{"id":651882,"date":"2026-04-22T21:57:38","date_gmt":"2026-04-22T19:57:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-decembre-2022-n-2022-00751\/"},"modified":"2026-04-22T21:57:42","modified_gmt":"2026-04-22T19:57:42","slug":"cour-superieure-de-justice-7-decembre-2022-n-2022-00751","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-7-decembre-2022-n-2022-00751\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 7 d\u00e9cembre 2022, n\u00b0 2022-00751"},"content":{"rendered":"
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\n

Arr\u00eat N\u00b0248\/22 — I — DIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du sept d\u00e9cembre deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2022-00751 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

PERSONNE1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.) en France, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 5 ao\u00fbt 2022,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

PERSONNE2.), n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE2.) en France demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre AVOCAT2.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assistant et repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des enfants mineurs communs PERSONNE3.) ,<\/p>\n

2 n\u00e9 le DATE3.) , PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.) , et PERSONNE5.) , n\u00e9e le DATE5.).<\/p>\n

——————————<\/p>\n

3 L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Saisi d\u2019une requ\u00eate de PERSONNE2.) dirig\u00e9e contre PERSONNE1.) d\u00e9pos\u00e9e le 25 f\u00e9vrier 2022 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 voir prononcer le divorce entre les parties sur base de la rupture irr\u00e9m\u00e9diable des relations conjugales, ordonner le partage et la liquidation de la communaut\u00e9 de biens, faire remonter entre les parties les effets du divorce quant \u00e0 leurs biens au jour de la requ\u00eate, fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs mineurs PERSONNE3.) , n\u00e9 le DATE3.) , PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.) , et PERSONNE5.) , n\u00e9e le DATE5.) , se voir attribuer la jouissance du logement familial et condamner PERSONNE1.) \u00e0 lui payer une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de leurs enfants de 150 euros par enfant et par mois et la moiti\u00e9 des frais extraordinaires concernant les enfants, le juge aux affaires familiales, statuant en continuation d\u2019un jugement du 28 avril 2022 ayant, notamment, dit la demande en divorce de PERSONNE2.) sur base de l\u2019article 232 du Code civil fond\u00e9e, prononc\u00e9 le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), dit qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la liquidation et au partage de la communaut\u00e9 l\u00e9gale de biens existant entre parties et \u00e0 la liquidation de leurs reprises \u00e9ventuelles, commis un notaire \u00e0 ces fins, r\u00e9serv\u00e9 le surplus, fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et r\u00e9serv\u00e9 les frais, les d\u00e9pens et les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure, a, par jugement du 30 juin 2022, notamment :<\/p>\n

— fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) aupr\u00e8s de PERSONNE2.), — accord\u00e9 en p\u00e9riode scolaire, sauf meilleur accord des parties, \u00e0 PERSONNE1.) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des trois enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) chaque deuxi\u00e8me week-end du vendredi apr\u00e8s les classes au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes et la semaine suivante du jeudi apr\u00e8s les classes au vendredi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, — accord\u00e9 en p\u00e9riode de vacances scolaires, sauf meilleur accord des parties, \u00e0 PERSONNE1.) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement suivant les modalit\u00e9s \u00e0 convenir entre parties, sinon suivant les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

o les premi\u00e8re et troisi\u00e8me quinzaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 les ann\u00e9es paires, o les deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me quinzaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 les ann\u00e9es impaires, o la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl les ann\u00e9es paires, o la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl les ann\u00e9es impaires, o l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval et de Pentec\u00f4te les ann\u00e9es paires, o l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de le Toussaint les ann\u00e9es impaires,<\/p>\n

— r\u00e9serv\u00e9 le surplus, — fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et — ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement.<\/p>\n

4 De ce jugement, qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, PERSONNE1.) a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 5 ao\u00fbt 2022 au greffe de la Cour d\u2019appel et signifi\u00e9e \u00e0 PERSONNE2.) le 11 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n

PERSONNE1.) demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation :<\/p>\n

— en tout \u00e9tat de cause, de fixer le domicile l\u00e9gal des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) aupr\u00e8s de lui, — principalement, de fixer la r\u00e9sidence habituelle des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) aupr\u00e8s de lui, — subsidiairement, de fixer la r\u00e9sidence des enfants PERSONNE3.) , PERSONNE4.) et PERSONNE5.) en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie des classes au vendredi suivant \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, et \u00e0 d\u00e9faut de rentr\u00e9e ou de sortie des classes \u00e0 12.00 heures, — de dire que les enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) r\u00e9sident chez lui pendant les vacances scolaires :<\/p>\n

