{"id":665014,"date":"2026-04-23T23:18:38","date_gmt":"2026-04-23T21:18:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-avril-2022\/"},"modified":"2026-04-23T23:18:48","modified_gmt":"2026-04-23T21:18:48","slug":"tribunal-darrondissement-28-avril-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-avril-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 avril 2022"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt n\u00b0 LCRI 26\/2022 not. 22699\/19\/CD<\/p>\n

ex.p.\/s.prob 3x art. 11 1x (confiscation)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2022<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre :<\/p>\n

PREVENU1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.) (Portugal), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u — en pr\u00e9sence de : 1) Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice publi que et avocat de l a mineure S.S., n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE2.), plac\u00e9e judiciairement aupr\u00e8s de la m\u00e8re d\u2019accueil PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet 2020 respectivement suivant ordonnance n\u00b0153\/20 du Tribunal de la jeunesse de Luxembourg du 9 juillet 2020,<\/p>\n

comparant en personne, 2) PARTIE CIVILE1.), demeurant \u00e0, ADRESSE4.), I-ADRESSE5.) (Italie),<\/p>\n

3) PARTIE CIVILE2.), demeurant \u00e0 ADRESSE6.), Br\u00e9sil,<\/p>\n

sub 1) et sub 2) comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e BONN & SCHMITT S.\u00e0.r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Fa\u00efencerie, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de<\/p>\n

Luxembourg sous le num\u00e9ro B.246634, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT3.) , avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civile s constitu\u00e9es contre PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 25 novembre 2021, Monsieur le P rocureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 24, 25, 26 et 27 janvier 2022 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code P\u00e9nal, principalement infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code p\u00e9nal, subsidiairement infraction aux articles 392 et 393 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 24 janvier 2022, Madame le premier vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Les experts EXPERT1.) et Dr EXPERT2.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

Les t\u00e9moins TEMOIN1.) , TEMOIN2.) et TEMOIN3.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Lors de la d\u00e9position des experts et des t\u00e9moins, le pr\u00e9venu PREVENU1.) fut assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience INTERPRETE1.).<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 25 janvier 2022.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 25 janvier 2022, le Minist\u00e8re Public renon\u00e7a au t\u00e9moin TEMOIN4.).<\/p>\n

Les t\u00e9moins TEMOIN3.) , TEMOIN5.) et TEMOIN6.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Lors de la d\u00e9position des t\u00e9moins, le pr\u00e9venu PREVENU1.) fut assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience INTERPRETE2.).<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 26 janvier 2022.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 26 janvier 2022, l e pr\u00e9venu PREVENU1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice publique de la mineure S.S., n\u00e9e le DATE2.), s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice-pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT3.) , avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e BONN & SCHMITT S.\u00e0.r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE1.) et PARTIE CIVILE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9es, demanderesses au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU1.) , d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice- pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 27 janvier 2022.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 27 janvier 2022, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Yves SEIDENTHAL, premier substitut du P rocureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT5.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de PREVENU1.) .<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu PREVENU1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 re fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0623\/21 du 30 juillet 2021 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef de :<\/p>\n

infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code P\u00e9nal, infraction principalement aux articles 392, 393 et 394 du Code p\u00e9nal et subsidiairement aux articles 392 et 393 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation du 25 novembre 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PREVENU1.).<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 22699\/19\/CD et notamment les proc\u00e8s -verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale.<\/p>\n

Vu les informations adress\u00e9es le 25 novembre 2021 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 la Caisse Nationale d\u2019Assurance Pension en application de l\u2019article 453 du Code des assurances sociales.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019Instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019 expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale \u00e9tabli par le EXPERT1.) et le Dr Thorsten SCHWARK.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise compl\u00e9mentaire \u00e9tabli par le EXPERT1.) .<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tabli par l\u2019expert Anne DE BAST.<\/p>\n

Vu le rapport de morphoanalyse \u00e9tabli par l\u2019expert Philippe ESPERAN\u00c7A.<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise psychiatrique \u00e9tablis par les experts Dr EXPERT3.) et Dr EXPERT2.).<\/p>\n

Vu l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

AU PENAL Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir commis les infractions suivantes : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

1) depuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 09\/08\/2019 vers 16.30 heures \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

avec la circonstance que ce fait a entra\u00een\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.) , n\u00e9e le DATE3.) \u00e0 ADRESSE8.), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui donnant un coup de poing au visage et en la poussant violemment de sorte \u00e0 la faire chuter,<\/p>\n

avec la circonstance que ces blessures et coups ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel temporaire de 3 jours,<\/p>\n

2) depuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 09\/08\/2019 vers 21.34 heures \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

de s\u2019\u00eatre introduit ou avoir tent\u00e9 de s\u2019introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habit\u00e9s par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, ou leurs<\/p>\n

d\u00e9pendances, soit \u00e0 l\u2019aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs, soit m\u00eame au moyen des clefs s\u2019il agit en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion r\u00e9gie par l\u2019article 1 er de la loi du 8 d\u00e9cembre 2003 sur la violence domestique, d\u2019 une ordonnance lui interdisant le retour au domicile conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1017-1 ou 1017-7 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre introduit dans l\u2019appartement de PERSONNE2.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, sis \u00e0 L- ADRESSE7.), duquel il avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 sur base d\u2019 une mesure d\u2019expulsion du 9 ao\u00fbt 2019 prise en vertu de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique,<\/p>\n

3) depuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 10\/08\/2019 entre 17.00 heures et 17.20 heures \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

principalement, en infraction aux articles 392, 393, 394 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019est-\u00e0-dire un assassinat,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un assassinat sur la personne de PERSONNE2.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui donnant un coup de couteau au niveau de son cou,<\/p>\n

subsidiairement,<\/p>\n

en infraction aux articles 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir commis un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un meurtre sur la personne de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui donnant un coup de couteau au niveau de son cou. \u00bb<\/p>\n

I. En fait L\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re, l\u2019information judiciaire ainsi que l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle ont permis de d\u00e9gager les faits suivants : Le 9 ao\u00fbt 2019 vers 16.11 heures, les agents de la Police Grand-Ducale, Centre d\u2019intervention d\u2019Esch-sur-Alzette, se rendent au ADRESSE9.) \u00e0 Esch-sur-Alzette apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu\u2019une femme habitant dans l\u2019immeuble sis \u00e0 ladite adresse gisait par terre, inconsciente. Sur place, les agents sont accueillis par PERSONNE2.) \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de son appartement situ\u00e9 au premier \u00e9tage. Elle indique imm\u00e9diatement aux agents avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e au visage par son compagnon PREVENU1.). Les agents constatent que PERSONNE2.) pr\u00e9sente un \u0153d\u00e8me au menton droit et aper\u00e7oivent des traces de sang sur le haut qu\u2019elle porte. Selon la victime, le sang proviendrait de ses blessures au visage. Quelques instants plus tard, la porte de la salle de bain s\u2019ouvre et les agents entrevoient un homme qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre PREVENU1.), le compagnon de PERSONNE2.). Il est tremp\u00e9 de sueur et exhale une forte odeur d\u2019 alcool. Il semble \u00e9tonn\u00e9 pat la pr\u00e9sence des agents de police. Il a brusquement des sautes d\u2019humeur et donnent des coups de poing au mur de l \u2019appartement et prof\u00e8re des menaces et insultes en langue portugaise \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE2.) .<\/p>\n

PERSONNE2.) et sa fille mineure S.S. n\u00e9e le DATE2.) , qui se trouve \u00e9galement dans l\u2019appartement, ainsi que PREVENU1.) sont conduits s\u00e9par\u00e9ment au poste de police.<\/p>\n

Lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte, PERSONNE2.) d\u00e9clare que la veille au soir, aux alentours de 19.00 heures, son compagnon PREVENU1.) est rentr\u00e9 dans un \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Il serait devenu agressif, l\u2019aurait frapp\u00e9e, l\u2019aurait prise violement par le bras et l \u2019aurait pouss\u00e9e. Il l\u2019aurait ensuite menac\u00e9e de mort en brandissant un couteau. PERSONNE2.) pr\u00e9cise que son compagnon a l\u2019habitude de r\u00e9agir de la sorte lorsqu\u2019il a consomm\u00e9 de l\u2019alcool et elle le d\u00e9crit comme \u00e9tant une personne tr\u00e8s jalouse qui lui reprocherait constamment d\u2019entretenir une relation amoureuse avec un de leur voisin. La situation se serait r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en date de ce jour. PREVENU1.) serait \u00e0 nouveau rentr\u00e9 dans un \u00e9tat alcoolis\u00e9 et lui aurait une fois de plus reproch\u00e9 d\u2019entretenir des relations extraconjugales. Il lui aurait donn\u00e9 un coup de poing au visage et l\u2019aurait pouss\u00e9e par terre. PERSONNE2.) explique \u00eatre tomb\u00e9e avec le visage contre le bord du fauteuil et ressentir des douleurs \u00e0 la m\u00e2choire, \u00e0 la nuque et au bras gauche. Elle pr\u00e9cise que PREVENU1.) habite avec elle dans l\u2019appartement, mais qu\u2019il n\u2019y est pas d\u00e9clar\u00e9. Elle d\u00e9clare avoir peur de retourner dans son appartement car PREVENU1.) aurait menac\u00e9 de la tuer si elle rentrait \u00e0 la maison.<\/p>\n

Dans un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli en date du 10 ao\u00fbt 2019, le Dr PERSONNE3.) retient que PERSONNE2.) pr\u00e9sentait deux h\u00e9matomes de la joue droite et du menton droit, trois h\u00e9matomes du bras gauche compatibles avec des traces de doigts et un h\u00e9matome de 10 centim\u00e8tres sur 4 centim\u00e8tres sur la face externe de la hanche gauche. Le m\u00e9decin a en outre retenu une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours. Les photos documentant les blessures subies par PERSONNE2.) sont annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 13668\/2019 du 10 ao\u00fbt 2019 dress\u00e9 en cause.<\/p>\n

Sur d\u00e9cision du Minist\u00e8re Public, le pr\u00e9venu fait l\u2019objet d\u2019 une mesure d\u2019expulsion de son domicile en date du 9 ao\u00fbt 2019 sur base des dispositions de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique.<\/p>\n

PREVENU1.) est accompagn\u00e9 par les agents de police au domicile de PERSONNE2.) afin d\u2019y r\u00e9cup\u00e9rer ses affaires personnelles et avant de quitter les lieux , il affirme, sur question des agents, ne plus avoir \u00e0 sa disposition de cl\u00e9s de l\u2019appartement.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, vers 21.34 heures, PERSONNE2.) fait appel aux forces de l\u2019ordre alors que PREVENU1.) se serait introduit en \u00e9tat d\u2019 \u00e9bri\u00e9t\u00e9 dans son appartement et aurait menac\u00e9 de la tuer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau.<\/p>\n

Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents interpellent dans la cage d\u2019escalier de l\u2019immeuble PREVENU1.) qui est compl\u00e8tement ivre. Ils proc\u00e8dent \u00e0 une fouille de s\u00e9curit\u00e9 sur sa personne qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9gative. Le couteau dont PERSONNE2.) a fait \u00e9tat n\u2019est pas retrouv\u00e9 dans l\u2019appartement et PERSONNE2.) n\u2019est pas en mesure de pr\u00e9ciser ce qu\u2019il en est advenu. Elle maintient cependant ses d\u00e9clarations et confirme avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e par PREVENU1.) \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. PREVENU1.) est emmen\u00e9 au commissariat de police et est plac\u00e9 dans une cellule de d\u00e9grisement.<\/p>\n

La fouille corporelle op\u00e9r\u00e9e sur sa personne permet aux policiers de saisir un trousseau de cl\u00e9s comportant deux cl\u00e9s donnant acc\u00e8s au domicile de PERSONNE2.) .<\/p>\n

Auditionn\u00e9 en date du 10 ao\u00fbt 2019 \u00e0 11.40 heures, PREVENU1.) indique habiter avec PERSONNE2.) et entretenir avec elle une relation amoureuse depuis quatre ans. Il explique s\u2019\u00eatre disput\u00e9 la veille en cours d\u2019 apr\u00e8s-midi avec sa compagne alors qu \u2019il est persuad\u00e9 qu\u2019elle entretient une relation extraconjugale avec un voisin de l \u2019immeuble. Il reconna\u00eet avoir agress\u00e9 verbalement sa compagne et l\u2019avoir insult\u00e9e sous le coup de la col\u00e8re, mais conteste toute agression physique. Il reconna\u00eet \u00e9galement avoir enfreint les dispositions de la mesure d\u2019\u00e9loignement prise \u00e0 son \u00e9gard et explique \u00eatre retourn\u00e9 dans l\u2019appartement de PERSONNE2.) parce qu\u2019il l\u2019aime et en vue de faire la paix. Il explique \u00eatre entr\u00e9 dans l\u2019immeuble et avoir ouvert la porte de l\u2019appartement en faisant usage de sa cl\u00e9. En entrant, il aurait directement essay\u00e9 de parler avec sa compagne, mais celle- ci aurait appel\u00e9 les forces de l \u2019ordre. Confront\u00e9 avec les d\u00e9clarations de PERSONNE2.) et notamment quant \u00e0 l\u2019usage d\u2019un couteau, PREVENU1.) conteste avoir port\u00e9 un couteau sur lui et soutient aimer sa compagne et ne jamais \u00eatre capable de lui faire du mal.<\/p>\n

Le 10 ao\u00fbt 2019 vers 18.00 heures, les agents du commissariat de police d\u2019Esch-sur-Alzette sont \u00e0 nouveau d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 ADRESSE10.) . Sur place, les services de secours sont en train d\u2019ex\u00e9cuter \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de d\u2019une ambulance des actes de r\u00e9animation sur la personne de PERSONNE2.), gri\u00e8vement bless\u00e9e au cou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. Arriv\u00e9s devant la porte d\u2019entr\u00e9e entrouverte de l\u2019appartement de cette derni\u00e8re, les agents aper\u00e7oivent la silhouette d\u2019une personne qui dispara\u00eet aussit\u00f4t de leur champ de vision. Une personne de sexe masculin, identifi\u00e9e par la suite en la personne de PREVENU1.) , est interpell\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement. Celui-ci porte uniquement un pantalon de jogging de couleur noire et pr\u00e9sent e une l\u00e9g\u00e8re entaille au niveau de son cou. I l est proc\u00e9d\u00e9 sur sa personne \u00e0 une fouille corporelle de s\u00e9curit\u00e9 qui permet aux policiers de saisir un t\u00e9l\u00e9phone portable , le document attestant de sa mesure d\u2019expulsion prononc\u00e9e \u00e0 son encontre en date du 9 ao\u00fbt 2019 et une partie de l\u2019emballage en plastique d\u2019 un couteau.<\/p>\n

La fille mineure de la victime , identifi\u00e9e en la personne de S.S., n\u00e9e le DATE2.) \u00e0 ADRESSE2.), est aper\u00e7ue par les agents sur le trottoir en face de l\u2019immeuble. Ses v\u00eatements pr\u00e9sentent des traces de sang et ses chaussettes de couleur blanche sont imbib\u00e9es de sang. Les agents questionnent sommairement la mineur e S.S.. Elle d\u00e9clare, dans un \u00e9tat de choc, que le compagnon de sa m\u00e8re l\u2019aurait poignard\u00e9e avec un couteau dans le cou .<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de voisinage dans l\u2019immeuble permet de recueillir sur place les d\u00e9clarations de deux voisins de PERSONNE2.) , \u00e0 savoir TEMOIN4.) et PERSONNE4.).<\/p>\n

TEMOIN4.) d\u00e9clare lors de son audition habiter depuis deux mois au rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019immeuble. Il aurait quitt\u00e9 son appartement vers 14.00 heures et aurait aper\u00e7u \u00e0 une distance d\u2019environ 100 m\u00e8tres PREVENU1.) assis sur un muret vis-\u00e0-vis du caf\u00e9 \u00ab Taverne Battin \u00bb, situ\u00e9 dans la rue de la Lib\u00e9ration. Ce dernier portait un t-shirt bleu fonc\u00e9 et donnait l\u2019impression de surveiller quelque chose. Sur question, TEMOIN4.) indique que PREVENU1.) ne tenait rien dans ses mains et ne pas avoir vu de couteau. Il serait rentr\u00e9 vers 16.00 heures et aurait constat\u00e9 que PREVENU1.) \u00e9tait toujours assis sur ledit muret, mais quelques m\u00e8tres plus \u00e0 droite, et qu\u2019il continua it \u00e0 fixer du regard la ADRESSE11.) . TEMOIN4.) d\u00e9clare qu\u2019il a crois\u00e9 devant l\u2019immeuble PERSONNE2.) qui se serait dirig\u00e9e en direction de la gare. Il aurait avoir constat\u00e9 que sa voisine pr\u00e9sentait un h\u00e9matome au visage du c\u00f4t\u00e9 droit \u00e0 hauteur de la m\u00e2choire. Entendu le jour m\u00eame, PERSONNE4.) d\u00e9clare habiter au deuxi\u00e8me \u00e9tage de l\u2019immeuble et avoir port\u00e9 les premiers soins \u00e0 PERSONNE2.) . La mineure S.S. aurait frapp\u00e9 \u00e0 sa porte en sollicitant de l\u2019 aide et il aurait ensuite aper\u00e7u PERSONNE2.) gisant au sol, ensanglant\u00e9e. Il<\/p>\n

serait descendu et aurait tout de suite exerc\u00e9 une pression \u00e0 l\u2019aide d\u2019une serviette sur la plaie de PERSONNE2.) jusqu\u2019 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des secours. Au cours de cette op\u00e9ration, il aurait aper\u00e7u par la porte de l\u2019appartement de la victime rest\u00e9e entrouverte PREVENU1.) couch\u00e9 sur le canap\u00e9, semblant dormir.<\/p>\n

