{"id":674077,"date":"2026-04-24T17:58:16","date_gmt":"2026-04-24T15:58:16","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-de-cassation-20-janvier-2022-n-2020-00165\/"},"modified":"2026-04-24T17:58:20","modified_gmt":"2026-04-24T15:58:20","slug":"cour-de-cassation-20-janvier-2022-n-2020-00165","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-de-cassation-20-janvier-2022-n-2020-00165\/","title":{"rendered":"Cour de cassation, 20 janvier 2022, n\u00b0 2020-00165"},"content":{"rendered":"
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N\u00b006\/ 2022p\u00e9nal du20.01.2022 Not.31112\/16\/CD Num\u00e9roCAS-2020-00165du registre LaCour de cassation du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourga rendu en son audience publique du jeudi,vingtjanvierdeuxmillevingt-deux, sur le pourvoi de: Z), pr\u00e9venu, demandeuren cassation, comparant parMa\u00eetre Pierre-Marc KNAFF,avocat \u00e0 la Cour,en l\u2019\u00e9tude duquel domicile est \u00e9lu, en pr\u00e9sence duMinist\u00e8re public, l\u2019arr\u00eat qui suit: Vu l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, rendu le1 er d\u00e9cembre2020sous le num\u00e9ro24\/20Ch. Crim. parlaCour d\u2019appel du Grand-Duch\u00e9 deLuxembourg, chambre criminelle; Vu le pourvoi en cassation form\u00e9 par Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF,avocat \u00e0 la Cour, au nom d\u2019Z),suivant d\u00e9claration du29d\u00e9cembre2020au greffe de la Cour sup\u00e9rieure de justice; Vu le m\u00e9moire en cassation d\u00e9pos\u00e9 le28janvier2021au greffe de la Cour; Sur les conclusions dupremier avocatg\u00e9n\u00e9ralSerge WAGNER. Sur les faits Selon l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle, avait condamn\u00e9Z)du chefdemeurtrecommis pour faciliter levol et pour en assurer l\u2019impunit\u00e9\u00e0 une peine de r\u00e9clusionassortie d\u2019un sursis partiel.LaCour d\u2019appel a confirm\u00e9 ce jugement.<\/p>\n

2 Sur lepremiermoyen de cassation Enonc\u00e9 du moyen \u00abtir\u00e9de la violation de l'article 475 pour manque de base l\u00e9gale suite \u00e0 l'absence, sinon l'insuffisance des motifs ; premi\u00e8re branche en ce que lajuridiction d'appel n'a pas donn\u00e9 de base l\u00e9gale \u00e0 sa d\u00e9cision en ne motivant pas, sinon de mani\u00e8re insuffisante, un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l'infraction de vol, \u00e0 savoir l'intention de voler dans le chef deZ)et que ce faisant, la juridiction d'appel, tout comme d'ailleurs la juridiction de premi\u00e8re instance, a simplement \u00e9rig\u00e9 en pr\u00e9misse qu'il existait entre les pr\u00e9venus un plan concert\u00e9, alors que pour retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu l'infraction de l'article 475 du code p\u00e9nal, la juridiction doit \u00e9tablir \u00e0 charge du pr\u00e9venu l'intention de voler comme un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction, alors que au moment du coup de feu mortel,Z)\u00e9tait le conducteur du v\u00e9hicule dans lequel le meurtre a \u00e9t\u00e9 commis, qu'il n'a mat\u00e9riellement commis aucun acte de soustraction frauduleuse, qu'il n'a par ailleurs jamais touch\u00e9, ne f\u00fbt-ce qu'effleur\u00e9 la victime et qu'il n'a adh\u00e9r\u00e9 d'aucune fa\u00e7on \u00e0 un planconcert\u00e9 qui e\u00fbt consist\u00e9 \u00e0 voler la victime pour lui d\u00e9rober ainsi son argent; deuxi\u00e8me branche ence que lachambre criminelle de la Cour d'Appel a confirm\u00e9 par adoption des motifs de la juridiction de premi\u00e8re instance en ce qu'elle a retenuZ)dans les liens de la circonstance aggravante objective pr\u00e9vue par l'article 475 du code p\u00e9nal, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du meurtre \u00e9tant r\u00e9unis en l'esp\u00e8ce, alors que la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme exige que l'imputation \u00e0 un \u00e9ventuel co-auteur d'une circonstance aggravante objective, que ces circonstances, soient l'objet d'une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans le chef de chaque coauteuret complice et qu'en retenantZ)dans les liens de la pr\u00e9vention de vol, suivi de meurtre, sans \u00e9tablir dans son chef l'intention de tuer, donc d'avoir soit mat\u00e9riellement et intentionnellement utilis\u00e9 des mesures propres \u00e0 donner la mort, soit d'avoir accept\u00e9 en pleine connaissance de cause, la mise \u00e0 mort de la victime, la Cour d'Appel a viol\u00e9 le texte en question.\u00bb. R\u00e9ponse de la Cour Sur les deux branches du moyen r\u00e9unies<\/p>\n

3 Le d\u00e9faut de base l\u00e9gale se d\u00e9finit comme l\u2019insuffisance des constatations de fait qui sont n\u00e9cessaires pour statuer sur le droit. En retenant relativement\u00e0 l\u2019intention de volerdans le chef du demandeur en cassation \u00abEn revanche, niK), niZ)n\u2019avaient besoin l\u2019un de l\u2019autre pour se procurer des stup\u00e9fiants. Aucun des deux n\u2019avait d\u2019ailleurs de l\u2019argent sur lui pour acheter des stup\u00e9fiants. (\u2026) SelonZ),K)s\u2019attendait d\u2019ailleurs que le butin soit plus important.Ainsi, il a expliqu\u00e9 au juge d\u2019instruction :<<K)hoffte dass der Dealer viel Geld dabei h\u00e4tte.K)sagte der Dealer w\u00e4re den ganzen Tag in der Stadt um zu verkaufen und dass er abends dann viel Geld dabei h\u00e4tte>>. (\u2026) C\u2019est \u00e9galement \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que l\u2019intention principale d\u2019Z)a \u00e9t\u00e9 de commettre, ensemble avecK), un vol sur la personne d\u2019O). En effet, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que les deux pr\u00e9venus avaient une relation d\u2019amiti\u00e9 les menant \u00e0 sortir ensemble le soir. Au contraire, leurs amis ne parlent que de relation d\u2019affaires.A)a pr\u00e9cis\u00e9 lors de son audition par le juge d\u2019instruction:<<Z)undK)sind n\u00e4mlich keine guten Freunde.Wenn die beiden sich \u00fcberhaupt treffen, dann kann es nur um Geld gehen.Z)ist eine Geldschlange undK)auch>>. Ceci est encore confirm\u00e9 par le fait qu\u2019Z)n\u2019avait que 16 contacts avecK)au cours des 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant les faits, alors qu\u2019il avait en tout 5.815 contacts pendant cette p\u00e9riode. C\u2019estZ)qui avait essay\u00e9 de joindreK)\u00e0 au moins 15 reprises au cours de la journ\u00e9e du 9 novembre 2016 jusqu\u2019au rappel de ce dernier. Les explications d\u2019Z), suivant lesquelles il voulait demander \u00e0K)de fournir un travail \u00e0SC), ont \u00e9t\u00e9 fermement d\u00e9menties par ce dernier, d\u00e9menti que les attestations testimoniales vagues remises \u00e0 la Cour d\u2019appel par le mandataire d\u2019Z)ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause. Il s\u2019y ajoute qu\u2019Z)\u00e9tait au courant du fait queK)avait des probl\u00e8mes financiers importants et pressants. Ainsi,Z)a d\u00e9clar\u00e9 lors de sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction :<<Ich kann Ihnen sagen, dassK)unbedingt Geld brauchte.Er musste 1.000 euros schnellstens finden, weil er sonst eine Schuld von 26.000 Euro begleichen sollte und er hoffte, dass der Dealer viel Geld dabei h\u00e4tte>>. Z)\u00e9tait pr\u00e9sent lorsqueK)a contact\u00e9O)en vue d\u2019un achat de coca\u00efne.<\/p>\n

