{"id":652759,"date":"2026-04-22T23:20:40","date_gmt":"2026-04-22T21:20:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2022\/"},"modified":"2026-04-22T23:20:56","modified_gmt":"2026-04-22T21:20:56","slug":"cour-superieure-de-justice-12-juillet-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2022\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2022"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 214\/22 V. du 12 juillet 2022 (Not. 26997\/11\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1) PREVENU1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) en France, demeurant \u00e0 F-(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant ,<\/p>\n

2) PREVENU2.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) en France, demeurant \u00e0 L -(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant ,<\/p>\n

3) PREVENU3.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) en France, demeurant \u00e0 L -(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant ,<\/p>\n

4) PREVENU4.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) au Portugal, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.),<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant ,<\/p>\n

5) PREVENU5.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) au Portugal, demeurant \u00e0 L-(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant ,<\/p>\n

6) PREVENU6.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) en France, demeurant \u00e0 M -(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant ,<\/p>\n

2 D\u00c9FAUT 7) PREVENU7.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) en France, demeurant \u00e0 F -(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil,<\/p>\n

D\u00c9FAUT 8) PREVENU8.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) en France, demeurant \u00e0 F -(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil,<\/p>\n

e n p r \u00e9 s e n c e d e :<\/p>\n

1) La soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOCIETE1.) S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 (…) au Portugal, (…), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre AVOCAT1.) \u00e0 L-(…),<\/p>\n

demanderesse au civil et appelante,<\/p>\n

2) PERSONNE1.), demeurant \u00e0 P-(…),<\/p>\n

demanderesse au civil et appelante.<\/p>\n

3) PERSONNE2.), demeurant \u00e0 P-(…),<\/p>\n

demanderesse au civil et appelante.<\/p>\n

4) PERSONNE3.), demeurant \u00e0 P-(…),<\/p>\n

demanderesse au civil et appelante.<\/p>\n

_________________________________________ ______________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, le 8 mars 2021, sous le num\u00e9ro 523\/2021, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

\u00ab (\u2026) \u00bb<\/p>\n

3 Contre ce jugement, appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu PREVENU3.), le 9 mars 2021 au p\u00e9nal par le minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 au pr\u00e9venu PREVENU3.) , le 10 mars 2021, au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu PREVENU2.), le 12 mars 2021 au p\u00e9nal par le minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 au pr\u00e9venu PREVENU2.) , ainsi que le 23 mars 2021 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire de PREVENU4.) .<\/p>\n

Le 25 mars 2021, le mandataire du pr\u00e9venu PREVENU5.) a interjet\u00e9 appel au p\u00e9nal et au civil et le minist\u00e8re public au p\u00e9nal, appel limit\u00e9 au pr\u00e9venu PREVENU4.) .<\/p>\n

De m\u00eame, appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 le 1 er avril 2021 au p\u00e9nal par le minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 au pr\u00e9venu PREVENU5.), le 6 avril 2021 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu PREVENU6.), le 8 avril 2021 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu PREVENU1.) , ainsi qu\u2019au p\u00e9nal par le minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 au pr\u00e9venu PREVENU6.) , et le 9 avril 2021 au p\u00e9nal par le minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 au pr\u00e9venu PREVENU1.) .<\/p>\n

Par d\u00e9claration au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du 15 avril 2021, les mandataires des demandeurs au civil PERSONNE1.) , PERSONNE2.), PERSONNE3.) et la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOCIETE1.) S.A., ont interjet\u00e9 appel au civil contre ledit jugement.<\/p>\n

En vertu de ces appels et par citation du 19 novembre 2021, les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requises de compara\u00eetre aux audiences des 3, 6, 10, 13 et 17 mai 2022 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s .<\/p>\n

A l\u2019audience du 3 mai 2022, les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil, PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU5.), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertis de leur droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer eux- m\u00eames, furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.), renon\u00e7ant \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3- 6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer lui -m\u00eame, fut entendu en ses explications personnelles .<\/p>\n

Les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil PREVENU3.) , d\u2019une part, et PREVENU6.) , d\u2019autre part, ne comparant pas en personne, furent repr\u00e9sent\u00e9s par leurs mandataires respectifs Ma\u00eetre AVOCAT2.) et Ma\u00eetre AVOCAT3.) .<\/p>\n

Les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil PREVENU7.) et PREVENU8.), bien que r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9s, ne furent ni pr\u00e9sents, ni repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

La demanderesse au civil la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A., fut repr\u00e9sent\u00e9e par ses mandataires Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, et Ma\u00eetre AVOCAT4.), assistant Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 (…).<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…), d\u00e9veloppa bri\u00e8vement les moyens d\u2019appel de la demanderesse au civil la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A..<\/p>\n

Les demandeurs au civils PERSON NE1.), PERSONNE2.), et PERSONNE3.) , furent repr\u00e9sent\u00e9s par leur mandataire Ma\u00eetre AVOCAT5.) , lequel d\u00e9veloppa bri\u00e8vement les moyens d\u2019appel de ses mandants.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…), repr\u00e9sentant le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU3.), d\u00e9veloppa les moyens de d\u00e9fense pr\u00e9liminaires de ce dernier.<\/p>\n

4 Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , repr\u00e9sentant le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU6.) , d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel de ce dernier.<\/p>\n

Les d\u00e9bats furent suspendus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 6 mai 2022.<\/p>\n

A cette audience, Ma\u00eetre AVOCAT6.), avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT7.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 (…) , d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU5.) .<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU3.) , d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel de ce dernier.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT8.), avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT9.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 (…) , d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU4.) .<\/p>\n

Les d\u00e9bats furent suspendus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 10 mai 2022.<\/p>\n

A cette audience, Ma\u00eetre AVOCAT10.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…), d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU2.) .<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , fut entendu en ses conclusions et moyens compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT4.), avocat \u00e0 la Cour, assistant Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 (…) , d\u00e9veloppa plus amplement les moyens d\u2019appel de la demanderesse au civil la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A..<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT5.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…), r\u00e9it\u00e9ra les parties civiles pour le compte de PERSONNE1.) , PERSONNE2.), et PERSONNE3.) .<\/p>\n

Monsieur le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral MAGISTRAT1.), assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Les d\u00e9bats furent suspendus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 13 mai 2022.<\/p>\n

A cette audience, Monsieur le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral MAGISTRAT1.) , assumant les fonctions de minist\u00e8re public, continua en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT6.), avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT7.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 (…), fut entendue en ses conclusions et moyens compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , fut entendu en ses conclusions et moyens compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , fut entendu en ses conclusions et moyens compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT8.), avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT9.), avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 (…) , fut de nouveau entendu en ses moyens.<\/p>\n

5 Ma\u00eetre AVOCAT10.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…), fut entendu en ses conclusions et moyens compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT11.), avocat inscrit au Barreau de Paris, demeurant \u00e0 (…) , se pr\u00e9senta en tant que mandataire du pr\u00e9venu PREVENU1.) .<\/p>\n

Les d\u00e9bats furent suspendus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 17 mai 2022.<\/p>\n

A cette audience Ma\u00eetre AVOCAT11.), avocat inscrit au Barreau de Paris , demeurant \u00e0 (…), a repr\u00e9sent\u00e9 le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) ne comparant plus en personne, et d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel de celui -ci.<\/p>\n

Monsieur le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral MAGISTRAT1.), assumant les fonctions de minist\u00e8re public, compl\u00e9ta son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus PREVENU2.) , PREVENU4.) et PREVENU5.), eurent la parole en dernier.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 12 juillet 2022, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Par d\u00e9claration notifi\u00e9e le 8 mars 2021 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, PREVENU3.) (ci-apr\u00e8s : \u00ab PREVENU3.) \u00bb) a interjet\u00e9 appel, au p\u00e9nal et au civil, contre un jugement rendu contradictoirement le 8 mars 2021 par une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal, jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits au pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par d\u00e9clarations notifi\u00e9es respectivement en date des 10 mars 2021, 23 mars 2021, 25 mars 2021, 6 avril 2021, 8 avril 2021, PREVENU2.), respectivement PREVENU4.) (ci-apr\u00e8s : \u00ab PREVENU4.) \u00bb), respectivement PREVENU5.) (ci-apr\u00e8s : \u00ab PREVENU5.) \u00bb), respectivement PREVENU6.), respectivement PREVENU1.) (ci-apr\u00e8s : \u00ab PREVENU1.) \u00bb) ont \u00e9galement interjet\u00e9 chacun appel, au p\u00e9nal et au civil, contre ce m\u00eame jugement.<\/p>\n

Par d\u00e9clarations notifi\u00e9es au m\u00eame greffe en date des 9 mars 2021, 12 mars 2021, 23 mars 2021, 1 er avril 2021, 8 avril 2021 et 9 avril 2021, le Procureur d\u2019Etat de Luxembourg a interjet\u00e9 appel contre le pr\u00e9dit jugement pour autant que la d\u00e9cision a trait aux pr\u00e9dits pr\u00e9venus. Le jugement en cause n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entrepris par les pr\u00e9venus PREVENU7.) et PREVENU8.).<\/p>\n

Par d\u00e9claration notifi\u00e9e le 15 avril 2021 au m\u00eame greffe, les parties civiles PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es : \u00ab les parties civiles GROUPE1.) \u00bb, respectivement \u00ab les consorts GROUPE1.) \u00bb) ont interjet\u00e9 appel au civil contre le pr\u00e9dit jugement. Par d\u00e9claration notifi\u00e9e le 15 avril 2021 au m\u00eame greffe, la partie civile, la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A. (ci-apr\u00e8s \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) \u00bb, respectivement \u00ab la partie civile SOCIETE1.) \u00bb) a \u00e9galement interjet\u00e9 appel au civil contre le pr\u00e9dit jugement.<\/p>\n

Les appels interjet\u00e9s tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 introduits conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que lors des d\u00e9bats, les parties civiles SOCIETE1.) , d\u2019une part, et les consorts GROUPE1.), d\u2019autre part, se sont d\u00e9sist\u00e9e s de leurs appels respectifs pour autant que ceux-ci sont dirig\u00e9s contre PREVENU7.) et contre PREVENU8.) , ces d\u00e9sistements non remis en cause par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par les avocats respectifs de ceux-ci.<\/p>\n

6 Il y a partant lieu de donner acte aux pr\u00e9dites parties civiles du d\u00e9sistement de leurs appels respectifs.<\/p>\n

En ce qui concerne le volet p\u00e9nal du litige, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019action publique irrecevable pour autant que dirig\u00e9e contre PREVENU7.) au regard du principe \u00ab non bis in idem \u00bb et le tribunal, en consid\u00e9ration du m\u00eame principe, a dit que pour ce qui concerne PREVENU8.), il y avait lieu de surseoir \u00e0 statuer en attendant que le proc\u00e8s p\u00e9nal intent\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard devant les juridictions r\u00e9pressives fran\u00e7aises soit d\u00e9finitivement vid\u00e9 et a ordonn\u00e9 la disjonction des poursuites \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Le tribunal, sur base du principe de la connexit\u00e9 des faits, a retenu que les juridictions r\u00e9pressives du Luxembourg sont territorialement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des faits renvoy\u00e9s par la juridiction de r\u00e8glement de la proc\u00e9dure et a dit qu\u2019il y avait eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable dont il y avait lieu de tenir compte dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation des peines \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Le tribunal, concernant les pr\u00e9venus PREVENU5.), PREVENU1.), PREVENU6.), PREVENU3.), PREVENU4.) et PREVENU2.), a statu\u00e9 tel qu\u2019il sera dit ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

PREVENU5.), au titre de faits qui se sont produits le 16 septembre 2011 \u00e0 (…) , a \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de l\u2019infraction de faux et d\u2019usage de faux (articles 196 et 197 du Code p\u00e9nal) au titre du transfert du montant de 3.527.000 euros \u00e0 partir du compte \u00ab PERSONNE1.) \u00bb au profit du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse, \u00e0 savoir :<\/p>\n

pour avoir directement coop\u00e9r\u00e9, dans une intention frauduleuse et \u00e0 dessein de nuire, \u00e0 la fabrication d\u2019un faux en \u00e9criture de banque, en faisant faussement certifier la volont\u00e9 de la client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb de transf\u00e9rer le montant de 3.527.000 euros du compte ouvert aupr\u00e8s de la banque SOCIETE1.) S.A. succursale de Luxembourg (ci-apr\u00e8s : \u00ab la banque SOCIETE1.) Luxembourg \u00bb, respectivement \u00ab la SOCIETE1.) Luxembourg \u00bb) au nom du client PERSONNE1.) et de ses enfants (ci-apr\u00e8s : \u00ab le client PERSONNE1.) \u00bb), sur le compte COMPTE BANCAIRE1.) ouvert au nom de \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb aupr\u00e8s de la banque SOCIETE2.) (Suisse), ce moyennant l\u2019apposition par son sup\u00e9rieur PERSONNE4.) de sa signature sur la t\u00e9l\u00e9copie pr\u00e9par\u00e9e d\u2019un virement, via swift, adress\u00e9 \u00e0 la SOCIETE1.) succursale en France en vue du transfert du pr\u00e9dit montant \u00e0 d\u00e9biter du compte COMPTE BANCAIRE2.) des consorts GROUPE1.) et \u00e0 cr\u00e9diter sur le pr\u00e9dit compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb aupr\u00e8s de la banque SOCIETE2.).<\/p>\n

PREVENU5.), au titre des m\u00eames faits, a encore \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de l\u2019infraction d\u2019escroquerie (article 496 du Code p\u00e9nal) pour s\u2019\u00eatre fait remettre au pr\u00e9judice de la banque SOCIETE1.) Luxembourg, sinon au pr\u00e9judice des consorts GROUPE1.) le montant de 3.527.000 euros, par l\u2019emploi de man\u0153uvres frauduleuses, \u00e0 savoir :<\/p>\n

pour avoir employ \u00e9 des man\u0153uvres frauduleuses afin de persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un cr\u00e9dit imaginaire, notamment par une mise en sc\u00e8ne consistant \u00e0 faire douter la cliente \u00ab PERSONNE1.) \u00bb des capacit\u00e9s financi\u00e8res de la banque SOCIETE1.) S.A., \u00e0 faire conna\u00eetre \u00e0 la SOCIETE1.) Luxembourg, l\u2019intention de la cliente PERSONNE1.) de changer de banque, en demandant \u00e0 celle- ci de t\u00e9l\u00e9phoner le 15 septembre 2011 \u00e0 PERSONNE4.) pour lui faire part de cette intention, et en confectionnant et en faisant usage du faux ci-avant d\u00e9crit pour abuser de la cr\u00e9dulit\u00e9 de PERSONNE4.) afin de faire contresigner, par celui-ci, l\u2019ordre de virement par swift du montant en question vers la Suisse.<\/p>\n

PREVENU5.), au titre de faits qui se sont produits :<\/p>\n

7 entre le 16 septembre 2011 et le 8 mars 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment en Suisse, a \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment- d\u00e9tention (articles 506-1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal), pour avoir d\u00e9tenu, en tant qu\u2019auteur de l\u2019infraction primaire, le montant de 3.527.000 euros formant le produit direct des infractions de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient des pr\u00e9dites infractions, et,<\/p>\n

apr\u00e8s le 16 septembre 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment en Suisse, au Liechtenstein, en Lettonie, \u00e0 LIEU1.) , en Isra\u00ebl, en France, \u00e0 LIEU2.) et au Maroc, a \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment -justification-conversion (articles 506- 1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal), pour avoir sciemment apport\u00e9 son concours aux op\u00e9rations de dissimulation, de transfert ou de conversion du montant de 3.527.000 euros, formant le produit direct des infractions primaires de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, commises par lui en proc\u00e9dant \u00e0 partir de la Suisse, \u00e0 d\u2019autres op\u00e9rations de dissimulation et de transfert de ces fonds, \u00e0 savoir :<\/p>\n

concernant la fili\u00e8re LIECHTENSTEIN :<\/p>\n

1, : le 29 septembre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par la d\u00e9bit du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb ouvert au nom de PREVENU5.) aupr\u00e8s de la SOCIETE2.) , en faveur du compte COMPTE BANCAIRE3.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 de droit anglais SOCIETE3.) Ltd (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE3.) \u00bb) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE4.) AG au Liechtenstein, avec comme r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Paiement (…).BATEAU \u00bb [paiement bateau], en justifiant cette transaction vis-\u00e0-vis de cette banque par la transmission d\u2019une facture d\u2019un montant de 2.823.000 euros portant sur la vente par la soci\u00e9t\u00e9 de droit anglais SOCIETE5.) Ltd (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE5.) \u00bb) d\u2019un bateau \u00ab 75 (…) Sport Cruisers Motor Yacht 2007 \u00bb \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOCIETE6.) Ltd \u00bb, en voie de constitution,<\/p>\n

2, a), : le 5 octobre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE3.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE4.) ouvert au nom de SOCIETE5.) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE7.) en Lettonie, avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab First Part for Pmt for the Inv. FA 25 86 10 \u00bb,<\/p>\n

2, a), 1\u00b0 : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 600.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.) , en faveur du compte COMPTE BANCAIRE5.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE8.) Ltd dans les livres de la banque SOCIETE9.) \u00e0 LIEU1.), avec les r\u00e9f\u00e9rences \u00ab payment for boat repairs, maintenance and furniture (…) 0 72 \u00bb,<\/p>\n

2, a), 2\u00b0 : en date des 7, 11, et 21 octobre 2011, par le transfert des montants respectifs de 120.000 euros (7.10.2011), 90.000 euros (11.10.2011), 22.998,66 euros (21.10.2011) et 70.000 euros (21.10.2011), pour un montant total de 302.988,66 euros, par le d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.) , sur le compte COMPTE BANCAIRE6.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE10.) Group Ltd dans les livres de la banque SOCIETE7.) Lettonie avec les r\u00e9f\u00e9rences \u00ab purchase of 4 (…) evacuation boats (…) 0 72 -\u00bb (7.10.2011), \u00ab additional funds required for purchase of 4 (…) evacuation boats (…) 0 72 -\u00bb (11.10.2011), \u00ab funds transfer \u00bb (21.10.2011) et \u00ab invoices of purchase of boats soft boats (…) 072 \u00bb,<\/p>\n

2, a), 3\u00b0 : le 7 octobre 2011, par le transfert du montant de 100.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.) , en faveur du compte COMPTE BANCAIRE7.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE11.) dans les livres de la banque SOCIETE12.) ,<\/p>\n

2, a), 4\u00b0 : le 7 octobre 2011, par le transfert du montant de 34.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.) , en faveur du compte COMPTE BANCAIRE8.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE13.) Inc. dans les livres de la banque SOCIETE14.) (…) (Suisse),<\/p>\n

8 2, a), 5\u00b0 : le 21 octobre 2011, par le transfert du montant de 50.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE9.) ouvert au nom de PREVENU8.) dans les livres de la banque SOCIETE7.) Lettonie,<\/p>\n

2, a), 6\u00b0 : le 26 octobre 2011, par le transfert du montant de 26.465,44 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.) , en faveur du compte de la SCI SOCIETE15.) (SOCIETE15.)),<\/p>\n

2, a), 7\u00b0 : le 26 octobre 2011, par le transfert du montant de 32.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE10.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 de droit f ran\u00e7ais SOCIETE16.) S\u00e0rl dans les livres de la banque SOCIETE17.) (SOCIETE17.)) \u00e0 LIEU3.),<\/p>\n

2, a), 8\u00b0 : le 31 octobre 2011, respectivement le 1 er novembre 2011, par le transfert du montant de 464.250 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE11.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) Ltd (ci-apr\u00e8s : \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) \u00bb, respectivement \u00ab SOCIETE18.) \u00bb) dans les livres de la banque SOCIETE7.) Lettonie avec les r\u00e9f\u00e9rences \u00ab purchase of ares boat (…) 0 72 \u00bb,<\/p>\n

2, a), 8\u00b0, 1\u00b0 : le 2 janvier 2012, par le transfert du montant de 44.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) , en faveur du compte COMPTE BANCAIRE12.) ouvert au nom de PREVENU6.) dans les livres de la SOCIETE1.) Luxembourg, avec les r \u00e9f\u00e9rences \u00ab Loan \u00bb,<\/p>\n

2, a), 8, 2\u00b0 : le 24 janvier 2012, par le transfert du montant de 170.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE18.) en faveur du pr\u00e9dit compte ouvert au nom de PREVENU6.), avec les r\u00e9f\u00e9rences \u00ab refund of a loan \u00bb,<\/p>\n

2, a), 9\u00b0 : le 31 octobre 2011, par le transfert du montant de 122.478,39 euros (170.000USD) par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE13.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE19.) Co. dans les livres de la banque SOCIETE20.) \u00e0 LIEU2.) avec les r\u00e9f\u00e9rences \u00ab Purchase of personal watch, PERSONNE5.) \u00bb,<\/p>\n

2, a), 10\u00b0 : le 31 octobre 2011, par le transfert du montant de 42.235,96 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE5.) , en faveur du compte COMPTE BANCAIRE14.) de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE21.) ouvert dans les livres de la banque SOCIETE22.) en France aux fins du paiement d\u2019un v\u00e9hicule Range Rover (…) immatricul\u00e9 (…) acquis au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE23.) pour compte de PERSONNE6.) , avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab RANGE ROVER PURCHASE, contract 61 \u00bb,<\/p>\n

3, a) : le 29 novembre 2011, par le transfert du montant de 250.010,32 euros par d\u00e9bit du compte COMPTE BANCAIRE15.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE24.) Ltd dans les livres de la banque SOCIETE7.) en Lettonie, en faveur du compte COMPTE BANCAIRE16.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE25.) UK Ltd (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE25.) \u00bb, respectivement \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE25.) \u00bb) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE7.) en Lettonie, avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Funds Transfer due to the account closure \u00bb,<\/p>\n

3, b) : le 29 novembre 2011, par le transfert du montant de 21.227,18 euros par d\u00e9bit du compte COMPTE BANCAIRE17.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE26.) HK Ltd dans les livres de la banque SOCIETE7.) en Lettonie, en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE25.), avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Funds Transfer due to the account closure \u00bb,<\/p>\n

3, c) : le 29 novembre 2011, par le transfert du montant de 200.140,14 euros par d\u00e9bit du compte COMPTE BANCAIRE18.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE27.) UK Ltd dans les livres de la banque SOCIETE7.) en Lettonie, en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE25.), avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Funds Transfer due to the account closure \u00bb,<\/p>\n

3), d) : le 29 novembre 2011, par le transfert du montant de 10.206,82 euros par d\u00e9bit du compte COMPTE BANCAIRE19.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE28.) Ltd dans les livres de la banque SOCIETE7.) Lettonie, en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE25.), avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Funds Transfer due to the account closure \u00bb,<\/p>\n

4) : le 29 novembre 2011, par le transfert du montant de 494.483,06 euros par d\u00e9bit du compte COMPTE BANCAIRE16.) ouvert au nom de SOCIETE25.) UK Ltd aupr\u00e8s de la banque SOCIETE7.) en Lettonie, en faveur du compte COMPTE BANCAIRE20.) ouvert au nom de SOCIETE25.) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE4.) au Liechtenstein, avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Funds Transfer due to the account closure \u00bb,<\/p>\n

4), a) : le 13 d\u00e9cembre 2011, par le transfert du montant de 256.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE25.) (SOCIETE4.) Liechtenstein) en faveur du compte COMPTE BANCAIRE12.) ouvert au nom de PREVENU6.) dans les livres la SOCIETE1.) Luxembourg, avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Watch purchase \u00bb,<\/p>\n

et<\/p>\n

concernant la fili\u00e8re LIEU1.) :<\/p>\n

1, : le 29 sptembre 2011, par le transfert du montant de 1.200.000 euros par d\u00e9bit du compte COMPTE BANCAIRE1.) ouvert au nom de PREVENU5.) dans les livres de la banque SOCIETE2.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE21.) ouvert au nom de PERSONNE7.) (\u00ab PERSONNE7.) \u00bb) (ci-apr\u00e8s : \u00ab PERSONNE7.) \u00bb) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch, avec comme r\u00e9f\u00e9rence \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb,<\/p>\n

2, a) : le 3 octobre 2011, par le transfert du montant de 9.957.000 Hongkong Dollars (HKD) par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.). Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE22.) ouvert au nom de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE29.), LIEU4.) Branch,<\/p>\n

2, b), : le 3 octobre 2011, par le transfert du montant de 200.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE29.), LIEU4.) Branch),<\/p>\n

2, b), 1\u00b0 : le 10 octobre 2011, par le transfert du montant de 34.985 euros par d\u00e9bit du compte 2 ouvert au nom de PERSONNE7.) dans les livres de la banque SOCIETE29.) , LIEU5.) Branch, en faveur du compte COMPTE BANCAIRE23.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) Management Group LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab SOCIETE30.) \u00bb, respectivement \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) \u00bb) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg,<\/p>\n

2, b), 2\u00b0 : le 11 octobre 2011, par le transfert du montant de 34.985 euros par d\u00e9bit du compte 2 de PERSONNE7.) (SOCIETE29.), LIEU5.) Branch), en faveur du pr\u00e9dit compte de la SOCIETE30.),<\/p>\n

2, b), 3\u00b0 : le 12 octobre 2011, par le transfert du montant de 129.892,59 euros par d\u00e9bit du compte 2 de PERSONNE7.) (SOCIETE29.), LIEU5.) Branch) en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE30.),<\/p>\n

2, c) : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 21.000 USD par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) Co Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE29.), LIEU4.) Branch),<\/p>\n

10 2, d) : le 24 octobre 2011, par le transfert du montant de 3.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE24.) ouvert au nom d\u2019PERSONNE8.) dans les livres de la banque SOCIETE31.) (Belgique),<\/p>\n

3, : le 2 novembre 2011, par le transfert du montant de 9.789.890 HKD par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE29.), LIEU4.) Branch), en faveur du compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch),<\/p>\n

4, a) : le 7 novembre 2011, par le transfert du montant de 100.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE30.), avec la communication \u00ab Down Payment for 5 Carats Diamond \u00bb et le 28 novembre 2011, par le transfert du montant de 130.047,40 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE30.), avec la communication \u00ab final payment for 5 carats diamond \u00bb, et justifi\u00e9e par une facture factice 20111002\/1 dat\u00e9e au 2 octobre 2011, d\u00e9nu\u00e9e de r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique \u00e9mise par SOCIETE30.) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) Co.,<\/p>\n

4, b) : le 9 novembre 2011, par le transfert du montant de 35.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE26.) ouvert au nom de PERSONNE9.) dans les livres de la SOCIETE33.) (LIEU6.)), avec la communication \u00ab Personal Purchase \u00bb,<\/p>\n

4, c) : le 16 novembre 2011, par le transfert du montant de 100.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE27.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) Ltd (ci-apr\u00e8s \u00ab SOCIETE34.) \u00bb, respectivement \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) \u00bb) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE14.) (LIEU7.)), avec la communication \u00ab service fee for joint -venture \u00bb,<\/p>\n

4, c), 1\u00b0 : le 23 novembre 2011, par le transfert du montant de 95.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE34.) , en faveur du compte COMPTE BANCAIRE28.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) International Trading Ltd (ci-apr\u00e8s \u00ab SOCIETE35.) \u00bb, respectivement \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) \u00bb) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, avec la communication \u00ab Invoice 2011018\/1 \u00bb,<\/p>\n

4, c), 1\u00b0, 1\u00b0 : le 28 novembre 2011, par le transfert du montant de 45.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE35.) en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE30.) ,<\/p>\n

4, c), 1\u00b0, 2\u00b0 : le 29 novembre 2011, par le transfert du montant de 50.000 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de SOCIETE35.) , en faveur du pr\u00e9dit compte de SOCIETE30.) ,<\/p>\n

4, d) : le 1 er d\u00e9cembre 2011, par le transfert du montant de 510.047,29 euros par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO. Ltd LIEU1.) Branch), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE30.) ouvert au nom de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE36.) \u00bb) dans les livres de la banque SOCIETE14.) (LIEU3.)), avec la communication \u00ab invoice # 2611 006 two diamonds purchase \u00bb,<\/p>\n

4, d), 1\u00b0 : le 22 f\u00e9vrier 2012, par le transfert du montant de 264.370 USD par d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte d\u2019SOCIETE36.), en faveur du compte en USD de SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg.<\/p>\n

PREVENU5.), au titre des infractions retenues \u00e0 sa charge, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de quatre ans, dont l\u2019ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 assortie d\u2019un sursis partiel de deux ans, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 500.000 euros.<\/p>\n

11 PREVENU1.) et PREVENU6.), au titre de faits qui se sont produits \u00e0 partir du 16 septembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment en Suisse, au Liechtenstein, en Lettonie, \u00e0 LIEU1.), en Isra\u00ebl, en France, \u00e0 LIEU2.) et au Maroc, ont \u00e9t\u00e9 retenu, chacun, comme auteur dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment-justification- conversion (article 506- 1 et 506-4 du Code p\u00e9nal) pour avoir apport\u00e9 sciemment leur concours aux op\u00e9rations de dissimulation, de transfert ou de conversion de la somme de 3.527.000 \u20ac, formant le produit direct de l\u2019infraction primaire de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, \u00e0 savoir aux op\u00e9rations ci-avant retenues dans de chef de PREVENU5.) , d\u00e9crites aux points suivants de la fili\u00e8re Liechtenstein:<\/p>\n

1, : op\u00e9ration du 29 septembre 2011 : 1.800.000 euros ; 2, a) : op\u00e9ration du 5 octobre 2011 : 1.800.000 euros ; 2, a), 1\u00b0 : op\u00e9ration du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ; 2, a), 2\u00b0 : op\u00e9rations du 7, 11, et 21 octobre 2011 : 120.000 euros, 90.000 euros, 22.998,66 euros et 70.000 euros ; 2, a), 3\u00b0 : op\u00e9ration du 7 octobre 2011 : 100.000 euros ; 2, a), 4\u00b0 : op\u00e9ration du 7 octobre 2011 : 34.000 euros ; 2, a), 5\u00b0 : op\u00e9ration du 21 octobre 2011 : 50.000 euros ; 2, a), 6\u00b0 : op\u00e9ration du 26 octobre 2011 : 26.465,44 euros ; 2, a), 7\u00b0 : op\u00e9ration du 26 octobre 2011 : 32.000 euros ; 2, a) 8\u00b0 : op\u00e9ration du 31 octobre 2011, respectivement du 1 er novembre 2011 : 464.250 euros ; 2, a), 8\u00b0, 1\u00b0 : op\u00e9ration du 2 janvier 2012 : 44.000 euros ; 2, a), 8\u00b0, 2\u00b0 : op\u00e9ration du 24 janvier 2012 : 170.000 euros ; 2, a), 9\u00b0 : op\u00e9ration du 31 octobre 2011 : 122.478,39 euros (170.000 USD) ; 2, a), 10\u00b0 : op\u00e9ration du 31 octobre 2011 : 42.235,96 euros ; 3, a) : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 250.010,32 euros ; 3, b) : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 21.227,18 euros ; 3, c) : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 200.140,14 euros ; 3, d) : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 10.206,82 euros ; 4, : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 494.483,06 euros ; 4, a) : op\u00e9ration du 13 d\u00e9cembre 2012 : 256.000 euros.<\/p>\n

PREVENU1.) et PREVENU6.), au titre de l\u2019infraction retenue \u00e0 leur charge, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, chacun, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de deux ans assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution du sursis int\u00e9gral, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 200.000 euros.<\/p>\n

PREVENU3.), au titre de faits qui se sont produits \u00e0 partir du 16 septembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment en Suisse, au Liechtenstein, en Lettonie, \u00e0 LIEU1.) , en Isra\u00ebl, en France, \u00e0 LIEU2.) et au Maroc, a \u00e9t\u00e9 retenu, comme auteur, dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion (article 506-1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal) pour avoir apport\u00e9 sciemment son concours aux op\u00e9rations de dissimulation, de transfert ou de conversion de la somme de 3.527.000 euros, formant le produit direct de l\u2019infraction primaire de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, \u00e0 savoir aux<\/p>\n

12 op\u00e9rations ci-avant retenues dans le chef de PREVENU5.) d\u00e9crites aux points suivants de la fili\u00e8re LIEU1.):<\/p>\n

1, : op\u00e9ration du 29 septembre 2011 : 1.200.000 euros ; 2, a) : op\u00e9ration du 3 octobre 2011 : 9.957.000 HKD ; 2, b) : op\u00e9ration du 3 octobre 2011 : 200.000 euros ; 2, b), 1\u00b0 : op\u00e9ration du 10 octobre 2011 : 34.985 euros ; 2, b), 2\u00b0 : op\u00e9ration du 11 octobre 2011 : 34.985 euros ; 2, b), 3\u00b0 : op\u00e9ration du 12 octobre 2011 : 129.892,59 euros ; 2, c) : op\u00e9ration du 6 octobre 2011 : 21.000 USD ; 2, d) : op\u00e9ration du 24 octobre 2011 : 3.000 euros ; 3, : op\u00e9ration du 2 novembre 2011 : 9.789.890 HKD ; 4, a) : op\u00e9ration du 7 novembre 2011 : 100.000 euros; et op\u00e9ration du 28 novembre 2011 : 130.047,40 euros ; 4, b) : op\u00e9ration du 9 novembre 2011 : 35.000 euros ; 4, c) : op\u00e9ration du 16 novembre 2011 : 100.000 euros ; 4, c), 1\u00b0 : op\u00e9ration du 23 novembre 2011 : 95.000 euros ; 4, c), 1\u00b0, 1\u00b0 : op\u00e9ration du 28 novembre 2011 : 45.000 euros ; 4, c), 1\u00b0, 2\u00b0 : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 50.000 euros ; 4, d) : op\u00e9ration du 1 er d\u00e9cembre 2011 : 510.047,29 euros ; 4, d),1\u00b0 : op\u00e9ration du 22 f\u00e9vrier 2012 : 264.370 USD.<\/p>\n

PREVENU3.), au titre de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de dix-huit mois, assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution du sursis int\u00e9gral, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 150.000 euros.<\/p>\n

PREVENU4.), au titre de faits qui se sont produits \u00e0 partir du 16 septembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment en Suisse,, au Liechtenstein, en Lettonie, \u00e0 LIEU1.) , en Isra\u00ebl, en France, \u00e0 LIEU2.) et au Maroc, a \u00e9t\u00e9 retenu, comme auteur, dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion (article 506-1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal) pour avoir apport\u00e9 sciemment son concours aux op\u00e9rations de dissimulation, de transfert ou de conversion de la somme de 3.527.000 \u20ac, formant le produit direct de l\u2019infraction primaire de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, \u00e0 savoir aux op\u00e9rations ci-avant retenues dans le chef de PREVENU5.) d\u00e9crites aux points suivants de la fili\u00e8re LIEU1.):<\/p>\n