Au cours de la soir\u00e9e, les agents prennent contact avec les secouristes id entifi\u00e9s en la personne de PERSONNE5.) et de PERSONNE6.). Lors de son audition, PERSONNE5.) d\u00e9clare \u00eatre intervenu sur place quelques minutes apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019appel de la centrale et avoir ex\u00e9cut\u00e9 les mesures de r\u00e9animation sur la personne de PERSONNE2.) gisant au sol, ensanglant\u00e9e. Au cours de cette op\u00e9ration, il aurait aper\u00e7u PREVENU1.) dans le couloir \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement et il aurait vu que ce dernier tenait un objet dans ses mains qu\u2019 il n\u2019a cependant pas bien distingu\u00e9.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate est continu\u00e9e par les s ervices de la Police Judiciaire, Section Infractions contre les Personnes.<\/p>\n

TEMOIN3.), 1 er commissaire, arrive sur le lieu du crime aux alentours de 21.10 heures et re\u00e7oit l\u2019information que la victime et le pr\u00e9sum\u00e9 auteur ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s au H\u00d4PITAL1.) . Suivant les renseignements r\u00e9colt\u00e9s aupr\u00e8s dudit h\u00f4pital, PERSONNE2.) avait \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e d\u2019urgence et son \u00e9tat \u00e9tait stable, mais incertain. Quant \u00e0 PREVENU1.) , ce dernier avait \u00e9t\u00e9 sutur\u00e9 et pr\u00e9sentait un taux d\u2019 alcool\u00e9mie de 3,34 g\/l de sang.<\/p>\n

La Police Technique du Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle proc\u00e8de \u00e0 un relev\u00e9 des traces de sang d\u00e9couvertes \u00e0 l \u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement ainsi que sur un couteau d\u00e9couvert sur le canap\u00e9 sous une couverture.<\/p>\n

Une pochette de couleur noire comportant des effets personnels appartenant \u00e0 PREVENU1.) et notamment un couteau suisse, une carte des transports publics \u00e9mise par la CFL, un mouchoir, un c\u00e2ble USB et une mesure d\u2019expulsion \u00e9tablie \u00e0 son nom, est d\u00e9couverte sur le couvercle d\u2019une poubelle se trouvant dans la cave de l \u2019immeuble de PERSONNE2.) .<\/p>\n

La mineure S.S. est entendue le 10 ao\u00fbt 2019 par les enqu\u00eateurs de la Police judiciaire. Son audition fait l\u2019 objet d\u2019 un enregistrement vid\u00e9o. La mineure explique habiter avec sa m\u00e8re dans un appartement \u00e0 Esch-sur-Alzette et que sa m\u00e8re a fait la connaissance de PREVENU1.) \u00e0 travers le r\u00e9seau social \u00ab Facebook \u00bb. Elle d\u00e9crit celui -ci comme \u00e9tant une personne \u00ab cool \u00bb au d\u00e9but de la relation, mais au fil du temps , il serait devenu moins \u00ab cool \u00bb dans la mesure o\u00f9 il se disputait constamment avec sa m\u00e8re et n\u2019arr\u00eatait pas de boire d u vin. S.S. explique que lorsque PREVENU1.) restait dans l\u2019 appartement, il dormait ensemble avec sa m\u00e8re sur un matelas entrepos\u00e9 au sal on sur le sol. Questionn\u00e9e quant au d\u00e9roulement des faits en cause, elle explique avoir laiss\u00e9 entrer PREVENU1.) dans l\u2019appartement apr\u00e8s que ce dernier lui ait indiqu\u00e9 vouloir s\u2019entretenir avec sa m\u00e8re. Cette derni\u00e8re, bless\u00e9e au moment des faits \u00e0 la cheville et se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 l\u2019aide d\u2019une b\u00e9quille, \u00e9tait assise \u00e0 table lorsque PREVENU1.) est entr\u00e9 dans l\u2019appartement. Il se serait assis sur le grand canap\u00e9. Sa m\u00e8re aurait, \u00e0 plusieurs reprises, demand\u00e9 \u00e0 PREVENU1.) de quitter l\u2019appartement et l\u2019aurait repouss\u00e9 au niveau du haut de son corps avec sa b\u00e9quille. Elle aurait encore prof\u00e9r\u00e9 des gros mots \u00e0 son encontre et celui-ci lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019 il l\u2019aimait. \u00c0 un certain moment, PREVENU1.) aurait sorti un couteau de la poche de son pantalon, se serait lev\u00e9 et aurait poignard\u00e9 sa m\u00e8re dans le cou. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre lev\u00e9e de la chaise, sa m\u00e8re se serait dirig\u00e9e vers la porte d\u2019entr\u00e9e et en ouvrant celle-ci, elle l\u2019aurait sollicit\u00e9e d\u2019aller chercher de l\u2019aide. S.S. indique avoir vu du sang partout et aurait alors frapp\u00e9 PREVENU1.) dans le dos avec une bouteille en plastique vide et lui a avoir demand\u00e9 en hurlant pourquoi il av ait fait cela. Apr\u00e8s avoir port\u00e9 ledit coup \u00e0 sa m\u00e8re,<\/p>\n

PREVENU1.) aurait port\u00e9 le couteau \u00e0 son cou et aurait ex\u00e9cut\u00e9 un mouvement de l \u2019oreille vers le larynx. \u00c0 la question de savoir si elle a aper\u00e7u qu\u2019il saignait, S.S. r\u00e9pond qu\u2019 elle a surtout constat\u00e9 le sang de sa m\u00e8re. Questionn\u00e9 e quant \u00e0 la description du couteau employ\u00e9 par PREVENU1.), elle d\u00e9crit ce dernier comme \u00e9tant de couleur blanche et orange et mesurant environ 15 cm. Sur question, elle pr\u00e9cise que PREVENU1.) \u00e9tait assis au milieu du canap\u00e9 lorsqu\u2019 elle est revenue dans l\u2019appartement apr\u00e8s avoir demand\u00e9 de l\u2019aide. Vers la fin de son audition, S.S. d\u00e9clare spontan\u00e9ment : \u00ab dass er das pr\u00e4pariert hat \u00bb compte tenu des menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de sa m\u00e8re la veille et les jours pr\u00e9c\u00e9dents .<\/p>\n

S\u2019agissant de la disposition des lieux, l \u2019officier de police judiciaire a demand\u00e9 \u00e0 S.S. de faire un dessin. Conform\u00e9ment \u00e0 ses d\u00e9clarations et au dessin figurant en annexe du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ21\/2019\/77236- 1\/WIMI du 10 ao\u00fbt 2019, PREVENU1.) portait le couteau dans l a poche arri\u00e8re droite de son pantalon et a poignard\u00e9 P ERSONNE2.) avec sa main droite.<\/p>\n

La fille de PERSONNE2.) , PERSONNE7.), est entendue le 16 ao\u00fbt 2019 par les agents de la Police judiciaire. Elle explique qu\u2019 elle avait l\u2019habitude de s\u2019entretenir r\u00e9guli\u00e8rement avec sa m\u00e8re par t\u00e9l\u00e9phone, mais que le contact avait diminu\u00e9 les derniers mois. Elle savait que sa m\u00e8re entretenait une relation avec un d\u00e9nomm\u00e9 PREVENU1.) , sans jamais l\u2019avoir rencontr\u00e9. Sa m\u00e8re aurait fait sa connaissance via in ternet, mais elle ne sait pas depuis quand ils formaient un couple. Sa m\u00e8re ne se serait jamais plainte de son compagnon, cependant certains membres de la famille lui aurai ent rapport\u00e9 qu\u2019il y aurait eu des violences au sein du couple. Sa m\u00e8re lui aurait uniquement rapport\u00e9 vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018 qu\u2019 elle avait demand\u00e9 \u00e0 PREVENU1.) de partir de chez elle lorsque ce dernier avait commenc\u00e9 \u00e0 boire. S\u2019agissant de sa demi-s\u0153ur S.S., PERSONNE7.) indique l\u2019avoir vue pour la derni\u00e8re fois \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 5 ans. Elle aurait connaissance du fait que cette derni\u00e8re souffre d\u2019 une forme d\u2019 autisme et se serait entretenue amplement \u00e0 ce sujet avec sa m\u00e8re.<\/p>\n

PERSONNE8.), s\u0153ur de PERSONNE2.) , est \u00e9galement auditionn\u00e9e en date le 16 ao\u00fbt 2019 par les agents de la P olice judiciaire. Elle indique contacter de mani\u00e8re journali\u00e8re, sinon hebdomadaire sa s\u0153ur par t\u00e9l\u00e9phone et via SMS. Elles se seraient vues pour la derni\u00e8re fois au cours d\u2019 une conversation vid\u00e9o via l \u2019application \u00ab WhatsApp \u00bb deux jours avant les faits. Elle ajoute que s a s\u0153ur lui a \u00e9galement adress\u00e9 des messages via \u00ab WhatsApp \u00bb pr\u00e9disant sa propre mort. PERSONNE2.) lui aurait ainsi notamment \u00e9crit le 9 ao\u00fbt 2019 \u00e0 13.18 heures : \u00ab aujourd\u2019 hui deviendra laid, il va me tuer. Il est ivre. Je ne sais plus ce que je dois faire. Il me menace d\u00e9j\u00e0 toute la journ\u00e9e \u00bb. Sa s\u0153ur lui aurait pr\u00e9cis\u00e9 avoir contact\u00e9 la police. PERSONNE8.) ajoute qu\u2019en date du 10 ao\u00fbt 2019, sa s\u0153ur lui a envoy\u00e9 une photo de son visage sur laquelle on pouvait apercevoir une blessure au menton c\u00f4t\u00e9 gauche. Selon sa s\u0153ur, cette blessure provenait d\u2019un coup que lui avait donn\u00e9 PREVENU1.). PERSONNE8.) d\u00e9clare que les disputes entre PREVENU1.) et sa s\u0153ur duraient d\u00e9j\u00e0 depuis un mois et qu\u2019 elles avaient pour origine la consommation excessive d\u2019alcool de PREVENU1.). PERSONNE8.) pr\u00e9cise qu\u2019elle avait conseill\u00e9 \u00e0 sa s\u0153ur de mettre un terme \u00e0 leur relation, mais celle- ci voulait aider PREVENU1.) \u00e0 surmonter sa d\u00e9pendance et ne cessait de r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il avait un bon c\u0153ur. PERSONNE8.) indique en outre que sa s\u0153ur lui avait fait part du fait que PREVENU1.) l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plusieurs reprises menac\u00e9e de mort, mais qu\u2019elle n\u2019a jamais pris au s\u00e9rieux lesdites menaces dans la mesure o\u00f9 elle disait toujours qu\u2019il se calmerait une fois sobre. Sur question, PERSONNE8.) d\u00e9clare que les derniers temps sa s\u0153ur lui semblait d\u00e9pressive, mais elle ne voulait pas abandonner PREVENU1.) . Auditionn\u00e9 en date du 26 ao\u00fbt 2019, PERSONNE9.), un copain de beuverie de PREVENU1.) , indique s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 le 10 ao\u00fbt 2019 vers 11.30 heures \u00e0 Esch- sur-Alzette sur la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville lorsque PREVENU1.) l\u2019a appel\u00e9 savoir o\u00f9 il se trouvait. PREVENU1.) l\u2019aurait<\/p>\n

rejoint. Il aurait constat\u00e9 des traces de sang sur sa chemise et des \u00e9r aflures au niveau de ses poings donnant l\u2019impression qu\u2019 il avait particip\u00e9 \u00e0 une bagarre. A la question de savoir ce qu\u2019il lui \u00e9tait arriv\u00e9, PREVENU1.) lui a racont\u00e9 qu\u2019il avait eu la veille une dispute avec sa compagne et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 au bureau de p olice. \u00c9prouvant de la piti\u00e9 pour son ami, il lui a propos\u00e9 de l\u2019accompagner chez afin qu\u2019il puisse se changer. Il lui aurait donn\u00e9 un t-shirt de couleur bleue et PREVENU1.) aurait rang\u00e9 sa chemise ensanglant\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une pochette qu\u2019 il portait sur lui . Ils seraient ensuite retourn\u00e9s sur la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville. PREVENU1.) lui aurait parl\u00e9 de \u00ab sa situation \u00bb et notamment qu\u2019il avait achet\u00e9 des billets d\u2019avion pour se rendre avec sa compagne au Br\u00e9sil. Au cours de cette discussion, PREVENU1.) aurait soudainement chang\u00e9 de ton et il aurait indiqu\u00e9 que sa compagne ne voulait pas qu\u2019il l\u2019accompagne au Br\u00e9sil . Il lui aurait dit : \u00ab Cette pute ne veut pas que j\u2019aille avec. Mais si moi je n\u2019y vais pas, elle n\u2019ira pas non plus \u00bb. Pendant qu\u2019il discutait avec PREVENU1.), PERSONNE2.) serait \u00e9galement arriv\u00e9e sur la Place de l\u2019h\u00f4tel de Ville. Elle se serai approch\u00e9e d\u2019eux et aurait demand\u00e9 \u00e0 pouvoir s \u2019entretenir seul \u00e0 seul avec PREVENU1.). Ils se seraient \u00e9loign\u00e9s et apr\u00e8s avoir discut\u00e9 pendant environ trois minutes, ils seraient repartis ensemble. PERSONNE9.) indique avoir \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 par les h\u00e9matomes et l\u2019oed\u00e8me qu\u2019il a pu constat er sur le visage de PERSONNE2.) . Il ajoute que lors de leur discussion, PREVENU1.) s\u2019\u00e9tait \u00e9nerv\u00e9 au sujet d\u2019une certaine somme d\u2019argent retir\u00e9 de son compte bancaire \u00e0 son insu par PERSONNE2.). Il d\u00e9clare en outre s\u2019\u00eatre entretenu le lendemain des faits avec un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE10.) qui lui aurait racont\u00e9 avoir eu une discussion avec PREVENU1.) le jour des faits lorsque ce dernier \u00e9tait assis sur le muret vis-\u00e0-vis de l\u2019appartement de PERSONNE2.) . PERSONNE10.) aurait ajout\u00e9 que lors de cette discussion, PREVENU1.) lui avait montr\u00e9 un couteau, mais qu\u2019il n\u2019avait pas eu le courage d\u2019appeler la police \u00e9tant donn\u00e9 que PREVENU1.) semblait avoir perdu la raison depuis un certain temps. Sur question, PERSONNE9.) d\u00e9clare que PREVENU1.) ne lui a jamais dit vouloir tuer sa compagne, mais celui -ci avait l\u2019habitude lorsqu\u2019il se trouvait dans un \u00e9tat d\u2019 \u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 de proclamer dans l es caf\u00e9s qu\u2019il fr\u00e9quentait qu\u2019il tuerait sa compagne. PERSONNE9.) d\u00e9clare finalement qu\u2019une bonne amie de PREVENU1.) d\u00e9nomm\u00e9e PERSONNE11.) serait en mesure de faire de plus amples d\u00e9clarations \u00e9tant donn\u00e9 PREVENU1.) lui aurait confi\u00e9 qu\u2019 il avait l\u2019intention de tuer sa compagne.<\/p>\n

