{"id":672443,"date":"2026-04-24T13:11:47","date_gmt":"2026-04-24T11:11:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-mars-2022-n-2021-00091\/"},"modified":"2026-04-24T13:11:51","modified_gmt":"2026-04-24T11:11:51","slug":"cour-superieure-de-justice-3-mars-2022-n-2021-00091","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-mars-2022-n-2021-00091\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 3 mars 2022, n\u00b0 2021-00091"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 28\/22 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du trois mars deux mille vingt -deux.<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2021-00091 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition:<\/p>\n

Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Fran\u00e7oise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

Entre :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juillet 2020,<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e INTERDROIT s.\u00e0 r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1540 Luxembourg, 36, rue Benjamin Franklin, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instance par Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et :<\/p>\n

1) la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC 1) s.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit KURDYBAN,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Kamilla LADKA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 2) l\u2019ETAT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG , pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, repr\u00e9sent\u00e9 par son Ministre d\u2019\u00c9tat, \u00e9tabli \u00e0 L- 1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine,<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit KURDYBAN,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Olivier UNSEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 22 septembre 2021.<\/p>\n

Par requ\u00eate du 7 juillet 2015, d\u00e9pos\u00e9e au greffe du tribunal du travail d\u2019Esch- sur- Alzette en date du 9 juillet 2015, A fit convoquer la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC 1) s.\u00e0 r.l., (ci-apr\u00e8s, la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) , sinon l\u2019employeur), devant le tribunal du travail aux fins de s\u2019y entendre condamner \u00e0 lui payer, du chef de son licenciement avec effet imm\u00e9diat qu\u2019il qualifia d\u2019abusif, les montant suivants :<\/p>\n

— pr\u00e9judice mat\u00e9riel : 12.158,76 euros, — pr\u00e9judice moral : 2.500,00 euros, — indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis : 4.052,92 euros, — indemnit\u00e9 pour cong\u00e9s non pris : 111,15 euros,<\/p>\n

soit le montant total brut de 18.822,874 euros, [il y a lieu de lire: 18.822,830 euros]. avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la date du licenciement, sinon \u00e0 partir de la date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Il demanda encore la condamnation de son ancien employeur au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, ainsi que sa condamnation au paiement des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Le requ\u00e9rant exposa qu\u2019aux termes d\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e dat\u00e9 du 4 mars 2013, il \u00e9tait entr\u00e9 aux services de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) en qualit\u00e9 de \u00ab plongeur \u00bb en cuisine, en date du 11 f\u00e9vrier 2013. Ce contrat pr\u00e9voyait une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle d\u2019un montant brut de 1.846,54 euros, (pi\u00e8ce 1 de Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN).<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 du 11 mai 2015, la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) lui notifia son licenciement avec effet imm\u00e9diat, (pi\u00e8ce 1 de Ma\u00eetre Kamilla LADKA).<\/p>\n

Il ressort de ce courrier, qui est int\u00e9gralement reproduit dans le jugement entrepris, que la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) lui reprocha l\u2019arriv\u00e9e sur son lieu de travail avec un retard de deux heures en date du 5 avril 2015, la dispute verbale subs\u00e9quente avec l\u2019employeur en raison des retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s au cours des mois pass\u00e9s, (22 mars 2015, 5 avril 2015 et 3 mai 2015), ainsi que la modification d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par le salari\u00e9 et non autoris\u00e9e par son ancien employeur, des horaires de travail en date du 3 mai 2015.<\/p>\n

A contesta son licenciement, par courrier de son syndicat du 3 juin 2015, (pi\u00e8ce 2 de Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN).<\/p>\n

Aux termes de la requ\u00eate introductive d\u2019instance, A contesta, principalement, la v\u00e9racit\u00e9 des motifs de son licenciement et, en ordre subsidiaire, leur caract\u00e8re de pr\u00e9cision.<\/p>\n

En dernier lieu, il estima que les motifs, \u00e0 les supposer \u00e9tablis, ne seraient pas d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier un licenciement avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) estima que les motifs du licenciement \u00e9taient d\u00e9taill\u00e9s de fa\u00e7on claire dans la lettre de licenciement du 11 mai 2015. Elle versa sept attestations testimoniales afin d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des faits repris dans ce courrier, (pi\u00e8ces 2 — 8 de Ma\u00eetre Kamilla LADKA).<\/p>\n

