{"id":673010,"date":"2026-04-24T14:49:09","date_gmt":"2026-04-24T12:49:09","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-fevrier-2022-2\/"},"modified":"2026-04-24T14:49:14","modified_gmt":"2026-04-24T12:49:14","slug":"cour-superieure-de-justice-22-fevrier-2022-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-fevrier-2022-2\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 22 f\u00e9vrier 2022"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 48\/22 V. du 22 f\u00e9vrier 2022 (Not. 19721\/20\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux f\u00e9vrier deux mille vingt-deux l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

[pr\u00e9venu 1], n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire, pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant,<\/p>\n

e n p r \u00e9 s e n c e d e :<\/p>\n

1) [partie civile 1], n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026) ,<\/p>\n

demanderesse au civil et appelante,<\/p>\n

2) [partie civile 2], n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026) ,<\/p>\n

demanderesse au civil et appelante.<\/p>\n

_______________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, le 24 juin 2021, sous le num\u00e9ro 1395\/ 2021, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

2 \u00ab (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

3 Contre ce jugement, appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 8 juillet 2021 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil [pr\u00e9venu 1], le 12 juillet 2021 au p\u00e9nal par le minist\u00e8re public, ainsi que le 26 juillet 2021 au civil par le mandataire des demanderesses au civil [partie civile 1] et [partie civile 2].<\/p>\n

En vertu de ces appels et par citation du 11 ao\u00fbt 2021, les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requises de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 17 d\u00e9cembre 2021 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinqu i\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s .<\/p>\n

Lors de cette audience, l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 4 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n

A cette derni\u00e8re audience, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil [pr\u00e9venu 1], apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Nora DUPONT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Strassen, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens d\u2019appel des demanderesses au civil [partie civile 1] et [partie civile 2] .<\/p>\n

Ma\u00eetre Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Strassen, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil [pr\u00e9venu 1] .<\/p>\n

Madame le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral Simone FLAMMANG, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil [pr\u00e9venu 1] eut la parole en dernier.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 25 f\u00e9vrier 2022, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Par d\u00e9claration du 8 juillet 2021 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, [pr\u00e9venu 1] a fait interjeter appel au p\u00e9nal et au civil contre un jugement rendu contradictoirement le 2 4 juin 2021 par une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal, jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par d\u00e9claration notifi\u00e9e le 12 juillet 2021, le procureur d\u2019Etat de Luxembourg a \u00e9galement interjet\u00e9 appel contre ce jugement.<\/p>\n

Par d\u00e9claration du 26 juillet 2021 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, [partie civile 1] (ci -apr\u00e8s \u00ab [partie civile 1]\u00bb) et [partie civile 2] (ci-apr\u00e8s : \u00ab [partie civile 2]\u00bb) ont fait interjeter appel au civil contre le jugement pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Ces appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet \u00e9s dans les formes et le d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Par le jugement entrepris, [pr\u00e9venu 1] a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trente-six mois, assortie quant \u00e0 son ex\u00e9cution d\u2019un sursis d\u2019une dur\u00e9e de vingt -quatre mois, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 1.000 euros du chef d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de viol (articles 372 2\u00b0et 375 du Code p\u00e9nal), commis le 9 juin 2020 sur la personne de [partie civile 2].<\/p>\n

4 Le jugement a encore prononc\u00e9 contre [pr\u00e9venu 1], en application de l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e de cinq ans des droits pr\u00e9vus aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du m\u00eame code.<\/p>\n

Le jugement a \u00e9galement ordonn\u00e9 la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque (\u2026) et du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque (\u2026) , saisis suivant proc\u00e8s-verbal no 21658 du 9 juin 2020.<\/p>\n

Au civil, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal en ce qui concerne les faits en relation avec [partie civile 2], les juges de premi\u00e8re instance se sont d\u00e9clar\u00e9s comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des deux demandes civiles.<\/p>\n