Suite aux d\u00e9clarations de PERSONNE9.) , PERSONNE12.) est auditionn\u00e9 en date du 27 septembre 2019. Ce dernier indique avoir fait la connaissance de PREVENU1.) \u00e0 travers des amis. Ils se seraient essentiellement entretenus au sujet des conditions d\u2019 obtention de la pension au Portugal. Il explique ne pas conna\u00eetre PERSONNE2.) et avoir lu sur les r\u00e9seaux sociaux que PREVENU1.) avait tu\u00e9 sa compagne. Le samedi 10 ao\u00fbt 2019, vers 16.00 heures, il aurait crois\u00e9 PREVENU1.) dans la rue de la Lib\u00e9ration, assis sur un muret pr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur Orange. Ils se seraient entretenus au sujet de sa demande de pension et PREVENU1.) aurait re\u00e7u peu apr\u00e8s 16.00 heures un appel de sa compagne. Au cours de cet entretien t\u00e9l\u00e9phonique, il aurait entendu PREVENU1.) dire : \u00ab mon amour laisse-moi venir \u00e0 la maison manger quelque chose et me laver \u00bb. Il ajoute que PREVENU1.) donnait l\u2019impression d\u2019 implorer sa compagne alors qu\u2019il ne cessait de dire : \u00ab mon amour, mon amour \u00bb. PERSONNE12.) d\u00e9clare que lorsqu\u2019il s\u2019est lev\u00e9 pour rentrer chez lui, PREVENU1.) lui a propos\u00e9 d\u2019 aller boire un verre dans un caf\u00e9. Il pr\u00e9cise que PREVENU1.) n\u2019a pas eu le temps de terminer sa bi\u00e8re alors qu\u2019il \u00e9tait tout le temps au t\u00e9l\u00e9phone. Ils seraient rest\u00e9s environ 10 minutes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 et PREVENU1.) aurait fini par quitter les lieux en direction de la g are sans donner d\u2019 explications. \u00c0 la question de savoir dans quel \u00e9tat se trouvait PREVENU1.) \u00e0 cet instant, PERSONNE12.) indique avoir remarqu\u00e9 \u00e0 son attitude qu\u2019il devait avoir consomm\u00e9 d\u00e9j\u00e0 quelques verres de bi\u00e8re. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de PERSONNE9.) , PERSONNE12.) d\u00e9ment les dires de ce dernier. PREVENU1.) ne lui aurait jamais montr\u00e9 un couteau et si tel avait \u00e9t\u00e9 le cas, il n\u2019aurait pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 le lui enlever des mains ou \u00e0 appeler la police.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par la Police Judiciaire en date du 1 er octobre 2019, PERSONNE13.) d\u00e9clare habiter dans le m\u00eame immeuble que la victime, au deuxi\u00e8me \u00e9tage. Il pr\u00e9cise que PERSONNE2.) y habitait d\u00e9j\u00e0 lorsqu\u2019il y a emm\u00e9nag\u00e9 il y a trois ans. Il explique qu\u2019il ne parlait pas avec PREVENU1.) et qu\u2019il ne lui faisait pas confiance. Il d\u00e9crit ce dernier comme \u00e9tant une personne constamment en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 et n\u2019ayant rien \u00e0 faire de ses journ\u00e9es. Ce dernier serait \u00e9galement la cause de plusieurs interventions des forces de l\u2019ordre dans l\u2019immeuble. Concernant la journ\u00e9e du 10 ao\u00fbt 2019, il d\u00e9clare qu\u2019il est r entr\u00e9 chez lui avec sa copine entre 12.00 heures et 12.30 heures. Aux alentours de 15.00 heures, il aurait entendu une dispute provenant de l\u2019appartement de PERSONNE2.) et en fin d\u2019 apr\u00e8s-midi, il aurait entendu la mineure S.S. devant sa porte crier au secours. PERSONNE13.) explique \u00eatre sorti afin de voir ce qu\u2019il se passait et avoir aper\u00e7u PERSONNE2.) allong\u00e9e sur les marches du palier et saignant fortement d\u2019une plaie au niveau de son cou. Il se serait dirig\u00e9 vers PERSONNE2.) , encore consciente \u00e0 ce moment , et celle- ci lui aurait demand\u00e9 d\u2019aller chercher des serviettes dans la salle de bain. En entrant dans l\u2019 appartement de PERSONNE2.), il aurait aper\u00e7u PREVENU1.) allong\u00e9 sur le canap\u00e9, semblant dormir. Sur question, il indique que PREVENU1.) portait un pantalon en jean et un t-shirt de couleur bleue sur lequel il a constat\u00e9 des traces de sang. Il d\u00e9clare ne pas avoir remarqu\u00e9 que PREVENU1.) pr\u00e9sentait des blessures. Ce ne serait qu\u2019apr\u00e8s l\u2019interpellation de PREVENU1.) par les forces de l\u2019ordre et notamment au moment o\u00f9 ce dernier est sorti menott\u00e9 de l\u2019appartement qu\u2019il a remarqu\u00e9 qu\u2019il avait le haut de son corps et son visage couvert de sang. PERSONNE13.) d\u00e9clare qu\u2019il a eu l \u2019impression que PREVENU1.) s\u2019\u00e9tait frott\u00e9 le haut du corps avec du sang et que le sang sur son visage paraissait d\u00e9lav\u00e9. Finalement, PERSONNE13.) conteste avoir eu une quelconque relation intime avec PERSONNE2.) .<\/p>\n

Auditionn\u00e9e en date du 9 octobre 2019, TEMOIN5.) , dont le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tait enregistr\u00e9 dans le r\u00e9pertoire du t\u00e9l\u00e9phone portable de PREVENU1.) sous le nom de \u00ab puta \u00bb, explique avoir fait la connaissance de ce dernier \u00e0 l \u2019\u00c9glise universelle \u00ab REIGN DE DEUS \u00bb. Ils auraient d\u00e9but\u00e9 une relation amoureuse au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2019 et auraient eu \u00e0 trois reprises des relations intimes. Elle d\u00e9crit PREVENU1.) comme d\u00e9pendant \u00e0 l\u2019alcool, sans-g\u00eane, sans mani\u00e8res et sans \u00e9ducation. TEMOIN5.) indique que PREVENU1.) avait toujours pr\u00e9tendu avoir mis un terme \u00e0 sa relation avec PERSONNE2.) et que lorsqu\u2019 elle a appris que ces derniers \u00e9taient toujours en couple, elle aurait cess\u00e9 de le fr\u00e9quenter. Elle dit avoir \u00e9t\u00e9 courant que PREVENU1.) avait achet\u00e9 des billets d\u2019avion pour PERSONNE2.) et sa fille pour se rendre ensemble au Br\u00e9sil au prix de 3.000 euros et que PERSONNE2.) lui avait en outre pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 son insu la somme de 1.500 euros sur son compte bancaire . TEMOIN5.) ajoute que PERSONNE9.) lui avait rapport\u00e9 que la veille des faits, PREVENU1.) avait frapp\u00e9 PERSONNE2.) au point de la d\u00e9figurer, qu\u2019il avait alors \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 de l\u2019 appartement et que malgr\u00e9 une mesure d\u2019expulsion prise \u00e0 son encontre, il y serait retourn\u00e9 le lendemain et l\u2019incident se serait produit. PERSONNE9.) lui aurait encore racont\u00e9 que PERSONNE2.) et PREVENU1.) s\u2019\u00e9taient disput\u00e9s parce que PERSONNE2.) voulait partir seule avec sa fille au Br\u00e9sil et que PREVENU1.) lui avait r\u00e9pliqu\u00e9 que s\u2019il ne pouvait pas partir, elle ne quitterait pas non plus le Luxembourg. TEMOIN5.) d\u00e9clare que PREVENU1.) lui a dit \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il tuerait PERSONNE2.), mais elle n\u2019 aurait jamais pris ses paroles au s\u00e9rieux. Elle ajoute que les derniers temps, PREVENU1.) a prof\u00e9r\u00e9 lesdites menaces de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9titive. Elle ajoute qu\u2019elle est d\u2019avis que PREVENU1.) \u00e9tait d\u00e9pressif et que lorsqu\u2019elle a lui a conseill\u00e9 de mettre un terme \u00e0 sa relation avec PERSONNE2.) , PREVENU1.) lui a r\u00e9pondu qu\u2019un de ces jours, il la tuerait. TEMOIN5.) dit avoir appel\u00e9 PREVENU1.) le jour des faits aux alentours de 13.37 heures apr\u00e8s sa sortie du bureau de p olice et l\u2019avoir confront\u00e9 avec les faits que lui avait rapport\u00e9s PERSONNE9.). Il aurait ni\u00e9 avoir port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.) . \u00c0 la question de savoir quel avait \u00e9t\u00e9 son \u00e9tat lorsqu\u2019elle lui a parl\u00e9, TEMOIN5.) indique qu\u2019il<\/p>\n

s\u2019exprimait calmement. Elle ajoute que PERSONNE9.) lui a encore rapport\u00e9 qu\u2019 apr\u00e8s \u00eatre sorti du bureau de police, PREVENU1.) l\u2019a rejoint sur la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville et que PERSONNE2.) les y a \u00e9galement rejoints. PERSONNE2.) et PREVENU1.) se seraient pris dans les bras et ils se seraient embrass\u00e9s. Finalement, ils seraient repartis ensemble et \u00e0 cet instant PREVENU1.) se serait retourn\u00e9 et il aurait dit \u00e0 PERSONNE9.) : \u00ab D\u2019ass Haut \u00bb en pointant le doigt vers le ciel. PERSONNE9.) lui aurait \u00e9galement rapport\u00e9 que PREVENU1.) avait achet\u00e9 un couteau identique \u00e0 l\u2019arme du crime et qu\u2019une photo de ce couteau avait \u00e9t\u00e9 post\u00e9e apr\u00e8s les faits sur le r\u00e9seau social \u00ab Facebook \u00bb. PERSONNE9.) lui aurait \u00e9galement racont\u00e9 que PREVENU1.) disposait d\u2019 un double des cl\u00e9s de l\u2019appartement de PERSONNE2.) et qu\u2019il avait l\u2019habitude de passer les nuits dans la cave de l\u2019immeuble. TEMOIN5.) d\u00e9clare finalement que c\u2019est PERSONNE9.) qui l\u2019a mise au courant que PREVENU1.) avait poignard\u00e9 le 10 ao\u00fbt 2019, aux alentours de 18.00 heures, PERSONNE2.) au niveau de la gorge en pr\u00e9sence de sa fille et qu\u2019il avait ensuite essay\u00e9 de se suicider .<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re en date du 19 mai 2020, PERSONNE14.), la fille de PREVENU1.), explique qu\u2019 elle est la seule de la famille avec laquelle son p\u00e8re a gard\u00e9 un contact. Ses parents se seraient s\u00e9par\u00e9s il y a environ cinq ans en raison de la jalousie de la s on p\u00e8re et des violences qu\u2019il a exerc\u00e9es au sein de sa famille. Elle explique que les probl\u00e8mes ont commenc\u00e9 \u00e0 leur arriv\u00e9e au Luxembourg lorsqu\u2019 elle avait \u00e0 peu pr\u00e8s 15 ans. Son p\u00e8re serait tomb\u00e9 dans une d\u00e9pression et il serait devenu violent tant physiquement que psychologiquement. Il aurait beaucoup bu et lors de ses acc\u00e8s de col\u00e8re, i l aurait menac\u00e9 de mort sa famille en se servant de couteaux de cuisine qu\u2019 il cachait par la suite dans le jardin ou dans le garage. Elle pense que son p\u00e8re a directement d\u00e9but\u00e9 une relation avec PERSONNE2.) apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 sa m\u00e8re et elle d\u00e9crit celle- ci comme \u00e9tant une personne gentille. PERSONNE14.) pr\u00e9cise que PERSONNE2.) et son p\u00e8re ne se sont jamais disput\u00e9s en sa pr\u00e9sence, mais elle est au courant qu\u2019ils se sont s\u00e9par\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises. Elle ajoute que son p\u00e8re lui avait parl\u00e9 d \u2019un voyage au Br\u00e9sil pour lequel il avait achet\u00e9 les billets d\u2019avion et il lui avait demand\u00e9 de venir nourrir le chat de la mineure S.S. en son absence. PERSONNE14.) d\u00e9clare qu\u2019elle se trouvait au Portugal lorsqu\u2019elle a appris dans les m\u00e9dias le d\u00e9c\u00e8s de PERSONNE2.). Lorsqu\u2019elle en a parl\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re, il aurait contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s sans entrer dans les d\u00e9tails et il lui aurait indiqu\u00e9 que c\u2019est PERSONNE2.) qui lui avait caus\u00e9 la blessure au niveau de son cou.<\/p>\n

PERSONNE15.), l\u2019ex-\u00e9pouse de PREVENU1.) , est auditionn\u00e9e le 11 juin 2020 par la police . Elle explique qu\u2019elle a demand\u00e9 le divorce en raison des violences qu\u2019elle a subies au sein du couple. Elle explique que PREVENU1.) n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 violent dans le pass\u00e9, mais que son comportement a chang\u00e9 il y a quatre ans lorsqu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 boire. Elle ajoute qu\u2019il n\u2019a pas su lui expliquer pourquoi il avait chang\u00e9. Il lui aurait une fois demand\u00e9 pardon sans qu\u2019 elle sache pourquoi. PERSONNE15.) d\u00e9clare que les forces de l\u2019ordre sont intervenue s \u00e0 plusieurs reprises chez eux et qu \u2019elle a pris la d\u00e9cision de demander le divorce apr\u00e8s qu\u2019un officier de police l\u2019ait rendue attentive sur le fait que dans le cas contraire, il se verrait obliger de faire intervenir une assistante sociale. Elle pr\u00e9cise que PREVENU1.) avait l\u2019habitude apr\u00e8s une consommation excessive d\u2019alcool de la menacer par gestes et \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. PERSONNE15.) d\u00e9clare qu\u2019elle s\u2019est entretenue avec PERSONNE2.) \u00e0 une seule reprise et qu\u2019elle l\u2019a \u00e0 cette occasion mis e en garde quant aux probl\u00e8mes d\u2019 alcool de son ex-\u00e9poux. Elle ajoute que PREVENU1.) l\u2019avait inform\u00e9 de son intention de voyager au Br\u00e9sil et de son souhait d\u2019y \u00e9migrer avec son fils. Quant aux faits survenus en date du 10 ao\u00fbt 2019, ce sont ses enfants qui l\u2019en ont inform\u00e9e. PERSONNE15.) d\u00e9clare qu\u2019elle a toujours su que PREVENU1.), sous l\u2019emprise de l\u2019alcool, mettrait t\u00f4t ou tard ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution soit \u00e0 son \u00e9gard, soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa compagne.<\/p>\n

En date du 17 juin 2020, PERS ONNE9.) est auditionn\u00e9 une seconde fois par la police. Il maintient ses d\u00e9clarations faites le 27 septembre 2019. Il confirme que PERSONNE12.) lui a rapport\u00e9 avoir aper\u00e7u PREVENU1.) le jour des faits muni d\u2019 un couteau. Il ajoute qu\u2019PERSONNE12.) lui a dit qu\u2019il avait d\u00e9menti lors de son audition par la police les d\u00e9clarations qu\u2019il lui avait faites \u00e0 ce sujet. PERSONNE9.) pr\u00e9cise que PERSONNE12.) avait racont\u00e9 dans les caf\u00e9s que le jour des faits PREVENU1.) transportait un couteau dans sa pochette. Questionn\u00e9 sur les raisons de l\u2019arrestation de PREVENU1.) , PERSONNE12.) lui aurait r\u00e9pondu que celui -ci avait eu une bagarre avec d\u2019autres personnes. Il conteste avoir dit \u00e0 TEMOIN5.) que le jour des faits, PREVENU1.) lui avait affirm\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui serait le jour et que ce dernier ava it achet\u00e9 l\u2019 arme du crime. S\u2019agissant du double des cl\u00e9s de l\u2019immeuble de PERSONNE2.) qu\u2019aurait d\u00e9tenu PREVENU1.) la veille des faits, PERSONNE9.) d\u00e9clare que ce dernier lui avait racont\u00e9 que lorsque PERSONNE2.) n\u2019avait plus voulu dormir avec lui, il dormait dans la cave de l\u2019immeuble.<\/p>\n

En date du 4 mars 2021, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l \u2019audition de PERSONNE16.) . Elle explique que lors de son arriv\u00e9e au Luxembourg, PERSONNE2.) avait \u00e9t\u00e9 sa seule amie. Elles se seraient vues quotidiennement, mais en raison de leur travail respectif, elles se seraient distanci\u00e9es . Elle d\u00e9crit PERSONNE2.) comme \u00e9tant une femme solitaire, r\u00e9serv\u00e9e, sans trop d\u2019amis et de nature joyeuse. PERSONNE2.) lui aurait fait part des probl\u00e8mes d\u2019alcool de PREVENU1.) . Elle d\u00e9crit ce dernier comme \u00e9tant une personne qui au d\u00e9but de sa relation avec PERSONNE2.) \u00e9tait agr\u00e9able. Or, au fil du temps, leur relation se serait d\u00e9grad\u00e9e et serait devenue malsaine. Leur relation aurait bascul\u00e9 apr\u00e8s que PERSONNE2.) avait tent\u00e9 de se suicider en avalant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des comprim\u00e9s que PREVENU1.) s\u2019\u00e9tait vu prescrire au cours de son traitement de sevrage. Elle ajoute que PERSONNE2.) avait pris ses distances avec PREVENU1.) apr\u00e8s qu\u2019elle lui a conseill\u00e9 de mettre un terme \u00e0 sa relation avec PREVENU1.) . Peu avant les faits, PERSONNE2.) lui aurait confi\u00e9 que PREVENU1.) qui se trouvait en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 av ait gifl\u00e9 sa fille. Elle explique avoir vu PERSONNE2.) une derni\u00e8re fois la veille des faits apr\u00e8s que celle-ci lui a envoy\u00e9 un message indiquant que PREVENU1.) allait la tuer. Affol\u00e9e par la teneur de ce message, elle se serait rendue chez PERSONNE2.) et l\u2019a trouv\u00e9e allong\u00e9e sur le sol. PREVENU1.) lui aurait dit que PERSONNE2.) s\u2019\u00e9tait simplement \u00e9vanouie, mais la mineure S.S. aurait r\u00e9pliqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait PREVENU1.) qui avait frapp\u00e9 sa m\u00e8re \u00e0 la t\u00eate. PERSONNE16.) explique qu\u2019elle est alors descendue devant l\u2019immeuble afin de contacter les secours. A un moment donn\u00e9, PERSONNE2.) l\u2019aurait rejointe et l ui aurait racont\u00e9 que PREVENU1.) lui avait port\u00e9 des coups tout au long de la journ\u00e9e et qu\u2019 il avait en outre menac\u00e9 de la tuer. PERSONNE2.) aurait ajout\u00e9 que PREVENU1.) \u00e9tait en possession d\u2019 un couteau. PERSONNE16.) d\u00e9clare encore que bien que PREVENU1.) ait achet\u00e9 les billets d\u2019avion pour partir au Br\u00e9sil, PERSONNE2.) ne voulait pas qu\u2019ils s\u2019y rendent ensemble. Finalement, son amie lui aurait confi\u00e9 avoir mis un terme \u00e0 sa relation avec PREVENU1.) un mois auparavant et avoir autoris\u00e9 PREVENU1.) \u00e0 venir chez elle uniquement pour qu\u2019 il fasse son linge. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

