{"id":652807,"date":"2026-04-22T23:22:27","date_gmt":"2026-04-22T21:22:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-6-juillet-2022-n-2022-00124\/"},"modified":"2026-04-22T23:22:31","modified_gmt":"2026-04-22T21:22:31","slug":"cour-superieure-de-justice-6-juillet-2022-n-2022-00124","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-6-juillet-2022-n-2022-00124\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 6 juillet 2022, n\u00b0 2022-00124"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0145\/22 — I — CIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du six juillet deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2022-00124 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019 appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

PERSONNE1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 Arlon en Belgique, demeurant \u00e0 L- ADRESSE1.),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019 une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019 appel le 21 janvier 2022,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

PERSONNE2.), n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 Messancy en Belgique, demeurant \u00e0 B- ADRESSE2.),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la susdite requ\u00eate,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre AVOCAT2.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D \u2019 A P P E L :<\/p>\n

Par jugement du 9 d\u00e9cembre 2021, le juge aux affaires familiales, saisi d\u2019une demande d\u2019 PERSONNE2.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE2.)) en augmentation de la contribution pay\u00e9e par PERSONNE1.) (PERSONNE1.)) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de leur fille PERSONNE3.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE3.)), n\u00e9e le DATE3.), a dit la demande d\u2019PERSONNE2.) irrecevable pour absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau en ce qu\u2019elle porte sur la p\u00e9riode ant\u00e9rieure au 17 septembre 2018 et en ce qu\u2019elle porte sur la p\u00e9riode du 5 d\u00e9cembre 2019 au 3 novembre 2020 et recevable et partiellement fond\u00e9e pour le surplus, dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) irrecevable, fix\u00e9 la contribution mensuelle de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant commune PERSONNE3.) pendant la p\u00e9riode du 17 septembre 2018 au 4 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 575 euros par mois, allocations familiales non comprises, condamn\u00e9 PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.), outre les montants auxquels il \u00e9tait tenu par le jugement du t ribunal de paix du 9 juillet 2019, la somme de 1.095 euros au titre de sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant commune PERSONNE3.) pendant la p\u00e9riode du 17 septembre 2018 au 4 d\u00e9cembre 2019, fix\u00e9 la contribution mensuelle de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant commune PERSONNE3.), avec effet au 4 novembre 2020, \u00e0 700 euros par mois, allocations familiales et bourse d\u2019\u00e9tudes non comprises , constat\u00e9 que du 4 novembre 2020 au 30 septembre 2021 la contribution mensuelle redue par PERSONNE1.) du fait du jugement du tribunal de paix du 9 juillet 2019 s\u2019\u00e9levait, en raison de l\u2019indexation intervenue, \u00e0 512,50 euros par mois, condamn\u00e9 PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.), outre les montants auxquels il \u00e9tait tenu par le jugement du tribunal de paix du 9 juillet 2019, la somme de 2.043,75 euros au titre de sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant commune PERSONNE3.) pendant la p\u00e9riode du 4 novembre 2020 au 30 septembre 2021, constat\u00e9 que depuis le 1 er octobre 2021 la contribution mensuelle redue par PERSONNE1.) du fait du jugement du tribunal de paix du 9 juillet 2019 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en raison de l\u2019indexation intervenue \u00e0 525,31 euros par mois, condamn\u00e9 PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.), outre les montants auxquels il \u00e9tait tenu par le jugement du tribunal de paix du 9 juillet 2019, la somme de 524,07 euros au titre de sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant commune PERSONNE3.) pendant la p\u00e9riode du 1 er octobre 2021 au 31 d\u00e9cembre 2021, condamn\u00e9 PERSONNE1.) \u00e0 payer avec effet au 1 er janvier 2021 \u00e0 PERSONNE2.), par modification du jugement du tribunal de paix du 9 juillet 2019, une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019enfant commune PERSONNE3.) de 700 euros par mois, allocations familiales et bourse d\u2019\u00e9tudes non comprises, dit que cette contribution est payable et portable le premier de chaque mois et qu\u2019elle est \u00e0 adapter de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mobile des salaires dans la mesure o\u00f9 les revenus du d\u00e9biteur d\u2019aliments y seront adapt\u00e9s, condamn\u00e9 PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) , avec effet au 1 er juillet 2021, 56% des d\u00e9penses extraordinaires en relation avec leur fille PERSONNE3.), plus sp\u00e9cialement \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la convention des parties du 11 septembre 2014, ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, dit la demande d\u2019 PERSONNE2.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile recevable, mais non fond\u00e9e, fait masse des frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties, avec distraction, pour la part qui lui revient<\/p>\n

3 au profit de Ma\u00eetre AVOCAT2.) , avocat \u00e0 la Cour, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour le 21 janvier 2022, PERSONNE1.) a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du jugement du 9 d\u00e9cembre 2021, qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 13 d\u00e9cembre.<\/p>\n

Par ordonnance du 17 mai 2022 la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique en application de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

PERSONNE1.) demande in limine litis \u00e0 la Cour de d\u00e9clarer la demande d\u2019PERSONNE2.) irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau, de remettre les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant le jugement du 9 d\u00e9cembre 2021, partant de condamner PERSONNE2.) \u00e0 lui rembourser les montants trop per\u00e7us, soit 1.095 euros pour la p\u00e9riode allant du 17 septembre 2019 au 4 d\u00e9cembre 2019, 2.043 euros \u00ab pour la p\u00e9riode allant du 4 novembre 2021 \u00bb, 523,07 euros pour la p\u00e9riode allant du 1 er octobre 2021 au 1 er d\u00e9cembre 2021, ainsi que le montant de 175 euros par mois pour la p\u00e9riode allant du 1 er janvier 2022 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir, montants pay\u00e9s par PERSONNE1.) en application du jugement entrepris.<\/p>\n

