{"id":652527,"date":"2026-04-22T23:13:23","date_gmt":"2026-04-22T21:13:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-novembre-2022-n-2022-00653\/"},"modified":"2026-04-22T23:13:28","modified_gmt":"2026-04-22T21:13:28","slug":"cour-superieure-de-justice-2-novembre-2022-n-2022-00653","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-novembre-2022-n-2022-00653\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 2 novembre 2022, n\u00b0 2022-00653"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0205\/22 — CIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du deux novembre deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2022-00653 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

PERSONNE1.), n\u00e9e le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.) en France, demeurant \u00e0 F- ADRESSE1.),<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 11 juillet 2022,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e AVOCAT1.) , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatricul\u00e9e au Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro B225797 , repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instance par Ma\u00eetre AVOCAT2.) , en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

PERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.) \u00e0 ADRESSE3.) en Italie, demeurant \u00e0 L- ADRESSE3.),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins de la susdite requ\u00eate,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre AVOCAT4.), en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT5.) , avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT6.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.),<\/p>\n

et du :<\/p>\n

Minist\u00e8re public, partie jointe.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Statuant sur une requ\u00eate de PERSONNE1.) dirig\u00e9e contre PERSONNE2.) , d\u00e9pos\u00e9e le 25 juin 2021 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s d\u2019elle la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.), \u00e0 se voir attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.) et \u00e0 voir condamner PERSONNE2.) \u00e0 lui payer le montant de 7.800 euros, sinon celui de 2.340 euros, \u00e0 titre de \u00ab compensation pour les jours d\u2019indisponibilit\u00e9 du p\u00e8re \u00bb, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d\u2019un jugement du 4 mars 2022 ayant, notamment,<\/p>\n

— dit recevable, mais non fond\u00e9e, la demande de PERSONNE1.) tendant \u00e0 se voir autoriser \u00e0 ce que l\u2019enfant PERSONNE3.) reprenne le suivi psychologique aupr\u00e8s de la psychologue PERSONNE4.), — au vu de l\u2019accord des parties, ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019expert EXPERT1.) de poursuivre sa mission d\u2019expertise lui confi\u00e9e par ordonnance du 13 ao\u00fbt 2021 et de tenir autant de s\u00e9ances de concertation et de m\u00e9diation familiale que n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la m\u00e9sentente entre les parents et am\u00e9liorer le bien- \u00eatre psychologique de l\u2019enfant PERSONNE3.), suivies d\u2019une \u00e9laboration psychologique et individuelle, tel que pr\u00f4n\u00e9e dans son rapport interm\u00e9diaire du 3 novembre 2021, — r\u00e9serv\u00e9 les demandes pour le surplus, — fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure, — ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement et — communiqu\u00e9 le jugement au juge de la jeunesse aux fins d\u2019appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une mesure de protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.),<\/p>\n

par jugement du 3 juin 2022, notamment,<\/p>\n

— s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des demandes principales et reconventionnelles,<\/p>\n

— a dit recevable, mais non fond\u00e9e, la demande de PERSONNE1.) tendant \u00e0 l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant PERSONNE3.), — dit recevable et fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE2.) tendant \u00e0 l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant PERSONNE3.), — dit qu\u2019PERSONNE2.) exerce de mani\u00e8re exclusive l\u2019autorit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant PERSONNE3.) , — mis fin \u00e0 la r\u00e9sidence en alternance de l\u2019enfant PERSONNE3.) mise en place par jugement du 21 d\u00e9cembre 2020, — dit recevable, mais non fond\u00e9e, la demande de PERSONNE1.) tendant \u00e0 ce que le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.) soient fix\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019elle, — dit recevable et fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE2.) tendant \u00e0 ce que la r\u00e9sidence de l\u2019enfant PERSONNE3.) soit fix\u00e9e aupr\u00e8s de lui, — fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.) aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE2.), — r\u00e9serv\u00e9 les demandes pour le surplus, — dit que le jugement est ex\u00e9cutoire \u00e0 titre provisoire et — communiqu\u00e9 le jugement au juge de la jeunesse aux fins d\u2019appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une mesure de protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.).<\/p>\n

De ce jugement, PERSONNE1.) a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 11 juillet 2022 au greffe de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

L\u2019appelante demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation :<\/p>\n

— principalement, de dire que les juridictions fran\u00e7aises sont les mieux plac\u00e9e s pour conna\u00eetre de la pr\u00e9sente affaire et de renvoyer l\u2019affaire devant les juridictions fran\u00e7aises, — subsidiairement, de dire que PERSONNE1.) exerce de mani\u00e8re exclusive l\u2019autorit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant PERSONNE3.) , — de fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant PERSONNE3.) aupr\u00e8s de PERSONNE1.) , — \u00e0 titre encore plus subsidiaire, de renvoyer les parties devant une juridiction de premi\u00e8re instance afin de voir traiter la question du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 accorder \u00e0 PERSONNE1.) et — ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience des plaidoiries du 5 octobre 2022, PERSONNE1.) a renonc\u00e9 \u00e0 sa demande principale relative \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale des juridictions luxembourgeoises et \u00e0 sa demande tendant au renvoi de l\u2019affaire devant les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

Il y a lieu de lui donner acte.<\/p>\n

PERSONNE1.) reproche \u00e0 PERSONNE2 .) de se d\u00e9sinvestir de ses responsabilit\u00e9s parentales, de s\u2019opposer syst\u00e9matiquement et de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable aux propositions de la m\u00e8re et d\u2019abuser de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe.<\/p>\n

