{"id":675814,"date":"2026-04-24T23:09:06","date_gmt":"2026-04-24T21:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-decembre-2021-5\/"},"modified":"2026-04-24T23:09:10","modified_gmt":"2026-04-24T21:09:10","slug":"tribunal-darrondissement-16-decembre-2021-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-decembre-2021-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 16 d\u00e9cembre 2021"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 2803\/2021 Not.: 31132\/17\/CD Ex.p.\/s\/prob 6x Confisc.\/Restit. Audience publique du 16 d\u00e9cembre 2021 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0(…), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), sous contr\u00f4le judiciaire depuis le 6 d\u00e9cembre 2018 2)PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0(…)(France), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), -pr\u00e9venus- FAITS : Par citations du 25 juin 2021, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lespr\u00e9venus de compara\u00eetre aux audiences publiques des 26, 27 et 28 octobre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : PERSONNE1.): terrorisme, incitation \u00e0 la haine. PERSONNE2.): terrorisme, incitation \u00e0 la haine. A l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du 26 octobre 2021, le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 de la pr\u00e9venuePERSONNE2.)etlui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de na pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Ma\u00eetre Nour HELLAL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, demanda, sur base de l\u2019article 185, de repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.)pour le repr\u00e9senter \u00e0 cette audience, ce dernier \u00e9tant souffrant. Le Minist\u00e8re Public ne s\u2019yopposa pas. Le Tribunal autorisa Ma\u00eetre Nour HELLAL, de repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pour cette audience. Les experts et t\u00e9moins Docteur Robert SCHILTZ et Edmond REYNAUD furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Les t\u00e9moins Marc SERVAIS DUMONT et Christophe Fernand Ren\u00e9 SOULIE furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience du28 octobre 2021. A cette audience le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Barend WINSTON SCHAGEN, fut entendu en ses explications. Le t\u00e9moin Christophe Fernand Ren\u00e9 SOULIE fut r\u00e9entendu en ses d\u00e9clarations orales. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience du29 octobre 2021. A cette audience lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent entendus en leurs explications. L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience du9 novembre 2021. A cette audienceMa\u00eetreNour HELLAL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, David LENTZ, Procureur d\u2019Etat adjoint,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreNour HELLALr\u00e9pliqua. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

3 JUGEMENT qui suit : Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 25 juin 2021, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)et PERSONNE2.). Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 312\/21 du 24 f\u00e9vrier 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par arr\u00eat de la Chambre du Conseil de la Cour d\u2019appel num\u00e9ro 449\/21 du 18 mai 2021, renvoyantPERSONNE1.) etPERSONNE2.)devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef d\u2019infractionsaux articles 135-4, 135-11, 135-12 et 457-1 3) du Code p\u00e9nal en ce qui concerne le premier etdu chef d\u2019infractionsaux articles 135- 4, 135-11 et457-1 3) du m\u00eame Code en ce qui concerne la seconde. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 31132\/17\/CD. A.Quant aux faits I.Lesorigines et les objectifs du groupe terroriste Etat Islamique ainsi que le contexte historique de l\u2019affaire Dans un souci de compr\u00e9hension et avant d\u2019analyser les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire, il convient de retracer dans un premier temps les origines de l\u2019Etat Islamique et de s\u2019attarder ensuite sur les objectifs, l\u2019id\u00e9ologie ainsi que le fonctionnement de l\u2019organisation, dont il est reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus d\u2019en faire partie et d\u2019en avoir justifi\u00e9 l\u2019id\u00e9ologie ainsi que distribu\u00e9 la propagande. Au lendemain de la chute du r\u00e9gime de Saddam Hussein en 2003, suite \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Irak par une coalition men\u00e9e par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, de nombreux groupes djihadistes tentent de profiter du chaos qui r\u00e8gne dans le pays et s\u2019organisent pour renverser le gouvernement provisoire mis en place par la coalition et instaurer un r\u00e9gime islamique. Parmi ces groupuscules figure l\u2019organisation JAMAAT AL- TAWHID fond\u00e9e par le Jordanien Abou Mousab AL-ZARQAWI. Le groupe men\u00e9 par AL-ZARQAWI s\u2019illustre pour \u00eatre le plus sanguinaire en menant une campagne d\u2019attentats suicides et d\u2019assassinats massive \u00e0 la fois contre les forces am\u00e9ricaines, mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019encontre de chiites irakiens. Le Jordanien se servant du climat politique de l\u2019\u00e9poque pour se pr\u00e9senter en sauveur des sunnites. En effet, suite \u00e0 la fin du r\u00e8gne du parti sunnite BAAS de Saddam HUSSEIN, l\u2019Irak fut r\u00e9gi par un<\/p>\n

4 gouvernement pro chiite qui est la confession majoritaire du pays. A ce jour, ces deux principales oppositions se retrouvent dans le djihad men\u00e9 par l\u2019Etat Islamique : \u00e0 savoir les sunnites face aux chiites et l\u2019islam contre l\u2019occident. En 2004, le groupe JAMAAT AL-TAWHID suscite l\u2019effroi de la communaut\u00e9 internationale en proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9capitation d\u2019un otage am\u00e9ricain qui est film\u00e9e par ses bourreaux et dont la vid\u00e9o est ensuite diffus\u00e9e sur Internet. Ce proc\u00e9d\u00e9 fera \u00e9cole et sera monnaie courante au sein de l\u2019Etat Islamique. En octobre 2004, AL-ZARQAWI fait publiquement all\u00e9geance \u00e0 Oussama BEN LADEN 1 , dont le groupe terroriste Al-Qa\u00efda qui dispose \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u2019une franchise en Irak (AQI), et JAMAAT AL-TAWHID fusionne avec AQI. Le groupe devient alors l\u2019ennemi num\u00e9ro un des forces coalis\u00e9es en Irak et une chasse \u00e0 l\u2019homme est men\u00e9e, culminant dans la mort d\u2019AL-ZARQAWI le 6 juin 2006 dans un bombardement a\u00e9rien am\u00e9ricain. Des cendres de cette organisation na\u00eet au mois d\u2019octobre 2006, de par la fusion de six groupes djihadistes, dont l\u2019AQI, l\u2019Etat islamique d\u2019Irak (EII). A ces d\u00e9buts, l\u2019EII a des ambitions territoriales limit\u00e9es aux territoires \u00e0 dominante sunnite d\u2019Irak etjusqu\u2019en 2010, ses ambitions sont contenues par la pr\u00e9sence des forces am\u00e9ricaines dans le pays. Abou Omar Al BAGHDADI prend la t\u00eate du groupement, auquel succ\u00e8de, en mai 2010 suite \u00e0 sa mort, Abou Bakr Al BAGHDADI. Suite au retrait des troupes am\u00e9ricaines d\u2019Irak d\u00e9cid\u00e9 par le pr\u00e9sident OBAMA et au d\u00e9clenchement de la guerre civile en Syrie, l\u2019EII monte en puissance. L\u2019\u00e9mir autoproclam\u00e9 de l\u2019organisation en question, Abou Bakr Al BAGHDADI envoie au printemps 2011 desgroupes arm\u00e9s sous le commandement d\u2019Abu Muhammad al- JAULANI en Syrie afin d\u2019y \u00e9tablir une branche de l\u2019EII. Ils forment en janvier 2012 une entit\u00e9 djihadiste structur\u00e9e, le Jabhat Al-NOSRA ou Front Al-NOSRA. Le 9 avril 2013, Abou Bakr Al Baghdadi annonceunilat\u00e9ralement la fusion du Jabhat Al NOSRA avec l\u2019EII pour former l\u2019Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL), fusion que Abou Mohammad Al JOULANI refuse cependant pour pr\u00eater all\u00e9geance \u00e0 Al-Qa\u00efda. Le chef d\u2019Al-Qa\u00efda \u00e0 l\u2019\u00e9poque Al-ZAWAHIRI tente une m\u00e9diation entre les deux groupes, mais \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2014, Jabhat Al NOSRA se positionne contre l\u2019EIIL et les deux groupes sont depuis cette date des ennemis jur\u00e9s. Entretemps, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a, en date du 30 mai 2013 dans la suite des r\u00e9solutions1267 (1999) et 1989 (2011) prises en relations avecAl-Qa\u00efda, rajout\u00e9 les groupesJabhat Al NOSRA et l\u2019EIIL \u00e0 la liste des organisations terroristes y affili\u00e9es 2 . En juin 2014, Abou Al BAGHDADI annonce la cr\u00e9ation de l\u2019Etat islamique et son porte-parole Abu Muhammad al-ADNANI celle d\u2019un califat islamique. Par la suite, un message est diffus\u00e9 sur internet \u00abCeci est la promesse d\u2019Allah\u00bb en date du 29 juin 2014 1 Le Monde publication du 9 juin 2006 2 http:\/\/www.un.org\/News\/Press\/docs\/2013\/sc11019.doc.htm<\/a><\/p>\n

5 dans lequel il est fait \u00e9tat qu\u2019il est du devoir de toutmusulman d\u2019\u00e9riger un \u00e9tat centralis\u00e9 sous la forme d\u2019un califat d\u00e8s que les conditions s\u2019y pr\u00eatent. L\u2019objectif du califat \u00e9tant de restaurer l\u2019honneur et la dignit\u00e9 de l\u2019Umma, c\u2019est-\u00e0-dire de la communaut\u00e9 de tous les musulmans. A cette \u00e9poque, l\u2019occident commence \u00e0 s\u2019apercevoir du ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00abcombattants \u00e9trangers\u00bb, majoritairement originaires d\u2019Europe, venant rejoindre les rangs des soldats de l\u2019EIIL.Selon un rapport des Nations Unies de novembre 2014, il est estim\u00e9 que 15,000 combattants en provenance de plus de 80 pays figurent parmi les troupes de l\u2019EIIL. Le Tribunal rel\u00e8ve que dans un article de presse d\u2019\u00e9poque paru en date du 23 d\u00e9cembre 2014, le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019\u00e9tait pas pass\u00e9 inaper\u00e7u au Grand-duch\u00e9 et avait suscit\u00e9 une r\u00e9action: \u00abLe Luxembourg compte endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne du djihadisme. Dor\u00e9navant, les personnesqui se font recruter comme terroriste sont punissables au regard de la loi. Le gouvernement r\u00e9agit ainsi aux m\u00e9thodes employ\u00e9es par l\u2019Etat islamique 3 .\u00bb Ainsi, le cas dePERSONNE4.), nom deguerre(…),est embl\u00e9matique. L\u2019homme en question est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant le sixi\u00e8me djihadiste luxembourgeois \u00e9tant parti combattre en Syrie. Il est suspect\u00e9 d\u2019\u00eatre le bourreau visible dans une vid\u00e9o de propagande de DAESH 4 o\u00f9 un otage est ex\u00e9cut\u00e9 et des menaces sont prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Portugal.Les services secrets kurdes s\u2019accordant avec leurs homologues portugais ainsi que l\u2019unit\u00e9 anti-terroriste lusitanienne, pour dire qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments tangibles que le djihadiste luxembourgeois a commis une ex\u00e9cution \u00e0(…)en janvier 2016 5 . Il ressort encore d\u2019\u00e9l\u00e9ments ayant fuit\u00e9 dans la presse \u00e0 l\u2019\u00e9poque quePERSONNE4.)a connu un parcours similaire aux cinq autres Luxembourgeois partis en Syrie pour s\u2019\u00eatre radicalis\u00e9 \u00e0(…), dans l\u2019\u00abORGANISATION1.)\u00bb (ORGANISATION1.)). Parmi les cinq autres Luxembourgeois partis en Syrie, deux seraient d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les trois autres seraient revenus au pays. Fort de ses succ\u00e8s \u00e0 la fin de l\u2019an 2014, l\u2019EIIL multiplie les exactions dans les territoires conquis. Pendaisons,d\u00e9fenestrations, ex\u00e9cutions de masses et d\u00e9capitations pour n\u2019en citer que quelques-unes sont monnaie courante. L\u2019EIILemploie les m\u00e9thodes d\u2019AL- ZARQAWI de terreur maximale et filme les ex\u00e9cutions pour les diffuser par la suite. V\u00e9ritable proto-Etat, l\u2019EIIL se dote \u00e9galement d\u2019une structure m\u00e9diatique avec une multitude d\u2019agences de presse et de magazines imprim\u00e9s. On citera les plus pertinents pour la pr\u00e9sente affaire \u00e0 savoir \u00abRumiyah\u00bb, \u00abDabiq\u00bb, \u00abDar al Islam\u00bb et \u00abAl- Naba\u00bb. A cela s\u2019ajoute qu\u2019il existe d\u2019autres m\u00e9dias au sein del\u2019EIIL charg\u00e9s de diffuser la propagande dans une langue cibl\u00e9e. On citera \u00e0 ce titre l\u2019An-Nur (respectivement 3 https:\/\/www.wort.lu\/fr\/luxembourg\/le-luxembourg-punit-les-futurs-djihadistes-54999a2a0c88b46a8ce4b4c7<\/a> 4 https:\/\/lequotidien.lu\/politique-societe\/qui-est-le-luxembourgeois-presume-bourreau-de-daech\/<\/a> 5 Interview-From Meispelt to Jihad, diffus\u00e9 sur RTL en septembre 2019<\/p>\n

