{"id":652406,"date":"2026-04-22T23:08:16","date_gmt":"2026-04-22T21:08:16","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-novembre-2022\/"},"modified":"2026-04-22T23:08:30","modified_gmt":"2026-04-22T21:08:30","slug":"tribunal-darrondissement-23-novembre-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-novembre-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 23 novembre 2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

LCRI n\u00b0 70 \/2022 not. 10479\/1 8\/CD<\/p>\n

ex.p. (s) (restit.\/confisc)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2022<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PREVENU1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.) (..), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) l\u2019\u00e9tablissement public ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.)), \u00e9tablie et ayant ses bureaux \u00e0 L-ADRESSE3.), repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de son Comit\u00e9 Directeur actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de ADRESSE4.) sous le num\u00e9ro J35,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2) PERSONNE1.) , veuve VICTIME1.) , demeurant \u00e0 D-ADRESSE5.),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE6.) ,<\/p>\n

2 parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 17 juin 2022, Monsieur le Procureur d \u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 septembre 2022 et des 4, 5, 6, 7, 11 et 12 octobre 2022 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante:<\/p>\n

homicide volontaire (article 393 du Code P\u00e9nal).<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 27 septembre 2022, Madame le Premier V ice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l \u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, Madame le Premier Vice- Pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu du droit de se taire et de ne pas s\u2019auto-incriminer.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de l\u2019 \u00e9tablissement public ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.)), contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9 ; il donna lecture de conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa ensuite \u00e0 la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le Premier V ice-Pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Les experts EXPERT1.) et EXPERT2.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 28 septembre 2022.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, les experts Dr EXPERT3.) , Dr EXPERT4.), EXPERT5.) et EXPERT6.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 29 septembre 2022.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, les t\u00e9moins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 30 septembre 2022.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, il fut proc\u00e9d\u00e9 au visionnage de la reconstitution des faits .<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 4 octobre 2022.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, les t\u00e9moins TEMOIN3.), TEMOIN4.) et TEMOIN5.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

3 La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 5 octobre 2022.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, les t\u00e9moins TEMOIN6.) , TEMOIN7.), TEMOIN8.), TEMOIN9.) et TEMOIN10.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 5 octobre 2022.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN10.) , toujours sous la foi du serment, et les t\u00e9moins TEMOIN11.) , TEMOIN12.), TEMOIN13.) et TEMOIN14.), apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi, furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 6 octobre 2022.<\/p>\n

Les t\u00e9moins TEMOIN15.) , TEMOIN16.) et TEMOIN17.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 7 octobre 2022.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, le t\u00e9moin TEMOIN18.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ensuite, le pr\u00e9venu PREVENU1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE1.), veuve VICTIME1.) , contre le pr\u00e9venu PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9 ; il donna lecture de conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa ensuite \u00e0 la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8re.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 12 octobre 2022.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public , Dominique PETERS, Substitut Principal du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU1.) , tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 13 octobre 2022.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, Ma\u00eetre AVOCAT3.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, continua de d\u00e9velopper les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU1.) , tant au p\u00e9nal qu\u2019 au civil.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqu\u00e8rent.<\/p>\n

4 Le mandataire du pr\u00e9venu r\u00e9pliqua au r\u00e9quisitoire de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public et avait, de ce fait, la parole en dernier conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 190-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale disposant que \u00ab le pr\u00e9venu ou son conseil ont toujours la parole en dernier \u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b015\/20 de la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019 Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 17 janvier 2020 renvoyant le pr\u00e9venu PREVENU1.) devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de homicide avec l \u2019intention de donner la mort, partant d\u2019avoir commis un meurtre.<\/p>\n

Vu la citation du 17 juin 2022 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 10479\/1 8\/CD.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise de l \u2019autopsie \u00e9tabli par le Dr EXPERT7.) .<\/p>\n

Vu le rapport de l\u2019expert en balistique EXPERT1.) .<\/p>\n

Vu le rapport de l\u2019expert accidentologue EXPERT2.) .<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise psychiatrique du Dr EXPERT3.) et du Dr EXPERT4.) .<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise des psychologues EXPERT5.) et EXPERT6.).<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

I. Les faits<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019 audience, a permis de d\u00e9gager ce qui suit: Le 11 avril 2018, vers 16.30 heures, le Parquet du Luxembourg fut inform\u00e9 qu\u2019un agent de la Police Grand-Ducale du Commissariat de ADRESSE7.) avait fait usage de son arme de service et tir\u00e9 sur une voiture qui s\u2019appr\u00eata \u00e0 le renverser. Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10682\/2018 du 12 avril 2018 que les fonctionnaires de police TEMOIN4.) et TEMOIN3.), s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9s en toute proximit\u00e9, arriv\u00e8rent les premiers sur les lieux , et ce, vers 15.57 heures, les faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s vers 15.56 heures. Sur place, ils trouv\u00e8rent une voiture<\/p>\n

5 accident\u00e9e de marque Mercedes Benz E350, portant les plaques d \u2019immatriculation NUMERO1.) (L), encastr\u00e9e dans un arbre situ\u00e9 sur la place L\u00e9on XIII, ainsi que l\u2019agent de police PREVENU1.) , se tenant tout pr\u00e8s, qui les informait qu \u2019il avait tir\u00e9, \u00e0 trois reprises , avec son pistolet de service.<\/p>\n

Une personne fut extraite de la voiture accident\u00e9e, qui, peu de temps apr\u00e8s, succombait \u00e0 ses blessures. Elle fut ult\u00e9rieurement identifi\u00e9e en la personne de VICTIME1.) , n\u00e9 le DATE2.) aux Pays-Bas, et demeurant \u00e0 D-ADRESSE8.).<\/p>\n

Les agents de police TEMOIN4.) et TEMOIN3.) ont encore pu constater que la voiture de service de la patrouille, dont le moteur \u00e9tait coup\u00e9 et les gyrophares allum\u00e9s, occupait presque la moiti\u00e9 de l\u2019intersection form\u00e9e par la rue Sigismond et la rue des Ardennes. Ils apprenaient encore que la patrouille de police impliqu\u00e9e dans les faits se composait des agents PREVENU1.) , inspecteur adjoint, APJ, chauffeur de la voiture de police, TEMOIN15.), inspecteur adjoint, APJ, passager avant, et TEMOIN16.), 1 er brigadier, APJ, passager arri\u00e8re.<\/p>\n

Arriv\u00e8rent ensuite sur les lieux, deux substituts du Parquet de Luxembourg, les agents TEMOIN2.) et PERSONNE2.), enqu\u00eateurs aupr\u00e8s de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police (ci-apr\u00e8s IPG), ainsi que les agents de la cellule de police technique du service de police judiciaire. \u00c0 cet instant, seul l\u2019 agent TEMOIN15.) se trouvait encore sur les lieux, les agents PREVENU1.) et TEMOIN16.) ayant, entretemps, \u00e9t\u00e9 conduits au Commissariat de ADRESSE7.) o\u00f9 ils furent pris en charge par le service psychologique, \u00e9tant observ\u00e9 que malencontreusement les deux ne furent pas entendus s\u00e9par\u00e9ment par le psychologue, mais l\u2019un en pr\u00e9sence de l \u2019autre.<\/p>\n

Diverses mesures furent prises imm\u00e9diatement en vue d\u2019\u00e9tablir le d\u00e9roulement des faits et de conserver les \u00e9l\u00e9ments de preuve. Ainsi, notamment, des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019exclusion furent mis en place, des constatations quant \u00e0 la victime, aux traces, aux douilles et aux impacts de projectiles furent effectu\u00e9es, un plan des lieux fut \u00e9tabli, l\u2019identit\u00e9 des t\u00e9moins visuels fut relev\u00e9e et des photographies furent prises.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les premi\u00e8res traces relev\u00e9es sur place, ensemble les d\u00e9clarations de l\u2019agent TEMOIN15.), il apparaissait que VICTIME1.) , \u00e0 bord de son v\u00e9hicule de marque Mercedes, s\u2019\u00e9tait avanc\u00e9 sur la rue des Ardennes en direction de la voiture de police qui bloquait l\u2019 intersection litigieuse, qu\u2019il avait ensuite frein\u00e9 \u00e0 fond, puis recul\u00e9, avant de repartir en direction de la voiture de police et foncer sur l\u2019agent PREVENU1.), qui, entretemps, \u00e9tait descendu de sa voiture de service. PREVENU1.) aurait alors tir\u00e9 trois coups de feu, dont un, perforant le pare-brise, avait atteint le conducteur. La Mercedes aurait ensuite contourn\u00e9 la voiture de service par la gauche, puis, apr\u00e8s avoir parcouru une vingtaine de m\u00e8tres, rebondi contre la fa\u00e7ade de la maison situ\u00e9e au n\u00b0 ADRESSE9.) , avant de s\u2019encastrer dans un arbre situ\u00e9 \u00e0 la place L\u00e9on XIII.<\/p>\n

Il pouvait encore \u00eatre \u00e9tabli que le conducteur, apr\u00e8s s \u2019\u00eatre engag\u00e9 dans la rue des Ardennes, avait percut\u00e9 une voiture de marque Citro\u00ebn, se trouvant en stationnement sur le bord droit de la chauss\u00e9e, qui, par l\u2019effet du choc, fut pouss\u00e9e contre une autre voiture de marque Hyundai.<\/p>\n

Le m\u00eame soir, l\u2019IGP proc\u00e9dait aux auditions des agents TEMOIN15.) et PREVENU1.).<\/p>\n

1. Auditions des personnes directement impliqu\u00e9es<\/p>\n

— TEMOIN15.)<\/p>\n

6 Lors de son audition du m\u00eame jour, TEMOIN15.) relatait que les trois agents de police, \u00e0 savoir PREVENU1.), TEMOIN16.) et lui-m \u00eame, avaient patrouill\u00e9 dans le quartier de Bonnevoie ; qu\u2019 ils auraient stationn\u00e9 la voiture de police pr\u00e8s de la piscine de Bonnevoie et auraient contr\u00f4l\u00e9 plusieurs personnes ; qu\u2019e mpruntant la rue du Dernier sol , ils auraient remarqu\u00e9 une voiture de marque Mercedes, stationn\u00e9e \u00e0 peu pr\u00e8s au milieu du parking (il a pu \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019il s\u2019agissait de la 4 e place de parking) et fortement endommag\u00e9e (pneumatiques d\u00e9fectueux) ; que l\u2019agent PREVENU1.) aurait fait contr\u00f4ler la plaque d\u2019immatriculation et se serait enquis aupr\u00e8s de la centrale de la gare LIMA si le v\u00e9hicule avait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un incident dans les dix derniers jours, la r\u00e9ponse ayant \u00e9t\u00e9 n\u00e9gative ; que l \u2019agent PREVENU1.) l\u2019aurait ensuite photographi\u00e9e dans l\u2019optique de proc\u00e9der \u00e0 de plus amples investigations au commissariat ; qu\u2019un peu plus tard, et apr\u00e8s avoir regagn\u00e9 la voiture de police, ils auraient, de nouveau, emprunt\u00e9 la rue du Dernier sol ; qu\u2019apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la voiture litigieuse, il aurait, au bout de quelques m\u00e8tres (5 \u00e0 10 m\u00e8tres), remarqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait mise en marche et aurait dit \u00e0 PREVENU1.) de s\u2019arr\u00eater, celui-ci ayant alors voulu reculer, mais une camionnette lui aurait bloqu\u00e9 le passage ; qu\u2019TEMOIN16.) et lui-m\u00eame seraient sortis de la voiture ; que la voiture Mercedes aurait effectu\u00e9 un d\u00e9marrage violent suite \u00e0 quoi, TEMOIN16.) se serait \u00e9 lanc\u00e9 \u00e0 sa poursuite tandis que lui-m\u00eame aurait dit \u00e0 PREVENU1.) de faire le tour du quartier.<\/p>\n

Le t\u00e9moin exposait ensuite qu\u2019 il aurait couru en direction de la rue Sigismond en empruntant le ch emin passant pr\u00e8s de la piscine ; qu\u2019 il aurait vu passer la voiture de police, les gyrophares en action , puis entendu les bruits d\u2019un choc et de crissement de pneus ; qu\u2019il aurait couru dans la rue Sigismond et aurait vu PREVENU1.) se tenant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la voiture de police, \u00e0 hauteur du pneu avant, celui-ci ayant pos\u00e9 une main sur le transmetteur radio et une main sur son arme. Selon le t\u00e9moin , PREVENU1.) n\u2019avait, \u00e0 cet instant, pas encore d\u00e9gain\u00e9 son arme. TEMOIN15.) ajoutait qu\u2019il aurait couru en direction de son co- \u00e9quipier et aurait, \u00e0 ce moment-l\u00e0, entendu un bruit de crissement de pneus avant de voir la voiture Mercedes acc\u00e9l\u00e9rer au maximum et foncer droit sur PREVENU1.) ; qu\u2019il n\u2019aurait pas vu que ce dernier avait sorti son arme alors qu\u2019il se serait focalis\u00e9 sur la Mercedes ; qu\u2019il aurait toutefois vu qu\u2019il avait tir\u00e9 avec une main en direction de la Mercedes et que dans le m\u00eame mouvement, il avait esquiv\u00e9 la voiture en faisant un pas vers le c\u00f4t\u00e9 (\u00ab w\u00e4rend deem hien op d\u2019S\u00e4it gaangen ass fir dem Auto auszew\u00e4ichen \u00bb). PREVENU1.) aurait alors tir\u00e9 trois fois de suite. \u00c9tant presque arriv\u00e9 au carrefour, il aurait vu que la voiture litigieuse avait, de justesse, contourn\u00e9 la voiture de police et failli renverser PREVENU1.) . Il aurait vu ensuite que la Mercedes avait percut\u00e9 un poteau. S\u2019 \u00e9tant dirig\u00e9 vers celle-ci, il aurait ouvert la porte conductrice et aurait enjoint au conducteur d\u2019\u00e9teindre le moteur. C e dernier n\u2019aurait plus montr\u00e9 de r\u00e9action. Enfin, il relatait qu\u2019apr\u00e8s les faits, PREVENU1.) lui avait dit que le conducteur avait voulu le renverser.<\/p>\n

— PREVENU1.) Lors de son interrogatoire de police du m\u00eame jour, PREVENU1.) racontait avoir fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019 \u00e9cole de police de 2015 \u00e0 2017 et travailler aux services de la police depuis septembre 2017. Il relatait que vers 15.30 heures, ils auraient commenc\u00e9 \u00e0 patrouiller \u00e0 trois dans le quartier Bonnevoie, sans mission particuli\u00e8re, et auraient, dans un premier temps, contr\u00f4l\u00e9 un certain nombre de personnes ; que traversant \u00e0 pied la rue du Dernier sol, il aurait remarqu\u00e9, \u00e0 hauteur de la maison n\u00b0 ADRESSE10.), une voiture fortement endommag\u00e9e dont les plaques d\u2019 immatriculation n\u2019\u00e9taient maintenues que par de l\u2019adh\u00e9sif ; qu\u2019il se serait enquis aupr\u00e8s de la centrale si la voiture \u00e9tait recherch\u00e9e dans le cadre d\u2019un d\u00e9lit de fuite, mais aurait re\u00e7u une r\u00e9ponse n\u00e9gative et ne se serait pas davantage renseign\u00e9 sur le propri\u00e9taire de la voiture ; qu\u2019apr\u00e8s avoir contr\u00f4l\u00e9 d\u2019autres personnes, le trin\u00f4me serait remont\u00e9 dans<\/p>\n

7 leur voiture de service ; qu\u2019 arriv\u00e9s \u00e0 hauteur de la voiture litigieuse, l\u2019agent TEMOIN15.) , assis sur le si\u00e8ge passager, l\u2019aurait mis en garde que la voiture litigieuse \u00e9tait en train de partir suite \u00e0 quoi, il aurait allum\u00e9 les gyrophares et recul\u00e9 un peu, incapable de reculer davantage au vu de la pr\u00e9sence d\u2019une camionnette qui bloquait la route ; qu\u2019il aurait ensuite entendu un crissement des pneus et ses deux coll\u00e8gues seraient descendus de la voiture pour se diriger en direction de la voiture Mercedes, lui- m\u00eame n\u2019ayant pas eu une vue d\u00e9gag\u00e9e sur celle- ci ; qu\u2019entretemps l\u2019agent TEMOIN15.) serait revenu et lui aurait dit de se mettre en route alors que la voiture litigieuse avait pris la fuite ; qu\u2019il aurait encore entendu le bruit d\u2019 une man\u0153uvre de d\u00e9rive avant de continuer sa route dans la rue du Dernier sol pour ensuite bifurquer dans la rue Sigismond dans l\u2019intention de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019interception de la voiture Mercedes en lui coupant la route.<\/p>\n

Il affirmait qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019intersection de la rue Sigismond avec la rue des Ardennes, il aurait vu le fuyard se diriger en sa direction ; qu\u2019il aurait eu l\u2019impression que la Mercedes all\u00e2t percuter la sienne au niveau de la porti\u00e8re chauffeur, mais celle-ci, effectuant une man\u0153uvre de freinage brusque, se serait arr\u00eat\u00e9e \u00e0 quelques centim\u00e8tres de la voiture de police ; que le chauffeur aurait regard\u00e9 dans sa direction, mais il aurait eu l\u2019 impression que son regard le transper\u00e7ait ; qu\u2019apr\u00e8s \u00eatre sorti de la voiture de police, la main sur l\u2019arme, la voiture Mercedes aurait effectu\u00e9 une marche arri\u00e8re \u00e0 grande vitesse sur une quinzaine de m\u00e8tres ; qu\u2019il aurait d\u00e9gain\u00e9 son arme avec sa main droite et aurait cri\u00e9 \u00ab Halt \u00bb et \u00ab Stop \u00bb, tenant sa main gauche sur le transmetteur radio dans l \u2019optique de demander du renfort ; que la voiture Mercedes aurait alors fonc\u00e9 sur lui \u00e0 pleine vitesse ; qu\u2019il n\u2019aurait pas eu assez de temps, de sorte qu\u2019 il aurait, \u00e0 l\u2019approche de la voiture, tir\u00e9 avec la main droite, et ce, \u00e0 trois reprises ; que la voiture aurait toutefois r\u00e9ussi \u00e0 entreprendre une man\u0153uvre de contournement de mani\u00e8re \u00e0 ne pas toucher la voiture de police, ni le panneau de chantier implant\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9.<\/p>\n

Il serait ensuite remont\u00e9 dans sa voiture afin de s\u2019\u00e9lancer \u00e0 sa poursuite, mais le moteur aurait cal\u00e9, alors que la bo \u00eete de vitesse avait toujours \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. Apr\u00e8s avoir vu que la voiture s\u2019\u00e9tait accident\u00e9e, il serait redescendu de son v\u00e9hicule et s e serait dirig\u00e9 vers celle-ci. Il aurait imm\u00e9diatement vu que le conducteur ne bougeait plus et l\u2019aurait l\u00e9g\u00e8rement frapp\u00e9 sur la joue.<\/p>\n

Il ajoutait encore qu\u2019apr\u00e8s avoir tir\u00e9 trois balles, il aurait signal\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements par message radio.<\/p>\n

Sur question, il pr\u00e9cisait qu\u2019 il avait tir\u00e9 en direction du chauffard \u00e9tant donn\u00e9 que ce dernier aurait pr\u00e9sent\u00e9 pour lui un danger imminent. En effet, la voiture Mercedes aurait fonc\u00e9 droit sur lui et il n\u2019aurait pas eu, ou, du moins, pas vu la possibilit\u00e9 de sauter vers le c\u00f4t\u00e9, de sorte qu\u2019i l se serait vu oblig\u00e9 de tirer imm\u00e9diatement. Il aurait tir\u00e9 les trois balles coup sur coup. Il pr\u00e9cisait encore que le conducteur avait eu l\u2019air d\u2019un consommateur de drogues typique. Il disait se trouver en \u00e9tat de choc.<\/p>\n

— TEMOIN16.) Le lendemain des faits, les enqu\u00eateurs proc\u00e9d\u00e8rent \u00e0 l\u2019audition de TEMOIN16.) . Ce dernier confirmait les dires du t\u00e9moin TEMOIN15.) \u00e0 propos du d\u00e9roulement de la patrouille, de la d\u00e9couverte de la voiture fortement endommag\u00e9e jusqu\u2019 au moment o\u00f9 TEMOIN15.) s\u2019\u00e9tait aper\u00e7u que la voiture litigieuse \u00e9tait en train de quitter sa place de parking. Quant \u00e0 la phase critique des faits, il soutenait que la voiture de police n\u2019 aurait pas pu faire demi-tour alors qu\u2019une camionnette bloquait la route, de sorte que lui-m\u00eame et TEMOIN15.) seraient descendus<\/p>\n

8 du v\u00e9hicule ; que le chauffeur aurait, estime-t-il, remarqu\u00e9 leur pr\u00e9sence alors qu\u2019il d\u00e9marrait en trombe et empruntait le rond- point \u00e0 pleine allure ; que lors de cette man\u0153uvre, il aurait remarqu\u00e9 que la voiture Mercedes ne se trouvait plus dans un bon \u00e9tat de rouler ; qu\u2019il se serait mis \u00e0 sa poursuite \u00e0 pied en traversant le parking et qu\u2019entretemps, la voiture aurait , suite au franchissement du rond-point, embouti une autre voiture stationn\u00e9e ; qu\u2019arriv\u00e9 \u00e0 hauteur de la voiture Mercedes, c\u00f4t\u00e9 passager, il aurait vainement essay\u00e9 d\u2019ouvrir la porte, tout en exclamant \u00ab Stop Police \u00bb, mais le conducteur n\u2019aurait pas r\u00e9agi, celui-ci aurait tout simplement regard\u00e9 droit devant lui et essay\u00e9 d\u2019engager la bo\u00eete de vitesse ; qu\u2019il aurait alors d\u00e9gain\u00e9 son arme et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa sommation, suite \u00e0 quoi la voiture Mercedes aurait recul\u00e9 un peu, avant de repartir vivement en avant ; que pendant cette man\u0153uvre, il aurait frapp\u00e9 contre la fen\u00eatre de la voiture avec la crosse de son arme, mais comme le v\u00e9hicule red\u00e9marrait en trombe, il aurait fini par l\u00e2cher prise, tout en continuant sa course-poursuite \u00e0 pied.<\/p>\n

Le t\u00e9moin continuait son r\u00e9cit en ce qu\u2019 il aurait alors vu que PREVENU1.) avait bloqu\u00e9 le croisement. Il pr\u00e9cisait que la voiture de police s e serait presque trouv\u00e9e au milieu du carrefour, mais qu\u2019 il y aurait toujours eu \u00ab un peu de place \u00bb pour la contourner, tout en donnant \u00e0 consid\u00e9rer qu \u2019il se trouvait \u00e0 une certaine distance de la sc\u00e8ne. Il ajoutait que la Mercedes se serait arr\u00eat\u00e9e, et ce, estime-t- il, tout pr\u00e8s de la voiture de police ; que PREVENU1.) serait descendu et se serait tenu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la voiture de police ; que dans la mesure o\u00f9 la voiture Mercedes lui aurait partiellement obstru\u00e9 sa vue, il ne pourrait pas donner davantage de pr\u00e9cision sur la position exacte de PREVENU1.) ; que celui-ci aurait ensuite d\u00e9gain\u00e9 son arme, tout en tenant l\u2019autre main pr\u00e8s de son \u00e9paule, de mani\u00e8re \u00e0 laisser penser qu\u2019il voulait appeler du renfort ; que tout ceci se serait pass\u00e9 tr\u00e8s vite ; qu\u2019il aurait \u00e9galement vu que la voiture en fuite avait recul\u00e9 sur une certaine distance avant de red\u00e9marrer de nouveau et, ce faisant, elle aurait vacill\u00e9 ; qu\u2019il aurait ensuite vu que l \u2019agent PREVENU1.) avait fait feu, et dans le m\u00eame mouvement, un pas vers le c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

Il sp\u00e9cifiait encore avoir observ\u00e9 la sc\u00e8ne depuis une distance \u00e0 situer entre 50 et 70 m\u00e8tres ; que suite aux tirs, la voiture aurait encore roul\u00e9 tout droit et aurait r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9viter de justesse la voiture de police avant de s\u2019immobiliser un peu plus tard dans un arbre ; que lui-m\u00eame et TEMOIN15.) seraient arriv\u00e9s \u00e0 l\u2019intersection \u00e0 peu pr\u00e8s au m\u00eame moment ; que PREVENU1.) aurait \u00e9t\u00e9 le premier pr\u00e8s de la voiture accident\u00e9e et aurait demand\u00e9 du renfort et une ambulance via radio.<\/p>\n

Sur question, il n\u2019 a rien pu dire sur la position de l\u2019agent TEMOIN15.) au moment des tirs, ni si la voiture de police avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs proc\u00e9d\u00e8rent ensuite aux auditions des autres t\u00e9moins oculaires de l \u2019incident.<\/p>\n

2. Auditions des t\u00e9moins oculaires<\/p>\n

— TEMOIN19.) Lors de son audition du 12 avril 2018, TEMOIN19.) d\u00e9clarait qu\u2019au moment des faits, elle s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e \u00e0 hauteur du croisement de la rue Sigismund et de la rue des Ardennes ; qu\u2019elle se serait arr\u00eat\u00e9e alors qu\u2019 une voiture s\u2019avan\u00e7ait \u00e0 vitesse soutenue dans la rue des Ardennes avant de s\u2019engager dans le croisement en direction de l\u2019\u00e9cole de Bonnevoie ; que lorsqu\u2019elle aurait travers\u00e9 la route, une voiture noire et venant de la m\u00eame direction se serait approch\u00e9e, \u00e9galement \u00e0 grande vitesse ; qu\u2019en m\u00eame temps, elle aurait entendu une sir\u00e8ne de police et aurait vu une voiture de police s\u2019avancer sur la rue Sigismond, puis s\u2019arr\u00eater sur le croisement afin de barrer le passage \u00e0 l\u2019autre voiture ; que la voiture noire aurait r\u00e9ussi, contre son attente, \u00e0 se faufiler entre l\u2019espace laiss\u00e9 libre, et ce, bien que le passage<\/p>\n

9 fut tr\u00e8s \u00e9troit et malgr\u00e9 sa vitesse \u00e9lev\u00e9e ; que l e chauffeur ne se serait pas arr\u00eat\u00e9 et n\u2019aurait pas r\u00e9duit sa vitesse.<\/p>\n

Elle estimait, sans \u00eatre s\u00fbre, que trois personnes se seraient trouv\u00e9es dans la voiture de police. Elle s\u2019est toutefois dite certaine que le policier-tireur avait vis\u00e9 la partie arri\u00e8re de la voiture en fuite, c\u2019 est- \u00e0-dire qu\u2019il avait tir\u00e9 les coups de feu \u00e0 un moment o\u00f9 la voiture avait d\u00e9j\u00e0 contourn\u00e9 la voiture de police.<\/p>\n

Sur question, elle d\u00e9clarait que la voiture de police n\u2019 avait pas chang\u00e9 de position apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

— TEMOIN20.) Lors de son audition du 12 avril 2018, TEMOIN20.) relatait qu\u2019au moment des faits, il se trouvait dans son appartement, sis \u00e0 ADRESSE11.) , soit \u00e0 50 m\u00e8tres de l\u2019intersection litigieuse. Il aurait entendu les gyrophares d\u2019une voiture de police suite \u00e0 quoi, il se serait rendu sur son balcon o\u00f9 il aurait vu une voiture de police immobilis\u00e9e au milieu du croisement. Il ajoutait qu\u2019 il n\u2019aurait, \u00e0 aucun moment, vu un policier sortir de la voiture. Entretemps, une voiture Mercedes se serait approch\u00e9e du croisement et se serait arr\u00eat\u00e9e devant la voiture de police \u00e0 une distance de l\u2019ordre d\u2019un \u00e0 trois m\u00e8tres avant d\u2019effectuer plusieurs marches avant et arri\u00e8re. Apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9 dans son appartement, il aurait entendu trois coups de feu. Selon le t\u00e9moin, la voiture de police n\u2019avait plus \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

— TEMOIN6.) Lors de son audition du 12 avril 2018, TEMOIN6.) exposait qu\u2019 elle s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e au parc situ\u00e9 pr\u00e8s de la piscine de Bonnevoie, lorsqu\u2019elle entendit un bruit de crissement de pneus. Elle relatait avoir vu qu\u2019 une voiture s\u2019\u00e9tait approch\u00e9 e du croisement \u00e0 vive allure et qu\u2019une voiture de police venait de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 avant de s\u2019arr\u00eater au croisement ; qu\u2019elle aurait pens\u00e9, pendant un instant, que la voiture noire allait percuter la voiture de police, mais celle- ci se serait encore immobilis\u00e9e devant la voiture de police, bien que ce fut tr\u00e8s pr\u00e8s . Elle continuait son r\u00e9cit en ce qu\u2019elle aurait ensuite vu la voiture noire reculer et un policier descendre de sa voiture ; que le policier a urait d\u00fb avoir remarqu\u00e9 que le chauffard n\u2019entendait pas s\u2019arr\u00eater, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il avait d\u00e9gain\u00e9 son arme et la tenait, selon ses souvenirs, dans la main droite ; que celui-ci aurait commenc\u00e9 \u00e0 tirer lorsque la voiture noire se serait, de nouveau, mise en mouvement et dirig\u00e9e tout droit vers lui ; qu\u2019apr\u00e8s avoir entendu le premier coup de feu, elle aurait paniqu\u00e9 et n\u2019aurait plus os\u00e9 observer les suites. Elle aurait encore entendu d\u2019 autres coups. Sur question, elle soutenait que la voiture de police n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 boug\u00e9e apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

— TEMOIN7.) Lors de son audition du 12 avril 2018, TEMOIN7.) relatait qu\u2019au moment des faits, elle s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e pr\u00e8s des emplacements de parking situ\u00e9s dans la rue des Ardennes ; qu\u2019elle y aurait vu un policier essayant d\u2019ouvrir la porte d\u2019 une voiture noire, tout en tenant son arme dans l\u2019autre main ; que malgr\u00e9 sommation de sortir , le conducteur de la voiture noire n\u2019 aurait pas r\u00e9agi, mais serait parti en pleine<\/p>\n

10 vitesse, le policier s\u2019\u00e9lan\u00e7ant \u00e0 sa poursuite ; qu\u2019une voiture de police en provenance de la rue Sigismond aurait fait apparition et aurait par tiellement bloqu\u00e9 le croisement, laissant toutefois encore \u00ab un peu de place \u00bb pour pouvoir la contourner sur le c\u00f4t\u00e9 gauche de la chauss\u00e9e; que la voiture noire aurait alors fonc\u00e9 en direction de la voiture de police avant de s \u2019arr\u00eater \u00ab tr\u00e8s proche \u00bb d\u2019elle.<\/p>\n

Le t\u00e9moin ajoutait qu\u2019u n seul policier serait sorti du v\u00e9hicule, celui-ci aurait d\u00e9gain\u00e9 son arme et l\u2019aurait point\u00e9 sur le chauffard, qui ne serait toujours pas sorti de sa voiture , TEMOIN7.) soulignant, dans ce contexte, la rapidit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ; que l\u2019occupant de la voiture noire n\u2019 aurait donn\u00e9 aucune suite \u00e0 l\u2019injonction de sortir lui adress\u00e9e par le policier, mais se serait dirig\u00e9 en direction de celui-ci, sans qu\u2019 elle puisse dire s\u2019il avait fait ainsi dans l\u2019 intention de l\u2019\u00e9craser. Elle aurait ensuite entendu plusieurs coups de feu et vu que la voiture noire avait contourn\u00e9 la voiture de police avant de percuter le mur d\u2019une maison.<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur la position de PREVENU1.) au moment des faits, TEMOIN7.) soutenait qu\u2019il s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 \u00e0 hauteur des clignotants de son v\u00e9hicule de service.<\/p>\n

Selon le t\u00e9moin, la voiture de police n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

— TEMOIN21.) de TEMOIN21.) Lors de son audition du 12 avril 2018, le t\u00e9moin TEMOIN21.) de TEMOIN21.) relatait qu\u2019au moment des faits, elle \u00e9tait en train de sortir sa voiture de sa place de stationnement situ\u00e9e en face de la piscine de Bonnevoie ; qu\u2019une voiture de police serait arriv\u00e9e en provenance du rond-point de laquelle deux policiers seraient sortis, dont un serait descendu les escaliers situ\u00e9s pr\u00e8s de la piscine ; qu\u2019apr\u00e8s avoir emprunt\u00e9 le rond-point, elle se serait engag\u00e9e dans la rue des Ardennes o\u00f9 elle aurait vu une voiture noire filant \u00e0 toute allure devant la sienne ; qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, cette voiture aurait frein\u00e9 alors qu\u2019une voiture de police se serait positionn\u00e9e au croisement sur lequel d\u00e9b ouchait la rue des Ardennes ; qu\u2019un autre policier aurait poursuivi le fuyard \u00e0 pied et lui aurait intim\u00e9 l\u2019 ordre de s\u2019arr\u00eater ; que ce policier aurait mis une main sur le capot de la voiture et aurait lev\u00e9 l\u2019 autre main vers le haut. Elle ajoutait que la voiture noire aurait ensuite recul\u00e9 afin de pouvoir contourner la voiture de police ; qu\u2019elle aurait eu l\u2019impression que la voiture noire, en faisant marche arri\u00e8re pour ensuite, en marche avant, essayer de d\u00e9passer la voiture de police, aurait voulu \u00ab \u00e9craser \u00bb le policier, celui-ci se trouvant intercal\u00e9 entre la voiture de police et la Mercedes ; qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, elle aurait vu le policier pointer son arme en direction du pare- brise de la voiture noire. Elle aurait ensuite vu et entendu un premier coup de tir, puis un deuxi\u00e8me. Elle a dit ne pas savoir si le policier avait tir\u00e9 une troisi\u00e8me fois.<\/p>\n

— TEMOIN22.) Le t\u00e9moin TEMOIN22.) d\u00e9clarait qu\u2019au moment des faits, il s\u2019 \u00e9tait trouv\u00e9 pr\u00e8s du rond-point situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du foyer Ulysee. Il aurait vu qu\u2019 une voiture noire y aurait percut\u00e9 une voiture stationn\u00e9e sur un parking ; qu\u2019un policier aurait essay\u00e9 d\u2019arr\u00eater ladite voiture, mais celle-ci aurait continu\u00e9 sa route en pleine vitesse en direction de l \u2019\u00e9glise de Bonnevoie, suite \u00e0 quoi le policier l\u2019 aurait poursuivie \u00e0 pied ; qu\u2019en m\u00eame temps, une voiture de police aurait bloqu\u00e9 le carrefour ; et que la voiture noire se serait ensuite arr\u00eat\u00e9e devant la voiture de police avant de mettre la marche arri\u00e8re et tenter de la contourner. Lors de cette man\u0153uvre de contournement, le t\u00e9moin aurait entendu trois tirs. Il n\u2019 aurait pas pu identifier l\u2019auteur des tirs. — TEMOIN23.)<\/p>\n

