{"id":665124,"date":"2026-04-23T23:22:07","date_gmt":"2026-04-23T21:22:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-mars-2022\/"},"modified":"2026-04-23T23:22:13","modified_gmt":"2026-04-23T21:22:13","slug":"tribunal-darrondissement-31-mars-2022","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-mars-2022\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 31 mars 2022"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Jugt no 1074\/2022<\/p>\n

Notice no 7692\/21\/CD<\/p>\n

2 x ex.p.\/s. 2 x art.11 (conf.\/rest.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1. P.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Bulgarie), demeurant \u00e0 D-(\u2026), (\u2026), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu domicile chez Ma\u00eetre Philippe STROESSER<\/p>\n

2. P.2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Bulgarie), actuellement d\u00e9tenu<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u s — ——————————————————————————————-<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 15 f\u00e9vrier 2022, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis les pr\u00e9venus de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 17 mars 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

1. prox\u00e9n\u00e9tisme ; 2. traite d\u2019\u00eatres humains ; 3. menaces ; 4. coups et blessures volontaires. A l\u2019audience publique du 17 mars 2022, le vice -pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus, leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) et T.2.), chacun s\u00e9par\u00e9ment, furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.2.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Yusuf MEYNIOGLU , avocat \u00e0 la Cour , demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La pr\u00e9venue P.1.) fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Charlotte MARC , avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Nicole MARQUES , premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 , le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 15 f\u00e9vrier 2022 (notice 7692\/21\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 73\/22 (XIXe) rendue par la chambre de conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 26 janvier 2022, renvoyant les pr\u00e9venus en partie par l\u2019application de circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble des proc\u00e8s-verbaux et rapports \u00e9tablis par la Police Grand- Ducale composant le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 7692\/21\/CD.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir commis les infractions suivantes : \u00ab comme auteurs, co -auteurs ou complices, Depuis le d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2021 jusqu'au 23 f\u00e9vrier 2021, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg et notamment dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 LIEU.1.), (\u2026), sur l'aire de la station d'essence SOC.1.), Sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, 1. en infraction \u00e0 l'article 379bis 5\u00b0 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'\u00eatre prox\u00e9n\u00e8te pour avoir a) d'une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution, b) sous forme quelconque, partag\u00e9 les produits de la prostitution d'autrui ou re\u00e7u des subsides d'une personne se livrant \u00e0 la prostitution, c) embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 ou entretenu, m\u00eame avec son consentement, une personne m\u00eame majeure en vue de la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche d) fait d\u2019office d\u2019interm\u00e9diaire, \u00e0 un titre quelconque, entre les personnes se livrant \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche et ls individus qui exploitent ou r\u00e9mun\u00e8rent la prostitution ou la d\u00e9bauche d\u2019autrui e) par menace, pression, man\u0153uvre ou par tout moyen entrav\u00e9 l\u2019action de pr\u00e9vention de contr\u00f4le, d\u2019assistance ou de r\u00e9\u00e9ducation entreprise par les organismes qualifi\u00e9s en faveur de personnes se livrant \u00e0 la prostitution ; en l\u2019esp\u00e8ce, P.2.) et P.1.) pr\u00e9-qualifi\u00e9s, \u00e9tant prox\u00e9n\u00e9tes pour avoir a) aid\u00e9 et assist\u00e9 sciemment \u00e0 la prostitution de A.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Bulgarie), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, en faisant publier des annonces sur le site internet \u00ab SITE.1.) \u00bb afin d\u2019entrer en contact avec les clients de services sexuels de prostitution b) sous une forme quelconque partag\u00e9 les produits de la prostitution notamment de A.), sans pr\u00e9judice quant aux sommes re\u00e7ues, et revenus, en encaissant les sommes pay\u00e9es par les clients pour avoir des relations sexuelles avec A.) ; c) entra\u00een\u00e9 et entretenu A.), en vue de la prostitution et de l\u2019avoir livr\u00e9e \u00e0 la prostitution ; 2. en infraction aux articles 382- 1 et 382- 2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis l'infraction de traite des \u00eatres humains par le fait de recruter,de transporter, de transf\u00e9rer, d\u2019h\u00e9berger, d\u2019accueillir une personne, de passer ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le sur elle, en vue: 1) de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles; 2) de l\u2019exploitation du travail ou des services de cette personne sous la forme de travail ou de services forc\u00e9s ou obligatoires, de servitude, d\u2019esclavage ou de pratiques analogues et en g\u00e9n\u00e9ral dans des conditions contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine; 3) de la livrer \u00e0 la mendicit\u00e9, d\u2019exploiter sa mendicit\u00e9 ou de la mettre \u00e0 la disposition d\u2019un mendiant afin qu\u2019il s\u2019en serve pour susciter la commis\u00e9ration publique ; 4) du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes ou de tissus en violation de la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re;<\/p>\n

5) de faire commettre par cette personne un crime ou un d\u00e9lit, contre son gr\u00e9. avec les circonstances aggravantes que 1) l\u2019infraction a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou par n\u00e9gligence grave mis la vie de la victime en danger; ou 2) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouve une personne, notamment en raison de sa situation administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de sa situation sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale; ou 3) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours ou le recours \u00e0 la force ou d\u2019autres formes de contrainte, par enl\u00e8vement, fraude, tromperie; 4) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par offre ou acceptation de paiements ou d\u2019avantages pour obtenir le consentement d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime; 5) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne qui a autorit\u00e9 sur elle ou abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions; ou 6) l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise par un officier ou un fonctionnaire public, un d\u00e9positaire ou un agent de la force publique agissant \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions, (2) 1) I 'infraction a \u00e9t\u00e9 commise par recours \u00e0 des violences ; ou 2) I 'infraction a \u00e9t\u00e9 commise dans le cadre d'une association de malfaiteurs ou d 'une organisation criminelle au sens des articles 322 \u00e0 326 du code p\u00e9nal ; ou 3) l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise envers un mineur ; ou 4) l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise en recourant \u00e0 des tortures ; ou 5) I'infraction a caus\u00e9 la mort de la victime sans intention de la donner. en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis l'infraction de traite des \u00eatres humains en transportant et h\u00e9bergeant A.), au Luxembourg, en vue de la prostitution et donc de commettre contre elle des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, avec comme circonstances aggravantes d'avoir abus\u00e9 de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouve cette personne notamment en raison de la situation sociale et financi\u00e8re pr\u00e9caire, n'ayant aucune autre source de revenus, \u00e9tant \u00e9loign\u00e9e de son pays d'origine, ne parlant aucune des langues usuelles au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, d'avoir menac\u00e9 de recourir \u00e0 la force, et notamment d'avoir contraint A.) de s'adonner \u00e0 la prostitution en la mena\u00e7ant de repr\u00e9sailles envers sa famille et en retenant ses papiers d'identit\u00e9, d'avoir recouru \u00e0 des violences en frappant A.) \u00e0 plusieurs reprises,<\/p>\n

le tout dans le cadre une association de malfaiteurs form\u00e9 entre eux-m\u00eames, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d'autres personnes. 3. en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir verbalement menac\u00e9 A.) d'attenter \u00e0 la vie des membres de sa familles et de mettre le feu chez eux en Bulgarie si elle n'acceptait pas de se prostituer, 4. en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal d 'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui ; en l'esp\u00e8ce d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 A.) , et notamment en la frappant \u00e0 plusieurs reprises sur tout le corps et la t\u00eate, en la giflant, en lui tirant les cheveux et en la frappant \u00e0 l'aide d'une ceinture. \u00bb<\/p>\n

