{"id":664810,"date":"2026-04-23T23:11:36","date_gmt":"2026-04-23T21:11:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-juin-2022\/"},"modified":"2026-04-23T23:11:41","modified_gmt":"2026-04-23T21:11:41","slug":"tribunal-darrondissement-2-juin-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-juin-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 2 juin 2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt no 1478\/2022 Not. : 28029\/19\/CD<\/p>\n

TIG 2x Ex.p. 1x<\/p>\n

Audience publique du 2 juin 2022<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1) P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Cameroun), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019 \u00e9tude de Ma\u00eetre Ibrahima DIASSY, avocat \u00e0 la Cour,<\/p>\n

actuellement sous contr\u00f4le judiciaire ;<\/p>\n

DISJ. 2) P.2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Guinee-Bissau), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019 \u00e9tude de Nora DUPONT, avocat \u00e0 la Cour,<\/p>\n

actuellement d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire de S chrassig ;<\/p>\n

3) P.3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Kosovo), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour,<\/p>\n

actuellement sous contr\u00f4le judiciaire ;<\/p>\n

— pr\u00e9venus —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

1) PC.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

2 2) PC.2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

3) PC.3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Portugal), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

comparant tous les trois par Ma\u00eetre Max KREUTZ, avocat \u00e0 la C our, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre<\/p>\n

les pr\u00e9venus P.3.), P.2.) et P.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Par citation du 3 mai 2022, le Procureur d\u2019 Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis les pr\u00e9venus de compara\u00eetre aux audiences publiques des 11 et 12 mai 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles : 327 al.1, 329, 398, 399, 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal ; et aux articles 1 er et 4 de la loi modifi\u00e9e du 15.03.1983 sur les armes et munitions.<\/p>\n

A cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus, P.3.) et P.1.), leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public demanda au Tribunal d\u2019ordonner la disjonction des poursuites p\u00e9nales dirig\u00e9es contre P.2.) de celles dirig\u00e9es contre P.3.) et P.1.).<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P.3.) et P.1.) ont tous les deux d\u00e9clar\u00e9 vouloir compara\u00eetre volontairement pour voir statuer sur les faits leurs reproch\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venus alors que le d\u00e9lai de citation de huit jours, pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 146 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.<\/p>\n

Il \u00e9chet de leur en donner acte.<\/p>\n

Le Tribunal est partant r\u00e9guli\u00e8rement saisi de ces faits.<\/p>\n

Les t\u00e9moins PC.1.), T.1.), T.2.), T.3.) et T.4.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e par le Tribunal Christophe VAN VAERENBERGH pendant les d\u00e9clarations des t\u00e9moins.<\/p>\n

Ma\u00eetre Max KREUTZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.1.), PC.2.) et PC.3.) contre les pr\u00e9venus P.3.), P.1.) et P.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Ma\u00eetre Max KREUTZ d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019 appui de sa demande civile.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.3.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e par le Tribunal Christophe VAN VAERENBERGH, fut entendu en ses ex plications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Martine WODELET, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, f ut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de la pr\u00e9venue P.3.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Ibrahima DIASSY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.1.).<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019af faire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

JUGEMENT qui suit :<\/p>\n

Vu les citations \u00e0 pr\u00e9venus du 3 mai 2022, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P.1.), P.3.) et \u00e0 P.2.).<\/p>\n

Vu la comparution volontaire des pr\u00e9venus P.1.) et P.3.).<\/p>\n

Il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande du Minist\u00e8re Public et d\u2019ordonner la disjonction des poursuites dirig\u00e9es contre P.2.) de celles dirig\u00e9es contre P.1.) et P.3.), le pr\u00e9venu P.2.) n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 valablement touch\u00e9 par la citation \u00e0 pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 30\/22 (XIXe) rendue en date du 12 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances att\u00e9nuantes, P.1.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal.<\/p>\n

4 Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu les proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale.<\/p>\n

Au p\u00e9nal : Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) et \u00e0 P.3.) d\u2019avoir,<\/p>\n

\u00abcomme auteurs, coauteurs ou complices, A. Le 11 octobre 2019 vers 22.15 heures, \u00e0 LIEU.1.) , avenue (…),<\/p>\n

1. au pr\u00e9judice de PC.1.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, et soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PC.1.) , n\u00e9 le (\u2026) , notamment un portefeuille, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque IPhone 7 et une veste de la marque JOTT, partant des objets appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de menaces et de violences en le mena\u00e7ant avec les termes \u00ab vide tes poches \u00bb et en enfon\u00e7ant un couteau au niveau de la face medio lat\u00e9rale du 1\/3moyen cuisse gauche de sorte que \u00e0 lui causer une incapacit\u00e9 de travail de 14 jours et d\u2019avoir exerc\u00e9 les violences pour se maintenir en possession du t\u00e9l\u00e9phone portable IPhone 7,<\/p>\n

b) en infraction \u00e0 l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019un \u00e9crit, d\u2019un \u00e9crit, d\u2019un acte, d\u2019 une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir extorqu\u00e9, au pr\u00e9judice de PC.1.) , n\u00e9 le (\u2026) , le code d\u2019acc\u00e8s du t\u00e9l\u00e9phone portable IPhone 7, en le mena\u00e7ant avec les termes \u00ab vide tes poches \u00bb et en enfon\u00e7ant un couteau au niveau de la face medio lat\u00e9rale du 1\/3moyen cuisse gauche lat\u00e9rale,<\/p>\n

c) en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PC.1.), n\u00e9 le (\u2026) , avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 14 jours,<\/p>\n

d) en infraction \u00e0 l\u2019article 327 al 1 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019 un attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019 une peine criminelle,<\/p>\n

5 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort PC.1.) , n\u00e9 le (\u2026) , en employant les termes \u00ab vide tes poches \u00bb<\/p>\n

e) en infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six moins,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 PC.1.) , n\u00e9 le (\u2026) , \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau, partant par gestes,<\/p>\n

2. au pr\u00e9judice de T.1.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction \u00e0 l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019un \u00e9crit, d\u2019 un \u00e9crit, d\u2019 un acte, d\u2019 une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir extorqu\u00e9 au pr\u00e9judice de T.1.) , n\u00e9 le (\u2026), la somme de 40.- euros pr\u00e9lev\u00e9e au distributeur automatique de la BQUE.1.) , en le mena\u00e7ant de mort et en pointant un couteau en sa direction,<\/p>\n

b) en infraction aux articles 51. 52 et 470 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019extorquer, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019 un \u00e9crit, d\u2019un \u00e9crit, d\u2019 un acte, d\u2019une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge.<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019extorquer au pr\u00e9judice de T.1.) , n\u00e9 le (\u2026), une veste et un t\u00e9l\u00e9phone portable, en le mena\u00e7ant de mort et en pointant un couteau en sa direction,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d \u2019 ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019 ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9,<\/p>\n

c) en infraction \u00e0 l\u2019article 327 al 1 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019 un attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019 une peine criminelle,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort T.1.), n\u00e9 le (\u2026), en lui enjoignant de tout lui donner sinon il le tuerai,<\/p>\n

d) en infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six moins,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 T.1.) , n\u00e9 le (\u2026), par gestes en pointant un couteau en sa direction,<\/p>\n

3. au pr\u00e9judice de T.2.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction \u00e0 l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