11 TEMOIN23.) relatait qu\u2019au moment des faits, il marchait dans la rue des Ardennes au milieu du parking ; qu\u2019il aurait entendu un bruit fort, puis vu une voiture de marque Mercedes percuter un v\u00e9hicule qui, par le choc, fut projet\u00e9 contre une autre voiture ; qu\u2019un agent de police aurait essay\u00e9 d\u2019ouvrir la porte de la Mercedes, mais sans succ\u00e8s ; que celui-ci aurait encore frapp\u00e9 violemment contre la vitre passager de la voiture qui serait alors partie assez vite en direction du carrefour, l\u2019 agent de police s\u2019 \u00e9lan\u00e7ant \u00e0 sa poursuite; qu\u2019entretemps une voiture de police, en provenance de la rue Sigismond, se serait arr\u00eat\u00e9e au milieu du croisement suite \u00e0 quoi la Mercedes aurait frein\u00e9 et se serait arr\u00eat\u00e9e \u00ab tout pr\u00e8s \u00bb de celle- ci, avant de reculer, puis contourner la voiture de police.<\/p>\n

Pendant cette man\u0153uvre de contournement, le t\u00e9moin aurait entendu trois coups de feu, pensant identifier l\u2019auteur des tirs en la personne du policier courant derri\u00e8re la Mercedes. Il n\u2019aurait pas vu l\u2019autre policier.<\/p>\n

Selon le t\u00e9moin, la voiture de police n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

— TEMOIN24.) TEMOIN24.) fut auditionn\u00e9 le 17 avril 2018. Il relatait que le jour des faits, il s\u2019 \u00e9tait trouv\u00e9 sur la terrasse du caf\u00e9 \u00ab ADRESSE12.) \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 L- ADRESSE13.), lorsqu\u2019il entendit un bruit de sir\u00e8ne et des crissements de pneus, mais sans pouvoir dire s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un bruit de freinage ou d\u2019 acc\u00e9l\u00e9ration ; qu\u2019il aurait alors lev\u00e9 son regard en direction du croisement de la rue des Ardennes avec la rue Sigismond et aurait vu une voiture de police ainsi qu\u2019 une voiture Mercedes noire \u00e0 l\u2019arr\u00eat, la voiture de police ayant occup\u00e9 , de son angle de vue, un quart du croisement. Il pr\u00e9cisait que la Mercedes se trouvait \u00e0 une distance d\u2019au moins 3 \u00e0 4 m\u00e8tres de la voiture de police, mais sans \u00eatre totalement affirmatif ; qu\u2019au moment du premier tir, le policier se serait t rouv\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la voiture de police, c\u00f4t\u00e9 conducteur \u00ab \u00e0 hauteur du premier tiers de la voiture de police \u00bb ; qu\u2019il pense, sans en \u00eatre s\u00fbr, que le policier a vait lev\u00e9 une main ; qu\u2019il aurait alors vu que la voiture Mercedes avait voulu contourner la voiture de police et que, pour ce faire, a vait fait \u00ab une man\u0153uvre extr\u00eame, n\u00e9cessaire \u00e0 d\u00e9passer la voiture de police \u00bb ; qu\u2019 il aurait ensuite vu le policier tirer avec son arme point\u00e9e et entendu trois coups de feu, le premier coup \u00e9tant intervenu \u00e0 un moment o\u00f9 il avait vu \u00ab le museau de la voiture Mercedes \u00bb ; que le policier aurait encore tir\u00e9 deux autres coups, et ce, \u00e0 un moment o\u00f9 il se trouvait \u00e0 hauteur du c\u00f4t\u00e9 passager de la Mercedes. Selon le t\u00e9moin, le policier n\u2019avait boug\u00e9 \u00e0 aucun moment des trois tirs. Il soulignait encore la rapidit\u00e9 des faits. Sur question, il estimait avoir observ\u00e9 la sc\u00e8ne depuis une distance \u00e0 situer entre 70 et 80 m\u00e8tres.<\/p>\n

— TEMOIN25.) TEMOIN25.) fut auditionn\u00e9 le 31 juillet 2018. Il relatait que le jour des faits, il avait travaill\u00e9 sur un chantier situ\u00e9 pr\u00e8s de l\u2019 intersection form\u00e9e par la rue des Ardennes et la rue Sigismond.<\/p>\n

12 Quant aux faits proprement dits, il indiquait qu\u2019 il avait vu arriver une voiture de police ; que celle-ci se serait arr\u00eat\u00e9e au milieu du croisement et qu\u2019un policier en serait imm\u00e9diatement sorti; qu\u2019une voiture Mercedes serait arriv\u00e9e et se serait arr\u00eat\u00e9e \u00ab \u00e0 hauteur du v\u00e9hicule de police, tout pr\u00e8s du policier \u00bb ; que le policier aurait parl\u00e9 au chauffard en langue luxembourgeoise et aurait d\u00e9j\u00e0, \u00e0 ce moment-l\u00e0, sorti son arme ; que le chauffeur aurait alors recul\u00e9 sa voiture et aurait contourn\u00e9 le policier de mani\u00e8re agressive ; qu\u2019au moment o\u00f9 le chauffeur \u00e9tait en train de contourner le v\u00e9hicule de police, le policier aurait tir\u00e9 une premi\u00e8re fois sur le pare-brise de la Mercedes, puis une deuxi\u00e8me fois lorsque celle- ci continuait \u00e0 rouler.<\/p>\n

Sur question, il affirmait que la voiture de police n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 boug\u00e9e apr\u00e8s les tirs.<\/p>\n

3. Auditions de la famille de la victime<\/p>\n

Lors de son audition du 13 avril 2018, PERSONNE1.) a identifi\u00e9 le d\u00e9c\u00e9d\u00e9 comme \u00e9tant son mari. Elle exposait qu\u2019ils avaient habit\u00e9 en Allemagne ; que son mari n\u2019aurait plus travaill\u00e9 depuis 2015 en raison d\u2019 un accident de travail ; qu\u2019il aurait eu des probl\u00e8mes d\u2019alcool et consommerait, depuis des ann\u00e9es, des drogues, notamment de l\u2019h\u00e9ro\u00efne ; et qu\u2019il aurait suivi un traitement stationnaire du 12 mars au 3 avril 2018 en raison de ses troubles de comportement \u00e0 type d\u2019 hyperactivit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 sa d\u00e9pendance aux drogues. Elle pr\u00e9cisait encore qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0, dans le pass\u00e9, tent\u00e9 \u00e0 se soustraire \u00e0 un contr\u00f4le de police ; qu\u2019en 2012, il se serait trouv\u00e9 en prison en Allemagne pour conduite sans permis de conduire valable, puis en 2017 au Luxembourg pour la m\u00eame infraction ; qu\u2019elle l\u2019aurait vu la derni\u00e8re fois le matin du jour des faits ; et qu\u2019elle ignorerait ses raisons de prendre sa voiture, qui n\u2019 \u00e9tait plus immatricul\u00e9e depuis mars 2018, et d \u2019y attacher de fausses plaques d\u2019 immatriculation. Finalement, elle relatait qu\u2019 elle avait voulu divorcer de son \u00e9poux. Ce dernier n\u2019aurait toutefois pas \u00e9t\u00e9 une personne violente. 4. Auditions des coll\u00e8gues de travail du pr\u00e9venu<\/p>\n

Le 16 avril 2018, l\u2019IPG fut avis\u00e9e d\u2019une conversation ayant eu lieu entre le directeur r\u00e9gional de la Police TEMOIN26.) et les policiers TEMOIN27.) , responsable du Commissariat CP ADRESSE7.) et TEMOIN14.), adjoint du responsable, dont le contenu \u00e9tait susceptible d\u2019 \u00e9clairer de mani\u00e8re significative les faits sous instruction. Il fut d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 leur audition, ainsi qu\u2019a u vu de leurs d\u00e9clarations, \u00e0 celles des coll\u00e8gues de travail du pr\u00e9venu. — TEMOIN14.) Lors de son audition du 17 avril 2018, TEMOIN14.) d\u00e9clarait que suite aux faits en cause, plusieurs agents de police du Commissariat de ADRESSE7.), dont notamment TEMOIN12.), TEMOIN13.), TEMOIN16.) et TEMOIN11.), lui avaient rapport\u00e9 des incidents troublants \u00e0 propos du pr\u00e9venu. La<\/p>\n

13 Chambre criminelle pr\u00e9cise ici que ces incidents feront l\u2019objet d\u2019 un expos\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 lors des auditions des t\u00e9moins directs respectifs.<\/p>\n

TEMOIN14.) relatait encore que le pr\u00e9venu parlait depuis les sept derniers mois de \u00ab bl\u00e4ien \u00bb et que ce terme \u00e9tait \u00ab omnipr\u00e9sent \u00bb chez lui ; que PREVENU1.) aurait refus\u00e9 de mettre la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 malgr\u00e9 sommations it\u00e9ratives de ce faire de sa part ; qu\u2019il deviendrait un autre (\u00ab en annere M\u00ebnsch \u00bb) d\u00e8s qu\u2019 il mettait son uniforme, se transformant alors en une sorte de \u00ab cowboy \u00bb ; qu\u2019 il aurait un caract\u00e8re dominant, n\u2019acceptant pas la contradiction et que d\u2019autres coll\u00e8gues plus jeunes auraient peur de lui.<\/p>\n

Il l\u2019a toutefois \u00e9galement d\u00e9crit comme un agent motiv\u00e9 et fiable.<\/p>\n

Enfin, TEMOIN14.) exposait qu\u2019 il avait dit \u00e0 TEMOIN15.) , en plaisantant, qu\u2019 il se trouvait \u00e9ventuellement sur \u00e9coute, suite \u00e0 quoi, ce dernier, pris de peur, se serait empress\u00e9 de lui r\u00e9v\u00e9ler que le lendemain des faits, il avait eu une conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec PREVENU1.) qui avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Selon les souvenirs de TEMOIN14.), PREVENU1.) aurait, d\u2019apr\u00e8s les dires de TEMOIN15.), tenu les propos suivants: \u00ab Hues du gesinn w\u00e9i daat verf\u00e9ckte Blutt gespr\u00ebtzt huet, nexte K\u00e9ier g\u00ebtt de ganze Chargeur eidel gemaach. D\u00e9i verf\u00e9ckte Kierch war am Wee soss h\u00e4tt ech de Chargeur ganz eidel gemach. Direkt den 1. Schoss getraff, mir sinn Staren vun Bouneweeg \u00bb.<\/p>\n

— TEMOIN27.) Le t\u00e9moin n\u2019a pas pu \u00e9voquer d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que ceux lui ayant \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par TEMOIN14.).<\/p>\n

— TEMOIN28.) Auditionn\u00e9 le 17 avril 2018, TEMOIN28.) d\u00e9clarait qu\u2019il avait souvent patrouill\u00e9 avec PREVENU1.) qu\u2019il d\u00e9crivait comme \u00e9tant tr\u00e8s professionnel et motiv\u00e9, bien que plus facilement irascible que d\u2019 autres. Il confirmait que le pr\u00e9venu parlait r\u00e9guli\u00e8rement, bien que ce ne f\u00fbt pas tous les jours, de fusillades \u00ab (p.ex : eng Sch\u00e9isserei g\u00e9iw elo gutt kommen \u00bb), et lui aurait dit qu\u2019il n\u2019h\u00e9siterait pas \u00e0 tirer instantan\u00e9ment en cas de danger. Selon le t\u00e9moin, PREVENU1.) jouait souvent avec son arme au bureau et la sortait de son \u00e9tui, sans raison apparente, au moins une fois par jour. Plus sp\u00e9cifiquement, il relatait un \u00e9pisode o\u00f9 PREVENU1.) aurait sorti son arme, toujours charg\u00e9e, et l\u2019aurait fait tournoyer sur son bureau, le doigt appuy\u00e9 sur le canon de l\u2019arme. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, PREVENU1.) aurait fait preuve d\u2019un comportement d\u00e9plac\u00e9 (\u00ab absolut net unbruecht \u00bb) dans le maniement de son arme.<\/p>\n

— TEMOIN13.) Lors de son audition du 17 avril 2018, TEMOIN13.) exposait que le 7 avril 2018, soit avant les faits litigieux, TEMOIN12.) lui avait confi\u00e9 avoir observ\u00e9 une sc\u00e8ne assez alarmante, \u00e0 savoir que PREVENU1.) s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 devant leur bureau, avait sorti son arme et l\u2019 avait point\u00e9e sur le visiteur PERSONNE3.), qui, \u00e0 ce moment, voulant d\u00e9poser une plainte, se trouvait assis en face de TEMOIN13.). Elle aurait \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e de cette r\u00e9v\u00e9lation et aurait, peu \u00e0 peu, r\u00e9alis\u00e9 la gravit\u00e9 de ce geste, sachant qu\u2019un coup de feu aurait pu partir par accident.<\/p>\n

TEMOIN13.) ajoutait que PREVENU1.) avait l\u2019habitude de ne pas mettre sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ; qu\u2019il parlait d\u2019une mani\u00e8re assez provocatrice aux gens qu\u2019ils contr\u00f4laient ; qu\u2019il cherchait toujours \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des ar restations ; qu\u2019il \u00e9tait souvent imprudent et qu \u2019il avait, \u00e0 deux ou trois reprises, souhait\u00e9 avoir une fusillade, remarque qu\u2019 elle n\u2019aurait toutefois pas prise au s\u00e9rieux et plac\u00e9e sous le registre d\u2019une simple plaisanterie.<\/p>\n

Le t\u00e9moin se rappelait encore d\u2019une autre sc\u00e8ne o\u00f9 PREVENU1.), \u00e0 la fin d\u2019une op\u00e9ration polici\u00e8re, avait d\u00e9gain\u00e9 son arme et simul\u00e9 une progression tactique dans un immeuble.<\/p>\n

Par contre, elle ne l\u2019aurait pas vu manipuler son arme au bureau.<\/p>\n

Elle l\u2019aurait \u00e9galement entendu dire qu\u2019il n\u2019h\u00e9siterait pas \u00e0 ouvrir le feu en cas de danger imminent.<\/p>\n

Enfin, elle soutenait qu\u2019il \u00e9tait un agent tr\u00e8s motiv\u00e9 et s\u00fbr de lui.<\/p>\n

— TEMOIN12.) Lors de son audition du m\u00eame jour, TEMOIN12.) d\u00e9clarait que l\u2019agent PREVENU1.) avait toujours fait preuve d\u2019un comportement professionnel lorsqu\u2019 ils patrouillaient ensemble et qu\u2019il n\u2019avait, \u00e0 ces occasions, jamais \u00ab jou\u00e9 \u00bb avec son arme. Il n\u2019aurait jamais parl\u00e9 de fusillade en sa pr\u00e9sence, mais aurait parfois d\u00e9plor\u00e9 l\u2019absence d\u2019action. Il aurait toujours \u00e9t\u00e9 d\u00e9sireux d\u2019 arr\u00eater des gens, raison pour laquelle ils auraient souvent patrouill\u00e9 aux alentours de la structure pour toxicomanes \u00ab Abrigado \u00bb . Interrog\u00e9e quant \u00e0 l\u2019incident concernant TEMOIN13.), TEMOIN12.) confirmait que PREVENU1.) s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 devant leur porte de bureau et avait point\u00e9 son arme en direction de PERSONNE3.), assis en face de TEMOIN13.) . Lorsqu\u2019elle aurait vu ceci, elle aurait secou\u00e9 la t\u00eate, suite \u00e0 quoi PREVENU1.) aurait remis son arme dans l\u2019\u00e9tui. Le t\u00e9moin admettait encore avoir menti au directeur r\u00e9gional de la Police TEMOIN26.) en ce qu \u2019elle lui avait dit que PREVENU1.) avait seulement mim\u00e9 une arme avec sa main. Au vu de sa mauvaise conscience, elle l\u2019aurait recontact\u00e9 le lendemain et lui aurait relat\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9. Enfin, TEMOIN12.) confirmait l\u2019 existence de tensions entre les agents PREVENU1.) et TEMOIN16.), mais soutenait que l\u2019on ne pourrait parler de dispute. — TEMOIN11.) Lors de son audition du 18 avril 2018, le t\u00e9moin TEMOIN11.) relatait qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements, sa premi\u00e8re r\u00e9action avait consist\u00e9 \u00e0 esp\u00e9rer que PREVENU1.) avait agi par l\u00e9gitime d\u00e9fense. Par ailleurs, suite aux faits, certains incidents inqui\u00e9tants lui auraient \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par ses coll\u00e8gues, \u00e0 savoir que PREVENU1.) avait, sans aucune raison, point\u00e9 son arme sur un particulier assis en face de TEMOIN13.), qu\u2019il parlait souvent de \u00ab fusillades \u00bb, qu\u2019il utilisait fr\u00e9quemment le terme \u00ab bl\u00e4ien \u00bb et enfin qu\u2019il avait, lors d\u2019 une conversation avec TEMOIN15.) le lendemain des faits, tenu les propos suivants: \u00ab hues du gesinn wei g\u00e4il dass dat war wou ech hien erschoss hunn. Hues du gesinn wei d\u2019Blutt do gespr\u00ebtzt ass \u00bb.<\/p>\n

15 Le t\u00e9moin rapportait encore que PREVENU1.) avait, il y a deux ou trois mois, sorti son pistolet en sa pr\u00e9sence pour le manipuler sans aucune raison en le faisant tourner dans sa main, mais sans viser personne. Sur injonction de sa part, PREVENU1.) aurait remis son arme dans l\u2019\u00e9tui, tout en lui demandant s\u2019il aurait peur (\u00ab Firwat, hues du Angscht ?\u00bb).<\/p>\n

Par ailleurs, quelques jours apr\u00e8s les faits, PREVENU1.) , voyant que le t\u00e9moin portait son arme au commissariat, lui aurait demand\u00e9 s\u2019il craignait qu\u2019il all\u00e2t \u00eatre pris d\u2019une folie meurtri\u00e8re (\u00ab Amok laafen \u00bb). Aussi, le m\u00eame jour, lorsque les deux se seraient trouv\u00e9s dans la cuisine, PREVENU1.) n\u2019aurait cess\u00e9 de regarder son arme et lui aurait dit ce qui suit : \u00ab Putain, ech hoffen ech kr\u00e9ien meng Waff geschw\u00ebnn er\u00ebm, soss kann ech jo keen mei bl\u00e4ien \u00bb, remarque que le t\u00e9moin aurait trouv\u00e9e extr\u00eamement d\u00e9plac\u00e9e. Toujours le m\u00eame jour, PREVENU1.) aurait essay\u00e9 d\u2019ouvrir l\u2019\u00e9tui de son arme.<\/p>\n

5. Autopsie et expertise toxicologique Le m\u00e9decin l\u00e9giste charg\u00e9 de l\u2019autopsie relevait que le d\u00e9c\u00e9d\u00e9 pr\u00e9sentait une \u00e9gratignure au menton, deux autres l\u00e9sions au bras droit, ainsi qu\u2019 une l\u00e9sion \u00e0 hauteur de la clavicule, c\u00f4t\u00e9 gauche, toutes constituant des blessures par balle, dont seule la derni\u00e8re s\u2019\u00e9tait r\u00e9v\u00e9l\u00e9e mortelle.<\/p>\n

En effet, l\u2019autopsie a conclu que le d\u00e9c\u00e8s \u00e9tait cons\u00e9cutif \u00e0 des h\u00e9morragies internes dues \u00e0 un \u00ab Bruststeckschuss \u00bb.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019 expertise toxicologique du 25 avril 2018, VICTIME1.) pr\u00e9sentait, au moment des faits, une alcool\u00e9mie de 1,87 gramme d\u2019alcool par litre de sang. Son sang r\u00e9v\u00e9lait enco re la pr\u00e9sence de morphine, de diaz\u00e9pam, ainsi que d\u2019h\u00e9ro\u00efne. Il a pu \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019il avait consomm\u00e9 cette derni\u00e8re substance deux heures avant son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

6. Autres investigations<\/p>\n

Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que le 11 f\u00e9vrier 2018, vers 14.30 heures, soit peu de temps avant les faits pr\u00e9sentement incrimin\u00e9s, VICTIME1.) avait eu un accident sur le pont menant de la gare de Luxembourg vers Bonnevoie, alors qu\u2019 il y avait percut\u00e9 la bordure du trottoir. Cette sc\u00e8ne a pu \u00eatre observ\u00e9e par le t\u00e9moin TEMOIN29.), celui-ci rapportant \u00e9galement que la Mercedes avait, malgr\u00e9 son \u00e9tat d\u00e9fectueux, continu\u00e9 son chemin en zigzaguant et en faillant se d\u00e9porter sur la voie de gauche. Suite \u00e0 ces d\u00e9clarations, les images de la vid\u00e9osurveillance de la station d\u2019essence Q8, situ\u00e9e \u00e0 ADRESSE14.), furent saisies. Leur visualisation a permis d\u2019\u00e9tablir que la Mercedes \u00e9tait effectivement pass\u00e9e devant la station d\u2019essence litigieuse \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e par le t\u00e9moin.<\/p>\n

Il a encore pu \u00eatre \u00e9tabli que le 5 d\u00e9cembre 2017, VICTIME1.) avait commis deux d\u00e9lits de fuite cons\u00e9cutifs dans le cadre desquels, il avait roul\u00e9 \u00e0 vive allure, br\u00fbl\u00e9 un feu rouge et failli renverser une femme et son enfant en train de traverser un passage pour pi\u00e9tons. Lors de son interrogatoire de police subs\u00e9quent, VICTIME1.) avait \u00e9t\u00e9 e n aveu des faits lui reproch\u00e9s, mais contestait avoir failli renverser les deux pi\u00e9tons.<\/p>\n

Il s\u2019est encore av\u00e9r\u00e9 que les plaques d\u2019immatriculation coll\u00e9es avec de l\u2019 adh\u00e9sif sur la Mercedes appartenaient en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE4.) .<\/p>\n

Les mises sous \u00e9coute des agents PREVENU1.) , TEMOIN15.) et TEMOIN16.), ordonn\u00e9es le 17 avril 2018 et prolong\u00e9es le 14 mai 2018, n\u2019ont pas pu apporter des \u00e9l\u00e9ments pertinents.<\/p>\n

7. Deuxi\u00e8me audition des personnes directement impliqu\u00e9es<\/p>\n

— Audition de TEMOIN16.) du 3 mai 2018 Lors de son audition du 3 mai 2018, TEMOIN16.) a soutenu qu\u2019 il avait correctement relat\u00e9 le d\u00e9roulement des faits lors de sa premi\u00e8re d\u00e9position. R\u00e9interrog\u00e9 sur le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements, il affirmait que la voiture Mercedes avait fonc\u00e9 droit sur l\u2019agent PREVENU1.) (\u00ab den Auto ass riicht op den PREVENU1.) duergefuer \u00bb) et que ce dernier avait fait un pas vers le c\u00f4t\u00e9, de sorte qu\u2019\u00e0 ce moment, le t\u00e9moin avait pu voir toute sa silhouette. Sur question, TEMOIN16.) estimait que le pr\u00e9venu avait tir\u00e9 avec les deux mains, sans pouvoir l\u2019affirmer avec certitude. Interrog\u00e9 quant \u00e0 la position de PREVENU1.) , il a r\u00e9pondu que celui-ci se tenait l\u00e9g\u00e8rement en d\u00e9calage (\u00ab liicht sa\u00eftlech \u00bb) par rapport \u00e0 la Mercedes et que, selon ses souvenirs, il avait fait un pas vers le c\u00f4t\u00e9, sans qu\u2019 il s\u2019agissait d\u2019un grand mouvement, pour ensuite tirer trois fois \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Le t\u00e9moin pr\u00e9cisait ensuite qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 par le regard du pr\u00e9venu au moment des tirs, celui- ci ayant eu un regard \u00ab concentr\u00e9, sans peur, s\u00fbr de lui \u00bb. De m\u00eame, lors de l\u2019entretien avec les psychologues, il aurait eu un regard glacial. Le t\u00e9moin relatait encore qu\u2019il s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 \u00e0 l\u2019agent TEMOIN13.), venue sur les lieux, dans les termes suivants \u00ab M\u00e4i Gott et ass geschitt, de PREVENU1.) \u00bb, expliquant ses propos par le fait qu\u2019 ils avaient toujours craint qu\u2019 une telle chose all\u00e2t se produire \u00e9tant donn\u00e9 son impulsivit\u00e9. Selon le t\u00e9moin, il ne pourrait expliquer de quelle mani\u00e8re la Mercedes avait r\u00e9ussi \u00e0 contourner la voiture de police, tout en soutenant, de mani\u00e8re quelque peu contradictoire, que, d\u2019apr\u00e8s lui, il y avait eu suffisamment de place. Interrog\u00e9 de nouveau sur la position de PREVENU1.) , le t\u00e9moin soutenait que celui-ci se trouvait, avant de tirer, \u00e0 hauteur du pare-chocs de la voiture de police et qu\u2019il avait fait un pas vers sa gauche (direction voiture police) avant de tirer \u00e0 trois reprises. Sur question, il pr\u00e9cisait que l\u2019agent PREVENU1.) avait sorti son arm e imm\u00e9diatement apr\u00e8s \u00eatre descendu de la voiture, qu\u2019 il l\u2019avait tenue avec les deux mains, qu\u2019il avait ensuite dirig\u00e9 une main vers le transmetteur radio, puis, voyant la Mercedes acc\u00e9l\u00e9rant en sa direction, re mis la deuxi\u00e8me main sur son arme avant de faire feu. Sur question, TEMOIN16.) pr\u00e9cisait que le pr\u00e9venu avait fait un pas vers le c\u00f4t\u00e9 et, en m\u00eame temps, tir\u00e9 le premier coup de feu. Par contre, lorsqu\u2019 il avait tir\u00e9 le deuxi\u00e8me et le troisi\u00e8me coup, il n\u2019aurait plus boug\u00e9. \u00c0 la question de savoir si au moment du premier tir, la Mercedes \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en train de contourner la voiture de police, le t\u00e9moin r\u00e9pondait qu\u2019 elle roulait en direction de l\u2019agent PREVENU1.), mais ce, de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre de contourner la voiture de police (\u00ab fir mech huet et ausgesinn, w\u00e9i wann den Auto wuel op den PREVENU1.) zou gefuer ass mee esou, datt en awer laanscht den D\u00e9ngschtwonn komm wier \u00bb). Questionn\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment quant \u00e0 ses relations avec PREVENU1.) , le t\u00e9moin relatait que celle-ci s\u2019\u00e9tait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e avec le temps, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment apr\u00e8s qu\u2019 il avait voulu effectuer des corrections dans un proc\u00e8s -verbal pr\u00e9par\u00e9 par ce dernier. Le t\u00e9moin exposait encore que lors d\u2019 une patrouille conjointe, PREVENU1.) avait, au moment de l\u2019arrestation d\u2019un suspect, point\u00e9 son arme sur la t\u00eate de celui-ci, et ce, \u00e0 un moment o\u00f9 il se trouvait d\u00e9j\u00e0 immobilis\u00e9.<\/p>\n

17 Par ailleurs, suite aux faits, il aurait eu une conversation avec TEMOIN15.) au cours de laquelle il lui aurait demand\u00e9 s\u2019il avait vu si PREVENU1.) avait fait un saut ou seulement un pas vers le c\u00f4t\u00e9. TEMOIN15.) lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019 il l\u2019avait vu faire un saut, sur quoi, le t\u00e9moin lui aurait dit qu\u2019 il fallait dire la v\u00e9rit\u00e9 et que la sc\u00e8ne avait tr\u00e8s probablement \u00e9t\u00e9 film\u00e9e. Suite \u00e0 ceci, PREVENU1.) et TEMOIN15.) en avaient parl\u00e9s entre eux sur les toilettes. TEMOIN16.) soutenait toutefois ignorer le contenu de cette conversation et ne pas \u00eatre au courant que PREVENU1.) avait sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 TEMOIN15.) de dire qu\u2019il avait fait un saut.<\/p>\n

Il confirmait encore que PREVENU1.) avait eu l\u2019habitude d\u2019 ouvrir l\u2019\u00e9tui de son arme, de toucher l\u2019arme, puis de refermer l\u2019\u00e9tui. Par contre, il ne l\u2019aurait pas entendu dire vouloir \u00ab buter \u00bb quelqu\u2019un.<\/p>\n

Enfin, il relatait que suite aux faits, TEMOIN15.) l\u2019aurait contact\u00e9 \u00e0 une reprise et lui aurait dit, au courant de cette conversation, \u00ab mir sin d \u2019Staren vun Bouneweg \u00bb.<\/p>\n

— Audition de TEMOIN15.) du 7 mai 2018<\/p>\n

Lors de son audition du 7 mai 2018, le t\u00e9moin a soutenu qu\u2019 il n\u2019avait plus rien \u00e0 ajouter \u00e0 ses d\u00e9positions ant\u00e9rieures. Sur question, il exposait que lorsqu\u2019 il \u00e9tait descendu les escaliers pr\u00e8s de la piscine de Bonnevoie, PREVENU1.) se trouvait d\u00e9j\u00e0 devant sa voiture de police, celui-ci n\u2019ayant, \u00e0 cet instant, pas encore d\u00e9gain\u00e9 son arme ; qu\u2019apr\u00e8s avoir entendu un bruit de crissement de pneus, il aurait vu, une fraction de seconde plus tard, la voiture Mercedes, qui, de so n angle de vue, apparaissait foncer tout droit sur son co-\u00e9quipier ; que PREVENU1.) se serait alors d\u00e9plac\u00e9 vers le c\u00f4t\u00e9, direction porte conducteur, et aurait tir\u00e9 trois fois sur la voiture toute proche de lui ; que le tout se serait pass\u00e9 en une seconde ; qu \u2019il serait d\u2019avis que les trois balles avaient percut\u00e9 le pare- brise de la voiture et que PREVENU1.) n\u2019avait pas tir\u00e9 sur l\u2019arri\u00e8re de la voiture, le t\u00e9moin admettant toutefois qu\u2019il ne saurait le dire avec certitude vu qu\u2019 il se trouvait en pleine course ; qu\u2019 apr\u00e8s les tirs, il aurait couru vers la voiture accident\u00e9e et n\u2019aurait, \u00e0 ce moment, ni vu PREVENU1.) ni TEMOIN16.). Aux questions plus pr\u00e9cises des enqu\u00eateurs, le t\u00e9moin affirmait que PREVENU1.) avait tir\u00e9 et qu\u2019il avait simultan\u00e9ment fait un mouvement vers le c\u00f4t\u00e9, le t\u00e9moin pr\u00e9cisant toutefois ne pas en \u00eatre certain alors que sa vue avait \u00e9t\u00e9 partiellement occult\u00e9e par la voiture de police. Il soutenait encore que PREVENU1.) avait tir\u00e9 les coups de feu avec une seule main. Il relatait encore que suite aux faits, il aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 PREVENU1.) . Lors de cet entretien, lui-m\u00eame aurait notamment dit qu\u2019ils avaient \u00ab purg\u00e9 le quartier \u00bb et qu\u2019\u00e0 titre de r\u00e9compense, on leur avait donn\u00e9 deux jours de cong\u00e9, sur quoi PREVENU1.) aurait notamment tenu les paroles suivantes : \u00ab et war awer ga\u00efl, et war awer e ga\u00eflt Gefill \u00bb ainsi que \u00ab Direkt den 1. Schoss getraff, mir sinn d\u2019Staren vu Bouneweg \u00bb. Selon le t\u00e9moin, PREVENU1.) n\u2019aurait toutefois pas dit \u00ab \u00ab Hues du gesinn w\u00e9i daat verf\u00e9ckte Blutt gespr\u00ebtzt huet, nexte K\u00e9ier g\u00ebtt de ganze Chargeur eidel gemaach. D\u00e9i verf\u00e9eckte Kierch war am Wee soss h\u00e4tt ech de Chargeur ganz eidel gemach. \u00bb, conc\u00e9dant toutefois qu\u2019 il aurait \u00e9ventuellement tenu les propos en rapport avec le chargeur. Enfin, il pr\u00e9cisait qu\u2019on lui avait rapport\u00e9 que PREVENU1.) avait, suite aux faits, demand\u00e9 \u00e0 deux reprises, la restitution de son arme. Il soutenait encore que le pr\u00e9venu serait un \u00ab casse- cou \u00bb, s\u2019estimant apte \u00e0 tout r\u00e9gler.<\/p>\n

18 Sur question, il a ni\u00e9 s\u2019\u00eatre concert\u00e9 avec PREVENU1.), affirmant que ce n\u2019 \u00e9tait que par simple inadvertance qu\u2019il avait utilis\u00e9 le terme \u00ab sauter \u00bb lors d\u2019une conversation avec TEMOIN16.).<\/p>\n

8. R\u00e9sultat des investigations de la Police technique<\/p>\n

Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/POLTEC\/2018\/67553- 4\/SCHY dat\u00e9 au 11 avril 2018, qu\u2019 apr\u00e8s inspection de la voiture Mercedes, il a pu \u00eatre constat\u00e9 que le premier tir avait percut\u00e9 le pare-brise et touch\u00e9 la victime \u00e0 hauteur de la partie sup\u00e9rieure de la zone de thorax, lui causant \u00e9galement une l\u00e9sion au niveau du menton ; que la deuxi\u00e8me balle avait percut\u00e9 la fen\u00eatre lat\u00e9rale avant droite, puis travers\u00e9 l\u2019espace int\u00e9rieur de la voiture et fini sa course dans la porti\u00e8re avant gauche, et, ce faisant, n\u2019avait manqu\u00e9 la jambe sup\u00e9rieur e gauche de la victime ainsi que sa r\u00e9gion abdominale que de tr\u00e8s peu ; et que la troisi\u00e8me balle avait perfor\u00e9 la vitre de la porte arri\u00e8re (\u00ab hinteren rechten T\u00fcrrahmen nahe der C-S\u00e4ule \u00bb), effleur\u00e9 le coin inf\u00e9rieur gauche de l\u2019appui-t\u00eate du si\u00e8ge passager, puis perfor\u00e9 le bras droit du conducteur pour finalement toucher le volant.<\/p>\n

Il a encore pu \u00eatre relev\u00e9 que seul le pistolet de l\u2019agent PREVENU1.) contenait trois balles de moins, de sorte qu\u2019il a pu \u00eatre exclu qu\u2019un des autres agents e\u00fbt tir\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

En ce qui concerne le premier tir, les calculs effectu\u00e9s par la Police technique ont permis de d\u00e9terminer que l\u2019angle vertical de la trajectoire de la premi\u00e8re balle mesurait 7,2 \u00b0 et que l\u2019angle horizontal mesurait 30,4\u00b0, avec des impr\u00e9cisions de plus ou moins de 5\u00b0, ce qui a permis de conclure \u00e0 une distance de tir \u00e0 situer entre 4,76 et 5,8 m\u00e8tres ; quant au deuxi\u00e8me tir, la police judiciaire a mesur\u00e9 un angle horizontal de 2,7\u00b0 et un angle vertical de 18,1 \u00b0, ce qui a permis de conclure \u00e0 une distance de tir de 1,91 m\u00e8tre ; quant au troisi\u00e8me tir, l\u2019expert en balistique de la Police technique a d\u00e9termin\u00e9 un angle horizontal de 32,9\u00b0 et un angle vertical de 8,6\u00b0, ce qui l \u2019a fait conclure \u00e0 une distance de tir de 3,88 m\u00e8tres.<\/p>\n

Enfin, il ressort du m\u00eame proc\u00e8s-verbal que suivant renseignement obtenu de la part du Dr PERSONNE5.), VICTIME1.), une fois bless\u00e9 par la premi\u00e8re balle, \u00e9tait encore capable d\u2019agir pendant cinq secondes.<\/p>\n

