{"id":641167,"date":"2026-04-21T23:08:18","date_gmt":"2026-04-21T21:08:18","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00053\/"},"modified":"2026-04-21T23:08:22","modified_gmt":"2026-04-21T21:08:22","slug":"cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00053","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00053\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023, n\u00b0 2023-00053"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b083\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudix-neuf avrildeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00053du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Irak, demeurant \u00e0L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 11 janvier 2023, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreAVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE2.),n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.)en Irak, demeurant \u00e0L- ADRESSE3.), intim\u00e9 auxfins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9par Ma\u00eetreAVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e np r \u00e9 s e n c e d e: Ma\u00eetreAVOCAT3.),avocat \u00e0la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des enfants communsmineursPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)etPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.).<\/p>\n

2 —————————— L A C O U R D ' A P P E L : Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)) dirig\u00e9e contrePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)), d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2021 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 voir fixeraupr\u00e8s d\u2019ellele domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs mineurs PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)), etPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE4.)), \u00e0 voir accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au p\u00e8re,conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord des parties, \u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payer un secours alimentaire \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et\u00e0l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants communs de 100 euros par enfant et par mois \u00e0 compter de la date d\u2019introduction de la requ\u00eate, \u00e0 voir prendre acte que les autres dispositions du jugementde divorce du2 d\u00e9cembre 2019relatives aux frais extraordinaires soient maintenues, et \u00e0 voir ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, en continuation du jugement du 16 mai 2022 ayant,notamment, -fix\u00e9, \u00e0 titre provisoire, la r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.)et PERSONNE4.)aupr\u00e8s dePERSONNE1.), -accord\u00e9 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs mineurs \u00e0PERSONNE2.), -condamn\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant mensuel de 100 euros par enfant, \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants,avec effet au 1 er mai 2022, -pr\u00e9cis\u00e9 que les dispositions du jugement de divorce du 2 d\u00e9cembre 2019 restent d\u2019application concernant les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, -ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sociale aux fins de d\u00e9terminer la situation personnelle dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.), leur milieu familial et social tout comme leurs capacit\u00e9s \u00e9ducatives, les possibilit\u00e9s de r\u00e9alisation de leurs projets respectifs quant aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 mettre le juge aux affaires familiales en mesure de se prononcer sur l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, et commis \u00e0 ces fins le Servicecentral d\u2019assistancesociale (SCAS), -d\u00e9sign\u00e9 Ma\u00eetreAVOCAT3.) comme avocat des enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.), avec lamission de les entendre et de faire rapport au tribunal, -invit\u00e9 les parties \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une m\u00e9diation, th\u00e9rapie familiale ou tout autre processus appropri\u00e9 pour am\u00e9liorer la communication<\/p>\n

3 entre parents, afin de rendre plus ais\u00e9 l\u2019exercice conjoint del\u2019autorit\u00e9 parentale dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants, -r\u00e9serv\u00e9 le surplus et les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et -fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure, a, par jugement contradictoire du 27 d\u00e9cembre 2022, notamment, -d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la demande d\u2019PERSONNE2.)tendant \u00e0 ce que le domicile des enfants soit fix\u00e9 aupr\u00e8s de lui, dans la mesure o\u00f9 le domicile l\u00e9gal des enfants a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 aupr\u00e8s de lui suivant le jugement de divorce du 2 d\u00e9cembre 2019, -d\u00e9clar\u00e9 recevable, mais