\u2022 les premi\u00e8re et troisi\u00e8me quinzaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 les ann\u00e9es paires, \u2022 les deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me quinzaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 les ann\u00e9es impaires, \u2022 la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl les ann\u00e9es paires, \u2022 la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl les ann\u00e9es impaires, \u2022 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval et de Pentec\u00f4te les ann\u00e9es paires, \u2022 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Toussaint les ann\u00e9es impaires,<\/p>\n

— et aupr\u00e8s de PERSONNE2.) :<\/p>\n

\u2022 les premi\u00e8re et troisi\u00e8me quinzaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 les ann\u00e9es impaires, \u2022 les deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me quinzaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 les ann\u00e9es paires, \u2022 la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl les ann\u00e9es impaires, \u2022 la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et de No\u00ebl les ann\u00e9es paires, \u2022 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval et de Pentec\u00f4te les ann\u00e9es impaires, \u2022 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Toussaint les ann\u00e9es paires.<\/p>\n

PERSONNE1.) expose \u00e0 l\u2019appui de son appel que les parties ont contract\u00e9 mariage le 2 d\u00e9cembre 2006 et que trois enfants sont issus de leur union. Il explique qu\u2019il travaille \u00e0 raison de 18 heures par semaine dans un lyc\u00e9e professionnel \u00e0 ADRESSE3.) , que ses horaires lui permettent d\u2019avoir beaucoup de temps libre afin de prendre en charge les enfants, et ceci tant en p\u00e9riode scolaire qu\u2019en p\u00e9riode de vacances scolaires, qu\u2019il est \u00e9galement flexible en ce qui concerne la r\u00e9partition de ses heures de travail, \u00e9tant donn\u00e9 que son employeur lui laisse la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9nager ses heures selon ses besoins, et notamment en fonction des emplois du temps de ses enfants.<\/p>\n

Il explique que depuis une ordonnance rendue entre les parties le 30 juin 2022 lui ordonnant de d\u00e9guerpir du domicile conjugal, il a pris en location un appartement \u00e0 ADRESSE1.) , que cet appartement est parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 la prise en charge des enfants communs et dispose, notamment, d\u2019une grande terrasse et d\u2019un jardin spacieux et qu\u2019il a modifi\u00e9 ses heures de travail pour s\u2019adapter aux mieux aux habitudes des enfants et afin de ne pas perturber leur organisation quotidienne et de lui permettre de les amener \u00e0 l\u2019\u00e9cole le matin et les prendre en charger apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole. Il explique que l\u2019enfant PERSONNE5.) est atteinte du syndrome PFAPA (fi\u00e8vres p\u00e9riodiques avec stomatite aphteuse, pharyngite et ad\u00e9nite), qu\u2019elle fait ainsi r\u00e9guli\u00e8rement des crises de fi\u00e8vre, qu\u2019il faut dans ces cas lui administrer de la cortisone et qu\u2019il arrive souvent qu\u2019elle doit \u00eatre amen\u00e9e aux urgences, ce dont il s\u2019occupait principalement. Il reproche, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019intim\u00e9e d\u2019avoir refus\u00e9 de lui faire parvenir une copie du verso de la carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019enfant PERSONNE5.) , pourtant essentielle s\u2019il doit l\u2019amener aux urgences \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

PERSONNE1.) soutient qu\u2019il est plus disponible pour s\u2019occuper des enfants que PERSONNE2.) , laquelle travaille 32 heures par semaine m\u00eame en tenant compte du fait qu\u2019elle a la possibilit\u00e9 de travailler de chez elle.<\/p>\n

Il affirme qu\u2019il est le parent de r\u00e9f\u00e9rence des enfants, qu\u2019il s\u2019est toujours occup\u00e9 du m\u00e9nage, qu\u2019il pr\u00e9parait les repas pour la famille, qu\u2019il assurait le suivi scolaire et m\u00e9dical des enfants et qu\u2019il les amenait \u00e9galement \u00e0 leurs diverses activit\u00e9s sportives. Il insiste, en outre, veiller au respect de la coparentalit\u00e9 et notamment au fait que les deux parents soient en copie de toutes les communications avec les enseignants, contrairement \u00e0 PERSONNE2.), \u00e0 laquelle il reproche d\u2019avoir inscrit les enfants \u00e0 la maison- relais sans le consulter et en tenant uniquement compte de ses propres disponibilit\u00e9s. Il explique que la m\u00e9diation entre les parents n\u2019a pas encore pu commencer, \u00e9tant donn\u00e9 que la m\u00e8re a refus\u00e9 sans aucune raison le m\u00e9diateur initialement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

Il reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir motiv\u00e9 son refus de mettre en place une r\u00e9sidence en alternance essentiellement par la mauvaise communication entre les parents sans tenir compte de la volont\u00e9 des enfants, lesquels se sont exprim\u00e9s en faveur d\u2019une r\u00e9sidence en alternance.<\/p>\n