Aux termes du rapport n\u00b0 SPJ\/POL\/TEC\/2018\/87553-1\/HUDE dat\u00e9 au 11 avril 2018, plusieurs traces de freinage ont pu \u00eatre relev\u00e9es, \u00e0 savoir notamment une trace de freinage tr\u00e8s prononc\u00e9e , s\u2019 \u00e9tendant sur un trac\u00e9 rectiligne de 9,74 m\u00e8tres et se trouvant \u00e0 une distance de 13,26 m\u00e8tres de la voiture de police. Il en ressort encore que seules deux douilles ont pu \u00eatre retrouv\u00e9es.<\/p>\n

9. Expertise balistique effectu\u00e9e par l\u2019INCC Suivant le rapport d\u2019 expertise du 30 juillet 2018 \u00e9tabli par le docteur en sciences EXPERT8.) et l\u2019ing\u00e9nieur EXPERT1.), tous deux experts judiciaires au Laboratoire balistique de l\u2019Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) de Bruxelles, les deux douilles retrouv\u00e9es sur le lieu des faits et les deux balles leurs transmises ont pu \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 l \u2019arme de dotation du pr\u00e9venu. Quant aux trajectoires des trois balles, les experts ont retenu ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab — Trajectoire 1 : tir dans le pare-brise avant blessant mortellement le conducteur.<\/p>\n

19 Le projectile ayant caus\u00e9 cet impact a travers\u00e9 le pare-brise pour terminer sa course dans le corps de la victime. C\u2019est une trajectoire descendante de 7\u00b0 orient\u00e9e d\u2019 avant en arri\u00e8re, de la droite de la voiture vers sa gauche et caract\u00e9ris\u00e9e par un angle lat\u00e9ral de 122\u00b0 [estimation pouvant varier l\u00e9g\u00e8rement].<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s cette trajectoire, en fonction de la taille et de la position adopt\u00e9e par le tireur, celui-ci devait se trouver \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 5 m du pare-chocs avant du v\u00e9hicule lors du tir, (il \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 par le tribunal qu\u2019 un angle lat\u00e9ral de 122\u00b0 correspond \u00e0 un angle par rapport \u00e0 l\u2019axe de la voiture de 32\u00b0) ;<\/p>\n

— Trajectoire 2 : tir dans la vitre de la porti\u00e8re passag\u00e8re traversant la porti\u00e8re conducteur.<\/p>\n

Cette trajectoire est inclin\u00e9e de 21\u00b0 vers le bas, orient\u00e9e de droite \u00e0 gauche et d\u2019 avant en arri\u00e8re, avec un angle de 94\u00b0. Cette trajectoire permet d\u2019 estimer qu\u2019un tireur mesurant environ 1,80 m\u00e8tre tenant son arme \u00e0 deux mains en position \u00ab standard \u00bb doit se trouver \u00e0 peine \u00e0 1 m\u00e8tre de la vitre passager pour s\u2019aligner avec la trajectoire.<\/p>\n

— Trajectoire 3 : tir dans la vitre de custode arri\u00e8re droite.<\/p>\n

Bien qu\u2019 elle ne puisse \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment sans de multiples essais de tirs, cette trajectoire descendante est orient\u00e9e de la droite vers la gauche, probablement l\u00e9g\u00e8rement d\u2019 arri\u00e8re vers l\u2019avant.<\/p>\n

La balle a d\u00e9vi\u00e9 sur l\u2019arr\u00eate de la carrosserie, travers\u00e9 la vitre de custode arri\u00e8re droit, le rideau de l\u2019airbag et le bras du conducteur, avant d\u2019 impacter et de rebondir sur la partie centrale du volant pour finalement, probablement, causer une blessure superficielle dans la zone pectorale droite de la victime \u00bb.<\/p>\n

Les experts concluaient que d\u2019 apr\u00e8s ces trajectoires et compte tenu d\u2019un contexte d\u2019 une sc\u00e8ne dynamique rapide, le tireur \u00ab devait se trouver \u00e0 distance \u00e9quivalente et proche du v\u00e9hicule en mouvement lors de ses trois tirs, raison pour laquelle, les trois tirs ont tr\u00e8s probablement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 courte distance, de l\u2019ordre de quelques m\u00e8tres maximum \u00bb. Ils pr\u00e9cisaient encore que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en cas de reconstitution de trajectoire, il y aurait lieu de prendre en compte une marge d\u2019impr\u00e9cision de 5 degr\u00e9s, mais que \u00ab dans le cas sp\u00e9cifique de ce dossier, la pr\u00e9cision des trajectoires 1 et 3 pourrait n\u00e9cessiter une tol\u00e9rance plus importante, ne pouvant \u00eatre \u00e9tablie que par de multiples essais de tirs sur un v\u00e9hicule identique \u00bb.<\/p>\n

10. Expertise EXPERT2.)<\/p>\n

Le rapport d\u2019 expertise du 12 novembre 2018 comporte des aspects du domaine de l\u2019accidentologie et des aspects du domaine de la balistique : De l\u2019\u00e9tude accidentologique, les points essentiels \u00e0 retenir sont les suivants :<\/p>\n

— concernant les lieux de l\u2019accident et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le jour des faits, l\u2019expert retient que la rue des Ardennes et la rue Sigismond ont un trac\u00e9 droit et se coupent \u00e0 angle presque droit et que les conditions climatiques n\u2019ont pas sensiblement influenc\u00e9 le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements ;<\/p>\n

20 — concernant l\u2019\u00e9tat de la voiture Mercedes E350, l\u2019expert note que suivant les t\u00e9moignages et les photos prises, elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 endommag\u00e9e avant les faits (endommagements de la partie frontale droite affectant surtout le bloc d\u2019 \u00e9clairage droit, endommagement de la suspension et\/ou du train de la voiture) et que lors des faits proprement dits, elle a subi trois contacts plus ou moins violents, \u00e0 savoir un premier contact contre le coin gauche du pare- chocs avant de la Citro\u00ebn Berlingo, puis un deuxi\u00e8me contact lorsqu\u2019 elle a touch\u00e9 la fa\u00e7ade de la maison n\u00b0ADRESSE9.) de la rue des Ardennes (choc de frottement assez violent) et enfin un troisi\u00e8me contact avec l\u2019arbre situ\u00e9 sur la place L\u00e9on XIII. L\u2019expert conclut que la Mercedes pr\u00e9sentait certes des d\u00e9ficiences techniques assez graves au moment de contourner la voiture de police qui d\u00e9t\u00e9rioraient sa tenue de route — la voiture vacillait en roulant et donnait probablement une certaine impression d\u2019 instabilit\u00e9 -, mais qu\u2019 elle \u00e9tait encore assez bien man\u0153uvrable pour les niveaux de vitesse r\u00e9alis\u00e9s ;<\/p>\n

— quant aux traces retrouv\u00e9es sur les lieux, l\u2019expert a pu lier certaines traces \u00e0 la Mercedes , dont les plus importantes sont les suivantes :<\/p>\n

\u2022 l : trace de freinage tr\u00e8s prononc\u00e9e, longue de quelque 9,74 m\u00e8tres, \u00e9voluant parall\u00e8lement au trac\u00e9 de la rue des Ardennes, \u00e0 une distance de quelque 1,8 m\u00e8tre du bord droit du trottoir. En raison de son dessin particulier, elle a pu \u00eatre associ\u00e9e, avec quasi-certitude, \u00e0 la roue avant droite de la Mercedes. Selon l\u2019expert, elle a \u00e9t\u00e9 produite lorsque son conducteur effectuait un freinage tr\u00e8s violent pour s\u2019arr\u00eater \u00e0 courte distance devant la voiture de police ;<\/p>\n

\u2022 les TM 3.3 : traces assez courtes se trouvant sur l\u2019intersection de la rue des Ardennes avec la rue Sigismond. Elles ont pu \u00eatre associ\u00e9es, avec un degr\u00e9 de certitude tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, \u00e0 la roue arri\u00e8re gauche, respectivement \u00e0 la roue avant droite de la voiture Mercedes ;<\/p>\n

— quant aux vitesses de la voiture Mercedes, l\u2019expert retient que sa vitesse, imm\u00e9diatement avant le choc avec la voiture Citro\u00ebn, \u00e9tait de quelque 23 km\/h et qu\u2019 avant le freinage, elle roulait \u00e0 quelque 33 km\/h ; qu\u2019 elle \u00e9tait de quelque 36 km\/h (valeurs extr\u00eames : 31 km\/h et 41 km\/h) imm\u00e9diatement avant le choc contre la fa\u00e7ade de la maison n o ADRESSE9.) ; de quelque 28 km\/h (valeurs extr\u00eames : 24 km\/h et 31 km\/h) imm\u00e9diatement apr\u00e8s le choc contre la fa\u00e7ade de la maison n o ADRESSE9.) ; et de quelque 26 km\/h (valeurs extr\u00eames : 22 km\/h et 30 km\/h) imm\u00e9diatement avant le choc contre l \u2019arbre ;<\/p>\n

— de l\u2019\u00e9tude par simulation (v. esquisse de simulation 2.1 \u00e0 2.6. p. 98- 103 du rapport d\u2019 expertise) destin\u00e9e \u00e0 reconstituer le mouvement de la voiture Mercedes lors de la phase critique de l\u2019incident, l\u2019expert retient que VICTIME1.) a d\u00fb op\u00e9rer, activement et sciemment, des man\u0153uvres pertinentes de braquage jusqu\u2019 au choc de la voiture contre la fa\u00e7ade de la maison n\u00b0 ADRESSE9.), ce qui laisserait conclure que jusqu\u2019 \u00e0 ce moment, il \u00e9tait toujours conscient et disposait des facult\u00e9s physiques et mentales n\u00e9cessaires pour man\u0153uvrer son v\u00e9hicule, mais que tel ne fut plus le cas par la suite ;<\/p>\n

— les donn\u00e9es UDS de la voiture de police ont permis de d\u00e9finir sa position de d\u00e9part approximative et de reconstituer son mouvement (v. esquisse de simulation p. 94 du rapport). Ainsi, il a pu \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019 avant le d\u00e9part dans la rue du Dernier sol, les gyrophares \u00e9taient en marche et le moteur tournait ; que sur la premi\u00e8re ligne droite, la voiture a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 une vitesse maximale de 72\/km\/h et que la sir\u00e8ne fut actionn\u00e9e ; qu\u2019ensuite la voiture a d\u00e9c\u00e9l\u00e9r\u00e9 par actionnement des freins et r\u00e9duit sa vitesse \u00e0 quelque 30km\/h \u00e0 la fin du virage d\u00e9bouchant sur<\/p>\n

21 la rue Sigismond ; que le virage subs\u00e9quent a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 la limite du d\u00e9rapage ; et que la voiture a ensuite acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de nouveau \u00e0 une vitesse de quelque 70 km\/h pour ensuite \u00eatre frein\u00e9e de fa\u00e7on franche.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es ont encore permis d\u2019 \u00e9tablir que la voiture de police a mis environ 30 secondes pour parcourir la distance de 313,8 m\u00e8tres et que le temps qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre son immobilisation au carrefour et la tentative de red\u00e9marrage a dur\u00e9 environ 21 secondes (20,9 secondes). L\u2019expert fait encore remarquer, dans ce contexte, que l\u2019affirmation du pr\u00e9venu d\u2019apr\u00e8s laquelle il avait essay\u00e9 de red\u00e9marrer la voiture et que le moteur avait cal\u00e9 du fait que l\u2019embrayage \u00e9tait encore engag\u00e9, serait tr\u00e8s cr\u00e9dible. Il retient que la voiture a probablement fait un petit bond en avant et parcouru une distance qui devrait toutefois \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 20 cm (sinon le syst\u00e8me UDS aurait enregistr\u00e9 cette distance).<\/p>\n

De l\u2019\u00e9tude balistique, qui a eu pour objet de d\u00e9finir, avec les degr\u00e9s de pr\u00e9cision et de certitude les plus \u00e9lev\u00e9s, les trajectoires relatives des trois balles par rapport \u00e0 la voiture Mercedes et, par ce biais, les distances qui s\u00e9paraient l\u2019agent PREVENU1.) de la voiture Mercedes lorsqu\u2019il a donn\u00e9 les trois coups de feu, les points essentiels \u00e0 retenir sont les suivants :<\/p>\n

\u2022 1 re balle (balle tir\u00e9e en direction du pare-brise de la voiture ayant provoqu\u00e9 la mort de la victime). En tenant compte des trois mesures r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on ind\u00e9pendante (expert, police technique et INCC) et en \u00e9valuant l\u2019impact des sources d\u2019impr\u00e9cision des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes, l\u2019expert a conclu \u00e0 un angle horizontal de tir de la premi\u00e8re balle, par rapport \u00e0 l\u2019axe longitudinal de la voiture, compris entre 26 et 35\u00b0 (valeur moyenne et probable 30,5\u00b0 avec une marge d\u2019impr\u00e9cision de plus ou moins 4,5\u00b0). Par rapport au r\u00e9f\u00e9rentiel des lieux de l \u2019accident (prise en compte que la voiture se trouvait au d\u00e9but d\u2019 une man\u0153uvre d\u2019 \u00e9vitement), l\u2019expert a retenu que l\u2019angle horizontal du premier tir \u00e9tait compris entre 26,5\u00b0 et 35,5\u00b0, avec une valeur moyenne et probable de 31\u00b0, et que l\u2019angle vertical du premier tir \u00e9tait compris entre — 7\u00b0 et — 15\u00b0, avec une valeur moyenne et probable de -11\u00b0.<\/p>\n

Quant \u00e0 la position de tir de l\u2019 agent PREVENU1.), l\u2019expert est parvenu \u00e0 la conclusion qu\u2019 il se trouvait probablement \u00e0 quelque 1,85 m\u00e8tre du pare-chocs de la voiture MERCEDES en donnant le premier coup de feu. La Chambre criminelle tient ici \u00e0 pr\u00e9ciser, pour r\u00e9pondre \u00e0 une question soulev\u00e9e par la d\u00e9fense, que l\u2019expert a tenu compte, dans son calcul de l\u2019angle horizontal, du fait de l\u2019inclinaison du pare-brise (v. rapport d\u2019expertise p. 149).<\/p>\n

\u2022 2 e balle (balle tir\u00e9e en direction de la porte conducteur de la voiture Mercedes et n\u2019 ayant pas touch\u00e9 le conducteur) : L\u2019expert, en tenant compte des mesures ind\u00e9pendantes des trois instances, a retenu que la trajectoire de la deuxi\u00e8me balle formait un angle horizontal de 88\u00b0 (avec une marge d\u2019impr\u00e9cision de plus ou moins de 3\u00b0) par rapport \u00e0 l\u2019axe longitudinal de la voiture et un angle vertical descendant de 18,5\u00b0 (avec une marge d\u2019impr\u00e9cision de plus ou moins de 2,5\u00b0).<\/p>\n

L\u2019expert a encore retenu que \u00ab en mettant en compte les valeurs extr\u00eames des param\u00e8tres de calcul tout en tenant compte de l\u2019angle de roulis de la voiture, on calcule que, au moment de tirer la deuxi\u00e8me balle, l\u2019agent PREVENU1.) se trouvait dans une zone qui \u00e9tait distante de 1,02 \u00e0 3.23 m\u00e8tres du flanc droit de la voiture MERCEDES, la valeur probable \u00e9tant de 2,12 m\u00e8tres \u00bb.<\/p>\n

22 \u2022 3 e balle (balle ayant perfor\u00e9 la vitre de la porte arri\u00e8re et effleur\u00e9 le coin inf\u00e9rieur gauche de l\u2019appui-t\u00eate du si\u00e8ge passager avant de perforer le bras droit du conducteur et de toucher le volant) : L\u2019expert a retenu que la trajectoire de la troisi\u00e8me balle \u00e9tait probablement orient\u00e9e entre 125 \u00b0 et 145\u00b0 par rapport \u00e0 l\u2019axe longitudinal positif de la voiture Mercedes. L \u2019angle vertical de tir \u00e9tait probablement compris entre -3 et -13\u00b0. En mettant en compte les valeurs probables, l\u2019expert a retenu que lors du dernier coup de feu, l\u2019agent PREVENU1.) se trouvait probablement \u00e0 quelque 4 m\u00e8tres du trou de perforation de la custode arri\u00e8re droit de la voiture MERCEDES. Lors de la synchronisation du mouvement d\u2019 approche et de contournement de la voiture Mercedes et des trois coups de feu tir\u00e9s par le pr\u00e9venu, l\u2019expert conclut que la dur\u00e9e e ntre le premier tir et le deuxi\u00e8me tir ne pouvait pas avoir \u00e9t\u00e9 sensiblement sup\u00e9rieure \u00e0 0,4 seconde et qu\u2019en cas de pas vers le c\u00f4t\u00e9 dans le m\u00eame mouvement, la distance parcourue a difficilement pu \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 un demi- m\u00e8tre.<\/p>\n

Dans son \u00e9tude de syn chronisation des tirs avec le mouvement de la voiture Mercedes, l \u2019expert a envisag\u00e9 trois sc\u00e9narios indicatifs , \u00e0 savoir les sc\u00e9narios suivants :<\/p>\n

— sc\u00e9nario 1 : l\u2019expert envisage l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le tireur est positionn\u00e9 pr\u00e8s de la voiture de police \u00e0 hauteur de la roue avant gauche. Lorsque la voiture d\u00e9marre, l\u2019agent reste immobile pour se d\u00e9placer ensuite en direction de la porte avant de son v\u00e9hicule et donner le premier coup de feu. Apr\u00e8s le premier tir, l\u2019agent fait une rotation pour suivre la Mercedes et adapter la direction de tir ;<\/p>\n

— sc\u00e9nario 2 : l\u2019expert envisage l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le tireur se trouve plus en recul, soit plut\u00f4t pr\u00e8s de la porti\u00e8re avant de sa voiture, et ne se d\u00e9place plus significativement par la suite, mais fait seulement une rotation afin de pouvoir adapter la trajectoire au tir au mouvement de la voiture en fuite.<\/p>\n

— sc\u00e9nario 3 : l\u2019expert envisage l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le tireur se trouve plus en recul, pr\u00e8s de la porti\u00e8re avant de sa voiture. \u00c0 peu pr\u00e8s au moment de donner le premier coup de feu, l\u2019agent fait un pas de c\u00f4t\u00e9 afin de s\u2019\u00e9loigner encore davantage de la Mercedes, tout en faisant une rotation afin de pouvoir adapter la trajectoire au tir au mouvement de la voiture en fuite.<\/p>\n

Dans un souci d\u2019 \u00eatre complet, le Tribunal reprend in extenso les conclusions de l\u2019expert quant \u00e0 cette \u00e9tude : \u00ab L\u2019\u00e9tude a montr\u00e9 qu\u2019 il n\u2019\u00e9tait pas possible de conclure \u00e0 un seul sc\u00e9nario possible des \u00e9v\u00e9nements, mais qu\u2019une multitude de sc\u00e9narios \u00e9taient possibles.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, trois sc\u00e9narios repr\u00e9sentatifs possibles ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s. Ces exemples permettent de conclure que d\u2019un point de vue purement technique, il est tout \u00e0 fait possible que l\u2019agent PREVENU1.) ne se soit trouv\u00e9 en danger imm\u00e9diat et direct \u00e0 aucun moment de la man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement tout comme il est aussi possible qu\u2019 il se soit trouv\u00e9 en danger imm\u00e9diat jusqu\u2019 \u00e0 un tr\u00e8s court moment avant de tirer le premier coup de feu. Quel que soit le sc\u00e9nario envisag\u00e9, l\u2019agent PREVENU1.) se trouvait encore en zone de danger possible \u00e0 moins d\u2019une demi-seconde avant de donner le premier coup de feu puisque jusqu\u2019 \u00e0 ce moment, le conducteur de la voiture MERCEDES aurait encore pu braquer vers la droite et renverser le policier.<\/p>\n

a) Ainsi, si l\u2019 on part d\u2019 un d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements proche du sc\u00e9nario 3, l\u2019agent PREVENU1.) aurait \u00e9t\u00e9 en dehors de la trajectoire d\u2019 approche de la voiture MERCEDES et<\/p>\n

23 ce d\u00e8s le d\u00e9but de la man\u0153uvre. M\u00eame si le conducteur de la voiture MERCEDES n\u2019avait pas fait un braquage d\u2019 \u00e9vitement au dernier moment, l\u2019agent n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par la voiture. II faut toutefois rendre attentif au fait que, en raison de ses endommagements ant\u00e9rieurs, la voiture MERCEDES vacillait probablement et donnait une impression de conduite instable ce qui a certes pu contribuer \u00e0 un certain sentiment de menace qui \u00e9manait de la voiture MERCEDES. D\u2019autre part, jusqu\u2019\u00e0 quelque 0,34 seconde avant de donner le premier coup de feu, l\u2019agent PREVENU1.) n\u2019avait aucun moyen de savoir si le conducteur de la voiture n\u2019 allait pas braquer vers la droite au dernier moment ce qui aurait constitu\u00e9 une menace imm\u00e9diate pour l\u2019agent de police. Aussi, a-t- il \u00e9t\u00e9 judicieux de se d\u00e9placer autant que possible de la zone de danger afin de se mettre \u00e0 l\u2019abri de cet \u00e9ventuel danger qui pouvait \u00e0 tout moment \u00e9maner de la voiture MERCEDES.<\/p>\n

b) Si l\u2019on part d\u2019 un d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements proche du sc\u00e9nario 2, la situation de d\u00e9part est identique \u00e0 celle du sc\u00e9nario 3, mais comme l\u2019agent ne se d\u00e9place pas pour s\u2019\u00e9loigner de la zone de danger, la menace potentielle \u00e9manant de la voiture MERCEDES pour cause de l\u2019instabilit\u00e9 de conduite et pour cause d\u2019 un \u00e9ventuel braquage vers la droite est plus pertinente, la voiture MERCEDES constituait un danger possible pour l\u2019agent PREVENU1.) jusqu\u2019avant le premier tir.<\/p>\n

c) Enfin, si l\u2019on part d\u2019 un d\u00e9roulement proche du sc\u00e9nario 1, l\u2019agent PREVENU1.) se trouvait en danger imm\u00e9diat d\u00e8s le d\u00e9but de la man\u0153uvre de la voiture MERCEDES puisque la voiture fon\u00e7ait droit sur lui. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 moins d\u2019 une demi-seconde avant le premier coup de feu que les premiers signes d\u2019un braquage sont devenus \u00e0 peine perceptibles. Or, cette dur\u00e9e est sensiblement inf\u00e9rieure au temps de r\u00e9action normal ce qui veut dire que l\u2019agent PREVENU1.) a pris la d\u00e9cision \u00e0 un moment o\u00f9 la voiture constituait encore un danger tout \u00e0 fait r\u00e9el et imminent ! \u00bb<\/p>\n

En guise de conclusion, l\u2019expert retient ce qui suit :<\/p>\n

— \u00ab Les \u00e9v\u00e9nements de l\u2019incident du 11 avril se sont d\u00e9roul\u00e9s en un laps de temps tr\u00e8s court de moins d\u2019 une minute. En effet, \u00e0 partir du moment o\u00f9, dans la rue Dern ier sol, l\u2019agent PREVENU1.) acc\u00e9l\u00e8re la voiture de police pour prendre la poursuite de la voiture MERCEDES en fuite jusqu\u2019 au moment o\u00f9 il veut red\u00e9marrer la voiture apr\u00e8s avoir donn\u00e9 les trois coups de feu, il se d\u00e9roule tout juste 51 secondes. La phase de l\u2019incident o\u00f9 l\u2019agent PREVENU1.) sort de son v\u00e9hicule jusqu\u2019 \u00e0 ce qu\u2019 il se rassoie dans la voiture pour essayer de d\u00e9marrer le moteur apr\u00e8s avoir donn\u00e9 les trois coups de feu a dur\u00e9 moins de 21 secondes. — La reconstitution technique de la man\u0153uvre de la voiture MERCEDES lors de laquelle la voiture MERCEDES contourne l\u2019agent de police permet de conclure, avec un degr\u00e9 de certitude tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, que cette man\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s agressive et que Monsieur VICTIME1.) a tr\u00e8s probablement fonc\u00e9 droit sur la voiture de police pour d\u00e9vier vers la gauche au dernier moment. En effet ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 0,7 seconde avant de toucher la voiture de police que Monsieur VICTIME1.) a initi\u00e9 le braquage d\u2019\u00e9vitement. En revanche, il faut signaler que, m\u00eame si cette man\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9e avec un degr\u00e9 de certitude tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 sur base d\u2019indices mat\u00e9riels assez fiables, elle n\u2019est pas certaine \u00e0 100%.<\/p>\n

— En partant de l\u2019hypoth\u00e8se du mouvement de contournement tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9, l\u2019agent PREVENU1.) se trouvait en danger potentiel d\u00e8s les premiers instants du d\u00e9marrage de la voiture MERCEDES puisque, jusqu\u2019\u00e0 0,7 seconde avant un choc \u00e9ventuel de la voiture<\/p>\n

24 MERCEDES avec la voiture de police, l\u2019agent PREVENU1.) ne pouvait pr\u00e9voir la r\u00e9action du conducteur. En effet, la synchronisation du mouvement de la voiture MERCEDES et les plages des positions possibles de l\u2019agent PREVENU1.) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un braquage violent vers la droite qui aurait pu intervenir au dernier moment (voir la position critique M1,8 du plan de l\u2019incident) aurait constitu\u00e9 un danger imminent pour l\u2019agent PREVENU1.) . \u00bb.<\/p>\n

11. Perquisition domiciliaire<\/p>\n

Le 4 janvier 2019, une perquisition, en ex\u00e9cution d\u2019 une ordonnance du 12 d\u00e9cembre 2018, fut effectu\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu, lors de laquelle du mat\u00e9riel informatique fut saisi, dont, entre autres, un ordinateur Apple MacBook. L\u2019exploitation de cet ordinateur a permis de r\u00e9v\u00e9ler que le pr\u00e9venu avait install\u00e9, tr\u00e8s probablement le 3 d\u00e9cembre 2018, le logiciel \u00ab TOR \u00bb, navigateur internet permettant aux utilisateurs de surfer anonymement sur internet et donnant \u00e9galement acc\u00e8s au dark net. L\u2019exploitation informatique a encore permis d\u2019extraire des photos montran t des actes de violence cruels, \u00e0 savoir des ex\u00e9cutions, des d\u00e9capitations, des mutilations, des meurtres ainsi que des sc\u00e8nes de violence polici\u00e8re. Il s\u2019est encore av\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9venu avait, \u00e0 titre priv\u00e9, acquis deux armes de poing, \u00e0 savoir un pistolet (pistolet Heckler &Koch Mod.SFP9 calbire 9×19) et un revolver (revolver Smith&Wesson Mod.686- 6 calibre 357m). 12. Inculpation du pr\u00e9venu<\/p>\n

Lors de son interrogatoire du 28 f\u00e9vrier 2019, le pr\u00e9venu a, \u00e0 quelques nuances pr\u00e8s, repris ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il affirmait que c\u2019\u00e9tait bien lui qui avait remarqu\u00e9 la voiture Mercedes, celle -ci s\u2019\u00e9tant trouv\u00e9e dans un mauvais \u00e9tat. Ses coll\u00e8gues n\u2019y auraient pas pr\u00eat\u00e9 trop d\u2019attention, vu que cela aurait entra\u00een\u00e9 une plus grande charge de travail. Il aurait l\u2019habitude de travailler plus que ses coll\u00e8gues qui tendaient \u00e0 \u00e9viter le travail. Il ajoutait qu\u2019avant de s\u2019\u00eatre mis \u00e0 la poursuite de la Mercedes, il aurait invit\u00e9 TEMOIN15.) de remonter dans la voiture de police, mais ce dernier aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la poursuivre \u00e0 pied ; que lorsqu\u2019il s\u2019\u00e9tait immobilis\u00e9 au croisement, il aurait estim\u00e9 avoir bloqu\u00e9 toute la chauss\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 mettre un terme \u00e0 la fuite de la Mercedes, sachant que la rue en face de lui \u00e9tait bloqu\u00e9e par un chantier ; qu\u2019il ne se serait pas interrog\u00e9 davantage sur les motifs de la fuite du conducteur ; que lorsque ce dernier s\u2019\u00e9tait approch\u00e9, il aurait eu l\u2019i mpression qu\u2019 il n\u2019allait pas s\u2019arr\u00eater, mais, par miracle, il aurait toutefois effectu\u00e9 un freinage brusque, et ce, estime-t- il, \u00e0 quelques centim\u00e8tres pr\u00e8s de la voiture de police, \u00e0 hauteur de sa roue avant gauche, respectivement pr\u00e8s de sa porti\u00e8re avant ; qu\u2019il serait imm\u00e9diatement descendu de sa voiture de police ; que le chauffard aurait eu un regard fixe le laissant penser \u00e0 un consommateur de drogues; qu\u2019apr\u00e8s \u00eatre descendu, il aurait fait deux\/trois pas et prononc\u00e9 les paroles \u00ab Halt \u00bb et \u00ab Stop \u00bb ; qu\u2019il aurait \u00e9galement frapp\u00e9 avec sa main sur le capot de la voiture, mais sans pouvoir l\u2019affirmer avec certitude ; qu\u2019il aurait avec sa main gauche, signal\u00e9 au chauffeur de s\u2019 arr\u00eater, tandis qu\u2019il aurait touch\u00e9 son arme avec sa main droite .<\/p>\n

25 Interrog\u00e9 quant aux consignes \u00e0 suivre en cas d e contr\u00f4le routier, il soutenait qu\u2019 il n\u2019en existait pas vraiment, mais seulement des principes directeurs (p.ex. enjoindre au chauffard d\u2019\u00e9teindre le moteur), et ce, sans distinction aucune selon que la personne a commis une infraction grave ou non. Il faudrait toutefois toujours envisager le pire. En l\u2019occurrence, il aurait voulu arr\u00eater le fuyard et d\u00e9couvrir les motifs de sa fuite. Celui-ci aurait conduit sa voiture \u00e0 grande vitesse, sachant que la vitesse r\u00e9glementaire \u00e9tait de 30 km\/heure et qu\u2019une \u00e9cole se trouvait \u00e0 proximit\u00e9. Il pr\u00e9cisait qu\u2019il fallait toujours donner des signes acoustiques et visuels au chauffard pour lui signaliser qu\u2019 il fallait s\u2019arr\u00eater, ce qu\u2019il aurait fait en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

\u00c0 la question du juge d\u2019 instruction s\u2019il avait per\u00e7u un danger en descendant de la voiture, il r\u00e9pliquait qu\u2019il l\u2019aurait ressenti comme une action risqu\u00e9e, pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un quartier fr\u00e9quent\u00e9 par de nombreux consommateurs de drogues et que le niveau de criminalit\u00e9 y serait assez \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Revenant sur le d\u00e9roulement de l\u2019action, il soutenait que la voiture reculait \u00e0 vive allure et qu\u2019 il avait tir\u00e9 son arme de service \u00e0 ce moment, le canon point\u00e9 vers le bas ; que sa main gauche aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e8s du transmetteur radio, son intention ayant \u00e9t\u00e9 de demander du renfort comme le chauffeur n\u2019obtemp\u00e9rait pas; que la Mercedes se serait alors arr\u00eat\u00e9e brusquement, et ce, estime- t-il, \u00e0 une distance de 15 m\u00e8tres, sans pouvoir l\u2019affirmer avec certitude ; qu\u2019elle aurait ensuite fonc\u00e9 droit sur lui, et ce, \u00e0 pleine vitesse ; qu\u2019il se serait trouv\u00e9 devant la voiture de police et plus pr\u00e9cis\u00e9ment entre la porte- conducteur et la roue gauche, sans \u00eatre s\u00fbr au vu de la rapidit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ; qu\u2019il n\u2019aurait vu aucune possibilit\u00e9 de faire un bond de c\u00f4t\u00e9, la seule possibilit\u00e9 qu \u2019il aurait vu ayant \u00e9t\u00e9 celle de tirer ; que lorsque la voiture s\u2019avan\u00e7ait sur lui, il aurait lev\u00e9 son bras et aurait tir\u00e9, pr\u00e9cisant qu\u2019 il aurait eu l\u2019impression que la voiture se trouvait alors droit devant lui ; qu\u2019il aurait l\u00e9g\u00e8rement boug\u00e9 son bras en direction de la voiture lors du deuxi\u00e8me tir ; qu\u2019il serait d\u2019avis ne pas avoir boug\u00e9 avant le premier tir, son seul mouvement ayant \u00e9t\u00e9 celui de son bras ; qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un r\u00e9flexe qu\u2019il avait acquis durant la formation polici\u00e8re ; qu\u2019\u00e9ventuellement, il aurait l\u00e9g\u00e8rement tourn\u00e9 ses pieds vers la gauche, mais au moment des faits, il aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que la voiture se trouvait toujours tout droit devant lui. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de ses coll\u00e8gues, il affirmait qu\u2019il serait possible qu\u2019 il ait fait, dans un geste r\u00e9flexe, un pas vers le c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant \u00e0 une \u00e9ventuelle concertation avec l\u2019agent TEMOIN15.), notamment quant \u00e0 la question de savoir s\u2019il avait fait un saut ou non, il soutenait qu\u2019 effectivement les deux s \u2019\u00e9taient entretenus \u00e0 propos des faits, mais qu\u2019 \u00e0 aucun moment, il ne lui avai t sugg\u00e9r\u00e9 de dire quoique ce soit.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir s\u2019il avait eu l\u2019 impression que la voiture voulait le contourner, il r\u00e9pliquait qu\u2019 il n\u2019avait pas eu assez de temps pour sauter de c\u00f4t\u00e9. Il n\u2019aurait vu aucune autre alternative, alors qu\u2019 il aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que la voiture ne pouvait pas passer. Si finalement le fuyard avait r\u00e9ussi \u00e0 le faire, il ne s\u2019agissait-l\u00e0 que d\u2019un \u00ab coup de chance \u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9 s\u2019il avait dit quelque chose au chauffard, il estimait avoir fait ainsi, mais disait ne plus se souvenir de ses paroles exactes.<\/p>\n

Il pr\u00e9cisait encore avoir tir\u00e9 avec une main, et ce, \u00e0 trois reprises. Il n\u2019aurait pas pu tirer sur les pneus au vu de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la voiture et vu qu\u2019 ils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 endommag\u00e9s.<\/p>\n

Questionn\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment quant \u00e0 sa formation polici\u00e8re, PREVENU1.) relatait qu\u2019on lui aurait appris que tirer sur la carrosserie d\u2019une voiture serait sans effet. Il pr\u00e9cisait que d\u2019apr\u00e8s les textes de loi, une voiture serait \u00e0 consid\u00e9rer comme une arme, de sorte qu\u2019 on aurait le droit de tirer sur un v\u00e9hicule d\u00e8s qu\u2019un danger existait ; qu\u2019on leur aurait appris de faire usage de leur arme jusqu\u2019\u00e0 cessation de tout danger, mais sans leur dire ce qu\u2019il fallait viser exactement ; que chacun devrait<\/p>\n

26 appr\u00e9cier individuellement s\u2019il y avait danger ou non ; qu\u2019on leur aurait dit de ne pas viser la t\u00eate et de ne pas tirer dans le dos.<\/p>\n