non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE2.) tendant \u00e0 ce que le tribunal ordonne une enqu\u00eate sociale, -d\u00e9clar\u00e9 recevable, mais non fond\u00e9e les demandes de PERSONNE1.)tendant \u00e0 ce que le domicile et la r\u00e9sidence des enfants soient fix\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019elle, -fix\u00e9 la r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE4.)etPERSONNE3.) aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE2.), -pr\u00e9cis\u00e9 que les parents doivent se concerter en vue d\u2019assurer un moment et des modalit\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nagement qui r\u00e9pondent non pas \u00e0 leurs convenances personnelles, mais aux besoins des enfants communsmineurs, tout en \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que faute d\u2019accord des parties quant \u00e0 la date du d\u00e9m\u00e9nagement, les enfants devront effectivement r\u00e9sider au plus tard le 19 f\u00e9vrier 2023 au domicile d\u2019PERSONNE2.), -constat\u00e9 que, par application de l\u2019article 1007-58 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le jugement est d\u2019application imm\u00e9diateet -fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)et pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE2.). Ce jugement a \u00e9t\u00e9 entrepris parPERSONNE1.)suivant requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e le27 f\u00e9vrier2023 au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du27 f\u00e9vrier2023, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Dans son acte d\u2019appel,l\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour, \u00abavant tout progr\u00e8s en cause \u00bb, -de \u00abfixer provisoirement jusqu\u2019\u00e0 la fin de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure d\u2019appel, sinon jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire, soit jusqu\u2019au 15 juillet 2023\u00bb, la r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.) aupr\u00e8s d\u2019elle, -de condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui verser une pension alimentaire d\u2019un montant de 100 euros par mois et par enfant \u00abjusqu\u2019\u00e0 la date de changement de r\u00e9sidence des enfants\u00bb et -de dire que les frais scolaires, extra-scolaires et m\u00e9dicaux, non pris en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ni une assurance priv\u00e9e, seront partag\u00e9s par moiti\u00e9 entre les parties\u00abjusqu\u2019\u00e0 la date de changement de r\u00e9sidence des enfants\u00bb.<\/p>\n

4 Elle demande ensuite \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision entreprise, \u00aben tout \u00e9tat de cause\u00bb, principalement, de fixer la r\u00e9sidence des enfants communs aupr\u00e8s d\u2019elle, de condamner l\u2019intim\u00e9 \u00e0 lui payer une pension alimentaire de 100 euros par enfant et par mois \u00e0 partir de la requ\u00eate introductive d\u2019instance du 9 novembre 2021, sinon \u00e0 partir de la requ\u00eate d\u2019appel du 11 janvier 2023, et de dire que les frais scolaires, extrascolaires et m\u00e9dicaux susmentionn\u00e9s seront partag\u00e9s par moiti\u00e9 entre parties\u00aben cas d\u2019attribution de la r\u00e9sidence habituelle des enfants\u00bb aupr\u00e8s d\u2019elle. \u00c0 titre subsidiaire,PERSONNE1.)conclut \u00e0 voir \u00abeffectuer le changement de r\u00e9sidence des enfants, \u00e0 partir de la fin de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure d\u2019appel, sinon \u00e0 partir de la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire fix\u00e9e au 14 juillet 2023, soit \u00e0 partir du 15 juillet 2023\u00bb et \u00e0 voir condamner l\u2019intim\u00e9 \u00e0 lui payer une pension alimentaire de 100 euros par enfant et par mois \u00abdepuis l\u2019introduction de la pr\u00e9sente requ\u00eate d\u2019appel et ce, jusqu\u2019\u00e0 la date de changementde r\u00e9sidence des enfants\u00bb. Eller\u00e9it\u00e8re\u00e9galementsademande relative aux frais susmentionn\u00e9s, cette fois\u00abjusqu\u2019\u00e0 la date de changement de r\u00e9sidence des enfants\u00bb. \u00c0 titre plus subsidiaire, elle conclut \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e0 exercer : -un week-end sur deux, du vendredi \u00e0 partir de 18.00heuresjusqu\u2019au dimanche \u00e0 18.00heures, -durant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, le choix des p\u00e9riodes appartenant au p\u00e8re les ann\u00e9espaires et \u00e0 la m\u00e8re les ann\u00e9es impaires, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9ficiaire du choix des vacances devra le faire conna\u00eetre \u00e0 l\u2019autre parent, si n\u00e9cessaire par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, au plus tard un mois \u00e0 l\u2019avance pour les petites vacances et trois mois \u00e0 l\u2019avance pour les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de respecter ce d\u00e9lai de pr\u00e9venance, le b\u00e9n\u00e9fice du choix passera \u00e0 l\u2019autre parent, et -le jour de la f\u00eate des m\u00e8res, les enfants pouvant \u00eatre aupr\u00e8s du p\u00e8re pour la f\u00eate des p\u00e8res, \u00e9tant encore \u00e0 pr\u00e9ciser que les passages de brasdevront avoirlieu au domicile de la m\u00e8re. Lors de l\u2019audience des plaidoiries,PERSONNE1.)fait plaider qu\u2019elle a trouv\u00e9 un logement \u00e0ADRESSE4.)et qu\u2019elle demande la fixationaupr\u00e8s d\u2019ellede la r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), qui sont actuellement scolaris\u00e9s \u00e0ADRESSE5.), \u00e0 partir du 15 juillet 2023, sinon \u00e0 partir du 1 er ao\u00fbt 2023. