{"id":648798,"date":"2026-04-22T14:45:35","date_gmt":"2026-04-22T12:45:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-25-janvier-2023-n-6b-1424-2022\/"},"modified":"2026-04-22T14:45:35","modified_gmt":"2026-04-22T12:45:35","slug":"tribunal-federal-suisse-25-janvier-2023-n-6b-1424-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-25-janvier-2023-n-6b-1424-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 25 janvier 2023, n\u00b0 6B 1424-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_1424\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 25 janvier 2023<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

M. le Juge f\u00e9d\u00e9ral Denys, Juge pr\u00e9sidant.<\/p>\n

Greffier : M. Dyens.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Minist\u00e8re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Ordonnance de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (dommages<\/p>\n

\u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, etc.); irrecevabilit\u00e9 du recours en<\/p>\n

mati\u00e8re p\u00e9nale,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat du Tribunal cantonal<\/p>\n

du canton de Vaud, Chambre des recours p\u00e9nale,<\/p>\n

du 2 septembre 2022 (n\u00b0 663 PE22.007674-LRC).<\/p>\n

Consid\u00e9rant en fait et en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 2 septembre 2022, la Chambre des recours p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet\u00e9 le recours interjet\u00e9 par A.________ \u00e0 l'encontre de l'ordonnance de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re rendue le 25 juillet pr\u00e9c\u00e9dent par le Minist\u00e8re public de l'arrondissement de l'Est vaudois.<\/p>\n

Dite ordonnance de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re faisait suite aux plaintes p\u00e9nales d\u00e9pos\u00e9es par A.________ pour dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, vol et violation de domicile, le pr\u00e9nomm\u00e9 ayant en substance all\u00e9gu\u00e9 avoir constat\u00e9, \u00e0 son retour de l'\u00e9tranger en juillet 2021, que des individus s'\u00e9taient introduits sans droit dans sa propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 U.________, y avaient commis des dommages et d\u00e9rob\u00e9 divers objets. Il reprochait en outre \u00e0 l'une des personnes qu'il soup\u00e7onnait d'avoir commis les infractions susmentionn\u00e9es d'avoir endommag\u00e9 sa haie, en effectuant des travaux de taille, ainsi que d'avoir caus\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts sur un pot de fleur et une cl\u00f4ture.<\/p>\n

2.<\/p>\n

A.________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre l'arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9. On comprend qu'il conclut \u00e0 son annulation et au renvoi de la cause au minist\u00e8re public pour qu'il ouvre une instruction.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les \u00e9critures d\u00e9pos\u00e9es par le recourant post\u00e9rieurement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de recours, soit apr\u00e8s le 30 novembre 2022, sont irrecevables (art. 44 ss LTF et 100 al. 1 LTF).<\/p>\n

4.<\/p>\n

Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m\u00e9moires de recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et \u00eatre sign\u00e9s. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d\u00e9cision attaqu\u00e9e viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire \u00e0 cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri\u00e8vement les consid\u00e9rants de la d\u00e9cision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit \u00eatre topique, c'est-\u00e0-dire se rapporter \u00e0 la question juridique tranch\u00e9e par l'autorit\u00e9 cantonale (ATF 123 V 335; arr\u00eat 6B_970\/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). De plus, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral est li\u00e9 par les faits retenus par l'arr\u00eat entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les r\u00e9serves d\u00e9coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion, cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1) dans la constatation des faits. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-\u00e0-dire s'il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment soulev\u00e9 et expos\u00e9 de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e (ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1; 145 IV 154 consid. 1.1).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9, s'agissant des dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 all\u00e9gu\u00e9s en relation de la taille d'une haie et autres d\u00e9g\u00e2ts, notamment \u00e0 un pot de fleur, que l'\u00e9l\u00e9ment subjectif faisait en tout \u00e9tat d\u00e9faut, ce qui, en substance, justifiait la non-entr\u00e9e en mati\u00e8re sur ce point. S'agissant des autres infractions d\u00e9nonc\u00e9es, la cour cantonale est parvenue, au terme d'un examen approfondi de la motivation de l'ordonnance querell\u00e9e et des griefs du recourant, \u00e0 la conclusion qu'il n'existait aucun indice permettant de soup\u00e7onner les personnes mises en cause par celui-ci et que l'on ne disposait aujourd'hui d'aucun \u00e9l\u00e9ment permettant d'identifier le ou les auteurs des infractions dont se plaignait le recourant. Aucune mesure d'instruction compl\u00e9mentaire ne paraissait entrer en ligne de compte en l'\u00e9tat. La non-entr\u00e9e en mati\u00e8re se justifiait donc sur ces points \u00e9galement.<\/p>\n

Dans son m\u00e9moire, le recourant \u00e9voque diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments en relation avec l'instruction mais ne d\u00e9veloppe en r\u00e9alit\u00e9 aucun grief topique, soulev\u00e9 \u00e0 satisfaction de droit (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 \u00e0 exposer en quoi la motivation \u00e0 l'aune de laquelle la cour cantonale est parvenue \u00e0 la conclusion que la non-entr\u00e9e en mati\u00e8re devait \u00eatre confirm\u00e9e violerait le droit. En particulier, le recourant ne d\u00e9veloppe aucun grief propre \u00e0 remettre en cause le constat selon lequel qu'aucun \u00e9l\u00e9ment ne permettait aujourd'hui d'identifier le ou les auteurs des infractions d\u00e9nonc\u00e9es. La cour cantonale a express\u00e9ment abord\u00e9 la question des annotations manuscrites figurant sur le journal transmis par le recourant au minist\u00e8re public, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous pi\u00e8ce 12\/2 du dossier de la cause, en relevant qu'il \u00e9tait pratiquement certain que l'on ne pourrait plus aujourd'hui y pr\u00e9lever des traces exploitables, dans la mesure o\u00f9 la pi\u00e8ce en question avait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e et transmise au minist\u00e8re public sans pr\u00e9caution particuli\u00e8re. Il ne suffit pas au recourant ne pr\u00e9tendre le contraire ou de faire valoir, sans plus d'explications, qu'il en aurait constat\u00e9 la disparition en consultant le dossier aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente pour remettre en cause de mani\u00e8re recevable la motivation cantonale. En outre, contrairement \u00e0 ce qu'il soutient, la cour cantonale n'a pas pass\u00e9 sous silence la consommation excessive d'\u00e9lectricit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e par le recourant. Elle a relev\u00e9, en rapport avec cet \u00e9l\u00e9ment \u00e9galement, qu'il n'\u00e9tait pas davantage de nature \u00e0 permettre l'identification de potentiels auteurs.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, il est patent que les \u00e9critures du recourant ne r\u00e9pondent pas aux exigences de motivation d'un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).<\/p>\n

5.<\/p>\n

L'irrecevabilit\u00e9 est manifeste. Elle doit \u00eatre constat\u00e9e dans la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Juge pr\u00e9sidant prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est irrecevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 800 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p\u00e9nale.<\/p>\n

Lausanne, le 25 janvier 2023<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Juge pr\u00e9sidant : Denys<\/p>\n

Le Greffier : Dyens<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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