A) Les faits<\/p>\n

Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b01330\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 que le 23 f\u00e9vrier 2021, vers 23.20 heures, la Police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 se rendre \u00e0 la station d\u2019essence \u00ab SOC.1.) \u00bb \u00e0 LIEU.1.), en raison de la pr\u00e9tendue pr\u00e9sence de deux prox\u00e9n\u00e8tes accompagn\u00e9s de deux prostitu\u00e9es, qui proposeraient leurs services \u00e0 des chauffeurs de camions y faisant halte. Arriv\u00e9s sur les lieux, ils ont retrouv\u00e9 un v\u00e9hicule de marque AUDI A4 immatricul\u00e9 en Bulgarie, portant les plaques (\u2026) (BG), au sein duquel avaient pris place trois personnes, qui ont pu \u00eatre identifi\u00e9es comme \u00e9tant les pr\u00e9venus P.2.) et P.1.), ainsi qu\u2019une d\u00e9nomm\u00e9e A.). Les deux femmes ont \u00e9t\u00e9 pri\u00e9es de sortir du v\u00e9hicule et entendues s\u00e9par\u00e9ment. P.1.) parlait un peu l\u2019allemand et a expliqu\u00e9 en quelques mots qu\u2019elle \u00e9tait l\u2019\u00e9pouse d\u2019P.2.), qui aurait voulait faire une pause dans le cadre de leur trajet vers la France. A.) ne ma\u00eetrisait que la langue bulgare, de sorte que les agents de Police ont communiqu\u00e9 avec elle via \u00ab google translate \u00bb. Lors de cette \u00ab conversation \u00bb, elle a tap\u00e9 dans le t\u00e9l\u00e9phone portable des policiers les mots \u00ab bringen Sie mich hier raus \u00bb, ce qui a conduit les agents verbalisants de l\u2019isoler et de l\u2019\u00e9loigner des lieux. De plus, elle leur a fait comprendre que sa famille et elle- m\u00eame \u00e9taient menac\u00e9s, ce qui l\u2019aurait conduit \u00e0 ex\u00e9cuter les ordres qu\u2019on lui donnait. Les agents de Police ont partant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation de P.2.) et P.1.), qui ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s au commissariat de Police. Une patrouille de Police rest\u00e9e sur place a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de B.) , une employ\u00e9e de la station d\u2019essence, qui a d\u00e9clar\u00e9 que ses coll\u00e8gues de travail C.) et D.) avaient constat\u00e9 que les deux femmes avaient propos\u00e9 leurs services a des chauffeurs de camions en date des 22 et 23 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le v\u00e9hicule Audi A 4 pr\u00e9cit\u00e9 \u00e9tait immatricul\u00e9 au nom d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 E.), demeurant en Bulgarie. Le v\u00e9hicule a fait l\u2019objet d\u2019une saisie. Lors de la fouille dudit v\u00e9hicule, les policiers ont saisi sept pr\u00e9servatifs, deux t\u00e9l\u00e9phones portables et un syst\u00e8me de navigation. Auditionn\u00e9e au commissariat de Police en pr\u00e9sence d\u2019une interpr\u00e8te, A.) a relat\u00e9 avoir fait la connaissance et \u00eatre tomb\u00e9e amoureuse d\u2019P.2.) en Bulgarie. Trois \u00e0 quatre mois plus tard, il l\u2019aurait convaincue de l\u2019accompagner en Allemagne, o\u00f9 une meilleure vie l\u2019attendrait. Ainsi ils seraient arriv\u00e9s il y a deux semaines \u00e0 LIEU.2.) en Allemagne, o\u00f9 elle aurait pour la premi\u00e8re fois fait la connaissance de P.1.) , qu\u2019P.2.) aurait pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9tant sa s\u0153ur. Apr\u00e8s deux ou trois jours, P.2.) l\u2019aurait finalement inform\u00e9e qu\u2019elle se trouvait ici pour se livrer \u00e0 la prostitution et qu\u2019elle devait lui ob\u00e9ir, \u00e0 d\u00e9faut de quoi sa famille allait souffrir. Au moment o\u00f9 elle aurait voulu contacter ses membres de sa famille afin qu\u2019ils contactent la Police, P.2.) aurait d\u00e9truit son t\u00e9l\u00e9phone portable de marque MARQUE.1.) (\u2026) d\u2019une valeur de 1.000 euros. Aussi bien d\u2019P.2.) que A.) l\u2019auraient frapp\u00e9e, en lui donnant des coups de poings dans la t\u00eate et les c\u00f4tes, lorsqu\u2019elle refusait de se prostituer. De plus ils l\u2019auraient tir\u00e9e par les cheveux. Ils auraient pass\u00e9 les deux premiers jours dans un h\u00f4tel, ensuite les trois, quatre jours suivants dans un appartement et lorsque d\u2019P.2.) n\u2019aurait plus eu d\u2019argent, ils auraient dormi dans la voiture. Concernant le d\u00e9roulement de ses activit\u00e9s de prostitu\u00e9e, A.) a indiqu\u00e9 qu\u2019P.2.) et P.1.) ont organis\u00e9 les rendez-vous avec les clients \u00e0 l\u2019avance via \u00ab APP.1.) \u00bb, pour ensuite la conduire au lieu convenu, o\u00f9 P.1.) aurait fix\u00e9 le prix avec le client et encaiss\u00e9 l\u2019argent, avant qu\u2019elle- m\u00eame ne parte avec lui. De son c\u00f4t\u00e9, P.1.) se serait \u00e9galement livr\u00e9e, mais volontairement, \u00e0 la prostitution et serait partie parall\u00e8lement avec un autre client. Apr\u00e8s P.2.) serait venu les r\u00e9cup\u00e9rer. Pendant les sept jours o\u00f9 elle se serait prostitu\u00e9e, elle aurait eu plusieurs clients. A.) et P.2.) auraient m\u00eame voulu lui \u00e9tablir un profil sur la page internet \u00ab SITE.1.) \u00bb, ce qu\u2019elle aurait cependant refus\u00e9. A.) a encore indiqu\u00e9 que lorsqu\u2019une patrouille de Police se trouvait dans les parages, P.2.) lui aurait bouch\u00e9 sa bouche avec ses mains en la mena\u00e7ant de la frapper pour le cas o\u00f9 elle voudrait attirer l\u2019attention des policiers. Les agents de Police ont constat\u00e9 et photographi\u00e9 plusieurs h\u00e9matomes sur le dos de A.). Les photos en question ont \u00e9t\u00e9 jointes au dossier r\u00e9pressif. Lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e au commissariat de Police sur P.2.) , les enqu\u00eateurs ont saisi son t\u00e9l\u00e9phone portable et sa sacoche noire contenant divers objets personnels, dont son portemonnaie. Auditionn\u00e9 par la Police judiciaire le 24 f\u00e9vrier 2021, P.2.) a d\u00e9clar\u00e9 entretenir une relation amoureuse avec P.1.). Il y a deux semaines, ils se seraient rendus depuis la<\/p>\n

Bulgarie \u00e0 LIEU.2.) en Allemagne pour visiter des amis. Ensuite ils se seraient dirig\u00e9s, accompagn\u00e9s par A.), vers la France et puis le Luxembourg, \u00e0 la recherche de travail, mais en vain. Il a formellement contest\u00e9 avoir mis A.) sous pression, l\u2019atmosph\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9tendue dans la voiture. Au moment de leur arrestation, ils se seraient trouv\u00e9s sur le chemin de la France vers l\u2019Allemagne. Lors de son audition du m\u00eame jour aupr\u00e8s de la Police, P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle connaissait A.) de la Bulgarie, o\u00f9 elles auraient travaill\u00e9 dans le m\u00eame magasin. Cette derni\u00e8re aurait demand\u00e9 de pouvoir les accompagner \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour rechercher du travail. Ainsi ils se seraient rendus d\u2019abord en France et ensuite au Luxembourg, mais sans succ\u00e8s. Au moment de leur arrestation, ils se seraient trouv\u00e9s sur la route en direction de LIEU.3.) en Allemagne, \u00e9galement \u00e0 la recherche de travail. Elle a formellement contest\u00e9 tous les reproches formul\u00e9s par A.) \u00e0 leur encontre. Cette derni\u00e8re serait toxicomane et deviendrait insupportable lorsqu\u2019elle serait en manque. Lors de son interrogatoire en date du 24 f\u00e9vrier 2021 aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, P.2.) a maintenu ses contestations quant aux faits lui reproch\u00e9s. Il soup\u00e7onnerait A.) de raconter des mensonges, alors qu\u2019elle serait amoureuse de lui et voudrait le s\u00e9parer de P.1.). Les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la station d\u2019essence prouveraient que A.) les accompagnait de son propre gr\u00e9. Il a encore indiqu\u00e9 que A.) se prostituait d\u00e9j\u00e0 en Bulgarie. Il a formellement contest\u00e9 avoir retenu le passeport de cette derni\u00e8re, alors qu\u2019il aurait seulement d\u00e9tenu une copie de son passeport dans son portefeuille. Interrog\u00e9e le m\u00eame jour par le juge d\u2019instruction, P.1.), a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre P.2.) depuis deux ans. Il y a une semaine, ils auraient quitt\u00e9 la Bulgarie pour se rendre en France, \u00e0 la recherche de travail. Ensuite ils auraient voulu se rendre \u00e0 LIEU.3.) en Allemagne en passant par le Luxembourg, o\u00f9 ils auraient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par la Police. Elle a contest\u00e9 \u00eatre venue au Luxembourg pour se prostituer. De m\u00eame, elle a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 A.) ou l\u2019avoir forc\u00e9e \u00e0 se prostituter. Cette derni\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e par un chauffeur de la Bulgarie vers le Luxembourg, et non par P.2.) . Ce dernier ram\u00e8nerait des filles de Bulgarie en vue de se livrer \u00e0 la prostitution. Il l\u2019aurait \u00e9galement oblig\u00e9e \u00e0 se prostituer et l\u2019aurait frapp\u00e9e. Elle ignorerait s\u2019il for\u00e7ait \u00e9galement A.) de se livrer \u00e0 la prostitution. Auditionn\u00e9e le 25 f\u00e9vrier 2021 par la Police, C.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir observ\u00e9 le 22 mars 2021, vers 22.30 heures, \u00e0 la station d\u2019essence SOC.1.) \u00e0 LIEU.1.) pr\u00e9cit\u00e9e, comme une femme s\u2019est dirig\u00e9e vers les camions y stationn\u00e9s, avant de faire signe \u00e0 une deuxi\u00e8me femme de la rejoindre, et comme ensuite les deux femmes ont disparu entre les camions. Le m\u00eame jour, les enqu\u00eateurs de la Police judiciaire ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une audition vid\u00e9o de A.), lors de laquelle elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. De plus, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle devait remettre aux pr\u00e9venus sa carte d\u2019identit\u00e9 avant de partir avec les clients, qui pour la majorit\u00e9 \u00e9taient des chauffeurs de camion. P.2.) et A.) auraient encaiss\u00e9 l\u2019argent. Elle n\u2019aurait pas entretenu de relations sexuelles avec P.2.) . Interrog\u00e9e le 1 er mars 2021 sous la foi du serment en tant que t\u00e9moin par le juge d\u2019instruction, A.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre venue ensemble avec P.2.) de la Bulgarie vers le<\/p>\n