A titre subsidiaire, elle formula une offre de preuve par t\u00e9moins afin d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des faits invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui du licenciement.<\/p>\n

Elle soutint, que les faits reproch\u00e9s \u00e0 son salari\u00e9 seraient d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier le licenciement intervenu, et contesta les pr\u00e9judices, tant mat\u00e9riel que moral, all\u00e9gu\u00e9s par A . Plus particuli\u00e8rement, elle exposa que le pr\u00e9judice mat\u00e9riel ne serait pas \u00e9tabli, faute pour le salari\u00e9 d\u2019avoir \u00e9tabli les efforts appropri\u00e9s pour retrouver rapidement un nouvel emploi.<\/p>\n

Finalement, elle contesta la demande en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 pour cong\u00e9 non pris, ainsi que l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e par A .<\/p>\n

A l\u2019audience publique du tribunal du travail du 13 f\u00e9vrier 2020, l\u2019ETAT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, r\u00e9it\u00e9ra les termes de la requ\u00eate en intervention volontaire du 27 mars 2019 et d\u00e9clara exercer son recours en application de l\u2019article L.521-4 du Code du travail.<\/p>\n

L\u2019ETAT r\u00e9clama la condamnation de la partie mal fond\u00e9e \u00e0 lui rembourser le montant de 11.975,80 euros, correspondant aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es \u00e0 A pour la p\u00e9riode de mai 2015 \u00e0 mai 2016 inclus, ce montant avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux<\/p>\n

4 \u00e0 partir du jour du d\u00e9caissement, sinon \u00e0 partir du jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde (pi\u00e8ce 1 de Ma\u00eetre Olivier UNSEN).<\/p>\n

Par jugement contradictoire du 12 mars 2020, le tribunal du travail d\u00e9clara le licenciement avec effet imm\u00e9diat justifi\u00e9. Les demandes en r\u00e9paration des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral furent d\u00e9clar\u00e9es non fond\u00e9es, de m\u00eame que celles en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis, d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire pour cong\u00e9 non pris et d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. A fut encore condamn\u00e9 au paiement des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

La demande de l\u2019ETAT fut d\u00e9clar\u00e9e fond\u00e9e pour le montant de 11.975,80 euros et A fut condamn\u00e9 au remboursement de ce montant, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 27 mars 2019, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Le tribunal du travail d\u00e9cida, en application de l\u2019article L.124- 10 (1) du Code du travail, que les motifs du licenciement avec effet imm\u00e9diat avaient \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s avec la pr\u00e9cision l\u00e9galement requise.<\/p>\n

En rappelant que la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits incombait \u00e0 l\u2019employeur, la juridiction de premi\u00e8re instance, pr\u00e9cisa qu\u2019aux termes de l\u2019article L.124-10 (6) du Code du travail, l\u2019employeur pouvait invoquer, outre les faits survenus dans le d\u00e9lai d\u2019un mois, des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 cette p\u00e9riode et qu\u2019il incombait \u00e0 la juridiction du travail d\u2019appr\u00e9cier si tous les faits pris dans leur ensemble, \u00e9taient d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat du contrat du travail (cf. Cass. 8 d\u00e9cembre 2016, a rr\u00eat num\u00e9ro xx\/16).<\/p>\n

Apr\u00e8s examen des attestations testimoniales vers\u00e9es au dossier, le tribunal du travail a d\u00e9cid\u00e9 que la r\u00e9alit\u00e9 des faits reproch\u00e9s \u00e0 A \u00e9tait \u00e9tablie. Le licenciement avec effet imm\u00e9diat intervenu le 11 mai 2015 fut d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9, les motifs \u00e9tant jug\u00e9s suffisamment graves et s\u00e9rieux.<\/p>\n

L\u2019offre de preuve de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) fut rejet\u00e9e pour \u00eatre superf\u00e9tatoire.<\/p>\n

Faute pour A d\u2019avoir \u00e9tay\u00e9 sa demande en indemnisation pour cong\u00e9 non pris, contest\u00e9e par l\u2019employeur, cette demande fut rejet\u00e9e.<\/p>\n

La demande de l\u2019ETAT fut d\u00e9clar\u00e9e fond\u00e9e sur base de l\u2019article L.521-4 du Code du travail et A fut condamn\u00e9 au paiement du montant repris au dispositif du jugement a quo.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige, la demande en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de A fut rejet\u00e9e.<\/p>\n

