{"id":673389,"date":"2026-04-24T15:43:43","date_gmt":"2026-04-24T13:43:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-fevrier-2022-n-0202-39081\/"},"modified":"2026-04-24T15:43:48","modified_gmt":"2026-04-24T13:43:48","slug":"cour-superieure-de-justice-2-fevrier-2022-n-0202-39081","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-fevrier-2022-n-0202-39081\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 2 f\u00e9vrier 2022, n\u00b0 0202-39081"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 18\/2 2 — II — CIV<\/p>\n

Audience publique du deux f\u00e9vrier deux mille vingt -deux<\/p>\n

Num\u00e9ros 39081 et 39507 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Danielle SCHWEITZER, pr\u00e9sident de chambre, B\u00e9atrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.<\/p>\n

I.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e A), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 [\u2026] , inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro [\u2026], repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions, appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Patrick MULLER, en remplacement de l\u2019huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 juin 2012,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Andreas KOMNINOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1) B), demeurant \u00e0 [\u2026],<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du pr\u00e9dit exploit MULLER du 20 juin 2012, comparant par Ma\u00eetre St\u00e9phane LATASTE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 2) la soci\u00e9t\u00e9 anonyme C) , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 [\u2026] , inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro [\u2026], repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit exploit MULLER du 20 juin 2012,<\/p>\n

demanderesse aux termes d\u2019une r\u00e9assignation profit-joint de l\u2019huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 ao\u00fbt 2016,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Bernard FELTEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

3) la soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand D) , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social en Allemagne \u00e0 [\u2026], inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Wittlich sous le num\u00e9ro [\u2026] , repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit exploit MULLER du 20 juin 2012,<\/p>\n

d\u00e9fenderesse aux fins de la pr\u00e9dite r\u00e9assignation GALLE du 3 ao\u00fbt 2016,<\/p>\n

d\u00e9faillante.<\/p>\n

II.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme C) , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 [\u2026] , inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro [\u2026], repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Patrick MULLER, en remplacement de l\u2019huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 juin 2012,<\/p>\n

demanderesse aux termes d\u2019une r\u00e9assignation profit-joint de l\u2019huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 ao\u00fbt 2016,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Bernard FELTEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1) B), demeurant \u00e0 [\u2026],<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du pr\u00e9dit exploit MULLER du 20 juin 2012,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre St\u00e9phane LATASTE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2) la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e A), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 [\u2026], inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro [\u2026], repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit exploit MULLER du 20 juin 2012,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Andreas KOMNINOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

3) la soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand D), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social en Allemagne \u00e0 [\u2026] , inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Wittlich sous le num\u00e9ro [\u2026] , repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit exploit MULLER du 20 juin 2012,<\/p>\n

d\u00e9fenderesse aux fins de la pr\u00e9dite r\u00e9assignation GALLE du 3 ao\u00fbt 2016,<\/p>\n

d\u00e9faillante.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL : Par contrat du 11 juillet 2006, B) a confi\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution des prestations d\u2019architecte en vue de la construction d\u2019une habitation unifamiliale \u00ab contemporaine \u00bb sur un terrain lui appartenant sis \u00e0 [\u2026] \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e A) (ci-apr\u00e8s A)). Aux termes du contrat conclu entre parties, A) \u00e9tait charg\u00e9 d\u2019une mission compl\u00e8te comprenant les prestations pr\u00e9cis\u00e9es aux pages 4 \u00e0 8 des annexes du contrat dans le cadre notamment de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019avant-projet (pr\u00e9paration du projet et conception), du projet (int\u00e9gration des composantes du projet), du projet d\u2019ex\u00e9cution ainsi que des cahiers des charge et avant-m\u00e9tr\u00e9, de l\u2019assistance au reclassement, de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution du projet ainsi que de l\u2019assistance \u00e0 la r\u00e9ception et des d\u00e9comptes. Par contrat du 17 octobre 2006, B) a charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme C) (ci-apr\u00e8s C)) de l\u2019ex\u00e9cution des travaux de menuiserie ext\u00e9rieure et de ferronnerie sur base d\u2019un bordereau de soumission \u00e9labor\u00e9 par A) et conform\u00e9ment aux plans d\u2019ex\u00e9cution et aux directives de celui-ci. Les menuiseries ext\u00e9rieures, \u00e9l\u00e9ments majeurs de la conception de l\u2019habitation, sont constitu\u00e9s d\u2019\u00e9l\u00e9ments vitr\u00e9s de grande dimension sur toute la hauteur du b\u00e2timent du socle \u00e0 la corniche. Certains \u00e9l\u00e9ments coulissants ont une hauteur de pratiquement deux \u00e9tages.<\/p>\n

4 Sur base d\u2019une offre de la soci\u00e9t\u00e9 D) (ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 D) ) du 30 novembre 2006, C) a sous-trait\u00e9 la r\u00e9alisation et le montage de onze \u00e9l\u00e9ments de fen\u00eatres en aluminium moyennant du mat\u00e9riel qu\u2019elle a livr\u00e9 \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Suite \u00e0 l\u2019apparition de vices et malfa\u00e7ons, B) a mandat\u00e9 l\u2019expert Paule JOURDAIN d\u2019une mission d\u2019expertise pour l\u2019\u00e9tude de la menuiserie ext\u00e9rieure de sa maison.<\/p>\n

L\u2019expert JOURDAIN a d\u00e9pos\u00e9 son rapport le 9 avril 2010, pr\u00e9conisant le remplacement de la menuiserie ext\u00e9rieure dans son int\u00e9gralit\u00e9, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019une nouvelle \u00e9tude de la part de l\u2019architecte.<\/p>\n

Saisi d\u2019une assignation du 1 er octobre 2010 de B) contre C) et A) tendant \u00e0 les voir condamner solidairement, sinon in solidum , sinon chacun pour le tout \u00e0 lui payer, outre les frais de l\u2019expertise expos\u00e9s et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.500 euros, la somme de 339.480 euros au titre de frais de remplacement de la menuiserie ext\u00e9rieure et de la ferronnerie de sa maison ainsi que la somme de 1.875 euros par mois pour les mois de novembre 2007 jusqu\u2019\u00e0 paiement du montant de 339.480 euros et la somme de 17.500 euros par mois au titre du trouble de jouissance de la maison pendant les travaux de remise en \u00e9tat, outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux et d\u2019une assignation en intervention du 20 juin 2011 de C) contre la soci\u00e9t\u00e9 D) pour la voir condamner \u00e0 prendre fait et cause pour C), sinon pour la voir condamner \u00e0 la tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir \u00e0 son encontre, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 1 er f\u00e9vrier 2012, charg\u00e9 l\u2019architecte Paule JOURDAIN d\u2019une mission d\u2019expertise compl\u00e9mentaire. Quant \u00e0 la demande en garantie form\u00e9e par C) contre la soci\u00e9t\u00e9 D), le tribunal a, avant de statuer au fond, charg\u00e9 l\u2019architecte Paule JOURDAIN de la mission de le renseigner sur les travaux effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 D) , sur les irr\u00e9gularit\u00e9s dues \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 D), leur co\u00fbt de remise en \u00e9tat et l\u2019\u00e9ventuelle moins-value subsistante.<\/p>\n