Luxembourg, en passant par LIEU.2.) . Au Luxembourg ils auraient log\u00e9 les premiers jours dans un h\u00f4tel, o\u00f9 elle aurait fait la connaissance de P.1.) , lui pr\u00e9sent\u00e9e par P.2.) comme \u00e9tant sa s\u0153ur. Apr\u00e8s l\u2019annonce faite par ce dernier qu\u2019elle devait se prostituer et au vu son refus d\u2019obtemp\u00e9rer, il l\u2019aurait frapp\u00e9e dans les c\u00f4tes et le dos, m\u00eame avec une ceinture. Elle aurait encaiss\u00e9 des coups \u00e0 chaque fois qu\u2019elle refusait de se prostituer. De plus, il l\u2019aurait menac\u00e9e, en lui indiquant qu\u2019il allait \u00e9radiquer sa famille. P.1.) l\u2019aurait \u00e9galement frapp\u00e9e. A.) a contest\u00e9 les d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re selon lesquelles elles se seraient d\u00e9j\u00e0 connues en Bulgarie. Concernant l\u2019organisation des rendez-vous avec les clients qu\u2019elle aurait rencontr\u00e9s soit \u00e0 LIEU.4.) , soit \u00e0 LIEU.1.) , elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. De plus, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle devait remettre l\u2019argent re\u00e7u par les clients \u00e0 P.2.). Par ordonnance du m\u00eame jour, le juge d\u2019instruction a charg\u00e9 le docteur Martine SCHAUL d\u2019analyser l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de A.) et de d\u00e9terminer, en cas de blessures constat\u00e9es, si elles pourraient r\u00e9sulter de coups. Il ressort du rapport du docteur Martine SCHAUL du 2 mars 2021, qu\u2019elle a examin\u00e9 A.) le 2 mars 2021. Cette derni\u00e8re a indiqu\u00e9 au docteur a voir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 tous les jours, sur le dos et son buste. Dans son rapport, le docteur SCHAUL en arrive \u00e0 la conclusion que sur la personne de A.) elle n\u2019a pas pu constater de blessures r\u00e9centes qui seraient la cons\u00e9quence de coups lui administr\u00e9s dans les trois semaines pr\u00e9c\u00e9dentes. Quant aux blessures au bas du dos photographi\u00e9es par les policiers qu\u2019elle a \u00e9galement retrouv\u00e9es lors de l\u2019examen, il s\u2019agirait de blessures compl\u00e9tement gu\u00e9ries et donc de cicatrices, qui dataient d\u2019une p\u00e9riode lointaine. Il ressort du rapport n\u00b0SPJ32\/JDA\/202188588\/2 du 16 mars 2021, que A.) a fait parvenir aux policiers des captures d\u2019\u00e9crans de messages, dont on ignore cependant le destinataire exact, dans lesquels elle demanderait \u00e0 la famille d\u2019P.2.) de laisser sa famille en paix. De plus elle a fait \u00e9tat de messages o\u00f9 elle solliciterait la lib\u00e9ration d\u2019P.2.) et P.1.). Il r\u00e9sulte du rapport n\u00b0SPJE\/2020\/81959.1\/LUJO du 15 avril 2020, que A.) n\u2019a pas re\u00e7u de menaces directement sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Elle aurait cependant montr\u00e9, le 3 mars 2021, \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te, lors d\u2019une entrevue avec la psychologue d\u2019une ONG, un message qu\u2019elle aurait re\u00e7u de son cousin, dans lequel celui-ci pr\u00e9tendrait que le p\u00e8re de \u00ab P.2\u2019.) \u00bb, qui serait P.2.) , aurait menac\u00e9 son propre p\u00e8re en Bulgarie de \u00ab mettre le feu \u00e0 sa famille \u00bb si elle ne retirerait pas sa plainte et si son fils ne serait pas lib\u00e9r\u00e9 de prison. A.) a cependant refus\u00e9 de donner l\u2019adresse de sa famille aux policiers en vue d\u2019une \u00e9ventuelle protection. En date du 10 mars 2021, A.) a finalement quitt\u00e9 le Luxembourg en direction de Paris pour y rejoindre selon, ses d\u00e9clarations, un membre de sa famille. L\u2019enqu\u00eate a confirm\u00e9 que P.1.) avait une annonce sur le site \u00ab SITE.1.) \u00bb, sur laquelle elle proposait ses services sexuels. Dans le cadre de cette annonce, les clients entraient en contact avec elle via \u00ab APP.1.) \u00bb. L\u2019exploitation des trois t\u00e9l\u00e9phones portables (PV n\u00b0SPJ32\/JDA\/2021\/88588\/34 du 14 mai 2021) a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants : Les enqu\u00eateurs y ont retrouv\u00e9 un<\/p>\n

grand nombre de photographies de P.1.) (\u00ab selfies \u00bb), sur lesquelles elle pose presque nue respectivement dans des lingeries \u00e9rotiques. Des photos similaires de A.) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es et celle- ci ne disposait pas non plus d\u2019 annonce sur un site de rencontres. De plus, les policiers ont retrouv\u00e9 une vid\u00e9o du 18 f\u00e9vrier 2021 enregistr\u00e9e par P.1.) dans la voiture Audi A4 pr\u00e9cit\u00e9e, montrant P.2.) (conducteur), A.) (sur le si\u00e8ge arri\u00e8re) et P.1.) (sur le si\u00e8ge passager), \u00e9coutant de la musique, souriant, dans une atmosph\u00e8re d\u00e9tendue. Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les profils SITE.2.) des diff\u00e9rents protagonistes et notamment celui de A.) qui affichait en avril 2021, donc apr\u00e8s les faits, encore des photos d\u2019 P.2.) sur son compte, les enqu\u00eateurs en arrivent aux conclusions suivantes : P.2.) et P.1.) semblent avoir construit une vie ensemble, dans laquelle A.) ne jouait qu\u2019un r\u00f4le minime. Probablement cette derni\u00e8re serait tomb\u00e9e sous le charme d\u2019P.2.), qui l\u2019aurait s\u00e9duite pour la conduire \u00e0 la prostitution. Au vu des photos retrouv\u00e9es sur SITE.2.) , les enqu\u00eateurs contestent la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations de A.) selon lesquelles elle aurait fait la connaissance d\u2019P.2.) plusieurs mois avant les faits. De m\u00eame, ils doutent qu\u2019elle est venue avec lui au Luxembourg. Les agents de Police se demandent \u00e9galement pourquoi A.) n\u2019avait pas cherch\u00e9 de l\u2019aide, la veille de l\u2019arrestation des pr\u00e9venus, alors que sur des images de vid\u00e9osurveillance du 22 f\u00e9vrier 2021, on la voit sur l\u2019aire de (\u2026) en train de circuler librement. Finalement les enqu\u00eateurs se posent des questions sur la v\u00e9racit\u00e9 de la d\u00e9claration de A.), consistant \u00e0 dire qu\u2019P.2.) a d\u00e9truit son t\u00e9l\u00e9phone portable de marque MARQUE.1.). L\u2019analyse des conversations entre A.) et P.2.) (PV n\u00b0SPJ32\/JDA\/2021\/88588\/37 du 15 juin 2021) a mis en \u00e9vidence une conversation du 13 f\u00e9vrier 2021, dans laquelle celle- ci se \u00ab plaint \u00bb du fait qu\u2019elle devrait d\u00e9j\u00e0 commencer ce jour-l\u00e0 et o\u00f9 elle demande si cela ne pouvait pas attendre jusqu\u2019au lendemain. Un peu plus tard, P.2.) s\u2019enquiert si \u00ab l\u2019homme \u00bb est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 et A.) r\u00e9pond qu\u2019il serait sur le point de venir. Les policiers notent encore dans leur rapport qu\u2019apr\u00e8s analyse des conversations entre A.) et P.2.), il semble que A.) ait agi de son propre gr\u00e9 et qu\u2019elle n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e par P.2.) \u00e0 se livrer \u00e0 la prostitution. Il ressort des conversations entre P.2.) et P.1.), que cette derni\u00e8re s\u2019adonnait incontestablement \u00e0 la prostitution et que P.2.) orchestrait son travail. En date du 15 f\u00e9vrier 2021, il a \u00e9crit \u00e0 P.1.) qu\u2019elle devrait absolument trouver des nouveaux clients, faute de quoi ils n\u2019auraient plus d\u2019argent pour payer l\u2019h\u00f4tel. Les enqu\u00eateurs ont encore trouv\u00e9 une deuxi\u00e8me vid\u00e9o tourn\u00e9e dans la voiture sur une autoroute en Autriche, datant du 16 janvier 2021, dans laquelle on voit P.1.) (sur le si\u00e8ge passager) et P.2.) (sur le si\u00e8ge conducteur). Une troisi\u00e8me personne est assise sur la banquette arri\u00e8re, dont la voix a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e par l\u2019interpr\u00e8te comme \u00e9tant celle de A.). Ici aussi l\u2019ambiance est d\u00e9tenue et joyeuse.<\/p>\n