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019elle demande la condamnation d\u2019PERSONNE2.)\u00e0 lui payer une pension alimentaire de 100 euros par enfant et par mois et \u00e0 participer \u00e0 hauteur de moiti\u00e9 aux frais scolaires, extrascolaires et m\u00e9dicaux susmentionn\u00e9s \u00e0 partir du jour o\u00f9 la r\u00e9sidence des enfants communs sera fix\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019elle et qu\u2019elle renonce aux chefs de demande formul\u00e9s dans son acte d\u2019appel qui se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode \u00abjusqu\u2019\u00e0 la fin de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure d\u2019appel, sinon jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire, soit jusqu\u2019au 15 juillet 2023\u00bb, tout en maintenant sa demande subsidiaire en obtention d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

5 L\u2019appelante demande \u00e9galement \u00e0 la Cour d\u2019ordonner une nouvelle enqu\u00eate sociale et elle propose de payer \u00e0 l\u2019intim\u00e9 une pension alimentaire d\u2019un montant de 25 euros par enfant et par mois jusqu\u2019au moment o\u00f9 la r\u00e9sidence des enfants communs sera fix\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019elle. Enfin, elle sollicite l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 500 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civileet demande \u00e0 la Cour d\u2019ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoirede l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir. PERSONNE1.)reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir fix\u00e9 la r\u00e9sidence des enfants communs aupr\u00e8s de leur p\u00e8re, auquel elle reproche d\u2019avoir eu un comportement violent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs avant la s\u00e9paration des parties, etellesoutient que c\u2019est elle qui s\u2019est toujours occup\u00e9e d\u2019eux, qui a assum\u00e9 le suivi scolaire, m\u00e9dical et social et qui s\u2019est toujours consacr\u00e9e \u00e0 eux et \u00e0 leur bien-\u00eatre, tel que cela ressort de l\u2019enqu\u00eate sociale du 24 juin 2022. Elle souligne que les enfants ont exprim\u00e9 \u00e0 leur avocatele souhait de vivre avec elle, ajoutant qu\u2019elle ne dispose ni d\u2019un permis de conduire, ni d\u2019une voiture, de sorte qu\u2019il lui sera difficile d\u2019exercer un droit de visite. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE1.), suite \u00e0 la s\u00e9paration des parties,PERSONNE2.)ne s\u2019est acquitt\u00e9 que sporadiquement du paiement de la pension alimentaire qu\u2019il lui redevait et ne paie plus du tout celle-ci depuis juillet 2022, de sorte qu\u2019il lui redoit actuellement la somme de 1.200 euros. Lors de l\u2019audience des plaidoiries, le mandataire de l\u2019appelante a d\u00e9taill\u00e9 la situation financi\u00e8re de sa mandante, expliquant qu\u2019elle touche actuellement un revenu d\u2019inclusion sociale (REVIS) du Fonds national de solidarit\u00e9 s\u2019\u00e9levant \u00e0 2.400 euros environ, mais que ce montant sera r\u00e9duit dans la mesure o\u00f9 les enfants ne r\u00e9sident pas avec elle. Elle paie un loyer de 900 euros pour l\u2019appartement \u00e0ADRESSE4.), qu\u2019elle loue avec son nouveau compagnon, qui parle fran\u00e7ais et peut l\u2019assister dans ses d\u00e9marches administratives. PERSONNE2.)conclut \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande de l\u2019appelante en obtention d\u2019une pension alimentaire, ainsi que de sa demande relative au droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, motif pris qu\u2019il s\u2019agit de demandes nouvelles. Il poursuit quela demande relative \u00e0 la fixation de la r\u00e9sidence aupr\u00e8s de la m\u00e8re \u00e0 partir du 15 juillet 2023, sinon du 1 er ao\u00fbt 2023, est \u00e9galement irrecevable, alors que la Cour statue au jour du prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir. Au fond, l\u2019intim\u00e9 conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement soit accord\u00e9 \u00e0 l\u2019appelante, \u00e0 condition que celle-ci s\u2019engage \u00e0 emmener leur fils \u00e0 ses entrainements et matchs de football. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019appelante est instable, qu\u2019elle ne ma\u00eetrise ni le fran\u00e7ais, ni l\u2019anglais et ne fait aucun effort pour apprendre les langues du pays en vue de trouver un travail, qu\u2019elle a viol\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le principe de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe, qu\u2019elle\u00abbloque\u00bbcertaines d\u00e9marches administratives, visant par exemple \u00e0 obtenir le remboursement de frais m\u00e9dicaux des enfants communs, qu\u2019elle a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 de<\/p>\n

