u00f9 il est arriv\u00e9 en 2015. La demande d'asile qu'il avait d\u00e9pos\u00e9e le 26 avril 2015 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sans objet le 3 mars 2016, d\u00e8s lors qu'il n'avait pas particip\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure. Une mesure d'expulsion lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e le 16 mars 2021 par l'Office des migrations. En 2015, A._________ a fait la connaissance de C._________, avec laquelle il a eu une fille, n\u00e9e en 2016. Les d\u00e9marches de reconnaissance de paternit\u00e9 ne sont pour l'heure pas achev\u00e9es. A._________ n'a jamais fait m\u00e9nage commun avec la m\u00e8re de sa fille, mais il entretient une relation de couple avec elle et il la voit r\u00e9guli\u00e8rement, de m\u00eame que sa fille. Le couple a pour projet de se marier et d'agrandir la famille, ce que C._________ a confirm\u00e9 dans un courrier du 6 d\u00e9cembre 2021 adress\u00e9 au conseil de A._________. A._________ a eu des activit\u00e9s dans l'aide au chargement de containers et dans la vente d'objets sur Internet. Avant son arrestation, il logeait parfois chez celui qu'il d\u00e9signe comme \u00e9tant son p\u00e8re adoptif et parfois chez la m\u00e8re de sa fille. Depuis sa sortie de prison, il est domicili\u00e9 dans un centre de requ\u00e9rants d'asile \u00e0 W._________.<\/p>\n

B.b. Le 16 mai 2022, A._________ a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du service de la population une demande d'autorisation de s\u00e9jour pour concubinage et regroupement familial, qui a \u00e9t\u00e9 suspendue jusqu'\u00e0 droit connu sur la pr\u00e9sente proc\u00e9dure.<\/p>\n

Le 13 juillet 2022, A._________ a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d'asile aupr\u00e8s du Service d'\u00c9tat aux Migrations.<\/p>\n

B.c. L'extrait du casier judiciaire suisse de A._________ comporte les inscriptions suivantes :<\/p>\n

— 28 avril 2017, Minist\u00e8re public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour s\u00e9jour ill\u00e9gal, \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 120 jours;<\/p>\n

— 15 janvier 2021, Minist\u00e8re public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour entr\u00e9e ill\u00e9gale et s\u00e9jour ill\u00e9gal, \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire de 20 jours-amende \u00e0 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et amende de 300 francs.<\/p>\n

B.d. Entre le 24 d\u00e9cembre 2018 et le 19 janvier 2021, date de son interpellation, A._________ a r\u00e9guli\u00e8rement consomm\u00e9 de la coca\u00efne, \u00e0 raison de 4 \u00e0 5 grammes par mois.<\/p>\n

B.e. Entre le 15 novembre 2018, les faits ant\u00e9rieurs \u00e9tant prescrits, et le 19 janvier 2021, date de son interpellation, A._________ a consomm\u00e9 quotidiennement de la marijuana, \u00e0 raison de trois joints par jour.<\/p>\n

B.f. Entre le mois de juin 2020 et le 19 janvier 2021, date de son interpellation, A._________ a occasionnellement consomm\u00e9 de l'ecstasy, lors de soir\u00e9es.<\/p>\n

B.g. Entre le 19 avril 2017 — les faits ant\u00e9rieurs \u00e9tant couverts par une pr\u00e9c\u00e9dente condamnation — et le d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2020, puis entre le 8 janvier 2020 — les faits compris entre la fin du mois de d\u00e9cembre 2020 et le 7 janvier 2021 \u00e9tant couverts par la pr\u00e9c\u00e9dente condamnation — et le 19 janvier 2021, date de son interpellation, A._________ est entr\u00e9 et a s\u00e9journ\u00e9 en Suisse alors qu'il n'\u00e9tait titulaire d'aucune autorisation de s\u00e9jour.<\/p>\n

B.h. Dans le canton de Vaud, et notamment \u00e0 X._________ et Y._________, \u00e0 tout le moins entre le mois de juillet 2018 et le 19 janvier 2021, date de son interpellation, A._________ s'est adonn\u00e9 \u00e0 un important trafic de coca\u00efne, dont l'ampleur n'a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec pr\u00e9cision. Toutefois, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments recueillis en cours d'enqu\u00eate, notamment des surveillances t\u00e9l\u00e9phoniques en temps r\u00e9el et r\u00e9troactives et des donn\u00e9es extraites des t\u00e9l\u00e9phones portables du pr\u00e9venu, de la drogue saisie en sa possession et de la mise en cause, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que A._________ a vendu ou voulu vendre au moins 588,4 grammes bruts de coca\u00efne.<\/p>\n

B.i. A._________ a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 Y._________, le 19 janvier 2021, au sortir de son domicile clandestin, en possession de 420 fr. 60 dont 160 fr. provenant de la vente de coca\u00efne du jour \u00e0 D._________, ainsi que des t\u00e9l\u00e9phones portables Samsung GT E1200 et Samsung Galaxy S7 contenant des raccordements t\u00e9l\u00e9phoniques sous \u00e9coute. Lors de la perquisition de son domicile clandestin sis \u00e0 Y._________, il a notamment \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 50 fr., 1'200 euros, huit parachutes de coca\u00efne pour un poids de 6,4 grammes bruts, deux pilules d'ecstasy, un sachet minigrip contenant une t\u00eate de chanvre de 0,52 grammes bruts, destin\u00e9s \u00e0 la vente, trois supports de carte SIM et une balance Truweigh.<\/p>\n

L'analyse du lot de dix fingers de coca\u00efne marqu\u00e9s "VB", saisis en possession de E._________ et destin\u00e9 \u00e0 A._________, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un taux de puret\u00e9 moyenne de 45,1 %, repr\u00e9sentant une quantit\u00e9 pure minimum de 44,4 grammes de coca\u00efne destin\u00e9e \u00e0 la revente.<\/p>\n

