{"id":641226,"date":"2026-04-21T23:10:15","date_gmt":"2026-04-21T21:10:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-mars-2023-2\/"},"modified":"2026-04-21T23:10:18","modified_gmt":"2026-04-21T21:10:18","slug":"cour-superieure-de-justice-28-mars-2023-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-mars-2023-2\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 28 mars 2023"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eatN\u00b0135\/23V. du28mars2023 (Not.6362\/20\/XD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique duvingt-huitmarsdeux millevingt-trois l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : leminist\u00e8republic, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant, e t : [pr\u00e9venu 1],n\u00e9 le[date 1]\u00e0[lieu 1],actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg \u00e0Schrassig, pr\u00e9venuetappelant. _______________________________________________________________________ F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l'affairer\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droitd'un jugementrendu contradictoirementpar le tribunal d'arrondissement deDiekirch,chambrecorrectionnelle,le 20 octobre 2022, sous le num\u00e9ro422\/2022,dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

2 \u00ab(\u2026)\u00bb<\/p>\n

3 Contre ce jugement appelfutinterjet\u00e9au greffe du tribunald\u2019arrondissement deDiekirch en date du22novembre2022au p\u00e9nalparlemandatairedu pr\u00e9venu[pr\u00e9venu 1], ainsi quele 23 novembre 2022par le minist\u00e8re public. En vertu de cesappelset par citation du9d\u00e9cembre2022,le pr\u00e9venu[pr\u00e9venu 1]fut r\u00e9guli\u00e8rementrequisdecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du24f\u00e9vrier2023,devant la Cour d'appel de Luxembourg,cinqui\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite desappelsinterjet\u00e9s. A cetteaudience,le pr\u00e9venu[pr\u00e9venu 1],apr\u00e8savoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminerlui-m\u00eame, fut entendu en ses d\u00e9clarations personnelles. Ma\u00eetreBob PETESCH, avocat, en remplacement de Ma\u00eetreChristian HANSEN,avocat\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0Schieren, d\u00e9veloppaplus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appeldu pr\u00e9venu[pr\u00e9venu 1]. Monsieur le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral Serge WAGNER,assumant les fonctions de minist\u00e8re public,fut entenduen son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venu[pr\u00e9venu 1]eut la parole en dernier. L AC O U R prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du28mars2023, \u00e0laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eatqui suit: Par d\u00e9claration du22 novembre 2022au greffe du tribunal d'arrondissement deDiekirch, [pr\u00e9venu 1]a faitinterjeterappelau p\u00e9nal contreun jugement rendu contradictoirement le 20 octobre2022parcetribunal,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat. Par d\u00e9clarationdu 23 novembre 2022au m\u00eame greffe,leprocureur d\u2019Etat deDiekircha \u00e9galementinterjet\u00e9 appel contre ce jugement. Ces appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s dans laforme etled\u00e9lai de la loi. Par le jugement entrepris,le tribunal, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 territorialement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu et apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les poursuites dirig\u00e9es \u00e0 son encontre au titre d\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur mineur, infraction libell\u00e9e sub I, point C dans le r\u00e9quisitoire de renvoi du parquet, a retenu[pr\u00e9venu 1]dans les liens de l\u2019infraction aux articles372, 383, 383bis, 383ter, 384, 385-2 et 385bisdu Code p\u00e9nalau titre de faits qualifi\u00e9s: -d\u2019attentat \u00e0 la pudeur surla personne d\u2019enfants \u00e2g\u00e9s de moins de seize ans,ce en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal au titre de faits qui se sont produits en avril ou mai 2019, au courant de l\u2019ann\u00e9e 2019 et en d\u00e9cembre 2021, les mineures concern\u00e9es \u00e9tant[victime 1]et[victime 2], -de diffusion de mat\u00e9riel pornographique susceptible d\u2019\u00eatre vu par un mineur, ce en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal au titre de faits qui se sont produits de juin 2018 jusqu\u2019au 24 janvier 2022, les mineures concern\u00e9es \u00e9tant[victime 3],[victime 4],[victime 5]et[victime 6],<\/p>\n

