{"id":650279,"date":"2026-04-22T18:16:13","date_gmt":"2026-04-22T16:16:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-21-decembre-2022-n-2022-00994\/"},"modified":"2026-04-22T18:16:17","modified_gmt":"2026-04-22T16:16:17","slug":"cour-superieure-de-justice-21-decembre-2022-n-2022-00994","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-21-decembre-2022-n-2022-00994\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 21 d\u00e9cembre 2022, n\u00b0 2022-00994"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0261\/22 — I — CIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du vingt-et-un d\u00e9cembre deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2022-00994 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

PERSONNE1.), n\u00e9e le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.) au Royaume- Uni, demeurant \u00e0 L- ADRESSE1.),<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 12 octobre 2022,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

PERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.) \u00e0 ADRESSE2.), demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins de la susdite requ\u00eate,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre AVOCAT3.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT4.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, mandataire des enfants mineurs PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.) , et PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.).<\/p>\n

2 ——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Saisi de deux demandes introduites respectivement par PERSONNE1.) (ci- apr\u00e8s PERSONNE1.)) et par PERSONNE2.), relatives, notamment, \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants communs PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.), et PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.), \u00e0 la fixation du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle d\u2019 PERSONNE3.) et d\u2019PERSONNE4.) et \u00e0 la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019PERSONNE3.) et d\u2019PERSONNE4.), le juge aux affaires familiales de Diekirch a, par jugement du 5 septembre 2022,<\/p>\n

— ordonn\u00e9 la jonction des causes inscrites au r\u00f4le sous les num\u00e9ros NUMERO1.) et NUMERO2.) , — dit que l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) est exerc\u00e9e conjointement par les parents, — fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commune PERSONNE3.) aupr\u00e8s du p\u00e8re, PERSONNE2.) , — fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commun PERSONNE4.) aupr\u00e8s de la m\u00e8re, PERSONNE1.) , — accord\u00e9 la d\u00e9charge \u00e0 PERSONNE2.) du paiement de la pension alimentaire fix\u00e9e conventionnellement \u00e0 titre de contribution aux frais d\u2019entretien et d\u2019\u00e9ducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE2.), — dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) seront chacun tenus de participer \u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 aux frais extraordinaires expos\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE2.), dont \u2022 les frais de maladie et d'hospitalisation non rembours\u00e9s par la Caisse Nationale de Sant\u00e9, \u2022 les frais de scolarit\u00e9 (frais d'inscription, frais d'internat etc.), \u2022 les frais ophtalmologiques (lunettes, consultations etc.), les frais dentaires (orthodontie, appareil dentaire, soins particuliers etc.), \u2022 les frais li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 parascolaire, et ce sur pr\u00e9sentation des factures, \u2022 les frais m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux (traitements par des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes et des m\u00e9dications, examens sp\u00e9cialis\u00e9s et soins qu'ils prescrivent : frais d'interventions chirurgicales et d'hospitalisation et les traitements sp\u00e9cifiques qui en r\u00e9sultent\u2026), \u2022 les frais relatifs \u00e0 la formation scolaire (classes de neige, classes de mer, frais d'inscription et cours pour des \u00e9tudes sup\u00e9rieures, achat de mat\u00e9riel informatique et imprimantes, chambre \u00e9tudiant, \u2026), \u2022 les frais li\u00e9s au d\u00e9veloppement de la personnalit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9panouissement de l'enfant,<\/p>\n