1, : op\u00e9ration du 29 septembre 2011 : 1.200.000 euros ; 2, b), 1\u00b0 : op\u00e9ration du 10 octobre 2011 : 34.985 euros ; 2, b), 2\u00b0 : op\u00e9ration du 11 octobre 2011 : 34.985 euros ; 2, b), 3\u00b0 : op\u00e9ration du 12 octobre 2011 : 129.892,59 euros ; 4, a) : op\u00e9ration du 7 novembre 2011 : 100.000 euros ; et op\u00e9ration du 28 novembre 2011 : 130.047,40 euros ; 4, c) : op\u00e9ration du 16 novembre 2011 : 100.000 euros ;<\/p>\n

13 4, c), 1\u00b0 : op\u00e9ration du 23 novembre 2011 : 95.000 euros ; 4, c), 1\u00b0, 1\u00b0 : op\u00e9ration du 28 novembre 2011 : 45.000 euros ; 4, c), 1\u00b0, 2\u00b0 : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 50.000 euros ; 4, d) : op\u00e9ration du 1 er d\u00e9cembre 2011 : 510.047,29 euros ; 4, d),1\u00b0 : op\u00e9ration du 22 f\u00e9vrier 2012 : 264.370 USD.<\/p>\n

PREVENU4.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an, assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution, du sursis int\u00e9gral, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 60.000 euros.<\/p>\n

PREVENU2.), au titre de faits qui se sont produits \u00e0 partir du 16 septembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment en Suisse, au Liechtenstein, en Lettonie, \u00e0 LIEU1.) , en Isra\u00ebl, en France, \u00e0 LIEU2.) et au Maroc, a \u00e9t\u00e9 retenu, comme auteur, dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion (article 506-1 et 506- 4 du Code p\u00e9nal) pour avoir apport\u00e9 sciemment son concours aux op\u00e9rations de dissimulation, de transfert ou de conversion de la somme de 3.527.000 euros , formant le produit direct de l\u2019infraction primaire de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, \u00e0 savoir aux op\u00e9rations ci-avant retenues dans le chef de PREVENU5.) d\u00e9crites aux points suivants de la fili\u00e8re LIEU1.):<\/p>\n

1, : op\u00e9ration du 29 septembre 2011 : 1.200.000 euros ; 4, c) : op\u00e9ration du 16 novembre 2011 : 100.000 euros ; 4, c), 1\u00b0 : op\u00e9ration du 23 novembre 2011 : 95.000 euros ; 4, c), 1\u00b0, 1\u00b0 : op\u00e9ration du 28 novembre 2011 : 45.000 euros ; 4, c), 1\u00b0, 2\u00b0 : op\u00e9ration du 29 novembre 2011 : 50.000 euros.<\/p>\n

PREVENU2.), au titre de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de six mois, assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution du sursis int\u00e9gral, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 30.000 euros.<\/p>\n

Le tribunal a encore ordonn\u00e9 la confiscation des montants et objets pr\u00e9cis\u00e9s au dispositif du jugement, ainsi que l\u2019attribution des montants totaux de 295.062,07 euros et 10.900 USD, et de deux montres des marques respectives PRODUIT1.) et PRODUIT2.) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A..<\/p>\n

Au civil, le tribunal, concernant la partie civile de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre en ce qui concerne PREVENU7.) et PREVENU8.). Le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, pour le tout en ce qui concerne PREVENU5.), \u00e0 hauteur du montant de 1.800.000 euros, en ce qui concerne PREVENU1.) et PREVENU6.), et \u00e0 hauteur du montant de 1.200.000 euros, en ce qui concerne PREVENU3.), PREVENU4.) et PREVENU2.).<\/p>\n

Apr\u00e8s que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e recevable, PREVENU1.) et PREVENU6.) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s solidairement \u00e0 payer \u00e0 la partie civile SOCIETE1.) le montant de 1.800.000 euros, outre les int\u00e9r\u00eats, PREVENU3.), PREVENU4.) et PREVENU2.) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s solidairement \u00e0 payer \u00e0 la partie civile SOCIETE1.) le montant de 1.200.000 euros, outre les int\u00e9r\u00eats et PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 la partie civile SOCIETE1.) le montant de 3.527.000 euros, la solidarit\u00e9 entre PREVENU5.) et les autres pr\u00e9venus ayant \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 hauteur des montants respectifs au titre desquels ces autres pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s au civil.<\/p>\n

14 Les pr\u00e9venus ont encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s solidairement \u00e0 payer \u00e0 la partie civile SOCIETE1.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 10.000 euros.<\/p>\n

Le tribunal, concernant les parties civiles formul\u00e9es par PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre par rapport \u00e0 PREVENU7.) et PREVENU8.), et comp\u00e9tent pour le surplus, la demande des trois parties civiles ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e pour autant que dirig\u00e9e contre PREVENU1.), PREVENU6.), PREVENU3.), PREVENU4.) et PREVENU2.) et fond\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU5.) qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.), le montant de 10.000 euros (dommage moral) outre les int\u00e9r\u00eats, et \u00e0 PERSONNE2.) et PERSONNE3.), chacun, le montant symbolique de 1,00 euro (dommage moral), outre les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Instance d\u2019appel<\/p>\n

Lors des d\u00e9bats devant la Cour d\u2019appel, PREVENU5.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la version des faits dont il s\u2019\u00e9tait pr\u00e9valu dans le cadre des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu insistant sur la participation des deux directeurs de la banque SOCIETE1.) Luxembourg au d\u00e9tournement du montant de 3.527.000 euros, en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que sa part du butin s\u2019est limit\u00e9e au montant de 520.000 euros, pr\u00e9lev\u00e9 par lui en esp\u00e8ces aupr\u00e8s de la banque suisse, tandis que les deux directeurs se seraient vus attribuer le surplus, \u00e0 savoir les montants respectifs de 1.200.000 euros (fili\u00e8re LIEU1.)) et de 1.800.000 euros (fili\u00e8re Liechtenstein). Il affirme avoir effectu\u00e9 les transferts des montants respectifs de 1.200.000 euros et 1.800.000 euros, sur ordre de ses deux directeurs.<\/p>\n

Il fait grief aux enqu\u00eateurs de ne pas avoir poursuivi la piste en relation avec les deux directeurs de la SOCIETE1.) Luxembourg et souligne que lors de la perquisition aupr\u00e8s de ladite banque, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019un nombre important de pi\u00e8ces avait tout simplement disparu, ce qui corroborerait l\u2019implication des deux directeurs dans la commission de la fraude, alors que ceux — ci ont continu\u00e9 \u00e0 rester dans la banque apr\u00e8s le 16 septembre 2011, tandis que PREVENU5.) n\u2019y avait plus acc\u00e8s \u00e0 partir de cette date. Il ajoute qu\u2019en ao\u00fbt 2011, il \u00e9tait en cong\u00e9, de sorte qu\u2019il est inconcevable qu\u2019il ait pr\u00e9par\u00e9 seul le d\u00e9tournement en cause. Les deux directeurs l\u2019auraient pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 commettre le d\u00e9tournement alors que la situation financi\u00e8re du pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9, \u00e0 cette \u00e9poque, catastrophique.<\/p>\n

Il estime d\u00e8s lors que sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile se limite au montant de 520.000 euros, le pr\u00e9venu relevant que la moiti\u00e9 dudit montant \u00ab se trouvait \u00e0 LIEU6.) o\u00f9 il a r\u00e9sid\u00e9 \u00bb. Il maintient son affirmation d\u00e9j\u00e0 faite lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9 lui-m\u00eame le montant de 875.000 DHS sur son compte aupr\u00e8s du SOCIETE37.) , contestant formellement que ce montant provienne d\u2019un virement de PREVENU6.) .<\/p>\n

PREVENU1.) d\u00e9clare que PREVENU5.), en sa qualit\u00e9 de conseiller financier aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg dont PREVENU1.) \u00e9tait client, l\u2019avait contact\u00e9 en lui disant qu\u2019il avait gagn\u00e9 un montant avoisinant 2.000.000 d\u2019euros dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration boursi\u00e8re. PREVENU1.) fait valoir qu\u2019il a fait confiance \u00e0 PREVENU5.) et qu\u2019il n\u2019a aucune complicit\u00e9 avec celui-ci, le pr\u00e9venu donnant \u00e0 consid\u00e9rer que le d\u00e9marrage de \u00ab l\u2019affaire \u00bb s\u2019est faite par le biais de PREVENU7.) et que lui-m\u00eame n\u2019est intervenu que dans la suite. Il estime d\u00e8s lors qu\u2019il ne saurait \u00eatre tenu responsable pour le tout.<\/p>\n

PREVENU4.) fait valoir que c\u2019est \u00e0 tort que sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 retenue pour le tout.<\/p>\n

PREVENU2.) estime ne pas savoir \u00e0 quel titre sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile a \u00e9t\u00e9 retenue en donnant \u00e0 consid\u00e9rer ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant du d\u00e9tournement de fonds, de sorte qu\u2019il n\u2019aurait pas agi en connaissance de cause, le pr\u00e9venu soulignant qu\u2019il est intervenu sur base<\/p>\n

15 d\u2019une convention de fiducie dans le cadre de laquelle il a touch\u00e9 une commission de 5.000 euros. Il estime d\u00e8s lors que sa part de responsabilit\u00e9 se limite au montant de 5.000 euros.<\/p>\n

Les mandataires de PREVENU6.) et d\u2019PREVENU3.) demandent \u00e0 pouvoir repr\u00e9senter leurs mandants non pr\u00e9sents lors des d\u00e9bats. La Cour, lors des d\u00e9bats, a rejoint le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public et a retenu qu\u2019il y avait lieu de faire droit \u00e0 ces demandes respectives. Il en va de m\u00eame de la demande du mandataire de PREVENU1.) , \u00e9tant constant en cause que celui- ci, apr\u00e8s avoir comparu en personne, n\u2019a plus assist\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du 17 mai 2022, son mandataire apr\u00e8s s\u2019\u00eatre vu accorder le droit de repr\u00e9senter son mandant, l\u2019ayant repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9veloppements pertinents des conclusions des avocats respectifs des pr\u00e9venus peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT6.), d\u00e9fenseur de PREVENU5.), donne \u00e0 consid\u00e9rer que la situation financi\u00e8re de son mandant, en 2011, \u00e9tait catastrophique, de sorte qu\u2019il s\u2019est vu octroyer, de la part de ses directeurs, des lignes de cr\u00e9dit d\u2019un montant total de 57.000 euros. L\u2019avocat rejoint les d\u00e9clarations de son mandant ayant trait aux man\u0153uvres commises par les deux directeurs de la banque afin de le pousser \u00e0 commettre le d\u00e9tournement en question, ce de connivence avec les deux directeurs, dont l\u2019un aurait eu la veille du d\u00e9tournement, un tr\u00e8s long entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec le client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb. L\u2019id\u00e9e du d\u00e9tournement ne serait d\u00e8s lors pas venue de PREVENU5.) , mais de ses deux directeurs, la r\u00e9partition du butin s\u2019\u00e9tant faite pr\u00e9alablement et son mandant n\u2019ayant touch\u00e9 que le montant de 520.000 euros.<\/p>\n

Il faudrait analyser le dossier au regard, d\u2019une part, de la version des faits de PREVENU5.) tel que mise en relief ci-avant et, d\u2019autre part, de la relation des autres pr\u00e9venus par rapport \u00e0 la SOCIETE1.) Luxembourg, le mandataire du pr\u00e9venu soulignant que PREVENU1.) \u00e9tait client de la banque non seulement avant, mais aussi apr\u00e8s les faits en litige, que PREVENU6.) , PREVENU3.) et PREVENU4.) sont devenus clients de la banque pendant les faits au litige et le sont rest\u00e9s par apr\u00e8s. Il faudrait encore se pencher sur les mouvements qui sont intervenus sur les comptes bancaires ouverts aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, ce bien apr\u00e8s le d\u00e9part de PREVENU5.) de la banque dont le mandataire souligne qu\u2019il y a eu des contacts entre tous les intervenants et la SOCIETE1.) Luxembourg. Entre la date du d\u00e9part de PREVENU5.) de la SOCIETE1.) Luxembourg et la perquisition dans les locaux de la banque, perquisition qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e que six mois apr\u00e8s le d\u00e9part du pr\u00e9venu de la banque, il aurait \u00e9t\u00e9 parfaitement loisible aux deux directeurs de la banque d\u2019organiser la destruction de pi\u00e8ces dans le but d\u2019emp\u00eacher les enqu\u00eateurs de remonter jusqu\u2019\u00e0 eux, la d\u00e9fense soulignant \u00e0 ce titre que ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s que le client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb s\u2019est rendu \u00e0 la banque SOCIETE1.) au Portugal, que l\u2019enqu\u00eate a d\u00e9marr\u00e9. Il y aurait lieu de tenir compte du fait que la SOCIETE1.) Luxembourg n\u2019\u00e9tait pas coop\u00e9rative lors de la perquisition effectu\u00e9e par les enqu\u00eateurs, perquisition lors de laquelle il se serait av\u00e9r\u00e9 que plusieurs ordinateurs avaient \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leur contenu, fait sur lequel PREVENU5.) n\u2019a eu aucune influence. Elle estime qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce \u00ab tout a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 l\u2019insu du pr\u00e9venu \u00bb, de nombreux mails ayant tout simplement disparu de plusieurs ordinateurs. Ainsi, selon la d\u00e9fense, tout aurait pu \u00eatre organis\u00e9 afin d\u2019emp\u00eacher la police de remonter jusqu\u2019aux deux directeurs.<\/p>\n

La d\u00e9fense, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 un arr\u00eat-r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de la Cour d\u2019appel du 13 novembre 2013 dans une affaire civile qui a oppos\u00e9 les consorts GROUPE1.) \u00e0 la banque SOCIETE1.) , fait valoir qu\u2019il s\u2019en d\u00e9gage que la cliente PERSONNE1.) , lors de l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique du 15 septembre 2011, avait donn\u00e9 l\u2019ordre de transfert oral au directeur de la banque SOCIETE1.) Luxembourg de l\u2019argent en cause. Il n\u2019y aurait par ailleurs pas de preuve quant au pr\u00e9tendu faux ordre de transfert \u00e9crit de la part de la cliente PERSONNE1.), la d\u00e9fense faisant valoir qu\u2019un tel ordre n\u2019a jamais exist\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9fense souligne que ni PREVENU7.) , ni PREVENU8.) n\u2019ont de lien avec PREVENU5.) .<\/p>\n

Concernant PREVENU6.) et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019appartement au Maroc, la d\u00e9fense souligne l\u2019absence de r\u00e9sultat de la Commission rogatoire internationale (ci -apr\u00e8s \u00ab la CRI \u00bb) adress\u00e9e par le juge d\u2019instruction aux autorit\u00e9s marocaines. Elle fait valoir que PREVENU5.) a d\u00e9pos\u00e9 le montant de 875.000 DHS, en esp\u00e8ces, au SOCIETE37.), cette somme provenant du montant de 520.000 euros. Elle souligne que le pr\u00e9venu ne dispose, toutefois, d\u2019aucune pi\u00e8ce documentant le d\u00e9p\u00f4t dudit montant au SOCIETE37.) et donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il n\u2019est pas possible de d\u00e9terminer \u00e0 quel titre le transfert du montant de 875.000 DHS du compte ouvert au nom de PREVENU6.) au profit du compte de PREVENU5.) aupr\u00e8s du SOCIETE37.) a \u00e9t\u00e9 fait, la d\u00e9fense soulignant qu\u2019il s\u2019agit en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019un virement bancaire interne, ceci prouvant, selon elle, que le pr\u00e9dit montant de 875.000 DHS a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par PREVENU5.) entre les mains de la banque qui l\u2019a transf\u00e9r\u00e9 sur son compte, la d\u00e9fense contestant que ce montant provient d\u2019un virement de PREVENU6.) . L\u2019appartement serait inscrit au nom du SOCIETE37.). Il ne r\u00e9sulterait d\u2019aucune pi\u00e8ce que PREVENU6.) a pay\u00e9 le prix de l\u2019appartement en cause.<\/p>\n

Concernant PREVENU1.), la d\u00e9fense de PREVENU5.) fait valoir qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne corrobore les affirmations du co- pr\u00e9venu, les d\u00e9clarations de celui -ci par rapport \u00e0 la vente de montres et du v\u00e9hicule Hummer pour le compte de PREVENU5.) restant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019all\u00e9gations non \u00e9tablies. Il s\u2019y ajouterait que PREVENU5.) n\u2019est pas intervenu dans le cadre des diff\u00e9rentes op\u00e9rations bancaires et qu\u2019il ne serait pas possible de d\u00e9terminer avec certitude que les flux financiers sont issus de fonds provenant du d\u00e9tournement initial.<\/p>\n

La d\u00e9fense de PREVENU5.) explique la pr\u00e9sence d\u2019un scan du passeport de celui-ci sur le support informatique d\u2019PREVENU3.) par le voyage d\u2019affaires que les deux pr\u00e9venus ont entrepris ensemble. En l\u2019absence de preuve du contenu des 19 appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre son mandant et PREVENU3.) , lesdits appels ne prouveraient rien.<\/p>\n

Concernant le montant de 35.000 euros vir\u00e9 le 9 novembre 2011 \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) sur le compte de PERSONNE9.), la d\u00e9fense d\u00e9clare qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une amie de PREVENU5.) , mais d\u2019une dame de compagn ie (escort girl) de la banque.<\/p>\n

En ce qui concerne les flux financiers, la d\u00e9fense de PREVENU5.) fait valoir l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e9tablissant le lien entre celui-ci et les structures mises en place par PREVENU7.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense de PREVENU5.) estime d\u00e8s lors que le dossier soul\u00e8ve beaucoup de questions et n\u2019apporte gu\u00e8re de r\u00e9ponses.<\/p>\n

Elle estime que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de PREVENU5.) , au vu de l\u2019infraction primaire, doit \u00eatre limit\u00e9e au montant de 520.000 euros, de sorte que les peines prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance devraient \u00eatre revues vers la baisse, la d\u00e9fense soulignant que son mandant a \u00e9t\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive pendant 26 mois et renvoyant au principe de l\u2019individualisation de la peine. Il faudrait limiter le montant de l\u2019amende, la d\u00e9fense relevant que si PREVENU5.) doit payer une amende cela l\u2019emp\u00eachera de pouvoir indemniser les parties civiles. De plus, il y aurait lieu, dans la fixation de l\u2019amende, de tenir compte du principe de proportionnalit\u00e9, la d\u00e9fense relevant que la dur\u00e9e de la contrainte par corps, en cas de non- paiement de l\u2019amende fix\u00e9e par les juges de premi\u00e8re instance, aurait pour r\u00e9sultat d\u2019ajouter une peine d\u2019emprisonnement tr\u00e8s cons\u00e9quente \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement d\u00e9j\u00e0 inflig\u00e9e .<\/p>\n

La d\u00e9fense, \u00e0 l\u2019instar des d\u00e9bats de p remi\u00e8re instance, expose qu\u2019il se pose la question de savoir si la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9e par son assureur.<\/p>\n

Elle fait encore relever qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 retenu, il faut en tenir compte, de mani\u00e8re concr\u00e8te, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer, la d\u00e9fense estimant que le jugement entrepris est muet \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

17 Ma\u00eetre AVOCAT2.), d\u00e9fenseur d\u2019PREVENU3.), conclut, in limine litis, \u00e0 se voir communiquer les fichiers audio des entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques enregistr\u00e9s par la police \u00e0 partir du portable du pr\u00e9venu entre le 26 f\u00e9vrier 2013 et le 25 mars 2013, la Cour notant que le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public ayant fait droit \u00e0 cette demande, l\u2019ensemble desdits fichiers audio ayant \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du d\u00e9fenseur d\u2019PREVENU3.), ainsi qu\u2019aux autres avocats qui se sont joints \u00e0 cette demande, celle- ci, \u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle la Cour statue, est devenue sans objet.<\/p>\n

Quant au fond, le mandataire d\u2019PREVENU3.) conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 voir acquitter le pr\u00e9venu de l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion qui aurait \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 tort par le tribunal \u00e0 l\u2019encontre de son mandant en l\u2019absence de preuve d\u2019actes de participation \u00e0 des op\u00e9rations de blanchiment \u00e0 hauteur du montant de 1.200.000 euros dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.), la charge de la preuve incombant au minist\u00e8re public. Il fait grief au tribunal d\u2019avoir retenu \u00e0 de nombreuses reprises la culpabilit\u00e9 de son mandant par le biais de l\u2018intime conviction, alors que selon lui cette conviction ne repose pas sur des moyens de preuve suffisants. Il souligne que l\u2019infraction de blanchiment n\u00e9cessite un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et un \u00e9l\u00e9ment intentionnel et fait valoir qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce ces deux \u00e9l\u00e9ments ne sont pas \u00e9tablis dans le chef de son mandant.<\/p>\n

Concernant les liens entre son mandant et PREVENU4.) , la d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) expose que les deux pr\u00e9venus se connaissent depuis plusieurs ann\u00e9es et que c\u2019est parce que PREVENU4.) a envisag\u00e9 la vente d\u2019une \u0153uvre d\u2019art, qu\u2019PREVENU3.) lui avait conseill\u00e9 en 2010, d\u2019acqu\u00e9rir la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.). Dans la suite, PREVENU4.) qui aurait \u00e9t\u00e9 au courant qu\u2019PREVENU3.) \u00e9tait actif dans le domaine des diamants, aurait pr\u00e9sent\u00e9 celui-ci \u00e0 PERSONNE8.), la personne de r\u00e9f\u00e9rence dans ce domaine.<\/p>\n

PREVENU3.) aurait par ailleurs \u00e9t\u00e9 en contact professionnel avec PERSONNE7.) , une personne reconnue et influente en Chine, ce contact remontant au moins au 24 mai 2011, la d\u00e9fense relevant que dans la relation entre PREVENU3.) et PERSONNE7.), c\u2019est celui-ci qui a le r\u00f4le dominant et non pas l\u2019inverse, PERSONNE7.) jouissant d\u2019une personnalit\u00e9 influente en Chine, ouvrant ainsi les portes du march\u00e9 chinois aux occidentaux. Il serait, d\u00e8s lors, faux de r\u00e9duire le r\u00f4le de PERSONNE7.) \u00e0 celui \u00ab d\u2019ex\u00e9cutant chinois aux ordres de l\u2019europ\u00e9en dominant \u00bb. Concernant les liens entre son mandant et PREVENU4.) , d\u2019une part, et PREVENU5.) , d\u2019autre part, la d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) expose que les deux pr\u00e9venus ont fait la connaissance de PREVENU5.) \u00e0 la fin du mois de juillet 2011, lorsque leur conseiller habituel PERSONNE10.) a pris son cong\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9. Au mois d\u2019ao\u00fbt 2011, PREVENU3.) aurait beaucoup travaill\u00e9 sur le dossier des cr\u00e9dits documentaires, de sorte que des \u00e9changes, notamment par \u00ab confcall \u00bb auraient eu lieu tout au long du mois d\u2019ao\u00fbt entre les diff\u00e9rents intervenants du dossier, la d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) relevant que c\u2019est lors de la premi\u00e8re \u00ab confcall \u00bb au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt 2011, que PREVENU5.) a fait la connaissance de PERSONNE7.), de sorte qu\u2019il aurait pu le contacter directement \u00e0 partir de ce moment, ce sans avoir \u00e0 passer par PREVENU3.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) souligne les comp\u00e9tences du pr\u00e9venu dans le domaine des diamants et fait grief aux enqu\u00eateurs d\u2019avoir mis, \u00e0 tort, cette qualit\u00e9 en doute, la d\u00e9fense soulignant que si tel avait \u00e9t\u00e9 le cas la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) ne serait certainement pas entr\u00e9e en relation avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Concernant les appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre PREVENU3.) et PREVENU5.), appels sur lesquels le tribunal s\u2019est appuy\u00e9, entre autres, pour asseoir son intime conviction, la d\u00e9fense conteste le nombre d\u2019appels retenu (19) par le tribunal et rel\u00e8ve que l\u2019appel le plus long ne dure qu\u2019une minute, le contenu des appels \u00e9tant par ailleurs inconnu pour en d\u00e9duire que ces appels sont d\u00e9nu\u00e9s de preuve. La d\u00e9fense souligne que PREVENU5.) avait pris soin de cacher \u00e0 PREVENU3.) qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 le 13 septembre 2011, de sorte que celui-ci pouvait l\u00e9gitimement admettre qu\u2019il continuait \u00e0 avoir affaire avec son banquier. Ce ne serait qu\u2019en d\u00e9cembre 2011, lors d\u2019un voyage de PERSONNE10.) en Chine, ce avec PREVENU3.) , que<\/p>\n

18 celui-ci a appris que PREVENU5.) s\u2019\u00e9tait fait licencier en septembre 2011. Il serait d\u00e8s lors faux d\u2019affirmer que la relation entre PREVENU3.) et PREVENU5.) \u00e9tait de nature priv\u00e9e, plut\u00f4t que professionnelle.<\/p>\n

La d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) critique le jugement entrepris en ce qu\u2019il a retenu que les diff\u00e9rents montants vir\u00e9s sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) proviennent de la fraude initiale, respectivement du virement subs\u00e9quent fait par d\u00e9bit du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb au profit du compte de PERSONNE7.) , la d\u00e9fense soulignant l\u2019absence de CRI adress\u00e9e \u00e0 cet effet par le juge d\u2019instruction luxembourgeois aux autorit\u00e9s chinoises et faisant valoir que la demande adress\u00e9e par ce m\u00eame juge au Parquet pour qu\u2019il conclut quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat contre PERSONNE7.) est rest\u00e9e sans suites. La d\u00e9fense estime qu\u2019il y a, dans ce contexte, une lacune importante dans le dossier, estimant qu\u2019il faudrait conna\u00eetre, pour le moins, la situation des comptes bancaires de PERSONNE7.) avant et apr\u00e8s les transferts en litige. La d\u00e9fense, en relevant le caract\u00e8re fongible de l\u2019argent, fait valoir qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment pertinent ne permet de dire que l\u2019argent vir\u00e9 par PERSONNE7.) provient du d\u00e9tournement litigieux initial et elle en d\u00e9duit qu\u2019il n\u2019y a pas de preuve que les fonds vir\u00e9s sur le compte SOCIETE30.) proviennent de la fraude initiale, estimant, partant, que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de blanchiment fait d\u00e9faut.<\/p>\n

Il en irait de m\u00eame concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, PREVENU3.) ayant \u00e9t\u00e9 dans l\u2019ignorance totale du transfert du montant de 1.200.000 euros du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse vers le compte de PERSONNE 7.) aupr\u00e8s de la banque de LIEU1.) , la d\u00e9fense soulignant l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e9tablissant la connaissance par PREVENU3.) du d\u00e9tournement initial.<\/p>\n

Il y aurait, partant, lieu d\u2019acquitter PREVENU3.) de l\u2019infraction retenue \u00e0 tort \u00e0 son encontre par le tribunal, la d\u00e9fense estimant par voie de cons\u00e9quence que la Cour devrait se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des demandes civiles, sinon \u00e0 les voir dire non fond\u00e9es.<\/p>\n

Pour autant que la culpabilit\u00e9 d\u2019PREVENU3.) soit retenue, la d\u00e9fense estime qu\u2019il faut tenir compte, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer, du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, cette appr\u00e9ciation devant se faire in concreto et \u00eatre motiv\u00e9e. L\u2019amende devrait en tout \u00e9tat de cause \u00eatre revue \u00e0 la baisse, la d\u00e9fense soulignant le principe de proportionnalit\u00e9 et d\u2019individualisation de la peine et donnant \u00e0 consid\u00e9rer que la situation financi\u00e8re d\u2019PREVENU3.) ne lui permet pas de payer une amende \u00e9lev\u00e9e, de sorte que cette peine devrait, forc\u00e9ment, \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e moyennant la contrainte par corps, ce qui reviendrait, en cas de confirmation de l\u2019amende prononc\u00e9e par le tribunal, \u00e0 un emprisonnement de 1.500 jours qui s\u2019ajouterait \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e, ceci ayant un aspect immoral alors que la dur\u00e9e de la contrainte par corps d\u00e9passerait de loin la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e par les juges de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

En ce qui concerne le volet civil, la d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) estime que celui-ci peut \u00eatre tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu\u2019il a retir\u00e9 en esp\u00e8ces du compte SOCIETE30.).<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT8.), d\u00e9fenseur de PREVENU4.) , rejoint les conclusions de l\u2019avocat d\u2019PREVENU3.) relatives \u00e0 l\u2019origine des fonds vir\u00e9s par PERSONNE7.) et fait valoir que PREVENU4.) n\u2019avait pas connaissance du d\u00e9tournement initial, de sorte qu\u2019il ne saurait \u00eatre retenu dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment qui lui est reproch\u00e9e par le minist\u00e8re public. A supposer qu\u2019PREVENU3.) connaissait l\u2019origine d\u00e9lictueuse des fonds, la Cour ne saurait en d\u00e9duire que PREVENU4.) en avait \u00e9galement connaissance, la d\u00e9fense consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute raisonnable que le pr\u00e9venu ait eu connaissance de la correspondance bancaire relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIET E30.), \u00e9tant donn\u00e9, selon elle, qu\u2019il n\u2019est pas prouv\u00e9 que le pr\u00e9venu a re\u00e7u cette correspondance qui aurait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, \u00e0 partir d\u2019un certain moment, au si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.), aux Etats-Unis, et, dans la suite<\/p>\n

19 \u00e0 ADRESSE1.), de sorte que PREVENU4.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 au courant des op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le compte de SOCIETE30.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense estime que le tribunal a trop facilement retenu PREVENU4.) dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment, le tribunal ayant statu\u00e9 sur base de son intime conviction sans v\u00e9rifier si le pr\u00e9venu \u00e9tait effectivement impliqu\u00e9 dans les op\u00e9rations financi\u00e8res du compte SOCIETE30.). PREVENU4.) ne conna\u00eetrait pas PERSONNE7.) .<\/p>\n

Concernant les liens entre son mandant et PREVENU3.) , la d\u00e9fense rejoint les conclusions de Ma\u00eetre AVOCAT2.) relatives \u00e0 la vente d\u2019une \u0153uvre d\u2019art (statuette (…)) qui avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e par PREVENU4.), le but de cette op\u00e9ration ayant \u00e9t\u00e9 celui de toucher une commission, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) devant servir \u00e0 une optimisation fiscale. Ce serait PREVENU4.) qui a introduit PREVENU3.) \u00e0 PERSONNE8.), PREVENU3.) s\u2019\u00e9tant occup\u00e9 seul des op\u00e9rations avec les diamants, la d\u00e9fense affirmant que PREVENU4.) n\u2019a aucune connaissance en la mati\u00e8re. Elle souligne le r\u00f4le passif de PREVENU4.) dans la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , PREVENU3.), lorsqu\u2019il a acquis la moiti\u00e9 des parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , ayant eu le contr\u00f4le sur cette soci\u00e9t\u00e9. Le pr\u00e9venu ne serait rest\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) qu\u2019en raison de son r\u00f4le d\u2019apporteur d\u2019affaires, PREVENU4.) ayant introduit PREVENU3.) aupr\u00e8s du diamantaire PERSONNE8.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense conclut d\u00e8s lors, principalement \u00e0 voir acquitter PREVENU4.) de l\u2019infraction de blanchiment et subsidiairement \u00e0 voir limiter sa culpabilit\u00e9 au montant de 32.080 euros, correspondant aux retraits en esp\u00e8ces pour subvenir \u00e0 ses besoins personnels, sinon au montant de 62.080 euros retir\u00e9 en esp\u00e8ces par lui, sinon au montant de 481.780 euros correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 des retraits en esp\u00e8ces par PREVENU3.) et PREVENU4.), sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant \u00e0 l\u2019argent qui a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 sur le compte SOCIETE30.).<\/p>\n

La d\u00e9fense de PREVENU4.) se rallie aux conclusions de Ma\u00eetre AVOCAT2.) concernant le quantum des peines.<\/p>\n

Concernant les demandes des parties civiles, la d\u00e9fense de PREVENU4.) conclut principalement \u00e0 l\u2019incomp\u00e9tence de la Cour pour en conna\u00eetre, subsidiairement \u00e0 voir dire les demandes non fond\u00e9es et plus subsidiairement \u00e0 voir limiter une \u00e9ventuelle condamnation au civil dans les m\u00eames proportions que la culpabilit\u00e9 p\u00e9nale du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT10.), d\u00e9fenseur de PREVENU2.) , concernant ses liens avec les autres pr\u00e9venus, expose que le pr\u00e9venu c\u00f4toyait occasionnellement PREVENU3.) dont il savait qu\u2019il \u00e9tait actif dans le commerce de diamants, PREVENU3.) l\u2019ayant uniquement sollicit\u00e9 pour avoir son avis sur le financement de l\u2019achat de diamants. Le pr\u00e9venu aurait rencontr\u00e9 PREVENU5.) une seule fois lors de l\u2019ouverture du compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg et ne connaitrait pas PERSONNE7.) dont il aurait seulement entendu parler par le biais d\u2019PREVENU3.) qui l\u2019aurait pr\u00e9sent\u00e9 comme son agent\/associ\u00e9 pour ses affaires en Chine. Il n\u2019aurait pas de liens avec PREVENU4.) , sauf \u00e0 l\u2019avoir rencontr\u00e9 occasionnellement au restaurant ETABLISSEMENT1.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense de PREVENU2.) expose que le seul lien entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) dont le pr\u00e9venu est coactionnaire, administrateur et b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique et, d\u2019autre part, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) dont les actionnaires ont \u00e9t\u00e9, d\u2019abord PREVENU4.) seul, et ensuite, celui-ci, \u00e0 concurrence de 50% des parts, PREVENU3.) \u00e0 concurrence de 40% des parts et la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE38.) \u00e0 hauteur de 10% des parts, est la convention de fiducie du 2 novembre 2011, la d\u00e9fense relevant que si PREVENU2.) a \u00e9t\u00e9 l\u2019administrateur de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE38.) qui avait pris en location des bureaux \u00e0 ADRESSE1.), et s\u2019il a eu le pouvoir de signature sur le compte de cette soci\u00e9t\u00e9, cela ne signifie pas, pour autant, qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 au courant des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) et des op\u00e9rations sur le compte bancaire de<\/p>\n