6 d\u2019avoir extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019un \u00e9crit, d\u2019 un \u00e9crit, d\u2019 un acte, d\u2019 une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d \u2019 avoir extorqu\u00e9 au pr\u00e9judice de T.2.), n\u00e9 le (\u2026), une veste de la marque Northface en le frappant violemment au visage \u00e0 l\u2019aide de plusieurs coups de poing, en le tenant fermement au colis et en le mena\u00e7ant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau,<\/p>\n

b) en infraction aux articles 51. 52 et 470 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019extorquer, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019 un \u00e9crit, d\u2019un \u00e9crit, d\u2019 un acte, d\u2019 une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019extorquer au pr\u00e9judice de T.2.) , n\u00e9 le (\u2026) , des \u00e9couteurs, un t\u00e9l\u00e9phone portable et le code d\u2019acc\u00e8s du t\u00e9l\u00e9phone portable en le frappant violemment au visage \u00e0 l\u2019aide de plusieurs coups de poing, en le tenant fermement au colis et en le mena\u00e7ant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019 ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9,<\/p>\n

c) en infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six moins,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 T.2.) , n\u00e9 le (\u2026), par gestes en pointant un couteau en sa direction,<\/p>\n

d) principalement en infraction \u00e0 l\u2019 article 399 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 T.2.) , n\u00e9 le (\u2026) , en le frappant violemment au visage \u00e0 l\u2019aide de plusieurs coups de poing et en le tenant fermement au colis de sorte \u00e0 lui causer une incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n

subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 T.2.) , n\u00e9 le (\u2026) ,<\/p>\n

B. Le 11 octobre 2019 vers 1.00 heures, \u00e0 LIEU.1.) , au parc, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du (…) , en dessous de la (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

1. au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces,<\/p>\n

7 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment un v\u00e9lo et une canette de Red Bull avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en le saisissant par le col, en le mena\u00e7ant de coups en lui montrant un poing ferm\u00e9 et en le mena\u00e7ant de le frapper avec la cannette s\u2019il ne leur remettait pas tous ses objets de valeur et en le poussant,<\/p>\n

b) en infraction \u00e0 l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019un \u00e9crit, d\u2019 un \u00e9crit, d\u2019un acte, d\u2019 une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir extorqu\u00e9 au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (\u2026) , notamment un v\u00e9lo et une canette de Red Bull, en le saisissant par le col, en le mena\u00e7ant de coups en lui montrant un poing ferm\u00e9 et en le mena\u00e7ant de le frapper avec la cannette s\u2019il ne leur remettait pas tous ses objets de valeur et en le poussant,<\/p>\n

c) en infraction aux articles 51, 52 et 468 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (\u2026) , des objets de valeur et notamment de l\u2019argent en fouillant ses poches, en la saisissant par le col, en la poussant, en la mena\u00e7ant de coups en lui montrant un poing ferm\u00e9, en la mena\u00e7ant de le frapper avec la cannette s\u2019il ne leur remettait pas tous ses objets de valeur et en la poussant,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019 ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9,<\/p>\n

d) en infraction aux articles 51. 52 et 470 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019extorquer, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019 un \u00e9crit, d\u2019un \u00e9crit, d\u2019 un acte, d\u2019 une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019extorquer au pr\u00e9judice de T.3.), n\u00e9 le (\u2026) , de l\u2019argent en lui enjoignant de lui donner de l\u2019argent sinon il allait le taper en en lui montrant son poing, tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d \u2019 ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019 ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9,<\/p>\n

1. au pr\u00e9judice de T.4.) n\u00e9 le (\u2026) et de M.1.). n\u00e9e le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, et soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de T.4.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Danemark), et de M.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Espagne), deux t\u00e9l\u00e9phones portable en les arrachant des mains de T.4.) , n\u00e9 le (\u2026) , et d\u2019avoir exerc\u00e9 les violences pour se maintenir en possession des deux t\u00e9l\u00e9phones portables en maintenant la victime pour l\u2019emp\u00eacher de s\u2019enfuir et en lui donnant un coup de pied,<\/p>\n

8 b) en infraction \u00e0 l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir extorqu\u00e9, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d\u2019un \u00e9crit, d\u2019un \u00e9crit, d\u2019un acte, d\u2019 une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019 avoir extorqu\u00e9 par violences et menaces au pr\u00e9judice de T.4.) , n\u00e9 le (\u2026) et de M.1.), n\u00e9e le (\u2026) , deux t\u00e9l\u00e9phones portables en les arrachant des mains de T.4.) , n\u00e9 le (\u2026), et en maintenant la victime pour l\u2019emp\u00eacher de s\u2019enfuir et en lui donnant un coup de pied,<\/p>\n

II. P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9<\/p>\n

le 11 octobre 2019, \u00e0 LIEU.1.) , avenue (…) et au parc, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du (…) ,<\/p>\n

en infraction aux articles 1, cat\u00e9gorie I. d) et 4 de la loi modifi\u00e9e du 15.03.1983 sur les armes et munitions d\u2019avoir import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou fait le commerce des armes et munitions prohib\u00e9es,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu, transport\u00e9 et port\u00e9 un couteau dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9e par un cran d\u2019arr\u00eat et qui est muni d\u2019une garde. \u00bb<\/p>\n

Quant aux faits<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

En date du 11 octobre 2019, la police est inform\u00e9e qu\u2019une personne a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un vol avec violence s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 au niveau de l\u2019avenue (…) et qu\u2019elle a re\u00e7u des coups de couteau \u00e0 la jambe. Lorsque les agents arrivent sur les lieux, ils y trouvent PC.1.) qui re\u00e7oit des soins de la part d\u2019une infirmi\u00e8re employ\u00e9e par le centre pour personnes \u00e2g\u00e9es (\u2026) se trouvant \u00e0 proximit\u00e9. Le bless\u00e9 explique aux agents que quatre individus l\u2019ont agress\u00e9 pour obtenir ses effets personnels et qu\u2019ils ont fait usage de violences parce qu\u2019il n\u2019a pas voulu les leur remettre. Un des auteurs l\u2019aurait menac\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau et l\u2019aurait piqu\u00e9 avec l\u2019arme blanche au niveau de la cuisse gauche. Il d\u00e9clare avoir pu prendre la fuite et \u00eatre all\u00e9 chercher de l\u2019aide aupr\u00e8s du centre pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Il fournit une description sommaire de deux de ses agresseurs qui seraient d\u2019origine africaine. Il ajoute que deux jeunes filles ont assist\u00e9 \u00e0 l\u2019agression et qu\u2019on lui a d\u00e9rob\u00e9 son portefeuille ainsi que sa jaquette.<\/p>\n

Quelques instants plus tard, les agents sont interpell\u00e9s par le mineur T.2.). qui exhibe une plaie en dessous d\u2019un \u0153il. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un ami de PC.1.) et qu\u2019il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression. On lui aurait \u00e9galement soustrait sa jaquette de marque Northface.<\/p>\n

Vers 01.15 heure, un nouveau vol avec violence est signal\u00e9 \u00e0 LIEU.1.). Il se serait d\u00e9roul\u00e9 au niveau de la ville haute dans la (\u2026). Selon les renseignements fournis aux agents, il<\/p>\n

