{"id":652769,"date":"2026-04-22T23:21:24","date_gmt":"2026-04-22T21:21:24","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-juillet-2022\/"},"modified":"2026-04-22T23:21:29","modified_gmt":"2026-04-22T21:21:29","slug":"tribunal-darrondissement-7-juillet-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-juillet-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 juillet 2022"},"content":{"rendered":"
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\n

Jugt no 1838\/2022<\/p>\n

Not. 42614\/20\/CD et 41637\/20\/CD<\/p>\n

(jonction) 2 x ex.p.\/s. (confiscation\/restitution)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2022<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1. PREVENU1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.), ayant \u00e9lu domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre AVOCAT1.) actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire<\/p>\n

2. PREVENU2.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), ayant \u00e9lu domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre AVOCAT2.) actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire — p r \u00e9 v e n u s — ——————————————————————————————————————<\/p>\n

F A I T S : Par citations du 6 mai 2022, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les pr\u00e9venus de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 9 juin 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

2 I) PREVENU1.) et PREVENU2.) (not. 42614\/20\/CD): infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;<\/p>\n

II) PREVENU2.) (not. 41637\/20\/CD): infraction aux articles 1, 4 et 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ; infraction \u00e0 l\u2019article 7.B.1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. A cette audience, le vice -pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus PREVENU1.) et PREVENU2.), leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et les informa de leur droit de se taire et de leur droit de ne pas s\u2019incriminer eux -m\u00eames. Les t\u00e9moins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment , en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les pr\u00e9venus PREVENU1.) et PREVENU2.) furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, MAGISTRAT1.) , substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma les affaires, en demanda la jonction et conclut \u00e0 la condamnation des pr\u00e9venus PREVENU1.) et PREVENU2.). Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU2.) . Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 (…) , exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU1.) . Les pr\u00e9venus PREVENU1.) et PREVENU2.) eurent la parole en dernier.<\/p>\n

Le Tribunal prit les affaires en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit : Vu les citations \u00e0 pr\u00e9venus du 6 mai 2022 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es \u00e0 PREVENU1.) et PREVENU2.). Dans l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 42614\/20\/CD et 41637\/20\/CD et de statuer par un seul et m\u00eame jugement.<\/p>\n

Quant \u00e0 la not. 42614\/20\/CD :<\/p>\n

3 Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 484\/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 9 mars 2022 renvoyant les pr\u00e9venus PREVENU1.) et PREVENU2.) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019 infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 698\/2020 \u00e9tabli en date du 23 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Kayldall.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro 2020\/42835\/963\/FM \u00e9tabli en date du 24 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Kayldall.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro 86337-22 \u00e9tabli en date du 11 janvier 2021 par la Police Grand- Ducale, Service de police judiciaire, Section Stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro JDA 86337- 29\/KLYV \u00e9tabli en date du 26 f\u00e9vrier 2021 par la Police Grand- Ducale, Service de police judiciaire, Section Stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro JDA 86337- 30 \u00e9tabli en date du 8 mars 2021 par la Police Grand- Ducale, Service de police judiciaire, Section Stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro JDA 86337- 32 \u00e9tabli en date du 12 octobre 2021 par la Police Grand- Ducale, Service de police judiciaire, Section Stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro JDA 86337- 35 \u00e9tabli en date du 3 d\u00e9cembre 2021 par la Police Grand- Ducale, Service de police judiciaire, Section Stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Entendu les d\u00e9clarations des t\u00e9moins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) \u00e0 l\u2019audience publique du 9 juin 2022.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PREVENU1.) , d\u2019avoir depuis sa majorit\u00e9, soit le (\u2026) ao\u00fbt 2020 et jusqu'au 23 d\u00e9cembre 2020, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- ADRESSE1.),<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l'article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis (marihuana et haschich),<\/p>\n

et notamment d'avoir :<\/p>\n

— vendu, mis en circulation et offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschich\/marihuana, mais au moins 50 g de haschich par mois et au moins encore vendu, entre le 22 et 23 d\u00e9cembre 2020, 500 g de haschich pour la contrevaleur de 950 euros \u00e0 PREVENU2.),<\/p>\n

4 — vendu, \u00e0 deux \u00e0 trois reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana pour la contrevaleur de 5 \u00e0 10 euros \u00e0 PERSONNE1.) , sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d'autres personnes,<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l'article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et notamment les quantit\u00e9s vis\u00e9es sub 1), ainsi que :<\/p>\n

— une plaquette de haschich de 538 g bruts, — une plaquette de haschich de 524 g bruts, — une plaquette de haschich de 522 g bruts, — une plaquette de haschich de 510 g bruts, — une plaquette de haschich de 466 g bruts, — une plaquette de haschich de 422 g bruts, — six sachets de haschich d'un total de 7,4 g bruts ;<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l'article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub 1) et 2) ci-dessus, le t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Iphone, mod\u00e8le 12 Pro et l'argent provenant des infractions vis\u00e9es sub 1) et 2),<\/p>\n

sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, ce t\u00e9l\u00e9phone portable et cet argent qu'ils provenaient de l'une des infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2) ci-dessus, ou de la participation \u00e0 l'une de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PREVENU2.), depuis sa majorit\u00e9, soit le (\u2026) mars 2020 et jusqu'au 23 d\u00e9cembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- ADRESSE2.), au domicile de PREVENU1.) \u00e0 L-ADRESSE1.) et \u00e0 la Gare de LIEU1.),<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l'article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et de coca\u00efne, mais au moins 50 grammes de haschich par mois, et notamment d'avoir : — offert en vente 500 grammes de haschich pour la contrevaleur de 2.000 euros \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e, — vendu, deux fois par semaine, 25 grammes de cannabis \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00ab PSEUDONYME1.) \u00bb, — vendu, sinon mis en circulation, sinon offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschich, sinon au moins entre 100 -200 grammes de haschich pour la contrevaleur de 560 \u00e0 1090 euros, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00abPSEUDONYME2.)\u00bb,<\/p>\n