A titre subsidiaire, dans le cas o\u00f9 la demande serait d\u00e9clar\u00e9e recevable, il demande \u00e0 la Cour de r\u00e9former le jugement entrepris en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 au paiement d\u2019une pension alimentaire de 575 euros pour la p\u00e9riode du 17 septembre 2018 au 4 d\u00e9cembre 2019 et en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer la somme de 1.095 euros \u00e0 titre d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de pension alimentaire pour cette p\u00e9riode, de dire que la pension alimentaire pour cette p\u00e9riode est de 500 euros plus indexation et de condamner PERSONNE2.) \u00e0 lui rembourser le montant de 1.095 euros pay\u00e9 en application du jugement entrepris, de r\u00e9former le jugement entrepris en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 au paiement d\u2019une pension alimentaire de 700 euros pour la p\u00e9riode du 4 novembre 2020 au 30 septembre 2021 et en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer la somme de 2.043,75 euros \u00e0 titre d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de pension alimentaire pour cette p\u00e9riode, de dire que la pension alimentaire pour cette p\u00e9riode est de 500 euros plus indexation et de condamner PERSONNE2.) \u00e0 lui rembourser le montant de 2.043,75 euros pay\u00e9 en application du jugement entrepris, de r\u00e9former le jugement entrepris en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 au paiement d\u2019une pension alimentaire de 700 euros par mois du 1 er octobre 2021 au 31 d\u00e9cembre 2021 et en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer la somme de 534,07 euros au titre des arri\u00e9r\u00e9s de pension alimentaire pour cette p\u00e9riode, de dire que la pension alimentaire pour cette p\u00e9riode sera de 500 euros plus indexation, de condamner PERSONNE2.) au remboursement du montant de 524,07 euros pay\u00e9 par lui en application du jugement entrepris, de r\u00e9former le jugement entrepris en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 au paiement d\u2019une pension alimentaire de 700 euros par mois \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 , de condamner PERSONNE2.) au remboursement du montant de 175 euros par mois \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 jusqu\u2019 au jour de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir, de r\u00e9former le jugement entrepris en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) 56% des d\u00e9penses extraordinaires avec effet au 1 er juillet 2021, de dire que les frais extraordinaires seront divis\u00e9s par moiti\u00e9 entre parties, de constater que les frais extraordinaires de PERSONNE3.) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 588 euros par mois, partant d\u2019abaisser le montant de la pension alimentaire due par lui \u00e0 80% de<\/p>\n

4 ces frais soit au montant de 368 euros, de le condamner au paiement forfaitaire du montant de 100 euros par mois pour les frais extraordinaires r\u00e9currents, comprenant le kot, les frais de transport, les frais de sport et les frais universitaires, subsidiairement de le condamner au paiement d\u2019une pension alimentaire de 500 euros par mois et d\u2019un forfait pour les frais extraordinaires de 50 euros par mois, de dire que les frais de permis de conduire ne sont pas \u00e0 prendre en charge par lui et de dire que les frais extraordinaires non compris dans le forfait sont les frais m\u00e9dicaux non r\u00e9currents et les frais r\u00e9ellement impr\u00e9visibles comme un voyage scolaire obligatoire ou n\u00e9cessaire pour les \u00e9tudes ou les frais extraordinaires d\u00e9cid\u00e9s ensemble par les parties.<\/p>\n

PERSONNE1.) sollicite en outre une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros, ainsi que la condamnation de la partie adverse au paiement des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

PERSONNE2.) demande \u00e0 voir d\u00e9clarer l\u2019appel non fond\u00e9.<\/p>\n

Elle rel\u00e8ve, en outre, appel incident et demande que l\u2019appelant soit condamn\u00e9 \u00e0 lui payer les montants tels que repris dans sa requ\u00eate du 1 er<\/p>\n

juillet 2021, \u00e0 savoir le montant de 750 euros par mois pendant la p\u00e9riode du 1 er septembre 2018 au 31 ao\u00fbt 2020 et de 1.000 euros pendant la p\u00e9riode du 1 er septembre 2020 au 30 juin 2021. Pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 1 er<\/p>\n

juillet 2021, elle demande que PERSONNE1.) soit condamn\u00e9 \u00e0 lui payer une pension alimentaire de 1.900 euros, sinon \u00e0 prendre en charge 80% des frais extraordinaires de PERSONNE3.) .<\/p>\n

En outre, elle demande une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros, conteste la demande aff\u00e9rente formul\u00e9e par l\u2019appelant et sollicite la condamnation de ce dernier aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

— Quant au moyen tir\u00e9 de l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau<\/p>\n

PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir retenu que la baisse des revenus d\u2019PERSONNE2.), suite \u00e0 la condamnation de cette derni\u00e8re \u00e0 payer une pension alimentaire de 250 euros pour la fille commune PERSONNE4.), constitue un \u00e9l\u00e9ment nouveau entra\u00eenant la recevabilit\u00e9 de sa demande.<\/p>\n