3 et les autres frais que les parents qualifient d'un commun accord de frais extraordinaires,<\/p>\n

avant tout autre progr\u00e8s en cause :<\/p>\n

— ordonn\u00e9 une th\u00e9rapie familiale entre PERSONNE3.) et ses parents, — commis \u00e0 cette fin l\u2019association sans but lucratif Familljen -Center, avec la mission de r\u00e9tablir une relation de confiance et de restaurer un dialogue sain dans un respect mutuel entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ainsi qu\u2019entre PERSONNE1.) et sa fille PERSONNE3.), — dit que l\u2019association sans but lucratif Familljen-Center devra informer le juge aux affaires familiales sur les diff\u00e9rentes d\u00e9marches entreprises et les \u00e9ventuels progr\u00e8s atteints, — dit que l\u2019association sans but lucratif F amilljen-Center consignera ses observations quant au d\u00e9roulement du travail th\u00e9rapeutique entam\u00e9 dans un rapport \u00e0 d\u00e9poser au greffe du tribunal pour le 5 d\u00e9cembre 2022 au plus tard,<\/p>\n

dans l\u2019attente du r\u00e9sultat de la th\u00e9rapie familiale,<\/p>\n

— accord\u00e9, sauf arrangement contraire des parties, \u00e0 PERSONNE2.) un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son fils PERSONNE4.), \u00e0 exercer chaque deuxi\u00e8me week-end alternativement le samedi ou le dimanche de 10.00 heures \u00e0 18.00 heures, — dit qu\u2019PERSONNE2.) devra venir chercher et ramener l\u2019enfant dans un endroit neutre \u00e0 convenir entre parties, — refix\u00e9 la cause \u00e0 une audience ult\u00e9rieure, — ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement et — r\u00e9serv\u00e9 le surplus.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel en date du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) a relev\u00e9 appel du jugement du 5 septembre 2022, qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 7 septembre 2022 .<\/p>\n

Elle demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de dire que l\u2019autorit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant PERSONNE4.) sera exerc\u00e9e exclusivement par la m\u00e8re et qu\u2019PERSONNE3.) aura sa r\u00e9sidence principale et son domicile l\u00e9gal aupr\u00e8s de sa m\u00e8re. En outre, elle demande la condamnation d\u2019 PERSONNE2.) \u00e0 lui payer le montant de 250 euros par mois et par enfant au titre de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de ceux-ci et \u00e0 prendre en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais extraordinaires. Elle s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019 PERSONNE2.) se voie octroyer un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019 PERSONNE4.).<\/p>\n

Subsidiairement, elle demande un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.) \u00e0 exercer chaque deuxi\u00e8me week-end du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019au dimanche \u00e0 18 heures, \u00e0 charge pour le p\u00e8re de venir r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019enfant \u00e0 ADRESSE1.) .<\/p>\n

Enfin, elle sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros, ainsi que la condamnation de la partie adverse au paiement des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance avec distraction au profit de son avocat qui affirme en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

PERSONNE1.) expose \u00e0 l\u2019appui de son appel, que pendant dix ans l\u2019intim\u00e9 n\u2019aurait rien pay\u00e9 pour ses enfants et qu\u2019il ne se serait jamais int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 eux. Il serait difficilement joignable, de sorte que tout exercice commun de l\u2019autorit\u00e9 parentale envers PERSONNE4.) serait vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. L \u2019intim\u00e9 n\u2019aurait jamais demand\u00e9 de nouvelles d\u2019PERSONNE4.), ni demand\u00e9 ou exerc\u00e9 de droit de visite, ni entam\u00e9 une quelconque d\u00e9marche pour le voir, de sorte que l\u2019enfant ne le conna\u00eetrait pratiquement pas. Il ne serait partant pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de ce dernier d\u2019\u00eatre contraint de se rendre chez l\u2019intim\u00e9 pour l\u2019exercice d\u2019un droit de visite.<\/p>\n

A titre subsidiaire, elle sollicite que le droit de visite soit encadr\u00e9 et limit\u00e9 \u00e0 deux heures un week-end sur deux.<\/p>\n