Elle lui reproche un manque d\u2019accompagnement scolaire et un manque de disponibilit\u00e9 en raison de ses obligations professionnelles. Elle soutient que depuis la mise en place de la r\u00e9sidence en alternance par jugement du 20 f\u00e9vrier 2020 et jusqu\u2019au 25 juin 2021, date du d\u00e9p\u00f4t de sa requ\u00eate introductive, PERSONNE3.) a pass\u00e9 72 jours aupr\u00e8s d\u2019elle pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle \u00e9tait cens\u00e9e r\u00e9sider aupr\u00e8s de son p\u00e8re. Elle consid\u00e8re que le non- respect par le p\u00e8re des modalit\u00e9s de la r\u00e9sidence en alternance constitue un d\u00e9sinvestissement de celui -ci et un abus de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe de sa part dans le but de s\u2019immiscer dans sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Elle lui reproche de ne jamais avoir entrepris de d\u00e9marche pour v\u00e9rifier les soup\u00e7ons \u00e9mis par elle selon lesquels PERSONNE3.) souffre de probl\u00e8mes de dyslexie, dysorthographie et dyscalculie et lesquels sont, en partie, responsables de l\u2019\u00e9chec scolaire de PERSONNE3.), et qu\u2019il n\u2019a pas entrepris de d\u00e9marche suite au diagnostic du docteur PERSONNE5.) .<\/p>\n

PERSONNE1.) explique ensuite que PERSONNE3.) souffre de la s\u00e9paration et de la m\u00e9sentente des parents et qu\u2019elle a, de ce chef, besoin d\u2019un suivi psychologique, mais qu\u2019PERSONNE2.) n\u2019a pris aucune initiative pour que PERSONNE3.) puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tel soutien, mettant, de surcro\u00eet , fin au suivi aupr\u00e8s du docteur PERSONNE4.) qu\u2019elle avait mis en place, \u00ab sous de vils pr\u00e9textes, soutenus par la juridiction de premi\u00e8re instance \u00bb. Elle affirme que l\u2019intim\u00e9 n\u2019a pas organis\u00e9 de visites m\u00e9dicales pour l\u2019enfant, pr\u00e9f\u00e9rant \u00e0 chaque fois attendre le passage de bras afin que la m\u00e8re s\u2019en occupe.<\/p>\n

Si l\u2019appelante reconna\u00eet que PERSONNE3.) participe depuis peu aux activit\u00e9s de l\u2019after school de l\u2019International School of Luxembourg (ci-apr\u00e8s l\u2019ISL), elle insiste que l\u2019enfant n\u2019a pratiqu\u00e9 aucune activit\u00e9 extrascolaire entre 2017 et octobre 2021 pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle r\u00e9sidait aupr\u00e8s de son p\u00e8re. Elle reproche \u00e0 ce- dernier de d\u00e9l\u00e9guer les probl\u00e8mes et les besoins de l\u2019enfant PERSONNE3.) \u00e0 un institut scolaire et de se \u00ab reposer \u00bb sur l\u2019ISL pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de PERSONNE 3.), en ne fournissant aucun investissement personnel.<\/p>\n

PERSONNE1.) reproche ensuite \u00e0 PERSONNE2.) de prendre syst\u00e9matiquement le contre- pied de ses mesures dans le seul but d\u2019affirmer sa propre autorit\u00e9 au d\u00e9triment du r\u00f4le parental de la m\u00e8re.<\/p>\n

Si elle reconna\u00eet qu\u2019elle a toujours \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 ce que PERSONNE3.) fr\u00e9quente une \u00e9cole anglophone, elle conteste cependant n\u2019avoir jamais adh\u00e9r\u00e9 au choix de l\u2019ISL comme \u00e9tablissement scolaire de PERSONNE3.) . Elle affirme que le p\u00e8re a \u00ab fait imposer \u00bb le choix d\u2019un \u00e9tablissement anglophone \u00ab malgr\u00e9 l\u2019opposition de la m\u00e8re, dans le seul but de manifester sa propre autorit\u00e9 et sans tenir compte des int\u00e9r\u00eats et des capacit\u00e9s de PERSONNE3.) \u00bb et qu\u2019il a ignor\u00e9 ses suspicions quant aux difficult\u00e9s d\u2019apprentissage de PERSONNE3.) qu\u2019elle a \u00e9mises d\u00e8s le d\u00e9but de la scolarisation de PERSONNE3.) , par pur esprit de contradiction. Elle insiste que l\u2019apprentissage d\u2019une langue \u00e9trang\u00e8re constitue un travail suppl\u00e9mentaire consid\u00e9rable pour une enfant qui souffre de dyslexie, de dysorthographie et de dyscalculie.<\/p>\n

PERSONNE1.) reproche le m\u00eame comportement \u00e0 l\u2019intim\u00e9 concernant la vaccination de PERSONNE3.) contre la COVID-19, PERSONNE2.) ayant<\/p>\n

fait vacciner PERSONNE3.) uniquement parce qu\u2019il savait que PERSONNE1.) y \u00e9tait oppos\u00e9e, sans l\u2019en informer, ni lui indiquer le nom du praticien qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vaccination.<\/p>\n

Elle lui reproche, par ailleurs, de ne pas respecter les modalit\u00e9s de la r\u00e9sidence en alternance dans le seul but de s\u2019immiscer dans sa vie priv\u00e9e, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019elle est \u00e9videmment ravie de passer plus de temps avec sa fille. Elle reproche \u00e0 l\u2019intim\u00e9 de la mettre, \u00e0 chaque fois, devant le fait accompli, de sorte qu\u2019elle est oblig\u00e9e de se r\u00e9organiser afin d\u2019\u00eatre disponible pour accueillir sa fille.<\/p>\n

En ce qui concerne les reproches formul\u00e9s \u00e0 son encontre, PERSONNE1.) conteste avoir dit \u00e0 sa fille que les disputes entre les parents ne cesseraient qu\u2019\u00e0 la mort de l\u2019un d\u2019entre eux. Elle pr\u00e9cise que PERSONNE3.) lui avait demand\u00e9 le sens du mot \u00ab \u00e9liminer \u00bb, qu\u2019elle a indiqu\u00e9 \u00e0 sa fille qu\u2019il peut y avoir plusieurs sens, et que PERSONNE3.) lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019elle avait entendu son p\u00e8re dire qu\u2019il voulait \u00e9liminer la m\u00e8re.<\/p>\n

