{"id":665066,"date":"2026-04-23T23:20:51","date_gmt":"2026-04-23T21:20:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-21-avril-2022-n-2021-00095\/"},"modified":"2026-04-23T23:20:55","modified_gmt":"2026-04-23T21:20:55","slug":"cour-superieure-de-justice-21-avril-2022-n-2021-00095","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-21-avril-2022-n-2021-00095\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 21 avril 2022, n\u00b0 2021-00095"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 47\/2 2 — VIII \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du vingt -et-un avril deux mille vingt-deux<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2021-00095 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Elisabeth WEYRICH, pr\u00e9sident de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 D- (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Georges Weber de Diekirch du 6 janvier 2021,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Mario Di Stefa no, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

la SOC1, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B (), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit Weber ,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Claude Bleser, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Suivant contrat de travail sign\u00e9 le 13 octobre 2016, ayant pris effet le 17 octobre 2016, A a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1 (ci-apr\u00e8s<\/p>\n

2 SOC1). Il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 la production FSW (Friction Stir Welding), un proc\u00e9d\u00e9 de soudage par friction malaxage. Par lettre recommand\u00e9e du 30 mars 2018, SOC1 a entendu licencier A moyennant un pr\u00e9avis de deux mois. Suivant courrier du 4 avril 2018, A a sollicit\u00e9 la communication des motifs de son licenciement, motifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournis suivant courrier du 26 avril 2018, et qu\u2019il a contest\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire de son mandataire, par courrier du 15 mai 2019. Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la justice de paix de Diekirch le 12 d\u00e9cembre 2020, A , estimant avoir fait l\u2019objet d\u2019un licenciement abusif, a fait convoquer SOC1 devant le tribunal du travail aux fins de l\u2019y entendre condamner \u00e0 lui payer les montants de 9.800,80 euros au titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel, r\u00e9duit en cours d\u2019instance \u00e0 1.892,77 euros, 1.000 euros au titre de pr\u00e9judice moral, 2.266 euros au titre d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire pour cong\u00e9s non pris, volet auquel A a renonc\u00e9 en cours d\u2019instance, et 2.500 euros au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Par jugement du 23 novembre 2020, le tribunal du travail a d\u00e9clar\u00e9 justifi\u00e9 et r\u00e9gulier le licenciement avec pr\u00e9avis intervenu le 30 mars 2018 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019A et a, en cons\u00e9quence, dit non fond\u00e9es les demandes indemnitaires du salari\u00e9 et en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. De ce jugement, A , demeurant en Allemagne, a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel suivant exploit d\u2019huissier de justice du 6 janvier 2021. L\u2019appelant reproche \u00e0 la juridiction de premi\u00e8re instance d\u2019avoir d\u00e9clar\u00e9 son licenciement justifi\u00e9 et de l\u2019avoir d\u00e9bout\u00e9 de ses revendications indemnitaires. Il estime, en ordre principal, que les motifs \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019employeur dans la lettre de motivation du 26 avril 2018 ne rev\u00eatent pas le caract\u00e8re de pr\u00e9cision exig\u00e9 par la loi. A titre subsidiaire, il pr\u00e9tend que les motifs fournis par l\u2019employeur ne sont ni r\u00e9els, ni s\u00e9rieux et ne peuvent en aucun cas justifier le licenciement. L\u2019appelant conclut, par r\u00e9formation du jugement entrepris, \u00e0 voir d\u00e9clarer le licenciement abusif et \u00e0 voir condamner SOC1 aux montants de 1.892,77 euros au titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel et 2.500 euros au titre de pr\u00e9judice moral, outre les int\u00e9r\u00eats, et au montant de 2.500<\/p>\n

euros au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance. Il sollicite en outre l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

