{"id":648778,"date":"2026-04-22T14:44:24","date_gmt":"2026-04-22T12:44:24","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-26-janvier-2023-n-5a-766-2022\/"},"modified":"2026-04-22T14:44:24","modified_gmt":"2026-04-22T12:44:24","slug":"tribunal-federal-suisse-26-janvier-2023-n-5a-766-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-26-janvier-2023-n-5a-766-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 26 janvier 2023, n\u00b0 5A 766-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_766\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 26 janvier 2023<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n

Herrmann, Pr\u00e9sident, Bovey et De Rossa.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Achtari.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________ Ltd,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

suspension provisoire de la poursuite,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve, Chambre civile, du 20 septembre 2022 (C\/6824\/2022 ACJC\/1239\/2022).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. Par ordonnance du 18 novembre 2020, sur requ\u00eate de B.________ Ltd qui se pr\u00e9valait d'une sentence arbitrale du 29 octobre 2020, le Tribunal de premi\u00e8re instance de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: tribunal) a ordonn\u00e9 le s\u00e9questre d'immeubles appartenant \u00e0 A.________ \u00e0 concurrence d'une cr\u00e9ance de 1'358'384 fr. 05 plus int\u00e9r\u00eats \u00e0 5 % l'an d\u00e8s le 30 octobre 2020.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 26 avril 2022 (5A_918\/2021), le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 le recours interjet\u00e9 par le s\u00e9questr\u00e9 contre l'arr\u00eat de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: cour de justice) qui avait elle-m\u00eame rejet\u00e9, le 29 septembre 2021, son recours contre l'ordonnance le d\u00e9boutant des fins de son opposition au s\u00e9questre.<\/p>\n

A.b. Par jugement du 12 octobre 2021, le tribunal a prononc\u00e9 la mainlev\u00e9e d\u00e9finitive de l'opposition au commandement de payer qui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 au s\u00e9questr\u00e9 dans la poursuite n\u00b0 xxx en validation du s\u00e9questre. Il a \u00e9galement rejet\u00e9 la requ\u00eate en interdiction de postuler form\u00e9e \u00e0 l'encontre des conseils de la s\u00e9questrante.<\/p>\n

Un recours ne d\u00e9ployant pas d'effet suspensif a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 devant la cour de justice contre ce jugement (cf. cause 5A_767\/2022).<\/p>\n

A.c. Le 16 mars 2022, l'Office cantonal des poursuites de Gen\u00e8ve a notifi\u00e9 une commination de faillite \u00e0 A.________.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Par acte exp\u00e9di\u00e9 le 8 avril 2022 au tribunal, A.________ a d\u00e9pos\u00e9 une "requ\u00eate de mesures provisionnelles et superprovisionnelles en suspension de la poursuite n\u00b0 xxx", "form\u00e9e en anticipation du d\u00e9p\u00f4t futur d'une action en annulation ou suspension de la poursuite n\u00b0 xxx". Il a conclu \u00e0 ce que le tribunal, (i) sur mesures superprovisionnelles, dise que la poursuite n\u00b0 xxx \u00e9tait suspendue provisoirement, interdise \u00e0 l'Office de proc\u00e9der \u00e0 un quelconque acte d'ex\u00e9cution dans ladite poursuite jusqu'\u00e0 droit jug\u00e9 dans la pr\u00e9sente cause, sous la menace de l'art. 292 CP, dise que l'ordonnance \u00e0 rendre sur mesures superprovisionnelles d\u00e9ploierait ses effets jusqu'\u00e0 l'ex\u00e9cution de la nouvelle d\u00e9cision qui serait rendue apr\u00e8s audition des parties, puis, (ii) sur mesures provisionnelles, pr\u00e9alablement, suspende l'instruction de la pr\u00e9sente cause jusqu'\u00e0 droit jug\u00e9 sur l'interdiction de postuler requise \u00e0 l'encontre Me Monia Karmass et Me Claude Ramoni dans les causes de s\u00e9questres et jusqu'\u00e0 droit jug\u00e9 sur la qualification de la sentence arbitrale du 29 octobre 2020 en tant que titre de mainlev\u00e9e, ordonne \u00e0 Me Monia Karmass et Me Claude Ramoni de produire une version non caviard\u00e9e du courriel que C.________ avait envoy\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2021 \u00e0 10h30, ordonne \u00e0 Me Monia Karmass et Me Claude Ramoni de se prononcer sur leur capacit\u00e9 de postuler dans la pr\u00e9sente cause, prononce une interdiction de postuler \u00e0 l'encontre de Me Monia Karmass et Me Claude Ramoni, fixe un d\u00e9lai \u00e0 B.________ Ltd pour qu'elle mandate un autre conseil, enfin, principalement, confirme les mesures ordonn\u00e9es \u00e0 titre superprovisionnel et impartisse \u00e0 A.________ un d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t de l'action en annulation ou suspension de la poursuite.<\/p>\n