Statuant sur la demande civile de [partie civile 1], pr\u00e9sent\u00e9e en sa qualit\u00e9 de m\u00e8re de la victime [partie civile 2], le tribunal a condamn\u00e9 [pr\u00e9venu 1] \u00e0 lui payer la somme de 1 .500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral subi par ricochet, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 7 50 euros. Quant \u00e0 la demande de [partie civile 2], pr\u00e9sent\u00e9e en son nom personnel, il a encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 cette derni\u00e8re un montant de 5.000 euros du chef de pr\u00e9judice moral et un montant de 5.968,20 euros du chef de pr\u00e9judice mat\u00e9riel.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 4 f\u00e9vrier 2022, [pr\u00e9venu 1] a conclu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, \u00e0 son acquittement. Il affirme n\u2019avoir rien fait d\u2019illicite en relation avec [partie civile 2].<\/p>\n

Il expose que la nuit en question [partie civile 2] et lui ont fum\u00e9 une cigarette ensemble, qu\u2019ils sont descendus dans le local des caves de la r\u00e9sidence o\u00f9 ils habitent dans leurs appartements respectifs et qu\u2019ils se sont em brass\u00e9s. Il insiste sur le fait qu\u2019il n\u2019a \u00e0 aucun moment forc\u00e9 [partie civile 2] de le suivre et de l\u2019embrasser.<\/p>\n

Concernant l\u2019infraction de viol plus particuli\u00e8rement qui lui est reproch\u00e9e , il conteste formellement avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 [partie civile 2] avec son doigt. Il ne serait pas vrai qu\u2019il aurait mis son doigt dans le vagin de [partie civile 2] , comme celle-ci l\u2019a d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu affirme avoir tout ni\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 cause du fait qu\u2019il est mari\u00e9 et p\u00e8re de famille. Il affirme avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s perturb\u00e9.<\/p>\n

Le mandataire de [partie civile 1] et de [partie civile 2] r\u00e9it\u00e8re la constitution des parties civiles effectu\u00e9es en premi\u00e8re instance et expose r\u00e9clamer pour [partie civile 2] un montant additionnel de (2 x 120 =) 240 euros, ce montant correspondant au co\u00fbt de deux s\u00e9ances th\u00e9rapeutiques suppl\u00e9mentaires, d\u00fb au fait que [partie civile 2] a subi des s\u00e9quelles post- traumatiques.<\/p>\n

Il sollicite l\u2019admission int\u00e9grale des deux demandes, par r\u00e9formation du jugement. A cet effet il souligne que [partie civile 2] a \u00e9t\u00e9 et est toujours encore en d\u00e9pression nerveuse, suite au viol et suite aux attouchements sexuels dont elle a \u00e9t\u00e9 victime, et il pr\u00e9cise qu\u2019elle a fait face avec beaucoup de courage lors des auditions et devant le tribunal. Ces faits l\u2019auraient gravement affect\u00e9e et un suivi psychologique serait n\u00e9cessaire afin qu\u2019elle puisse surmonter les \u00e9v\u00e9nements v\u00e9cus.<\/p>\n

Le mandataire de [pr\u00e9venu 1] reproche au jugement de s\u2019\u00eatre bas\u00e9 sur un certain nombre de faits qui ne sauraient fonder la culpabilit\u00e9 de son mandant quant aux infractions qui lui sont reproch\u00e9es.<\/p>\n

Selon lui, il appara\u00eetrait des \u00e9l\u00e9ments du dossier que les faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 son mandant se sont pass\u00e9s de mani\u00e8re consentante. S\u2019il y a eu des attouchements de la part de son<\/p>\n

5 mandant sur la personne de [partie civile 2] toujours serait-il que cela l\u2019a \u00e9t\u00e9 avec l\u2019accord de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