PERSONNE1.) insiste que l\u2019affirmation selon laquelle elle a abandonn\u00e9 la m\u00e9diation familiale aupr\u00e8s de l\u2019expert EXPERT1.) est \u00e0 nuancer. Elle rappelle qu\u2019 PERSONNE2.) a, lui aussi, refus\u00e9 \u00e0 un moment de poursuivre la mission initialement confi\u00e9e \u00e0 l\u2019expert. Elle explique avoir mis fin \u00e0 la m\u00e9diation sur demande de PERSONNE3.) qui lui aurait indiqu\u00e9 ne pas vouloir \u00ab raconter de nouveau la m\u00eame chose au docteur \u00bb. Elle conteste, en tout \u00e9tat de cause, qu\u2019il y ait lieu de conclure de l\u2019arr\u00eat de la m\u00e9diation \u00e0 un refus de faire un travail actif sur elle- m\u00eame et sur sa communication avec le p\u00e8re.<\/p>\n

PERSONNE1.) explique ensuite que le seul reproche qui peut lui \u00eatre fait est d\u2019avoir retir\u00e9 PERSONNE3.) de l\u2019ISL avant la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Elle explique cette d\u00e9cision par le fait qu\u2019il est acquis que PERSONNE3.) est en \u00e9chec scolaire et que les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour rem\u00e9dier \u00e0 ses carences qui ne cessent d\u2019accro\u00eetre au fil du temps. Elle consid\u00e8re, notamment, que l\u2019ISL ne prend aucune mesure pour aider PERSONNE3.) et n\u2019assure aucun suivi, PERSONNE3.) ne ramenant que des dessins de l\u2019\u00e9cole, mais aucun devoir, aucun test et aucune \u00e9valuation. Elle soutient qu\u2019\u00e0 chaque fois que PERSONNE3.) revenait des vacances pass\u00e9es avec son p\u00e8re, elle \u00ab ne savait plus lire, ni \u00e9crire \u00bb, le p\u00e8re n\u2019assurant aucun suivi ni accompagnement de PERSONNE3.). L\u2019appelante affirme qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e en raison du refus du p\u00e8re de prendre ses soup\u00e7ons au s\u00e9rieux. Elle insiste que les r\u00e9sidences des parents ne se trouvent qu\u2019\u00e0 25 km l\u2019une de l\u2019autre, de sorte qu\u2019PERSONNE2.) aurait facilement pu faire le trajet pour voir PERSONNE3.) , mais qu\u2019il n\u2019a fait aucun effort pour voir sa fille depuis le mois d\u2019avril 2022.<\/p>\n

Elle consid\u00e8re que ni le retrait de PERSONNE3.) de l\u2019ISL avant la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire, ni le fait \u00ab d\u2019avoir d\u00e9plac\u00e9 PERSONNE3.) en France \u00bb ne justifient de la priver de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ses agissements \u00e9tant motiv\u00e9s par l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) et non pas par un souhait de l\u2019\u00e9carter de son p\u00e8re, le silence gard\u00e9 par le p\u00e8re suite \u00e0 ses soup\u00e7ons et son refus persistant face aux suggestions de la m\u00e8re l\u2019ayant pouss\u00e9e \u00e0 agir de cette fa\u00e7on.<\/p>\n

Elle conteste les d\u00e9ductions faites par le juge aux affaires familiales selon lesquelles son \u00e9tat de sant\u00e9 et son statut de travailleur handicap\u00e9 ne lui permettrait pas d\u2019assumer sa fille au quotidien ou aurait une quelconque incidence sur ses capacit\u00e9s \u00e9ducatives.<\/p>\n

Finalement, si elle reconna\u00eet que PERSONNE3.) pr\u00e9sentait, \u00e0 une \u00e9poque, des retards et des absences \u00e0 l\u2019ISL pendant qu\u2019elle r\u00e9sidait chez elle et qu\u2019elle n\u2019a pas pu assister \u00e0 une r\u00e9union avec l\u2019ISL, elle insiste que le probl\u00e8me est actuellement r\u00e9solu.<\/p>\n

PERSONNE1.) soutient qu\u2019PERSONNE2.) n\u2019a jamais pris en charge la moindre t\u00e2che administrative concernant PERSONNE3.) , ses initiatives pouvant tout au plus \u00eatre qualifi\u00e9es de sporadiques. Elle insiste qu\u2019il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) de voir fixer sa r\u00e9sidence et son domicile aupr\u00e8s de son p\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une telle mesure implique pour l\u2019enfant de passer de nombreuses heures de la journ\u00e9e au sein d\u2019une structure scolaire ou de garde qui ne convient pas \u00e0 ses besoins et ne lui permettent pas de disposer du temps n\u00e9cessaire pour rattraper son retard scolaire.<\/p>\n

Elle insiste qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) de garder des contacts effectifs et continus avec sa m\u00e8re . Elle estime que le juge aux affaires familiales aurait d\u00fb r\u00e9server la question du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et inviter les parties \u00e0 prendre position et elle demande de les renvoyer devant le juge de premi\u00e8re instance afin de d\u00e9battre de la question.<\/p>\n

Sur demande de la Cour, PERSONNE1.) confirme qu\u2019elle ne demande pas \u00e0 la Cour de se voir octroyer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, mais se limite \u00e0 demander, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le renvoi de ce volet devant le juge de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

PERSONNE2.) conclut au rejet de l\u2019appel pour ne pas \u00eatre fond\u00e9.<\/p>\n