6 appel\u00e9e Al-Nur\/ Al-Nour\/ Annour) qui diffuse de la propagande de l\u2019EIIL en langue fran\u00e7aise. Les th\u00e8mes r\u00e9currents, sont entre autres; la vie quotidienne au sein du califat, l\u2019oppression des musulmans et leur victimisation, une pseudo l\u00e9gitimation de leurs agissements, le djihad en tant qu\u2019aventur\u00e9 et le pardon pour les p\u00e9ch\u00e9s commis \u00e0 travers l\u2019immigration, la glorification des martyrs, les menaces et la dissuasion ainsi que des instructions pour commettre des attentats. Alors que l\u2019EIIL se trouve enao\u00fbt 2014 devant les portes de Bagdad, unecoalition internationalede vingt-deux pays men\u00e9e par les\u00c9tats-Unisproc\u00e8de \u00e0 unecampagne intense de frappes a\u00e9riennescontre l\u2019organisation en question. L\u2019EIIL a pour strat\u00e9gie de r\u00e9gner par la peur et l\u2019intimidation. Lorsque l\u2019organisation en question commence \u00e0 perdre du territoire suite \u00e0l\u2019intervention de la coalition internationale, elle n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 commettre des attentats en occident afin de dissuader les gouvernements des pays en question d\u2019intervenir militairement et pour \u00e9lever le moral de ses troupes. Les attentats ont \u00e9galementpour vocation de cr\u00e9er des tensions au sein de la population de confession musulmane des pays en question et de par leur r\u00e9sonance m\u00e9diatique de contribuer \u00e0 recruter de nouveaux combattants au sein de l\u2019occident. Le Tribunal \u00e9voquera \u00e9galement quelques-unes des exactions et attentats commis par l\u2019EIIL dans la mesure o\u00f9 ils sont pertinents pour la pr\u00e9sente affaire. En date du 24 d\u00e9cembre 2014, un pilote de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air jordanienne est oblig\u00e9 de s\u2019\u00e9jecter \u00e0 proximit\u00e9 de Raqqa alors que son chasseur F-16 rencontre des probl\u00e8mes m\u00e9caniques. Il est captur\u00e9 par les forces de l\u2019EIIL. Son ex\u00e9cution sera particuli\u00e8rement mise en sc\u00e8ne. L\u2019homme en question sera montr\u00e9 v\u00eatu d\u2019unjumpsuitorange dans une cage et sera br\u00fbl\u00e9 vif, l\u2019incendie est ensuite \u00e9teint par une pelleteuse qui d\u00e9verse des pierres et du sable sur le brasier. Avant de l\u2019ex\u00e9cuter, le groupe en question demande via l\u2019applicationTwitterquelle serait la meilleure fa\u00e7on de le tuer. Le tout est film\u00e9 et diffus\u00e9 par les canaux de propagande de l\u2019EIILsous l\u2019intitul\u00e9Healing the Believers\u2019 Chests. Avant d\u2019\u00eatre immol\u00e9 par le feu, le pilote est forc\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler les adresses et les noms d\u2019autres coll\u00e8gues de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air jordanienne. Les noms et les photographies de ces derniers sont alors diffus\u00e9s \u00e0 la fin de la vid\u00e9o et leurs t\u00eates sont mises \u00e0 prix. L\u2019EIIL a \u00e9galement revendiqu\u00e9 denombreuxattentatsenEuropedont ceuxdu13 novembre2015\u00e0Paris, et du14juillet2016\u00e0Nice, lespiresjamaiscommisenFrance faisant130et86morts. Actuellement, le seul commando rescap\u00e9 des attentats de Paris est jug\u00e9 devant une Cour d\u2019assise sp\u00e9ciale dans la capitale m\u00e9tropolitaine. Le 16 octobre 2020, un professeur de fran\u00e7ais est d\u00e9capit\u00e9 parce qu\u2019il a montr\u00e9 des caricatures du proph\u00e8te dans sa classe dans le cadre d\u2019un cours. Avant d\u2019\u00eatre assassin\u00e9, un p\u00e8re d\u2019\u00e9l\u00e8ve avait publi\u00e9 une vid\u00e9o sur Internet appelant \u00e0 d\u00e9noncer l\u2019enseignant et avait mis le nom du professeur en ligne.Un jeune tch\u00e9tch\u00e8ne \u00e2g\u00e9 de 18 ans, galvanis\u00e9<\/p>\n

7 par les publications sur les r\u00e9seaux sociaux, parcourra la moiti\u00e9 de la France pour commettre l\u2019attentat. Au sommet de sa puissance, le territoire du califat proclam\u00e9 parAbou AlBAGHDADI recoupait une zone ayant la surface de la Grande-Bretagne, \u00e0 cheval entre la Syrie et l\u2019Irak. V\u00e9ritable proto-Etat, dot\u00e9 de sa propre administration, de ses forces arm\u00e9es dont les effectifs sont estim\u00e9s \u00e0 plus de 50000 hommes en 2018, avec des millions de personnes vivant sous le joug de ce r\u00e9gime totalitaire. Depuis, il a subi une s\u00e9rie de revers, en raison des efforts concert\u00e9s de la coalition internationale, jusqu\u2019\u00e0 perdre tout territoire en Irak et en Syrie. Apr\u00e8s la chute de Mossoul et de Raqqa, les deux \u00abcapitales\u00bb dugroupeEtatislamique en Irak et en Syriefin2017, l\u2019EIIL implose et ne contr\u00f4le presque plus de territoire. A partir de cette date jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, le groupe s\u2019organise en poches de r\u00e9sistance et m\u00e8ne des op\u00e9rations gu\u00e9rillas. En septembre 2019, un reportage intitul\u00e9 \u00abVu Meespelt an den Jihad\u00bb est diffus\u00e9 sur RTL retra\u00e7ant le parcours dePERSONNE4.), parti en2014 en Syrie\u2013\u00abpour \u00e9tudier la religion\u00bb, selon ses dires\u2013et plac\u00e9 en d\u00e9tention par les forces kurdes\u00e0(…)en f\u00e9vrier 2019. L\u2019organisation perd son chef Abou Bakr al-BAGHDADIlors d\u2019une op\u00e9ration de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine le 27 octobre 2019. Il a depuis annonc\u00e9 la d\u00e9signation d\u2019Abou Ibrahim al-Hachemi al-QOURACHI comme son successeur. L\u2019EIIL et ses nombreuses franchises sont \u00e0 ce jour toujours encore actifs, tel que le rappelle le dernier attentat commis le 26 ao\u00fbt 2021 parl\u2019Etat Islamique du Khorasan contre l\u2019a\u00e9roport de Kaboul en Afghanistan, lors du retrait des forces de l\u2019ISAF. II.El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif 1.D\u00e9nonciation par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines Les autorit\u00e9s luxembourgeoises re\u00e7oivent trois courriers dat\u00e9s des 3 avril, 16 mai et 26 juin 2017 de la part du Federal Bureau of Investigation (ci-apr\u00e8s FBI) contenant des informations concernant le pr\u00e9venuPERSONNE1.), recueillies majoritairement sur le r\u00e9seau socialFacebook.<\/p>\n

8 Le FBI a pu attribuer quatre comptes virtuels figurant sur le r\u00e9seau socialFacebookau pr\u00e9venuPERSONNE1.). Au moment de la d\u00e9nonciation, les autorit\u00e9s luxembourgeoises constatent que les comptes en question ont \u00e9t\u00e9 soit supprim\u00e9s soit d\u00e9sactiv\u00e9s. Selon les renseignements fournis par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, le pr\u00e9venu utilisait les alias suivants; \u00abALIAS1.)\u00bb, \u00abALIAS2.)\u00bb, \u00abALIAS3.)\u00bb et \u00abALIAS4.)\u00bb. La documentation vers\u00e9e r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement quePERSONNE1.)utilise des canaux de communications de l\u2019applicationTelegram, logiciel connu pour \u00eatre encrypt\u00e9 et donc difficile \u00e0 surveiller par les services de renseignements. Les canaux en question utilis\u00e9s par le pr\u00e9venu sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur ses pagesFacebooket se d\u00e9nomment \u00abMEDIA1.)\u00bb (Ci-apr\u00e8sMEDIA1.))ainsi que \u00abMEDIA2.)\u00bb. Les pages et canaux en question sont utilis\u00e9s afin de propager l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL. Parmi les contactsFacebookdu pr\u00e9venu figurent des sympathisants de l\u2019organisation en question. Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que la pageMEDIA1.)a plus de 1300 personnes qui la suivent ou y adh\u00e8rent (\u00ablikes\u00bb et \u00abfollowers\u00bb). Dans ses conversations, le pr\u00e9venu se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019organisation en question en l\u2019appelant \u00abDawla\u00bb forme courte pour \u00abAl-Daula al-Islamiya\u00bb, traduit litt\u00e9ralement en \u00abEtat Islamique\u00bb. Les enqu\u00eateurs rel\u00e8vent quePERSONNE1.)s\u2019est concentr\u00e9 sur la l\u00e9gitimation pseudo- religieuse de l\u2019id\u00e9ologie del\u2019EIIL. Les agents rel\u00e8vent que la propagande dite \u00abnon violente\u00bb est devenue tr\u00e8s importante pour l\u2019EIIL alors qu\u2019elle permet de contourner les mesures mises en place par les r\u00e9seaux sociaux afin de supprimer de tels contenus tout en poursuivant le m\u00eame objectif. 2.Biographie du pr\u00e9venuPERSONNE1.)figurant au dossier r\u00e9pressif En 2009, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est d\u00e9j\u00e0 surveill\u00e9 par la section anti-terroriste de la Police judicaire alors que r\u00e9cemment converti \u00e0 l\u2019islam, ce dernier a pr\u00e9sent\u00e9 des signes de radicalisation. A l\u2019\u00e9poquePERSONNE1.)fr\u00e9quentaitPERSONNE5.). Ce dernier finit par rejoindre la Syrie afin de combattre les troupes gouvernementales au c\u00f4t\u00e9 des rebelles. Il y aurait vraisemblablement perdu la vie en 2013. L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement que le pr\u00e9venu entretenait des contacts avec PERSONNE4.), r\u00e9sident luxembourgeois, connu pour avoir rejoint les rangs de l\u2019EIIL en Syrie en l\u2019an 2014. Une tentative de contact avec ce dernier qui a eu lieu via l\u2019applicationSKYPEen date du 7 janvier2015, donc au moment o\u00f9 ce dernier se trouvait d\u00e9j\u00e0 en Syrie, a pu \u00eatre retrac\u00e9. Le pr\u00e9venu est d\u00e9crit par les enqu\u00eateurs comme \u00e9tant un solitaire vivant en r\u00e9clusion de la soci\u00e9t\u00e9 qui ne s\u2019adonne \u00e0 aucune activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Il vit avec son p\u00e8re PERSONNE6.)dans un logement social situ\u00e9\u00e0(…). En date du 13 novembre 2017, la m\u00e8re de la co-pr\u00e9venuePERSONNE2.)contacte les autorit\u00e9s luxembourgeoises alors qu\u2019elle craint que sa fille, qui a fugu\u00e9, se trouve en danger car elle r\u00e9side aupr\u00e8s d\u2019un terroriste pr\u00e9sum\u00e9 au Luxembourg. Elle indique l\u2019adresse o\u00f9 sa fille lui a dit se trouver qui correspond au domicile dePERSONNE1.).<\/p>\n

9 Il s\u2019av\u00e8re quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)se sont entretemps mari\u00e9s religieusement. De cette union na\u00eet leur fils \u00abPERSONNE7.)\u00bbleDATE3.). Les enqu\u00eateurs entendent les oncles du pr\u00e9venu dans le cadre de l\u2019instruction. PERSONNE8.)d\u00e9clareque le pr\u00e9venu a eu une enfance difficile et qu\u2019il a notamment effectu\u00e9 dess\u00e9jours \u00e0 Dreiborn et enpsychiatrie. Suite \u00e0 ces s\u00e9jours,PERSONNE1.)se serait de plus en plus radicalis\u00e9, se laissant facilement influencer par des tiers ainsi que par Internet. Il aurait \u00e9galement cess\u00e9 de fr\u00e9quenter la mosqu\u00e9e sesituant \u00e0 Bonnevoie et aurait commenc\u00e9 \u00e0 se rendre \u00e0 celle de Mamer, alors que cette derni\u00e8repr\u00eachait un islam plus strict. A cette \u00e9poque, il n\u2019aurait pas exclu que le pr\u00e9venu puisse un jour passer\u00e0 l\u2019acte tellement ce dernier s\u2019\u00e9tait radicalis\u00e9. Il pr\u00e9cise que le p\u00e8re du pr\u00e9venu accuserait un retard mental. Selon son oncle, le pr\u00e9venu aurait fr\u00e9quent\u00e9 un cercle restreint d\u2019amis parmi lesquels figuraientPERSONNE5.),PERSONNE4.)pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que les fr\u00e8resjumeauxPERSONNE9.)-PERSONNE10.), \u00e9galementpar la suite vis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente instruction. Il ajoute que le pr\u00e9venu n\u2019a plus quitt\u00e9 son domicile durant les derni\u00e8res ann\u00e9es pour cause de maladie. L\u2019autre oncle du pr\u00e9venu,PERSONNE11.)confirme les d\u00e9clarations du premier. Il d\u00e9crit \u00e9galement une enfance et adolescence compliqu\u00e9e en ce qui concerne PERSONNE1.). Ce dernier souffrant de l\u2019absence de sa m\u00e8re et du fait que sa tentative de reprise de contact avec cette derni\u00e8re lors de ses 18 ans s\u2019est sold\u00e9e par un \u00e9chec. Il explique que le pr\u00e9venu est entr\u00e9 en contact avec l\u2019islam par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un \u00e9ducateur \u00e0 Dreiborn. Par lasuite, il aurait intensivement pratiqu\u00e9 du sport de combat et auraittent\u00e9 de rejoindre l\u2019arm\u00e9e luxembourgeoise. Cependant, suite \u00e0 l\u2019apparition de sa \u00abmaladie\u00bb ses projets seraient tomb\u00e9s \u00e0 l\u2019eau. 3.Informations fournies par le FBI Il ressort de la documentation fournie par le FBI que le pr\u00e9venu s\u2019est trouv\u00e9 en contact via l\u2019applicationFacebookavec des personnes ayant des liens pr\u00e9sum\u00e9s avec l\u2019Etat Islamique et parmi lesquelles on peut entre autres citer : 1.\u00abPERSONNE12.)\u00bb, qui s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre membre de l\u2019Etat Islamique et qui se serait par le pass\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la confection d\u2019explosifs et aurait indiqu\u00e9 vouloir rejoindre la Syrie, 2.Le combattant de l\u2019Etat Islamique d\u2019origine fran\u00e7aise \u00abPERSONNE13.)\u00bb connu pour avoir diffus\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande, 3.Le o\u00f9 les utilisateurs du compteFacebook\u00abPERSONNE14.)\u00bb qui \u00e9tait un des administrateurs dela page \u00abMEDIA8.) (…)\u00bb qui faisaitpartie des m\u00e9dias officiels de Etat Islamique et qui diffusait de la propagande en langue fran\u00e7aise,<\/p>\n