Les taux de puret\u00e9 moyenne de la coca\u00efne, pour 2018 et 2020, pour des quantit\u00e9s de moins d'un gramme, respectivement de 10 \u00e0 60 grammes bruts, \u00e9tant de 38 %, respectivement de 68 %, A._________ a ainsi re\u00e7u et revendu ou voulu revendre une quantit\u00e9 totale pure de 364,99 grammes de coca\u00efne.<\/p>\n

C.<\/p>\n

A._________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre le jugement du 2 d\u00e9cembre 2022. Il conclut, avec suite de frais et d\u00e9pens, principalement \u00e0 son annulation et au renvoi du dossier \u00e0 l'autorit\u00e9 inf\u00e9rieure pour instructions dans le sens des consid\u00e9rants. Subsidiairement, il conclut \u00e0 ce que le jugement attaqu\u00e9 soit annul\u00e9, \u00e0 ce que le recours constitutionnel soit admis et au constat de la violation des art. 5 al. 2, 29 al. 2, 13 al. 1 et 25 al. 2 et 3 Cst.<\/p>\n

Par courrier du 31 mars 2023, A._________ a par ailleurs sollicit\u00e9 l'assistance judiciaire partielle limit\u00e9e \u00e0 l'exemption de l'avance des frais de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilit\u00e9 des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2).<\/p>\n

Le recourant forme un "recours en mati\u00e8re p\u00e9nale et un recours constitutionnel subsidiaire". Le jugement attaqu\u00e9, qui est final, a \u00e9t\u00e9 rendu dans une cause de droit p\u00e9nal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale (art. 78 ss LTF), qui permet notamment de se plaindre de toute violation du droit f\u00e9d\u00e9ral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF). Par cons\u00e9quent, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF a contrario; arr\u00eats 6B_1097\/2022 du 7 mars 2023 consid. 1; 6B_401\/2019 du 1er juillet 2019 consid. 1).<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le recours en mati\u00e8re p\u00e9nale est une voie de r\u00e9forme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se borner \u00e0 demander l'annulation de la d\u00e9cision et le renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale, mais doit \u00e9galement, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception \u00e0 ce principe que lorsque le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m\u00eame sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale (cf. arr\u00eats 6B_1117\/2020 du 2 novembre 2020 consid. 2.1; 6B_111\/2015 du 3 mars 2016 consid. 1.7 non publi\u00e9 aux ATF 142 IV 196; ATF 137 II 313 consid. 1.3; 134 III 379 consid. 1.3).<\/p>\n

2.2. En l'occurrence, le recourant ne formule pas de conclusions r\u00e9formatoires. On parvient n\u00e9anmoins \u00e0 comprendre, sur le vu des motifs du recours, qu'il entend obtenir la r\u00e9forme de la d\u00e9cision, dans le sens qu'il n'est pas expuls\u00e9 et, subsidiairement, que la dur\u00e9e de son expulsion est r\u00e9duite. Cela suffit tout juste pour satisfaire aux exigences de forme d\u00e9duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral est li\u00e9 par les faits retenus par l'arr\u00eat entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les r\u00e9serves d\u00e9coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion, cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1) dans la constatation des faits. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-\u00e0-dire s'il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment soulev\u00e9 et expos\u00e9 de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e (ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1; 145 IV 154 consid. 1.1).<\/p>\n

4.<\/p>\n

Invoquant une violation des art. 66a al. 2 CP, 13 Cst. et 8 par. 1 CEDH, le recourant conteste son expulsion du territoire suisse. Il invoque \u00e9galement une violation du principe de proportionnalit\u00e9 (art. 5 al. 2, 36 al. 3 Cst. et 8 par. 2 CEDH) et une violation du droit d'\u00eatre entendu, sous l'angle d'un d\u00e9faut de motivation.<\/p>\n

4.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'\u00e9tranger qui est condamn\u00e9 notamment pour infraction \u00e0 l'art. 19 al. 2 LStup, quelle que soit la quotit\u00e9 de la peine prononc\u00e9e \u00e0 son encontre, pour une dur\u00e9e de 5 \u00e0 15 ans.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le recourant, qui a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d'infraction \u00e0 l'art. 19 al. 2 LStup, remplit donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la r\u00e9serve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire \u00e9galement des normes de droit international.<\/p>\n

4.2.<\/p>\n

4.2.1. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer \u00e0 une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'\u00e9tranger dans une situation personnelle grave et que les int\u00e9r\u00eats publics \u00e0 l'expulsion ne l'emportent pas sur l'int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de l'\u00e9tranger \u00e0 demeurer en Suisse. A cet \u00e9gard, il tiendra compte de la situation particuli\u00e8re de l'\u00e9tranger qui est n\u00e9 ou qui a grandi en Suisse.<\/p>\n

Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalit\u00e9 (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA pr\u00e9voit qu'une autorisation de s\u00e9jour peut \u00eatre octroy\u00e9e dans les cas individuels d'extr\u00eame gravit\u00e9. L'autorit\u00e9 doit tenir compte notamment de l'int\u00e9gration du requ\u00e9rant selon les crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'art. 58a al. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l'int\u00e9gration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, particuli\u00e8rement de la p\u00e9riode de scolarisation et de la dur\u00e9e de la scolarit\u00e9 des enfants, de la situation financi\u00e8re, de la dur\u00e9e de la pr\u00e9sence en Suisse, de l'\u00e9tat de sant\u00e9, ainsi que des possibilit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration dans l'\u00c9tat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion rel\u00e8ve du droit p\u00e9nal, le juge devra \u00e9galement, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de r\u00e9insertion sociale du condamn\u00e9 (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2; arr\u00eats 6B_122\/2023 du 27 avril 2023 consid. 1.1.2; 6B_859\/2022 du 6 mars 2023 consid. 4.2.1; 6B_396\/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 consid. 6.3; 6B_1174\/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'int\u00e9ress\u00e9, une ing\u00e9rence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale garanti par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arr\u00eats 6B_122\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.1.2; 6B_859\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.2.1; 6B_396\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3; 6B_257\/2022 du 16 novembre 2022 consid. 3.2; 6B_364\/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1).<\/p>\n