5 — offert en vente, le 20 d\u00e9cembre 2020 vers 16.15 heures, une boule de coca\u00efne d'un gramme pour la contrevaleur de 60- 70 euros, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00ab PSEUDONYME3.) \u00bb, — offert en vente, le 21 d\u00e9cembre 2020 vers 01.22 heures et le 22 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 10.45 heures, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschich, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00abPSEUDONYME3.) \u00bb,<\/p>\n

sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d'autres personnes ;<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l'article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et de coca\u00efne, et notamment les quantit\u00e9s vis\u00e9es sub 1), et notamment d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite : — acquis des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich, sinon au moins 50 grammes de haschich par mois, aupr\u00e8s de PREVENU1.) — d\u00e9tenu une plaquette de haschich de 538 g bruts, — d\u00e9tenu une plaquette de haschich de 524 g bruts, — d\u00e9tenu une plaquette de haschich de 522 g bruts, — d\u00e9tenu une plaquette de haschich de 510 g bruts, — d\u00e9tenu une plaquette de haschich de 466 g bruts, — d\u00e9tenu une plaquette de haschich de 422 g bruts, — d\u00e9tenu six sachets de haschich d'un total de 7,4 g bruts ;<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l'article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub 1) et 2) ci-dessus, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Iphone, mod\u00e8le 12 et l'argent provenant des infractions vis\u00e9es sub 1) et 2),<\/p>\n

sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, ce t\u00e9l\u00e9phone portable et cet argent qu'ils provenaient de l'une des infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2) ci-dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

Les faits :<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du 9 juin 2022, peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :<\/p>\n

Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0698\/2020 pr\u00e9cit\u00e9 que le 23 d\u00e9cembre 2020, vers 09.30 heures, les agents de Police ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 une r\u00e9sidence sise \u00e0 ADRESSE1.), alors qu\u2019un habitant avait constat\u00e9 des traces d\u2019effraction au niveau de la porte de sa cave. En v\u00e9rifiant \u00e9galement les portes de s autres caves, les agents de police ont retrouv\u00e9 le pr\u00e9venu PREVENU2.) en train de dormir dans le local technique sur un lit de camp. Ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 que son ami, le pr\u00e9venu PREVENU1.) , habitant avec sa m\u00e8re PERSONNE2.) au dernier \u00e9tage, lui aurait mis \u00e0 disposition ce<\/p>\n

6 lieu de couchage. Aussit\u00f4t, les agents se sont dirig\u00e9s vers l\u2019appartement en question, o\u00f9 PERSONNE2.) leur a ouvert la porte.<\/p>\n

PREVENU1.) \u00e9tait encore en train de dormir dans sa chambre, o\u00f9 les policiers ont d\u00e9couvert sur le bureau une balance de pr\u00e9cision et un sachet en plastique contenant des r\u00e9sidus de marihuana.<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, les agents de Police ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition les lieux, lors de laquelle ils ont trouv\u00e9 et saisi les objets suivants :<\/p>\n

— 1 balance avec fonction de calculatrice \u00ab (…) \u00bb dans un \u00e9tui en couleur noire, — 1 Grinder de la marque \u00ab (…) \u00bb de couleur noire avec des r\u00e9sidus, — 6 petits paquets de haschich d\u2019un poids total de 7,4 grammes bruts — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple Iphone 12 Pro, de couleur bleue, avec num\u00e9ro IMEI NUMERO1.) — 1 Laptop de la marque \u00ab HP \u00bb mod\u00e8le (…) — 1 MacBook Pro avec c\u00e2ble de recharge — 1 grand sachet transparent en plastique avec des r\u00e9sidus de haschich — 1 grand sac poubelle de couleur noire avec une odeur de BTM — 1 grand sac poubelle de couleur noire avec une odeur de BTM — 5 plaquettes d\u2019haschisch — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple Iphone 12, de couleur noire, avec num\u00e9ro IMEI NUMERO2.) — une balance de pr\u00e9cision de marque \u00ab (…) \u00bb<\/p>\n

Les 5 plaquettes d\u2019haschsich ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es au grenier de l\u2019appartement, lequel est accessible par une \u00e9chelle coulissante.<\/p>\n

Dans le local technique o\u00f9 PREVENU2.) avait dormi, les enqu\u00eateurs ont encore trouv\u00e9 une plaquette d\u2019haschisch de 538 grammes bruts et une balance de pr\u00e9cision.<\/p>\n

Suite \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, une perquisition a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au domicile de PREVENU2.), o\u00f9 les agents de police ont encore saisi une bo\u00eete d\u2019emballage Iphone 12, contenant des miettes d\u2019haschisch.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 le m\u00eame jour par les policiers, PREVENU1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 mis sous pression par un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERSONNE1.) \u00bb de vendre les stup\u00e9fiants retrouv\u00e9s au grenier de son domicile. Il communiquerait avec \u00ab PERSONNE1.) \u00bb par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERSONNE3.) \u00bb, qu\u2019il contactait via \u00ab MEDIA1.) \u00bb. Il r\u00e9ceptionnerait les stup\u00e9fiants sur le parking du magasin \u00ab SOCIETE1.) \u00bb \u00e0 LIEU2.). PREVENU1.) a d\u00e9clar\u00e9 consommer lui-m\u00eame de la marihuana et de l\u2019haschisch. De plus il a admis avoir mis occasionnellement \u00e0 disposition \u00e0 des amis des petites quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 le m\u00eame jour, PREVENU2.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u la plaquette de 538 grammes retrouv\u00e9e dans le local technique de \u00ab PERSONNE1.) \u00bb. Cette plaquette n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 sa consommation personnelle, alors qu\u2019il devait la remettre \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERSONNE4.) \u00bb, en vue de sa revente. PREVENU2.) a encore<\/p>\n

7 indiqu\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant que PREVENU1.), qu\u2019il ne connaissant qu\u2019en tant que consommateur, d\u00e9tenait encore plus de stup\u00e9fiants dans son appartement.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.<\/p>\n