3 SOC1 conclut, en ordre principal, \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en r\u00e9it\u00e9rant ses moyens pr\u00e9sent\u00e9s devant le tribunal et en se r\u00e9f\u00e9rant aux motifs d\u00e9gag\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance. En ordre subsidiaire, et avant tout autre progr\u00e8s en cause, SOC1 pr\u00e9sente une offre de preuve par voie d\u2019enqu\u00eate tendant \u00e0 \u00e9tablir la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019appelant. Elle s\u2019oppose \u00e0 la demande d\u2019 A en obtention d\u2019indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance et pour l\u2019instance d\u2019appel. — Quant \u00e0 la pr\u00e9cision des motifs A r\u00e9it\u00e8re son moyen tir\u00e9 de la m\u00e9connaissance de l\u2019article L. 124-5 du Code du travail, estimant que les motifs indiqu\u00e9s dans la lettre de motivation de l\u2019employeur ne rev\u00eatent pas le caract\u00e8re de pr\u00e9cision requis par la loi. SOC1 consid\u00e8re que les motifs ont \u00e9t\u00e9 fournis avec la pr\u00e9cision impos\u00e9e par les dispositions de l\u2019article L.124- 5 du Code du travail, les motifs ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le temps avec l\u2019indication des dates et heure pr\u00e9cises en ce qui concerne les retards constat\u00e9s sur la p\u00e9riode du 4 avril 2017 au 10 janvier 2018 et les pauses non point\u00e9es. La description des fautes de manipulation de la machine de soudage commises par A satisferait \u00e9galement au degr\u00e9 de pr\u00e9cision requis. L\u2019article L.124- 5 du Code du travail dispose que l\u2019employeur auquel le salari\u00e9 a demand\u00e9 les motifs du licenciement avec pr\u00e9avis, \u00ab est tenu d\u2019\u00e9noncer avec pr\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e, au plus tard un mois apr\u00e8s la notification de la lettre recommand\u00e9e (de demande des motifs), le ou les motifs du licenciement li\u00e9s \u00e0 l\u2019aptitude ou \u00e0 la conduite du salari\u00e9 ou fond\u00e9s sur les n\u00e9cessit\u00e9s du fonctionnement de l\u2019entreprise, de l\u2019\u00e9tablissement ou du service qui doivent \u00eatre r\u00e9els et s\u00e9rieux (\u2026) \u00bb. Il convient de relever que la pr\u00e9cision des motifs doit permettre en premier lieu au salari\u00e9 licenci\u00e9 de conna\u00eetre exactement le ou les faits qui lui sont reproch\u00e9s et d\u2019appr\u00e9cier en pleine connaissance de cause s\u2019il est opportun pour lui d\u2019agir en justice afin d\u2019obtenir paiement des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi en cas de cong\u00e9diement irr\u00e9gulier et\/ou abusif. La pr\u00e9cision des motifs doit ensuite \u00eatre de nature \u00e0 fixer les griefs qui se trouvent \u00e0 la base du licenciement afin d\u2019emp\u00eacher son auteur d\u2019invoquer a posteriori des motifs diff\u00e9rents. Elle a \u00e9galement pour but de permettre aux juridictions saisies — le cas \u00e9ch\u00e9ant — d\u2019appr\u00e9cier la gravit\u00e9 de la faute ou des fautes commises et d\u2019examiner si les griefs invoqu\u00e9s devant elles s\u2019identifient effectivement avec les motifs notifi\u00e9s. Les termes de la lettre de motivation ayant \u00e9t\u00e9 correctement reproduits au jugement entrepris, la Cour y renvoie.<\/p>\n