Concernant PERSONNE3.), elle fait plaider que l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re exigerait qu\u2019elle habite aupr\u00e8s de sa m\u00e8re avec laquelle elle aurait toujours habit\u00e9. Le p\u00e8re ne se serait jamais occup\u00e9 de sa fille et n\u2019aurait aucun lien affectif avec elle. De plus, la fratrie serait s\u00e9par\u00e9e ce qui ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Elle ne s\u2019oppose cependant pas \u00e0 ce qu\u2019un droit de visite soit accord\u00e9 \u00e0 l\u2019intim\u00e9 concernant PERSONNE3.) . Elle estime qu\u2019PERSONNE3.) est trop jeune pour savoir ce qui est dans son int\u00e9r\u00eat. PERSONNE2.) habiterait avec sa m\u00e8re, son fr\u00e8re, sa s\u0153ur et trois enfants, de sorte que le logement serait trop exigu pour y accueillir encore PERSONNE3.). De plus, suivant une d\u00e9cision du juge de la jeunesse du 24 mai 2022, PERSONNE3.) devrait fr\u00e9quenter un internat. Or, l\u2019intim\u00e9 refuserait de l\u2019y inscrire. Enfin, l\u2019intim\u00e9 manipulerait l\u2019enfant contre sa m\u00e8re.<\/p>\n

Concernant la pension alimentaire, elle fait plaider que ce ne serait que depuis 2018 que l\u2019intim\u00e9 aurait accept\u00e9 de payer une pension alimentaire pour ses enfants \u00e0 hauteur de 250 euros par mois et par enfant. Elle serait sans emploi en raison de son handicap et habiterait un logement mis \u00e0 sa disposition par le F onds du logement. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019a retenu le juge de premi\u00e8re instance, elle n\u2019aurait pa s renonc\u00e9 \u00e0 la pension alimentaire pour l\u2019enfant PERSONNE4.), ni \u00e0 celle pour PERSONNE3.) , au cas o\u00f9 cette derni\u00e8re viendrait \u00e0 nouveau habiter chez elle.<\/p>\n

PERSONNE2.) soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel, en ce qu\u2019il vise le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs, le juge aux affaires familiales n\u2019ayant pas tranch\u00e9 d\u00e9finitivement cette demande.<\/p>\n

Pour le surplus, il se rapporte \u00e0 la sagesse de la Cour concernant la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel.<\/p>\n

Quant au fond, PERSONNE2.) fait plaider que PERSONNE1.) aurait toujours refus\u00e9 qu\u2019il voie les enfants. L\u2019appelante aurait \u00e9t\u00e9 accueillie par sa s\u0153ur, qui aurait constat\u00e9 qu\u2019elle ne s\u2019occupe pas des enfants et qu\u2019il existe de fortes tensions et m\u00eame des probl\u00e8mes de violences entre l\u2019appelante et sa fille, raison pour laquelle la s\u0153ur l\u2019aurait contact\u00e9 pour qu\u2019il prenne sa fille PERSONNE3.) en charge. PERSONNE3.) se sentirait tr\u00e8s bien aupr\u00e8s de lui, elle aurait sa chambre et serait heureuse. A l\u2019\u00e9cole, il n\u2019y aurait actuellement pas de probl\u00e8me, ceux ayant amen\u00e9 le juge de la jeunesse \u00e0 imposer \u00e0 PERSONNE3.) la fr\u00e9quentation d\u2019un internat s\u2019\u00e9tant pos\u00e9s lorsqu\u2019elle habitait encore avec sa m\u00e8re. Elle jouerait au foot deux fois par<\/p>\n

5 semaine et aurait des matchs les week-ends. Il b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une aide en famille de l\u2019association Arcus qui serait satisfaite de la situation. PERSONNE3.) \u00e9tant scolaris\u00e9e au L yc\u00e9e du Nord et poursuivant ses activit\u00e9s sportives dans la r\u00e9gion d\u2019 ADRESSE2.), il ne serait pas dans son int\u00e9r\u00eat de la faire d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 ADRESSE1.) .<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9 insiste encore qu\u2019iI n\u2019aurait pu voir son fils que tr\u00e8s rarement, parce que l\u2019appelante lui aurait interdit tout contact avec lui. Elle n\u2019aurait toujours pas inform\u00e9 PERSONNE4.) du fait qu\u2019il est son p\u00e8re. Il pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard que depuis le jugement de premi\u00e8re instance, l\u2019appelante aurait refus\u00e9 qu\u2019il exerce son droit de visite.<\/p>\n