9 s\u2019agirait du m\u00eame groupe d\u2019agresseurs que ceux ayant s\u00e9vit pr\u00e9c\u00e9demment. Un des auteurs a pu \u00eatre identifi\u00e9 en la personne du pr\u00e9venu P.1.).<\/p>\n

A cet endroit les policiers trouvent T.4.), M.1.) ainsi que T.3.), tous mineurs au moment des faits. Ils indiquent, lors de leurs auditions respectives, aux agents que vers 01:00 heure T.4.) et M.1.) se trouvai ent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la tour du (\u2026) se trouvant sur l\u2019aire de jeu du parc (\u2026) de la LIEU.1.). Lorsque T.3.) les a rejoints et les a appel\u00e9s, deux jeunes femmes lui ont r\u00e9pondu. Elles sont descendues de ladite du tour et ont exig\u00e9 qu\u2019il leur remette son v\u00e9lo et que s\u2019il refusait ils allaient appeler leurs copains.<\/p>\n

Ensuite, trois hommes sont apparus et un individu d\u2019origine africaine lui a enlev\u00e9 son v\u00e9lo. Entretemps, T.4.) et M.1.) l\u2019ont rejoint. A un moment donn\u00e9, un homme d\u2019origine arabe lui a demand\u00e9 de lui remettre ses affaires de valeur. L\u2019homme en question l\u2019a menac\u00e9 on lui montrant ses poings et lui a ensuite fait les poches.<\/p>\n

T.3.) indique avoir alors remis une canette de Red Bull \u00e0 son agresseur afin de l\u2019apaiser, mais ce dernier l\u2019aurait alors menac\u00e9 de lui lancer la boisson \u00e9nerg\u00e9tique au visage s\u2019il ne lui donnait pas quelque chose de valeur. Il pr\u00e9cise s\u2019\u00eatre alors retir\u00e9 aupr\u00e8s de ses amis tout en pr\u00e9cisant que l\u2019homme a continu\u00e9 \u00e0 le bousculer. Pendant ce temps, ses amis s\u2019\u00e9taient vu retirer leurs t\u00e9l\u00e9phones portables par les autres individus. A un moment donn\u00e9, ils ont cependant r\u00e9ussi \u00e0 les arracher des mains de leurs agresseurs et les trois ont alors pris la fuite. T.4.) pr\u00e9cise qu\u2019un individu d\u2019origine africaine l\u2019a agripp\u00e9 pour le retenir et lui a donn\u00e9 un coup de pied dans les jambes.<\/p>\n

Finalement, vers 02.00 heures du matin un groupe de 7 personnes est interpell\u00e9 au niveau du parc (\u2026) par la police. Parmi celui -ci figurent : — P.2.), — la mineure M.2.), — la mineure M.3.), — P.1.), — le mineur M.4.), — P.3.), — A.).<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re rapidement que le pr\u00e9venu P.1.) correspond \u00e0 la description de l\u2019agresseur de PC.1.). Le pr\u00e9venu conteste cependant tout implication dans celle-ci. La mineure M.2.) indique n\u00e9anmoins qu\u2019il s\u2019agit bien de la personne ayant bless\u00e9 PC.1.) \u00e0 l\u2019arme blanche. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation du pr\u00e9venu et un couteau est saisi sur sa personne lors de sa fouille corporelle.<\/p>\n

T.4.) et T.3.) identifient visuellement P.1.) comme \u00e9tant le deuxi\u00e8me agresseur d\u2019origine africaine qui a soustrait le v\u00e9lo et le pr\u00e9venu P.3.) comme \u00e9tant l\u2019individu qui a retenu T.3.). Il s\u2019est \u00e9galement av\u00e9r\u00e9 que M.2.) \u00e9tait la fille qui a exig\u00e9 la remise du v\u00e9lo et qu\u2019elle a \u00e9galement retenu T.3.) par le cou.<\/p>\n

Lors de son audition P.1.) fait usage de son droit de se taire.<\/p>\n

Pour sa part, P.3.) indique lors de son audition de police ne pas avoir pass\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la soir\u00e9e avec les autres pr\u00e9venus et individus interpell\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire au niveau du parc (\u2026). Il conteste avoir commis un quelconque vol. Il d\u00e9clare cependant que P.1.) a menac\u00e9 une personne pr\u00e8s du (\u2026) avec un couteau et qu\u2019il s\u2019est alors interpos\u00e9.<\/p>\n

Entendue le m\u00eame jour par les agents, M.2.) explique que le soir du 11 octobre 2019, elle s\u2019est retrouv\u00e9e pr\u00e8s du (\u2026) sis sur l\u2019aire de jeu du parc de la LIEU.1.) ensemble M.3.), P.3.) et P.2.). Plus tard durant la soir\u00e9e, un autre groupe de jeunes se serait joint \u00e0 eux parmi lesquels figurait le pr\u00e9venu P.1.). Elle pr\u00e9cise que P.1.) et P.2.) ont consomm\u00e9 une bouteille de vodka ensemble.<\/p>\n

Par la suite, elle a pu observer P.1.) ainsi qu\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab B.) \u00bb en train de courir. Elle explique avoir ensuite r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019ils poursuivaient trois jeunes. Un des jeunes qui connaissait M.3.) a implor\u00e9 cette derni\u00e8re de convaincre P.1.) et \u00ab B.) \u00bb de le laisser partir, ce que ces derniers ont finalement fait.<\/p>\n

P.1.) aurait ensuite demand\u00e9 \u00e0 un des deux autres jeunes de lui donner sa carte bancaire et de se diriger vers un distributeur de billets. Plus tard, elle aurait entendu le mineur en question crier et se tenir la jambe.<\/p>\n

Ensuite P.1.) se serait occup\u00e9 du dernier jeune restant et lui aurait demand\u00e9 de vider ses poches. Il aurait entre autres demand\u00e9 \u00e0 celui- ci de d\u00e9verrouiller son t\u00e9l\u00e9phone portable. Elle pr\u00e9cise que le mineur n\u2019y serait au vu de son \u00e9tat de nervosit\u00e9 pas parvenu, de sorte que P.1.) lui a assen\u00e9 deux coups de poing au visage. Elle ajoute que le mineur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 au couteau, mais que finalement on ne lui a pas soustrait son t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n

M.3.) confirme dans les grandes lignes les d\u00e9clarations de (\u2026). Elle pr\u00e9cise cependant ne pas avoir vu l\u2019agression au couteau. Questionn\u00e9 quant \u00e0 un second incident lors duquel deux jeunes hommes et une jeune femme se sont faits agresser, elle indique qu\u2019un homme est arriv\u00e9 en v\u00e9lo et a demand\u00e9 o\u00f9 se trouvait \u00ab T.4.) \u00bb. Ce \u00e0 quoi elle lui aurait r\u00e9pondu ne pas conna\u00eetre cette personne. Elle indique avoir ensuite demand\u00e9 une cigarette \u00e0 cet homme et avoir ensuite fum\u00e9 ensemble avec M.4.) et P.3.). Peu de temps apr\u00e8s, ils auraient entendu du bruit et P.3.) serait descendu [du (\u2026)]. Elle ne saurait cependant dire ce qui s\u2019est pass\u00e9 par la suite.<\/p>\n