4.2.2. L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale. Une ing\u00e9rence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr\u00e9vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, est n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, au bien-\u00eatre \u00e9conomique du pays, \u00e0 la d\u00e9fense de l'ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale ou \u00e0 la protection des droits et libert\u00e9s d'autrui.<\/p>\n

Selon la jurisprudence, pour se pr\u00e9valoir du droit au respect de sa vie priv\u00e9e au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'\u00e9tranger doit \u00e9tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp\u00e9cialement intenses avec la Suisse, notablement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux qui r\u00e9sultent d'une int\u00e9gration ordinaire. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'adopte pas une approche sch\u00e9matique qui consisterait \u00e0 pr\u00e9sumer, \u00e0 partir d'une certaine dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse, que l'\u00e9tranger y est enracin\u00e9 et dispose de ce fait d'un droit de pr\u00e9sence dans notre pays. Il proc\u00e8de bien plut\u00f4t \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, en consid\u00e9rant la dur\u00e9e du s\u00e9jour en Suisse comme un \u00e9l\u00e9ment parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux ann\u00e9es pass\u00e9es en Suisse dans l'ill\u00e9galit\u00e9, en prison ou au b\u00e9n\u00e9fice d'une simple tol\u00e9rance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3; arr\u00eats 6B_31\/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.2.2; 6B_859\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.2.2; 6B_396\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.4; 6B_257\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.3).<\/p>\n

Par ailleurs, un \u00e9tranger peut se pr\u00e9valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer \u00e0 l'\u00e9ventuelle s\u00e9paration de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation \u00e9troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r\u00e9sider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales vis\u00e9es par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucl\u00e9aire, soit celles qui existent entre \u00e9poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en m\u00e9nage commun (arr\u00eats 6B_31\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.2; 6B_859\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.2.2; 6B_396\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.4; 6B_257\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.3; cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2, RDAF 2010 I 344). D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur stabilit\u00e9, \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 une v\u00e9ritable union conjugale pour b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. arr\u00eats 6B_257\/2022 du 16 novembre 2022 consid. 3.3; 6B_234\/2021 du 30 mars 2022 consid. 3.2; 6B_124\/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.3.2). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalit\u00e9 de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'int\u00e9r\u00eat fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) \u00e0 pouvoir grandir en jouissant d'un contact \u00e9troit avec ses deux parents (ATF 144 I 91 consid. 5.2; arr\u00eats 6B_257\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.3; 6B_31\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.2; 6B_859\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.2.2; 6B_396\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.4).<\/p>\n

En l'absence de m\u00e9nage commun avec son enfant et de relations personnelles entretenues de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, la seule pr\u00e9sence en Suisse de l'enfant du condamn\u00e9 ne permet en principe pas de consid\u00e9rer qu'il existe une atteinte \u00e0 la vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par cons\u00e9quent, que son expulsion l'expose \u00e0 une situation personnelle grave (arr\u00eats 6B_257\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.3; 6B_822\/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.1.1; 6B_1226\/2021 du 1er avril 2022 consid. 2.1.3; 6B_322\/2021 du 2 mars 2022 consid. 5.5).<\/p>\n

Par ailleurs, il n'y a pas atteinte \u00e0 la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concern\u00e9es qu'elles r\u00e9alisent leur vie de famille \u00e0 l'\u00e9tranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori viol\u00e9 si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr\u00e9sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult\u00e9 avec l'\u00e9tranger auquel a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e une autorisation de s\u00e9jour. En revanche, si le d\u00e9part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl\u00e9e \u00eatre exig\u00e9 sans autres difficult\u00e9s, il convient de proc\u00e9der \u00e0 la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9vue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 145 consid. 3.1; arr\u00eats 6B_859\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.2.2; 6B_396\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.5; 6B_257\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.3; 6B_38\/2021 du 14 f\u00e9vrier 2022 consid. 5.1.2).<\/p>\n

4.2.3. Contrairement \u00e0 l'\u00e9tranger qui doit quitter le territoire suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'\u00e9tranger expuls\u00e9 ne subissent pas une atteinte \u00e0 leur droit au respect de la vie familiale en raison de la d\u00e9cision d'expulsion, mais \u00e9ventuellement par effet r\u00e9flexe, s'ils font le choix de ne pas suivre l'expuls\u00e9 dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3). Cependant, lorsque le parent qui sollicite l'autorisation de s\u00e9jour a la garde exclusive et l'autorit\u00e9 parentale sur son enfant, le d\u00e9part du parent entra\u00eene de facto l'obligation pour l'enfant de quitter la Suisse. Dans le cas d'un enfant de nationalit\u00e9 suisse, le renvoi du parent entre en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalit\u00e9, comme la libert\u00e9 d'\u00e9tablissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ult\u00e9rieurement en Suisse. Dans cette hypoth\u00e8se, la jurisprudence rendue en droit des \u00e9trangers pr\u00e9voit que dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de l'art. 8 par. 2 CEDH, seule une atteinte d'une certaine gravit\u00e9 \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse \u00e0 pouvoir grandir en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3; arr\u00eats 6B_859\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.2.3; 6B_206\/2022 du 18 janvier 2023 consid. 4.2.3; 6B_379\/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2).<\/p>\n

