{"id":649334,"date":"2026-04-22T15:49:40","date_gmt":"2026-04-22T13:49:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-16-janvier-2023-n-5a-65-2022\/"},"modified":"2026-04-22T15:49:40","modified_gmt":"2026-04-22T13:49:40","slug":"tribunal-federal-suisse-16-janvier-2023-n-5a-65-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-16-janvier-2023-n-5a-65-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 16 janvier 2023, n\u00b0 5A 65-2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_65\/2022<\/p>\n

Arr\u00eat du 16 janvier 2023<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

von Werdt et Sch\u00f6bi.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Gudit.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Maxime Morard, avocat,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

divorce (contributions d'entretien),<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 d\u00e9cembre 2021 (101 2021 352, 471 & 472).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

B.________, n\u00e9e en 1990, et A.________, n\u00e9 en 1987, se sont mari\u00e9s en 2014. Ils sont les parents de C.________, n\u00e9e en 2014.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Par d\u00e9cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre 2017, les \u00e9poux ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 vivre s\u00e9par\u00e9s. La garde de l'enfant a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re, le droit de visite a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re large en faveur du p\u00e8re et ce dernier a \u00e9t\u00e9 astreint au versement de contributions d'entretien de 1'500 fr., allocations familiales en sus, pour l'enfant et de 500 fr. pour l'\u00e9pouse.<\/p>\n

B.b. Par d\u00e9cision du 5 juillet 2021, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine (ci-apr\u00e8s: Tribunal) a prononc\u00e9 le divorce des \u00e9poux. Il a notamment attribu\u00e9 l'autorit\u00e9 parentale sur l'enfant \u00e0 la m\u00e8re, r\u00e9gl\u00e9 le droit de visite du p\u00e8re et astreint celui-ci \u00e0 contribuer \u00e0 l'entretien de l'enfant par le versement mensuel, allocations familiales en sus, de 2'050 fr. jusqu'au mois d'ao\u00fbt 2021, de 2'150 fr. d\u00e8s lors et jusqu'au mois de f\u00e9vrier 2024, de 2'300 fr. d\u00e8s lors et jusqu'au mois de juillet 2026, de 1'250 fr. d\u00e8s lors et jusqu'au mois de juillet 2029, de 1'430 fr. d\u00e8s lors et jusqu'au mois de f\u00e9vrier 2032 (majorit\u00e9), et de 600 fr. d\u00e8s le mois de mars 2032 et jusqu'\u00e0 la fin d'une premi\u00e8re formation, dans les limites de l'art. 277 al. 2 CC. L'\u00e9poux a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 astreint \u00e0 contribuer \u00e0 l'entretien de l'\u00e9pouse par le versement mensuel de 550 fr. jusqu'au mois d'ao\u00fbt 2021, de 750 fr. d\u00e8s lors et jusqu'au mois de f\u00e9vrier 2024, de 650 fr. d\u00e8s lors et jusqu'au mois de juillet 2026 et de 1'050 fr. d\u00e8s lors et jusqu'au mois de juillet 2029.<\/p>\n

Le 14 juillet 2021, le Tribunal a fait parvenir aux parties un avis rectificatif de la d\u00e9cision du 5 juillet 2021 qui ajoutait \u00e0 son dispositif une curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur de l'enfant et qui en r\u00e9glait les modalit\u00e9s.<\/p>\n