5 Par acte d\u2019huissier du 24 juillet 2020, A a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel de ce jugement, lui notifi\u00e9 le 17 mars 2020.<\/p>\n

L\u2019appelant demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation du jugement entrepris, de d\u00e9clarer le licenciement avec effet imm\u00e9diat du 11 mai 2015 abusif, de condamner l\u2019intim\u00e9e au paiement du montant brut de 18.822,87 euros \u00e0 titre de d\u00e9dommagement des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral, d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis et d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire pour cong\u00e9 non pris. Il sollicite \u00e9galement la condamnation de l\u2019intim\u00e9e au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros, pour la premi\u00e8re instance et de 2.000 euros, pour l\u2019instance d\u2019appel, ainsi qu\u2019au paiement des frais et d\u00e9pens des deux instances.<\/p>\n

Finalement, il conclut au d\u00e9bout\u00e9 de l\u2019ETAT de sa demande bas\u00e9e sur l\u2019article L.541- 4 du Code du travail.<\/p>\n

Pour fonder ses pr\u00e9tentions, l\u2019appelant soul\u00e8ve l\u2019impr\u00e9cision des motifs de la lettre de licenciement et soutient que les faits lui reproch\u00e9s ne seraient pas suffisamment graves pour justifier le licenciement avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

Par ailleurs, il conteste la r\u00e9alit\u00e9 des reproches formul\u00e9s \u00e0 son encontre dans la lettre de licenciement du 11 mai 2015.<\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, il conteste l\u2019arriv\u00e9e en retard \u00e0 son lieu de travail en date du 3 mai 2015 et pr\u00e9cise qu\u2019aucune des cinq attestations testimoniales (sur sept) concernant ces faits, ne feraient \u00e9tat d\u2019un tel retard, et que les attestations de D et celle d\u2019B ne pr\u00e9ciseraient pas \u00ab \u00e0 quel titre ils auraient eu connaissance personnelle des faits qu\u2019ils relatent \u00bb (pi\u00e8ces 2 et 5 de Ma\u00eetre Kamilla LADKA ).<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. A titre subsidiaire, elle r\u00e9it\u00e8re son offre de preuve formul\u00e9e devant la juridiction de premi\u00e8re instance et demande la condamnation de l\u2019appelant au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 3.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Finalement, la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) sollicite la condamnation de l\u2019appelant au paiement des frais et d\u00e9pens des deux instances.<\/p>\n

Par conclusions notifi\u00e9es le 8 mars 2021, l\u2019ETAT conclut \u00e0 la condamnation de la partie mal fond\u00e9e, \u00e0 lui payer, sur base de l\u2019article L.521-4 du Code du travail, le montant de 11.975,80 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du d\u00e9caissement, sinon \u00e0 partir de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, ainsi que la condamnation au paiement des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Le licenciement avec effet imm\u00e9diat<\/p>\n

La pr\u00e9cision des motifs<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article L.124 -10 (3), alin\u00e9a 1 er du Code du travail, le courrier portant sur la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat de travail doit \u00e9noncer avec pr\u00e9cision le ou les faits reproch\u00e9s au salari\u00e9 et les circonstances qui sont de nature \u00e0 leur attribuer le caract\u00e8re de faute grave.<\/p>\n

L\u2019\u00e9nonc\u00e9 des motifs de licenciement doit \u00eatre suffisamment pr\u00e9cis, non seulement pour permettre le contr\u00f4le des juges mais aussi pour permettre au salari\u00e9 de v\u00e9rifier le bien-fond\u00e9 des motifs invoqu\u00e9s et de rapporter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la preuve de leur fausset\u00e9 ( cf. Cour de Cassation, 12 novembre 1992, arr\u00eat n\u00b0 30\/92).<\/p>\n

A la lecture de la lettre de licenciement du 11 mai 2015, (pi\u00e8ce 1 de Ma\u00eetre Kamilla LADKA), il ressort que les faits invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui du licenciement avec effet imm\u00e9diat sont indiqu\u00e9s avec la pr\u00e9cision requise par la loi et la jurisprudence, tel que l\u2019a retenu la juridiction de premi\u00e8re instance par une motivation \u00e0 laquelle il est renvoy\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 des motifs<\/p>\n

L\u2019article L.124-11 (3) du Code du travail dispose qu\u2019en cas de contestation, la charge de la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 et du caract\u00e8re s\u00e9rieux des motifs incombe \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019appelant conteste en premier lieu la gravit\u00e9 des motifs invoqu\u00e9s par son ancien employeur, avant de soutenir que ces reproches ne seraient pas \u00e9tablis en fait.<\/p>\n