4 -de diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique susceptible d\u2019\u00eatre vu par un mineur avec la circonstance que cette diffusion implique ou pr\u00e9sente des mineurs, ce en infraction aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal, respectivement \u00e0 l\u2019article 383ter du m\u00eame code au titre de faits du 24 avril 2019,l\u2019imagediffus\u00e9erefl\u00e9tantune fillette \u00e2g\u00e9e d\u2019environ cinq \u00e0 six ans, -de d\u00e9tention et consultation de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, ce en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal au titre de faits commis depuis untemps non prescrit jusqu\u2019au 24 janvier 2022, les mineurs illustr\u00e9s sur les images\/vid\u00e9os \u00e9tant \u00e2g\u00e9s entre 8 et 15 ans, -de \u00abgrooming\u00bb, ce en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal au titre de faits commis de juin 2018 au 24 janvier 2022, ainsi que depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2021 jusqu\u2019au 24 janvier 2022, les mineures concern\u00e9es\u00e9tant[victime 3],[victime 4],[victime 7],[victime 8],[victime 9], [victime 5],[victime 10],[victime 11]et[victime 6], -de distribution d\u2019images ind\u00e9centes \u00e0 des mineurs de moins deseize ans, images de nature \u00e0 troubler leur imagination, ce en infraction \u00e0 l\u2019article 385bis du Code p\u00e9nal au titre de faits commis de juin 2018 jusqu\u2019au 24 janvier 2022. Le tribunal, au vu des conclusions consign\u00e9es par l\u2019expert Marc Gleis dans son rapport d\u2019expertise du 8 f\u00e9vrier 2022, conclusions qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es par celui-ci sous la foi du serment lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance, a rejet\u00e9 le moyen de la d\u00e9fense ayant trait \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et a condamn\u00e9[pr\u00e9venu1], au titre des infractions retenues \u00e0 sa charge, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de quarante-huit mois, en pr\u00e9cisant que toute mesure de sursis \u00e9tait l\u00e9galement exclue au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques du pr\u00e9venu. Le tribunal, en application de l\u2019article 386 du Code p\u00e9nal, a prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de [pr\u00e9venu 1]l\u2019interdiction, pour une dur\u00e9e de cinq ans, des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 11, points 1, 3, 4, 5 et 7 du m\u00eame code, ainsi que l\u2019interdiction, pour une dur\u00e9e de dix ans, d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Le tribunal a finalement ordonn\u00e9 la confiscationdut\u00e9l\u00e9phone portable delamarque [marque 1]mod\u00e8le[\u2026],dela tablette delamarque[marque 1], mod\u00e8le[\u2026], ainsiqu\u2019une carte SD micro delamarque[marque 2](4GB),dut\u00e9l\u00e9phone portable delamarque [marque 1], mod\u00e8le[\u2026],dulecteur de cartes, ainsi qu\u2019une carte multi media delamarque [marque 3],de cinqphotoset dela lettre manuscrite en langue allemande,objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/JEUN\/2020\/85214-08\/WIJE du24 janvier 2022, dress\u00e9 par le service depolice judiciaire. A l\u2019audience publique de la Cour d\u2019appel du 24 f\u00e9vrier 2023, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 que depuis qu\u2019il se trouve en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, il a pris consciencede la gravit\u00e9des faits qui lui sont reproch\u00e9s par le minist\u00e8re public et dont il ne conteste pas la mat\u00e9rialit\u00e9, exposant qu\u2019il maintient l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des aveux faits par lui lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance. Le mandataire du pr\u00e9venu expose que les infractions qui lui sont reproch\u00e9es ne sont pas contest\u00e9es etque[pr\u00e9venu 1]admet dor\u00e9navant qu\u2019il a des probl\u00e8mes de comportement, ainsi que le caract\u00e8re inacceptable des faits qu\u2019il a commis.<\/p>\n

5 Selon la d\u00e9fense, il ya eu dans le chef du pr\u00e9venu, une alt\u00e9ration de son discernement au moment des faits, ce au vu de son esprit infantile, plusieurs courriers du pr\u00e9venu en t\u00e9moignant, et au vu de son retard mental d\u2019intensit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re, de sorte qu\u2019il y aurait lieu, par r\u00e9formation, \u00e0 appliquer l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et par voie de cons\u00e9quence \u00e0 r\u00e9duire la dur\u00e9e de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e par les juges de premi\u00e8re instance. Il faudrait constater par ailleurs que le pr\u00e9venu a m\u00fbri depuis sa derni\u00e8re visite aupr\u00e8s du docteur Marc Gleis et qu\u2019il a fait un travail d\u2019introspection,se soumettant