Il ajoutait qu\u2019en l\u2019occurrence, la seule possibilit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 celle de tirer en direction du chauffard afin de provoquer une man\u0153uvre de contournement ; qu\u2019il aurait, par pur r\u00e9flexe, lev\u00e9 le bras droit et aurait tir\u00e9 sur le pare-brise, c\u00f4t\u00e9 conducteur, sans viser sp\u00e9cialement la personne du conducteur ; que son intention n\u2019 aurait pas \u00e9t\u00e9 celle de blesser mortellement le conducteur, mais de provoquer une r\u00e9action afin de se mettre en dehors de la zone de danger ; qu\u2019il aurait pens\u00e9 que le conducteur allait alors orienter sa voiture vers la gauche ou la droite, sinon arr\u00eater sa voiture.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir pourquoi avoir tir\u00e9 \u00e0 trois reprises, il relevait qu\u2019il s\u2019agissait-l\u00e0 d\u2019un r\u00e9flexe ; qu\u2019il n\u2019aurait, \u00e0 ce moment-l\u00e0, pas encore r\u00e9alis\u00e9 que la voiture l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 contourn\u00e9 et que le danger n\u2019existait plus ; qu\u2019apr\u00e8s le troisi\u00e8me tir, la voiture ne se serait plus trouv\u00e9e dans son champ visuel ; que croyant avoir rat\u00e9 sa cible et pensant que la voiture constituait toujours un danger pour autrui, il serait remont\u00e9 dans sa voiture afin de se lancer \u00e0 sa poursuite ; qu\u2019il aurait ensuite vu que la voiture avait fini sa course dans un arbre ; qu\u2019il aurait red\u00e9marr\u00e9 sa voiture et comme le moteur aurait cal\u00e9, il ne pourrait exclure que la voiture e\u00fb t fait un petit bond en avant.<\/p>\n

Selon les dires de PREVENU1.) , il s\u2019agissait de la premi\u00e8re fois qu\u2019il avait fait usage de son arme.<\/p>\n

Quant \u00e0 son \u00e9tat \u00e9motionnel apr\u00e8s les faits, il soutenait qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9alis\u00e9 les faits dans un premier moment. Il aurait \u00e9t\u00e9 nerveux, mais n\u2019aurait pas montr\u00e9 son \u00e9tat devant ses coll\u00e8gues. Il a dit ne pas regretter avoir tir\u00e9 les coups mortels, mais seulement d\u2019 \u00eatre sorti en patrouille ce jour-l\u00e0.<\/p>\n

Il relatait, en outre, qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s motiv\u00e9 dans son travail, contrairement \u00e0 d\u2019autres coll\u00e8gues, tels que TEMOIN16.) qui \u00e9vitait le contact avec les consommateurs de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Il aurait \u00e9galement un permis de port d\u2019 arme \u00e0 titre priv\u00e9. En effet, i l aurait voulu s\u2019entra\u00eener \u00e0 titre priv\u00e9, mais ne l\u2019aurait jamais fait par manque de motivation.<\/p>\n

Il contestait manipuler son arme au commissariat, admettant cependant qu\u2019il la portait, par habitude, toujours dans son \u00e9tui et qu\u2019 il avait une sorte de \u00ab tic \u00bb d\u2019ouvrir et de fermer le clip de son \u00e9tui et de sortir son arme de quelques centim\u00e8tres avant de la remettre.<\/p>\n

PREVENU1.) soutenait encore ne pas avoir utilis\u00e9 le mot \u00ab bla\u00efen \u00bb tous les jours, conc\u00e9dant toutefois la possibilit\u00e9 qu\u2019il l\u2019e\u00fbt utilis\u00e9. Il pr\u00e9cisait avoir appris ce terme durant son service aupr\u00e8s de la police. Il a contest\u00e9 avoir dit \u00ab Fuck schonn er\u00ebm keng Sch\u00e4isserei \u00bb, admettant toutefois la possibilit\u00e9 d\u2019avoir parl\u00e9 d\u2019une fusillade lorsque TEMOIN14.) s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9 dans une situat ion potentiellement dangereuse sans veste de protection.<\/p>\n

Il niait avoir point\u00e9 son arme sur le particulier PERSONNE3.) , sinon d\u2019 avoir mim\u00e9 une arme avec sa main. Il r\u00e9futait encore d\u2019avoir, lors d\u2019une arrestation, point\u00e9 son arme sur la t\u00eate d\u2019un suspect, pr\u00e9cisant que TEMOIN16.) ferait de telles d\u00e9clarations dans le but de le d\u00e9nigrer.<\/p>\n

Il avouait avoir \u00e9ventuellement dit ne pas h\u00e9siter \u00e0 faire usage de son arme en cas de danger.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant \u00e0 sa conversation avec TEMOIN15.), il affirmait qu\u2019il n\u2019aurait, \u00e0 aucun moment, tenu les paroles litigieuses. Il ne pourrait d\u2019 ailleurs s\u2019expliquer les r\u00e9v\u00e9lations mensong\u00e8res de ses coll\u00e8gues \u00e0 moins qu\u2019ils ne se seraient concert\u00e9s pour comploter contre lui.<\/p>\n

27 Interrog\u00e9 quant \u00e0 son \u00e9tat actuel, il soutenait qu\u2019 il n\u2019allait pas bien, dans la mesure o\u00f9 une personne \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, il soutenait que l\u2019exploitation de son mat\u00e9riel informatique ne r\u00e9v\u00e9lerait aucun \u00e9l\u00e9ment incriminant \u00e0 son encontre.<\/p>\n

13. Auditions des instructeurs de police<\/p>\n

— TEMOIN30.) Lors de son audition du 5 avril 2019, TEMOIN30.) , responsable du CNT (Champ national de tir) relatait que la formation sur le stand de tir avait pour but d\u2019 apprendre aux participants \u00e0 manipuler une arme, et ce notamment dans des situation s de stress, telle que l\u2019usage de l\u2019arme dans l\u2019obscurit\u00e9. L\u2019exercice consistant \u00e0 tirer sur une voiture n\u2019en ferait toutefois pas partie. Sur question, il expliquait qu\u2019 il n\u2019existait a ucune collaboration avec les formations \u00ab usage des armes \u00bb et \u00ab tactique polici\u00e8re \u00bb et que la formation du \u00ab vid\u00e9o-tir \u00bb avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Il n\u2019aurait plus aucun souvenir de l \u2019\u00e9l\u00e8ve PREVENU1.), qui, d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats d\u2019examen, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 bon tireur. Enfin, le t\u00e9moin confirmait les dires de PREVENU1.) en ce que le policier, en cas de situation jug\u00e9e dangereuse, devrait d\u00e9gainer son arme et la garder pr\u00e8s de son corps, canon dirig\u00e9 vers le bas. Il s\u2019agirait- l\u00e0 d\u2019une sorte de position pr\u00e9 -riposte.<\/p>\n

— TEMOIN17.) Lors de son audition du 8 avril 2019, TEMOIN17.) , chef de service du centre national de tactique polici\u00e8re et charg\u00e9 du cours \u00ab tactique polici\u00e8re \u00bb exposait que son cours traitait notamment du volet relatif \u00e0 l\u2019autoprotection du policier (\u00ab Eigensicherung \u00bb), volet pour lequel il existerait \u00e9galement une brochure. Il s \u2019agirait d\u2019 une formation pratique au cours de laquelle les recrues apprenaient la technique de la progression tactique. Aucune collaboration n\u2019 existerait avec la formation \u00ab stand de tir \u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il exposait que les recrues n \u2019auraient pas entra\u00een\u00e9 la situation dont s \u2019agit, \u00e0 savoir tirer sur une voiture se dirigeant vers eux; qu\u2019on leur enseignerait d\u2019ouvrir le feu uniquement en cas de danger de mort pour soi-m\u00eame ou pour autrui, c\u2019est-\u00e0-dire en l\u2019absence de possibilit\u00e9 de s\u2019\u00e9carter du danger ; qu\u2019on leur apprenait \u00e0 ne pas tirer sur une voiture dans la mesure o\u00f9 une telle action serait impuissante \u00e0 l\u2019 arr\u00eater, mais qu\u2019il serait \u00e9videmment autrement en cas d\u2019attaque terroriste ; qu\u2019un tir sur les pneus serait presque impossible. Enfin, il ajoutait qu\u2019 il n\u2019avait plus aucun souvenir particulier de la personne du pr\u00e9venu.<\/p>\n

— TEMOIN31.) Lors de son audition du 11 avril 2019, TEMOIN31.) , travaillant au centre national de tactique polici\u00e8re, exposait qu\u2019 il enseignait, entre autres, le cours traitant des barrages routiers. Par contre, la situation<\/p>\n

28 des faits incrimin\u00e9s, i.e. la situation o\u00f9 un policier devait bloquer d\u2019 urgence une route pour faire arr\u00eater une voiture, ne ferait l\u2019objet d\u2019aucun exercice pratique.<\/p>\n

Il pr\u00e9cisait qu\u2019 on enseigne aux recrues les principes de base, mais que, dans la r\u00e9alit\u00e9, chaque situation devrait \u00eatre analys\u00e9e individuellement. On leur inculquait toutefois de ne pas tirer sur une voiture.<\/p>\n

Sur question, il estimait qu\u2019en l\u2019occurrence, PREVENU1.) se serait correctement positionn\u00e9 devant sa voiture ; que la posture de tenir l \u2019arme pr\u00e8s du corps constituerait une posture tactiquement correcte ; qu\u2019il serait \u00e9galement correct que l\u2019on devrait d\u00e9gainer son arme d\u00e8s qu\u2019une situation pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme dangereuse ; et qu \u2019en cas d\u2019usage de l\u2019arme, il y aurait lieu de tirer jusqu\u2019 \u00e0 effet (\u00ab Wirkungstreffer \u00bb).<\/p>\n

Enfin, il a dit ne pas se souvenir de l\u2019\u00e9l\u00e8ve PREVENU1.) .<\/p>\n

— TEMOIN10.) Lors de son audition du 16 avril 2019, TEMOIN10.) , charg\u00e9 du cours \u00ab usage des armes \u00bb, a relat\u00e9 que son cours traitait des textes l\u00e9gaux en la mati\u00e8re, lesquels il illustrait \u00e0 l\u2019aide d\u2019exemples concrets. Plus particuli\u00e8rement, il apprendrait \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves que tirer sur une voiture ne servait \u00e0 rien puisqu\u2019une telle action ne permettrait pas de faire cesser le danger imminent et serait d\u2019ailleurs source de nombreux risques (voiture incontr\u00f4lable ; danger pour les personnes se trouvant \u00e0 proximit\u00e9). Ainsi, le premier r\u00e9flexe devrait \u00eatre de s\u2019\u00e9carter de la zone de danger et de noter les plaques d\u2019 immatriculation de la voiture en fuite, le t\u00e9moin pr\u00e9cisant toutefois qu\u2019aucune g\u00e9n\u00e9ralisation ne pourrait \u00eatre faite et que chaque situation devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e individuellement. Enfin, il a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019une telle d\u00e9cision ne serait pas ais\u00e9e \u00e0 prendre dans un laps de temps extr\u00eamement bref.<\/p>\n

— TEMOIN9.) Lors de son audition du 6 mai 2019, TEMOIN9.) , directeur de l\u2019\u00e9cole de police, d\u00e9clarait que la situation du pr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce ne serait pas sp\u00e9cifiquement trait\u00e9e lors des formations dispens\u00e9es par l\u2019\u00e9cole de police, pr\u00e9cisant, sur question sp\u00e9cifique, que le s modules \u00ab tactique polici\u00e8re \u00bb et \u00ab champ national de tir \u00bb ne seraient pas coordonn\u00e9s l\u2019un sur l\u2019autre. En date du 19 juin 2019, les enqu\u00eateurs proc\u00e9d\u00e8rent \u00e0 la saisie des bulletins d\u2019\u00e9tude de PREVENU1.) , ainsi que de son examen final de 2017 du cours \u00ab usage des armes \u00bb qui traitait notamment des questions de l\u00e9gitime d\u00e9fense. L\u2019exploitation des notes obtenues a encore permis de constater que le pr\u00e9venu n \u2019\u00e9tait pas un tr\u00e8s bon tireur.<\/p>\n

14. Reconstitution des \u00e9v\u00e9nements<\/p>\n

29 Le 20 novembre 2019, soit 19 mois apr\u00e8s les faits, les \u00e9v\u00e9nements ont fait l\u2019objet d\u2019 une reconstitution. Lors de cette reconstitution, l\u2019expert EXPERT2.) a soutenu que la Mercedes avait contourn\u00e9 la voiture de police \u00e0 une vitesse \u00e0 situer entre 30 et 32 km\/h.<\/p>\n

TEMOIN16.) insistait notamment sur le fait que le pr\u00e9venu avait tir\u00e9 son arme imm\u00e9diatement apr\u00e8s \u00eatre sorti de la voiture et qu\u2019il l\u2019avait point\u00e9e sur la Mercedes ; que celle -ci aurait frein\u00e9 quelques m\u00e8tres devant la voiture de police et ne se serait pas arr\u00eat\u00e9e tout pr\u00e8s; qu\u2019 ayant de nouveau red\u00e9marr\u00e9, la Mercedes se serait, de son point de vue, orient\u00e9e l\u00e9g\u00e8rement vers la gauche.<\/p>\n

TEMOIN15.) d\u00e9clarait, contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e dans la rue Sigismond, PREVENU1.) avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9gain\u00e9 son arme, mais sans qu\u2019il n\u2019ait pu dire s\u2019il l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 point\u00e9e en direction de la Mercedes. Il a confirm\u00e9 ses dires en ce que P REVENU1.) avait fait un pas vers le c\u00f4t\u00e9. Il aurait tir\u00e9 avec une main.<\/p>\n

PERSONNE6.) relatait que de sa position, il n\u2019avait vu qu\u2019une partie de la silhouette de PREVENU1.), \u00e9tant donn\u00e9 que la voiture d e police se trouvait devant lui ; qu\u2019il aurait presque vu toute la voiture Mercedes ; que PREVENU1.) se serait trouv\u00e9 lat\u00e9ralement par rapport \u00e0 la Mercedes ; qu\u2019il aurait eu l\u2019impression que le conducteur voulait s\u2019enfuir et que celui-ci aurait brusquemen t contourn\u00e9 la voiture de police.<\/p>\n

TEMOIN21.) a, entre autres, soutenu avoir eu l\u2019impression que la Mercedes allait \u00ab foncer \u00bb sur le policier ; que le policier aurait fait au chauffeur un \u00ab signe de s\u2019arr\u00eater avec son arme \u00bb pense-t-elle ; qu\u2019elle aurait eu peur pour sa vie alors qu\u2019elle se trouvait \u00e9galement dans la ligne de tir.<\/p>\n

TEMOIN6.) estimait que la voiture Mercedes se serait approch\u00e9e du croisement \u00e0 vive allure et qu \u2019elle aurait effectu\u00e9 un freinage d\u2019urgence quelques m\u00e8tres devant la voiture de police; que le policier serait sorti de sa voiture et aurait d\u00e9gain\u00e9 son arme ; qu \u2019apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la man\u0153uvre de freinage, il aurait de nouveau acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ; que le policier aurait ensuite tir\u00e9 alors qu \u2019il apparaissait que la Mercedes allait contournait la voiture de police (\u00ab also fortgefuer an esou wei ech vun hei gesinn ass sou wann een g\u00e9ing einfach do beim Auto laanscht goen an dofir huet hien geschoss \u00bb) ; qu\u2019elle n\u2019aurait pas vu que la Mercedes avait recul\u00e9, mais elle aurait entendu le bruit de crissement de pneus.<\/p>\n

PERSONNE7.) estimait que la Mercedes se serait arr\u00eat\u00e9e pr\u00e8s de la voiture lors de la premi\u00e8re man\u0153uvre de freinage ; que le policier serait descendu de sa voiture, aurait d\u00e9gain\u00e9 son arme et qu\u2019 il aurait \u00ab montr\u00e9 le pistolet vis-\u00e0-vis de lui pour qu\u2019il sorte \u00bb.<\/p>\n

PREVENU1.) a repris ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.<\/p>\n

Lors de la simulation de la man\u0153uvre de contournement, il s \u2019est encore av\u00e9r\u00e9 que la Mercedes n\u2019 aurait plus r\u00e9ussi \u00e0 contourner le v\u00e9hicule de police sans provoquer d\u2019 accident, si elle avait roul\u00e9 ne serait- ce qu\u2019un peu plus vite.<\/p>\n

15. Expertises psychologiques<\/p>\n

— Expertise EXPERT5.) Il ressort du rapport d\u2019expertise EXPERT5.) du 21 mars 2020 que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente une intelligence logique dans des limites sup\u00e9rieures \u00e0 la normale (IQ 131), qu\u2019il n\u2019\u00e9prouve pas de regrets pour la victime et que lors de son entretien avec l\u2019expert, il s\u2019abstenait de dire plus que le strict n\u00e9cessaire, et<\/p>\n

30 ce, bien que d\u2019apr\u00e8s les tests psychologiques, il aurait plut\u00f4t l\u2019habitude d\u2019ext\u00e9rioriser ses pens\u00e9es et sentiments.<\/p>\n

Par rapport aux coups de feu, l\u2019expert note que le pr\u00e9venu \u00ab ne voit pas comment il aurait pu r\u00e9agir autrement. Tout s\u2019est pass\u00e9 tellement vite qu\u2019il n\u2019avait pas le temps de r\u00e9fl\u00e9chir. Il a allong\u00e9 son bras et a tir\u00e9 par r\u00e9flexe \u00bb.<\/p>\n

Ayant confront\u00e9 le pr\u00e9venu aux images de violence crue retrouv\u00e9es sur son ordinateur, l\u2019expert retient que celui-ci n\u2019a pas montr\u00e9 de grandes \u00e9motions. Il aurait laiss\u00e9 sous-entendre qu\u2019il ne s\u2019agissait pas des siennes et se serait dit incapable de les commenter.<\/p>\n

L\u2019expert judiciaire conclut ce qui suit : \u00ab Du point de vue de la personnalit\u00e9, l\u2019examen psychologique n\u2019a pas fait appara\u00eetre de psychopathologie majeure chez Monsieur PREVENU1.) . Il s\u2019agit d\u2019une personne extrovertie et sachant bien s\u2019exprimer, d\u2019orientation conservatrice, ayant un besoin prononc\u00e9 de contr\u00f4le et de perfectionnisme. De m\u00eame, il pr\u00e9sente une tendance au fonctionnement factuel et \u00e0 la scotomisation des affects. Les tests projectifs ont mis en \u00e9vidence la faiblesse de ses capacit\u00e9s de mentalisation (capacit\u00e9 de se mettre dans la peau d\u2019autrui, capacit\u00e9 de prendre de la distance par rapport \u00e0 soi-m\u00eame). Dans son travail comme policier, il tend \u00e0 rechercher la confrontation directe \u00bb.<\/p>\n

— PERSONNE8.) Il ressort du rapport d\u2019expertise que le pr\u00e9venu avait, durant l\u2019entretien avec l\u2019expert, laiss\u00e9 appara\u00eetre une relative m\u00e9connaissance des armes, ainsi qu\u2019un manque de m\u00e9moire, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ignorance du mod\u00e8le d\u2019arme de poing utilis\u00e9 en service, ce qui contrastait non seulement avec les d\u00e9clarations de ses coll\u00e8gues, mais encore avec certains traits de sa personnalit\u00e9 (m\u00e9ticulosit\u00e9, conscienciosit\u00e9). Quant aux faits proprement dits, l\u2019expert rel\u00e8ve que PREVENU1.) disait n\u2019avoir pas per\u00e7u les causes r\u00e9elles de l\u2019arr\u00eat de la Mercedes, augmentant de fait sa perception du degr\u00e9 d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 du conducteur. Prenant encore en compte le fait que ce dernier suivait une trajectoire rectiligne uniforme, l\u2019expert retient que, dans ces circonstances, il pourrait \u00ab sembler compliqu\u00e9 pour PREVENU1.) d\u2019anticiper exclusivement un comportement de fuite du conducteur de la Mercedes \u00bb. N\u00e9anmoins, l\u2019expert souligne que les successions d\u2019actions effectu\u00e9es par PREVENU1.) laisseraient transpara\u00eetre qu\u2019il se trouvait invariablement du c\u00f4t\u00e9 d\u2019un impact potentiel avec la Mercedes et qu\u2019il avait une tendance significative \u00e0 aller au contact du v\u00e9hicule en fuite. Selon l\u2019expert, le pr\u00e9venu ne semblerait pas disposer de moyens psychologiques lui permettant de choisir d\u2019autres options. L\u2019expert r\u00e9fute encore la th\u00e8se du tir r\u00e9flexe avanc\u00e9 par le pr\u00e9venu, faisant valoir qu\u2019un tel type de processus ne pourrait qu\u2019\u00eatre le r\u00e9sultat d\u2019un apprentissage (conditionnement). Or, comme PREVENU1.) n\u2019avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucun entra\u00eenement sp\u00e9cifique de cette sorte, seul le tir en lui-m\u00eame, et non l\u2019initiation du tir, pouvait \u00eatre d\u2019ordre r\u00e9flexe, \u00ab la mise en \u0153uvre de la s\u00e9quence de tir restant relative \u00e0 un processus d\u2019ordre d\u00e9cisionnel \u00bb. Enfin, l\u2019expert note, \u00e0 l\u2019instar des autres experts, que le pr\u00e9venu retenait volontairement des informations, qu\u2019il affichait un \u00ab manque d\u2019empathie assez cons\u00e9quent \u00bb envers la victime et que confront\u00e9 aux images retrouv\u00e9es dans son ordinateur, sa r\u00e9action avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 la limite de l\u2019alexithymie. \u00c0 guise de conclusion, l\u2019expert retient ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab Sur un plan discursif, on n\u2019observe pas de variabilit\u00e9 cons\u00e9quente de ses d\u00e9clarations. Il n\u2019y a pas de diff\u00e9rences notables entre les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s aux experts et ceux transmis \u00e0 la police judiciaire.<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e9v\u00e9nement du 11 avril 2018, \u00e0 propos du processus d\u00e9cisionnel, le refus d\u2019obtemp\u00e9rer de VICTIME1.) (lorsqu\u2019il op\u00e8re une marche arri\u00e8re) et l\u2019impression d\u2019isolement (absence de coll\u00e8gues) de PREVENU1.) ont inaugur\u00e9 chez ce dernier une phase de pr\u00e9paration psychologique \u00e0 une confrontation \u00e9ventuelle et une prise de d\u00e9cision (extraction de l\u2019arme de l\u2019\u00e9tui). L\u2019absence d\u2019une d\u00e9termination claire des causes de l\u2019arr\u00eat du v\u00e9hicule (apr\u00e8s la phase de recul) et l\u2019amorce d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration et son orientation, ont cristallis\u00e9 son analyse des motivations du conducteur, ces derni\u00e8res pouvant alors \u00eatre d\u2019ordre confrontationnel. Ces \u00e9l\u00e9ments ont d\u00e9fini les contours d\u2019une phase d\u00e9cisionnelle (d\u00e9marche active) impliquant l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019usage de l\u2019arme de service.<\/p>\n

Sur un plan psychopathologique, PREVENU1.) serait stable \u00e9motionnellement avec une bonne r\u00e9sistance au stress. Par ailleurs, il a une intelligence logique \u00e9lev\u00e9e. Les \u00e9valuations n\u2019ont pas fait appara\u00eetre de psychopathologie majeure. On notera n\u00e9anmoins que les tests projectifs ont mis en \u00e9vidence de faibles capacit\u00e9s de mentalisation ainsi qu\u2019un fonctionnement particuli\u00e8rement d\u00e9fensif.<\/p>\n

Sur un plan psychodynamique, l\u2019opportunit\u00e9 supportant l\u2019absence th\u00e9orique d\u2019un tribut trop important est pr\u00e9sent\u00e9e comme un pr\u00e9alable r\u00e9current caract\u00e9ristique de sa prise de d\u00e9cision, en termes d\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle ou psychique.<\/p>\n

On notera \u00e9galement qu\u2019il n\u2019y a pas de r\u00e9percussions notables concernant ses interactions sociales et familiales. Son environnement social n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 pathologiquement suite \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement du 11 avril 2018. Par ailleurs, il n\u2019y a pas de symptomatologie caract\u00e9ristique d\u2019un \u00e9tat de stress post- traumatique. On pr\u00e9cisera que PREVENU1.) poursuit actuellement un travail psychoth\u00e9rapique initi\u00e9 en f\u00e9vrier 2019, \u00e0 raison d\u2019une s\u00e9ance par mois avec un psychiatre \u00bb.<\/p>\n

16. Expertises psychiatriques<\/p>\n

— Expertise EXPERT3.) Dans son rapport du 11 ao\u00fbt 2020, l\u2019expert Dr EXPERT3.) a mis en \u00e9vidence que le pr\u00e9venu, qu\u2019il a rencontr\u00e9 \u00e0 trois reprises, pr\u00e9sentait un fonctionnement n\u00e9vrotique (= la structure normale) et fortement extroverti et qu\u2019 il apparaissait ne pas ressentir de sentiment de culpabilit\u00e9, bien que des regrets quant \u00e0 l\u2019acte proprement dit, mais aussi et surtout quant aux cons\u00e9quences pour lui-m\u00eame. L\u2019expert concluait encore \u00e0 l\u2019absence d\u2019un \u00e9ventuel stress post-traumatique r\u00e9actionnel \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement et mettait en avant l\u2019extr\u00eame prudence de PREVENU1.), son obsession permanente de garder le contr\u00f4le de la situation, ainsi que son souci de ne pas trop dire. Il relevait par ailleurs une m\u00e9fiance pr\u00e9existante aux \u00e9v\u00e9nements, constitutive de la structure de sa personnalit\u00e9, bien qu\u2019 exacerb\u00e9e par la situation, une psychorigidit\u00e9 certaine ainsi qu \u2019une tendance au conservatisme, lesquels traits seraient, selon le psychiatre, \u00e0 rapprocher \u00e0 ceux de la personnalit\u00e9 autoritaire.<\/p>\n

Quant aux images trouv\u00e9es sur l\u2019ordinateur de PREVENU1.) , l\u2019expert soulignait son absence de r\u00e9action lors de leur entretien, ainsi que s a r\u00e9ticence, teint\u00e9e m\u00eame d\u2019une certaine agressivit\u00e9 mal contenue, de les commenter, ne serait-ce que de les d\u00e9crire et d\u2019exposer les sentiments qu\u2019elles lui inspirent. Tout en conc\u00e9dant qu\u2019 il serait difficile de tirer des conclusions de ce silence, l\u2019expert EXPERT3.) retenait \u00ab qu\u2019il est loin d\u2019\u00eatre exclu que le sujet ait des pulsions perverses de voyeurisme<\/p>\n

32 et qu\u2019il d\u00e9veloppe un comportement de jouissance devant de telles images \u00bb. Une telle pulsion du regard pourrait \u00eatre l\u2019origine d\u2019 une jouissance d\u2019 ordre sexuel qui, si elle devient quasi exclusive, serait signe d\u2019une constitution perverse, l\u2019 expert indiquant toutefois qu\u2019 un tel pervers ne passerait que rarement \u00e0 l\u2019acte \u00e9tant donn\u00e9 que \u00ab chez le voyeur c\u2019est le regard, plus que l\u2019acte, qui procure la jouissance \u00bb.<\/p>\n

Poursuivant son raisonnement, l\u2019expert indiquait que le m\u00e9tier de policier pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00ab un bon compromis entre d\u2019 une part la pulsion scopique, la jouissance joyeuse et voyeuriste d\u00e9clench\u00e9e par des sc\u00e8nes de violence, le regard et l\u2019action, et d\u2019 autre part, le souci d\u2019 une parfaite int\u00e9gration dans la nation luxembourgeoise et dans un corps charg\u00e9 de faire r\u00e9gner l\u2019ordre \u00bb.<\/p>\n

L\u2019expert concluait que \u00ab psychologiquement, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est donc pr\u00eat \u00e0 utiliser la force et la violence, \u00e0 m\u00e9langer inconsciemment une situation de bande dessin\u00e9e [\u2026] avec une situation o\u00f9 il s\u2019agit de faire r\u00e9gner la loi et l\u2019ordre ; qu\u2019il \u00ab \u00e9volue depuis toujours avec m\u00e9fiance dans son v\u00e9cu de monde hostile \u00bb ; et que \u00ab toutes ces attitudes [m\u00e9fiance, caract\u00e8re renferm\u00e9, l\u2019extr\u00eame prudence et le v\u00e9cu pers\u00e9cutif] ont s\u00fbrement contribu\u00e9 \u00e0 faciliter sa d\u00e9cision de tirer et l\u2019ont fait opter pour une attitude d\u2019affrontement plut\u00f4t que pour une conduite d\u2019\u00e9vitement \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 guise de conclusion, l\u2019expert retenait que le pr\u00e9venu n\u2019 \u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes au sens de l\u2019article 71 du Code p\u00e9nal, qu\u2019 il n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes au sens de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et qu\u2019il n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pu r\u00e9sister, tout en prenant soin de pr\u00e9ciser que \u00ab sa personnalit\u00e9 qui le fait \u00e9vol uer dans un monde v\u00e9cu comme hostile fausse sa perception de la situation et sa structure particuli\u00e8re d\u00e9crite supra a pu faciliter le passage \u00e0 l\u2019acte \u00bb.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, le pr\u00e9venu risque de pr\u00e9senter un \u00e9tat dangereux dans l\u2019exercice d\u2019une profession qui n\u00e9cessite le maniement des armes. Il serait accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

Il ressort encore de l\u2019expertise que suite aux faits le pr\u00e9venu a consult\u00e9 une sur p\u00e9riode de quelques mois un psychiatre lui ayant prescrit un traitement antid\u00e9pressif \u00e0 dose assez forte.<\/p>\n

— Co-Expertise EXPERT4.) Il ressort du rapport d\u2019expertise EXPERT4.) du 13 ao\u00fbt 2020 que le pr\u00e9venu est indemne de tout probl\u00e8me psychiatrique et qu\u2019 il pr\u00e9sente certains traits de caract\u00e8re concordant \u00e0 ses agissements (\u00ab Es finden sich bei ihm einige Charakterz\u00fcge, welche durchaus bahnende Eigenschaften hatten und die Handlung erm\u00f6glichten \u00bb). Selon l\u2019expert, le pr\u00e9venu pr\u00e9senterait une dangerosit\u00e9 en cas d \u2019activit\u00e9 impliquant le maniement d\u2019 armes.<\/p>\n

17. \u00c0 l\u2019audience<\/p>\n

1. T\u00e9moignages des enqu\u00eateurs<\/p>\n

— TEMOIN1.) \u00c0 l\u2019audience, l\u2019enqu\u00eateur TEMOIN1.) confirmait, sous la foi du serment, les constatations consign\u00e9es dans le rapport n\u00b0 SPJ\/POL\/TEC\/2018\/87553-1\/HUDE dat\u00e9 au 11 avril 2018.<\/p>\n

Sur question, il confirmait que des particules de combustion avaient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es sur les deux mains du pr\u00e9venu. Il n\u2019 a toutefois pas su dire si l\u2019on pourrait en conclure que le pr\u00e9venu avait tenu l\u2019arme avec les deux mains au moment des trois coups de feu.<\/p>\n

— TEMOIN5.)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience, l\u2019enqu\u00eateur TEMOIN5.) confirmait, sous la foi du serment, les constatations consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/POLTEC\/2018\/67553- 4\/SCHY dat\u00e9 au 11 avril 2018, expliquant ses calculs des angles des tirs \u00e0 l\u2019aide des impacts de balles, des blessures de la victime et de la position du tireur. Il ajoutait que chacun des trois tirs avait \u00e9t\u00e9 un \u00ab bon tir \u00bb, soit d\u2019 une grande pr\u00e9cision, ce qui le faisait exclure toute notion de hasard, tout en conc\u00e9dant que la faible distance de tir avait probablement contribu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9cision ; qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de \u00ab tirs de panique \u00bb (\u00ab Keng Panik an den Sch\u00ebss \u00bb ; \u00ab exzellenten Schoss den net no Panik ausges\u00e4it \u00bb ; \u00ab Schoss gutt kontroll\u00e9iert \u00bb), mais de \u00ab tirs contr\u00f4l\u00e9s \u00bb, le pr\u00e9venu ayant d\u00fb avoir un bon contr\u00f4le de son arme et la tenir bien e atteindre une telle pr\u00e9cision ; qu\u2019il serait, en effet, assez fr\u00e9quent que dans des circonstances telles que celles de l\u2019affaire, le policier vide tout son chargeur, ce qui ne fut toutefois pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce, alors que le pr\u00e9venu aurait eu assez de contr\u00f4le pour s\u2019arr\u00eater apr\u00e8s le troisi\u00e8me tir.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur pr\u00e9cisait encore que si le premier tir aurait \u00e9ventuellement constitu\u00e9 un \u00ab tir vis\u00e9 \u00bb, ceci n\u2019\u00e9tait, selon toute vraisemblance, pas le cas pour les deux tirs cons\u00e9cutifs qui seraient plut\u00f4t des tirs r\u00e9flexes, de nature dynamique, intervenus dans la continuit\u00e9 du premier ; qu\u2019en l\u2019occurrence, les tirs n\u2019auraient pas pu stopper le v\u00e9hicule et \u00e9taient donc totalement inefficaces pour neutraliser le danger ; que le pr\u00e9venu aurait fait preuve d\u2019un sang-froid singulier, alors qu\u2019 au lieu de s\u2019 \u00e9carter du danger, il serait rest\u00e9 sur place ; et qu\u2019en tirant trois coups de feu, il aurait pris des risques consid\u00e9rables pour les personnes \u00e0 proximit\u00e9 et pour d\u2019 \u00e9ventuels passagers de la voiture (\u00ab Hintergrundsgef\u00e4hrdung \u00bb). En effet, il n\u2019aurait pas pu exclure la possibilit\u00e9 de ricochets, surtout lorsqu\u2019 une balle devra it transpercer un obstacle, tel qu \u2019en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Sur question, l\u2019enqu\u00eateur faisait valoir qu\u2019un coup de semonce n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 judicieux, mais tr\u00e8s dangereux et que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un policier ne ferait usage de son arme qu\u2019 afin de mettre la personne concern\u00e9e hors d\u2019\u00e9tat de nuire (\u00ab shoot to incapacitate \u00bb), et non, pour la menacer.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur pr\u00e9cisait encore que la d\u00e9cision de tirer deviendrait irr\u00e9versible d\u00e8s que le policier mettait le doigt sur la queue de la d\u00e9tente. Enfin, il soulignait qu\u2019 au moment du premier tir, le pr\u00e9venu se tenait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la voiture, donc en dehors de la zone de danger. — TEMOIN2.)<\/p>\n

TEMOIN2.), enqu\u00eateur aupr\u00e8s de l\u2019IGP, relatait le cheminement de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e en cause et confirmait, sous la foi du serment, les constatations faites lors des investigations et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

34 Il soulignait tout particuli\u00e8rement que l\u2019 angle de tir relev\u00e9 par l\u2019expert balisticien \u00e9tait de 30 degr\u00e9s. Le pr\u00e9venu aurait donc d\u00fb se tourner pour pouvoir tirer sur la voiture ; ergo il ne se trouvait plus, au moment du premier tir, dans la trajectoire de la Mercedes. Enfin, l \u2019enqu\u00eateur donnait \u00e0 consid\u00e9rer que si la dur\u00e9e de deux secondes peut a priori para\u00eetre tr\u00e8s courte, elle serait n\u00e9anmoins suffisante pour r\u00e9agir.<\/p>\n