6 nombreuses reprises et que chaque d\u00e9m\u00e9nagement a eu pour cons\u00e9quence un changement d\u2019\u00e9cole pour les enfants, ce qui n\u2019est pas dans leur int\u00e9r\u00eat et a d\u2019ailleurs eu un effet n\u00e9gatif sur leurs r\u00e9sultats scolaires. Il pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard que le fils a\u00een\u00e9 fr\u00e9quentera le lyc\u00e9e d\u00e8s la rentr\u00e9e 2023-2024. Concernant sa situation personnelle, il expose qu\u2019il a une situation familiale stable, qu\u2019il est remari\u00e9, que son \u00e9pouse habite avec lui \u00e0ADRESSE5.), qu\u2019elle s\u2019occupe de mani\u00e8re d\u00e9vou\u00e9e des enfantsPERSONNE4.)et PERSONNE3.), et qu\u2019elle peut les assister dans leurs devoirs \u00e0 domicile, alors qu\u2019elleparle le fran\u00e7ais. Il prend acte de l\u2019offre dePERSONNE1.)de lui payer une pension alimentaire \u00e0 hauteur de 25 euros par enfant et par mois,sans formuler de demande de ce chef, et demande, pour le cas o\u00f9 la d\u00e9cision du juge aux affaires familiales de fixer aupr\u00e8s de lui la r\u00e9sidence des enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e9tait confirm\u00e9e,\u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 du paiement\u00e0 la m\u00e8red\u2019une pension alimentaire pourles enfants. En ce qui concernela demande de l\u2019appelante en institution d\u2019une nouvelle enqu\u00eate sociale, l\u2019intim\u00e9 s\u2019y oppose, car il n\u2019en voit pas l\u2019int\u00e9r\u00eat. Enfin,PERSONNE2.)sollicite l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel sur le fondement del\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile et s\u2019oppose \u00e0 la demande de PERSONNE1.)sur la m\u00eame base. Ma\u00eetreAVOCAT3.), avocate des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), explique que la proc\u00e9dure devant le juge aux affaires familiales a donn\u00e9 lieu \u00e0de nombreux jugements et que l\u2019entente des parties s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e au fil des proc\u00e9dures. Les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)ontd\u00fb subirde nombreux changements et d\u00e9m\u00e9nagements et Ma\u00eetreAVOCAT3.)dit avoir \u00e9t\u00e9 surprise par la fixation de la r\u00e9sidence des enfants aupr\u00e8s du p\u00e8re, alors que ces derniers se sentaient bien aupr\u00e8s de leur m\u00e8re \u00e0ADRESSE6.), ce qu\u2019elle avait indiqu\u00e9 au juge de premi\u00e8re instance. Depuis que les enfants sont \u00e9loign\u00e9s de leur m\u00e8re, leur parole serait moins spontan\u00e9e,ils tentent de pr\u00e9senter une image idyllique de leur vie, tout en se contredisant sur certains petits d\u00e9tails, r\u00e9v\u00e9lant ainsi leur manque de sinc\u00e9rit\u00e9,ce qui d\u2019apr\u00e8s Ma\u00eetreAVOCAT3.)n\u2019est pas surprenant eu \u00e9gard au conflit de loyaut\u00e9 que vivent actuellement les enfants, qui aiment leurs deux parents. L\u2019avocatedes enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)estime, compte tenu des capacit\u00e9s \u00e9ducatives dont disposent les deux parents, qui sont tous deux des parents aimants, qu\u2019en l\u2019occurrence l\u2019option id\u00e9ale serait une r\u00e9sidence altern\u00e9e, la m\u00e8re, qui a trouv\u00e9 un logement \u00e0ADRESSE4.), s\u2019\u00e9tant rapproch\u00e9e g\u00e9ographiquement du p\u00e8re, qui r\u00e9side \u00e0ADRESSE5.). Appr\u00e9ciation de la Cour -La r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)<\/p>\n

7 Il convient de pr\u00e9ciser d\u2019abord, en ce qui concerne la suggestion de l\u2019avocate des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)en rapport avec la r\u00e9sidence altern\u00e9e, que l\u2019intim\u00e9 s\u2019y oppose, tandis que l\u2019appelante, qui indique ne pas \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019id\u00e9e, ne formule pas de demande en ce sens. La Cour n\u2019\u00e9tant partant saisie d\u2019aucune demande en instauration d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e, il n\u2019y a pas lieu d\u2019analyser cette question.En tout \u00e9tat de cause, eu \u00e9gard aux circonstances de la cause et \u00e0 la distance entre les domiciles des parents, une telle solutionne seraitpas opportune. Les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)ayant d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 chez leur p\u00e8re en f\u00e9vrier 