Les enqu\u00eates subs\u00e9quentes ont permis de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 exacte du d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERSONNE1.) \u00bb. En effet il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de PERSONNE1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), connu pour des infractions \u00e0 loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 le 26 f\u00e9vrier par la Police, PERSONNE1.) a qualifi\u00e9 de mensonges les d\u00e9clarations des deux pr\u00e9venus quant \u00e0 son \u00e9gard. Il a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre PREVENU1.) sous le nom de \u00ab PSEUDONYME4.) \u00bb et avoir achet\u00e9 aupr\u00e8s de ce dernier \u00e0 deux ou trois reprises de la marihuana pour une contrevaleur de 5 \u00e0 10 euros. Il ne conna\u00eetrait aucun \u00ab PERSONNE3.) \u00bb et il n\u2019aurait jamais vendu des plaquettes d\u2019haschisch aux deux pr\u00e9venus, plaquettes qu\u2019il n\u2019a pas reconnues sur les photos lui montr\u00e9es par les policiers.<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de PREVENU1.) a permis de contredire les d\u00e9clarations de ce dernier selon lesquelles il aurait \u00e9t\u00e9 mis sous pression par PERSONNE1.) de s\u2019adonner \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants, alors que le contact entre eux sur l\u2019application \u00ab MEDIA2.) \u00bb s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s amical. Ainsi \u00e0 un moment donn\u00e9 PREVENU1.) \u00e9crit \u00ab s\u2019il te faut qqch un petit truc tu sais que je suis la pour toit \u00bb, \u00e0 ce que PERSONNE1.) r\u00e9pond, \u00ab toi aussi si tas un probleme avec quelqu\u2019un dit moi jai regle ca direct \u00bb. Parmi ses contacts figuraient de plus de nombreuses personnes connues dans le milieu de la toxicomanie.<\/p>\n

Sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de PREVENU2.), les enqu\u00eateurs ont retrouv\u00e9 de nombreuses photos et vid\u00e9os montrant des armes \u00e0 feu et des stup\u00e9fiants. Il r\u00e9sulte d\u2019une conversation entre PREVENU2.) et un utilisateur d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PSEUDONYME1.) \u00bb, que PREVENU2.) informe ce dernier qu\u2019il a re\u00e7u des nouveaux stup\u00e9fiants et lui demande s\u2019il mettait encore longtemps pour \u00e9couler son stock existant. De m\u00eame , lors d\u2019une conversation entre PREVENU2.) et un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PSEUDONYME2.) (…) \u00bb, ceux-ci discutent du prix pour les stup\u00e9fiants que PREVENU2.) devait lui vendre lors d\u2019une rencontre projet\u00e9e. Dans une conversation avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PSEUDONYME3.) \u00bb, PREVENU2.) offre \u00e0 ce dernier le 20 d\u00e9cembre 2020 une boule de coca\u00efne pour un prix de 60- 70 euros et le 21 d\u00e9cembre 2020 des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana. De plus il lui envoie une photo d\u2019une plaquette d\u2019haschisch portant un \u00ab sticker \u00bb avec l\u2019enseigne \u00ab (…) \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les enqu\u00eateurs, il s\u2019agit d\u2019une des plaquettes retrouv\u00e9es lors des perquisitions du 23 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Parmi les contacts de PREVENU2.) figuraient encore de nombreuses personnes connues dans le milieu de la toxicomanie.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux nouveaux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate lors d\u2019un deuxi\u00e8me interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction le 16 novembre 2021, PREVENU2.) a modifi\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en indiquant ne pas avoir achet\u00e9 la plaquette d\u2019haschisch aupr\u00e8s de PERSONNE1.), mais aupr\u00e8s du pr\u00e9venu PREVENU1.) , pour le prix de 950<\/p>\n

8 euros. De plus il aurait r\u00e9guli\u00e8rement achet\u00e9 de l\u2019haschisch aupr\u00e8s de ce dernier \u00e0 raison de 50 grammes par mois, pour le prix de 250 \u00e0 300 euros. Une partie de ces 50 grammes aurait \u00e9t\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 sa consommation personnelle et l\u2019autre \u00e0 la revente, pour un prix de 10 euros par gramme.<\/p>\n

Une autre personne d\u2019origine allemande \u00e0 laquelle il vendrait r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019haschisch aurait eu l\u2019intention d\u2019acheter le bloc d\u2019haschisch pour 2.000 euros, mais ils n\u2019auraient pas encore fix\u00e9 de rendez-vous.<\/p>\n

Concernant la conversation avec l\u2019utilisateur d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PSEUDONYME1.) \u00bb, PREVENU2.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une fille \u00e0 laquelle il avan\u00e7ait 25 grammes de stup\u00e9fiants, deux fois par semaine.<\/p>\n

Quant \u00e0 la conversation avec l\u2019utilisateur \u00ab PSEUDONYME2.) \u00bb, PREVENU2.) a indiqu\u00e9 finalement ne jamais lui avoir vendu des stup\u00e9fiants, alors qu\u2019il devait partir aux Pays-Bas chez sa famille. Si pendant cette p\u00e9riode \u00ab PSEUDONYME2.) \u00bb aurait voulu acheter 100 grammes qu\u2019il lui aurait vendus pour 560 euros, l\u2019argent aurait cependant d\u00fb \u00eatre remis int\u00e9gralement \u00e0 son fournisseur, le pr\u00e9venu PREVENU1.) , lui-m\u00eame ne touchant dans ce cas qu\u2019une commission de 20 euros .<\/p>\n

PREVENU2.) a encore admis avoir offert une boule de coca\u00efne pour 60- 70 euros \u00e0 l\u2019utilisateur de l\u2019application \u00ab MEDIA3.) \u00bb portant le nom \u00ab PSEUDONYME3.) \u00bb, cette vente n\u2019ayant cependant jamais abouti. De m\u00eame, \u00ab PSEUDONYME3.) \u00bb n\u2019aurait jamais achet\u00e9 la marihuana lui offerte.<\/p>\n