4 La Cour constate que la lettre de motivation a \u00e9nonc\u00e9 avec la pr\u00e9cision requise par la loi les motifs gisant \u00e0 la base du licenciement de l\u2019appelant. La lettre de motivation fournit en effet un relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9, avec indication des dates et heures, des retards reproch\u00e9s \u00e0 A , des infractions au R\u00e8glement int\u00e9rieur, — utilisation non permise du portable et pauses non point\u00e9es -, d\u2019une absence non autoris\u00e9e ainsi que des fautes commises au cours de l\u2019ex\u00e9cution de son travail — utilisation incorrecte de la machine de soudure, respectivement erreurs de soudure relatives \u00e0 des produits destin\u00e9s aux clients (\u2026) et (\u2026) — , l\u2019employeur ayant encore relev\u00e9 l\u2019impact de ces manquements sur l\u2019entreprise. Contrairement \u00e0 l\u2019argumentation d\u2019A, il n\u2019importait pas \u00e0 SOC1 de pr\u00e9ciser davantage dans la lettre de motivation, \u00ab la nature de la pr\u00e9tendue utilisation incorrecte \u00bb et \u00ab l\u2019envergure du pr\u00e9tendu endommagement \u00bb \u00e0 la machine de soudure. En outre, dans la mesure o\u00f9 l\u2019employeur s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise et qu\u2019A n\u2019affirme pas que ce R\u00e8glement lui soit inopposable ou qu\u2019il n\u2019en ait pas eu connaissance, les reproches des pauses non point\u00e9es, avec indication des heures pr\u00e9cises, satisfont \u00e0 l\u2019exigence de pr\u00e9cision requise par la loi, sans que l\u2019employeur ne soit oblig\u00e9 de sp\u00e9cifier dans la lettre de motivation la violation de tel ou tel article\/disposition dudit R\u00e8glement. La Cour retient que les \u00e9v\u00e8nements concrets, tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s dans la lettre de motivation, ont permis \u00e0 A de conna\u00eetre et comprendre les faits qui lui sont reproch\u00e9s, d\u2019en appr\u00e9cier le caract\u00e8re l\u00e9gitime ou non et de rapporter la preuve de leur fausset\u00e9, ainsi qu\u2019au tribunal de v\u00e9rifier si les motifs \u00e9nonc\u00e9s s\u2019identifient effectivement \u00e0 ceux relev\u00e9s par l\u2019employeur \u00e0 l\u2019appui du licenciement. La Cour approuve en cons\u00e9quence le tribunal d\u2019avoir rejet\u00e9 l e moyen tir\u00e9 de l\u2019impr\u00e9cision des motifs indiqu\u00e9s dans la lettre de motivation. — Quant au caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs SOC1 invoque comme motifs gisant \u00e0 la base du licenciement des retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, \u00e0 savoir en dates des 4 avri l, 11 mai, 18 octobre et 29 novembre 2017 et le 10 janvier 2018, l\u2019omission de pointer des pauses, en dates des 20 et 26 avril, 12 mai et 8 octobre 2017, des fautes professionnelles, voire un travail mal r\u00e9alis\u00e9 en raison de manipulations incorrectes d\u2019une machine, en dates des 30 juin 2017, 9 f\u00e9vrier, 13 mars et 14 mars 2018 ainsi qu\u2019un comportement inappropri\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses coll\u00e8gues de travail, en dates des 14 septembre 2017 et 1 er mars 2018. L\u2019appelant estime que les motifs invoqu\u00e9s ne justifient pas le licenciement prononc\u00e9 \u00e0 son encontre.<\/p>\n