10 4.\u00abPERSONNE15.)\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises alors qu\u2019il faisait partie d\u2019un r\u00e9seau syrien et qu\u2019il avait des contacts avec \u00abPERSONNE16.)\u00bb, 5.\u00abPERSONNE16.)\u00bb qui est un des combattants fran\u00e7ais les plus connus de l\u2019EtatIslamique et qui en 2016 a appel\u00e9 la commission d\u2019attentats sur le sol fran\u00e7ais. Il a vraisemblablement perdu la vie lors d\u2019une frappe a\u00e9rienne d\u2019un drone de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine, 6.L\u2019utilisateur des pseudonymesFacebook\u00abPERSONNE17.)\u00bb respectivement \u00abPERSONNE17\u2019.)\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en f\u00e9vrier 2017 dans la r\u00e9gion de(…), alors qu\u2019il \u00e9tait suspect\u00e9 d\u2019appartenir \u00e0 une cellule terroriste qui planifiait des attentats \u00e0 l\u2019aide d\u2019explosifs. 4.Ecoutes t\u00e9l\u00e9phoniques, perquisitions et exploitation du mat\u00e9riel informatique des pr\u00e9venus Suite aux d\u00e9nonciations, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e0 la surveillance des communications par Internet du pr\u00e9venu. En date du 19 juin 2018, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la perquisition du domicile dePERSONNE1.) et d\u2019PERSONNE2.)sis \u00e0 L-ADRESSE1.). L\u2019ensemble du mat\u00e9riel informatique s\u2019y trouvant est saisi aux fins d\u2019analyse des donn\u00e9es contenues. Des commissionsrogatoires internationales sont \u00e9mises par le Juge d\u2019instruction afin de saisir les donn\u00e9es relatives aux comptes Facebook utilis\u00e9s par les pr\u00e9venus. L\u2019exploitation des donn\u00e9es recueillies permet de retracer les activit\u00e9s en ligne de PERSONNE1.). Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019\u00e0 partir du 25 septembre 2016 jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois d\u2019octobre 2017,ce dernier a exploit\u00e9 la pageMEDIA1.)figurant sur le r\u00e9seau social Facebookvia l\u2019adresseSITE1.). La page en question pouvait \u00eatre jointe via le canal figurant sur l\u2019applicationTelegramSITE2.). La page en question \u00e9tait \u00e9galement accessible \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau social. En date du 25 octobre 2017, il est annonc\u00e9 que la page va \u00eatre supprim\u00e9e et qu\u2019une page d\u00e9nomm\u00e9eMEDIA2.)reprendra le relais. Celle-ci publie son premier contenu en date du 8 septembre 2017. Elle est accessible via l\u2019adresseSITE3.)et relay\u00e9e \u00e0 partir du canal sur l\u2019applicationTelegramSITE4.). Il est relev\u00e9que le canal en question a plus de 200 membres. Une premi\u00e8re conversation entrePERSONNE18.)etPERSONNE1.)via un canal TELEGRAM est document\u00e9e en date du 14 d\u00e9cembre 2016. Le premier s\u2019enquiert au sujet d\u2019un imam aupr\u00e8sdu second.PERSONNE1.)lui explique alors que le mat\u00e9riel qu\u2019il publie sur sa pageFacebookprovient \u00abd\u2019Ajnad Mediua\u00bb.PERSONNE18.)lui demande alors \u00abDawla [?]\u00bb,ce \u00e0 quoi le pr\u00e9venu r\u00e9pond par l\u2019affirmative.<\/p>\n

11 Dans une publication parue le 14 f\u00e9vrier 2017 sur la pageFacebookMEDIA1.), le pr\u00e9venu met ses lecteurs, sympathisants de l\u2019EIIL, en garde contre ceux qui pr\u00e9tendent faussement adh\u00e9rer \u00e0 la m\u00eame cause. Il demande aux personnes suivant sa page virtuelle de bien vouloir lire le mat\u00e9riel fourni par l\u2019EIIL\u00abmessage sp\u00e9cial pour ceux qui sont pour la dawla faites attentions au ignorants mouton sur le net qui font croire qu\u2019ils ont comprisle tawhid connaissel\u2019histoire …etc ils vous charme en disant oui bien-sur je suis pour la dawla j\u2019ai la science j\u2019ai larabe je connais je peux t\u2019apprendre je donne descours fi sabilillah …mais ensuite vous racontes des mensonges des ambigu\u00eft\u00e9s telle que chaykh uthaymin ibn bazsont des savants musulmans bien leur situation \u00e9taient ambigu … etc ils se sont m\u00eame pas donner la peine de lire les magazines de la dawla qu\u2019ils pr\u00e9tendent soutenir etsuivre leur minhaj26 alors que dawla ont fait clairement leur takfir27 et dise d\u2019eux c\u2019est desvendus !!! et pour terminer ces savants la sont des tawaghits quise font adorer et encore \u00e7a m\u00eame dawla l\u2019ont dit mais comme d\u2019hab ces moutons dise soutenir mais sont m\u00eame pas foutu de lire leur magasines ! inutile de montrer toutleur kufr vousavez juste a tapez leur noms sur google et voir tout leurs kufr qu\u2019ils ont fait clair net devant tout le monde entier\u00bb. L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le qu\u2019en juin 2017,PERSONNE1.)a pour lapremi\u00e8re fois transmis des extraits d\u2019un magazine de l\u2019EIIL (Rumiyah) \u00e0 des tiers intitul\u00e9\u00abAvis de l\u2019Etat Islamique est celui donn\u00e9 par son imam, ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ou son porte-parole officiel\u00bb. D\u2019innombrables extraits vraisemblablement tir\u00e9s du coran et dont les enqu\u00eateurs estiment qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s de leur contexte afin de justifier les agissements de l\u2019EIIL sont publi\u00e9s sur les pagesMEDIA1.)etMEDIA2.)administr\u00e9es par le pr\u00e9venu. Cette collection d\u2019extraits en tout genre, que les enqu\u00eateurs qualifient de v\u00e9ritablebric-\u00e0-brac, a pour th\u00e8me principal le combat des ennemis d\u2019Allah. Les versets sont, en r\u00e9sum\u00e9, constamment dirig\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des m\u00e9cr\u00e9ants et l\u00e9gitiment le fait de les tuer. Une contribution publi\u00e9e le 1 er juillet 2017 interpelle les enqu\u00eateurs.\u00abOn incite pas au djhihad hijra tuer\u2026 avec les publications on fais que publier ce qui se trouve dans les livres vendu quasi partout dans le monde On incite uniquement \u00e0 apprendre la langue arabe et retourner au livres car tous vous cache des choses que se soisles ghulat ou laxistes dans le fiqh ou aqida onvous montre pas plein de choses\u00bbIls estiment que le pr\u00e9venu a fait l\u2019objet de d\u00e9nonciations par rapport au contenu qu\u2019il a pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 sur ses pagesFacebookpr\u00e9cit\u00e9es et qu\u2019il tente de se justifier. Le pr\u00e9venu ne tarde pas \u00e0 \u00eatre interpell\u00e9 par d\u2019autres internautes sur ses pages virtuelles quant aux messages qu\u2019il diffuse. Questionn\u00e9 par un tiers quant au fait qu\u2019il parle uniquement de tuer des m\u00e9cr\u00e9ants, le pr\u00e9venu r\u00e9pond \u00e0 ce dernier: \u00abil y a ijma [consensus] si le kafir [m\u00e9cr\u00e9ant] a pas de pacte il est permi d le tuer et si les musulman conqueri la terre c sois lislam sois la mort sauf pour les gens du livre qui ont une option c payer jiza[imp\u00f4t par t\u00eate]\u00bb. A un autre interlocuteur qui lui demande s\u2019il pense que la r\u00e9bellion soit l\u2019unique r\u00e9ponse \u00e0 donner \u00ab\u00e0 ces gouvernements apostats?\u00bb,<\/p>\n

12 PERSONNE1.)explique qu\u2019:\u00abil nexiste pas dautre chose sois il sse repente sois c lepee [c\u2019est l\u2019\u00e9p\u00e9e]\u00bb. L\u2019exploitation de la messagerie-instantan\u00e9e sur l\u2019applicationTelegramr\u00e9v\u00e8le que PERSONNE1.)a diffus\u00e9 des extraits de Rumiyah \u00e0 la personne utilisant le pseudonyme \u00abPERSONNE19.)\u00bb ainsi qu\u2019au groupe \u00abORGANISATION2.)\u00bb. Il ressort d\u2019un autre extrait de conversation que le pr\u00e9venu demande \u00e0 l\u2019utilisateur de l\u2019applicationTelegram \u00abPERSONNE20.)\u00bb de diffuser du mat\u00e9riel issu de Rumiyah \u00e0 d\u2019autres internautes. Le pr\u00e9venu partage encore du contenu similaire avecl\u2019internaute \u00abPERSONNE21.)\u00bbet ajoute la notice \u00abconseil de dawla\u00bb aux pi\u00e8ces jointes. Il en partage encore avec PERSONNE9.)pr\u00e9cit\u00e9. A \u00abPERSONNE22.)\u00bb qui lui demande s\u2019il existe des pages pour la \u00abdawla\u00bb en langue allemande, il transmet des extraits de Rumiyah en 10 langues diff\u00e9rentes avec la mention \u00abhier f\u00fcr dich geschenk\u00bb. Le pr\u00e9venu se met \u00e9galement lui-m\u00eame \u00e0 la qu\u00eate de nouvelles documentations de l\u2019EIIL aupr\u00e8s d\u2019autres internautes. Il demande entre autres \u00e0 la personne utilisant le pseudonyme \u00abPERSONNE23.)\u00bb comment acc\u00e9der \u00e0 la page en langue arabe de l\u2019applicationTelegramde \u00abMEDIA3.)\u00bb qui estutilis\u00e9e par l\u2019EIIL pour distribuer des informations \u00e0 ses membres. L\u2019analyse des donn\u00e9es permet \u00e9galement de d\u00e9montrer quePERSONNE1.)a \u00e9galement tent\u00e9 de convaincre des personnes de rejoindre la cause de l\u2019EIIL. Dans un groupe de discussion surTelegramd\u00e9nomm\u00e9 \u00abMEDIA4.)[(…)]\u00bb, lepr\u00e9venu tente de convaincre l\u2019utilisateur du pseudonyme \u00abPERSONNE24.)\u00bb de l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL, alors qu\u2019il s\u2019agit de discr\u00e9diter un savant de l\u2019islam. Lorsque le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE24.)\u00bb ne semble pas convaincu dans un premier temps,PERSONNE2.) s\u2019immisce dans la conversation et d\u00e9clare que l\u2019imam discr\u00e9dit\u00e9 est un pseudo savant et quePERSONNE1.)a tout recherch\u00e9. A la suite de cette conversation, le pr\u00e9venu transmet des extraits de propagande de l\u2019EIIL appelant \u00e0 tuer les pseudos savants ainsi qu\u2019\u00e0 tuer les candidats au second tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en France en 2017 et de mettre le feu aux bureaux de vote. Une photo d\u2019un imam exer\u00e7ant \u00e0(…)ainsi qu\u2019une carte avec un point de g\u00e9olocalisation de celle-ci sont annex\u00e9s aux documents en question.PERSONNE1.)explique encore \u00e0 son interlocuteur qu\u2019Al-Qaeda et les Talibans sont des ren\u00e9gats. Vers la fin de leur conversation,PERSONNE1.)explique que l\u2019EIIL a \u00aben gros ils ont appeler a tuer quasitout les sa surtoute la terre qui appelle au kufrs\u00bb, son interlocuteur finit par r\u00e9pondre \u00abet moi je t r\u00e9pondu si je peu t\u2026[tuer] ce qui m entoure c d\u00e9j\u00e0 bien\u00bb. L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que le pr\u00e9venu est encore membre de groupes similaires, dont und\u00e9nomm\u00e9 \u00abMEDIA5.)\u00bb quise revendique ouvertement de l\u2019EIIL, dans ce groupePERSONNE18.)partage le lien de la pageMEDIA1.)\u00e0 un autre internaute. Dans un groupe de discussion intitul\u00e9 \u00abMEDIA6.)\u00bb, figurant \u00e9galement sur l\u2019applicationTelegram, le pr\u00e9venu proc\u00e8de de la m\u00eame fa\u00e7on afin de convaincre des internautes de l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL. Tout comme dans l\u2019autre groupe de discussion le<\/p>\n