Il va de soi que le motif invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019appui d\u2019un licenciement avec effet imm\u00e9diat doit \u00eatre r\u00e9el , c\u2019est-\u00e0-dire, correspondre \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n

Avant de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen de la gravit\u00e9 de ces motifs, la Cour se doit de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable, s\u2019ils sont r\u00e9els.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e a vers\u00e9 plusieurs attestations testimoniales afin d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 des reproches formul\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de A , (pi\u00e8ces 1 \u00e0 7 de Ma\u00eetre Kamilla LADKA).<\/p>\n

Les passages pertinents peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :<\/p>\n

7 — B a affirm\u00e9 que \u00ab le 3 mai 2015, A devait travailler pour le service de midi et le service du soir au Restaurant X. Il a d\u00e9cid\u00e9 de changer ses horaires pour ne pas travailler le soir sans en avertir le chef.<\/p>\n

Le chef l\u2019a ensuite appel\u00e9 et A a r\u00e9pondu en disant qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019autre choix \u00e0 cause des bus. Lorsque l\u2019on travaillait ensemble, il refusait souvent d\u2019aider ses coll\u00e8gues dans certains travaux et se disputait avec eux \u00bb.<\/p>\n

— A a \u00e9crit, que \u00ab le dimanche 3 mai 2015, il y avait un banquet au Restaurant Y. Le chef a dit \u00e0 A de quitter le travail \u00e0 15 h et revenir le soir au restaurant X \u00e0 18 h. A a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater le travail \u00e0 17 h sans pr\u00e9venir le chef et n\u2019est pas revenu travailler le soir. Avant de partir, A est venu au X pour parler avec le second de cuisine (E), puis il est rentr\u00e9 chez lui. Le lendemain, il \u00e9tait malade \u00bb.<\/p>\n

— E a confirm\u00e9 que \u00ab \u2026le 3 m ai 2015 Mr A est venu travailler, il devait finir son service \u00e0 15.00, mais il avait d\u00e9cid\u00e9 de son propre chef de rester jusqu\u2019\u00e0 17.00 ! De ce fait, en arrivant au restaurant, M. A m\u2019a dit qu\u2019il avait fait ses heures journali\u00e8res et qu\u2019il rentrait chez lui, sans faire part \u00e0 son employeur Mr. F \u2026 \u00bb.<\/p>\n

— G a relat\u00e9 que \u00ab le dimanche 3 mai 2015, nous avons eu un banquet au restaurant Y. Le service s\u2019est termin\u00e9 vers 15.30 heures et il restait quelques assiettes, des plats et toutes les assiettes \u00e0 dessert \u00e0 nettoyer. A a d\u00e9cid\u00e9 de nettoyer ces assiettes et de rentrer chez lui (il aurait \u00e9t\u00e9 environ 17 heures9) et de ne pas travailler le soir au X car il avait fait ses 8 hrs de travail. Je lui ai dit de t\u00e9l\u00e9phoner d\u2019abord au X pour demander l\u2019accord du chef. Je ne sais pas s\u2019il a appel\u00e9. Il a ensuite eu une discussion avec le chef mais je n\u2019\u00e9tais pas pr\u00e9sent\u2026 \u00bb.<\/p>\n

— H a not\u00e9 que \u00ab le dimanche 3 mai 2015, j\u2019ai vu A arriver dans un \u00e9tat col\u00e9rique vers 17h30 au restaurant X , puis a commenc\u00e9 \u00e0 hausser la voix envers le patron pour le motif qu\u2019il avait fait son nombre d\u2019heures en modifiant lui-m\u00eame ses horaires. S\u2019en est suivi une dispute en tre le patron et lui parce qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu sur le planning du soir et que sans lui, personne n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 la plonge. Il n\u2019en a fait qu\u2019\u00e0 sa t\u00eate et il est rentr\u00e9 chez lui suite \u00e0 cette dispute et toujours sans l\u2019accord du patron \u00bb.<\/p>\n

— I a \u00e9crit qu\u2019\u00e0 \u00ab de nombreuses reprises, j\u2019ai remarqu\u00e9 que M. A refusait certains travaux et r\u00e9clamait tout le temps. J\u2019ai d\u00fb plusieurs fois aller parler au chef parce quand je lui demandais de m\u2019aider \u00e0 faire certaines choses il refusait. Il partait souvent plus t\u00f4t, pr\u00e9textant que son denier bus allait partir, tr\u00e8s souvent les Dimanches en laissant la plonge et en ne<\/p>\n