Il fait plaider que le tribunal de paix d\u2019Esch- sur-Alzette, dans son jugement du 9 juillet 2019, n\u2019aurait pas tenu compte lors de la fixation de sa contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) du fait qu\u2019PERSONNE2.) n\u2019avait que l\u2019enfant PERSONNE3.) \u00e0 charge.<\/p>\n

Il fait en outre valoir que l\u2019intim\u00e9e savait depuis la s\u00e9paration des parties qu\u2019elle avait deux enfants aux besoins desquels elle devait contribuer et que le fait de devoir payer 250 euros par mois pour PERSONNE4.) ne modifierait pas substantiellement sa situation puisqu\u2019il r\u00e9sulterait des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier qu\u2019elle aurait encore les moyens suffisants pour engager des d\u00e9penses inconsid\u00e9r\u00e9es pour PERSONNE3.). Il se r\u00e9f\u00e8re notamment au prix de l\u2019ordinateur et du t\u00e9l\u00e9phone portable, ainsi qu\u2019aux vacances au ski, \u00e0<\/p>\n

5 ADRESSE3.) et \u00e0 ADRESSE4.) qu\u2019aurait financ\u00e9s l\u2019intim\u00e9e \u00e0 la demande de PERSONNE3.).<\/p>\n

PERSONNE2.) fait plaider que depuis l\u2019arr\u00eat de la Cour du 16 d\u00e9cembre 2020, elle aurait PERSONNE4.) enti\u00e8rement \u00e0 sa charge, puisque cette derni\u00e8re n\u2019aurait rien r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re et qu\u2019il ne paierait plus rien pour elle. PERSONNE1.) ne contribuerait plus non plus en nature aux besoins d\u2019PERSONNE4.), puisque ce dernier ne la verrait plus. En outre, depuis septembre 2019, PERSONNE3.) ne verrait plus son p\u00e8re de sorte que la contribution en nature de ce dernier \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE3.) serait \u00e9galement r\u00e9duite \u00e0 n\u00e9ant. A cela s\u2019ajouterait encore que depuis septembre 2020, PERSONNE3.) aurait entam\u00e9 des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Enfin, et surtout, elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de 2020 , son revenu aurait baiss\u00e9 de 250 euros, ce qui serait une baisse significative eu \u00e9gard au faible montant de ses revenus.<\/p>\n

Contrairement aux affirmations de PERSONNE1.) , c\u2019est \u00e0 bon droit que le juge aux affaires familiales a conclu que le juge de paix, en retenant dans son jugement du 9 d\u00e9cembre 2019 qu\u2019\u00ab il est acquis qu\u2019\u00e0 partir du 18 f\u00e9vrier 2018, PERSONNE3.) vit enti\u00e8rement chez sa m\u00e8re et est \u00e0 sa charge exclusive, tandis qu\u2019PERSONNE4.) vit depuis le mois de mai 2015 exclusivement chez son p\u00e8re. La situation d\u2019 PERSONNE2.), qui a un seul enfant \u00e0 sa charge exclusive depuis le mois de mars 2018, est \u00e0 peu pr\u00e8s assimilable \u00e0 celle existant au moment de la signature de la convention o\u00f9 les deux enfants vivaient ensemble en alternance pour des dur\u00e9es \u00e9gales chez leur m\u00e8re et leur p\u00e8re. D\u00e8s lors, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de la convention des parties sign\u00e9e le 11 septembre 2014, il y a lieu d\u2019adapter la pension alimentaire de PERSONNE3.) \u00e0 cette situation. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e2ge de PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE4.), et au fait qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la situation financi\u00e8re des parties ait profond\u00e9ment chang\u00e9 depuis leur accord, sauf que PERSONNE1.) est d\u00e9charg\u00e9 du paiement de la pension alimentaire \u00e0 titre personnel de 1.900 euros \u00e0 PERSONNE2.) , le tribunal fixe \u00e0 partir du mois de mars 2018, la pension alimentaire due par PERSONNE1.) \u00e0 PERSONNE2.) \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) \u00e0 500 euros par mois \u00bb, a tenu compte de mani\u00e8re implicite du fait qu\u2019 PERSONNE2.) n\u2019avait qu\u2019une enfant \u00e0 charge et que, partant, la condamnation de cette derni\u00e8re par arr\u00eat du 16 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 payer \u00e0 sa deuxi\u00e8me fille, PERSONNE4.), le montant de 250 euros \u00e0 titre de contribution \u00e0 son entretien et \u00e0 son \u00e9ducation \u00e0 partir du 17 septembre 2018, \u00e0 l\u2019exception de la p\u00e9riode du 5 d\u00e9cembre 2019 au 3 novembre 2020 et jusqu\u2019\u00e0 la fin de ses \u00e9tudes, de m\u00eame que de contribuer pour moiti\u00e9 aux frais extraordinaires d\u2019 PERSONNE4.), constitue un \u00e9l\u00e9ment nouveau dans le chef d\u2019PERSONNE2.).<\/p>\n

A la diminution du revenu disponible de l\u2019intim\u00e9e s\u2019ajoute que depuis septembre 2020 PERSONNE3.) \u00e9tudie \u00e0 ADRESSE5.) . En outre, tel que l\u2019affirme l\u2019intim\u00e9e, il ne r\u00e9sulte pas des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier qu\u2019\u00e0 la date d\u2019introduction de sa requ\u00eate (1 er juillet 2021), PERSONNE1.) ait encore contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019 PERSONNE4.).<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ces circonstances, intervenues depuis le jugement du tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2019, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 la demande d\u2019 PERSONNE2.) recevable quant<\/p>\n