Saisie d\u2019un acte d\u2019appel de C) du 20 juin 2012 ainsi que d\u2019un acte d\u2019appel du A) du m\u00eame jour, la Cour d\u2019appel a, par un arr\u00eat du 15 juin 2016, \u00e9cart\u00e9 divers moyens de nullit\u00e9 et d\u2019irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9s par les appelants, confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a rejet\u00e9 le moyen de nullit\u00e9 de l\u2019assignation introductive de premi\u00e8re instance pour cause de libell\u00e9 obscur et celui de l\u2019incomp\u00e9tence de la juridiction judiciaire.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 30 juillet 2021 portant modification 1\u00b0 de la loi du 19 d\u00e9cembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalit\u00e9s proc\u00e9durales en mati\u00e8re civile et commerciale et 2\u00b0 de la loi modifi\u00e9e du 8 mars 2017 sur la nationalit\u00e9 luxembourgeoise, les mandataires des parties ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par \u00e9crit le 14 octobre 2021 que l\u2019affaire serait prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 18 octobre 2021, que cette audience serait tenue par le pr\u00e9sident de chambre Danielle SCHWEITZER et que l\u2019arr\u00eat serait rendu par le pr\u00e9sident de chambre Danielle SCHWEITZER, le premier conseiller B\u00e9atrice KIEFFER et le premier conseiller Henri BECKER.<\/p>\n

Les mandataires des parties ayant inform\u00e9 la Cour qu\u2019ils n\u2019entendaient pas plaider l\u2019affaire, et les fardes de proc\u00e9dure ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au greffe,<\/p>\n

5 l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 la date indiqu\u00e9e, suivant les modalit\u00e9s annonc\u00e9es aux parties.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de chambre Danielle SCHWEITZER a pris l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et a fix\u00e9 le prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat au 15 d\u00e9cembre 2021, date \u00e0 laquelle il fut report\u00e9 au 19 janvier 2022 et enfin au 2 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n

Les mandataires des parties ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par \u00e9crit de la composition de la Cour et de la date du prononc\u00e9.<\/p>\n

Le magistrat ayant pr\u00e9sid\u00e9 l\u2019audience a rendu compte \u00e0 la Cour dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 inopposable \u00e0 C) et au A) les rapports d\u2019expertise JOURDAIN et SCHMITZ ainsi que recevable et fond\u00e9 l\u2019appel de C) relatif \u00e0 l\u2019expertise institu\u00e9e dans le litige de sa demande en garantie form\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 D), la Cour d\u2019appel a ordonn\u00e9 une expertise et charg\u00e9 l\u2019expert Vincent DUVIVIER de la mission suivante :<\/p>\n

— concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9, relativement \u00e0 la maison d\u2019habitation de B) \u00e0 [\u2026],<\/p>\n

— dresser un constat des d\u00e9fectuosit\u00e9s affectant les menuiseries ext\u00e9rieures,<\/p>\n

— se prononcer sur les origines et causes des d\u00e9fectuosit\u00e9s, et notamment se prononcer sur la question de savoir si la conception du vitrage avec des ch\u00e2ssis surdimensionn\u00e9s et des grands vantaux coulissants \u00e9tait techniquement r\u00e9alisable, en tout ou en partie, dans l\u2019\u00e9tat de la technique en 2006, sous le rapport de la solidit\u00e9 et rigidit\u00e9 des ch\u00e2ssis et de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, dire si le mat\u00e9riel prescrit par A) et celui choisi par C) ont \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quats, dire si la mise en \u0153uvre du mat\u00e9riel (ch\u00e2ssis, joints d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\u2026) et la pose sont conformes aux r\u00e8gles de l\u2019art,<\/p>\n

— estimer dans quelle proportion les irr\u00e9gularit\u00e9s sont imputables, d\u2019une part, \u00e0 un d\u00e9faut de conception ou planification et \u00e0 un choix inad\u00e9quat de mat\u00e9riel par A) , et, d\u2019autre part, \u00e0 un choix inad\u00e9quat de mat\u00e9riel par C) et \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution (fabrication des fen\u00eatres, dispositifs d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, pose\u2026),<\/p>\n

— dire quelles prestations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par D) en tant que sous-traitant de C), et quelles d\u00e9fectuosit\u00e9s lui sont imputables et dire quelle est la part des d\u00e9fectuosit\u00e9s imputables \u00e0 D) par rapport au total des d\u00e9fectuosit\u00e9s de mise en \u0153uvre,<\/p>\n

— dire, au vu des pi\u00e8ces du dossier (comptes-rendus, e- mails), si A) a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 C), au cours des travaux, des irr\u00e9gularit\u00e9s et lesquelles,<\/p>\n

— se prononcer sur les mesures de redressement \u00e0 entreprendre, sur leur co\u00fbt, sur leur dur\u00e9e, et sur une \u00e9ventuelle moins-value subsistante de l\u2019immeuble,<\/p>\n

— d\u00e9crire les troubles de perte de jouissance qui sont r\u00e9sult\u00e9 des d\u00e9fectuosit\u00e9s, d\u00e9crire les r\u00e9fections entreprises dans le cadre de l\u2019expertise JOURDAIN et estimer dans quelle mesure ces r\u00e9fections ont rem\u00e9di\u00e9 aux troubles de perte de jouissance,<\/p>\n

— estimer la perte de jouissance durant les travaux de redressement \u00e0 entreprendre.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel a sursis \u00e0 statuer sur le surplus, y compris la demande reconventionnelle de C) tendant \u00e0 voir condamner B) au paiement de la somme de 15.135,79 EUR du chef du solde des travaux.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir qualifi\u00e9 le contrat conclu entre B) et C) de contrat d\u2019entreprise, la Cour d\u2019appel a retenu que C) ne pouvait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre mise hors cause, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle doit r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ouvrage qu\u2019elle s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser et que la clause de non- garantie relative \u00e0 deux \u00e9l\u00e9ments de fen\u00eatres, dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e que \u00ab sous r\u00e9serve de bon fonctionnement \u00bb par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 la d\u00e9charger de sa responsabilit\u00e9 pour le d\u00e9faut d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel a ensuite retenu que cette m\u00eame observation vaut pour A) qui doit r\u00e9pondre de la conception du vitrage par rapport \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique du projet, du choix du mat\u00e9riel qui doit \u00eatre ad\u00e9quat aux prescriptions techniques, notamment la charge pond\u00e9rale, ainsi que de diverses obligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 la clause 8 figurant aux annexes du contrat d\u2019architecte parmi lesquelles celle de contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution du projet sur sa conformit\u00e9 aux cahiers des charges et aux r\u00e8gles de l\u2019art ainsi que de constater d\u2019\u00e9ventuelles malfa\u00e7ons en cours d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