Il estime que le juge aux affaires familiales a fait une analyse exhaustive de la situation des parties et des arguments avanc\u00e9s par la m\u00e8re. Il rappelle que PERSONNE1.) a soustrait l\u2019enfant \u00e0 son p\u00e8re, qu\u2019elle l\u2019a retir\u00e9e de l\u2019\u00e9cole sans l\u2019accord du p\u00e8re, qu\u2019elle ne respecte aucune d\u00e9cision de justice et qu\u2019elle ne se remet pas en cause.<\/p>\n

Il affirme \u00eatre au courant des probl\u00e8mes de PERSONNE3.) et en avoir conscience, et il soutient qu\u2019il s\u2019en occupait, contrairement aux dires de PERSONNE1.).<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019octroi d\u2019un \u00e9ventuel droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au profit de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant PERSONNE3.), PERSONNE2.) consid\u00e8re qu\u2019il y a d\u2019abord lieu de voir si PERSONNE1.) respecte la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Nancy et retourne l\u2019enfant PERSONNE3.) au Luxembourg.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT6.), en sa qualit\u00e9 d\u2019avocat de l\u2019enfant PERSONNE3.) , explique qu\u2019elle s\u2019est entretenue \u00e0 deux reprises avec PERSONNE3.) depuis le d\u00e9placement illicite. Elle explique que PERSONNE3.) n\u2019est pas en danger chez l\u2019un ou l\u2019autre de ses parents, que PERSONNE3.) ne lui a pas dit du<\/p>\n

mal de son p\u00e8re, qu\u2019elle lui a cependant indiqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019amu se plus chez sa m\u00e8re qu\u2019aupr\u00e8s de son p\u00e8re, aupr\u00e8s duquel elle s\u2019ennuie parfois. L\u2019avocat de l\u2019enfant estime que PERSONNE3.) est actuellement bien encadr\u00e9e et entour\u00e9e aupr\u00e8s de sa m\u00e8re et qu\u2019elle va mieux r\u00e9cemment, mais elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que le r\u00e9sultat serait probablement identique si le p\u00e8re avait agi comme la m\u00e8re l\u2019a fait. Elle insiste que le malaise de PERSONNE3.) provient du fait qu\u2019elle se retrouve toujours entre deux chaises, \u00e0 devoir choisir entre ses parents ou \u00e0 devoir les d\u00e9partager, essayant de plaire aux deux sans vexer l\u2019autre. Elle insiste que PERSONNE3.) aime ses deux parents, qu\u2019elle lui a indiqu\u00e9 r\u00e9cemment qu\u2019elle veut rester chez sa m\u00e8re en France, qu\u2019elle refuse cat\u00e9goriquement de retourner \u00e0 l\u2019ISL, mais qu\u2019elle souhaite revoir son p\u00e8re et passer plus de temps avec lui \u00ab sans parler jugements \u00bb.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public constate que les parents n\u2019ont aucune volont\u00e9 de r\u00e9soudre leur conflit ni de s\u2019entendre et que PERSONNE3.) se trouve dans une situation de grande d\u00e9tresse en raison du conflit parental. Il reproche \u00e0 la m\u00e8re de ne jamais avoir accept\u00e9 le choix de l\u2019\u00e9tablissement scolaire de PERSONNE3.), la m\u00e9sentente entre les parents ayant culmin\u00e9 dans le d\u00e9placement illicite de PERSONNE3.) par PERSONNE1.). Il insiste, en m\u00eame temps, que le comportement du p\u00e8re n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 exemplaire, qu\u2019il a contribu\u00e9 autant que la m\u00e8re aux souffrances de l\u2019enfant commune et qu\u2019il a aussi, \u00e0 un moment, refus\u00e9 de participer \u00e0 une m\u00e9diation familiale. S\u2019il note que PERSONNE1.) n\u2019a pas demand\u00e9 \u00e0 se voir accorder de droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, il estime qu\u2019il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant PERSONNE3.) de refuser tout droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 PERSONNE1.) et de priver ainsi l\u2019enfant de tout contact avec sa m\u00e8re, ce qui reviendrait \u00e0 punir PERSONNE3.) pour le comportement de ses parents.<\/p>\n

Il consid\u00e8re que l\u2019enl\u00e8vement de PERSONNE3.) par sa m\u00e8re montre la volont\u00e9 de cette derni\u00e8re d\u2019\u00e9carter l\u2019enfant de son p\u00e8re, l\u2019absence d\u2019une quelconque remise en question et le non-respect des d\u00e9cisions judiciaires et de l\u2019avis du p\u00e8re, de sorte qu\u2019il conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision du juge aux affaires familiales en ce qu\u2019il lui a octroy\u00e9 l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale et fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.) aupr\u00e8s de lui, les agissements de P ERSONNE1.) ne pouvant en aucun cas \u00eatre cautionn\u00e9s.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

L\u2019appel de PERSONNE1.) est \u00e0 d\u00e9clarer recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai l\u00e9gaux, sauf en ce qui concerne la demande en condamnation aux frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance, le juge aux affaires familiales ayant r\u00e9serv\u00e9 ce volet.<\/p>\n

Tous les courriers et documents vers\u00e9s apr\u00e8s la prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019affaire sont \u00e0 rejeter pour ne pas avoir fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat contradictoire.<\/p>\n

La Cour se r\u00e9f\u00e8re au jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en ce qui concerne les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire.<\/p>\n