\u2022 devant la police Lors de son audition par les agents de la Police judiciaire en date du 11 ao\u00fbt 2019, PREVENU1.) explique \u00eatre en instance de divorce avec PERSONNE17.) . Il touche une pension d\u2019 invalidit\u00e9 depuis quatre ans suite \u00e0 un probl\u00e8me de dos et souffre d\u2019une d\u00e9pression nerveuse. Il indique louer une chambre \u00e0 Esch-sur-Alzette, mais habiter de fait depuis presque cinq ans chez PERSONNE2.) dont il a fait la connaissance il y a un peu plus de cinq ans.<\/p>\n

Concernant le d\u00e9roulement de la journ\u00e9e du 10 ao\u00fbt 2019, PREVENU1.) indique s\u2019\u00eatre disput\u00e9 la veille avec PERSONNE2.) et avoir fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019expulsion. Il explique \u00eatre persuad\u00e9 que PERSONNE2.) entretenait une relation extraconjugale avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERSONNE18.) \u00bb dont la tante r\u00e9side au quatri\u00e8me \u00e9tage de l\u2019immeuble. Pendant leur dispute, PERSONNE2.) aurait ni\u00e9 toute relation extraconjugale et le ton serait mont\u00e9 entre eux, raison pour laquelle elle aurait fait appel aux forces de l\u2019ordre. PREVENU1.) explique avoir \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 pendant la nuit en cellule de d\u00e9grisement en raison de son \u00e9tat alcoolis\u00e9 et avoir quitt\u00e9 le poste de police le 10 ao\u00fbt 2019 vers 11.00 heures. Il serait all\u00e9 d\u00e9jeuner dans un caf\u00e9 situ\u00e9 pr\u00e8s de la C aisse de maladie \u00e0 Esch-sur-Alzette et se serait par la suite rendu sur la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville o\u00f9 il se serait entretenu avec un ami d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE19.) . Il aurait re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique de la part de PERSONNE2.) lui demandant de la rejoindre devant son immeuble. Il croit s\u2019\u00eatre rendu directement apr\u00e8s son appel, peu avant 14.00 heures, chez elle. Lorsqu\u2019il est arriv\u00e9 devant l \u2019immeuble, PERSONNE2.) se serait trouvait devant la porte d\u2019entr\u00e9e principale et ils seraient mont\u00e9s ensemble dans l\u2019appartement. Sur question, il d\u00e9clare avoir restitu\u00e9 le double des cl\u00e9s de l\u2019immeuble de PERSONNE2.) aux agents de police lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9. Il explique que ni le parlophone ni la sonnette de PERSONNE2.) \u00e9taient en \u00e9tat de marche de sorte que soit quelqu\u2019un devait descendre pour ouvrir la porte d\u2019 entr\u00e9e de l\u2019immeuble soit il fallait \u00eatre en possession d\u2019 une cl\u00e9 pour entrer. Dans l \u2019appartement, ils se seraient install\u00e9s sur le canap\u00e9 et PERSONNE2.) lui aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019 elle ne pouvait pas vivre sans lui. Ils auraient encore discut\u00e9 sur la remise des cl\u00e9s de l\u2019appartement de PERSONNE2.) avant son d\u00e9part au Br\u00e9sil pr\u00e9vu le 13 ao\u00fbt 2019. Par la suite, PERSONNE2.) se serait rendue dans la cuisine et il l\u2019aurait entendue ouvrir un tiroir. Interpell\u00e9 par ce bruit, il se serait lev\u00e9 et se serait dirig\u00e9 vers la cuisine. PERSONNE2.) serait \u00e0 cet instant sorti de la cuisine et se serait dirig\u00e9 vers lui en tenant un couteau dans sa main droite. Il d\u00e9clare que PERSONNE2.) a r\u00e9ussi \u00e0 le blesser au niveau du cou. Il l\u2019aurait retenue par les poignets. Lorsqu\u2019il aurait rel\u00e2ch\u00e9 ses poignets, PERSONNE2.) se serait coup\u00e9 la gorge de la gauche vers la droite. T\u00e9tanis\u00e9, il n\u2019aurait pas su comment r\u00e9agir et serait rest\u00e9 dans l\u2019appartement pendant que PERSONNE2.) serait sortie chercher de l\u2019aide. Sur question, il conteste avoir consomm\u00e9 de l\u2019alcool le jour des faits et donne \u00e0 consid\u00e9rer que si tel avait \u00e9t\u00e9 le cas, il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se d\u00e9fendre. PREVENU1.) pr\u00e9cise que le couteau avec lequel PERSONNE2.) se serait inflig\u00e9 la blessure \u00e9tait compos\u00e9 d\u2019 une lame de couleur blanche d\u2019environ 14 \u00e0 15 cm. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations des voisins de l\u2019immeuble, PREVENU1.) reconna\u00ee t s\u2019\u00eatre assis sur un muret pr\u00e8s du caf\u00e9 \u00ab Taverne Battin \u00bb situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019immeuble de PERSONNE2.) avant de se rendre sur la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville. Toutefois, il conteste \u00eatre rest\u00e9 assis pendant de longues heures sur le muret alors qu\u2019il souffre d e douleurs au dos. \u00c0 la question de savoir ce qu\u2019 il portait le jour des faits, PREVENU1.) indique avoir \u00e9t\u00e9 v\u00eatu d\u2019 un jogging de couleur noire et d\u2019un pullover de couleur bleue. Il ne se souvient pas avoir \u00e9t\u00e9 torse nu au moment de son interpellation par les agents de police et il ne reconna\u00ee t pas l\u2019emballage en plastique retrouv\u00e9 dans l a poche de son pantalon. S\u2019agissant de la chemise ensanglant\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e sur le radiateur de la salle de bain de l\u2019appartement, il explique l\u2019 avoir retir\u00e9e apr\u00e8s que PERSONNE2.) l\u2019a bless\u00e9 au cou. Confront\u00e9 avec les d\u00e9clarations de la mineure S.S., PREVENU1.) maintient sa version des faits et indique que cette derni\u00e8re est autiste et qu\u2019elle a l\u2019habitude de mentir. Par ailleurs, S.S. n\u2019aurait pas assist\u00e9 \u00e0 l\u2019incident \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle se trouvait dans sa chambre en train de regarder des dessins anim\u00e9s. Confront\u00e9 \u00e0 l\u2019i<\/p>\n

retrouv\u00e9 par la Police Technique sur le canap\u00e9, sous une couverture, PREVENU1.) conteste en \u00eatre le propri\u00e9taire et indique ne pas porter de couteaux sur lui. Il n\u2019 est cependant pas en mesure de confirmer qu\u2019 il s\u2019agit de l\u2019arme blanche avec laquelle PERSONNE2.) lui aurait inflig\u00e9 le s blessures.<\/p>\n

\u2022 devant le Juge d\u2019instruction<\/p>\n

Le 11 ao\u00fbt 2019, PREVENU1.) est interrog\u00e9 par le Juge d\u2019instruction. Il maintient ses d\u00e9clarations faites la veille lors de son audition polici\u00e8re. Il conteste avoir commis un homicide sur la personne de PERSONNE2.) et d\u00e9clare que cette derni\u00e8re s\u2019est coup\u00e9e elle-m\u00eame la gorge. Il explique s\u2019\u00eatre disput\u00e9 avec PERSONNE2.) la veille et avoir \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 par la police de l\u2019appartement. La police lui aurait \u00e9galement enlev\u00e9 les cl\u00e9s de l\u2019appartement qui \u00e9tait en sa possession. Le jour des faits, il serait sorti du commissariat de police vers 11.00 heures et PERSONNE2.) l\u2019aurait appel\u00e9 par la suite afin qu\u2019il vienne la rejoindre dans son appartement. Ils se seraient calmement entretenus sur le canap\u00e9 et aurait discut\u00e9 sur le fait que n\u2019\u00e9tant pas autoris\u00e9 \u00e0 quitter le pays en raison de la mesure d\u2019expulsion prise \u00e0 son encontre , il ne pouvait pas partir au Br\u00e9sil et que PERSONNE2.) lui remettrait alors les cl\u00e9s de son appartement avant son d\u00e9part au Br\u00e9sil afin qu\u2019il puisse y s\u00e9journer pendant son absence. \u00c0 un certain moment, PERSONNE2.) se serait lev\u00e9e et se serait dirig\u00e9e dans la cuisine o\u00f9 elle aurait ouvert et ferm\u00e9 un tiroir. PREVENU1.) d\u00e9clare s\u2019\u00eatre lev\u00e9 et avoir aper\u00e7u PERSONNE2.) se diriger vers lui en tenant un couteau \u00e0 la main. Elle aurait point\u00e9 ledit couteau en sa direction et aurait r\u00e9ussi \u00e0 le blesser au cou. PREVENU1.) explique lui avoir tenu les deux mains et apr\u00e8s \u00eatre rest\u00e9 pendant quelques instants dans cette position, PERSONNE2.) aurait perdu toute force dans ses bras. Ce serait \u00e0 cet instant que le couteau serait pass\u00e9 sur sa gorge. PREVENU1.) d\u00e9clare avoir aim\u00e9 PERSONNE2.) et avoir \u00e9t\u00e9 incapable de lui faire du mal. S\u2019agissant de la dispute survenue la veille des faits, PREVENU1.) explique s\u2019\u00eatre disput\u00e9 verbalement avec PERSONNE2.) en raison d\u2019une relation qu\u2019 elle entretenait avec un autre homme. Il d\u00e9clare avoir pris le risque de retourner chez PERSONNE2.) malgr\u00e9 son expulsion. Elle lui aurait ouvert en personne la porte d\u2019 entr\u00e9e de l\u2019immeuble ainsi que celle de son appartement. Confront\u00e9 avec les d\u00e9clarations de la mineure S.S., PREVENU1.) maintient que S.S. se trouvait \u00e0 ce moment dans sa chambre en train de regarder des dessins anim\u00e9s. Il affirme que ce n \u2019est que lorsque PERSONNE2.) a ouvert la porte de l\u2019appartement afin d\u2019 appeler de l\u2019aide que S.S. serait sortie de sa chambre. Il ajoute que S.S. souffre d\u2019une forme d\u2019autisme et qu\u2019elle a l\u2019habitude de mentir. Confront\u00e9 avec les d\u00e9clarations de PERSONNE2.) lors de son audition polici\u00e8re du 9 ao\u00fbt 2019 dans le cadre des violences domestiques, PREVENU1.) reconna\u00ee t \u00eatre jaloux, mais conteste \u00eatre une personne possessive. Il d\u00e9clare ne jamais l\u2019avoir frapp\u00e9e, ni menac\u00e9e et explique \u00eatre incapable de lui faire du mal vu les sentiments qu\u2019il \u00e9prouve \u00e0 son \u00e9gard. PREVENU1.) d\u00e9clare qu\u2019il a l \u2019habitude de consommer deux verres de vin \u00e0 table et que PERSONNE2.) n\u2019aimait pas le voir boire. \u00c0 la question de savoir pourquoi PERSONNE2.) se serait tu\u00e9e elle- m\u00eame, PREVENU1.) r\u00e9pond qu\u2019 elle a d\u00fb agir sur u n coup de folie.<\/p>\n

En date du 6 juillet 2020, le Dr EXPERT3.), nomm\u00e9 expert aux fins de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation psychiatrique du pr\u00e9venu, inform e le Juge d\u2019instruction que dans le cadre de l\u2019entrevue qu\u2019il a eue avec PREVENU1.), ce dernier a reconnu avoir tu\u00e9 sa compagne PERSONNE2.) dans un \u00e9tat d\u2019 \u00e9nervement alors qu\u2019elle projetait de le quitter et de partir seule au Br\u00e9sil et souhaite \u00eatre r\u00e9entendu par le J uge d\u2019instruction.<\/p>\n

En date du 15 juillet 2020, PREVENU1.) compara\u00eet une deuxi\u00e8me fois devant le Juge d\u2019instruction et d\u00e9clare ne plus conteste r les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il explique que tout a d\u00e9but\u00e9 il y a environ un an lorsqu\u2019 il est pass\u00e9 devant l\u2019immeuble o\u00f9 habitait PERSONNE2.) . Il aurait \u00e0 ce moment entendu cette derni\u00e8re g\u00e9mir dans sa chambre. Quelques jours plus tard, un incident se serait produit dans la cage d\u2019 escalier de l\u2019immeuble. Il \u00e9tait en train de sortir de l\u2019appartement avec PERSONNE2.) et le neveu de la voisine du quatri\u00e8me \u00e9tage serait descendu les escaliers. Lorsqu\u2019il les aurait aper\u00e7us, il serait tomb\u00e9 dans les escaliers et sa compagne se serait alors cach\u00e9e derri\u00e8re un sac poubelle. Il n\u2019aurait pas compris la r\u00e9action de sa compagne et apr\u00e8s avoir insist\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, PERSONNE2.) lui aurait finalement avou\u00e9 avoir une relation avec cette personne. La veille des faits, une dispute serait survenue entre eux apr\u00e8s qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.) pourquoi elle lui a fait subir cela. Au cours de cette dispute,<\/p>\n

elle l\u2019aurait frapp\u00e9 sur le bras avec un b\u00e2ton et elle aurait appel\u00e9 les forces de l\u2019ordre. Concernant le jour de faits, PREVENU1.) d\u00e9clare qu\u2019il tra\u00eenait dans la rue de l\u2019Alette lorsqu\u2019il a rencontr\u00e9 vers 11.00 heures PERSONNE2.) \u00e0 la hauteur de la boucherie du Brill. Elle lui aurait demand\u00e9 s\u2019il voul ait l\u2019accompagner faire d es courses et ils seraient partis ensemble au magasin ALDI situ\u00e9 \u00e0 Esch-sur-Alzette. Il aurait ensuite aid\u00e9 PERSONNE2.) \u00e0 transporter les courses dans son appartement. En partant, il lui aurait dit qu\u2019il avait faim, mais elle n\u2019aurait pas r\u00e9agi. Il aurait alors quitt\u00e9 l\u2019appartement et aurait tra\u00een\u00e9 dans les environs pour finalement s\u2019asseoir sur la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville. Au cours d\u2019apr\u00e8s-midi, il aurait aper\u00e7u PERSONNE2.) qui devait aller chercher une \u00ab machine \u00bb. Elle lui aurait propos \u00e9 de monter avec elle dans l\u2019appartement. Il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019avait plus les cl\u00e9s suite \u00e0 son expulsion. PREVENU1.) explique que PERSONNE2.) avait un rendez-vous le jour de son d\u00e9part au Br\u00e9sil et qu\u2019elle lui a demand\u00e9 s\u2019il pouvait veiller sur sa fille ce jour -l\u00e0 et qu\u2019apr\u00e8s son rendez-vous et avant son d\u00e9part pour le Br\u00e9sil, elle lui remettrait les cl\u00e9s de son appartement afin qu\u2019il puisse y habiter pendant son s\u00e9jour au Br\u00e9sil, tout en ajoutant qu\u2019elle ne voulait plus rien avoir \u00e0 faire avec lui. PREVENU1.) d\u00e9clare que lorsque PERSONNE2.) lui a dit qu\u2019 elle ne voulait plus jamais le revoir, il a perdu ses moyens et a pris le couteau. PREVENU1.) affirme \u00eatre rest\u00e9 t\u00e9tanis\u00e9 lorsque PERSONNE2.) a demand\u00e9 de l \u2019aide. Il expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas poignard\u00e9 PERSONNE2.) parce qu\u2019elle voulait partir seule au Br\u00e9sil, mais parce qu\u2019elle lui avait annonc\u00e9 qu\u2019elle voulait le quitter. Il reconna\u00eet s\u2019\u00eatre servi du couteau retrouv\u00e9 sur le canap\u00e9 sous une couverture pour poi gnarder sa compagne et pour se blesser soi -m\u00eame au cou. Il explique qu\u2019au moment de porter le coup de couteau \u00e0 PERSONNE2.) , il portait le t-shirt de couleur bleue que lui avait remis PERSONNE20.) . Confront\u00e9 \u00e0 l a partie de l\u2019emballage du couteau qui a trouv\u00e9 dans la poche de son pantalon de jogging et au fait que son ADN a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 sur cet emballage, il d\u00e9clare avoir sorti le couteau qu\u2019il a utilis\u00e9 du tiroir de la cuisine. Confront\u00e9 avec les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate et notamment au r\u00e9sultat des investigations men\u00e9es au magasin \u00ab 888 \u00bb situ\u00e9 \u00e0 ADRESSE12.), non loin du commissariat o\u00f9 il avait pass\u00e9 la nuit dans la cellule de d\u00e9grisement, PREVENU1.) ne se rappelle pas s\u2019y \u00eatre rendu. \u00c0 la question de savoir pourquoi il n\u2019a pas \u00e9voqu\u00e9 lors de ses interrogatoires ant\u00e9rieurs le fait d\u2019avoir fait des courses avec PERSONNE2.), il r\u00e9pond qu\u2019\u00e0 ce moment, il n\u2019\u00e9tait pas bien dans sa t\u00eate et qu\u2019il oubliait beaucoup de choses. Il conteste s\u2019\u00eatre entretenu avec un certain PERSONNE12.) au cours de l\u2019apr\u00e8s-midi des faits, mais reconna\u00eet \u00eatre rest\u00e9 assis entre 14.00 heures et 16.00 heures sur un muret en face de la \u00ab Taverne Battin \u00bb. Il explique qu\u2019il lui arrive souvent de s\u2019asseoir sur ce muret et de prendre le soleil. Il dit ne pas se rappeler avoir menac\u00e9 et frapp\u00e9 PERSONNE2.) la veille des faits et explique \u00eatre retourn\u00e9, malgr\u00e9 son expulsion, \u00e0 plusieurs reprises chez elle alors qu\u2019 il l\u2019aimait et qu\u2019il voulait lui parler. Il indique ne jamais avoir voulu tuer PERSONNE2.) et ne comprend pas ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans sa t\u00eate lorsque PERSONNE2.) lui a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait le quitter.<\/p>\n