4.3. La cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que le recourant, \u00e2g\u00e9 de 23 ans, nig\u00e9rian clandestin en Suisse, expos\u00e9 \u00e0 une interdiction d'entr\u00e9e en Suisse, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 \u00e0 deux reprises pour infractions \u00e0 la LEI, qui pr\u00e9tendait avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un titre de s\u00e9jour \u00e0 V._________, mais \u00e9tabli sous un faux nom, ne pouvait se pr\u00e9valoir d'aucune int\u00e9gration en Suisse.<\/p>\n

Son seul point d'attache dans notre pays \u00e9tait sa paternit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'une enfant de 6 ans, soit la fille de C._________, qu'il n'avait pas encore reconnue; il pr\u00e9tendait que des d\u00e9marches en ce sens \u00e9taient en cours, sans toutefois avoir \u00e9tabli cette all\u00e9gation. Cela \u00e9tant, on pouvait s'\u00e9tonner que la reconnaissance de paternit\u00e9 de sa fille, n\u00e9e en 2016, n'avait pas eu lieu auparavant. Dans tous les cas, la proc\u00e9dure administrative en vue d'un regroupement familial avait \u00e9t\u00e9 suspendue jusqu'\u00e0 droit connu sur la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. Il apparaissait au demeurant que de telles d\u00e9marches \u00e9taient purement tactiques, le recourant tentant par tous les moyens de repousser son renvoi et d'\u00e9viter son expulsion de Suisse.<\/p>\n

Au surplus, la cour cantonale a relev\u00e9 que le recourant ne b\u00e9n\u00e9ficiait d'aucune autorisation de s\u00e9jour lorsqu'il avait con\u00e7u l'enfant avec C._________, puisque la demande d'asile qu'il avait d\u00e9pos\u00e9e le 26 avril 2015 avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sans objet le 3 mars 2016. C._________ devait donc s'attendre \u00e0 devoir vivre sa vie de couple ou de famille \u00e0 l'\u00e9tranger. La cour cantonale a \u00e9galement relev\u00e9 que la famille n'avait pour le moment jamais fait m\u00e9nage commun, quand bien m\u00eame le recourant s\u00e9journait parfois chez sa compagne. Les faits \u00e0 l'origine de la condamnation pour infraction grave \u00e0 la LStup avaient \u00e9t\u00e9 commis d\u00e8s 2018, soit apr\u00e8s la naissance de l'enfant. Cette circonstance n'avait manifestement pas dissuad\u00e9 le recourant de faire du commerce de stup\u00e9fiants, malgr\u00e9 le risque d'expulsion et de s\u00e9paration qu'il encourait.<\/p>\n

De plus, rien n'indiquait que le recourant ne pourrait pas s'installer au Nigeria. Quand bien m\u00eame il avait quitt\u00e9 son pays lorsqu'il \u00e9tait tr\u00e8s jeune, il \u00e9tait encore jeune actuellement et pourrait ainsi se r\u00e9int\u00e9grer dans son pays d'origine. Sur le plan de la premi\u00e8re proc\u00e9dure d'asile en Suisse que le recourant avait fait avorter en n'y donnant pas suite et dont les motifs n'\u00e9taient pas \u00e9tablis, on ne saurait conclure que sa vie ou son int\u00e9grit\u00e9 physique serait v\u00e9ritablement menac\u00e9e dans ce pays. Quand bien m\u00eame il avait d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d'asile le 13 juillet 2022, il n'avait produit ni ne faisait valoir aucun \u00e9l\u00e9ment \u00e9tablissant que sa vie ou son int\u00e9grit\u00e9 serait concr\u00e8tement menac\u00e9e en cas de retour dans son pays d'origine. La cour cantonale a d\u00e8s lors conclu que les circonstances dont il se pr\u00e9valait n'\u00e9taient nullement \u00e9tablies.<\/p>\n

Elle a d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9 que, nonobstant les liens que le recourant entretenait avec sa fille et la m\u00e8re de celle-ci, qui lui rendait visite en d\u00e9tention et qui souhaiterait entamer une vie commune avec lui, l'int\u00e9r\u00eat public s\u00e9curitaire l'emportait sur son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 demeurer en Suisse.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'inscription au SIS, force \u00e9tait de constater que les conditions de l'art. 24 al. 1 let. a et al. 2 let. a du r\u00e8glement (UE) 2018\/1861 \u00e9taient remplies, d\u00e8s lors que le recourant repr\u00e9sentait une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre publics et qu'il \u00e9tait condamn\u00e9 pour une infraction passible d'une peine privative de libert\u00e9 de plus d'un an. Au surplus, il r\u00e9sultait de l'enqu\u00eate que le recourant \u00e9tait apparu dans trois enqu\u00eates distinctes concernant d'autres trafiquants nig\u00e9rians, dont certains importaient des lots de coca\u00efne en Suisse, soit de la drogue circulant en Europe. La solidarit\u00e9 europ\u00e9enne et la lutte continentale contre le trafic de stup\u00e9fiants justifiaient ainsi pleinement de confirmer l'inscription au SIS, qui s'av\u00e9rait proportionn\u00e9e vu la gravit\u00e9 des faits pour lesquels il \u00e9tait condamn\u00e9.<\/p>\n

4.4. Le recourant se plaint d'une violation du droit d'\u00eatre entendu, sous l'angle d'un d\u00e9faut de motivation.<\/p>\n