L\u2019expert Vincent DUVIVIER a d\u00e9pos\u00e9 son rapport le 18 juillet 2017.<\/p>\n

C) conteste le rapport DUVIVIER au motif que l\u2019expert ne r\u00e9pondrait pas de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 la mission confi\u00e9e. Le rapport serait incomplet en ce que l\u2019expert n\u2019aurait pas tenu compte des constats faits par deux entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es en menuiserie ext\u00e9rieure auxquelles a eu recours l\u2019expert JOURDAIN. Il ne se serait pas prononc\u00e9 quant \u00e0 une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 D). La r\u00e9ponse que l\u2019expert aurait donn\u00e9e quant \u00e0 la faisabilit\u00e9 du projet compte tenu de l\u2019\u00e9tat technique en 2006 serait impr\u00e9cise.<\/p>\n

C) reproche encore \u00e0 l\u2019expert de ne pas avoir rempli personnellement la mission lui confi\u00e9e tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 433 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Il se serait principalement bas\u00e9 sur l\u2019expertise JOURDAIN et sur les constats effectu\u00e9s par le bureau d\u2019expertise ARBEX dans le cadre d\u2019une thermographie des baies vitr\u00e9es et d\u2019un test d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures pour retenir notamment un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019expert se serait, en outre, bas\u00e9 sur une intervention du Bureau d\u2019expertise ARBEX \u00e0 l\u2019initiative de B) en date du 17 mars 2017 pour un probl\u00e8me d\u2019infiltrations d\u2019eau au plafond du couloir du sous-sol, situ\u00e9 en- dessous de la grande fen\u00eatre de la cuisine. Ces travaux ne seraient pas \u00e0 l\u2019origine des infiltrations constat\u00e9es en 2017, soit<\/p>\n

7 dix ans apr\u00e8s l\u2019emm\u00e9nagement de B) dans la maison. Elle ne saurait \u00eatre tenue de garantir perp\u00e9tuellement ses ch\u00e2ssis. Il appartiendrait \u00e0 B) de veiller \u00e0 l\u2019entretien des ch\u00e2ssis.<\/p>\n

Il convient d\u2019abord de relever qu\u2019outre le fait que C) ne tire pas de cons\u00e9quence juridique du non- respect de l\u2019article 433 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, l\u2019article 474 du m\u00eame C ode permet \u00e0 l\u2019expert de prendre l\u2019initiative de recueillir l\u2019avis d\u2019un autre technicien dans une sp\u00e9cialit\u00e9 distincte de la sienne. L\u2019expert peut, en application de l\u2019article 443 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, demander communication de tous les documents aux parties et aux tiers.<\/p>\n

Aucun reproche ne saurait partant \u00eatre formul\u00e9 \u00e0 encontre de l\u2019expert en ce qu\u2019il a, apr\u00e8s avoir personnellement constat\u00e9 les d\u00e9sordres au niveau des ch\u00e2ssis, demand\u00e9 au Bureau d\u2019expertise ARBEX de v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures m\u00e9talliques litigieuses \u00e0 l\u2019aide de tests au moyen d\u2019un g\u00e9n\u00e9rateur de fum\u00e9e et d\u2019effectuer une thermographie des baies vitr\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un \u00e9quipement particulier. C) a d\u2019ailleurs particip\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re intervention du Bureau d\u2019expertise ARBEX qui a \u00e9tabli un rapport circonstanci\u00e9 quant aux tests r\u00e9alis\u00e9s. Il en va de m\u00eame en ce qui concerne la prise en consid\u00e9ration par l\u2019expert des nombreuses pi\u00e8ces qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par les parties parmi lesquelles figuraient les rapports des r\u00e9unions et courriers de l\u2019expert JOURDAIN \u00e9tablis tout au long de sa mission qui s\u2019est \u00e9tendue de novembre 2008 \u00e0 avril 2010.<\/p>\n

Le reproche \u00e9mis par C) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019expert pour avoir \u00e9num\u00e9r\u00e9 l\u2019infiltration d\u2019eau dans le sous-sol de l\u2019habitation au niveau de certains ch\u00e2ssis dans le constat des d\u00e9fectuosit\u00e9s affectant les menuiseries ext\u00e9rieures n\u2019est pas fond\u00e9 dans la mesure ou B) ne r\u00e9clame pas de r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice.<\/p>\n

L\u2019expert a fait en d\u00e9tail le constat des d\u00e9fectuosit\u00e9s affectant les menuiseries ext\u00e9rieures, \u00e0 savoir des d\u00e9formations notables des grands ch\u00e2ssis coulissants de la cuisine avec des probl\u00e8mes de man\u0153uvre et de coulissement, des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air et \u00e0 l\u2019eau sur pratiquement tous les ch\u00e2ssis y compris la porte d\u2019entr\u00e9e, des infiltrations d\u2019eau dans le sous -sol de la maison au niveau de certains ch\u00e2ssis ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison en ce qui concerne certains ch\u00e2ssis du c\u00f4t\u00e9 expos\u00e9 aux pluies ainsi que des d\u00e9collements ou des arrachements de joints souples.<\/p>\n

Quant aux causes et origines des d\u00e9formations et des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air et \u00e0 l\u2019eau des menuiseries ext\u00e9rieures, l\u2019expert mentionne qu\u2019elles proviennent essentiellement des dimensions d\u00e9passant largement les prescriptions du fournisseur E) (ch\u00e2ssis pos. M04 \u00e0 M13, hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 300 cm). En ce qui concerne les ch\u00e2ssis M07 \u00e0 M09 et M13, un d\u00e9passement de la charge admissible maximale de 250 kg par panneau vitr\u00e9 s\u2019ajoute au d\u00e9passement de la hauteur. Ces deux facteurs expliquent les difficult\u00e9s constat\u00e9es aux grands ch\u00e2ssis au niveau de leur man\u0153uvre, respectivement de leur coulissement. Les tests r\u00e9alis\u00e9s par le bureau d\u2019expertise ARBEX confirment un niveau d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 insuffisant des ch\u00e2ssis, y compris de la porte d\u2019entr\u00e9e. L\u2019expert ajoute que les probl\u00e8mes de givre et de sensation de froid en hiver rapport\u00e9s par B) proviennent manifestement du manque d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9<\/p>\n