PREVENU1.) est interrog\u00e9 une troisi\u00e8me fois par le Juge d\u2019instruction le 17 juin 2021. \u00c0 la question de savoir si la mineure S.S. \u00e9tait pr\u00e9sente au moment des faits, PREVENU1.) d\u00e9clare se rappeler uniquement qu\u2019 elle \u00e9tait dans sa chambre lorsqu\u2019il \u00e9tait entr\u00e9 avec PERSONNE2.) dans l\u2019appartement. Confront\u00e9 \u00e0 sa premi\u00e8re version des faits, ce dernier admet l\u2019avoir invent\u00e9e de toutes pi\u00e8ces sans pour autant \u00eatre en mesure d \u2019expliquer pourquoi il a menti. Il d\u00e9clare ne pas se rappeler s\u2019\u00eatre servi du cout eau dont le Juge d\u2019instruction lui montre une photo ni de l\u2019avoir achet\u00e9 et apport\u00e9 sur place. Sur question, PREVENU1.) indique n\u2019 avoir jamais voulu faire du mal \u00e0 PERSONNE2.) et il explique avoir perdu ses moyens lorsqu\u2019 elle lui a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait le quitter. Il dit avoir enfreint la mesure d\u2019expulsion parce qu\u2019il aimait PERSONNE2.) et conteste l\u2019avoir menac\u00e9e avec un couteau la veille des faits. Il maintient \u00eatre mont\u00e9 ensemble avec PERSONNE2.) dans son appartement le jour des faits et donne \u00e0 consid\u00e9rer que si PERSONNE2.) n\u2019\u00e9tait pas descendue pour r\u00e9cup\u00e9rer \u00ab une machine \u00bb, il ne l\u2019aurait jamais crois\u00e9e et accompagn\u00e9e \u00e0 l \u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019autopsie m\u00e9dico-l\u00e9gale<\/p>\n

Le 16 ao\u00fbt 2019, les m\u00e9decins l\u00e9gistes EXPERT1.) et Dr EXPERT4.) proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019autopsie de la victime. Ils retiennent comme cause de la mort \u00ab Verbluten nach au\u00dfen bei Halsstichverletzung mit Er\u00f6ffnung der linken Halsvene \u00bb.<\/p>\n

Les m\u00e9decins l\u00e9gistes retiennent dans leur rapport que \u00ab bei der gerichtlichen Leichen\u00f6ffnung (\u2026) zeigte sich eine bereits operativ versorgte penetrierende Verletzung an der linken Halsseite im Sinne einer Stichverletzung. Die Einstichl\u00fccke an der Haut war glattrandig und ca. 3,5 cm lang. In der Tiefe zeigte sich eine glattrandige Durchsetzung des Weichgewebes, der linken Halsvene, des linken Schilddr\u00fcsenlappens und eine Er\u00f6ffnung der Luftr\u00f6hre. Der Stichkanal war zumindest ca. 5 cm lang.<\/p>\n

Die festgestellte Verletzung ist zwanglos mit einer einmaligen scharfen Gewalteinwirkung durch fremde Hand vereinbar. Weitere Verletzungen, die einer scharfen Gewalteinwirkung zugeordnet werden k\u00f6nnten, waren nicht nachweisbar, insbesondere keine sogenannten Abwehrverletzungen oder Hinweise auf ein selbstverletzendes Verhalten.<\/p>\n

An der rechten Gesichtsseite, dem linken Arm, der linken Flankenregion, der linken Ges\u00e4\u00dfseite und am linken Unterschenkel fanden sich Hautunterblutungen, die als nicht ganz frisch einzuordnen sind und somit nicht dem unmittelbaren Tatgeschehen vom 10.08.2019 zugeordnet werden k\u00f6nnen. Bei festgestellten Rippenreihenbr\u00fcchen beidseits handelt es sich um typische Verletzungen infolge einer Reanimation. (\u2026)<\/p>\n

Als typische Folge eines hohen Blutverlustes zeigten sich an der Herzinnenhaut deutliche sogenannte Verblutungsblutungen und eine Bl\u00e4sse der inneren Organe. An dem Kausalzusammenhang zwischen der erlittenen Stichverletzung und dem Tod besteht kein vern\u00fcnftiger Zweifel \u00bb.<\/p>\n

Dans un rapport d\u2019expertise compl\u00e9mentaire dat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2019, le EXPERT1.) retient qu\u2019au vu des \u00e9l\u00e9ments tant du dossier m\u00e9dical de la victime que de l \u2019enqu\u00eate men\u00e9e en cause, il peut \u00eatre conclu \u00ab trotz intensivmedizinischer Maximaltherapie (\u2026) und notfallm\u00e4\u00dfiger Operation konnte nach erfolgreicher Reanimation der Kreislauf nicht stabilisiert werden, so dass Frau PERSONNE21.) letztlich am 11.08.2019 verstarb. (\u2026)<\/p>\n

Die Angaben der m inderj\u00e4hrigen Zeugin sind mit den erhobenen Verletzungsbildern zwanglos vereinbar.<\/p>\n

Eine akzidentelle Verletzung Frau PERSONNE22.) durch versehentliches B er\u00fchren des Halses, w\u00e4hrend sie das Messer gehalten habe und er ihre Arme fixiert habe, ist aufgrund der festgestellten Stichtiefe nicht plausibel \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019expertise m\u00e9dicale des blessures de PREVENU1.) Suivant ordonnance \u00e9mise par le Juge d\u2019instruction en date du 12 ao\u00fbt 2019, donc avant le deuxi\u00e8me interrogatoire du pr\u00e9venu lors duquel il ne maintient plus que PERSONNE2.) l\u2019a bless\u00e9 avec le couteau, le Dr PERSONNE23.) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9terminer la nature, la cause et la gravit\u00e9 des coups et blessures subies par PREVENU1.) .<\/p>\n

L\u2019expert retient dans son rapport du 9 octobre 2019 que le pr\u00e9venu \u00ab wies als wesentliche Verletzungen drei Hautdurchtrennungen infolge scharfer Gewalteinwirkung auf, wovon zwei an der linken Halsseite und eine an der rechten Halsseite lokalisiert waren.<\/p>\n

Eine zum Untersuchungszeitpunkt feststellbare starke Schwellung und deutliche Unterblutung der linken Halsseite spricht daf\u00fcr, dass es im Verlauf zu einem Blutverlust in die Halsweichteile gekommen war. Hinweise auf eine Verletzung wesentlicher Halsstrukturen oder ernsthafte Komplikationen liegen derzeit nicht vor. Die Verletzungsschwere ist als gering zu bewerten, Lebensgefahr bestand nicht.<\/p>\n

Die Verletzungslokalisationen sind grunds\u00e4tzlich f\u00fcr die eigene Hand erreichbar.<\/p>\n

Das Vollbild an Merkmalen f\u00fcr selbstbeigebrachte Verletzungen konnte nicht nachgewiesen werden.<\/p>\n

Hinweise auf eine Fremdbringung im Sinne von Abwehrverletzungen lagen nicht vor.<\/p>\n

Die Verletzungsverteilung und die eher geringe Verletzungstiefe lassen auf ein wenig dynamisches Geschehen schlie\u00dfen und sprechen tende nziell eher gegen einen fremdh\u00e4ndigen Angriff, solange die Handlungsf\u00e4higkeit des Betroffenen vorausgesetzt werden kann \u00bb.<\/p>\n

Quant aux examens psychiatriques de PREVENU1.)<\/p>\n

— L\u2019expertise neuropsychiatrique du Dr EXPERT3.) Suivant ordonnance \u00e9mise par le Juge d\u2019instruction en date du 18 juin 2020, le Dr EXPERT3.) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 avec le Dr PERSONNE24.) d\u2019une co- expertise concernant le pr\u00e9venu PREVENU1.). Le Dr EXPERT3.) a vu le pr\u00e9venu les 26 juin et 13 juillet 2020 et le 22 janvier 2021 et ensemble avec le Dr PERSONNE25.) le 15 septembre 2020. Dans son rapport d\u2019 expertise entr\u00e9 au cabinet du J uge d\u2019instruction le 25 mai 2021, le Dr EXPERT3.) retient qu\u2019au moment des faits, PREVENU1.) n\u2019a ni agi sous l\u2019influence d\u2019une psychose aigu\u00eb de type d\u00e9lire de jalousie, ni pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat psychotique due \u00e0 l\u2019 alcool. D\u00e9j\u00e0 au cours d\u2019 un premier mariage, mais aussi dans le cadre de sa relation avec PERSONNE2.), PREVENU1.) essayait d\u2019intimider par la violence et la terreur ses partenaires et maintenir ainsi sa relation. Selon l\u2019 expert, \u00e0 chaque fois que PREVENU1.) \u00e9prouvait un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 au cours de ses relations, la jalousie accompagn\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019interpr\u00e9tation et non d\u2019\u00e9l\u00e9ments hallucinatoires prenait le dessus. Au moment des faits, PREVENU1.) avait pr\u00e9sent\u00e9 une intoxication \u00e9thylique de type F10.0, sans pour autant pr\u00e9senter ni les crit\u00e8res cliniques d\u2019un \u00ab schwerer Rausch \u00bb, ni des signes cliniques permettant de retenir une abolition ou une alt\u00e9ration de ses capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le. PREVENU1.) n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019id\u00e9es d\u00e9lirantes de jalousie dans la mesure o\u00f9 il a compris que PERSONNE2.) allait le quitter et qu\u2019il ne supporterait pas cette s\u00e9paration.<\/p>\n

Au moment des faits, PREVENU1.) a encore pr\u00e9sent\u00e9 une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool de type F10.2 avec une accoutumance \u00e0 l\u2019alcool. Il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plusieurs reprises tant avec son ex-\u00e9pouse qu\u2019avec PERSONNE2.) exerc\u00e9 de la violence et prof\u00e9r\u00e9 des menaces sous influence d\u2019alcool.<\/p>\n

Apr\u00e8s les faits, PREVENU1.) n\u2019a pas montr\u00e9 un \u00e9tat dissociatif. Il a agi d\u2019une fa\u00e7on raisonn\u00e9e dans la mesure o\u00f9 il s\u2019est lav\u00e9 pour enlever le sang qu\u2019il avait sur lui et a attendu l\u2019 arriv\u00e9e de la Police.<\/p>\n

Du point de vue psychiatrique PREVENU1.) n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 une maladie ou une anomalie mentale qui a aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes et n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 une maladie ou une anomalie mentale qui a alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019expert, PREVENU1.) est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et est traitable quant \u00e0 sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool. Afin d\u2019 \u00e9viter toute r\u00e9cidive, il serait primordial de maintenir PREVENU1.) en r\u00e9mission compl\u00e8te.<\/p>\n

— L\u2019expertise psychiatrique du Dr EXPERT2.) Au cours de leur troisi\u00e8me entretien r\u00e9alis\u00e9 en commun avec le Dr EXPERT3.) , co-expert d\u00e9sign\u00e9, PREVENU1.) a confirm\u00e9 \u00eatre l\u2019auteur des faits lui reproch\u00e9s, mais a ni\u00e9 toute anticipation de son action et a contest\u00e9 avoir port\u00e9 sur lui et acquis ant\u00e9rieurement l\u2019 arme du crime. Il avait affirm\u00e9 avoir pris celle-ci dans la cuisine avant de passer \u00e0 l\u2019acte. PREVENU1.) a qualifi\u00e9 son acte d\u2019impulsif, soudain et survenu \u00e0 la suite d\u2019 une accumulation de tension \u00e9motionnelle due \u00e0 une jalousie reconnue, mais surtout avec impossibilit\u00e9 d\u2019accepter la rupture. D\u2019apr\u00e8s l\u2019expert, le d\u00e9clenchement de son agissement semble bien \u00eatre le fait que la s\u00e9paration annonc\u00e9e \u00e9tait d\u00e9finitive et qu\u2019il \u00e9tait impossible pour PREVENU1.) d\u2019accepter la rupture qu\u2019il vivait comme un abandon. Le Dr PERSONNE24.) retient qu\u2019au plan psychiatrique, PREVENU1.) n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 au moment des faits une maladie ou une anomalie mentale, notamment un trouble psychotique d\u00e9lirant \u00e0 th\u00e9matique de jalousie qui ait aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes, sinon alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. PREVENU1.) s\u2019est certes montr\u00e9 jaloux dans sa vie affective selon les dires de son ex-\u00e9pouse et de PERSONNE2.) , mais sans dimension d\u00e9lirante caract\u00e9ris\u00e9e. Il a encore pr\u00e9sent\u00e9 une intoxication alcoolique (F10-0) et une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool (F10- 2) sans pr\u00e9senter les crit\u00e8res et signes cliniques d\u2019un \u00e9tat psychotique li\u00e9 \u00e0 l\u2019alcool (F10- 5) qui auraient pu faire retenir une abolition ou une alt\u00e9ration de ses capacit\u00e9s de discernement et de contr\u00f4le. De m\u00eame, il n\u2019a pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pu r\u00e9sister. En l\u2019\u00e9tat actuel, l\u2019expert conclut que PREVENU1.) ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux du point de vue psychiatrique et ce dernier est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. La cure de son addiction \u00e0 l\u2019alcool n\u00e9cessiterait son inscription dans un programme sp\u00e9cifique d\u2019addictologie sur le long terme visant \u00e0 une abstinence totale et d\u00e9finitive.<\/p>\n

Rapport d\u2019 expertise g\u00e9n\u00e9tique M0078051 \u00e9tabli le 18 novembre 2019 par le Laboratoire national de Sant\u00e9 Il r\u00e9sulte de l\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique effectu\u00e9e que le profil g\u00e9n\u00e9tique relev\u00e9 sur les chaussures roses de la marque Crocs (Spur32) correspond au profil g\u00e9n\u00e9tique de PERSONNE2.) .<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s au niveau de l\u2019encolure de la chemise \u00e0 manches courtes (Spur 65) d\u00e9pos\u00e9e sur le radiateur de la salle de bain de l\u2019appartement de PERSONNE2.) ainsi que sur le t-shirt de couleur bleue (Spur 66) se trouvant sur le canap\u00e9 ont mis en \u00e9vidence le profil g\u00e9n\u00e9tique de PREVENU1.) .<\/p>\n

L\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9e sur la partie de l\u2019 emballage en plastique du couteau (Spur 49) ainsi que sur le manche du couteau (Spur 68) a mis en \u00e9vidence le profil g\u00e9n\u00e9tique de PREVENU1.). L\u2019analyse du pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 au niveau de l\u2019aur\u00e9ole brun\u00e2tre pr\u00e9sente sur l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 du manche proche de la lame du couteau (Spur 68) a mis en \u00e9vidence un m\u00e9lange de g\u00e9notypes compatible avec celui de PERSONNE2.) et de PREVENU1.) . Ce r\u00e9sultat est \u00e0 interpr\u00e9ter selon le compl\u00e9ment d\u2019information vers\u00e9 par l\u2019expert en date du 26 janvier 2022 en ce sens que ladite aur\u00e9ole brun\u00e2tre est compos\u00e9 e par le sang de la victime et par le sang du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Plusieurs taches de sang ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es permettant de mettre en \u00e9vidence le profil g\u00e9n\u00e9tique de PERSONNE2.) notamment sur les crocs de couleur rose, sur la poign\u00e9e int\u00e9rieure de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement, sur un manteau et sur des sandales entrepos\u00e9es dans le couloir de l\u2019appartement.<\/p>\n

Finalement, le profil g\u00e9n\u00e9tique de PREVENU1.) a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence sur les traces de sang retrouv\u00e9es sur le lavabo de la salle de bain (Spur 62), sur la lunette des toilettes (Spur 63), sur la chemise \u00e0 manches courtes (Spur 65), sur le t-shirt de couleur bleue (Spur 66) et sur la pointe de la lame du couteau (Spur 68).<\/p>\n