Confront\u00e9 lors d\u2019un troisi\u00e8me interrogatoire devant le juge d\u2019instruction au fait que la table, figurant sur une vid\u00e9os retrouv\u00e9e dans son t\u00e9l\u00e9phone portable et sur laquelle \u00e9taient appos\u00e9s des stup\u00e9fiants, a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e chez son cousin PERSONNE5.) , dans le t\u00e9l\u00e9phone portable duquel on a retrouv\u00e9 un message o\u00f9 il \u00e9crit \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 PSEUDONYME5.) que son cousin a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police en possession de \u00ab 3k de T \u00e0 moi \u00bb, PREVENU2.) a d\u00e9clar\u00e9 vouloir maintenir ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures selon lesquelles il aurait re\u00e7u le bloc d\u2019haschisch de la part de PREVENU1.).<\/p>\n

Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction en date du 19 novembre 2021 lors duquel il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux nouveaux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate, PREVENU1.) a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures et formellement contest\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 PREVENU 2.), qu\u2019il a qualifi\u00e9 de menteur. De m\u00eame, il a formellement contest\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 PERSONNE1.) et s\u2019\u00eatre associ\u00e9 avec PREVENU2.) pour organiser son trafic de stup\u00e9fiants. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avoir re\u00e7u les blocs d\u2019haschisch de la part du d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERSONNE3.) \u00bb.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 juin 2022, les t\u00e9moins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) ont r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9gageant du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu PREVENU1.) a reconnu avoir d\u00e9tenu, en vue d\u2019un usage par autrui, les cinq plaquettes d\u2019haschisch retrouv\u00e9es au grenier de son appartement, qu\u2019il aurait achet\u00e9es aupr\u00e8s du d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE3.) . La plaquette retrouv\u00e9e \u00e0 la cave dans le local technique serait la propri\u00e9t\u00e9 de PREVENU2.) . De m\u00eame, PREVENU1.) a reconnu \u00eatre le propri\u00e9taire de l\u2019haschisch et de la marihuana retrouv\u00e9e dans l\u2019appartement de sa m\u00e8re, qui aurait cependant \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel.<\/p>\n

9 PREVENU1.) a encore une fois formellement contest\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 PREVENU2.) ou PERSONNE1.). Concernant l\u2019infraction de blanchiment lui reproch\u00e9e, il l\u2019a reconnue en ce qui concerne les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants pour lesquelles il a fait l\u2019aveu de les avoir d\u00e9tenues pour autrui.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu PREVENU2.) est revenu sur ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en d\u00e9clarant ne pas avoir achet\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9venu PREVENU1.) la plaquette de 538 grammes retrouv\u00e9e dans le local technique, qui \u00e9tait sa propri\u00e9t\u00e9 et qu\u2019il d\u00e9tenait en vue d\u2019un usage par autrui, mais aupr\u00e8s du m\u00eame vendeur de PREVENU1.), \u00e0 savoir le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERSONNE3.) \u00bb. Il a formellement contest\u00e9 \u00eatre propri\u00e9taire des cinq autres plaquettes retrouv\u00e9es au grenier de l\u2019appartement occup\u00e9 par PREVENU1.) et des six sachets d\u2019 haschisch. PREVENU2.) a finalement fait des aveux complets concernant les ventes de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sous le point 1) du r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public \u00e0 son encontre.<\/p>\n

En droit :<\/p>\n

A) Quant au pr\u00e9venu PREVENU1.)<\/p>\n

1) Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Le pr\u00e9venu conteste s\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement adonn\u00e9 \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants et d\u2019avoir vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 PREVENU2.) ou \u00e0 PERSONNE1.). Au vu des contestations du pr\u00e9venu, le Tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge peut faire \u00e9tat de tous les \u00e9l\u00e9ments soumis aux d\u00e9bats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un sens ou dans l\u2019autre, et les r\u00e9ticences, mensonges ou variations du pr\u00e9venu peuvent \u00eatre retenus comme d\u00e9terminants d\u2019une d\u00e9cision de condamnation (Crim. 9 f\u00e9vrier 1955, D. 1955.274).<\/p>\n

Le Tribunal tient \u00e0 rappeler que PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police avoir achet\u00e9 aupr\u00e8s de PREVENU1.) \u00e0 deux ou trois reprises de la marihuana pour une contrevaleur de 5 \u00e0 10 euros. Ces d\u00e9clarations sont encore corrobor\u00e9es par les messages \u00e9chang\u00e9s entre eux, dans lesquels le pr\u00e9venu indique \u00e0 PERSONNE1.) pouvoir le d\u00e9panner avec quelque chose s\u2019il en a besoin, dont le Tribunal est convaincu<\/p>\n

10 qu\u2019il s\u2019agit de stup\u00e9fiants, ainsi que par le fait que dans son t\u00e9l\u00e9phone portable, PREVENU1.) avait des contacts de nombreuses personnes \u00e9voluant dans le milieu de la toxicomanie et qu\u2019il d\u00e9tenait des stup\u00e9fiants destin\u00e9s \u00e0 un usage par autrui.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont suffisants pour asseoir la conviction du Tribunal que le pr\u00e9venu PREVENU1.) a vendu \u00e0 deux reprises de la marihuana pour une contrevaleur de 5 \u00e0 10 euros \u00e0 PERSONNE1.), de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir cette infraction \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu PREVENU2.) \u00e0 l\u2019audience, qui nie avoir achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de PREVENU1.) et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 ce sujet figurant dans le dossier r\u00e9pressif, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, face aux contestations de PREVENU1.) , que ce dernier a vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 PREVENU2.). De m\u00eame il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019il a mis en circulation d\u2019autres quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis.<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, PREVENU1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, mais sous r\u00e9serve des modifications pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

2) Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1. b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu PREVENU1.) d\u2019avoir acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les stup\u00e9fiants vis\u00e9s sous le point 1), ainsi que les six plaquettes et les six sachets d\u2019haschisch. Compte tenu des aveux de PREVENU1.), ensemble le fait que les plaquettes d\u2019haschisch ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es au grenier de l\u2019appartement qu\u2019il occupe et au vu des grandes quantit\u00e9s dont il s\u2019agit, il est \u00e9tabli que PREVENU1.) a acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu, en vue d\u2019un usage par autrui, les 5 plaquettes d\u2019haschisch retrouv\u00e9es dans son appartement. Au vu des contestations du pr\u00e9venu et des d\u00e9clarations de PREVENU2.), il n\u2019est cependant pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que PREVENU1.) d\u00e9tenait \u00e9galement la plaquette de 538 grammes retrouv\u00e9e dans le local technique o\u00f9 logeait PREVENU2.) , de sorte que le libell\u00e9 est \u00e0 modifier dans ce sens. Au vu du conditionnement des stup\u00e9fiants, ensemble le fait que PREVENU1.) \u00e9tait en contact avec de nombreuses personnes \u00e9voluant dans le milieu de la toxicomanie et qu\u2019il d\u00e9tenait des stup\u00e9fiants destin\u00e9s \u00e0 un usage par autrui, le Tribunal a encore acquis la conviction que les six sachets d\u2019haschisch, contrairement aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 ce sujet, \u00e9taient \u00e9galement destin\u00e9s \u00e0 un usage par autrui.<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, PREVENU1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1. b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sous r\u00e9serve des modifications pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

3) Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie<\/p>\n

11 Pour ce qui est de l\u2019infraction de blanchiment reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, le Tribunal rappelle que le pr\u00e9venu d\u00e9tenait des stup\u00e9fiants destin\u00e9s \u00e0 autrui. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment pour les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants retenues sous les points 1) et 2).<\/p>\n

Concernant les t\u00e9l\u00e9phones portables et l\u2019argent, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que ces objets constituent le produit des deux ventes de stup\u00e9fiants \u00e0 PERSONNE1.), de sorte que ces objets ne sont partant pas \u00e0 retenir dans le cadre de l\u2019infraction de blanchiment.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 libell\u00e9e \u00e0 son encontre, sous r\u00e9serve des modifications pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

B) Quant au pr\u00e9venu PREVENU2.)<\/p>\n

1) Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie<\/p>\n

Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif dont notamment l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de PREVENU2.) et de ses aveux complets \u00e0 l\u2019audience, il est \u00e9tabli que PREVENU2.) a vendu 50 grammes de haschich par mois, et que de plus il a :<\/p>\n

— offert en vente 500 grammes de haschich pour la contrevaleur de 2.000 euros \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e, — vendu, deux fois par semaine, 25 grammes de cannabis \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00ab PSEUDONYME1.) \u00bb, — offert en vente entre 100 — 200 grammes de haschich pour la contrevaleur de 560 \u00e0 1090 euros, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00abPSEUDONYME2.)\u00bb, — offert en vente, le 20 d\u00e9cembre 2020 vers 16.15 heures, une boule de coca\u00efne d'un gramme pour la contrevaleur de 60- 70 euros, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00ab PSEUDONYME3.) \u00bb, — offert en vente, le 21 d\u00e9cembre 2020 vers 01.22 heures et le 22 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 10.45 heures, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschich, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00abPSEUDONYME3.) \u00bb,<\/p>\n

Le pr\u00e9venu PREVENU2.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie telle que libell\u00e9e \u00e0 son encontre.<\/p>\n

2) Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1. b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les stup\u00e9fiants vis\u00e9s sous le point 1), les six plaquettes et les six sachets d\u2019haschisch, et d\u2019avoir acquis 50 grammes d\u2019haschisch aupr\u00e8s de PREVENU1.) .<\/p>\n

12 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent desquels il ressort que PREVENU1.) n\u2019a pas vendu de stup\u00e9fiants \u00e0 PREVENU2.) et que le premier \u00e9tait le propri\u00e9taire des 5 plaquettes et de six sachets d\u2019haschisch retrouv\u00e9s dans son appartement, il n\u2019y pas lieu de retenir que PREVENU2.) a acquis 50 grammes d\u2019haschisch aupr\u00e8s de PREVENU1.) et qu\u2019il a d\u00e9tenu les cinq plaquettes et les six sachets d\u2019haschisch pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n

Par contre, au vu du fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 il dormait et au vu de ses aveux en ce sens, il est \u00e9tabli que PREVENU2.) a d\u00e9tenu, en vue d\u2019un usage par autrui, la plaquette de 538 grammes bruts d\u2019haschisch.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1. b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, mais sous r\u00e9serve des modifications pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

3) Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie<\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019infraction de blanchiment reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, le Tribunal rappelle que le pr\u00e9venu d\u00e9tenait des stup\u00e9fiants destin\u00e9s \u00e0 autrui. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment pour les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants retenues sous les points 1) et 2). Concernant les t\u00e9l\u00e9phones portables et l\u2019argent, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que ces objets constituent le produit des ventes de stup\u00e9fiants, de sorte que ces objets ne sont partant pas \u00e0 retenir dans le cadre de l\u2019infraction de blanchiment. Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 libell\u00e9e \u00e0 son encontre, sous r\u00e9serve des modifications pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu PREVENU1.) est convaincu, par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du 9 juin 2022, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9positions des t\u00e9moins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) et ses aveux partiels, des infractions suivantes:<\/p>\n

\u00ab I) comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

depuis sa majorit\u00e9, soit le (\u2026) ao\u00fbt 2020 et jusqu'au 23 d\u00e9cembre 2020, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 son domicile \u00e0 L -ADRESSE1.),<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l'article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d'avoir de mani\u00e8re illicite, vendu une des substances vis\u00e9es \u00e0 I'article 7 de la pr\u00e9dite loi,<\/p>\n

13 en l'esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, \u00e0 deux reprises, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana pour la contrevaleur de 5 \u00e0 10 euros \u00e0 PERSONNE1.),<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l'article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis l'une ou plusieurs de ces substances,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s vis\u00e9es sub 1), ainsi que :<\/p>\n

— une plaquette de haschich de 524 g bruts, — une plaquette de haschich de 522 g bruts, — une plaquette de haschich de 510 g bruts, — une plaquette de haschich de 466 g bruts, — une plaquette de haschich de 422 g bruts, — six sachets de haschich d'un total de 7,4 g bruts ;<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l'article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d'avoir acquis et d\u00e9tenu l'objet direct de l'une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 I'article 8 paragraphe 1.a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub 1) et 2) ci-dessus,<\/p>\n

sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, qu'ils provenaient de l'une des infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2) ci-dessus. \u00bb<\/p>\n