De plus, l\u2019infraction de viol ne serait pas \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce. Son mandant n\u2019aurait pas p \u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec son doigt le vagin de [partie civile 2]. A cet \u00e9gard, il donne \u00e0 consid\u00e9rer que les d\u00e9clarations de [partie civile 2] quant \u00e0 une p\u00e9n\u00e9tration ne seraient pas cr\u00e9dibles, celles-ci auraient vari\u00e9. Dans ce contexte, le mandataire de [pr\u00e9venu 1] renvoie aux diff\u00e9rentes auditions de [partie civile 2] , selon lesquelles celle- ci, dans un premier temps, a d\u00e9pos\u00e9 que son mandant l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec un doigt et, dans un deuxi\u00e8me temps, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec plusieurs doigts.<\/p>\n

Le dossier p\u00e9nal se r\u00e9sumerait aux d\u00e9clarations contraires de la victime et de son mandant. En effet, selon lui le r\u00e9sultat de l\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u2019ajouterait rien de concluant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de la pr\u00e9tendue victime, celui-ci ne constituant nullement un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 charge de son mandant \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tablit pas une p\u00e9n\u00e9tration de ce dernier avec son doigt, ainsi que [partie civile 2] l\u2019affirme.<\/p>\n

Selon le mandataire de [pr\u00e9venu 1] l\u2019infraction de viol supposerait un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et un \u00e9l\u00e9ment intentionnel, qui n\u2019existeraient pas en l\u2019esp\u00e8ce. Son mandant aurait commis des attouchements avec l\u2019accord de [partie civile 2] et aurait \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement alcoolis\u00e9, de sorte qu\u2019il y aurait eu un probl\u00e8me de communication. Les faits devraient \u00eatre replac\u00e9s dans leur contexte r\u00e9el, \u00e0 savoir que son mandant a fum\u00e9 une cigarette avec [partie civile 2] et ces derniers se sont retrouv\u00e9s dans le local de la cave pour continuer leur conversation.<\/p>\n

Il n\u2019y aurait pas eu de p\u00e9n\u00e9tration avec le doigt, mais de simples attouchements entre son mandant et [partie civile 2] qui auraient tous \u00e9t\u00e9 consentis . Il renvoie enfin \u00e0 une d\u00e9cision de la Cour de Cassation fran\u00e7aise rendue le 24 octobre 2020 dans une affaire similaire.<\/p>\n

Le mandataire de [pr\u00e9venu 1] conclut \u00e0 voir constater que les infractions reproch\u00e9es \u00e0 son mandant ne sont pas \u00e9tablies et ce dernier serait \u00e0 acquitter. A titre subsidiaire, face \u00e0 un doute important en ce qui concerne l\u2019infraction de viol reproch\u00e9e \u00e0 son mandant, il y aurait lieu d\u2019acquitter ce dernier de cette infraction libell\u00e9e \u00e0 son encontre. Par ailleurs , les violences pr\u00e9tendument employ\u00e9es par son mandant en relation avec l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur ne seraient pas prouv\u00e9es. En cons\u00e9quence, la peine serait \u00e0 assortir d\u2019un sursis simple int\u00e9gral sinon d\u2019un sursis probatoire. Il sollicite \u00e9galement de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son mandant.<\/p>\n

Au civil, le jugement serait \u00e0 r\u00e9former.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, les montants \u00e0 allouer aux parties civiles devraient \u00eatre fonction de la solution \u00e0 retenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

Subsidiairement, les montants que les parties civiles r\u00e9clament sont contest\u00e9s et devraient \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 de plus justes proportions.<\/p>\n

Lors de cette m\u00eame audience, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a demand\u00e9 la confirmation de la d\u00e9cision entreprise. Il r\u00e9sume le contexte de cette affaire tel que d\u00e9crit par [partie civile 2].<\/p>\n

En effet, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 des faits, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 retenus par le tribunal, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public souligne le caract\u00e8re constant et tr\u00e8s cr\u00e9dible de la version des faits que la victime, [partie civile 2], a fournie.<\/p>\n