5 Ce serait \u00e0 tort que le tribunal a retenu des \u00ab faits anciens \u00bb, ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un avertissement. L\u2019avertissement serait \u00e0 consid\u00e9rer comme une sanction en soi et l\u2019employeur, ayant prononc\u00e9 un avertissement, aurait, de ce fait, estim\u00e9 que la conduite du salari\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas suffisamment grave pour justifier un licenciement, et aurait ainsi \u00ab implicitement reconnu vouloir poursuivre la relation de travail \u00bb. A en conclut que les \u00ab faits invoqu\u00e9s dans l\u2019avertissement du 16 mai 2017 ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du pardon de l\u2019employeur \u00bb, et que ce dernier ne saurait revenir sur cette appr\u00e9ciation et prononcer un licenciement sur base des m\u00eames faits. L\u2019appelant conteste encore la pertinence des attestations testimoniales pour \u00eatre impr\u00e9cises et incoh\u00e9rentes et partant non susceptibles d\u2019\u00e9tablir une insuffisance professionnelle dans son chef. Les attestations manqueraient de pr\u00e9cisions au regard des dates exactes des faits all\u00e9gu\u00e9s ce qui le priverait d\u00e8s lors de lier ces faits aux motifs invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui du licenciement. A consid\u00e8re par ailleurs que l\u2019attestation testimoniale dress\u00e9e par TEM1 n\u2019\u00e9manerait pas \u00ab d\u2019une personne impartiale disposant de l\u2019objectivit\u00e9 requise pour qu\u2019il puisse y \u00eatre accord\u00e9 pleine foi \u00bb. Concernant les divers retards et pauses non point\u00e9es reproch\u00e9s \u00e0 A, la Cour constate que la r\u00e9alit\u00e9 de ces reproches n\u2019est pas s\u00e9rieusement mise en cause par l\u2019appelant, ce dernier ne pr\u00e9sentant des contestations pr\u00e9cises que quant \u00e0 l\u2019incidence de l\u2019avertissement du 16 mai 2017, quant au grief tir\u00e9 des fautes professionnelles lui reproch\u00e9es et quant \u00e0 la valeur probante des diverses attestations testimoniales. Quant \u00e0 l\u2019incidence de l\u2019avertissement, il est de principe qu\u2019un employeur, qui apr\u00e8s avoir constat\u00e9 un comportement fautif d\u2019un salari\u00e9, lui fait parvenir un avertissement, ne peut invoquer ledit comportement dans le cadre d\u2019un licenciement que s\u2019il \u00e9tablit d\u2019autres faits post\u00e9rieurs \u00e0 celui qui a fait l\u2019objet de l\u2019avertissement. L\u2019essence m\u00eame de l\u2019avertissement est de rendre le salari\u00e9 attentif au fait que son comportement n\u2019est pas accept\u00e9 par l\u2019employeur, qu\u2019il est invit\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9liorer et que l\u2019employeur se r\u00e9serve tous droits \u00e0 son \u00e9gard, m\u00eame sans que cette r\u00e9serve ne soit express\u00e9ment exprim\u00e9e dans la lettre d\u2019avertissement, et notamment celui de recourir en cas de nouvel \u00e9cart de comportement \u00e0 des mesures plus radicales telle que la r\u00e9siliation du contrat de travail (C.S.J., 8e chambre du 2 f\u00e9vrier 2012, no. 35549 du r\u00f4le). Contrairement \u00e0 l\u2019argumentation de l\u2019appelant, les faits \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre d\u2019avertissement du 16 mai 2017 en ce qu\u2019elle fait \u00e9tat de retards et de pauses non point\u00e9es, n\u2019ont pas \u00ab b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du pardon de l\u2019employeur \u00bb, l\u2019employeur ayant d\u2019ailleurs pris soin d\u2019aviser le salari\u00e9 que ces comportements, \u00e0 supposer qu\u2019ils se r\u00e9p\u00e8tent, ne seront plus tol\u00e9r\u00e9s et porteront \u00e0 cons\u00e9quence dans le sens d\u2019un licenciement. SOC1 peut donc<\/p>\n