— TEMOIN3.) et TEMOIN4.) Les deux t\u00e9moins ont confirm\u00e9, sous la foi du serment, les constatations consign\u00e9es dans le proc\u00e8s- verbal n\u00b0 10682\/2018 du 12 avril 2018. TEMOIN3.) relatait que le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 en \u00e9tat de choc suite aux faits ( \u00ab hien war keen M\u00ebnsch m\u00e9i \u00bb).<\/p>\n

2. T\u00e9moignages des experts<\/p>\n

— EXPERT1.) \u00c0 l\u2019audience, l\u2019expert EXPERT1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, les conclusions expertales. Il soulignait que les trois balles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es coup sur coup.<\/p>\n

— EXPERT2.) \u00c0 l\u2019audience, l\u2019expert a expliqu\u00e9, de mani\u00e8re exhaustive, ses conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise.<\/p>\n

Quant \u00e0 son analyse accidentologique, l\u2019expert EXPERT2.) a notamment soulign\u00e9 que la voiture MERCEDES avait, lors de la man\u0153uvre de contournement, \u00e9vit\u00e9 la voiture de police de justesse. Selon l\u2019expert, il s\u2019agissait d\u2019une \u00ab man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement tr\u00e8s agressive \u00bb.<\/p>\n

Il affirmait encore que les explications du pr\u00e9venu selon lesquelles la voiture aurait fait un saut e n avant \u00e9tant donn\u00e9 que le moteur avait cal\u00e9 seraient tout \u00e0 fait plausibles, celui-ci n\u2019ayant, en effet, aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 mentir \u00e0 ce sujet vu qu\u2019une telle d\u00e9claration lui serait plut\u00f4t pr\u00e9judiciable. Quant \u00e0 la premi\u00e8re trace de freinage (trace 3.1.), l\u2019expert a, sur question, pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019on ne saurait dire avec certitude que la voiture s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e net au bout de la trace de freinage alors qu\u2019 il ne saurait \u00eatre exclu qu\u2019elle se soit encore avanc\u00e9e quelques m\u00e8tres. Quant \u00e0 l\u2019aspect balistique de son expertise, l\u2019expert a expliqu\u00e9 les difficult\u00e9s pour mesurer l\u2019angle vertical du premier tir — calcul d\u00e9terminant pour calculer la distance de tir — et ce, notamment en raison de l\u2019incertitude de la position assise du conducteur VICTIME1.) qui \u00e9tait probablement tapi dans son si\u00e8ge. Enfin, l\u2019expert a soulign\u00e9 que les trois sc\u00e9narios envisag\u00e9s dans son rapport \u00e9taient purement indicatifs. Il a encore soutenu que la reconstitution des faits, reposant essentiellement sur des approximations, ne pourrait livrer qu\u2019une impression grossi\u00e8re des \u00e9v\u00e9nements (\u00ab flou g\u00e9n\u00e9ral \u00bb), les donn\u00e9es de l\u2019expertise rev\u00eatant un plus haut degr\u00e9 de pr\u00e9cision.<\/p>\n

35 Finalement, sur question de la d\u00e9fense, il estimait que l\u2019 option de la fuite n\u2019 aurait pas constitu\u00e9 une d\u00e9cision judicieuse (\u00ab fortlafen wier net s\u00ebnnvoll gewiescht \u00bb).<\/p>\n

— Dr EXPERT3.)<\/p>\n

L\u2019expert a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses conclusions expertales. Il a soulign\u00e9 la r\u00e9ticence et la faible coop\u00e9ration du pr\u00e9venu lors de leurs entretiens, ainsi que sa m\u00e9fiance excessive, d\u00e9passant la simple m\u00e9fiance de d\u00e9fense et \u00e9tant plut\u00f4t constitutive de sa personnalit\u00e9. Il a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que le pr\u00e9venu ne serait pas une personne dispos\u00e9e \u00e0 faire des compromis et qu\u2019 il aurait \u00e9ventuellement mal appr\u00e9hend\u00e9 la situation, sachant qu\u2019 une appr\u00e9ciation erron\u00e9e de la situation litigieuse serait en conformit\u00e9 avec sa personnalit\u00e9. (\u00ab hien huet s\u00e9cher d\u00e9i Pers\u00e9inlechkeet matbruecht, dass hien Situatioun falsch asch\u00e4tzt \u00bb).<\/p>\n

Sur question, l\u2019expert EXPERT3.) a conclu qu\u2019il \u00e9tait peu probable que l\u2019incident litigieux avait fait na\u00eetre aupr\u00e8s du pr\u00e9venu un penchant pour des images de violence, celui-ci ayant vraisemblablement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9existant, l\u2019expert \u00e9voquant dans ce contexte un \u00e9ventuel c\u00f4t\u00e9 obscur du pr\u00e9venu (\u00ab dark side \u00bb).<\/p>\n

\u00c0 la question de la d\u00e9fense de savoir pourquoi le pr\u00e9venu ne s \u2019\u00e9tait pas entra\u00een\u00e9 davantage avec son pistolet, alors qu\u2019 \u00e0 s\u2019en tenir aux dires de ses coll\u00e8gues il avait fait montre d\u2019une certaine obsession pour les armes, l\u2019expert a r\u00e9pondu que l\u2019 arme, en l\u2019occurrence le pistolet, constituerait pour lui un symbole de l\u2019autorit\u00e9, mais qu\u2019elle serait interchangeable avec toute autre arme.<\/p>\n

— Dr EXPERT4.) L\u2019expert EXPERT4.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses conclusions expertales et s \u2019est ralli\u00e9 aux d\u00e9veloppements de l\u2019expert EXPERT3.). Sur question sp\u00e9cifique, l\u2019expert neuropsychiatrique a soutenu que le temps de r\u00e9action minimal \u00e9tait de 0,5 seconde. — EXPERT5.)<\/p>\n

L\u2019expert a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses conclusions expertales. Il a soulign\u00e9 que lorsqu\u2019il avait confront\u00e9 le pr\u00e9venu aux images litigieuses, celui-ci n\u2019aurait montr\u00e9 aucune r\u00e9action \u00e9motionnelle, ce qui laisserait penser qu\u2019il les connaissait d\u00e9j\u00e0. \u00c0 la question de savoir si les images ont pu lui servir d\u2019exutoire suite aux \u00e9v\u00e9nements, l\u2019expert a r\u00e9pliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu aurait alors r\u00e9agi autrement lors de leur entretien.<\/p>\n

— EXPERT6.) L\u2019expert a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses conclusions expertales. Il a notamment soulign\u00e9 qu\u2019 au cours de tous les cycles d\u00e9cisionnels, le pr\u00e9venu avait collect\u00e9 un tas d\u2019informations et qu\u2019 il avait anticip\u00e9 le comportement potentiellement dangereux de VICTIME1.) . Cette collection d\u2019informations et l\u2019anticipation constitueraient des facteurs permettant de r\u00e9duire le temps de r\u00e9action de fa\u00e7on cons\u00e9quente, dans la mesure o\u00f9 une partie du processus d\u00e9cisionnel avait \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e avant m\u00eame le d\u00e9but d\u2019 un affrontement. Ainsi, m\u00eame si, en l\u2019occurrence, le temps de r\u00e9action paraissait \u00eatre tr\u00e8s bref, il y aurait lieu de prendre en compte que le pr\u00e9venu avait d\u00e9j\u00e0, avant l\u2019\u00e9coulement des deux secondes, pris une posture de confrontation et anticip\u00e9 que VICTIME1.) pouvait utiliser sa voiture en tant qu\u2019arme.<\/p>\n

3. T\u00e9moignages des t\u00e9moins oculaires<\/p>\n

— TEMOIN7.) Le t\u00e9moin a \u00e9voqu\u00e9 une m\u00e9moire d\u00e9faillante a u vu de l\u2019anciennet\u00e9 des faits et s\u2019 est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9positions polici\u00e8res. — TEMOIN6.) \u00c0 l\u2019audience, le t\u00e9moin a, en grandes lignes, repris ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Interrog\u00e9e \u00e0 quelle distance la voiture Mercedes s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e devant la voiture de police, elle a dit ne plus s\u2019en souvenir, mais qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, le pr\u00e9venu \u00e9tait encore en mesure de sortir de sa voiture. Elle ajoutait qu\u2019elle avait eu l\u2019impression qu\u2019 il n\u2019y avait pas eu suffisamment de place pour op\u00e9r er une man\u0153uvre de contournement et que la voiture allait \u00ab riicht durch den Auto fueren \u00bb. Sur question, elle confirmait que la Mercedes roulait vite.<\/p>\n

— TEMOIN25.) \u00c0 l\u2019audience, TEMOIN25.) soutenait que lors de la premi\u00e8re man\u0153uvre de freinage, la voiture Mercedes avait presque touch\u00e9 la voiture de police ; qu\u2019 il ne savait plus exactement \u00e0 quel moment le policier \u00e9tait sorti de sa voiture, mais qu\u2019 il se rappelait qu\u2019il avait cri\u00e9 ; qu\u2019 il n\u2019aurait pas vu l\u2019arme, mais qu\u2019il aurait entendu les coups de feu. Confront\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res divergeant sur ce dernier point, il a dit se rapporter \u00e0 ses d \u00e9positions ant\u00e9rieures. Interrog\u00e9 sur la position du pr\u00e9venu au moment des faits, le t\u00e9moin estimait que ce dernier s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 \u00e0 hauteur de la porte-conducteur, mais sans \u00eatre totalement affirmatif. Il pr\u00e9cisait encore que la man\u0153uvre de contournement constituait une man\u0153uvre assez agressive alors que la voiture Mercedes se serait approch\u00e9e rapidement de la voiture de police. Enfin, il ajoutait avoir pens\u00e9 que le chauffeur voulait contourner la voiture de police \u00ab pour partir \u00bb.<\/p>\n

— TEMOIN24.) \u00c0 l\u2019audience, le t\u00e9moin a, dans les grandes lignes, repris ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il relatait notamment qu\u2019il avait vu la Mercedes red\u00e9marrer en avant et qu\u2019il avait pens\u00e9 que le chauffard voulait s\u2019enfuir ; qu\u2019il n\u2019aurait pas vu la silhouette enti\u00e8re du policier, mais seulement une partie de son corps, et ce, seulemen t du c\u00f4t\u00e9 ; que PREVENU1.) se serait tenu, selon son estimation, \u00e0 hauteur du capot de la voiture de police ; que ce dernier aurait eu les bras tendus, mais sans qu\u2019 il puisse l\u2019a ffirmer avec certitude absolue ; qu\u2019il aurait pens\u00e9 qu\u2019il avait gard\u00e9 le pistolet avec les deux mains ; que le pr\u00e9venu se serait d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 dans cette position au moment o\u00f9 il avait lev\u00e9 le regard ; qu\u2019il aurait entendu les coups de feu lorsque la voiture avait de nouveau enclench\u00e9 la marche avant ; que le policier aurait \u00e9ventuellement fait un mouvement de rotation, mais pas un pas ; qu\u2019 il avait vu que la Mercedes avait braqu\u00e9 \u00e0 gauche pour contourner la voiture de police, mais qu\u2019 il ne saurait dire si ce mouvement<\/p>\n

37 intervenait avant ou apr\u00e8s les tir ; qu\u2019il y aurait eu suffisamment de place pour contourner la voiture de police.<\/p>\n

Enfin, sur question, il soutenait qu \u2019il avait toujours vu une partie de la Mercedes, celle- ci n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement cach\u00e9e derri\u00e8re la voiture de police.<\/p>\n

— TEMOIN15.)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience, TEMOIN15.) affirmait, sur question, avoir eu l\u2019impression que le chauffeur de la Mercedes avait remarqu\u00e9 qu\u2019ils voulaient le contr\u00f4ler alors qu\u2019il reculait du parking \u00e0 pleine vitesse, le t\u00e9moin admettant toutefois qu\u2019\u00e0 ce moment, ils ne lui avaient pas encore fait des signes d\u2019arr\u00eat. Il d\u00e9clarait, en contradiction avec ses d\u00e9positions ant\u00e9rieures, que le pr\u00e9venu avait d\u00e9j\u00e0 ouvert le feu lorsqu\u2019il avait gagn\u00e9 la rue Sigismond, respectivement que les tirs s\u2019\u00e9taient produits juste au moment o\u00f9 il venait de s\u2019engager dans cette rue. Il ajoutait qu\u2019il n\u2019avait pas vu, mais entendu la man\u0153uvre de freinage de la Mercedes et que lorsqu\u2019il aurait vu PREVENU1.) , celui-ci aurait d\u00e9j\u00e0 tenu l\u2019arme en main. Il ne se souviendrait plus exactement de la position du pr\u00e9venu au moment des faits. Confront\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res divergentes sur certains points, il soutenait ne plus se rappeler du d\u00e9roulement exact des faits et a dit se rapporter \u00e0 ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes. Sur question, il affirmait que PREVENU1.) s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 en \u00e9tat de choc apr\u00e8s les tirs et qu\u2019il ne l\u2019avait pas vu remonter dans la voiture. Interrog\u00e9 sur l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019il avait eu avec le pr\u00e9venu le lendemain des faits, le t\u00e9moin faisait valoir, avec r\u00e9ticence, qu\u2019ils avaient dit des b\u00eatises, mais ce, estime-t-il, vraisemblablement pour des raisons psychologiques. Il ne se souviendrait plus que PREVENU1.) avait dit \u00ab et war awer e ga\u00eflt Gefill \u00bb, admettant toutefois que celui-ci avait \u00e9ventuellement dit \u00ab et war awer ga\u00efl \u00bb. Enfin, il d\u00e9clarait que le terme \u00ab buter \u00bb ferait partie du jargon policier.<\/p>\n

— TEMOIN16.) Le t\u00e9moin TEMOIN16.) a, en grandes lignes, confirm\u00e9 ses dires ant\u00e9rieurs. Interrog\u00e9 quant \u00e0 sa relation avec le pr\u00e9venu, il a soutenu qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait rapidement d\u00e9grad\u00e9e alors que le pr\u00e9venu avait \u00ab jou\u00e9 au chef \u00ab avec lui et que, s\u00fbr de lui, il supportait mal la contradiction.<\/p>\n

Interrog\u00e9 plus en d\u00e9tail sur les faits proprement dits, le t\u00e9moin affirmait qu\u2019il avait eu l\u2019impression que VICTIME1.) avait, lorsqu\u2019il sortait de son parking, remarqu\u00e9 qu\u2019ils voulaient le soumettre \u00e0 un contr\u00f4le, ce qu\u2019il d\u00e9duisait notamment de la vitesse \u00e0 laquelle celui- ci s\u2019empressait de fuir des lieux, tout en conc\u00e9dant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en mesure de voir leurs signes de s\u2019arr\u00eater.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir \u00e0 quelle distance VICTIME1.) s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 devant la voiture de police, le t\u00e9moin a dit ne plus se rappeler exactement, mais qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, PREVENU1.) \u00e9tait encore capable d\u2019ouvrir sa porti\u00e8re et de sortir de la voiture.<\/p>\n

38 Il pr\u00e9cisait encore que PREVENU1.) s\u2019\u00e9tait tenu, au moment des faits, pas loin du pare-chocs avant de la voiture de police et confirmait, une fois de plus, que ce dernier avait d\u00e9gain\u00e9, puis point\u00e9 son arme en direction de la Mercedes d\u00e8s qu\u2019il \u00e9tait sorti de la voiture de service.<\/p>\n

Il d\u00e9clarait encore avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par le regard du pr\u00e9venu qui lui aurait fait peur et qu\u2019il insiste avoir vu malgr\u00e9 la distance entre eux.<\/p>\n

Il confirmait que PREVENU1.) avait, suite aux faits, pass\u00e9 un message radio.<\/p>\n

Sur question, il indiquait ne plus se souvenir d\u2019avoir dit \u00e0 TEMOIN13.) qu\u2019il aurait suffi que PREVENU1.) eut fait un pas de c\u00f4t\u00e9, tout en soutenant que \u00ab si elle dit \u00e7a, c\u2019est que c\u2019est vrai \u00bb.<\/p>\n

4. T\u00e9moignages des coll\u00e8gues de travail<\/p>\n

— TEMOIN12.) \u00c0 l\u2019audience, TEMOIN12.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses dires. Elle a \u00e9t\u00e9 formelle pour dire que l\u2019agent PREVENU1.) avait point\u00e9 son arme sur le particulier PERSONNE3.) , geste dont elle n\u2019 aurait compris la gravit\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s les faits pr\u00e9sentement sous examen. Elle confirmait que le pr\u00e9venu \u00ab jouait \u00bb occasionnellement avec son arme, pr\u00e9cisant toutefois qu\u2019 il ne l\u2019 avait jamais sortie compl\u00e8tement de son \u00e9tui. Il aurait \u00e9t\u00e9 un agent professionnel et aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute des gens.<\/p>\n

— TEMOIN11.) \u00c0 l\u2019audience, le t\u00e9moin reprenait, en substance, s es d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il d\u00e9crivait le pr\u00e9venu comme un policier tr\u00e8s motiv\u00e9 qui faisait du bon travail. Sur question, il soutenait que le terme \u00ab bla\u00efen \u00bb ne constituait pas un terme utilis\u00e9 couramment dans le corps de la Police.<\/p>\n

— TEMOIN13.) TEMOIN13.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Elle ajoutait que le jour les faits, arriv\u00e9e sur les lieux du drame, l\u2019agent TEMOIN16.) lui avait notamment dit que \u00ab ce qui venait de se passer n\u2019\u00e9tait pas correct et qu\u2019il aurait suffi que PREVENU1.) ait fait un pas vers le c\u00f4t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

— PERSONNE9.) \u00c0 l\u2019audience, le t\u00e9moin a repris ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 un agent motiv\u00e9. Suivant le t\u00e9moin, le mot \u00ab bla\u00efen \u00bb ne constituerait pas un terme utilis\u00e9 couramment dans le corps de la Police.<\/p>\n

— TEMOIN14.)<\/p>\n

Le t\u00e9moin a, en grandes lignes, repris ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il confirmait que PREVENU1.) disait souvent, sur un ton de plaisanterie, vouloir \u00ab buter \u00bb quelqu\u2019un, lui -m\u00eame l\u2019 ayant entendu parler ainsi \u00e0 deux ou trois reprises. Il aurait \u00e9t\u00e9 un agent tr\u00e8s motiv\u00e9 et disponible, voire parfois trop z\u00e9l\u00e9.<\/p>\n

5. T\u00e9moignages des instructeurs de police<\/p>\n

— TEMOIN10.) \u00c0 l\u2019audience, le t\u00e9moin a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il relatait que lors de son cours \u00ab usage des armes \u00bb, il enseignait aux \u00e9l\u00e8ves qu\u2019ils ne devraient ouvrir le feu qu\u2019 en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue, soit qu\u2019 en dernier recours. La premi\u00e8re consigne serait de se mettre \u00e0 l\u2019abri et ne pas tirer sur une voiture au vu des nombreux risques qui en d\u00e9coulent. Par contre, en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de s\u2019\u00e9carter de la zone de danger, il ne leur saurait \u00eatre interdit de tirer sur la voiture, et ce, nonobstant l\u2019inefficacit\u00e9 d\u2019une telle action. Enfin, il donnait \u00e0 consid\u00e9rer que le fait de tirer son arme et de viser la cible n\u00e9cessiterait un certain temps.<\/p>\n

— TEMOIN17.) Le t\u00e9moin a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses dires sous la foi du serment. Il confirmait que la situation incrimin\u00e9e ne ferait pas l\u2019objet d\u2019un exercice pratique dans son cours et qu\u2019il n\u2019existerait, par ailleurs, pas de consignes sp\u00e9cifiques pr\u00e9cisant les mesures \u00e0 prendre pour arr\u00eater une voiture en marche. S i la premi\u00e8re consigne serait effectivement celle de ne pas tirer sur une voiture en raison des nombreux risques en d\u00e9coulant, ceci ne vaudrait pas pour toutes les situations, telles qu\u2019une attaque terroriste. Sur la question de la proportionnalit\u00e9 du d\u00e9roulement du contr\u00f4le de police effectu\u00e9 par les trois agents PREVENU1.), TEMOIN16.) et TEMOIN15.), il pr\u00e9cisait qu\u2019il n\u2019existait pas non plus de lignes directrices \u00e0 ce sujet. Enfin, il soutenait savoir d\u2019 exp\u00e9rience que face \u00e0 une situation dangereuse, certaines personnes resteraient fig\u00e9es sur place, incapables de bouger ; que le temps de r\u00e9action diff\u00e9rait de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre ; qu\u2019un policier ne sortait pas seulement son arme dans l\u2019intention de tirer, mais \u00e9galement \u00e0 des fins d\u2019intimidation, et que celui-ci aurait toujours la possibilit\u00e9 de ne pas tirer ; que pour effectuer un tir de pr\u00e9cision, il faudrait plus de 0,3 seconde ; que tirer avec une seule main constituerait un exercice extr\u00eamement difficile ; et qu\u2019en l\u2019occurrence, les tirs seraient intervenus tr\u00e8s rapidement l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre (\u00ab wansinneg schnell \u00bb), de sorte qu\u2019il ne pouvait s\u2019agir de tirs de pr\u00e9cision, \u00e0 part \u00e9ventuellement du premier tir.<\/p>\n

— TEMOIN9.)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience, le t\u00e9moin a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il affirmait que le policier ne devrait tirer qu\u2019en ultime recours, soit en l\u2019absence de toute autre possibilit\u00e9.<\/p>\n

6. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00c0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu a relat\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait bien entendu avec ses coll\u00e8gues, sauf que sa relation avec TEMOIN16.) s\u2019\u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e peu \u00e0 peu, les deux n\u2019ayant pas partag\u00e9 la m\u00eame approche de travail. Contrairement aux dires de ce dernier, il ne se serait pas \u00e9rig\u00e9 en chef.<\/p>\n

L\u2019ambiance au commissariat aurait \u00e9t\u00e9 amicale, voire familiale, ce qui expliquerait qu\u2019il avait, occasionnellement, fait des blagues d\u00e9plac\u00e9es ; s\u2019il avait dit certaines choses, il s \u2019agissait de b\u00eatises infantiles de sa part, de plaisanteries, certes d\u00e9plac\u00e9es, mais \u00e0 ne pas prendre au s\u00e9rieux.<\/p>\n

Sur question, il soutenait ne plus se rappeler la sc\u00e8ne rapport\u00e9e par TEMOIN28.) (sc\u00e8ne o\u00f9 il aurait fait tournoyer son arme sur son bureau), ni d\u2019 avoir dit \u00e0 TEMOIN15.) \u00ab dat war en g\u00e4ilt Gefill. Mir sinn Staren vun Bouneweg \u00bb, ni d\u2019ailleurs d\u2019avoir dit \u00e0 TEMOIN11.) de vouloir se voir restituer son arme afin qu\u2019il puisse de nouveau \u00ab buter \u00bb quelqu\u2019un, ni enfin d\u2019 avoir point\u00e9 son arme sur un particulier en train de converser avec TEMOIN13.) . En ce qui concerne ce dernier point, il expliquait qu\u2019il avait seulement fait un signe de la main cens\u00e9 signaler \u00e0 TEMOIN12.) \u00ab encore celui-l\u00e0 \u00bb, pr\u00e9cision faite que, sur demande du tribunal de refaire le geste litigieux, le pr\u00e9venu a fait un geste qui ne saurait en aucun cas \u00eatre m\u00e9pris pour une arme. Invit\u00e9 \u00e0 s \u2019expliquer sur les motifs de ses anciens coll\u00e8gues \u00e0 porter de fausses accusations \u00e0 son \u00e9gard, il indiquait ne pas avoir d\u2019 explication. Enfin, il a contest\u00e9 tout concert frauduleux avec TEMOIN15.), une telle accusation serait d\u00e9pourvue de toute logique, sachant que lui-m\u00eame n\u2019 aurait jamais pr\u00e9tendu avoir fait un saut.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant aux faits proprement dits, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9positions ant\u00e9rieures. Il a ajout\u00e9 que c\u2019\u00e9tait lui qui avait alert\u00e9 la centrale suite aux \u00e9v\u00e9nements, sans se rappeler le moment exact. Il soutenait que la voiture lui avait fonc\u00e9 dessus, comportement qu\u2019 il n\u2019avait pas anticip\u00e9 et que la rapidit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements l\u2019avait emp\u00each\u00e9 de r\u00e9agir d\u2019une mani\u00e8re autre que celle de tirer, ce qu\u2019il avait fait dans l\u2019espoir de provoquer la d\u00e9viation de la voiture. Il n\u2019aurait pas pu sauter de c\u00f4t\u00e9, sinon, au moins, il n\u2019aurait pas vu cette possibilit\u00e9. Sur question, il sp\u00e9cifiait n\u2019avoir pas vu d\u2019 autres passants et qu\u2019au vu de la situation de stress ressenti, il aurait eu une vision \u00e9troite (\u00ab Tunnelbl\u00e9ck \u00bb). Il aurait tir\u00e9 d\u00e8s qu\u2019il avait vu que la voiture fon\u00e7ait sur lui et cess\u00e9 d\u00e8s que la voiture ne se trouvait plus dans son champ de vision. Au moment m\u00eame des tirs, il aurait eu l\u2019 impression de tirer droit sur la voiture, bien que ceci s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 faux par la suite. Il aurait v\u00e9cu le tout comme une \u00ab sc\u00e8ne unique \u00bb et serait revenu \u00e0 lui avec le bruit des douilles tomb\u00e9es par terre.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir si VICTIME1.) avait vu la voiture de police lorsqu\u2019il \u00e9tait en train de sortir de sa place de stationnement et si celui-ci s\u2019\u00e9tait rendu compte que la Police entendait le soumettre \u00e0 un contr\u00f4le, le pr\u00e9venu a r\u00e9pondu ne pas le savoir. Dans la mesure o\u00f9 ses deux coll\u00e8gues s\u2019\u00e9taient lanc\u00e9s \u00e0 la poursuite de la Mercedes et que celle-ci s\u2019enfuyait des lieux \u00e0 une vitesse soutenue et en faisant crisser les pneus, il avait pris la d\u00e9cision d \u2019intercepter la voiture. \u00c0 la question de savoir pourquoi ne pas avoir immobilis\u00e9 la Mercedes \u00e0 l\u2019aide d\u2019un sabot de police imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa d\u00e9couverte , il a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 de la sorte vu le manque de motivation de ses coll\u00e8gues.<\/p>\n

Sur question, il confirmait que suite aux tirs, il \u00e9tait rem ont\u00e9 dans la voiture de police dans l\u2019intention de poursuivre le fuyard qui venait d \u2019essayer de le tuer. Enfin, confront\u00e9 aux images trouv\u00e9es sur son ordinateur, il soutenait ne pas avoir d\u2019 explication logique pour son comportement, sauf \u00e0 dire que la p\u00e9riode apr\u00e8s les faits avait \u00e9t\u00e9 \u00ab un temps bizarre \u00bb. Sur question, il a dit ne plus se souvenir s\u2019il les avait cherch\u00e9es \u00e0 l\u2019 aide de mots-cl\u00e9s.<\/p>\n

II. En Droit :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9 ;<\/p>\n

\u00ab comme auteur, co-auteur ou complice,<\/p>\n

le 11 avril 2018, vers 15.56 heures, \u00e0 L- 1133 Luxembourg.-Bonnevoie, rue des Ardennes, \u00e0 hauteur de l\u2019intersection avec la rue Sigismond, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 393 du Code P\u00e9nal, d\u2019 avoir commis un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, partant d\u2019avoir commis un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un homicide volontaire sur la personne de VICTIME1.) , n\u00e9 le DATE2.) \u00e0 ADRESSE15.), ayant demeur\u00e9 de son vivant \u00e0 D- ADRESSE16.), en tirant trois balles de son arme de service ORGANISATION2.) 9 Nr. NUMERO2.) sur ce dernier, le premier tir ayant selon toute apparence \u00e9t\u00e9 mortel, partant d\u2019avoir commis un meurtre sur VICTIME1.) . \u00bb.<\/p>\n

1. Arguments des parties<\/p>\n

Au vu de l\u2019ampleur des plaidoiries, la Chambre criminelle se limitera \u00e0 reproduire les arguments majeurs.<\/p>\n

— Argumentation de la partie civile Suivant la partie civile, l\u2019argument de la l\u00e9gitime d\u00e9fense ne saurait prosp\u00e9rer, et ce, pour les motifs suivants : Tout d\u2019 abord, la partie civile rel\u00e8ve que VICTIME1.) n\u2019 avait pas voulu, ni percuter la voiture de la police, ni renverser le pr\u00e9venu, sa seule intention ayant \u00e9t\u00e9 celle de s\u2019enfuir. PREVENU1.) aurait d\u00fb induire cette intention du fait qu\u2019il existait suffisamment d\u2019espace pour pouvoir contourner la voiture de police, circonstance qu\u2019il ne saurait pr\u00e9tendre avoir ignor\u00e9e, ainsi que du fait que VICTIME1.) avait d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 une premi\u00e8re man\u0153uvre de freinage dans le but d\u2019\u00e9viter toute collusion avec la voiture de police. Par ailleurs, le pr\u00e9venu avait vu, \u00e0 s\u2019en tenir \u00e0 ses propres d\u00e9clarations, que le chauffard \u00e9tait un \u00ab simple consommateur de drogues \u00bb et non une personne dangereuse per se. Tous ces \u00e9l\u00e9ments auraient d\u00fb l\u2019amener \u00e0 ne pas ouvrir le feu sur le v\u00e9hicule en fuite. Ensuite, la partie civile souligne tout particuli\u00e8rement le crit\u00e8re de la n\u00e9cessit\u00e9 et notamment le principe de subsidiarit\u00e9 en mati\u00e8re de l\u00e9gitime d\u00e9fense. En l\u2019occurrence, force serait de constater que le pr\u00e9venu avait eu suffisamment de temps pour s\u2019\u00e9carter de la zone de danger, preuve en serait qu\u2019il \u00e9tait encore capable de viser le chauffeur. Par ailleurs, le premier tir n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 un \u00ab tir droit \u00bb, mais un \u00ab tir oblique \u00bb, le pr\u00e9venu ayant donc tir\u00e9 ce coup de feu, fatal pour VICTIME1.), \u00e0 un moment o\u00f9 celui-ci avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 sa man\u0153uvre de contournement. Le pr\u00e9venu n\u2019 aurait pas d\u00fb utiliser son arme pour s\u2019en sortir sain et sauf, mais il aurait voulu le faire . La partie civile se rapporte notamment aux d\u00e9positions du t\u00e9moin TEMOIN24.) qui, de sa position, aurait vu la moiti\u00e9 de la voiture MERCEDES, et \u00e0 celles de PERSONNE10.) qui avait, entre autres, d\u00e9pos\u00e9 que PREVENU1.) avait d\u00e9j\u00e0 tir\u00e9 son arme avant la man\u0153uvre de recul de VICTIME1.) , ainsi qu\u2019 aux dires de TEMOIN16.) faites \u00e0 TEMOIN13.) d\u2019 apr\u00e8s lesquelles, il aurait suffi que le pr\u00e9venu e\u00fbt fait un pas (m\u00eame pas un saut !) vers le c\u00f4t\u00e9. Il ressortirait d\u2019ailleurs des divers t\u00e9moignages recueillis que PREVENU1.) constituait une bombe \u00e0 retardement. En l\u2019occurrence, le saut vers le c\u00f4t\u00e9 n\u2019 aurait n\u00e9cessit\u00e9 aucun travail intellectuel pr\u00e9alable et ne saurait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une obligation de fuir. Enfin, l\u2019avocat a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que les crit\u00e8res de la l\u00e9gitime d\u00e9fense devraient \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s avec d\u2019autant plus de rigueur qu\u2019 il s\u2019agissait d\u2019un policier ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une formation au cours de<\/p>\n

42 laquelle on lui avait inculqu\u00e9 le principe de la \u00ab Eigensicherung \u00bb et l\u2019inutilit\u00e9 d\u2019un tir sur une voiture, car impuissant \u00e0 la stopper et entra\u00eenant trop de dangers pour de tierces personnes.<\/p>\n

— Argumentation du Minist\u00e8re Public<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public soutient que le pr\u00e9venu avait tu\u00e9 la victime sans motif l\u00e9gitime. Il aurait saisi l\u2019occasion pour enfin r\u00e9aliser son phantasme, nourri depuis son entr\u00e9e \u00e0 l \u2019\u00e9cole de police, d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019autrui. \u00c0 l\u2019appui de sa th\u00e8se, le Parquet s\u2019est appuy\u00e9 sur les t\u00e9moignages des anciens coll\u00e8gues du pr\u00e9venu , les conclusions des experts psychiatres et psychologues, ainsi que sur les photos d\u2019une grande brutalit\u00e9, voire sauvagerie, retrouv\u00e9es sur l\u2019ordinateur du pr\u00e9venu.<\/p>\n

\u00c0 titre subsidiaire, il y aurait lieu de se r\u00e9f\u00e9rer, dans le pr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 l\u2019article 2.1) de la loi du 28 juillet 1973 r\u00e9glant l\u2019 usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalit\u00e9, qui, lu en combinaison avec l\u2019article 1 de la m\u00eame loi, exigerait que le fonctionnaire de police ne fasse usage de son arme qu\u2019en cas de \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb, ce qui, selon le Minist\u00e8re Public, ne fut pas le cas dans le pr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce. Le Parquet souligne dans ce contexte, entre autres, les \u00e9l\u00e9ments suivants : qu\u2019un policier serait \u00e0 distinguer du commun des mortels en ce sens qu\u2019il aurait une mission sp\u00e9cifique et \u00e0 sa disposition tout un arsenal de moyens autres que celui de tirer son arme ; que le moyen de riposte choisi par le pr\u00e9venu, \u00e0 savoir tirer sur une voiture en marche, aurait \u00e9t\u00e9 un geste totalement inefficace, car impuissant \u00e0 stopper le v\u00e9hicule, ainsi qu\u2019 on le lui avait appris \u00e0 l\u2019\u00e9cole de police ; qu\u2019 il ne se serait trouv\u00e9 dans aucun des cas de figure mentionn\u00e9s par les instructeurs dans le cadre desquels sa r\u00e9action aurait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e, tels qu\u2019 une attaque terroriste ; qu\u2019il ressortirait du rapport d\u2019 expert EXPERT2.) que le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait lui- m\u00eame mis dans la zone imm\u00e9diate de danger ; que le fait qu\u2019il avait gard\u00e9 son sang-froid dans une telle situation serait particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur ; qu\u2019il ne s\u2019agissait, en effet, pas de tirs de panique, mais d\u2019 une ex\u00e9cution cibl\u00e9e, le pr\u00e9venu n\u2019 aurait, en effet, pas perdu ses moyens et la pr\u00e9cision de ses tirs r\u00e9v\u00e9lerait un \u00ab contr\u00f4le absolu de ses gestes \u00bb ; qu\u2019 il ressortirait des t\u00e9moignages que la voiture \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 orient\u00e9e vers un mouvement de contournement avant les tirs ; qu\u2019il serait \u00e9vident que VICTIME1.) voulait simplement fuir ; que le pr\u00e9venu aurait eu suffisamment de temps pour r\u00e9fl\u00e9chir et prendre une d\u00e9cision non l\u00e9tale, \u00e0 savoir sauter vers le c\u00f4t\u00e9, et ce, m\u00eame si VICTIME1.) aurait bifurqu\u00e9 vers la droite et non vers la gauche ; qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 le pr\u00e9venu aurait voulu l\u2019arr\u00eater co\u00fbte que co\u00fbte.<\/p>\n

