{"id":636301,"date":"2026-04-21T14:02:57","date_gmt":"2026-04-21T12:02:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-mai-2023-10\/"},"modified":"2026-04-21T14:03:01","modified_gmt":"2026-04-21T12:03:01","slug":"tribunal-darrondissement-25-mai-2023-10","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-mai-2023-10\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 mai 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt no1222\/2023 Not.:893\/23\/CD 1xex.p.(s.p.) (confisc.) Audience publique du25 mai2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 B-ADRESSE2.), actuellementd\u00e9tenu au centrede r\u00e9tention deLuxembourg \u2013pr\u00e9venu\u2013 FAITS: Par citationdu23 mars 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du25 avril 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer surlespr\u00e9ventions suivantes: Vol qualifi\u00e9; vol simple; blanchiment d\u00e9tention, sinon recel. A cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.)etlui donna connaissancede l\u2019acte quiasaisi le Tribunalet l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Sopiko JAVAKHISHVILI,futentenduen ses explications. Lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,Laurent SECK, substitut principaldu Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreCharlotte MARC, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fensedupr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du23 mars 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro191\/23rendue en date du8 mars 2023par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par applicationde circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chefdevol qualifi\u00e9,devol simpleet de blanchiment, sinon recel. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro27\/2023 du 5janvier 2023dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale,R\u00e9gionSud-Ouest, CommissariatADRESSE3.)(C2R). Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,: \u00abcomme auteur, coauteur ou complice, I) le 6 janvier 2023, vers 13.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE4.), au magasin SOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 468 et 469 duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement aupr\u00e9judice d'autrui une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance le vol \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, \u00e9tant assimil\u00e9 au vol commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces le cas o\u00f9 le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, a exerc\u00e9 des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,<\/p>\n

3 en l' esp\u00e8ce, d' avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin susvis\u00e9 onze bouteilles d'alcool et notamment : — quatre bouteilles de champagneENSEIGNE1.) 1 \/2 SEC 75cl, — trois bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)BLUE 40D 70c1 — quatre bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)PINEAPPLE 70c1, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, aexerc\u00e9 des violences pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, notamment en repoussant les employ\u00e9s du magasin qui tentaient d'interpeller le voleur, II) depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit et jusqu'au 5 janvier 2023, vers 15.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE5.), principalement : a) en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal, d 'avoirsoustrait frauduleusementau pr\u00e9judice d 'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait au pr\u00e9judice d'un magasin non autrement d\u00e9termin\u00e9 45 bouteilles d'alcool, et notamment : — cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)NORMAL, — deux bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)CITRON, — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE4.), — trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), — cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), — une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), — une bouteille de champagneENSEIGNE12.), — une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), — une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE15.), — une bouteille de champagneENSEIGNE16.), — une bouteille de champagneENSEIGNE17.), — une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.), partant une chose appartenant \u00e0 autrui, b) en infraction aux articles 506-1 1), 506-1 3) et 506-4 duCodep\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point1, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantagepatrimonial quelconque tir\u00e9 de I 'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de I 'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1 duCodep\u00e9nal ou de la participation \u00e0 I'une ou plusieurs de ces infractions, d'avoir d\u00e9tenu les 45 bouteilles d'alcool suivantes formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, du vol susvis\u00e9, partant une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9il recevait ces objets, qu'ils provenaient de cette infraction ou de la participation \u00e0 cette infraction :<\/p>\n

4 — cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), — deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE21.), — trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), — cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), — une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), — une bouteille de champagneENSEIGNE12.), — une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), — une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), — une bouteille de champagneENSEIGNE16.), — une bouteille de champagneENSEIGNE17.), — une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.), subsidiairement : en infraction \u00e0 l\u2019article 505 duCodep\u00e9nal, d 'avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, des choses oudes biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 I 'aide d 'un crime ou d 'un d\u00e9lit, respectivement avoir sciemment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du produit d'un crime ou d'un d\u00e9lit, en l'esp\u00e8ce, d'avoir recel\u00e9 les 45 bouteilles d'alcool suivantes d\u00e9tourn\u00e9es ou obtenues\u00e0 l'aide d'un crime ou d'un d\u00e9lit non autrement d\u00e9termin\u00e9 : — cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), — deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), — trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), — cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), — une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), — quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), — une bouteille de champagneENSEIGNE12.), — une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), — une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), — une bouteille de champagneENSEIGNE16.), — une bouteille de champagneENSEIGNE17.), — une bouteille dechampagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, — deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.).\u00bb Les faits A l\u2019audience du 25 avril 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9 les infractionsde volslui reproch\u00e9es, mais a contest\u00e9 d\u2019avoir employ\u00e9 des violences pour<\/p>\n