6 invoquer, en compl\u00e9ment des nouveaux griefs, un grief d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9 par un avertissement. Ce moyen d\u2019A n\u2019est partant pas fond\u00e9 non plus. Les retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s peuvent constituer une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse d\u2019un licenciement. Force est de constater que la fr\u00e9quence des retards et des pauses non point\u00e9es, — l\u2019employeur \u00e9tant en droit de voir respecter les horaires de travail, d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un travail post\u00e9 et que le fonctionnement et l\u2019organisation de l\u2019entreprise en aval en d\u00e9pendent — , d\u00e9notent une attitude d\u00e9sinvolte de la part d\u2019A de nature \u00e0 \u00e9branler la relation de confiance qui existe entre l\u2019employeur et son salari\u00e9. Ces faits justifient \u00e0 eux seuls le licenciement avec pr\u00e9avis prononc\u00e9 par SOC1 \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019appelant. Il s\u2019y ajoute que la preuve de diverses fautes professionnelles reproch\u00e9es \u00e0 A est rapport\u00e9e par les d\u00e9clarations des t\u00e9moins consign\u00e9es dans leurs attestations testimoniales. Ainsi, dans son attestation testimoniale du 11 mars 2021, le t\u00e9moin TEM2, salari\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019intim\u00e9e, fournit des d\u00e9clarations pr\u00e9cises au sujet de l\u2019incident du 9 f\u00e9vrier 2018, tel que d\u00e9crit dans la lettre de motivation, au cours duquel A a commis diverses fautes de soudure concernant la commande (\u2026) produit Nr (\u2026) \u00e0 destination du client (\u2026), le t\u00e9moin se r\u00e9f\u00e9rant tant \u00e0 la date de l\u2019incident qu\u2019au num\u00e9ro du produit ainsi qu\u2019\u00e0 la mauvaise r\u00e9alisation du travail de soudage. La r\u00e9alit\u00e9 de cet incident, voire la mauvaise ex\u00e9cution de son travail par A, est partant \u00e9tablie par les d\u00e9clarations claires et pr\u00e9cises du t\u00e9moin TEM2 . Quant au t\u00e9moin TEM1 , la Cour n\u2019a aucune raison de douter de son impartialit\u00e9, qui r\u00e9sulterait, selon l\u2019appelant, du fait qu\u2019il est salari\u00e9 d\u2019SOC1. Le reproche \u00e0 t\u00e9moin ayant \u00e9t\u00e9 aboli et A n\u2019all\u00e9guant pas que TEM1 devait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 la partie en litige, SOC1 , pour exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le mandat de l\u2019administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l\u2019entreprise, le t\u00e9moignage de TEM1 est recevable. Dans son attestation testimoniale du 1 er octobre 2019, le t\u00e9moin TEM1 se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la journ\u00e9e du 5 mai 2017 au cours de laquelle l\u2019appelant ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 au travail, s\u2019\u00e9tant content\u00e9 d\u2019appeler l\u2019employeur le jour m\u00eame une demi-heure apr\u00e8s le d\u00e9but de son horaire de travail, en affirmant avoir mal dormi. Le t\u00e9moin se r\u00e9f\u00e8re en outre au num\u00e9ro de commande tel que relev\u00e9 dans la lettre de motivation et confirme que cette absence non autoris\u00e9e a retard\u00e9 la livraison au client (\u2026) et engendr\u00e9 un pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n

7 La r\u00e9alit\u00e9 de cette absence non autoris\u00e9e et de son incidence pour l\u2019entreprise est partant \u00e9galement \u00e9tablie par les d\u00e9clarations claires et pr\u00e9cises du t\u00e9moin TEM1 . Il s\u2019ensuit que c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a retenu que la carence d\u2019A dans l\u2019ex\u00e9cution et le contr\u00f4le des travaux de soudure r\u00e9alis\u00e9s par lui, ayant caus\u00e9 un pr\u00e9judice pour l\u2019employeur tant au niveau financier qu\u2019au niveau de l\u2019image de celui -ci vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le, ainsi que les retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, ayant eu en partie un impact sur la ligne de production, sont suffisamment graves pour \u00e9branler d\u00e9finitivement la confiance qu\u2019un employeur doit avoir en son salari\u00e9, et que le licenciement d\u2019A est partant r\u00e9gulier et justifi\u00e9. Les demandes indemnitaires d\u2019A ont d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es \u00e0 juste titre par le tribunal, de sorte que l\u2019appel est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9. A ayant succomb\u00e9 en appel, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e9galement \u00e0 rejeter.<\/p>\n

Par ces motifs<\/p>\n

la Cour d'appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, par application de l\u2019article 2 de la loi modifi\u00e9e du 19 d\u00e9cembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalit\u00e9s proc\u00e9durales en mati\u00e8re civile et commerciale,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

le dit non fond\u00e9,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris,<\/p>\n

d\u00e9boute A de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 47\/2 2 — VIII \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. 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