— Argumentation de la d\u00e9fense<\/p>\n

\u00c0 titre principal, Ma\u00eetre AVOCAT3.) conclut \u00e0 l\u2019acquittement de son client, son action ayant \u00e9t\u00e9 exclusive de toute intention de tuer. \u00c0 l\u2019appui de cet argument, l\u2019avocat soutient que le pr\u00e9venu avait ouvert le feu sur la voiture dans l\u2019unique intention de provoquer son arr\u00eat, voire sa d\u00e9viation, et qu\u2019\u00e0 cet effet, il avait vis\u00e9 le pare-brise et non, le chauffard. En tout \u00e9tat de cause, il n\u2019aurait pas eu assez de temps pour former une quelconque intention de tuer, le tir ayant \u00e9t\u00e9 purement instinctif .<\/p>\n

\u00c0 titre subsidiaire, la d\u00e9fense argue d\u2019un \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense, sinon de provocation, ainsi motiv\u00e9 (la Chambre criminelle se limite \u00e0 reproduire les arguments principaux) : Le mandataire du pr\u00e9venu a tout d\u2019abord d\u00e9nonc\u00e9 un proc\u00e8s d\u2019 intention fait au pr\u00e9venu par ses anciens coll\u00e8gues affirmant qu\u2019\u00e0 aucun moment, PREVENU1.) ne se serait concert\u00e9 avec TEMOIN15.) ; que le terme \u00ab bl\u00e4ien \u00bb constituerait un terme couramment utilis\u00e9 dans le corps de la Police ; que si le<\/p>\n

43 pr\u00e9venu a pu faire des remarques d\u00e9plac\u00e9es, il y aurait lieu de les contextualiser et de prendre en compte qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 faites dans un cercle restreint\/familial et un certain milieu et qu\u2019il serait tr\u00e8s probable que certaines avaient \u00e9t\u00e9 mont\u00e9es en \u00e9pingle, voire extrapol\u00e9es, apr\u00e8s les faits incrimin\u00e9s.<\/p>\n

Quant aux photos litigieuses, dont preuve n\u2019 \u00e9tait pas rapport\u00e9e qu\u2019il les avait consult\u00e9es avant les faits incrimin\u00e9s, il s\u2019agissait-l\u00e0 d\u2019une r\u00e9action psychologique de \u00ab d\u00e9compression \u00bb. Par ailleurs, tout un chacun ressentirait un certain sentiment de curiosit\u00e9 morbide.<\/p>\n

La d\u00e9fense rel\u00e8ve ensuite que les experts psychiatriques\/psychologues ne disposaient pas du rapport d\u2019expertise EXPERT2.) lors de l\u2019\u00e9tablissement de leur rapport respectif ; que leurs expertises seraient bas\u00e9es sur des aprioris d\u00e9favorables, voire incorrects, alors qu\u2019 ils partaient de la fausse pr\u00e9misse que le pr\u00e9venu avait eu la possibilit\u00e9 de se mettre \u00e0 l\u2019abri ; que l\u2019expert EXPERT6.) se montrait toutefois plus nuanc\u00e9 en ce qu\u2019 il admettait que le comportement de VICTIME1.) \u00e9tait difficile \u00e0 anticiper ; et que le fait d\u2019aller vers la confrontation constituerait une qualit\u00e9 que tout policier devait avoir, consid\u00e9ration prise que la mission de la police \u00e9tait , tout de m\u00eame, le maintien de l \u2019ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n

L\u2019avocat a ensuite soulign\u00e9 l\u2019absence de consignes claires donn\u00e9es aux jeunes recrues de police et a cit\u00e9, dans ce contexte, deux sc\u00e9narios trait\u00e9s au cours \u00ab usage des armes \u00bb, qui selon lui, seraient similaires aux faits pr\u00e9sents (\u00ab es den Anschein hat \u00fcberfahren zu werden \u00bb), et pour lesquelles, ainsi qu\u2019il le souligne, la l\u00e9gitime d\u00e9fense avait \u00e9t\u00e9 retenue par le charg\u00e9 du cours. L\u2019avocat donne encore \u00e0 consid\u00e9rer, dans un m\u00eame ordre d\u2019 id\u00e9es, que les brochures traitant des concepts \u00ab Eigensicherung \u00bb et \u00ab barrages \u00bb ne contiendraient tout au plus des recommandations et que l\u2019on ignorerait leur contenu ainsi que leurs destinataires finaux. Quant aux faits proprement dits, la d\u00e9fense a, en r\u00e9sum\u00e9, soulign\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

— le comportement dangereux de VICTIME1.) , \u00e0 savoir qu\u2019 il roulait \u00e0 une vitesse soutenue ; qu\u2019il avait commis un refus d\u2019 obtemp\u00e9rer, voire une r\u00e9bellion avec arme, au plus tard o\u00f9 TEMOIN16.) lui avait intim\u00e9 l\u2019 ordre de s\u2019arr\u00eater ; qu\u2019il avait commis une menace sur agent en freinant brusquement devant la voiture de police ; qu\u2019il a d\u00fb s\u2019arr\u00eater tout pr\u00e8s de la voiture de police, sachant qu\u2019il ne pouvait plus la contourner, mais se voyait oblig\u00e9 de reculer ; qu\u2019il a ensuite fonc\u00e9 droit sur le pr\u00e9venu, ainsi qu\u2019il ressortirait des t\u00e9moignages TEMOIN15.), TEMOIN16.) et PERSONNE11.), avant de se rabattre sur sa gauche au dernier moment ; qu\u2019 il aurait \u00e9galement pu s\u2019arr\u00eater, sinon tourner tout de suite vers la gauche ou vers la droite, au lieu de foncer sur le pr\u00e9venu ; que par son comportement, il a manifest\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019 intimider le pr\u00e9venu ainsi que son intention de s\u2019enfuir \u00e0 tout prix ;<\/p>\n

— la soudainet\u00e9 et la rapidit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements, d\u00e9crites par tous les t\u00e9moins ; que compte tenu d\u2019un temps de r\u00e9action de 0,5 seconde, la d\u00e9cision de tirer prise par le pr\u00e9venu serait intervenue avant que la man\u0153uvre de contournement de la Mercedes ne fut perceptible ; que suivant les trois sc\u00e9narios envisag\u00e9s par l\u2019expert EXPERT2.) (sachant que la d\u00e9fense estime que le sc\u00e9nario 3 est plut\u00f4t improbable), le premier tir serait intervenu 0,33 seconde, respectivement 0,27 seconde, respectivement 0,18 seconde apr\u00e8s le mouvement de braquage de la voiture Mercedes, de sorte que, quelle que soit l\u2019hypoth\u00e8se retenue, PREVENU1.) avait dispos\u00e9 de moins d\u2019 une demi-seconde avant de se faire renverser par la voiture ; qu \u2019il n\u2019aurait plus eu assez de temps pour r\u00e9fl\u00e9chir compte tenu notamment du temps de r\u00e9action du cerveau entre la perception d\u2019 un danger et la r\u00e9action de protection; et qu\u2019une fois prise, la d\u00e9cision de tirer deviendrait irr\u00e9versible. Dans ce contexte, la d\u00e9fense s\u2019est encore interrog\u00e9e si la phase critique n\u2019avait en r\u00e9alit\u00e9 pas seulement dur\u00e9 7 secondes et non 21 secondes tel que retenu par l\u2019expert<\/p>\n

44 EXPERT2.). En effet, il y aurait lieu de d\u00e9duire le temps que le pr\u00e9venu \u00e9tait rest\u00e9 dans sa voiture apr\u00e8s l\u2019avoir immobilis\u00e9e sur l\u2019intersection (la d\u00e9fense renvoie notamment \u00e0 l\u2019annexe 2 du rapport duquel il r\u00e9sulte que le syst\u00e8me UDS avait re\u00e7u un impulse 9,9 secondes apr\u00e8s l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule, qui, d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9fense, serait d\u00fb au claquement de la porte) ;<\/p>\n

— la vive impression que le comportement de VICTIME1.) d\u00e9crit supra a d\u00fb faire sur le pr\u00e9venu ; que ce dernier pensait d\u2019ailleurs avoir bloqu\u00e9 toute l \u2019intersection, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il avait eu une vue restreinte depuis sa voiture, notamment au vu de la pr\u00e9sence du chantier devant lui ; qu\u2019il se trouvait sur la trajectoire du v\u00e9hicule de sorte qu\u2019il a l\u00e9gitimement pu croire qu\u2019il courait un grave danger pour son int\u00e9grit\u00e9 physique ; que malgr\u00e9 la consigne de ne pas tirer sur une voiture, l\u2019on ne pourrait exiger du pr\u00e9venu de prendre le risque de se laisser faucher par une voiture, sauf \u00e0 exiger l\u2019impossible ;<\/p>\n

— l\u2019absence d\u2019alternative dans le chef du pr\u00e9venu ; qu\u2019au vu de l\u2019encha\u00eenement rapide des \u00e9v\u00e9nements, la possibilit\u00e9 de sauter rel\u00e8verait de la simple conjecture, le Minist\u00e8re Public, \u00e0 qui la charge de la preuve incombait, n\u2019aurait objectiv\u00e9 son assertion par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ; q ue PREVENU1.) ne pouvait anticiper si VICTIME1.) allait tourner vers la gauche ou vers la droite ; qu\u2019il y aurait \u00e9galement lieu de prendre en compte le facteur du stress ; que conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations du t\u00e9moin TEMOIN17.), le corps peut \u00eatre incapable de bouger en cas de panique, ce qui ne serait toutefois pas incompatible avec le fait que PREVENU1.) \u00e9tait encore capable de tirer ; qu\u2019au moment des tirs, le pr\u00e9venu aurait eu une vision \u00e9troite, de sorte qu\u2019 il ne se serait pas aper\u00e7u de la pr\u00e9sence d\u2019autres personnes ; que les tirs ne constitueraient pas des tirs de pr\u00e9cision faute de temps suffisant, la pr\u00e9cision s\u2019expliquant plut\u00f4t par la faible distance de tir.<\/p>\n

Enfin, l\u2019avocat a cit\u00e9 la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme relative \u00e0 l\u2019article 2 de la CEDH, donnant \u00e0 consid\u00e9rer que le recours \u00e0 la force par les agents de l\u2019\u00c9tat peut se justifier lorsqu\u2019il se fonde sur une conviction honn\u00eate consid\u00e9r\u00e9e, pour de bonnes raisons, comme valable \u00e0 l\u2019\u00e9poque des \u00e9v\u00e9nements, mais qui se r\u00e9v\u00e8le par la suite erron\u00e9e.<\/p>\n

Finalement, la d\u00e9fense soutient que l\u2019article 2 de la loi du 28 juillet 1973 n\u2019exigerait pas que l\u2019agent ne fasse usage de son arme qu\u2019en cas de \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb sous peine de vider l\u2019article de tout sens.<\/p>\n

2. Appr\u00e9ciation de la Chambre criminelle<\/p>\n

— Quant au d\u00e9roulement des faits tel que retenu par la Chambre criminelle Au vu des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019instruction et notamment au vu de l\u2019expertise EXPERT2.) , les faits ont pu \u00eatre reconstruits avec une certaine pr\u00e9cision : Le 11 avril 2018, les agents TEMOIN16.) , TEMOIN15.) et PREVENU1.) patrouillaient \u00e0 trois dans le quartier de Bonnevoie , PREVENU1.) ayant \u00e9t\u00e9 le chauffeur de la voiture de service, TEMOIN15.) ayant \u00e9t\u00e9 assis sur le si\u00e8ge passager avant et TEM OIN16.) ayant pris place sur la banquette arri\u00e8re. Apr\u00e8s avoir stationn\u00e9 la voiture de service dans la rue des Ardennes, ils traversaient \u00e0 pied la rue du Dernier sol o\u00f9 l\u2019attention de PREVENU1.) fut attir\u00e9e par une voiture Mercedes fortement endommag\u00e9e et dont les plaques d\u2019immatriculation furent recouvertes de ruban adh\u00e9sif. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u une r\u00e9ponse n\u00e9gative de la centrale de police de la Gare concernant une \u00e9ventuelle implication dans un d\u00e9lit de fuite, PREVENU1.) l\u2019a prise en photographie pour proc\u00e9der \u00e0 de plus amples recherches au commissariat.<\/p>\n

45 Les trois ont ensuite regagn\u00e9 la voiture de service et ont emprunt\u00e9 la rue du Dernier sol en direction de la rue des Ardennes. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la voiture Mercedes de quelques m\u00e8tres, l\u2019agent TEMOIN15.) a signal\u00e9 \u00e0 ses co-\u00e9quipiers que la voiture litigieuse \u00e9tait en train de quitter sa place de stationnement suite \u00e0 quoi PREVENU1.) a recul\u00e9 un peu, mais sans pouvoir reculer davantage alors qu\u2019une camionnette lui bloquait la route. TEMOIN16.) et TEMOIN15.) sont alors descendus de la voiture et le premier s\u2019est imm\u00e9diatement lanc\u00e9 \u00e0 la poursuite de la Mercedes qui partait \u00e0 vive allure, tandis que le second disait \u00e0 PREVENU1.) de faire le tour du quartier avant de s\u2019\u00e9lancer , lui aussi, \u00e0 la poursuite du fuyard en empruntant le chemin menant de la piscine adjacente vers la rue Sigismond. PREVENU1.), se trouvant d\u00e9sormais seul dans la voiture, actionnait la sir\u00e8ne et s\u2019engageait dans la rue du Dernier sol \u00e0 une vitesse allant jusqu\u2019\u00e0 72 km\/heure. Il a ensuite ralenti et r\u00e9duit sa vitesse \u00e0 quelque 30km\/h \u00e0 la fin du virage d\u00e9bouchant sur la rue Sigismond qu\u2019il a abord\u00e9 \u00e0 la limite du d\u00e9rapage. Arriv\u00e9 dans la rue Sigismond, il a r\u00e9acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 une vitesse de quelque 70 km\/h avant d\u2019arr\u00eater la voiture de service de fa\u00e7on nette sur l\u2019intersection entre la rue des Ardennes et la rue Sigismond, dans l\u2019intention d\u2019y intercepter le v\u00e9hicule en fuite. Pendant ce temps, la voiture Mercedes s\u2019est avanc\u00e9e dans la rue du Dernier sol dans le sens inverse de la voiture de police et a engag\u00e9, \u00e0 vive allure, le rond- point suivant, pour ensuite prendre la premi\u00e8re sortie d\u00e9bouchant dans la rue des Ardennes. \u00c0 la sortie du rond- point, elle a percut\u00e9 une voiture en stationnement qui, par le choc, fut projet\u00e9e contre la voiture adjacente. TEMOIN16.) , arriv\u00e9 \u00e0 hauteur de la voiture Mercedes, c\u00f4t\u00e9 passager, a vainement essay\u00e9 d\u2019ouvrir la porte passager avant, tout en exclamant \u00ab Stop Police \u00bb. Le chauffeur n\u2019ayant pas obtemp\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses ordres, il a d\u00e9gain\u00e9 son arme et a frapp\u00e9 avec la crosse contre la vitre passager. La Mercedes a recul\u00e9 un peu, puis est vivement repartie en avant, de sorte que TEMOIN16.) a fini \u00e0 l\u00e2cher prise. La voiture Mercedes a continu\u00e9 sa route en circulant au milieu de la chauss\u00e9e. Apr\u00e8s avoir per\u00e7u la pr\u00e9sence de la voiture de police, immobilis\u00e9e au milieu de l\u2019intersection et positionn\u00e9e en travers par rapport \u00e0 l\u2019axe de sa voiture, le chauffeur de la Mercedes a brusquement frein\u00e9. Suite \u00e0 cette man\u0153uvre de freinage, l\u2019agent PREVENU1.) est descendu de sa voiture et s\u2019est post\u00e9 devant son v\u00e9hicule. La Mercedes a recul\u00e9 sur une certaine distance pour ensuite repartir vivement en direction de la voiture de police o\u00f9 se tenait \u00e0 cet instant l\u2019agent PREVENU1.) , et ce, suivant une trajectoire rectiligne uniforme, avant de braquer fortement son volant vers la gauche et \u00e9vitant ainsi de justesse la voiture de police. Lors de cette man\u0153uvre de contournement, l\u2019agent PREVENU1.) a tir\u00e9 \u00e0 trois reprises, \u00e0 savoir une premi\u00e8re fois \u00e0 travers le pare- brise du v\u00e9hicule c\u00f4t\u00e9 conducteur atteignant le chauffeur au niveau du thorax, puis une deuxi\u00e8me fois \u00e0 travers la fen\u00eatre lat\u00e9rale avant droite et enfin une troisi\u00e8me fois \u00e0 travers la vitre custode de la porte arri\u00e8re, dont la balle perforait le bras droit du conducteur. Le chauffeur bless\u00e9 a encore effectu\u00e9 une man\u0153uvre pertinente avant de fr\u00f4ler la fa\u00e7ade de la maison situ\u00e9e au n\u00b0 ADRESSE9.) , puis heurter de plein fouet un arbre si tu\u00e9 \u00e0 la place L\u00e9on XIII. Les donn\u00e9es UDS de la voiture de police ont encore permis d\u2019\u00e9tablir que le tout s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans un laps de temps de 51 secondes. Or, si la sc\u00e8ne a pu \u00eatre reconstruite avec une certaine pr\u00e9cision, plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont rest\u00e9s plus incertains. Tout d\u2019abord quant \u00e0 la position de la voiture de police, il y a lieu de noter que si elle n\u2019a pas pu \u00eatre fix\u00e9e au centim\u00e8tre pr\u00e8s, l\u2019expert EXPERT2.) a pourtant pu la d\u00e9terminer avec une grande certitude. La Chambre criminelle retient, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019expert, que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles la voiture avait, lors du red\u00e9marrage, fait un bond en avant — bond inf\u00e9rieur \u00e0 20 centim\u00e8tres alors qu\u2019aucun impulse n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par le syst\u00e8me UDS — rev\u00eatent un haut degr\u00e9 de cr\u00e9dibilit\u00e9. En effet, le pr\u00e9venu n\u2019a objectivement aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 mentir \u00e0 ce propos alors qu\u2019une position plus amont n\u2019est pas de nature \u00e0 le disculper, mais lui est plut\u00f4t pr\u00e9judiciable. Si aucun des t\u00e9moins n\u2019a per\u00e7u ce<\/p>\n

46 mouvement — en effet, tous ont \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 que la voiture n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 boug\u00e9e apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements -, ceci s\u2019explique probablement par le fait que le d\u00e9placement fut minime et n\u2019\u00e9tait \u00e0 peine perceptible. Il y a donc lieu de retenir que la Mercedes occupait \u00e0 peu pr\u00e8s la moiti\u00e9 de la chauss\u00e9e au moment des faits, tel que retenu par l\u2019expert EXPERT2.) . Quant \u00e0 la question de savoir \u00e0 quelle distance VICTIME1.) s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 devant la voiture de police avant de faire sa man\u0153uvre de recul, il y a lieu d\u2019observer que la trace de freinage TM 3.1 tr\u00e8s prononc\u00e9e, longue de quelque 9,74 m\u00e8tres, n\u2019a pas permis de r\u00e9pondre \u00e0 cette question avec pr\u00e9cision alors qu\u2019elle n\u2019exclut pas l\u2019hypoth\u00e8se que la Mercedes ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e nette, soit \u00e0 une distance de 13,26 m\u00e8tres de la voiture de police, mais a encore continu\u00e9 \u00e0 rouler. Effectivement, selon la plupart des t\u00e9moignages recueillis, la voiture Mercedes s\u2019est arr\u00eat\u00e9e tout pr\u00e8s de la voiture de police, ce qui ressort notamment des d\u00e9clarations de TEMOIN6.) , TEMOIN7.), TEMOIN23.) et TEMOIN25.). Force est toutefois de constater qu\u2019ils n\u2019indiquent aucune distance pr\u00e9cise. TEMOIN16.) ainsi que TEMOIN6.) ont fait des d\u00e9clarations plus d\u00e9tail l\u00e9es lors de la reconstitution des faits, alors qu\u2019ils y ont indiqu\u00e9 que la Mercedes avait frein\u00e9 \u00e0 quelques m\u00e8tres de la voiture de police. Ces d\u00e9clarations rejoignent celles de TEMOIN20.), ayant observ\u00e9 la sc\u00e8ne depuis son balcon, soit d\u2019en haut, et d\u2019apr\u00e8s lequel la Mercedes se serait arr\u00eat\u00e9e \u00e0 une distance de l\u2019ordre d\u2019un \u00e0 trois m\u00e8tres. Au vu de ces t\u00e9moignages, la Chambre criminelle retient que la Mercedes ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e \u00e0 la fin de la trace de freinage litigieuse, mais a encore continu\u00e9 sa route avant de s\u2019arr\u00eater \u00e0 quelques m\u00e8tres de la voiture de police et non, comme relat\u00e9 par le pr\u00e9venu \u00e0 quelques centim\u00e8tres.<\/p>\n

Quant \u00e0 la position de PREVENU1.) au moment des tirs, il ressort des t\u00e9moignages recueillis qu\u2019il a d\u00fb se tenir devant la voiture de police et ce, \u00e0 hauteur de la partie avant du v\u00e9hicule. Relevons que suivant les d\u00e9clarations de TEMOIN16.) effectu\u00e9es lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire, reprises \u00e0 la barre, le pr\u00e9venu se tenait \u00e0 hauteur du pare- chocs avant ; que suivant les d\u00e9clarations de TEMOIN15.) lors de son premier interrogatoire, le pr\u00e9venu se tenait au niveau du pneu avant ; que selon le t\u00e9moin TEMOIN24.), le policier se trouvait du c\u00f4t\u00e9 conducteur \u00ab \u00e0 hauteur du premier tiers de la voiture de police \u00bb ; et que selon TEMOIN7.), il se trouvait \u00e0 hauteur des clignotants de la voiture de police. La Chambre criminelle tient encore pour \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a effectu\u00e9 un pas vers le c\u00f4t\u00e9, mais sans qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un grand mouvement, et ce, soit juste avant d \u2019avoir tir\u00e9 le premier coup de feu , soit concomitamment, ce qui ressort des d\u00e9positions de ses deux co-\u00e9quipiers. Quant \u00e0 la question de savoir \u00e0 quel moment exact le pr\u00e9venu a d\u00e9gain\u00e9 son arme, il y a lieu de constater que le pr\u00e9venu a, tout au long de l\u2019instruction , soutenu qu\u2019il ne l\u2019avait sortie qu\u2019une fois que la Mercedes avait entam\u00e9 sa man\u0153uvre de recul. Ces d\u00e9clarations se trouvent toutefois en contradiction flagrante avec celles de TEMOIN16.) qui a toujours \u00e9t\u00e9 affirmatif dans ses d\u00e9positions que le pr\u00e9venu avait d\u00e9gain\u00e9 son arme d\u00e8s qu\u2019il \u00e9tait descendu de sa voiture. Il en a dit encore ainsi \u00e0 la barre sous la foi du serment. Ses d\u00e9clarations sont encore confort\u00e9es par celles de TEMOIN25.) lequel avait d\u00e9clar\u00e9 que le policier avait parl\u00e9 au chauffard et qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, il avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9gain\u00e9 son arme. Par ailleurs, si TEMOIN15.) avait, dans un premier temps, soutenu que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas encore d\u00e9gain\u00e9 son arme lorsqu\u2019il l\u2019avait vu, il a dit autrement lors de la reconstitution des lieux. La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors que le pr\u00e9venu avait d\u00e9gain\u00e9 son arme d\u00e8s qu\u2019il \u00e9tait sorti de sa voiture. En ce qui concerne la distance \u00e0 laquelle la Mercedes a recul\u00e9, force est de constater qu\u2019aucun des t\u00e9moins entendus n\u2019a pu faire des d\u00e9clarations pr\u00e9cises \u00e0 cet \u00e9gard. Lors de son interrogatoire, le pr\u00e9venu a estim\u00e9 que la voiture Mercedes avait effectu\u00e9 une marche arri\u00e8re sur une quinzaine de m\u00e8tres, propos que le pr\u00e9venu a maintenu lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction. Bien que cette distance n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec pr\u00e9cision, il semble \u00e9vident que la Mercedes ne pouvait atteindre une vitesse \u00e0 l\u2019ordre de 32 km\/h qu\u2019apr\u00e8s avoir parcouru une certaine distance, ainsi qu\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9 retenu par l\u2019expert EXPERT2.) , qui lui, a pris en compte une distance de 13 m\u00e8tres.<\/p>\n

— Quant \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 257 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

L\u2019article 257 du Code p\u00e9nal dispose : \u00ab Lorsqu\u2019un fonctionnaire ou officier public, un administrateur, agent ou pr\u00e9pos\u00e9 du Gouvernement ou de la police, un ex\u00e9cuteur des mandats de justice ou des jugements, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique, aura sans motif l\u00e9gitime, us\u00e9 ou fait user de violences envers les personnes, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, le minimum de la peine port\u00e9e contre ces faits sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266. \u00bb Il s\u2019agit en l\u2019 esp\u00e8ce d\u2019un texte qui ne s\u2019applique qu\u2019 \u00e0 une s\u00e9rie de personnes y \u00e9num\u00e9r\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit de fonction. Ce texte ne d\u00e9finit cependant pas une infraction en soi, mais ne s\u2019applique qu\u2019 en combinaison avec une infraction de droit commun de violences contre les personnes. Il s\u2019agit d\u2019une infraction sui generis que le l\u00e9gislateur a voulue telle. En effet, le texte pr\u00e9voit \u00e0 la fois une aggravation de la peine et une exemption de peine. (Les Novelles, p.200, n\u00b0 4598). Dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019une infraction sui generis et que les juges ont le droit et le devoir de donner aux faits de la pr\u00e9vention leur v\u00e9ritable qualification, pourvu que cette qualification rentre dans leur champ de comp\u00e9tence et que les faits restent essentiellement les m\u00eames, il y a lieu d\u2019examiner les faits sous l\u2019aune de l\u2019article 257 du Code p\u00e9nal. En l\u2019occurrence, il n\u2019est pas contest\u00e9 que les faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019exercice de sa fonction de fonctionnaire de police. Les deux autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs seront analys\u00e9s ci-apr\u00e8s : — Quant au meurtre<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de la notion de \u00ab violences \u00bb figurant \u00e0 l\u2019article susmentionn\u00e9, comprend les coups simples, les coups et blessures qualifi\u00e9s, le meurtre et l\u2019assassinat. D\u2019apr\u00e8s les dispositions de l\u2019article 393 du Code p\u00e9nal, le meurtre est l\u2019homicide commis avec intention de donner la mort. Le crime de meurtre, pour \u00eatre constitu\u00e9, requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) un attentat \u00e0 la vie d\u2019autrui au moyen d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort. En mati\u00e8re p\u00e9nale, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019 un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, les trois premiers \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9unis et r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments recueillis par l\u2019instruction judiciaire. En effet, le pr\u00e9venu n\u2019a jamais contest\u00e9 \u00eatre l\u2019auteur des tirs ayant provoqu\u00e9 la mort de VICTIME1.) .<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, il est constant en cause que le pr\u00e9venu a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment tir\u00e9 en direction du chauffeur, respectivement sur le pare- brise c\u00f4t\u00e9 conducteur, pour l\u2019avoir dit lui-m\u00eame tant lors de son interrogatoire de police que devant le juge d\u2019instruction. Il a toutefois soutenu avoir agi ainsi afin de stopper le v\u00e9hicule et sans avoir voulu que mort s\u2019en suive.<\/p>\n

L\u2019intention de tuer se manifeste, lorsque l'auteur emploie des moyens propres \u00e0 donner la mort. Celui qui en connaissance de cause, met en \u0153uvre des moyens qui normalement doivent donner la mort, ne peut avoir eu d'autre intention que celle de tuer. (Goodseels, commentaire du code p\u00e9nal belge, tome 2, no 2365)<\/p>\n

La connaissance de l\u2019effet mortel d\u2019un acte volontaire vaut intention de tuer. (Pradel et Danti-Juan: Droit p\u00e9nal, tome 3, droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, p. 33, no 20)<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a effectu\u00e9 trois tirs sur la voiture Mercedes, \u00e0 savoir un premier tir sur le pare-brise c\u00f4t\u00e9 conducteur, dont la balle, qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e mortelle, a touch\u00e9 la victime \u00e0 hauteur de la partie sup\u00e9rieure de la zone de thorax, zone particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable, puis un deuxi\u00e8me tir par la fen\u00eatre lat\u00e9rale avant droit, c\u00f4t\u00e9 passager, dont la balle n\u2019a manqu\u00e9 la jambe sup\u00e9rieure gauche et la r\u00e9gion abdominale de VICTIME1.) que de tr\u00e8s peu, puis enfin un troisi\u00e8me tir, la balle perforant, cette fois-ci, la vitre de custode arri\u00e8re droit avant d\u2019effleurer le coin inf\u00e9rieur gauche de l\u2019appui-t\u00eate du si\u00e8ge passager puis perforer le bras droit du conducteur.<\/p>\n

Le Tribunal retient que le fait de tirer \u00e0 trois reprises \u00e0 tr\u00e8s faible distance et dans un bref laps de temps sur une voiture, dont notamment une fois sur le pare-brise derri\u00e8re lequel \u00e9tait assis VICTIME1.) , — pr\u00e9cision faite, et l\u2019observation est essentielle, que selon les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, il pensait faire ainsi \u00e0 trois reprises — constitue un acte de violence volontai re dont tout un chacun, et a fortiori un policier, conna\u00eet le danger potentiellement meurtrier.<\/p>\n

En agissant de cette sorte, le pr\u00e9venu \u00e9tait clairement anim\u00e9 d\u2019une intention homicide et m\u00eame \u00e0 admettre que son intention premi\u00e8re \u00e9tait d\u2019 arr\u00eater le v\u00e9hicule, il est \u00e9vident qu\u2019il entendait parvenir \u00e0 cette fin en provoquant la mort du conducteur ou, au moins, en acceptant les risques l\u00e9taux av\u00e9r\u00e9s de son geste pour ce dernier.<\/p>\n

L\u2019argument de la d\u00e9fense en ce qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un geste instinctif de protection, donc exclusif d\u2019intention homicide faute de temps suffisant pour se former, appara\u00eet particuli\u00e8rement inop\u00e9rant dans la mesure o\u00f9 la th\u00e8se du tir r\u00e9flexe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9fut\u00e9e par l\u2019expert EXPERT6.) (l\u2019initiation du tir rel\u00e8ve d\u2019un processus d\u2019ordre d\u00e9cisionnel) et qu\u2019 il n\u2019enl\u00e8ve rien au caract\u00e8re volontaire de l\u2019acte. En effet, comm e pr\u00e9cis\u00e9 ci-devant c\u2019 est la succession de tirs dans la direction de VICTIME1.) avec les cons\u00e9quences<\/p>\n

49 fatales possibles que ne pouvait ignorer le pr\u00e9venu qui caract\u00e9rise, en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intention de causer un pr\u00e9judice mortel.<\/p>\n

— Quant \u00e0 l\u2019 existence d\u2019un motif l\u00e9gitime L\u2019article 257 du Code p\u00e9nal exige finalement que l\u2019agent ait agi \u00ab sans motif l\u00e9gitime \u00bb. Cette circonstance, en l\u2019absence de d\u00e9finition l\u00e9gale, est abandonn\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des juges du fond. En l\u2019occurrence, l\u2019agent de police a fait usage de son arme. Il y a donc lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la loi du 28 juillet 1973 r\u00e9glant l\u2019usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalit\u00e9 qui dispose en ses articles 1 er et 2 que les membres de la police grand-ducale ont le droit, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, de faire usage des armes, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue, notamment dans les circonstances particuli\u00e8res suivantes : \u00ab Art. 1 er . Dans l\u00b4exercice de leurs fonctions, les membres de la gendarmerie et de la police peuvent, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue, faire usage des armes blanches ou des armes \u00e0 feu dans les cas suivants: 1) lorsque des violences ou voies de fait sont exerc\u00e9es contre eux, ou lorsqu\u00b4ils sont attaqu\u00e9s m\u00eame sans armes ou qu\u00b4ils sont menac\u00e9s par des individus arm\u00e9s; \u2026 Art. 2. Les membres de la gendarmerie et de la police peuvent encore faire usage de leurs armes, dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l\u00b4article 1er: 1) contre les personnes qui, sans ob\u00e9ir \u00e0 l\u00b4ordre de s\u00b4arr\u00eater, fuient apr\u00e8s les avoir attaqu\u00e9s \u00e0 main arm\u00e9e, et contre les conducteurs de v\u00e9hicules pourvus de moteurs m\u00e9caniques qui fuient apr\u00e8s avoir man\u0153uvr\u00e9 pour mettre leur vie en p\u00e9ril; \u00bb En l\u2019occurrence, tant la d\u00e9fense que le Minist\u00e8re Public sont d\u2019 avis que l\u2019article 2.1) de ladite loi devrait trouver application dans le pr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce, les deux parties se trouvant toutefois en d\u00e9saccord en ce qui concerne l\u2019 application du crit\u00e8re de \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb dans le cadre de cette disposition, la d\u00e9fense estimant, en effet, qu\u2019une telle exigence viderait la disposition de tout sens.<\/p>\n

Or, la Chambre criminelle ne saurait partager l\u2019analyse faite par les parties.<\/p>\n

En effet, \u00e0 la lecture attentive de l\u2019article 2, il para\u00eet qu\u2019 y est vis\u00e9e la situation o\u00f9 les fonctionnaires de police se trouvent confront\u00e9s \u00e0 un chauffeur prenant la fuite apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une man\u0153uvre de conduite ayant mis leur vie en p\u00e9ril. Or, en l\u2019occurrence, le premier tir, donc le seul qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 mortel, est intervenu c oncomitamment \u00e0 la man\u0153uvre critique effectu\u00e9e par la Mercedes, et non \u00e0 l\u2019issue de cette m an\u0153uvre. Il importe d\u2019ailleurs peu que le pr\u00e9venu se trouv\u00e2t d\u00e9j\u00e0 en fuite avant cette man\u0153uvre.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors qu\u2019 il y a lieu d\u2019analyser les faits sous l\u2019angle de l\u2019article 1 er<\/p>\n

alin\u00e9a 1 de ladite loi, et non , tel que plaid\u00e9 par les parties, sous l\u2019optique de l\u2019article 2.<\/p>\n

50 Cet article utilise le terme de \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb pour justifier l\u2019usage des armes par les membres de la force publique.<\/p>\n

Il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9 tat publi\u00e9 dans les travaux parlementaires relatifs \u00e0 loi du 28 juillet 1973 r\u00e9glant l\u2019usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalit\u00e9 duquel il r\u00e9sulte que \u00ab les trois premiers cas vis\u00e9s \u00e0 l \u2019article 1 er ne font qu\u2019appliquer \u00e0 la situation sp\u00e9ciale des agents de la force publique les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. \u00bb (Travaux parlementaires, session ordinaire 1972- 1973, projet de loi n\u00b0 1640, deuxi\u00e8me volume page 983) Il y a donc lieu d\u2019analyser si le pr\u00e9venu, en tirant sur la victime VICTIME1.) , agissait dans un \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense. La l\u00e9gitime d\u00e9fense est le fait justificatif d\u00e9fini par l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal qui dispose qu\u2019\u00ab i l n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit, lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame ou d\u2019autrui. \u00bb La l\u00e9gitime d\u00e9fense est donc un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 qui permet de recourir \u00e0 la force pour repousser une agression injustifi\u00e9e qui se commet ou va se commettre contre soi-m\u00eame ou contre autrui.<\/p>\n