20 cette soci\u00e9t\u00e9, PREVENU3.) , b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE38.) , ayant \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 donner des instructions de paiement. La circonstance que le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9, \u00e0 un moment donn\u00e9, \u00e0 ADRESSE1.), correspondant \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE39.) dont PREVENU2.) a \u00e9t\u00e9 le g\u00e9rant jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2014, ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE38.), serait sans incidence \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Concernant l\u2019objet du susdit contrat de fiducie, la d\u00e9fense fait valoir que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.), respectivement PREVENU3.), devait r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) un montant de 100.000 euros, montant qui devait \u00eatre r\u00e9investi par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.), respectivement par PREVENU3.) dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE40.) . La d\u00e9fense rel\u00e8ve \u00e0 cet \u00e9gard que la soci\u00e9t\u00e9 de droit chinois SOCIETE32.) a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e avec la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) dans le cadre d\u2019une joint-venture en vue du commerce de diamants.<\/p>\n

Il y aurait eu, par ailleurs, entre les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE35.) , d\u2019une part, et SOCIETE34.) , d\u2019autre part, soci\u00e9t\u00e9 dont le pr\u00e9venu est seul actionnaire et b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, un \u00ab Agent agreement \u00bb du 2 novembre 2011, aux termes duquel la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) pouvait agir pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.). Ce serait d\u00e8s lors dans un cadre parfaitement l\u00e9gal que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.), soci\u00e9t\u00e9 qui venait de d\u00e9marrer et que le pr\u00e9venu aurait utilis\u00e9e en vue de lui permettre de r\u00e9aliser \u00ab un peu de chiffres d\u2019affaires et \u00e0 toucher une commission \u00bb, est intervenue dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration convenue entre SOCIETE30.)\/PREVENU3.) et la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) .<\/p>\n

Au vu du \u00ab Agent agreement \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.), agissant en tant qu\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.), aurait d\u00e8s lors l\u00e9galement pu \u00e9mettre la facture du 15 novembre 2011 \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.), ce par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019PREVENU3.), la facture ayant trait \u00e0 l\u2019 \u00ab introduction fees for joint venture\/ joint venture SOCIETE40.) \u00bb, la d\u00e9fense estimant que la circonstance que le virement de 100.000 euros au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.), a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par PERSONNE7.) et non par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) est sans incidence, \u00e9tant donn\u00e9 que PREVENU2.) savait que PERSONNE7.) \u00e9tait l\u2019associ\u00e9 d\u2019PREVENU3.). Par ailleurs rien n\u2019interdirait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) de se substituer un autre d\u00e9biteur en la personne de PERSONNE7.).<\/p>\n

Il y aurait, partant, lieu de constater le caract\u00e8re r\u00e9el de cette op\u00e9ration dont la finalit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e par le virement du montant de 100.000 euros de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) vers la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE40.) .<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la d\u00e9fense consid\u00e8re que c\u2019est en toute logique que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) a adress\u00e9 le 21 novembre 2011 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) une facture de 95.000 euros, soit le montant de 100.000 euros moins la commission de 5.000 euros avec la mention \u00ab introduction fees\/Agency Agreement, deal with SOCIETE32.) Investment \u00bb et que le paiement de 95.000 euros a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le 23 novembre 2011 par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) . Ce serait encore en toute logique que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) a en date du 29 novembre 2011, r\u00e9gl\u00e9 le montant de (100.000\u2013 5.000 euros=) 95.000 euros \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , le paiement ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en deux tranches, \u00e0 savoir 45.000 euros et 50.000 euros, ce en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Il r\u00e9sulterait d\u2019une transaction intitul\u00e9e \u00ab Investment capital \u00bb du 22 f\u00e9vrier 2012 que le montant de 100.000 euros transf\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) a servi \u00e0 titre d\u2019apport dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE40.) en Chine, ledit montant ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE40.) avec la mention \u00ab reason of transfer : investment capital \u00bb.<\/p>\n

Ce serait d\u00e8s lors \u00e0 tort que le jugement entrepris a retenu que cette op\u00e9ration n\u2019avait aucune raison \u00e9conomique, la d\u00e9fense estimant que PREVENU2.) ne saurait \u00eatre suspect\u00e9 d\u2019avoir fait<\/p>\n

21 intervenir les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE35.) et SOCIETE34.) dans le cadre d\u2019une vaste op\u00e9ration de blanchiment, le pr\u00e9venu, au moment o\u00f9 il est intervenu, ayant ignor\u00e9 tout en ce qui concerne les mouvements des fonds intervenus en amont. Ce serait encore \u00e0 tort que le tribunal a retenu qu\u2019il y avait un faisceau d\u2019indices suffisant pour retenir la culpabilit\u00e9 p\u00e9nale de PREVENU2.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense de PREVENU2.) rejoint les conclusions du mandataire d\u2019PREVENU3.) en relation avec l\u2019absence d\u2019une CRI aux autorit\u00e9s chinoises en soulignant \u00e0 son tour qu\u2019il se pose s\u00e9rieusement la question de savoir si les fonds transf\u00e9r\u00e9s par PERSONNE7.) proviennent de l\u2019infraction primaire, la d\u00e9fense faisant valoir que PERSONNE7.) a tr\u00e8s bien pu liquider le compte bancaire ayant re\u00e7u le montant de 1.200.000 euros.<\/p>\n

La d\u00e9fense fait encore valoir que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) a \u00e9mis une facture \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) qui a aussi \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par PERSONNE7.) , la soci\u00e9t\u00e9 SOC IETE36.) ayant dans la suite transf\u00e9r\u00e9 un montant de 264.370 USD \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , de sorte qu\u2019il faudrait se poser la question de savoir pourquoi le repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) ne fait pas l\u2019objet de poursuites.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la d\u00e9fense conclut, partant, \u00e0 voir acquitter PREVENU2.) de l\u2019infraction de blanchiment, sinon pour autant que sa culpabilit\u00e9 soit retenue, ordonner la suspension du prononc\u00e9, sinon \u00e0 voir r\u00e9duire les peines prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance en tenant compte de larges circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n

En ce qui concerne le volet civil, la d\u00e9fense de PREVENU2.) conclut \u00e0 voir d\u00e9bouter la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) de sa demande, au vu de l\u2019acquittement \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu au p\u00e9nal et en consid\u00e9ration du fait que PREVENU5.) serait seul \u00e0 l\u2019origine du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la banque. En ordre subsidiaire, seul le montant de 100.000 euros serait \u00e0 retenir au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) , le pr\u00e9venu estimant encore qu\u2019il ne saurait \u00eatre tenu solidairement avec les autres pr\u00e9venus en l\u2019absence de preuve d\u2019un lien causal entre les faits commis par PREVENU2.) et le dommage caus\u00e9. La d\u00e9fense, par rapport \u00e0 la responsabilit\u00e9 solidaire des co-pr\u00e9venus au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s, fait valoir que le juge peut d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle de la solidarit\u00e9.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT3.), d\u00e9fenseur de PREVENU6.), exprime sa stup\u00e9faction par rapport \u00e0 la motivation du jugement entrepris en ce que le tribunal a statu\u00e9, \u00e0 de nombreuses reprises, sur base de l\u2019intime conviction sans pour autant disposer, selon lui, des \u00e9l\u00e9ments de preuve requis \u00e0 ce titre, faisant valoir que sur base de trois faits portant sur les montants respectifs de 44.000 euros, 170.000 euros et 256.000 euros retenus dans le chef de son mandant, le tribunal a retenu la culpabilit\u00e9 de celui-ci pour l\u2019ensemble des op\u00e9rations financi\u00e8res retrac\u00e9es dans le cadre de la fili\u00e8re Liechtenstein. Ce serait notamment \u00e0 tort que le tribunal a attribu\u00e9 \u00e0 PREVENU6.) certains num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone (\u00ab (…)new \u00bb, \u00ab (…) \u00bb, \u00ab (…)7 \u00bb et \u00ab (…)13 \u00bb) sauvegard\u00e9s dans le portable de PREVENU5.) . La d\u00e9fense donne \u00e0 consid\u00e9rer que s\u2019il y a eu des contacts entre PREVENU6.) et PREVENU5.), c\u2019\u00e9tait pour des raisons purement professionnelles, de m\u00eame que le voyage entrepris par ces deux pr\u00e9venus \u00e0 LIEU1.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense affirme que PREVENU6.) a certes accept\u00e9 certains transferts de fonds, mais qu\u2019il pensait toujours que l\u2019argent provenait de mani\u00e8re l\u00e9gitime de PREVENU5.) en tant que professionnel du secteur financier, la d\u00e9fense soulignant que PREVENU6.) ignorait le d\u00e9tournement des fonds op\u00e9r\u00e9 par PREVENU5.).<\/p>\n

Le mandataire de PREVENU6.) rel\u00e8ve par ailleurs que le tribunal attribue \u00e0 celui-ci, \u00e0 tort, un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le cadre de la fili\u00e8re Liechtenstein, alors que le dossier r\u00e9v\u00e9lerait que PREVENU5.) est d\u2019abord pass\u00e9 par PREVENU1.) pour s\u2019assurer que les fonds d\u00e9tourn\u00e9s arrivent \u00ab \u00e0 bon port \u00bb, PREVENU5.) ayant confi\u00e9 \u00e0 PREVENU1.) par le biais de soci\u00e9t\u00e9s offshore, une grosse partie du butin d\u00e9tourn\u00e9.<\/p>\n

22 Le tribunal aurait, par ailleurs, raisonn\u00e9 en termes de suppositions, voire de sp\u00e9culations en se basant, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la culpabilit\u00e9 de PREVENU6.) , sur certaines d\u00e9clarations du co- pr\u00e9venu PREVENU1.) dont les d\u00e9clarations auraient pourtant vari\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

S\u2019agissant du montant de 256.000 euros, relatif \u00e0 l\u2019appartement sis \u00e0 LIEU8.), la d\u00e9fense expose, pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui, que PREVENU6.) a pay\u00e9, par ses fonds personnels, ledit appartement et que PREVENU5.), afin d\u2019acqu\u00e9rir l\u2019appartement, a fait un virement sur le compte de PREVENU6.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, la d\u00e9fense faisant valoir que PREVENU6.) ignorait que l\u2019argent provenait non pas de PREVENU5.) , mais de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE25.), ce qu\u2019il aurait seulement d\u00e9couvert lors de son audition par les enqu\u00eateurs. La diff\u00e9rence entre le montant de 256.000 euros et le prix d\u2019achat de l\u2019appartement (1.375.000 DHS) pay\u00e9 par deux ch\u00e8ques tir\u00e9s sur le compte de PREVENU6.) , diff\u00e9rence d\u2019un montant de 875.000 DHS aurait \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 dans la suite par PREVENU6.) sur le compte de PREVENU5.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, tel que cela r\u00e9sulterait des pi\u00e8ces vers\u00e9es. La d\u00e9fense conteste l\u2019affirmation de PREVENU5.) consistant \u00e0 dire que le pr\u00e9dit appartement appartient au SOCIETE37.) en soulignant que les pi\u00e8ces vers\u00e9es dans ce contexte par le mandataire de PREVENU5.) ont trait \u00e0 un appartement dont le num\u00e9ro cadastral ne correspond pas \u00e0 celui de l\u2019acte notari\u00e9 dat\u00e9 au 17 janvier et 8 f\u00e9vrier 2012 attestant l\u2019acquisition par PREVENU5.) de l\u2019appartement en cause. Il r\u00e9sulterait encore des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier en instance d\u2019appel, que PREVENU5.) a vendu ledit appartement au courant de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n

Concernant le montant de 44.000 euros que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) a vir\u00e9 sur le compte de PREVENU6.) le 2 janvier 2012, la d\u00e9fense souligne que le pr\u00e9venu ignorait que l\u2019argent vir\u00e9 avec la mention \u00ab loan \u00bb, correspondant au remboursement d\u2019un pr\u00eat qu\u2019il avait accord\u00e9 \u00e0 PREVENU1.), venait de ladite soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Pour ce qui est du montant de 170.000 euros \u00e9galement vir\u00e9 sur le compte de PREVENU6.) par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) le 24 janvier 2012 avec la mention \u00ab refund of loan \u00bb, la d\u00e9fense fait valoir que ce virement a trait \u00e0 une reconnaissance de dette sign\u00e9e par PREVENU1.) en la faveur du pr\u00e9venu, tout en relevant que PREVENU6.) ne dispose d\u2019aucune pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019appui d\u2019une telle reconnaissance de dette, la d\u00e9fense soulignant \u00e0 ce titre que les deux pr\u00e9venus \u00e9taient amicalement li\u00e9s. Elle fait valoir que PREVENU6.) a activement coop\u00e9r\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9part, \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en versant des pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui de sa version des faits, tandis que PREVENU1.) a fait le contraire en changeant \u00e0 d\u2019innombrables occasions de version, de sorte qu\u2019il y aurait lieu d\u2019accorder cr\u00e9dit \u00e0 la version des faits pr\u00e9sent\u00e9e par PREVENU6.) en relation avec la reconnaissance de dette.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de la d\u00e9fense conclut principalement \u00e0 voir acquitter PREVENU6.) de l\u2019infraction qui lui est reproch\u00e9e par le minist\u00e8re public, sinon \u00e0 ne retenir sa culpabilit\u00e9 p\u00e9nale qu\u2019au titre des montants de 44.000 euros, 170.000 euros et 256.000 euros, la d\u00e9fense estimant que c\u2019est \u00e0 tort et sans preuve \u00e0 l\u2019appui, que le tribunal a retenu la culpabilit\u00e9 p\u00e9nale de PREVENU6.) pour l\u2019ensemble des op\u00e9rations retrac\u00e9es dans le cadre de la fili\u00e8re Liechtenstein.<\/p>\n

Ce serait \u00e0 bon droit que le tribunal a retenu un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la d\u00e9fense en d\u00e9duisant que cela doit avoir pour cons\u00e9quence l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites au motif d\u2019un d\u00e9p\u00e9rissement des preuves. La d\u00e9fense fait grief au tribunal de ne pas avoir motiv\u00e9 \u00e0 suffisance de droit le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable par rapport \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation et la fixation des peines et estime que les peines prononc\u00e9es sont disproportionn\u00e9es par rapport \u00e0 la gravit\u00e9 objective des faits ; elle rejoint les conclusions de Ma\u00eetre AVOCAT2.) concernant le taux de l\u2019amende et la dur\u00e9e subs\u00e9quente de la contrainte par corps.<\/p>\n

La d\u00e9fense de PREVENU6.) conclut \u00e0 voir restituer \u00e0 celui-ci le montant de 138.106,50 euros saisi sur son compte et concernant le volet civil, conclut principalement \u00e0 l\u2019incomp\u00e9tence de la<\/p>\n

23 Cour pour conna\u00eetre des demandes civiles et subsidiairement \u00e0 voir confirmer le chef du jugement entrepris ayant statu\u00e9 sur les demandes civiles des consorts GROUPE1.) et \u00e0 voir d\u00e9bouter la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) de sa demande, sinon \u00e0 voir limiter les pr\u00e9tentions de cette partie civile aux montants respectifs de 44.000 euros, de 170.000 euros et de 256.000 euros.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT11.), d\u00e9fenseur de PREVENU1.) , conclut principalement \u00e0 voir acquitter son mandant de l\u2019infraction de blanchiment qui lui est reproch\u00e9e, et subsidiairement \u00e0 voir ordonner un sursis \u00e0 statuer au motif, d\u2019une part, qu\u2019une plainte avec constitution de partie civile a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 mai 2022 aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Paris contre PREVENU7.) et la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE41.) limited (ci- apr\u00e8s : \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE41.) \u00bb) du chef de faux et usage de faux, et, d\u2019autre part, que deux autres plaintes (sans constitution de partie civile) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es le m\u00eame jour contre PREVENU5.) et PREVENU7.) du chef d\u2019escroquerie et contre la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) du chef de d\u00e9nonciation calomnieuse. Il s\u2019y ajouterait une requ\u00eate de r\u00e9f\u00e9r\u00e9- libert\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 mai 2022 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris aux fins de voir effacer du casier judiciaire de PREVENU1.) , la mention d\u2019une condamnation de celui-ci, en date du 12 septembre 1996, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

Quant au fond, la d\u00e9fense, tout en exposant que PREVENU5.) et PREVENU6.) se sont rencontr\u00e9s par le biais de PREVENU1.) , affirme que PREVENU5.), au moment de commettre ses \u00ab malversations \u00bb a contact\u00e9 PREVENU6.) afin que celui-ci contacte, \u00e0 son tour, PREVENU1.) sans que PREVENU6.) ait mis celui-ci au courant des \u00ab arri\u00e8re-pens\u00e9es \u00bb du banquier; ce serait PREVENU6.) qui a propos\u00e9 \u00e0 PREVENU5.) d\u2019investir l\u2019argent gagn\u00e9 en bourse dans diff\u00e9rents projets de PREVENU1.). PREVENU5.) aurait ainsi contact\u00e9 PREVENU1.) pour lui faire part de cette op\u00e9ration de gain important dans la bourse et de son intention d\u2019investir la somme de 1.800.000 euros moyennant les conseils de PREVENU1.) qui, en tant que simple profane sans exp\u00e9rience dans le domaine des finances aurait \u00e9t\u00e9 flatt\u00e9 par cette proposition qui lui a \u00e9t\u00e9 faite par son banquier. Ce serait par le biais de recherches effectu\u00e9es sur le site internaute MEDIA1.) que son mandant est tomb\u00e9 sur le nom de PREVENU7.) consid\u00e9r\u00e9 comme sp\u00e9cialiste de l\u2019optimisation fiscale, PREVENU1.) ayant consid\u00e9r\u00e9 que celui-ci pourrait aider PREVENU5.) \u00e0 investir son argent. La d\u00e9fense affirme que PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 escroqu\u00e9, d\u2019une part, par PREVENU5.) qui lui aurait fait croire que l\u2019origine des fonds \u00e9tait l\u00e9gale et que PREVENU1.) pourrait obtenir, en contrepartie de son travail, une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 hauteur de 50.000 euros, et, d\u2019autre part, par PREVENU7.) qui aurait effectu\u00e9, dans la suite, des \u00ab actes \u00bb au d\u00e9triment de PREVENU1.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense estime que l\u2019\u00e9l\u00e9ment tant moral que mat\u00e9riel de l\u2019infraction de blanchiment pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal laissent d\u2019\u00eatre donn\u00e9s, PREVENU1.) n\u2019ayant eu aucune raison de se douter que l\u2019origine des fonds provenant de son banquier, qu\u2019il estimait \u00eatre quelqu\u2019un d\u2019honn\u00eate, \u00e9tait frauduleuse, PREVENU5.) ayant ainsi volontairement tromp\u00e9 le pr\u00e9venu \u00e0 cet \u00e9gard. La d\u00e9fense renvoie dans ce contexte \u00e0 diff\u00e9rentes jurisprudences, tout en soulignant les principes r\u00e9gissant la charge de la preuve en mati\u00e8re r\u00e9pressive, et rel\u00e8ve que PREVENU1.) \u00e9tait en droit de penser que les fonds provenant du compte de son banquier avaient une origine licite.<\/p>\n

Il s\u2019y ajouterait l\u2019absence de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel requis pour l\u2019infraction de blanchiment, la d\u00e9fense exposant, \u00e0 ce titre, que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par PREVENU1.) \u00ab aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE41.) \u00bb sur instruction de PREVENU5.) , le pr\u00e9venu PREVENU1.) y apparaissant comme b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, alors qu\u2019il n\u2019aurait jamais voulu appara\u00eetre comme tel, \u00e9tant donn\u00e9, selon la d\u00e9fense, que PREVENU5.) devait \u00eatre le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique. PREVENU7.), en tant que dirigeant \u00ab r\u00e9el et effectif \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE41.), aurait \u00e9t\u00e9 connu pour \u00eatre un blanchisseur professionnel, de sorte qu\u2019il serait parfaitement envisageable que celui-ci a convaincu un profane comme PREVENU1.) d\u2019appara\u00eetre comme b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) en lieu et place de PREVENU5.).<\/p>\n

24 Concernant les transferts, \u00e0 partir du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE5.), des montants respectifs de 32.000 euros au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE16.) (26 octobre 2011) pour l\u2019achat d\u2019une montre, de 464.250,00 euros au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) (1 er novembre 2011) et de 122.478,39 euros au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE19. ) (31 octobre 2011) pour l\u2019achat de montres, la d\u00e9fense fait valoir que \u00ab PREVENU7.) avait toute libert\u00e9 pour pouvoir effectuer tous mouvements d\u2019argent depuis le compte SOCIETE18.) \u00bb. Concernant le montant de 32.000 euros, PREVENU1.) aurait donn\u00e9 instruction \u00e0 PREVENU7.) d\u2019effectuer ledit transfert, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique de cette op\u00e9ration ayant trait \u00e0 une montre ayant toutefois \u00e9t\u00e9 PREVENU5.). En revanche, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier n\u2019\u00e9tablirait que le montant de 464.250 euros aurait \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 par PREVENU1.) , alors que PREVENU7.) aurait eu acc\u00e8s au compte. Il en irait de m\u00eame pour ce qui est du montant de 122.478,39 euros. Pour ces deux transferts, il y aurait lieu d\u2019appliquer le principe \u00ab in dubio pro reo \u00bb.<\/p>\n

Concernant le virement du montant de 369.953 euros effectu\u00e9 \u00e0 partir de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE42.) sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) , la d\u00e9fense fait valoir que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE42.) \u00ab faisait partie de la n\u00e9buleuse des structures de PREVENU7.) \u00bb dont les d\u00e9clarations qu\u2019il a faites devant le juge d\u2019instruction devraient \u00eatre \u00e9cart\u00e9es. S\u2019agissant des deux montants vir\u00e9s \u00e0 partir du compte SOCIETE18.) vers le compte de PREVENU6.) , la d\u00e9fense souligne que le virement de 44.000 euros a trait au remboursement d\u2019un pr\u00eat qui avait \u00e9t\u00e9 consenti \u00e0 PREVENU1.) par le co-pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y aurait lieu d\u2019en tirer les cons\u00e9quences qui s\u2019imposent. S\u2019agissant du transfert du montant de 170.000 euros, la d\u00e9fense conteste qu\u2019il aurait trait \u00e0 une reconnaissance de dette, le mandataire de PREVENU1.) ayant d\u00e9clar\u00e9, sur question de la Cour d\u2019appel, que dans le dossier, il n\u2019y a aucune pi\u00e8ce justificative par rapport \u00e0 ce paiement. Sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la d\u00e9fense estime, concernant les pr\u00e9dits transferts de fonds, que l\u2019infraction de blanchiment ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) . Le mandataire de PREVENU1.) insiste finalement sur le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, ainsi que sur les principes r\u00e9gissant la preuve en mati\u00e8re p\u00e9nale en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que la vraisemblance de faits ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.), assist\u00e9 de Ma\u00eetre AVOCAT4.), r\u00e9it\u00e8re la constitution de partie civile formul\u00e9e en premi\u00e8re instance et conclut, par r\u00e9formation partielle, \u00e0 voir condamner tous les pr\u00e9venus solidairement, sinon in solidum \u00e0 lui payer le montant de 3.527.000 euros, sinon \u00e0 voir condamner PREVENU5.) \u00e0 lui payer ledit montant et \u00e0 voir condamner les autres pr\u00e9venus, chacun \u00e0 concurrence de sa part respective. La banque SOCIETE1.) fait grief au tribunal de ne pas avoir fait droit \u00e0 sa demande tendant \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral subi par la banque, celle -ci r\u00e9duisant ce volet de sa demande au montant symbolique d\u2019un euro et elle conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 voir faire droit \u00e0 ce volet de sa demande.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie civile de la r\u00e9duction de sa demande ayant trait au pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

A l\u2019appui de sa demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral, la banque SOCIETE1.) fait valoir que l\u2019escroquerie commise par PREVENU5.) \u00e0 la suite de man\u0153uvres bien r\u00e9fl\u00e9chies est \u00e0 l\u2019origine d\u2019articles de presse, ce qui aurait nui \u00e0 la banque dont les clients seraient in\u00e9vitablement devenus m\u00e9fiants, leur confiance en l\u2019\u00e9tablissement bancaire ayant diminu\u00e9, de sorte que par les articles de presse relatifs aux faits, il y aurait eu atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de la banque.<\/p>\n

La banque SOCIETE1.) conteste de mani\u00e8re formelle les accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la banque par rapport \u00e0 un comportement r\u00e9pr\u00e9hensible de la banque lors de l\u2019enqu\u00eate en soulignant que tout de ce qui s\u2019est pass\u00e9 lors de l\u2019enqu\u00eate a eu lieu apr\u00e8s le d\u00e9tournement par PREVENU5.) seul, du montant de 3.527.000 euros, et, que m\u00eame s\u2019il y a eu quelques<\/p>\n

25 probl\u00e8mes de d\u00e9marrage lorsque la fraude a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte, il n\u2019en reste pas moins que dans la suite la banque a pleinement coop\u00e9r\u00e9 avec les enqu\u00eateurs. Dans le m\u00eame contexte, la banque SOCIETE1.) conteste l\u2019affirmation de la d\u00e9fense de PREVENU5.) consistant \u00e0 dire que des preuves auraient disparu, respectivement que les deux directeurs de la banque auraient agi de concert avec PREVENU5.), la partie civile soulignant que l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e (perquisition aupr\u00e8s de la banque et aupr\u00e8s des domiciles priv\u00e9s des deux directeurs qui ont en outre \u00e9t\u00e9 entendus dans le cadre de l\u2019instruction) a permis d\u2019\u00e9tablir le contraire.<\/p>\n

Elle conteste l\u2019affirmation de PREVENU5.) en rapport avec l\u2019ordre de transfert oral pr\u00e9tendument donn\u00e9 par le client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb.<\/p>\n

La banque SOCIETE1.) estime que c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal ne s\u2019est pas laiss\u00e9 aveugler par l\u2019argumentation de PREVENU5.) qui resterait \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019all\u00e9gations non \u00e9tablies.<\/p>\n

Ce serait, en outre, \u00e0 bon droit que le tribunal a dit que les pr\u00e9venus \u00e9taient solidairement tenus avec PREVENU5.) dans le cadre de chaque fili\u00e8re respective, la partie civile estimant que c\u2019est \u00e0 tort que la d\u00e9fense de PREVENU2.) , par rapport \u00e0 la solidarit\u00e9 des pr\u00e9venus quant aux dommages et int\u00e9r\u00eats, invoque l\u2019article 50 du Code p\u00e9nal. Il n\u2019y aurait pas lieu, par ailleurs, de suivre l\u2019argumentation des d\u00e9fenseurs des pr\u00e9venus par rapport \u00e0 une limitation, au civil, de leur responsabilit\u00e9, la banque SOCIETE1.) donnant \u00e0 consid\u00e9rer que les auteurs de l\u2019infraction de faux, d\u2019usage de faux, d\u2019escroquerie et de blanchiment ont tous, indiff\u00e9remment, caus\u00e9 le dommage subi par la banque, \u00e0 savoir la perte du montant total de 3.527.000 euros. A supposer que tel ne soit pas le cas, l\u2019article 50 du Code p\u00e9nal justifierait la condamnation solidaire des pr\u00e9venus, la partie civile se basant \u00e0 ce titre sur la connexit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes infractions, ce par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la jurisprudence fran\u00e7aise rendue en la mati\u00e8re. En ordre subsidiaire, il y aurait lieu \u00e0 une condamnation in solidum des pr\u00e9venus au titre de l\u2019indemnisation sollicit\u00e9e par la banque. La banque SOCIETE1.) conclut \u00e0 voir confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il lui a allou\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 10.000 euros pour la premi\u00e8re instance et elle sollicite le m\u00eame montant au titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Les parties civiles GROUPE1.) r\u00e9it\u00e8rent, \u00e0 leur tour, leurs constitutions de partie civile telles que formul\u00e9es dans le cadre des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral, concernant la comp\u00e9tence territoriale des juridictions r\u00e9pressives luxembourgeoises estime que c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a retenu sa comp\u00e9tence territoriale pour conna\u00eetre des diff\u00e9rentes infractions qui sont reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus, tout en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que cette comp\u00e9tence se justifie au regard du principe de l\u2019indivisibilit\u00e9 et non pas, tel que retenu par le tribunal, sur base du principe de la connexit\u00e9 entre les faits.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral requiert encore la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a retenu un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que ce d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable se limite \u00e0 la dur\u00e9e excessive de deux ans et huit mois entre la cl\u00f4ture de l\u2019instruction en date du 25 novembre 2014, d\u2019une part, et le r\u00e9quisitoire de renvoi du 20 juillet 2017, d\u2019autre part. Il ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce que ce d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable ait pour effet un all\u00e9gement de peine, tel que cela a \u00e9t\u00e9 retenu par les juges de premi\u00e8re instance, mais estime que ce d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable ne saurait avoir pour effet une irrecevabilit\u00e9 des poursuites en l\u2019absence de preuve d\u2019un d\u00e9p\u00e9rissement des preuves.<\/p>\n

Concernant la demande de PREVENU1.) tendant \u00e0 voir ordonner un sursis \u00e0 statuer, il estime que les plai ntes p\u00e9nales d\u00e9pos\u00e9es par le mandataire de celui-ci aupr\u00e8s des juridictions fran\u00e7aises ne sont pas pertinentes et ne justifient pas la mesure sollicit\u00e9e par la d\u00e9fense. Le sursis \u00e0 statuer ne se justifierait pas non plus sur base de la requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9, le<\/p>\n

26 repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public renvoyant \u00e0 l\u2019article 133- 16 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais en soulignant qu\u2019il en r\u00e9sulte que la r\u00e9habilitation n\u2019interdit pas la prise en compte de la condamnation, par les seules autorit\u00e9s judiciaires, en cas de nouvelles poursuites, pour l\u2019application des r\u00e8gles sur la r\u00e9cidive l\u00e9gale. Il renvoie en outre \u00e0 l\u2019article 769 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7ais en relevant qu\u2019il en r\u00e9sulte que la condamnation prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) en 1996 reste inscrite au casier judiciaire pendant une dur\u00e9e de quarante ans, de sorte que ce serait \u00e0 bon droit qu\u2019elle y figure encore \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n

Concernant le fond du litige, le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral conclut \u00e0 voir confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a retenu PREVENU5.) dans le chef de l\u2019infraction de faux, d\u2019usage de faux, d\u2019escroquerie et de blanchiment-d\u00e9tention en soulignant que les juges de premi\u00e8re instance ont fait une juste appr\u00e9ciation des faits y relatifs, \u00e0 laquelle il y aurait lieu de se r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n

Il souligne les diff\u00e9rents actes pr\u00e9paratoires effectu\u00e9s par PREVENU5.) en vue du d\u00e9tournement des fonds \u00e0 partir du compte du client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, \u00e0 savoir d\u2019avoir rendu disponibles les avoirs du client pour les inscrire sur le compte courant de ce m\u00eame client, d\u2019avoir ouvert le compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse, compte dont il \u00e9tait le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, d\u2019avoir fait na\u00eetre dans le chef du client une crainte d\u2019insolvabilit\u00e9 de la SOCIETE1.) en l\u2019incitant \u00e0 changer de banque et \u00e0 faire part au directeur de la SOCIETE1.) Luxembourg de son intention de changer de banque, ce qui se serait concr\u00e9tis\u00e9 lors d\u2019un entretien t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9alis\u00e9 la veille du d\u00e9tournement des fonds. Selon le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral cette man\u0153uvre a eu comme effet que PERSONNE4.) ne s\u2019est pas m\u00e9fi\u00e9 du faux ordre de transfert qui lui a \u00e9t\u00e9 soumis par PREVENU5.) le 16 septembre 2011.<\/p>\n

Ce serait \u00e0 bon droit que le tribunal n\u2019a pas accord\u00e9 foi aux affirmations du pr\u00e9venu suivant lesquelles les directeurs de la SOCIETE1.) auraient eu l\u2019initiative du d\u00e9tournement en cause, respectivement auraient \u00e9t\u00e9 de m\u00e8che avec le pr\u00e9venu, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public soulignant l\u2019absence de preuve, dans le dossier r\u00e9pressif, d\u2019\u00e9l\u00e9ments confortant la th\u00e8se de PREVENU5.). Il en serait de m\u00eame concernant la pr\u00e9tendue collusion frauduleuse entre le pr\u00e9venu et le client PERSONNE1.) .<\/p>\n

Il y aurait, partant, lieu de confirmer le jugement entrepris par rapport aux infractions de faux et d\u2019usage de faux, mais la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de PREVENU5.) par rapport \u00e0 l\u2019infraction d\u2019escroquerie serait \u00e0 modifier en ce sens que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis au pr\u00e9judice de la banque SOCIETE1.), seule, \u00e0 l\u2019exclusion du client PERSONNE1.) .<\/p>\n

Ce serait finalement encore \u00e0 bon droit que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de la pr\u00e9vention de blanchiment-d\u00e9tention, infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019articles 506- 1, point 3) du Code p\u00e9nal, pour avoir, comme auteur de l\u2019infraction primaire, d\u00e9tenu le produit de cette infraction sur le compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse, le jugement entrepris \u00e9tant, selon lui, \u00e0 confirmer \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Selon la partie poursuivante, il y a encore lieu de retenir le pr\u00e9venu, par confirmation du jugement entrepris, comme auteur dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 506 -1, point 1) du Code p\u00e9nal, au titre des virements effectu\u00e9s le 29 septembre 2011 \u00e0 partir du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb, \u00e0 hauteur du montant de 1,2 millions d\u2019euros vers le compte bancaire de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) CO Ltd \u00e0 LIEU1.) et du montant 1,8 millions d\u2019euros vers le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.) Ltd aupr\u00e8s de la SOCIETE4.) au Liechtenstein, virements qu\u2019il a ex\u00e9cut\u00e9s mat\u00e9riellement en donnant lui-m\u00eame les ordres de virement avec indication des faux motifs (les deux premiers \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb, respectivement \u00ab (…) SOCIETE6\u2019.) \u00bb et le second \u00ab Paiement (…), Bateau \u00bb).<\/p>\n

27 Concernant les op\u00e9rations bancaires subs\u00e9quentes, elle renvoie en premier lieu \u00e0 l\u2019op\u00e9ration qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.) , \u00e0 savoir le virement de 35.000 euros du 9 novembre 2011, \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) \u00e0 LIEU1.), vers le compte de PERSONNE9.) aupr\u00e8s de la SOCIETE33.) dans la province de LIEU6.) en Espagne, estimant que c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a dit que ce montant a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au pr\u00e9venu qui \u00e9tait pr\u00e9sent dans la r\u00e9gion de LIEU6.) aussi bien le 26 octobre 2011, lors de l\u2019ouverture du compte bancaire par PERSONNE9 .), ainsi que les 22 et 28 novembre 2011, dates des principaux retraits du m\u00eame compte. La partie poursuivante renvoie encore \u00e0 l\u2019op\u00e9ration effectu\u00e9e dans le cadre de la fili\u00e8re Liechtenstein, \u00e0 savoir le virement du montant de 875.000 dirhams effectu\u00e9 le 17 janvier 2012 par PREVENU6.) sur le compte personnel de PREVENU5.) aupr\u00e8s du SOCIETE37.), ce montant constituant le solde des 256.000 euros dont le compte de PREVENU6.) aupr\u00e8s de cette m\u00eame banque avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2011, ce en provenance du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE25.) (li\u00e9e au groupe SOCIETE41.) (SOCIETE41.)).<\/p>\n