Concernant la pension alimentaire, il expose qu\u2019il y a effectivement eu un malentendu en premi\u00e8re instance, la m\u00e8re ayant uniquement renonc\u00e9 \u00e0 la pension alimentaire pour PERSONNE3.) , au cas o\u00f9 cette derni\u00e8re resterait habiter chez lui, mais pas \u00e0 celle pour PERSONNE4.). Il n\u2019aurait pas non plus \u00e9t\u00e9 dans ses intentions de ne plus rien payer pour PERSO NNE4.), de sorte qu\u2019il se d\u00e9clare d\u2019accord avec la demande de l\u2019appelante relative \u00e0 la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019PERSONNE4.).<\/p>\n

Il expose en outre prendre en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais extraordinaires expos\u00e9s pour PERSONNE3.) et se d\u00e9clare d\u2019accord \u00e0 payer la moiti\u00e9 des frais extraordinaires pour PERSONNE4.) , mais seulement si ces frais ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s de commun accord.<\/p>\n

Enfin, il rel\u00e8ve appel incident et demande \u00e0 se voir d\u00e9charger de la pension alimentaire pour PERSONNE3.) \u00e0 compter de mars 2022, puisque l\u2019enfant vivait aupr\u00e8s de sa tante \u00e0 partir de cette date, puis chez lui \u00e0 partir du 1 er<\/p>\n

juin 2022.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT4.) expose qu\u2019elle a vu les deux enfants, mais qu\u2019PERSONNE4.) \u00e9tait tr\u00e8s intimid\u00e9 et que cet entretien n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 concluant.<\/p>\n

Par contre, PERSONNE3.) a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s claire. Elle veut rester vivre aupr\u00e8s de son p\u00e8re et de sa grand- m\u00e8re. Elle se sent tr\u00e8s bien entour\u00e9e dans la famille paternelle et a retrouv\u00e9 le calme et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Si en premi\u00e8re instance elle refusait de voir sa m\u00e8re, elle se d\u00e9clare actuellement, apr\u00e8s seulement deux entretiens avec la m\u00e9diatrice, pr\u00eate \u00e0 \u00e9ventuellement la revoir, mais elle ne veut plus habiter chez elle. Un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement usuel ne serait cependant pas encore envisageable. PERSONNE3.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir peur du comportement de la m\u00e8re, sa relation avec elle \u00e9tant tr\u00e8s conflictuelle. Elle lui reproche d\u2019\u00eatre rest\u00e9e des journ\u00e9es enti\u00e8res dans sa chambre, dans le noir, pendant sa grossesse et de ne rien faire \u00e0 la maison, l\u2019obligeant \u00e0 faire le m\u00e9nage et \u00e0 s\u2019occuper de son petit fr\u00e8re. En outre, sa m\u00e8re ferait souvent des crises en raison de sa consommation d\u2019alcool et de m\u00e9dicaments, ce qui laisserait PERSONNE3.) compl\u00e8tement d\u00e9sempar\u00e9e. PERSONNE3.) a confirm\u00e9 que la m\u00e8re refuse \u00e0 l\u2019intim\u00e9 de voir son fils.<\/p>\n

Tant Ma\u00eetre AVOCAT4.) que Ma\u00eetre AVOCAT5.) estiment qu\u2019il serait utile qu\u2019PERSONNE4.) participe \u00e0 la th\u00e9rapie familiale. Ma\u00eetre AVOCAT5.) demande partant \u00e0 la Cour de modifier la mission de l\u2019a.s.b.l. Familljen Center en ce sens, formulant ainsi appel incident.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 579 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent \u00ea tre imm\u00e9diatement frapp\u00e9 s d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal. Il en est de m\u00eame lorsque le jugement qui statue sur une exception de proc\u00e9dure, une fin de non- recevoir ou tout autre incident met fin \u00e0 l\u2019instance. L\u2019 article 580 du m\u00eame code poursuit que les autres jugements ne peuvent \u00eatre frapp\u00e9 s d\u2019appel ind\u00e9pendamment des jugements sur le fond.<\/p>\n