4 Or, il r\u00e9sulte de la d\u00e9claration deSC)qu\u2019Z)avait donn\u00e9 de l\u2019argent \u00e0K) pour l\u2019achat de cigarettes etZ)savait queK)avait vol\u00e9 deux bi\u00e8res \u00e0 la station- essence.\u00bb et relativement\u00e0 la circonstance aggravante du meurtre commis pour faciliter le vol ou en assurer l\u2019impunit\u00e9 \u00abZ)conteste encore la circonstance aggravante objective de meurtre dans son chef en ce sens qu\u2019il conteste avoir adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 un plan. La juridiction de premi\u00e8re instance a retenu \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 juste titre que suivant la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (\u2026) l\u2019imputation au coauteur ou complice d\u2019une circonstance aggravante objective d\u2019une infraction constitue uneviolation de l\u2019article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales et qu\u2019elle exige que ces circonstances soient l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans le chef de chaque coauteur ou complice. Concernant les crit\u00e8res suivant lesquels cette appr\u00e9ciation doit se faire, la jurisprudence retient que le pr\u00e9venu doit avoir accept\u00e9, en pleine connaissance de cause, f\u00fbt-ce tacitement, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de leur commission, en d\u2019autres termes, qu\u2019il ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 leur commission. Il y a d\u2019abord lieu de relever que pour retenir qu\u2019Z)\u00e9tait au courant des plans deK), la juridiction de premi\u00e8re instance ne s\u2019est pas seulement limit\u00e9e \u00e0 se baser sur le fait qu\u2019Z)ne s\u2019est pas d\u00e9solidaris\u00e9 deK)apr\u00e8s le meurtre en relevant notamment le fait qu\u2019il avait encore accompagn\u00e9 ce dernier \u00e0 Leudelange pour enlever la boule de coca\u00efne de la bouche de la victime et qu\u2019il n\u2019avait pas contact\u00e9 la police malgr\u00e9 le fait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas sous l\u2019emprise de cedernier, mais \u00e9galement sur d\u2019autres faits, dont notamment le fait qu\u2019il \u00e9tait au courant queK)avait une sacoche pleine d\u2019armes dans le v\u00e9hicule. Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier qu\u2019Z)connaissait le caract\u00e8re agressif, impr\u00e9visible et impulsif deK)qui \u00e9tait, en outre, particuli\u00e8rement nerveux en raison de ses probl\u00e8mes financiers qu\u2019il devait r\u00e9soudre promptement.Z)l\u2019a d\u00e9crit comme \u00e9tant une personne ayant des id\u00e9es folles:<<En as verreckt.En huet Iddien di soss keen huet>>;<<K)sagte mir einmal, dass er lieber Menschen umbringen w\u00fcrde als Hunde>>. Z)savait \u00e9galement queK)transportait non seulement des armes, mais \u00e9galement des munitions dans le v\u00e9hicule tel que cela r\u00e9sulte de sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction:<<Ich weiss nicht welche Munition er genommen hat, ich weiss nur, dass er sie aus einer kleinen gr\u00fcnen Kiste rausgenommen hat.Ich weiss dies weil ich die Waffen und die Munition im Wagen gesehen habe>>. CommeO)a \u00e9t\u00e9 un homme d\u2019une forte stature, non seulementK), mais \u00e9galementZ)devait envisager le fait que le dealer risquait de ne pas se laisser d\u00e9valiser sans se d\u00e9fendre, de sorte qu\u2019Z)devait avoir envisag\u00e9 et avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019accord que les armes soient utilis\u00e9es dans le cadre du vol et pas seulement montr\u00e9es.<\/p>\n

5 La Cour d\u2019appel constate \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019affirmation d\u2019Z)suivant laquelle ces armes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans le coffre de la voiture et non sur la banquette arri\u00e8re de celle-ci comme il l\u2019a d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9, n\u2019est pas cr\u00e9dible \u00e9tant donn\u00e9 que des photos avec les armes ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule etqu\u2019Z)a affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il avait personnellement contr\u00f4l\u00e9 les armes pour v\u00e9rifier si elles \u00e9taient charg\u00e9es lorsqueSC)se trouvait encore avec eux dans la voiture:<< Ich habe jede einzelne Waffe\u00fcberpr\u00fcft \u2026 aber sie waren alle entladen, in keiner Waffe befand sich Munition>>. Z)ne faisait donc pas confiance \u00e0K), mais qu\u2019au contraire, il se m\u00e9fiait de lui. En outre, le remue-m\u00e9nage pour enlever les armes du coffre n\u2019aurait pu \u00e9chapper ni \u00e0Z), ni \u00e0O). La Cour d\u2019appel en d\u00e9duit que les armes n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es au d\u00e9but de leur rencontre,Z)a \u00e9galement d\u00fb \u00eatre pr\u00e9sent quandK)a charg\u00e9 le pistolet Walther P99. Z)a en effet r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on constante que le coup de feu est parti imm\u00e9diatement apr\u00e8s un<<Klack>>, donc imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019armement du pistolet. Or, les deux pr\u00e9venus affirment avoir \u00e9t\u00e9 tout le temps ensemble, mis \u00e0 part le moment o\u00f9Z)s\u2019\u00e9tait rendu aux toilettes \u00e0 la station-service de Bascharage. A ce moment,K)\u00e9tait cependant \u00e9galement descendu du v\u00e9hicule, alors qu\u2019il \u00e9tait entr\u00e9 dans la station-service pour y voler deux bi\u00e8res. Il s\u2019en suit qu\u2019Z)a au moins accept\u00e9 l\u2019utilisation \u00e9ventuelle des armes, respectivement du pistolet Walther P99. Z)ne peut donc l\u00e9gitimement soutenir que la possibilit\u00e9 d\u2019un meurtre n\u2019a pu entrer dans ses pr\u00e9visions. La Cour d\u2019appel conclut de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu\u2019avant les faits,Z)avait non seulement accept\u00e9 le fait qu\u2019il allait participer \u00e0 un vol, mais \u00e9galement le fait que la victime risquerait de perdre sa vie. A titre superf\u00e9tatoire, la Cour d\u2019appel constate que le comportement d\u2019Z) apr\u00e8s les faits ne permet nullement de retenir un d\u00e9sarroi ou un choc \u00e0 la suite du v\u00e9cu. Au contraire,Z)s\u2019est assis normalement sur le si\u00e8ge sur lequelO)a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 malgr\u00e9 le fait que l\u2019appuie-t\u00eate et les pourtours du si\u00e8ge \u00e9taient ensanglant\u00e9s. Il a, par ailleurs, continu\u00e9 \u00e0 contacterK)par la suite comme si rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et il s\u2019est m\u00eame fait transporter parK)dans la m\u00eame voiture \u00e0 son lieu de travail en date du 11 novembre 2016. La juridiction de premi\u00e8re instance est donc \u00e0 confirmer par adoption de ses motifs en ce qu\u2019elle a retenu \u00e9galementZ)dans les liens de la circonstance aggravante objective pr\u00e9vue par l\u2019article 475 du Code p\u00e9nal, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du meurtre \u00e9tant r\u00e9unies en l\u2019esp\u00e8ce.\u00bb, les juges d\u2019appel ont,par une motivation exempte d\u2019insuffisance,caract\u00e9ris\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du demandeur en cassation.<\/p>\n