Ce serait \u00e0 juste titre que les autres op\u00e9rations subs\u00e9quentes libell\u00e9es contre PREVENU5.) ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 sa charge par le tribunal, ce ind\u00e9pendamment de l\u2019absence d\u2019une intervention directe de PREVENU5.) au niveau des nombreuses op\u00e9rations bancaires, lesdites op\u00e9rations \u00e9tant imputables au pr\u00e9venu qui aurait eu l\u2019intention de blanchir l\u2019ensemble des trois millions d\u2019euros qu\u2019il a vir\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Il y aurait toutefois lieu de pr\u00e9ciser, dans la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 relative au blanchiment, les circonstances de temps en fixant une date butoir, et en rempla\u00e7ant ainsi \u00ab depuis le 16 septembre 2011 \u00bb par \u00ab entre le 16 septembre 2011 et le 22 f\u00e9vrier 2012 \u00bb, date de la derni\u00e8re op\u00e9ration de blanchiment reproch\u00e9e \u00e0 PREVENU5.) .<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public rel\u00e8ve qu\u2019il est \u00e9vident pour lui, au vu des transferts de fonds qui ont transit\u00e9s d\u2019une part, au travers de la fili\u00e8re LIEU1.) et, d\u2019autre part, au travers de la fili\u00e8re Liechtenstein, que PREVENU5.) n\u2019a pas agi seul, mais a agi de concert avec les autres pr\u00e9venus mis en cause dans cette affaire. Il s\u2019agirait, plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour la fili\u00e8re LIEU1.) d\u2019PREVENU3.), de PREVENU4.) et de PREVENU2.).<\/p>\n

Il d\u00e9crit PREVENU3.) comme \u00e9tant l\u2019acteur principal de cette fili\u00e8re en relevant que les 1,2 millions d\u2019euros, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s le 29 septembre 2011 du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb vers le compte personnel de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) LIEU1.), compte ouvert le 26 septembre 2011 et sur lequel l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9 par PREVENU5.) est arriv\u00e9 trois jours apr\u00e8s, ont ensuite fait l\u2019objet de transferts effectu\u00e9s au d\u00e9but du mois d\u2019octobre 2011, \u00e0 partir de ce compte vers un autre compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE29.) . Il souligne que le compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.)), en dehors des fonds provenant du d\u00e9tournement, n\u2019a r\u00e9ceptionn\u00e9 aucune autre entr\u00e9e, si ce n\u2019est le retour du montant de 9.789.890 HKD le 2 novembre 2011 en provenance du compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE29.), virement qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 3 octobre 2011 d\u2019un virement en sens inverse portant sur un montant quasi identique \u2013 9.957.000 HKD \u2013 du compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) LIEU1.) vers le compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE29.) .<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en d\u00e9duit que le compte de PERSONNE7.) ouvert quelques jours seulement apr\u00e8s la fraude initiale, compte qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 que de l\u2019argent provenant de la fraude commise par PREVENU5.) et qui a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9, par la suite, par les multiples virements et les retraits en esp\u00e8ces effectu\u00e9s par PERSONNE7.) , a ainsi sp\u00e9cialement \u00e9t\u00e9 ouvert pour recueillir et transf\u00e9rer ou pr\u00e9lever l\u2019argent escroqu\u00e9, de sorte qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019un stratag\u00e8me orchestr\u00e9 \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

28 Ce serait PREVENU3.) qui a eu recours \u00e0 PERSONNE7.) pour les op\u00e9rations de blanchiment, la partie poursuivante soulignant que si le dossier ne refl\u00e8te pas l\u2019existence d\u2019une relation de confiance entre PREVENU5.) et PERSONNE7.), il en va autrement en ce qui concerne la relation entre ce dernier et PREVENU3.), l\u2019enqu\u00eate ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les deux \u00e9taient en relations d\u2019affaires, ce bien avant les faits en cause, cela r\u00e9sultant, selon lui, notamment d\u2019un contrat du 24 mai 2011 conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 de droit luxembourgeois SOCIETE43.) (ci-apr\u00e8s \u00ab SOCIETE43.) \u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 chinoise SOCIETE32.) (ci-apr\u00e8s \u00ab SOCIETE32.) \u00bb).<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate aurait encore \u00e9tabli des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9changes de courriels fr\u00e9quents entre PREVENU3.) et PERSONNE7.), de m\u00eame que des r\u00e9unions physiques, l\u2019accusation soulignant qu\u2019il y a eu 9 contacts t\u00e9l\u00e9phoniques et 28 SMS entre PREVENU3.) et PREVENU5.) entre le 22 ao\u00fbt 2011, c\u2019est-\u00e0-dire quelques jours apr\u00e8s la mise en place du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb par PREVENU5.) en Suisse le 17 ao\u00fbt 2011, et le 13 septembre 2011, jour du licenciement de PREVENU5.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) , ainsi que 19 appels t\u00e9l\u00e9phoniques, entre le 14 septembre 2011 et le 7 octobre 2011, \u00e0 l\u2019\u00e9poque entourant le virement du montant de 1,2 millions d\u2019euros vers le compte de PERSONNE7.) . Il s\u2019y ajouterait finalement que l\u2019enqu\u00eate a \u00e9tabli la pr\u00e9sence sur un support informatique d\u2019PREVENU3.) de scans sauvegard\u00e9s\/modifi\u00e9s le 7 octobre 2011 des passeports tant de PREVENU5.), mais \u00e9galement de PERSONNE7.) .<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral en d\u00e9duit qu\u2019 PREVENU3.) a apport\u00e9 son concours \u00e0 PREVENU5.) au niveau du placement du montant d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 hauteur de 1,2 millions d\u2019euros en ayant eu recours \u00e0 son partenaire PERSONNE7.) .<\/p>\n

Le r\u00f4le d\u2019PREVENU3.) ne s\u2019arr\u00eaterait toutefois pas l\u00e0, l\u2019accusation soulignant que le pr\u00e9venu a particip\u00e9, partiellement du moins, au rapatriement des fonds vers le Luxembourg, ce par le biais du compte bancaire ouvert aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg par la soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain SOCIETE30.) Management Group (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE30.) \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge se trouverait en fait au Luxembourg. Le montant d\u00e9tourn\u00e9 serait ainsi parti du Luxembourg vers l\u2019autre bout du monde, en Chine, ce en passant par la Suisse pour revenir vers la m\u00eame banque d\u2019o\u00f9 l\u2019argent avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9, le butin ayant, ainsi, \u00e9t\u00e9 blanchi.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public renvoie aux montants per\u00e7us par SOCIETE30.) entre le 10 octobre 2011 et le 22 f\u00e9vrier 2012, montants provenant pour partie de PERSONNE7.) (cinq virements), de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) (deux virements) ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) s\u00e0rl (un virement), ces virements se chiffrant au montant total de 720.721,97 euros (montant brut), respectivement 720.515,27 euros (montant net, d\u00e9duction faite des frais\/commissions) l\u2019accusation soulignant qu\u2019au 3 octobre 2011, partant avant que les premiers transferts frauduleux ne soient r\u00e9alis\u00e9s vers ledit compte de SOCIETE30.) , ce compte pr\u00e9sentait un solde z\u00e9ro.<\/p>\n

Il estime que c\u2019est en vain qu\u2019PREVENU3.) fait valoir que le dossier pr\u00e9sente une lacune importante en l\u2019absence de CRI adress\u00e9e \u00e0 la Chine (continentale, hors LIEU1.)) en rapport avec la SOCIETE29.) , ce moyen n\u2019ayant, d\u2019apr\u00e8s lui, aucune substance, \u00e9tant donn\u00e9, tout d\u2019abord, qu\u2019il ne concernerait que le montant de 200.000 euros vir\u00e9 sur le compte de SOCIETE30.) \u00e0 partir de la pr\u00e9dite banque et non pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de 720.721,97 euros vir\u00e9 \u00e0 SOCIETE30.) et, ensuite, qu\u2019une telle CRI serait superflue alors qu\u2019il r\u00e9sulterait des pi\u00e8ces du dossier r\u00e9pressif (cf CRI ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 LIEU1.)) que le montant de 200.000 euros a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9, le 3 octobre 2011, du compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) LIEU1.) vers le compte du m\u00eame PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE29.) , LIEU4.) Branch, compte \u00e0 partir duquel ledit montant a \u00e9t\u00e9 continu\u00e9 par trois virements distincts quelques jours plus tard (34.985 euros le 10.10.2011, 34.985 euros le 11.10.2011 et 129.927,59 euros le 12.10.2011) sur le compte SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg. Le lien entre les trois virements effectu\u00e9s entre le 10 et le 12 octobre 2011 de la SOCIETE29.) vers le<\/p>\n

29 compte de SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, d\u2019une part, et l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9, d\u2019autre part, ne ferait, d\u00e8s lors, pas l\u2019ombre d\u2019un doute.<\/p>\n

La partie poursuivante rel\u00e8ve que les virements qui ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) directement vers le compte de SOCIETE30.) et qui portent sur le montant total (net) de 429.768,29 euros sont frauduleusement justifi\u00e9s par une op\u00e9ration de vente d\u2019un diamant de cinq carats par SOCIETE30.) \u00e0 SOCIETE32.), vente dont il faudrait constater, au vu des pi\u00e8ces du dossier r\u00e9pressif, le caract\u00e8re purement factice, ce contrairement \u00e0 la transaction conclue avec SOCIETE36.) pour laquelle le diamantaire PERSONNE11.) a confirm\u00e9 la vente et la remise de pierres pr\u00e9cieuses. Elle en d\u00e9duit que l\u2019op\u00e9ration avait pour but de dissimuler l\u2019origine frauduleuse de l\u2019argent.<\/p>\n

Le compte SOCIETE30.) aurait en outre re\u00e7u trois autres virements provenant indirectement du compte de PERSONNE7 .) (SOCIETE9.)), \u00e0 savoir le transfert des montants respectifs de 45.000 et 50.000 euros en date des 28 novembre 2011 et 29 novembre 2011, de la part de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) International Trading (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE35.) \u00bb), l\u2019accusation relevant qu\u2019\u00e0 l\u2019origine de ces transferts se situe un virement de 100.000 euros du compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) LIEU1.)), sur le compte SOCIETE14.) LIEU7.) de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE34.) \u00bb) qui a retenu une commission de 5.000 euros et a continu\u00e9 le solde de 95.000 euros, sur le compte de SOCIETE35.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, compte \u00e0 partir duquel ce montant, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux tranches de 45.000 et 50.000 euros, a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 sur le compte SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la m\u00eame banque, avec la communication \u00ab service fee for joint -venture \u00bb.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime que les justificatifs vers\u00e9s \u00e0 ce titre par les d\u00e9fenseurs des pr\u00e9venus, \u00e0 savoir une facture \u00e9mise par SOCIETE34.) contre SOCIETE32.) \u00e0 hauteur de 100.000 euros pour \u00ab Introduction fees for joint -venture \u00bb, ainsi qu\u2019une facture \u00e9mise par SOCIETE35.) contre SOCIETE34.) \u00e0 hauteur de 95.000 euros pour \u00ab Introduction fees \/ Agency Agreement, deal on SOCIETE40.) Collection \u00bb, ne correspondent \u00e0 aucune r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, l\u2019op\u00e9ration sous-jacente all\u00e9gu\u00e9e \u00e9tant factice et les factures ne servant qu\u2019\u00e0 dissimuler l\u2019origine frauduleuse des fonds transf\u00e9r\u00e9s, l\u2019accusation relevant notamment que la facture adress\u00e9e \u00e0 SOCIETE32.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par celle- ci, mais par le biais du compte de PERSONNE7.) .<\/p>\n

Concernant le virement d\u2019un montant de 264.370 USD de la part de SOCIETE36.) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) le 22 f\u00e9vrier 2012, montant qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 au cr\u00e9dit du compte USD de SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public souligne que ledit montant a trait au remboursement effectu\u00e9 par SOCIETE36.) dans le contexte de la vente de deux diamants par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019PREVENU3.) pour compte apparemment de SOCIETE32.) , vente qui selon l\u2019accusation \u00e9tait r\u00e9elle, au motif qu\u2019il y a eu remise de deux pierres pr\u00e9cieuses de la part du diamantaire PERSONNE11.) \u00e0 PREVENU3.) et restitution de l\u2019une de ces pierres entre les m\u00eames personnes, le montant de 264.370 USD ayant trait au remboursement. La volont\u00e9 d\u2019PREVENU3.) de blanchir serait manifeste, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une large partie des fonds d\u00e9tourn\u00e9s ont r\u00e9apparu sur les comptes de SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, compte \u00e0 partir duquel l es fonds ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s en grande partie en esp\u00e8ces par les pr\u00e9venus PREVENU3.) et PREVENU4.), ce \u00e0 hauteur du montant total de 481.780 euros, de sorte qu\u2019en juin 2012, les comptes \u00e9taient vides.<\/p>\n

PREVENU3.) aurait d\u00e8s lors r\u00e9alis\u00e9 des actes mat\u00e9riels de blanchiment en rapport avec les 1,2 millions d\u2019euros initiaux et avec les montants recueillis par SOCIETE30.) , l\u2019accusation ajoutant que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral est \u00e9galement \u00e9tabli en son chef, le pr\u00e9venu ayant connu, sinon n\u2019ayant pu ignorer le caract\u00e8re frauduleux des 1,2 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019origine de la fili\u00e8re LIEU1.) et en particulier des sommes recueillies par SOCIETE30.) .<\/p>\n

30 Le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral estime d\u00e8s lors, \u00e0 titre principal, que le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce que l\u2019ensemble des op\u00e9rations de la fili\u00e8re LIEU1.) sont imputables \u00e0 PREVENU3.). A titre subsidiaire, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019PREVENU3.) devrait \u00eatre retenue, pour le moins, au titre des faits pour lesquels une action mat\u00e9rielle de sa part est \u00e9tablie.<\/p>\n

S\u2019agissant de PREVENU4.), le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral estime, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu par le tribunal, que le dossier ne renferme pas la preuve d\u2019un acte mat\u00e9riel de blanchiment \u00e0 sa charge en rapport avec le montant int\u00e9gral des 1,2 millions d\u2019euros vir\u00e9s par PREVENU5.) \u00e0 PERSONNE7.), de sorte que celui-ci ne saurait \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention de blanchiment qu\u2019en rapport avec le montant de 720.515,27 euros (net) r\u00e9ceptionn\u00e9 sur les comptes de SOCIETE30.) , sollicitant d\u00e8s lors la r\u00e9formation du jugement entrepris sur ce point.<\/p>\n

Il rappelle que PREVENU4.) \u00e9tait au d\u00e9part l\u2019associ\u00e9 unique de SOCIETE30.) qu\u2019il avait rachet\u00e9e de PREVENU2.) , que le compte de SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg a \u00e9t\u00e9 ouvert par PREVENU4.) seul le 29 juin 2011, PREVENU3.) n\u2019\u00e9tant entr\u00e9 dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 que le 7 septembre 2011 et ayant re\u00e7u une procuration sur le compte SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg le 12 septembre 2011, ce compte ayant pr\u00e9sent\u00e9 un solde z\u00e9ro au 3 octobre 2011, partant avant que les premiers transferts frauduleux ne soient r\u00e9alis\u00e9s vers ce m\u00eame compte.<\/p>\n

Il se d\u00e9gagerait des documents d\u2019ouverture du compte de SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg que les extraits de compte \u00e9taient \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019adresse du restaurant exploit\u00e9 par PREVENU4.) \u00e0 ADRESSE2.), de sorte que PREVENU4.) n\u2019aurait pu ignorer la r\u00e9ception des 720.515,27 euros nets entr\u00e9s sur les comptes de SOCIETE30.) , fonds qui auraient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s sur ledit compte en un laps de temps relativement court et qui ne correspondraient \u00e0 aucune r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, ce que le pr\u00e9venu n\u2019aurait pu ignorer, ce d\u2019autant plus qu\u2019il admet n\u2019avoir effectu\u00e9 aucun travail en contrepartie des sommes recueillies sur le compte SOCIETE30.) , fonds qu\u2019il admet avoir pr\u00e9lev\u00e9, partiellement, en esp\u00e8ces en les d\u00e9pensant pour ses besoins personnels.<\/p>\n

Selon le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral, PREVENU4.) ne pouvait ignorer que les fonds re\u00e7us sur le compte SOCIETE30.) avaient une provenance frauduleuse, de sorte que celui-ci aurait pos\u00e9, en connaissance de cause de l\u2019origine frauduleuse des fonds, des actes mat\u00e9riels de blanchiment en r\u00e9ceptionnant un montant d\u2019environ 720.000 euros sur le compte SOCIETE30.), d\u2019une part, et en pr\u00e9levant une partie de ce m\u00eame montant, d\u2019autre part.<\/p>\n

Concernant PREVENU2.) dont il faudrait souligner qu\u2019il est un professionnel averti du secteur financier, soumis \u00e0 une obligation de prudence particuli\u00e8re en mati\u00e8re de l\u00e9gislation anti- blanchiment, le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral expose qu\u2019il est intervenu dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.) \u00e0 hauteur du montant de 100.000 euros, ce par le biais de ses soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE34.) et SOCIETE35.), en continuant le pr\u00e9dit montant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , sous d\u00e9duction d\u2019une commission de 5.000 euros, ce par deux virements portant sur les montants respectifs de 45.000 euros et de 50.000 euros.<\/p>\n

PREVENU2.) aurait mis \u00e0 disposition les deux pr\u00e9dites soci\u00e9t\u00e9s afin de servir d\u2019\u00e9cran et d\u2019occulter l\u2019origine du montant de 100.000 euros vir\u00e9, d\u2019abord, \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) \u00e0 LIEU1.) sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) \u00e0 LIEU7.), et, ensuite, sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, compte \u00e0 partir duquel il y a finalement eu les deux virements de 45.000 euros et 50.000 euros sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg.<\/p>\n

La partie poursuivante souligne l\u2019absence d\u2019explication \u00e9conomique sous -jacente \u00e0 cette op\u00e9ration qui aurait exclusivement servi \u00e0 occulter l\u2019origine des fonds transmis. Il n\u2019y aurait aucune justification \u00e0 faire passer les flux financiers par ses soci\u00e9t\u00e9s. Le \u00ab splitting \u00bb du<\/p>\n

31 montant de 100.000 euros, lors du transfert \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , prouverait que PREVENU2.) ne voulait pas \u00e9veiller les soup\u00e7ons du service compliance de la banque.<\/p>\n

Il faudrait constater que pour justifier l\u2019origine des fonds, la d\u00e9fense verse le \u00ab Agent Agreement \u00bb entre SOCIETE34.) et SOCIETE35.), ainsi que les deux factures \u00e9mises d\u2019une part par SOCIETE34.) contre SOCIETE32.) et d\u2019autre part par SOCIETE35.) contre SOCIETE34.), factures qui seraient toutefois purement factices, alors qu\u2019il faudrait constater que les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE34.) et SOCIETE35.) ne font que transiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) l\u2019argent en provenance du compte chinois de PERSONNE7.) .<\/p>\n

Il s\u2019y ajouterait que le montant de 100.000 euros vir\u00e9 sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.) ne provient pas de SOCIETE32.) mais de PERSONNE7.) et que la participation de SOCIETE30.) dans le capital de SOCIETE40.) s\u2019est effectu\u00e9e par des virements effectu\u00e9s entre le 22 et le 27 f\u00e9vrier 2012 \u00e0 partir du compte de SOCIETE30.) , alors, pourtant, que le pr\u00e9dit montant de 100.000 euros a transit\u00e9 via les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE34.) et SOCIETE35.) \u00e0 destination de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) en novembre 2011 d\u00e9j\u00e0, donc ant\u00e9rieurement, de sorte que ce montant ne saurait correspondre au pr\u00e9tendu remboursement de cette m\u00eame participation.<\/p>\n

Il y aurait d\u00e8s lors lieu de retenir que PREVENU2.) ne pouvait ignorer que l\u2019origine des fonds \u00e9tait frauduleuse.<\/p>\n

Ce serait d\u00e8s lors \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu la culpabilit\u00e9 de PREVENU2.), pour avoir blanchi le montant de 100.000 euros provenant de l\u2019escroquerie commise par PREVENU5.) , l\u2019accusation estimant toutefois que la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de PREVENU2.) doit \u00eatre limit\u00e9e audit montant, sans qu\u2019il y ait lieu de l\u2019\u00e9tendre au montant total de la fili\u00e8re LIEU1.) de 1,2 millions d\u2019euros.<\/p>\n

S\u2019agissant de la fili\u00e8re Liechtenstein, l e repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public souligne que PREVENU1.) y a jou\u00e9 un r\u00f4le central, \u00e9tant pour cette fili\u00e8re ce qu\u2019PREVENU3.) est pour la fili\u00e8re LIEU1.), PREVENU5.) ayant eu recours \u00e0 PREVENU1.) pour les op\u00e9rations de blanchiment de la fili\u00e8re Liechtenstein.<\/p>\n

Il serait ainsi \u00e9tabli que PREVENU1.) a apport\u00e9 son concours direct pour le blanchiment du montant int\u00e9gral des 1,8 millions d\u2019euros de la fili\u00e8re Liechtenstein, \u00e9tant en outre intervenu au niveau de plusieurs op\u00e9rations de blanchiment subs\u00e9quentes au travers de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) Ltd (ci-apr\u00e8s : \u00ab SOCIETE18.) \u00bb) dont il \u00e9tait le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique.<\/p>\n

Dans ce contexte, il rel\u00e8ve que PREVENU1.) admet que PREVENU5.) s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 directement \u00e0 lui en rapport avec les 1,8 millions d\u2019euros, PREVENU5.) lui ayant dit qu\u2019il avait gagn\u00e9 beaucoup d\u2019argent en bourse et qu\u2019il cherchait quelqu\u2019un \u00ab qui pourrait convertir son argent en cash \u00bb ; il s\u2019agirait d\u2019une indication claire que l\u2019origine de l\u2019argent \u00e9tait, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, frauduleuse.<\/p>\n

Il faudrait constater que les investissements dont PREVENU1.) fait \u00e9tat pour justifier les fonds transf\u00e9r\u00e9s par PREVENU5.) sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.) , compte dont il \u00e9tait le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, fonds qui ont \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s, ensuite, sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE5.), soci\u00e9t\u00e9 du groupe SOCIETE41 .), pour faire dans la suite l\u2019objet de nombreux transferts sur des comptes de diff\u00e9rents soci\u00e9t\u00e9s et notamment ceux effectu\u00e9s au profit du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.), ne concernent que quelques montres, un appartement \u00e0 LIEU8.) et un v\u00e9hicule Hummer, partant des biens dont la valeur globale ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 quelques centaines de milliers d\u2019euros et non pas au susdit montant de 1,8 millions d\u2019euros.<\/p>\n

La partie poursuivante souligne que PREVENU1.) s\u2019est adress\u00e9 de sa propre initiative \u00e0 PREVENU7.) et son groupe SOCIETE41.) \u00e0 LIEU3.) pour compte de PREVENU5.), l\u2019id\u00e9e<\/p>\n

32 ayant \u00e9t\u00e9 que, pour l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e, PREVENU1.) acqui\u00e8re une soci\u00e9t\u00e9 dudit groupe, soci\u00e9t\u00e9 dont il deviendrait le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, le transfert des fonds devant \u00eatre effectu\u00e9 vers cette soci\u00e9t\u00e9, l\u2019op\u00e9ration devant se d\u00e9rouler rapidement, l\u2019urgence r\u00e9sultant notamment du formulaire \u00ab C1 Company Incorporation Questionnaire \u00bb relatif \u00e0 l\u2019acquisition par PREVENU1.) de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) dans lequel il est marqu\u00e9 \u00ab super urgent \u00bb, \u00ab Client PREVENU1.) \u00bb, ainsi que \u00ab Client needs to have company urgently opened, we have accepted to receive the funds on SOCIETE3.) prior to transfer to him \u00bb, ce document renseignant en outre que le montant de 1,8 millions d\u2019euros \u00e9tait attendu : \u00ab amount expected : 1,8 million euros \u00bb. Elle souligne qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019ouverture d\u2019un compte sp\u00e9cifique pour PREVENU1.) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE7.) \u00e0 (…) en Lettonie aurait pris plusieurs jours, un autre proc\u00e9d\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en place dans l\u2019interm\u00e9diaire, un contrat de fiducie (trust agreement) ayant \u00e9t\u00e9 conclu avec PREVENU1.) le 28 septembre 2011, document dans lequel celui-ci est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab propri\u00e9taire \u00bb des 1,8 millions d\u2019euros sur lesquels porte l\u2019op\u00e9ration de fiducie.<\/p>\n

Or, ce serait pr\u00e9cis\u00e9ment ce montant de 1,8 millions d\u2019euros qui a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 le 29 septembre 2011, soit le lendemain de la signature du contrat de fiducie, en ex\u00e9cution d\u2019un ordre de virement sign\u00e9 par PREVENU5.) vers le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.) aupr\u00e8s de la SOCIETE4.) Liechtenstein dont PREVENU1.) en vertu du contrat de fiducie est le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique. Le m\u00eame montant aurait \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 quelques jours plus tard, le 3 octobre 2011, du compte de SOCIETE3.) vers le compte de la soci\u00e9t\u00e9 (SOCIETE41.)) SOCIETE5.) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE7.) en Lettonie.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral rel\u00e8ve que pour ces deux virements, la communication y relative a trait au paiement d\u2019un bateau, respectivement d\u2019un yacht et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, dans ce contexte, un faux contrat de vente d\u2019un yacht pour 2,2 millions d\u2019euros avec un acompte de 1,8 millions d\u2019euros entre une soi-disant soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOCIETE6.) Ltd \u00bb comme acqu\u00e9reur et SOCIETE5.) comme vendeur, la communication bancaire et la facture ne correspondant \u00e0 aucune r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, il en r\u00e9sulterait la volont\u00e9 manifeste d\u2019occulter l\u2019origine frauduleuse des fonds.<\/p>\n

Ce ne serait qu\u2019apr\u00e8s l\u2019ouverture d\u2019un compte bancaire au nom de SOCI ETE18.) aupr\u00e8s de SOCIETE7.) \u00e0 (…), que le virement de 464.250 euros a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 son profit.<\/p>\n

PREVENU1.) serait ainsi intervenu en participant directement au montage de la structure destin\u00e9e \u00e0 blanchir le montant de 1,8 millions provenant de la fraude initiale commise par PREVENU5.) et en blanchissant ledit montant par les transferts de fonds vers d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Ce serait gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9marche de PREVENU1.) aupr\u00e8s de PREVENU7.) que ledit montant a pu \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par PREVENU5.) vers les structures de SOCIETE41.) , de sorte que PREVENU1.) serait \u00e0 consid\u00e9rer en qualit\u00e9 d\u2019auteur ayant apport\u00e9 une aide \u00e0 PREVENU5.) sans laquelle les fonds de la fili\u00e8re Liechtenstein n\u2019auraient pu \u00eatre blanchis.<\/p>\n

PREVENU1.) serait encore intervenu, dans la suite, ponctuellement dans plusieurs autres op\u00e9rations subs\u00e9quentes en posant \u00e9galement divers actes de blanchiment. Il s\u2019agirait plus pr\u00e9cis\u00e9ment du montant de 464.250 euros vir\u00e9 \u00e0 partir du compte SOCIETE5.) sur le compte de SOCIETE18.) le 31 octobre 2011, ainsi que des montants de 44.000 euros et 170.000 euros vir\u00e9s \u00e0 partir du compte SOCIETE18.) vers le compte de PREVENU6.) aupr\u00e8s de SOCIETE1.) Luxembourg, l a partie poursuivante relevant que PREVENU1.), en outre, admet \u00eatre \u00e0 l\u2019origine du montant de 32.000 euros vir\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE16.) .<\/p>\n

Selon la partie poursuivante, il ne saurait faire de doute que PREVENU1.) ne pouvait ignorer l\u2019origine frauduleuse des sommes qu\u2019il a aid\u00e9 \u00e0 blanchir, l\u2019accusation mettant en relief les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du dossier pertinents \u00e0 cet \u00e9gard (d\u00e9clarations du pr\u00e9venu ; la pr\u00e9cipitation des structures mises en place pour accueillir et transf\u00e9rer les fonds ; l\u2019indication par<\/p>\n

33 PREVENU1.) de faux \u00e9l\u00e9ments lors de l\u2019ouverture du compte SOCIETE18.) , \u00e0 savoir que l\u2019argent attendu \u00e9tait de l\u2019argent personnel.<\/p>\n

Ce serait \u00e0 juste titre que PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable du blanchiment des 1,8 millions d\u2019euros de la fili\u00e8re Liechtenstein, sans pour autant que cette culpabilit\u00e9 puisse \u00eatre \u00e9tendue au montant int\u00e9gral d\u00e9tourn\u00e9 de 3.527.000 euros. PREVENU1.) , en apportant son concours au blanchiment du montant de 1,8 millions d\u2019euros par le recours aux services de PREVENU7.) et de son groupe SOCIETE41.) aurait rendu possible l\u2019ensemble des op\u00e9rations de blanchiment subs\u00e9quentes, de sorte qu\u2019il devrait \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme auteur de ces op\u00e9rations de blanchiment.<\/p>\n

En ordre subsidiaire, la culpabilit\u00e9 de PREVENU1.) serait \u00e0 retenir pour les op\u00e9rations de blanchiment du montant de 1,8 millions d\u2019euros, ainsi que des transferts de fonds en rapport avec l\u2019acquisition de montres aupr\u00e8s de SOCIETE16. ) et SOCIETE19.), des fonds re\u00e7us par SOCIETE18.) dont il \u00e9tait le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique et les fonds qu\u2019il a admis avoir continu\u00e9s \u00e0 PREVENU6.) \u00e0 partir de SOCIETE18.) .<\/p>\n

Concernant PREVENU6.), celui-ci appara\u00eetrait moins clairement dans la fili\u00e8re Liechtenstein que PREVENU1.), ce pr\u00e9venu apparaissant au bout de la cha\u00eene des transferts, ayant re\u00e7u sur son compte personnel aupr\u00e8s de SOCIETE1.) Luxembourg trois virements pour lesquels l\u2019enqu\u00eate a clairement \u00e9tabli qu\u2019ils proviennent des fonds d\u00e9tourn\u00e9s par PREVENU5.), \u00e0 savoir les virements de 44.000 euros du 2 janvier 2012 et 170.000 euros du 24 janvier 2012 vir\u00e9s par PREVENU1.) \u00e0 partir du compte SOCIETE18.) et 256.000 euros vir\u00e9s le 17 d\u00e9cembre 2011 \u00e0 partir du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE25.) faisant partie du groupe SOCIETE41.).<\/p>\n

Cela ne signifierait pas pour autant \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que PREVENU6.) ait pos\u00e9 un acte mat\u00e9riel en rapport avec le blanchiment du montant int\u00e9gral des 1,8 millions d\u2019euros, contrairement \u00e0 ce qui serait le cas pour PREVENU1.), la repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public relevant que le r\u00f4le d\u2019entremetteur de ce pr\u00e9venu, entre PREVENU5.) et PREVENU1.), pour la mise en contact avec PREVENU7.) pour le blanchiment des 1,8 millions d\u2019euros n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute raisonnable, ce contrairement \u00e0 ce que le tribunal a retenu.<\/p>\n

Il estime que si d\u2019un c\u00f4t\u00e9, PREVENU6.), en r\u00e9ceptionnant les montants de 44.000 euros, 170.000 euros et 256.000 euros sur son compte, a pos\u00e9 des actes mat\u00e9riels de blanchiment, il se pose toutefois la question de savoir si le pr\u00e9venu pouvait, respectivement devait se douter si l\u2019argent avait une origine frauduleuse et donc si la preuve de l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction de blanchiment est rapport\u00e9e, l\u2019accusation estimant qu\u2019en pr\u00e9sence de l\u2019existence d\u2019un doute, tel n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

Il ne serait pas non plus \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute raisonnable que PREVENU6.) ait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le montant de 100.000 euros provenant de la fraude, transf\u00e9r\u00e9 via le compte SOCIETE5.) vers le compte bancaire du bureau de change exploit\u00e9 par SOCIETE11.) en Isra\u00ebl, la CRI envoy\u00e9e par le juge d\u2019instruction en Isra\u00ebl n\u2019ayant pas abouti.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, au vu des d\u00e9veloppements pr\u00e9- d\u00e9crits, se rapporte \u00e0 prudence de justice en ce qui concerne la culpabilit\u00e9 de PREVENU6.) .<\/p>\n

Concernant les peines , pour ce qui est de PREVENU5.) , il conclut \u00e0 voir confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 celui-ci \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de quatre ans dont l\u2019ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 assortie d\u2019un sursis de deux ans, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 500.000 euros, ces peines \u00e9tant l\u00e9gales et adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des faits, le tribunal, par ailleurs, ayant tenu compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

S\u2019agissant de PREVENU1.), il estime, au vu de la gravit\u00e9 des faits et de l\u2019importance des avoirs blanchis, que la peine prononc\u00e9e est indulgente mais consid\u00e8re, au vu du d\u00e9passement du<\/p>\n

34 d\u00e9lai raisonnable, que le quantum de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance peut \u00eatre maintenue, mais que l\u2019ex\u00e9cution de cette peine ne saurait faire l\u2019objet d\u2019un sursis, ce au regard du casier judicaire fran\u00e7ais du pr\u00e9venu duquel il r\u00e9sulte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 12 septembre 1996 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an et de trois mois, avec sursis partiel, et \u00e0 une amende de 40.000 FRF pour recel.<\/p>\n

En relevant que cette inscription est soumise aux r\u00e8gles fran\u00e7aises de r\u00e9habilitation et en renvoyant aux articles 7- 5 et 658 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (luxembourgeois), le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime que le pr\u00e9venu n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9habilitation suivant les r\u00e8gles fran\u00e7aises, l\u2019extrait ECRIS vers\u00e9 renseignant la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9tention de la condamnation fran\u00e7aise comme \u00e9tant le 12 septembre 2059, il en suit que la condamnation fran\u00e7aise prononc\u00e9e pour une peine d\u2019emprisonnement de plus d\u2019un an, avec un sursis seulement partiel, s\u2019oppose \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un nouveau sursis, le jugement entrepris encourant d\u00e8s lors, selon lui, la r\u00e9formation. La peine d\u2019amende de 200.000 euros serait l\u00e9gale et ad\u00e9quate, de sorte qu\u2019elle serait \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Pour ce qui est d\u2019PREVENU3.), il estime, au vu du r\u00f4le qu\u2019il a jou\u00e9 dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.), que la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e par le tribunal est trop indulgente, l\u2019accusation estimant qu\u2019il y a lieu, par r\u00e9formation, de condamner le pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de deux ans, cette peine tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Ce serait \u00e0 juste titre que le tribunal a fait abstraction d\u2019un sursis pour l\u2019ex\u00e9cution de cette peine, ce au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu en France.<\/p>\n