B.c. Par arr\u00eat du 23 d\u00e9cembre 2021, la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis l'appel interjet\u00e9 par l'ex-\u00e9poux contre la d\u00e9cision du 5 juillet 2021, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9. Il a entre autres r\u00e9form\u00e9 la d\u00e9cision entreprise en \u00e9largissant l'exercice du droit de visite du p\u00e8re.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Par acte remis \u00e0 la Poste suisse le 26 janvier 2022, A.________ interjette un recours en mati\u00e8re civile devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre l'arr\u00eat du 21 d\u00e9cembre 2021. Sous suite de frais et d\u00e9pens, il conclut principalement \u00e0 ce que le recours soit admis et \u00e0 ce que l'arr\u00eat du 23 d\u00e9cembre 2021 soit " renvoy\u00e9 " \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale, \u00e0 charge pour elle d'admettre enti\u00e8rement l'appel d\u00e9pos\u00e9 le 8 septembre 2021, le cas \u00e9ch\u00e9ant de lui octroyer un d\u00e9lai pour rem\u00e9dier \u00e0 l' " informalit\u00e9 " de l'appel. Subsidiairement, il conclut \u00e0 ce que les frais dus pour l'exercice du droit de visite \u00e9largi, d'un montant de 600 fr., soient comptabilis\u00e9s, \u00e0 ce que la contribution d'entretien en faveur de C.________ soit arr\u00eat\u00e9e \u00e0 2'042 fr. 26 jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 2'202 fr. 26 jusqu'au 31 juillet 2026, \u00e0 1'162 fr. 56 jusqu'au 31 juillet 2029, \u00e0 1'327 fr. 21 jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2032, puis \u00e0 600 fr. jusqu'\u00e0 la fin d'une premi\u00e8re formation, dans les limites de l'art. 277 al. 2 CC. Toujours \u00e0 titre subsidiaire, il conclut \u00e0 ce que la contribution d'entretien en faveur de l'ex-\u00e9pouse soit arr\u00eat\u00e9e \u00e0 544 fr. 72 jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 464 fr. 72 jusqu'au 31 juillet 2026 et \u00e0 1'050 fr. jusqu'au 31 juillet 2029.<\/p>\n

Des d\u00e9terminations n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

D\u00e9pos\u00e9 en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme l\u00e9gale (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a qualit\u00e9 pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), le recours est dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure statuant en derni\u00e8re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) en d\u00e9finitive de nature p\u00e9cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a, 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le recours en mati\u00e8re civile peut \u00eatre interjet\u00e9 pour violation du droit, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit\u00e9 ni par les arguments soulev\u00e9s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff\u00e9rente de celle de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela \u00e9tant, eu \u00e9gard \u00e0 l'exigence de motivation contenue \u00e0 l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev\u00e9s (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par cons\u00e9quent discuter les motifs de la d\u00e9cision entreprise et indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a m\u00e9connu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 de fa\u00e7on claire et d\u00e9taill\u00e9e (" principe d'all\u00e9gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4).<\/p>\n

2.2.<\/p>\n

2.2.1. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en \u00e9carter que si ces faits ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s de fa\u00e7on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis d'une mani\u00e8re manifestement inexacte, c'est-\u00e0-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, satisfaire au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1; ATF 147 I 73 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).<\/p>\n

En mati\u00e8re d'appr\u00e9ciation des preuves et d'\u00e9tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit\u00e9 ne prend pas en compte, sans aucune raison s\u00e9rieuse, un \u00e9l\u00e9ment de preuve propre \u00e0 modifier la d\u00e9cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port\u00e9e, ou encore lorsque, en se fondant sur les \u00e9l\u00e9ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).<\/p>\n

2.2.2. En l'esp\u00e8ce, la partie " II. En fait " que le recourant pr\u00e9sente dans son m\u00e9moire sera ignor\u00e9e en tant que les faits qui y sont expos\u00e9s s'\u00e9cartent de ceux contenus dans l'arr\u00eat attaqu\u00e9, sans que le recourant ne d\u00e9montre \u00e0 satisfaction que, d'une part, leur \u00e9tablissement serait arbitraire ou qu'ils auraient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que, d'autre part, leur correction serait susceptible d'influer sur le sort de la cause.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant se plaint de l'irrecevabilit\u00e9 prononc\u00e9e par la cour cantonale contre plusieurs conclusions prises dans son appel.<\/p>\n

3.1. Dans l'arr\u00eat querell\u00e9, la juridiction pr\u00e9c\u00e9dente a relev\u00e9 que l'ex-\u00e9poux avait conclu en appel \u00e0 ce que son droit de visite du mercredi soir s'ex\u00e9cute les mercredis de 18 h jusqu'au jeudi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, \u00e0 charge pour lui de d\u00e9poser l'enfant \u00e0 l'\u00e9cole ou au domicile de la m\u00e8re s'il n'y avait pas \u00e9cole, ceci la semaine o\u00f9 il n'avait pas eu l'enfant jusqu'au lundi matin, et que les charges associ\u00e9es \u00e0 l'exercice de son droit de visite du mercredi soient rajout\u00e9es dans ses charges (I), que soient retenus comme ses frais de d\u00e9placement ceux d'un abonnement demi-tarif CFF et des frais de tickets de parcours demi-tarif pour chaque trajet au lieu des frais d'un AG (II), que la solution du tribunal visant \u00e0 r\u00e9duire ses co\u00fbts de transport lors de l'exercice de son droit de visite ne soit pas retenue, au motif que cette solution ne contribuerait pas \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant et ne serait pas adapt\u00e9e au contexte (III), que soit retenu comme revenu de l'ex-\u00e9pouse le salaire de celle-ci \u00e0 50 % jusqu'\u00e0 ce qu'elle apporte la preuve qu'elle ne peut pas augmenter son taux d'activit\u00e9 au moins jusqu'\u00e0 50 % (IV) et que le niveau de vie de la famille durant la vie commune soit calcul\u00e9 et appliqu\u00e9 comme limite maximale pour la contribution d'entretien (V).<\/p>\n