6 Il s\u2019ensuit que le moyen, pris en ses deux branches, n\u2019est pas fond\u00e9. Sur lesecondmoyen de cassation Enonc\u00e9 du moyen \u00abtir\u00e9 de la violation de l'article 66 du code p\u00e9nal parmanque de base l\u00e9gale en ce que la chambre criminelle de la Cour d'Appel a condamn\u00e9Z)par adoption des motifs comme auteur du vol suivi du meurtre deO), pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution, alors queZ)n'a ni vol\u00e9, ni tu\u00e9, ni touch\u00e9 la victime, qu'il n'est intervenu aucunement dans les agissements deK)et que l'existence d'un plan concert\u00e9 n'a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, de sorte qu'en condamnantZ) comme auteur des infractions sans faire la preuve d'un acte de coop\u00e9ration direct, sinon pour le moins d'une aide indispensable, la Cour a viol\u00e9 le texte en question.\u00bb. R\u00e9ponse de la Cour Au vu dela motivation de l\u2019arr\u00eat telle que reprise dans lar\u00e9ponsede la Cour au premier moyen, les juges d\u2019appel ont,\u00e0suffisance,caract\u00e9ris\u00e9 les\u00e9l\u00e9mentsqui les ont amen\u00e9s \u00e0retenir, parconfirmation des juges de premi\u00e8re instance,que le demandeur en cassation\u00e9tait \u00e0 condamner en qualit\u00e9 d\u2019auteur de l\u2019infraction pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution. Il s\u2019ensuit que le moyen n\u2019est pas fond\u00e9. PAR CES MOTIFS, la Cour de cassation: rejette le pourvoi; condamne le demandeur en cassation aux frais de l\u2019instance en cassation, ceux expos\u00e9s par le Minist\u00e8re public \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e02euros. Ainsi jug\u00e9 par la Cour de cassation du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg en son audience publique du jeudi,vingtjanvierdeux millevingt-deux,\u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St.Esprit, compos\u00e9e de:<\/p>\n

7 Roger LINDEN,pr\u00e9sidentde la Cour, Agn\u00e8s ZAGO,conseiller \u00e0 laCour decassation, Mich\u00e8le HORNICK, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, Nadine WALCH,conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, Jo\u00eblle DIEDERICH, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, qui, \u00e0 l\u2019exception du conseiller Agn\u00e8s ZAGO, qui se trouvait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de signer, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier \u00e0 la Cour Daniel SCHROEDER. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par le pr\u00e9sidentRoger LINDENen pr\u00e9sence du premieravocat g\u00e9n\u00e9ralSerge WAGNER et du greffierDaniel SCHROEDER.<\/p>\n

8 Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg Luxembourg, le 9 novembre 2021 PARQUET GF)RAL CITE JUDICIAIRE Conclusions du Parquet G\u00e9n\u00e9ral dans l\u2019affaire de cassation Z) en pr\u00e9sence du Minist\u00e8re public N\u00b0 CAS-2020-00165 du registre Par d\u00e9claration faite le 29 d\u00e9cembre 2020 au greffe de la Cour Sup\u00e9rieure de Justice du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, a form\u00e9 pour compte et au nom deZ)un recours en cassation contre un arr\u00eat No 24\/20 Ch.Crim. rendu le 1 er d\u00e9cembre 2020 par la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle. Cette d\u00e9claration de recours a \u00e9t\u00e9 suivie le 28 janvier 2021 par le d\u00e9p\u00f4t du m\u00e9moire en cassation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 43 de la loi modifi\u00e9e du 18 f\u00e9vrier 1885 sur les pourvois et la proc\u00e9dure en cassation. Le pourvoi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais de la loi. De m\u00eame le m\u00e9moire en cassation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 43 de la loi modifi\u00e9e du 18 f\u00e9vrier 1885 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais y impos\u00e9s. Faits et r\u00e9troactes: Par jugement No LCRI 1\/2020 du 8 janvier 2020 de la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,K)AlphonseK)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine de r\u00e9clusion \u00e0 vie, pour avoir, en tant qu\u2019auteur: 1) le 9 novembre 2016, entre 23 heures et minuit, pr\u00e8s de Leudelange et du Schleiwenhaf, frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d\u2019O)(ci-apr\u00e8s \u00abO)\u00bb) divers objets, avec la circonstance aggravante qu\u2019un homicide avec l\u2019intention de tuer a \u00e9t\u00e9<\/p>\n