13 pr\u00e9venu tente de convaincre un internaute des vues de l\u2019EIIL concernant le droit de vote et la d\u00e9mocratie qu\u2019il r\u00e9fute cat\u00e9goriquement. Le pr\u00e9venu enjoint \u00e9galement \u00e0 ses interlocuteurs de diffuser le mat\u00e9riel qu\u2019il leur a transmis \u00e0 des tiers, \u00e0 titre d\u2019exemple,PERSONNE1.)apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de convaincre \u00abPERSONNE25.)\u00bb de l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019Etat Islamique, il demande \u00e0 ce dernier de transmettre la documentation \u00e0 sa femme. PERSONNE1.)n\u2019h\u00e9site \u00e9galement pas \u00e0 dire \u00e0 ses interlocuteurs de rejoindre les territoires contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019EIIL. Ainsi, \u00e0 l\u2019internaute \u00abPERSONNE26.)\u00bb qui d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 en prison au Soudan et qui criant d\u2019y retourner, le pr\u00e9venu conseille \u00abVa chez dawla, c mieux\u00bb et \u00abau moins tu vivra sans avoir peur de tomber dans les annulatifs\u00bb. Il \u00e9crit encore en date du 19 avril 2015 \u00e0PERSONNE9.)qui en date du 15 avril 2015 a fait une tentative infructueuse de rejoindre la Syrie par le biais de la Turquie de ne pas s\u2019inqui\u00e9ter qu\u2019il y aura toujours un moyen depasser la fronti\u00e8re. Il ajoute \u00abOui mais bon faut piston ou bien a laveugle tenter ca chance lol\u00bb. PERSONNE9.)a la particularit\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 un des seuls contacts r\u00e9guliers de PERSONNE1.)au cours des ann\u00e9es et que bien qu\u2019ils partageaient tous les deux une id\u00e9ologie salafiste, ils avaient souvent des diff\u00e9rends au sujet de la religion. Il ressort du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE9.)est connu depuis plusieurs ann\u00e9es par la section anti-terroriste de la Police Judicaire pour \u00eatre un fanatique religieux qui a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 de par son comportement \u00e0 de multiples reprises. Il se trouvait \u00e9galement en contact avec des personnes au Luxembourg qui ont rejoint la Syrie ou l\u2019Irak et qui y ont particip\u00e9 aux combats. La traque desmembres de l\u2019EIIL tomb\u00e9es en disgr\u00e2ce est \u00e9galement une des t\u00e2ches accomplies par le pr\u00e9venu, alors qu\u2019il n\u2019h\u00e9site pas de tenter d\u2019entrer en contact avec le Fran\u00e7ais \u00abPERSONNE27\u2019.)\u00bb (nom civilPERSONNE27.)), membre de l\u2019EIIL, lorsque ce dernier acquiert une mauvaiser\u00e9putation au sein du groupe. Une tentative infructueuse en 2015 d\u2019entrer en contact avecPERSONNE28.)est \u00e9galement document\u00e9e par les enqu\u00eateurs. Ce dernier r\u00e9sidait jusqu\u2019\u00e0 la fin 2014 \u00e0(…) et y pr\u00eachait un islam radical. De nombreuses personnes de son entourage sont parties en Syrie combattre. En 2018, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 20 ans en mati\u00e8re de terrorisme par la justice autrichienne. Les enqu\u00eateurs estiment que le pr\u00e9venu est pleinement conscient d\u2019agir dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 alors qu\u2019il dit dans une conversation \u00e0PERSONNE18.)en date du 31 d\u00e9cembre 2016, qu\u2019il risque d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 et sa page Facebook supprim\u00e9e alors qu\u2019il soutient trop ouvertement l\u2019EIIL. L\u2019exploitation de la tablette demarque Apple mod\u00e8le IPad appartenantau pr\u00e9venu et saisie lors de la perquisition domiciliaire permet de d\u00e9celer des images en relation avec EIIL dans le fichier des donn\u00e9es temporaires, ce qui permet de conclure que le pr\u00e9venu<\/p>\n

14 a d\u00fb r\u00e9guli\u00e8rement consulter des pages de l\u2019organisation en question. D\u2019autres images ont \u00e9t\u00e9 sciemment t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et enregistr\u00e9es sur cet appareil. Sur l\u2019ordinateur portable demarque ACER mod\u00e8le Aspire Nitro, les enqu\u00eateurstrouvent une pl\u00e9thore de mat\u00e9riel de propagande de l\u2019EIIL en langue fran\u00e7aise, allemande et anglaise, dont la majorit\u00e9 est constitu\u00e9e de num\u00e9ros de magazines parus au sein des agences de presse de l\u2019EIIL. Il est encore relev\u00e9 que le pr\u00e9venu d\u00e9tenait les num\u00e9ros de 1 \u00e0 96 des magazines \u00abAl-Naba\u00bb. L\u2019ordinateur en question contient encore de nombreuses vid\u00e9os et des fichiersaudio de cette organisation. A titre d\u2019exemple les enqu\u00eateurs mettent en avant la vid\u00e9o intitul\u00e9e \u00abAnswer the call\u00bb parue le 26 janvier 2018 et distribu\u00e9e par l\u2019agence de presse del\u2019EIIL \u00abal-Hayat\u00bb sur les canauxTelegram. La vid\u00e9o en question appelle des individus \u00e0 agir en tant que loup solitaire et \u00e0 commettre des attentats dans les pays dont les gouvernements combattent l\u2019EIIL. La vid\u00e9o en question glorifie les attentats commis en Europe par le pass\u00e9 et des exactions sont \u00e9galement montr\u00e9es. De nombreuses photos figurent \u00e9galement sur la m\u00e9moire de l\u2019appareil montrant des combattants de l\u2019EIIL. Il existe \u00e9galement des clich\u00e9s du pr\u00e9venu v\u00eatu d\u2019un t-shirt en treillis camouflage similaire \u00e0 ceux des combattants de l\u2019EIIL. Sur la tablette d\u2019PERSONNE2.), seules des photos attribuables \u00e0 l\u2019Etat Islamique sont trouv\u00e9es. 5.Relation entrePERSONNE1.)etPERSONNE18.) PERSONNE18.)r\u00e9sidant non loin de(…), est apparu dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate en France visant deux mineurs ayant fugu\u00e9 le domicile familial et soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir fait partie d\u2019une association ayant pour but la commission d\u2019actes de terrorisme. Les deux mineurs en question sont retrouv\u00e9s au domicile dePERSONNE18.)qui les a en outre mari\u00e9s religieusement. Lors du mariage en question, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent par moyen de visioconf\u00e9rence Il est \u00e9galement relev\u00e9 quePERSONNE18.)\u00e9tait mari\u00e9 religieusement \u00e0 la pr\u00e9venue PERSONNE2.)avant que celle-ci ne se mette en couple avecPERSONNE1.). Les enqu\u00eateurs font \u00e9galement \u00e9tat quePERSONNE18.)n\u2019a pas cach\u00e9 son soutien \u00e0 l\u2019EIIL notamment en affichant le commentaire suivant sur une de ses pages Facebook \u00abIci on est pour la Dawla Islamiya\u00bb. Ilest \u00e9galement apparu comme administrateur de deux pagesFacebook\/Telegramvis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente instruction et pour lesquelles il a \u00e9galement renduPERSONNE1.)administrateur. Il ressort des messages recueillis au cours de l\u2019instruction que le pr\u00e9venuPERSONNE1.) a un r\u00f4le de mentor pourPERSONNE18.)qui le consid\u00e8re d\u2019ailleurs comme un grand fr\u00e8re. Il prend le relais du pr\u00e9venu pour convaincre d\u2019autres internautes de l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL. Il fait \u00e9galement circuler du mat\u00e9riel de propagande.<\/p>\n

15 Une r\u00e9elle entente et entraide entre les deux semble s\u2019\u00eatre install\u00e9e au fil du temps, qui s\u2019envoient mutuellement de la documentation de l\u2019EIIL afin de la distribuer par la suite. Il ressort de leurs conversations, et notamment d\u2019un \u00e9change de messages ayant eu lieu le 25 avril 2018 que tous les deux sont \u00e0 la recherche de ce qu\u2019ils estiment \u00eatre le droit chemin (Haqq).Dans leurs vues extr\u00eames sur la religion, ils vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 se questionner si la d\u00e9tention d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 est conforme \u00e0 l\u2019Islam. 6.Relation entrePERSONNE1.)etPERSONNE2.) Il ressort del\u2019enqu\u00eate qu\u2019PERSONNE2.)qui est originaire de la r\u00e9gion toulonnaise a fait connaissance dePERSONNE1.)via Internet. Il ressort de l\u2019exploitation de l\u2019ordinateur portable dePERSONNE1.)que celle-ci a vraisemblablement \u00e9galement utilis\u00e9 celui-ci. En effet, lors d\u2019une discussion avec une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE29.)\u00bb, la pr\u00e9venue transmet de la documentation provenant de Rumiyahet de Dar al-Islam \u00e0 cettederni\u00e8re afin d\u2019\u00e9tayer ses points de vue concernant l\u2019islam et l\u2019EIIL \u00e0 partir de l\u2019appareil \u00e9lectronique en question. L\u2019instruction permet \u00e9galement de r\u00e9v\u00e9ler, qu\u2019PERSONNE2.)est l\u2019utilisatrice du compte Facebook ouvert sous le pseudonyme \u00abALIAS5.)\u00bb. Il ressort des discussions et commentaires que les policiers ont pu recueillir \u00e0 partir du compte Facebook en question, que la pr\u00e9venue partage des vues similaires \u00e0 celles de son mari. Tout comme PERSONNE1.), elle diffuse du mat\u00e9riel de propagande de l\u2019EIIL et tente de rallier des internautes \u00e0 la cause de l\u2019EIIL. A titre d\u2019exemple, lors d\u2019une conversation avec une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE30.)\u00bb elle d\u00e9clare que selon la dawla la d\u00e9mocratie est \u00e0 r\u00e9futer et que l\u2019organisation en question a appel\u00e9 \u00e0 tuer tous ceux qui votent. Dans le cadre de leurs discussions, elle transmet de nombreux documents de type PDF extraits du magazine del\u2019EIIL Dar al-Islam \u00e0 cettepersonne : parmi ceux-ci figure l\u2019article paru sous la rubrique\u00abAttentats sur la voie proph\u00e9tique \/ premi\u00e8re partie\u2013dossier exclusif sur la l\u00e9gitimit\u00e9 islamique des attentats en France et r\u00e9futation des opposants\u00bb. L\u2019article en question traite principalement des attentats de Paris du 13 novembre 2015 et le cerveau de ceux-ci \u00abAbdelhamidAbaaoud\u00bb figuresur la couverture. Il ressort d\u2019une \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique du 25 mai 2018 que lors d\u2019un appel entre PERSONNE2.)etPERSONNE18.)auquelPERSONNE1.)a \u00e9galement particip\u00e9 que la pr\u00e9venue n\u2019approuvepasPERSONNE31.), la nouvellefemme dePERSONNE18.), alors qu\u2019elle soutient le front Jahbat al-Nosra et non pas l\u2019EIIL.PERSONNE1.)fait valoir qu\u2019elle ne serait pas digne de confiance alors que devant eux elle pr\u00eaterait all\u00e9geance \u00e0 l\u2019EIIL tandis qu\u2019avec d\u2019autres elle se rallierait au front Jahbat al-Nosra. III.D\u00e9clarations des pr\u00e9venus devant la police<\/p>\n

16 Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l\u2019audition d\u2019PERSONNE2.)en date du 20 juin 2018. Elle d\u00e9clare avoir v\u00e9cu avant sa venue au Luxembourg \u00e0 proximit\u00e9 de(…)avec sa m\u00e8rePERSONNE3.). Elle explique \u00eatre venue au Luxembourg au mois d\u2019octobre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pour la premi\u00e8re fois. Elle pr\u00e9cise avoir fait connaissance dePERSONNE1.)qu\u2019elle appelle \u00abALIAS1.)\u00bb sur Internet en mars 2017. Elle n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la recherche d\u2019un mari sur Internet, mais aurait \u00e9t\u00e9 en qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 \u00absur tous les groupes qui existent\u00bb. A la question de savoir ce qu\u2019elle entendait dire parces groupes, la pr\u00e9venue d\u00e9clare que des groupes comme DAESH il en existe beaucoup. Elle admet \u00eatre l\u2019utilisatrice du compteFacebook\u00abALIAS5.)\u00bb. Elle pr\u00e9cise ne pas avoir dispos\u00e9 de t\u00e9l\u00e9phone lorsqu\u2019elle se trouvait au Luxembourg et avoir essentiellement utilis\u00e9 l\u2019application de messagerie instantan\u00e9eWhatsApppour communiquer sinon le t\u00e9l\u00e9phone fixe dePERSONNE1.). Elle confirme \u00e9galement avoir utilis\u00e9 en tout trois adresses e-mail et explique ce fait par l\u2019oubli successif des mots de passes des comptes en question. Plus loin lors de son audition, elle explique utiliser la puce du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu pour l\u2019applicationWhatsApp.Elle reconna\u00eet \u00e9galement utiliser l\u2019application de messagerie instantan\u00e9eTelegram\u00e0 partir de sa tablette sous le nom de \u00abALIAS17.)\u00bb ainsi qu\u2019\u00e0 partir de leur ordinateur portable, mais alors sous la d\u00e9nomination de \u00abALIAS8.)\u00bb. Concernant son parcours scolaire, la pr\u00e9venueexplique avoir obtenu son dipl\u00f4me de CAP en vente en France en 2013. Elle n\u2019aurait cependant que peu travaill\u00e9 par la suite \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a d\u00fb s\u2019occuper de sa m\u00e8re qui avait commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper de graves troubles de sant\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque. Elle se serait convertie \u00e0 l\u2019islam au d\u00e9but de l\u2019an 2015 suite \u00e0 une relation qu\u2019elle a eue avec un homme d\u2019origine alg\u00e9rienne. Cependant, ce dernier n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 un bon croyant et aurait notamment p\u00e9ch\u00e9 en mangeant du porc. Elle pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 un an et demi en couple avec ce dernier et que suite \u00e0 leur rupture, elle se serait sentie \u00abtr\u00e8s mal\u00bb ce qui l\u2019a pouss\u00e9e \u00e0 s\u2019int\u00e9resser de plus pr\u00e8s \u00e0 la religion. Avant ce fait, elle se serait plut\u00f4t sentie comme \u00e9tant ath\u00e9e, dans un premier temps elle se serait pench\u00e9e sur l\u2019\u00e9vangile, mais aurait finalement trouv\u00e9 sa voie dans l\u2019islam. Elle pr\u00e9cise que son p\u00e8re n\u2019a pas accept\u00e9 sa religion et que sa m\u00e8re \u00e9tait inqui\u00e8te de sa conversion, mais qu\u2019entretemps elle se montrerait compr\u00e9hensive. Au d\u00e9but, elle n\u2019aurait que port\u00e9 le foulard islamique, mais quelques mois plus tard elle se serait v\u00eatue du voile int\u00e9gral. Sur question elle d\u00e9clare ne pas ma\u00eetriser l\u2019arabe. Elle aurait lu une version en fran\u00e7ais du coran qui l\u2019a amen\u00e9e \u00e0 l\u2019islam. Apr\u00e8s son autoconversion, elle se serait inscrite sur un site de rencontre pour musulmans et qu\u2019elle aurait par la suite \u00e9t\u00e9 mari\u00e9e religieusement avec un maghr\u00e9bin pr\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE47.)\u00bb. Sur question, elle d\u00e9clare \u00eatre \u00e9galement mari\u00e9e religieusement \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