Les images de vid\u00e9osurveillance de la station d\u2019essence SOC.1.) \u00e0 LIEU.1.) ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019une communaut\u00e9 bulgare s\u2019y retrouvait plusieurs fois pour faire le plein et boire un caf\u00e9. En date du 22 f\u00e9vrier 2021, P.2.), P.1.) et A.) apparaissent sur les images en question. A un moment donn\u00e9, cette derni\u00e8re est en train de t\u00e9l\u00e9phoner. L\u2019enqu\u00eateur constate qu\u2019il ne s\u2019agit pas du t\u00e9l\u00e9phone de marque MARQUE.1.) (\u2026) dont elle a fait \u00e9tat et se montre surpris, alors qu\u2019elle avait d\u00e9clar\u00e9 ne plus avoir pu t\u00e9l\u00e9phoner apr\u00e8s que P.2.) avait d\u00e9truit son t\u00e9l\u00e9phone pour \u00e9viter qu\u2019elle sollicite de l\u2019aide aupr\u00e8s de sa famille. Sur les images en question, P.1.) peut \u00eatre \u00e9galement observ\u00e9e en train de se diriger vers les camions y stationn\u00e9s. Interrog\u00e9e une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction en date du 21 juin 2021 pour donner suite \u00e0 sa demande en ce sens, P.1.) a chang\u00e9 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations, qu\u2019elle aurait faites sous pression, alors que P.2.) l\u2019aurait menac\u00e9e. Elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e par P.2.) de se prostituer et de plus, il l\u2019aurait frapp\u00e9e. P.2.) aurait organis\u00e9 le contact avec les clients et pay\u00e9 l\u2019annonce sur \u00ab SITE.1.) \u00bb, lorsqu\u2019ils se trouvaient en Allemagne. Il aurait encaiss\u00e9 tout l\u2019argent qu\u2019elle gagnait avec la prostitution. P.2.) aurait menac\u00e9 sa famille et de \u00ab tout br\u00fbler \u00bb, si elle ne continuait pas \u00e0 se prostituer. Il l\u2019aurait forc\u00e9e \u00e0 se prostituer au Luxembourg depuis le 13 f\u00e9vrier 2021, date \u00e0 laquelle A.) les aurait rejoints, en venant de Bulgarie avec un chauffeur pay\u00e9 par P.2.). P.2.) serait venu au Luxembourg parce qu\u2019il aurait connu des probl\u00e8mes avec son permis de conduire en Allemagne. Elle a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 A.), qui ne se serait pas prostitu\u00e9e. De m\u00eame, elle ne l\u2019aurait pas menac\u00e9e. Il ressort du proc\u00e8s-verbal SPJ32\/JDA\/2021\/88588\/43 du 17 ao\u00fbt 2021, que les recherches effectu\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019exploitant du site \u00ab SITE.1.) \u00bb, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la derni\u00e8re annonce publi\u00e9e par P.1.) datait du 17 f\u00e9vrier 2021, pour une dur\u00e9e d\u2019une semaine. Les frais pour ses annonces se chiffreraient au total \u00e0 environ 600 euros. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience. A l\u2019audience publique du 17 mars 2021, le t\u00e9moin T.2.) a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif concernant les premiers actes pos\u00e9s par les policiers appel\u00e9s sur les lieux. Sur question du Tribunal, il a indiqu\u00e9 que sur place, ils n\u2019ont pas pu constater directement que P.1.) ou A.), qui \u00e9tait habill\u00e9es plut\u00f4t \u00ab normalement \u00bb, venaient d\u2019offrir des services de prostitu\u00e9es \u00e0 un client.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.1.) a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e par le service de Police judiciaire en question. Il a indiqu\u00e9 que les trois protagonistes racontaient trois versions diff\u00e9rentes et que plusieurs d\u00e9clarations de A.) , ne correspondraient pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, pour \u00eatre contredites par certains \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. En fin de compte, l\u2019enqu\u00eate n\u2019aurait pas \u00e9tabli que A.) se livrait \u00e0 la prostitution et non plus qu\u2019P.2.) \u00e9tait son prox\u00e9n\u00e8te. Le pr\u00e9venu P.2.) a chang\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, en reconnaissant une partie des faits lui reproch\u00e9es. En effet, il a fini par admettre que A.) et P.1.) se livraient \u00e0 la prostitution au Luxembourg et qu\u2019avec l\u2019argent qu\u2019elles y gagnaient, ils payaient l\u2019h\u00f4tel dans lequel ils logeaient tous les trois. Si les rentr\u00e9es \u00e9taient insuffisantes, ils dormaient dans sa voiture. Ainsi ils auraient dormi dans la voiture les deux premiers jours au Luxembourg et suite aux premi\u00e8res rentr\u00e9es d\u2019argent, ils auraient log\u00e9 dans<\/p>\n

un h\u00f4tel pr\u00e8s de la gare \u00e0 LIEU.4.) . P.2.) a insist\u00e9 sur le fait que A.) \u00e9tait venue de son propre gr\u00e9 au Luxembourg, au d\u00e9but pour trouver un travail \u00ab normal \u00bb, mais comme cette recherche n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s, elle aurait d\u00e9cid\u00e9 de se prostituer. Avant d\u2019arriver au Luxembourg, P.2.) aurait exerc\u00e9 des activit\u00e9s de prox\u00e9n\u00e8te en Allemagne, o\u00f9 il aurait log\u00e9 avec P.1.) dans un appartement pay\u00e9 par les revenus de prostitu\u00e9e de cette derni\u00e8re. Suite \u00e0 une interdiction de conduire sur le territoire allemand prononc\u00e9e \u00e0 son encontre, ils se seraient rendus en France, puis au Luxembourg. A.) aurait commenc\u00e9 \u00e0 se prostituer deux \u00e0 trois jours apr\u00e8s les avoir rejoints aux Luxembourg. P.1.) et A.) se mettaient \u00e0 la recherche de clients \u00e0 LIEU.4.), soit sur une station d\u2019essence, soit au (\u2026)- LIEU.4.). Pour les deux jours o\u00f9 elles s\u2019\u00e9taient prostitu\u00e9es, elles auraient gagn\u00e9 environ 100 euros \u00e0 deux. P.2.) a reconnu l\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme lui reproch\u00e9e sub 1), tout en contestant avoir forc\u00e9e A.) de se prostituer. Dans ce contexte il a \u00e9galement contest\u00e9 avoir retenu ses papiers d\u2019identit\u00e9 et expliqu\u00e9 que lors du contr\u00f4le policier, A.) lui avait remis ses documents d\u2019identit\u00e9 avant qu\u2019il ne les remette aux policiers. De m\u00eame, il a formellement contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 A.) ou menac\u00e9 sa famille. Dans ce contexte il a contest\u00e9 les infractions libell\u00e9es sub 2), 3) et 4). Son mandataire a fait valoir que comme son mandant avait assist\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 A.), il serait \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es sub 1) et 2), mais sans les circonstances aggravantes en ce qui concerne la derni\u00e8re infraction, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli que son mandant avait frapp\u00e9 ou menac\u00e9 A.). Par cons\u00e9quent P.2.) serait \u00e9galement \u00e0 acquitter des infractions libell\u00e9es sub 3) et 4). P.1.) s\u2019est r\u00e9tract\u00e9e de ses d\u00e9clarations faites lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, qu\u2019elle aurait faites dans le seul but de sortir de prison. Ainsi P.2.), avec lequel elle entretiendrait une relation amoureuse depuis cinq ans, ne l\u2019aurait ni menac\u00e9e, ni frapp\u00e9e. De m\u00eame il ne l\u2019aurait pas forc\u00e9e de se prostituer, ce qu\u2019elle aurait fait de son propre gr\u00e9. C \u2019est \u00e9galement elle-m\u00eame qui aurait pay\u00e9 l\u2019annonce sur le site \u00ab SITE.1.) \u00bb, au prix de 53 euros par semaine. Concernant A.), elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle la connaissait de la Bulgarie et que cette derni\u00e8re s\u2019y livrait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la prostitution. Au moment o\u00f9 elle -m\u00eame s\u2019adonnait \u00e0 la prostitution en Allemagne, A.) aurait sollicit\u00e9 son aide pour la faire venir en Allemagne, pour se prostituer. Comme P.2.) aurait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 d\u2019une interdiction de conduire sur le territoire allemand, ils se seraient dirig\u00e9s vers le Luxembourg en passant d\u2019abord par la France. Un chauffeur aurait conduit A.) le 13 f\u00e9vrier 2021 de la Bulgarie vers le Luxembourg. P.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a aid\u00e9 A.) dans son activit\u00e9 de prostitu\u00e9e au Luxembourg, notamment en n\u00e9gociant le prix avec les clients, avant que A.) ne parte avec eux et encaisse l\u2019argent elle- m\u00eame. Elle serait sortie en tout deux fois ensemble avec A.) pour se prostituer, o\u00f9 cette derni\u00e8re aurait gagn\u00e9 le montant total de 120 euros. Apr\u00e8s ces deux sorties, A.) n\u2019aurait plus voulu s\u2019adonner \u00e0 la prostitution, alors qu\u2019elle se sentirait trop stress\u00e9e. P.1.) a formellement contest\u00e9 qu\u2019elle- m\u00eame ou P.2.) auraient frapp\u00e9 ou menac\u00e9 A.), qui aurait invent\u00e9 ces choses pour les s\u00e9parer, alors qu\u2019elle \u00e9tait jalouse d\u2019elle et amoureux d\u2019P.2.).<\/p>\n