La peine d\u2019amende de 150.000 euros prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PREVENU3.) serait \u00e9galement, par r\u00e9formation, \u00e0 porter au montant de 200.000 euros.<\/p>\n

Les peines d\u2019emprisonnement d\u2019un an avec sursis et d\u2019amende de 60.000 euros prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU4.) seraient l\u00e9gales et ad\u00e9quates et seraient \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Il conclut dans le m\u00eame sens en ce qui concerne les peines prononc\u00e9es par le tribunal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU2.), le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral estimant que la peine d\u2019emprisonnement de six mois avec sursis et l\u2019amende de 30.000 euros sont des peines l\u00e9gales et ad\u00e9quates, de sorte que le jugement entrepris serait \u00e0 confirmer sur ce point.<\/p>\n

Au vu de ses conclusions par rapport \u00e0 la culpabilit\u00e9 de PREVENU6.) , le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public ne requiert pas de peine \u00e0 l\u2019encontre de ce pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les confiscations des diff\u00e9rentes sommes pr\u00e9cis\u00e9es au dispositif du jugement entrepris auraient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 bon escient et seraient \u00e0 maintenir par confirmation du jugement de premi\u00e8re instance. Il en serait de m\u00eame de l\u2019attribution de ces montants et biens \u00e0 la partie civile SOCIETE1.). La confiscation des avoirs sur le compte de PREVENU6.) aupr\u00e8s de SOCIETE1.) Luxembourg devrait \u00eatre maintenue, m\u00eame en cas d\u2019acquittement de PREVENU6.), puisqu\u2019il s\u2019agirait du solde des sommes de 170.000 euros, 44.000 euros et 256.000 euros constituant le produit de l\u2019infraction d\u2019escroquerie commise par PREVENU5. ).<\/p>\n

Il en irait de m\u00eame du montant confisqu\u00e9 sur le compte de PREVENU8.) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE7.) \u00e0 (…), confiscation qu\u2019il y aurait lieu de maintenir, m\u00eame en pr\u00e9sence du sursis \u00e0 statuer qui a \u00e9t\u00e9 retenu par le tribunal, en attendant la d\u00e9cision d\u00e9finitive en France sur sa culpabilit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agirait du produit de l\u2019infraction d\u2019escroquerie commise par PREVENU5.).<\/p>\n

La confiscation du faux ordre de virement serait \u00e9galement justifi\u00e9e, s\u2019agissant de l\u2019objet de l\u2019infraction de faux.<\/p>\n

35 Appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel<\/p>\n

Consid\u00e9rations pr\u00e9liminaires quant au p\u00e9nal Concernant la demande du mandataire de PREVENU1.) tendant \u00e0 voir ordonner un sursis \u00e0 statuer au motif, d\u2019une part, du d\u00e9p\u00f4t de trois plaintes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU5.) , de PREVENU7.) et de la SOCIETE1.) et, d\u2019autre part, du d\u00e9p\u00f4t en r\u00e9f\u00e9r\u00e9- libert\u00e9 aux fins de voir constater, en vertu des principes r\u00e9gissant la r\u00e9habilitation de plein droit pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 133- 12 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais, l\u2019effacement, du casier judiciaire du pr\u00e9venu, de la mention d\u2019une condamnation de celui-ci, en date du 12 septembre 1996, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement, il faut constater ce qui suit :<\/p>\n

S\u2019agissant, tout d\u2019abord, des plaintes dont PREVENU1.) se pr\u00e9vaut, il faut souligner que les seuls certificats de d\u00e9p\u00f4t de plainte ont trait, d\u2019une part, \u00e0 une plainte (sans constitution de partie civile) d\u00e9pos\u00e9e par PREVENU1.) contre PREVENU5.) et PREVENU7.), le certificat portant une mention manuscrite \u00ab pour escroquerie \u00bb et d\u2019autre part \u00e0 une plainte (sans constitution de partie civile) d\u00e9pos\u00e9e par PREVENU1.) contre la SA SOCIETE1.) SA, le certificat portant \u00e9galement une mention manuscrite \u00ab pour d\u00e9nonciation calomnieuse \u00bb ). En l\u2019absence de preuve du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte \u00ab avec constitution de partie civile \u00bb par PREVENU1.) contre PREVENU7.) et la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE41.) du chef de faux et usage de faux, contre PREVENU5.) et PREVENU7.) du chef d\u2019escroquerie, respectivement contre la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) pour d\u00e9nonciation calomnieuse, force est de constater que l\u2019action publique n\u2019est pas mise en mouvement, de sorte que le moyen tendant \u00e0 voir ordonner un sursis \u00e0 statuer, \u00e0 ce titre, est inop\u00e9rant.<\/p>\n

S\u2019agissant, ensuite, de l\u2019incidence du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate de PREVENU1.) en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9, c\u2019est \u00e0 bon droit que le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime que l\u2019argumentation de la d\u00e9fense tombe \u00e0 faux, ce au regard, d\u2019une part, de l\u2019article 113- 16 in fine du Code p\u00e9nal qui dispose que la r\u00e9habilitation n\u2019interdit pas la prise en compte de la condamnation, par les autorit\u00e9s judiciaires, en cas de nouvelles poursuites pour l\u2019application des r\u00e8gles sur la r\u00e9cidive l\u00e9gale, et d\u2019autre part, de l\u2019article 769 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7ais en vertu duquel il faut admettre que la condamnation prononc\u00e9e contre PREVENU1.) en 1996 reste inscrite dans son casier judiciaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019an 2036.<\/p>\n

Un sursis \u00e0 statuer ne se con\u00e7oit d\u00e8s lors pas.<\/p>\n

La demande de PREVENU1.) tendant \u00e0 voir \u00e9carter des d\u00e9bats les d\u00e9clarations de PREVENU7.) encourt un rejet, la Cour notant qu\u2019outre le fait que cette demande n\u2019est nullement motiv\u00e9e, elle n\u2019est pas justifi\u00e9e en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n

S\u2019agissant de la question de la comp\u00e9tence territoriale de la juridiction r\u00e9pressive pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des faits soumis \u00e0 la Cour, il faut constater que c\u2019est sur base d\u2019une juste appr\u00e9ciation en fait et droit que le tribunal, en application des principes r\u00e9gissant la connexit\u00e9, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble du litige. La Cour de cassation retient en effet que \u00ab les r\u00e8gles de comp\u00e9tence internationale des juridictions luxembourgeoises connaissent, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des exceptions pr\u00e9vues par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019exception des cas de prorogation de l\u2019indivisibilit\u00e9 et de la connexit\u00e9, la comp\u00e9tence internationale des juridictions nationales pouvant notamment \u00eatre \u00e9tendue par le jeu des r\u00e8ges de la connexit\u00e9, \u00e9dit\u00e9es par l\u2019article 26- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb (C. Cass. N\u00b0 114\/20 p\u00e9nal, 23 juillet 2020, n\u00b0 CAS-2019- 00100 du registre).<\/p>\n

Le jugement entrepris est, partant, \u00e0 confirmer \u00e0 cet \u00e9gard, ce par adoption de ses motifs.<\/p>\n

36 Concernant le moyen ayant trait au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la Cour renvoie \u00e0 la motivation du jugement entrepris qui a fid\u00e8lement reproduit les principes le r\u00e9gissant et qui a, \u00e0 bon escient, fix\u00e9 le point de d\u00e9part dudit d\u00e9lai \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chaque pr\u00e9venu \u00e0 la date de leur audition respective par la police judiciaire (il est renvoy\u00e9 aux pages 79 \u2013 80 du jugement entrepris).<\/p>\n

La Cour, \u00e0 l\u2019instar du repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral, constate que la seule p\u00e9riode d\u2019inaction dont il y a lieu de tenir compte est celle qui se situe entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019instruction (25 novembre 2014) et la date du r\u00e9quisitoire de renvoi (20 juillet 2017), la seconde p\u00e9riode encore vis\u00e9e par le tribunal entre la date du r\u00e9quisitoire de renvoi et l\u2019ordonnance de renvoi (25 avril 2018) n\u2019\u00e9tant pas excessive, ce notamment au vu du volume et de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire. Il en suit qu\u2019il n\u2019y a lieu de ne tenir compte que de la p\u00e9riode d\u2019inaction entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019instruction et la date du r\u00e9quisitoire de renvoi.<\/p>\n

C\u2019est, partant, \u00e0 bon droit que le tribunal a dit qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, sauf \u00e0 limiter ce d\u00e9passement \u00e0 la pr\u00e9dite p\u00e9riode, la Cour faisant sienne la motivation des juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils ont dit que ce d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable est sans incidence sur le caract\u00e8re \u00e9quitable du proc\u00e8s devant le juge du fond et n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 une d\u00e9perdition des preuves, de sorte que le moyen de PREVENU6.) tendant \u00e0 voir admettre l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites \u00e0 son \u00e9gard est vaine, le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable entrant seulement en ligne de compte au niveau des peines \u00e0 prononcer le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Quant au fond S\u2019agissant de la charge de la preuve en mati\u00e8re r\u00e9pressive, charge qui incombe \u00e0 la partie poursuivante, la Cour renvoie \u00e0 la motivation du jugement entrepris qui a correctement reproduit les principes la r\u00e9gissant.<\/p>\n

Pour ce qui est des faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 PREVENU5.), il est d\u2019embl\u00e9e \u00e0 noter que l\u2019argumentation du pr\u00e9venu ayant trait aux r\u00f4les pr\u00e9tendument jou\u00e9s par les deux directeurs de la banque SOCIETE1.), a, \u00e0 bon droit et sur base de motifs que la Cour fait siens, \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le tribunal en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e n\u2019ayant d\u00e9gag\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment corroborant la th\u00e8se avanc\u00e9e par le pr\u00e9venu, le tribunal ayant encore relev\u00e9, \u00e0 juste titre, que m\u00eame si l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e au sein de la banque SOCIETE1.) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certaines irr\u00e9gularit\u00e9s notamment au niveau de donn\u00e9es informatiques, il n\u2019en restait pas moins que la banque a activement contribu\u00e9 \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur les faits en question, de sorte que les reproches formul\u00e9s \u00e0 ce titre par la d\u00e9fense sont vains.<\/p>\n

En l\u2019absence du moindre \u00e9l\u00e9ment de preuve par rapport \u00e0 la pr\u00e9tendue implication dans le chef du client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb des faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 PREVENU5.), il en suit que son argumentation y relative laisse \u00e9galement d\u2019\u00eatre fond\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est partant \u00e0 juste titre que le tribunal a retenu que l\u2019ensemble des affirmations faites par le pr\u00e9venu sous ce rapport restaient \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019all\u00e9gations d\u00e9pourvues d\u2019effet.<\/p>\n

Quant aux faits sous-jacents aux infractions de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie qui sont reproch\u00e9es \u00e0 PREVENU5.), il est rappel\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le 16 septembre 2011, le montant de 3.527.000 euros a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 du compte courant du client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg vers le compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb ouvert en ao\u00fbt 2011 par PREVENU5.) en Suisse. C\u2019est \u00e0 partir de ce compte dont PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 l\u2019unique b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s le 29 septembre 2011, sous la signature de PREVENU5.), deux virements portant sur les montants respectifs de 1,8 millions d\u2019euros vers le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.) au Liechtenstein, et de 1,2 millions d\u2019euros vers le compte de PERSONNE7.) \u00e0 LIEU1.). Le surplus du montant total d\u00e9tourn\u00e9, sous d\u00e9duction des frais<\/p>\n

37 bancaires, a fait l\u2019objet de deux pr\u00e9l\u00e8vements par PREVENU5.) pour les montants respectifs de 500.000 euros et 20.000 euros, ce en date du 22 septembre 2011.<\/p>\n

La Cour, concernant les faits ant\u00e9rieurs au transfert du montant de 3.527.000 euros, renvoie aux d\u00e9veloppements exhaustifs du jugement entrepris, motifs refl\u00e9tant une appr\u00e9ciation objective des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9sultant des investigations polici\u00e8res, la Cour constatant \u00e0 l\u2019instar du tribunal que c\u2019est de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et dans le but de pouvoir op\u00e9rer le d\u00e9tournement projet\u00e9, que le pr\u00e9venu a rendu les fonds du client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb disponibles en inscrivant les avoirs du client, entre mai et septembre 2011, au fur et \u00e0 mesure, sur le compte courant \u00ab PERSONNE1.) \u00bb et que c\u2019est en vue de pouvoir accueillir les fonds \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que le pr\u00e9venu, en ao\u00fbt 2011, a ouvert en Suisse le compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb, \u00e9tant relev\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la documentation bancaire saisie en rapport avec ledit compte que le pr\u00e9venu, lors de l\u2019ouverture dudit compte, a annonc\u00e9 qu\u2019il attendait l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une somme d\u2019argent de l\u2019ordre de 2 millions d\u2019euros, ces fonds provenant, d\u2019apr\u00e8s PREVENU5.) , d\u2019un investissement en bourse.<\/p>\n

Le tribunal a relev\u00e9 \u00e0 bon escient que le pr\u00e9venu, au d\u00e9but du mois de septembre 2011, a fait na\u00eetre dans le chef de la cliente \u00ab PERSONNE1.) \u00bb une crainte d\u2019insolvabilit\u00e9 de la banque SOCIETE1.) en incitant la cliente \u00e0 changer de banque, \u00e9tant constant en cause, au vu du r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par la police que la cliente \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, la veille du d\u00e9tournement des fonds, a contact\u00e9 le directeur PERSONNE4.) pour lui faire part de son intention de changer d\u2019\u00e9tablissement bancaire, de sorte que celui-ci a l\u00e9gitimement pu croire en la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un ordre de transfert pr\u00e9tendument donn\u00e9 par ce m\u00eame client. En ce qui concerne le moyen de la d\u00e9fense tendant \u00e0 voir admettre la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un ordre de transfert oral de la part de la cliente \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, tel que cela r\u00e9sulterait de l\u2019arr\u00eat-r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 13 novembre 2013, la Cour, au vu des termes explicites de cette d\u00e9cision, constate que les juges d\u2019appel ne se sont pas laiss\u00e9 aveugler par l\u2019affirmation ayant trait \u00e0 un ordre de transfert oral, affirmation qui a \u00e9t\u00e9 faite, dans le cadre de cette affaire de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, par le mandataire de l\u2019\u00e9poque de la banque SOCIETE1.) , la juridiction du second degr\u00e9 ayant soulign\u00e9 le caract\u00e8re contradictoire de cette affirmation par rapport \u00e0 la plainte de la banque SOCIETE1.) et \u00e0 la version des faits fournie par PERSONNE4.) et en ayant retenu que, contrairement aux affirmations du mandataire de la banque SOCIETE1.) \u00ab PERSONNE1.) n\u2019a jamais pass\u00e9 un ordre oral de transf\u00e9rer la somme litigieuse sur le compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse \u00bb.<\/p>\n

S\u2019agissant des contestations de la d\u00e9fense de PREVENU5.) par rapport \u00e0 l\u2019existence d\u2019un ordre de transfert \u00e9crit de la cliente \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, la Cour, au vu des d\u00e9clarations faites par PERSONNE4.) lors de l\u2019instruction, d\u00e9clarations suivant lesquelles PREVENU5.) lui a pr\u00e9sent\u00e9 le 16 septembre 2011 l\u2019instruction \u00e9crite de transfert de la cliente \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, d\u00e9clarations qui se trouvent corrobor\u00e9es par celles de PERSONNE12.) (employ\u00e9e de la banque SOCIETE1.) Luxembourg), retient que ces c ontestations sont vaines et sont, partant, inop\u00e9rantes.<\/p>\n

Il faut souligner que c\u2019est notamment sur base de cet ordre de transfert \u00e9crit, ordre dont l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pr\u00e9cis\u00e9ment pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par la cliente \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, que PERSONNE4.) a appos\u00e9 sa contre- signature sur le formulaire de transfert des fonds, formulaire \u00e9galement pourvu de la signature de PREVENU5.) et contenant les instructions en vue d\u2019effectuer le virement Swift du montant de 3.527.000 euros du compte \u00ab PERSONNE1.) \u00bb aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, vers le compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb de PREVENU5.) en Suisse, la Cour renvoyant au jugement entrepris pour ce qui concerne le comportement, le jour en question, de PREVENU5.), le pr\u00e9venu ayant tout mis en \u0153uvre pour veiller au bon d\u00e9roulement de l\u2019op\u00e9ration de transfert et r\u00e9cup\u00e9rer par la suite l\u2019ensemble des documents pertinents.<\/p>\n

Le tribunal, par la suite, sur base des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, a d\u00e9crit le comportement de PREVENU5.) apr\u00e8s le d\u00e9tournement de fonds orchestr\u00e9 et en a d\u00e9duit \u00e0 juste titre que le<\/p>\n

38 pr\u00e9venu, nonobstant son licenciement, son dernier jour de travail ayant \u00e9t\u00e9 le 16 septembre 2011, est rest\u00e9 en contact avec le client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, la Cour tenant pour \u00e9tabli, \u00e0 l\u2019instar du tribunal, que le pr\u00e9venu a tout mis en \u0153uvre pour \u00e9viter que le client ne d\u00e9tecte la fraude imm\u00e9diatement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le client, sous l\u2019effet manipulateur de PREVENU5.) (\u00e9tant renvoy\u00e9 \u00e0 ce titre \u00e0 la motivation du jugement entrepris), n\u2019a d\u00e9tect\u00e9e la fraude commise \u00e0 son insu que vers la mi-octobre 2011.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour rejoint le tribunal en ce qu\u2019apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les principes r\u00e9gissant les infractions de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, a retenu PREVENU5.) en qualit\u00e9 d\u2019auteur, au titre des susdits faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s le 16 septembre 2011, dans les liens des pr\u00e9dites infractions.<\/p>\n

Concernant l\u2019infraction de blanchiment -d\u00e9tention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506- 1, point 3, du Code p\u00e9nal, qui est reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, la Cour rejoint le tribunal en ce qu\u2019il a dit, au vu des op\u00e9rations effectu\u00e9es par PREVENU5.) , en tant qu\u2019auteur des infractions primaires ci-avant retenues, sur son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse, \u00e0 savoir deux pr\u00e9l\u00e8vements en esp\u00e8ces \u00e0 hauteur d\u2019un montant total de 520.000 euros ainsi que deux virements portant sur les montants respectifs de 1,8 millions d\u2019euros et 1,2 millions d\u2019euros, que le pr\u00e9venu s\u2019est rendu coupable de ladite infraction, sauf \u00e0 dire, concernant la p\u00e9riode infractionnelle, que l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention s\u2019\u00e9tend du 16 septembre 2011 au 29 septembre 2011, date \u00e0 laquelle PREVENU5.) s\u2019est dessaisi des fonds en les virant sur les comptes bancaires SOCIETE3.), d\u2019une part, et PERSONNE7.) , d\u2019autre part, de sorte qu\u2019\u00e0 partir du 29 septembre 2011, seule l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506-1, point 1) trouve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 s\u2019appliquer. Cette infraction ayant \u00e9t\u00e9 commise au pr\u00e9judice de la banque SOCIETE1.) seule, la banque \u00e9tant devenue propri\u00e9taire des fonds qui ont \u00e9t\u00e9 inscrits sur le compte du client \u00ab PERSONNE1.) \u00bb, il en suit que la banque est l\u2019unique pr\u00e9judici\u00e9e, ce \u00e0 l\u2019exclusion du client PERSONNE1.), de sorte que c\u2019est \u00e0 juste titre que le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public fait valoir qu\u2019il faut rectifier le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 la charge du pr\u00e9venu en faisant abstraction des termes \u00ab sinon au pr\u00e9judice de Madame PERSONNE1.) et de ses enfants \u00bb.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019infraction de blanchiment-justification-dissimulation- transfert-conversion pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506- 1, point 1) du Code p\u00e9nal, (cette infraction \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par les termes \u00ab infraction de blanchiment-justification-conversion), la Cour renvoie \u00e0 la motivation du jugement entrepris qui a fid\u00e8lement reproduit les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction ainsi que les principes la r\u00e9gissant et fait siens, \u00e0 cet \u00e9gard, les motifs des juges de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Au vu, d\u2019une part, des transferts des montants respectifs de 1,8 millions d\u2019euros et 1,2 millions d\u2019euros initi\u00e9s le 29 septembre 2011, sous la plume de PREVENU5.) dont la culpabilit\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019auteur des infractions primaires (faux, usage de faux, escroquerie) a \u00e9t\u00e9 retenue, transferts effectu\u00e9s de son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse vers les comptes SOCIETE3.) et PERSONNE7.), et, d\u2019autre part, du pr\u00e9l\u00e8vement par ce m\u00eame pr\u00e9venu, du montant total de 520.0000 euros en esp\u00e8ces de ce m\u00eame compte, il faut constater que c\u2019est \u00e0 bon droit que le pr\u00e9venu, au titre des pr\u00e9dites op\u00e9rations qui portent sur le montant total de 3.520.000 euros (et non 3.527.000 euros tel que retenu par le tribunal), a \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 506-1, point 1) du Code p\u00e9nal dont les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riel autant que moral sont en l\u2018esp\u00e8ce \u00e9tablis \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute.<\/p>\n

En ce qui concerne les op\u00e9rations de transfert subs\u00e9quentes qui sont intervenues dans le cadre des fili\u00e8res Liechtenstein et LIEU1.) , la Cour concernant la mat\u00e9rialit\u00e9 desdits transferts renvoie au jugement entrepris qui les a correctement d\u00e9crits, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser, concernant la fili\u00e8re LIEU1.) et plus pr\u00e9cis\u00e9ment PERSONNE7.) , que son num\u00e9ro de compte aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) \u00e0 LIEU1.) est le suivant : COMPTE BANCAIRE21.) (et non COMPTE<\/p>\n

39 BANCAIRE31.)) et que son num\u00e9ro de compte aupr\u00e8s de la SOCIETE29.) , LIEU4.) Branch, est le suivant : COMPTE BANCAIRE32.) (et non COMPTE BANCAIRE22.)).<\/p>\n

Concernant la fili\u00e8re Lichtenstein, il y a lieu d\u2019an alyser, dans un premier temps, les transferts qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par PREVENU5.) au profit du compte de SOCIETE3.) ainsi que les transferts subs\u00e9quents et leur lien avec PREVENU1.) , et la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de celui-ci<\/p>\n

au regard de l\u2019article 506- 1, point 1) du Code p\u00e9nal, avant d\u2019examiner le lien desdites op\u00e9rations avec PREVENU5.) ainsi que sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au regard de cette infraction, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de PREVENU6.) \u00e9tant \u00e0 examiner en dernier lieu.<\/p>\n

Il faut rappeler que PREVENU5.), auteur des infractions primaires de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, a vir\u00e9, dans le cadre de la fili\u00e8re Liechtenstein, le montant de 1,8 millions d\u2019euros sur le compte de SOCIETE3.), la Cour renvoyant \u00e0 ce titre au document \u00ab Trust agreement \u00bb du 28 septembre 2011, convention qui a \u00e9t\u00e9 conclue entre SOCIETE3.) et PREVENU1.) et qui est rev\u00eatue de la signature de celui-ci, \u00e9tant observ\u00e9, au vu des termes clairs et non \u00e9quivoques de cette pi\u00e8ce du dossier r\u00e9pressif, que PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire du montant de 1,8 millions d\u2019euros vir\u00e9 par PREVENU5.) sur ledit compte, de sorte qu\u2019il faut en d\u00e9duire que dans le cadre de cette fili\u00e8re, PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 l\u2019homme cl\u00e9 dont PRE VENU5.) a eu besoin pour acheminer cette partie de l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9 vers la fili\u00e8re Liechtenstein. Inutile de souligner, au vu de l\u2019importance du montant ainsi transf\u00e9r\u00e9 par PREVENU5.) \u00e0 PREVENU1.), il a d\u00fb y avoir une relation de confiance entre ces deux pr\u00e9venus, \u00e0 d\u00e9faut de quoi, PREVENU5.) ne se serait pas dessaisi en sa faveur d\u2019une somme aussi consid\u00e9rable.<\/p>\n

A noter que ni le mandataire de PREVENU1.), ni le pr\u00e9venu lui-m\u00eame ne mettent en doute la mat\u00e9rialit\u00e9 du \u00ab Trust Agreement \u00bb, ni, par ailleurs, la signature qui figure sur cette pi\u00e8ce, \u00e0 savoir celle de PREVENU1.) , de sorte que la valeur probante de cette pi\u00e8ce n\u2019est pas mise en doute.<\/p>\n

Il faut souligner, par ailleurs, qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019une autre pi\u00e8ce du dossier r\u00e9pressif intitul\u00e9e \u00ab Company Incorporation Questionnaire \u00bb relative au compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.) , que PREVENU1.) attendait de recevoir, pour le 26 septembre 2011, le montant de 1,8 millions d\u2019euros, montant qui devait transiter d\u2019abord par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE3.) et \u00eatre dans la suite vir\u00e9 sur le compte de SOCIETE18.) (aupr\u00e8s de la SOCIETE7.) en Lettonie) , compte dont PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, ce \u00e0 l\u2019instar de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.), \u00e9tant constant en cause que c\u2019est parce que l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom de SOCIETE18.) a pris plus de temps que pr\u00e9vu (le compte ayant seulement \u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnel apr\u00e8s le 3 octobre 2011), que ledit montant a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 du compte SOCIETE3.) vers le compte SOCIETE5.), compte \u00e0 partir duquel plusieurs virements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, dans la suite, vers d\u2019autres comptes dont notamment le compte de SOCIETE18.). Le sch\u00e9ma dress\u00e9 sur ce m\u00eame document renseigne que \u00ab SOCIETE3.) receives funds on behalf of Mr. PREVENU1.) \u00bb et il s\u2019en d\u00e9gage encore que le motif sous-jacent qui a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 pour justifier le transfert d\u2019un montant aussi cons\u00e9quent, a trait \u00e0 une transaction commerciale portant sur un bateau, dont l\u2019enqu\u00eate a, toutefois, permis d\u2019\u00e9tablir le caract\u00e8re purement factice, tel que le tribunal l\u2019a d\u2019ailleurs judicieusement soulign\u00e9.<\/p>\n

Il faut constater que le pr\u00e9dit document ne fait l\u2019objet d\u2019aucune critique de la part de la d\u00e9fense, de sorte qu\u2019il faut admettre que la valeur probante de ce document n\u2019est pas mise en cause.<\/p>\n

Il y a lieu de noter, concernant le second virement du montant de 1,8 millions d\u2019euros effectu\u00e9 \u00e0 partir du compte SOCIETE3.) au profit du compte de SOCIETE5.) (faisant partie du groupe SOCIETE41.)), que les pi\u00e8ces justificatives mises en avant ont \u00e9galement trait \u00e0 une facture concernant la vente d\u2019un yacht, cette transaction ayant pareillement \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e \u00e0 bon droit et sur base de motifs que la Cour adopte, de factice, par les juges de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Il faut finalement encore relever, dans le contexte des transferts initiaux du montant int\u00e9gral de 1,8 millions d\u2019euros et des transferts subs\u00e9quents, qu\u2019il appert de la pi\u00e8ce du dossier r\u00e9pressif intitul\u00e9e \u00ab Internal order nr. 42 \u00bb (\u00ab SOCIETE3.)\/Trust account and operation \u00bb) que, concernant le \u00ab management of funds of PREVENU1.), SOCIETE3.) and SOCIETE5.) ltd have fulfilled their obligations with respect to acting as a Trustee on behalf of PREVENU1.) and doing payments for the client as requested. The client has paid the trustee 25.326,21 euros for the services rendered \u00bb. Sur ce m\u00eame document, il figure, sous la mention \u00ab Statement of funds of PREVENU1.) \u00bb, la liste d\u00e9taill\u00e9e des \u00ab incoming funds \u00bb \u00e0 savoir le montant de 1,8 millions d\u2019euros, ainsi que les montants \u00e0 payer, dans la suite, au profit des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE8.), SOCIETE13.), SOCIETE10.) Group, SCI SOCIETE15.) , SOCIETE16.), SOCIETE19.), SOCIETE21.) et SOCIETE18.), soci\u00e9t\u00e9s faisant partie du groupe SOCIETE41.), ainsi qu\u2019au profit de SOCIETE11.) et de PREVENU8.), \u00e9tant soulign\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que l\u2019ensemble des transferts pr\u00e9vus dans ce document se sont concr\u00e9tis\u00e9s dans la suite, ce entre le 6 octobre 2011 et le 31 octobre 2011, les transferts, d\u2019un montant total de l\u2019ordre de 1.774.426 euros ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 partir du compte SOCIETE5.) sur les comptes des pr\u00e9dites personnes morales et physiques, le tout selon l\u2019ordre pr\u00e9vu dans le document saisi.<\/p>\n

La pi\u00e8ce du dossier r\u00e9pressif intitul\u00e9e \u00ab internal order nr. 41 \u00bb (\u00ab SOCIETE3.)\/Trust account and operation \u00bb) renseigne, en outre, que concernant le \u00ab management of funds of PREVENU1.), the client has requested us to transfer 464.250 euros to the client\u2019s newly incoporated company SOCIETE18.) Ltd \u00bb, \u00e9tant rappel\u00e9 que ce transfert s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9 le 31 octobre 2011.<\/p>\n

Il faut d\u00e9duire de l\u2019ensemble des susdites pi\u00e8ces, non mises en cause par la d\u00e9fense, que PREVENU1.) savait, d\u00e8s la fin du mois de septembre 2011, qu\u2019il allait b\u00e9n\u00e9ficier du transfert du montant de 1,8 millions d\u2019euros et vers quels comptes les flux financiers mis en \u00e9vidence par les enqu\u00eateurs, flux provenant du d\u00e9tournement, devaient \u00eatre achemin\u00e9s, le pr\u00e9venu ayant d\u00e8s lors connu, \u00e0 l\u2019avance, la r\u00e9partition de ces fonds \u00e0 effectuer \u00e0 partir du compte SOCIETE5.).<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e ainsi que les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent mettent en \u00e9vidence que PREVENU1.), pour permettre la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme permettant d\u2019accueillir les fonds et de les redistribuer, fonds dont PREVENU1.) , tel qu\u2019il sera dit ci- apr\u00e8s, ne pouvait ignorer l\u2019origine d\u00e9lictueuse, a eu recours \u00e0 PREVENU7.) , dirigeant du groupe SOCIETE4 1.), la Cour constatant que la structure ainsi mise en place n\u2019avait pas pour but la pr\u00e9tendue optimisation fiscale mise en avant par la d\u00e9fense, mais la dissimulation de l\u2019origine frauduleuse des fonds, ce moyennant des pi\u00e8ces justificatives d\u00e9nu\u00e9es de r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Concernant l\u2019intention frauduleuse requise, il faut noter que l\u2019affirmation de PREVENU1.) consistant \u00e0 dire que PREVENU5.) ayant \u00e9t\u00e9 son banquier, il pouvait se fier aux dires du co-pr\u00e9venu, dires suivant lesquels PREVENU5.) lui a dit que le montant de 1,8 millions d\u2019euros provenait d\u2019un gain boursier et qu\u2019il cherchait quelqu\u2019un qui pourrait \u00ab convertir son argent en cash \u00bb, respectivement que PREVENU1.) ne pouvait se douter de l\u2019origine frauduleuse des fonds, ne r\u00e9siste pas \u00e0 une analyse r\u00e9aliste des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier qui viennent d\u2019\u00eatre mis en relief.<\/p>\n

En effet, compte tenu de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations ci-avant d\u00e9crites, PREVENU1.) devait avoir conscience que l\u2019origine des fonds n\u2019\u00e9tait pas licite, mais d\u00e9lictueuse, respectivement ne pouvait ignorer l\u2019origine frauduleuse desdits fonds, \u00e9tant ajout\u00e9 que cette intention frauduleuse se trouve corrobor\u00e9e par les pi\u00e8ces justificatives produites qui sont cens\u00e9es conf\u00e9rer auxdites op\u00e9rations une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, pi\u00e8ces mises en relief par le tribunal, la Cour s\u2019y r\u00e9f\u00e9rant, alors que ces pi\u00e8ces, tel que le tribunal l\u2019a relev\u00e9 \u00e0 juste titre, sont factices.<\/p>\n

41 Au vu de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e9dent, il faut retenir, ind\u00e9pendamment de tout autre d\u00e9bat, que PREVENU1.) est \u00e0 consid\u00e9rer comme ayant particip\u00e9 directement, en connaissance de cause et dans une intention frauduleuse, comme auteur, aux op\u00e9rations de transferts initiaux du montant de 1,8 millions d\u2019euros du compte de \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb vers le compte SOCIETE3.) et de ce compte vers celui de SOCIETE5.) , ainsi qu\u2019aux op\u00e9rations de transferts qui sont intervenues \u00e0 partir du compte SOCIETE5.) vers les comptes des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE8.), SOCIETE13.), SOCIETE10.) Group, SCI SOCIETE15.) , SOCIETE16.), SOCIETE19.), SOCIETE21.) et SOCIETE18.), soci\u00e9t\u00e9s faisant partie du groupe SOCIETE41.), ainsi qu\u2019au profit de SOCIETE11.) et de PREVENU8.) .<\/p>\n