17 PERSONNE2.)explique appartenir \u00e0 la mouvance sunnite de l\u2019islam. Concernant les chiites, elle d\u00e9clare que pour elle ce sont \u00abdes meurtriers, des criminels\u00bb; seuls les sunnites sont les vrais musulmans selon elle. Elle indique \u00e9galement aux enqu\u00eateurs s\u2019\u00eatre inform\u00e9e \u00absur les attentats et tout\u00bb sans cependant comprendre la motivation des attentats-suicides, alors que l\u2019islam interdit le suicide. Elle ajoute que selon certaines de ses sources, il s\u2019agirait \u00abd\u2019un coup mont\u00e9\u00bb et que m\u00eame DAESH ferait partie d\u2019un complot. Elle explique vouloir trouver la v\u00e9rit\u00e9. Questionn\u00e9e quant \u00e0 sa pratique de l\u2019islam, elle d\u00e9clare qu\u2019elle n\u2019est pas toujours stricte dans l\u2019exercice de sa foi manquant l\u2019une ou l\u2019autre des 5 pri\u00e8res quotidiennes et n\u2019ayant pas fait le ramadan chaque ann\u00e9e. Elle n\u2019aurait \u00e9galement fr\u00e9quent\u00e9 qu\u2019\u00e0 deux reprises une mosqu\u00e9e en France et jamais au Luxembourg, tout en pr\u00e9cisant que les femmes n\u2019y sont pas oblig\u00e9es. A la question de savoir si elle pratique la Dawah [pros\u00e9lytisme de l\u2019islam], elle r\u00e9pond en quelque sorte oui, alors qu\u2019il s\u2019agit de quelque chose de bien. Elle explique que pour elle il s\u2019agit d\u2019une sorte d\u2019exhortation, la poussant \u00e0 corriger quelqu\u2019un s\u2019il dit quelque chose de mal ou de faux [concernant la religion]. Sur question, elle d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019arrive pas souvent qu\u2019elle tente de convertir quelqu\u2019un \u00e0 l\u2019islam. Concernant sa d\u00e9finition du djihad, la pr\u00e9venue explique qu\u2019il y a deux combats, l\u2019un avec soi-m\u00eame afin d\u2019\u00e9viter les p\u00e9ch\u00e9s et l\u2019autre \u00e9tant un combat arm\u00e9 contre les ennemis de la religion. Elle d\u00e9clare qu\u2019elle a subi de nombreuses injustices dans sa vie et notamment de la part des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, qui l\u2019auraient entre autres amen\u00e9e \u00e0 signer sous la pression un proc\u00e8s-verbal de police \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE18.)dans lequel elle d\u00e9clare que ce dernier voulait aller tuer \u00abdes gens\u00bb en Afghanistan et en Iraq. Sur question, elle d\u00e9clare ne pas suivre l\u2019actualit\u00e9 en Iraq et enSyrie. Lorsque les enqu\u00eateurs demandent \u00e0 la pr\u00e9venue quelle est son opinion sur l\u2019EIIL, elle r\u00e9pond qu\u2019\u00abavec tous ce qu\u2019ils ont fait, c\u2019est du terrorisme\u00bb. Elle nuance cependant ces propos en d\u00e9clarant que l\u2019EIIL fait \u00e9galement du bien alors qu\u2019ils distribuent des PDFs et donnent des conseils aux croyants. Plus loin, elle indique qu\u2019elle ne se revendique pas de cette organisation et ajoute que tant Al-Qaeda que DAESH se seraient \u00e9gar\u00e9s du droit chemin. Elle ne se consid\u00e9rait \u00e9galement pas comme appartenant \u00e0 la mouvance salafiste. Elle reconna\u00eet avoir visionn\u00e9 des vid\u00e9os de l\u2019EIIL surFacebooketTelegram.Elle confirme \u00e9galement avoir lu des documents sous format PDF \u00e9manant de la m\u00eame organisation alors qu\u2019elle devait \u00abs\u2019informer sur sesdevoirs\u00bb. Elle explique n\u2019avoir cependant pas activement recherch\u00e9 les vid\u00e9os en question et concernant les groupes de chat, elle pr\u00e9cise qu\u2019elle y a souvent \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9e par d\u2019autres internautes. Confront\u00e9e par l\u2019enqu\u00eateur quant au fait qu\u2019il ne saurait s\u2019agir d\u2019une co\u00efncidence que lorsqu\u2019elle fait des recherches sur Internet la pr\u00e9venue tombe constamment sur des pages<\/p>\n

18 de l\u2019EIIL, elle r\u00e9pond qu\u2019il faut s\u2019informer afin de d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9. Elle pr\u00e9cise qu\u2019auparavant elle estimait que les attentats, comme ceux de Charlie Hebdo, \u00e9taient un complot. Questionn\u00e9e quant aux vues dePERSONNE1.)sur l\u2019EIIL, elle d\u00e9clare que ce dernier lui a expliqu\u00e9 que \u00abce n\u2019\u00e9tait pas bien\u00bb et que c\u2019est lui qui l\u2019aidait \u00e0 comprendre la religion. Quant au sort r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9cr\u00e9ants, elle indique que ceux-ci iront en enfer, mais qu\u2019ils ont toujours la possibilit\u00e9 de se repentir. Plus loin elle d\u00e9clare, que les musulmans peuvent vivre en paixavec les m\u00e9cr\u00e9ants, tant que ces derniers ont conclu un pacte de paix respectivement paient leurs imp\u00f4ts. Les enqu\u00eateurs confrontent la pr\u00e9venue avec les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)qui a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition qu\u2019il est d\u2019avis qu\u2019il faut tuer les m\u00e9cr\u00e9ants, elle r\u00e9plique qu\u2019il y a des conditions qui sont pr\u00e9vues. A la question de savoir si elle a d\u00e9j\u00e0 partag\u00e9 de la propagande de l\u2019EIIL, elle d\u00e9clare contrairement \u00e0 ses propos ant\u00e9rieurs avoir diffus\u00e9 de la documentation \u00abSyria-(…)\u00bb de cette organisation sur les r\u00e9seaux sociaux. Elle admet avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec de nombreuses jeunes filles se trouvant dans les zones de conflit pr\u00e9cit\u00e9es. Elle ajoute avoir cependant dissuad\u00e9 une personne de rejoindre les territoires contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019EIIL. Si la pr\u00e9venue d\u00e9clare ne pas approuver des attentats commis par l\u2019EIIL, elle d\u00e9clare n\u00e9anmoins s\u2019informer \u00e0 partir du magazine Rumiyah du groupe en question pour \u00ablire \u00e7a pour pouvoir dire aux gens ce qui est faux et ce qui est vrai\u00bb. Elle n\u2019aurait cependant pas conseill\u00e9 \u00e0 des personnes de rejoindre la Syrie ou l\u2019Irak, tout comme elle n\u2019aurait pas pr\u00eat\u00e9 d\u2019all\u00e9geance \u00e0 une organisation terroriste bien qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 le faire, maisPERSONNE1.)l\u2019en aurait dissuad\u00e9e. Tout en \u00e9tant consciente que sesactivit\u00e9s en ligne pouvaient lui causer des ennuis avec la justice, elle conteste avoir fait l\u2019apologie de l\u2019EIIL ou de toute autre organisation similaire. Confront\u00e9e au fait qu\u2019elle s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de la Dawla, elle d\u00e9clare que cela est faux et que si elle l\u2019a fait elle a peut-\u00eatre menti. ConcernantPERSONNE18.), elle d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019est tout comme elle converti \u00e0 l\u2019islam et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement mari\u00e9s ensemble sans avoir cependant consomm\u00e9 leur union. Les enqu\u00eateurs informent la pr\u00e9venue de l\u2019existence d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique intercept\u00e9e entre elle,PERSONNE18.)ainsi quePERSONNE1.). La pr\u00e9venue reste \u00e9vasive quant au contenu de cette discussion, elle explique aux policiers qu\u2019elle voulait quePERSONNE18.)se marie \u00e0 une bonne personne. Elle estime \u00e9galement que si PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre pour la Dawla cela devait \u00eatre tir\u00e9 hors du contexte. Plus loin elle admet qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque elle avait \u00e9t\u00e9 endoctrin\u00e9e et qu\u2019elle estimait que les attentats \u00e9taient quelque chose de bon. Si elle s\u2019est lors de cette conversation \u00e9nerv\u00e9e \u00e0<\/p>\n

19 cause du fait que la future \u00e9pouse dePERSONNE18.)avait pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance au front Jabath al-Nosrah, ce n\u2019\u00e9tait que dans l\u2019unique but de prot\u00e9ger celle-ci. Lorsque les enqu\u00eateurs demandent \u00e0PERSONNE2.)si elle conna\u00eet une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE45.)\u00bb ainsi qu\u2019une personne utilisant le pseudonyme \u00abPERSONNE46.)\u00bb, elle d\u00e9clare ne pas les conna\u00eetre. Quand les policiers approfondissent leurs questions concernant les personnes en question, la pr\u00e9venue reste \u00e9vasive pour finalement se murer dans le silence. Quand les enqu\u00eateurs lui montrent des extraits de communications lors desquels la pr\u00e9venue demande avec insistance \u00e0 \u00abPERSONNE45.)\u00bb de sejustifier [il ressort des extraits que cette derni\u00e8re avait pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance au front Jabath al-Nosrah], PERSONNE2.)d\u00e9clare que cette derni\u00e8re avait pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 ses ennemis, mais qu\u2019elle s\u2019est finalement repentie. Concernant les connaissances luxembourgeoises dePERSONNE1.)\u00e9voqu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente instruction, elle d\u00e9clare conna\u00eetre uniquementPERSONNE9.)pour l\u2019avoir crois\u00e9 lorsqu\u2019il a rendu visite au co-pr\u00e9venu tout en pr\u00e9cisant que comme le veut la coutume, elle s\u2019est alors retir\u00e9e dans sa chambre. Finalement, en ce qui concerne ses connaissances de l\u2019islam et plus particuli\u00e8rement la question de savoir si elle a suivi un enseignement, la pr\u00e9venue r\u00e9pond par la n\u00e9gative. Elle explique tirer ses connaissances \u00e0 partir de livres en fran\u00e7ais qu\u2019elle a lus ainsi et utiliser internet pour en trouver les sources. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est entendu par les enqu\u00eateurs en date du m\u00eame jour. Concernant son parcours de vie, il d\u00e9clare avoir pratiqu\u00e9 intens\u00e9ment \u00e0 partir de 2010 du sport de combat de type mma. Il aurait n\u00e9anmoins d\u00fb abandonner le sport en 2014 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est tomb\u00e9 malade, ayant d\u00e9velopp\u00e9 un ulc\u00e8re \u00e0 l\u2019estomac qui serait d\u00fb \u00e0 une infection de type Helicobacter. Il aurait essay\u00e9 de nombreux traitements, mais aucun d\u2019entre eux ne se serait av\u00e9r\u00e9 \u00eatre efficace. Actuellement, il aurait cess\u00e9 toute prise de m\u00e9dicaments. Le pr\u00e9venu explique vivre ensemble avec son p\u00e8re ainsi que son \u00e9pouse la pr\u00e9venue PERSONNE2.)qu\u2019il appelle \u00abALIAS6.)\u00bb. Il aurait rencontr\u00e9 sa femme via le r\u00e9seau socialFacebooken janvier 2017 et ils se seraient mari\u00e9s religieusement. En ce qui concerne sa carri\u00e8re professionnelle, il n\u2019aurait travaill\u00e9 que deux mois dans l\u2019atelier o\u00f9 travaille son p\u00e8re. Sa m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 absente de sa vie et il n\u2019aurait plus de contact avec cette derni\u00e8re depuis l\u2019\u00e2ge de ses 18 ans. Il aurait tent\u00e9 de la contacter \u00e0 plusieurs reprises durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, mais ses efforts seraient rest\u00e9s vains. Cette derni\u00e8re n\u2019aurait pas accept\u00e9 sa conversion \u00e0 l\u2019islam et il n\u2019aurait v\u00e9cu qu\u2019un mois aupr\u00e8s d\u2019elle \u00e0 l\u2019\u00e2ge de ses 18 ou 19 ans. A cette \u00e9poque, il aurait \u00e9galement tent\u00e9 de se faire enr\u00f4ler sans succ\u00e8sdans la L\u00e9gion Etrang\u00e8re. Unefois de retour au Luxembourg, PERSONNE1.)aurait \u00e0 trois reprises tent\u00e9 de rejoindre l\u2019arm\u00e9e luxembourgeoise, mais \u00e0 nouveau ses d\u00e9marches n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9es de succ\u00e8s.<\/p>\n