Son mandataire a sollicit\u00e9 son acquittement de toutes les infractions lui reproch\u00e9es. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 de retenir toutes les infractions \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, mis \u00e0 part la circonstance aggravante de l\u2019association de malfaiteurs dans le cadre de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2), qui ne serait pas \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce. B) En droit 1) L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 bis 5 \u00b0du code p\u00e9nal (prox\u00e9n\u00e9tisme) Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 prox\u00e9n\u00e8tes, pour avoir : a) aid\u00e9 et assist\u00e9 sciemment \u00e0 la prostitution de A.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Bulgarie) en faisant publier des annonces sur le site internet \u00ab SITE.1.) \u00bb afin d\u2019entrer en contact avec les clients de services sexuels de prostitution<\/p>\n

b) sous une forme quelconque partag\u00e9 les produits de la prostitution notamment de A.), sans pr\u00e9judice quant aux sommes re\u00e7ues, et revenus, en encaissant les sommes pay\u00e9es par les clients pour avoir des relations sexuelles avec A.)<\/p>\n

c) entra\u00een\u00e9 et entretenu A.) , en vue de la prostitution et de l\u2019avoir livr\u00e9e \u00e0 la prostitution Est prox\u00e9n\u00e8te au sens de l'article 379bis alin\u00e9a 5\u00b0 du code p\u00e9nal celui ou celle, \u00ab a) qui d'une mani\u00e8re quelconque aide, assiste ou prot\u00e8ge sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution; b) qui, sous forme quelconque, partage les produits de la prostitution d'autrui ou re\u00e7oit des subsides d'une personne se livrant \u00e0 la prostitution; c) qui embauche, entra\u00eene ou entretient, m\u00eame avec son consentement, une personne m\u00eame majeure en vue de la prostitution ou la livre \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche. (\u2026) \u00bb Le prox\u00e9n\u00e9tisme \u00e9tant l\u2019activit\u00e9 de l\u2019individu qui facilite la prostitution d\u2019autrui ou qui en tire profit, l\u2019infraction suppose le concours de deux personnes au moins : le prox\u00e9n\u00e8te qui est l\u2019auteur et la personne qui se livre \u00e0 la prostitution. L\u2019infraction qu\u2019un seul acte suffit \u00e0 caract\u00e9riser, n\u2019exige l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019habitude ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard du prox\u00e9n\u00e8te, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764). Le terme \u00abprostitution\u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par le l\u00e9gislateur: Il doit s\u2019entendre dans son sens usuel. Il n\u2019implique pas n\u00e9cessairement l\u2019existence de relations sexuelles et s\u2019applique \u00e0 la d\u00e9bauche d\u2019une personne qui moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, se livre \u00e0 des attouchements impudiques avec quiconque (Cass 3.1.62 Pas. 1962, I, 514).<\/p>\n

Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration, son corps \u00e0 la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricit\u00e9 accomplis ( Civ. 19 nov. 1912 (2 arr\u00eats): DP 1913. 1. 353, note Le Poittevin). La prostitution consiste \u00e0 se pr\u00eater, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui (Crim. 27 mars 1996: Bull. crim. no 138; Dr. p\u00e9nal 1996. 182, obs. V\u00e9ron; RS crim. 1996. 853, obs. Mayaud). La prostitution n\u00e9cessite donc une r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e9tant entendu que cette r\u00e9mun\u00e9ration peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 tout avantage mat\u00e9riel consenti. La prostitution n\u2019implique pas n\u00e9cessairement la seule consommation de l\u2019acte sexuel entre un homme et une femme. Il y a prostitution quelle que soit l\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle on se livre du moment que celle- ci a un rapport avec le plaisir sexuel. Elle peut se caract\u00e9riser par des pratiques comme la masturbation, la sodomie, le lesbianisme, la fellation. La jurisprudence fran\u00e7aise r\u00e9cente a fait application de cette id\u00e9e en retenant la prostitution \u00e0 propos d\u2019actes accomplis en cours de pr\u00e9tendus massages \u00ab tha\u00eflandais \u00bb ou \u00ab californiens \u00bb (Cour de Cassation criminelle fran\u00e7aise, 27 mars 1996: Bull.crim. n\u00b0 138, Cour d\u2019Appel d\u2019Aix-en-Provence, 4 juillet 1988: Juris — Data n\u00b0 1988- 044944). En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal se doit de constater qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de A.) aupr\u00e8s de la Police et du juge d\u2019instruction, qu\u2019elle s\u2019est livr\u00e9e \u00e0 la prostitution au Luxembourg. Ses d\u00e9clarations sont corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus en ce sens \u00e0 l\u2019audience, par l\u2019\u00e9change de messages entre A.) et P.2.) du 13 f\u00e9vrier 2021 pr\u00e9cit\u00e9, o\u00f9 la premi\u00e8re se \u00ab plaint \u00bb qu\u2019elle doit d\u00e9j\u00e0 commencer ce jour-l\u00e0 et o\u00f9 P.2.) s\u2019enquiert si \u00ab l\u2019homme \u00bb est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9, par les d\u00e9clarations d\u2019 C.) qui a vu dispara\u00eetre deux femmes entre les camions \u00e0 la station d\u2019essence SOC.1.) \u00e0 LIEU.1.) le 22 f\u00e9vrier 2021, ensemble les images de vid\u00e9osurveillance de cette station qui ont confirm\u00e9 la pr\u00e9sence de A.) et de P.1.) sur les lieux ce jour-l\u00e0. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que A.) s\u2019est livr\u00e9e \u00e0 la prostitution sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 du Luxembourg. Le Minist\u00e8re Public reproche tout d\u2019abord aux pr\u00e9venus l\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme pour avoir aid\u00e9 et assist\u00e9 sciemment \u00e0 la prostitution de A.), en faisant publier des annonces sur le site internet \u00ab SIT E.1.) \u00bb afin d\u2019entrer en contact avec les clients de services sexuels de prostitution. Force est cependant de constater que l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019aucune annonce de A.) n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site \u00ab SITE.1.) \u00bb, ce que cette derni\u00e8re a d\u2019ailleurs elle- m\u00eame confirm\u00e9 lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction. Les pr\u00e9venus ont n\u00e9anmoins aid\u00e9 et assist\u00e9 sciemment \u00e0 la prostitution de A.), alors qu\u2019il est d\u2019une part \u00e9tabli par les d\u00e9clarations de A.) et les aveux de P.1.) \u00e0 l\u2019audience, que cette derni\u00e8re a n\u00e9goci\u00e9 le prix avec les clients de A.), et d\u2019autre part par les d\u00e9clarations de A.) et les aveux d\u2019P.2.), ensemble les images de vid\u00e9osurveillance de la station d\u2019essence, que ce dernier l\u2019a conduit en voiture aux rendez-vous avec les clients respectivement qu\u2019il est all\u00e9 la r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n