A ce titre, il convient de pr\u00e9ciser que la Cour d\u2019appel de Nancy, saisi d\u2019un appel d\u2019PERSONNE2.) contre une d\u00e9cision rendue le 29 juillet 2022 par le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nancy, ayant,<\/p>\n

notamment, constat\u00e9 le d\u00e9placement illicite en France de l\u2019enfant PERSONNE3.), constat\u00e9 que les conditions du refus du retour de l\u2019enfant au Luxembourg sont r\u00e9unies et rejet\u00e9 la demande d\u2019PERSONNE2.) tendant \u00e0 ordonner le retour imm\u00e9diat de l\u2019enfant au Luxembourg, a, par arr\u00eat du 30 septembre 2022, ordonn\u00e9 que PER SONNE1.) ram\u00e8ne PERSONNE3.) au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, imm\u00e9diatement et au plus tard dans les soixante- douze heures suivant la signification de l\u2019arr\u00eat, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, autoris\u00e9 PERSONNE2.) \u00e0 venir chercher PERSONNE3.) \u00e0 ses frais pour la ramener au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg \u00e0 d\u00e9faut pour PERSONNE1.) de l\u2019avoir ramen\u00e9e au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg dans les soixante- douze heures de la signification et ordonn\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.) de remettre l\u2019ensemble des documents d\u2019identit\u00e9 de l\u2019enfant au p\u00e8re lorsqu\u2019elle ram\u00e8nera PERSONNE3.) ou, \u00e0 d\u00e9faut, lorsqu\u2019PERSONNE2.) viendra la chercher.<\/p>\n

— L\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.)<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 372 du Code civil, l\u2019autorit\u00e9 parentale est l\u2019ensemble des droits et devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Elle appartient aux parents jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 ou l\u2019\u00e9mancipation de l\u2019enfant pour le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne.<\/p>\n

Les articles 375 et 376 du Code civil pr\u00e9voient que les parents exercent en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale et que leur s\u00e9paration est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

Par opposition au principe \u00e9tabli \u00e0 l\u2019article 376, l\u2019article 376- 1 du Code civil pr\u00e9voit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusivement \u00e0 un seul parent. Cette exception au principe de l\u2019exercice en commun de l\u2019autorit\u00e9 parentale, et donc au concept de la coparentalit\u00e9, doit \u00eatre command\u00e9e uniquement par l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/p>\n

L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un seul parent ne doit pas \u00eatre prononc\u00e9 dans un souci de simplification de l\u2019organisation de la vie de l\u2019enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l\u2019enfant r\u00e9side habituellement. L\u2019attribution de l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 un seul parent peut, par exemple, s\u2019imposer en cas de maltraitances graves et\/ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019un parent, en cas de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste et durable d\u2019un parent ou lorsqu\u2019un parent se trouve dans une situation psychologique qui ne lui permet pas de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. En cas de conflits graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre parents, de sor te qu\u2019ils se trouvent syst\u00e9matiquement en d\u00e9saccord sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur enfant, emp\u00eachant ainsi toute prise de d\u00e9cision, l\u2019attribution de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive \u00e0 un des parents peut, du moins temporairement, se justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub. article 376-1, expos\u00e9 des motifs, pages 96 et 97).<\/p>\n

L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un parent ne s\u2019impose ainsi que si l\u2019autre parent se d\u00e9sinvestit de ses responsabilit\u00e9s parentales, s\u2019il prend syst\u00e9matiquement et de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable le contre-pied des propositions de l\u2019autre parent dans le seul but d\u2019affirmer sa propre autorit\u00e9 au d\u00e9triment<\/p>\n

du r\u00f4le parental de l\u2019autre ou encore s\u2019il abuse de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe pour s\u2019immiscer dans la vie priv\u00e9e de l\u2019autre, pour le contr\u00f4ler ou le d\u00e9nigrer aupr\u00e8s de l\u2019enfant. Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que le juge aux affaires familiales accorde \u00e0 l\u2019un des parents l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des explications des parties et des pi\u00e8ces produites que certains progr\u00e8s ont pu avoir lieu sur certains sujets, m\u00eame s\u2019il a fallu du temps. A ce titre, il est constant que PERSONNE3.) a particip\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 des activit\u00e9s extrascolaires quand elle r\u00e9side aupr\u00e8s de son p\u00e8re. En outre, suite aux soup\u00e7ons \u00e9voqu\u00e9s par la m\u00e8re, PERSONNE3.) a fait l\u2019objet, notamment, d\u2019une \u00e9valuation psycho- \u00e9ducative ayant permis de diagnostiquer des troubles d\u2019apprentissage et une forte probabilit\u00e9 de trouble caract\u00e9ris\u00e9 par des d\u00e9ficits d\u2019attention.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des rapports d\u2019enqu\u00eate sociale que PERSONNE3.) se sent bien chez son p\u00e8re et sa m\u00e8re, que les deux parents ont les capacit\u00e9s \u00e9ducatives pour s\u2019occuper de leur fille et que le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence en alternance, telle que pratiqu\u00e9e par les parents jusqu\u2019en avril 2022, lui convenait.<\/p>\n

Il est cependant constant que la communication entre les parents est tr\u00e8s mauvaise et qu\u2019on est en pr\u00e9sence d\u2019un conflit parental aigu.<\/p>\n

Les deux parents se reprochent mutuellement de prendre des d\u00e9cisions sans avoir l\u2019accord de l\u2019autre ou sans l\u2019en informer. Les parents ne se tiennent, notamment, pas au courant des mesures qu\u2019ils prennent relatives au suivi psychologique et aux troubles d\u2019apprentissages de PERSONNE3.) , de sorte que son suivi n\u2019est assur\u00e9 que partiellement ou de fa\u00e7on incoh\u00e9rente, les divers intervenants ne pouvant pas communiquer entre eux et ne sacha nt donc pas ce que l\u2019autre fait.<\/p>\n

Aussi, la th\u00e9rapie familiale ordonn\u00e9e par le juge aux affaires familiales dans le but, notamment, d\u2019am\u00e9liorer la communication des parents entre eux dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) , n\u2019a pas pu \u00eatre men\u00e9e \u00e0 terme, chaque parent indiquant \u00e0 son tour, \u00e0 un moment, ne plus souhaiter y participer.<\/p>\n