Il y a d\u00e9cision sur une partie du principal si le jugement, sans \u00e9p uiser le fond, tranche d\u00e9 finitivement une question faisant partie de l\u2019objet du litige, de sorte que lors de la continuation des d\u00e9 bats, le juge est li\u00e9 par cette d\u00e9cision et ne peut plus revenir sur ce qu\u2019 il a d\u00e9cid\u00e9.<\/p>\n

Le principal s\u2019entend des pr\u00e9tentions respectives des parties qui fixent l\u2019objet du litige et cette notion se trouve d\u00e9 termin\u00e9e non pas par une conception \u00e9troite de l\u2019objet du litige qui serait consid\u00e9r\u00e9 comme le but ultime recherch\u00e9 par le demandeur, mais par les questions et pr\u00e9tentions pr\u00e9alables des parties que le tribunal doit trancher dans le cadre de son raisonnement et qui s\u2019imposent \u00e0 lui au cours de la suite de l\u2019instance, sous la r\u00e9serve toutefois que la question litigieuse connect\u00e9e \u00e0 l\u2019objet de la demande doit conduire au rejet des pr\u00e9tentions sur lesquelles elle se fonde (cf. Cass. 27 novembre 2014, n\u00b0 83\/14, registre n\u00b03385, JTL 2015, n\u00b0 38, p. 52 et ss, observations Th. Hoscheit).<\/p>\n

Lorsqu\u2019un jugement comporte plusieurs dispositions, chacune est examin\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le juge aux affaires familiales, apr\u00e8s avoir dit que l\u2019autorit\u00e9 parentale sur les enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) est exerc\u00e9e conjointement par les parents PERSONNE5.) et PERSONNE1.), fix\u00e9 le domicile et la r\u00e9sidence d \u2019PERSONNE3.) aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE2.) et le domicile et la r\u00e9sidence habituelle d\u2019PERSONNE4.) aupr\u00e8s de PERSONNE1.) , accord\u00e9 la d\u00e9charge \u00e0 PERSONNE2.) du paiement de la pension alimentaire fix\u00e9e conventionnellement \u00e0 titre de contribution aux frais d\u2019entretien et d\u2019\u00e9ducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et dit que les parties seront chacune tenues \u00e0 participer \u00e0 hauteur de moiti\u00e9 aux frais extraordinaires expos\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a, \u00ab avant tout autre progr\u00e8s en cause \u00bb, ordonn\u00e9 une th\u00e9rapie familiale et, \u00ab dans l\u2019attente du r\u00e9sultat de la th\u00e9rapie \u00bb accord\u00e9 uniquement un droit de visite \u00e0 P ERSONNE2.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE4.) .<\/p>\n

Cette d\u00e9cision d\u2019accorder un droit de visite \u00e0 PERSONNE2.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE4.) et de ne pas accorder d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019 PERSONNE3.) \u00ab dans l\u2019attente du r\u00e9sultat de la th\u00e9rapie familiale \u00bb, a un caract\u00e8re provisoire, le juge aux affaires familiales n\u2019ayant pas encore tranch\u00e9 d\u00e9finitivement l\u2019objet du litige<\/p>\n