depuis juin 2022 \u00e0 une th\u00e9rapie en prison. Le pr\u00e9venu voudrait continuer l\u2019\u00e9cole et aurait pris la r\u00e9solution de se distancier des r\u00e9seaux sociaux. A cette m\u00eame audience,le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a conclu \u00e0 voir confirmer, dans son int\u00e9gralit\u00e9, le jugement entrepris, estimant que les faits en litige ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits de mani\u00e8re exhaustive par le tribunal qui se serait \u00e0 bon droit d\u00e9clar\u00e9 territorialement comp\u00e9tentpour conna\u00eetre de toutes les infractions qui sont reproch\u00e9es au pr\u00e9venu et qui auraitdit\u00e0 juste titre que les poursuites p\u00e9nales sont irrecevables par rapport \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I, point C dans le r\u00e9quisitoire de renvoi. Le tribunal auraitcorrectement rappel\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des diff\u00e9rentes infractions qui sont reproch\u00e9es au pr\u00e9venu et fait une juste appr\u00e9ciation des r\u00e8gles du concours d\u2019infractions en disant que l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal trouve \u00e0 s\u2019appliquer en l\u2019esp\u00e8ce, la peine la plus forte \u00e9tant celle commin\u00e9e par l\u2019article 383ter du Code p\u00e9nal, tel que pr\u00e9cis\u00e9 par le tribunal. Il faudrait constater que la fourchette l\u00e9gale de la peine d\u2019emprisonnement, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el, se situerait entreun an et dix ans, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public concluant \u00e0 voir confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a dit que l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal ne s\u2019applique pas. En ce qui concerne le quantum de la peine d\u2019emprisonnement le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public souligne la gravit\u00e9 objective des faits et l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit du pr\u00e9venu qui, selon les conclusions du docteur Marc Gleis a une fixation p\u00e9dophile, ainsi qu\u2019une attirance pour les jeunes filles adolescentes avec une arri\u00e8re-pens\u00e9e sexuelle et qui consid\u00e8re les filles comme de simples objets, n\u2019h\u00e9sitant pas de les menacer de se suicider ou de leur enlever des cadeaux pour autant qu\u2019elles lui r\u00e9sistent, ni de dire aux jeunes filles de l\u2019attendre dans le but d\u2019une vie commune. Il ne faudrait pas s\u2019arr\u00eater aux d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019heure actuelle par le pr\u00e9venu, en l\u2019absence de preuve que celui-ci ait effectivement pris conscience de la gravit\u00e9 des faits qu\u2019il a commis et ait fait un travail d\u2019introspection et il faudrait constater que le docteur Marc Gleis a soulign\u00e9 le risque de r\u00e9cidive tr\u00e8s concret dans le chef du pr\u00e9venu. Sur base de tous ces \u00e9l\u00e9ments, il y aurait lieu de confirmer la peine d\u2019emprisonnement de quarante-huit mois prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu par le tribunal, le repr\u00e9sentantdu minist\u00e8re public estimant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une dur\u00e9e minimale absolue et soulignant que tout am\u00e9nagement de cette peine est l\u00e9galement exclu au vu de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Il y aurait encore lieu de confirmer le jugement entrepris encequi concerne les peines accessoires, ainsi que la confiscation des objets prononc\u00e9es. Le pr\u00e9venu a finalement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son souhait de continuer sa th\u00e9rapie et de travailler.<\/p>\n

6 Appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel C\u2019est, tout d\u2019abord, \u00e0 bon droit que le tribunal s\u2019estd\u00e9clar\u00e9 territorialement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu et la Cour d\u2019appel rejoint encore les juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils ont d\u00e9clar\u00e9 irrecevables, sur base de justes motifs, les poursuites quisont dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de[pr\u00e9venu 1]au titre de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur mineur, infraction libell\u00e9e sub I, point C dans le r\u00e9quisitoire de renvoi du minist\u00e8re public. S\u2019agissant, ensuite, des faits en litige, la Cour d\u2019appel,en l\u2019absence d\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment nouveau en instance d\u2019appel, se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la description exhaustive du jugement entrepris qui r\u00e9sume fid\u00e8lement les premi\u00e8res