6 \u00e0 la p\u00e9riode du 17 septembre 2018 au 4 d\u00e9cembre 2019 et quant \u00e0 celle post\u00e9rieure au 4 novembre 2020, la prise en charge d\u2019PERSONNE4.) par son p\u00e8re pendant la p\u00e9riode du 4 d\u00e9cembre 2019 au 4 novembre 2020 n\u2019\u00e9tant pas contest\u00e9e.<\/p>\n

— Quant au fond<\/p>\n

PERSONNE1.) fait plaider que les montants qu\u2019il verse \u00e0 l\u2019intim\u00e9e suffiraient amplement pour financer les frais usuels et extraordinaires n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) . Il reproche \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l\u2019intim\u00e9e de faire des d\u00e9penses inconsid\u00e9r\u00e9es sans se concerter avec lui au pr\u00e9alable et de le mettre constamment devant le fait accompli, exigeant qu\u2019il rembourse des frais exorbitants auxquels il n\u2019aurait pas consenti.<\/p>\n

Il refuse notamment de prendre en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant r\u00e9clam\u00e9 pour l\u2019achat d\u2019un ordinateur, faisant plaider que le montant serait surfait. De m\u00eame il refuse de prendre en charge la moiti\u00e9 des frais expos\u00e9s pour l\u2019obtention du permis de conduire, faisant valoir que les deux filles communes auraient per\u00e7u un montant de 15.000 euros \u00e0 leur majorit\u00e9 et qu\u2019PERSONNE4.) aurait financ\u00e9 son permis toute seule avec cette somme.<\/p>\n

PERSONNE2.) fait plaider que non seulement elle aurait actuellement les deux enfants \u00e0 charge, mais qu\u2019en outre son revenu aurait baiss\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle aurait d\u00fb r\u00e9duire son temps de travail en raison de probl\u00e8mes de sant\u00e9. A compter du mois de juillet 2022, elle serait en incapacit\u00e9 de travail et ne percevrait mensuellement plus que le montant brut de 1. 073 euros.<\/p>\n

Elle reproche, principalement, \u00e0 PERSONNE1.) de constamment contester le bien- fond\u00e9 des frais extraordinaires expos\u00e9s pour PERSONNE3.) et de ne pas lui rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais extraordinaires \u00e0 sa charge, \u00e0 savoir la moiti\u00e9 des frais expos\u00e9s par elle \u00e0 ce titre, raison pour laq uelle elle aimerait voir inclure les frais extraordinaires \u00ab r\u00e9currents \u00bb dans la contribution mensuelle fixe \u00e0 compter du 1 er juillet 2021.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de leur divorce, les parents sont tenus de contribuer \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants communs \u00e0 proportion de leurs facult\u00e9s et de leur assurer un niveau de vie ad\u00e9quat.<\/p>\n

La satisfaction des besoins essentiels de l\u2019enfant (nourriture, v\u00eatements, logement, soins m\u00e9dicaux\u2026) doit \u00eatre assur\u00e9e, ainsi que ses frais de scolarit\u00e9 et de formation (Cass. fr., ass. pl\u00e9n., 20 juill. 1979, Bull. ass. pl\u00e9n., n\u00b0 6). L'appr\u00e9ciation des besoins de l'enfant doit \u00eatre faite, notamment, en consid\u00e9ration de son \u00e2ge et du train de vie auquel il est habitu\u00e9. Ainsi, la pension alimentaire attribu\u00e9e \u00e0 l'enfant doit \u00eatre de nature \u00e0 lui procurer une \u00e9ducation en relation avec son niveau de vie et son milieu familial.<\/p>\n

Les besoins du cr\u00e9ancier et les ressources du d\u00e9biteur sont appr\u00e9ci\u00e9s souverainement par le juge compte tenu de toutes les particularit\u00e9s de la situation des int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

Le juge qui fixe la pension alimentaire appr\u00e9cie les revenus des parties au moment o\u00f9 il statue sans consid\u00e9ration des modifications \u00e0 intervenir<\/p>\n

7 \u00e9ventuellement dans la situation des parties, les pensions alimentaires \u00e9tant toujours r\u00e9visables en cas de changement des conditions \u00e0 la base de la pension ant\u00e9rieurement allou\u00e9e (Cour 1 er f\u00e9vrier 2007, n\u00b0 31511 du r\u00f4le).<\/p>\n

Il convient, par ailleurs, de pr\u00e9ciser que les frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de chauffage et de t\u00e9l\u00e9phoni e, de m\u00eame que les frais s\u2019assurance pour les v\u00e9hicules , les taxes communales, les assurances compl\u00e9mentaires de sant\u00e9 et les contrats d\u2019\u00e9pargne constituent des charges de la vie courante incombant pareillement \u00e0 chacune des parties, respectivement des frais expos\u00e9s volontairement. Il s ne sont d\u00e8s lors pas \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour \u00e9tablir leur disponible mensuel.<\/p>\n

\u2022 P\u00e9riode du 17 septembre 2018 au 4 d\u00e9cembre 2019<\/p>\n

PERSONNE1.) fait plaider que le jugement entrepris violerait l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e du jugement du tribunal de paix d\u2019Esch- sur-Alzette du 9 juillet 2019, qui a fix\u00e9 sa contribution pour cette p\u00e9riode au montant de 500 euros \u00e0 compter du 1 er mars 2018.<\/p>\n