Par ordonnance du 12 avril 2022, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par A.________. Il a \u00e9galement d\u00e9bout\u00e9 le requ\u00e9rant de toutes autres conclusions.<\/p>\n

B.b. Parall\u00e8lement, B.________ Ltd a requis la faillite de A.________ le 6 avril 2022.<\/p>\n

Par jugement du 2 juin 2022, le tribunal a pr\u00e9alablement rejet\u00e9 la requ\u00eate en interdiction de postuler formul\u00e9e dans cette proc\u00e9dure \u00e0 l'encontre des conseils de B.________ Ltd. Il a par ailleurs suspendu la proc\u00e9dure dans l'attente de l'issue de la proc\u00e9dure en mainlev\u00e9e d\u00e9finitive et de la pr\u00e9sente cause.<\/p>\n

B.c. Saisie le 27 avril 2022 d'un appel interjet\u00e9 par A.________ contre l'ordonnance du 12 avril 2022, la cour de justice a, par arr\u00eat du 20 septembre 2022, pr\u00e9alablement rejet\u00e9 la requ\u00eate en interdiction de postuler form\u00e9e \u00e0 l'encontre de Libra Law SA, Me Claude Ramoni et Me Monia Karmass, puis, au fond, a confirm\u00e9 l'ordonnance attaqu\u00e9e et rejet\u00e9 toutes autres conclusions des parties.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Par acte post\u00e9 le 5 octobre 2022, A.________ interjette un recours en mati\u00e8re civile contre cet arr\u00eat. Il conclut principalement au prononc\u00e9 d'une interdiction de postuler \u00e0 l'encontre de Libra Law SA, Me Claude Ramoni et Me Monia Karmass, puis \u00e0 la r\u00e9forme de l'arr\u00eat attaqu\u00e9 en ce sens que sa requ\u00eate de mesures provisionnelles et superprovisionnelles en suspension provisoire de la poursuite n\u00b0 xxx form\u00e9e le 8 avril 2022 soit admise et qu'un d\u00e9lai lui soit octroy\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t de l'action en annulation ou suspension de la poursuite n\u00b0 xxx au sens de l'art. 85a LP sous peine de caducit\u00e9 des mesures ordonn\u00e9es. Subsidiairement, il conclut \u00e0 l'annulation de l'arr\u00eat attaqu\u00e9 et au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale pour nouvelle d\u00e9cision au sens des consid\u00e9rants. En substance, il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 85a al. 2 LP et 263 CPC ainsi que dans celle de l'art. 12 let. c LLCA. Il se plaint \u00e9galement de la violation des art. 29 al. 2 Cst. et 29a Cst.<\/p>\n

Il requiert en outre le b\u00e9n\u00e9fice de l'assistance judiciaire pour la proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Des observations au fond n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

D.<\/p>\n

Par ordonnance du 1 er novembre 2022, l'effet suspensif a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au recours, en ce sens que la poursuite n\u00b0 xxx de l'Office cantonal des poursuites de Gen\u00e8ve est provisoirement suspendue jusqu'\u00e0 droit connu sur le pr\u00e9sent recours. La requ\u00eate de l'intim\u00e9e en d\u00e9p\u00f4t de s\u00fbret\u00e9s a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

1.1. Le recours est dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision rejetant pr\u00e9alablement la requ\u00eate d'interdiction de postuler et confirmant au fond l'irrecevabilit\u00e9 d'une requ\u00eate de suspension provisoire d'une poursuite (art. 85a al. 2 LP)<\/p>\n

1.2. Bien que le recourant semble d\u00e9poser des conclusions s\u00e9par\u00e9es en interdiction de postuler dans la proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale, il demande en r\u00e9alit\u00e9 la r\u00e9forme de l'arr\u00eat attaqu\u00e9 sur ce point.<\/p>\n