Entendu en date du 11 octobre 2019, PC.1.) explique que le jour des faits peu apr\u00e8s 22.00 heures, il se dirigeait avec ses amis C.), T.2.) ainsi que T.1.) en direction de l\u2019arr\u00eat de bus \u00ab (\u2026) \u00bb afin de rentrer \u00e0 la maison. A la hauteur de l\u2019arr\u00eat \u00ab (\u2026) \u00bb, quatre individus les auraient accost\u00e9s. Ils leur auraient demand\u00e9 de vider leurs poches. Il pr\u00e9cise que l\u2019homme qui lui a dress\u00e9 la parole a gliss\u00e9 sa main dans sa poche de pantalon pour lui soustraire son portefeuille. Ensuite, l\u2019individu en question lui aurait enlev\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable et lui aurait demand\u00e9 son code secret afin de le d\u00e9verrouiller. Il aurait refus\u00e9 et l\u2019individu aurait alors sorti un couteau de sa poche. Finalement, apr\u00e8s quelques tergiversations, il se<\/p>\n

11 serait ex\u00e9cut\u00e9 et \u00e0 cet instant l\u2019homme lui aurait enfonc\u00e9 la lame de son couteau dans sa jambe. Il pr\u00e9cise avoir alors arrach\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable des mains de son agresseur et avoir pris la fuite. L\u2019homme l\u2019aurait poursuivi et aurait r\u00e9ussi \u00e0 lui arracher sa jaquette. Il ajoute s\u2019\u00eatre ensuite r\u00e9fugi\u00e9 dans le centre pour personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n

Lors de son audition en date du 12 octobre 2019, T.2.) confirme dans les grandes lignes les d\u00e9clarations de PC.1.). Il d\u00e9clare qu\u2019un des agresseurs lui a demand\u00e9 de lui remettre sa jaquette, ce qu\u2019il a cependant refus\u00e9. Il aurait alors re\u00e7u des coups de poing au visage ce \u00e0 quoi il aurait c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande et aurait remis le v\u00eatement en question \u00e0 son agresseur. Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, l\u2019homme qui avait poursuivi PC.1.) s\u2019est rendu aupr\u00e8s de lui et lui a demand\u00e9 de lui remettre son t\u00e9l\u00e9phone portable en le mena\u00e7ant avec un couteau. Lorsque son agresseur ne l\u2019aurait plus agripp\u00e9, il aurait pris la fuite.<\/p>\n

C.) fait des d\u00e9clarations similaires lors de son audition en date du 14 octobre 2019. Il explique qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s par les agresseurs et qu\u2019il a d\u00fb suivre le sien qui \u00e9tait d\u2019origine africaine dans le parc. Il confirme avoir \u00e9galement observ\u00e9 l\u2019homme s\u2019\u00e9tant occup\u00e9 de PC.1.) sortir un couteau. Il indique que l\u2019amie accompagnant M.3.) qu\u2019il connaissait lui a demand\u00e9 de remettre des \u00e9couteurs, ce qu\u2019il a finalement fait.<\/p>\n

Finalement, lors de son audition en date du 17 octobre 2019, T.1.) confirme les d\u00e9clarations de ses amis. Il pr\u00e9cise cependant que la situation a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019envenimer lorsque PC.1.) a par inadvertance renvers\u00e9 une bouteille d\u2019alcool qu\u2019un de leurs agresseurs avait pos\u00e9e par terre. Un des individus a alors sorti son couteau et a dit qu\u2019il allait les tuer s\u2019ils ne suivaient pas ses ordres \u00e0 la lettre. Ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s et deux jeunes femmes l\u2019ont accost\u00e9 et lui ont demand\u00e9 s\u2019il avait des \u00e9couteurs sur lui, ce \u00e0 quoi il a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative. A un moment donn\u00e9, l\u2019homme qui s\u2019\u00e9tait occup\u00e9 de PC.1.) se serait approch\u00e9 de lui et lui aurait demand\u00e9 de remettre sa jaquette ainsi que son t\u00e9l\u00e9phone portable, ce qu\u2019il a cependant refus\u00e9 de faire. Il explique voir alors sugg\u00e9r\u00e9 de pr\u00e9lever de l\u2019argent pour leur remettre et il se serait finalement rendu \u00e0 un distributeur de billets en compagnie de son premier agresseur. Il aurait pr\u00e9lev\u00e9 40 euros qu\u2019il aurait remis. Il aurait ensuite \u00e9t\u00e9 accost\u00e9 par deux autres hommes qui lui ont demand\u00e9 de lui remettre tous ses effets sinon ils allaient le tuer. Il aurait cri\u00e9 \u00e0 haute voix ce qui les aurait fait fuir. Il pr\u00e9cise que ces deux individus ne semblaient pas faire partie du groupe des personnes qui les avaient initialement agress\u00e9s.<\/p>\n

Des planches photographiques sont pr\u00e9sent\u00e9es aux diff\u00e9rents t\u00e9moins oculaires. T.1.) et T.4.) reconnaissent P.1.) comme \u00e9tant un des agresseurs du soir en question.<\/p>\n

Interrog\u00e9 en date du 12 octobre 2019, P.3.) conteste toute implication dans l\u2019agression au couteau de PC.1.). Concernant les autres faits, il n\u2019aurait que \u00ab pris une cigarette \u00bb, ensuite P.1.) aurait pris un des jeunes par le cou. Il d\u00e9clare que la personne auquel il a pris une cigarette lui a tendu une canette de Red Bull qu\u2019il a prise. Le pr\u00e9venu conteste cependant l\u2019avoir menac\u00e9. Il indique \u00eatre ensuite remont\u00e9 dans la tour du (\u2026). Ce serait P.1.) qui aurait ensuite commis les actes de violence. Il ajoute que le soir des faits, il avait bu beaucoup d\u2019alcool.<\/p>\n

12 Lors de son interrogatoire de seconde comparution en date du 13 novembre 2019, le pr\u00e9venu P.3.) maintient ses contestations.<\/p>\n

P.1.) conteste toutes les accusations port\u00e9es contre lui lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution en date du 12 octobre 2019.<\/p>\n

Interrog\u00e9 une seconde fois en date du 13 novembre 2019, P.1.) admet avoir port\u00e9 un coup de couteau \u00e0 PC.1.) et s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 sur les lieux des autres agressions. Il d\u00e9clare cependant ne pas se rappeler du d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements ce jour-l\u00e0 alors qu\u2019il avait abondamment bu, sans pour autant exclure avoir exerc\u00e9 des violences. Il n\u2019aurait cependant vol\u00e9 qui que ce soit.<\/p>\n

A l\u2019audience du 11 mai 2022, les t\u00e9moins PC.1.), T.1.), T.2.), T.3.) et T.4.) ont dans les grandes lignes confirm\u00e9s leurs d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police.<\/p>\n

T.3.) et T.4.) ont indiqu\u00e9 que leurs agresseurs respectifs \u00e9taient plut\u00f4t de couleur m\u00e9tisse.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) a maintenu ses d\u00e9clarations faites lors de son second interrogatoire.<\/p>\n

Pour sa part P.3.) a reconnu les faits libell\u00e9s sub B. 1., il a entre autres admis avoir obtenu une cannette de Red Bull de la part de T.3.) en le mena\u00e7ant.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