Expertise de morphoanalyse des tr aces de sang sur sc\u00e8ne du 1 er octobre 2019 Apr\u00e8s avoir analys\u00e9 les traces de sang ainsi que les supports sur lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes, l\u2019expert Philippe ESPERAN\u00c7A arrive \u00e0 la conclusion qu\u2019une chronologie des actions de la victime peut \u00eatre mise en avant de la mani\u00e8re suivante : 1. blessure piquante dans la salle sur la victime alors plac\u00e9e entre le canap\u00e9 et l\u2019entr\u00e9e de la chambre \u00e0 une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 celle du dossier du canap\u00e9, 2. saignement abondant dans la salle de la victime, entre le canap\u00e9 et l\u2019entr\u00e9e de la chambre puis d\u00e9placement dans l\u2019entr\u00e9e au niveau de la porte d\u2019entr\u00e9e, 3. ouverture de la porte avec manipulation de la poign\u00e9e et appui sur la \u00ab tranche \u00bb d\u2019une personne fortement ensanglant\u00e9e, probablement la victime, 4. stagnation de la victime sur le palier de l\u2019 appartement, sur la deuxi\u00e8me marche de l\u2019escalier montant. L\u2019expert retient encore que les d\u00e9clarations de PREVENU1.) faites en date du 11 ao\u00fbt 2019 sont incompatibles avec les analyses effectu\u00e9es en ce qui concerne la nature de la blessure de la victime et sa localisation \u00e0 l\u2019 int\u00e9rieur de l\u2019appartement. Les traces de sang \u00e9tudi\u00e9es sont cependant compatibles avec la version des faits relat\u00e9e par la mineure S.S. en ce qui concerne la nature de la blessure inflig\u00e9e \u00e0 la victime. Quant \u00e0 la localisation de la victime \u00e0 l\u2019 int\u00e9rieur de l\u2019appartement, la localisation d\u00e9crite par S.S. est tr\u00e8s proche de celle d\u00e9termin\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la position d\u00e9crite par cette derni\u00e8re consiste pour la victime \u00e0 \u00eatre assise sur la chaise alors que celle d\u00e9termin\u00e9e est juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de cette chaise. L\u2019expert estime qu\u2019il est probable que la victime se soit lev\u00e9e lorsque l a blessure lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e.<\/p>\n

Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du rapport de recherche de traces dactyloscopiques n\u00b0SPJ-AP-PS-2019\/77236- 43\/MELU \u00e9tabli par la Section Police Scientifique des Services de la Police Judiciaire en date du 11 septembre 2019 qu\u2019 une empreinte dactyloscopique de PREVENU1.) a pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e sur la surface inf\u00e9rieure du manche du couteau retrouv\u00e9 sur le canap\u00e9 sous une couverture.<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de PREVENU1.) a relev\u00e9 que suivant la liste d\u2019appels, PERSONNE2.) l\u2019avait appel\u00e9 le jour des faits une premi\u00e8re fois \u00e0 13.24 heures. PREVENU1.) n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 cet appel. Ce dernier l\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 13.25 heures et il s\u2019en est suivi une conversation d\u2019une dur\u00e9e de 5 minutes et 46 secondes. Entre 15.40 heures et 16.56 heures, PREVENU1.) et PERSONNE2.) se sont entretenus \u00e0 cinq reprises. \u00c0 partir de 17.05 heures et jusqu\u2019\u00e0 17.13 heures, PREVENU1.) a essay\u00e9 de contacter PERSONNE2.) \u00e0 5 reprises. La seule autre personne avec qui PREVENU1.) \u00e9tait en contact r\u00e9gulier pendant la journ\u00e9e du 10 ao\u00fbt 2019 \u00e9tait une personne enregistr\u00e9e sous le nom de \u00ab puta \u00bb et identifi\u00e9e au cours de l \u2019enqu\u00eate en la personne de TEMOIN5.) .<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de PERSONNE2.) et notamment l\u2019 analyse des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation dudit t\u00e9l\u00e9phone a permis de d\u00e9terminer que le 10 ao\u00fbt 2019 entre 10.32 heures et 11.00 heures, PERSONNE2.) se trouvait dans les alentours de la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville. Entre 12.02 heures et 12.30 heures, le t\u00e9l\u00e9phone se trouvait dans les alentours de son appartement. Entre 12.54 heures et 15.03 heures, ledit t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tait localis\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son appartement. Entre 15.08 heures et 15.28 heures, ce dernier \u00e9tait d\u00e9plac\u00e9 de l\u2019appartement \u00e0 la Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville. Entre 15.29 heures et 15.35 heures, celui -ci \u00e9tait de nouveau localis\u00e9 aux alentours de l\u2019appartement de PERSONNE2.) et entre 15.40 heures et 16.14 heures, ledit t\u00e9l\u00e9phone bougeait entre son domicile et le commissariat de Police. Finalement, d\u00e8s 16.16 heures jusqu\u2019 \u00e0 22.59 heures, le t\u00e9l\u00e9phone portable de PERSONNE2.) \u00e9tait localis\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son appartement.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la liste des appels, outre les appels ci-avant cit\u00e9s, PERSONNE8.) a essay\u00e9 de contacter sa s\u0153ur par un appel \u00ab WhatsApp \u00bb \u00e0 13.25 heures. PERSONNE2.) l\u2019 a rappel\u00e9e \u00e0 13.41 heures et elles ont eu une conversation de 46 minutes et 26 secondes. Apr\u00e8s son dernier entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec PREVENU1.) \u00e0 16.41 heures d\u2019 une dur\u00e9e de 7 minutes et 46 secondes, il y a encore eu cinq appels entre 17.05 heures et 17.13 heures que PERSONNE2.) a rejet\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019analyse des SMS \u00e9chang\u00e9s entre PERSONNE2.) et PREVENU1.) permet d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence de tensions au sein du couple depuis un certain temps. On peut notamment lire dans les messages des 26 et 27 juin 2019 envoy\u00e9s par PERSONNE2.) \u00e0 PREVENU1.) qu\u2019elle ne veut plus lui parler et lui demande de l\u2019oublier. Dans un message du 29 juin 2019, PERSONNE2.) traite PREVENU1.) de \u00ab fils de pute \u00bb qui ne veut pas entendre la v\u00e9rit\u00e9. PERSONNE2.) lui r\u00e9p\u00e8te sans cesse qu\u2019il doit commencer \u00e0 changer et \u00e0 l \u2019oublier et qu\u2019 elle ne veut plus rien avoir \u00e0 faire avec lui. Le 11 juillet 2019, PERSONNE2.) l\u2019incite \u00e0 venir chercher ses v\u00eatements. Le 20 juillet 2019, PERSONNE2.) \u00e9crit \u00e0 PREVENU1.) qu\u2019ils s\u2019entretiendront dor\u00e9navant que par t\u00e9l\u00e9phone ou dans un lieu public, mais plus chez elle. Elle \u00e9crit qu\u2019il peut l\u2019oublier apr\u00e8s ce qu\u2019 il a fait la veille et qu\u2019elle est contente de ne plus \u00eatre \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. Le 1 er ao\u00fbt 2019, PERSONNE2.) \u00e9crit \u00e0 PREVENU1.) dans un premier message qu\u2019il ne rentrera plus chez elle et dans un deuxi\u00e8me message \u00ab alors c \u2019est comme \u00e7a que je dois te faire confiance ? Tu veux me tuer, c\u2019est \u00e7a ? \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des SMS \u00e9chang\u00e9s entre PERSONNE2.) et sa s\u0153ur PERSONNE26.) que la victime pr\u00e9sageait que PREVENU1.) la tuerait.<\/p>\n

Les agents de la Police Judiciaire se sont rendus \u00e0 Esch-sur-Alzette dans diff\u00e9rents magasins susceptibles de vendre des couteaux et un couteau identique \u00e0 celui avec lequel PERSONNE2.) a \u00e9t\u00e9 poignard\u00e9e a pu \u00eatre retrouv\u00e9 dans le magasin \u00ab 888 \u00bb situ\u00e9 \u00e0 ADRESSE13.). Ce couteau y \u00e9tait vendu au prix de 2,95 euros. L\u2019exploitation du syst\u00e8me des caisses enregistreuses dudit magasin a permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019en date du 10 ao\u00fbt 2019 un seul produit non identifi\u00e9 au prix de 2,95 euros avait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 et pay\u00e9 en esp\u00e8ces. Les enqu\u00eateurs, se basant sur l\u2019heure (12.25 heures) \u00e0 laquelle le pr\u00e9venu a quitt\u00e9 le commissariat apr\u00e8s son audition polici\u00e8re quant aux faits du 9 ao\u00fbt 2019, rel\u00e8ve qu\u2019il r\u00e9sulte des souches des payements effectu\u00e9s le 10 ao\u00fbt 2019 par carte bancaire aupr\u00e8s dudit magasin que deux payements ont \u00e9t\u00e9 faits par carte de cr\u00e9dit, le premier d\u2019un montant de 8,15 euros effectu\u00e9 \u00e0 11.06 heures et le deuxi\u00e8me d\u2019 un montant de 12,99 euros effectu\u00e9 \u00e0 12.51 heures, mais n\u2019ont pas proc\u00e9d \u00e9 \u00e0 la suite de ladite investigation \u00e0 une v\u00e9rification des comptes bancaires du pr\u00e9venu qui aurait pu permettre de retracer un paiement \u00e0 hauteur desdits montants et d\u2019\u00e9tablir ainsi la pr\u00e9sence ce jour-l\u00e0 du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur dudit magasin.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le fait que le magasin en question dispose d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance, les enregistrements du 10 ao\u00fbt 2019 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 effac\u00e9s \u00e0 la date o\u00f9 les agents de police se sont rendus dans le magasin \u00ab 888 \u00bb.<\/p>\n

D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience du 24 janvier 2021, les experts Martine SCHAUL et EXPERT2.) ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans leur rapport respectif. \u00c0 cette m\u00eame audience, les t\u00e9moins TEMOIN1.) , Inspecteur adjoint APJ, TEMOIN2.) , Commissaire adjoint, et TEMOIN3.), Commissaire en chef, ont sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et ont confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. \u00c0 l\u2019audience des 25 janvier 2021, le t\u00e9moin TEMOIN3.) a sur question indiqu\u00e9 que les employ\u00e9s du magasin \u00ab 888 \u00bb avaient ni \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s avec une planche photographique qui aurait \u00e9ventuellement permis d\u2019 identifier le pr\u00e9venu comme acqu\u00e9reur d\u2019un couteau ni \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s quant \u00e0 l\u2019achat d\u2019un couteau similaire le jour des faits. Par ailleurs, il n\u2019a pas pu dire si un inventaire des objets d\u00e9tenus par le pr\u00e9venu sur sa personne avant son placement en cellule de d\u00e9grisement avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. \u00c0 l\u2019audience du 26 janvier 2021, le t\u00e9moin TEMOIN3.) a sur question indiqu\u00e9 que la partie de l\u2019\u00e9tui en plastique du manche de l \u2019arme du crime trouv\u00e9 dans la poche du pantalon du jogging que portait PREVENU1.) avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les agents de police sur la commode se situant dans le couloir de l\u2019appartement de PERSONNE2.) \u00e0 la suite de la fouille de s\u00e9curit\u00e9 effectu\u00e9e sur la personne de PREVENU1.) . S\u2019agissant de la chemise tach\u00e9e de sang trouv\u00e9e sur le radiateur \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la salle de bain dudit appartement, le t\u00e9moin est d\u2019avis qu\u2019 il s\u2019agit de la chemise que PREVENU1.) portait \u00e0 sa sortie de la cellule de d\u00e9grisement. \u00c0 l\u2019audience du 25 janvier 2021, le t\u00e9moin TEMOIN5.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le fait qu\u2019elle n\u2019avait accord\u00e9 aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 aux menaces prof\u00e9r\u00e9e s par PREVENU1.) \u00e0 l\u2019encontre de sa compagne au vu de son \u00e9tat d\u00e9pressif. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 que PREVENU1.) avait prof\u00e9r\u00e9 lesdites menaces \u00e0 plusieurs reprises en sa pr\u00e9sence.<\/p>\n

\u00c0 la barre, le t\u00e9moin PERSONNE20.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la p olice. Il a ajout\u00e9 que PREVENU1.) n\u2019avait jamais cach\u00e9 sa relation avec TEMOIN5.) et qu\u2019\u00e0 sa connaissance, il n\u2019entretenait pas d\u2019autres relations extraconjugales. Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 que PREVENU1.) lui avait indiqu\u00e9 environ un mois avant les faits que s\u2019il ne pouvait pas se rendre au Br\u00e9sil, sa compagne ne s\u2019y rendrait pas non plus. Questionn\u00e9 quant au d\u00e9roulement des faits du 10 ao\u00fbt 2019, le t\u00e9moin PERSONNE20.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sence de PREVENU1.) de 10.30 heures \u00e0 11.20 heures et avoir vu ce dernier pour la derni\u00e8re fois aux alentours de 11.30 heures. Confront\u00e9 avec le fait que PREVENU1.) \u00e9tait sorti du commissariat de Police seulement aux alentours de 12.25 heures , le t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 que cela \u00e9tait impossible alors qu\u2019il avait l \u2019habitude de faire la cuisine chez lui tous les jours apr\u00e8s 11.30 heures. Il a ajout\u00e9 que le jour en question, il a vait quitt\u00e9 la Place de l\u2019 H\u00f4tel de Ville peu avant 11.30 heures \u00e0 cette fin. Finalement, le t\u00e9moin a soutenu ne jamais avoir aper\u00e7u PREVENU1.) avec un couteau et a d\u00e9clar\u00e9 que PERSONNE12.) lui avait rapport\u00e9 qu\u2019il avait voulu se rendre aupr\u00e8s de la police en vue de d\u00e9noncer PREVENU1.) , mais qu\u2019il n\u2019avait pas eu le courage de le faire compte tenu de sa consommation d\u2019 alcool.<\/p>\n

A l\u2019audience du 26 janvier 2022, l e pr\u00e9venu PREVENU1.) a maintenu ses d\u00e9clarations faites lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire aupr\u00e8s du Juge d\u2019 instruction. Questionn\u00e9 au sujet de son ressenti par rapport aux faits lui reproch\u00e9s, PREVENU1.) a exprim\u00e9 ses regrets et a d\u00e9clar\u00e9 ne pas comprendre ce qui lui \u00e9tait pass\u00e9 par la t\u00eate. Il a indiqu\u00e9 que la fille de PERSONNE2.) le peine profond\u00e9ment et qu\u2019 il prie tous les jours afin que cette derni\u00e8re ait de la chance dans sa vie future. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se rappeler avoir eu une relation avec TEMOIN5.) et il est d\u2019avis que PERSONNE2.) n\u2019a jamais mis un terme \u00e0 leur relation dans la mesure o\u00f9 elle lui a toujours demand\u00e9 de garder sa fille lorsqu\u2019elle devait s\u2019 absenter. Certes, ils n\u2019auraient plus eu de relations sexuelles, cependant il aurait tout fait pour maintenir leur relation. Confront\u00e9 avec les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate, PREVENU1.) a all\u00e9gu\u00e9 ne plus se souvenir des faits en d\u00e9tail. Il a indiqu\u00e9 se rappeler s\u2019\u00eatre entretenu avec le pasteur de son \u00e9glise au sujet des probl\u00e8mes survenus au sein de sa relation avec PERSONNE2.) et que s\u2019il avait \u00e0 un moment donn\u00e9 prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019 encontre de PERSONNE2.), il n\u2019aurait jamais eu l\u2019intention de les mettre \u00e0 ex\u00e9cution. Il est d\u2019avis que si PERSONNE2.) ne l\u2019avait pas appel\u00e9 le jour des faits pour qu \u2019il la rejoigne, elle serait encore en vie. Sur question, il n\u2019 a pas pu expliquer les raisons qui l\u2019ont conduit \u00e0 ne pas remettre les cl\u00e9s de l\u2019appartement de PERSONNE2.) lors de la premi\u00e8re intervention des forces de l\u2019ordre la veille des faits. Il a expliqu\u00e9 avoir \u00e0 un moment donn\u00e9 chang\u00e9 la serrure de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement de PERSONNE2.) , avoir gard\u00e9 deux exemplaires des cl\u00e9s et d\u2019avoir remis le troisi\u00e8me exemplaire \u00e0 sa compagne . Il a reconnu avoir gard\u00e9 un exemplaire des cl\u00e9s de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble et explique qu\u2019il dormait dans la cave de l\u2019immeuble lorsque PERSONNE2.) lui interdisait d\u2019entrer dans l\u2019appartement. Toutefois, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations selon lesquelles il ne disposait plus des cl\u00e9s de l\u2019appartement de PERSONNE2.) le jour des faits. Confront\u00e9 avec les d\u00e9clarations de la mineure S.S. selon laquelle elle lui a ouvert la porte d\u2019 entr\u00e9e de l\u2019appartement apr\u00e8s qu\u2019il lui ait dit vouloir s\u2019entretenir avec sa m\u00e8re, PREVENU1.) a maintenu sa version des faits et a soutenu que PERSONNE2.) \u00e9tait venue lui ouvrir la porte en personne. \u00c0 la question de savoir ce qui l\u2019avait pouss\u00e9 \u00e0 agir de la sorte, il a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 ses yeux, l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur avait \u00e9t\u00e9 la volont\u00e9 exprim\u00e9e par PERSONNE2.) de mettre un terme \u00e0 leur relation. Il a pr\u00e9tendu ne pas avoir \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 par le fait qu\u2019en raison de la mesure d\u2019expulsion prise \u00e0 son encontre, il \u00e9tait emp\u00each\u00e9 de se rendre au Br\u00e9sil et ceci d\u2019autant plus qu\u2019 il ne voulait plus y aller apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu par des amis qu\u2019 il courrait le risque d\u2019y \u00eatre tu\u00e9. Il a expliqu\u00e9 que lorsqu\u2019 il a tenu les propos \u00ab si je ne peux pas partir, elle ne partira pas non plus \u00bb, cela signifiait pour lui qu\u2019il d\u00e9chirerait les billets d\u2019avion.<\/p>\n

Le mandataire de PREVENU1.) n\u2019a pas contest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 du meurtre et de la violation de domicile reproch\u00e9s \u00e0 PREV ENU1.). Il conteste cependant toute pr\u00e9m\u00e9ditation dans le chef de son mandant. Quant aux coups et blessures libell\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) , il plaide que son mandant ne se rappelle pas avoir donn\u00e9 des coups \u00e0 la victime le 9 ao\u00fbt 2019 et il se rapporte \u00e0 prudence de justice. En droit<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence<\/p>\n