Il est important de souligner que le compte SOCIETE5.) qui avait accueilli le montant de 1,8 millions d\u2019euros en date du 3 octobre 2011, pr\u00e9sentait lors de sa cl\u00f4ture, en date du 16 novembre 2011, un solde de 53,09 euros, de sorte qu\u2019il faut en d\u00e9duire que l\u2019ensemble des transferts qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 partir de ce m\u00eame compte entre le 6 octobre 2011 et la date de cl\u00f4ture, transferts d\u2019un montant total net de l\u2019ordre de 1.774.426 euros, auquel s\u2019ajoute le montant de la commission que PREVENU1.) s\u2019est vu accorder au titre de r\u00e9mun\u00e9ration pour les services rendus, ont servi \u00e0 \u00e9couler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant d\u00e9tourn\u00e9.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019il faut d\u00e9duire de la structure ainsi mise en place que les transferts litigieux, dont il est rappel\u00e9 que les motifs de justification \u00e9conomique invoqu\u00e9s se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre factices, ont servi \u00e0 justifier l\u2019origine d\u00e9lictueuse des fonds, PREVENU1.) dont l\u2019intention frauduleuse, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, est \u00e9tablie, est \u00e0 consid\u00e9rer comme ayant apport\u00e9 son concours aux susdites op\u00e9rations, ces faits tombant, partant, sous la qualification p\u00e9nale de l\u2019infraction de blanchiment-justification- conversion. S\u2019agissant des transferts qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, dans la suite, \u00e0 partir du compte SOCIETE18.) , il est rappel\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que PREVENU1.) a acquis cette soci\u00e9t\u00e9 par le biais de PREVENU7.) de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE41.) . Pour ce qui est de l\u2019affirmation de la d\u00e9fense que PREVENU7.) se trouve \u00e0 l\u2019origine des virements effectu\u00e9s \u00e0 partir de ce compte, il faut constater qu\u2019elle n\u2019est corrobor\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment tangible, de sorte qu\u2019elle reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019all\u00e9gation d\u00e9pourvue d\u2019effet. Il s\u2019y ajoute que PREVENU1.), outre le fait d\u2019\u00eatre le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique de SOCIETE18.) , \u00e9tait encore le b\u00e9n\u00e9ficiaire du compte SOCIETE18.) , compte dont il avait, seul, le pouvoir de signature. Il faut en d\u00e9duire que le pr\u00e9venu devait \u00eatre au courant des mouvements enregistr\u00e9s sur ce m\u00eame compte, respectivement y \u00e9tait, n\u00e9cessairement, impliqu\u00e9, \u00e9tant encore relev\u00e9 que pour autant que des transferts aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par PREVENU7.) , celui-ci n\u2019a pu agir que sur base des instructions qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par PREVENU1.) .<\/p>\n

Concernant les transferts de fonds qui sont intervenus \u00e0 partir du compte SOCIETE18.) sur le compte de PREVENU6.) (virements de 44.000 euros et de 170.000 euros en date des 2 et 24 janvier 2012), il faut constater que ces fonds proviennent de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9tourn\u00e9s (le compte SOCIETE18.) ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 du montant de 464.250 euros, ce par le d\u00e9bit du pr\u00e9dit compte SOCIETE5.) ), de sorte que les pr\u00e9dits transferts constituent des faits qui sont r\u00e9prim\u00e9s par l\u2019article 506- 1, point 1) du Code p\u00e9nal. Il faut en d\u00e9duire, ind\u00e9pendamment de tout autre d\u00e9bat, qu\u2019\u00e0 ce titre c\u2019est \u00e0 bon droit que la culpabilit\u00e9 de PREVENU1.) dont l\u2019intention frauduleuse est \u00e9tablie, a \u00e9t\u00e9 retenue par rapport \u00e0 l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion.<\/p>\n

La Cour rejoint, partant, le tribunal en ce que PREVENU1.), au titre de l\u2019ensemble des op\u00e9rations ci-avant d\u00e9crites, a \u00e9t\u00e9 retenu en qualit\u00e9 d\u2019auteur dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 506-1, point 1) du Code p\u00e9nal, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser le libell\u00e9 de cette infraction en ce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 commise au Luxembourg, en Suisse, au Liechtenstein, en Lettonie et en Isra\u00ebl et en ce que la p\u00e9riode infractionnelle s\u2019\u00e9tend du 29 septembre 2011 au 25 janvier 2012.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que le transfert du fonds du montant de 369.953 euros qui a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 le 21 novembre 2011 du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE42.) sur le compte de SOCIETE18.) ne<\/p>\n

42 figure pas parmi les op\u00e9rations qui sont reproch\u00e9es \u00e0 PREVENU1.) , il n\u2019y a pas lieu de s\u2019attarder quant aux d\u00e9veloppements expos\u00e9s \u00e0 ce titre par la d\u00e9fense.<\/p>\n

Concernant le virement de 256.000 euros qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 partir du compte SOCIETE25.) (SOCIETE4.)) vers le compte de PREVENU6.) , la Cour constate l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve \u00e9tablissant que PREVENU1.) soit intervenu \u00e0 un titre ou un autre dans le cadre de cette op\u00e9ration et de celles qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es, \u00e0 savoir les virements des montants respectifs de 250.010,32 euros, de 21.227,18 euros, de 200.140,14 euros et de 10.206,82 euros, effectu\u00e9s \u00e0 partir des comptes respectifs des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE24.), SOCIETE26.), SOCIETE27.) et SOCIETE28.), au profit du compte SOCIETE25.) aupr\u00e8s de la banque SOCIETE7.), et ensuite le virement \u00ab interne \u00bb du montant de 494.483,06 euros, de ce dernier compte, vers le compte SOCIETE25.) aupr\u00e8s de SOCIETE4.) Liechtenstein. La circonstance que PREVENU1.) savait que PREVENU5.) entendait acqu\u00e9rir un appartement \u00e0 LIEU8.) et que le montant de 256.000 euros vir\u00e9 \u00e0 PREVENU6.) a effectivement servi \u00e0 financer ce bien immobilier (\u00e9tant renvoy\u00e9 \u00e0 ce titre aux d\u00e9veloppements qui seront faits ci-apr\u00e8s) est sans incidence sur le pr\u00e9dit constat en l\u2019absence de preuve des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion reproch\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 PREVENU1.) .<\/p>\n

Il en suit que les pr\u00e9dites op\u00e9rations, contrairement \u00e0 ce que le tribunal a retenu, ne sont pas \u00e0 imputer \u00e0 PREVENU1.) , \u00e9tant ajout\u00e9 qu\u2019en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve permettant d\u2019admettre une implication de PREVENU1.) dans le cadre du transfert initial du montant de 3.527.000 euros d\u00e9tourn\u00e9 par PREVENU5.) vers son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse, c\u2019est \u00e0 tort que le tribunal a retenu sa culpabilit\u00e9 par rapport \u00e0 cette op\u00e9ration, de sorte que le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge est encore \u00e0 rectifier en ce sens. Concernant l\u2019implication de PREVENU5.) dans le cadre de la fili\u00e8re Liechtenstein, il est rappel\u00e9 que celui-ci avait pris contact avec PREVENU1.) pour s\u2019assurer du transfert du montant d\u00e9tourn\u00e9 de 1,8 millions d\u2019euros vers cette fili\u00e8re, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que si PREVENU5.) s\u2019est dessaisi de ce montant en faveur de PREVENU1.), ce n\u2019\u00e9tait manifestement pas \u00e0 titre d\u00e9finitif, PREVENU5.) ayant, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, entendu r\u00e9cup\u00e9rer son butin, du moins en partie, \u00e0 la fin des transferts, ce en nature (tel \u00e9tant le cas en ce qui concerne l\u2019appartement que PREVENU5.) a acquis au Maroc, \u00e9tant renvoy\u00e9 sous ce rapport aux d\u00e9veloppements qui vont suivre ci- dessous), respectivement en esp\u00e8ces.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel tient, partant, pour \u00e9tabli que tous les flux financiers mis en relief par l\u2019enqu\u00eate, \u00e0 partir du compte SOCIETE3.) vers le compte SOCIETE5.) et ensuite vers les comptes des personnes morales et physiques ci-avant d\u00e9crites, ainsi que vers le compte SOCIETE18.) , jusqu\u2019au compte de PREVENU6.) sont issus de la fraude commise par PREVENU5.) qui, au vu de son lien \u00e9troit avec PREVENU1.) , est \u00e0 consid\u00e9rer comme ayant apport\u00e9 son concours auxdites op\u00e9rations de dissimulation et de transfert, ces faits constituant l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion.<\/p>\n

S\u2019agissant du montant de 875.000 DHS dont le compte de PREVENU5.) aupr\u00e8s du SOCIETE37.) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9, il faut constater, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es en instance d\u2019appel par la d\u00e9fense de PREVENU6.), que ce montant a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 par celui-ci \u00e0 partir de son compte aupr\u00e8s du SOCIETE37.) sur le compte de PREVENU5.) aupr\u00e8s du m\u00eame \u00e9tablissement bancaire, \u00e9tant encore pr\u00e9cis\u00e9 que PREVENU6.), dans un premier temps, avait vir\u00e9 ledit montant \u00e0 partir de son compte aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg (qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 du montant de 256.000 euros en provenance de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE25.) avec la communication \u00ab watch purchase \u00bb) vers son compte aupr\u00e8s du SOCIETE37.) , PREVENU6.) ayant toujours soulign\u00e9 que ces fonds provenaient de PREVENU5.) .<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019affirmation de PREVENU5.) consistant \u00e0 voir admettre que c\u2019est lui qui a approvisionn\u00e9 son compte (SOCIETE37.)) moyennant un versement en esp\u00e8ces et que le montant de 875.000 DHS provient du montant de 520.000 euros qu\u2019il a pr\u00e9lev\u00e9 en esp\u00e8ces de son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse se trouve, partant, mise \u00e0 n\u00e9ant.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage, par ailleurs, de ces m\u00eames pi\u00e8ces que le prix de vente de 1.687.500 DHS de l\u2019appartement \u00e0 LIEU8.) acquis au nom de PREVENU5.) , vente dont la mat\u00e9rialit\u00e9, au vu de l\u2019acte notari\u00e9 de vente dat\u00e9 au 17 janvier et 8 f\u00e9vrier 2012, ne fait pas l\u2019ombre d\u2019un doute, a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par PREVENU6.), ce par le biais des fonds qui ont \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s sur son compte \u00e0 partir du compte SOCIETE25.) , le solde de 875.000 DHS (entre le montant ainsi re\u00e7u et le prix de vente de l\u2019appartement ainsi que les frais\/commission) ayant \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 du compte de PREVENU6.) aupr\u00e8s du SOCIETE37.) , sur le compte de PREVENU5.) aupr\u00e8s de ce m\u00eame \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n

Concernant ledit appartement, il faut relever que l\u2019argument de la d\u00e9fense consistant \u00e0 dire que le propri\u00e9taire de ce bien immobilier est le SOCIETE37.) n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucune pi\u00e8ce pertinente, de sorte qu\u2019elle reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019all\u00e9gation d\u00e9pourvue d\u2019effet. Il s\u2019y ajoute, de surcro\u00eet, qu\u2019il r\u00e9sulte des pi\u00e8ces vers\u00e9es par la d\u00e9fense de PREVENU6.) que ledit appartement a \u00e9t\u00e9 vendu, par PREVENU5.) , \u00e0 des particuliers, l\u2019acte notari\u00e9 dat\u00e9 au 21 et 23 f\u00e9vrier 2018 documentant que cette vente a \u00e9t\u00e9 consentie par le pr\u00e9venu pour le prix de 1.200.000 DHS, \u00e9tant soulign\u00e9 que PREVENU5.), \u00e0 aucun moment des d\u00e9bats men\u00e9s devant les juges de premi\u00e8re instance et en instance d\u2019appel, n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 cette vente.<\/p>\n

S\u2019agissant de la question de savoir si le transfert du montant de 256.000 euros qui a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 du compte de SOCIETE25.) sur le compte de PREVENU6.) , compte \u00e0 partir duquel le montant de 875.000 euros a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 \u00e0 PREVENU5.) , provient du montant d\u00e9tourn\u00e9, il faut souligner, d\u2019une part, que l\u2019enqu\u00eate de la police a \u00e9tabli que les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE24.) , SOCIETE26.), SOCIETE27.), SOCIETE28.) et SOCIETE25.) font partie du groupe SOCIETE41.) , ce \u00e0 l\u2019instar des autres soci\u00e9t\u00e9s ci-avant vis\u00e9es et notamment les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE8.) et SOCIETE10.) dont les comptes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s des montants significatifs de 600.000 euros, respectivement 302.988 euros qui proviennent des fonds d\u00e9tourn\u00e9s. Il s\u2019y ajoute, d\u2019autre part, que PREVENU1.) a toujours affirm\u00e9 que PREVENU5.) entendait acqu\u00e9rir, moyennant les fonds dont il est constant en cause qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s, un appartement au Maroc, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette acquisition s\u2019est, en l\u2019esp\u00e8ce, concr\u00e9tis\u00e9e et que PREVENU6.), concernant le montant de 256.000 euros qui a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 sur son compte, a dit qu\u2019il provient de PREVENU5.) .<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble des pr\u00e9dites consid\u00e9rations, la Cour d\u2019appel tient pour \u00e9tabli que les flux financiers mis en relief par l\u2019enqu\u00eate, \u00e0 partir des comptes des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE24.), SOCIETE26.) SOCIETE27.) et SOCIETE28.) jusqu\u2019au virement de 256.000 euros au profit du compte de PREVENU6.) aupr\u00e8s du SOCIETE37.) proviennent des fonds d\u00e9tourn\u00e9s par PREVENU5.), de sorte que la Cour rejoint le tribunal en ce que, au titre des pr\u00e9dites op\u00e9rations, la culpabilit\u00e9 de ce pr\u00e9venu dont l\u2019intention frauduleuse ne fait aucun doute, a \u00e9t\u00e9 retenue par rapport \u00e0 l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion.<\/p>\n

C\u2019est, partant, \u00e0 bon droit que la culpabilit\u00e9 de PREVENU5.), par rapport \u00e0 l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506-1, point 1) du Code p\u00e9nal, a \u00e9t\u00e9 retenue en qualit\u00e9 d\u2019auteur, au titre de l\u2019ensemble des transferts qui sont intervenus \u00e0 partir du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb vers la fili\u00e8re Liechtenstein, transferts qui ont \u00e9t\u00e9 mis en relief par les juges de premi\u00e8re instance, \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode infractionnelle, dans le cadre de cette fili\u00e8re, s\u2019\u00e9tend du 16 septembre 2011 au 24 janvier 2012 et que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis en Suisse, au Liechtenstein, en Lettonie, en Isra\u00ebl et au Maroc.<\/p>\n

S\u2019agissant de PREVENU6.) , la Cour ne partage pas l\u2019analyse du tribunal par rapport au r\u00f4le qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, dans le jugement entrepris, \u00e0 ce pr\u00e9venu dont il faut souligner qu\u2019il n\u2019appara\u00eet qu\u2019au travers des op\u00e9rations portant sur les montants respectifs de 44.000 euros et de 170.000 euros qui lui ont \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s par le d\u00e9bit du compte SOCIETE18.) , ainsi que du montant de 256.000 euros qui lui a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 par le d\u00e9bit du compte SOCIETE25.) , ce \u00e0 l\u2019exclusion de toutes les autres op\u00e9rations qui sont reproch\u00e9es au pr\u00e9venu par le minist\u00e8re public et qui ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU6.) par le tribunal, la Cour, contrairement au tribunal, notant<\/p>\n

44 l\u2019absence totale d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve permettant d\u2019attribuer \u00e0 PREVENU6.) , au titre de l\u2019ensemble des op\u00e9rations de la fili\u00e8re Liechtenstein une quelconque responsabilit\u00e9 alors que les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas de retenir que PREVENU6.) connaissait l\u2019origine frauduleuse, respectivement d\u00e9lictueuse des fonds qui ont \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s sur son compte, la circonstance que PREVENU6.) semble avoir \u00e9t\u00e9 un ami de PREVENU5.) \u00e9tant sans incidence sur ce constat.<\/p>\n

S\u2019agissant plus pr\u00e9cis\u00e9ment des montants vir\u00e9s \u00e0 ce pr\u00e9venu par SOCIETE18.), la Cour constate que l\u2019affirmation de PREVENU6.) que le transfert du montant de 44.000 euros qui porte la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab loan \u00bb concerne le remboursement d\u2019un pr\u00eat qu\u2019il avait consenti \u00e0 PREVENU1.), est \u00e9tay\u00e9e par les pi\u00e8ces du dossier r\u00e9pressif, la circonstance que ledit montant a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 \u00e0 partir du compte de SOCIETE18.) et non de PREVENU1.) en personne, ne permettant pas \u00e0 \u00e9tablir, \u00e0 elle seule, que PREVENU6.) connaissait, respectivement devait conna\u00eetre l\u2019origine d\u00e9lictueuse des fonds. Concernant le virement du montant de 170.000 euros qui porte la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab refound of loan \u00bb, r\u00e9f\u00e9rence qui corrobore l\u2019affirmation de PREVENU6.) consistant \u00e0 dire que ce paiement a trait au remboursement d\u2019une reconnaissance de dette que PREVENU1.) avait envers lui, \u00e9tant remarqu\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de ce qui vient d\u2019\u00eatre dit ci-dessus, que la circonstance que ledit montant a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 \u00e0 partir du compte de SOCIETE18.) et non de PREVENU1.) en personne, ne permet pas \u00e0 prouver, \u00e0 elle seule, que PREVENU6.) connaissait, respectivement devait conna\u00eetre l\u2019origine d\u00e9lictueuse des fonds. Il faut, par ailleurs, tirer la m\u00eame conclusion par rapport au virement de 256.000 euros sur le compte de PREVENU6.) ainsi que du virement qu\u2019il a effectu\u00e9 dans la suite au profit du compte de PREVENU5.) , en l\u2019absence de preuve que PREVENU6.) pouvait sinon devait se douter de l\u2019origine d\u00e9lictueuse.<\/p>\n

En l\u2019absence de preuve de l\u2019implication de PREVENU6.) au niveau du transfert initial du montant d\u00e9tourn\u00e9 par PREVENU5.) (3.527.000 euros) au profit de son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de PREVENU6.) , contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu par le tribunal, ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Il en suit que PREVENU6.), ind\u00e9pendamment de tout autre d\u00e9bat est, par r\u00e9formation, \u00e0 acquitter de l\u2019infraction qui lui est reproch\u00e9e.<\/p>\n

Dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.), \u00e0 l\u2019instar de la motivation relative \u00e0 la fili\u00e8re Liechtenstein, il sera d\u2019abord proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse de l\u2019ensemble des transferts, ainsi que leur lien avec PREVENU3.) et la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de celui-ci au regard de l\u2019article 506- 1, point 1) du Code p\u00e9nal, avant d\u2019examiner le lien desdites op\u00e9rations avec PREVENU5.) ainsi que sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au regard de cette infraction, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de PREVENU4.) et de PREVENU2.) \u00e9tant \u00e0 examiner en dernier lieu.<\/p>\n

Il faut rappeler que PREVENU5.), auteur des infractions primaires de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, a vir\u00e9 le montant de 1,2 millions d\u2019euros avec la mention \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb, \u00e0 partir de son compte en Suisse sur le compte personnel de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) \u00e0 LIEU1.), compte qui a \u00e9t\u00e9 ouvert le 26 septembre 2011, soit trois jours seulement avant le transfert en cause.<\/p>\n

S\u2019agissant de la question de savoir si le pr\u00e9venu PREVENU3.), dans le cadre de cette fili\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 la personne dont PREVENU5.) a eu besoin pour assurer le transfert des pr\u00e9dits fonds vers la fili\u00e8re LIEU1.), il faut souligner, d\u2019abord \u00e0 ce titre, qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019PREVENU3.) connaissait PERSONNE7.), non pas seulement depuis mai 2011, mais depuis septembre 2010 d\u00e9j\u00e0, tel que cela d\u00e9coule des propres d\u00e9clarations faites par PREVENU3.) lors de son audition du 7 mars 2013 par la police. Etant donn\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate a par ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le pr\u00e9venu a sauvegard\u00e9 sur un support informatique le scan du passeport de PERSONNE7.) , il faut en d\u00e9duire qu\u2019il y a manifestement eu entre ces deux personne s une relation de confiance, cela \u00e9tant encore corrobor\u00e9 par le fait que les paiements<\/p>\n

45 qui sont intervenus dans la suite au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) dont PREVENU3.), depuis le 7 septembre 2011, a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des associ\u00e9s, n'ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) \u00e0 l\u2019encontre de laquelle SOCIETE30.) avait, pourtant, \u00e9mis des factures, mais par le m\u00eame PERSONNE7.), ce \u00e0 partir de son compte personnel. Le caract\u00e8re confidentiel de cette relation r\u00e9sulte encore du fait que PERSONNE7.) et PREVENU3.) s\u2019appelaient par leurs pr\u00e9noms respectifs, les \u00e9changes de courriels figurant au dossier r\u00e9pressif en t\u00e9moignant.<\/p>\n

Concernant le moyen de la d\u00e9fense consistant \u00e0 dire que PREVENU5.) connaissait PERSONNE7.) \u00e0 un point tel qu\u2019il n\u2019avait pas besoin de passer par PREVENU3.) pour le transfert du montant de 1,2 millions d\u2019euros sur le compte de PERSONNE7.) , il faut noter que m\u00eame \u00e0 supposer \u00e9tabli que PREVENU5.) ait \u00e9t\u00e9 en communication avec PERSONNE7.) lors d\u2019un confcall au mois d\u2019ao\u00fbt 2011, lorsqu\u2019il a remplac\u00e9, au sein de la banque SOCIETE1.), la personne qui s\u2019occupait des cr\u00e9dits documentaires (pendant le cong\u00e9 de ce salari\u00e9), ce fait ne permet pas, \u00e0 lui seul, d\u2019en d\u00e9duire le lien de confiance entre ces deux personnes que la d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) tente, en vain, de voir admettre, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la mat\u00e9rialit\u00e9 d\u2019autres \u00ab confcalls \u00bb all\u00e9gu\u00e9es par la d\u00e9fense ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif et est, de surcro\u00eet, contredite par les d\u00e9clarations qu\u2019PREVENU3.) a faites lors de son audition par la police le 7 mars 2013, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a dit ne pas \u00eatre au courant d\u2019autres contacts entre PREVENU5.) et PERSONNE7.).<\/p>\n

La mat\u00e9rialit\u00e9 du pr\u00e9tendu lien de confiance entre PREVENU5.) et PERSONNE7.), all\u00e9gu\u00e9 par la d\u00e9fense, ne saurait pas d\u2019avantage \u00eatre d\u00e9duite de l\u2019affirmation de PREVENU5.) lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance que \u00ab Ech hun dem PERSONNE7.) ugeruff. Wann dir a China iwwert LIEU1.) wellt fueren, gin et net vill Leit d\u00e9i deen Service ubidden \u00bb, cette d\u00e9claration \u00e9tant bien trop vague pour en d\u00e9duire le lien de confiance all\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n

Il faut noter, ensuite, que si PREVENU3.) tente de r\u00e9duire au maximum la relation qu\u2019il avait avec PREVENU5.) en essayant de la ramener \u00e0 un niveau purement professionnel, l\u2019enqu\u00eate a toutefois r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que cette relation a \u00e9t\u00e9 bien plus personnelle, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est apparu qu\u2019PREVENU3.) avait sur son portable de l\u2019\u00e9poque, le num\u00e9ro priv\u00e9 du portable de PREVENU5.) et qu\u2019il avait sauvegard\u00e9 sur un support informatique, \u00e0 l\u2019instar de ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ci- avant par rapport \u00e0 PERSONNE7.), le scan du passeport de ce co- pr\u00e9venu. Les explications mises en avant, \u00e0 ce titre, par la d\u00e9fense, explications qui sont li\u00e9es \u00e0 un voyage professionnel de PREVENU5.) en Chine, voyage dont il faut toutefois admettre qu\u2019il n\u2019a jamais eu lieu, ne sont pas convaincantes et ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, en l\u2019absence de la moindre pi\u00e8ce pertinente vers\u00e9e \u00e0 ce titre par la d\u00e9fense tel que par exemple le projet d\u2019un tel voyage.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019PREVENU3.) et PREVENU5.) ont eu de multiples contacts entre la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du mois d\u2019ao\u00fbt 2011 et le 7 octobre 2011, les contacts par sms ayant cess\u00e9 le 13 septembre 2011, date du licenciement notifi\u00e9 \u00e0 PREVENU5.) , et les contacts t\u00e9l\u00e9phoniques s\u2019\u00e9tant intensifi\u00e9s entre le 14 septembre 2011 (\u00e9tant rappel\u00e9 que le d\u00e9tournement des fonds a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le 16 septembre 2011) et le 7 octobre 2011, partant, au cours d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 laquelle PREVENU5.) n\u2019\u00e9tait plus au service de la banque SOCIETE1.), de sorte que la Cour ne peut se d\u00e9faire de l\u2019id\u00e9e que ces contacts avaient pour unique raison d\u2019organiser le transfert des fonds d\u00e9tourn\u00e9s par PREVENU5.) au pr\u00e9judice de la banque SOCIETE1.) , \u00e9tant observ\u00e9 que l\u2019affirmation de la d\u00e9fense que ces contacts \u00e9taient li\u00e9s aux cr\u00e9dits documentaires, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre \u00e9tay\u00e9e, reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019all\u00e9gation non prouv\u00e9e et, d\u00e8s lors, d\u00e9pourvue d\u2019effet. Il faut ajouter dans ce contexte qu\u2019PREVENU3.) a d\u00e9clar\u00e9 dans un premier temps devant la police que le dernier contact avec PREVENU5.) a eu lieu en ao\u00fbt 2011, et que ce n\u2019est que lorsque les enqu\u00eateurs l\u2019ont confront\u00e9, lors de son troisi\u00e8me interrogatoire, avec le r\u00e9sultat des investigations qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les susdits contacts, que la pr\u00e9dite explication a pris naissance.<\/p>\n

46 La circonstance que le contenu de ces communications n\u2019est pas connu ne met pas en \u00e9chec l\u2019\u00e9vidence que ces deux pr\u00e9venus, au cours de ladite p\u00e9riode qui est l\u2019une des p\u00e9riodes cl\u00e9s des faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 PREVENU5.) et \u00e0 PREVENU3.) , ont \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quemment en contact.<\/p>\n

Il faut d\u00e9duire de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019PREVENU3.) a constitu\u00e9 le lien entre PREVENU5.) , d\u2019une part, et PERSONNE7.) , d\u2019autre part, et qu\u2019PREVENU3.) ne pouvait ignorer que PREVENU5.), \u00e0 partir du 16 septembre 2011, ne se trouvait plus au service de la banque, ni que les fonds vir\u00e9s par PREVENU5.) \u00e0 PERSONNE7.), ce sans justification si ce n\u2019est celle de blanchir les fonds, avaient une origine d\u00e9lictueuse.<\/p>\n

S\u2019agissant du transfert du montant de 1,2 millions d\u2019euros du compte de PREVENU5.) vers le compte de PERSONNE7.), c\u2019est \u00e0 bon droit que l\u2019accusation souligne que l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le pr\u00e9dit compte de PERSONNE7.) , ouvert dix jours apr\u00e8s la fraude initiale respectivement trois jours avant le transfert du montant d\u00e9tourn\u00e9 de 1,2 millions d\u2019euros, a uniquement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 par les fonds provenant de la fraude et a ensuite \u00e9t\u00e9 vid\u00e9, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, par les transferts retrac\u00e9s par les enqu\u00eateurs et mis en relief par les juges de premi\u00e8re instance, la Cour renvoyant \u00e0 la motivation exhaustive du jugement entrepris. A noter qu\u2019il se d\u00e9gage de la documentation bancaire relative au pr\u00e9dit compte que si un montant de 9.957.000 HKD a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 le 3 octobre 2011 du compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) vers le compte de celui-ci aupr\u00e8s de la SOCIETE29.), il a, dans la suite \u00e9t\u00e9 revir\u00e9, le 2 novembre 2011, \u00e0 hauteur de 9.789.890 HKD, sur le compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.)), de sorte qu\u2019il peut en \u00eatre d\u00e9duit, \u00e0 l\u2019abri de tout doute raisonnable, que ce montant est issu de la fraude qui a \u00e9t\u00e9 commise par PREVENU5.) .<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le service de police judiciaire renseigne, par ailleurs, qu\u2019il y a eu sur le compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) , des retraits en esp\u00e8ces effectu\u00e9s par celui-ci \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 323.523,65 HKD.<\/p>\n

Les investigations men\u00e9es ont encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les fonds, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s par PREVENU5.) vers le compte de PERSONNE7.) , ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur du montant total de 720.515,27 euros (net) sur les comptes (en euros, d\u2019une part et USD, d\u2019autre part) de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) (dont PREVENU3.) est l\u2019un des associ\u00e9s) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg, transferts dont il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les flux en euros sont d\u00e9pourvus de toute justification \u00e9conomique, seul le flux en USD ayant trait \u00e0 une transaction \u00e9conomique r\u00e9elle (cf ce qui sera dit ci-apr\u00e8s).<\/p>\n

C\u2019est, d\u00e8s lors, \u00e0 juste titre que le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral souligne que les fonds, apr\u00e8s avoir transit\u00e9 sur les comptes d\u2019\u00e9tablissements bancaires \u00e9tablis \u00e0 l\u2019autre bout du monde, sont ensuite revenus en Europe et notamment, en large partie au Luxembourg et partant \u00e0 leur point de d\u00e9part, ce sur le compte SOCIETE30.) , soci\u00e9t\u00e9 dont PREVENU5.) connaissait parfaitement les deux associ\u00e9s PREVENU4.) et PREVENU3.). Etant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la documentation bancaire relative au compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) que ce compte affichait en date du 18 avril 2012, un solde z\u00e9ro, il peut en \u00eatre d\u00e9duit que ce compte a exclusivement servi \u00e0 accueillir les fonds d\u00e9tourn\u00e9s et a ensuite \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour r\u00e9partir le butin, ce sur base de transactions portant sur des diamants, essentiellement d\u00e9nu\u00e9es de r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique (cf ce qui sera dit par apr\u00e8s), de sorte qu\u2019il faut constater que l\u2019ensemble des transferts qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) ont servi \u00e0 \u00e9couler la quasi-totalit\u00e9 du montant d\u00e9tourn\u00e9 par PREVENU5.) .<\/p>\n

La Cour tient, partant, pour \u00e9tabli que PREVENU5.) a eu recours \u00e0 PREVENU3.) pour s\u2019assurer, d\u2019une part, du transfert du montant de 1,2 millions vers la fili\u00e8re LIEU1.) (transfert d\u00e9pourvu de toute raison \u00e9conomique) entre les mains de PERSONNE7.) , et, d\u2019autre part, que ce montant, dans la suite, soit achemin\u00e9 vers diff\u00e9rents comptes dont notamment celui de SOCIETE30.).<\/p>\n

Il faut, par ailleurs, d\u00e9duire de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, qu\u2019PREVENU3.) devait avoir conscience que l\u2019origine des fonds vir\u00e9s par PREVENU5.) \u00e0 PERSONNE7.) n\u2019\u00e9tait pas licite, mais d\u00e9lictueuse, respectivement qu\u2019il ne pouvait ignorer l\u2019origine frauduleuse desdits fonds. L\u2019intention frauduleuse est encore corrobor\u00e9e par les pi\u00e8ces justificatives produites qui sont cens\u00e9es conf\u00e9rer auxdites op\u00e9rations une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, pi\u00e8ces mises en relief par le tribunal, la Cour s\u2019y r\u00e9f\u00e9rant, alors que ces op\u00e9rations, tel qu\u2019il sera ci-apr\u00e8s expos\u00e9, sont factices.<\/p>\n

Concernant, en effet, les montants transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.), il r\u00e9sulte des investigations men\u00e9es par le service de police judiciaire que le compte, en euros, de cette soci\u00e9t\u00e9 (aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg), compte qui \u00e0 la date du 3 octobre 2011 pr\u00e9sentait un solde z\u00e9ro, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9, entre le 10 octobre 2011 et le 22 f\u00e9vrier 2012, des montants de 34.985 + 34.985 + 129.892,59 + 100.000 + 130.047,40 + 45.000 + 50.000= 524.974,99 euros (brut), ce qui fait un montant net de 524.768,29 euros, \u00e9tant relev\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le service de police judiciaire a \u00e9tabli que de tr\u00e8s nombreux retraits en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans une tr\u00e8s large mesure par PREVENU3.) et dans une moindre mesure par PREVENU4.) , retraits qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s entre octobre 2011 et juin 2012, de sorte qu\u2019en date du 4 juin 2012, le compte affichait un solde de 39,81 euros. Il y a eu en outre le transfert du montant de USD 264.370 sur le compte, en USD, de SOCIETE30.) (aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg), \u00e9tant observ\u00e9 que ce compte affichait avant ledit transfert un solde z\u00e9ro et en date du 4 juin 2012 un solde de USD 83,51.<\/p>\n

Il faut souligner, \u00e0 cet \u00e9gard, que le dossier r\u00e9pressif renseigne que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) appartenait, d\u2019abord, \u00e0 PREVENU4.) seul, le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 ayant ensuite appartenu, \u00e0 parts \u00e9gales, \u00e0 PREVENU4.) et PREVENU3.) (entr\u00e9 dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 le 7 septembre 2011), PREVENU3.) ayant c\u00e9d\u00e9, dans la suite, 10% de ses parts \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE38.). La documentation bancaire relative au compte SOCIETE30.) renseigne que ce compte a \u00e9t\u00e9 ouvert par PREVENU4.) le 29 juin 2011, PREVENU3.) s\u2019\u00e9tant vu accorder une procuration sur ce compte le 12 septembre 2011, \u00e9tant soulign\u00e9 que ce compte dont il a \u00e9t\u00e9 dit ci-avant que son solde, en date du 3 octobre 2011, \u00e9tait z\u00e9ro, a accueilli quelques jours plus tard et jusqu\u2019au 22 f\u00e9vrier 2012 un montant total de l\u2019ordre de 720.515 euros. Cette documentation renseigne, par ailleurs, que les pr\u00e9venus PREVENU3.) et PREVENU4.) ont effectu\u00e9 sur ce compte des pr\u00e9l\u00e8vements en esp\u00e8ces d\u2019un montant total de l\u2019ordre de 481.780 euros, ce sans contrepartie pour SO CIETE30.).<\/p>\n

Concernant la question de savoir si les fonds qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) proviennent des fonds d\u00e9tourn\u00e9s le 29 septembre 2011 par PREVENU5.) sur le compte de PERSONNE7.) (compte qui avait \u00e9t\u00e9 ouvert le 26 septembre 2011 seulement), il faut distinguer entre i) les transferts des montants de 2 x 34.985 euros et 129.892,59 euros, effectu\u00e9s \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE29.), ainsi que les transferts des montants de 100.000 euros et 130.047,40 euros effectu\u00e9s \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.) et ii) les autres transferts.<\/p>\n