5 assurer sa fuiteen ce qui concernel\u2019infraction libell\u00e9e sub I).. Il a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses et a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal. A l\u2019audience du Tribunal,le repr\u00e9sentant du Parquet a conclu \u00e0 l\u2019acquittement du pr\u00e9venu quant \u00e0 la circonstance aggravante libell\u00e9e sub I), alorsque l\u2019emploi de violencespar le pr\u00e9venune serait pas \u00e9tabli. Au vu desaveux du pr\u00e9venuensemble les constations polici\u00e8res, lesinfractions de vol libell\u00e9es sub I) et sub II)sont\u00e9tabliestant en fait qu\u2019en droit. Quant \u00e0 lacirconstance aggravantelibell\u00e9e sub I),le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que le pr\u00e9venu ait employ\u00e9 des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des agents de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer sa fuite, de sorte qu\u2019iln\u2019y a pas lieu deretenirla circonstance aggravante. Le pr\u00e9venu estencore \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment d\u00e9tention libell\u00e9e \u00e0 sonencontreen ce qui concerne les45 bouteilles d\u2019alcoolsoustraites et retrouv\u00e9sdans le coffre de la voitureENSEIGNE24.)A6. Au vu des\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont notamment lesimages extraites des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance,les aveux du pr\u00e9venu, ensembleles auditions des agents de s\u00e9curit\u00e9PERSONNE2.)etPERSONNE3.),PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayantlui-m\u00eamecommislesinfractions, I)le 6 janvier 2023, vers 13.05 heures, \u00e0ADRESSE4.), au magasinSOCIETE1.), en infraction auxarticles461et 463duCodep\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose ne lui appartenant pas, en l' esp\u00e8ce, d' avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin susvis\u00e9 onze bouteilles d'alcool et notamment : -quatre bouteilles de champagneENSEIGNE1.) 1 \/2 SEC 75cl, -trois bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)BLUE 40D 70c1 -quatre bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)PINEAPPLE 70c1, partantdeschosesappartenant \u00e0 autrui, II) depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit et jusqu'au 5 janvier 2023, vers15.40 heures,\u00e0ADRESSE5.), a) en infraction aux articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal,<\/p>\n

6 d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait au pr\u00e9judice d'un magasin non autrement d\u00e9termin\u00e9 45 bouteilles d'alcool, et notamment : -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)NORMAL, -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE2.)CITRON, -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE4.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.), partant deschosesappartenant \u00e0 autrui, b) en infraction aux articles 506-1 1), 506-1 3) et 506-4 duCodep\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point1, formant le produitdirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 illes recevaient, qu'ils provenaient de l\u2019une des infractions vis\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1 duCodep\u00e9nal, d'avoir d\u00e9tenu les 45 bouteillesd'alcool suivantes formant le produitdirect du vol susvis\u00e9, partant une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de l'article 506-1 duCodep\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 il recevait ces objets, qu'ils provenaient de cette infraction: -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.),<\/p>\n

7 -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.)\u00bb. La peine Lesinfractions de vols simples retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuse trouvent en concours r\u00e9el entre elles. L\u2019infraction de vol simple retenue sub II) se trouveencore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. Il y a partant lieu d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 duCodep\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Aux termes des articles 461 et 463 duCodep\u00e9nal,le vol simple est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ansetd\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Aux termes de l\u2019article 506-1 duCodep\u00e9nal, le blanchiment-d\u00e9tention est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, oude l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant pr\u00e9vue pour l\u2019infractionde vol simple,l\u2019amende \u00e0 prononcer \u00e9tant obligatoire. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, le Tribunal condamnelepr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12moisainsi qu\u2019\u00e0 une amende de1.000 euros. VuquePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9, il n\u2019est pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal. Il y a partant lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre dusursispartiel. Le Tribunal ordonne encore laconfiscationcomme objetayant servi \u00e0 commettre les infractions, respectivementpour constituer l\u2019objet sinon le produit des infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)lesobjets suivants : -unv\u00e9hicule de marqueENSEIGNE24.)mod\u00e8le A6, immatricul\u00e9 NUMERO1.)(PL) -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON, -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.)<\/p>\n

8 -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille de champagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.) saisies suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro27\/2023 du 5 janvier 2023dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionSud-Ouest, CommissariatADRESSE3.)(C2R). PAR CES MOTIFS le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitionsetle pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataire entendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense,le pr\u00e9venuayant eu la parole en dernier, condamnePERSONNE1.)du chefdesinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze (12)moiset \u00e0 une amendede mille (1.000) eurosainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0132,82euros; fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 dix (10) jours. ditqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution desix (6) moisde cette peine d'emprisonnement; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prisonprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCodep\u00e9nal ; ordonnelaconfiscationdesobjets suivants : -lev\u00e9hicule de marqueENSEIGNE24.)mod\u00e8le A6, immatricul\u00e9 NUMERO1.)(PL) -cinq bouteilles de vodkaENSEIGNE20.), -deux bouteilles de vodkaENSEIGNE3.)CITRON,<\/p>\n

9 -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE23.), -trois bouteilles de whiskeyENSEIGNE5.), -cinq bouteilles de whiskeyENSEIGNE6.) -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE7.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE8.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE9.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE10.), -quatre bouteilles de whiskeyENSEIGNE11.), -une bouteille de champagneENSEIGNE12.), -une bouteille de whiskeyENSEIGNE13.), -une bouteille de vodkaENSEIGNE14.), -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE22.), -une bouteille de champagneENSEIGNE16.), -une bouteille de champagneENSEIGNE17.), -une bouteille dechampagneENSEIGNE18.)CUVEE BRUT, -deux bouteilles de whiskeyENSEIGNE19.) saisies suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro27\/2023 du 5 janvier 2023dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionSud-Ouest, CommissariatADRESSE3.)(C2R). Par application des articles14, 15,16,27, 28, 29, 30,31,32,60, 65,66, 461,463et506- 1duCodep\u00e9nal;1,179, 182,183-1,184,185,189, 190, 190-1,191,194,194-1,194- 5,195,196, 626, 627, 628 et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience parlevice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident,Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE,premier juge, etPaulELZ,premierjuge,et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deMichel FOETZ, substitut du Procureur d\u2019Etatet deMa\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l'exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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