2023,PERSONNE1.)demande actuellement, par r\u00e9formation du jugement entrepris,defixer leurr\u00e9sidence aupr\u00e8s d\u2019elle \u00e0 partir du 15 juillet 2023, sinon \u00e0 partir du 1 er ao\u00fbt 2023.Elle renonce partant \u00e0 sa demande formul\u00e9e au provisoire.PERSONNE2.)soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette demande, motif pris qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019une demande pr\u00e9matur\u00e9e, en ce qu\u2019elle vise le futur. S\u2019il est vrai que lejugenestatuepas pour l\u2019avenir, cette maxime se rapporte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9 et actuel, qui doit exister dans le chef d\u2019un plaideur au moment o\u00f9 il forme sa pr\u00e9tention, sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9 de celle-ci. Or, la demande de l\u2019appelante tend \u00e0 la r\u00e9solution d\u2019un litige qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019intim\u00e9 au sujet de la fixation de la r\u00e9sidencehabituelle de leurs enfants communs, ce litige \u00e9tant n\u00e9 et actuel, l\u2019int\u00e9r\u00eat qui sous-tend cette demande, loin d\u2019\u00eatre futur ou \u00e9ventuel, est partant \u00e9galement n\u00e9 et actuel, de sorte que ladite demande est recevable, m\u00eame si l\u2019avantage recherch\u00e9 l\u2019est pour l\u2019avenir. La Cour rappelle ensuite que dans le contexte des s\u00e9parations parentales, le juge saisi d\u2019une demande en fixation de la r\u00e9sidence d\u2019un enfant est tenu de rechercher un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats parfois concurrents de l\u2019enfant et ceux des deux parents, en tenant compte toutefois de ce que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit constituer la consid\u00e9ration d\u00e9terminante, pouvant, selon sa nature et sa gravit\u00e9, l\u2019emporter sur celui des parents. L\u2019appr\u00e9ciation du juge doit se fairein concreto,eu \u00e9gard aux circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant ou aux parents. Il pourra ainsi tenir compte de la pratique que les parents ont pr\u00e9c\u00e9demment suivie, de l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre, du r\u00e9sultat d\u2019expertises ou d\u2019enqu\u00eates sociales,le cas \u00e9ch\u00e9ant effectu\u00e9es et des sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant, sans toutefois \u00eatre li\u00e9 par le d\u00e9sir de ce dernier ou tenu de se conformer aux souhaits qu\u2019il a exprim\u00e9s. L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, quin\u2019\u00e9quivautpas n\u00e9cessairement\u00e0 sa volont\u00e9, impose notamment de lui assurer la plus grande stabilit\u00e9 possible dans une p\u00e9riode de sa vie o\u00f9 il subit la s\u00e9paration de ses parents, une assise stable \u00e9tant un des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux conditionnant le bon d\u00e9veloppement de l\u2019enfant. En l\u2019esp\u00e8ce, il convient de rappeler que la r\u00e9sidence habituelle des enfants communsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)avait initialement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aupr\u00e8s des deux parents en alternance par le jugement de divorce du 2<\/p>\n

8 d\u00e9cembre 2019. La r\u00e9sidencedes enfants communs a ensuite \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aupr\u00e8s de la m\u00e8re, \u00e0 titre provisoire, par jugement du 16 mai 2022, en attendant qu\u2019une d\u00e9cision au fond intervienne. Enfin, par jugement du 27 d\u00e9cembre 2022, le juge aux affaires familiales a fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle d\u2019PERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE4.)aupr\u00e8s de leurp\u00e8re. Il ressortdu jugement du 27 d\u00e9cembre 2022que la modification de la r\u00e9sidence habituelle des enfants a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e, notamment, par le fait que PERSONNE1.)a viol\u00e9 le principe de l\u2019autorit\u00e9 parentaleconjointeen d\u00e9m\u00e9nageant \u00e0 ADRESSE6.)avec les enfantsPERSONNE3.) et PERSONNE4.), sans solliciter l\u2019accord d\u2019PERSONNE2.)et sans saisir le juge aux affaires familiales au pr\u00e9alable, et en ne transf\u00e9rant pas \u00e0 PERSONNE2.)les courriers importants concernant les enfants communs. Le juge de premi\u00e8re instance a \u00e9galement retenu que l\u2019appelante a manqu\u00e9 aux devoirs qui lui incombent en tant que parent aux termes de l\u2019article 372 du Code civil,en ce qu\u2019elle n\u2019a pas prot\u00e9g\u00e9l\u2019enfantPERSONNE4.)