Pour ce qui est des montants de 2 x 34.985 euros et 129.892,59 euros, dont le compte de SOCIETE30.) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 en date des 10, 11 et 12 octobre 2011, il faut constater qu\u2019il appert de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e que PERSONNE7.), en date du 3 octobre 2011, a vir\u00e9 de son compte (SOCIETE9.) LIEU1.)), un montant de 200.000 euros, sur son compte aupr\u00e8s de la SOCIETE29.), LIEU4.) Branch, \u00e0 partir duquel ledit montant, apr\u00e8s avoir transit\u00e9 par le m\u00eame compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la m\u00eame banque, mais \u00e0 LIEU5.) , a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 par les pr\u00e9dits virements d\u2019un montant total de 199.862,59 euros sur le compte SOCIETE30.) , de sorte que la Cour en d\u00e9duit, \u00e0 l\u2019abri de tout doute et contrairement \u00e0 l\u2019argumentation de la d\u00e9fense, qu\u2019il existe un lien entre ces fonds, d\u2019une part, et les fonds d\u00e9tourn\u00e9s, d\u2019autre part, le repr\u00e9sentant du Parquet g\u00e9n\u00e9ral soulignant, d\u00e8s lors, \u00e0 bon escient le caract\u00e8re superflu de l\u2019envoi d\u2019une CRI aux autorit\u00e9s chinoises et partant du moyen invoqu\u00e9 \u00e0 ce titre par la d\u00e9fense.<\/p>\n

Le moyen de la d\u00e9fense ayant trait \u00e0 l\u2019absence de preuve d\u2019un lien entre les fonds d\u00e9tourn\u00e9s, d\u2019une part, et les susdits transferts op\u00e9r\u00e9s au profit de SOCIETE30.) , d\u2019autre part, est, partant, vain.<\/p>\n

La circonstance que PERSONNE7.), pour des raisons \u00e9chappant \u00e0 la Cour, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu par la police et n\u2019est pas mis en cause dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire ne porte pas \u00e0 cons\u00e9quence \u00e9tant donn\u00e9 que cela n\u2019a pas d\u2019incidence sur le fond du pr\u00e9sent litige qui peut \u00eatre tois\u00e9 sur base des \u00e9l\u00e9ments dont la Cour dispose.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 des pr\u00e9dits virements, le compte SOCIETE30.) , en date des 9 et 28 novembre 2011, a en outre \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 directement \u00e0 partir du compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de SOCIETE9.) \u00e0 LIEU1.) (compte qui avait accueilli les 1,2 millions d\u2019euros), ce \u00e0 hauteur des montants de 100.000 euros et 130.047 euros, la Cour notant que l\u2019existence d\u2019un lien entre ces deux transferts et les fonds d\u00e9tourn\u00e9s, ne fait pas de doute, l\u2019accusation relevant \u00e0 bon escient le caract\u00e8re fongible de l\u2019argent qui est inscrit sur un compte et qui fait l\u2019objet de transferts, \u00e9tant encore pr\u00e9cis\u00e9 que si PERSONNE7.) , tel que la d\u00e9fense l\u2019affirme, avait pr\u00e9lev\u00e9 les fonds d\u00e9tourn\u00e9s, il n\u2019aurait pas pu les continuer \u00e0 SOCIETE30.).<\/p>\n

Il est important de rappeler, dans ce contexte, que s\u2019il y a eu un transfert de 9.789.890 HKD de ce compte de PERSONNE7.) vers son compte aupr\u00e8s de la SOCIETE29.) , ce montant a, toutefois, ensuite \u00e9t\u00e9 revir\u00e9 de ce compte sur le compte de PERSONNE7.) aupr\u00e8s de la SOCIETE9.), de sorte que force est d\u2019admettre que les fonds d\u00e9tourn\u00e9s, sous d\u00e9duction du montant de 200.000 euros (outre les 21.000 USD et 51.000 USD), se trouvaient en date du 2 novembre 2011 sur ce dernier compte, \u00e0 partir duquel les transferts ont \u00e9t\u00e9 faits directement ou indirectement au profit de SOCIETE30.) , ce entre le 9 novembre 2011 et le 22 f\u00e9vrier 2012.<\/p>\n

C\u2019est, partant, en vain que la d\u00e9fense se pr\u00e9vaut de l\u2019absence de tra\u00e7abilit\u00e9 du montant d\u00e9tourn\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la mat\u00e9rialit\u00e9 du lien entre les fonds d\u00e9tourn\u00e9s et les transferts en litige ne fait pas de doute.<\/p>\n

Concernant le motif invoqu\u00e9 pour justifier les susdits paiements (2 x 34.985 euros ; 129.892,59 euros, 100.000 euros et 130.047 euros), il faut souligner que la d\u00e9fense tente de faire admettre qu\u2019outre une facture (n\u00b0 20111002\/1) \u00e9mise par SOCIETE30.) contre la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.), en date du 2 octobre 2011, il y a encore deux autres factures \u00e9mises par SOCIETE30.) contre cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 en date du 29 octobre 2011 (n\u00b0 de facture 20111002\/2) \u00e0 hauteur du montant de 100.000 euros et du 22 novembre 2011 (20111003 \/1) \u00e0 hauteur de 130.000 euros.<\/p>\n

Il faut constater, dans ce contexte, que les seules factures \u00e9mises par SOCIETE30.) contre SOCIETE32.) au titre de transactions diamantaires qui figurent au dossier r\u00e9pressif, sont celles dont les juges de premi\u00e8re instance ont fait \u00e9tat, \u00e0 savoir qu\u2019il s\u2019agit de factures portant toutes les deux le num\u00e9ro 20111002\/1, ainsi que la date du 2 octobre 2011, sauf que l\u2019une d\u2019elles porte sur un montant de 200.000 euros, tandis que l\u2019autre porte sur un montant de 120.000 euros, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tant, \u00e0 chaque fois, la m\u00eame \u00e0 savoir \u00ab down payment for 5 carats \u00bb.<\/p>\n

En l\u2019absence de preuve que d\u2019autres factures aient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par SOCIETE30.) contre SOCIETE32.), l\u2019appr\u00e9ciation des susdits transferts se fera exclusivement par rapport \u00e0 la facture n\u00b0 20111002\/1 du 2 octobre 2011 et qui porte une fois sur le montant de 200.000 euros et l\u2019autre fois sur celui de 120.000 euros.<\/p>\n

Le tribunal a exhaustivement pris positon par rapport \u00e0 ces deux factures et a constat\u00e9 \u00e0 juste titre, sur base de motifs que la Cour fait siens, le caract\u00e8re factice de la transaction invoqu\u00e9e, ce ind\u00e9pendamment du fait de savoir si PREVENU3.) est \u00e0 qualifier de diamantaire professionnel, la Cour tenant toutefois \u00e0 souligner que la d\u00e9fense ne verse aucune pi\u00e8ce pertinente \u00e0 ce titre. Il faut ajouter \u00e0 la motivation du tribunal que la ou les pr\u00e9tendues<\/p>\n

49 transactions impliquent les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE30.) et SOCIETE32.), de sorte qu\u2019il n\u2019y a aucune explication plausible que le paiement ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en la personne de PERSONNE7.), sauf \u00e0 en d\u00e9duire que les transferts avaient pour but de faciliter la justification mensong\u00e8re de l\u2019origine des fonds.<\/p>\n

Il faut encore souligner que la d\u00e9fense ne verse aucune pi\u00e8ce attestant la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019acquisition par SOCIETE30.) , sinon par PREVENU3.) , du ou des diamants pr\u00e9tendument vendus \u00e0 SOCIETE32.) , \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) , contrairement \u00e0 ce qui est le cas pour SOCIETE30.), respectivement PREVENU3.), a fourni aux enqu\u00eateurs des pi\u00e8ces qui \u00e9tablissent l\u2019acquisition par cette soci\u00e9t\u00e9 des deux diamants qui ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s \u00e0 SOCIETE32.), ainsi que la preuve du paiement par SOCIETE36. ) du prix d\u2019acquisition de ces deux diamants, de sorte que les critiques invoqu\u00e9es \u00e0 ce titre par la d\u00e9fense sont vaines.<\/p>\n

A noter, ici encore, que la circonstance que la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.), pour des raisons que la Cour ignore, n\u2019est pas mise en cause dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire ne porte pas \u00e0 cons\u00e9quence \u00e9tant donn\u00e9 que le litige peut \u00eatre tois\u00e9 sur base des \u00e9l\u00e9ments qui se trouvent \u00e0 la disposition de la Cour.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il faut constater, que l\u2019ensemble des susdits transferts sont d\u00e9pourvus de r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, de sorte qu\u2019il faut admettre qu\u2019ils ont servi \u00e0 dissimuler l\u2019origine d\u00e9lictueuse des fonds d\u00e9tourn\u00e9s et \u00e0 justifier l\u2019origine de ces fonds, PREVENU3.) ayant ainsi, sciemment apport\u00e9 son concours aux op\u00e9rations de dissimulation et de transfert des fonds provenant du d\u00e9tournement.<\/p>\n

S\u2019agissant du virement d\u2019un montant de 264.370 USD qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 partir du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) au profit du compte en USD de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , il faut relever que l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE36.) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 le 1 er novembre 2011, du montant de 510.047,29 euros en provenance du compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.)), la cause sous-jacente \u00e0 ce paiement ayant trait \u00e0 la vente de deux diamants par SOCIETE36.) \u00e0 SOCIETE32.), ce par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019PREVENU3.), alors qu\u2019ici encore, le paiement du montant de 510.047,29 euros n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par SOCIETE32.) , mais par PERSONNE7.), ce \u00e0 partir de son compte personnel. Le montant de 264.370 USD correspondant au prix du diamant restitu\u00e9 n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 PERSONNE7.) ni \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) , mais a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , de sorte que la Cour ne peut se d\u00e9faire de l\u2019id\u00e9e que ce transfert a \u00e9t\u00e9 fait pour conf\u00e9rer aux fonds provenant de la fraude initiale une apparence l\u00e9gitime.<\/p>\n

Il en va par ailleurs de m\u00eame pour ce qui est des transferts des montants de 45.000 euros et 50.000 euros qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au profit du compte de SOCIETE30.) en date des 28 et 29 novembre 2011 \u00e0 partir du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE35.) , compte qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 le 23 novembre 2011 du montant de 95.000 euros en provenance du compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE34.), \u00e9tant rappel\u00e9 que PREVENU2.) est l\u2019associ\u00e9 et le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique de ces deux soci\u00e9t\u00e9s. Ici encore, il faut constater que le compte de SOCIETE34.) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9, le 16 novembre 2011, du montant de 100.000 euros en provenance du compte personnel de PERSONNE7.) (compte qui avait accueilli le montant d\u00e9tourn\u00e9 de 1,2 millions d\u2019euros).<\/p>\n

Il faut souligner, dans ce contexte, que SOCIETE34.) avait \u00e9mis contre SOCIETE32.) une facture n\u00b0 20110003\/(…)03 du 15 novembre 2011, d\u2019un montant de 100.000 euros avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab introduction fees for joint-venture\/ joint-venture : SOCIETE40.) HK \u00bb et que nonobstant l\u2019indication limpide que le d\u00e9biteur de cette facture est la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE32.) (d\u2019ailleurs la m\u00eame que pour les autres transactions), le paiement a, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par PERSONNE7.).<\/p>\n

50 La d\u00e9fense d\u2019PREVENU3.) tente de justifier le transfert du montant de 100.000 euros, respectivement du montant de 95.000 euros dont le compte SOCIETE30.) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9, par une convention conclue le 2 novembre 2011 entre SOCIETE30.) et SOCIETE35.) aux termes de laquelle SOCIETE30.) a charg\u00e9 SOCIETE35.) de la r\u00e9cup\u00e9ration de sa participation dans le capital de SOCIETE40.) \u00e0 LIEU4.). Il faut relever que le m\u00eame jour, un \u00ab Agent Agreement \u00bb a \u00e9t\u00e9 conclu entre S OCIETE34.) et SOCIETE35.) aux termes duquel SOCIETE35.) a charg\u00e9 SOCIETE34.) d\u2019agir pour son compte, la Cour notant que la circonstance qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un cadre juridique l\u00e9gal au niveau civil, commercial et fiscal est sans incidence, aucune, par rapport aux principes r\u00e9gissant le droit p\u00e9nal et l\u2019\u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des diff\u00e9rents intervenants.<\/p>\n

Concernant le motif sous-jacent au transfert de 100.000 euros, respectivement du solde de 95.000 euros qui en est r\u00e9sult\u00e9 au profit de SOCIETE30.) apr\u00e8s d\u00e9duction de la commission encaiss\u00e9e par SOCIETE34.), c\u2019est \u00e0 bon droit que le repr\u00e9sentant de l\u2019accusation souligne que la documentation bancaire du compte SOCIETE30.) aupr\u00e8s de la SOCIETE1.) Luxembourg a mis en \u00e9vidence que l\u2019entr\u00e9e de SOCIETE30.) dans le capital de SOCIETE40.) , \u00e0 hauteur d\u2019un montant total de 122.000 USD a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par des virements s\u2019\u00e9tendant du 22 au 27 f\u00e9vrier 2012, partant \u00e0 une \u00e9poque post\u00e9rieure au \u00ab remboursement de la participation \u00bb de SOCIETE30.), de sorte qu\u2019il faut en conclure que le montant de 100.000 euros, respectivement de 95.000 euros ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un remboursement, la Cour tenant bien au contraire pour \u00e9tabli que les conventions conclues entre les diff\u00e9rents intervenants ont eu pour unique but de conf\u00e9rer aux fonds ainsi transf\u00e9r\u00e9s, fonds dont il faut admettre qu\u2019ils proviennent de la fraude commise par PREVENU5.) , une origine licite.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour tient pour \u00e9tabli qu\u2019PREVENU3.), dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.), est intervenu au titre du virement initial de 1,2 millions d\u2019euros du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb de PREVENU5.) au profit du compte de PERSONNE7.), ainsi qu\u2019au niveau des op\u00e9rations subs\u00e9quentes qui ont abouti, directement ou indirectement, sur le compte SOCIETE30.) , y compris en ce qui concerne les pr\u00e9l\u00e8vements en esp\u00e8ces effectu\u00e9s par lui sur le compte SOCIETE30.) , ce \u00e0 hauteur du montant total de 419.700 euros (pr\u00e9l\u00e8vements dont il faut retenir qu\u2019ils n\u2019ont servi qu\u2019au pr\u00e9venu \u00e0 titre personnel, et non \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , mais \u00e0 l\u2019exception, toutefois, des transferts des montants de 3.000 euros au profit d\u2019PERSONNE8.) et de 35.000 euros au profit de PERSONNE9.) (transferts effectu\u00e9s par PERSONNE7.)), transferts pour lesquels le dossier ne refl\u00e8te aucun acte de participation dans le chef d\u2019PREVENU3.).<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9, tel qu\u2019il vient d\u2019\u00eatre dit ci-avant, que les transferts litigieux mis en relief ont servi \u00e0 justifier l\u2019origine d\u00e9lictueuse des fonds d\u00e9tourn\u00e9s par PREVENU5.) , PREVENU3.) dont l\u2019intention frauduleuse ne fait aucun doute, est \u00e0 consid\u00e9rer, en tant qu\u2019auteur, comme ayant apport\u00e9 son concours aux susdites op\u00e9rations, ces faits tombant sous la qualification de l\u2019infraction de blanchiment-justification-conversion.<\/p>\n

En l\u2019absence de preuve de l\u2019implication d\u2019 PREVENU3.) au niveau du transfert initial du montant d\u00e9tourn\u00e9 par PREVENU5.) (3.527.000 euros) au profit de son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019PREVENU3.), contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu par le tribunal, ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de c\u2019est \u00e0 bon droit que la culpabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019PREVENU3.) au regard de l\u2019article 506- 1, point 1) du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 retenue par les juges de premi\u00e8re instance au titre de l\u2019ensemble des op\u00e9rations de transfert op\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb vers le compte de PERSONNE7.) ainsi que de l\u2019ensemble des op\u00e9rations subs\u00e9quentes qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 partir de ce compte et qui ont abouti, directement ou indirectement, sur les comptes de SOCIETE30.), sauf \u00e0 rectifier le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 son encontre conform\u00e9ment \u00e0 ce qui vient d\u2019\u00eatre dit ci-dessus et \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019infraction a<\/p>\n

51 \u00e9t\u00e9 commise entre septembre 2011 et juin 2012, les faits ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Luxembourg, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en Chine, \u00e0 LIEU1.), \u00e0 LIEU4.), en France, \u00e0 LIEU7.) et \u00e0 LIEU5.).<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019implication de PREVENU5.) dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.) , il faut souligner que si PREVENU3.) a \u00e9t\u00e9 le lien entre celui-ci et PERSONNE7.) afin d\u2019assurer le transfert du montant d\u00e9tourn\u00e9 de 1,2 millions d\u2019euros vers cette fili\u00e8re, il n\u2019en reste pas moins que PREVENU5.) ne s\u2019est pas dessaisi de ce montant en faveur de PERSONNE7.) \u00e0 titre d\u00e9finitif, PREVENU5.) ayant, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, entendu r\u00e9cup\u00e9rer son butin, du moins en partie, \u00e0 la fin des transferts, ce en nature, respectivement en esp\u00e8ces, ce constat s\u2019\u00e9tant notamment concr\u00e9tis\u00e9 par le transfert du montant de 35.000 euros au profit de PERSONNE9.) (ci-apr\u00e8s : \u00ab PERSONNE9.) \u00bb).<\/p>\n

Concernant, en effet, plus pr\u00e9cis\u00e9ment ce transfert du montant de 35.000 euros au profit du compte de PERSONNE9.) aupr\u00e8s de la SOCIETE33.) \u00e0 LIEU6.), la Cour, \u00e0 l\u2019instar du tribunal, retient qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une amie du pr\u00e9venu, \u00e9tant observ\u00e9 que les affirmations du pr\u00e9venu consistant \u00e0 dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une escort-girl de la banque n\u2019est corrobor\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment tangible du dossier et reste partant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019all\u00e9gation d\u00e9pourvue d\u2019effet. Il faut souligner, \u00e0 cet \u00e9gard, que l\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que tant lors de l\u2019ouverture de ce compte par PERSONNE9.) (le 26 octobre 2011) que lors des principaux retraits en esp\u00e8ces (10.000 euros et 20.000 euros) de ce compte (les 22 et 28 novembre 2011), PREVENU5.) \u00e9tait pr\u00e9sent dans la r\u00e9gion de LIEU6.) , que le compte, lors de son ouverture a fait l\u2019objet d\u2019un versement de 100 euros, le montant de 35.000 euros \u00e9tant dans la suite l\u2019unique somme dont le compte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 et que le solde de 5.100 euros a \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9 \u00e0 la suite de plusieurs retraits en esp\u00e8ces et de paiements par carte bancaire.<\/p>\n

Il faut, par ailleurs, d\u00e9duire de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations ainsi que du lien entre PREVENU5.) et PREVENU3.), que l\u2019auteur des infractions primaires a, indubitablement, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une partie des montants vir\u00e9s, directement ou indirectement, par PERSONNE7.) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) , fonds qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s en grande partie en esp\u00e8ces par PREVENU3.) et dans une moindre mesure par PREVENU4.) , partant, par des personnes li\u00e9es, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, \u00e0 PREVENU5.) , \u00e9tant encore rappel\u00e9 que le solde des comptes de SOCIETE30.) \u00e9tait, en juin 2012, litt\u00e9ralement nul, de sorte que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant d\u00e9tourn\u00e9 vers ces comptes s\u2019\u00e9tait, tout simplement, \u00e9vapor\u00e9.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les flux financiers mis en relief par l\u2019enqu\u00eate \u00e0 partir du compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb vers le compte de PERSONNE7.), jusqu\u2019aux comptes de SOCIETE30.), d\u2019PERSONNE8.), ainsi que, tel qu\u2019il vient d\u2019\u00eatre dit, de PERSONNE9.) , proviennent des fonds d\u00e9tourn\u00e9s par PREVENU5.), c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal, \u00e0 ce titre, a retenu la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu dont l\u2019intention frauduleuse ne fait aucun doute, en qualit\u00e9 d\u2019auteur par rapport \u00e0 l\u2019article 506-1, point 1) du Code p\u00e9nal, le libell\u00e9 de l\u2019infraction ainsi retenue \u00e9tant toutefois \u00e0 rectifier en ce que la p\u00e9riode infractionnelle, dans le cadre de cette fili\u00e8re, s\u2019\u00e9tend du 16 septembre 2011 au 22 f\u00e9vrier 2012 et en ce que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis en Suisse, en Chine, \u00e0 LIEU1.), en France et au Royaume Uni.<\/p>\n

S\u2019agissant de PREVENU4.) , la Cour constate que celui-ci n\u2019est intervenu qu\u2019\u00e0 la fin des transferts retrac\u00e9s dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.), \u00e0 savoir au niveau des fonds dont le compte de SOCIETE30.) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9, directement ou indirectement, via le compte de PERSONNE7.) , \u00e9tant rappel\u00e9 que PREVENU4.) a eu la qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.), ce \u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 des parts sociales, ce apr\u00e8s avoir c\u00e9d\u00e9 \u00e0 PREVENU3.) la moiti\u00e9 des parts sociales.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-avant, que les fonds litigieux dont les comptes SOCIETE30.) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s, ce \u00e0 hauteur de (524.768 euros et 264.370 USD), soit le montant total consid\u00e9rable de l\u2019ordre de 720.515 euros, ne correspondent pas \u00e0 des transactions r\u00e9elles, mais factices, ce que PREVENU4.) en tant qu\u2019associ\u00e9 ne pouvait ignorer et qu\u2019il r\u00e9sulte de<\/p>\n

52 l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e que les extraits bancaires du compte SOCIETE30.) \u00e9taient \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019adresse du restaurant exploit\u00e9 par PREVENU4.) \u00e0 ADRESSE2.), il en suit que celui- ci \u00e9tait n\u00e9cessairement au courant de la situation des comptes SOCIETE30.) . Il s\u2019y ajoute que PREVENU4.) a effectu\u00e9 sur le compte (euros) SOCIETE30.) , aliment\u00e9 par les fonds provenant de la fraude commise par PREVENU5.) , des retraits en esp\u00e8ces \u00e0 hauteur du montant total de 62.080 euros, ce sans aucune contrepartie pour la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) .<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour, ind\u00e9pendamment de tout autre d\u00e9bat, tient pour \u00e9tabli que PREVENU4.) ne pouvait ignorer que l\u2019origine des fonds dont les comptes de SOCIETE30.) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s et dont il a \u00e9t\u00e9 retenu ci -avant qu\u2019ils proviennent de la fraude commise par PREVENU5.), n\u2019\u00e9tait pas licite, mais d\u00e9lictueuse, de sorte que ce pr\u00e9venu dont l\u2019intention frauduleuse ne laisse aucun doute, est, partant, \u00e0 consid\u00e9rer, en qualit\u00e9 d\u2019auteur, comme ayant apport\u00e9 son concours aux pr\u00e9dites op\u00e9rations effectu\u00e9es au profit des comptes SOCIETE30.), ces faits tombant sous la qualification de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506- 1, point 1) du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve permettant d\u2019admettre que PREVENU4.) est intervenu dans le cadre des op\u00e9rations interm\u00e9diaires effectu\u00e9es par PERSONNE7.) via les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE34.), SOCIETE35.) et SOCIETE36.), la culpabilit\u00e9 de PREVENU4.) ne saurait toutefois \u00eatre retenue \u00e0 ce titre. Il en va par ailleurs de m\u00eame en ce qui concerne le transfert initial du montant de 3.527.000 euros d\u00e9tourn\u00e9 par PREVENU5.) vers son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb, de sorte que le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue par le tribunal dans le chef de PREVENU4.) est \u00e0 rectifier conform\u00e9ment aux pr\u00e9dites consid\u00e9rations, la p\u00e9riode infractionnelle \u00e9tant de m\u00eame \u00e0 rectifier en ce qu\u2019elle s\u2019\u00e9tend d\u2019octobre 2011 au 22 f\u00e9vrier 2012, les faits ayant \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg.<\/p>\n

En ce qui concerne PREVENU2.) qui appara\u00eet dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.) par le biais des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE34.) et SOCIETE35.) dont il est l\u2019associ\u00e9 et le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, ce pr\u00e9venu \u00e9tant intervenu plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre des transferts du montant de 100.000 euros effectu\u00e9 par PERSONNE7.) au profit de SOCIETE34.) qui a continu\u00e9 ce montant, sous d\u00e9duction d\u2019une commission de 5.000 euros, \u00e0 SOCIETE35.) qui a vir\u00e9 \u00e0 son tour le montant de 95.000 euros en deux tranches de 45.000 euros et 50.000 euros en date des 28 et 29 novembre 2011 \u00e0 SOCIETE30.) , la Cour renvoie, tout d\u2019abord, aux d\u00e9veloppements qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en relief ci-avant et elle constate que le m\u00e9canisme mis en place par PREVENU2.) par le biais de l\u2019 \u00ab Agent Agreement \u00bb est tout, sauf limpide, et est destin\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, \u00e0 rendre le retra\u00e7age des fonds opaque.<\/p>\n

Il faut souligner dans ce contexte, que les conventions qui ont \u00e9t\u00e9 conclues par les soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE35.) et SOCIETE34.) sont toutes les deux dat\u00e9es au 2 novembre 2011, \u00e9tant rappel\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit, d\u2019une part, de la convention conclue entre SOCIETE35.) et SOCIETE30.), par laquelle SOCIETE35.) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de r\u00e9cup\u00e9rer la participation de SOCIETE30.) dans une joint-venture avec SOCIETE40.), et, d\u2019autre part, du \u00ab Agent Agreement \u00bb conclu entre SOCIETE34.) et SOCIETE35.), par lequel celle- ci a charg\u00e9 SOCIETE34.) d\u2019agir en son nom. A noter, par ailleurs, que la facture d\u2019un montant de 100.000 euros qui a trait \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la participation de SOCIETE30.) dans le capital de SOCIETE40.) , a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par SOCIETE34.) le 15 novembre 2011, alors que, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-avant, ce n'est qu\u2019en f\u00e9vrier 2011 que le montant de 100.000 euros a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 ce titre par SOCIETE30.) . Il s\u2019y ajoute que le montant de 100.000 euros a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 par PERSONNE7.) , ce d\u00e8s le lendemain de l\u2019\u00e9mission de la facture \u00e0 l\u2019encontre de SOCIETE32.) et que par la suite du transfert du montant de 95.000 euros par SOCIETE34.) \u00e0 SOCIETE35.), celle-ci n\u2019a pas vir\u00e9 ce montant d\u2019un seul trait, mais l\u2019a \u00ab splitt\u00e9 \u00bb en deux tranches, en transf\u00e9rant, \u00e0 SOCIETE30.), le montant de 45.000 euros en date du 28 novembre 2011 et de 50.0000 euros le lendemain.<\/p>\n

53 Les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent am\u00e8nent la Cour d\u2019appel \u00e0 un seul constat, \u00e0 savoir que tout a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre afin de \u00ab brouiller les pistes \u00bb au maximum et de rendre les flux financiers particuli\u00e8rement opaques.<\/p>\n

Il est encore important de souligner que l\u2019affirmation de PREVENU2.) qu\u2019il ne conna\u00eet pas PERSONNE7.) et qu\u2019il ne s\u2019est pas aper\u00e7u que le montant de 100.000 euros provenait de celui-ci, se trouve contredite par la facture du 15 novembre 2011 qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9 mise par SOCIETE34.) contre SOCIETE32.) et qui porte le num\u00e9ro 20110003\/ (…)03, la mention \u00ab (…) \u00bb faisant allusion, sans l\u2019ombre d\u2019un doute, \u00e0 PERSONNE7.) , la Cour constatant \u00e0 la lecture des pi\u00e8ces vers\u00e9es par la d\u00e9fense que la convention conclue entre SOCIETE35.) et SOCIETE30.) porte le num\u00e9ro 20111102\/(…)\u2019 et que la convention conclue entre SOCIETE34.) et SOCIETE35.) porte le num\u00e9ro 20111102\/(…)\u2019\u2019, cela corroborant le pr\u00e9dit constat, la Cour tenant pour \u00e9tabli que l\u2019emploi, par le dirigeant des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE34.), respectivement SOCIETE35.), de trois lettres dans les diff\u00e9rents documents, vise \u00e0 identifier le cocontractant respectif.<\/p>\n

Il d\u00e9coule, partant, des pr\u00e9dites consid\u00e9rations que PREVENU2.) savait pertinemment que les fonds provenaient de PERSONNE7.), \u00e9tant observ\u00e9 que le moyen de la d\u00e9fense ayant trait \u00e0 la substitution du d\u00e9biteur, outre la circonstance qu\u2019il est inop\u00e9rant dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire p\u00e9nale qui concerne l\u2019infraction de blanchiment, ne fait que corroborer le fait que le pr\u00e9venu savait que les fonds allaient \u00eatre vir\u00e9s par PERSONNE7.) sur le compte de SOCIETE34.), \u00e9tant donn\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1275 du C ode civil, la d\u00e9l\u00e9gation n\u2019op\u00e8re novation que pour autant que le cr\u00e9ancier ait express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il entendait d\u00e9charger son d\u00e9biteur (SOCIETE32.)) qui a fait la d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n

PREVENU2.) dont l\u2019intention frauduleuse ne fait aucun doute est, partant, \u00e0 consid\u00e9rer, en qualit\u00e9 d\u2019auteur, comme ayant apport\u00e9 son concours aux op\u00e9rations effectu\u00e9es au profit des comptes SOCIETE30.), ces faits tombant sous la qualification de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019ar ticle 506-1, point 1) du Code p\u00e9nal qui a, partant, \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 bon droit \u00e0 son encontre par le tribunal.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve permettant d\u2019admettre que PREVENU2.) est intervenu dans le cadre des autres op\u00e9rations de la fili\u00e8re LIEU1.), sa culpabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 ce titre. Il en va par ailleurs de m\u00eame en ce qui concerne le transfert initial du montant de 3.527.000 euros d\u00e9tourn\u00e9 par PREVENU5.) vers son compte \u00ab SOCIETE6\u2019.) \u00bb en Suisse.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue par le tribunal dans le chef de PREVENU2.) est \u00e0 rectifier conform\u00e9ment aux pr\u00e9dites consid\u00e9rations, la p\u00e9riode infractionnelle \u00e9tant de m\u00eame \u00e0 rectifier en ce qu\u2019elle s\u2019\u00e9tend du 16 au 29 novembre 2011, les faits ayant \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, au Royaume Uni.<\/p>\n

En ce qui concerne les peines \u00e0 prononcer contre les pr\u00e9venus dont la culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue, la Cour constate que les r\u00e8gles du concours qui s\u2019appliquent par rapport \u00e0 PREVENU5.) ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es par les juges de premi\u00e8re instance, \u00e9tant encore soulign\u00e9 que le tribunal, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, contrairement \u00e0 l\u2019argumentation des diff\u00e9rents intervenants, a tenu compte du principe de l\u2019individualisation de la peine, ainsi que du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Concernant PREVENU5.), il faut souligner qu\u2019outre l\u2019\u00e9nergie criminelle dont celui-ci a fait preuve dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire et l\u2019importance du pr\u00e9judice caus\u00e9, ce pr\u00e9venu, tout au long de l\u2019enqu\u00eate, a r\u00e9sist\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e aux \u00e9vidences qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de l\u2019enqu\u00eate qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le service de police judiciaire, de sorte que la mauvaise foi de PREVENU5.) est manifeste.<\/p>\n

54 Il en suit qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, le seul \u00e9l\u00e9ment qui s\u2019interpr\u00e8te en faveur de ce pr\u00e9venu est le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la Cour notant que m\u00eame si le d\u00e9passement du d\u00e9lai a une incidence sur le quantum des peines \u00e0 prononcer, il ne constitue toutefois pas une circonstance att\u00e9nuante.<\/p>\n

Le tribunal a relev\u00e9 \u00e0 bon escient que la peine la plus forte qui puisse \u00eatre prononc\u00e9e contre PREVENU5.) est celle commin\u00e9e \u00e0 l\u2019article 506- 1 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans et\/ou une amende pouvant s\u2019\u00e9lever au montant de 1.250.000 euros.<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour, en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, estime que les peines d\u2019emprisonnement de quatre ans et d\u2019amende de 500.000 euros, tiennent compte, \u00e0 suffisance de droit, de ce crit\u00e8re qui est le seul \u00e9l\u00e9ment favorable dont ce pr\u00e9venu puisse b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

A noter que si la circonstance que le casier judiciaire du pr\u00e9venu ne renseigne aucune condamnation s\u2019opposant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement a, \u00e0 bon droit, amen\u00e9 la juridiction de premi\u00e8re instance \u00e0 am\u00e9nager la peine d\u2019emprisonnement d\u2019un sursis, la Cour retient toutefois, par r\u00e9formation, qu\u2019il y a lieu d\u2019assortir l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement d\u2019un sursis \u00e0 hauteur d\u2019un an seulement, \u00e9tant donn\u00e9 que la pr\u00e9sente juridiction consid\u00e8re qu\u2019un sursis plus large ne se justifie pas.<\/p>\n

A noter que m\u00eame si l\u2019amende est facultative, aucun \u00e9l\u00e9ment de la cause ne permet, toutefois, de faire abstraction de cette peine.<\/p>\n

Il convient de rappeler qu\u2019en application des articles 28 \u00e0 30 du Code p\u00e9nal, le montant de l\u2019amende est d\u00e9termin\u00e9, dans les limites fix\u00e9es par la loi, en tenant compte des circonstances de l'infraction ainsi que des ressources et des charges des pr\u00e9venus, que les jugements et arr\u00eats pronon\u00e7ant une condamnation \u00e0 l'amende par application du pr\u00e9sent code ou de lois sp\u00e9ciales fixent en m\u00eame temps la dur\u00e9e de la contrainte par corps applicable \u00e0 d\u00e9faut de paiement de l'amende, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la dur\u00e9e de la contrainte par corps est d'un jour par 100 euros d'amende.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la peine d\u2019amende prononc\u00e9e \u00e0 hauteur de 500.000 euros par le tribunal \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu est l\u00e9gale et adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits qui ont \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Elle tient, en outre, compte du fait que le pr\u00e9venu dont il est \u00e9tabli qu\u2019il a d\u00e9tourn\u00e9 un montant de 3.527.000 euros, sur lequel il a pr\u00e9lev\u00e9 le montant de 520.000 euros en esp\u00e8ces, le solde ayant notamment servi \u00e0 l\u2019acquisition en 2012 d\u2019un appartement au Maroc, bien immobilier qu\u2019il a vendu en 2018, dispose manifestement de ressources, la Cour constatant que la tentative de PREVENU5.) tendant \u00e0 voir admettre qu\u2019il est sans ressources, outre le fait qu\u2019elle n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucune pi\u00e8ce pertinente, est vaine. A noter que la circonstance que cette peine, en cas de non-paiement, soit ex\u00e9cut\u00e9e moyennant la contrainte par corps n\u2019est que la suite logique de l\u2019ex\u00e9cution des peines dont la comp\u00e9tence n\u2019appartient pas \u00e0 la juridiction assise, mais bien au contraire au Parquet g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que PREVENU5.), \u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle la Cour statue, n\u2019a pas atteint la limite d\u2019\u00e2ge pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 30 (6) du Code p\u00e9nal, il en suit qu\u2019il ne saurait \u00eatre fait abstraction de la contrainte par corps.<\/p>\n