7 et n\u2019\u00e9tant pas li\u00e9 par cette d\u00e9cision lors de la continuation des d\u00e9bats. Cette d\u00e9cision ne conduit pas non plus au rejet des pr\u00e9tentions sur lesquelles elle se fonde et ne met pas fin \u00e0 l\u2019instance.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019appel est irrecevable en ce qu\u2019il vise le droit de visite accord\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son fils PERSONNE4.) , ainsi que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par PERSONNE1.), \u00e0 titre subsidiaire, en obtention d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019 PERSONNE3.).<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019appel incident formul\u00e9 par PERSONNE2.) tendant \u00e0 inclure PERSONNE4.) dans la th\u00e9rapie familiale est irrecevable, pour viser une mesure d\u2019instruction ordonn\u00e9e en vue de trancher la demande au fond.<\/p>\n

Pour le surplus, l\u2019appel introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi, est recevable.<\/p>\n

La Cour se doit de rappeler concernant le droit de visite accord\u00e9 par le jugement entrepris en attendant le r\u00e9sultat de la th\u00e9rapie familiale, qu\u2019en application de l\u2019article 1007-4 8 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile les dispositions relatives \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale sont ex\u00e9cutoires \u00e0 titre provisoire et qu\u2019il n\u2019appartient d\u00e8s lors pas \u00e0 l\u2019appelante de refuser \u00e0 l\u2019intim\u00e9 l\u2019exercice de son droit de visite.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019 PERSONNE4.). Il est constant en cause que les parties ont entretenu une relation dont sont issus deux enfants PERSONNE3.), n\u00e9e en 2007, et PERSONNE4.), n\u00e9 en 2018. L\u2019intim\u00e9 ne conteste pas n\u2019avoir rien pay\u00e9 pour l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation des enfants jusqu\u2019au 9 juillet 2018, date \u00e0 laquelle les parties ont sign\u00e9 une convention en application de laquelle il paye mensuellement \u00e0 l\u2019appelante le montant de 250 euros par mois pour chaque enfant.<\/p>\n

En mars 2022, PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9 contrainte de quitter son domicile et s\u2019est install\u00e9e aupr\u00e8s de sa s\u0153ur, PERSONNE6.), \u00e0 ADRESSE3.). Lorsqu\u2019elle est retourn\u00e9e vivre dans son ancien domicile, PERSONNE3.) a refus\u00e9 de la suivre et est partie habiter chez son p\u00e8re.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 372 du Code civil \u00ab l\u2019autorit\u00e9 parentale est l\u2019ensemble des droits et devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Elle appartient aux parents jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 ou l\u2019\u00e9mancipation de l\u2019enfant pour le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne Les parents associent l\u2019enfant selon son \u00e2ge et son degr\u00e9 de maturit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 372- 1 poursuit que \u00ab tout acte de l\u2019autorit\u00e9 parentale, qu\u2019il ait un caract\u00e8re usuel ou non-usuel, requiert l\u2019accord de chacun des parents lorsqu\u2019ils exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale. Cet accord n\u2019est pas pr\u00e9sum\u00e9 pour les actes non- usuels. En cas de d\u00e9saccord, le parent le plus diligent saisit le tribunal qui statue selon ce qu\u2019exige l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb.<\/p>\n

Le juge aux affaires familiales s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 juste titre aux dispositions des articles 375 et 376 du Code civil suivant lesquelles l\u2019autorit\u00e9 parentale est<\/p>\n

8 exerc\u00e9e en commun par les parents et la s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale et \u00e0 l\u2019article 376-1, alin\u00e9a 1 er du m\u00eame code pr\u00e9voyant \u00e0 titre d\u2019exception que \u00absi l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant le commande, le tribunal peut confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019un des deux parents \u00bb.<\/p>\n

Le juge aux affaires familiales peut partant confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusivement \u00e0 un seul parent, mais cette exception au principe de la coparentalit\u00e9 doit \u00eatre command\u00e9e uniquement par l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un seul parent ne doit pas \u00eatre prononc\u00e9 dans un souci de simplification de l\u2019organisation de la vie de l\u2019enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l\u2019enfant r\u00e9side habituellement.<\/p>\n