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PREVENU1.) sous les points 1) et 2) de la citation \u00e0 pr\u00e9venu des d\u00e9lits.<\/p>\n

Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes au crime retenu par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019 int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant aux coups et blessures volontaires Le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 \u00e0 l\u2019 encontre de PREVENU1.) sous le point 1) de la citation \u00e0 pr\u00e9venu le d\u00e9lit de coups et blessures volontaires pr\u00e9vus et sanctionn\u00e9s par l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 et 3 du Code p\u00e9nal. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment des d\u00e9clarations de la victime lors de son audition polici\u00e8re du 9 ao\u00fbt 2019 et des d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE16.), que PERSONNE2.) a re\u00e7u un coup de poing dans le visage et qu\u2019 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e, elle est tomb\u00e9e avec le visage contre le bord du fauteuil. Les blessures inflig\u00e9es la veille des faits \u00e0 PERSONNE2.) ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es tant par l\u2019expert Dr EXPERT1.) dans son rapport d\u2019 expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale que par le m\u00e9decin urgentiste Dr PERSONNE3.) qui a retenu lors de l\u2019examen clinique r\u00e9alis\u00e9 le 10 ao\u00fbt 2019 \u00e0 10.21 heures sur la patiente PERSONNE2.) que cette derni\u00e8re pr\u00e9sentait deux h\u00e9matomes de la joue droite et du menton droit, trois h\u00e9matomes du bras gauche compatibles avec des traces de doigts et un h\u00e9matome de 10 centim\u00e8tres sur 4 centim\u00e8tres sur la face externe de la hanche gauche. PREVENU1.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires sur la personne de PERSONNE2.) . En ce qui concerne la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public, l\u2019incapacit\u00e9 de travail \u00e0 prendre en consid\u00e9ration au point de vue du taux de la peine se d\u00e9termine par l\u2019intensit\u00e9 ou la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des blessures, par l\u2019incapacit\u00e9 plus ou moins prolong\u00e9e de<\/p>\n

la victime de se livrer \u00e0 un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code p\u00e9nal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p. 140).<\/p>\n

Une incapacit\u00e9 de travail de trois jours a \u00e9t\u00e9 retenue dans le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 10 ao\u00fbt 2019 par le m\u00e9decin urgentiste PERSONNE3.) .<\/p>\n

La circonstance aggravante d\u2019une incapacit\u00e9 de travail personnel dans le chef de PERSONNE2.) se trouve partant \u00e9galement \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public a encore libell\u00e9 la circonstance aggravante tenant au fait que PERSONNE2.) \u00e9tait au moment des faits la compagne du pr\u00e9venu et que ces derniers occupaient ensemble l\u2019appartement de la victime .<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits, PERSONNE2.) et PREVENU1.) entretenaient une relation et vivaient ensemble depuis environ quatre ann\u00e9es dans le pr\u00e9dit appartement .<\/p>\n

La circonstance aggravante de la cohabitation est partant \u00e9galement \u00e0 retenir.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, PREVENU1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019 infraction de coups et blessures volontaires telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public sous le point 1) de la citation \u00e0 pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9vention de violation de domicile Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu PREVENU1.) a fait l\u2019 objet d\u2019une mesure d\u2019expulsion en date du 9 ao\u00fbt 2019. Il est encore \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, confirm\u00e9s par les aveux du pr\u00e9venu, que ce dernier s\u2019est de nouveau introduit dans le domicile de PERSONNE2.) alors qu\u2019 il \u00e9tait au courant d\u2019 avoir fait l\u2019 objet d\u2019 une mesure d\u2019expulsion en date du 9 ao\u00fbt 2019 r\u00e9gie par l\u2019article 1er de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique PREVENU1.) a reconnu lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire par le Juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience publique du 26 janvier 2021 qu\u2019 il avait gard\u00e9 une clef de l\u2019appartement de PERSONNE2.) lorsqu\u2019il en avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 le 9 ao\u00fbt 2019. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus, l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 l a pr\u00e9vention d\u2019assassinat Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PREVENU1.) en ordre principal d\u2019avoir commis un assassinat sur la personne de PERSONNE2.) . Aux termes de l\u2019article 394 du Code p\u00e9nal, l\u2019assassinat est un homicide volontaire, avec intention de tuer, partant un meurtre auquel s\u2019ajoute dans le chef de l\u2019auteur la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la fois une r\u00e9solution criminelle d\u2019attenter \u00e0 la vie, ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, et une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang-froid (Cass. 5 mai 1949, Pas. 14, 558). Le crime de meurtre, pour \u00eatre constitu\u00e9, requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

1) un attentat \u00e0 la vie d'autrui au moyen d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019intention de donner la mort ou l\u2019\u00ab animus necandi \u00bb.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu \u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction ( FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019 un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Ces \u00e9l\u00e9ments sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

1) l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu PREVENU1.) a accompli des actes mat\u00e9riels de nature \u00e0 causer la mort de sa victime. Il a ainsi port\u00e9, au moyen d\u2019un couteau, un coup dans la r\u00e9gion du cou , ayant pour cons\u00e9quences une h\u00e9morragie externe de la victime \u00e0 la suite de l\u2019ouverture de sa veine jugulaire.<\/p>\n

2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame Cette condition se trouve \u00e9tablie pour le fait reproch\u00e9 \u00e0 PREVENU1.) .<\/p>\n

3) l\u2019auteur doit avoir agi dans le but de donner la mort<\/p>\n

Pour qu\u2019 il y ait meurtre, il faut que l\u2019 auteur ait agi dans l\u2019intention de donner la mort. Il faut que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte ; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 22). Il faut que l\u2019auteur ait eu conscience que son acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produise (JCL, atteintes volontaires \u00e0 la vie, art. 221- 1 \u00e0 221- 5, n\u00b0 50). C\u2019est donc un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par de simples pr\u00e9somptions (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, article 295, n\u00b0 63 et ss). La qualification de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l\u2019auteur de l\u2019acte soit anim\u00e9 au moment d\u2019 ex\u00e9cuter l\u2019acte de l\u2019\u00ab animus necandi \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produise. (JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050).<\/p>\n

La d\u00e9monstration d\u2019 un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant compte que les mobiles ayant d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur, n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n

La preuve \u00e0 fournir est une question de fait que les circonstances d\u00e9montrent dans chaque cas particulier. On pourra trouver des indices propres \u00e0 \u00e9tablir l\u2019 intention de donner la mort dans la nature des armes employ\u00e9es, la mani\u00e8re dont elles sont mani\u00e9es, les paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, la nature des blessures, le nombre de coups port\u00e9s (PERSONNE27.) et PERSONNE28.), Droit criminel, t.1, n\u00b0 1134 ; R.P.D.B., v\u00b0 homicide, n\u00b0 11).<\/p>\n

L\u2019intention de tuer est manifeste lorsque l\u2019auteur emploie des moyens propres \u00e0 donner la mort. Celui qui, en connaissance de cause, met en \u0153uvre des moyens qui normalement doivent donner la mort ne peut avoir eu d\u2019 autres intentions que celle de tuer (GOEDSEELS, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, t.2, n\u00b0 1365).<\/p>\n

Les juges r\u00e9pressifs peuvent consid\u00e9rer l\u2019intention de tuer comme \u00e9tabli en l\u2019induisant de plusieurs indices recueillis par les enqu\u00eateurs, tels que l\u2019arme utilis\u00e9e, la direction et la pr\u00e9cision du tir, le nombre de coups port\u00e9s (Cass. crim. 22 mai 1989, GABANOU, Droit p\u00e9nal, d\u00e9cembre 1989, n\u00b056, cit\u00e9 par PERSONNE29.) et Buisson, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0434) ; ce mode de preuve du raisonnement inductif n\u2019 est pas jug\u00e9 contraire \u00e0 l\u2019article 6\u00a72 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans les cas o\u00f9 l\u2019administration de la preuve s\u2019av\u00e8re extr\u00eamement difficile, voire impossible (Cass. crim 26 octobre 1995).<\/p>\n

La jurisprudence n\u2019 exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire ; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause que PREVENU1.) a, au moyen d\u2019 un couteau, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un moyen normalement apte \u00e0 causer la mort, port\u00e9 un coup dans le cou de la victime.<\/p>\n

PREVENU1.) a au cours de l\u2019enqu\u00eate reconnu avoir ass\u00e9n\u00e9 le pr\u00e9dit coup \u00e0 sa compagne. Cependant, il a contest\u00e9 tout au long de l\u2019instruction ainsi qu\u2019 \u00e0 l\u2019audience avoir eu l\u2019intention de tuer sa compagne. Il n\u2019a eu de cesse de d\u00e9clarer qu\u2019il aimait cette femme avec laquelle il avait v\u00e9cu quatre ann\u00e9es.<\/p>\n

Or, les pr\u00e9dites d\u00e9clarations sont plus que surprenantes si l\u2019on consid\u00e8re les d\u00e9clarations des t\u00e9moins selon lesquelles PREVENU1.) avait \u00e0 plusieurs reprises prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort \u00e0 l\u2019encontre de sa compagne et ceci \u00e9galement dans des lieux publics, en l\u2019esp\u00e8ce divers caf\u00e9s.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte ainsi de l\u2019 arme employ\u00e9e et de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, \u00e0 savoir en effectuant un mouvement du haut vers le bas selon les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience de l\u2019expert Martine SCHAUL, qu\u2019au moment o\u00f9 cet acte a \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, PREVENU1.) avait n\u00e9cessairement l\u2019intention de donner la mort \u00e0 sa victime ou en avait du moins accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli en cause que PREVENU1.) a commis un acte ayant caus\u00e9 la mort de PERSONNE2.).<\/p>\n

L\u2019intention de donner la mort r\u00e9sulte ainsi dans le cas d\u2019 esp\u00e8ce de la mani\u00e8re dont le coup a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 ainsi que de la r\u00e9gion du corps o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9. L\u2019auteur de tels actes ne peut avoir d\u2019autres intentions que celle de tuer et la Chambre criminelle retient que le pr\u00e9venu a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir que de tels agissements pouvaient causer la mort et qu\u2019il a n\u00e9cessairement accept\u00e9 cette cons\u00e9quence \u00e9ventuelle.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors qu\u2019au moment o\u00f9 cet acte a \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par PREVENU1.) , celui-ci avait n\u00e9cessairement l\u2019intention de donner la mort \u00e0 sa victime et qu\u2019il l\u2019a effectivement tu\u00e9e. La circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation L\u2019assassinat, tel que libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, suppose encore la pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019est-\u00e0- dire \u00e0 la fois une r\u00e9solution criminelle d\u2019attenter \u00e0 la vie, ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, et une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang-froid (Cass. 5 mai 1949, Pas. 14, 558). C\u2019est le dessein m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et persistant d\u2019attenter \u00e0 la vie d'autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l'intention de r\u00e9ussir l\u2019entreprise coupable (VITU, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, t. II, 1982, n\u00b01721). Quant \u00e0 la circonstance aggravante, il y a lieu de constater que, sous peine de contradiction, la pr\u00e9m\u00e9ditation d\u2019une part et le caract\u00e8re spontan\u00e9 des coups port\u00e9s dans un moment subit de col\u00e8re d\u2019autre part (Cass. fr. 30.1.1975, Bull. crim. no 35) ne sauraient \u00eatre retenues simultan\u00e9ment, de sorte qu\u2019 il y a lieu d\u2019analyser d\u2019abord la question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de PREVENU1.) avant d\u2019en tirer les conclusions qui s\u2019imposent en ce qui concerne la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation, ce qui pr\u00e9suppose un dessein r\u00e9fl\u00e9chi et ex\u00e9cut\u00e9 de sang-froid. Les deux experts-psychiatres qui ont e xamin\u00e9 le pr\u00e9venu sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du pr\u00e9venu est enti\u00e8re. Les docteurs EXPERT3.) et EXPERT2.) s\u2019accordent en effet pour dire que PREVENU1.) ne souffre d\u2019aucune maladie mentale et ils ont retenu et r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait ni annihil\u00e9e ni amoindrie au moment des faits. En cons\u00e9quence, la Chambre criminelle tient pour \u00e9tabli que PERSONNE30.) est pleinement responsable de l\u2019acte commis en date du 10 ao\u00fbt 2019. La pr\u00e9m\u00e9ditation consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l\u2019action de commettre un crime, et sp\u00e9cialement d\u2019attenter \u00e0 la personne de quelqu\u2019un. La pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019oppose donc \u00e0 l\u2019impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l\u2019agent sous l\u2019influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion (JCL, droit p\u00e9nal, verbo circonstances aggravantes, fasc. 132-71 et 132-75, nos 69 et 70). Pour qu\u2019il y ait pr\u00e9m\u00e9ditation dans le sens de la loi, il faut qu\u2019il y ait d\u2019une part une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et d\u2019autre part une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang froid (Cass. 5.5.1949, P. 14, p. 558). C\u2019est le dessein m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et persistant d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l\u2019intention de r\u00e9ussir l\u2019entreprise coupable (Vitu, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, t. II, 1982, n. 1721). La pr\u00e9m\u00e9ditation consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l\u2019action de commettre un crime, et sp\u00e9cialement d\u2019attenter \u00e0 la personne de quelqu\u2019un. Ainsi, pour que l\u2019infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019 action, mais encore qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre par un intervalle assez long pour qu\u2019 on puisse admettre avec certitude que l\u2019agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi<\/p>\n

(Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1). L\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif que constitue l\u2019intervalle de temps \u00e9coul\u00e9 entre la r\u00e9solution de commettre l\u2019 infraction et son ex\u00e9cution doit donc s\u2019accompagner d\u2019 un \u00e9l\u00e9ment subjectif consistant dans une forme de volont\u00e9 persistante et r\u00e9solue. La pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019oppose donc \u00e0 l\u2019impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l\u2019agent sous l\u2019influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion (JCL, droit p\u00e9nal, v\u00b0 circonstances aggravantes, fasc. 132-71 et 132- 75, nos 69 et 70).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9roulement des faits tel qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction aux audiences publiques n\u2019 emporte pas l\u2019intime conviction de la Chambre criminelle en ce que le pr\u00e9venu avait planifi\u00e9 son act e \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

En effet, les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ne permettent pas de retenir \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que PREVENU1.) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9paratifs ant\u00e9rieurs en vue de pouvoir r\u00e9aliser le crime commis sur sa compagne.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance du magasin \u00ab 888 \u00bb et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir auditionn\u00e9 les employ\u00e9s dudit magasin, ce qui aurait permis \u00e9ventuellement d\u2019identifier le pr\u00e9venu et de confirmer la vente d\u2019un couteau le jour des faits, le seul ticket de caisse indiquant l\u2019achat d\u2019un objet non d\u00e9termin\u00e9 pour le montant de 2,95 euros, montant correspondant certes au prix de vente d\u2019 un mod\u00e8le de couteau identique \u00e0 l\u2019arme du crime, ne peut, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, \u00eatre mis en relation avec l \u2019arme du crime.<\/p>\n

La Chambre criminelle vient partant \u00e0 la conclusion que la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019est pas \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

PREVENU1.) se trouve partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience et les aveux partiels du pr\u00e9venu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

1) dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 09\/08\/2019 vers 16.30 heures \u00e0 L-ADRESSE7.),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il vit habituellement,<\/p>\n

avec la circonstance que ce fait a entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e le DATE3.) \u00e0 ADRESSE8.), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui donnant un coup de poing au visage et en la poussant violemment de sorte \u00e0 la faire chuter,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel temporaire de 3 jours,<\/p>\n

2) dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 09\/08\/2019 vers 21.34 heures \u00e0 L-ADRESSE7.),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 439 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

de s\u2019\u00eatre introduit dans un appartement habit\u00e9 par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9 en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion r\u00e9gie par l\u2019article 1 er de la loi du 8 d\u00e9cembre 2003 sur la violence domestique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre introduit dans l\u2019appartement de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, sis \u00e0 L-ADRESSE7.), duquel il avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 sur base d\u2019 une mesure d\u2019expulsion du 9 ao\u00fbt 2019 prise en vertu de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique,<\/p>\n

3) dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 10\/08\/2019 entre 17.00 heures et 17.20 heures \u00e0 L-ADRESSE7.),<\/p>\n

en infraction aux articles 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir commis un meurtre, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un meurtre sur la personne de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui donnant un coup de couteau au niveau de son cou. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Les pr\u00e9ventions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu constituent un crime et des d\u00e9lits qui se trouvent en concours r\u00e9el entre eux, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer l\u2019article 61 du Code p\u00e9nal, aux termes duquel en cas de concours d\u2019un crime avec un ou plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule appliqu\u00e9e.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour le meurtre, \u00e0 savoir la r\u00e9clusion \u00e0 vie.<\/p>\n