3.2. La juridiction cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que les chiffres II \u00e0 V des conclusions de l'ex-\u00e9poux, de m\u00eame que la deuxi\u00e8me phrase du chiffre I de celles-ci, concernaient des griefs contre la motivation de la d\u00e9cision querell\u00e9e qui n'avaient pas leur place parmi les conclusions. Elle a par ailleurs estim\u00e9 que le contenu de ces griefs ne permettait pas de d\u00e9terminer dans quelle mesure l'ex-\u00e9poux souhaitait voir modifier les contributions d'entretien qu'il avait \u00e9t\u00e9 astreint \u00e0 verser. Partant, les conclusions concern\u00e9es \u00e9taient irrecevables et seules celles en lien avec le d\u00e9roulement du droit de visite (ch. I premi\u00e8re phrase) \u00e9taient recevables.<\/p>\n

3.3.<\/p>\n

3.3.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par \u00e9crit et motiv\u00e9. Le m\u00e9moire d'appel doit contenir des conclusions (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2). Les demandes portant sur le paiement d'une somme d'argent doivent \u00eatre chiffr\u00e9es (ATF 137 III 617 consid. 4.3). L'application de la maxime d'office dans le domaine de l'entretien de l'enfant (art. 296 al. 3 CPC) ne change rien \u00e0 l'exigence de conclusions chiffr\u00e9es; en proc\u00e9dure d'appel, des conclusions chiffr\u00e9es sont \u00e9galement n\u00e9cessaires pour l'entretien de l'enfant (ATF 137 III 617 consid. 4.5.1 et 4.5.4; arr\u00eats 5A_164\/2019 du 20 mai 2020, non publi\u00e9 in ATF 146 III 203; 5A_3\/2019 du 18 f\u00e9vrier 2019 consid. 3).<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il ne contrevient pas au principe de l'interdiction du d\u00e9ni de justice formel d'exiger que l'acte d'appel contienne des conclusions pr\u00e9cises sur le fond du litige qui, en mati\u00e8re p\u00e9cuniaire, soient chiffr\u00e9es (ATF 137 III 617 consid. 6.1 et les arr\u00eats cit\u00e9s). L'application du principe de la confiance impose toutefois d'interpr\u00e9ter les conclusions \u00e0 la lumi\u00e8re de la motivation; l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) commande, pour sa part, de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, \u00e0 la lecture du m\u00e9moire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arr\u00eats 5A_496\/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3; 5A_1023\/2018 du 8 juillet 2019 consid. 1.2 et la r\u00e9f\u00e9rence), respectivement lorsque le montant r\u00e9clam\u00e9 ressort de la motivation de l'appel, \u00e0 tout le moins mise en relation avec le dispositif de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e (ATF 137 III 617 consid. 6.2; arr\u00eats 5A_342\/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.3; 5A_645\/2021 du 2 f\u00e9vrier 2022 consid. 3.3).<\/p>\n

Selon la jurisprudence, l'autorit\u00e9 d'appel ne fait en particulier pas preuve de formalisme excessif lorsqu'elle d\u00e9clare irrecevable un appel par lequel l'appelant demande (entre autres) " qu'il soit condamn\u00e9 \u00e0 verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant \u00e0 hauteur de la part de son revenu net qui d\u00e9passe son minimum vital de 2'422 fr. ", si le r\u00e9sultat de la contribution d'entretien reste variable (arr\u00eats 5A_342\/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.3; 5A_380\/2012 du 27 ao\u00fbt 2012 consid. 3.2.3).<\/p>\n