I. Quant \u00e0 l\u2019imputation des faits aux pr\u00e9venus<\/p>\n

P.3.) conteste son implication en ce qui concerne l\u2019ensemble des faits libell\u00e9s sub A. s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s vers 22.15 au niveau de l\u2019avenue (…). A l\u2019audience il a cependant admis \u00e0 demi-mot avoir particip\u00e9 aux infractions lui reproch\u00e9es sub B. 1.. Il a cependant contest\u00e9 avoir particip\u00e9 aux faits commis sub B. 2..<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) a reconnu son implication dans les faits libell\u00e9s \u00e0 sa charge sub A. 1. Et en ce qui concerne les autres pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge il s\u2019est born\u00e9 \u00e0 d\u00e9clarer ne plus s\u2019en rappeler \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait bu le jour des faits sans pour autant exclure les avoir commis. Il a encore fait valoir en ce qui concerne les faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s plus tard dans la soir\u00e9e que T.3.) et T.4.) ont d\u00e9clar\u00e9 que leurs agresseurs respectifs \u00e9taient plut\u00f4t de couleur m\u00e9tisse de sorte qu\u2019il ne pouvait pas s\u2019agir de lui.<\/p>\n

Le Tribunal constate qu\u2019il est, au vu de l\u2019instruction faite \u00e0 l\u2019audience ainsi que des \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier r\u00e9pressif, en pr\u00e9sence de deux ensembles infractionnels qui sont d\u00e8s lors \u00e0 traiter \u00e0 part \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils sont suffisamment s\u00e9par\u00e9s dans le temps pour ne plus proc\u00e9der du m\u00eame \u00e9lan criminel. En effet, le premier ensemble est constitu\u00e9 par l\u2019ensemble des agressions visant \u00e0 la fois PC.1.), T.1.), T.2.) ainsi que C.) et commises peu apr\u00e8s 22.15 dans les alentours de l\u2019avenue (…). Le second concernant les agressions visant T.4.), M.1.) ainsi que T.3.) et commisses peu apr\u00e8s 01.00 heure, \u00e0 LIEU.1.) \u00e0 proximit\u00e9 du (\u2026) de l\u2019air de jeu du parc (\u2026).<\/p>\n

Le Tribunal se doit de constater qu\u2019aucun des t\u00e9moins \u00e9tendus \u00e0 l\u2019audience n\u2019a pu identifier visuellement P.3.) comme ayant particip\u00e9 ou du moins ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent sur les lieux des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s le 10 octobre 2019. Le pr\u00e9venu a d\u2019ailleurs fait valoir qu\u2019il avait pass\u00e9 la soir\u00e9e du 10 au 11 octobre 2019 avec diff\u00e9rents groupes de jeunes et qu\u2019il n\u2019a rejoint celui autour de P.1.) que plus tard.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier r\u00e9pressif ne permet d\u2019\u00e9tablir la pr\u00e9sence d\u2019P.3.) avec certitude sur les lieux des infractions commises sub A., il convient de l\u2019acquitter de l\u2019ensemble des pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge sub A..<\/p>\n

En ce qui concerne les autres faits reproch\u00e9s aux deux pr\u00e9venus, il convient de rappeler qu\u2019aux termes de l\u2019article 66 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal sont punis comme auteurs de l\u2019infraction ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis.<\/p>\n

La participation par aide ou assistance peut se manifester sous les formes les plus diverses, aussi le l\u00e9gislateur, pour les embrasser toutes, se sert-il dans l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux \u00ab par un fait quelconque \u00bb (Cour d\u2019appel, 5 avril 1968, P. 19. 314).<\/p>\n

Il faut encore que tous les participants soient unis par la m\u00eame intention criminelle, que l\u2019aide qu\u2019ils apportent, soit apport\u00e9e en vue de la r\u00e9alisation de l\u2019infraction d\u00e9termin\u00e9e voulue par l\u2019auteur principal, mais ce concert de volont\u00e9s peut \u00eatre tacite (Cass. Belge, 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause que lors des deux s\u00e9ries de faits pr\u00e9cit\u00e9es, les auteurs ont agi de concert et \u00e9taient anim\u00e9s par le m\u00eame esprit criminel consistant \u00e0 vouloir d\u00e9pouiller d\u2019autres jeunes de leurs effets personnels et qu\u2019ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 faire usage de violences et de menaces pour parvenir \u00e0 leur fin.<\/p>\n

Il est encore constant en cause au vu des t\u00e9moignages recueillis que P.1.) avait un r\u00f4le de meneur \u00e9tant le plus \u00e2g\u00e9 et le seul \u00e0 \u00eatre arm\u00e9 lors des faits commis sub A. Il a encore \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 visuellement par les victimes des faits libell\u00e9es sub B. imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur commission. T.4.) l\u2019a encore d\u2019ailleurs sur une planche photographique et il a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par la police sur les lieux o\u00f9 les agressions ont \u00e9t\u00e9 commises. Ainsi, son implication dans les faits libell\u00e9s sub B. ne fait pas de doute aux yeux du Tribunal.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 il est ainsi \u00e9tabli que tant P.3.) que P.1.) ont commis au moins une des infractions leur reproch\u00e9es sub B. respectivement sub A. et B., ils sont d\u00e8s lors \u00e0 retenir en vertu du principe pr\u00e9cit\u00e9, en tant que co- auteur des autres infractions commises de fa\u00e7on concomitante peu importe leur r\u00f4le exact ainsi que leur degr\u00e9 de participation pour chacun des faits pour autant que ceux-ci soient \u00e9tablis.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience et dont le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter, le d\u00e9roulement des faits tels que libell\u00e9s sub A. et B. est partant \u00e9tabli en l \u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En ce qui concerne leur qualification juridique, le Tribunal constate que le Minist\u00e8re Public a, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des faits de vols ou de tentatives de vols avec violences, \u00e0 plusieurs reprises qualifi\u00e9 des faits d\u2019extorsion ou de tentative de cette infraction.<\/p>\n

Or, dans la mesure o\u00f9 en l\u2019esp\u00e8ce aucune remise d \u2019objets n\u2019a \u00e9t\u00e9 volontaire, mais que bien au contraire, elles l\u2019ont tous \u00e9t\u00e9 sous la contrainte, ses faits sont \u00e9galement \u00e0 qualifier de vols respectivement de tentatives de vols avec violences.<\/p>\n

Il convient partant de requalifier ces faits.<\/p>\n

Concernant les diff\u00e9rentes menaces et infractions de coups et blessures libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des deux pr\u00e9venus, \u00e9tant donn\u00e9 que le Tribunal a retenu les pr\u00e9venus dans les liens des infractions de vol avec violences sinon de tentative de vols avec violences par requalification partielle, ces pr\u00e9ventions sont \u00e9galement \u00e9tablies mais absorb\u00e9es par les secondes, \u00e9tant donn\u00e9 que les premi\u00e8res n\u2019en forment qu\u2019un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs.<\/p>\n

Finalement, il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu P.1.) d\u2019avoir d\u00e9tenu, transport\u00e9 et port\u00e9 un couteau dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9e par un cran d\u2019arr\u00eat et qui est muni d\u2019une garde.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le couteau tel que d\u00e9crit dans le proc\u00e8s-verbal de saisi n\u2019est pas muni d\u2019une garde, il s\u2019agit en l\u2019occurrence d\u2019un couteau pliant \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat avec une lame d\u2019une longueur de 10 cm et d\u2019une largeur maximale de 2,7 cm.<\/p>\n