Le point a) est partant \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, sous r\u00e9serve de modifier le libell\u00e9 conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements ci-dessus. Le Minist\u00e8re Public reproche encore aux pr\u00e9venus d\u2019avoir sous une forme quelconque partag\u00e9 les produits de la prostitution, en encaissant les sommes pay\u00e9es par les clients A.). Il ressort des d\u00e9clarations faites par A.) aupr\u00e8s de la Police et du juge d\u2019instruction, qu\u2019elle devait remettre l\u2019argent obtenu par ses clients \u00e0 P.2. ) et P.1.). Les pr\u00e9venus n\u2019ont plus contest\u00e9 ces d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience, qui sont encore corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations d\u2019P.2.) \u00e0 l\u2019audience selon lesquelles ils utilisaient l\u2019argent gagn\u00e9 par A.) et P.1.) pour payer l\u2019h\u00f4tel o\u00f9 ils logeaient tous les trois. Il est partant \u00e9tabli que les pr\u00e9venus ont partag\u00e9 les produits de la prostitution de A.), en encaissant les sommes pay\u00e9es par ses clients. Le Minist\u00e8re Public reproche finalement aux pr\u00e9venus d\u2019avoir entra\u00een\u00e9 et entretenu A.), en vue de la prostitution et de l\u2019avoir livr\u00e9e \u00e0 la prostitution. Le Tribunal constate qu\u2019il ressort des d\u00e9veloppements ci-dessus, que depuis le 13 f\u00e9vrier 2021, A.) accompagnait les pr\u00e9venus. Il ne fait aucun doute que durant la p\u00e9riode du 13 au 22 f\u00e9vrier 2021, les pr\u00e9venus s\u2019occupaient de A.), pour qu\u2019elle puisse se livrer \u00e0 la prostitution. A ce sujet il y a lieu de rappeler les d\u00e9clarations de P.1.) \u00e0 l\u2019audience, lorsqu\u2019elle d\u00e9clare avoir aid\u00e9 A.) \u00e0 se livrer \u00e0 la prostitution. De m\u00eame, il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements ci-dessus que les pr\u00e9venus ont organis\u00e9 le transport et l\u2019h\u00e9bergement de A.) pour qu\u2019elle puisse se prostituer. Il est donc \u00e9tabli que les pr\u00e9venus ont entra\u00een\u00e9 et entretenu A.), en vue de la prostitution. 2) L\u2019infraction aux articles 382- 1 et 382- 2 du code p\u00e9nal (traite des \u00eatres humains) Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d'avoir commis l'infraction de traite des \u00eatres humains en transportant et h\u00e9bergeant A.), au Luxembourg, en vue de la prostitution et donc de commettre contre elle des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme. Aux termes de l\u2019article 382- 1 tel qu\u2019introduit dans le code p\u00e9nal par la loi du 13 mars 2009 modifi\u00e9e par la loi du 9 avril 2014 relative \u00e0 la traite des \u00eatres humains : \u00ab (1) Constitue l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains le fait de recruter, de transporter, de transf\u00e9rer, d\u2019h\u00e9berger, d\u2019accueillir une personne, de passer ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le sur elle, en vue: 1) de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles;<\/p>\n

2) de l\u2019exploitation du travail ou des services de cette personne sous la forme de travail ou de services forc\u00e9s ou obligatoires, de servitude, d\u2019esclavage ou de pratiques analogues et en g\u00e9n\u00e9ral dans des conditions contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine; 3) de la livrer \u00e0 la mendicit\u00e9, d\u2019exploiter sa mendicit\u00e9 ou de la mettre \u00e0 la disposition d\u2019un mendiant afin qu\u2019il s\u2019en serve pour susciter la commis\u00e9ration publique ; 4) du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes ou de tissus en violation de la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re; 5) de faire commettre par cette personne un crime ou un d\u00e9lit, contre son gr\u00e9. (2) L\u2019infraction pr\u00e9vue au paragraphe 1er est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois ans \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 10.000 \u00e0 50.000 euros. (3) La tentative de commettre l\u2019infraction vis\u00e9e au paragraphe 1er est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 5.000 \u00e0 10.000 euros. (4) Constitue l\u2019infraction de vente d\u2019enfants tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou tout groupe de personnes \u00e0 une autre personne ou groupe de personnes contre r\u00e9mun\u00e9ration ou tout autre avantage. Les peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 382- 2 (2) s\u2019appliquent. \u00bb L\u2019article 382- 2 pr\u00e9voit des aggravations de peines dans les cas suivants : \u00ab (1) L\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 382- 1, paragraphe 1er, est punie de la r\u00e9clusion de cinq ans \u00e0 dix ans et d\u2019une amende de 50.000 \u00e0 100.000 euros dans les cas suivants: 1) l\u2019infraction a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou par n\u00e9gligence grave mis la vie de la victime en danger; ou 2) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouve une personne, notamment en raison de sa situation administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de sa situation sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale; ou 3) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours ou le recours \u00e0 la force ou d\u2019autres formes de contrainte, par enl\u00e8vement, fraude, tromperie; ou 4) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par offre ou acceptation de paiements ou d\u2019avantages pour obtenir le consentement d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime; ou 5) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne qui a autorit\u00e9 sur elle ou abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions; ou 6) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par un officier ou un fonctionnaire public, un d\u00e9positaire ou un agent de la force publique agissant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n

(2) L\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 382- 1, paragraphe 1er, est punie de la r\u00e9clusion de dix ans \u00e0 quinze ans et d\u2019une amende de 100.000 \u00e0 150.000 euros dans les cas suivants: 1) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par recours \u00e0 des violences; ou 2) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise dans le cadre d\u2019une association de malfaiteurs ou d\u2019une organisation criminelle au sens des articles 322 \u00e0 326 du code p\u00e9nal; ou 3) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise envers un mineur; ou 4) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en recourant \u00e0 des tortures; ou 5) l\u2019infraction a caus\u00e9 la mort de la victime sans intention de la donner. (3) Le consentement d\u2019une victime de la traite des \u00eatres humains n\u2019exon\u00e8re pas l\u2019auteur ou le complice de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans l\u2019un des cas d\u2019infraction ou de tentative d\u2019infraction vis\u00e9s aux articles 382- 1 et 382- 2. (4) Le consentement d\u2019une victime de la traite des \u00eatres humains ne saurait pareillement constituer dans l\u2019un des cas d\u2019infraction ou de tentative d\u2019infraction vis\u00e9s aux articles 382- 1 et 382- 2 une circonstance att\u00e9nuante \u00bb. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants desdites infractions doivent partant \u00eatre donn\u00e9s : a) un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : un acte mat\u00e9riel de recrutement, de transport, de transfert, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019accueil d\u2019une personne, de passage ou de transfert du contr\u00f4le sur elle, en vue, notamment, de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles. Peu importe \u00e0 cet effet que la victime soit consentante pour participer \u00e0 la r\u00e9alisation du but criminel puisque le consentement ne constitue pas une cause exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9. b) un \u00e9l\u00e9ment moral : Il s\u2019agit de l\u2019intention de satisfaire la passion d\u2019autrui et d\u2019exposer la victime \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche, respectivement l\u2019intention, au moment du recrutement, d\u2019exposer la victime \u00e0 des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles. (cf dans ce sens : Lexis-Nexis ; JurisClasseur P\u00e9nal Code ; fasc. 20 : Traite des \u00eatres humains) Aux termes de l\u2019article 382- 1 du code p\u00e9nal, constitue l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains le fait de recruter, de transporter, d\u2019h\u00e9berger, d\u2019accueillir une personne, de passer ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le sur elle, en vue notamment de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles. Un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel n\u00b0 497\/13 V du 22 octobre 2013 pr\u00e9cise que le texte de l\u2019article 382-1 du code p\u00e9nal en ce qui concerne les infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles commises sur la personne \u00e0 prot\u00e9ger vise le m\u00eame fait que celui de l\u2019article 379bis 1\u00b0 de la loi de 1999, abrog\u00e9 par la loi de 2009. L\u2019exigence d\u2019une privation des droits fondamentaux dans le chef de la personne<\/p>\n