8 \u00e0 l\u2019air et de la formation de ponts thermiques \u00e0 l\u2019endroit de ces infiltrations et au niveau des interfaces entre les ch\u00e2ssis et la construction.<\/p>\n

Quant aux questions de savoir si la conception des vitrages avec des ch\u00e2ssis surdimensionn\u00e9s et des grands vantaux coulissants \u00e9tait techniquement r\u00e9alisable, en tout ou en partie, dans l\u2019\u00e9tat de la technique en 2006, sous le rapport de la solidit\u00e9 et rigidit\u00e9 des ch\u00e2ssis et de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, et si le mat\u00e9riel prescrit par A) et celui choisi par C) ont \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quats, l\u2019expert r\u00e9pond qu\u2019\u00ab en 2006, la gamme de profil\u00e9s en aluminium disponibles sur le march\u00e9 et couramment utilis\u00e9s dans les projets de construction r\u00e9sidentiels ne permettaient pas d\u2019atteindre des dimensions et des charges aussi importantes. Malgr\u00e9 tout, la fabrication de ch\u00e2ssis hors standard, tels que pr\u00e9vus dans le projet d\u2019habitation de la famille B) , \u00e9tait certainement r\u00e9alisable \u00e0 cette p\u00e9riode, mais peu r\u00e9pandue. Le choix de l\u2019acier aurait probablement permis de r\u00e9pondre \u00e0 cette commande de mani\u00e8re satisfaisante \u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne la question de savoir dans quelle mesure les irr\u00e9gularit\u00e9s sont imputables \u00e0 C) ou au A), l\u2019expert vient \u00e0 conclusion suivante :<\/p>\n

\u00ab Il \u00e9tait de la responsabilit\u00e9 du cabinet A) de contr\u00f4ler, respectivement v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation de leur proposition avec les prescriptions techniques du fournisseur E), et ceci d\u00e8s la phase de conception. Un travail de recherche en amont aurait certainement permis d\u2019adapter, respectivement de subdiviser les menuiseries ext\u00e9rieures pour les rendre conformes aux prescriptions dimensionnelles du fournisseur, respectivement de sensibiliser le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage aux risques potentiels li\u00e9s au d\u00e9passement des prescriptions techniques et, d\u2019autre part, que \u00ab l\u2019entreprise C) a, pour sa part, accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la soumission sans \u00e9mettre de remarques particuli\u00e8res, lors de la remise de prix, concernant les risques li\u00e9s au d\u00e9passement des prescriptions techniques du fournisseur E). \u00bb<\/p>\n

L\u2019expert pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a pas pu se prononcer sur le point 4 de sa mission puisque la soci\u00e9t\u00e9 D) a fabriqu\u00e9 et mont\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de fen\u00eatre avec le mat\u00e9riel fourni par C) qui est intervenue \u00e0 poster iori.<\/p>\n

Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l\u2019expert a r\u00e9pondu de mani\u00e8re pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e sur les questions lui pos\u00e9es sous les points 1 \u00e0 4 de sa mission et que les reproches de C) ne sont pas fond\u00e9s.<\/p>\n

Quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 de C) et du A) Tandis que B) estime qu\u2019au vu du rapport d\u2019expertise DUVIVIER, tant la responsabilit\u00e9 de C) que celle d\u2019 A) est engag\u00e9e, C) estime que le rapport d\u2019expertise retient incontestablement une faute de conception imputable \u00e0 l\u2019architecte dans la mesure o\u00f9 il mentionne que les origines et les causes des d\u00e9fectuosit\u00e9s proviennent des dimensions hors normes des ch\u00e2ssis. C) reproche \u00e0 l\u2019expert de ne pas avoir pris position quant \u00e0 la mission de surveillance et de direction confi\u00e9e \u00e0 l\u2019architecte et de ne pas s\u2019\u00eatre prononc\u00e9<\/p>\n

9 quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 de son sous-traitant, la soci\u00e9t\u00e9 D) . C) critique encore les conclusions de l\u2019expert en ce qu\u2019il a retenu sa responsabilit\u00e9 pour avoir accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la soumission sans \u00e9mettre de remarques particuli\u00e8res quant aux risques li\u00e9s au d\u00e9passement des prescriptions techniques du fournisseur. Elle rappelle que tant le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage que l\u2019architecte auraient impos\u00e9 les dimensions, la marque et le type de ch\u00e2ssis pour la r\u00e9alisation de la construction. Elle estime que l\u2019expert aurait d\u00fb effectuer un travail plus approfondi en prenant en consid\u00e9ration l\u2019ensemble de la conception de la maison, le syst\u00e8me de chauffage, la faisabilit\u00e9 d\u2019un tel projet selon les r\u00e8gles en 2006 et les remarques de F) et G), qui auraient constat\u00e9 que les travaux effectu\u00e9s par C) \u00e9taient conformes et que les dimensions hors normes des ch\u00e2ssis, c\u2019est-\u00e0-dire la conception de l\u2019ouvrage, \u00e9tait la cause des d\u00e9sordres.<\/p>\n

C) d\u00e9clare ne pas s\u2019opposer \u00e0 une expertise compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Quant au dommage de B) , elle estime que la prise en charge du remplacement entier de la menuiserie ext\u00e9rieure (non n\u00e9cessaire) comme pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert est un lourd fardeau qu\u2019elle ne devra pas supporter.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Cour d\u2019appel devait retenir sa responsabilit\u00e9, elle entend s\u2019exon\u00e9rer par l\u2019absence de faute dans son chef, l\u2019exclusion de garantie et la faute d\u2019A) dans la conception de l\u2019immeuble. C) conteste, enfin, que l\u2019architecte puisse s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 en invoquant un fait lui incombant qui lui serait imputable.<\/p>\n