9 commis en faisant usage d\u2019une arme \u00e0 feu et en tirant une balle dans la t\u00eate de la victime, causant ainsi sa mort, partant d\u2019avoir commis un meurtre sur la personne d\u2019O)pour faciliter les pr\u00e9dits vols et pour en assurer l\u2019impunit\u00e9, et, 2) dans la nuit du 13 au 14 novembre 2016 entre 22 heures et 22.30 heures, sur la voie publique entre Luxembourg-Ville et Bridel, sinon sur le parking \u00abFr\u00e4iheetsbam\u00bb avoir soustrait au pr\u00e9judice deF)divers objets, avec la circonstance aggravante qu\u2019un homicide avec l\u2019intention de tuer a \u00e9t\u00e9 commis en faisant usage d\u2019une arme \u00e0 feu et en tirant une balle dans la t\u00eate de la victime, causant ainsi sa mort, partant d\u2019avoir commis un meurtre sur la personne deF)pour faciliter les pr\u00e9dits vols et pour en assurer l\u2019impunit\u00e9. Z)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, en sa qualit\u00e9 de co-auteur de l\u2019infraction aux articles 475, 461 et 463 du Code p\u00e9nal en relation avec les faits commis surO), \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de quinze ans, dont cinq ans ont \u00e9t\u00e9 assortis du sursis \u00e0l\u2019ex\u00e9cution. 1 Par d\u00e9clarations des 27 janvier 2020 et 30 janvier 2020 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, le demandeur en cassation et le Procureur d\u2019Etat ont fait relever appel de ce jugement. La chambre criminelle de la Cour d\u2019appel a, par arr\u00eat No 24\/20 Ch.Crim. du 1 er d\u00e9cembre 2020, dit les appels non fond\u00e9s. Le pourvoi est dirig\u00e9 contre cet arr\u00eat. Quant au premier moyen de cassation: \u00abtir\u00e9dela violation de l\u2019article 475 pour manque de base l\u00e9gale suite \u00e0 l\u2019absence, sinon l\u2019insuffisance des motifs; 1\u00e8re Branche: en ce que la juridiction d\u2019appel n\u2019a pas donn\u00e9 de base l\u00e9gale \u00e0 sa d\u00e9cision en ne motivant pas, sinon de mani\u00e8re insuffisante, un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction de vol, \u00e0 savoir l\u2019intention de voler dans le chef deZ)et que ce faisant, la juridiction d\u2019appel, tout comme d\u2019ailleurs la juridiction de premi\u00e8re instance, a simplement \u00e9rig\u00e9 en pr\u00e9misse qu\u2019il existait entre les pr\u00e9venus un plan concert\u00e9, alors que pour retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu l\u2019infraction de l\u2019article 475 du code p\u00e9nal, la juridiction doit \u00e9tablir \u00e0 charge du pr\u00e9venu l\u2019intention de voler comme un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction, alors que au moment du coup de feu mortel, 1 Z)a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu en relation avec le fait au pr\u00e9judice de F)<\/p>\n

10 Z)\u00e9tait le conducteur du v\u00e9hicule dans lequel le meurtre a \u00e9t\u00e9 commis, qu\u2019il n\u2019a mat\u00e9riellement commis aucun acte de soustraction frauduleuse, qu\u2019il n\u2019a par ailleurs jamais touch\u00e9, ne f\u00fbt-ce qu\u2019effleur\u00e9 la victime et qu\u2019il n\u2019a adh\u00e9r\u00e9 d\u2019aucune fa\u00e7on \u00e0 un plan concert\u00e9 qui e\u00fbt consist\u00e9 \u00e0 voler la victime pour d\u00e9rober ainsi son argent\u00bb 2\u00e8me branche: en ce que la chambre criminelle de la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 par adoption des motifs de la juridiction de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019elle a retenuZ)dans les liens de la circonstance aggravante objective pr\u00e9vue par l\u2019article 475 du code p\u00e9nal, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du meurtre \u00e9tant r\u00e9unis en l\u2019esp\u00e8ce, alors que la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme exige que l\u2019imputation \u00e0 un \u00e9ventuel co-auteur d\u2019une circonstance aggravant objective, que ces circonstances, soient l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans le chef de chaque coauteur et complice et qu\u2019en retenantZ)dans les liens de la pr\u00e9vention de vol, suivi de meurtre, sans \u00e9tablir dans son chef l\u2019intention de tuer, donc d\u2019avoir soit mat\u00e9riellement et intentionnellement utilis\u00e9 des mesures propres \u00e0 donner la mort, soit d\u2019avoir accept\u00e9 en pleine connaissance de cause, la mise \u00e0 mort de la victime, la Cour d\u2019appel a viol\u00e9 le texte en question\u00bb. Le d\u00e9faut de base l\u00e9gale est un cas d\u2019ouverture \u00e0 cassation qui sanctionne l\u2019absence de constatations suffisantes des faits \u00e0 la base du raisonnement juridique des juges du fond. La d\u00e9cision de justice comporte des motifs de fait incomplets ou impr\u00e9cis quine permettent pas au juge de cassation d\u2019exercer son contr\u00f4le sur le droit 2 . Par le contr\u00f4le du d\u00e9faut de base l\u00e9gale, la Cour de cassation d\u00e9termine quelles sont les constatations de fait n\u00e9cessaires des arr\u00eats, qui doivent entrer dans le processus de qualification juridique, que ce dernier rel\u00e8ve ou non de la souverainet\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation du juge du fond. Le juge du fond a l\u2019obligation d\u2019exercer son pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation et de rendre compte, par des motifs de fait suffisants, de cet exercice. Quant \u00e0 la premi\u00e8re branche du moyen: Dans la premi\u00e8re branche du moyen, le demandeur en cassation reproche aux juges d\u2019appel d\u2019avoir retenu qu\u2019Z)aurait adh\u00e9r\u00e9 au plan deK)de d\u00e9rober \u00e0 la victime son argent. 2 Jacques et LouisBOR\u00c9, La cassation en mati\u00e8re p\u00e9nale, Paris, Dalloz, 4\u00e8me \u00e9dition, 2017, n\u00b0 84.08 et suivants<\/p>\n