20 PERSONNE1.)admet ne pas comprendre l\u2019arabe et seulement savoir utiliser quelques mots de cette langue. Il serait connu sous le surnom \u00abd\u2019ALIAS1.)\u00bb. Il reconna\u00eet utiliser les pseudonymes sur les r\u00e9seaux sociaux tels que d\u00e9gag\u00e9s parl\u2019instruction, et notamment celui d\u2019\u00abALIAS3.)\u00bb et sur l\u2019applicationTelegram,il utiliserait les pseudonymes d\u2019\u00abALIAS7.)\u00bb et de \u00abALIAS8.)\u00bb. Le pr\u00e9venu rejoint \u00e9galement l\u2019opinion de son \u00e9pouse, selon laquelle les chiites ne sont pas des musulmans. Tout comme elle, il estime que les m\u00e9cr\u00e9ants ont leur place en enfer. Il aurait fr\u00e9quent\u00e9 plusieurs mosqu\u00e9es \u00e0 Esch, Niederkorn, Mamer et Bonnevoie. Il admet \u00e9galement s\u2019\u00eatre rendu en Syrie en 2012 pour apprendre l\u2019arabe. Il aurait aussi fait le petit p\u00e8lerinage Oumra dansla ville sainte de La Mecque en ArabieSaoudite. Il explique partager ses connaissances et s\u2019enqu\u00e9rir au sujet de la religion via internet et surtout \u00e0 l\u2019aide deFacebooketTelegram.Il discuteraittant avec des gens appartenant au front Jabath al-Nosrah qu\u2019\u00e0 des personnes ayant anciennement appartenues \u00e0 DAESH. Il admet avoir cherch\u00e9 le contact de ressortissants fran\u00e7ais qui avaient rejoint l\u2019EIIL, \u00e0 savoirPERSONNE27\u2019.)etPERSONNE32.). Concernant sa fa\u00e7on de transmettre ses connaissances sur la religion, le pr\u00e9venu commence par expliquer qu\u2019il veut seulement dire ce qui se trouve dans le coran. Il ressortirait de l\u2019\u00e9criture sainte qu\u2019il faut par exemple tuer les kouffars [m\u00e9cr\u00e9ants], tout comme il y serait indiqu\u00e9 qu\u2019il faut couper la main aux voleurs. Il poursuit en disant que cela ne signifie pas qu\u2019il faut ainsi couper la main \u00e0 des personnes dans notre soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019aurait fait que copier des extraits du coran pour ensuite les publiersur ses cha\u00eenes MEDIA2.),MEDIA1.)ainsi queMEDIA7.). Il pr\u00e9cise que ce qui l\u2019int\u00e9ressait en particulier, \u00e9taient les annulatifs de l\u2019islam. A la question de savoir quelle est son opinion sur l\u2019EIIL, il r\u00e9pond qu\u2019avant il s\u2019agissait de m\u00e9cr\u00e9ants, mais qu\u2019actuellement il n\u2019en \u00e9tait plus s\u00fbr. PERSONNE1.)admet avoir visionn\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 de la propagande de l\u2019EIIL. Il d\u00e9clare que les vid\u00e9os, musiques et autres documents diffus\u00e9s par le groupe en question contiennent une part de v\u00e9rit\u00e9, mais que pour le reste se sont des mensonges. A titre d\u2019exemple, il d\u00e9clare que le coran pr\u00e9conise de tuer les m\u00e9cr\u00e9ants, mais qu\u2019il serait cependant interdit de se suicider [\u00e0 cette fin]. Concernant ses connaissances luxembourgeoises \u00e9voqu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente instruction,PERSONNE1.)d\u00e9clare conna\u00eetrePERSONNE5.)qui serait parti combattre en Syrie. Ce dernier lui aurait d\u2019ailleurs demand\u00e9 de le rejoindre, ce \u00e0 quoi il a r\u00e9pondu qu\u2019il \u00e9tait trop malade pour le faire. Il aurait \u00e9galement rencontr\u00e9 \u00e0 une occasion PERSONNE4.). A la question desavoir ce qu\u2019il pensait au moment o\u00f9 ses amis sont partis en Syrie, il d\u00e9clare qu\u2019actuellement il faut d\u00e9conseiller aux gens de s\u2019y rendre \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 cause des bombardements, il est tr\u00e8s dangereux d\u2019y vivre. Il estime cependant qu\u2019avant \u00abc\u2019\u00e9tait meilleur\u00bb, et qu\u2019on recevait gratuitement de la nourriture et une maison telle que le disait DAESH. Lorsque les enqu\u00eateurs s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 ses activit\u00e9s en ligne et notamment aux cha\u00eenes pr\u00e9cit\u00e9es, le pr\u00e9venu d\u00e9clare en avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019unique administrateur. Confront\u00e9 \u00e0 des<\/p>\n

21 photos diffus\u00e9es sur la pageMEDIA1.)en date des 4 f\u00e9vrier, 2 mars, 9 et 22 avril 2017, le pr\u00e9venu reconna\u00eet qu\u2019elles proviennent de l\u2019EIIL et notamment pour certaines d\u2019entre elles du magazine Rumiyah. Il ne s\u2019agirait cependant pas d\u2019incitation \u00e0 faire quelque chose, bien qu\u2019une d\u2019entre elles serait intitul\u00e9e \u00abhijra\u00bb, il ne serait pas question de rejoindre l\u2019EIIL, mais d\u2019\u00e9migrer dans un pays d\u2019islam. Les publications en question concerneraientprincipalement les annulatifs de l\u2019islam. Iladmet s\u2019\u00eatre procur\u00e9 la documentation en question sur les cha\u00eenesTelegramde l\u2019EIIL, d\u2019autres proviendraient des magazines Rumiyahet Dar al-Salam. S\u2019il d\u00e9clare s\u2019int\u00e9resser uniquement aux annulatifs de l\u2019islam, il admet n\u00e9anmoins avoir transmis des magazines entiers de DAESH \u00e0 des amis tout en sachant que ceux-ci contenaient des instructions pour fabriquer des explosifs ou qu\u2019ils glorifiaient des attentats. Confront\u00e9 \u00e0 une publication qu\u2019il a faite en date du 22 juin 2017 sur la cha\u00eeneMEDIA1.) consistant en des recoupements d\u2019innombrables citations ayant pour le sujet le combat des ennemis d\u2019Allah, respectivement l\u2019incitation des croyants au combat, il d\u00e9clare qu\u2019il a voulu rappeler aux ignorants ce que le coran prescrit. Il explique qu\u2019il s\u2019agit uniquement de versets extraits du livre saint en question tels qu\u2019on peut \u00e9galement en trouver dans la bible ou la thora. Les \u00abpseudos imams\u00bb vendus ne voudraientpas montrer ce contenu aux fid\u00e8les et ils cacheraient le \u00abvrai islam\u00bb. Le pr\u00e9venu fournit la m\u00eame explication concernant des publications similaires ayant eu lieu en date des 30 juin et 1 er juillet 2017. Sur question, il explique avoir, apr\u00e8s que plusieurs internautes l\u2019avaient interpell\u00e9 quant au contenu publi\u00e9 sur sa pageMEDIA1.), mis le commentaire en r\u00e9ponse suivant sur sa page:\u00abon incite pas au djihad hijra tuer\u2026. Avec les publications on fait que publier ce qui se trouve dans les livres vendu quasi partout dans le monde\u2026. On incite uniquement \u00e0 apprendre la langue arabe et retourner au livre\u2026\u00bb. Confront\u00e9 au fait que l\u2019EIIL figure sur la liste des organisations terroristes, le pr\u00e9venu d\u00e9clare que cela d\u00e9pend de la fa\u00e7on dont on d\u00e9finit le terrorisme \u00abPour moi pas vraiment, si vous me dites qu\u2019ils sont des terroristes, alorsl\u2019Am\u00e9rique et la France sont des terroristes aussi\u00bb. Il explique que si une personne ne fait que se d\u00e9fendre on ne saurait la qualifier de terroriste. Sur question, il affirme que \u00abje peux vous dire que les gens qui tuent d\u2019autres personnes, comme par exemple lors des attentats de Paris ou \u00e0 Bruxelles, ce sont des terroristes,car dans ce cas-l\u00e0, je risque d\u2019\u00eatre abattu 6 qui tuent des femmes, des enfants et des vieux inclus des musulmans qui peuvent s\u2019y trouver.\u00bb Dans un premier temps, lepr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir conseill\u00e9 \u00e0 d\u2019autres personnes de se rendre en Syrie respectivement dans les territoires occup\u00e9s par l\u2019EIIL, tout en admettant que si une personne le questionnait \u00e0 ce sujet il lui a indiqu\u00e9 les bonnes choses que faisait l\u2019EIIL, mais en les mettant en garde quant au risque d\u2019y perdre la vie. Confront\u00e9 \u00e0 un extrait de conversation dat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2016 avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE26.)\u00bb lors de laquelle il sugg\u00e8re \u00e0 ce dernier, qui vient apparemment 6 Supprim\u00e9 par le pr\u00e9venu apr\u00e8s relecture de son audition<\/p>\n

22 d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de prison au Soudan, \u00abva chez dawla, c mieux ….\u00bb, il explique cette d\u00e9claration par le fait que la prison au Soudan est terrible et qu\u2019il vaut alors mieux rejoindre les territoires contr\u00f4l\u00e9s par DAESH. Le pr\u00e9venu admet avoir pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance dans un premier temps \u00e0 Al-Qa\u00efda en l\u2019an 2008 et 2009, et avoir plus tard pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 l\u2019EIIL. Il aurait \u00e9t\u00e9 conscient que ses activit\u00e9s en ligne pouvaient lui causer des ennuis avec la justice, mais il aurait pens\u00e9 qu\u2019il ne risquait rien \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne faisait que des recherches au niveau de la science de l\u2019islam. Confront\u00e9 \u00e0 ses contacts sur le r\u00e9seau social Facebook avec des personnes connues pour \u00eatre en relation avec l\u2019EIIL que l\u2019instruction a r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, il admet les conna\u00eetre tous, sauf le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE17.)\u00bb. Plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne \u00abPERSONNE14.)\u00bb, il indique que ce dernier est un membre de DAESH et qu\u2019il s\u2019occupe de la distribution du mat\u00e9riel de DAESH par lebiais de l\u2019agenceMEDIA8.) de l\u2019organisation en question. Il pr\u00e9cise l\u2019avoir uniquement contact\u00e9e au sujet de la croyance. Il admet quePERSONNE16.)avec lequel il s\u2019est trouv\u00e9 en contact a incit\u00e9 \u00e0 faire des attentats, mais ce dernier ne se serait cependant pas adress\u00e9 \u00e0 lui \u00e0 ce sujet. Il ajoute quePERSONNE5.)lui a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 une reprise de le rejoindre en Syrie, mais il lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019il \u00e9tait malade. Les enqu\u00eateurs montrent un autre extrait d\u2019une conversation avec une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE33.)\u00bb, lors de laquelle le pr\u00e9venu lui dit \u00abmieu vaut aller vivre chez dawla acher sa croyance\u00bb\u00abau moin devite tt ses annulatif\u00bb \u00abou bien au bled\u00bb. PERSONNE1.)explique alors qu\u2019il \u00e9tait motiv\u00e9 par la peur des annulatifs et qu\u2019il se peut qu\u2019il n\u2019ait pas voulu dire cela, respectivement qu\u2019il n\u2019aurait pas d\u00fb le dire. Il ressort encore de l\u2019audition du pr\u00e9venu que ce dernier \u00e9tait avant d\u2019\u00eatre mari\u00e9 \u00e0 la co- pr\u00e9venue, d\u00e9j\u00e0 mari\u00e9 religieusement \u00e0 une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE34.)\u00bb il y a environ deux ans de cela. Il admet que lors d\u2019une conversation figurant au dossier r\u00e9pressif, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re, qu\u2019il avait consid\u00e9r\u00e9 DAESH comme \u00e9tant un groupe m\u00e9cr\u00e9ant parce que ses vues \u00e9taient trop extr\u00eames, mais il se serait par la suite ravis\u00e9. Il explique ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec les m\u00e9thodes de l\u2019EIIL alors qu\u2019ils prennent en compte le fait de tuer des civils lors d\u2019attentats et que parmi eux peuvent \u00e9galement figurer des musulmans. Questionn\u00e9 quant \u00e0 sa relation avecPERSONNE18.), il d\u00e9clare qu\u2019il se soutiennent mutuellement et discutent au sujet des annulatifs de l\u2019islam. Confront\u00e9 au fait qu\u2019il a lors d\u2019une discussion d\u00e9clar\u00e9 tu vas sauter car ce dernier soutenait ouvertement dawla sur les r\u00e9seaux sociaux, il d\u00e9clare que cela remonte \u00e0 une \u00e9poque \u00abo\u00f9 on \u00e9tait pour DAESCH\u00bb. Les enqu\u00eateurs montrent au pr\u00e9venu le transcrit d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique intercept\u00e9e en date du 28 avril 2018 avec un certain \u00abPERSONNE35.)\u00bb. Lors de cette conversation le pr\u00e9venu explique \u00e0 son interlocuteur que l\u2019islam prescrit de tuer les m\u00e9cr\u00e9ants, et que d\u00e8s lors il peut faire cela mais qu\u2019il risque d\u2019en subir les cons\u00e9quences<\/p>\n

23 notamment d\u2019aller en prison.PERSONNE1.)confirme que l\u2019islam pr\u00e9voit bien qu\u2019il est excusable de tuer les m\u00e9cr\u00e9ants, mais qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas sujet de faire pareille chose en France ou comment la r\u00e9aliser. IV.D\u00e9clarations des pr\u00e9venus devant le Juge d\u2019instruction lors de leurs interrogatoires de premi\u00e8re comparution Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est entendu une premi\u00e8re fois par le Juge d\u2019instruction en date du 20 juin 2018. Il conteste avoir fait partie du groupe EIIL, alors qu\u2019il n\u2019a jamais activement travaill\u00e9 pour eux. Il admet qu\u2019il partageait des avis et des opinions an faveur de DAESH. Ilexplique avoir par la suite eu des doutes et les avoir d\u00e9clar\u00e9s \u00abm\u00e9cr\u00e9ants\u00bb. Il d\u00e9sapprouve \u00e9galement les exactions commises par ce groupe. Il explique que l\u2019ensemble des conversations figurant au dossier r\u00e9pressif tournaient autour des annulatifs de l\u2019islam, le sujet qui lui tient \u00e0 c\u0153ur. En ce qui concerne les publications faites sur les r\u00e9seaux sociaux et reproduites au dossier r\u00e9pressif, il d\u00e9clare que celles-ci consistaient en des copies-coll\u00e9esde \u00absavants anciens qui se trouvent en vente libre\u00bb. Il r\u00e9fute toute incitation \u00e0 commettre des actes terroristes et n\u2019aurait eu aucune arri\u00e8re-pens\u00e9e. Quant au reproche qu\u2019il aurait recrut\u00e9 ou tent\u00e9 de recruter des personnes afin qu\u2019elles rejoignent les territoires contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019EIIL, le pr\u00e9venu d\u00e9clare avoir tenu des propos ambigus. Il explique que dans le cadre de ses discussions sur les annulatifs de l\u2019islam, il a dit \u00e0 ses interlocuteurs de vivre dans un tel endroit afin d\u2019\u00e9viter de commettre des apost\u00e9s. Il s\u2019agissait selon le pr\u00e9venu \u00abd\u2019une fa\u00e7on de parler\u00bb. Il n\u2019aurait \u00e9galement vu aucune incitation \u00e0 la haine dans les textes qu\u2019il publiait et pr\u00e9cise n\u2019avoir fourni aucune interpr\u00e9tation de ceux-ci, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019ils \u00e9taient extraits de livres en vente libre. Il indique encore que sur le mat\u00e9riel informatique saisi les enqu\u00eateurs trouveront de la documentation de l\u2019EIIL et qu\u2019il a consult\u00e9 ainsi que t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ces fichiers \u00e0 travers les canauxTelegramo\u00f9 l\u2019organisation diffuse sa propagande. Il explique que pour lui tout tournait autour de l\u2019annulatif de l\u2019islam et qu\u2019\u00e0 ce titre il a eu des conversations avec des personnes du monde entier. Il pr\u00e9cise que pour lui le plus important c\u2019est de savoir \u00absi je suis toujours dans l\u2019islam ou pas\u00bb. Il ajoute que s\u2019il avait su qu\u2019il \u00e9tait interdit de faire des copies-coll\u00e9es et d\u2019envoyer des magazines en priv\u00e9 \u00e0 des \u00abgens\u00bb dont il est certain qu\u2019ils ne sont pas influenc\u00e9s par le djihad, il ne l\u2019aurait pas fait. Le magistrat instructeur entendPERSONNE2.)en date du 20 juin 2019, elle d\u00e9clare maintenir dans les grandes lignes ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019elle \u00e9tait particuli\u00e8rement fatigu\u00e9e de par la dur\u00e9e de son audition et le fait qu\u2019elle \u00e9tait enceinte lorsqu\u2019elle arelu et sign\u00e9 sa d\u00e9position. Elle indique vouloir corriger et pr\u00e9ciser certains faits.<\/p>\n