Pour que la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de justification d\u2019 un acte criminel ou d\u00e9lictuel, plusieurs conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es :<\/p>\n

— ce droit de d\u00e9fense suppose une attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 d\u2019un p\u00e9ril et que celui qui s\u2019est d\u00e9fendu ait pu raisonnablement se croire en p\u00e9ril ; — l\u2019a imminents, l\u2019imminence de l\u2019agression se mesure \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du danger que courait l\u2019auteur de la d\u00e9fense ; — l\u2019inf actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n\u2019est justifi\u00e9e que si elle \u00e9tait n\u00e9cessaire et indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s avec l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019 agression.<\/p>\n

Il y a lieu de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard que la charge de la preuve incombe enti\u00e8rement \u00e0 la partie poursuivante. Le Minist\u00e8re Public doit \u00e9tablir que le pr\u00e9venu est coupable d\u2019 avoir commis le fait duquel il est accus\u00e9. L\u2019\u00e9tendue de la charge de la preuve porte \u00e0 la fois sur l\u2019existence des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019 infraction et l\u2019 absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments susceptibles de la faire dispara\u00eetre (Alphonse SPIELMANN et Dean SPIELMANN, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, p. 170). Il est de jurisprudence qu\u2019\u00ab en mati\u00e8re p\u00e9nale, le pr\u00e9venu est couvert d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019innocence tant que la preuve du contraire n\u2019 est pas rapport\u00e9e par le Minist\u00e8re Public ; c\u2019est donc \u00e0 celui-ci qu\u2019il incombe d\u2019 \u00e9tablir les conditions d\u2019existence de l\u2019infraction et par suite \u00e9galement l\u2019absence de causes exclusives de la culpabilit\u00e9, telle que la contrainte ou la force majeure. Pour mettre le Minist\u00e8re Public en mesure d\u2019administrer cette preuve, il faut pourtant qu\u2019 \u00e0 l\u2019appui de son exception, le pr\u00e9venu invoque des faits pr\u00e9cis de nature \u00e0 constituer la force majeure. \u00bb (Cass. 23 d\u00e9cembre 1937, Pas. XIV, 99, cit\u00e9 dans Alphonse SPIELMANN et Dean SPIELMANN, op.cit., p.171). Si les deux premiers crit\u00e8res ne posent gu\u00e8re de probl\u00e8me dans le cadre du pr\u00e9sent cas d\u2019esp\u00e8ce, le crit\u00e8re de n\u00e9cessit\u00e9, respectivement de \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb \u00e0 s\u2019en tenir aux termes utilis\u00e9s par la loi de 1973, exige une analyse plus pouss\u00e9e.<\/p>\n

51 Dans ce contexte, il y a lieu de pr\u00e9ciser que \u00ab la l\u00e9gitime d\u00e9fense, telle qu\u2019elle est exerc\u00e9e, doit \u00eatre la seule alternative \u00e0 l\u2019agression injuste subie par l\u2019auteur. Ce dernier ne doit avoir eu d\u2019autre choix que de recourir \u00e0 la violence, ou \u00e0 tout autre moyen, pour se d\u00e9fendre ou d\u00e9fendre autrui d\u2019 une attaque ill\u00e9gale.<\/p>\n

Ainsi, la Cour de cassation belge exige que la d\u00e9fense soit la seule possibilit\u00e9 d \u2019\u00e9carter l\u2019attaque, que la victime n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019\u00e9carter, autrement qu\u2019 en commettant l\u2019infraction, le danger auquel elle \u00e9tait expos\u00e9e, qu\u2019elle n\u2019ait pas dispos\u00e9 d\u2019 autre moyen pour \u00e9carter l\u2019agression dont elle fait l\u2019objet, qu\u2019 elle n\u2019ait pas eu la possibilit\u00e9 d\u2019 \u00e9carter une agression grave et actuelle contre sa personne ou celle d\u2019un tiers autrement qu\u2019 en commettant l\u2019infraction \u00bb [\u2026]. Autrement dit, le moyen de d\u00e9fense auquel la victime ou un tiers a recours doit \u00eatre l\u2019ultimum remedium. \u00c0 d\u00e9faut, la justification ne peut \u00eatre accueillie. [\u2026]. Il s\u2019en d\u00e9duit que l\u2019agression doit \u00eatre obvi\u00e9e par tout autre moyen que la violence.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de la d\u00e9fense, c\u2019 est-\u00e0-dire le crit\u00e8re de subsidiarit\u00e9, s\u2019appr\u00e9cie au regard des circonstances concr\u00e8tes de la cause et des r\u00e9actions que la personne agress\u00e9e pouvait et devait raisonnablement avoir (v. notamment Ccass belge, 25 septembre 2019). Cette appr\u00e9ciation doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re raisonnable, \u00e0 l\u2019aune notamment de ses capacit\u00e9s personnelles, des circonstances concr\u00e8tes de la cause, telles que l\u2019impression qu\u2019 a pu lui faire l\u2019agression, ou encore le temps dont elle a dispos\u00e9 pour r\u00e9agir \u00bb. (F. KUTY, Principes g\u00e9n\u00e9raux du droit p\u00e9nal belge \u2013 Tome II : l\u2019infraction p\u00e9nale, p. 504). La Chambre criminelle remarque d\u2019embl\u00e9e qu\u2019elle n\u2019adh\u00e8re pas \u00e0 la th\u00e8se du Parquet d\u2019apr\u00e8s laquelle le pr\u00e9venu \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019une situation d\u2019 affrontement de ce genre qui lui donnerait l\u2019occasion d\u2019ex\u00e9cuter le dessein meurtrier auquel il s\u2019\u00e9tait pr\u00e9par\u00e9 mentalement depuis son entr\u00e9e dans l\u2019\u00e9cole de police. Si certains \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs aux faits proprement dits, d\u00e9couverts \u00e0 fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement de l\u2019instruction, sont plus qu\u2019inqui\u00e9tants, la Chambre criminelle, afin de pouvoir se prononcer de mani\u00e8re pertinente sur la question de savoir si au moment des faits le pr\u00e9venu disposait d\u2019un motif l\u00e9gitime de faire usage de son arme, devra essentiellement se pencher sur les circonstances exactes des \u00e9v\u00e9nements du 11 avril 2018. Il importe tout d\u2019abord de pr\u00e9ciser que l\u2019analyse de la Chambre criminelle portera avant tout, sinon exclusivement, sur l\u2019initiation du premier tir, soit du tir fatal, qui, contrairement aux deux tirs cons\u00e9cutifs, ne constituait pas un tir r\u00e9flexe, mais proc\u00e9dait d \u2019une volont\u00e9 consciente et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 par l\u2019expert EXPERT6.). En effet, le pr\u00e9venu n\u2019 avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucun entra\u00eenement sp\u00e9cifique lui ayant permis d\u2019acqu\u00e9rir un tel r\u00e9flexe. Il en est autrement des deux tirs cons\u00e9cutifs, qui, tir\u00e9s en tr\u00e8s courte rafale et s \u2019\u00e9tant d\u2019ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9s non mortels, furent d\u00e9cid\u00e9s au moment du premier et n\u2019 imposaient plus une prise de d\u00e9cision renouvel\u00e9e. Ceci a \u00e9t\u00e9 soutenu tant par l\u2019enqu\u00eateur TEMOIN5.) que par TEMOIN17 .), charg\u00e9 du cours \u00ab tactique polici\u00e8re \u00bb. Si tel n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 le cas, il va sans dire que les deux tirs cons\u00e9cutifs qui provenaient de la gauche de la victime, respectivement de l\u2019arri\u00e8re, ne pourraient \u00eatre admis au b\u00e9n\u00e9fice de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Autrement dit, l\u2019 appr\u00e9ciation de la l\u00e9gitime d\u00e9fense devra se faire au regard de la r\u00e9alit\u00e9 du danger et de sa perception, de telle sorte que le pr\u00e9venu pouvait raisonnablement croire, au moment du premier tir, que son int\u00e9grit\u00e9 physique \u00e9tait en danger et que seule la d\u00e9cision de tirer sur la voiture Mercedes, en mouvement, pour l\u2019arr\u00eater ou provoquer sa d\u00e9viation, \u00e9tait susceptible de le sauver.<\/p>\n

52 En l\u2019occurrence, il a pu \u00eatre \u00e9tabli, notamment \u00e0 l\u2019aide des traces retrouv\u00e9es sur les lieux, que VICTIME1.), \u00e0 bord de sa voiture Mercedes, s\u2019\u00e9tait livr\u00e9 \u00e0 une man\u0153uvre agressive \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu alors qu\u2019 il s\u2019est tout d\u2019abord approch\u00e9 de la voiture de police \u00e0 une vitesse soutenue, qu\u2019il a ensuite effectu\u00e9 un freinage brusque, puis recul\u00e9, avant de red\u00e9marrer vivement et se diriger, dans une trajectoire rectiligne, donc invariable, pendant quelques secondes, en direction du pr\u00e9venu pour finalement se d\u00e9porter brusquement, \u00e0 une vitesse d\u2019environ 32 km\/h, sur sa gauche, et ce, 0,7 seconde avant l\u2019impact avec la voiture de police.<\/p>\n

Il est \u00e9galement acquis en cause que le pr\u00e9venu a tir\u00e9 le premier coup de feu depuis un angle de quelque 30\u00b0, ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu unanimement par les experts en balistique. Il s\u2019inf\u00e8re de ce constat que le pr\u00e9venu a tir\u00e9 la premi\u00e8re balle \u00e0 un moment o\u00f9 il ne se trouvait plus en face de la Mercedes, i.e. \u00e0 un moment o\u00f9 il se trouvait en dehors de sa trajectoire. Ceci r\u00e9sulte d\u2019ailleurs des d\u00e9positions d \u2019un bon nombre de t\u00e9moins ayant d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu avait tir\u00e9 les trois coups de feu lors d e la man\u0153uvre de contournement de la Mercedes.<\/p>\n

En termes de distance, le pr\u00e9venu a vait tir\u00e9 le premier coup, \u00e0 s \u2019en tenir aux conclusions de l\u2019expert EXPERT2.) (en effet, les conclusions de la police technique diff\u00e8rent sur ce point), \u00e0 une distance de quelque 1,85 m\u00e8tre du pare-chocs de la voiture Mercedes .<\/p>\n

En termes de temps, \u00e0 s\u2019en tenir aux diff\u00e9rents sc\u00e9narios envisag\u00e9s par l \u2019expert EXPERT2.), dont les deux premiers constituent les plus probables, le pr\u00e9venu a effectu\u00e9 le premier tir soit une fraction de seconde (0,33 seconde) apr\u00e8s que la man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement de la Mercedes devenait perceptible (sc\u00e9nario 1), mais en tout \u00e9tat de cause au d\u00e9but de la man\u0153uvre de contournement (sc\u00e9nario 2 et 3), il \u00e9tant rappel\u00e9 que ce n\u2019est que 0,7 seconde avant de toucher la voiture de police que VICTIME1.) a initi\u00e9 le braquage d\u2019\u00e9vitement.<\/p>\n

Enfin, il est constant en cause que le pr\u00e9venu s\u2019 \u00e9tait post\u00e9 \u00e0 la partie avant de sa voiture et que ce ne fut que quelques instants avant d\u2019 avoir tir\u00e9 le premier coup de feu, sinon en m\u00eame temps, qu\u2019 il a fait un mouvement vers le c\u00f4t\u00e9. Il se trouvait d\u00e8s lors jusqu\u2019\u00e0 un tr\u00e8s court moment avant de tirer le premier coup de feu soit dans la zone imm\u00e9diate de danger (ce qui veut dire que si la voiture MERCEDES ne change pas de direction, il risque d\u2019 \u00eatre renvers\u00e9 par la voiture) soit, en tout \u00e9tat de cause, dans la zone de danger possible (ce qui veut dire que si la voiture braque fortement vers la droite, il risque d\u2019 \u00eatre renvers\u00e9 par la voiture).<\/p>\n

Il se d\u00e9gage de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et compte tenu d\u2019un temps de r\u00e9action n\u00e9cessaire de 0,5 seconde, qu\u2019 il est probable, ou du moins qu\u2019 il ne peut \u00eatre exclu p\u00e9remptoirement, que le pr\u00e9venu avait pris la d\u00e9cision irr\u00e9versible de tirer \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019embard\u00e9e effectu\u00e9e par VICTIME1.) n\u2019\u00e9tait pas encore perceptible et qu\u2019\u00e0 ce moment, il se trouvait soit en danger imm\u00e9diat, soit en zone de danger potentiel. Rappelons dans ce contexte les d\u00e9clarations de l\u2019enqu\u00eateur TEMOIN5.) d\u2019apr\u00e8s lesquelles la d\u00e9cision de tirer devient irr\u00e9vocable une fois le doigt mis sur la g\u00e2chette.<\/p>\n

Il n\u2019en reste pas moins que la Chambre criminelle estime que ces donn\u00e9es ne sont pas de nature \u00e0 mettre le pr\u00e9venu hors cause, alors qu\u2019 il disposait du temps mat\u00e9riel suffisant de se mettre \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u00e8s qu\u2019il voyait la voiture de Mercedes se diriger vers lui. En effet, il aurait pu s\u2019 \u00e9carter de la zone de danger, et ce, quel que soit le sc\u00e9nario envisag\u00e9 par l\u2019expert EXPERT2.) . Il doit tout d\u2019abord \u00eatre remarqu\u00e9 que la dur\u00e9e de deux secondes , dont il fut question tout au long des d\u00e9bats et qui fut d\u00e9duite des diff\u00e9rents sc\u00e9narios envisag\u00e9s par l\u2019 expert EXPERT2.), ne constitue qu\u2019une dur\u00e9e purement indicative, sachant que l\u2019on ignore jusqu\u2019\u00e0 quelle distance exacte la voiture a<\/p>\n

53 recul\u00e9 ainsi que le temps qu\u2019elle a mis \u00e0 se diriger vers la voiture de police, bien qu\u2019 il y a lieu d\u2019admettre qu\u2019il s\u2019agissait seulement de quelques secondes tout au plus.<\/p>\n

Or, m\u00eame si le laps de temps dont disposait le pr\u00e9venu pour r\u00e9agir para\u00eet \u00e0 premier abord extr\u00eamement court, il importe de noter qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris au d\u00e9pourvu par la man\u0153uvre de VICTIME1.), celle-ci n\u2019\u00e9tant, en effet, pas intervenue de mani\u00e8re inopin\u00e9e. En effet, d\u2019 une part, le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tranger \u00e0 l\u2019 encha\u00eenement des \u00e9v\u00e9nements litigieux pour en constituer un acteur principal et d\u2019autre part, il savait se trouver dans une situation \u00e0 risque d\u00e8s qu\u2019 il descendait de la voiture, ainsi qu\u2019 il l\u2019a lui- m\u00eame observ\u00e9 lors de son interrogatoire devant le juge d \u2019instruction. Il avait d\u2019ailleurs \u00e9galement expliqu\u00e9 \u00eatre rest\u00e9, dans un premier temps, dans sa voiture alors que la Mercedes s\u2019 approchait \u00e0 une vitesse soutenue et n\u2019avait frein\u00e9, ainsi qu\u2019 il le soutient, qu\u2019en toute extr\u00e9mit\u00e9 et \u00ab par miracle \u00bb. Cette sc\u00e8ne telle qu\u2019il l\u2019a d\u00e9crite n\u2019a pu que le fortifier dans son id\u00e9e de l\u2019\u00e9tat dangereux du conducteur, de sorte qu\u2019 il est sans conteste possible qu\u2019 il se trouvait dans un \u00e9tat d\u2019 alerte d\u00e8s qu\u2019il sortait de son v\u00e9hicule, voire bien en amont. Ceci se trouve encore confirm\u00e9 par le fait qu\u2019il avait d\u00e9gain\u00e9 son arme d\u00e8s qu\u2019il mettait les pieds sur terre, ainsi qu\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9 retenu ci-devant.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs dans cet ordre d\u2019id\u00e9e que l\u2019expert EXPERT6.) a soutenu que bien que le laps de temps dont disposait le pr\u00e9venu semble a priori \u00eatre court, il y aurait toutefois lieu de prendre en consid\u00e9ration que le temps de r\u00e9action du pr\u00e9venu se trouvait en l \u2019esp\u00e8ce consid\u00e9rablement r\u00e9duit par le fait qu\u2019il avait, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019action, collect\u00e9 un tas d\u2019information et anticip\u00e9 le comportement potentiellement dangereux de VICTIME1.) , donc notamment le fait qu\u2019il pouvait utiliser sa voiture en tant qu\u2019arme, et qu\u2019il avait cons\u00e9quemment adopt\u00e9 une posture de confrontation.<\/p>\n

De mani\u00e8re analogue, l\u2019enqu\u00eateur TEMOIN2.) avait donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que la dur\u00e9e de deux secondes constituait un temps assez long pour r\u00e9agir dans une telle situation.<\/p>\n

Il y a encore lieu de constater que la d\u00e9cision prise par le pr\u00e9venu, \u00e0 savoir tirer sur une voiture en mouvement et se trouvant \u00e0 toute proximit\u00e9, est antinomique avec tout geste r\u00e9flexe de protection, car totalement inefficace pour atteindre le pr\u00e9tendu but, \u00e0 savoir la neutralisation du danger imminent.<\/p>\n

En effet, \u00e0 s\u2019en tenir \u00e0 sa version, sa d\u00e9cision aurait in\u00e9vitablement eu comme cons\u00e9quence qu\u2019il allait \u00eatre renvers\u00e9e par la voiture si celle- ci, ainsi qu\u2019 il dit l\u2019avoir pens\u00e9, avait persist\u00e9 dans sa trajectoire. Le pr\u00e9venu ne saurait d\u2019ailleurs pr\u00e9tendre av oir eu l\u2019espoir que le fait de tirer sur la Mercedes, respectivement sur son chauffeur, allait, sinon l\u2019arr\u00eater dans sa progression, tout au moins provoquer sa d\u00e9viation en temps utile. En effet, tous les instructeurs de l\u2019\u00e9cole de police entendus dans le cadre du pr\u00e9sent dossier ont d\u00e9clar\u00e9, de mani\u00e8re unanime, qu\u2019 ils enseignent aux recrues qu\u2019 il ne faut pas tirer sur une voiture dans la mesure o\u00f9 une telle action est non seulement impuissante \u00e0 stopper le v\u00e9hicule, mais aussi qu\u2019elle emporte de risques impond\u00e9rables pour les \u00e9vent uels passagers de la voiture ainsi que les p assants se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. La solution est \u00e9videmment une autre en cas d\u2019attaque terroriste ou lorsque l\u2019agent de police n\u2019a plus d\u2019\u00e9chappatoire. Il ne saurait, en effet, dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, lui \u00eatre interdit de faire usage de son arme, et ce, abstraction faite de l\u2019inefficacit\u00e9 de son geste.<\/p>\n

Ainsi, se pose-t-il la question de savoir pourquoi le pr\u00e9venu n\u2019a-t- il pas pris la d\u00e9cision infiniment p lus judicieuse de se d\u00e9porter sur le c\u00f4t\u00e9, au lieu de s\u2019exposer \u00e0 un risque d\u2019invalidit\u00e9, voire de mort ?<\/p>\n

Cette r\u00e9action prima facie illogique gagne toutefois en coh\u00e9rence si l\u2019 on part de l\u2019hypoth\u00e8se que le pr\u00e9venu savait qu\u2019 il ne risquait rien, qu\u2019 il ne se trouvait pas en situation de danger imminent et qu\u2019il suffisait de se d\u00e9caler au moment propice, — ce qu\u2019il a d\u2019ailleurs fait, bien que ce f\u00fbt \u00e0 un moment o\u00f9 ce n\u2019\u00e9tait plus n\u00e9cessaire — pour ne pas \u00eatre percut\u00e9 et pour sortir indemne de la situation.<\/p>\n

Relevons dans ce contexte aussi que l\u2019enqu\u00eateur TEMOIN5.) avait notamment soulign\u00e9 le sang-froid singulier du pr\u00e9venu, qui au lieu de s\u2019\u00e9carter du danger, a vait choisi de rester sur place.<\/p>\n

Ce constat concorde encore avec les paroles prononc\u00e9es par TEMOIN16.) adress\u00e9es \u00e0 TEMOIN13.), \u00e0 son arriv\u00e9e sur les lieux du drame, \u00e0 savoir que le pr\u00e9venu aurait tout simplement pu faire un pas vers le c\u00f4t\u00e9 pour se mettre en s\u00e9curit\u00e9, il \u00e9tant remarqu\u00e9 que le t\u00e9moin ne parlait m\u00eame pas d\u2019 un saut, mais d\u2019un simple pas, ainsi que l\u2019a relev\u00e9 tr\u00e8s pertinemment l\u2019avocat de la partie civile. Ces d\u00e9clarations sont d\u2019 autant plus significatives dans la mesure o\u00f9 le t\u00e9moin les a prononc\u00e9es, en toute spontan\u00e9it\u00e9, dans un trait de temps tr\u00e8s rapproch\u00e9 des faits et \u00e0 une personne \u00e0 qui il faisait confiance . Il y a donc lieu de consid\u00e9rer qu\u2019elles avaient tous les \u00e9lans de la sinc\u00e9rit\u00e9. Si TEMOIN16.) n\u2019a pas r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ces propos \u00e0 la barre, il les a toutefois confirm\u00e9s i ndirectement (\u00ab si elle dit \u00e7a, c\u2019est que c\u2019est vrai \u00bb), pr\u00e9cision faite qu\u2019il y a lieu d\u2019admettre que la r\u00e9it\u00e9ration d\u2019une telle accusation s\u2019av\u00e8re mal ais\u00e9e en pr\u00e9sence du pr\u00e9venu. La Chambre criminelle n\u2019a d\u2019ailleurs aucune raison de douter de la sinc\u00e9rit\u00e9 de TEMOIN13.) , qui, ayant d\u00e9pos\u00e9 sous la foi du serment, est d\u00e9pourvue de tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 mentir. Cette conviction de la Chambre criminelle se trouve encore confort\u00e9e par la visualisation de la reconstitution des \u00e9v\u00e9nements et notamment des diff\u00e9rents essais de reproduire le mouvement de la voiture Mercedes. Il y appara\u00eet clairement que le pr\u00e9venu avait la possibilit\u00e9 objective de s\u2019\u00e9carter de la trajectoire de la Mercedes qui, si elle avait persist\u00e9 dans son mouvement , n\u2019aurait pas heurt\u00e9 le v\u00e9hicule de plein fouet, mais seulement la partie avant de la voiture de police, et ce, uniquement avec une partie de son v\u00e9hicule. Ceci r\u00e9sulte d\u2019ailleurs \u00e9galement des d\u00e9clarations de TEMOIN24.) qui soutenait qu\u2019 il avait toujours vu une partie de la Mercedes, celle- ci n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement cach\u00e9e derri\u00e8re la voiture de police. La conviction de la Chambre criminelle ne se trouve pas non plus \u00e9branl\u00e9e par l\u2019argument de la d\u00e9fense en ce que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas pu pr\u00e9sager si VICTIME1.) allait bifurquer \u00e0 droite ou \u00e0 gauche. En effet, rien ne laissait penser que VICTIME1.) avait l\u2019intention de braquer \u00e0 droite pour se diriger dans la rue Sigismond, une telle man\u0153uvre de contournement serait, en effet, devenue percepti ble \u00e0 un moment bien ant\u00e9rieur. Le pr\u00e9venu, ni d\u2019ailleurs aucun des t\u00e9moins oculaires n\u2019ont soutenu avoir envisag\u00e9 cette \u00e9ventualit\u00e9. Il paraissait effectivement \u00e9vident que VICTIME1.) voulait simplement s\u2019enfuir et que pour ce faire, il entendait se faufiler entre l\u2019espace laiss\u00e9 libre par la voiture de police, espace qui \u00e9tait clairement percevable de son point de vue. Il y a encore lieu de pr\u00e9ciser que si la Chambre criminelle peut encore admettre que le pr\u00e9venu avait pens\u00e9, dans un premier temps, avoir bloqu\u00e9 la plus grande partie de l\u2019intersection alors que le chantier en face avait alt\u00e9r\u00e9 sa perception, il a forc\u00e9ment d\u00fb se rendre compte de son erreur au plus tard apr\u00e8s \u00eatre descendu de sa voiture. Par ailleurs, si le pr\u00e9venu avait vraiment pens\u00e9 avoir bloqu\u00e9 le croisement et craint que la Mercedes allait tourner dans la rue Sigismond, il se serait d\u00e9plac\u00e9 vers sa gauche. Or, s\u2019il n\u2019a fait aucun mouvement dans ce sens, c \u2019est qu\u2019il ne l\u2019 a ni envisag\u00e9, ni craint. Enfin, force est de constater que le pr\u00e9venu aurait pu s\u2019\u00e9carter de la zone de danger, d\u00e8s que la voiture a recommenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9marrer et quelques fussent les intentions du fuyard. \u00c0 l\u2019argument de la d\u00e9fense tir\u00e9 de ce que le pr\u00e9venu se trouvait dans une situation de stress extr\u00eame, de sorte qu\u2019 il ne pouvait plus r\u00e9fl\u00e9chir sereinement et logiquement et qu\u2019il n\u2019avait gu\u00e8re le temps pour peser les risques, il y a lieu de r\u00e9pliquer que le moyen non violent de se mettre \u00e0 l\u2019 \u00e9cart ne n\u00e9cessitait aucune grande r\u00e9flexion, mais s\u2019imposait d\u2019\u00e9vidence.<\/p>\n

L\u2019argument est encore mis \u00e0 n\u00e9ant par le constat que le premier tir \u00e9tait d\u2019une telle pr\u00e9cision qu\u2019il s\u2019apparentait davantage \u00e0 un tir \u00e9manant d\u2019un homme qui calcule son tir et effectue un tir cibl\u00e9, qu\u2019\u00e0 un tir \u00e9manant d\u2019un homme pris de peur qui tire \u00e0 l\u2019 aveugle dans l\u2019 espoir de pr\u00e9server sa vie.<\/p>\n

Il en est d\u2019 ailleurs de m \u00eame en ce qui concerne les des deux autres tirs, qui, bien qu\u2019 il s\u2019agissait de tirs dynamiques, c\u2019est-\u00e0-dire des tirs effectu\u00e9s en mouvement — en effet, le pr\u00e9venu a d\u00fb faire un mouvement de rotation pour suivre la trajectoire de la voiture en train de passer \u00e0 son c\u00f4t\u00e9 -, \u00e9taient d\u2019une assez grande pr\u00e9cision, et ce d\u2019autant plus que le pr\u00e9venu avai t, ainsi qu\u2019 il le disait, tir\u00e9 avec une seule main, ce qui pourtant ne laisse pas d\u2019\u00e9tonner. L\u00e0 aussi, la pr\u00e9cision des tirs ne r\u00e9v\u00e8le pas des tirs d\u00e9sordonn\u00e9s d\u2019 un homme angoiss\u00e9, mais plut\u00f4t, d\u2019 un homme d\u00e9termin\u00e9 ou pour reprendre les termes de TEMOIN16.), t\u00e9moin direct des faits, les tirs d\u2019un homme \u00ab concentr\u00e9, sans peur, s\u00fbr de lui \u00bb.<\/p>\n

En effet, tous les tirs \u00e9taient des tirs contr\u00f4l\u00e9s, soit des tirs port\u00e9s avec ma\u00eetrise, la Chambre criminelle rappelant dans ce contexte les dires de l\u2019enqu\u00eateur TEMOIN5.), lequel a soulign\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de \u00ab tirs de panique \u00bb (\u00ab Keng Panik an den Sch\u00ebss \u00bb ; \u00ab exzellenten Schoss den net no Panik ausgeseit \u00bb ; \u00ab Schoss gutt kontrolleiert \u00bb), alors que le pr\u00e9venu, afin d\u2019 atteindre une telle pr\u00e9cision, a d\u00fb avoir un bon contr\u00f4le de son arme et la tenir bien e Ce contr\u00f4le r\u00e9sulte encore de son arr\u00eat volontaire au bout de trois tirs. Or, un semblable comportement se trouve en compl\u00e8te opposition avec un geste rapide effectu\u00e9 dans la panique. Force est encore de constater que le pr\u00e9venu a effectivement fait un mouvement vers le c\u00f4t\u00e9 ce qui constitue donc bien la preuve qu\u2019 il \u00e9tait bien \u00e0 m\u00eame de bouger et que sa d\u00e9cision de ne pas faire un \u00e9cart aussit\u00f4t que la voiture s\u2019avan\u00e7ait en sa direction fut une d\u00e9cision d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et non le r\u00e9sultat d\u2019 une incapacit\u00e9 motrice. Ainsi, s\u2019il est vrai que la Chambre criminelle doit se garder de poser, a posteriori, un jugement purement objectif sur le d\u00e9roulement des faits, qui diss\u00e9qu\u00e9s apr\u00e8s coup, perdent leur charge \u00e9motionnelle, mais se doit de prendre en compte l\u2019extr\u00eame rapidit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements et imaginer ce que fut l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit du pr\u00e9venu dans le feu de l\u2019action, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019 en l\u2019occurrence, au vu des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-avant, le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venu n\u2019 avait pas seulement la possibilit\u00e9 objective de s\u2019\u00e9carter de la zone de danger, mais encore qu\u2019il \u00e9tait conscient de cette possibilit\u00e9 et enfin qu\u2019il \u00e9tait apte \u00e0 r\u00e9agir ainsi. Il a fait usage de son arme, non dans le vain espoir de pouvoir provoquer l\u2019arr\u00eat ou la d\u00e9viation du v\u00e9hicule, mais parce qu\u2019 il \u00e9tait d\u00e9sireux de s\u2019en servir et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arrestation de la victime co\u00fbte que co\u00fbte. Cette volont\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une arrestation \u00e0 tout prix se manifestait d\u2019 ailleurs d\u00e8s le d\u00e9but de la course- poursuite. En effet, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Chambre criminelle s\u2019est interrog\u00e9e, mais sans qu\u2019 il y a lieu de s\u2019 y attarder davantage, sur l\u2019opportunit\u00e9 du contr\u00f4le policier et les moyens employ\u00e9s par les trois co\u00e9quipiers afin d\u2019 arr\u00eater le fuyard. En effet, elle peine \u00e0 comprendre pourquoi il leur apparaissait absolument n\u00e9cessaire de s\u2019\u00e9lancer \u00e0 la poursuite d\u2019une personne, qui n\u2019 avait jusque-l\u00e0 commis aucune infraction grave (\u00e0 part de conduire une voiture d\u00e9fectueuse) et qui ne s \u2019\u00e9tait probablement m\u00eame pas rendu compte, au moins dans un premier temps, de leur pr\u00e9sence. Dans la mesure o\u00f9 ils disposaient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de la plaque d\u2019immatriculation de la voiture, l\u2019 incident aurait pu s\u2019arr\u00eater l\u00e0. Or, les trois agents se sont lanc\u00e9s dans une course-poursuite non coordonn\u00e9e \u2013 c\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire — , lors de laquelle l\u2019agent TEMOIN16.) estimait n\u00e9cessaire de frapper avec la crosse de son arme contre la vitre passag\u00e8re de la Mercedes, tandis que le pr\u00e9venu s \u2019empressait d\u2019intercepter le fugitif en acc\u00e9l\u00e9rant \u00e0 deux reprises \u00e0 une vitesse de 70 km\/heure et en faillant d\u00e9raper dans un virage, il \u00e9tant<\/p>\n

56 pr\u00e9cis\u00e9 que le tout s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans une zone urbaine et en plein milieu de la journ\u00e9e. Une telle action para\u00eet largement disproportionn\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019incident aux cons\u00e9quences fatales pour VICTIME1.) aurait d\u2019ailleurs pu aboutir \u00e0 une trag\u00e9die bien plus grave, sachant que le pr\u00e9venu ne pouvait exclure l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un ricochet sur un des nombreux passants se tenant \u00e0 quelques m\u00e8tres des lieux, il \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la reconstitution des lieux a notamment permis de constater que les t\u00e9moins TEMOIN7.) et TEMOIN25.) se trouvaient \u00e0 moins de cinq m\u00e8tres de la sc\u00e8ne. Rappelons \u00e9galement les d\u00e9clarations de TEMOIN21.) qui avait craint pour sa vie alors qu\u2019elle pensait se trouver dans la ligne de tir. Le pr\u00e9venu ne pouvait d\u2019ailleurs pas non plus \u00eatre s\u00fbr que VICTIME1.) \u00e9tait le seul passager de la Mercedes.<\/p>\n

Il y a encore lieu d\u2019ajouter que la Chambre criminelle ne dispose pas des comp\u00e9tences techniques lui permettant d\u2019appr\u00e9cier la qualit\u00e9 de la formation polici\u00e8re et notamment de se prononcer sur la question de savoir si le pr\u00e9venu \u00e9tait suffisamment pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 une telle situation. Par ailleurs, m\u00eame \u00e0 admettre l\u2019existence de d\u00e9faillances dans la formation, une telle circonstance n\u2019est en rien de nature \u00e0 minorer la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9venu qui reste pleine et enti\u00e8re. Les \u00e9nonciations qui pr\u00e9c\u00e8dent se trouvent encore renforc\u00e9es tant par la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9peinte par ses coll\u00e8gues et les experts psychiatriques\/psychologiques, que par son comportement dont il a fait preuve \u00e0 la fois avant qu\u2019apr\u00e8s les faits. En effet, les coll\u00e8gues de travail du pr\u00e9venu l\u2019ont, de mani\u00e8re unanime, d\u00e9peint comme un coll\u00e8gue extr\u00eamement motiv\u00e9 et tr\u00e8s z\u00e9l\u00e9, mais aussi comme une personne d\u2019un caract\u00e8re fort, s\u00fbr de lui, inaccessible au doute, n\u2019 appr\u00e9ciant pas la contradiction et \u00e9prouvant un certain besoin de se mettre en valeur. Ils l\u2019ont encore d\u00e9crit comme un agent de police tr\u00e8s droit et autoritaire qui affichait une certaine propension \u00e0 la prise de risques. Ensuite, et de mani\u00e8re plus inqui\u00e9tante , ils exposaient que PREVENU1.) faisait des remarques d\u00e9plac\u00e9es, voire choquantes, alors qu\u2019 il parlait, sinon tous les jours, au moins assez r\u00e9guli\u00e8rement et en tout cas de mani\u00e8re persistante, de vouloir \u00ab buter \u00bb quelqu\u2019un (\u00ab een bla\u00efen \u00bb) ainsi que d\u2019avoir envie d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9 dans une fusillade. Par ailleurs, ils d\u00e9claraient qu\u2019il \u00e9tait toujours en qu\u00eate d\u2019arr\u00eater des gens, qu\u2019il \u00e9tait fix\u00e9 sur son arme en ce qu\u2019il la manipulait souvent et sans aucune raison au commissariat en la sortant partiellement de son \u00e9tui, voire en la faisant tournoyer dans sa main, respectivement sur son bureau, et ce, de mani\u00e8re volontairement provocante semble-t-il, ainsi qu\u2019 il l\u2019a \u00e9t\u00e9 relat\u00e9 par TEMOIN11.) et TEMOIN28.). Relevons dans ce contexte que, suivant l\u2019expert EXPERT3.), l\u2019arme, en l\u2019occurrence le pistolet, constituait pour MURTIC un symbole de l\u2019autorit\u00e9. Si la Chambre criminelle conc\u00e8de que chaque corps de m\u00e9tier puisse utiliser des expressions qui, pour des personnes ext\u00e9rieures peuvent para\u00eetre inappropri\u00e9es au premier abord, il faut dire que les remarques litigieuses vont bien au- del\u00e0 du tol\u00e9rable.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la sc\u00e8ne relat\u00e9e par TEMOIN12.) m\u00e9rite d \u2019\u00eatre particuli\u00e8rement mise en avant. Ainsi, elle soutient avoir observ\u00e9 que le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 devant le bureau qu\u2019elle partageait avec TEMOIN13.), qu\u2019il avait d\u00e9gain\u00e9 son arme, qui, pr\u00e9cisons-le, \u00e9tait toujours charg\u00e9e, pour ensuite la pointer en direction d\u2019un particulier qui lui tournait le dos et \u00e9tait assis en face de cette derni\u00e8re. Cette sc\u00e8ne est r\u00e9v\u00e9latrice en ce sens qu\u2019 elle d\u00e9note dans le chef du pr\u00e9venu une imprudence insigne dans le maniement de son arme dont il connaissait parfaitement la dangerosit\u00e9 ainsi qu\u2019 un m\u00e9pris total des personnes venant au commissariat de police. Elle montre encore qu\u2019 il est pr\u00eat, sans h\u00e9sitation aucune, \u00e0 mettre en danger la vie des autres dans une situation totalement anodine, sachant qu\u2019il ne pouvait exclure le risque d \u2019un d\u00e9part de feu intempestif. Enfin elle prouve, par ailleurs, que le pr\u00e9venu<\/p>\n