4.4.1. Le droit d'\u00eatre entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 par. 1 CEDH) implique notamment, pour l'autorit\u00e9, l'obligation de motiver sa d\u00e9cision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et pour que l'autorit\u00e9 de recours puisse exercer son contr\u00f4le. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri\u00e8vement, les motifs qui l'ont guid\u00e9 et sur lesquels il a fond\u00e9 sa d\u00e9cision, de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'int\u00e9ress\u00e9 puisse se rendre compte de la port\u00e9e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; 142 I 135 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulev\u00e9s par les parties, mais peut se limiter \u00e0 l'examen des questions d\u00e9cisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 142 II 154 consid. 4.2). D\u00e8s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid\u00e9 la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9, le droit \u00e0 une d\u00e9cision motiv\u00e9e est respect\u00e9, m\u00eame si la motivation pr\u00e9sent\u00e9e est erron\u00e9e (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arr\u00eats 6B_925\/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.1; 6B_958\/2021 du 26 octobre 2022 consid. 3.1.1).<\/p>\n

4.4.2. Le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte, dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats, les motifs d'asile qu'il avait invoqu\u00e9s. Or, il ressort de la motivation du jugement attaqu\u00e9 que la cour cantonale n'a pas omis d'examiner si des circonstances s'opposaient \u00e0 l'expulsion parce qu'il en r\u00e9sulterait une violation des garanties du droit international, notamment le principe de non-refoulement (cf. infra consid. 4.8). Elle a cependant consid\u00e9r\u00e9 que les circonstances dont le recourant se pr\u00e9valait n'\u00e9taient nullement \u00e9tablies et qu'on ne saurait conclure, sur la base de ses demandes d'asile, que sa vie ou son int\u00e9grit\u00e9 physique serait v\u00e9ritablement menac\u00e9e au Nig\u00e9ria (cf. supra consid. 4.3). Pour le surplus, le recourant se contente de soutenir que la motivation des juges pr\u00e9c\u00e9dents sur l'application de l'art. 66a al. 2 CP n'a pas pris en compte tous les \u00e9l\u00e9ments pertinents pour \u00e9valuer la proportionnalit\u00e9 de la mesure d'expulsion, sans mentionner quel \u00e9l\u00e9ment ils auraient omis. Quoi qu'il en soit, il appara\u00eet que la cour cantonale a suffisamment motiv\u00e9 sa d\u00e9cision, de mani\u00e8re \u00e0 permettre au recourant de la comprendre et de la contester utilement, ce qu'il a d'ailleurs fait. Infond\u00e9, le grief doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

4.5. En l'esp\u00e8ce, s'agissant de l'atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e, il ressort du jugement attaqu\u00e9 que le recourant, ressortissant du Nig\u00e9ria, est arriv\u00e9 en Suisse en 2015, sans autorisation de s\u00e9jour. S'il vivait certes en Suisse depuis 7 ans au moment du jugement attaqu\u00e9, il convient de rappeler que la jurisprudence n'accorde qu'un faible poids aux ann\u00e9es pass\u00e9es en Suisse dans l'ill\u00e9galit\u00e9 ou en prison (cf. supra consid. 4.2.2). Le recourant n'a d'ailleurs jamais travaill\u00e9 et a commenc\u00e9 \u00e0 commettre des infractions peu apr\u00e8s son arriv\u00e9e en Suisse. Il ne peut donc pas se pr\u00e9valoir d'une int\u00e9gration particuli\u00e8rement r\u00e9ussie en Suisse, l'int\u00e9ress\u00e9 ne disposant pas de liens sociaux et professionnels sp\u00e9cialement intenses avec ce pays. Il s'ensuit qu'il ne peut pas invoquer un droit au respect de sa vie priv\u00e9e au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH.<\/p>\n

4.6. En ce qui concerne l'atteinte \u00e0 sa vie familiale, le recourant soutient en substance qu'il entretient une relation \u00e9troite et effective avec sa fille et la m\u00e8re de celle-ci, lesquelles sont de nationalit\u00e9 suisse et ont un droit de r\u00e9sider durablement en Suisse.<\/p>\n

S'agissant de la m\u00e8re de sa fille, il ressort du jugement attaqu\u00e9 qu'ils ont le projet de se marier mais ils n'ont jamais fait m\u00e9nage commun. Il n'appara\u00eet ainsi pas que leur relation puisse \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une v\u00e9ritable union conjugale \u00e0 ce stade, m\u00eame si le recourant a introduit, en mai 2022, une proc\u00e9dure tendant \u00e0 l'octroi d'une autorisation de s\u00e9jour pour vivre aupr\u00e8s de sa compagne et de leur enfant — des d\u00e9marches que la cour cantonale consid\u00e8re comme "purement tactiques" afin d'emp\u00eacher par tous les moyens son renvoi de Suisse.<\/p>\n

En ce qui concerne sa fille, il sied tout d'abord de relever qu'il ressort des faits du jugement attaqu\u00e9 qui lient le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral que le recourant ne l'a pas encore reconnue et qu'il ne vit pas en m\u00e9nage commun avec elle. En tant qu'il soutient qu'il exercerait "l'autorit\u00e9 parentale envers sa fille [et] aussi la garde de fait", il invoque des \u00e9l\u00e9ments qui ne ressortent nullement du jugement attaqu\u00e9, sans d\u00e9montrer l'arbitraire de leur omission, de sorte qu'ils sont irrecevables.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, il appara\u00eet douteux que le recourant puisse se pr\u00e9valoir d'un droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH en raison de ses relations avec sa compagne et sa fille, de nationalit\u00e9 suisse. Cette question peut cependant demeurer ouverte d\u00e8s lors que la cour cantonale a jug\u00e9 \u00e0 bon droit que l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 l'\u00e9loignement du recourant l'emportait sur son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 demeurer en Suisse (cf. infra consid. 4.7).<\/p>\n