Le montant de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019un enfant mineur peut toujours \u00eatre modifi\u00e9 r\u00e9troactivement en raison d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau survenu post\u00e9rieurement, tel qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, la condamnation d\u2019PERSONNE2.) \u00e0 payer r\u00e9troactivement une pension alimentaire \u00e0 son autre fille PERSONNE4.). L\u2019argument soulev\u00e9 par PERSONNE1.) n\u2019est partant pas fond\u00e9.<\/p>\n

Il convient de rappeler que dans leur convention de divorce par consentement mutuel sign\u00e9e en date du 11 septembre 2014 les parties avaient convenu que \u00ab les frais extraordinaires sont d\u00e9 finis comme \u00e9 tant ceux qui, d\u2019une certaine importance, ne se pr\u00e9sentent pas de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et dont le montant n\u2019est pas d\u00e9terminable \u00e0 l\u2019avance chaque ann\u00e9 e. Devront notamment \u00ea tre d\u00e9finis comme frais extraordinaires, les frais m\u00e9dicaux et pharmaceutiques non courants, c\u2019est-\u00e0-dire expos\u00e9s en dehors des maladies et blessures b\u00e9 nignes dont tout un chacun peut \u00ea tre affect\u00e9, les frais d\u2019hospitalisation, d\u2019 orthodontie, de lunettes, d\u00e9 duction faite dans tous les cas du remboursement de la mutuelle ou d\u2019une autre assurance, les frais de voyages scolaires, les frais d\u2019activit\u00e9s parascolaires tels qu\u2019enseignement d\u2019un sport, de la musique, de la danse, les frais habituels de rentr\u00e9e scolaire et les frais de loisirs, ainsi que, lorsque l\u2019enfant abordera les \u00e9tudes sup\u00e9 rieures, les frais d\u2019inscription \u00e0 l\u2019universit\u00e9 ou dans les \u00e9 coles sup\u00e9rieures, les frais de syllabi, les frais de location d\u2019 une chambre d\u2019\u00e9tudiant, les frais de transport \u00bb.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.) ne fait pas \u00e9tat de besoins sp\u00e9cifiques dans le chef de PERSONNE3.), il y a lieu de tenir compte pour d\u00e9terminer la contribution mensuelle \u00e0 son entretien et \u00e0 son \u00e9ducation, des besoins usuels (nourriture, v\u00eatements, coiffeur, argent de poche etc\u2026) d\u2019une jeune fille de son \u00e2ge (16\/ 17 ans), les autres frais repris ci-avant, tels que ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable de 875,95 euros, \u00e9tant \u00e0 inclure dans les frais extraordinaires.<\/p>\n

Le jugement entrepris n\u2019est pas contest\u00e9 en ce qu\u2019il a retenu qu\u2019PERSONNE2.) avait un revenu mensuel disponible de 1.406,69 euros et PERSONNE1.) un revenu mensuel disponible de 7.843,74 euros, montants d\u2019ailleurs \u00e9tablis par les pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier.<\/p>\n

Tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 ci-avant, il laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli que pendant cette p\u00e9riode, PERSONNE4.), majeure depuis le 10 f\u00e9vrier 2018 et n\u2019habitant plus chez son p\u00e8re, ait \u00e9t\u00e9 \u00e0 charge de ce dernier. PERSONNE2.), quant \u00e0 elle, lui a vers\u00e9 mensuellement le montant de 250 euros et a particip\u00e9 pour moiti\u00e9 \u00e0 ses frais extraordinaires.<\/p>\n

Au vu des besoins de PERSONNE3.) et des facult\u00e9s contributives des parties, il y a d\u00e8s lors lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a fix\u00e9 la contribution due par PERSONNE1.) \u00e0 575 euros par mois.<\/p>\n

\u2022 P\u00e9riode du 4 novembre 2020 au 30 juin 2021<\/p>\n

Depuis septembre 2019, PERSONNE3.) ne voit plus son p\u00e8re et il n\u2019est pas contest\u00e9 que ce dernier ne contribue plus en nature \u00e0 son entretien. Elle a entam\u00e9 des \u00e9tudes universitaires \u00e0 ADRESSE5.) en septembre 2020 et est devenue majeure le 2 novembre 2020. Elle a d\u2019abord \u00e9tudi\u00e9 les langues modernes, puis a d\u00e9cid\u00e9 de changer d\u2019orientation et s\u2019est inscrite en bachelor en bio-ing\u00e9nierie.<\/p>\n

PERSONNE1.) met en doute le fait que les \u00e9tudes soient justifi\u00e9es, PERSONNE3.) \u00e9tant en train de refaire une premi\u00e8re ann\u00e9e. Il affirme qu\u2019en cas de non r\u00e9ussite de cette ann\u00e9e il demandera \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 du paiement de toute contribution \u00e0 son profit.<\/p>\n

La Cour constate que PERSONNE3.) a toujours bien \u00e9tudi\u00e9 par le pass\u00e9. Eu \u00e9gard \u00e0 la situation familiale conflictuelle et pesante \u00e0 laquelle elle est confront\u00e9e et \u00e0 son jeune \u00e2ge, le fait pour PERSONNE3.) de changer d\u2019orientation et de refaire une premi\u00e8re ann\u00e9e n\u2019est pas de nature \u00e0 mettre d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en doute le caract\u00e8re justifi\u00e9 de ses \u00e9tudes.<\/p>\n

Les contestations aff\u00e9rentes de PERSONNE1.) ne sont partant pas fond\u00e9es.<\/p>\n