A) de son c\u00f4t\u00e9 estime que le rapport de l\u2019expert DUVIVIER ne suffit pas \u00e0 retenir sa responsabilit\u00e9 tant en ce qui concerne la conception du projet et le choix des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour la menuiserie ext\u00e9rieure que la surveillance des travaux r\u00e9alis\u00e9s par C). Afin d\u2019\u00e9tablir la faisabilit\u00e9 du projet en ce qui concerne les fen\u00eatres surdimensionn\u00e9es, le bureau d\u2019architectes renvoie \u00e0 la r\u00e9ponse affirmative re\u00e7ue le 23 mars 2011 de la part de la soci\u00e9t\u00e9 H) , professionnel sp\u00e9cialis\u00e9 en menuiserie ext\u00e9rieure. Ce ne serait d\u2019ailleurs pas la dimension des ch\u00e2ssis qui poserait probl\u00e8me, mais l\u2019ex\u00e9cution de la pose de ces derniers dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9sordres seraient apparus tant sur les ch\u00e2ssis dits standards que ceux hors normes. Il renvoie encore aux rapports de chantier d\u2019octobre et de novembre 2006 ainsi que de mars et d\u2019avril 2007, aux courriels adress\u00e9s \u00e0 C) ainsi qu\u2019\u00e0 deux attestations testimoniales pour \u00e9tablir qu\u2019il n\u2019aurait pas failli \u00e0 sa mission de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9sordres constat\u00e9s relevant d\u2019erreurs de prises de mesure ou de pose au niveau notamment des ouvrages coulissants auraient imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 C).<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 sa responsabilit\u00e9 devrait \u00eatre retenue dans le cadre de la conception du projet en proposant d\u2019utiliser des profil\u00e9s d\u2019aluminium, A) entend s\u2019exon\u00e9rer par la faute commise par C) ayant les caract\u00e9ristiques de la force majeure. Compte tenu de la r\u00e9putation professionnelle de C) , qui se d\u00e9crit elle- m\u00eame comme \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e et exp\u00e9riment\u00e9e dans la pose de menuiseries ext\u00e9rieures, et de l\u2019acceptation sans aucune r\u00e9serve de la mission lui confi\u00e9e sur base d\u2019un cahier de charges reprenant toutes les mesures des<\/p>\n

10 ch\u00e2ssis, les fausses informations re\u00e7ues de sa part constitueraient des \u00e9l\u00e9ments de force majeure permettant au bureau d\u2019architectes de s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 sa responsabilit\u00e9 devrait \u00eatre retenue dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des prestations effectu\u00e9es par C), A) entend s\u2019exon\u00e9rer par la faute de C) qui serait responsable des vices et malfa\u00e7ons d\u2019ex\u00e9cution relevant de sa technique propre et courante.<\/p>\n

A d\u00e9faut pour la Cour d\u2019appel de retenir une exon\u00e9ration dans son chef, A) propose, \u00e0 titre subsidiaire, un partage de responsabilit\u00e9 avec C) , conform\u00e9ment au rapport de l\u2019expert DUVIVIER selon lequel une plus grande part de responsabilit\u00e9 incomberait \u00e0 C) .<\/p>\n

Il est constant en cause que les parties sont li\u00e9es par des contrats d\u2019entreprise, qu\u2019il n\u2019y a pas eu de r\u00e9ception des travaux et que le litige est \u00e0 toiser selon les r\u00e8gles de la responsabilit\u00e9 contractuelle de droit commun.<\/p>\n

Dans le cadre de la responsabilit\u00e9 de droit commun, l\u2019architecte et l\u2019entrepreneur sont tous les deux tenus \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat consistant \u00e0 concevoir un ouvrage exempt de vices pour le compte du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage et de le construire. Dans le cadre de cette responsabilit\u00e9, l\u2019entrepreneur n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019ex\u00e9cutant servile des ordres de l\u2019architecte, mais il doit participer activement \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage parfait en signalant toutes les erreurs qu\u2019il pourrait d\u00e9tecter dans les plans r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019architecte. De m\u00eame, tant dans la conception du projet que lors de la surveillance de la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage, l\u2019architecte est tenu d\u2019une obligation de r\u00e9sultat. La seule limite \u00e0 sa responsabilit\u00e9 consiste en ce qu\u2019il ne saurait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 responsable des vices et malfa\u00e7ons d\u2019ex\u00e9cution relevant de la technique propre et courante de l\u2019entrepreneur et des autres corps de m\u00e9tier.<\/p>\n

Pour que la responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur, respectivement celle de l\u2019architecte, soit engag\u00e9e, il suffit de constater l\u2019inex\u00e9cution de son obligation de r\u00e9sultat, \u00e0 savoir l\u2019existence d\u2019un vice, sans avoir \u00e0 prouver une faute de leur part.<\/p>\n

Il s\u2019en suit qu\u2019en l\u2019occurrence, tant C) qu\u2019A) \u00e9taient soumises \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage B) .<\/p>\n

Les juges ne doivent s\u2019\u00e9carter de l\u2019avis des experts judiciaires qu\u2019avec la plus grande circonspection et uniquement lorsqu\u2019ils ont de justes motifs d\u2019admettre que les experts judiciaires se sont tromp\u00e9s, ou lorsque l\u2019erreur de ceux-ci r\u00e9sulte d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, soit du rapport, soit d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments acquis en cause.<\/p>\n

Il convient de rappeler que l\u2019expert DUVIVIER a constat\u00e9 un ensemble de vices et malfa\u00e7ons et qu\u2019il vient \u00e0 la conclusion qu\u2019\u00ab il \u00e9tait de la responsabilit\u00e9 du cabinet A) de contr\u00f4ler, respectivement v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation de leur proposition avec les prescriptions techniques du fournisseur E), et ceci d\u00e8s la phase de conception. Un travail de recherche en amont aurait certainement permis d\u2019adapter, respectivement de subdiviser les menuiseries ext\u00e9rieures pour les<\/p>\n

11 rendre conformes aux prescriptions dimensionnelles du fournisseur, respectivement de sensibiliser le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage aux risques potentiels li\u00e9s au d\u00e9passement des prescriptions techniques et, en ce qui concerne C) , que l\u2019entreprise C) a, pour sa part, accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la soumission sans \u00e9mettre de remarques particuli\u00e8res, lors de la remise de prix, concernant les risques li\u00e9s au d\u00e9passement des prescriptions techniques du fournisseur E) \u00bb. Apr\u00e8s avoir not\u00e9 qu\u2019il est difficile d\u2019estimer la proportion de responsabilit\u00e9 de chacun, l\u2019expert ajoute \u00eatre d\u2019avis qu\u2019il est \u00e9vident que l\u2019entreprise C) a la part de responsabilit\u00e9 la plus importante dans la situation telle qu\u2019elle est connue aujourd\u2019hui. A la d\u00e9charge d\u2019 A), l\u2019expert fait valoir que \u00ab bien qu\u2019il ne semble pas avoir \u00e9valu\u00e9 suffisamment les contraintes techniques du projet au niveau de des menuiseries ext\u00e9rieures pendant la conception, il a manifestement fait confiance \u00e0 l\u2019entreprise C), laquelle est consid\u00e9r\u00e9e sur le march\u00e9 luxembourgeois comme une entreprise de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb.<\/p>\n