6 A cet \u00e9gard il souligne que : — [partie civile 2] n\u2019a pas eu une attitude revendicative mais a \u00e9t\u00e9 sid\u00e9r\u00e9e, lorsque d\u00e8s le lendemain des faits elle s\u2019est rendue \u00e0 la police pour porter plainte contre [pr\u00e9venu 1], — imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, [partie civile 2] a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 son amie pour se confier et cette amie lui a conseill\u00e9 de r\u00e9veiller sa m\u00e8re pour l\u2019informer et c\u2019est finalement sa m\u00e8re qui a persuad\u00e9 [partie civile 2] de porter plainte, — les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par [partie civile 2] et son \u00e9tat psychologique sont corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par s a m\u00e8re et son amie \u00e0 qui elle s\u2019\u00e9tait confi\u00e9e, — les d\u00e9clarations de [partie civile 2] sont constantes, d\u00e9taill\u00e9es et non exag\u00e9r\u00e9es contrairement \u00e0 celles de [pr\u00e9venu 1] qui ont vari\u00e9, — [partie civile 2] a pr\u00e9sent\u00e9 des sympt\u00f4mes de stress post-traumatiques, notamment au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, — les conclusions de l\u2019expert selon lesquelles on a trouv\u00e9 de l\u2019ADN de [pr\u00e9venu 1] \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la culotte, notamment dans l\u2019entrejambe, port\u00e9e par [partie civ ile 2] lors des faits.<\/p>\n

En droit, il y aurait lieu de constater que les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge de [pr\u00e9venu 1] sont \u00e9tablies.<\/p>\n

Concernant l\u2019infraction de viol plus particuli\u00e8rement, les faits seraient \u00e9tablis sur base des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par [partie civile 2] selon lesquelles celle- ci relate qu\u2019elle a senti la p\u00e9n\u00e9tration de son vagin par le doigt de [pr\u00e9venu 1]. Il importerait peu de savoir si [pr\u00e9venu 1] a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 un doigt ou deux doigts dans le vagin de [partie civile 2] . Dans les deux hypoth\u00e8ses, il aurait commis une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. Il estime finalement qu\u2019il n\u2019y a pas de doute quant \u00e0 une p\u00e9n\u00e9tration dans le chef de [pr\u00e9venu 1] et renvoie notamment aux d\u00e9clarations effectu\u00e9es par ce dernier devant les juges de premi\u00e8re instance consign\u00e9es dans le plumitif d\u2019audience. Quant \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation fran\u00e7aise invoqu\u00e9 par le mandataire de [pr\u00e9venu 1], celui-ci serait d\u00e9nu\u00e9 de pertinence dans la mesure o\u00f9 le pourvoi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la Cour au motif que les juges ont effectu\u00e9 une appr\u00e9ciation souveraine des faits.<\/p>\n

Les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol seraient \u00e9galement donn\u00e9s, en particulier l\u2019absence de consentement dans le chef de [partie civile 2] qui aurait en l\u2019esp\u00e8ce dit \u00ab non \u00bb \u00e0 [pr\u00e9venu 1].<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019infraction de viol dans le chef de [pr\u00e9venu 1] r\u00e9sulterait \u00e9galement des d\u00e9clarations de [partie civile 2]. [pr\u00e9venu 1], cens\u00e9 arr\u00eater ses agissements face au \u00ab non \u00bb de [partie civile 2], aurait continu\u00e9 de commettre des attouchements sur la personne de cette derni\u00e8re y compris la p\u00e9n\u00e9tration du vagin de [partie civile 2] et il serait mal fond\u00e9 \u00e0 soutenir que les faits en litige se sont produits de fa\u00e7on consentante.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime ensuite que l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur est \u00e0 retenir \u00e0 charge de [pr\u00e9venu 1] sur base des m\u00eames \u00e9l\u00e9ments du dossier, y compris la circonstance aggravante que cette infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide de violences, ce dernier ayant retenu [partie civile 2] par les bras et ayant pouss\u00e9 celle -ci contre le mur.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public demande par cons\u00e9quent \u00e0 la Cour d\u2019appel de maintenir [pr\u00e9venu 1] dans les liens des infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de viol retenues \u00e0 son encontre par les juges de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ces consid\u00e9rations, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public requiert la confirmation de la peine d\u2019emprisonnement de trente- six mois prononc\u00e9e par les juges de premi\u00e8re instance, celle-ci \u00e9tant l\u00e9gale et ad\u00e9quate.<\/p>\n