PERSONNE3.) poursuivant ses \u00e9tudes \u00e0 ADRESSE5.) , il est un fait que les frais auxquels elle doit faire face sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux qu\u2019elle occasionnait en vivant au domicile de sa m\u00e8re.<\/p>\n

PERSONNE2.) \u00e9num\u00e8re \u00e0 ce titre, mensuellement, les frais d\u2019inscription (69,58 euros), de logement (313 euros jusqu\u2019\u00e0 juillet 2022 et 440 euros \u00e0 compter du 1 er septembre 2022), d\u2019internet (10 euros), de transport SNCB (23,70 euros), de syllabus et mat\u00e9riel scolaire (50 euros), la taxe voiture (30 euros), l\u2019essence (50 euros), l\u2018assurance voiture (76,14 euros), les d\u00e9penses effectu\u00e9es pour le sport (50 euros), l\u2019achat de pneus (17 euros), ainsi que les frais pour l\u2019achat d\u2019un ordinateur (1.100 euros), d\u2019une imprimante (67 euros), d\u2019un sac, d\u2019une tablette (624 euros), d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone (878 en 2019 et 740 en 2021), les frais d\u2019installation (650 euros) (linge de lit, mat\u00e9riel de cuisine etc..), d\u2019un sac pour l\u2019universit\u00e9 (214 euros), les frais de voyage, les frais m\u00e9dicaux etc\u2026.<\/p>\n

Force est de constater que la majeure partie des frais invoqu\u00e9s sont des fr ais extraordinaires, suivant la d\u00e9finition donn\u00e9e dans la convention de divorce des parties. H ormis les frais d\u2019internet (10 euros par mois) PERSONNE2.) ne fait partant pas valoir d\u2019autres frais usuels que ceux d\u2019une jeune \u00e9tudiante de l\u2019\u00e2ge de PERSONNE3.) (18\/19 ans).<\/p>\n

Concernant les capacit\u00e9s contributives respectives des parties, le jugement n\u2019est pas entrepris en ce qu\u2019il a retenu que la situation financi\u00e8re de PERSONNE1.) est rest\u00e9e la m\u00eame.<\/p>\n

En instance d\u2019appel, ce dernier fait encore \u00e9tat du remboursement d\u2019un second pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 raison de (311,33 :2) 155,67 euros par mois. PERSONNE1.) ne versant pas le contrat de pr\u00eat y relatif, il laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli que ce pr\u00eat concerne \u00e9galement l\u2019immeuble dans lequel il habite \u00e0 titre principal, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019en tenir compte.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas non plus lieu de tenir compte de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9penses indiqu\u00e9es dans le d\u00e9compte relatif aux \u00ab d\u00e9penses du m\u00e9nage PERSONNE5.) \u00bb, la Cour n\u2019\u00e9tant pas en mesure, \u00e0 d\u00e9faut de pi\u00e8ces justificatives, de v\u00e9rifier si ces d\u00e9penses (par exemple les honoraires m\u00e9dicaux, les frais de coiffeur etc\u2026) ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE1.) et de son fils PERSONNE6.) ou dans celui de sa nouvelle \u00e9pouse et de la fille de cette derni\u00e8re, auquel cas l\u2019appelant ne peut s\u2019en pr\u00e9valoir dans le cadre de la d\u00e9termination de la pension alimentaire de sa fille PERSONNE3.).<\/p>\n

Concernant la situation financi\u00e8re d\u2019PERSONNE2.), il y a lieu, contrairement au juge aux affaires familiales, de retenir qu\u2019elle n\u2019\u00e9tablit pas s\u2019acquitter mensuellement d\u2019un montant de 93,31 euros au titre du pr\u00eat relatif aux panneaux solaires apr\u00e8s le mois de septembre 2020, date du dernier virement figurant au dossier, la copie du contrat vers\u00e9e au dossier \u00e9tant illisible et la Cour n\u2019\u00e9tant partant pas en mesure de d\u00e9terminer la date de sa signature.<\/p>\n

Il n\u2019y a partant pas lieu d\u2019en tenir compte, de sorte qu\u2019apr\u00e8s d\u00e9duction des charges incompressibles, il reste \u00e0 PERSONNE2.) un solde disponible de (1.800 — 172,94 — 250) 1.377,06 euros.<\/p>\n

Contrairement aux affirmations de PERSONNE1.), PERSONNE3.) ne re\u00e7oit pas cumulativement les allocations familiales ainsi qu\u2019une bourse en Belgique et une bourse \u00e0 Luxembourg, mais uniquement une bourse \u00e0 Luxembourg qui tient compte de ce qu\u2019elle per\u00e7oit en Belgique. D\u2019apr\u00e8s la pi\u00e8ce vers\u00e9e au dossier le montant cumul\u00e9 des bourses s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.05 0 euros par semestre, soit 175 euros par mois.<\/p>\n

Au vu des besoins de PERSONNE3.) et des facult\u00e9s contributives des parties, il y a d\u00e8s lors lieu de fixer la contribution de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) au montant de 600 euros par mois.<\/p>\n

Concernant la demande de PERSONNE1.) en remboursement des montants pay\u00e9s en trop depuis le jugement entrepris, il y a lieu de pr\u00e9ciser que par la<\/p>\n

10 loi du 27 juin 2018 portant institution du juge aux affaires familiales, le l\u00e9gislateur a cr\u00e9\u00e9 au sein du tribunal d\u2019arrondissement une nouvelle fonction de juge qui se voit dot\u00e9 de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques , le tribunal d\u2019arrondissement si\u00e9geant en formation coll\u00e9giale \u00e9tant rest\u00e9 le juge de droit commun.<\/p>\n