4.7. Il reste \u00e0 d\u00e9terminer si l'int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 demeurer en Suisse pr\u00e9vaut sur les int\u00e9r\u00eats publics \u00e0 son expulsion. Cet examen implique en particulier de d\u00e9terminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalit\u00e9 d\u00e9coulant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH.<\/p>\n

4.7.1. En l'esp\u00e8ce, en ce qui concerne l'int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 du recourant \u00e0 demeurer en Suisse, celui-ci invoque les difficult\u00e9s que poserait son expulsion pour son enfant, avec qui il a des contacts r\u00e9guliers. Il est vrai que l'int\u00e9ress\u00e9, qui a une fille de six ans en Suisse, a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 poursuivre sa vie de famille dans ce pays. L'expulsion serait en effet d\u00e9licate pour sa fille et pour la m\u00e8re de celle-ci, qui n'ont pas de lien avec le Nig\u00e9ria. Cela \u00e9tant, il convient de relever qu'au moment de la conception de leur fille, le recourant ne b\u00e9n\u00e9ficiait d'aucune autorisation de s\u00e9jour, de sorte que la m\u00e8re de l'enfant devait s'attendre \u00e0 devoir vivre sa vie de famille \u00e0 l'\u00e9tranger. Quant \u00e0 l'enfant, elle est encore en \u00e2ge o\u00f9 il est possible de s'int\u00e9grer dans un nouveau pays. Dans cette mesure, l'expulsion ne conduit pas n\u00e9cessairement \u00e0 la s\u00e9paration du recourant avec sa compagne et sa fille et l'int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 du recourant \u00e0 demeurer en Suisse en raison de liens familiaux peut \u00eatre relativis\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne les liens du recourant avec son pays d'origine, la d\u00e9cision entreprise ne contient aucune constatation en rapport avec d'\u00e9ventuels s\u00e9jours de celui-ci dans ce pays depuis son arriv\u00e9e en Suisse en 2015. Cela \u00e9tant, contrairement \u00e0 ce qu'il soutient, sa r\u00e9insertion professionnelle et sociale dans son pays d'origine appara\u00eet possible, d\u00e8s lors qu'il y est n\u00e9 et y a grandi, qu'il parle la langue et qu'il pourra travailler dans ce pays.<\/p>\n

4.7.2. L'int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9sidant \u00e0 l'expulsion du recourant s'av\u00e8re important, d\u00e8s lors qu'il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 3 ans, m\u00eame si, comme le soutient l'int\u00e9ress\u00e9, il a commis des infractions alors qu'il \u00e9tait encore jeune adulte (cf. arr\u00eat 6B_627\/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.6.3 et les arr\u00eats cit\u00e9s). Il sied en effet de relever qu'une r\u00e9vocation de l'autorisation de s\u00e9jour est pr\u00e9vue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de peine privative de libert\u00e9 de longue dur\u00e9e, c'est-\u00e0-dire sup\u00e9rieure \u00e0 un an (ATF 146 II 321 consid. 3.1). \u00c0 cela s'ajoute qu'il a commis une infraction grave \u00e0 la LStup. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de rappeler que la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorit\u00e9s sont fond\u00e9es \u00e0 faire preuve d'une grande fermet\u00e9 \u00e0 l'encontre de ceux qui contribuent \u00e0 la propagation de ce fl\u00e9au (arr\u00eat CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requ\u00eate n\u00b0 6009\/10] \u00a7 55; arr\u00eat 6B_1250\/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.7.3 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). Dans la mesure o\u00f9 le recourant soutient qu'il ne connaissait pas la nature et la quantit\u00e9 de la drogue qu'il transportait et qu'il n'est pas un trafiquant de drogue, il se fonde sur des \u00e9l\u00e9ments qui ne ressortent pas du jugement attaqu\u00e9, de sorte que son argumentation est irrecevable. On rel\u00e8vera, en tout \u00e9tat, qu'il ressort au contraire du jugement attaqu\u00e9 que le recourant jouait un r\u00f4le \u00e9lev\u00e9, notamment en diffusant les stup\u00e9fiants entre d\u00e9positaires et grossistes, que sa culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme lourde, le trafic de coca\u00efne ayant port\u00e9 sur une longue p\u00e9riode, dans le cadre d'un r\u00e9seau \u00e9tendu.<\/p>\n

4.8. Le recourant invoque l'art. 66d al. 1 CP en lien avec le principe de non-refoulement et l'interdiction de la torture, garanti par les art. 25 Cst., 22 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s (RS 0.142.30) et 3 de la Convention contre la torture.<\/p>\n

4.8.1. Le juge de l'expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen du cas de rigueur, qui suppose une pes\u00e9e globale des circonstances, celles qui s'opposeraient \u00e0 l'expulsion parce qu'il en r\u00e9sulterait une violation des garanties du droit international, notamment le principe de non-refoulement (cf. art. 25 Cst.; art. 5 al. 1 LAsi; art. 33 de la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s; art. 3 de la Convention contre la torture), lors m\u00eame que ces garanties sont encore express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es par l'art. 66d al. 1 CP (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5; arr\u00eats 6B_122\/2023 du 27 avril 2023 consid. 1.4.1; 6B_627\/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1.2 destin\u00e9 \u00e0 la publication; 6B_1015\/2021 du 2 novembre 2022 consid. 1.2.1).<\/p>\n

Les \u00e9ventuels obstacles \u00e0 l'expulsion, au sens de l'art. 66d al. 1 CP, doivent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre pris en compte au moment du prononc\u00e9 de l'expulsion, pour autant que ces circonstances soient stables et puissent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9finitive (arr\u00eats 6B_122\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 1.4.1; 6B_627\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1.1; 6B_68\/2022 du 23 janvier 2023 consid. 6.5; 6B_884\/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 consid. 3.2.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