11 Selon le demandeur en cassation,\u00abEn motivant qu\u2019il existait un plan concert\u00e9, sans appuyer cette motivation par des \u00e9l\u00e9ments concrets du dossier permettant \u00e0 la Cour de Cassationd\u2019effectuer sa mission de contr\u00f4le, la Cour d\u2019Appel a viol\u00e9 le texte en question\u00bb 3 . Les juges de premi\u00e8re instance, apr\u00e8s avoir analys\u00e9 les faits sur 3 pages, 4 les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus sur 8 pages, 5 des t\u00e9moins sur 3 pages, 6 l\u2019imputabilit\u00e9 des faits aux pr\u00e9venus sur 9 pages, 7 sont venus \u00e0 la conclusion suivante quant au fait reproch\u00e9 \u00e0K)etZ)en relation avec la victimeO): \u00abQuant au fait reproch\u00e9 sub I) A \u00e0K)et \u00e0Z)par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reproche auxpr\u00e9venus d'avoir commis le crime pr\u00e9vu \u00e0 l'article 475 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00abLe meurtre commis pour faciliter le vol ou l'extorsion, ou pour en assurer l'impunit\u00e9, sera puni de la r\u00e9clusion \u00e0 vie.\u00bb. L'article 475 du Code p\u00e9nal exige, comme premi\u00e8re condition, l'existence constat\u00e9e d'un double attentat, l'un contre la propri\u00e9t\u00e9, soit un vol, l'autre contre la vie d'une personne, soit un homicide commis volontairement avec l'intention de donner la mort,et comme seconde condition, la r\u00e9union du vol et du meurtre rattach\u00e9e par un rapport de causalit\u00e9. Il faut que le vol soit le but, le meurtre le moyen, l'auxiliaire ou le compl\u00e9ment de l'autre (Raymond Charles, Introduction \u00e0 l'Etude du Vol, no 733 et r\u00e9f\u00e9rence y cit\u00e9e; Nypels et Servais, article 475, no 2). La Chambre criminelle estime qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience que l\u2019intention principale des pr\u00e9venus K)etZ)\u00e9tait de commettre un vol et c\u2019est pour cela qu\u2019ils avaient donn\u00e9 rendez-vous \u00e0O), aupr\u00e8s duquel ils ont command\u00e9 une certaine quantit\u00e9 de coca\u00efne, quantit\u00e9 que ce dernier n\u2019avait pas sur soi et devait se la procurer, les deux pr\u00e9venus faisant ainsi en sorte qu\u2019il s\u2019\u00e9loigne du milieu habituellement fr\u00e9quent\u00e9 par les revendeurs de stup\u00e9fiantset se retrouve seul et en quelque sorte \u00e0 la merci des deux pr\u00e9venus. Il devient ainsi \u00e9vident que les pr\u00e9venusK)etZ)avaient un plan \u00e0 mettre \u00e0 ex\u00e9cution. En effet, tel que cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 ci-avant, s\u2019il n\u2019avait \u00e9t\u00e9 question que de commander une boule de coca\u00efne, aucun des deux pr\u00e9venus n\u2019avait besoin de l\u2019autre pour se la procurer et, faut-il le souligner, il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration qu\u2019on fait habituellement sans t\u00e9moins. Il r\u00e9sulte d\u00e9j\u00e0 ce cette constation \u00e9vidente que les deux avaient un plan en t\u00eate et projetaient de faire quelque chose ensemble. Par ailleurs, il ne ressort ni du dossier r\u00e9pressif ni 3 M\u00e9moire en cassation p.4 4 Arr\u00eat entrepris p 2-4 5 Arr\u00eat entrepris p. 4-11 6 Arr\u00eat entrepris p.11-13 7 Arr\u00eat entrepris p. 13-21<\/p>\n

12 des d\u00e9clarations des pr\u00e9venus qu\u2019ils nourrissaient une relation d\u2019amiti\u00e9, les amenant \u00e0 faire la tourn\u00e9e des caf\u00e9s. L\u2019existence d\u2019une action concert\u00e9e, \u00e0 savoir le vol des stup\u00e9fiants et \/ou de l\u2019argent du dealer, est encore une explication plausible pourles appels et essais d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques queZ) a fait au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi du 9 novembre 2016, o\u00f9 il tente, presque de fa\u00e7on d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e, de joindreK). Cette action, concert\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part, permet alors \u00e9galement de mieux comprendre le comportement des deux pr\u00e9venus apr\u00e8s les faits du 9 novembre 2016, comportement qui ne trahit en rien un d\u00e9ssarroi ou un choc \u00e0 la suite du v\u00e9cu. Tout au contraire, les deux continuent comme si de rien n\u2019\u00e9tait, restent en contact et aucun des deux ne se d\u00e9solidarise de l\u2019autre pour marquer, au moins, son d\u00e9ssaccord.\u00bb 8 . Les juges d\u2019appel, apr\u00e8s avoir analys\u00e9 sur 10 pages les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus et les plaidoiries de leurs mandataires, 9 sur 8 pages le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re public, 10 sur 4 pages l\u2019imputabilit\u00e9 du tir mortel sur la victimeO), 11 sur 3 pages la qualification des faits commis parK), 12 ont retenu ce qui suit en ce qui concerne le r\u00f4le d\u2019Z)en relation avec le vol commis sur la personne d\u2019O): \u00abb) quant \u00e0Z): C\u2019est \u00e9galement \u00e0 bon droit que lesjuges de premi\u00e8re instance ont retenu que l\u2019intention principale d\u2019Z)a \u00e9t\u00e9 de commettre, ensemble avecK), un vol sur la personne d\u2019O). En effet, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que les deux pr\u00e9venus avaient une relation d\u2019amiti\u00e9 les menant \u00e0 sortir ensemble le soir. Au contraire, leurs amis ne parlent que de relation d\u2019affaires.A)a pr\u00e9cis\u00e9 lors de son audition par le juge d\u2019instruction: \u00abZ)undK)sind n\u00e4mlich keine guten Freunde.Wenn die beiden sich \u00fcberhaupt treffen, dann kann es nur um Geld gehen.Z)ist eine Geldschlange undK)auch \u00bb. Ceci est encore confirm\u00e9 par le fait qu\u2019Z)n\u2019avait que 16 contacts avecK)au cours des 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant les faits, alors qu\u2019il avait en tout 5.815 contacts pendant cette p\u00e9riode. C\u2019estZ)qui avait essay\u00e9 de joindreK)\u00e0 au moins 15 reprises au cours de la journ\u00e9e du 9 novembre 2016 jusqu\u2019au rappel de ce dernier. Les explications d\u2019Z), suivant lesquelles il voulait demander \u00e0K)de fournir un travail \u00e0SC), ont \u00e9t\u00e9 fermement d\u00e9menties par ce dernier, d\u00e9menti que les attestations testimoniales vagues remises \u00e0 la Cour d\u2019appel par le mandataire d\u2019Z)ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause. 8 Arr\u00eat entrepris p. 25 9 Arr\u00eat entrepris p. 36-45 10 Arr\u00eat entrepris p. 45-52 11 Arr\u00eat entrepris p.52-55 12 Arr\u00eat entrepris p. 55-57<\/p>\n

13 Il s\u2019y ajoute qu\u2019Z)\u00e9tait au courant du fait queK)avait des probl\u00e8mes financiers importants et pressants. Ainsi,Z)a d\u00e9clar\u00e9 lors de sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction: \u00abIch kann Ihnen sagen, dassK)unbedingt Geld brauchte.Er musste 1.000 euros schnellstens finden, weil er sonst eine Schuld von 26.000 Euro begleichen sollte und er hoffte, dass der Dealer viel Geld dabei h\u00e4tte \u00bb. Z)\u00e9tait pr\u00e9sent lorsqueK)a contact\u00e9O)en vue d\u2019un achat de coca\u00efne. Or, il r\u00e9sulte de la d\u00e9claration deSC)qu\u2019Z)avait donn\u00e9 de l\u2019argent \u00e0K)pour l\u2019achat de cigarettes etZ)savait queK)avait vol\u00e9 deux bi\u00e8res \u00e0 la station- essence. Z)savait donc que ni lui-m\u00eame niK)n\u2019avaient suffisamment d\u2019argent sur eux pour acheter des stup\u00e9fiants. Il ne s\u2019est cependant pas d\u00e9solidaris\u00e9 deK)quand il avait la possibilit\u00e9 de ce faire en descendant du v\u00e9hicule, comme par exemple \u00e0 la gare de Lamadelaine\u2026\u00bb 13 . Il ressort d\u00e8s lors de la lecture de la motivation de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, ensemble la motivation des juges de premi\u00e8re instance adopt\u00e9e par les juges d\u2019appel, que ceux- ci ont \u00e0 suffisance caract\u00e9ris\u00e9 les faits qui les ont amen\u00e9s \u00e0 retenirZ)dans les liens de la pr\u00e9vention lui reproch\u00e9e. Il s\u2019ensuit que la premi\u00e8re branche du premier moyen de cassation n\u2019est pas fond\u00e9e. Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me branche du moyen: Selon le demandeur en cassation:\u00abEntre accepter l\u2019utilisation \u00e9ventuelle des armes et l\u2019intention de vouloir tuer quelqu\u2019un, il existe un gouffre et la simple affirmation de la Cour queZ)ne pouvait l\u00e9gitimement soutenir que la possibilit\u00e9 d\u2019un meurtre n\u2019a pu entrer dans ses pr\u00e9visions ne satisfait pas aux exigences de la Cour Europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, qui exige que les circonstances aggravantes fassent l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans le chef de chaque coauteur ou complice et exige la preuve \u00e0 l\u2019exception de tout doute de son intention de vouloir tuer, de donner la mort.\u00bb 14 . Or, tant les juges de premi\u00e8re instance que les juges d\u2019appel, ont justement effectu\u00e9 une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans lechef de chaque pr\u00e9venu. 13 Arr\u00eat entrepris p.57 14 M\u00e9moire en cassation p.6<\/p>\n