\u00abdans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne\u00bb, d\u00e8s lors qu\u2019il ressort du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale qu\u2019PERSONNE4.)a souvent manqu\u00e9 de sommeil au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2021-2022 et que l\u2019appelante n\u2019a pas honor\u00e9 tous les rendez-vous d\u2019PERSONNE4.)aupr\u00e8s de son psychologue. Il a encore relev\u00e9 le manque de disponibilit\u00e9 de la m\u00e8re pour assurer les rendez-vous m\u00e9dicaux des enfants, leur offrir des activit\u00e9s extra-scolaires, ainsi que ses difficult\u00e9s d\u2019interaction, d\u2019origine principalement linguistiques, avec les intervenants professionnels, tels notamment les enseignants des enfants, les \u00e9ducateurs de la maison-relais, l\u2019office social, et l\u2019Office national de l\u2019enfance (ONE). Enfin, le juge aux affaires familiales a, au vu du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale du 24 juin 2022, retenu,quesi les parents disposent tous deux de capacit\u00e9s \u00e9ducatives etsont tous deux en mesure d\u2019offrir aux enfants des conditions de logement r\u00e9pondant \u00e0 leur besoins,les enfants sont \u00ab\u00e9motionnellement tiraill\u00e9s entre leurs deux parents\u00bb et manquent de la maturit\u00e9 requise pour s\u2019exprimer sur ce qui commande leur int\u00e9r\u00eat, en pr\u00e9cisant que les affirmations de l\u2019avocatedes enfants quePERSONNE1.) serait mieux \u00e0 m\u00eame qu\u2019PERSONNE2.)de fournir \u00e0PERSONNE4.)la stabilit\u00e9 affective dont il a besoin, n\u2019\u00e9taient \u00e9tay\u00e9es ni par l\u2019enqu\u00eate sociale, ni par un autre \u00e9l\u00e9ment du dossier. En mettant en balance l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations le juge a estim\u00e9 que le p\u00e8re \u00e9tait mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le bien-\u00eatre des enfants communs mineurs. La Cour constate, au regard des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, que les circonstances de fait tenant aux enfants ou aux parents, qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision du juge de premi\u00e8re instance de fixer la r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.) aupr\u00e8s de leur p\u00e8re, n\u2019ont gu\u00e8re \u00e9volu\u00e9. En effet, l\u2019appelante n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de retenir qu\u2019elle est aujourd\u2019hui mieux \u00e0 m\u00eame de s\u2019occuper des t\u00e2ches administratives quotidiennes relatives aux enfants et de dialoguer avec les intervenants professionnelsou qu\u2019elle a entam\u00e9 des d\u00e9marches afin d\u2019acqu\u00e9rir lesconnaissances et comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Les affirmations de l\u2019appelante, qui fait plaider que le fait qu\u2019elle n\u2019a pasle permis de conduire et ne dispose pas de voiture constituerait un obstacle \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit de visite, d\u00e9montrent que lemanquede flexibilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 de l\u2019appelante pour permettre \u00e0 ses enfants de<\/p>\n

9 participer \u00e0 des activit\u00e9s extra-scolaires, qui sous-tend la motivation du jugement entrepris sous ce rapport, reste \u00e9galement inchang\u00e9. Enoutre, les d\u00e9veloppements de l\u2019avocate des enfantsPERSONNE3.)et PERSONNE4.)lors de l\u2019audience des plaidoiries devant la Cour t\u00e9moignent du fait que le conflit de loyaut\u00e9 que ressententles enfants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs parents,conflitque le juge de premi\u00e8re instance avaitd\u00e9j\u00e0relev\u00e9,demeure actuel et les d\u00e9clarations parfois contradictoires qu\u2019ils ont faites \u00e0 leur avocate traduisent leur inhabilit\u00e9 \u00e0 discerner leur propre int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce sujet. La Cour disposant d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation suffisants pour statuer, la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 voir ordonner une nouvelle enqu\u00eate sociale n\u2019est pas fond\u00e9e. D\u00e8s lors que c\u2019est par une juste appr\u00e9ciation des circonstances de fait, que la Cour fait sienne, quele juge aux affaires familiales a fix\u00e9 la r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)aupr\u00e8s de leur p\u00e8re et que lesdites circonstances demeurent largement inchang\u00e9es, la Cour consid\u00e8re, sans mettre en doute les liens affectifs \u00e9troits existant entrePERSONNE3.)et PERSONNE4.)et leur m\u00e8re, qu\u2019il n\u2019est actuellement pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019PERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE4.)de les sortir du cadre de vie auquel ils sesont habitu\u00e9s et qui leur procure l\u2019\u00e9quilibre, le calme et la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaires pour assurer leur bon d\u00e9veloppement. Le juge aux affaires familiales est ainsi \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs aupr\u00e8s du p\u00e8re. L\u2019appel dePERSONNE1.)n\u2019est, partant, pas fond\u00e9 sur ce point. -Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement En l\u2019occurrence,PERSONNE1.)n\u2019avait pas requis de droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs devant le juge de premi\u00e8re instance. La demande y aff\u00e9rente a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans la requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour le 11 janvier2023. Dans la mesure o\u00f9 la demande de la m\u00e8re en octroi d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs constituelecorollaire\u00e0 l\u2019action du p\u00e8re tendant \u00e0 la fixation du domicile et de la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs aupr\u00e8s de lui, cette demande, intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 la demande d\u2019PERSONNE2.), est recevable, m\u00eame en ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en instance d\u2019appel. PERSONNE2.)ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00abclassique\u00bbsoit accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), \u00e0 condition que celle-ci s\u2019engage \u00e0emmener leur fils \u00e0 ses entrainements et matchs de football. L\u2019un des principes essentiels du droit des enfants mineurs r\u00e9sidant dans le maintien des liens de l\u2019enfant avec chacun de ses parents en cas de s\u00e9paration,l\u2019appel principal est d\u00e8s lors fond\u00e9 sur ce pointetil y a lieu d\u2019accorder \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants.<\/p>\n

10 Ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est\u00e0 exercer un week-end sur deux, du vendredi \u00e0 partir de 18.00heuresjusqu\u2019au dimanche \u00e0 18.00heures, \u00e0 charge pour la m\u00e8re d\u2019emmener l\u2019enfantPERSONNE3.)aux entrainements et aux matchsde sonclubde football. En ce qui concerne le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementdurant la moiti\u00e9 des vacances scolaires,PERSONNE2.)conclut \u00e0 l\u2019instauration de modalit\u00e9s \u00abclassiques\u00bb, tandis quePERSONNE1.)sollicite la mise en place d\u2019un syst\u00e8me qui conf\u00e8rele choix des p\u00e9riodes au p\u00e8re les ann\u00e9es paires et \u00e0 la m\u00e8re les ann\u00e9es impaires, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9ficiaire du choix des vacances devra le faire conna\u00eetre\u00e0 l\u2019autre parent, si n\u00e9cessaire par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, au plus tard un mois \u00e0 l\u2019avance pour les petites vacances et trois mois \u00e0 l\u2019avance pour les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de respecter ce d\u00e9lai de pr\u00e9venance, le b\u00e9n\u00e9fice du choix passera \u00e0 l\u2019autre parent. Eu \u00e9gard aux ant\u00e9c\u00e9dents dePERSONNE1.)en rapport avec le non-respect des principes de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe, il y a lieu de fixer des modalit\u00e9s claires et pr\u00e9cises, conform\u00e9ment \u00e0 la demande d\u2019PERSONNE2.). Enfin,concernant la demande de l\u2019appelante de voir ordonnerque les passages de brasdevront avoirlieu au domicile de la m\u00e8re, il y a lieu de rappeler quePERSONNE1.)a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 trois reprises depuis que les parties ont quitt\u00e9 le domicile conjugal commun qui \u00e9tait situ\u00e9 \u00e0ADRESSE7.), s\u2019installant d\u2019abord \u00e0ADRESSE8.), puis \u00e0ADRESSE6.), avant de s\u2019\u00e9tablir \u00e0 ADRESSE4.), o\u00f9 eller\u00e9side actuellement, tandis qu\u2019PERSONNE2.)s\u2019est \u00e9tabli \u00e0ADRESSE5.)apr\u00e8s son d\u00e9part du domicile commun des parties et y r\u00e9side toujours. Eu \u00e9gard \u00e0 la situation des parties, \u00e0 leur disponibilit\u00e9 et \u00e0 la distance s\u00e9parant les deux domiciles, il y a lieu de direquePERSONNE1.)r\u00e9cup\u00e8rera les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)aupr\u00e8s de leur p\u00e8re \u00e0 ADRESSE5.)au d\u00e9but de l\u2019exercice de son droit de visite, \u00e0 charge pour PERSONNE2.)de les r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de leur m\u00e8re \u00e0 la fin du droit de visite de celle-ci.La demande de l\u2019appelante sur ce pointest partant \u00e0 rejeter. -La contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communs et aux frais extraordinaires La r\u00e9sidence des enfants restant fix\u00e9e chez le p\u00e8re, il n\u2019y a pas lieu de toiser la demande de PERSONNE1.) en paiement d\u2019une contribution d\u2019PERSONNE2.)pour les enfants, ni d\u2019analyser le moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9 par l\u2019intim\u00e9 en rapport avec celle-ci. L\u2019intim\u00e9 demande, pour le cas o\u00f9 le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9seraitconfirm\u00e9 en ce qu\u2019il a fix\u00e9aupr\u00e8s de lui la r\u00e9sidence desenfantsPERSONNE3.)et PERSONNE4.),\u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 du paiement de lacontribution \u00e0 leur entretien et \u00e0 leur\u00e9ducation,qu\u2019il paie actuellement\u00e0 la m\u00e8re. La r\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE2.)par le jugement du 27 d\u00e9cembre 2022, avec la pr\u00e9cision que les enfants devront effectivement r\u00e9sider au domicile du p\u00e8re au plus tard le 19 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