Le jugement entrepris est partant \u00e0 confirmer en ce que PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de quatre ans et \u00e0 une amende de 500.000 euros, sauf \u00e0 dire que l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement, par r\u00e9formation, est \u00e0 assortir d\u2019un sursis \u00e0 hauteur d\u2019un an.<\/p>\n

55 En ce qui concerne les autres pr\u00e9venus qui ont \u00e9t\u00e9 retenus dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, la Cour, concernant les peines pr\u00e9vues par ce texte de loi, renvoie au jugement entrepris et, concernant le maximum de ces peines, \u00e0 ce qui vient d\u2019\u00eatre dit ci-avant.<\/p>\n

S\u2019agissant de PREVENU1.) , il faut souligner que c\u2019est par son interm\u00e9diaire qu\u2019une part importante des fonds d\u00e9tourn\u00e9s a pu \u00eatre achemin\u00e9e vers la fili\u00e8re Liechtenstein, ce pr\u00e9venu ayant jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 au sein de cette fili\u00e8re qui a servi \u00e0 blanchir les fonds d\u00e9tourn\u00e9s, de sorte que la Cour retient que le seul \u00e9l\u00e9ment qui s\u2019interpr\u00e8te en faveur de ce pr\u00e9venu est le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et elle constate, par ailleurs, l\u2019absence totale d\u2019une quelconque circonstance att\u00e9nuante dans le chef de PREVENU1.) . La Cour, en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, estime que les peines d\u2019emprisonnement de deux ans et d\u2019amende de 200.000 euros, tiennent compte, \u00e0 suffisance de droit, de ce crit\u00e8re qui est le seul \u00e9l\u00e9ment favorable dont ce pr\u00e9venu puisse b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte du casier judiciaire fran\u00e7ais que PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 12 septembre 1996, par les juridictions r\u00e9pressives fran\u00e7aises, pour l\u2019infraction de recel, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an et trois mois assortie d\u2019un sursis partiel, outre une amende, que cette condamnation fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle la Cour d\u2019appel statue, n\u2019est pas effac\u00e9e, ni retir\u00e9e du casier judiciaire, l\u2019extrait ECRIS renseignant, de surcro\u00eet, que la \u00ab fin de la p\u00e9riode de r\u00e9tention \u00bb de cette condamnation se situe au 12 septembre 2059, il en suit que PREVENU1.) en application des articles 7- 5 et 658 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal et ind\u00e9pendamment de tout autre d\u00e9bat, ne saurait, contrairement \u00e0 ce que le tribunal a dit, se voir accorder un am\u00e9nagement de la peine d\u2019emprisonnement, de sorte qu\u2019il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, de faire abstraction d\u2019un sursis.<\/p>\n

A noter que m\u00eame si l\u2019amende est facultative, aucun \u00e9l\u00e9ment de la cause ne permet, toutefois, de faire abstraction de cette peine, \u00e9tant renvoy\u00e9 par rapport aux principes r\u00e9gissant l\u2019amende et la contrainte par corps, aux d\u00e9veloppements faits ci-avant.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la peine d\u2019amende prononc\u00e9e \u00e0 hauteur de 200.000 euros par le tribunal \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu est l\u00e9gale et adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits qui ont \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Elle tient, en outre, compte du fait que le pr\u00e9venu dont il est \u00e9tabli qu\u2019il a apport\u00e9 son concours aux op\u00e9rations de blanchiment \u00e0 hauteur du montant cons\u00e9quent de 1,8 millions d\u2019euros sur lequel la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE18.), dont PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, a touch\u00e9 la coquette somme de l\u2019ordre de 464.000 euros, dispose manifestement de ressources, la Cour constatant que la tentative de ce pr\u00e9venu \u00e0 voir admettre qu\u2019il est sans ressources, outre le fait qu\u2019elle n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucune pi\u00e8ce pertinente, est vaine.<\/p>\n

L\u2019amende prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) est, partant, \u00e0 confirmer.<\/p>\n

A noter finalement qu\u2019\u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle la Cour statue, il ne saurait \u00eatre fait abstraction de la contrainte par corps.<\/p>\n

En ce qui concerne PREVENU3.) , il faut souligner qu\u2019il a jou\u00e9 dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.), le r\u00f4le que PREVENU1.) a jou\u00e9 dans le cadre de la fili\u00e8re Liechtenstein, \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est par son interm\u00e9diaire que PREVENU5.) a pu acheminer l\u2019autre partie du butin, \u00e0 hauteur du montant de 1,2 millions d\u2019euros vers cette fili\u00e8re, au sein de laquelle ce pr\u00e9venu a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 par rapport au blanchiment des fonds d\u00e9tourn\u00e9s.<\/p>\n

La Cour retient, partant, que le seul \u00e9l\u00e9ment qui s\u2019interpr\u00e8te en faveur de ce pr\u00e9venu est le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

La Cour estime, en l\u2019esp\u00e8ce, que les peines d\u2019emprisonnement de dix-huit mois et d\u2019amende de 150.000 euros prononc\u00e9es par les juges de premi\u00e8re instance, tiennent compte, dans une<\/p>\n

56 trop large mesure du crit\u00e8re du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qui est le seul \u00e9l\u00e9ment favorable dont ce pr\u00e9venu puisse b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Il y a partant lieu, par r\u00e9formation, et tout en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, de porter la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 deux ans et l\u2019amende \u00e0 200.000 euros, la Cour rejoignant le tribunal en ce qu\u2019il a dit qu\u2019un am\u00e9nagement de la peine d\u2019emprisonnement, au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu, est exclu.<\/p>\n

A noter que m\u00eame si l\u2019amende est facultative, aucun \u00e9l\u00e9ment de la cause ne permet, toutefois, de faire abstraction de cette peine, \u00e9tant renvoy\u00e9 par rapport aux principes r\u00e9gissant l\u2019amende et la contrainte par corps, aux d\u00e9veloppements faits ci-avant.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la peine d\u2019amende de 200.000 euros est adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits qui ont \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Elle tient, en outre, compte du fait que le pr\u00e9venu dont il est \u00e9tabli qu\u2019il a apport\u00e9 son concours aux op\u00e9rations de blanchiment, \u00e0 hauteur du montant cons\u00e9quent de 1,2 millions d\u2019euros, dont le montant de l\u2019ordre de 720.000 euros a profit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.), \u00e9tant rappel\u00e9 que le pr\u00e9venu a fait des pr\u00e9l\u00e8vements en esp\u00e8ces du compte de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur d\u2019un montant de l\u2019ordre de 419.000 euros, dispose manifestement de ressources, la Cour constatant que la tentative de ce pr\u00e9venu \u00e0 voir admettre que sa situation financi\u00e8re est pr\u00e9caire, la d\u00e9fense affirmant qu\u2019il touche le R\u00e9vis, n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucune pi\u00e8ce pertinente et, d\u00e8s lors, est vaine.<\/p>\n

A noter finalement qu\u2019\u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle la Cour statue, il ne saurait \u00eatre fait abstraction de la contrainte par corps.<\/p>\n

S\u2019agissant de PREVENU4.) , il faut constater qu\u2019il a avalis\u00e9 les fonds d\u2019origine d\u00e9lictueuse dont les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE30.) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s, fonds dont il s\u2019est, par ailleurs, octroy\u00e9, par les retraits en esp\u00e8ces, le montant de l\u2019ordre de 62.000 euros, et que ce pr\u00e9venu a tent\u00e9, tout au long de l\u2019enqu\u00eate et de l\u2019instruction men\u00e9es, tent\u00e9 de minimiser son r\u00f4le, alors que le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e prouve tout le contraire.<\/p>\n

La Cour retient, partant, que le seul \u00e9l\u00e9ment qui s\u2019interpr\u00e8te en faveur de ce pr\u00e9venu est le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Les peines d\u2019emprisonnement d\u2019un an et d\u2019amende de 60.000 euros sont l\u00e9gales et tiennent compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, \u00e9tant soulign\u00e9 qu\u2019il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration dans le chef de ce pr\u00e9venu, de l\u2019absence de condamnation dans son casier judiciaire s\u2019opposant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un sursis, de sorte que le tribunal a, d\u00e8s lors, \u00e0 bon droit assorti l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement du sursis int\u00e9gral, sursis qui est, d\u00e8s lors, \u00e0 confirmer.<\/p>\n

A noter que m\u00eame si l\u2019amende est facultative, aucun \u00e9l\u00e9ment de la cause ne permet, toutefois, de faire abstraction de cette peine, \u00e9tant renvoy\u00e9 par rapport aux principes r\u00e9gissant l\u2019amende et la contrainte par corps, aux d\u00e9veloppements faits ci-avant.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la peine d\u2019amende de 60.000 euros, adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits commis par le pr\u00e9venu, tient compte du fait que le pr\u00e9venu dont il est \u00e9tabli qu\u2019il a apport\u00e9 son concours aux op\u00e9rations de blanchiment \u00e0 hauteur du montant de l\u2019ordre de 720.000 euros qui a \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 sur les comptes de SOCIETE30.) , le pr\u00e9venu ayant, en outre, effectu\u00e9 sur les fonds per\u00e7us par cette soci\u00e9t\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements en esp\u00e8ces \u00e0 hauteur d\u2019un montant de l\u2019ordre de 62.000 euros, dispose de ressources, ce fait n\u2019\u00e9tant d\u2019ailleurs pas mis en cause par la d\u00e9fense.<\/p>\n

A noter finalement qu\u2019\u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle la Cour statue, il ne saurait \u00eatre fait abstraction de la contrainte par corps.<\/p>\n

57 Le jugement entrepris est, partant, \u00e0 confirmer par rapport aux peines prononc\u00e9es contre PREVENU4.).<\/p>\n

Concernant PREVENU2.), il faut souligner que m\u00eame si celui-ci n\u2019appara\u00eet que par le biais des soci\u00e9t\u00e9s SOCIETE34.) et SOCIETE35.), il n\u2019en reste pas moins que le pr\u00e9venu, sur base des conventions qui ont \u00e9t\u00e9 mises en relief ci-avant, conventions dont il est rappel\u00e9 qu\u2019elles ont eu pour unique but d\u2019occulter l\u2019origine d\u00e9lictueuse des fonds, a, par sa mani\u00e8re, activement particip\u00e9 au blanchiment de ces fonds, \u00e9tant encore renvoy\u00e9 \u00e0 la mauvaise foi de ce pr\u00e9venu.<\/p>\n

La Cour retient, partant, que le seul \u00e9l\u00e9ment qui s\u2019interpr\u00e8te en faveur de ce pr\u00e9venu est le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

La Cour constate que les peines d\u2019emprisonnement de six mois et d\u2019amende de 30.000 euros, m\u00eame si elles sont l\u00e9gales, tiennent compte, dans une trop large mesure du crit\u00e8re du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, de sorte que la Cour d\u00e9cide, par r\u00e9formation, de porter la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 neuf mois et l\u2019amende \u00e0 45.000 euros, \u00e9tant soulign\u00e9 qu\u2019il y a lieu de tenir compte dans le chef de ce pr\u00e9venu de l\u2019absence de condamnation s\u2019opposant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un sursis, de sorte que l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e9t\u00e9 assortie, \u00e0 bon droit, du sursis int\u00e9gral, sursis qui est, d\u00e8s lors, \u00e0 confirmer.<\/p>\n

A noter que m\u00eame si l\u2019amende est facultative, aucun \u00e9l\u00e9ment de la cause ne permet, toutefois, de faire abstraction de cette peine, \u00e9tant renvoy\u00e9 par rapport aux principes r\u00e9gissant l\u2019amende et la contrainte par corps, aux d\u00e9veloppements faits ci -avant.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la peine d\u2019amende de 45.000 euros, adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits commis par le pr\u00e9venu, tient compte du fait que le pr\u00e9venu dont il est \u00e9tabli qu\u2019il a apport\u00e9 son concours aux op\u00e9rations de blanchiment \u00e0 hauteur du montant de l\u2019ordre de 100.000 euros qui a transit\u00e9 sur les comptes SOCIETE34.) et SOCIETE35.) avant d\u2019\u00eatre vir\u00e9 \u00e0 hauteur de 95.000 euros au profit de SOCIETE30.) , le pr\u00e9venu, par le biais de SOCIETE34.) ayant per\u00e7u une commission de 5.000 euros, dispose de ressources, ce fait n\u2019\u00e9tant d\u2019ailleurs pas mis en cause par la d\u00e9fense.<\/p>\n

A noter finalement qu\u2019\u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle la Cour statue, il ne saurait \u00eatre fait abstraction de la contrainte par corps.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit \u00e0 demande tendant \u00e0 la suspension du prononc\u00e9, cette mesure facultative pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 621 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, mesure qui rel\u00e8ve du pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation souverain de la juridiction r\u00e9pressive, ne se concevant pas, en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En ce qui concerne la confiscation des avoirs et des montres, prononc\u00e9e par le tribunal, la Cour constate qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 bon escient et est, partant, \u00e0 confirmer, sur base des motifs du tribunal, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que m\u00eame si PREVENU6.) fait l\u2018objet d\u2019un acquittement, la confiscation des avoirs sur son compte aupr\u00e8s de SOCIETE1.) doit \u00eatre maintenue, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit du solde des fonds qui constitue le produit des infractions primaires commises par PREVENU5.) . Il en va par ailleurs de m\u00eame et sur base du m\u00eame motif en ce qui concerne le montant inscrit sur le compte de PREVENU8.) (SOCIETE7.)), la confiscation prononc\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e9tant \u00e0 maintenir, ce ind\u00e9pendamment du sursis \u00e0 statuer qui a \u00e9t\u00e9 retenu en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

La confiscation du faux ordre de virement est \u00e9galement justifi\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019objet des infractions primaires.<\/p>\n

C\u2019est encore \u00e0 juste titre que le tribunal a attribu\u00e9 les fonds et objets confisqu\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception du faux ordre de virement) \u00e0 la SOCIETE1 .).<\/p>\n

Le jugement entrepris, est, partant, \u00e0 confirmer par rapport aux confiscations et attributions qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es.<\/p>\n

Quant au volet civil du litige<\/p>\n

Il faut constater, au vu de l\u2019acquittement intervenu en faveur de PREVENU6.) que la juridiction r\u00e9pressive, par r\u00e9formation, est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des demandes formul\u00e9es \u00e0 son encontre par les parties civiles, la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) , d\u2019une part, et les consorts GROUPE1.), d\u2019autre part.<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre PREVENU5.), PREVENU1.), PREVENU3.), PREVENU4.) et PREVENU2.), c\u2019est \u00e0 tort que le tribunal, au niveau du dispositif (et ce contrairement \u00e0 la motivation du jugement entrepris), a limit\u00e9 sa comp\u00e9tence pour conna\u00eetre de la demande civile de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) (ci-apr\u00e8s : \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) \u00bb) au montant de 1,8 millions euros pour autant que dirig\u00e9e contre PREVENU1.). En effet, la comp\u00e9tence du juge r\u00e9pressif pour conna\u00eetre d\u2019une demande civile est la cons\u00e9quence du constat de culpabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019un pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il faut en conclure que la comp\u00e9tence proprement dite du juge p\u00e9nal par rapport \u00e0 une demande civile n\u2019est pas limit\u00e9e par rapport au quantum, \u00e9tant donn\u00e9 que celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 dans le cadre du fond du litige.<\/p>\n

Le m\u00eame constat s\u2019impose en ce que le jugement entrepris, concernant la demande civile de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.), a limit\u00e9 la comp\u00e9tence du tribunal par rapport \u00e0 PREVENU3.), \u00e0 PREVENU4.) et \u00e0 PREVENU2.), au montant de 1,2 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Le jugement entrepris est, partant, \u00e0 r\u00e9former, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui vient d\u2019\u00eatre dit.<\/p>\n

Cette demande civile, concernant les pr\u00e9dits d\u00e9fenseurs au civil, a, par ailleurs, \u00e0 bon droit \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e recevable, \u00e9tant rappel\u00e9 que la partie civile r\u00e9clame d\u2019une part une indemnisation au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi et, d\u2019autre part, la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral dont il est rappel\u00e9 qu\u2019il est r\u00e9duit au montant symbolique d\u2019un euro.<\/p>\n

Pour ce qui est du volet de la demande tendant \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice civil, il faut, par rapport au moyen de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) tendant \u00e0 voir admettre, au vu du principe de solidarit\u00e9 inscrit \u00e0 l\u2019article 50 du Code p\u00e9nal, alin\u00e9a 1 er , aux termes duquel \u00ab tous les individus condamn\u00e9s pour une m\u00eame infraction, sont tenus solidairement des restitutions et des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00bb, et de la connexit\u00e9 entre les infractions commises, qu\u2019il y a lieu de condamner solidairement les pr\u00e9venus \u00e0 lui payer l\u2019ensemble du dommage qui lui a \u00e9t\u00e9 accru, dommage qui se chiffre au montant de 3.527.000 euros, la partie civile se pr\u00e9valant \u00e0 ce titre de la jurisprudence fran\u00e7aise rendue en la mati\u00e8re, constater ce qui suit :<\/p>\n

En ce qui concerne le principe de la connexit\u00e9 qui, en l\u2019esp\u00e8ce, a servi de base \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale internationale de la juridiction r\u00e9pressive est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 26-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui pr\u00e9voit plusieurs hypoth\u00e8ses de connexit\u00e9, il est rappel\u00e9 que tel que le tribunal l\u2019a soulign\u00e9 \u00e0 bon escient, l\u2019\u00e9num\u00e9ration pr\u00e9vue audit article n\u2019est pas limitative. Les juges de premi\u00e8re instance ont pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 juste titre que la connexit\u00e9 peut ainsi \u00eatre \u00e9tendue aux hypoth\u00e8ses dans lesquelles il existe entre les diff\u00e9rentes infractions des rapports \u00e9troits analogues \u00e0 ceux que la loi a sp\u00e9cialement pr\u00e9vus et qu\u2019il en est notamment ainsi lorsque des infractions successives se rattachent par un lien tel que la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 et la bonne administration de la justice exigent ou rendent souhaitable leur jugement simultan\u00e9, tel que c\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Il faut souligner que pour justifier sa comp\u00e9tence territoriale internationale, le tribunal a pr\u00e9cis\u00e9 que les faits de l\u2019esp\u00e8ce \u00ab ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s au fil de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 partir des faits qui<\/p>\n

59 ont \u00e9t\u00e9 commis au Luxembourg en guise de point de d\u00e9part, en suivant le flux successif de l\u2019argent soustrait au Luxembourg \u00e0 travers plusieurs pays, l\u2019enqu\u00eate ayant d\u2019ailleurs permis de retrouver une partie des fonds qui ont transit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb vers \u00ab des comptes bancaires au Grand-Duch\u00e9 \u00bb, pour en d\u00e9duire l\u2019existence d\u2019un \u00ab lien \u00e9troit entre les faits qualifi\u00e9s de blanchiment d\u2019argent commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour la commission desquels la r\u00e9alisation de ceux commis au Luxembourg \u00e9tait indispensable \u00bb.<\/p>\n

Il faut constater, au vu de cette motivation du jugement entrepris, motivation que la Cour fait sienne, que le tribunal, \u00e0 juste titre n\u2019a pas tir\u00e9 sa comp\u00e9tence territoriale internationale de la circonstance que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises \u00ab par diff\u00e9rentes personnes, m\u00eame en diff\u00e9rents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert form\u00e9 \u00e0 l'avance entre elles \u00bb, ce constat ayant toute son importance, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ressort de la jurisprudence fran\u00e7aise dont la partie civile SOCIETE1.) se pr\u00e9vaut que la solidarit\u00e9 civile entre des pr\u00e9venus ayant commis des infractions primaires, d\u2019une part et des actes de blanchiment, d\u2019autre part, se base sur la notion de \u00ab bande organis\u00e9e \u00bb respectivement de \u00ab concert ourdi \u00bb pour retenir la responsabilit\u00e9 solidaire civile des blanchisseurs, d\u2019une part, et des auteurs des infractions primaires, d\u2019autre part.<\/p>\n

Or, force est de souligner , en l\u2019esp\u00e8ce, que s\u2019il y a eu une connivence \u00e9vidente entre, d\u2019une part, PREVENU5.), et, d\u2019autre part, PREVENU1.), dans le cadre du transfert du montant de 1,8 millions d\u2019euros vers la fili\u00e8re Liechtenstein, ainsi qu\u2019PREVENU3.) dans le cadre du transfert du montant de 1,2 millions d\u2019euros vers l a fili\u00e8re LIEU1.), il n\u2019y a eu aucun acte de participation mat\u00e9riel ou intellectuel de ces pr\u00e9venus par rapport au d\u00e9tournement initial orchestr\u00e9 par PREVENU5.) seul, ce \u00e0 hauteur du montant de 3.527.000 euros. Le m\u00eame constat s\u2019impose encore en ce qui concerne PREVENU4.) et PREVENU2.) , ceux-ci n\u2019\u00e9tant intervenus que par apr\u00e8s dans le cadre de la fili\u00e8re LIEU1.) .<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le moyen ayant trait \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile solidaire des pr\u00e9venus pour l\u2019ensemble du pr\u00e9judice qui lui a \u00e9t\u00e9 accru, est vain.<\/p>\n

Il en va par ailleurs de m\u00eame du moyen de la partie civile tendant \u00e0 voir condamner les pr\u00e9venus in solidum au paiement du montant de 3.527.000 euros, ce paiement incombant \u00e0 PREVENU5.) seul, les autres pr\u00e9venus n\u2019\u00e9tant tenus, avec lui, envers la partie civile qu\u2019\u00e0 hauteur des montants au titre desquels leur culpabilit\u00e9 p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n

La Cour constate qu\u2019au vu de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale encourue par PREVENU5.) , c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a dit que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) , pour autant que dirig\u00e9e contre ce d\u00e9fenseur au civil, fond\u00e9e \u00e0 hauteur du montant int\u00e9gral d\u00e9tourn\u00e9 de 3.527.000 euros, le jugement entrepris \u00e9tant \u00e0 confirmer \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, au vu de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale encourue par PREVENU1.) , c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a dit cette demande fond\u00e9e \u00e0 hauteur du montant de 1,8 millions d\u2019euros, le jugement entrepris \u00e9tant \u00e0 confirmer \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Il faut constater, en application de l\u2019article 50 du Code p\u00e9nal, que ces deux d\u00e9fenseurs au civil sont, partant, solidairement tenus au paiement de ce montant tel que le tribunal l\u2019a retenu \u00e0 juste titre, \u00e9tant, toutefois, pr\u00e9cis\u00e9 que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux en ce qui concerne PREVENU5.) courent \u00e0 partir du 16 septembre 2011, tandis que pour PREVENU1.), ils courent \u00e0 partir du 29 septembre 2011, chaque fois jusqu\u2019\u00e0 solde. Etant donn\u00e9 que le dispositif du jugement entrepris, contient, \u00e0 ce titre, une erreur en ce qu\u2019il y est dit, d\u2019une part, que les int\u00e9r\u00eats concernant le montant d\u00fb par PREVENU1.) courent \u00e0 partir du 29 septembre 2011, et d\u2019autre part, que le montant d\u00fb solidairement par celui-ci et PREVENU5.) courent \u00e0 partir du 16 septembre 2011, il y a lieu de redresser cette erreur.<\/p>\n

60 Au vu de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale encourue par PREVENU3 .), c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a dit cette demande fond\u00e9e \u00e0 hauteur du montant de 1,2 millions d\u2019euros, de sorte qu\u2019il faut constater, en application de l\u2019article 50 du Code p\u00e9nal, que ce d\u00e9fenseur au civil et PREVENU5.) sont solidairement tenus au paiement de ce montant, \u00e9tant, toutefois, pr\u00e9cis\u00e9 que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux en ce qui concerne PREVENU5.) courent partir du 16 septembre 2011, tandis que pour PREVENU3.), ils courent \u00e0 partir du 29 septembre 2011, chaque fois jusqu\u2019\u00e0 solde, \u00e9tant observ\u00e9 que le dispositif, \u00e0 cet \u00e9gard, contient la m\u00eame erreur que celle dont il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat ci-avant, erreur qu\u2019il y a \u00e9galement lieu de redresser.<\/p>\n

Au vu de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale encourue par PREVENU4.), c\u2019est \u00e0 tort que le tribunal a dit la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) fond\u00e9e \u00e0 son \u00e9gard \u00e0 hauteur du montant de 1,2 millions d\u2019euros et il en est par ailleurs de m\u00eame en ce qui concerne PREVENU2.) , alors que cette demande, par r\u00e9formation, est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU4.) \u00e0 concurrence du montant de 720.515 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 octobre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde, et \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU2.) , \u00e0 hauteur du montant de 100.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 novembre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde, \u00e9tant encore soulign\u00e9 que la solidarit\u00e9 civile entre PREVENU4.) et PREVENU5.), d\u2019une part, et entre PREVENU2.) et PREVENU5.), d\u2019autre part, ne se con\u00e7oit que dans ces limites financi\u00e8res, la Cour renvoyant ici \u00e0 la m\u00eame remarque que celle qui a \u00e9t\u00e9 faite ci-avant par rapport \u00e0 l\u2019erreur relative au cours des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Compte tenu des attributions prononc\u00e9es en faveur de la SOCIETE1.) , c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal a port\u00e9 en d\u00e9duction du montant de 3.527.000 euros, les montants correspondant \u00e0 ces attributions.<\/p>\n

S\u2019agissant du volet de la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) tendant \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral, la Cour rejoint le tribunal qui a, \u00e0 bon droit, rejet\u00e9 cette demande dont il faut constater, ind\u00e9pendamment de tout autre d\u00e9bat, qu\u2019elle laisse d\u2019\u00eatre fond\u00e9e en l\u2019absence de preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 du pr\u00e9judice invoqu\u00e9 \u00e0 ce titre par la partie civile, la circonstance que la presse s\u2019est empar\u00e9e de cette affaire ne permettant pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 retenir l\u2019existence d\u2019un tel pr\u00e9judice dans le chef de la banque.<\/p>\n

Le jugement entrepris est, partant, \u00e0 confirmer sur ce point.<\/p>\n

Pour ce qui est des demandes civiles des consorts GROUPE1.) qui tendent \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral qui leur a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9, \u00e0 titre individuel, la Cour constate que le tribunal s\u2019est \u00e0 juste titre d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de ces demandes qui ont \u00e0 bon droit \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es recevables, la Cour rejoignant le tribunal et faisant siens les motifs du jugement entrepris en ce que ces demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es non fond\u00e9es pour autant que dirig\u00e9es contre PREVENU1.), PREVENU3.), PREVENU4.) et PREVENU2.) et en ce que la demande de PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e fond\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU5.) \u00e0 hauteur du montant r\u00e9clam\u00e9 de 10.000 euros, outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, et en ce que les demandes d\u2019PERSONNE2.) et d\u2019PERSONNE3.) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es fond\u00e9es, chacune, \u00e0 hauteur du montant symbolique r\u00e9clam\u00e9 de 1,00 euro, outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux.<\/p>\n

Les pr\u00e9dits chefs du jugement entrepris sont, partant, \u00e0 confirmer.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 10.000 euros sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.) pour l\u2019instance d\u2019appel sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale encourt un rejet, \u00e9tant donn\u00e9 que le caract\u00e8re in\u00e9quitable requis pour l\u2019application de ce texte n\u2019est pas donn\u00e9.<\/p>\n

61 P A R C E S M O T I F S ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9fendeurs au civil PREVENU8.) et PREVENU7.) et contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres parties, les pr\u00e9venus PREVENU2.) , PREVENU1.), PREVENU4.) et PREVENU5.) et leurs mandataires entendus en leurs d\u00e9clarations et moyens, les mandataires des pr\u00e9venus PREVENU3.) et PREVENU6.) entendus en leurs moyens, le mandataire de la demanderesse au civil SOCIETE1.) S.A. entendu en ses moyens, le mandataire des demanderesses au civil PERSONNE1.), PERSONNE2.), et PERSONNE3.) entendu en ses moyens, et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels interjet\u00e9s au p\u00e9nal et au civil ;<\/p>\n

donne acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A. du d\u00e9sistement de son appel au civil, pour autant que dirig\u00e9 contre PREVENU7.) et PREVENU8.) ;<\/p>\n

lui donne encore acte qu\u2019elle r\u00e9duit le volet de sa demande civile relatif au pr\u00e9judice moral au montant symbolique de 1,00 euro ;<\/p>\n

donne acte \u00e0 PERSONNE1.) , PERSONNE2.) et PERSONNE3.) du d\u00e9sistement de leur appel au civil, pour autant que dirig\u00e9 contre PREVENU7.) et PREVENU8.) ;<\/p>\n

dit l\u2019appel interjet\u00e9 par PREVENU5.) , au p\u00e9nal et au civil, non fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit l\u2019appel interjet\u00e9 par PREVENU6.) , au p\u00e9nal et au civil, fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit l\u2019appel interjet\u00e9 par PREVENU1.) , au p\u00e9nal, non fond\u00e9 et, au civil, partiellement fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit l\u2019appel interjet\u00e9 par PREVENU3.) , au p\u00e9nal, non fond\u00e9 et, au civil, partiellement fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit l\u2019appel interjet\u00e9 par PREVENU4.) , au p\u00e9nal, non fond\u00e9 et, au civil, fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit l\u2019appel interjet\u00e9 par PREVENU2.) , au p\u00e9nal, non fond\u00e9 et, au civil, fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit l\u2019appel du minist\u00e8re public partiellement fond\u00e9 ;<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

r\u00e9formant :<\/p>\n

acquitte PREVENU6.) des infractions non \u00e9tablies dans son chef et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale ;<\/p>\n

d\u00e9charge PREVENU6.) des condamnations prononc\u00e9es, au p\u00e9nal, \u00e0 son encontre par la juridiction de premi\u00e8re instance ;<\/p>\n

laisse les frais de sa poursuite p\u00e9nale des deux instances \u00e0 charge de l\u2019Etat ;<\/p>\n

rectifie le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue dans le chef de PREVENU5.) conform\u00e9ment \u00e0 la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

r\u00e9duit \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019un an, le sursis dont l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contre PREVENU5.) a \u00e9t\u00e9 assortie par la juridiction de premi\u00e8re instance;<\/p>\n

condamne PREVENU5.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel liquid\u00e9s \u00e0 31,83 euros ;<\/p>\n

rectifie le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue dans le chef de PREVENU1.) conform\u00e9ment \u00e0 la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) d\u2019un sursis ;<\/p>\n

condamne PREVENU1.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel liquid\u00e9s \u00e0 31,83 euros ;<\/p>\n

rectifie le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue dans le chef d\u2019 PREVENU3.) conform\u00e9ment \u00e0 la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat,<\/p>\n

porte \u00e0 deux ans, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PREVENU3.) par la juridiction de premi\u00e8re instance, et \u00e0 200.000 euros, l\u2019amende prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PREVENU3.) par la juridiction de premi\u00e8re instance et fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps, en cas de non- paiement de l\u2019amende , \u00e0 2.000 jours ;<\/p>\n

condamne PREVENU3.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel liquid\u00e9s \u00e0 31,83 euros ;<\/p>\n

rectifie le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue dans le chef de PREVENU4.) conform\u00e9ment \u00e0 la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

condamne PREVENU4.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel liquid\u00e9s \u00e0 31,83 euros ;<\/p>\n

rectifie le libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue dans le chef de PREVENU2.) conform\u00e9ment \u00e0 la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

porte \u00e0 neuf mois, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contre PREVENU2.) par la juridiction de premi\u00e8re instance et \u00e0 45.000 euros, l\u2019amende prononc\u00e9e \u00e0 son encontre par la juridiction de premi\u00e8re instance, et fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l\u2019amende \u00e0 450 jours ;<\/p>\n

condamne PREVENU2.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel liquid\u00e9s \u00e0 31,83 euros ;<\/p>\n

confirme pour le surplus, le jugement entrepris au p\u00e9nal,<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

r\u00e9formant<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des demandes civiles dirig\u00e9es contre PREVENU6.) ;<\/p>\n

d\u00e9charge PREVENU6.) des condamnations prononc\u00e9es, au civil, \u00e0 son encontre par la juridiction de premi\u00e8re instance, y compris les frais des demandes civiles ;<\/p>\n

dit que le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des pr\u00e9tentions formul\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A. ;<\/p>\n

pr\u00e9cise que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant de 1.800.000 euros au paiement duquel PREVENU1.) est tenu solidairement avec PREVENU5.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A., courent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU1.), \u00e0 partir du 29 septembre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne PREVENU1.) aux frais de la demande civile en instance d\u2019appel, y non compris les frais de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

pr\u00e9cise que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant de 1.200.000 euros au paiement duquel PREVENU3.) est tenu solidairement avec PREVENU5.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A., courent, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PREVENU3.) \u00e0 partir du 29 septembre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne PREVENU3.) aux frais de de la demande civile en instance d\u2019appel, y non compris les frais de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

dit la demande de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A. dirig\u00e9e contre PREVENU4.) fond\u00e9e \u00e0 concurrence du montant de 720.515 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 octobre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne PREVENU4.) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A., le montant de 720.515 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 octobre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

pr\u00e9cise que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant de 720.515 euros au paiement duquel PREVENU4.) est tenu solidairement avec PREVENU5.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A., courent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU4.), \u00e0 partir du 10 octobre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne PREVENU4.) aux frais de de la demande civile en instance d\u2019appel, y non compris les frais de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

dit la demande de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A. dirig\u00e9e contre PREVENU2.) fond\u00e9e \u00e0 concurrence du montant de 100.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 novembre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne PREVENU2.) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A., le montant de 100.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 16 novembre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

pr\u00e9cise que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant de 100.000 euros au paiement duquel PREVENU2.) est tenu solidairement avec PREVENU5.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A., courent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PREVENU2.) , \u00e0 partir du 16 novembre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne PREVENU2.) aux frais de la demande civile en instance d\u2019appel, y non compris les frais de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat ;<\/p>\n

confirme, pour le surplus, le jugement entrepris au civil ;<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de la soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais SOCIETE1.) S.A. en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Par application des articles cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance en y ajoutant les articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

64 Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de Madame MAGISTRAT2.), pr\u00e9sident de chambre, Madame MAGISTRAT3.) , premier conseiller, et Madame MAGISTRAT4.), conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame GREFFIER1.), greffi\u00e8re assum\u00e9e.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame MAGISTRAT2.), pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Monsieur MAGISTRAT1.), premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame GREFFIER1.), greffi\u00e8re assum\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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