S'agissant de la d\u00e9cision au fond, seules des conclusions cassatoires sont admissibles, \u00e0 l'exclusion de conclusions sur le fond, lesquelles supposent que l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente soit entr\u00e9e en mati\u00e8re. En effet, s'il annule un arr\u00eat d'irrecevabilit\u00e9, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne statue pas lui-m\u00eame sur le fond mais renvoie la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale (ATF 138 III 46 consid. 1.2). Il s'ensuit l'irrecevabilit\u00e9 des conclusions principales en r\u00e9forme.<\/p>\n

1.3. En principe, la d\u00e9cision statuant sur une requ\u00eate de suspension provisoire d'une poursuite constitue une d\u00e9cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (arr\u00eat 5A_966\/2016 du 16 mars 2018 consid. 2.1) car elle est prise dans la proc\u00e9dure au fond de l'art. 85a al. 1 LP, accordant au d\u00e9biteur poursuivi le droit d'agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a \u00e9t\u00e9 consenti. Le recourant doit donc d\u00e9montrer que la d\u00e9cision lui cause un pr\u00e9judice irr\u00e9parable.<\/p>\n

En l'occurrence, le recourant a toutefois introduit sa requ\u00eate avant toute action au fond et la question litigieuse est pr\u00e9cis\u00e9ment celle de savoir si c'est \u00e0 raison que l'autorit\u00e9 cantonale a, pour ce motif, confirm\u00e9 le jugement d'irrecevabilit\u00e9 prononc\u00e9 par le premier juge. Partant, il faut consid\u00e9rer la d\u00e9cision attaqu\u00e9e comme finale (art. 90 LTF). Au demeurant, le pr\u00e9judice irr\u00e9parable (art. 93 al.1 let. a LTF) est g\u00e9n\u00e9ralement admis lorsque le recourant est, comme en l'esp\u00e8ce, menac\u00e9 de faillite (arr\u00eat 5A_632\/2021 du 22 octobre 2021 consid. 1.2 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

1.4. Pour le reste, la cause rel\u00e8ve de la poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF). Elle est de nature p\u00e9cuniaire et sa valeur litigieuse atteint le seuil exig\u00e9 de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a par ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a la qualit\u00e9 pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une d\u00e9cision rendue sur recours par un tribunal sup\u00e9rieur (art. 75 al. 1 LTF). Au vu de ces dispositions, le recours en mati\u00e8re civile est en principe recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. La suspension provisoire de la poursuite est une mesure provisionnelle pr\u00e9vue par l'art. 85a al. 2 LP et la capacit\u00e9 de postuler des conseils de l'intim\u00e9e est une condition de la bonne marche de cette proc\u00e9dure ainsi que de la recevabilit\u00e9 des actes des parties (cf. art. 59 al. 1 et 2 let. c, 124 al. 1 CPC; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Le recours n'est donc recevable que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 par le recourant ("principe d'all\u00e9gation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-\u00e0-dire s'il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment soulev\u00e9 et expos\u00e9 de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1 et les r\u00e9f\u00e9rences). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d\u00e8s lors, se borner \u00e0 critiquer la d\u00e9cision attaqu\u00e9e comme il le ferait en proc\u00e9dure d'appel, o\u00f9 l'autorit\u00e9 de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th\u00e8se \u00e0 celle de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, mais doit d\u00e9montrer, par une argumentation pr\u00e9cise, que cette d\u00e9cision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de fa\u00e7on manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl\u00e8tement des constatations de fait que s'il d\u00e9montre la violation de droits constitutionnels, conform\u00e9ment au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (cf. supra consid. 2.1).<\/p>\n