Le pr\u00e9venu PREVENU2.) est convaincu, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du 9 juin 2022, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9positions des t\u00e9moins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) et ses aveux partiels, des infractions suivantes:<\/p>\n

\u00ab I) comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

depuis sa majorit\u00e9, soit le (\u2026) mars 2020 et jusqu'au 23 d\u00e9cembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 son domicile \u00e0 L -ADRESSE2.), au domicile de PREVENU1.) \u00e0 L-ADRESSE1.) et \u00e0 la Gare de LIEU1.) ,<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l'article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

14 d'avoir de mani\u00e8re illicite, vendu et offert en vente, une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 I 'article 7 de la pr\u00e9dite loi,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, 50 grammes de haschich par mois, et d'avoir:<\/p>\n

— offert en vente 500 grammes de haschich pour la contrevaleur de 2.000 euros \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e,<\/p>\n

— vendu, deux fois par semaine, 25 grammes de cannabis \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00ab PSEUDONYME1.) \u00bb,<\/p>\n

— offert en vente entre 100 — 200 grammes de haschich pour la contrevaleur de 560 \u00e0 1090 euros, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00abPSEUDONYME2.)\u00bb,<\/p>\n

— offert en vente, le 20 d\u00e9cembre 2020 vers 16.15 heures, une boule de coca\u00efne d'un gramme pour la contrevaleur de 60-70 euros, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00ab PSEUDONYME3.) \u00bb,<\/p>\n

— offert en vente, le 21 d\u00e9cembre 2020 vers 01.22 heures et le 22 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 10.45 heures, une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschich, \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e avec le nom d'utilisateur \u00abPSEUDONYME3.) \u00bb,<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l'article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu, l'une de ces substances,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s vis\u00e9es sub 1), et d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu une plaquette de haschich de 538 g bruts.<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l'article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d'avoir acquis et d\u00e9tenu l'objet ou de l'une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 8 paragraphe 1.a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu'il provenait de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub 1) et 2) ci-dessus,<\/p>\n

15 sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, qu'ils provenaient de l'une des infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2) ci-dessus. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la not. 41637\/20\/CD<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 32116\/2020 \u00e9tabli en date du 24 ao\u00fbt 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Dudelange.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PREVENU2.) le 24 ao\u00fbt 2020, entre 19.00 heures et 21.00 heures, \u00e0 LIEU1.), (\u2026),<\/p>\n

1) en infraction aux articles 1 et 4 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d'avoir d\u00e9tenu un couteau \u00e0 double tranchant d'une longueur de 24 cm (lame 12 cm) avec garde,<\/p>\n

2) en infraction aux articles 1 et 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d'avoir d\u00e9tenu une matraque avec l'inscription \u00ab Police \u00bb,<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l'article 7 B.1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9 et d\u00e9tenu pour son seul usage personnel : — 2,6 g brut de marihuana.<\/p>\n

Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b032116\/2020 pr\u00e9cit\u00e9 que le 24 ao\u00fbt 2020, vers 19.00 heures, les agents de Police ont soumis le pr\u00e9venu PREVENU2.) \u00e0 un contr\u00f4le au vu de son comportement suspect, alors qu\u2019il se cachait derri\u00e8re une maison.<\/p>\n

Lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e sur le pr\u00e9venu, les policiers ont saisi entre autres un couteau \u00e0 double tranchant \u00e0 lame d\u2019une longueur de 12 centim\u00e8tres avec garde, une matraque et 2,6 grammes de marihuana.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par les policiers, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u00e9tenu les armes pour des amis \u00e0 lui, qui devaient les r\u00e9cup\u00e9rer prochainement. La marihuana aurait \u00e9t\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 sa consommation personnelle.<\/p>\n

A l\u2019audience publique, le pr\u00e9venu a reconnu les infractions lui reproch\u00e9es .<\/p>\n

Les infractions libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et par les aveux du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience, de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. Il y a cependant lieu de pr\u00e9ciser que la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 1er mai 2022, soit avant le prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera<\/p>\n

16 appliqu\u00e9e. Cette r\u00e8gle porte tant sur l\u2019incrimination (suppression d\u2019incrimination ou incrimination plus restrictive) que sur la peine (peine plus douce). Le Tribunal constate que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et commis sous l\u2019ancienne loi du 15 mars 1983 restent punissables sous la nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022. Il y a lieu de d\u00e9terminer quelle est la loi applicable aux faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Le Tribunal constate que le couteau \u00e0 double tranchant d'une longueur de 24 cm (lame 12 cm) avec garde constituait sous la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions une arme prohib\u00e9e de cat\u00e9gorie I dont la d\u00e9tention illicite \u00e9tait sanctionn\u00e9e d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 250.000 euros. Par contre, sous la nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022, ce couteau est class\u00e9 comme arme dont la d\u00e9tention est soumise \u00e0 une autorisation du ministre en vertu des articles 2 (B. 37, couteau- poignard) et 7 de cette loi. L\u2019infraction \u00e0 ces articles est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et d\u2019une amende facultative de 251 \u00e0 25.000 euros. Les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vues par la nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sont donc \u00e0 consid\u00e9rer, en ce qui concerne le couteau , comme moins contraignantes que celles applicables au moment des faits tant au niveau de l\u2019incrimination qu\u2019au niveau de la peine. En vertu de la r\u00e9troactivit\u00e9 in mitius de la loi p\u00e9nale plus douce, il y a lieu d\u2019appliquer la nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022 au fait de la d\u00e9tention du couteau. En ce qui concerne les faits reproch\u00e9s en relation avec la d\u00e9tention de la matraque , le Tribunal constate que la d\u00e9tention de cette arme est soumise \u00e0 une autorisation du ministre tant en vertu des articles 1 (cat\u00e9gorie II point h) et 5 de l\u2019ancienne loi du 15 mars 1983, ainsi qu\u2019en vertu des articles 2 (B.33) et 7 de la nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022. Quant \u00e0 la peine, l\u2019article 28 de la loi du 15 mars 1983 \u00e9nonce que les infractions \u00e0 l\u2019article 5 sont punies d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 6 mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 5.000 euros. La nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022 punit cependant les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en relation avec la matraque d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et d\u2019une amende facultative de 251 \u00e0 25.000 euros en vertu de l\u2019article 59, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer l\u2019ancienne loi du 15 mars 1983 qui est la loi la plus douce, au fait de la d\u00e9tention sans autorisation minist\u00e9rielle de la matraque (voir en ce sens CSJ corr., 3 mai 2022, n\u00b0114\/22 V). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir PREVENU2.) dans les liens de l\u2019infraction aux articles 5 et 28 \u00a7 1 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions en ce qui concerne la matraque. Concernant la d\u00e9tention du couteau, il y a lieu de pr\u00e9ciser que PREVENU2.) a contrevenu aux articles 7 et 59 alin\u00e9a (1) point 2\u00b0 de la nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022 par le fait d\u2019avoir d\u00e9tenu sans autorisation du ministre, un couteau- poignard, partant une arme de la cat\u00e9gorie B.37.<\/p>\n