PERSONNE2.) a fait vacciner PERSONNE3.) contre la COVID-19 sans en informer la m\u00e8re. En outre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de s\u2019occuper toujours personnellement de PERSONNE3.) pendant la p\u00e9riode o\u00f9 elle r\u00e9sidait aupr\u00e8s de lui. S \u2019il a tard\u00e9 \u00e0 assurer que PERSONNE3.) puisse participer \u00e0 des activit\u00e9s extrascolaires et \u00e0 mettre en place un accompagnement au niveau scolaire, ceci ne d\u00e9montre cependant pas un d\u00e9sinvestissement, ni un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat de sa part, contrairement aux affirmations de l\u2019appelante.<\/p>\n

PERSONNE1.) a retir\u00e9 PERSONNE3.) de l\u2019ISL en pleine ann\u00e9e scolaire sans l\u2019accord du p\u00e8re et elle a refus\u00e9 que l\u2019enfant retourne au Luxembourg aupr\u00e8s de son p\u00e8re, malgr\u00e9 le syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance judiciairement mis en place.<\/p>\n

Les deux parents, pourtant conscients de la souffrance de leur fille, impliquent chacun PERSONNE3.) dans le conflit parental. L\u2019opposition entre les parents sur la quasi-totalit\u00e9 des sujets qui concernent leur fille commune est flagrante et elle perdure depuis des ann\u00e9es, sans que les parents aient<\/p>\n

r\u00e9ussi \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019\u00e9cart leurs animosit\u00e9s personnelles dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/p>\n

La question de l\u2019\u00e9tablissement scolaire fr\u00e9quent\u00e9 par PERSONNE3.) en est un exemple frappant. Contrairement aux affirmations de PERSONNE1.) , le choix de l\u2019\u00e9tablissement scolaire ne lui a pas \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par PERSONNE2.) , mais il r\u00e9sulte d\u2019un jugement du juge des tutelles du 1 er ao\u00fbt 2017. Il en r\u00e9sulte, notamment, que PERSONNE1.) aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que PERSONNE3.) soit scolaris\u00e9e dans une \u00e9cole publique luxembourgeoise, afin qu\u2019elle apprenne le luxembourgeois et s\u2019int\u00e8gre mieux au Luxembourg, lui permettant ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de travailler plus tard dans le secteur public au Luxembourg. PERSONNE2.) \u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 la scolarisation de PERSONNE3.) dans une \u00e9cole luxembourgeoise, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun des deux parents ne parle allemand ni luxembourgeois et ne pourrait donc assurer de fa\u00e7on ad\u00e9quate le suivi scolaire, l\u2019enseignement publique luxembourgeois bloquant, en outre, selon PERSONNE2.) , PERSONNE3.) au niveau de ses \u00e9tudes sup\u00e9rieures dans un pays \u00e9tranger. La d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement scolaire a \u00e9t\u00e9 prise avant que les troubles d\u2019apprentissage de PERSONNE3.) n\u2019apparaissent et qu\u2019une dyslexie, une dyscalculie et une dysorthographie aient \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9es.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte d\u2019une ordonnance m\u00e9dicale du 22 juin 2021 du docteur PERSONNE6.), m\u00e9decin- sp\u00e9cialiste en p\u00e9diatrie, que PERSONNE3.) \u00ab pr\u00e9sente une dyslexie qui est un trouble s\u00e9v\u00e8re des apprentissages de la lecture et de l\u2019\u00e9criture, ainsi qu\u2019un trouble d\u00e9ficitaire de l\u2019attention et de la concentration avec hyperactivit\u00e9 et impulsivit\u00e9, ce qui aggrave encore les troubles d\u2019apprentissages et affecte tous les domaines, et pas seulement ceux li\u00e9s au langage \u00e9crit. Dans ce contexte, un enseignement dans une langue qui n\u2019est pas la langue maternelle augmente encore les difficult\u00e9s d\u2019apprentissages. Un enfant qui se d\u00e9veloppe normalement peut y parvenir, mais un enfant pr\u00e9sentant \u00e0 la base une dyslexie et un TDAH verra ses capacit\u00e9s d\u2019adaptation d\u00e9pass\u00e9es par les difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires li\u00e9e s \u00e0 la langue. Par ailleurs, PERSONNE3.) pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0, suite \u00e0 des probl\u00e8mes scolaires et \u00e9checs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, une importante souffrance psychologique, de type manque de confiance en elle, anxi\u00e9t\u00e9 et d\u00e9pression. Par cons\u00e9quent, il est fortement conseill\u00e9 que PERSONNE3.) puisse suivre une scolarit\u00e9 dans une de ses langues maternelles pour am\u00e9liorer ses chances de surmonter ses troubles et de retrouver un bon \u00e9quilibre psychologique. Il est urgent de la sortir de cette spirale de l\u2019\u00e9chec pour qu\u2019elle retrouve sa joie de vivre \u00bb.<\/p>\n