Selon l\u2019 article 1 er de loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, les couteaux qui ne sont pas munis d\u2019une garde constituent une arme prohib\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de ceux dont la lame a une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 7 cm mais inf\u00e9rieure \u00e0 9 cm et dont la largeur d\u00e9passe 14 mm.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019arme susvis\u00e9e constitue une arme prohib\u00e9e au sens de la loi pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Cette loi a cependant \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions et transposant la directive de la directive (UE) 2021\/555 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contr\u00f4le de l\u2019acquisition et de la d\u00e9tention d\u2019armes qui est entr\u00e9e en vigueur le 1 er mai 2022.<\/p>\n

Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal \u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 2 de la loi nouvelle, le couteau pr\u00e9cit\u00e9 tombe sous la cat\u00e9gorie B37 \u00ab \u00e9p\u00e9es, glaives, sabres, ba\u00efonnettes, hallebardes, poignards, couteaux-poignards, dards, stylets, casse-t\u00eates, massues, cannes \u00e0 \u00e9p\u00e9e ou \u00e0 sabre, et autres armes blanches ayant des caract\u00e9ristiques similaires \u00bb des armes qui sont soumises \u00e0 autorisation.<\/p>\n

L\u2019article 8 paragraphe 4 de la nouvelle loi dispose cependant que l\u2019autorisation du ministre est uniquement requise pour le transport ou le port en public, \u00e0 l\u2019exception des<\/p>\n

15 transports effectu\u00e9s, sur le trajet le plus direct, lors de leur prise en possession ou de leur dessaisissement, ou en raison de leur r\u00e9paration ou maintenance.<\/p>\n

L\u2019article 59 3\u00b0 de la loi nouvelle pr\u00e9voit des sanctions p\u00e9nales uniquement pour le fait de transporter ou de porter en public les armes \u00e0 feu anciennes vis\u00e9es \u00e0 l\u2019 article 8, paragraphe 2, sans autorisation du ministre, et le fait de contrevenir au paragraphe 3 du m\u00eame article.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que si en l\u2019esp\u00e8ce une autorisation du ministre est n\u00e9cessaire pour transporter l\u2019arme en vertu de la nouvelle loi, la violation de cette disposition n\u2019est pas sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement.<\/p>\n

Ainsi, la nouvelle loi est plus douce et il convient de l\u2019appliquer en l\u2019 esp\u00e8ce.<\/p>\n

Par voie de cons\u00e9quence, le pr\u00e9venu est \u00e0 acquitter de cette pr\u00e9vention.<\/p>\n

P.1.) est convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et par requalification partielle:<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

A. Le 11 octobre 2019 vers 22.15 heures, \u00e0 LIEU.1.), avenue (…),<\/p>\n

1. au pr\u00e9judice de PC.1.), n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, et soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PC.1.), n\u00e9 le (\u2026), notamment un portefeuille, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque IPhone 7 et une veste de la marque JOTT, partant des objets appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de menaces et de violences en le mena\u00e7ant avec les termes \u00ab vide tes poches \u00bb et en enfon\u00e7ant un couteau au niveau de la face medio lat\u00e9rale du 1\/3moyen cuisse gauche de sorte que \u00e0 lui causer une incapacit\u00e9 de travail de 14 jours et d\u2019avoir exerc\u00e9 les violences pour se maintenir en possession du t\u00e9l\u00e9phone portable IPhone 7,<\/p>\n

b) en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces,<\/p>\n

16 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PC.1.), n\u00e9 le (\u2026), le code d\u2019acc\u00e8s du t\u00e9l\u00e9phone portable IPhone 7,<\/p>\n

avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de menaces et de violences en le mena\u00e7ant avec les termes \u00ab vide tes poches \u00bb et en enfon\u00e7ant un couteau au niveau de la face medio lat\u00e9rale du 1\/3moyen cuisse gauche lat\u00e9rale,<\/p>\n

2. au pr\u00e9judice de T.1.), n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de T.1.), n\u00e9 le (\u2026), la somme de 40.- euros pr\u00e9lev\u00e9e au distributeur automatique de la BQUE.1.),<\/p>\n

avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de menaces en le mena\u00e7ant de mort et en pointant un couteau en sa direction,<\/p>\n

b) en infraction aux articles 51, 52, 461 et 468 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire au pr\u00e9judice de T.1.), n\u00e9 le (\u2026), une veste et un t\u00e9l\u00e9phone portable, en le mena\u00e7ant de mort et en pointant un couteau en sa direction,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d \u2019 ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019 ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9,<\/p>\n

3. au pr\u00e9judice de T.2.), n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction \u00e0 l\u2019article 461 et 468 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d \u2019 avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de T.2.), n\u00e9 le (\u2026), u ne veste de la marque Northface,<\/p>\n

avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences en le frappant violemment au visage \u00e0 l\u2019aide de plusieurs coups de poing, en le tenant fermement au colis et en le mena\u00e7ant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau ,<\/p>\n

b) en infraction aux articles 51, 52, 461 et 468 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019 avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de T.2.), n\u00e9 le (\u2026), des \u00e9couteurs, un t\u00e9l\u00e9phone portable et le code d\u2019 acc\u00e8s du t\u00e9l\u00e9phone portable en le frappant violemment au visage \u00e0 l\u2019 aide de plusieurs coups de poing, en le tenant fermement au colis et en le mena\u00e7ant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9,<\/p>\n

P.1.) et P.3.) sont partant convaincus par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et leurs aveux partiels, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et par requalification partielle:<\/p>\n

\u00ab comme auteurs ayant commis les infractions ensemble,<\/p>\n

B. Le 11 octobre 2019 vers 01.00 heure, \u00e0 LIEU.1.), au parc, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du (…), en dessous de la (\u2026),<\/p>\n

1. au pr\u00e9judice de T.3.), n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment un v\u00e9lo et une canette de Red Bull avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis en le saisissant par le col, en le mena\u00e7ant de coups en lui montrant un poing ferm\u00e9 et en le mena\u00e7ant de le frapper avec la cannette s\u2019il ne leur remettait pas tous ses objets de valeur et en le poussant,<\/p>\n

b) en infraction aux articles 51, 52, 461 et 468 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019 avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de T.3.), n\u00e9e le (\u2026), des objets de valeur et notamment de l\u2019argent en fouillant ses poches, en la saisissant par le col, en la poussant, en le mena\u00e7ant de coups en lui montrant un poing ferm\u00e9, en la mena\u00e7ant de le frapper avec la cannette s\u2019 il ne leur remettait pas tous ses objets de valeur et en le poussant,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de cette infraction, et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9,<\/p>\n

2. au pr\u00e9judice de T.4.) n\u00e9 le (\u2026) et de M.1.). n\u00e9e le (\u2026)<\/p>\n

a) en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, et soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019 avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de T.4.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Danemark), et de M.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Espagne), deux t\u00e9l\u00e9phones portable en les arrachant des mains de T.4.), n\u00e9 le (\u2026), et d\u2019avoir exerc\u00e9 les violences pour se maintenir en possession des deux t\u00e9l\u00e9phones portables en maintenant la victime pour l\u2019emp\u00eacher de s\u2019enfuir et en lui donnant un coup de pied,<\/p>\n

b) en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait par violences et menaces au pr\u00e9judice de T.4.), n\u00e9 le (\u2026) et de M.1.), n\u00e9e le (\u2026), deux t\u00e9l\u00e9phones portables en les arrachant des mains de T.4.), n\u00e9 le (\u2026) , et en maintenant la victime pour l\u2019emp\u00eacher de s \u2019enfuir et en lui donnant un coup de pied.\u00bb<\/p>\n