17 Le pr\u00e9venu PREVENU2.) est partant convaincu, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du 9 juin 2022, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et ses aveux complets, des infractions suivantes:<\/p>\n

\u00ab II) comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

le 24 ao\u00fbt 2020, entre 19.00 heures et 21.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 LIEU1.), (\u2026),<\/p>\n

1) en infraction aux articles 7 et 59 alin\u00e9a (1) point 2\u00b0 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions,<\/p>\n

d'avoir d\u00e9tenu une arme de la cat\u00e9gorie B.37,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu un couteau \u00e0 double tranchant d'une longueur de 24 cm (lame 12 cm) avec garde ;<\/p>\n

2) en infraction aux articles 1 et 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,<\/p>\n

d'avoir d\u00e9tenu une arme de la cat\u00e9gorie Il, sans disposer d'une autorisation du ministre de la Justice,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu une matraque avec l'inscription \u00ab Police \u00bb ;<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l'article 7 B.1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d'avoir de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis) et des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, tels qu'extraits, teintures ou r\u00e9sines, et de les avoir pour son usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit pour son seul usage personnel,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9 et d\u00e9tenu pour son seul usage personnel, 2,6 g brut de marihuana. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine : Les infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu PREVENU1.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al entre elles.<\/p>\n

Il y a encore lieu de sp\u00e9cifier qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque groupe d\u2019infractions c\u2019est-\u00e0-dire chaque vente prise isol\u00e9ment, les diff\u00e9rentes infractions se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il convient encore d\u2019appliquer l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer<\/p>\n

18 que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

Les infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu PREVENU2.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infraction est en concours r\u00e9el avec les infractions retenues sub II) 1) , II) 2) et II) 3) \u00e0 charge de PREVENU2.).<\/p>\n

Il y a encore lieu de sp\u00e9cifier qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque groupe d\u2019infractions c\u2019est-\u00e0-dire chaque vente prise isol\u00e9ment, les diff\u00e9rentes infractions se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il convient encore d\u2019appliquer l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

La consommation de marihuana ou de haschisch est punie par l\u2019article 7.B.1. d\u2019une peine d\u2019amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros.<\/p>\n

La violation des articles 8 .1.a) et 8. 1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

La d\u00e9tention d\u2019une arme de cat\u00e9gorie II (arme soumise \u00e0 autorisation) est punie en vertu de l\u2019article 28 alin\u00e9a 1er de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

La d\u00e9tention d\u2019une arme de cat\u00e9gorie B.37 (arme soumise \u00e0 autorisation) est punie en vertu des articles 7 et 59 alin\u00e9a (1) point 2\u00b0 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et d\u2019une amende facultative de 251 \u00e0 25.000 euros.<\/p>\n

La peine la plus forte, en ce qui concerne les deux pr\u00e9venus, est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8-1 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 telle que modifi\u00e9e.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu PREVENU1.), le Tribunal d\u00e9cide de le condamner \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 18 mois.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu PREVENU2.), mais en tenant compte de ses aveux, le Tribunal d\u00e9cide de le condamner \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 18 mois.<\/p>\n

Compte tenu de la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits retenus \u00e0 charge de s pr\u00e9venus et du trouble particuli\u00e8rement important \u00e0 l\u2019ordre public r\u00e9sultant de la vente et de la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants pour autrui, il n\u2019y a pas lieu d\u2019accorder aux pr\u00e9venus la faveur<\/p>\n

19 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

Comme PREVENU1.) et PREVENU2.) n\u2019ont pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019ils ne semblent pas indignes d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de leur accorder la faveur du sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 12 mois de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

Confiscations et restitutions Il r\u00e9sulte de l\u2019exploitation des deux t\u00e9l\u00e9phones portables de marque Apple Iphone 12 Pro de couleur bleue et de marque Apple Iphone 12 de couleur noire appartenant \u00e0 PREVENU1.) respectivement \u00e0 PREVENU2.) , qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour commettre les infractions retenues \u00e0 leur encontre. Il y a partant lieu d\u2019ordonner la confiscation d\u00e9finitive des objets suivants : — une plaquette de haschich de 538 g bruts, — une plaquette de haschich de 524 g bruts, — une plaquette de haschich de 522 g bruts, — une plaquette de haschich de 510 g bruts, — une plaquette de haschich de 466 g bruts, — une plaquette de haschich de 422 g bruts, — six sachets de haschich d'un total de 7,4 g bruts ; — 1 balance avec fonction de calculatrice \u00ab (…) \u00bb dans un \u00e9tui en couleur noire, — 1 Grinder de la marque \u00ab (…) \u00bb de couleur noire avec des r\u00e9sidus, — 6 petits paquets de haschich d\u2019un poids total de 7,4 grammes bruts — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple Iphone 12 Pro, de couleur bleue, avec num\u00e9ro IMEI NUMERO1.) — 1 grand sachet transparent en plastique avec des r\u00e9sidus de haschich — 1 grand sac poubelle de couleur noire avec une odeur de BTM — 1 grand sac poubelle de couleur noire avec une odeur de BTM — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple Iphone 12, de couleur noire, avec num\u00e9ro IMEI NUMERO2.) — une balance de pr\u00e9cision de marque \u00ab (…) \u00bb comme bien formant l\u2019objet des infractions respectivement comme objets ayant servi \u00e0 les commettre, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 700\/2020 \u00e9tabli en date du 23 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Kayldall. — 1 matraque t\u00e9l\u00e9scopique avec la suscription \u00ab Police \u00bb empoch\u00e9e dans un \u00e9tui noir, — 1 couteau avec des la mes coupantes des deux c\u00f4t\u00e9s (longueur du couteau 24 cm dont la lame de 12 cm) empoch\u00e9 dans un \u00e9tui de couteau de couleur noire, — 1 petit couteau de cuisine, — 1 Grinder vide de couleur transparente, — 1 cagoule noire, — 1 petit r\u00e9cipient rond en caoutchouc de couleur grise, noire et verte, — 2,6 gr brut de marihuana,<\/p>\n