Similairement, le docteur PERSONNE7.), orthophoniste, a conclu dans son bilan du 15 septembre 2021 que \u00ab PERSONNE3.) pr\u00e9sente un retard d\u2019acquisition tr\u00e8s important en lecture et en orthographe, de nombreux signes de dyslexie [et de] dysorthographie. Elle n\u2019est pas au niveau d\u2019une classe de CE1, alors qu\u2019elle entre dans un \u00e9quivalent d\u2019un CM1. Elle pr\u00e9sente \u00e9galement un niveau de langage insuffisant, un vocabulaire pauvre et une syntaxe insuffisamment \u00e9labor\u00e9e pour son \u00e2ge. De plus, le contexte linguistique est complexe, et semble manquer de coh\u00e9rence : la langue maternelle parl\u00e9e diff\u00e8re selon qu\u2019elle est avec sa maman (fran\u00e7ais) ou son papa (italien), et elle parle une troisi\u00e8me langue (anglais) \u00e0 l\u2019\u00e9cole, langue qu\u2019elle a apparemment des difficult\u00e9s \u00e0 utiliser et \u00e0 comprendre. Par ailleurs, PERSONNE3.) est une enfant anxieuse, qui manque \u00e9norm\u00e9ment de confiance en elle, qui a conscience de ses difficult\u00e9s scolaires, et en souffre.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, et compte tenu des difficult\u00e9s scolaires importantes de PERSONNE3.), il me semble important de travailler sur le contexte d\u2019apprentissage. Il serait \u00e9videmment souhaitable que PERSONNE3.) puisse suivre sa scolarit\u00e9 dans une langue qu\u2019elle ma\u00eetrise. Des am\u00e9nagements scolaires adapt\u00e9s \u00e0 ses difficult\u00e9s devraient \u00eatre mis en place. Un suivi orthophonique r\u00e9gulier, \u00e0 raison d\u2019une s\u00e9ance par semaine au minimum, semble parfaitement indiqu\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Or, au lieu de se mettre d\u2019accord sur un suivi commun pour PERSONNE3.) et d\u2019envisager, ensemble, les possibilit\u00e9s pour affronter les probl\u00e8mes auxquels leur fille commune fait face, chaque parent a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 mettre en place de son c\u00f4t\u00e9 des solutions qu\u2019il consid\u00e8re \u00eatre utiles, sans consulter, ni informer l\u2019autre parent, en s\u2019opposant de fa\u00e7on quasi -syst\u00e9matique et par principe \u00e0 chaque d\u00e9marche prise par l\u2019autre parent, et sans saisir le juge aux affaires familiales d\u2019une demande pr\u00e9cise pour que c e dernier puisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prendre des d\u00e9cisions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de PERSONNE3.). Aucun des parents ne r\u00e9ussit \u00e0 tenir PERSONNE3.) en dehors du conflit parental, les deux d\u00e9nigrant l\u2019autre devant leur fille et tentant de l\u2019influencer pour qu\u2019elle tienne des propos \u00e0 son avocat allant dans le sens du parent respectif.<\/p>\n

Au vu de ces d\u00e9veloppements, la Cour se rallie \u00e0 la conclusion du juge aux affaires familiales en ce qu\u2019il a retenu que l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale est pr\u00e9judiciable \u00e0 PERSONNE3.) et qu\u2019il ne permet aucune continuit\u00e9 ni coh\u00e9rence dans son suivi m\u00e9dical et scolaire.<\/p>\n

Il est constant que les deux parents ont viol\u00e9 le principe de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale en prenant unilat\u00e9ralement et souvent sans en informer l\u2019autre parent des d\u00e9cisions concernant PERSONNE3.).<\/p>\n

Si PERSONNE2.) n\u2019a pas toujours respect\u00e9 les modalit\u00e9s de la r\u00e9sidence en alternance, toujours est-il qu\u2019il a confi\u00e9, pendant ses indisponibilit\u00e9s, PERSONNE3.) \u00e0 sa m\u00e8re, ce qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et fait preuve d\u2019une certaine confiance envers la m\u00e8re et non pas d\u2019une volont\u00e9 d\u2019\u00e9carter l\u2019enfant de sa m\u00e8re. Sans minimiser le fait qu\u2019PERSONNE2.) a fait vacciner PERSONNE3.) en ayant connaissance de l\u2019opposition de PERSONNE1.) \u00e0 un tel acte et sans l\u2019en informer par apr\u00e8s, la Cour consid\u00e8re, cependant, que les violations par la m\u00e8re d u principe de la coparentalit\u00e9 sont autrement plus graves que celles du p\u00e8re.<\/p>\n

En effet, en retirant PERSONNE3.) de l\u2019ISL en pleine ann\u00e9e scolaire et en refusant qu\u2019elle retourne aupr\u00e8s de son p\u00e8re au Luxembourg, l\u2019appelante a soustrait PERSONNE3.) \u00e0 son p\u00e8re aupr\u00e8s duquel elle passait, jusque- l\u00e0, la moiti\u00e9 de son temps, elle a rompu tout contact entre l\u2019enfant et PERSONNE2.) dans le but de l\u2019\u00e9carter de PERSONNE3.), faisant fi des principes de coparentalit\u00e9 et des d\u00e9cisions judiciaires intervenues entre les parties concernant, notamment, l\u2019\u00e9tablissement scolaire et la r\u00e9sidence de PERSONNE3.).<\/p>\n

Comme l\u2019a soulign\u00e9 la Cour d\u2019appel de Nancy, en d\u00e9pla\u00e7ant illicitement PERSONNE3.) et en coupant tout contact avec son p\u00e8re, PERSONNE1.) a continu\u00e9 de \u00ab contribuer \u00e0 long terme au malaise et \u00e0 la souffrance de sa fille qui n\u2019ont pas disparu quoi qu\u2019elle en pense \u00bb.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le juge aux affaires familiales est \u00e0 confirmer pour avoir dit qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) que l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale soit confi\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.) .<\/p>\n

— Le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.)<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant devant guider de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante la juridiction dans sa prise de d\u00e9cision quant \u00e0 la fixation de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, toutes autres consid\u00e9rations, dont notamment les convenances personnelles des parents, ne sont que secondaires.<\/p>\n

La d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9termination de la r\u00e9sidence habituelle d\u2019un enfant doit prendre en consid\u00e9ration de nombreuses circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant et aux parents, dont g\u00e9n\u00e9ralement aucune n\u2019est d\u00e9cisive, mais dont chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l\u2019intime conviction du juge. Ainsi, le juge tiendra compte non seulement des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l\u2019enfant, mais encore de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9, de son caract\u00e8re et de son milieu familial. La notion du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2018enfant est une question d\u2019\u00e9quilibre entre ses divers besoins.<\/p>\n