3.<\/p>\n

3.1. Sur le grief relatif \u00e0 la capacit\u00e9 de postuler des conseils de l'intim\u00e9e, l'autorit\u00e9 cantonale a retenu que le recourant n'expliquait pas en quoi les conseils de l'intim\u00e9e \u00e9taient en situation de conflit d'int\u00e9r\u00eats dans le cadre de la pr\u00e9sente cause, qui ne visait en rien les autres personnes morales \u00e9galement d\u00e9fendues ou assist\u00e9es par eux. Il n'all\u00e9guait notamment pas les points sur lesquels ses propres int\u00e9r\u00eats auraient \u00e9t\u00e9 en conflit concret avec ceux de l'intim\u00e9e, en raison de mandats confi\u00e9s par le pass\u00e9 \u00e0 Libra Law SA. Il n'all\u00e9guait pas non plus que cette \u00e9tude d'avocats aurait eu connaissance, \u00e0 l'occasion de ces mandats, d'\u00e9l\u00e9ments couverts par le secret professionnel, qu'elle pourrait utiliser \u00e0 son encontre dans le pr\u00e9sent litige. L'autorit\u00e9 cantonale a jug\u00e9 que, en d\u00e9finitive, m\u00eame si le recourant avait pu \u00e9tablir que Libra Law SA \u00e9tait intervenue dans la d\u00e9fense de plusieurs personnes impliqu\u00e9es dans le litige entre les parties, il n'all\u00e9guait aucune circonstance permettant de retenir un risque concret de conflit d'int\u00e9r\u00eats qui lui serait pr\u00e9judiciable au stade de l'appel dont elle \u00e9tait saisie. Elle a donc rejet\u00e9 la requ\u00eate en interdiction de postuler contre les conseils de l'intim\u00e9e.<\/p>\n

Sur le grief de violation de l'art. 85a al. 2 LP, se fondant sur des arr\u00eats du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (arr\u00eats 5A_632\/2021 du 22 octobre 2021 consid. 1.2, 4A_552\/2021 du 28 d\u00e9cembre 2021 consid. 1.1, 4A_286\/2020 du 25 ao\u00fbt 2020 consid. 3.1) et sur des avis doctrinaux (BANGERT, in Basler Kommentar, SchKG, 3\u00e8me \u00e9d., 2021, n\u00b0 19 ad art. 85a LP; GILLI\u00c9RON, Commentaire de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n\u00b0 71 ss ad art. 85a LP), l'autorit\u00e9 cantonale a retenu que la suspension provisoire de la poursuite \u00e9tait une mesure provisionnelle que le juge pouvait prononcer apr\u00e8s l'introduction de la demande en annulation ou en suspension de la poursuite, pour peu que cette derni\u00e8re f\u00fbt tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e, ce qui impliquait que les chances de succ\u00e8s fussent nettement plus \u00e9lev\u00e9es pour le poursuivi que pour le poursuivant. La mesure de suspension provisoire \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du proc\u00e8s en annulation ou en suspension de la poursuite. Elle a ajout\u00e9 que l'arr\u00eat cantonal vaudois isol\u00e9 sur lequel le recourant se fondait pour affirmer qu'il pouvait introduire une requ\u00eate de mesures provisionnelles ind\u00e9pendamment de toute action au fond ne pouvait pas \u00eatre suivi. En effet, l'art. 85a al. 2 LP constituait une norme sp\u00e9ciale, sp\u00e9cifique \u00e0 l'action en annulation ou suspension de la poursuite, qui d\u00e9rogeait au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de mesures provisionnelles, justifi\u00e9e par la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur de restreindre les possibilit\u00e9s de suspendre provisoirement la poursuite. L'autorit\u00e9 cantonale a jug\u00e9 que c'\u00e9tait donc \u00e0 bon droit que le premier juge avait d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la requ\u00eate de mesures provisionnelles et superprovisionnelles en suspension provisoire de la poursuite form\u00e9e en dehors de toute proc\u00e9dure au fond en annulation ou en suspension de la poursuite.<\/p>\n

3.2. Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 12 let. c LLCA.<\/p>\n

Il ne d\u00e9nonce toutefois aucun conflit d'int\u00e9r\u00eats le concernant, mais seulement celui qui existerait aux d\u00e9pens de l'intim\u00e9e et d'autres mandants que les avocats de l'intim\u00e9e auraient \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Or, l'interdiction de postuler ne constitue pas une mesure disciplinaire au sens de l'art. 17 LLCA (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1). Son but est avant tout de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des clients de l'avocat, en leur garantissant une d\u00e9fense exempte de conflit d'int\u00e9r\u00eats. Elle tend \u00e9galement \u00e0 garantir la bonne marche de la proc\u00e9dure en cause, notamment en \u00e9vitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat ant\u00e9rieur, au d\u00e9triment de celle-ci (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les r\u00e9f\u00e9rences; 138 II 162 consid. 2.5.2; arr\u00eat 1B_582\/2019 du 20 mars 2020 consid. 5.1).<\/p>\n