3.4. En l'esp\u00e8ce, il pouvait \u00eatre d\u00e9duit des conclusions prises en appel que l'ex-\u00e9poux entendait demander une diminution des contributions d'entretien qui avaient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 sa charge dans le jugement de premi\u00e8re instance. Cela \u00e9tant, les conclusions concern\u00e9es n'\u00e9taient pas chiffr\u00e9es et le recourant ne parvient pas \u00e0 d\u00e9montrer que la lecture du m\u00e9moire d'appel pouvait permettre \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale de d\u00e9terminer ais\u00e9ment les montants au versement desquels il concluait. Il appara\u00eet au contraire que, pour d\u00e9terminer les contributions en question, la juridiction pr\u00e9c\u00e9dente aurait \u00e9t\u00e9 tenue de reprendre tous les \u00e9l\u00e9ments financiers de la cause et d'effectuer elle-m\u00eame des calculs \u00e9labor\u00e9s, ce que l'on ne pouvait pas raisonnablement attendre d'elle. Il s'ensuit que le grief doit \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

3.5. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait viol\u00e9 l'art. 56 CPC en ne lui donnant pas l'occasion de clarifier et de compl\u00e9ter ses conclusions.<\/p>\n

3.5.1. Aux termes de l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou d\u00e9clarations sont peu clairs, contradictoires, impr\u00e9cis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compl\u00e9ter.<\/p>\n

Selon la jurisprudence, le devoir d'interpellation par le tribunal selon l'art. 56 CPC ne dispense pas la partie de motiver d\u00fbment le recours (arr\u00eats 4A_207\/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1; 5A_483\/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2; 4A_618\/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3.1). L'autorit\u00e9 d'appel n'est pas davantage tenue de renvoyer l'appel pour am\u00e9lioration si les conclusions ou la motivation sont insuffisantes (arr\u00eats 4A_207\/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1). Par ailleurs, des conclusions insuffisantes ne constituent pas un vice r\u00e9dhibitoire au sens de l'art. 132 al. 1 CPC (ATF 137 III 617 consid. 6.4; arr\u00eat 5A_342\/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.1). Le projet de CPC du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyait du reste express\u00e9ment \u00e0 l'art. 308 al. 2 P-CPC que l'instance d'appel devait d\u00e9clarer l'appel irrecevable si l'appelant ne le motivait pas ou s'il ne prenait pas des conclusions dans le d\u00e9lai imparti (ATF 137 III 617 consid. 6.4).<\/p>\n

3.5.2. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on ne saurait retenir que l'autorit\u00e9 cantonale avait l'obligation d'interpeller le recourant sur ses conclusions non chiffr\u00e9es et celle-ci n'a d\u00e8s lors pas viol\u00e9 le droit en pronon\u00e7ant directement l'irrecevabilit\u00e9 des conclusions concern\u00e9es.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Subsidiairement, le recourant conclut \u00e0 ce que, dans le cas o\u00f9 la cause ne serait pas renvoy\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale pour qu'elle d\u00e9clare recevable et admette l'appel du 8 septembre 2021, les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'exercice du droit de visite \u00e9largi soient rajout\u00e9es dans le calcul de ses charges et que les contributions d'entretien en faveur de son enfant et de l'intim\u00e9e soient refix\u00e9es \u00e0 hauteur des montants au versement desquels il conclut (cf. supra let. C).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le recourant avait d\u00e9j\u00e0 conclu en appel \u00e0 l'\u00e9largissement de son droit de visite ainsi qu'\u00e0 la prise en compte dans ses charges des frais d'exercice de son droit de visite. Or, d\u00e8s lors que, comme on vient de le voir, ses conclusions p\u00e9cuniaires ont valablement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables par l'autorit\u00e9 cantonale, il n'y a pas lieu de revenir sur ce poste de charges all\u00e9gu\u00e9 par le recourant. Ce dernier n'explique au demeurant pas dans quelle mesure l'autorit\u00e9 cantonale aurait viol\u00e9 le droit en statuant sur ses conclusions en droit de visite et en omettant simultan\u00e9ment de statuer d'office sur la question de ses frais d'exercice de droit de visite. Il ne sera d\u00e8s lors pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur le grief.<\/p>\n

5.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. Les frais judiciaires sont mis \u00e0 la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou\u00e9 de d\u00e9pens \u00e0 l'intim\u00e9e, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 se d\u00e9terminer (art. 68 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 3'000 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.<\/p>\n

Lausanne, le 16 janvier 2023<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Herrmann<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Gudit<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_65\/2022 Arr\u00eat du 16 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident, von Werdt et Sch\u00f6bi. Greffi\u00e8re : Mme Gudit. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, recourant, contre B.________, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Maxime Morard, avocat, intim\u00e9e. 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