4.8.2. Aux termes de l'art. 66d al. 1 CP, l'ex\u00e9cution de l'expulsion obligatoire selon l'art. 66a CP ne peut \u00eatre report\u00e9e que: lorsque la vie ou la libert\u00e9 de la personne concern\u00e9e dont le statut de r\u00e9fugi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnu par la Suisse serait menac\u00e9e en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalit\u00e9, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social ou de ses opinions politiques; cette disposition ne s'applique pas au r\u00e9fugi\u00e9 qui ne peut invoquer l'interdiction de refoulement pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 5 al. 2 LAsi (let. a); lorsque d'autres r\u00e8gles imp\u00e9ratives du droit international s'opposent \u00e0 l'expulsion (let. b).<\/p>\n

Il existe deux types de condition au report de l'ex\u00e9cution de l'expulsion, l'une relative, qui suppose que le statut de r\u00e9fugi\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 d'abord reconnu par la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger expuls\u00e9 (art. 66d al. 1 let a CP, "fl\u00fcchtlingsrechtliches Nonrefoulement-Prinzip"), et l'autre absolue, qui s'applique \u00e0 toute personne quel que soit son statut (art. 66d al. 1 let. b CP, "menschenrechtliches NonrefoulementPrinzip"). L'exception au principe de non-refoulement qui prot\u00e8ge les r\u00e9fugi\u00e9s (art. 66d al. 1 let. a, 2e phrase CP) doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e restrictivement, l'auteur devant en particulier repr\u00e9senter un danger pour la collectivit\u00e9 du pays d'accueil. Le principe de non-refoulement d\u00e9coulant des normes de droit international ("menschenrechtliches Nonrefoulement-Prinzip") est absolu, en ce sens qu'il vaut ind\u00e9pendamment des infractions commises ou du potentiel de dangerosit\u00e9 de l'auteur (arr\u00eats 6B_627\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1.2; 6B_38\/2021 du 14 f\u00e9vrier 2022 consid. 5.5.3 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

4.8.3. En l'esp\u00e8ce, il est constant que le recourant ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Seule l'hypoth\u00e8se vis\u00e9e par l'art. 66d al. 1 let. b CP entre ainsi en ligne de compte, ce que le recourant ne conteste pas.<\/p>\n

4.8.4. La condition de report de l'expulsion pr\u00e9vue par l'art. 66d al. 1 let. b CP est fond\u00e9e sur le principe de non-refoulement d\u00e9coulant des normes imp\u00e9ratives du droit international en mati\u00e8re de droits humains. Il convient sur ce plan de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'art. 25 al. 3 Cst., aux termes duquel nul ne peut \u00eatre refoul\u00e9 sur le territoire d'un \u00c9tat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ainsi qu'\u00e0 l'art. 3 par. 1 de la Convention du 10 d\u00e9cembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants qui pr\u00e9voit qu'aucun \u00c9tat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre \u00c9tat o\u00f9 il y a des motifs s\u00e9rieux de croire qu'elle risque d'\u00eatre soumise \u00e0 la torture (arr\u00eat 6B_884\/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 consid. 3.2.4 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). L'art. 3 CEDH dispose que nul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants. Selon la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CourEDH), pour appr\u00e9cier l'existence d'un risque r\u00e9el de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer des crit\u00e8res rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs s\u00e9rieux et av\u00e9r\u00e9s de croire que l'int\u00e9ress\u00e9, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque r\u00e9el d'\u00eatre soumis \u00e0 un traitement contraire \u00e0 l'art. 3 CEDH (arr\u00eats de la CourEDH F.G. contre Su\u00e8de du 23 mars 2016, \u00a7 113; Saadi contre Italie du 28 f\u00e9vrier 2008, \u00a7 125 et 128; Chahal contre Royaume-Uni du 15 novembre 1996, \u00a7 74 et 96).<\/p>\n

Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravit\u00e9 (arr\u00eat CourEDH Saadi contre Italie pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 134). L'appr\u00e9ciation de ce minimum d\u00e9pend de l'ensemble des donn\u00e9es de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1). Si l'existence d'un tel risque est \u00e9tablie, l'expulsion, respectivement le refoulement de celui-ci emporterait n\u00e9cessairement violation de l'art. 3 CEDH, que le risque \u00e9mane d'une situation g\u00e9n\u00e9rale de violence, d'une caract\u00e9ristique propre \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ou d'une combinaison des deux (cf. arr\u00eat de la CourEDH F.G. contre Su\u00e8de pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 116 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

4.8.5. En l'esp\u00e8ce, en tant que le recourant soutient qu'en sa qualit\u00e9 de ressortissant nig\u00e9rian d'ethnie Igbo, il craint d'\u00eatre tu\u00e9 comme ses parents l'auraient \u00e9t\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s en janvier 2014 par des hommes du gouvernement, il invoque des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqu\u00e9, de sorte qu'ils sont irrecevables. On rel\u00e8vera au demeurant qu'il ressort du jugement attaqu\u00e9 que la m\u00e8re du recourant est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peu apr\u00e8s sa naissance. Il s'ensuit que le recourant ne d\u00e9montre pas qu'il encourrait un risque de torture ou autre traitement en cas de retour dans son pays, justifiant un report de l'expulsion en application de l'art. 66d al. 1 CP.<\/p>\n