L\u2019action de droit commun fond\u00e9e sur les articles 1235 et 1376 du Code civil a une existence autonome ind\u00e9pendante de la demande en mati\u00e8re de pension alimentaire et aucune disposition l\u00e9gale particuli\u00e8re n\u2019attribue comp\u00e9tence au juge aux affaires familiales pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

Le juge aux affaires familiales et, par extension, la Cour si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions rendues par le juge aux affaires familiales, est donc incomp\u00e9tente ratione materiae pour conna\u00eetre de la demande de PERSONNE1.).<\/p>\n

\u2022 P\u00e9riode post\u00e9rieure au 1 er juillet 2021<\/p>\n

Arguant du fait que ses revenus auraient encore diminu\u00e9 et que PERSONNE1.) refuserait r\u00e9guli\u00e8rement de prendre en charge sa part des frais extraordinaires expos\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.) , PERSONNE2.) demande \u00e0 la Cour de tenir compte, lors de la d\u00e9termination du montant de la pension alimentaire mensuelle, des certains frais r\u00e9currents (kot, internet, transport, mat\u00e9riel divers pour l\u2019universit\u00e9, activit\u00e9s sportives etc\u2026), qualifi\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u2019 \u00ab extraordinaires \u00bb et de fixer ledit montant \u00e0 1.900 euros, sinon de condamner PERSONNE1.) \u00e0 prendre en charge 80 % des frais extraordinaires.<\/p>\n

PERSONNE1.) ne s\u2019oppose pas au principe d\u2019inclure certains frais r\u00e9currents dans la pension alimentaire, sinon de fixer un forfait pour les frais extraordinaires r\u00e9currents, mais s\u2019oppose \u00e0 un partage non paritaire des frais extraordinaires. De m\u00eame, il s\u2019oppose au montant r\u00e9clam\u00e9 au titre de la contribution mensuelle, estimant que le montant pay\u00e9 actuellement serait largement suffisant.<\/p>\n

Hormis les frais r\u00e9currents qu\u2019elle propose d\u2019inclure dans la contribution mensuelle, PERSONNE2.) se r\u00e9f\u00e8re concernant la d\u00e9termination des frais extraordinaires, parmi lesquels elle cite notamment les frais d\u2019obtention du permis de conduire, \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal belge du 22 avril 2019, fixant les frais extraordinaires r\u00e9sultant de l\u2019article 203, \u00a71 er du Code civil belge et leurs modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 royal belge du 22 avril 2019 pr\u00e9cit\u00e9 \u00e9num\u00e8re \u00e0 l\u2019article 1 er les frais qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme extraordinaires, parmi lesquels figurent \u00ab les frais d\u2019inscription aux cours de conduite et aux examens th\u00e9oriques et pratiques du permis de conduire \u00bb. Il dispose cependant \u00e9galement dans son article 2 que \u00ab sauf urgence ou n\u00e9cessit\u00e9 av\u00e9r\u00e9es, tous les frais vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 1 er doivent faire l\u2019objet d\u2019une concertation et d\u2019un accord pr\u00e9alables, portant tant sur l\u2019opportunit\u00e9 de la d\u00e9pense que sur son montant \u00bb.<\/p>\n

Il est de principe, en effet, que la participation aux frais extraordinaires est limit\u00e9e, sauf d\u00e9penses indispensables et irr\u00e9ductibles ou encore circonstances tr\u00e8s exceptionnelles, aux frais engag\u00e9s d\u2019un commun accord<\/p>\n

11 des parties dans le respect des principes de la coparentalit\u00e9 et de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale et sur base des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir par le parent qui en demande la prise en charge ou le remboursement.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e0 cet \u00e9gard des \u00e9l\u00e9ments du dossier que les parties sont constamment en d\u00e9saccord concernant les d\u00e9comptes relatifs aux frais extraordinaires qu\u2019 PERSONNE2.) soumet \u00e0 PERSONNE1.) pour remboursement de la moiti\u00e9, PERSONNE1.) refusant tr\u00e8s souvent de s\u2019acquitter des montants r\u00e9clam\u00e9s, au motif qu\u2019 PERSONNE2.) ne le consulterait pas au pr\u00e9alable et se limiterait \u00e0 lui soumettre les factures une fois la d\u00e9pense effectu\u00e9e.<\/p>\n

Concernant les capacit\u00e9s contributives respectives des parties, il y a lieu de constater que la situation financi\u00e8re de l\u2019appelant est toujours inchang\u00e9e, tandis que les revenus de l\u2019intim\u00e9e ont encore baiss\u00e9 notamment depuis juillet 2022, date depuis laquelle elle per\u00e7oit une indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 mensuelle de 1.073 euros.<\/p>\n

Suivant le d\u00e9compte et les pi\u00e8ces vers\u00e9s par l\u2019intim\u00e9e, cette derni\u00e8re ne rembourse plus les mensualit\u00e9s de 172,94 euros depuis octobre 2021.<\/p>\n

A compter du 1 er avril 2022, elle fait \u00e9tat du remboursement d\u2019un pr\u00eat contract\u00e9 pour l\u2019achat d\u2019une voiture \u00e0 raison de 422,80 euros par mois. Le pr\u00eat ayant \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par l\u2019intim\u00e9e et son nouvel \u00e9poux, il y a lieu de tenir compte \u00e0 titre de charge incompressible du montant de 211,40 euros.<\/p>\n