Les conclusions de l\u2019expert quant aux causes et origines des d\u00e9sordres et quant aux questions de savoir si la conception des vitrages avec des ch\u00e2ssis surdimensionn\u00e9s et des grands vantaux coulissants \u00e9tait techniquement r\u00e9alisable, en tout ou en partie, dans l\u2019\u00e9tat de la technique en 2006, sous le rapport de la solidit\u00e9 et rigidit\u00e9 des ch\u00e2ssis et de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, et si le mat\u00e9riel prescrit par A) et celui choisi par C) ont \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quats sont claires et pr\u00e9cises et ne sont contredites par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du rapport qu\u2019A) a accept\u00e9 de concevoir un ouvrage non conforme aux prescriptions du fournisseur et que C) a accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la soumission sans \u00e9mettre de r\u00e9serves quant aux risques li\u00e9s au non- respect des prescriptions techniques du fournisseur. Les avis recueillis par l\u2019expert JOURDAIN aupr\u00e8s de deux entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la menuiserie ext\u00e9rieure quant \u00e0 la conformit\u00e9 des travaux ex\u00e9cut\u00e9s ne sont pas de nature \u00e0 mettre en doute les conclusions de l\u2019expert. Les constatations de ces deux entreprises sont d\u2019ailleurs contredites par l\u2019existence des d\u00e9sordres constat\u00e9s par l\u2019expert dans la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n

L\u2019expert pr\u00e9cise en outre que la technique dans le domaine de la menuiserie ext\u00e9rieure a notablement \u00e9volu\u00e9 depuis 2006, de sorte que la r\u00e9ponse de l\u2019entreprise H) dans un courriel produit par A) et dat\u00e9 23 mars 2011 qui ne pr\u00e9cise pas s\u2019il se rapporte \u00e0 la faisabilit\u00e9 du projet \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2006 o\u00f9 2011, ne saurait mettre en doute la conclusion de l\u2019expert de ce chef.<\/p>\n

Si l\u2019expert a relev\u00e9 qu\u2019au vu des pi\u00e8ces du dossier, A) a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 C) , au cours des travaux, des irr\u00e9gularit\u00e9s et lesquelles, qu\u2019il note qu\u2019au vu des rapports de chantier r\u00e9dig\u00e9s par l\u2019architecte que celui-ci a effectu\u00e9 un suivi r\u00e9gulier et attentif du chantier en d\u00e9non\u00e7ant des probl\u00e8mes de man\u0153uvre d\u2019ouverture et de fermeture, d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de r\u00e9glage des ch\u00e2ssis et de la n\u00e9cessit\u00e9 de poser un redresseur sur les ch\u00e2ssis de la cuisine et que des rappels de travaux \u00e0 terminer ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par l\u2019architecte \u00e0 C) , il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il r\u00e9sulte de ses conclusions qu\u2019 A) n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 sa mission lui incombant \u00e0 savoir concevoir un ouvrage exempt de vices. Cette conclusion n\u2019est pas mise en \u00e9chec par les d\u00e9clarations du t\u00e9moin I) dans ses attestations testimoniales.<\/p>\n

12 Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que tant A) que C) n\u2019ont pas ex\u00e9cut\u00e9s l\u2019obligation de r\u00e9sultat leur incombant de concevoir et de livrer un ouvrage exempt de vices.<\/p>\n

Il convient d\u2019abord de relever que le moyen d\u2019exon\u00e9ration invoqu\u00e9 par C) ayant trait \u00e0 une clause de non- garantie a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9 par l\u2019arr\u00eat du 15 juin 2016 qui a retenu que cette clause a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e \u00ab sous r\u00e9serve de bon fonctionnement \u00bb donc sans que C) soit d\u00e9charg\u00e9e de sa responsabilit\u00e9 pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.<\/p>\n

Il n\u2019y a plus lieu d\u2019y revenir.<\/p>\n

Tenue d\u2019une obligation de r\u00e9sultat, les deux parties ne sauraient s\u2019exon\u00e9rer que par la preuve d\u2019un cas de force majeure ou par la preuve de l\u2019immixtion fautive du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage notoirement comp\u00e9tent en mati\u00e8re de construction immobili\u00e8re et non pas en \u00e9tablissant l\u2019absence de faute dans son chef, de sorte que les moyens pr\u00e9sent\u00e9s de part et d\u2019autre tenant \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de leur mission ne sont pas pertinents.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que B) ne dispose cependant pas de comp\u00e9tences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de construction immobili\u00e8re, tant C) qu\u2019A) essayent d\u2019abord de s\u2019exon\u00e9rer \u00e0 tort de leur responsabilit\u00e9 par l\u2019immixtion du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage dans la conception de l\u2019ouvrage.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un dommage est, comme en l\u2019esp\u00e8ce, d\u00fb au concours de plusieurs professionnels li\u00e9s au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage par un contrat de louage d\u2019ouvrage, ils en sont responsables in solidum et sans qu\u2019il n\u2019 y ait eu lieu de distinguer selon que la faute est prouv\u00e9e ou pr\u00e9sum\u00e9e (Georges Ravarani, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques, 3 e \u00e9dition, n\u00b0 614, page 634).<\/p>\n

Aucun intervenant r\u00e9put\u00e9 constructeur ne peut exciper de la faute de l\u2019autre pour \u00e9chapper \u00e0 sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage. Il s\u2019ensuit que le fait d\u2019une personne participant d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage ne saurait avoir un caract\u00e8re exon\u00e9ratoire.<\/p>\n

Les locateurs d'ouvrage ne peuvent en effet s'exon\u00e9rer de leur responsabilit\u00e9 de plein droit qu'en rapportant la preuve d'une cause \u00e9trang\u00e8re ; la faute d\u2019un autre locateur d\u2019ouvrage ne constitue pas une telle cause (JCL Fasc. 201- 43 : CONSTRUCTION \u2013 Garanties l\u00e9gales \u2013 R\u00e9gime, n\u00b0 50).<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que ni C) ni A) ne sauraient s\u2019exon\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B) par la faute de l\u2019autre.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019exon\u00e9ration tant la responsabilit\u00e9 d\u2019 A) que celle de C) est partant engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B).<\/p>\n

Quant \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice Quant aux mesures de redressement, l\u2019expert retient qu\u2019au regard des nombreuses interventions et \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019expert Paule JOURDAIN,<\/p>\n