7 En revanche, il sollicite par r\u00e9formation du jugement en concluant \u00e0 voir assortir cette peine d\u2019emprisonnement de trente- six mois quant \u00e0 son ex\u00e9cution d\u2019un sursis de douze mois au lieu d\u2019un sursis de vingt-quatre mois.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont fourni une relation correcte des faits et une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la d\u00e9position de la victime, des autres t\u00e9moins entendus et des d\u00e9clarations de [pr\u00e9venu 1], relation et analyse auxquelles il convient de se r\u00e9f\u00e9rer, les d\u00e9bats en instance d\u2019appel n\u2019ayant pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux par rapport \u00e0 ceux soumis au tribunal en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Face aux contestations de [pr\u00e9venu 1], la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de [partie civile 2] est \u00e0 examiner.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont correctement d\u00e9velopp\u00e9 les crit\u00e8res selon lesquels le juge doit appr\u00e9cier le t\u00e9moignage, ainsi que la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une victime, de sorte qu\u2019il est renvoy\u00e9 aux d\u00e9veloppements correspondants.<\/p>\n

A l\u2019instar du tribunal, il faut constater quant au t\u00e9moignage de la victime, que celui-ci est rest\u00e9 le m\u00eame tout au long de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re, de l\u2019instruction du juge d\u2019instruction et de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience des juges de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Concernant les faits de la nuit du 9 juin 2020, il y a lieu de se reporter aux d\u00e9clarations de [partie civile 2] consign\u00e9es dans le proc\u00e8s -verbal no SPJ\/JEUN\/2020\/82586\/SCJA du 9 juin 2020, et notamment dans l\u2019annexe de celui-ci, d\u00e9clarations par lesquelles celle- ci relate que dans la nuit du 9 juin 2020 vers 3.00 heures elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019attouchements sexuels et de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de la part de [pr\u00e9venu 1], ce dernier l\u2019ayant p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e dans son vagin : \u00ab Heen ass mat senger Hand ra -also a m\u00e4i Vaginalber\u00e4ich ragaangen \u00bb et l\u2019ayant touch\u00e9e au niveau de ses fesses et au niveau de son vagin. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 lors de cette audition que lorsqu\u2019elle a voulu se d\u00e9fendre, [pr\u00e9venu 1] l\u2019a enlac\u00e9e, l\u2019a pouss\u00e9e contre le mur en pressant son corps contre le sien et a tendu ses bras pour \u00e9viter qu\u2019elle ne prenne la fuite. Il faut constater que [partie civile 2] a fait exactement les m\u00eames d\u00e9clarations devant le juge d\u2019instruction. En effet, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations effectu\u00e9es par [partie civile 2] devant le juge d\u2019instruction le 16 octobre 2020 : \u00ab Tout d\u2019un coup, [pr\u00e9venu 1] a essay\u00e9 de m\u2019embrasser et j\u2019ai imm\u00e9diatement tourn\u00e9 ma t\u00eate. Je lui ai dit qu\u2019il doit s\u2019arr\u00eater et que je ne veux pas qu\u2019il m\u2019embrasse. En me dirigeant vers la porte, il m\u2019a pris dans ses bras par derri\u00e8re, a essay\u00e9 de m\u2019embrasser au niveau de mon cou, puis il m\u2019a pris avec ses mains au niveau de mes bras, et m\u2019a pouss\u00e9 contre le mur. Il m\u2019a toujours pouss\u00e9 contre le mur en se frottant contre moi et en dirigeant sa main dans mon pantalon de jogging et en me touchant au niveau de mon post\u00e9rieur. J\u2019ai toujours r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il doit s\u2019arr\u00eater. En se frottant contre moi, je pense que son p\u00e9nis \u00e9tait excit\u00e9. J\u2019ai toujours r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il doit s\u2019arr\u00eater. [pr\u00e9venu 1] a ensuite enlev\u00e9 mon pantalon avec ma culotte et s\u2019est mis au genoux et a dirig\u00e9 son visage entre mes jambes\u2026. [pr\u00e9venu 1] a mis sa main dans mon pantalon et en dessous de ma culotte, il m\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec ses doigts. \u00bb [partie civile 2] a confirm\u00e9 ces d\u00e9clarations dans tous leurs d\u00e9tails sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience des juges de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Il est un fait que ces d\u00e9clarations sont corrobor\u00e9es par un \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier, \u00e0 savoir le r\u00e9sultat des expertises g\u00e9n\u00e9tiques. En effet, selon les expertises du docteur Elisabet Petkovski, les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s au niveau de la face interne du pantalon port\u00e9 par la victime, de la face interne et externe du string port\u00e9 par la victime et de la face externe de la manche droite, ainsi que de la bande de resserrage du poignet gauche de la veste port\u00e9e par la victime ont abouti \u00e0 mettre en \u00e9vidence la pr\u00e9sence de l\u2019ADN de [pr\u00e9venu 1].<\/p>\n