14 Les juges de premi\u00e8re instance ont retenu ce qui suit en ce qui concerneZ): \u00abQuant \u00e0Z) Il r\u00e9sulte de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, et notamment des arr\u00eats Goktepe c. Belgique du 2 juin 2005, Delespesse c. Belgique du 27 mars 2008 et d\u2019un arr\u00eat du 20 janvier 2011 dans une affaire Haxhishabani c. Luxembourg, quel\u2019imputation automatique au coauteur ou complice d\u2019une circonstance aggravante objective d\u2019une infraction constitue une violation de l\u2019article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, ces circonstances devant,au contraire, faire l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans le chef de chaque coauteur ou complice. Concernant les crit\u00e8res suivant lesquels cette appr\u00e9ciation doit se faire, la jurisprudence retient qu\u2019il suffit qu\u2019un pr\u00e9venu ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 ces circonstances. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il appert queZ)n\u2019a pas tir\u00e9 le coup de feu blessant mortellementO). Il se pose donc la question de sa participation, et dans le cas d\u2019une r\u00e9ponse affirmative de sa qualit\u00e9, aussi bien dans le cadre du vol que dans le cadre du meurtre deO). Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif queO)a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 en vue d\u2019une commande de coca\u00efne parK). Les deux pr\u00e9venus s\u2019accordent ainsi sur ce point, m\u00eame s\u2019ils sont en d\u00e9saccord sur le point d\u2019admettre qui en avait fait la commande voire si \u00e9ventuellement les deux \u00e9taient int\u00e9ress\u00e9s. Les deux pr\u00e9venus sont encore en accord sur le fait qu\u2019aucun des deux n\u2019avait suffisamment d\u2019argent pour payer la marchandise \u00e0O), tous les deux arguant du fait que c\u2019\u00e9tait l\u2019autre qui avait fait la commande. Toujours est-il queZ) savait queK)n\u2019avait pas d\u2019argent sur lui \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la d\u00e9position deSC)queZ)a pay\u00e9 des cigarettes \u00e0K). Il faut ainsi se poser la question quelle est l\u2019intention des pr\u00e9venus qui commandent de la coca\u00efne aupr\u00e8s du dealer tout en sachant qu\u2019ils n\u2019ont pas ou pas suffisamment d\u2019argent pour la payer. A cela s\u2019ajoute que niK)niZ)n\u2019avaient besoin de l\u2019autre pour se procurer des stup\u00e9fiants: outreO),K)s\u2019approvisionnait par le biais deH)et deX), voire m\u00eame deZ)d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations deK)ainsi que de certains autres membres de la familleK)etZ)\u00e9tait soit lui-m\u00eame revendeur soit connaissait des personnes qui pouvaient lui procurer de la coca\u00efne (p.ex. le d\u00e9nomm\u00e9 XY)). Les deux n\u2019avaient partant aucune raison de se rendre ensemble \u00e0 un rendez-vous avec un dealer si un des deux n\u2019\u00e9tait pas concern\u00e9 ou int\u00e9ress\u00e9. Les contacts entreK)etZ)au cours des derniers mois avant novembre 2016<\/p>\n

15 n\u2019\u00e9taient pas tellement nombreux et r\u00e9guliers pour pouvoir affirmer qu\u2019ils \u00e9taient des amis.A)a pr\u00e9cis\u00e9 dans son audition que si les deux \u00e9taient ensemble, cela ne pouvait \u00eatre qu\u2019en raison de l\u2019argent.Z)\u00e9tait dans la voiture quand le rendez-vous avec le dealer \u00e9tait fix\u00e9 et, en cas de d\u00e9saccord avec ce projet, il n\u2019avait qu\u2019\u00e0 quitter le v\u00e9hicule et rentrer \u00e0 Esch\/Alzette. Cette opportunit\u00e9 se pr\u00e9sentait \u00e0 lui au plus t\u00f4t au moment qu\u2019il a chang\u00e9 de place pour pouvoir accueillirO)dans la voiture. Il aurait d\u2019ailleurs eu, \u00e0 plusieures reprises durant la soir\u00e9e, l\u2019occasion de quitter la voiture s\u2019il \u00e9tait r\u00e9ellement en d\u00e9saccord avec les plans deK)et qu\u2019il n\u2019aurait pas voulu y participer. Or au contraire, il reste aupr\u00e8s deK), continue son chemin apr\u00e8s que ce dernier a commis un premier vol dans la station-service de Bascharage et reste encore dans la voiture apr\u00e8s queK)ait tir\u00e9 le coup de feu. Il rentre avecK)\u00e0 son domicile \u00e0 Strassen, revient \u00e0 la station-service de Leudelange et sur le lieu o\u00f9 ils ont laiss\u00e9O)pour lui fouiller les poches et lui enlever la coca\u00efne de la bouche, rentre encore une fois avecK)\u00e0 Strassen pour se faire ramener finalement parK)\u00e0 Esch\/Alzette en passant encore une fois par une station- service \u00e0 Leudelange. S\u2019il avait vraiment voulu se d\u00e9solidariser avec les agissements deK), il aurait pu le faire \u00e0 de maintes occasions, personne n\u2019affirmant queK)l\u2019aurait forc\u00e9 d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 rester \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. Il ressort en outre du dossier queZ)\u00e9tait au courant du fait queK)avait une sacoche pleine d\u2019armes et de munitions dans la voiture. Il affirme ainsi avoir v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 un moment o\u00f9SC)se trouvait encore dans la voiture, qu\u2019aucune des armes n\u2019\u00e9tait charg\u00e9e. Or si ces d\u00e9positions correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, il faut conclure queZ)a d\u00fb \u00eatre pr\u00e9sent dans la voiture quand l\u2019arme a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que les deux d\u00e9clarent avoir \u00e9t\u00e9 ensemble tout le temps, mis \u00e0 part le moment o\u00f9Z)affirme s\u2019\u00eatre renduaux toilettes \u00e0 la station-service de Bascharage. Or il appert des enregistrements qu\u2019\u00e0 ce momentK)se trouvait dans la station de sorte qu\u2019il faut admettre qu\u2019ils \u00e9taient absents de la voiture en m\u00eame temps pour s\u2019y retrouver par apr\u00e8s. Par ailleurs, le premier souci deZ), le lendemain, n\u2019\u00e9tait pas d\u2019informer la Police de l\u2019acte commis parK), au contraire il est rest\u00e9 dans les rues de Esch\/Alzette, a contact\u00e9 encoreK)avant de rentrer aux alentours de 10.00 heures. Il a pris soin de demander \u00e0 une amie de cacher l\u2019arme Baby Browning au lieu de la ramener \u00e0 la Police, peu importe par ailleurs la fa\u00e7on dont il est entr\u00e9 en possession de cette arme, les deux explications \u00e9tant d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement: siZ)l\u2019avait vol\u00e9e, il ne ressortpas du dossier qu\u2019il avait la munition pour pouvoir l\u2019utiliser et siK)l\u2019aurait forc\u00e9 \u00e0 la prendre, la Chambre criminelle a du mal \u00e0 saisir le pourquoi de cette action. Il y encore lieu de souligner le fait queZ)n\u2019a apparemment pas eu de probl\u00e8mes voire des scrupules pour prendre place sur le si\u00e8ge occup\u00e9 auparavant parO)qui venait de se faire tirer une balle dans la t\u00eate assis sur<\/p>\n