Force est de constater qu'en l'occurrence, le recourant se pr\u00e9vaut d'un potentiel conflit d'int\u00e9r\u00eats sans aucune influence sur sa propre situation dans la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. C'est donc sans arbitraire que l'autorit\u00e9 cantonale a ni\u00e9 toute violation de l'art. 12 let. c LLCA et le grief soulev\u00e9 par le recourant doit \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

3.3. Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 85a al. 2 LP et 263 CPC.<\/p>\n

3.3.1. Il soutient que l'art. 85a al. 2 LP ne requiert pas qu'une demande au fond soit d\u00e9pos\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 une requ\u00eate de suspension provisoire de la poursuite et que l'interpr\u00e9tation contraire retenue par la cour cantonale se heurte \u00e0 l'art. 263 CPC, en ce sens que l'art. 85a al. 2 LP ne constitue pas une lex specialis par rapport \u00e0 cette norme. Il ajoute que le d\u00e9biteur peut exposer les motifs qui fondent la haute vraisemblance du bien-fond\u00e9 de l'action au fond dans la requ\u00eate de mesures provisionnelles. Il conclut que l'autorit\u00e9 cantonale a vers\u00e9 dans l'arbitraire en retenant que le d\u00e9p\u00f4t de l'action au fond est une condition de recevabilit\u00e9 de la requ\u00eate de mesures provisionnelles et superprovisionnelles de l'art. 85a al. 2 LP. Il pr\u00e9cise que l'arr\u00eat attaqu\u00e9 l'expose au risque que sa faillite soit ouverte \u00e0 tr\u00e8s br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance et qu'il soit ainsi priv\u00e9 du droit \u00e0 l'examen de la demande en annulation de la poursuite.<\/p>\n

3.3.2.<\/p>\n

3.3.2.1. Une d\u00e9cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut\u00e9 ou qu'elle heurte d'une mani\u00e8re choquante le sentiment de la justice et de l'\u00e9quit\u00e9. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente semble concevable, voire pr\u00e9f\u00e9rable. Pour qu'une d\u00e9cision soit annul\u00e9e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d\u00e9cision soit arbitraire dans son r\u00e9sultat (ATF 144 III 145 consid. 2; 141 III 564 consid. 4.1). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'a pas \u00e0 examiner quelle est l'interpr\u00e9tation correcte que l'autorit\u00e9 cantonale aurait d\u00fb donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr\u00e9tation qui a \u00e9t\u00e9 faite est d\u00e9fendable (ATF 144 III 145 consid. 2; 132 I 13 consid. 5.1).<\/p>\n

3.3.2.2. En vertu de l'art. 85a al. 2 ch. 2 LP, en cas d'une poursuite par voie de faillite, le juge ordonne la suspension provisoire de la poursuite apr\u00e8s la notification de la commination de faillite, dans la mesure o\u00f9, apr\u00e8s avoir d'entr\u00e9e de cause entendu les parties et examin\u00e9 les pi\u00e8ces produites, il estime que la demande est tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e.<\/p>\n

Lorsque la suspension de la poursuite a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, le juge ajourne sa d\u00e9cision sur le jugement de faillite (art. 173 al. 1 LP). Si le poursuivi a ouvert action en annulation ou en suspension de la poursuite et demand\u00e9 la suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP), le juge de la faillite ne doit pas ouvrir la faillite avant de conna\u00eetre le sort de la requ\u00eate de suspension de la poursuite (ATF 133 III 684 consid. 3.2).<\/p>\n

L'art. 85a al. 2 LP permet ainsi au poursuivi d'obtenir la suspension provisoire de la poursuite de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher l'ouverture de sa faillite avant qu'il ne soit statu\u00e9 sur son action au fond, car \u00e0 d\u00e9faut de suspension, la faillite est susceptible d'\u00eatre prononc\u00e9e par le juge de la faillite — qui n'a pas le pouvoir de suspendre sa d\u00e9cision pour ce motif (cf. art. 173 LP) — et cela rend sans objet l'action en annulation de l'art. 85a al. 1 LP (ATF 140 III 289 consid. 1.1). Ce droit \u00e0 la suspension n'est toutefois pas inconditionnel, le juge n'ordonnant la suspension provisoire que si la demande en annulation ou en suspension de la poursuite de l'art. 85a al. 1 LP est tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e. Cette condition n'est r\u00e9alis\u00e9e que lorsque les chances de gagner le proc\u00e8s sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es pour le poursuivi que pour le poursuivant (arr\u00eats 5A_632\/2021 du 22 octobre 2021 consid. 3.4.1; 4A_286\/2020 du 25 ao\u00fbt 2020 consid. 3.1).<\/p>\n