8 finissant pas son travail. Quand le chef lui reprochait quelque -chose, il \u00e9levait tout de suite la voix pour que tout le monde entende \u00bb.<\/p>\n

— K a expos\u00e9 que \u00ab le 5 avril, M. A est arriv\u00e9 en retard de 2 heures. Le chef lui a demand\u00e9 une explication et il lui a r\u00e9pondu qu\u2019il fait ce qu\u2019il veut car il n\u2019a pas de permis et qu\u2019il prend le bus. Il provoquait le patron en parlant fort pour que le personnel et les clients entendent ce qu\u2019il disait. Le chef a essay\u00e9 de la calmer mais il a pas r\u00e9ussi. Il y avait souvent des probl\u00e8mes avec lui et surtout les dimanches car il ne voulait pas travailler les soirs car il avait des probl\u00e8mes de bus. Il ne respectait pas son planning ce qui cr\u00e9ait des probl\u00e8mes avec le patron et \u00e0 chaque fois, M. A \u00e9levait la voix pour que tout le monde entende \u00bb.<\/p>\n

Ces d\u00e9clarations non \u00e9quivoques des t\u00e9moins ne sont pas contredites par un \u00e9l\u00e9ment concret du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour. Par ailleurs, l\u2019appelant reste en d\u00e9faut de fournir une version cr\u00e9dible des faits, permettant d\u2019asseoir sa contestation quant au d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements des 5 avril et 3 mai 2015, tel que figurant dans la lettre de licenciement du 11 mai 2015.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir que la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) a satisfait \u00e0 l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des motifs invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui du licenciement litigieux.<\/p>\n

La gravit\u00e9 des faits Aux termes de l\u2019article L.124-10 paragraphe 6, du Code du travail, le ou les faits susceptibles de justifier une r\u00e9siliation pour motif grave ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la partie qui les invoque en a eu connaissance, \u00e0 moins que ce fait n\u2019ait donn\u00e9 lieu, dans le mois, \u00e0 l\u2019exercice de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

Dans un arr\u00eat num\u00e9ro 94\/16, rendu le 8 d\u00e9cembre 2016, sous le num\u00e9ro 3717 du r\u00f4le, la Cour de cassation du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019 \u00ab en vertu de ce texte, [l\u2019article L.124-10 paragraphe 6, du Code du travail], la partie qui r\u00e9silie le contrat de travail pour motif grave peut invoquer, outre les faits se situant dans le d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019un mois, encore des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019appui de ceux-ci, et qu\u2019il appartient \u00e0 la juridiction du travail d\u2019appr\u00e9cier si tous ces faits, pris dans leur ensemble, sont d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat du contrat de travail \u00bb. L\u2019article L.124- 10 (2), alin\u00e9a 1 du Code du travail d\u00e9finit la faute grave comme \u00e9tant tout fait ou faute qui rend imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien des relations de travail et impose aux juridictions du travail de tenir compte, dans l\u2019appr\u00e9ciation des faits ou fautes proc\u00e9dant de la conduite professionnelle du salari\u00e9, de son degr\u00e9 d\u2019instruction, de ses ant\u00e9c\u00e9dents<\/p>\n

9 professionnels, de sa situation sociale et de tous les \u00e9l\u00e9ments pouvant influer sur la responsabilit\u00e9 du salari\u00e9 et des cons\u00e9quences du licenciement.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019appelant aux termes de la lettre de licenciement du 11 mai 2015, sont \u00e9tablis. Ils d\u00e9notent, en raison de leur caract\u00e8re r\u00e9current sur une p\u00e9riode de temps relativement courte, un comportement d\u00e9sinvolte , indisciplin\u00e9 et fortement irrespectueux envers les coll\u00e8gues de travail et l\u2019employeur, lequel a culmin\u00e9 dans une altercation verbale avec l\u2019employeur.<\/p>\n

C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a retenu que le licenciement avec effet imm\u00e9diat intervenu le 11 mai 2015 \u00e9tait justifi\u00e9, pour \u00eatre fond\u00e9 sur des motifs suffisamment graves et s\u00e9rieux.<\/p>\n