24 La pr\u00e9venue d\u00e9clare ne jamais avoir pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 DAESH. Elle n\u2019aurait partag\u00e9 qu\u2019une seule vid\u00e9o de l\u2019EIIL. Elle conteste avoir recrut\u00e9 ou tent\u00e9 de recruter une personne pour qu\u2019elle rejoigne l\u2019organisation en question dans les zones de conflits. Elle et \u00abALIAS1.)\u00bb auraient \u00absurtout \u00e9t\u00e9 dans le dogme\u00bb. L\u2019EIIL aurait embelli la vie au sein des zones qu\u2019il occupait dans les vid\u00e9os qu\u2019il diffusait ce qui aurait donn\u00e9 envie de s\u2019y rendre, mais il fallait s\u2019assurer que l\u2019organisation en question \u00ab\u00e9tait bien dans le dogme\u00bb. Entretemps, elle serait arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que l\u2019EIIL n\u2019applique pas r\u00e9ellement la loi islamique et elle ne rechercherait plus de documentation de cette organisation sur internet. Confront\u00e9e par le Juge d\u2019instruction quant \u00e0 ses activit\u00e9s en ligne \u00e0 partir de son compte Facebook\u00abALIAS5.)\u00bb telles qu\u2019elles r\u00e9sultent de l\u2019exploitation de sa tablette, la pr\u00e9venue d\u00e9clare avoir surtout eu des conversations avec diverses personnes au sujet des annulatifs de l\u2019islam. Lorsqu\u2019elle est confront\u00e9e au fait qu\u2019elle a envoy\u00e9 7 extraits provenant de la documentation de l\u2019EILL \u00e0 l\u2019interlocutrice \u00abPERSONNE30.)\u00bb, elle r\u00e9pond \u00eatre contre la d\u00e9mocratie parce que les lois seraient injustes et que sa famille en aurait beaucoup souffert. Elle fait \u00e9galement valoir qu\u2019une partie de la documentation a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par PERSONNE1.)alors qu\u2019il arrivait qu\u2019ils se partagent la tablette \u00e0 la maison. Confront\u00e9e aux autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019instruction, la pr\u00e9venue se borne \u00e0 d\u00e9clarer qu\u2019elle et \u00abALIAS1.)\u00bb sontcontre les attentats et que ce qui les int\u00e9ressait tous les deux c\u2019\u00e9taient les annulatifsainsi que le dogme de l\u2019islam. Ils auraient \u00e0 cette fin contact\u00e9 diff\u00e9rentes personnes dont des imams vivant en France pour avoir des r\u00e9ponses \u00e0 leurs questions, respectivement avoir des traductions en fran\u00e7ais de certains textes. V.Expertise psychologique du pr\u00e9venuPERSONNE1.) Par ordonnance du Juge d\u2019instruction dat\u00e9e du 6 septembre 2018, lepsychologue Robert SCHILTZest nomm\u00e9 en tant qu\u2019expert afin de proc\u00e9der \u00e0 une expertise psychologique du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Il ressort de l\u2019anamn\u00e8se du pr\u00e9venu, qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments figurant d\u00e9j\u00e0 au dossier r\u00e9pressif, que les parents de ce dernier se sont s\u00e9par\u00e9s lorsqu\u2019il n\u2019\u00e9tait \u00e2g\u00e9 que de 3 ans et que sa m\u00e8re est partie aller vivre en France. Tr\u00e8s t\u00f4t lors de son apprentissages scolaire,PERSONNE1.)est renvoy\u00e9 du lyc\u00e9e(…) pour cause d\u2019absent\u00e9isme et de bagarres. Il est ensuite plac\u00e9 dans un foyer, pour finalement \u00eatre plac\u00e9 \u00e0 Dreiborn. L\u2019expert rel\u00e8ve que la vie scolaire et professionnelle du pr\u00e9venu est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019inconstance et l\u2019absence d\u2019aboutissement. Selon les tests effectu\u00e9s, le pr\u00e9venu aurait un quotient d\u2019intelligence global de 83 soit l\u00e9g\u00e8rement en-dessous de la zone de r\u00e9partition moyenne (QI sup\u00e9rieur 85). Il est cependant fait \u00e9tat<\/p>\n

25 que lors de son passage au CHNP un score de 97 avait \u00e9t\u00e9 obtenu \u00e0 l\u2019aide d\u2019un test diff\u00e9rent. L\u2019expert SCHILTZ note une certaine agressivit\u00e9 dans le comportement du pr\u00e9venu, ce qui lui a notamment valu \u00e0 l\u2019\u00e9poque un placement en sectionferm\u00e9e pendant 22 jours \u00e0 Dreiborn ainsi qu\u2019une hospitalisation au CHNP. Dans ses conclusions, il est retenu que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente \u00abun sentiment pers\u00e9cutif latent, un manque d\u2019estime de soi, des tendances \u00e0 la d\u00e9pendance du conservatisme et une grande na\u00efvet\u00e9, coupl\u00e9e avec un certain fanatisme.\u00bb Selon l\u2019expert ces \u00e9l\u00e9ments le rendent vuln\u00e9rable \u00e0 la propagande de groupes extr\u00e9mistes, tels que DAESH. En l\u2019absence de changement dans son chef, des r\u00e9cidives sont \u00e0 craindre. La naissance future de son fils pourrait cependant s\u2019av\u00e9rer b\u00e9n\u00e9fique pour le pr\u00e9venu. L\u2019expert estime qu\u2019il serait important pourPERSONNE1.)de cesser de passer son temps sur Internet o\u00f9 il est expos\u00e9 \u00e0 la propagande et qu\u2019il s\u2019adonne \u00e0 un travail ou toute autre activit\u00e9 qui l\u2019occupe. Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire n\u2019auraient pas laiss\u00e9 de traces psychiques, si ce n\u2019est que quelques tendances d\u00e9pressives qui peuvent cependant s\u2019expliquer par son \u00e9tat de sant\u00e9 ainsi que sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Aucun indice d\u2019un stress post-traumatique n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9 chez lui. VI.Expertise psychiatrique Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 6 juillet 2018 par le Juge d\u2019instruction, le docteur Edmond REYNAUD a examin\u00e9PERSONNE1.)en date des 21 et 22 ao\u00fbt ainsi du 26 septembre 2018pour d\u00e9terminer si au moment des faits, il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il avait agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019avait pas pu r\u00e9sister. Il est encore demand\u00e9 \u00e0 l\u2019expert si le pr\u00e9venu pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux et s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Finalement, l\u2019expert devait se prononcer sur la question de savoir si le pr\u00e9venu est curable ou r\u00e9adaptable, de pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. Au plan de la biographie du pr\u00e9venu, l\u2019expertise n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux par rapport \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. L\u2019expert rel\u00e8ve que l\u2019attirance du pr\u00e9venu pour l\u2019islam est incontestable \u00abelle est impr\u00e9gn\u00e9e de dogmatisme, se nourrissant de questionnements sur les limites de ce dogme, de recherchesdeces annulatifs de l\u2019islam, fronti\u00e8re impr\u00e9cise au vu des multiples interpr\u00e9tations possibles\u00bb. Selon l\u2019expert, le pr\u00e9venu est facilement influen\u00e7able alors qu\u2019il serait en qu\u00eate constante et tardive d\u2019identification ainsi que d\u2019id\u00e9al devie, au vu du parcours chaotique que sa vie a eu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

26 Devant l\u2019expert, le pr\u00e9venu se d\u00e9fend avec vigueur contre les reproches de passage potentiel \u00e0 l\u2019acte terroriste ou de fomentation de tels projets. Le docteur REYNAUD note \u00e9galement un besoin de reconnaissance et une envie de redorer son estime chez le pr\u00e9venu assez r\u00e9current lors des entretiens qu\u2019il a eus avec ce dernier. Ainsi, dans un premier temps il aurait voulu devenir un champion de mma et suite \u00e0 sa blessure il aurait souhait\u00e9 devenir un savant de l\u2019islam, bien qu\u2019il ait \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 son intention de mener une vie pieuse avec sa femme et son enfant. Si l\u2019expert souligne le fait que de par sa personnalit\u00e9 le pr\u00e9venu est facilement influen\u00e7able, il est n\u00e9anmoins lucide et a la capacit\u00e9 de mesurer les cons\u00e9quences de ses actes. Tout comme l\u2019expert SCHILTZ, le docteur REYNAUD estime que la paternit\u00e9 future du pr\u00e9venu pourrait avoir un effet b\u00e9n\u00e9fique sur ce dernier l\u2019obligeant \u00e0 avoir une vie plus structur\u00e9e. Finalement,l\u2019expert REYNAUD conclut dans son rapport du 26 septembre 2018 que: 1\/ L\u2019examen psychiatrique permet d\u2019\u00e9carter toute pathologie psychiatrique de nature psychotique invalidante et irresponsabilisante, qui ait pu annihiler sa facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires. 2\/ N\u00e9anmoins, il pr\u00e9sente des troubles de la personnalit\u00e9 associant narcissisme et sensitivit\u00e9 qui peuvent faciliter des comportements d\u00e9lictueux en r\u00e9cidive au regard de son pass\u00e9 \u00abagit\u00e9\u00bb bien d\u00e9crit dans notre rapport. Cesujet, fragile psychologiquement, s\u2019est lanc\u00e9 massivement dans une orientation religieuse coranique rigide, laquelle lui indiquerait ce qui est bien et ce qui est mal, et \u00e0 laquelle il adh\u00e9rait totalement. Cette soumission totale au dogmatisme recherch\u00e9 pourrait, dans le futur, selon les sollicitations re\u00e7ues, affecter sa libert\u00e9 d\u2019action. Il n\u2019y a pas d\u2019indication de traitement ni d\u2019internement, il n\u2019est pas malade mental mais un suivi psychologique au regard de ce pass\u00e9 tumultueux serait indiqu\u00e9. Le pronostic d\u2019avenir reste tr\u00e8s incertain. Ce sujet, s\u2019il a pour ambition de maintenir sa r\u00e9sidence au Grand-Duch\u00e9, doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un suivi et soutien socio-\u00e9ducatif de type associatif, favorisant son insertion socio- professionnelle et l\u2019aidant dans les bonnes directions. VII.D\u00e9clarations du pr\u00e9venuPERSONNE1.)lors de son interrogatoire de deuxi\u00e8me comparution<\/p>\n

27 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est entendu une seconde fois par le Juge d\u2019instruction en date du 27 septembre 2018. Il d\u00e9clare vouloir modifier certaines d\u00e9clarations faites lors de son audition de police respectivement lors de l\u2019interrogatoire de premi\u00e8re comparution. Il explique que les propos qu\u2019il a tenus n\u2019\u00e9taient pas \u00abambigus\u00bb comme il a pu l\u2019affirmer, mais que ses paroles \u00e9taient bien claires et pr\u00e9cises. Cependant, les policiers auraient fait un d\u00e9coupage, de sorte \u00e0 les rendre ambigu\u00ebs bien qu\u2019elles ne le furent pas initialement. Le pr\u00e9venu admet avoir partag\u00e9 des vid\u00e9os et des magazines de DAESH, cependant il conteste avoir fait de la propagande pour cette organisation terroriste. Il aurait agi par maladresse, mais n\u2019aurait eu aucune intention malveillante. Il r\u00e9it\u00e8re qu\u2019il s\u2019int\u00e9ressait uniquement \u00e0 la croyance. Il se d\u00e9fend d\u2019\u00eatre per\u00e7u comme membre de l\u2019EIIL et se consid\u00e8re comme un musulman pratiquant qui n\u2019est pas radical. Il nuance n\u00e9anmoins ses propos en d\u00e9clarant que \u00abj\u2019ai des doutes par rapport \u00e0 mes croyances au sujet de certains annulatifs de l\u2019islam dont je ne sais pas si je d\u00e9vie vers le laxisme ou l\u2019extr\u00e9misme. Je suis Ignorant\u00bb. Questionn\u00e9 quant \u00e0 sa position vis-\u00e0-vis de l\u2019EIIL, il d\u00e9clare qu\u2019en 2015\/2016 il \u00e9tait d\u2019accord avec certaines chosesd\u00e9fendues par eux. Il explique qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9 par la propagande du groupe, notamment en ce qui concerne la vie dans les territoires occup\u00e9s par l\u2019EIIL. Il reconna\u00eet qu\u2019il avait connaissance du sort r\u00e9serv\u00e9 au m\u00e9cr\u00e9ants qui ne se repentissaient pas,\u00e0 savoir qu\u2019ils \u00e9taient ex\u00e9cut\u00e9s. Il aurait cependant publiquement r\u00e9pudi\u00e9 tant DAESH qu\u2019Al QAEDA sur sa pageFacebook\u00abMEDIA7.)\u00bb et que depuis 2016, il ne serait plus pour l\u2019EIIL. PERSONNE1.)r\u00e9affirme \u00abje pense qu\u2019ils ne sortent pas del\u2019islam, c\u2019est pour \u00e7a que j\u2019ai des doutes\u00bb. Le Juge d\u2019instruction confronte ensuite le pr\u00e9venu avec l\u2019ensemble des d\u00e9clarations qu\u2019il a faites lors de son audition de police, celui-ci maintient dans les grandes lignes la majorit\u00e9 de celles-ci. Il pr\u00e9cise que certaines images diffus\u00e9es par DAESH contenaient des paroles de savants qu\u2019on peut trouver dans des livres disponibles en vente libre. Concernant le fait qu\u2019il aurait conseill\u00e9 \u00e0 des personnes d\u2019aller vivre dans les territoires occup\u00e9s par l\u2019EIIL, il explique qu\u2019il n\u2019a fait que r\u00e9pondre \u00e0 leur question de savoir dans quel pays on pouvait le mieux vivre son islam. Il ajoute qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, il n\u2019y avait pas de bombardements ni d\u2019ex\u00e9cutions. Quant \u00e0 la tenue de camouflage trouv\u00e9e lors de la perquisition domiciliaire et qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 avoir acquis celle-ci \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 il \u00e9tait pour Al-Qaeda, le pr\u00e9venu indique ne pas vouloir maintenir cette d\u00e9claration. Il explique qu\u2019il aimait \u00e0 l\u2019\u00e9poqueporter des tenues de ce genre qu\u2019il achetait aupr\u00e8sde l\u2019SOCIETE1.). PERSONNE1.)dit encore regretter la conversation qu\u2019il a eue au sujet des \u00e9lections pr\u00e9sentielles de 2017 en France. Il estime cependant toujours que le vote constitue un<\/p>\n