Le recours \u00e0 un exercice unilat\u00e9ral de l'autorit\u00e9 parentale appara\u00eet ainsi comme une solution tout \u00e0 fait exceptionnelle d\u00e8s lors que l'\u00e9panouissement et le d\u00e9veloppement harmonieux d'un enfant supposent que celui-ci tisse des liens \u00e9troits avec chacun de ses parents et une demande en octroi de l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale ne peut prosp\u00e9rer que s'il est \u00e9tabli que l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant commande une telle solution, le juge qui statue en ce sens devant s'en expliquer dans sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Peuvent notamment motiver un tel exercice unilat\u00e9ral, le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant manifest\u00e9 par un des parents ou le comportement dangereux d\u2019un parent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant, notamment en cas de maltraitances graves et\/ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. La situation psychologique d\u2019un parent qui ne lui permet pas de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es peut aussi entrer en compte, tout comme les conflits graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre parents, se trouvant syst\u00e9matiquement en d\u00e9saccord sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur enfant, emp\u00eachant toute prise de d\u00e9cision commune et le refus syst\u00e9matique de collaborer d\u2019un parent ou la violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par un parent de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

Les magistrats refusent de confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale unilat\u00e9ralement \u00e0 un parent lorsque le parent demandeur ne d\u00e9montre pas l'existence de tels motifs graves qui s'opposent \u00e0 l'exercice conjoint et ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que le juge aux affaires familiales accorde \u00e0 l\u2019un des parents l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, aucun de c es motifs graves n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019intim\u00e9, ce dernier, contrairement aux affirmations de l\u2019appelante, contribuant aux besoins de son fils et faisant, actuellement, toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour jouer un r\u00f4le dans s a vie. Il n\u2019est pas non plus \u00e9tabli qu\u2019 PERSONNE2.) ne serait jamais joignable.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un lien d\u2019affection et d\u2019une relation soutenue avec son p\u00e8re \u00e9tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019 PERSONNE4.), il y a lieu de confirmer, par adoption de motifs, le jugement entrepris en ce qu\u2019il a maintenu l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019 PERSONNE4.) par les deux parents.<\/p>\n

Quant \u00e0 la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019PERSONNE4.)<\/p>\n

9 PERSONNE2.) ne s\u2019y opposant pas, il y a lieu, au vu des explications donn\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, de r\u00e9former le jugement entrepris et de condamner PERSONNE2.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de 250 euros au titre de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019 PERSONNE4.), tel que convenu dans la convention du 9 juillet 2018, sign\u00e9e entre parties.<\/p>\n

Quant aux frais extraordinaires expos\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019 PERSONNE4.), la Cour renvoie au jugement entrepris qui pr\u00e9cise dans sa motivation que pour ce qui est des frais non qualifi\u00e9s d\u2019indispensables, le partage \u00e9galitaire est soumis \u00e0 la condition qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s d\u2019un commun accord.<\/p>\n

10 Quant au domicile et \u00e0 la r\u00e9sidence d\u2019 PERSONNE3.)<\/p>\n

Il y a lieu par adoption de motifs de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a fix\u00e9 le domicile et la r\u00e9sidence habituelle d\u2019 PERSONNE3.) aupr\u00e8s de son p\u00e8re PERSONNE2.) . Ni la volont\u00e9 d\u2019 PERSONNE3.) de rester vivre aupr\u00e8s de son p\u00e8re, ni l\u2019\u00e9volution positive de celle- ci au sein de la famille paternelle et de sa nouvelle \u00e9cole ne sont contredites par les \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 la Cour. Par ailleurs, PERSONNE3.) est actuellement bien int\u00e9gr\u00e9e dans son nouvel environnement et il irait \u00e0 l\u2019encontre de son besoin de stabilit\u00e9, et partant de son int\u00e9r\u00eat, eu \u00e9gard \u00e0 la distance qui s\u00e9pare les domiciles respectifs des parents, de la contraindre de d\u00e9m\u00e9nager et de changer d\u2019\u00e9cole et d\u2019environnement social.<\/p>\n