16 ce si\u00e8ge. Faut-il encore pr\u00e9ciser que du moins l\u2019appuie-t\u00eate ainsi que le pourtour de ce si\u00e8ge \u00e9taient ensanglant\u00e9s. La Chambre criminelle doit \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration le comportement deZ)apr\u00e8s les faits de la nuit du 9 au 10 novembre 2016. En effet aussi bienZ)queK)se comportent comme si de rien n\u2019\u00e9tait, il y a des contacts ou du moins des essais de contact entre eux pendant les journ\u00e9es du 10, 11, 12 et 13 novembre 2016. Le 11 novembre 2016,Z)demande \u00e0K)de venir le chercher \u00e0 Esch\/Alzette pour qu\u2019il le ram\u00e8ne \u00e0 son travail \u00e0 la Cloche d\u2019Or et les mots employ\u00e9s dans leurs sms ne t\u00e9moignent pas d\u2019une peur particuli\u00e8re queZ)aurait \u00e9prouv\u00e9e face \u00e0K). SiZ)n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec les actions deK), il aurait essay\u00e9 d\u2019\u00e9viter le contact avec ce dernier au lieu de se servir encore deK)comme chauffeur. Le samedi 12 novembre 2016, K)lui envoie un sms demandant siZ)sait o\u00f9 il a mis le silencieux, comme si de rien n\u2019\u00e9tait. Z)\u00e9tait au courant des probl\u00e8mes financiers deK)et il connaissait \u00e9galement son caract\u00e8re impulsif et agressif. En conclusion, la Chambre criminelle retient queZ)\u00e9tait, pour le moins au courant des plans deK), et les avait accept\u00e9s de sorte \u00e0 ce que l\u2019on puisse parler d\u2019action concert\u00e9e. Au vu du fait qu\u2019il \u00e9tait au courant que des armes et munitions se trouvaient dans la voiture, la Chambre criminelle estime qu\u2019il avait \u00e9galement, au moins, accept\u00e9, l\u2019utilisation \u00e9ventuelle de celles-ci. La Chambre criminelle rel\u00e8ve que dans la mesure o\u00f9 les deux auteurs ont d\u00fb s\u2019\u00eatre accord\u00e9s sur leur mode op\u00e9ratoire du vol qu\u2019ils s\u2019appr\u00eataient \u00e0 commettre, et au besoin d\u2019utiliser les armes \u00e0 feu dont la pr\u00e9sence dans la voiture est \u00e9tablie,Z)devait forc\u00e9ment envisager et accepter les cons\u00e9quences des agissements de son comparse et il sera partant \u00e0 retenir, en qualit\u00e9 \u00abd\u2019auteur pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution\u00bb. 15 . Les juges d\u2019appel ont retenu la circonstance aggravante de meurtre dans le chef d\u2019Z) dans les termes suivants: \u00abZ)conteste encore la circonstance aggravante objective de meurtre dans son chef en ce sens qu\u2019il conteste avoir adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 un plan. La juridiction de premi\u00e8re instance a retenu \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 juste titre que suivant la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (\u2026) l\u2019imputation au coauteur ou complice d\u2019une circonstance aggravante objective d\u2019une infraction constitue uneviolation de l\u2019article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales et qu\u2019elle exige que ces circonstances soient l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans le chef de chaque coauteur ou complice. 15 Arr\u00eat entrepris p.27-28<\/p>\n

17 Concernant les crit\u00e8res suivant lesquels cette appr\u00e9ciation doit se faire, la jurisprudence retient que le pr\u00e9venu doit avoir accept\u00e9, en pleine connaissance de cause, f\u00fbt-ce tacitement, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de leur commission, en d\u2019autres termes, qu\u2019il ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 leur commission. Il y a d\u2019abord lieu de relever que pour retenir qu\u2019Z)\u00e9tait au courant des plans deK), la juridiction de premi\u00e8re instance ne s\u2019est pas seulement limit\u00e9e \u00e0 se baser sur le fait qu\u2019Z)ne s\u2019est pas d\u00e9solidaris\u00e9 deK)apr\u00e8s le meurtre en relevant notamment le fait qu\u2019il avait encore accompagn\u00e9 ce dernier \u00e0 Leudelange pour enlever la boule de coca\u00efne de la bouche de la victime et qu\u2019il n\u2019avait pas contact\u00e9 la police malgr\u00e9 le fait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas sous l\u2019emprise de cedernier, mais \u00e9galement sur d\u2019autres faits, dont notamment le fait qu\u2019il \u00e9tait au courant queK)avait une sacoche pleine d\u2019armes dans le v\u00e9hicule. Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier qu\u2019Z)connaissait le caract\u00e8re agressif, impr\u00e9visible et impulsif deK)qui \u00e9tait, en outre, particuli\u00e8rement nerveux en raison de ses probl\u00e8mes financiers qu\u2019il devait r\u00e9soudre promptement.Z)l\u2019a d\u00e9crit comme \u00e9tant une personne ayant des id\u00e9es folles: \u00abEn as verreckt.En huet Iddien di soss keen huet\u00bb; \u00abK)sagte mir einmal, dass er lieber Menschen umbringen w\u00fcrde als Hunde \u00bb. Z)savait \u00e9galement queK)transportait non seulement des armes, mais \u00e9galement des munitions dans le v\u00e9hicule tel que cela r\u00e9sulte de sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction: \u00abIch weiss nicht welche Munition er genommen hat, ich weiss nur, dass er sie aus einer kleinen gr\u00fcnen Kiste rausgenommen hat.Ich weiss dies weil ich die Waffen und die Munition im Wagen gesehen habe\u00bb. CommeO)a \u00e9t\u00e9 un homme d\u2019une forte stature, non seulementK), mais \u00e9galementZ)devait envisager le fait que le dealer risquait de ne pas se laisser d\u00e9valiser sans se d\u00e9fendre, de sorte qu\u2019Z)devait avoir envisag\u00e9 et avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019accord que les armes soient utilis\u00e9es dans le cadre du vol et pas seulement montr\u00e9es. La Cour d\u2019appel constate \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019affirmation d\u2019Z)suivant laquelle ces armes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans le coffre de la voiture et non sur la banquette arri\u00e8re de celle-ci comme il l\u2019a d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9, n\u2019est pas cr\u00e9dible \u00e9tant donn\u00e9 que des photos avec les armes ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule etqu\u2019Z)a affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il avait personnellement contr\u00f4l\u00e9 les armes pour v\u00e9rifier si elles \u00e9taient charg\u00e9es lorsqueSC)se trouvait encore avec eux dans la voiture: \u00ab Ich habe jede einzelne Waffe\u00fcberpr\u00fcft \u2026 aber sie waren alle entladen, in keiner Waffe befand sich Munition \u00bb.<\/p>\n