Le fait pour un enfant d\u2019\u00eatre domicili\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019un de ses parents implique pour ce parent qu\u2019il doit s\u2019occuper des t\u00e2ches administratives quotidiennes relatives \u00e0 l\u2019enfant.<\/p>\n

Aucun des parents n\u2019a demand\u00e9 \u00e0 ce que le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence en alternance, pratiqu\u00e9 jusqu\u2019en avril 2022, soit continu\u00e9, chacun demandant \u00e0 ce que la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.) soit fix\u00e9e aupr\u00e8s de lui.<\/p>\n

A l\u2019instar du juge aux affaires familiales, la Cour n\u2019est pas non plus saisie d\u2019une demande de changement de l\u2019\u00e9tablissement scolaire. PERSONNE3.) devra donc r\u00e9int\u00e9grer l\u2019ISL et elle continuera sa scolarit\u00e9 au Luxembourg.<\/p>\n

Les r\u00e9centes affirmations de PERSONNE3.) \u00e0 son avocat selon lesquelles elle souhaitait vivre aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, sont \u00e0 relativiser, en ce qu\u2019elles sont contraires aux souhaits exprim\u00e9s pendant des ann\u00e9es par l\u2019enfant et que PERSONNE3.) s\u2019est exprim\u00e9e ainsi apr\u00e8s avoir pass\u00e9, pendant plusieurs mois, l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de son temps avec sa m\u00e8re et que tout contact avec son p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 rompu.<\/p>\n

Pour cette raison et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019au vu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, PERSONNE2.) exercera seul l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.), ensemble les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de PERSONNE3.) de fixer sa r\u00e9sidence habituelle aupr\u00e8s de son p\u00e8re au Luxembourg et d\u2019y maintenir son domicile l\u00e9gal.<\/p>\n

L\u2019appel de PERSONNE1.) sur ce point n\u2019est partant pas fond\u00e9 non plus.<\/p>\n

— Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.)<\/p>\n

L\u2019un des principes essentiels du droit des enfants mineurs r\u00e9side dans le maintien des liens de l\u2019enfant avec chacun de ses parents en cas de s\u00e9paration, droit qui est consacr\u00e9 notamment par les dispositions de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et la Convention europ\u00e9enne des relations personnelles de l\u2019enfant du 15 mai 2003, \u00e9tant soulign\u00e9 que le droit de visite et d'h\u00e9bergement, qui est un corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant, est un droit naturel pour celui des parents aupr\u00e8s duquel l'enfant ne r\u00e9side pas habituellement et est destin\u00e9 \u00e0 sauvegarder les liens familiaux entre ce parent et son enfant mineur.<\/p>\n

Les rencontres entre le parent chez lequel l\u2019enfant ne s\u00e9journe pas de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et l\u2019enfant, ne r\u00e9sultent pas d\u2019une faveur, mais d\u2019un droit inscrit dans la loi, droit qui ne c\u00e8de le pas qu\u2019en cas de motifs graves tir\u00e9s de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qui doit primer.<\/p>\n

Ce n\u2019est d\u00e8s lors qu\u2019\u00e0 supposer que l\u2019attribution du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, que ce droit est susceptible d\u2019\u00eatre restreint \u00e0 un simple droit de visite et, au pire des cas, supprim\u00e9.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, aucun \u00e9l\u00e9ment soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour ne permet de conclure \u00e0 l\u2019existence de motifs graves s\u2019opposant, en principe, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit de visite \u00e0 PERSONNE1.) , dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) .<\/p>\n

Cependant, au vu du fait que la m\u00e8re a illicitement d\u00e9plac\u00e9 PERSONNE3.) et que malgr\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Nancy du 30 septembre 2022, PERSONNE1.) n\u2019avait, lors de l\u2019audience des plaidoiries du 5 octobre 2022, prise aucune d\u00e9marche afin de pr\u00e9parer le retour de PERSONNE3.) au Luxembourg et qu\u2019elle n\u2019a pas non plus souhait\u00e9 indiquer si elle avait l\u2019intention de le faire, un nouveau d\u00e9placement illicite de PERSONNE3.) apr\u00e8s son retour au Luxembourg ne peut pas \u00eatre exclu, de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder un droit de visite \u00e0 exercer , sauf meilleur a ccord des parties, au sein du Service Treff -Punkt, un samedi sur deux de 10.00 heures \u00e0 18.00 heures, l\u2019octroi d\u2019un tel droit de visite \u00e0 PERSONNE1.) \u00e9tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant PERSONNE3.) .<\/p>\n

— Les demandes accessoires<\/p>\n

PERSONNE1.) succombant dans sa voie de recours, la partie appelante doit supporter les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales,<\/p>\n

dit l\u2019appel irrecevable en ce qui concerne les frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance,<\/p>\n

le dit recevable pour le surplus,<\/p>\n

le dit partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

par r\u00e9formation,<\/p>\n

accorde \u00e0 PERSONNE1.) un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.) , \u00e0 exercer, sauf meilleur accord des parties, au sei n du Service Treff-Punkt un samedi sur deux de 10.00 heures \u00e0 18.00 heures,<\/p>\n

confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris,<\/p>\n

condamne PERSONNE1.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents :<\/p>\n

MAGISTRAT1.), pr\u00e9sident de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0205\/22 — CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique du deux novembre deux mille vingt-deux Num\u00e9ro CAL-2022-00653 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), n\u00e9e le DATE1.)\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[32183],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,9055,8576,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-652527","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-32183","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-justice","kji_keyword-novembre","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 2 novembre 2022, n\u00b0 2022-00653 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-novembre-2022-n-2022-00653\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 2 novembre 2022, n\u00b0 2022-00653\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0205\/22 - CIV (aff.fam.) 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