13 des interventions et tentatives de r\u00e9glage op\u00e9r\u00e9es par C) , des conclusions des trois interventions sur place du Bureau d\u2019experts ARBEX ainsi que des d\u00e9fectuosit\u00e9s constat\u00e9es et la pose peu soign\u00e9e de certains \u00e9l\u00e9ments et de certaines finitions toujours pr\u00e9sentes au niveau des ch\u00e2ssis, il n\u2019existe pas d\u2019autre alternative que le remplacement de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures, y compris des ch\u00e2ssis fixes pour des raisons esth\u00e9tiques. Il pr\u00e9conise une nouvelle \u00e9tude de l\u2019architecte, approuv\u00e9e par le ma \u00eetre de l\u2019ouvrage, en collaboration \u00e9troite avec des techniciens et un bureau d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9s en menuiseries ext\u00e9rieures. L\u2019expert mentionne que \u00ab sans la r\u00e9alisation d\u2019une nouvelle \u00e9tude, il est difficile de se prononcer sur les co\u00fbts engendr\u00e9s par le remplacement de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures. Des travaux de r\u00e9fection sont \u00e0 pr\u00e9voir au niveau des interfaces entre les menuiseries ext\u00e9rieures et le b\u00e2timent, au niveau des finitions int\u00e9rieures ainsi qu\u2019au niveau des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs. Des impr\u00e9vus sont toujours possibles \u00bb.<\/p>\n

A) offre de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration en nature du dommage subi par B) par la r\u00e9alisation d\u2019une nouvelle \u00e9tude approuv\u00e9e par le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage en collaboration \u00e9troite des techniciens et un bureau d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9s en menuiseries ext\u00e9rieures tel que pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert \u00e0 charge cependant pour C) et la soci\u00e9t\u00e9 D) in solidum, sinon C) seule, de prendre \u00e0 leur, respectivement, sa charge, les frais de fabrication et de pose de nouvelles menuiseries, y compris les frais de d\u00e9pose et tous les frais annexes subs\u00e9quents li\u00e9s aux op\u00e9rations de d\u00e9pose et de pose, ainsi que les sommes \u00e0 payer au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage pour les troubles de jouissance subis depuis novembre 2007.<\/p>\n

C) fait valoir que la solution retenue par l\u2019expert, \u00e0 savoir le remplacement int\u00e9gral des menuiseries ext\u00e9rieures, est une solution extr\u00eame qui n\u2019aurait aucun fondement. Les travaux de r\u00e9fection effectu\u00e9s sous le contr\u00f4le de l\u2019expert JOURDAIN auraient am\u00e9lior\u00e9 les probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de sorte qu\u2019un remplacement des ch\u00e2ssis serait exag\u00e9r\u00e9. Elle ne s\u2019oppose pas \u00e0 une expertise compl\u00e9mentaire dont la mission devrait \u00eatre diff\u00e9rente de celle propos\u00e9e par l\u2019architecte. C) demande encore \u00e0 ce que la nouvelle expertise soit confi\u00e9e \u00e0 un autre expert dans la mesure o\u00f9 le rapport de l\u2019expert DUVIVIER serait incomplet et incoh\u00e9rent. C) s\u2019oppose \u00e0 ce que la nouvelle \u00e9tude pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert DUVIVIER soit confi\u00e9e \u00e0 A). Elle propose d\u2019ex\u00e9cuter en nature les travaux de r\u00e9fection qui seraient pr\u00e9conis\u00e9s par le nouvel expert, mais refuse \u00e9nergiquement de prendre en charge les travaux de remplacement en entier de la menuiserie ext\u00e9rieure. Ces travaux seraient estim\u00e9s \u00e0 417.690 euros, tandis que le march\u00e9 initial aurait \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 124.524 euros. Il faudrait tenir compte des normes applicables en 2006 et du fait que la maison est habit\u00e9e depuis cette date.<\/p>\n

B) demande l\u2019ent\u00e9rinement des conclusions de l\u2019expert DUVIVIER qui, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019expert JOURDAIN, ne voit pas d\u2019autre alternative que le remplacement de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la menuiserie ext\u00e9rieure, y compris les ch\u00e2ssis fixes. Il d\u00e9clare accepter, avant tout autre progr\u00e8s en cause, la proposition du bureau d\u2019architecte en guise de r\u00e9paration partielle, sans renonciation aucune \u00e0 l\u2019encontre de celui-ci \u00e0 la r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi comprenant<\/p>\n

14 l\u2019ensemble du co\u00fbt engendr\u00e9 par le remplacement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des ch\u00e2ssis de la maison. B) fait valoir qu\u2019il a un int\u00e9r\u00eat manifeste \u00e0 ce que la nouvelle \u00e9tude soit confi\u00e9e au A) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a con\u00e7u la maison. Il demande \u00e0 ce que l\u2019expert DUVIVIER soit charg\u00e9 d\u2019une expertise compl\u00e9mentaire afin de se prononcer sur l\u2019ensemble des co\u00fbts de r\u00e9fection engendr\u00e9s par le remplacement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des ch\u00e2ssis de la maison sur base de cette nouvelle \u00e9tude d\u2019architecture, les frais de cette expertise devant \u00eatre mis \u00e0 charge des parties appelantes. B) d\u00e9clare s\u2019opposer avec la plus grande vigueur \u00e0 une quelconque ex\u00e9cution en nature de la part de C) , \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait perdu toute confiance dans les comp\u00e9tences de celle- ci et dans sa volont\u00e9 r\u00e9elle de rem\u00e9dier aux d\u00e9sordres constat\u00e9s.<\/p>\n

En application des principes de droit commun, la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par une victime doit \u00eatre int\u00e9grale, c\u2019est-\u00e0-dire que la victime doit \u00eatre mise dans la m\u00eame situation dans laquelle elle se serait trouv\u00e9e au jour o\u00f9 la r\u00e9paration est ordonn\u00e9e si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la majorit\u00e9 des ch\u00e2ssis proviennent d\u2019un d\u00e9faut de conception li\u00e9 aux dimensions hors normes des baies vitr\u00e9es et que les travaux de r\u00e9fection ex\u00e9cut\u00e9s par C) sous le contr\u00f4le de l\u2019expert JOURDAIN n\u2019ont pas permis d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9sordres qui s\u2019en ont suivi, c\u2019est \u00e0 tort que C) critique l\u2019expert DUVIVIER qui retient qu\u2019afin de pr\u00e9server l\u2019architecture de la maison, un remplacement partiel de certains \u00e9l\u00e9ments est inenvisageable et qu\u2019un remplacement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures, y compris des \u00e9l\u00e9ments fixes s\u2019impose.<\/p>\n

Quant aux diff\u00e9rentes formes de la r\u00e9paration, la jurisprudence consid\u00e8re que la r\u00e9paration en nature est seule \u00e0 m\u00eame de faire dispara\u00eetre le dommage subi par la victime et que l\u2019ex\u00e9cution en nature doit en cons\u00e9quence \u00eatre ordonn\u00e9e chaque fois que la victime la demande. Le cr\u00e9ancier ne saurait, en principe, refuser la proposition de r\u00e9paration du d\u00e9biteur, \u00e0 condition que l\u2019offre d\u2019ex\u00e9cution soit r\u00e9ellement de nature \u00e0 satisfaire le cr\u00e9ancier et s\u2019accompagne des garanties suffisantes. Ces questions rel\u00e8vent de l\u2019appr\u00e9ciation du juge. En revanche, le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage peut refuser la proposition de l\u2019entrepreneur de proc\u00e9der lui-m\u00eame aux r\u00e9parations n\u00e9cessaires, si les manquements graves du d\u00e9biteur et son attitude, \u00e0 la suite des r\u00e9clamations, ont entra\u00een\u00e9 la perte de confiance du cr\u00e9ancier dans sa comp\u00e9tence ou sa bonne volont\u00e9 (G. RAVARANI, op.cit. n os 1222 et 1224).<\/p>\n