8 Le caract\u00e8re vraisemblable de ces d\u00e9clarations d\u00e9coule en outre des t\u00e9moignages de la m\u00e8re de [partie civile 2], [partie civile 1], et de son amie, [t\u00e9moin 1], qui a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations sous la foi du serment, ainsi que de l\u2019avis psychologique du 6 juillet 2020 \u00e9tabli par la psychologue Malou Hoffmann qui a pu s\u2019entretenir plusieurs fois avec [partie civile 2] et qui \u00e9crit \u00e0 propos de l\u2019\u00e9tat psychologique de celle- ci: \u00ab J\u2019ai rencontr\u00e9 [partie civile 2] en premi\u00e8re entrevue le 22.06.2020. Ce rendez-vous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 d\u2019urgence apr\u00e8s une agression sexuelle tr\u00e8s grave de la part du voisin\u2026 Ma cliente pr\u00e9sente des signes s\u00e9v\u00e8res de stress posttraumatiques tels que des flash backs, des cauchemars , et une d\u00e9tresse et des angoisses parce qu\u2019elle ne se sent plus en s\u00e9curit\u00e9 nulle part. ceci signifie qu\u2019elle se trouve en anxi\u00e9t\u00e9 et en stress permanent par rapport \u00e0 de nombreuses actions de sa vie quotidienne. \u00bb.<\/p>\n

Quant aux d\u00e9clarations de [pr\u00e9venu 1], celles-ci ont vari\u00e9 dans le temps, au vu de l\u2019\u00e9volution de l\u2019enqu\u00eate qui s\u2019est peu \u00e0 peu reserr\u00e9e. Ain si, n\u2019est-ce que lors des d\u00e9bats en premi\u00e8re instance qu\u2019il a fait des aveux partiels en admettant pour la premi\u00e8re fois devant les juges de premi\u00e8re instance avoir mis sa main dans la culotte de [partie civile 2] : \u00ab J\u2019ai mis mes doigts dans la culotte, oui. J\u2019ai touch\u00e9\u2026.. En s\u2019embrassant j\u2019ai mis ma main dans sa culotte \u00bb. Ce dernier a en tout cas cherch\u00e9 au d\u00e9but \u00e0 contester en bloc les accusations formul\u00e9es contre lui par [partie civile 2] et notamment \u00e0 charger sa voisine, la m\u00e8re de la victime, d\u2019avoir tram\u00e9 un complot contre lui et sa famille \u00e0 cause du bruit caus\u00e9 par ses enfants .<\/p>\n

Il suit des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019il n\u2019existe aucun doute que [partie civile 2] a relat\u00e9 ce qu\u2019elle a v\u00e9cu le 9 juin 2020 vers 3.00 heures dans le local des caves de la r\u00e9sidence o\u00f9 elle habitait avec sa m\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019en conclure que c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont tenu les d\u00e9clarations de [partie civile 2] pour cr\u00e9dibles et qu\u2019ils se sont bas\u00e9s sur ces d\u00e9clarations pour appr\u00e9cier les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de viol, infractions qui sont contest\u00e9es par [pr\u00e9venu 1].<\/p>\n