Quant au d\u00e9lai raisonnable<\/p>\n

Les mandataires des deux pr\u00e9venus ont fait valoir qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce le d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu par l\u2019article 6.1. de la Convention Europ\u00e9enne de Sauvegarde des Droits de l\u2019homme (ci-apr\u00e8s CEDH) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Ils ont conclu \u00e0 une r\u00e9duction de peine \u00e0 prononcer au profit de leurs clients.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 6.1. de la CEDH, toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial.<\/p>\n

Cependant, ni l\u2019article 6.1. de le CEDH ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant :<\/p>\n

1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui), et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l \u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

Une instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 son encontre en date du 12 octobre 2019. Les deux pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s par le Juge d\u2019instruction le jour- m\u00eame ainsi que le 13 novembre 2019.<\/p>\n

L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e en date du 3 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public a sollicit\u00e9 le renvoi des pr\u00e9venus devant une chambre correctionnelle en date du 15 novembre 2021. La chambre du conseil du Tribunal de ce si\u00e8ge a rendu une ordonnance de renvoi en date du 12 janvier 2022.<\/p>\n

L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e aux audiences des 11 et 12 mai 2022, date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e.<\/p>\n

Le Tribunal constate qu\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e8s de 24 mois s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre la cl\u00f4ture de l\u2019instruction et le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public. Il y a d\u00e8s lors eu en l\u2019occurrence d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d \u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. Bel, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998).<\/p>\n

L\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites ne saurait \u00eatre prononc\u00e9e dans le cas de l\u2019esp\u00e8ce, la question du d\u00e9p\u00e9rissement des preuves ne s\u2019 \u00e9tant pos\u00e9e \u00e0 aucun moment et le d\u00e9lai qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre le d\u00e9p\u00f4t de la plainte et l\u2019audience devant la juridiction n\u2019a eu aucune incidence sur les droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les droits de la d\u00e9fense des pr\u00e9venus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de conclure \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites, mais de tenir compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au seul niveau de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de P.3.) se trouvent en concours id\u00e9al alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention criminelle unique de sorte qu\u2019il convient de prononcer la peine la plus forte conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de P.1.) sub A. se trouvent en concours id\u00e9al alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention criminelle unique. Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec les infractions retenues sub B. qui se trouvent en concours id\u00e9al entre elles.<\/p>\n

Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de ces articles, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de violences est punie en vertu de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans. La chambre du conseil a d\u00e9criminalis\u00e9 l\u2019infraction de sorte qu\u2019aux termes des articles 74 et 77 du Code p\u00e9nal l\u2019infraction est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende facultative de 251 euros \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

En application des articles 467 et 52 point e) du code p\u00e9nal, la tentative de vol \u00e0 l\u2019aide de violences est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des faits tout en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable ainsi que des aveux partiels du pr\u00e9venu, le Tribunal condamne P.1.) \u00e0 une peine emprisonnement de 30 mois ainsi qu\u2019\u00e0 une amende correctionnelle de 1.000 euros. Si P.1.) n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, le Tribunal se doit cependant de constater que le pr\u00e9venu a commis les infractions de vols avec violences malgr\u00e9 le fait qu\u2019il se trouvait sous contr\u00f4le judiciaire au moment des faits et qu\u2019il \u00e9tait poursuivi pour des faits similaires. Ainsi, au vu du comportement du pr\u00e9venu et notamment de la brutalit\u00e9 exhib\u00e9e par ce dernier, le Tribunal retient qu\u2019il pr\u00e9sente un danger pour la soci\u00e9t\u00e9 et la gravit\u00e9 des faits commande qu\u2019une partie de la peine de prison devra \u00eatre ferme, de sorte qu\u2019il n\u2019y a lieu que de l\u2019assortir du sursis partiel.<\/p>\n

21 En ce qui concerne P.3.), il convient de tenir compte de la gravit\u00e9 des faits, mais \u00e9galement du jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu ainsi que de son r\u00f4le effac\u00e9 dans la commission des infractions retenues \u00e0 sa charge.<\/p>\n

L\u2019article 22, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal dispose que \u00ab Si de l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal, le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale, que le condamn\u00e9 accomplira, au profit d\u2019une collectivit\u00e9 publique ou d\u2019un \u00e9tablissement public ou d\u2019une association ou d\u2019une institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d\u2019 int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d\u2019une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent quarante heures. \u00bb<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments sus expos\u00e9s et afin de ne pas compromettre l\u2019avenir du pr\u00e9venu, le Tribunal conclut que les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu ne comportent pas une peine privative de libert\u00e9 exc\u00e9dant six mois d\u2019emprisonnement et est plus ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9e par sa condamnation \u00e0 la prestation d\u2019un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que par une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement et \u00e0 une amende.<\/p>\n

A l\u2019audience du 11 mai 2022, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de refuser d\u2019accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sur demande expresse, il a marqu\u00e9 son accord \u00e0 se voir condamner le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P.3.) \u00e0 prester des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour une dur\u00e9e de 240 heures non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Le Tribunal ordonne encore la confiscation du couteau saisi suivant proc\u00e8s- verbal n\u00b041623 du 12 octobre 2019 \u00e9tabli par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Capitale, comme objet ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de P.1.).<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

1) Partie civile de PC.1.) contre P.3.), P.1.) et P.2.)<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 11 mai 2022, Ma\u00eetre Max KREUTZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de de PC.1.) contre les pr\u00e9venus P.3.), P.1.) et P.2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

22 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P.1.).<\/p>\n

Le Tribunal est cependant incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre \u00e0 l\u2019encontre d\u2019P.3.) et de P.2.) eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement d\u2019P.3.) des faits libell\u00e9s sub A. ainsi que de la disjonction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard P.2.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont de PC.1.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge de P.1.).<\/p>\n

PC.1.) demande indemnisation du dommage mat\u00e9riel subi \u00e0 hauteur de 271,12 euros ainsi qu\u2019une indemnisation du dommage moral subi \u00e0 hauteur de 40.000 euros le tout avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du jour de la demande jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e quant au dommage mat\u00e9riel \u00e0 hauteur de 271,12 euro et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral, ex aequo et bono, \u00e0 hauteur de 5.000 euros.<\/p>\n

P.1.) est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) 5.271,12 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 octobre 2019, jour de la commission de l\u2019infraction, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

PC.1.) r\u00e9clame encore une indemnisation de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 1.000 euros sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du C ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de PC.1.) l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais par lui expos\u00e9s, le Tribunal d\u00e9cide de faire droit \u00e0 cette demande \u00e0 hauteur de 750 euros.<\/p>\n

P.1.) est donc condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros.<\/p>\n

2) Partie civile de PC.2.) contre P.3.), P.1.) et P.2.)<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 11 mai 2022, Ma\u00eetre Max KREUTZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.2.) contre les pr\u00e9venus P.3.), P.1.) et P.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