PERSONNE2.) se rapporte \u00e0 prudence concernant la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel. Elle explique que la s\u00e9paration des parties a eu lieu dans un climat extr\u00eamement conflictuel et que la relation entre les parents reste compliqu\u00e9e. Elle fait plaider que la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants et risque m\u00eame de leur \u00eatre n\u00e9faste. Elle reconna\u00eet que les enfants sont attach\u00e9s aux deux parents, mais qu\u2019ils se trouvent dans un conflit de loyaut\u00e9. Elle reproche au p\u00e8re de ne pas tenir les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cart du conflit parental, notamment en parlant mal de leur m\u00e8re devant eux et en la d\u00e9nigrant. Elle lui reproche, en outre, de vouloir contr\u00f4ler les enfants pendant qu\u2019ils sont chez elle en envoyant constamment des messages sur le portable de PERSONNE3.) . Elle insiste que le juge aux affaires familiales a reconnu que le probl\u00e8me de communication entre les parties trouve son origine dans le comportement du p\u00e8re lequel n\u2019est pas digne, selon elle, d\u2019une r\u00e9sidence en alternance. Elle confirme que la m\u00e9diation n\u2019a pas encore d\u00e9but\u00e9 au vu du fait que le choix du m\u00e9diateur propos\u00e9 ne lui convenait pas.<\/p>\n

Elle explique travailler \u00e0 hauteur de 80% aupr\u00e8s d\u2019une banque, mais insiste qu\u2019elle dispose d\u2019une certaine flexibilit\u00e9 en ce qu\u2019elle peut travailler de chez elle. Elle insiste que le p\u00e8re est moins disponible qu\u2019il veut le faire croire, au vu du temps de trajets et de pr\u00e9paration des cours qu\u2019il dispense.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat des enfants mineurs, explique qu\u2019elle s\u2019est entretenue avec les enfants \u00e0 deux reprises et pour la derni\u00e8re fois le 26 octobre 2022. Elle expose que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) lui ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils souhaitent vivre une semaine chez leur m\u00e8re et une semaine chez leur p\u00e8re, PERSONNE5.), \u00e2g\u00e9e de 5 ans, ayant indiqu\u00e9 simplement qu\u2019elle souhaite voir ses deux parents, PERSONNE3.) ayant, en outre, exprim\u00e9 le souhait que ses parents se respectent l\u2019un l\u2019autre. Elle indique que PERSONNE3.) fr\u00e9quente actuellement le Lyc\u00e9e de Gar\u00e7ons de Luxembourg, qu\u2019il peut rentrer \u00e0 pied chez son p\u00e8re, mais pas chez sa m\u00e8re et qu\u2019il est assez grand pour rester seul pendant une heure ou deux sans que cela ne le d\u00e9range. Elle explique que les deux parents sont impliqu\u00e9s dans la vie des enfants, mais que le probl\u00e8me est la mauvaise communication entre eux, que les deux parents doivent faire des efforts afin qu\u2019une r\u00e9sidence en alternance, telle que souhait\u00e9e par les enfants, puisse fonctionner, les parents devant changer leur comportement afin que les enfants ressentent que leurs parents se respectent.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

L\u2019appel est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

L\u2019article 376 du Code civil dispose que \u00ab la s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00bb et que \u00ab chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 378-1 du Code civil dispose que le juge aux affaires familiales peut fixer la r\u00e9sidence des enfants communs en alternance aux domiciles de leurs parents si les parents concordent pour formuler cette demande et si elle n\u2019est pas contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants.<\/p>\n

Le juge aux affaires familiales peut d\u00e9cider de m\u00eame \u00e0 la demande d\u2019un des parents, s\u2019il estime que la r\u00e9sidence altern\u00e9e est conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants.<\/p>\n

Dans ce cas, le juge aux affaires familiales doit n\u00e9anmoins instituer une p\u00e9riode d\u2019essai et \u00e9valuer au terme de celle- ci la mesure par lui retenue.<\/p>\n

L\u2019article 1007- 54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile impose au juge aux affaires familiales de prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019il statue sur pareille demande, la pratique ant\u00e9rieurement suivie par les parties, les sentiments exprim\u00e9s par les mineurs, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre, les r\u00e9sultats d\u2019expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, ainsi que les renseignements recueillis par voie d\u2019enqu\u00eate sociale.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas contest\u00e9 que les deux parents disposent des capacit\u00e9s parentales requises et qu\u2019ils sont tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 leurs enfants et<\/p>\n

7 soucieux de leur bien- \u00eatre. Il n\u2019est pas contest\u00e9 non plus que les enfants ont une bonne relation avec leurs deux parents.<\/p>\n