Quant aux infractions : Il convient d\u2019adopter la motivation des juges de premi\u00e8re instance, tant en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur qu\u2019en ce qui concerne ceux de l\u2019infraction de viol.<\/p>\n

Concernant l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment des d\u00e9clarations de la victime [partie civile 2] , il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que des actes physiques de nature sexuelle, contraires \u00e0 la pudeur, ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9s sur l a personne de celle-ci par [pr\u00e9venu 1] le 9 juin 2020. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment , il ressort de ces d\u00e9clarations que ce dernier l\u2019a embrass\u00e9e et l\u2019a touch\u00e9e aux fesses ainsi qu\u2019au niveau de son vagin, \u00e9tant observ\u00e9 qu\u2019il a employ\u00e9 pour se faire de la violence en la poussant contre le mur et en lui tenant ses bras.<\/p>\n

Il ressort des m\u00eames \u00e9l\u00e9ments du dossier qu\u2019il y a eu viol sur la personne de [partie civile 2].<\/p>\n

Le viol se distingue de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur par un r\u00e9sultat sp\u00e9cifique qui est la p\u00e9n\u00e9tration sexuelle commise sur la personne d\u2019autrui.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il est \u00e9tabli que [pr\u00e9venu 1] a commis un viol sur la personne de [partie civile 2] au vu des d\u00e9clarations faites par cette derni\u00e8re. En effet, d\u2019apr\u00e8s ces d\u00e9clarations, [pr\u00e9venu 1] a introduit au moins un doigt dans le vagin de [partie civile 2].<\/p>\n

Par ailleurs, c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu qu\u2019il y avait absence de consentement dans le chef de la victime [partie civile 2] au vu des d\u00e9clarations de celle-ci.<\/p>\n

9 Les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de viol exigent \u00e9galement une intention criminelle dans le chef de l\u2019auteur. Ces infractions ne sont donc constitu\u00e9es que si l\u2019auteur a voulu l\u2019acte de nature sexuelle, et ensuite, que s\u2019il l\u2019a per\u00e7u comme tel.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 juste titre consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019intention coupable dans le chef de [pr\u00e9venu 1] est \u00e9tablie. En effet, cette intention dans le chef de [pr\u00e9venu 1] ne fait pas de doute, car elle d\u00e9coule \u00e0 suffisance du fait que les actes ont \u00e9t\u00e9 commis par ce dernier contre le gr\u00e9 de [partie civile 2] en la for\u00e7ant de rester sur place, en la poussant avec son corps contre le mur et en tenant ses bras, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019aide de violence.<\/p>\n

C\u2019est partant \u00e0 juste titre que le tribunal a retenu le pr\u00e9venu dans le chef des infractions aux articles 375 et 372- 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine et aux autres mesures La peine d\u2019emprisonnement d\u2019un quantum de trente-six mois, prononc\u00e9e par une juste application des r\u00e8gles sur le concours des infractions et par application des articles 77 et 74 du Code p\u00e9nal, est l\u00e9gale et la peine d\u2019emprisonnement est \u00e9galement ad\u00e9quate par rapport \u00e0 la gravit\u00e9 des faits commis.<\/p>\n

En effet, c\u2019est \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont, d\u2019une part, pris en compte la gravit\u00e9 des faits et, d\u2019autre part, admis l'existence de circonstances att\u00e9nuantes notamment l'absence d'ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef de [pr\u00e9venu 1].<\/p>\n

La gravit\u00e9 des faits dont [pr\u00e9venu 1] s\u2019est rendu coupable s\u2019oppose cependant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un sursis d\u2019une dur\u00e9e de vingt-quatre mois tel que prononc\u00e9 en premi\u00e8re instance, de sorte qu\u2019il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement, d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un sursis de seulement douze mois.<\/p>\n