18 Z)ne faisait donc pas confiance \u00e0K), mais qu\u2019au contraire, il se m\u00e9fiait de lui. En outre, le remue-m\u00e9nage pour enlever les armes du coffre n\u2019aurait pu \u00e9chapper ni \u00e0Z), ni \u00e0O). La Cour d\u2019appel en d\u00e9duit que les armes n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es au d\u00e9but de leur rencontre,Z)a \u00e9galement d\u00fb \u00eatre pr\u00e9sent quandK)a charg\u00e9 le pistolet Walther P99. Z)a en effet r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on constante que le coup de feu est parti imm\u00e9diatement apr\u00e8s un \u00abKlack\u00bb, donc imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019armement du pistolet. Or, les deux pr\u00e9venus affirment avoir \u00e9t\u00e9 tout le temps ensemble, mis \u00e0 part le moment o\u00f9Z)s\u2019\u00e9tait rendu aux toilettes \u00e0 la station-service de Bascharage. A ce moment,K)\u00e9tait cependant \u00e9galement descendu du v\u00e9hicule, alors qu\u2019il \u00e9tait entr\u00e9 dans la station-service pour y voler deux bi\u00e8res. Il s\u2019en suit qu\u2019Z)a au moins accept\u00e9 l\u2019utilisation \u00e9ventuelle des armes, respectivement du pistolet Walther P99. Z)ne peut donc l\u00e9gitimement soutenir que la possibilit\u00e9 d\u2019un meurtre n\u2019a pu entrer dans ses pr\u00e9visions. La Cour d\u2019appel conclut de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu\u2019avant les faits,Z)avait non seulement accept\u00e9 le fait qu\u2019il allait participer \u00e0 un vol, mais \u00e9galement le fait que la victime risquerait de perdre sa vie. A titre superf\u00e9tatoire, la Cour d\u2019appel constate que le comportement d\u2019Z) apr\u00e8s les faits ne permet nullement de retenir un d\u00e9sarroi ou un choc \u00e0 la suite du v\u00e9cu. Au contraire,Z)s\u2019est assis normalement sur le si\u00e8ge sur lequelO)a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 malgr\u00e9 le fait que l\u2019appuie-t\u00eate et les pourtours du si\u00e8ge \u00e9taient ensanglant\u00e9s. Il a, par ailleurs, continu\u00e9 \u00e0 contacterK)par la suite comme si rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et il s\u2019est m\u00eame fait transporter parK)dans la m\u00eame voiture \u00e0 son lieu de travail en date du 11 novembre 2016. La juridiction de premi\u00e8re instance est donc \u00e0 confirmer par adoption de ses motifs en ce qu\u2019elle a retenu \u00e9galementZ)dans les liens de la circonstance aggravante objective pr\u00e9vue par l\u2019article 475 du Code p\u00e9nal, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du meurtre \u00e9tant r\u00e9unis en l\u2019esp\u00e8ce.\u00bb 16 . Il ressort d\u00e8s lors de la lecture de la motivation de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, ensemble la motivation des juges de premi\u00e8re instance adopt\u00e9e par les juges d\u2019appel, que ceux- 16 Arr\u00eat entrepris p.57-59<\/p>\n

19 ci ont \u00e0 suffisance caract\u00e9ris\u00e9 les faits qui les ont amen\u00e9s \u00e0 retenirZ)dans les liens de la pr\u00e9vention lui reproch\u00e9e. Il s\u2019ensuit que la deuxi\u00e8me branche du premier moyen de cassation n\u2019est pas fond\u00e9e. Quant au deuxi\u00e8me moyen de cassation: \u00abtir\u00e9 de laviolation de l\u2019article 66 du code p\u00e9nal par manque de base l\u00e9gale en ce que la chambre criminelle de la Cour d\u2019Appel a condamn\u00e9Z)par adoption des motifs comme auteur du vol suivi du meurtre deO), pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution, alors queZ)n\u2019a ni vol\u00e9, ni tu\u00e9, ni touch\u00e9 la victime, qu\u2019il n\u2019est intervenu aucunement dans les agissements deK)et que l\u2019existence d\u2019un plan concert\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, de sorte qu\u2019en condamnantZ)comme auteur des infractions sans faire la preuve d\u2019un acte de coop\u00e9ration direct, sinon pour le moins d\u2019aide indispensable, la Cour a viol\u00e9 le texte en question\u00bb. Selon le demandeur en cassation, en basant leur raisonnement sur l\u2019existence d\u2019un plan concert\u00e9 entreZ)etK), contest\u00e9 parZ), la Cour d\u2019appel aurait viol\u00e9 l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal. Il r\u00e9sulte de la r\u00e9ponse au premier moyen de cassation et des passages y cit\u00e9s de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel et du jugement de premi\u00e8re instance, que les juges d\u2019appel ont, ensemble la motivation des juges de premi\u00e8re instance adopt\u00e9e par eux, \u00e0 suffisancecaract\u00e9ris\u00e9 les faits qui les ont amen\u00e9s \u00e0 retenirZ)comme co-auteur pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Il s\u2019ensuit que le deuxi\u00e8me moyen de cassation n\u2019est pas fond\u00e9. Conclusion: Le pourvoi estrecevable. Le pourvoi est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

20 Pour le Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat, le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, Serge WAGNER<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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