11 Eu \u00e9gard au fait que lar\u00e9sidence des enfantsPERSONNE3.) et PERSONNE4.)reste fix\u00e9e aupr\u00e8s de lui, la demande d\u2019PERSONNE2.)\u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 du paiement d\u2019une pension alimentaire pour les enfants \u00e0 la m\u00e8re, demandedont la recevabilit\u00e9 n\u2019est pas critiqu\u00e9e, est\u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e. -Les demandes accessoires Au vue de l\u2019issue dela voie de recours exerc\u00e9e parPERSONNE1.), sa demande introduite sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile n\u2019est pas fond\u00e9e. La demande en obtention d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement ayant pu \u00eatre formul\u00e9e en premi\u00e8re instance, ily a \u00e9galement lieu de laisser \u00e0 sa charge les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tablissant pas l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e. Le pr\u00e9sent arr\u00eat n\u2019\u00e9tant pas susceptible d\u2019une voie de recours suspensive d\u2019ex\u00e9cution, la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire est sans objet. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, re\u00e7oitl\u2019appelen la forme, le dit non fond\u00e9, dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de proc\u00e9der \u00e0 une mesure d\u2019instruction suppl\u00e9mentaire, dit la demande dePERSONNE1.)en attribution d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement recevable et fond\u00e9e, attribue \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), et PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.), \u00e0 exercer, en p\u00e9riode scolaire, chaque deuxi\u00e8me fin de semaine de vendredi 18.00 heures \u00e0 dimanche 18.00 heures, \u00e0 charge pourPERSONNE1.)d\u2019emmener l\u2019enfantPERSONNE3.) aux entrainements et aux matchsdu club de football deADRESSE5.), attribue \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux enfants communsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e0 exercer, en p\u00e9riode de vacances scolaires, pendant les vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl lapremi\u00e8remoiti\u00e9 les ann\u00e9es paires et lasecondemoiti\u00e9 les ann\u00e9es impaires, pendant les vacances de Pentec\u00f4te les ann\u00e9es paires, pendant les vacances de Carnaval etde la Toussaint les ann\u00e9es impaires, pendant les<\/p>\n

12 vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 du 16 juillet au 31 juillet et du 16 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt les ann\u00e9es paires, du 1 er ao\u00fbt au 15 ao\u00fbt et du 1 er septembre au 14 septembre les ann\u00e9es impaires, le tout saufautrearrangement desparties, dit qu\u2019il appartient \u00e0PERSONNE1.)de r\u00e9cup\u00e9rer les enfants communs au domicile d\u2019PERSONNE2.)au d\u00e9but de l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et \u00e0PERSONNE2.)de les r\u00e9cup\u00e9rer au domicile de PERSONNE1.)\u00e0 la fin du droit de visiteet d\u2019h\u00e9bergement de cette derni\u00e8re, dit la demande d\u2019PERSONNE2.)tendant \u00e0 se voir d\u00e9charger du paiement \u00e0 PERSONNE1.)d\u2019une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communsmineursrecevable et fond\u00e9e, d\u00e9chargePERSONNE2.)du paiement\u00e0PERSONNE1.)de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducationdes enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e0 partirdu 19 f\u00e9vrier 2023, confirmele jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9pour le surplusdans la mesure o\u00f9ilest critiqu\u00e9, dit non fond\u00e9es les demandesrespectivesdesparties sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, dit sans objet la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du pr\u00e9sent arr\u00eat, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 etprononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents : MAGISTRAT1.), conseiller-pr\u00e9sident, GREFFIER1.), greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b083\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudix-neuf avrildeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00053du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Irak, demeurant \u00e0L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,8601,12308,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-641167","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-avril","kji_keyword-i-civ","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023, n\u00b0 2023-00053 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-avril-2023-n-2023-00053\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 avril 2023, n\u00b0 2023-00053\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b083\/23-I-CIV (aff.fam.) 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