57 n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 mentir avec un certain aplomb, alors qu\u2019 \u00e0 l\u2019audience, il a essay\u00e9 de pr\u00e9senter la sc\u00e8ne sous un jour diff\u00e9rent, en ce qu\u2019 il a non seulement contest\u00e9 avoir utilis\u00e9 son arme, mais encore d\u2019avoir mim\u00e9 une arme avec sa main. En effet, sur invitation du Tribunal de reproduire son geste mal interpr\u00e9t\u00e9, il a fait un geste des plus inoffensifs lequel, m\u00eame avec la plus grande imagination, ne pouvait \u00eatre confondu avec une arme, \u00e0 moins d\u2019 admettre que TEMOIN12.) souffre de d\u00e9ficiences visuelles majeures.<\/p>\n

Or, s\u2019il est vrai que cet incident repose sur les seuls dires de TEMOIN12.) , ainsi qu\u2019 il l\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 par la d\u00e9fense, il n\u2019en demeure pas moins que ses d\u00e9clarations rev\u00eatent un tr\u00e8s haut degr\u00e9 de cr\u00e9dibilit\u00e9, et ce, non seulement parce qu\u2019 elle avait d\u00e9j\u00e0 racont\u00e9 la sc\u00e8ne litigieuse \u00e0 TEMOIN13.) bien avant les faits du 11 avril 2018 et qu\u2019elles concordent parfaitement avec les r\u00e9v\u00e9lations des autres, mais aussi, et \u00e0 plus forte raison, parce que ses propos ne se veulent pas purement accusatoires, mais sont au contraire tr\u00e8s mesur\u00e9s, voire quelque peu protecteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu. En effet, il ne faut pas oublier qu\u2019elle avait, dans un premier temps , menti \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique afin de prot\u00e9ger le pr\u00e9venu qu\u2019elle tenait, et tient toujours, semble-t-il, en haute estime. Ceci pour dire qu\u2019 il n\u2019est pas un instant douteux que TEMOIN12.) a dit vrai et que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 pris en plein mensonge.<\/p>\n

Il en est d\u2019ailleurs de m\u00eame en ce qui concerne les d\u00e9clarations parfaitement concordantes des autres coll\u00e8gues qui ne semblent pas non plus \u00eatre anim\u00e9s par un sentiment d\u2019animosit\u00e9 par rapport au pr\u00e9venu. Bien au contraire, ils se sont exprim\u00e9s plus qu\u2019 \u00e9logieux sur sa personne en ce qui concerne son travail. Tous l\u2019ont, en effet, d\u00e9crit comme un agent diligent et z\u00e9l\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, de par leur nombre et leur convergence, toute exag\u00e9ration, extrapolation et intention malicieuse peut \u00eatre exclue, du moins en ce qui concerne les t\u00e9moignages directs, la th\u00e8se du complot foment\u00e9 par ses anciens coll\u00e8gues, auquel le pr\u00e9venu fait allusion lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, ne repose, en effet, sur aucun \u00e9l\u00e9ment s\u00e9rieux.<\/p>\n

Or, plac\u00e9 devant ces t\u00e9moignages parfaitement concordants , le pr\u00e9venu n\u2019a pas vari\u00e9 d\u2019un pouce dans sa position de d\u00e9n\u00e9gation. Ainsi, confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de TEMOIN28.) qui avait relat\u00e9 que le pr\u00e9venu avait fait tournoyer son arme sur le bureau, le pr\u00e9venu a dit ne plus se rappeler cette sc\u00e8ne. Sa r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 la m\u00eame lorsqu\u2019 il fut confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de TEMOIN11.) qui avait, entre autres, expos\u00e9 que le pr\u00e9venu lui avait fait, apr\u00e8s le drame, la remarque, de vouloir r\u00e9cup\u00e9rer son arme afin de pouvoir, de nouveau, \u00ab buter \u00bb quelqu\u2019un.<\/p>\n

Or, il est plus que curieux de constater que le pr\u00e9venu, dot\u00e9 d\u2019un quotient intellectuel tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et \u00e9tant encore en mesure de se souvenir d\u2019 autres \u00e9v\u00e9nements bien plus anodins (p. ex de la raison pour laquelle sa relation avec TEMOIN16.) s\u2019 est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e), semble \u00eatre atteint d\u2019une m\u00e9moire d\u00e9faillante chaque fois qu\u2019on le confronte \u00e0 des comportements plus que discutables de sa part.<\/p>\n

Enfin, les paroles de tr\u00e8s mauvais go\u00fbt prononc\u00e9es lors de sa conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec TEMOIN15.) un jour apr\u00e8s le drame vont \u00e9galement dans le m\u00eame sens. L\u00e0 aussi, le pr\u00e9venu semble \u00eatre atteint d\u2019une amn\u00e9sie partielle.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient tout d\u2019abord \u00e0 remarquer qu\u2019 elle ne prend en compte que les seules d\u00e9clarations du t\u00e9moin direct TEMOIN15.) , lesquelles doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant les plus proches de la v\u00e9rit\u00e9. Il y a tout d\u2019abord lieu de relever qu e TEMOIN15.) a eu un discours beaucoup plus nuanc\u00e9 lors de l\u2019audience publique en ce qu\u2019 il y a tent\u00e9 de minorer la teneur de cette conversation. Ainsi, a-t-il essay\u00e9 d\u2019expliquer qu\u2019 elle leur avait servi comme une sorte d\u2019exutoire suite au drame. Il n\u2019est pas anodin de savoir qu\u2019 \u00e0 l\u2019audience publique, le t\u00e9moin savait que leur \u00e9change de paroles n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Ceci n\u2019\u00e9tait toutefois pas encore le cas lorsqu\u2019il s\u2019\u00e9tait confi\u00e9 \u00e0<\/p>\n

58 TEMOIN14.), qui lui avait, incidemment, fait la remarque qu\u2019 il \u00e9tait probablement sur \u00e9coute. Aussi, s\u2019exprimait- il sur un ton beaucoup plus franc et direct lors de son audition de police o\u00f9 il indiquait notamment que le pr\u00e9venu avait tenu les propos suivants : \u00ab et war awer ga\u00efl, et war awer e ga\u00eflt Gefill \u00bb ainsi que \u00ab Direkt den 1. Schoss getraff, mir sinn d\u2019 Staren vu Bouneweg \u00bb, paroles qui sont d\u2019un singulier cynisme et qui r\u00e9v\u00e8lent d\u2019une fa\u00e7on nette de toute ambigu\u00eft\u00e9 que le pr\u00e9venu avait ressenti du plaisir \u00e0 utiliser son arme et qu \u2019il \u00e9tait fier d\u2019avoir touch\u00e9 la victime \u00e0 son premier tir. C es d\u00e9clarations sont d\u2019 autant plus cr\u00e9dibles en ce que TEMOIN15.) y avouait avoir \u00e9galement tenu des propos r\u00e9pulsifs. Par ailleurs, s \u2019il r\u00e9sulte effectivement des d\u00e9clarations de TEMOIN16.) qu e c\u2019\u00e9tait TEMOIN15.) qui lui avait dit qu\u2019 ils \u00e9taient d\u00e9sormais les \u00ab stars de Bonnevoie \u00bb, — ce que la d\u00e9fense n\u2019a pas manqu\u00e9 \u00e0 relever — il est parfaitement concevable qu\u2019il n\u2019a fait que reprendre les paroles du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Enfin, il s\u2019\u00e9vince des rapports d\u2019 expertises psychologiques\/psychiatriques que le pr\u00e9venu pr\u00e9sentait une personnalit\u00e9 propice au passage \u00e0 l\u2019acte d\u2019un tel type d\u2019infraction.<\/p>\n

En effet, tous les experts ont mis en \u00e9vidence que le pr\u00e9venu \u00e9tait peu apte \u00e0 l \u2019empathie et qu\u2019 il \u00e9tait teint\u00e9 de rigidit\u00e9s avec difficult\u00e9 de se remettre en cause et, de mani\u00e8re plus pertinente, que son fonctionnement psychique le poussait vers des conduites \u00e0 risque et l\u2019emp\u00eachait de r\u00e9agir autrement que par l\u2019action et l\u2019affrontement, la fuite ne semblant gu\u00e8re pr\u00e9senter une option pour lui. L\u2019expert EXPERT3.) notait en ce sens ce qui suit: \u00ab toutes ces attitudes ont s\u00fbrement contribu\u00e9 \u00e0 faciliter sa d\u00e9cision de tirer et l\u2019ont fait opter pour une attitude d\u2019 affrontement plut\u00f4t que pour une conduite d\u2019\u00e9vitement \u00bb. Selon l\u2019expert EXPERT6.), le pr\u00e9venu ne semblerait pas disposer de moyens psychologiques lui permettant de choisir d\u2019autres options.<\/p>\n

Rappelons d\u2019 ailleurs, dans ce contexte, les d\u00e9clarations de TEMOIN16.) adress\u00e9es \u00e0 TEMOIN13.) imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, \u00e0 savoir les propos suivants \u00ab M\u00e4i Gott et ass geschitt, de PREVENU1.) \u00bb, lesquelles d\u00e9clarations doivent encore \u00eatre mises en perspective avec celles de TEMOIN11.) qui, lors de son audition polici\u00e8re, a soutenu que sa premi\u00e8re r\u00e9action suite aux faits consistait \u00e0 esp\u00e9rer que le pr\u00e9venu avait agi en l\u00e9gitime d\u00e9fense. De telles d\u00e9clarations laissent sous- entendre qu\u2019ils avaient, d\u2019une certaine mani\u00e8re, craint la survenance d\u2019une situation de ce genre. Tous les experts ont d\u2019 ailleurs mis en avant la mauvaise collaboration du pr\u00e9venu, qui a fait preuve \u00e0 leur \u00e9gard d\u2019 une rare m\u00e9fiance, allant au-del\u00e0 d\u2019une simple m\u00e9fiance purement d\u00e9fensive et quelque peu naturelle (surtout apr\u00e8s la mise en garde de son avocat que ses propos tenus aupr\u00e8s des experts seront \u00e9galement exploit\u00e9s par le tribunal), et semblant faire partie de sa structure de personnalit\u00e9. Ainsi, l\u2019expert EXPERT3.) soutenait que le pr\u00e9venu lui semblait \u00ab \u00e9voluer dans un monde hostile \u00bb. Il appert \u00e9galement que le pr\u00e9venu a, aupr\u00e8s de l \u2019expert EXPERT6.), pr\u00e9tendu ne plus se souvenir du mod\u00e8le exact de son arme, ce qui contraste non seulement avec les d\u00e9clarations de ses coll\u00e8gues lesquels lui attestaient un certain attrait pour les armes (en tout cas pour son arme), mais encore avec certains traits de sa personnalit\u00e9 (m\u00e9ticulosit\u00e9, conscienciosit\u00e9). Un tel comportement r\u00e9v\u00e8le une certaine tendance \u00e0 la manipulation. Un autre \u00e9l\u00e9ment ayant particuli\u00e8rement interrog\u00e9 la Chambre criminelle et les experts constituent bien \u00e9videmment les photos trouv\u00e9es sur l\u2019ordinateur du pr\u00e9venu. Il doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 que ces photos ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes sur un ordinateur que le pr\u00e9venu avait achet\u00e9 apr\u00e8s les faits. Il avait, en effet, jet\u00e9 son ancien ordinateur avant la perquisition qui s\u2019\u00e9tait tenue plus de huit mois apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements. L\u2019exploitation informatique de cet ordinateur a permis de mettre au jour un go\u00fbt prononc\u00e9 pour des sc\u00e8nes de violence d\u2019une brutalit\u00e9 inou\u00efe. En effet, les images litigieuses mettent en sc\u00e8ne des ex\u00e9cutions, des d\u00e9capitations, des sc\u00e8nes de violences polici\u00e8res, mais aussi des sc\u00e8nes d\u2019ordre sexuel<\/p>\n

59 impliquant des armes, ainsi que des photos avant\/apr\u00e8s montrant d\u2019abord des personnes indemnes, puis d\u00e9form\u00e9es au-del\u00e0 de toute reconnaissance. Ces photos traduisent une attirance, sinon r\u00e9pr\u00e9hensible, mais au moins malsaine pour ce type de clich\u00e9s, laquelle, au vu de leur nombre et de leur brutalit\u00e9, ne saurait valablement \u00eatre expliqu\u00e9e par une simple curiosit\u00e9 morbide, ainsi qu\u2019 il l\u2019a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9 par la d\u00e9fense. Par ailleurs, au vu de la nature sexuelle de certaines images, il n\u2019est pas incongru de penser que le pr\u00e9venu en tirait un plaisir sexuel, ainsi que l\u2019 a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019expert EXPERT3.) .<\/p>\n

Ces photos noircissent davantage, de mani\u00e8re non seulement troublante, mais tr\u00e8s significative, l a personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu qui a refus\u00e9 de les \u00e9voquer avec les quatre experts et qui affirmait notamment, contre toute \u00e9vidence, ne pas les conna\u00eetre. Si \u00e0 l\u2019audience, il n\u2019a plus persist\u00e9 dans cette d\u00e9n\u00e9gation, il est toutefois rest\u00e9 dans le flou en expliquant leur visualisation par une sorte de \u00ab d\u00e9compression psychologique \u00bb \u00e9voquant un temps bizarre et un comportement d\u00e9pourvu de toute logique, mais sans mieux pr\u00e9ciser de quelle mani\u00e8re il a pu acc\u00e9der \u00e0 ces images. En effet, il y a lieu de relever que l\u2019exploitation informatique avait encore permis de r\u00e9v\u00e9ler qu\u2019il y avait install\u00e9 le logiciel TOR, logiciel permettant de garder l\u2019anonymat dans les recherches sur internet et d\u2019acc\u00e9der au dark net .<\/p>\n

Ces explications tardives, \u00e9vasives, exemptes de toute spontan\u00e9it\u00e9 et surtout peu explicites et n\u2019 allant pas au-del\u00e0 du superficiel, ne convainquent pas la Chambre criminelle, ni d\u2019 ailleurs les experts EXPERT3.) et EXPERT5.) qui, sur question du Tribunal, ont soutenu qu\u2019 il ne s\u2019agissait-l\u00e0 pas d\u2019une logique comportementale chez les personnes confront\u00e9es \u00e0 ce type de faits. Par ailleurs, si son app\u00e9tence sp\u00e9ciale pour ce genre d \u2019images avait surgi apr\u00e8s et surtout en raison du drame, dont il constitue l\u2019auteur principal, la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019 il n\u2019aurait pas manqu\u00e9 de se h\u00e2ter de dire ainsi aux experts psychiatriques\/psychologiques. Il y a encore lieu de noter, dans cet ordre d\u2019id\u00e9e, qu\u2019aucun des experts n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des signes d\u2019un trouble post-traumatique dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Si ces derniers \u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s notamment de la personnalit\u00e9 de PREVENU1.) et de son comportement avant et apr\u00e8s les faits sont, pris isol\u00e9ment et m\u00eame mis ensemble, insuffisants pour conclure \u00e0 sa culpabilit\u00e9 ou \u00e0 son intention coupable au moment m\u00eame des \u00e9v\u00e9nements, ils colorent et corroborent toutefois, de mani\u00e8re particuli\u00e8rement \u00e9clairante, les faits incrimin\u00e9s . Qui plus est, ils fournissent des \u00e9claircissements importants sur le fonctionnement psychique de ce dernier qui, pour le dire en des termes extr\u00eamement simplistes, mais idoines, appara\u00eet \u00eatre une personne \u00ab ayant la g\u00e2chette facile \u00bb avec une propension \u00e0 la prise de risques inconsid\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Au vu des \u00e9nonciations qui pr\u00e9c\u00e8dent et compte tenu du contexte tant factuel que l\u00e9gal expos\u00e9 ci- dessus, dont notamment des circonstances propres \u00e0 la cause, la Chambre criminelle retient que le pr\u00e9venu ne se trouvait pas dans une situation de danger d\u2019 une ampleur telle qu\u2019 il lui \u00e9tait absolument n\u00e9cessaire de faire usage , en pleine agglom\u00e9ration, du moyen extr\u00eame de la force l\u00e9tale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne qui ne tenait qu\u2019 \u00e0 s\u2019enfuir et qui ne s\u2019\u00e9tait rendue coupable, \u00e0 ce stade, d\u2019aucune infraction \u00e0 caract\u00e8re violent. Il aurait pu et d\u00fb, dans le respect du principe de la pr\u00e9\u00e9minence du respect de la vie humaine, opter pour l\u2019a lternative pr\u00e9servant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de VICTIME1.) et s\u2019\u00e9carter de la zone de danger.<\/p>\n

Ainsi, la Chambre criminelle a acquis la profonde conviction que s i le pr\u00e9venu a utilis\u00e9 son arme, il en a fait ainsi parce qu\u2019 il \u00e9tait d\u00e9sireux de s\u2019 en servir, dans un geste certes rapide, mais sans m\u00e9nagement et d\u2019une grande violence au vu des cons\u00e9quences fatales pour la victime.<\/p>\n

Partant, dans la mesure o\u00f9 la riposte du pr\u00e9venu n \u2019\u00e9tait pas indispensable et que l\u2019existence d\u2019un choix autre que la violence exclut l\u2019\u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense, ce moyen ne saurait prosp\u00e9rer.<\/p>\n

— Quant \u00e0 la provocation<\/p>\n

En ce qui concerne la provocation invoqu\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire, il y a tout d\u2019 abord lieu de remarquer que la provocation donne lieu \u00e0 une r\u00e9duction de peine conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 414 du Code p\u00e9nal, mais ne justifie pas l\u00e9galement l\u2019 acquittement. \u00c0 la diff\u00e9rence de l\u2019agression, qui l\u00e9gitime les actes de d\u00e9fense, et qui est une cause de justification, la provocation ne met pas le pr\u00e9venu en danger. La provocation a seulement pour effet de diminuer la culpabilit\u00e9 et d\u2019 att\u00e9nuer la peine (Gaston SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, sub art. 411-415, p. 184).<\/p>\n

La provocation constitue un motif d\u2019 excuse, donnant lieu \u00e0 une r\u00e9duction de la peine, lorsque, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal, les blessures et les coups ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes.<\/p>\n

L\u2019excuse de provocation suppose des violences graves, c\u2019est-\u00e0-dire des violences de nature \u00e0 faire une vive impression sur l\u2019esprit du provoqu\u00e9 et \u00e0 l\u2019emp\u00eacher d\u2019agir avec r\u00e9flexion (Jacques Joseph HAUS, principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal belge, n\u00b0649, p.489). Il faut en outre que le fait ait \u00e9t\u00e9 commis dans le mouvement d\u2019 emportement produit par la provocation. En effet, le principe de l\u2019excuse, invoqu\u00e9 par l\u2019agent r\u00e9side dans la violence de la passion qui jette le trouble dans son esprit et le pr\u00e9cipite dans le crime. Il est coupable d\u2019avoir c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019irritation ou \u00e0 la crainte qu\u2019il aurait d\u00fb surmonter, mais il est excusable, parce qu\u2019il a agi sous l\u2019 empire d\u2019un mouvement imp\u00e9tueux qui l\u2019a surpris. La provocation continue donc de produire l\u2019excuse, tant que dure l\u2019\u00e9motion violente dont elle a \u00e9t\u00e9 la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n\u00b0 647, p. 487).<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que \u00ab en effet, les violences susceptibles, selon la loi, d\u2019 excuser les coups volontaires sont en principe des violences physiques ou corporelles, elles peuvent \u00e9galement \u00eatre verbales ou r\u00e9sulter de menaces par gestes, mais elles doivent \u00eatre graves, c\u2019est-\u00e0-dire de nature \u00e0 entra\u00eener une r\u00e9action intense dans le chef de celui qui en a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet. \u00bb (CSJ corr. 20 f\u00e9vrier 2008, n\u00b0 94\/08 X).<\/p>\n

Au vu de ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant et notamment au vu de la man\u0153uvre agressive de VICTIME1.) qui, dans une trajectoire rectiligne, s \u2019est dirig\u00e9 \u00e0 une vitesse soutenue dans la direction du pr\u00e9venu au m\u00e9pris de la s\u00e9curit\u00e9 de celui-ci et ne s\u2019est d\u00e9port\u00e9 vers sa gauche qu\u2019au dernier moment, il y a lieu de retenir la provocation comme cause d\u2019excuse dans le chef du pr\u00e9venu. La C retient sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le pr\u00e9venu PREVENU1.) est, par requalification partielle, convaincu:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction,<\/p>\n

le 11 avril 2018, vers 15.56 heures, \u00e0 L- 1133 Luxembourg.-Bonnevoie, rue des Ardennes, \u00e0 hauteur de l\u2019intersection avec la rue Sigismond,<\/p>\n

en infraction aux articles 257 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant qu\u2019agent de la police, sans motif l\u00e9gitime, commis un homicide avec l \u2019intention de donner la mort, partant d\u2019 avoir commis un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant inspecteur de police (APJ), d\u2019avoir , sans motif l\u00e9gitime, commis un homicide volontaire sur la personne de VICTIME1.), n\u00e9 le DATE2.) \u00e0 ADRESSE15.), ayant demeur\u00e9 de son vivant \u00e0 D- ADRESSE16.), en tirant trois balles de son arme de service ORGANISATION2.) 9 Nr. NUMERO2.) sur ce dernier, le premier tir ayant \u00e9t\u00e9 mortel, partant d\u2019 avoir commis un meurtre sur VICTIME1.). \u00bb<\/p>\n

— Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

L\u2019article 257 du Code p\u00e9nal dispose que lorsqu\u2019 un agent de police aura sans motif l\u00e9gitime, dans l\u2019exercice de ses fonctions, us\u00e9 de violences envers les personnes, le minimum de la peine port\u00e9e contre ces faits sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 394 du Code p\u00e9nal punit l\u2019auteur de ce crime de la r\u00e9clusion \u00e0 vie.<\/p>\n

En cas d\u2019application de l\u2019excuse de provocation, l\u2019article 414 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit qu\u2019en cas de condamnation du chef d\u2019 un crime emportant la peine de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, la peine pr\u00e9vue sera r\u00e9duite \u00e0 un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et \u00e0 une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, les experts psychiatres, le Dr EXPERT3.) et le Dr EXPERT4.) , ont conclu que le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas, au moment des faits, atteint d\u2019un trouble mental ayant aboli ou alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister. Ils concluent en outre que PREVENU1.) est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a requis la condamnation \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, au vu de la gravit\u00e9 particuli\u00e8re des faits , s\u2019agissant pour un fonctionnaire de police d\u2019\u00f4ter la vie \u00e0 une personne pour des raisons finalement futiles, et ce, au m\u00e9pris des valeurs essentielles de la Police et propre \u00e0 porter durablement atteinte au sentiment de s\u00e9curit\u00e9 des citoyens, ensemble la personnalit\u00e9 particuli\u00e8rement inqui\u00e9tante du pr\u00e9venu qui semble toujours dissimuler des choses, la Chambre criminelle estime qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de le faire b\u00e9n\u00e9ficier de circonstances att\u00e9nuantes et le condamne, en retenant l\u2019excuse de provocation dans son chef, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 5 ans ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 5.000 euros .<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 195-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tel qu\u2019introduit par la loi du 20 juillet 2018 portant r\u00e9forme de l\u2019ex\u00e9cution des peines, \u00ab en mati\u00e8re correctionnelle et criminelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d\u2019emprisonnement ou de r\u00e9clusion sans sursis qu\u2019apr\u00e8s avoir sp\u00e9cialement motiv\u00e9 le choix de cette mesure. Toutefois, il n\u2019y a pas lieu \u00e0 motivation sp\u00e9ciale lorsque la personne est en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale \u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a, dor\u00e9navant, un droit au sursis int\u00e9gral, que le juge ne peut refuser et remplacer par une peine de r\u00e9clusion ou d\u2019emprisonnement ferme, m\u00eame partielle, que par une motivation sp\u00e9ciale (Cour, 9 d\u00e9cembre 2020, num\u00e9ro 413\/20 X).<\/p>\n

En l\u2019occurrence, le casier judiciaire du pr\u00e9venu ne porte trace d\u2019aucune condamnation.<\/p>\n

S\u2019il est vrai que le pr\u00e9venu n\u2019 a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, la Chambre criminelle se doit cependant de constater que la prise de conscience de la gravit\u00e9 de son acte n\u2019appara\u00eet pas vraiment acquise dans son chef. Le pr\u00e9venu ne semble, en effet, gu\u00e8re tourment\u00e9 par son geste et faire que peu de cas de la mort de VICTIME1.) , les experts le d\u00e9crivant, en effet, unanimement sans r\u00e9el sentiment de culpabilit\u00e9 et s\u2019inqui\u00e9tant surtout de son propre sort. Il s\u2019y ajoute que la Chambre criminelle ne peut pas non plus passer outre aux propos extr\u00eamement d\u00e9plac\u00e9s, voire choquants du pr\u00e9venu qui, avec les faits, colorent le dossier d\u2019une m\u00eame tonalit\u00e9 et plaident peu<\/p>\n

62 en sa faveur. Au vu de ces consid\u00e9rations, la Chambre criminelle estime qu\u2019une partie de la peine de r\u00e9clusion devra \u00eatre ferme et d\u00e9cide d\u2019assortir cette peine d\u2019un sursis partiel pour la dur\u00e9e de 3 ans .<\/p>\n

Enfin, il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes respectif :<\/p>\n

— du pantalon de couleur noire et de la ceinture en tissu, de couleur noire, objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ7Poltec\/2018\/67553- 5\/HAER dress\u00e9 le 13 avril 2018 par la Police Grand-Ducale, Circonscription R\u00e9gionale SPJ, Police Technique ; — du v\u00e9hicule de la marque MERCEDES portant les plaques d\u2019immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10683 dress\u00e9 le 11 avril 2018 par la Police Grand- Ducale, Circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, CI Luxembourg ; — d\u2019un polo de service saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273-16A dress\u00e9 le 13 avril 2018 par les agents de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police. ; — d\u2019un polo de service saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273- 17 dress\u00e9 le 13 avril 2018 par les agents de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police ; — du GSM de la marque IPhone X NUMERO4.) saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273-57 dress\u00e9 le 4 janvier 2019 par les agents de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police ; — du mat\u00e9riel informatique saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273- 59 dress\u00e9 le 4 janvier 2019 par les agents de l \u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

1) Partie civile de PERSONNE1.), veuve VICTIME1.) , contre PREVENU1.) \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 7 octobre 2022, Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE1.), veuve VICTIME1.), contre PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de dommage moral pour perte d\u2019un \u00eatre cher le montant de 45.000 euros, \u00e0 titre de frais d\u2019 enterrement la somme de 2.079,70 euros, ainsi que l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e9valu\u00e9e \u00e0 2.500 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile, r\u00e9guli\u00e8rement introduite selon les forme et d\u00e9lai de la loi, est encore recevable.<\/p>\n

Elle est par ailleurs fond\u00e9e en son principe, le dommage dont entend obtenir r\u00e9paration PERSONNE1.) \u00e9tant en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge de PREVENU1.) .<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu a contest\u00e9 le montant r\u00e9clam\u00e9 et a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019instaurer un partage de responsabilit\u00e9 compte tenu du comportement fautif de la victime. La Chambre criminelle tient \u00e0 rappeler qu\u2019en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 prouv\u00e9e, une exon\u00e9ration totale est impossible, \u00e9tant donn\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur du dommage a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e9tablie et m\u00eame en cas de faute de la victime, celle de l\u2019auteur ne dispara\u00eet pas.<\/p>\n

63 Le comportement de la victime peut \u00eatre constitutif d \u2019une faute au sens moral du terme, \u00e0 savoir que la victime a eu un comportement dommageable envers elle- m\u00eame en pleine connaissance du caract\u00e8re d\u00e9raisonnable de son attitude ou d\u2019 une faute au sens technique du terme, un comportement d\u00e9fectueux qu\u2019un homme normalement prudent, diligent et avis\u00e9, plac\u00e9 dans les m\u00eames conditions, n\u2019 aurait pas eu. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du d\u00e9roulement des faits tels que relat\u00e9s ci-devant, il y a lieu d\u2019instituer un partage des responsabilit\u00e9s entre les deux, \u00e0 hauteur de 2\/3 pour PREVENU1.) et 1\/3 pour VICTIME1.) . Il convient encore de rappeler qu\u2019 en cas de d\u00e9c\u00e8s de la victime directe, le pr\u00e9judice par ricochet consiste dans le chagrin \u00e9prouv\u00e9 par la perte d\u2019un \u00eatre cher. Pour l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (Georges RAVARANI, La responsabilit\u00e9 des personnes priv\u00e9es et publiques, Pasicrisie 2000, num\u00e9ro 742). Au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience, l a Chambre criminelle retient que la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral pour perte d\u2019 un \u00eatre cher est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 30.000.- euro s.<\/p>\n

En tenant compte du partage de responsabilit\u00e9 instaur\u00e9, il y a lieu de condamner PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de 20.000 euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 11 avril 2018, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande pour frais d \u2019enterrement, elle est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, \u00e0 hauteur du montant r\u00e9clam\u00e9 de 2.079,70 euros.<\/p>\n

Ainsi, en tenant compte du partage de responsabilit\u00e9, il y a lieu de condamner PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de 1.386,46 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du d\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 2.500 euros.<\/p>\n

2) Partie civile de l\u2019\u00e9tablissement public ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.)) contre PREVENU1.)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 27 septembre 2022, Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de l\u2019 \u00e9tablissement public ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.)), contre le pr\u00e9venu PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9paration des suites dommageables \u00e0 supporter par elle le montant de 9.088,15 euros ainsi que l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1.000 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est encore recevable en la forme et justifi\u00e9e en son principe.<\/p>\n

64 Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 9.088,15 euros.<\/p>\n

Ainsi, en tenant compte du partage de responsabilit\u00e9 instaur\u00e9, il y a lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de 6.058,76 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 750 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu PREVENU1.) entendu en ses explications, les mandataires des demandeurs au civil entendus en leurs conclusions et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en son r\u00e9quisitoire, le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil et ayant eu la parole en dernier conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 190-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,<\/p>\n

AU P\u00c9NAL d i t qu\u2019 il n\u2019y a pas lieu \u00e0 application de la cause de justification de la l\u00e9gitime d\u00e9fense dans le chef de PREVENU1.) ; d i t qu\u2019 il y a lieu \u00e0 application de l \u2019excuse de provocation dans le chef de PREVENU1.) ; c o n d a m n e PREVENU1.), par requalification partielle, du chef de l \u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de cinq (5) ans et \u00e0 une amende correctionnelle de cin q mille (5.000) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 35.436,94 euros ; d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de trois (3) ans de cette peine d\u2019emprisonnement ; a v e r t i t PREVENU1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019 article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps, en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 cinquante (50) jours ; o r d o n n e la restitution \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifs :<\/p>\n

— du pantalon de couleur noire et de la ceinture en tissu, de couleur noire, objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ7Poltec\/2018\/67553- 5\/HAER dress\u00e9 le 13 avril 2018 par la Police Grand-Ducale, Circonscription R\u00e9gionale SPJ, Police Technique ;<\/p>\n

65 — du v\u00e9hicule de la marque MERCEDES portant les plaques d\u2019 immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10683 dress\u00e9 le 11 avril 2018 par la Police Grand- Ducale, Circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, CI Luxembourg ; — d\u2019un polo de service saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273- 16A dress\u00e9 le 13 avril 2018 par les agents de l \u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police. ; — d\u2019un polo de service saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273- 17 dress\u00e9 le 13 avril 2018 par les agents de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police ; — du GSM de la marque IPhone X NUMERO4.) saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273-57 dress\u00e9 le 4 janvier 2019 par les agents de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police ; — du mat\u00e9riel informatique saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 IGP\/JUD\/2018\/273- 59 dress\u00e9 le 4 janvier 2019 par les agents de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

i n s t i t u e un partage de responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de 2\/3 \u00e0 charge de PREVENU1.) et de 1\/3 \u00e0 charge de VICTIME1.) ;<\/p>\n

1) Partie civile de PERSONNE1.), veuve VICTIME1.) , contre PREVENU1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral pour perte d\u2019 un \u00eatre cher, ex \u00e6quo et bono et en tenant compte du partage instaur\u00e9, pour le montant de vingt mille (2 0.000) euros ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de vingt mille (20 .000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 11 avril 2018, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel pour frais d\u2019enterrement, en tenant compte du partage instaur\u00e9, pour le montant de mille trois cent quatre-vingt-six virgule quarante-six (1.386,46) euros ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de mille trois cent quatre-vingt- six virgule quarante-six (1.386,46) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du d\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de deux mille cinq cents (2.500) euros ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de deux mille cinq cents (2.500) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2) Partie civile de l\u2019\u00e9tablissement public ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.)) contre PREVENU1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel accru \u00e0 la demanderesse au civil, en tenant compte du partage instaur\u00e9, pour le montant de six mille cinquante-huit virgule soixante-seize (6.058,76) euros ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de six mille cinquante -huit virgule soixante-seize (6.058,76) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir des d\u00e9caissements respectifs jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de sept cent cinquante (750) euros ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de sept cent cinquante (750) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 31, 66, 257, 392, 393 et 414 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627 et 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le Premier V ice-Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER , Premier Vice-Pr\u00e9sident, Jessica JUNG et Lynn STELMES, Premiers Juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence d\u2019Anne LAMB\u00c9, Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9 tat, et de Chantal REULAND, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentant e du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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