comme biens formant l\u2019objet des infraction s retenues \u00e0 charge de PREVENU2.) respectivement comme objets ayant servi \u00e0 les commettre, sinon \u00e0 titre de mesure de s\u00fbret\u00e9, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 32117\/2020 \u00e9tabli en date du 24 ao\u00fbt 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Dudelange,<\/p>\n

— 1 bo\u00eete d\u2019emballage Iphone 12 contenant des miettes de \u00ab haschich \u00bb,<\/p>\n

comme ayant servi \u00e0 commettre des infractions retenues \u00e0 charge de PREVENU2.) , saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 15466\/2020 \u00e9tabli en date du 23 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Esch,<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouvent sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 32 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

Compte tenu du fait qu\u2019il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que les objets suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par les pr\u00e9venus pour commettre les infractions, le Tribunal ordonne la restitution , \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire, des objets suivants :<\/p>\n

— 1 Laptop de la marque \u00ab HP \u00bb mod\u00e8le (…) — 1 MacBook Pro avec c\u00e2ble de recharge<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 700\/2020 \u00e9tabli en date du 23 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Kayldall.<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone portable Iphone 7 de couleur noire (Pin NUMERO3.) ),<\/p>\n

saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 32117\/2020 \u00e9tabli en date du 24 ao\u00fbt 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Dudelange.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg , septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus PREVENU1.) et PREVENU2.) et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les not. 42614\/20\/CD et 41637\/20\/CD;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de dix -huit (18) mois ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de douze (12) mois de cette peine d\u2019emprisonnement ;<\/p>\n

21 a v e r t i t le pr\u00e9venu PREVENU1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du C ode p\u00e9nal;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu PREVENU2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de dix -huit (18) mois ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de douze (12) mois de cette peine d\u2019emprisonnement ;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu PREVENU2.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation d\u00e9finitive des objets suivants :<\/p>\n

— une plaquette de haschich de 538 g bruts, — une plaquette de haschich de 524 g bruts, — une plaquette de haschich de 522 g bruts, — une plaquette de haschich de 510 g bruts, — une plaquette de haschich de 466 g bruts, — une plaquette de haschich de 422 g bruts, — six sachets de haschich d'un total de 7,4 g bruts ; — 1 balance avec fonction de calculatrice \u00ab (…) \u00bb dans un \u00e9tui en couleur noire, — 1 Grinder de la marque \u00ab (…) \u00bb de couleur noire avec des r\u00e9sidus, — 6 petits paquets de haschich d\u2019un poids total de 7,4 grammes bruts — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple Iphone 12 Pro, de couleur bleue, avec num\u00e9ro IMEI NUMERO1.) — 1 grand sachet transparent en plastique avec des r\u00e9sidus de haschich — 1 grand sac poubelle de couleur noire avec une odeur de BTM — 1 grand sac poubelle de couleur noire avec une odeur de BTM — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple Iphone 12, de couleur noire, avec num\u00e9ro IMEI NUMERO2.) — une balance de pr\u00e9cision de marque \u00ab (…) \u00bb<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 700\/2020 \u00e9tabli en date du 23 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Kayldall.<\/p>\n

— 1 matraque t\u00e9l\u00e9scopique avec la suscription \u00ab Police \u00bb empoch\u00e9e dans un \u00e9tui noir, — 1 couteau avec des lames coupantes des deux c\u00f4t\u00e9s (longueur du couteau 24 cm dont la lame de 12 cm) empoch\u00e9 dans un \u00e9tui de couteau de couleur noire, — 1 petit couteau de cuisine,<\/p>\n

22 — 1 Grinder vide de couleur transparente, — 1 cagoule noire, — 1 petit r\u00e9cipient rond en caoutchouc de couleur grise, noire et verte, — 2,6 gr brut de marihuana,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 32117\/2020 \u00e9tabli en date du 24 ao\u00fbt 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Dudelange,<\/p>\n

— 1 bo\u00eete d\u2019emballage Iphone 12 contenant des miettes de \u00ab haschich \u00bb,<\/p>\n

saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 15466\/2020 \u00e9tabli en date du 23 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Esch,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants :<\/p>\n

— 1 Laptop de la marque \u00ab HP \u00bb mod\u00e8le (…) — 1 MacBook Pro avec c\u00e2ble de recharge<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 700\/2020 \u00e9tabli en date du 23 d\u00e9cembre 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Kayldall.<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone portable Iphone 7 de couleur noire (Pin NUMERO3.) ),<\/p>\n

saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 32117\/2020 \u00e9tabli en date du 24 ao\u00fbt 2020 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, Commissariat Dudelange,<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, des articles 7 , 8 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ainsi que des article s 1, 4, 5 et 28 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par MAGISTRAT2.), vice-pr\u00e9sident, MAGISTRAT3.), premier juge, et MAGISTRAT4.), juge, et prononc\u00e9 par le vice- pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement de Luxembourg, en pr\u00e9sence d\u2019MAGISTRAT5.), attach\u00e9e de justice, et de GREFFIER1.) , greffier assum\u00e9 qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no 1838\/2022 Not. 42614\/20\/CD et 41637\/20\/CD (jonction) 2 x ex.p.\/s. (confiscation\/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1. 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