constatations polici\u00e8res, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et du pr\u00e9venu devant la police, le r\u00e9sultat de la fouille du v\u00e9hicule du pr\u00e9venu, ainsi que les d\u00e9clarations faites dans ce contexte par le t\u00e9moin[victime 2]. Le tribunal a encore fait un rappel minutieux du r\u00e9sultat de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi aupr\u00e8s du pr\u00e9venu, de ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, ainsi que des d\u00e9clarations faites,lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance, d\u2019une part, par les t\u00e9moins sous la foi du serment, et, d\u2019autre part, par le pr\u00e9venu. En ce qui concerne les infractions qui sont en l\u2019esp\u00e8ce reproch\u00e9es au pr\u00e9venu,la Cour d\u2019appelconcernant les dispositions des articles du Code p\u00e9nal y relatifs, renvoie au jugement entrepris quiles a correctement reproduits. Pour ce qui est de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, il faut constater que c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal, apr\u00e8s avoir fid\u00e8lement \u00e9nonc\u00e9 et appliqu\u00e9 au cas d\u2019esp\u00e8ce soumis \u00e0 la Cour d\u2019appel, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction, a retenu le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372, point 3, respectivement point 3, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal, ceau titre de faits qui se sont produits en avril ou mai 2019, au courant de l\u2019ann\u00e9e 2019 et en d\u00e9cembre 2021, les mineures concern\u00e9es \u00e9tant[victime 1]et[victime 2]. S\u2019agissant de l\u2019infraction dediffusion de mat\u00e9riel pornographique susceptible d\u2019\u00eatre vu par un mineur,la Cour d\u2019appel renvoie \u00e0 la motivation du jugement entrepris qu\u2019elle fait sienne et sur base de laquelle[pr\u00e9venu 1]a \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 juste titre dans les liens de l\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal au titre de faits qui se sont produits de juin 2018 jusqu\u2019au 24 janvier 2022, les mineures concern\u00e9es \u00e9tant[victime 3],[victime 4],[victime 5]et[victime 6]. Pour ce qui est de l\u2019infraction dediffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique susceptible d\u2019\u00eatre vu par un mineur avec la circonstance que cette diffusion implique ou pr\u00e9sente des mineurs,la Cour d\u2019appel fait siens les motifs du jugement entrepris sur base desquels le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 juste titre dans les liens de l\u2019infraction auxarticles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal, respectivement \u00e0 l\u2019article 383ter du m\u00eame code au titre desfaits du 24 avril 2019, la mineuredont l\u2019image a \u00e9t\u00e9diffus\u00e9e \u00e9tant une fillette \u00e2g\u00e9e d\u2019environ cinq \u00e0 six ans. C\u2019est encore \u00e0 bon droit que le tribunal, pour ce qui concerne l\u2019infraction ded\u00e9tention etde consultation de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, apr\u00e8s avoir correctement \u00e9nonc\u00e9 et appliqu\u00e9 aux faits en litige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction, a retenu le pr\u00e9venu, sur base de motifs que la Cour d\u2019appel adopte, dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal au titre de faits commis depuis un temps non prescrit jusqu\u2019au 24 janvier 2022, les mineurs illustr\u00e9s sur les images\/vid\u00e9os \u00e9tant \u00e2g\u00e9s entre 8 et 15 ans.<\/p>\n

7 S\u2019agissant du \u00abgrooming\u00bb,la Cour d\u2019appel renvoie encore \u00e0 la motivation du jugement entrepris qu\u2019elle fait sienne et rejoint le tribunal en ce qu\u2019il a retenu le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Codep\u00e9nal au titre de faits commis de juin 2018 au 24 janvier 2022, ainsi que depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2021 jusqu\u2019au 24 janvier 2022, les mineures concern\u00e9es \u00e9tant[victime 3],[victime 4],[victime 7],[victime 8],[victime 9],[victime 5],[victime 10], [victime 11]et[victime 6] Pour ce qui concerne l\u2019infraction dedistribution d\u2019images ind\u00e9centes \u00e0 des mineurs de moins de seize ans, images de nature \u00e0 troubler leur imagination,la Cour d\u2019appel, de m\u00eame, fait siens les motifs des juges de premi\u00e8re instance sur base desquels[pr\u00e9venu 1]a \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 bon droit dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385bis du Code p\u00e9nal au titre de faits commis de juin 2018 jusqu\u2019au 24 janvier 2022. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer int\u00e9gralementpar rapport aux infractions qui ont \u00e9t\u00e9 retenues dans le chef du pr\u00e9venu. Les r\u00e8gles du concours d\u2019infractions ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es, la Cour d\u2019appel rejoignant le tribunal en ce qu\u2019il a dit que l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal trouve \u00e0 s\u2019appliquer en l\u2019esp\u00e8ce et en ce qu\u2019il a pr\u00e9cis\u00e9 que la peine la plus forte, en l\u2019esp\u00e8ce, est celle commin\u00e9e par l\u2019article 383ter du Code p\u00e9nal pr\u00e9voyant une peined\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 251 euros \u00e0 100.000 euros, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, le maximum de cette peine peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9 \u00e0 une dur\u00e9e de dix ans. S\u2019agissant de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du pr\u00e9venu, la Cour d\u2019appel partage l\u2019analyse exhaustive faite par le tribunal par rapport \u00e0 l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal dont le libell\u00e9 autant que les principes le r\u00e9gissant ont \u00e9t\u00e9 fid\u00e8lement reproduits dans le jugement entrepris. La Cour d\u2019appelconcernant le raisonnement des juges de premi\u00e8re instance par rapport \u00e0 l\u2019application ou non de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal renvoie \u00e0 la motivation du jugement entrepris qui a, \u00e0 juste titre, reproduit les conclusions consign\u00e9es par le docteur Marc Gleis dans son rapport d\u2019expertise, \u00e9tant rappel\u00e9 que selon ces conclusions \u00ab[pr\u00e9venu 1] pr\u00e9sente une fixation p\u00e9dophile et h\u00e9b\u00e9phile. Il minimise sa fixation p\u00e9dophile (\u2026)[pr\u00e9venu 1]pr\u00e9sente actuellement surtout une fixation h\u00e9b\u00e9phile. Il est attir\u00e9 par des jeunes filles de 12-13-14-15 ans, il leur \u00e9crit d\u2019innombrables lettres d\u2019amour, leur demande des photos nues, leur envoie des photos de son p\u00e9nis. (\u2026)[pr\u00e9venu 1]nie toute excitation sexuelle lors de ses actions. Ce discours n\u2019est cependant pas du tout compatible avec le fait de demander des photos d\u00e9nud\u00e9es ou d\u2019envoyer des photos de son p\u00e9nis en \u00e9rection. (\u2026) [pr\u00e9venu1]a menac\u00e9 de se suicider si les filles le quittaient. (\u2026) Il n\u2019a pas l\u2019impression qu\u2019il nuit par cette attitude aux enfants, il manque compl\u00e8tement d\u2019empathie. (\u2026)[pr\u00e9venu 1] est actuellement dangereux pour des enfants ou jeunes adolescents. Il ne se remet pas du tout en question, n\u2019a aucune autocritique, ne montre que tr\u00e8s peu de capacit\u00e9s d\u2019introspection et de mentalisation\u00bb, et que \u00abaumoment des faits qui lui sont reproch\u00e9s [pr\u00e9venu 1]pr\u00e9sente une p\u00e9do-h\u00e9b\u00e9philie. Ce trouble mental n\u2019a pas aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes.Ce trouble mental n\u2019a pas alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.Ce trouble mental est susceptible de persister.[pr\u00e9venu 1]constitue actuellement un danger pour des enfants ou jeunes adolescents. Un traitement est n\u00e9cessaire, mais difficile vu l\u2019absence d\u2019autocritique, d\u2019introspection, de culpabilit\u00e9 et de souffrance de[pr\u00e9venu 1].Le pronostic d\u2019avenir de [pr\u00e9venu 1]eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9\u00bb.<\/p>\n

8 Il s\u2019y ajoute les d\u00e9clarations faites par l\u2019expert Marc Gleis, lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance, d\u00e9clarations dont il faut souligner qu\u2019elles pr\u00e9cisent que le pr\u00e9venua une attirance sexuelle pour les jeunes filles adolescentes en particulier, ceci \u00e9tantd\u2019autant plus dangereux alors qu\u2019iln\u2019h\u00e9site pas \u00e0 commettre des d\u00e9lits dits \u00ab hands-on \u00bb, c\u2019est-\u00e0-direle passage\u00e0 l\u2019acte, par exemple en embrassant et en attouchant ces filles.Toujours selon l\u2019expert,le pr\u00e9venu consid\u00e8re ces filles comme des objets et non pas comme des personnes, minimisant ainsi,dans sa conception,le dommage caus\u00e9 \u00e0 ces derni\u00e8res, l\u2019expert ayant pr\u00e9cis\u00e9 que le ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00abVerdinglichung\u00bbestun ph\u00e9nom\u00e8ne courant dans le mondedes personnes atteintes d\u2019une p\u00e9dophilie pour banaliser leurs actes et pour se d\u00e9responsabiliser.L\u2019expert a pr\u00e9cis\u00e9 que selon luile pr\u00e9venu constitue un danger pour la soci\u00e9t\u00e9 et une th\u00e9rapie adapt\u00e9e