Depuis le 1 er septembre 2022, le loyer mensuel du logement de PERSONNE3.) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 440 euros.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux conflits incessants entre parties quant au bien- fond\u00e9 des frais extraordinaires expos\u00e9s pour PERSONNE3.) et \u00e0 l\u2019absence totale de contact entre cette derni\u00e8re et son p\u00e8re, il convient \u00e0 l\u2019avenir de tenir compte dans la d\u00e9termination de la pension alimentaire mensuelle des frais r\u00e9currents auxquels elle doit faire, \u00e0 l\u2019instar de tout autre \u00e9tudiant poursuivant ses \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 savoir les frais de logement, d\u2019internet et d\u2019abonnement de train, ces frais \u00e9tant justifi\u00e9s par les pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier. Les autres frais, qui ne sont pas r\u00e9guliers, ni d\u00e9terminables \u00e0 l\u2019avance, tels que les frais relatifs au mat\u00e9riel pour les \u00e9tudes, au minerval, aux voyages d\u2019\u00e9tudes, aux activit\u00e9s sportives ou encore \u00e0 la voiture, sont \u00e0 inclure dans les frais extraordinaires.<\/p>\n

D\u00e8s lors, eu \u00e9gard aux besoins de PERSONNE3.) , \u00e0 la bourse dont elle b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 la situation financi\u00e8re respective des parties et au fait que la contribution en nature de PERSONNE1.) est inexistante, il y a lieu de fixer sa contribution mensuelle \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) au montant de 900 euros pour la p\u00e9riode du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 et au montant de 1.000 euros \u00e0 partir du 1 er juillet 2022. En outre, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) \u00e0 prendre en charge 2\/3 des frais extraordinaires expos\u00e9s de commun accord des parties. Il y a lieu d\u2019inclure dans les frais extraordinaires ceux qui figurent \u00e0 ce titre dans la convention de divorce, hormis les frais de location d\u2019un kot, les frais d\u2019internet et de transport SNCB.<\/p>\n

12 Si PERSONNE2.) verse un d\u00e9compte concernant les d\u00e9penses extraordinaires non rembours\u00e9es par PERSONNE1.) , elle ne formule aucune demande pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard. En tout \u00e9tat de cause, elle n\u2019\u00e9tablit pas avoir obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable de PERSONNE1.) quant \u00e0 ces d\u00e9penses, de sorte qu\u2019elle n\u2019est pas fond\u00e9e \u00e0 en r\u00e9clamer le remboursement. PERSONNE1.) ayant demand\u00e9 de clarifier ce point en ce qui concerne les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention du permis de conduire, il y a lieu de dire qu\u2019il n\u2019est pas tenu de prendre en charge lesdits frais, PERSONNE2.) n\u2019\u00e9tablissant pas avoir obtenu son accord pr\u00e9alable et ne contestant pas qu\u2019PERSONNE4.) a elle-m\u00eame pay\u00e9 son permis de conduire.<\/p>\n

— Demandes accessoires<\/p>\n

Aucune des parties n\u2019ayant \u00e9tabli l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, leurs demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sont \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9es.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige, il y a lieu de faire masse des frais et d\u00e9pens et de les imposer aux parties par moiti\u00e9.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel des d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

vu l\u2019article 1007- 10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

dit les appels principal et incident recevables,<\/p>\n

dit l\u2019appel principal partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant,<\/p>\n

fixe la contribution mensuelle de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.) , pendant la p\u00e9riode du 4 novembre 2020 au 30 juin 2021 au montant de 600 euros par mois,<\/p>\n

condamne PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) pendant la p\u00e9riode du 4 novembre 2020 au 30 juin 2021 de 600 euros par mois,<\/p>\n

fixe la contribution mensuelle de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 au montant de 900 euros par mois,<\/p>\n

condamne PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) pendant la p\u00e9riode du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 de 900 euros par mois,<\/p>\n

dit que cette contribution comprend les frais r\u00e9currents li\u00e9s \u00e0 la location d\u2019un logement, aux frais d\u2019internet et aux frais de transport SNCB,<\/p>\n

fixe la contribution mensuelle de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) \u00e0 partir du 1 er juillet 2022 au montant de 1.000 euros par mois,<\/p>\n

condamne PERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.) une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.) \u00e0 partir du 1 er juillet 2022 de 1.000 euros par mois,<\/p>\n

dit que cette contribution comprend les frais r\u00e9currents li\u00e9s \u00e0 la location d\u2019un logement, aux frais d\u2019internet et aux frais de transport SNCB,<\/p>\n

dit qu\u2019il y a lieu de d\u00e9duire les montants d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s en application du jugement du tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2019 et du jugement entrepris,<\/p>\n

condamne PERSONNE1.) \u00e0 prendre en charge \u00e0 compter du 1 er juillet 2021 les deux tiers des frais extraordinaires expos\u00e9s d\u2019un commun accord des parties dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PERSONNE3.),<\/p>\n

dit que les frais de permis de conduire ne sont pas \u00e0 prendre en charge par PERSONNE1.),<\/p>\n

confirme pour le surplus le jugement dans la mesure o\u00f9 il est entrepris,<\/p>\n

d\u00e9boute les parties de leur demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

fait masse des frais et d\u00e9pens et les impose par moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes :<\/p>\n

PERSONNE7.), pr\u00e9sident de chambre, PERSONNE8.), greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0145\/22 — I — CIV (aff.fam.) 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