Quant \u00e0 la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019PERSONNE3.)<\/p>\n

PERSONNE2.) s\u2019\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9 d\u2019accord \u00e0 prendre en charge l\u2019int\u00e9gral it\u00e9 des frais extraordinaires expos\u00e9s pour PERSONNE3.) , il y a lieu de d\u00e9clarer l\u2019appel de PERSONNE1.) fond\u00e9 sur ce point.<\/p>\n

M\u00eame si PERSONNE3.) habitait avec sa m\u00e8re aupr\u00e8s de sa tante \u00e0 partir du mois de mars 2022, elle \u00e9tait toujours principalement \u00e0 charge de sa m\u00e8re. Par contre, \u00e0 partir du 1 er juin 2022, elle \u00e9tait \u00e0 charge de son p\u00e8re, PERSONNE2.), de sorte que l\u2019appel incident est \u00e0 d\u00e9clarer partiellement fond\u00e9 et il y a lieu de d\u00e9charger PERSONNE2.) du paiement de la pension alimentaire pour PERSONNE3.) \u00e0 compter de cette date.<\/p>\n

Quant \u00e0 la d emande accessoire L\u2019appelante n\u2019ayant pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, sa demande est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige, il y a lieu de faire masse des frais et d\u00e9pens et de les mettre \u00e0 charge de chaque partie pour moiti\u00e9, avec distraction pour la part qui la concerne au profit de Ma\u00eetre AVOCAT2.), sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

dit l\u2019appel de PERSONNE1.) irrecevable en ce qu\u2019il vise les droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement respectifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.),<\/p>\n

le dit recevable pour le surplus,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident irrecevable en ce qu\u2019il vise la modification de la mesure d\u2019instruction ordonn\u00e9e par le jugement entrepris,<\/p>\n

11 le dit recevable pour le surplus,<\/p>\n

dit l\u2019appel principal partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant,<\/p>\n

fixe la contribution d\u2019 PERSONNE2.) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019PERSONNE4.) au montant de 250 euros par mois,<\/p>\n

condamne PERSONNE2.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) une pension alimentaire de 250 euros \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commun PERSONNE4.), telle que convenue dans la convention sign\u00e9e entre parties en date du 9 juillet 2018,<\/p>\n

dit que cette pension alimentaire est payable et portable le premier jour de chaque mois et qu\u2019elle est \u00e0 adapter de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mobile des salaires dans la mesure o\u00f9 les revenus du d\u00e9biteur d\u2019aliments y sont adapt\u00e9s,<\/p>\n

d\u00e9charge PERSONNE1.) de la condamnation au paiement de la moiti\u00e9 des frais extraordinaires expos\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commune PERSONNE3.),<\/p>\n

d\u00e9charge PERSONNE2.) du paiement de la pension alimentaire fix\u00e9e conventionnellement \u00e0 titre de contribution aux frais d\u2019entretien et d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune PERSONNE3.) \u00e0 compter du 1 er juin 2022,<\/p>\n

pour le surplus, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est entrepris,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de PERSONNE1.) sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

fait masse des frais et d\u00e9pens et les met \u00e0 charge de chaque partie pour moiti\u00e9, avec distraction pour la part qui la concerne au profit de Ma\u00eetre AVOCAT2.), sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes :<\/p>\n

MAGISTRAT1.), pr\u00e9sident de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0261\/22 — I — CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique du vingt-et-un d\u00e9cembre deux mille vingt-deux Num\u00e9ro CAL-2022-00994 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), n\u00e9e\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[32183],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,8464,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-650279","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-32183","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-decembre","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 21 d\u00e9cembre 2022, n\u00b0 2022-00994 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-21-decembre-2022-n-2022-00994\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 21 d\u00e9cembre 2022, n\u00b0 2022-00994\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0261\/22 - I - CIV (aff.fam.) 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