recrut\u00e9e pour l\u2019exploitation sexuelle ou l\u2019existence d\u2019une criminalit\u00e9 organis\u00e9e n\u2019est pas donn\u00e9e pour l\u2019application de l\u2019article 382- 1 du code p\u00e9nal. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements ci-dessus, et notamment des d\u00e9clarations de A.) et des aveux des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019audience, que ces derniers ont transport\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 A.) en vue de la prostitution. L\u2019infraction de traite des \u00eatres humains est partant \u00e9tablie \u00e0 leur encontre. Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir commis l\u2019infraction avec les circonstances aggravantes suivantes : — d'avoir abus\u00e9 de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouve cette personne notamment en raison de la situation sociale et financi\u00e8re pr\u00e9caire, n'ayant aucune autre source de revenus, \u00e9tant \u00e9loign\u00e9e de son pays d'origine, ne parlant aucune des langues usuelles au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, — d'avoir menac\u00e9 de recourir \u00e0 la force, et notamment d'avoir contraint A.) de s'adonner \u00e0 la prostitution en la mena\u00e7ant de repr\u00e9sailles envers sa famille et en retenant ses papiers d'identit\u00e9, — d'avoir recouru \u00e0 des violences en frappant A.) \u00e0 plusieurs reprises, — le tout dans le cadre une association de malfaiteurs form\u00e9 entre eux -m\u00eames, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d'autres personnes.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus contestent formellement les circonstances aggravantes pr\u00e9cit\u00e9es. A l\u2019instar du r\u00e9quisitoire de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, le Tribunal constate tout d\u2019abord qu\u2019une \u00e9ventuelle association de malfaiteurs ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif, de sorte que cette circonstance aggravante n\u2019est pas \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus. Ensuite concernant les autres circonstances aggravantes, il y a lieu de relever qu\u2019elles sont bas\u00e9es quasi exclusivement sur les d\u00e9clarations de A.), alors qu\u2019elles ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif. Or les d\u00e9clarations de A.) doivent \u00eatre analys\u00e9es avec la plus grande circonspection, alors que certaines d\u2019entre elles sont contredites par des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. En effet, face au reproche formul\u00e9 par A.) d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e \u00e0 la prostitution, il est \u00e9tonnant de constater que dans deux vid\u00e9os enregistr\u00e9es dans la voiture, l\u2019ambiance et d\u00e9laiss\u00e9e et joyeuse. De m\u00eame, les images de vid\u00e9osurveillance de la station d\u2019essence en question montrent A.) en train de circuler librement, ce qui contredit ses d\u00e9clarations consistant \u00e0 dire qu\u2019elle \u00e9tait sous l\u2019emprise des pr\u00e9venus. A ceci il vient s\u2019ajouter que ses d\u00e9clarations selon lesquelles les pr\u00e9venus lui auraient retir\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable pour \u00e9viter qu\u2019elle ne contacte sa famille, sont contredites par des images de vid\u00e9osurveillance qui la montrent en train de t\u00e9l\u00e9phoner avec un t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n

Dans ce contexte le Tribunal tient encore \u00e0 rappeler que suite \u00e0 l\u2019analyse des conversations entre A.) et P.2.), les enqu\u00eateurs en sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que A.) avait agi de son propre gr\u00e9 et qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e par P.2.) de se prostituer, ce qui met en doute les d\u00e9clarations de A.) en ce sens. Dans ce contexte il est d\u2019ailleurs \u00e9tonnant que cette derni\u00e8re continue \u00e0 afficher des photos d\u2019 P.2.) sur son compte SITE.2.) m\u00eame apr\u00e8s ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police.<\/p>\n

De m\u00eame, les enqu\u00eateurs estiment, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, que A.) n\u2019est pas venue ensemble avec P.2.) au Luxembourg, ce qui confirmerait les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus selon lesquelles un chauffeur l\u2019aurait amen\u00e9e depuis la Bulgarie vers le Luxembourg Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal estime qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que A.) aurait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 par les pr\u00e9venus de se livrer \u00e0 la prostitution et qu\u2019ils auraient abus\u00e9 de sa situation pr\u00e9caire, qui laisse \u00e9galement \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre \u00e9tablie, de sorte que cette circonstance aggravante n\u2019est pas \u00e0 retenir dans le chef des pr\u00e9venus. Quant aux violences physiques qui auraient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es par les pr\u00e9venus sur A.), le Tribunal rappelle que l\u2019expert a relev\u00e9 que les blessures constat\u00e9es par les Policiers sur cette derni\u00e8re sont des cicatrices anciennes datant d\u2019une p\u00e9riode ant\u00e9rieure aux faits. A d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants et compte tenu que des d\u00e9veloppements ci- dessus, qui mettent en doute certaines d\u00e9clarations de A.) de sorte que le Tribunal ne peut pas retenir \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus une circonstance qui se base sur ses seules d\u00e9clarations, le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que P.2.) et P.1.) aient frapp\u00e9 A.). Cette circonstance aggravante est partant \u00e0 rejeter. Concernant les menaces, le Tribunal constate que ces reproches se basent \u00e9galement sur les seules d\u00e9clarations de A.), qui a certes vers\u00e9 des messages pour tenter d\u2019\u00e9tayer ses dires, mais dont on ignore le destinataire et o\u00f9 les noms des pr\u00e9venus ne sont m\u00eame pas mentionn\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause les enqu\u00eateurs ont not\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de messages provenant des pr\u00e9venus adress\u00e9s \u00e0 A.), dans lesquels elle ou sa famille auraient \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s. Dans ce contexte il est \u00e9galement \u00e9tonnant de constater que A.) a refus\u00e9 de donner l\u2019adresse de ses membres de sa famille en Bulgarie, lorsque les policiers lui ont propos\u00e9 d\u2019organiser leur protection. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments et face aux contestations des pr\u00e9venus, le Tribunal estime qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que les pr\u00e9venus aient menac\u00e9 A.) pour la forcer de se livrer \u00e0 la prostit ution. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les pr\u00e9venus sont \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains, mais sans circonstance aggravante.<\/p>\n

3) + 4) Quant aux infractions menaces et de coups et blessures Compte tenu des d\u00e9veloppements ci -dessus, les pr\u00e9venus sont \u00e0 acquitter de ces infractions. Il y a partant lieu d\u2019acquitter les pr\u00e9venus des infractions suivantes : \u00ab 3. en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir verbalement menac\u00e9 A.) d'attenter \u00e0 la vie des membres de sa familles et de mettre le feu chez eux en Bulgarie si elle n'acceptait pas de se prostituer, 4. en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal d 'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui ; en l'esp\u00e8ce d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 A.) , et notamment en la frappant \u00e0 plusieurs reprises sur tout le corps et la t\u00eate, en la giflant, en lui tirant les cheveux et en la frappant \u00e0 l'aide d'une ceinture. \u00bb<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dos sier r\u00e9pressif, des d\u00e9positions des t\u00e9moins T.1.) et T.2.) ainsi que des aveux partiels des pr\u00e9venus, P.1.) et P.2.) sont cependant convaincus des infractions suivantes : \u00ab comme auteurs, ayant commis eux-m\u00eames les infractions, Depuis le d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2021 et jusqu'au 23 f\u00e9vrier 2021, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 LIEU.1.), (\u2026), sur l'aire de la station d'essence SOC.1.) et \u00e0 LIEU.4.), 1. en infraction \u00e0 l'article 379bis 5\u00b0 du code p\u00e9nal, d'\u00eatre prox\u00e9n\u00e8te pour avoir a) d'une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution, b) sous forme quelconque, partag\u00e9 les produits de la prostitution d'autrui ou re\u00e7u des subsides d'une personne se livrant \u00e0 la prostitution, c) embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 ou entretenu, m\u00eame avec son consentement, une personne m\u00eame majeure en vue de la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche en l\u2019esp\u00e8ce, P .2.) et P.1.) pr\u00e9-qualifi\u00e9s, \u00e9tant prox\u00e9n\u00e9tes pour avoir a) aid\u00e9 et assist\u00e9 sciemment \u00e0 la prostitution de A.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Bulgarie), en n\u00e9gociant le prix avec les clients et en assurant son transport,<\/p>\n

b) sous une forme quelconque, partag\u00e9 les produits de la prostitution de A.) , et revenus, en encaissant les sommes pay\u00e9es par les clients pour avoir des relations sexuelles avec A.) ; c) entra\u00een\u00e9 et entretenu A.), en vue de la prostitution et de l\u2019avoir livr\u00e9e \u00e0 la prostitution ; 2. en infraction \u00e0 l\u2019article 382- 1 du c ode p\u00e9nal d\u2019avoir commis l'infraction de traite des \u00eatres humains par le fait de transporter et d\u2019h\u00e9berger, une personne, en vue: 1) de la commission contre cette personne l\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme ; en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis l'infraction de traite des \u00eatres humains en transportant et h\u00e9bergeant A.) , au Luxembourg, en vue de la prostitution et donc de commettre contre elle l\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine : Les infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus sont en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique. Il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 65 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte.<\/p>\n

L\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 379bis alin\u00e9as 5\u00b0 du code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 382-1 du code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de trois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 10.000 \u00e0 50.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour la traite des \u00eatres humains de l\u2019article 382-1 du code p\u00e9nal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 78 du code p\u00e9nal, les juridictions du fond ont la possibilit\u00e9 de prononcer par application de circonstances att\u00e9nuantes une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

En effet l\u2019article 78 alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nal dispose que \u00ab s\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la peine d\u2019emprisonnement peut ne pas \u00eatre prononc\u00e9e, et l\u2019amende peut \u00eatre r\u00e9duite au- dessous de 251 euros, sans qu\u2019elle puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 euros. \u00bb<\/p>\n