4.9. En d\u00e9finitive, compte tenu notamment de la gravit\u00e9 de l'infraction commise dans le domaine des stup\u00e9fiants, de la mauvaise int\u00e9gration du recourant en Suisse, du fait qu'il n'a jamais fait m\u00e9nage commun avec sa fille et la m\u00e8re de celle-ci et qu'il n'a pas encore reconnu l'enfant, ainsi que des perspectives qu'il conserve de se r\u00e9int\u00e9grer dans son pays d'origine — o\u00f9 il est n\u00e9 et a v\u00e9cu la majeure partie de sa vie -, la cour cantonale n'a pas viol\u00e9 le droit f\u00e9d\u00e9ral et international en consid\u00e9rant que les int\u00e9r\u00eats publics \u00e0 son expulsion l'emportaient sur son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 demeurer en Suisse. Si l'on ne peut certes pas ignorer que l'expulsion est susceptible de porter atteinte aux relations entre le recourant et sa fille, il convient de relever que cette mesure reste d'une dur\u00e9e limit\u00e9e, qu'il demeure envisageable que la vie de famille se poursuive \u00e0 l'\u00e9tranger m\u00eame si cela ne peut d'embl\u00e9e \u00eatre exig\u00e9, et que la mesure n'emp\u00eachera pas le recourant d'entretenir des contacts avec sa fille par le biais des moyens de t\u00e9l\u00e9communication modernes, voire par le biais de visites occasionnelles de sa fille et la m\u00e8re de celle-ci au Nig\u00e9ria.<\/p>\n

La seconde condition pour l'application de l'art. 66a al. 2 CP n'\u00e9tant pas r\u00e9alis\u00e9e, le prononc\u00e9 d'expulsion du recourant ne viole pas le droit f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Subsidiairement, le recourant conteste la dur\u00e9e de l'expulsion, ordonn\u00e9e pour 10 ans.<\/p>\n

5.1. Selon la jurisprudence, le juge doit fixer la dur\u00e9e de l'expulsion dans la fourchette pr\u00e9vue de cinq \u00e0 quinze ans, en tenant compte du principe de la proportionnalit\u00e9 (arr\u00eats 6B_432\/2021 du 21 f\u00e9vrier 2022 consid. 5.1.3; 6B_93\/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1; 6B_1043\/2017 du 14 ao\u00fbt 2018 consid. 3.1.3 et la r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9e). Le crit\u00e8re d'appr\u00e9ciation est la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 pendant un certain temps en fonction de la dangerosit\u00e9 de l'auteur, du risque qu'il r\u00e9cidive et de la gravit\u00e9 des infractions qu'il est susceptible de commettre \u00e0 l'avenir, \u00e0 l'exclusion de toute consid\u00e9ration relative \u00e0 la gravit\u00e9 de la faute commise (arr\u00eats 6B_432\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 5.1.3; 6B_93\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 5.1; 6B_183\/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1; GRODECKI\/JEANNERET, L'expulsion judiciaire\/IV. — VI., Droit p\u00e9nal — \u00c9volutions en 2018, 2017, p. 149). La dur\u00e9e de l'expulsion n'a pas \u00e0 \u00eatre sym\u00e9trique \u00e0 la dur\u00e9e de la peine prononc\u00e9e (arr\u00eats 6B_432\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 5.1.3; 6B_93\/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1; 6B_183\/2020 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1; 6B_549\/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).<\/p>\n

5.2. La cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que la dur\u00e9e de 10 ans fix\u00e9e par les premiers juges tenait compte de l'importance du crime et du danger que le recourant g\u00e9n\u00e9rait. Elle devait ainsi \u00eatre confirm\u00e9e.<\/p>\n

5.3. Le recourant soutient que la dur\u00e9e de son expulsion est manifestement disproportionn\u00e9e par rapport aux faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il souligne \u00e0 cet \u00e9gard que les infractions n'auraient pas de caract\u00e8re international, qu'elles ne lui auraient pas rapport\u00e9 de gains significatifs et qu'elles avaient une nature ponctuelle. Or, c'est en vain que le recourant tente de minimiser sa faute, d\u00e8s lors que cet \u00e9l\u00e9ment n'est pas d\u00e9terminant dans la fixation de la dur\u00e9e de l'expulsion (cf. supra consid. 5.1). En l'occurrence, compte tenu en particulier de la gravit\u00e9 de l'infraction commise dans le domaine des stup\u00e9fiants et des ant\u00e9c\u00e9dents du recourant, la cour cantonale n'a pas abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en confirmant la dur\u00e9e d'expulsion de dix ans fix\u00e9e par le tribunal correctionnel, qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e m\u00e9diane pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 66a al. 1 CP (cf. arr\u00eats 6B_1038\/2021 du 9 mai 2022 consid. 4.2; 6B_259\/2020 du 17 ao\u00fbt 2020 consid. 4; 6B_690\/2019 du 4 d\u00e9cembre 2019 consid. 5 non publi\u00e9 \u00e0 l'ATF 146 IV 105, ZURBR\u00dcGG\/HRUSCHKA in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e \u00e9d. 2019, nos 27 ss ad art. 66a CP; LUZIA VETTERLI, in: StGB Annotierter Kommentar, 2020, n\u00b0 15 ad art. 66a CP).<\/p>\n

5.4. L'expulsion, ordonn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 10 ans, s'av\u00e8re conforme au principe de la proportionnalit\u00e9 d\u00e9coulant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH.<\/p>\n

6.<\/p>\n

Le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. Comme il \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s, la demande d'assistance judiciaire doit \u00eatre rejet\u00e9e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fix\u00e9 en tenant compte de sa situation financi\u00e8re, laquelle n'appara\u00eet pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La demande d'assistance judiciaire est rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'200 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.<\/p>\n

Lausanne, le 8 juin 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Jacquemoud-Rossari<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Thalmann<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_381\/2023 Arr\u00eat du 8 juin 2023 Cour de droit p\u00e9nal Composition Mmes et M. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jacquemoud-Rossari, Pr\u00e9sidente, Muschietti et van de Graaf. Greffi\u00e8re : Mme Thalmann. 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