La peine l\u00e9gale encourue par le pr\u00e9venu PREVENU1.) est partant la r\u00e9clusion \u00e0 vie.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion \u00e0 vie pourra \u00eatre remplac\u00e9e, par application de circonstances att\u00e9nuantes, par la r\u00e9clusion \u00e0 temps qui ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quinze ans.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient au profit de PREVENU1.) \u00e0 titre de circonstances att\u00e9nuantes le fait qu\u2019apr\u00e8s environ une ann\u00e9e de d\u00e9tention pr\u00e9ventive, ce dernier a entam\u00e9 un d\u00e9but de remise en question et a avou\u00e9 en grande partie les faits lui reproch\u00e9s. Par ailleurs, PREVENU1.) a montr\u00e9 au cours des audiences des remords et de la compassion pour la mineure S.S..<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux circonstances particuli\u00e8rement horribles de l\u2019affaire et notamment le fait que la mineure S.S. a assist\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s de s a m\u00e8re et le fait que PREVENU1.) n\u2019a non seulement priv\u00e9 un enfant de sa m\u00e8re, mais \u00e9galement compromis son avenir en la laissant orpheline, la Chambre criminelle estime que la peine de r\u00e9clusion de 30 ans constitue une sanction ad\u00e9quate des infractions retenu es \u00e0 charge de PREVENU1.) .<\/p>\n

PREVENU1.) n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019 \u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne de cette faveur. Cependant, au vu de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de violences conjugales et des conclusions des experts EXPERT2.) et EXPERT3.), la Chambre criminelle retient qu\u2019il convient de lui accorder la faveur du sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 5 ans de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 prononcer<\/p>\n

\u00e0 son encontre, en lui imposant les obligations plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu PREVENU1.) est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce encore les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Finalement, il y a encore lieu d\u2019ordonner la confiscation comme chose ayant servi \u00e0 commettre le crime retenu \u00e0 charge du pr\u00e9venu PREVENU1.) du couteau saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ-AP-PT-2019\/77236-6\/MEMA du 10 ao\u00fbt 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, Section Police Technique.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

1) Partie civile de Ma\u00eetre AVOCAT1.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice publique de l\u2019enfant mineure S.S., n\u00e9e le DATE2.) , dirig\u00e9e contre PREVENU1.) \u00c0 l\u2019audience du 26 janvier 2022, Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile, en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice publique de l\u2019 enfant mineure S.S., n\u00e9e le DATE2.), au nom et pour le compte de la mineure, contre PREVENU1.) . Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La partie demanderesse r\u00e9clame le montant de 150.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral et psychique pour perte d\u2019un \u00eatre cher.<\/p>\n

En ordre subsidiaire, elle demande la nomination d\u2019un coll\u00e8ge d\u2019experts.<\/p>\n

La demande est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les faits commis par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Il convient de rappeler qu\u2019en cas de d\u00e9c\u00e8s de la victime directe, le pr\u00e9judice par ricochet consiste dans le chagrin \u00e9prouv\u00e9 par la perte d\u2019un \u00eatre cher. Pour l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (PERSONNE31.), La responsabilit\u00e9 des personnes priv\u00e9es et publiques, Pasicrisie 2000, num\u00e9ro 742).<\/p>\n

Eu \u00e9gard tant \u00e0 la qualit\u00e9 de la mineure S.S., fille de la victime, qu\u2019\u00e0 la relation d\u2019affection existant entre la partie demanderesse au civil et la victime, et en prenant en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments du dossier, notamment le fait que S.S. a assist\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s de sa m\u00e8re et qu\u2019elle se reproche d\u2019avoir laiss\u00e9 entrer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement la personne qui a mis fin aux jours de sa m\u00e8re, la Chambre criminelle retient que par ses agissements, PREVENU1.) a caus\u00e9 un pr\u00e9judice moral \u00e0 S.S. et \u00e9value ce dernier, ex aequo et bono, \u00e0 la somme de 100.000 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre AVOCAT1.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice publique de l\u2019enfant mineure S.S., le montant de 100.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

2) Partie civile de PARTIE CIVILE1.) contre PREVENU1.) \u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 26 janvier 2022, Ma\u00eetre AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT3.) , avocat \u00e0 la Cour, tous deux demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE1.) contre PREVENU1.). Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) .<\/p>\n

La demande est recevable en la forme pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La partie demanderesse au civil r\u00e9clame la somme de 95.000 euros qui se compose comme suit : — perte d\u2019un \u00eatre cher en sa qualit\u00e9 de fille de la victime PERSONNE2.) : 80.000 euros, — actio ex haerede : 15.000 euros ,<\/p>\n

ou toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dire d\u2019 experts, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

Au vu de la qualit\u00e9 de PARTIE CIVILE1.) , fille de la victime, et des explications fournies notamment quant \u00e0 la relation d\u2019affection existant entre la partie demanderesse au civil et la victime ainsi que des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi pour la perte de sa m\u00e8re est justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 25.000 euros. Ce montant est \u00e0 allouer avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des faits, 10 ao\u00fbt 2019, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) la somme de 25.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice \u00ab ex haerede \u00bb, la Chambre criminelle rappelle que ledit pr\u00e9judice correspond au dommage subi par la victime au moment o\u00f9 elle a r\u00e9alis\u00e9 qu'elle \u00e9tait aux affres de la mort. Le droit \u00e0 la r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice, \u00e9tant n\u00e9 dans le patrimoine du decujus avant son d\u00e9c\u00e8s, ce dernier est susceptible d'\u00eatre transmis \u00e0 ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n

Il appartient au demandeur \u00e0 une action en indemnisation de rapporter la preuve de l\u2019existence d\u2019un tel pr\u00e9judice, c\u2019est-\u00e0-dire que de son vivant, le d\u00e9funt avait subi un pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier, notamment des d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE32.) lors de son audition polici\u00e8re du 1 er octobre 2019, des d\u00e9clarations de l\u2019enfant mineure S.S. lors de son audition polici\u00e8re du 10 ao\u00fbt 2019, ainsi que des expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales et de l\u2019expertise de morphoanalyse des traces de sang sur la sc\u00e8ne du crime r\u00e9alis\u00e9es que PERSONNE2.) \u00e9tait consciente apr\u00e8s que PREVENU1.) lui a port\u00e9 le coup de couteau et qu\u2019elle s\u2019est rendue compte de sa situation de d\u00e9tresse alors qu\u2019elle s\u2019est encore lev\u00e9e et a quitt\u00e9 l\u2019appartement en vue de demander de l\u2019aide.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient que la victime a subi un pr\u00e9judice pour douleurs endur\u00e9es qui est pass\u00e9 dans le patrimoine de ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n

La demande formul\u00e9e par la partie demanderesse au civil de ce chef est d\u00e8s lors fond\u00e9e en principe alors que le dommage en cause se trouve en relation causale avec les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.). Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l a Chambre criminelle fixe l\u2019indemnisation au titre du pr\u00e9judice \u00ab ex haerede \u00bb \u00e0 la somme 10 .000 \u20ac.<\/p>\n

Ne disposant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de d\u00e9terminer la d\u00e9volution de la succession de feue PERSONNE2.), la Chambre criminelle d\u00e9clare la demande civile formul\u00e9e par PARTIE CIVILE1.) de ce chef justifi\u00e9e pour la quote-part lui revenant en sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9riti\u00e8re directe.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) la quote-part lui revenant en fonction des r\u00e8gles de d\u00e9volution de la succession de feue PERSONNE2.) avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

La partie demanderesse au civil r\u00e9clame encore \u00e0 titre de pr\u00e9judice pour frais et honoraires d\u2019avocat le montant de 2.996,84 euros en se basant sur l\u2019article 1382 du Code civil, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Par arr\u00eat n\u00b0 5\/12 du 9 f\u00e9vrier 2012, la Cour de cassation a condamn\u00e9 la solution de droit fran\u00e7ais suivant laquelle les frais et honoraires d\u2019avocat ne constituent pas un pr\u00e9judice r\u00e9parable au titre de la responsabilit\u00e9 civile. Suivant cette d\u00e9cision, les frais et honoraires d\u2019avocat peuvent donner lieu \u00e0 indemnisation sur base de la responsabilit\u00e9 civile de droit commun en dehors de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. La Cour a, en effet, retenu que les frais non compris dans les d\u00e9pens, donc \u00e9galement les honoraires d\u2019avocat, constituent un pr\u00e9judice r\u00e9parable et peuvent \u00eatre rembours\u00e9s sur base de la responsabilit\u00e9 pour faute.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que Ma\u00eetre AVOCAT4.) ne verse pas une note de frais et honoraires, mais uniquement des extraits bancaires permettant d\u2019\u00e9tablir deux versements ex\u00e9cut\u00e9s par la partie demanderesse au civil sur le compte de Ma\u00eetre AVOCAT6.) pour un montant total de 1.066,34 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant que les infractions commises par le pr\u00e9venu sont de nature \u00e0 justifier la demande tendant \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par la partie demanderesse au civil, la Chambre criminelle consid\u00e8re que la demande tendant \u00e0 l\u2019indemnisation au titre des frais et honoraires est fond\u00e9e pour le montant 1.066,34 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) le montant de 1.066,34 euros au titre des frais et honoraires d\u2019avocat avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Finalement, la partie demanderesse au civil r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le juge peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 fait droit \u00e0 la demande de la partie demanderesse au civil \u00e0 se voir indemniser son pr\u00e9judice pour frais et honoraires d\u2019avocat, il y a lieu de la d\u00e9bouter de sa demande \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, alors qu\u2019 il n\u2019est pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens. 3) Partie civile de PARTIE CIVILE2.) contre PREVENU1.)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 26 janvier 2022, Ma\u00eetre AVOCAT4.) avocat, en remplacement de Ma\u00eetre AVOCAT3.) , avocat \u00e0 la Cour, tous deux demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE2.) contre PREVENU1.).<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) .<\/p>\n

La demande est recevable en la forme pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La partie demanderesse au civil r\u00e9clame la somme de 95.000 euros qui se compose comme suit : — perte d\u2019un \u00eatre cher en sa qualit\u00e9 de fille de la victime PERSONNE2.) : 80.000 euros, — actio ex haerede : 15.000 euros,<\/p>\n

ou toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dires d\u2019experts, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

Au vu de la qualit\u00e9 PARTIE CIVILE2.) , fille de la victime, et des explications fournies notamment quant \u00e0 la relation d\u2019affection existant entre la partie demanderesse au civil et la victime ainsi que des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral pour la perte de sa m\u00e8re est justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 25.000 euros. Ce montant est \u00e0 allouer avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des faits, 10 ao\u00fbt 2019, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) la somme de 25.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice \u00ab ex haerede \u00bb subi, il est constant en cause que PERSONNE2.) s\u2019est rendue compte avant sa mort du danger auquel elle \u00e9tait expos\u00e9e et qu\u2019elle a endur\u00e9 des souffrances morales qui ont fait na\u00eetre dans son chef une action personnell e en r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice transmise \u00e0 ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient que la victime a subi un pr\u00e9judice pour douleurs endur\u00e9es qui est pass\u00e9 dans le patrimoine de ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n

La demande formul\u00e9e par la partie demanderesse au civil de ce chef est d\u00e8s lors fond\u00e9e en principe alors que le dommage en cause se trouve en relation causale avec les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.).<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle fixe l\u2019indemnisation au titre du pr\u00e9judice \u00ab ex haerede \u00bb \u00e0 la somme 10.000 \u20ac.<\/p>\n

Ne disposant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de d\u00e9terminer la d\u00e9volution de la succession de feue PERSONNE2.), la Chambre criminelle d\u00e9clare la demande civile formul\u00e9e par PARTIE CIVILE2.) de ce chef justifi\u00e9e pour la quote-part lui revenant en sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9riti\u00e8re directe.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) la quote-part lui revenant en fonction des r\u00e8gles de d\u00e9volution de la succession de feue PERSONNE2.) avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

La partie demanderesse au civil r\u00e9clame encore \u00e0 titre de pr\u00e9judice pour frais et honoraires d\u2019avocat le montant de 1.930,50 euros en se basant sur l \u2019article 1382 du Code civil, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Finalement, la partie demanderesse au civil r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de pro c\u00e9dure de 1.500 euros conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que Ma\u00eetre AVOCAT4.) verse une note de frais et honoraires s\u2019\u00e9levant \u00e0 1.930,50 euros.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements ci -avant et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant que les infractions commises par le pr\u00e9venu sont de nature \u00e0 justifier la demande tendant \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi par la partie demanderesse au civil, la Chambre criminelle consid\u00e8re que la demande tendant \u00e0 l\u2019indemnisation au titre des frais et honoraires est fond\u00e9e pour l\u2019 int\u00e9gralit\u00e9 du montant r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) le montant de 1.930,50 euros au titre des frais et honoraires d\u2019avocat avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 fait droit \u00e0 la demande de la partie demanderesse au civil \u00e0 se voir indemniser son pr\u00e9judice pour frais et honoraires d\u2019avocat, il y a lieu de la d\u00e9bouter de sa demande \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, alors qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu PREVENU1.) entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, les parties demanderesses au civil entendues en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation,<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu PREVENU1.) du chef du crime et des d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de TRENTE (30) ans, ainsi qu\u2019 aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 28.115,13 euros,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de CINQ (5) ans de cette peine de r\u00e9clusion et place PREVENU1.) sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de CINQ (5) ans en lui imposant les obligations suivantes :<\/p>\n

— se soumettre \u00e0 un traitement psychiatrique ou psychoth\u00e9rapeutique r\u00e9gulier comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res en vue de traiter sa probl\u00e9matique d\u2019addiction \u00e0 l\u2019alcool et son agressivit\u00e9 et impulsivit\u00e9 ou tout autre trouble comportemental \u00e0 d\u00e9tecter,<\/p>\n

— faire parvenir tous les six mois un certificat attestant du suivi de ce traitement au Parquet g\u00e9n\u00e9ral, service de l\u2019ex\u00e9cution des peines,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) que si, au cours du d\u00e9lai de C INQ (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l\u2019ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l\u2019assortir de nouvelles conditions,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) que si dans un d\u00e9lai de SEPT (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) que si, au cours du d\u00e9lai de CINQ (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d\u2019am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de PREVENU1.), ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression,<\/p>\n

a v e r t i t PREVENU1.) que si, \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de SEPT (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l\u2019ex\u00e9cution de la peine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 631-3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et s\u2019il n\u2019a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue,<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) l\u2019interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions , emplois ou offices publics, 2. de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignem ents, 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019 est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe, 6. de port ou de d\u00e9tention d\u2019armes, 7. de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019 \u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation du couteau saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ-AP-PT- 2019\/77236- 6\/MEMA du 10 ao\u00fbt 2019 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire,<\/p>\n

o r d o n n e en application de l\u2019article 3-3 (3) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale la traduction du pr\u00e9sent jugement en langue portugaise par un traducteur asserment\u00e9,<\/p>\n

o r d o n n e que cette traduction sera d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la juridiction dans le d\u00e9lai de quinzaine \u00e0 partir du prononc\u00e9 du jugement. Au civil<\/p>\n

1) Partie civile de Ma\u00eetre AVOCAT1.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice publique de l\u2019enfant mineure S.S., n\u00e9e le DATE2.), dirig\u00e9e contre PREVENU1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile contre PREVENU1.),<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande r e c e v a b l e en la forme,<\/p>\n

d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral pour perte d\u2019un \u00eatre cher fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de CENT MILLE (100.000) euros ,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre AVOCAT1.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice publique de l\u2019enfant mineure S.S. le montant de CENT MILLE (100.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2) Partie civile de PARTIE CIVILE1.) dirig\u00e9e contre PREVENU1.) d o n n e a c t e \u00e0 PARTIE CIVILE1.) de sa constitution de partie civile contre PREVENU1.) , s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande r e c e v a b l e en la forme, d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral pour perte d\u2019un \u00eatre cher fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de VINGT -CINQ MILLE (25.000) euros, c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) le montant de VINGT -CINQ MILLE (25.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice ex haerede fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de DIX MILLE (10.000) euros , c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) la quote-part lui revenant en fonction des r\u00e8gles de d\u00e9volution de la succession de feue PERSONNE2.) , avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice pour frais et honoraires d\u2019avocat fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de MILLE SOIXANTE -SIX euros et TRENTE-QUATRE cents (1.066,34 euros),<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE1.) le montant de MILLE SOIXANTE-SIX euros et TRENTE-QUATRE cents (1.066,34 euros) avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

d \u00e9 b o u t e PARTIE CIVILE1.) de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile de PARTIE CIVILE2.) contre PREVENU1.) d o n n e a c t e \u00e0 PARTIE CIVILE2.) de sa constitution de partie civile contre PREVENU1.), s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande r e c e v a b l e en la forme, d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral pour perte d\u2019un \u00eatre cher fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de VINGT -CINQ MILLE (25.000) euros, c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) le montant de VINGT -CINQ MILLE (25.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice ex haerede fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de DIX MILLE (10.000) euros ,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) la quote-part lui revenant en fonction des r\u00e8gles de d\u00e9volution de la succession de feue PERSONNE2.) , avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en indemnisation du pr\u00e9judice pour frais et honoraires d\u2019avocat fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de MILLE NEUF CENT TRENTE euros et CINQUANTE cents (1.930,50 euros),<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PARTIE CIVILE2.) le montant de MILLE NEUF CENT TRENTE euros et CINQUANTE cents (1.930,50 euros) avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

d \u00e9 b o u t e PARTIE CIVILE2.) de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articl es 7, 8, 10, 11, 66, 73, 74, 392, 393, 409 et 439 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 3-3, 155, 179, 183-1, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629- 1, 630, 632, 633, 633- 5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 24 janvier 2022, et Antoine d\u2019 HUART, premier juge, et prononc\u00e9 par Madame le premier vice- pr\u00e9sident en<\/p>\n

audience publique au Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, en pr\u00e9sence de Adrien DE WATAZZI, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Christian THIMMESCH, greffier assum\u00e9, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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