Les constructeurs ne peuvent, en effet, imposer \u00e0 la victime du dommage une r\u00e9paration en nature du pr\u00e9judice subi si elle est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier permet de mettre en doute la conclusion de l\u2019expert selon laquelle il n\u2019existe pas d\u2019autre alternative que le remplacement de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures, y compris des ch\u00e2ssis fixes pour des raisons esth\u00e9tiques.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 juste titre que B) s\u2019oppose \u00e0 la r\u00e9paration en nature de son pr\u00e9judice, au motif qu\u2019il aurait perdu confiance dans C) . Il r\u00e9sulte, en effet, des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause que lors d\u2019une r\u00e9union sur le chantier du 7 mai 2009, C) s\u2019est<\/p>\n

15 engag\u00e9e \u00e0 proposer des solutions pour rem\u00e9dier aux d\u00e9sordres constat\u00e9s. Malgr\u00e9 plusieurs rappels de la part de l\u2019expert JOURDAIN, C) n\u2019est plus intervenue sur le chantier pour effectuer des travaux de remise en \u00e9tat.<\/p>\n

C) s\u2019oppose \u00e0 juste titre \u00e0 l\u2019offre d \u2019A) de r\u00e9aliser \u00e0 ses frais la nouvelle \u00e9tude d\u2019architecte pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert au regard de l\u2019inex\u00e9cution de son obligation de concevoir un ouvrage conforme dans la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

Il s\u2019y ajoute qu\u2019une \u00e9tude d\u2019architecte \u00e0 r\u00e9aliser par A) n\u2019est pas de nature \u00e0 indemniser B) m\u00eame partiellement du pr\u00e9judice lui accru.<\/p>\n

Au regard des difficult\u00e9s exprim\u00e9es par l\u2019expert de se prononcer sur les co\u00fbts engendr\u00e9s par le remplacement de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures sans la r\u00e9alisation d\u2019une nouvelle \u00e9tude, il convient de charger, d\u2019une part, un bureau d\u2019architectes avec la mission de r\u00e9aliser une nouvelle \u00e9tude d\u2019architecte conform\u00e9ment aux conclusions de l\u2019expert DUVIVIER et, d\u2019autre part, de charger l\u2019expert DUVIVIER d\u2019une expertise compl\u00e9mentaire dont la mission est sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

En attendant le r\u00e9sultat de ces mesures d\u2019instruction, le surplus est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS la Cour d\u2019appel, deux i\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand D) et contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B), de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e A) et de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme C), statuant en continuation de l\u2019arr\u00eat du 15 juin 2016, dit que la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme C) et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e A) est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B), avant tout autre progr\u00e8s en cause : charge l\u2019expert Frank ERPELDING, architecte, demeurant professionnellement \u00e0 L-4361 Esch- sur-Alzette, 9E, avenue du Rock\u2019n\u2019Roll avec la mission de r\u00e9aliser une nouvelle \u00e9tude d\u2019architecture conform\u00e9ment aux conclusions de l\u2019expert Vincent DUVIVIER dans son rapport du 18 juillet 2017, charge l\u2019expert Vincent DUVIVIER, ing\u00e9nieur civil et architecte, demeurant professionnellement au bureau d'expertises WEILAND \u00e0 L- 5612 Mondorf-les- Bains, 56, rue Fran\u00e7ois Cl\u00e9ment, afin de proc\u00e9der \u00e0 une expertise compl\u00e9mentaire sur l\u2019ensemble du co\u00fbt de r\u00e9fection engendr\u00e9 par le remplacement de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures de la maison de B)<\/p>\n

16 sur base de la nouvelle \u00e9tude d\u2019architecture \u00e0 r\u00e9aliser par l\u2019expert Frank ERPELDING,<\/p>\n

fixe la provision \u00e0 valoir sur les honoraires et frais de chacun des experts au montant de 500 euros,<\/p>\n

ordonne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme C) et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e A) de payer ladite provision aux experts au plus tard le 18 mars 2022 et d\u2019en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l\u2019instance selon les dispositions de l\u2019article 468 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

charge le pr\u00e9sident de chambre Danielle SCHWEITZER du contr\u00f4le de cette mesure d\u2019instruction,<\/p>\n

dit que si les honoraires des experts devaient d\u00e9passer le montant de la provision vers\u00e9e, ils devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs op\u00e9rations qu\u2019apr\u00e8s paiement ou consignation d\u2019une provision suppl\u00e9mentaire,<\/p>\n

dit que si les experts rencontrent des difficult\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution de leur mission, ils devront en r\u00e9f\u00e9rer au m\u00eame magistrat,<\/p>\n

dit que dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts pourront s\u2019entourer de tous renseignements utiles et avoir recours \u00e0 l\u2019avis de tiers,<\/p>\n

dit que le paiement de la provision se fait sans pr\u00e9judice du droit de taxation des honoraires et frais,<\/p>\n

dit que l\u2019expert Frank ERPELDING d\u00e9posera son rapport au greffe de la Cour, apr\u00e8s paiement de la provision et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la provision suppl\u00e9mentaire, au plus tard le 4 avril 2022,<\/p>\n

dit que l\u2019expert Vincent DUVIVIER d\u00e9posera son rapport au greffe de la Cour, apr\u00e8s paiement de la provision et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la provision suppl\u00e9mentaire, au plus tard le 4 juillet 2022,<\/p>\n

dit que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les experts demanderont au magistrat commis un report de la date de d\u00e9p\u00f4t en indiquant sommairement les motifs qui emp\u00eachent le d\u00e9p\u00f4t dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu,<\/p>\n

dit qu\u2019en cas d\u2019emp\u00eachement des experts il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement par ordonnance du magistrat charg\u00e9 du contr\u00f4le de la mesure d\u2019instruction,<\/p>\n

dit qu\u2019en cas d\u2019emp\u00eachement du magistrat charg\u00e9 du contr\u00f4le de la mesure d\u2019instruction il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacement par ordonnance du pr\u00e9sident de chambre,<\/p>\n

sursoit \u00e0 statuer sur le surplus et les frais.<\/p>\n

17 La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Danielle SCHWEITZER, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier Alexandra NICOLAS.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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