Le Tribunal d\u00e9duit de l\u2019\u00e9conomie des articles 73 \u00e0 79 du code p\u00e9nal, qu\u2019en disposant que les juridictions de fond peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant faire abstraction de l\u2019emprisonnement (obligatoire), le l\u00e9gislateur a implicitement, mais n\u00e9cessairement entendu donner aux juridictions de fond la possibilit\u00e9 de prononcer par application de circonstances att\u00e9nuantes une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n\u00b0 139\/98).<\/p>\n

Compte tenu de la relative courte p\u00e9riode des faits, des aveux des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019audience et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans leur chef, le Tribunal d\u00e9cide de prononcer une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu par la loi .<\/p>\n

En consid\u00e9ration du fait que P.2.) a jou\u00e9 le r\u00f4le principal dans cette affaire, le Tribunal estime que les infractions retenues \u00e0 sa charge sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de 30 mois et une amende de 2.000 euros.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des infractions et du fait que le pr\u00e9venu a non seulement assist\u00e9 et aid\u00e9 A.) \u00e0 la prostitution, mais de plus tir\u00e9 profit de ses revenus, il n\u2019y pas lieu d\u2019assortir cette peine d\u2019emprisonnement du sursis int\u00e9gral, mais du sursis partiel dont la dur\u00e9e est plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Le Tribunal consid\u00e8re qu\u2019au vu du r\u00f4le secondaire jou\u00e9 par P.1.) et tout en consid\u00e9rant le fait qu\u2019elle se trouvait elle-m\u00eame dans une situation pr\u00e9caire pour se livrer \u00e0 la prostitution pour le compte d\u2019 P.2.), il y a lieu de prononcer \u00e0 son encontre une peine d\u2019emprisonnement 18 mois et une amende de 1.000 euros.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des infractions et du fait que la pr\u00e9venue a non seulement assist\u00e9 et aid\u00e9 A.) \u00e0 la prostitution, mais de plus tir\u00e9 profit de ses revenus, il n\u2019y pas lieu d\u2019assortir cette peine d\u2019emprisonnement du sursis int\u00e9gral, mais du sursis partiel dont la dur\u00e9e est plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 381 du code p\u00e9nal, dans les cas pr\u00e9vus par l\u2019article 379 bis, les coupables seront en outre condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019interdiction des droits sp\u00e9cifi\u00e9s au num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer contre P.2. ) et P.1.) l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 381 du code p\u00e9nal, qui renvoie aux droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du code p\u00e9nal pour la dur\u00e9e de 5 ans.<\/p>\n

Confiscations et restitutions Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation des objets suivants, comme constituant des objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, respectivement par mesure de sur\u00eat\u00e9 :<\/p>\n

— un v\u00e9hicule de marque AUDI A4 gris, portant les plaques d\u2019immatriculation (\u2026) (BG), num\u00e9ro de ch\u00e2ssis (\u2026) saisi suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 1332\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque MARQUE.2.) mod\u00e8le (\u2026), Imei 1 : (\u2026) Imei 2 : (\u2026) — carte d\u2019immatriculation v\u00e9hicule A4 saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1331\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone portable noir-bleu de marque MARQUE.3.)<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque MARQUE.1.) blanc<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1334\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand — ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— 2 cartouches pour pistolet 9mm<\/p>\n

saisies suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 1336\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que ces biens ont soit constitu\u00e9 les objets ou le produit des infractions commises par les pr\u00e9venus , soit qu\u2019ils ont servi \u00e0 les commettre, il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants :<\/p>\n

— 1 portemonnaie — 2 quittances de l\u2019administration judiciaire de Rh\u00e9nanie- Palatinat — Un permis de conduire grec n\u00b0(\u2026) — deux lettres PIN — une facture de t\u00e9l\u00e9phone portable MARQUE.4.) (\u2026) — \u00ab Meldebest\u00e4tigung \u00bb du 8 f\u00e9vrier 2021 de la ville de LIEU.3.) — Un ticket de transport de la \u00ab (\u2026) \u00bb — \u00ab Vollstreckungsverfahren \u00bb du parquet de Tr\u00e8ves du 07.07.2020 — Niederschrift \u00fcber eine Sicherungsleistung vom 25.01.2021 — Num\u00e9ros de compte — Notes manuscrites — Carte (\u2026) — Carte \u201e(\u2026)\u201c — Carte de l\u2019\u00e9tude d\u2018avocats (\u2026) — Cartes de visite — Carte bancaire IBAN DE(\u2026)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1331\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— Deux certificats d\u2019inscription de (\u2026), n\u00e9e le (\u2026) — Deux certificats de (\u2026) et (\u2026) — Un \u00e9tui de marque MARQUE.2.) — Un syst\u00e8me de navigation (\u2026) — 7 pr\u00e9servatifs — Deux feuilles en alphabet cyrillique — Une quittance d\u2019envoi d\u2019argent — 6 feuilles avec des adresses<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1334\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

Quant au pr\u00e9venu P.2.) a c q u i t t e le pr\u00e9venu P.2.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de trente (30) mois, d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de quinze (15) mois de cette peine d\u2019emprisonnement ; a v e r t i t le pr\u00e9venu P.2.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.2.) du chef des infractions retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de deux mille (2.000) euros , ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 41,77 euros, f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 vingt (20) jours, i n t e r d i t au pr\u00e9venu P.2.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans, les droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 2. de vote, d\u2019\u00e9lection, d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 7. de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ;<\/p>\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9venue P.1.) a c q u i t t e la pr\u00e9venue P.1.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ; c o n d a m n e la pr\u00e9venue P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois, d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de douze (12) mois de cette peine d'emprisonnement, a v e r t i t l a pr\u00e9venue P.1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ; c o n d a m n e la pr\u00e9venue P.1.) du chef des infractions retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 38,87 euros, f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 dix (10) jours ; i n t e r d i t \u00e0 la pr\u00e9venue P.1.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans , les droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 2. de vote, d\u2019\u00e9lection, d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 7. de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ; c o n d a m n e les pr\u00e9venus P.1.) et P.2.) solidairement aux frais des infractions commises ensemble ; o r d o n n e la confiscation d\u00e9finitive des objet suivants :<\/p>\n

— un v\u00e9hicule de marque AUDI A4 gris, portant les plaques d\u2019immatriculation (\u2026) (BG), num\u00e9ro de ch\u00e2ssis (\u2026)<\/p>\n

saisi suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 1332\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque MARQUE.2.) mod\u00e8le (\u2026), Imei 1 : (\u2026) Imei 2 : (\u2026) — carte d\u2019immatriculation v\u00e9hicule A4<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1331\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand — ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone portable noir-bleu de marque MARQUE.3.) — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque MARQUE.1.) blanc<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1334\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— 2 cartouches pour pistolet 9mm<\/p>\n

saisies suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 1336\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants :<\/p>\n

— 1 portemonnaie — 2 quittances de l\u2019administration judiciaire de Rh\u00e9nanie- Palatinat — Un permis de conduire grec n\u00b0(\u2026) — deux lettres PIN — une facture de t\u00e9l\u00e9phone portable MARQUE.4.) (\u2026) — \u00ab Meldebest\u00e4tigung \u00bb du 8 f\u00e9vrier 2021 de la ville de LIEU.3.) — Un ticket de transport de la \u00ab (\u2026) \u00bb — \u00ab Vollstreckungsverfahren \u00bb du parquet de Tr\u00e8ves du 07.07.2020 — Niederschrift \u00fcber eine Sicherungsleistung vom 25.01.2021 — Num\u00e9ros de compte — Notes manuscrites — Carte (\u2026) — Carte \u201e(\u2026)\u201c — Carte de l\u2019\u00e9tude d\u2018avocats (\u2026) — Cartes de visite — Carte bancaire IBAN DE(\u2026)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1331\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

— Deux certificats d\u2019inscription de (\u2026), n\u00e9e le (\u2026) — Deux certificats de (\u2026) et (\u2026) — Un \u00e9tui de marque MARQUE.2.) — Un syst\u00e8me de navigation (\u2026) — 7 pr\u00e9servatifs — Deux feuilles en alphabet cyrillique<\/p>\n

— Une quittance d\u2019envoi d\u2019argent — 6 feuilles avec des adresses<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1334\/2021 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la Police Grand- ducale de Luxembourg, Commissariat Museldall \u2013 3R.<\/p>\n

Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 50, 65, 66, 379bis, 381 et 382- 1 du code p\u00e9nal, et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628- 1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, Yashar AZARMGIN, premier juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9 par le vice -pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement de Luxembourg, en pr\u00e9sence d\u2019Adrien WATAZZI, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Tahnee WAGNER, greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt no 1074\/2022 Notice no 7692\/21\/CD 2 x ex.p.\/s. 2 x art.11 (conf.\/rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1. 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