Comme la r\u00e9alit\u00e9 et la gravit\u00e9 des faits \u00e0 la base du licenciement sont \u00e9tablis, et que le licenciement avec effet imm\u00e9diat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 justifi\u00e9, le jugement a quo est encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a rejet\u00e9 l\u2019offre de preuve de la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) .<\/p>\n

L\u2019offre de preuve, formul\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire par la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) , en instance d\u2019appel par conclusions notifi\u00e9es en date du 2 avril 2021, est pareillement superf\u00e9tatoire.<\/p>\n

L\u2019indemnisation Le licenciement avec effet imm\u00e9diat \u00e9tant justifi\u00e9, le jugement a quo est encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 A de ses demandes en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis et en indemnisation de ses pr\u00e9judices, tant mat\u00e9riel que moral. L\u2019appelant ne fonde pas autrement sa demande en indemnisation des cong\u00e9s non pris pour un montant de 111,15 euros, alors que la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) conteste l\u2019existence de cette cr\u00e9ance. Comme c\u2019est \u00e0 bon droit que la juridiction de premi\u00e8re instance a d\u00e9bout\u00e9 l\u2019appelant de cette demande, faute pour lui d\u2019avoir fourni les \u00e9l\u00e9ments de fait permettant au tribunal du travail d\u2019appr\u00e9cier le bien -fond\u00e9 de sa pr\u00e9tention, le jugement a quo est encore \u00e0 confirmer sur ce point. La demande de l\u2019ETAT A la lecture des conclusions notifi\u00e9es le 8 mars 2021, l\u2019ETAT demande, sur base de l\u2019article L.521-4 du Code du travail, la condamnation de la partie mal fond\u00e9e au remboursement du montant brut de 11.975,80 euros, avanc\u00e9 au titre d\u2019indemnit\u00e9 de<\/p>\n

10 ch\u00f4mage, pour la p\u00e9riode de mai 2015 \u00e0 mai 2016, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du d\u00e9caissement, sinon \u00e0 partir de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article L.521-4 (6) du Code du travail, l\u2019arr\u00eat d\u00e9clarant justifi\u00e9 le licenciement du salari\u00e9 pour faute grave, condamne ce dernier \u00e0 rembourser au Fonds pour l\u2019emploi, le cas \u00e9ch\u00e9ant de fa\u00e7on \u00e9chelonn\u00e9e, tout ou partie des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage qui lui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es. Le montant \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour le remboursement de ces indemnit\u00e9s, est le montant brut.<\/p>\n

Comme l\u2019ETAT a allou\u00e9 le montant brut de 11.975,80 euros en tant qu\u2019indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage pendant la p\u00e9riode reprise ci-avant, il a droit au remboursement des avances touch\u00e9es par le salari\u00e9 pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

L\u2019appelant a conclu au d\u00e9bout\u00e9 de l\u2019ETAT de sa demande en remboursement, mais il n\u2019a pas formul\u00e9 de demande quant \u00e0 une r\u00e9duction, respectivement, quant \u00e0 un \u00e9chelonnement du montant \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019ETAT.<\/p>\n

Le jugement entrepris est d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 l\u2019appelant au remboursement du montant brut de 11.975,80 euros, tel qu\u2019il r\u00e9sulte du d\u00e9compte vers\u00e9 par l\u2019ETAT, (pi\u00e8ce 1 de Ma\u00eetre Olivier UNSEN) , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, \u00e0 partir du 27 mars 2019, date de la demande, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 A de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Comme l\u2019appelant a succomb\u00e9 \u00e0 l\u2019instance et devra supporter la charge des d\u00e9pens, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pour l\u2019instance d\u2019appel, doit \u00eatre rejet\u00e9e. Faute pour la soci\u00e9t\u00e9 SOC 1) d\u2019\u00e9tablir l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9, la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS : la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel,<\/p>\n

le dit non fond\u00e9,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris,<\/p>\n

dit les demandes respectives de A et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC 1) s.\u00e0 r.l. en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel non fond\u00e9es,<\/p>\n

condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction au profit de Ma\u00eetre Kamilla LADKA et de Ma\u00eetre Olivier UNSEN, sur leurs affirmations de droit.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Monsieur le pr\u00e9sident de chambre Alain THORN, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 28\/22 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille vingt -deux. Num\u00e9ro CAL-2021-00091 du r\u00f4le Composition: Alain THORN, pr\u00e9sident de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Fran\u00e7oise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. 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