23 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P.1.).<\/p>\n

Le Tribunal est cependant incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre \u00e0 l\u2019encontre d\u2019P.3.) et de P.2.) eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement d\u2019P.3.) des faits libell\u00e9s sub A. ainsi que de la disjonction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard P.2.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

PC.2.) r\u00e9clame r\u00e9paration du dommage moral par ricochet subi suite aux agissements du pr\u00e9venu et qu\u2019elle chiffre \u00e0 7.500 euros.<\/p>\n

La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, PC.2.) est la m\u00e8re de PC.1.).<\/p>\n

Compte tenu de ce que PC.1.) a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au couteau par le pr\u00e9venu, la demande de PC.2.) est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont se pr\u00e9vaut la demanderesse au civil \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral, ex aequo et bono, \u00e0 hauteur de 500 euros.<\/p>\n

P.1.) est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) 500 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 octobre 2019, jour de la commission de l\u2019infraction, jusqu\u2019\u00e0 solde. .<\/p>\n

PC.2.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros.<\/p>\n

24 Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de PC.2.) l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais expos\u00e9s dans la pr\u00e9sente instance, le Tribunal d\u00e9clare sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

P.1.) est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

3) Partie civile de PC.3.) contre P.3.), P.1.) et P.2.)<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 11 mai 2022, Ma\u00eetre Max KREUTZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.3.) contre les pr\u00e9venus P.3.), P.1.) et P.2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

25 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P.1.).<\/p>\n

Le Tribunal est cependant incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre \u00e0 l\u2019encontre d\u2019P.3.) et de P.2.) eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement d\u2019P.3.) des faits libell\u00e9s sub A. ainsi que de la disjonction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard P.2.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

PC.3.) r\u00e9clame r\u00e9paration du dommage moral par ricochet subi suite aux agissements du pr\u00e9venu et qu\u2019il chiffre \u00e0 7.500 euros.<\/p>\n

La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, PC.3.) e st le p\u00e8re de PC.1.).<\/p>\n

Compte tenu de ce que PC.1.) a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au couteau par le pr\u00e9venu, la demande de PC.3.) est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont se pr\u00e9vaut le demandeur au civil \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral, ex aequo et bono, \u00e0 hauteur de 500 euros.<\/p>\n

P.1.) est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) 500 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 octobre 2019, jour de la commission de l\u2019infraction, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

PC.3.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros.<\/p>\n

26 Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de PC.3.) l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais expos\u00e9s dans la pr\u00e9sente instance, le Tribunal d\u00e9clare sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

P.1.) est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

PAR CES MOTIF S :<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, contradictoirement, le mandataire des parties demanderesses au civil entendu en ses explications, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire, les pr\u00e9venus et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,<\/p>\n

Au p\u00e9nal :<\/p>\n

donne acte \u00e0 P.3.) et \u00e0 P.1.) de leur comparution volontaire pour l\u2019ensemble des faits figurant dans la citation \u00e0 pr\u00e9venus ;<\/p>\n

ordonne la disjonction des poursuites p\u00e9nales dirig\u00e9es contre P.2.) de celles dirig\u00e9es contre P.1.) et P.3.);<\/p>\n

dit qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019 article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme ;<\/p>\n

P.1.)<\/p>\n

acquitte P.1.) du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge,<\/p>\n

condamne P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trente (30) mois et \u00e0 une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 385,56 euros ; (dont 222,69 euros pour des analyses ADN)<\/p>\n

fixe la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende correctionnelle \u00e0 dix (10) jours ;<\/p>\n

dit qu\u2019il sera sursis \u00e0 l \u2019ex\u00e9cution douze (12) mois de cette peine d \u2019emprisonnement ;<\/p>\n

avertit le pr\u00e9venu P.1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible<\/p>\n

27 avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

P.3.)<\/p>\n

acquitte P.3.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge,<\/p>\n

condamne P.3.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 ex\u00e9cuter un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de deux cent s quarante (240) heures ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 382,06 euros ; (dont 222,69 euros pour des analyses ADN)<\/p>\n

avertit P.3.) que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e ;<\/p>\n

avertit P.3.) que le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les vingt-quatre mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 la d\u00e9cision p\u00e9nale a acquis force de chose jug\u00e9e ;<\/p>\n

avertit P.3.) que l\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (l\u2019article 23 du code p\u00e9nal): \u00ab Toute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions, r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans. \u00bb ;<\/p>\n

condamne les pr\u00e9venus P.1.) et P.3.) solidairement aux frais des infractions commise ensemble.<\/p>\n

ordonne la confiscation du couteau saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b041623 du 12 octobre 2019 \u00e9tabli par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Capitale,<\/p>\n

statuant au civil :<\/p>\n

1) Partie civile de PC.1.) contre P.1.) P.2.) et P.3.) donne acte \u00e0 PC.1.) de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d\u00e9clare comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre pour autant que la demande est dirig\u00e9e contre P.1.) ;<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour autant que la demande est dirig\u00e9e contre P.2.) et P.3.) ;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande recevable en la forme ;<\/p>\n

dit la demande civile de PC.1.) fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel et \u00e0 titre de dommage moral pour le montant total de cinq mille deux cents soixante et onze virgule douze (5.271,12) euros ;<\/p>\n

28 condamne P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) le montant de cinq mille deux cents soixante et onze virgule douze (5.271,12) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 octobre 2019, jour de la commission de l\u2019infraction, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne P.1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure<\/p>\n

dit la demande de PC.1.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de sept cent cinquante (750) euros ;<\/p>\n

condamne P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) le montant de sept cent cinquante (750) euros.<\/p>\n

2) Partie civile de PC.2.) contre P.1.)<\/p>\n

donne acte \u00e0 PC.2.) de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d\u00e9clare comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre pour autant que la demande est dirig\u00e9e contre P.1.) ;<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour autant que la demande est dirig\u00e9e contre P.2.) et P.3.) ;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande recevable en la forme ;<\/p>\n

dit la demande civile de PC.2.) fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral pour le montant total de cinq cents (5 00) euros ;<\/p>\n

condamne P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) le montant de cinq cents (500) euros , avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 octobre 2019, jour de la commission de l\u2019infraction, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne P.1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure dit la demande de PC.2.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de cinq cents (500) euros ;<\/p>\n

condamne P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) le montant de cinq cents (500) euros.<\/p>\n

3) Partie civile de PC.3.) contre P.1.)<\/p>\n

donne acte \u00e0 PC.3.) de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d\u00e9clare comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre pour autant que la demande est dirig\u00e9e contre P.1.) ;<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour autant que la demande est dirig\u00e9e contre P.2.) et P.3.) ;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande recevable en la forme ;<\/p>\n

dit la demande civile de PC.3.) fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moral pour le montant total de cinq cents (500) euros ;<\/p>\n

condamne P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) le montant de cinq cents (500) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 11 octobre 2019, jour de la commission de l\u2019infraction, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

condamne P.1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure<\/p>\n

dit la demande de PC.3.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de cinq cents (500) euros;<\/p>\n

condamne P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) le montant de cinq cents (500) euros.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 50, 51, 52, 65, 66, 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 191, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, ainsi que les articles I et 4 de la loi modifi\u00e9e du 15.03.1983 sur les armes et munitions, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice- pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premier juge, et, Paul ELZ, premier juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Pascal COLAS, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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