Les domiciles des parents se trouvent \u00e0 environ 6 km l\u2019un de l\u2019autre, celui de PERSONNE1.) se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 du lyc\u00e9e de PERSONNE3.) . En tenant compte du temps de trajet pour se rendre \u00e0 son travail et du temps de pr\u00e9paration de ses cours et au vu des explications des parties, il y a lieu de conclure que les parents ont des disponibilit\u00e9s \u00e9quivalen tes pour s\u2019occuper des enfants, de sorte que le rythme de vie des enfants et l\u2019organisation de leur vie quotidienne est pr\u00e9serv\u00e9e ind\u00e9pendamment des modalit\u00e9s de la fixation de leur r\u00e9sidence.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des explications des parties qu\u2019au d\u00e9but de leur s\u00e9paration, elles avaient mis en place un syst\u00e8me selon lequel chacune d\u2019elles quittait \u00e0 tour de r\u00f4le le domicile conjugal tandis que l\u2019autre s\u2019occupait int\u00e9gralement des enfants, sans imposer un changement de r\u00e9sidence aux enfants.<\/p>\n

Les deux a\u00een\u00e9s se sont exprim\u00e9s en faveur d\u2019une r\u00e9sidence en alternance, PERSONNE5.) ayant exprim\u00e9 le souhait de continuer \u00e0 pouvoir passer du temps avec ses deux parents.<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019il existe des tensions entre les parents. Il r\u00e9sulte ainsi du rapport d\u2019enqu\u00eate sociale que le p\u00e8re semble avoir du mal \u00e0 surmonter ses animosit\u00e9s personnelles envers l\u2019intim\u00e9e, qu\u2019il a abord\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avec l\u2019agent social la relation des parties avant la s\u00e9paration et qu\u2019il a parl\u00e9 de fa\u00e7on n\u00e9gative de l\u2019intim\u00e9e devant les enfants, tandis que la m\u00e8re a pris des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019organisation de la vie quotidienne des enfants sans consulter le p\u00e8re.<\/p>\n

En d\u00e9pit du fait que la communication entre les parents reste actuellement compliqu\u00e9e en raison du comportement des deux parents, la Cour estime, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, que leur m\u00e9sentente n\u2019est pas telle qu\u2019ils n\u2019arriveront pas, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, \u00e0 s\u2019entendre sur les questions concernant ceux-ci.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour institue, pendant une dur\u00e9e de six mois, un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance et il y a lieu, pendant cette p\u00e9riode, de fixer, en p\u00e9riode scolaire, leur r\u00e9sidence en alternance aupr\u00e8s de chacun des deux parents, une semaine sur l\u2019autre, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au vendredi suivant \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

Pendant cette dur\u00e9e de six mois, les enfants r\u00e9sideront, en p\u00e9riode de vacances scolaires aupr\u00e8s de PERSONNE1.) la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et de P\u00e2ques et pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, et aupr\u00e8s de PERSONNE2.) pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et de P\u00e2ques et pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Pentec\u00f4te.<\/p>\n

Pendant la phase d\u2019essai du syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance, le domicile l\u00e9gal des enfants reste fix\u00e9 aupr\u00e8s de PERSONNE2.) .<\/p>\n

Il y a lieu de r\u00e9server le surplus.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

avant tout autre progr\u00e8s en cause,<\/p>\n

institue pendant une dur\u00e9e de 6 mois, \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2022, un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance des enfants communs mineurs PERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.) , PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.) , et PERSONNE5.), n\u00e9e le DATE5.) ,<\/p>\n

dit que les enfants PERSONNE3.) , PERSONNE4.) et PERSONNE5.) r\u00e9sideront, en p\u00e9riode scolaire, en alternance aupr\u00e8s de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), une semaine sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au vendredi prochain \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole,<\/p>\n

dit que les enfants PERSONNE3.) , PERSONNE4.) et PERSONNE5.) r\u00e9sidero nt, en p\u00e9riode de vacances scolaires aupr\u00e8s de PERSONNE1.) la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et de P\u00e2ques et pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de Carnaval, et aupr\u00e8s de PERSONNE2.) pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et de P\u00e2ques et pendant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances de la Pentec\u00f4te,<\/p>\n

dit que pendant cette p\u00e9riode de six mois de r\u00e9sidence en alternance, le domicile l\u00e9gal des enfants PERSONNE3.) , PERSONNE4.) et PERSONNE5.) reste fix\u00e9 aupr\u00e8s de PERSONNE2.) ,<\/p>\n

r\u00e9serve le surplus,<\/p>\n

fixe la continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience du 14 juin 2023, \u00e0 09.00 heures en la salle CR 2.28, deuxi\u00e8me \u00e9tage, b\u00e2timent de la Cour d\u2019appel \u00e0 L- 2080 Luxembourg, Plateau du Saint Esprit.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents :<\/p>\n

MAGISTRAT1.), premier conseiller \u2013 pr\u00e9sident, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0248\/22 — I — DIV (aff.fam.) 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