serait indispensable afin d\u2019\u00e9viter un passage \u00e0 l\u2019acte encore plus grave (tel qu\u2019un viol). Il faut constater,en l\u2019esp\u00e8ce,qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier soumis \u00e0 la Cour d\u2019appelne contredit, ni ne met en doute les conclusions claires, pr\u00e9cises et circonstanci\u00e9es de l\u2019expert Marc Gleis, de sorte qu\u2019il faut end\u00e9duire que c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal, au vu desdites conclusions, a fait abstraction de l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. En ce qui concerne la peine \u00e0 prononcer, la Cour d\u2019appel constate que si la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9epar le tribunal, d\u2019une dur\u00e9e de quarante-huit mois, est l\u00e9gale, elle n\u2019est, toutefois, pas ad\u00e9quate au vu de la gravit\u00e9 objective des faits, des consid\u00e9rations de l\u2019expert Marc Gleis et de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit du pr\u00e9venu, sans oublier ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques, le tribunal ayant pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 juste titre, que le pr\u00e9venu, au moment des faits qu\u2019il a commis dans le cadre du pr\u00e9sent litige se trouvait sous le coup d\u2019un sursis probatoire pour des faits similaires commis en 2011, ce en ex\u00e9cution d\u2019un jugement d\u2019une chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch du 17 novembre 2016. Il faut constater par ailleurs, que les regrets exprim\u00e9s par le pr\u00e9venu lors des d\u00e9bats en instance d\u2019appel n\u2019emportent pas la conviction de la Cour d\u2019appel,\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne traduisent pas un repentir paraissant sinc\u00e8re, maissemblent\u00eatre, plut\u00f4t,de pure circonstance. La Cour d\u2019appel d\u00e9cide ainsi de porter la peine d\u2019emprisonnement, par r\u00e9formation, \u00e0 une dur\u00e9e de six ans, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9, tel que le tribunal l\u2019a retenu \u00e0 bon droit, que toute mesure d\u2019am\u00e9nagement de cette peine, au vu des renseignements qui sont inscrits dans le casier judiciaire du pr\u00e9venu, est l\u00e9galement exclue. Le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9fait abstraction d\u2019une peine d\u2019amende en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal. Le jugement entrepris est encore \u00e0 confirmer en ce qui concerne les peines accessoires, \u00e0 savoir l\u2019interdiction prononc\u00e9e dans le chef du pr\u00e9venu des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 11, points 1,3, 4, 5 et 7 du Code p\u00e9nal,sauf \u00e0 en porter la dur\u00e9e, par r\u00e9formation, \u00e0 dix ans, ainsi que l\u2019interdiction prononc\u00e9edans son chefsur base de l\u2019article 386 du Code p\u00e9nald\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle,b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs,ce pour une dur\u00e9e de dix ans, et en ce qui concerne la confiscation des objets ci- avant pr\u00e9cis\u00e9s. P A R C E SM O T I F S : la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,lepr\u00e9venu[pr\u00e9venu 1]et son mandataireentendusenleurs explications etmoyensetle repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publicentenduen son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

9 re\u00e7oitl\u2019appel de[pr\u00e9venu 1]et du minist\u00e8re public en la forme; ditl\u2019appel de[pr\u00e9venu 1]non fond\u00e9et l\u2019appel du minist\u00e8re public fond\u00e9; r\u00e9formant: condamne[pr\u00e9venu 1]\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de six ans; porte\u00e0dix ans ladur\u00e9e de l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 11du Code p\u00e9nal,prononc\u00e9e contre[pr\u00e9venu 1]par la juridiction de premi\u00e8re instance; confirmepour le surplusle jugement entrepris; condamne[pr\u00e9venu 1]aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 11,25 euros. Par application des articles cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance,ainsi que des articles 199, 202, 203,209 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre,deMadame Marie MACKEL, premier conseiller, etdeMonsieur Vincent FRANCK,premierconseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec MadameLinda SERVATY, greffi\u00e8reassum\u00e9e. La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence deMonsieur Bob PIRON, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de MadameLinda SERVATY,greffi\u00e8re assum\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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