Au vu de la situation financi\u00e8re modeste de [pr\u00e9venu 1], la Cour d\u2019appel d\u00e9cide, par r\u00e9formation du jugement, de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 juste titre, cette interdiction est donc \u00e0 maintenir.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

[pr\u00e9venu 1] a fait appel au civil.<\/p>\n

Quant aux demanderesses au civil [partie civile 2] et [partie civile 1], celles-ci ont d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9it\u00e9rer leur constitution de partie civile pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Par ailleurs, concernant la demanderesse au civil [partie civile 2] , celle-ci a d\u00e9clar\u00e9 augmenter sa demande civile en indemnisation de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel d\u2019un montant de (2 x 120=) 240 euros.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 cette derni\u00e8re de l\u2019augmentation de sa demande civile.<\/p>\n

Le dommage accru \u00e0 chacune des demanderesses au civil a \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement \u00e9valu\u00e9 au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier par les juges de premi\u00e8re instance \u00e0 la somme de 1. 500 euros au titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral par ricochet, respectivement \u00e0 la somme de 10.968,20 euros au titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel (5.968,20 euros) et du pr\u00e9judice moral (5.000 euros), de sorte qu\u2019il convient de confirmer le jugement entrepris \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

10 Concernant la demande en paiement d\u2019un montant de 240 euros suppl\u00e9mentaire, r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 titre de frais th\u00e9rapeutiques, demande qui n\u2019est pas contest\u00e9e quant \u00e0 sa recevabilit\u00e9, celle- ci est \u00e0 d\u00e9clarer recevable et fond\u00e9e pour ce montant au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 750 euros accord\u00e9e \u00e0 la demanderesse au civil [partie civile 1] pour la premi\u00e8re instance proc\u00e8de elle aussi d\u2019une appr\u00e9ciation correcte des \u00e9l\u00e9ments de la cause et est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil [pr\u00e9venu 1] entendu en ses explications et moyens, le mandataire des demanderesses au civil [partie civile 1] et [partie civile 2] entendu en ses d\u00e9clarations et conclusions, et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels en la forme ;<\/p>\n

au p\u00e9nal:<\/p>\n

dit l\u2019appel du minist\u00e8re public fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit l\u2019appel de [pr\u00e9venu 1] partiellement fond\u00e9 ;<\/p>\n

r\u00e9formant : dit qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de douze (12) mois de la peine d\u2019emprisonnement de trente-six (36) mois prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance contre [pr\u00e9venu 1] ;<\/p>\n

d\u00e9charge [pr\u00e9venu 1] de l\u2019amende de mille (1.000) euros et de la contrainte par c orps prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance ;<\/p>\n

confirme pour le surplus au p\u00e9nal le jugement entrepris ;<\/p>\n

condamne le pr\u00e9venu [pr\u00e9venu 1] aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 34,75 euros ;<\/p>\n

au civil:<\/p>\n

dit l\u2019appel de [pr\u00e9venu 1] non fond\u00e9 ;<\/p>\n

dit les appels de [partie civile 1] et de [partie civile 2] non fond\u00e9s ;<\/p>\n

donne acte \u00e0 [partie civile 2] de l\u2019 augmentation de sa demande civile ;<\/p>\n

dit recevable et fond\u00e9e l\u2019augmentation de la demande de [partie civile 2] ;<\/p>\n

condamne [pr\u00e9venu 1] encore \u00e0 payer \u00e0 [partie civile 2] le montant de 240 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 9 juin 2020 jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

confirme pour le surplus au civil le jugement entrepris ;<\/p>\n

condamne le d\u00e9fendeur au civil [pr\u00e9venu 1] aux frais des demandes civiles en instance d\u2019appel.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance, ainsi que par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, Madame Marie MACKEL, premier conseiller, et Monsieur Vincent FRANCK, conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame Linda SERVATY, greffi\u00e8re assum\u00e9e.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Monsieur Marc SCHILTZ, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Linda SERVATY, greffi\u00e8re assum\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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