La suspension provisoire de la poursuite selon l'art. 85a al. 2 LP est une mesure provisionnelle particuli\u00e8re avec ses propres objectifs, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'art. 269 let. a CPC r\u00e9serve express\u00e9ment les dispositions de la LP relatives aux mesures conservatoires lors de l'ex\u00e9cution de cr\u00e9ances p\u00e9cuniaires. La possibilit\u00e9 de suspendre provisoirement la poursuite selon l'art. 85a al. 2 LP constitue une mesure exhaustive. En particulier, la suspension de la poursuite n'a pas \u00e0 \u00eatre ordonn\u00e9e \u00e0 titre provisionnel sur la base de l'art. 262 CPC (arr\u00eat 4A_580\/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.3 et les r\u00e9f\u00e9rences, publi\u00e9 in RSPC 2020 p. 375 et in Pra 2020 (67) p. 653).<\/p>\n

Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le juge n'ordonne la suspension provisoire que si la demande en annulation ou en suspension de la poursuite de l'art. 85a al. 1 LP est tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e, ce qui suppose qu'il ait connaissance de la motivation de cette demande au fond. Par ailleurs, la suspension provisoire de la poursuite selon l'art. 85a al. 2 LP est une mesure provisionnelle particuli\u00e8re avec ses propres objectifs, r\u00e9serv\u00e9e par l'art. 269 let. a CPC. D\u00e8s lors, l'art. 263 CPC ne s'appliquant pas, la suspension provisoire peut \u00eatre ordonn\u00e9e uniquement apr\u00e8s l'introduction de la demande au fond (dans ce sens avant l'introduction du CPC, cf. GILLI\u00c9RON, Commentaire de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 1-88, 1999, n\u00b0 71 ad art. 85a LP).<\/p>\n

3.3.3. En l'esp\u00e8ce, c'est donc sans violer l'art. 9 Cst. dans l'application des art. 85a al. 2 LP et 263 CPC que l'autorit\u00e9 cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que la requ\u00eate en suspension provisoire de la poursuite form\u00e9e en dehors de toute proc\u00e9dure au fond en annulation ou en suspension de la poursuite est irrecevable.<\/p>\n

Il suit de l\u00e0 que le grief de violation de l'art. 9 Cst. doit \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

3.4. Le recourant d\u00e9nonce encore la violation de son droit d'\u00eatre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de la garantie d'acc\u00e8s au juge (art. 29a Cst.). Il se borne toutefois \u00e0 soutenir que la d\u00e9cision d'irrecevabilit\u00e9 de la requ\u00eate en suspension provisoire de la poursuite entra\u00eene le risque que sa faillite soit prononc\u00e9e \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance et qu'il soit ainsi priv\u00e9 du droit \u00e0 l'examen de l'action de l'art. 85a al. 1 LP.<\/p>\n

Cette motivation se confond avec celle d'arbitraire dans l'application de l'art. 85a al. 2 LP: elle n'est qu'une cons\u00e9quence du rejet de ce pr\u00e9c\u00e9dent grief et est donc sans objet. Au demeurant, il n'est pas interdit au recourant d'introduire l'action de l'art. 85a al. 1 LP et d'assortir celle-ci d'une requ\u00eate tendant \u00e0 l'octroi de mesures superprovisionnelles et provisionnelles qui lui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es, de sorte que cette demande serait examin\u00e9e avant celle relative \u00e0 l'ouverture de la faillite (cf. supra consid. 3.3.2.2).<\/p>\n

4.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. La requ\u00eate d'assistance judiciaire est rejet\u00e9e, faute de chance de succ\u00e8s du recours (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 4'000 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns d\u00e9pens ne sont dus, l'intim\u00e9e n'ayant \u00e9t\u00e9 ni invit\u00e9e \u00e0 se d\u00e9terminer sur le fond du litige, ni suivie dans ses conclusions sur la question de l'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La requ\u00eate d'assistance judiciaire du recourant est rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 4'000 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Lausanne, le 26 janvier 2023<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Herrmann<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Achtari<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_766\/2022 Arr\u00eat du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident, Bovey et De Rossa. Greffi\u00e8re : Mme Achtari. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, recourant, contre B.________ Ltd, repr\u00e9sent\u00e9e par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, intim\u00e9e. 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