28 annulatif de l\u2019islam. Il explique qu\u2019il voulait uniquement montrer que [Daesh] \u00e9tait \u00e9galement contre le suffrage universel, raison pour laquelle il a partag\u00e9 la photo appelant \u00e0 tuer les gens qui votent. Au proc\u00e8s-verbal figure encore une prise de position \u00e9crite \u00e0 la main que le pr\u00e9venu a vers\u00e9e. Dans celle-ci il indique divers versets qu\u2019il a lui-m\u00eame recopi\u00e9s et qui seraient tir\u00e9s du coran et dans lesquels on peut retrouver certains propos similaires \u00e0ceux tenus par lui qui lui sont reproch\u00e9s dans le cadre de l\u2019instruction. Concernant l\u2019all\u00e9geance qu\u2019il aurait port\u00e9e \u00e0 Al-Qaeda et \u00e0 DAESH, il explique de fa\u00e7on confuse qu\u2019il s\u2019agissait pour lui surtout de dire que telle ou telle personne \u00e9tait un imam, voire qu\u2019il pr\u00e9parait la venue du Mehdi [proph\u00e8te]. Il ne s\u2019agissait cependant pas de cautionner les actions d\u2019un groupe terroriste. Il aurait \u00e9t\u00e9 ignorant \u00e0 l\u2019\u00e9poque et aurait \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9 par des vid\u00e9os de propagande qui pr\u00e9sentaient Ben Laden en h\u00e9ro. Concernant la documentation de l\u2019EIIL qu\u2019il a partag\u00e9e, il d\u00e9clare n\u2019avoir que diffus\u00e9 des extraits qu\u2019on peut \u00e9galement trouver dans des livres et qu\u2019il \u00e9tait uniquement question des annulatifs de l\u2019islam. Finalement, il s\u2019insurge contre les policiers en affirmant que tout le dossier r\u00e9pressif compil\u00e9 par eux ne serait qu\u2019un tissu de mensonges et de falsifications. VIII.D\u00e9clarations\u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 27 octobre 2021, l\u2019expertRobert SCHILTZa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise psychologique du pr\u00e9venu du 24 novembre 2018.Sur question de la d\u00e9fense de savoir si la faiblesse des capacit\u00e9s intellectuelles du pr\u00e9venu a eu une incidence sur le comportement dePERSONNE1.), l\u2019expert a expliqu\u00e9 que l\u2019intelligence du pr\u00e9venu est en dessous de la moyenne et son immaturit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 son parcours de vie. A la barre, l\u2019expertEDMOND REYNAUD a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise psychiatrique dePERSONNE1.)du 26 septembre 2018.A la question de savoir siPERSONNE1.)est candide, l\u2019expert a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il vit de fa\u00e7on isol\u00e9e dans son monde imaginaire. Sur question du Minist\u00e8re Public de savoir si le pr\u00e9venu avait entretemps eu une certaine autocritique par rapport aux faits, l\u2019experta d\u00e9clar\u00e9 que ce dernier avait fait \u00e9tat d\u2019une certaine rigidit\u00e9. Il ajout\u00e9 que le pr\u00e9venu est facilement influen\u00e7able, lorsqu\u2019il cherche \u00e0 \u00eatre \u00abbrillant\u00bb en d\u00e9battant du coran de sorte qu\u2019il peut \u00eatre attir\u00e9 par des personnes qui l\u2019instrumentalisent. Sur question de la d\u00e9fense, le docteur REYNAUD a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu avait plut\u00f4t un caract\u00e8re obsessionnel que passionnel et qu\u2019il avait \u00e9galement constat\u00e9 un d\u00e9faut d\u2019int\u00e9gration de la loi chez ce dernier. Les t\u00e9moinsMarc Servais DUMONTCommissaireetChristophe Fernand Ren\u00e9 SOULI\u00c9Inspecteur, tous les deux affect\u00e9s au Service de Police Judiciaire, Section Anti Terrorisme, ont sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et<\/p>\n

29 ont confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. Christophe Fernand Ren\u00e9 SOULI\u00c9a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019entre autres les vid\u00e9os de DAESH \u00abAnswer the call\u00bb et \u00abgu\u00e9rison des poitrines\u00bb (lavid\u00e9o montrant l\u2019immolation du pilote de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air jordanienne) avaient \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es sur les supports informatiques du pr\u00e9venu. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu avait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 de nombreux PDFs de l\u2019EIIL et qu\u2019il avait pris le soin de les compartimenter sur son ordinateur. Il a estim\u00e9 qu\u2019il se voit en tant que combattant tel que l\u2019illustre une photo o\u00f9 on peut le voir en treillis camouflage derri\u00e8re un drapeau. A l\u2019audience du 28 octobre 2021, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)demande \u00e0 prendre la parole. Il r\u00e9it\u00e8re pour partie ses d\u00e9clarations faites tant aupr\u00e8s de la police que du juge d\u2019instruction. Il explique \u00eatre la victime d\u2019un complot policier. D\u00e8s le d\u00e9but de cette affaire, les agents de la police judiciaire de l\u2019antiterrorisme l\u2019auraient d\u00e9sign\u00e9 comme le coupable id\u00e9al, ils auraient trafiqu\u00e9 ses commentaires effectu\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux en faisant des d\u00e9coupages de ses d\u00e9clarations, toutes prises hors de leur contexte, pour lui faire ainsi dire ce qu\u2019il n\u2019avait pas dit. Les agents l\u2019auraient \u00e9galement mis sous pression lors de son audition et ne l\u2019auraient pas laiss\u00e9 modifier sa d\u00e9position. Il a ajout\u00e9 que son calvaire aurait continu\u00e9 en prison o\u00f9 on aurait tent\u00e9 de l\u2019empoisonner. Concernant les faits, le pr\u00e9venu ad\u00e9clar\u00e9 \u00eatre innocent tout en admettant qu\u2019en 2012, il s\u2019est fait endoctriner par Al-Qaeda. Il aurait cependant par la suite eu des doutes et les aurait r\u00e9pudi\u00e9s. Par apr\u00e8s, il se serait rapproch\u00e9 de DAESH, parce que ces derniers tenaient des propos qu\u2019iljugeait bien \u00e0 l\u2019\u00e9poque, mais vers 2016-2017, il aurait \u00e9t\u00e9 tellement pr\u00e9occup\u00e9par les annulatifs de l\u2019islam qu\u2019ilaurait quitt\u00e9 le groupe [de discussion autour de DAESH].PERSONNE1.)indique que le groupe en question l\u2019aurait convaincu et qu\u2019il serait entr\u00e9 en contact uniquement pour avoir des informations quant \u00e0 la foi. Concernant les publications vis\u00e9es dans l\u2019ordonnance de renvoi, il admet en \u00eatre l\u2019auteur tout en pr\u00e9cisant qu\u2019ils\u2019agit de versets tir\u00e9s de livres de savants disponibles en vente libre. PERSONNE3.), la m\u00e8re de la pr\u00e9venuePERSONNE2.), est entendue sous la foi du serment. Elle d\u00e9clare que sa fille s\u2019est convertie \u00e0 l\u2019islam suite \u00e0 une relation qu\u2019elle a eue avec un homme qui la maltraitait. Elle explique quePERSONNE1.)est ensuite apparu comme le sauveur de sa fille. A la question de savoir pourquoi elle a contact\u00e9 la police et a d\u00e9clar\u00e9 que sa fille se trouvait aupr\u00e8s d\u2019un terroriste au Luxembourg et a indiqu\u00e9 l\u2019adresse du pr\u00e9venu, elle d\u00e9clare que c\u2019est une voyante qui a contact\u00e9 la police pour se venger d\u2019elle parce qu\u2019elle avait port\u00e9 plainte contre cette derni\u00e8re qui lui avait soutir\u00e9 une somme d\u2019argent de plus de 100.000 euros. A l\u2019audience du 29 octobre, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a donn\u00e9 lecture de divers extraits de livres qu\u2019il a apport\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, dont il affirme les avoirs obtenus de fa\u00e7on l\u00e9gale et qui contiendraient les m\u00eames versets que ceux qu\u2019il a publi\u00e9s en ligne via ses pagesMEDIA1.)etMEDIA2.).<\/p>\n

30 A la barre,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans les grandes lignes ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction. Face \u00e0 des question pr\u00e9cises du Tribunal ou du Minist\u00e8re Public, elle est rest\u00e9e \u00e9vasive, ne r\u00e9pondant pas clairement \u00e0 ce qui lui avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Vers la fin de son audition, elle a n\u00e9anmoins fini par d\u00e9clarer que depuis juin 2017, \u00abn\u2019\u00e9tais plus pour l\u2019Etat islamique\u00bb. Elle a expliqu\u00e9 quePERSONNE18.), l\u2019avait en quelque sorte endoctrin\u00e9, mais que le pr\u00e9venu l\u2019a \u00absauv\u00e9e\u00bb. Le mandataire des pr\u00e9venus donna ensuite lecture de sa note de plaidoiries qu\u2019il versa au Tribunal. B. En Droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale Le Tribunal constate qu\u2019il ressort du r\u00e9quisitoire de renvoi, confirm\u00e9 en appel par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel, que l\u2019ensemble des faits mis \u00e0 charge de la pr\u00e9venuePERSONNE2.)auraient \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire du Luxembourg depuis l\u2019an 2016. Il ressort cependant des d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue et qui ne sont pas invalid\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que cette derni\u00e8re est venue vivre chezPERSONNE1.)au courant du mois d\u2019octobre 2017. Les dires de la pr\u00e9venue sont encore pour partie confirm\u00e9s par l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique pass\u00e9 par sa m\u00e8re en date du 13 novembre 2017, d\u00e9non\u00e7ant le fait que sa fille aurait fugu\u00e9 et se serait rendue chez un terroriste r\u00e9sident au Luxembourg. Le Tribunal retient d\u00e8s lors que les faits reproch\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9venue sur la p\u00e9riode allant de 2016 jusqu\u2019au mois d\u2019octobre 2017 ont \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire de la France o\u00f9 la pr\u00e9venue a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9sider \u00e0 cette \u00e9poque. La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des Tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3 et 4 du Code p\u00e9nal, ainsi que par les articles 5 \u00e0 7-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019article 4 du Code p\u00e9nal pose le principe qui veut que \u00abl\u2019infraction commise hors du territoire du Grand-Duch\u00e9 par des Luxembourgeois ou par des\u00e9trangers, n\u2019est punie, dans le Grand-Duch\u00e9, que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi\u00bb. Ce principe souffre exception, d\u2019apr\u00e8s le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dans les cas repris \u00e0 l\u2019article 5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou pour les infractions vis\u00e9es auxarticles 5-1 et 7 \u00e0 7-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (TA Lux., 27 avril 2000, n\u00b0 997\/00). L\u2019article 5-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que tout Luxembourgeois, toute personne qui a sa r\u00e9sidence habituelle au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, de m\u00eame que l\u2019\u00e9tranger trouv\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, qui aura commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une<\/p>\n

31 des infractions pr\u00e9vues aux articles 112-1, 135-1 \u00e0 135-6, 135-9 et 135-11 \u00e0 135-13, 163, 169, 170, 177, 178, 185, 187-1, 192-1, 192-2, 198, 199, 199bis, 245 \u00e0 252, 310, 310-1, et 368 \u00e0 384 du Code p\u00e9nal, pourra \u00eatre poursuivi et jug\u00e9 au Grand-Duch\u00e9, bien que le fait ne soit pas puni par la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 commis et que l\u2019autorit\u00e9 luxembourgeoise n\u2019ait pas re\u00e7u soit une plainte de la partie offens\u00e9e, soit une d\u00e9nonciation de l\u2019autorit\u00e9 du pays o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. La majorit\u00e9 des faits reproch\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9venue \u00e9tant des infractions aux articles 135-4 et 135-11 du Code p\u00e9nal, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de ces faits. En ce qui concerne les infractions \u00e0 l\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal, celui-ci ne figure pas parmi les articles mentionn\u00e9s \u00e0 article 5-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les r\u00e8gles de comp\u00e9tence connaissent cependant un certain nombre d\u2019autres exceptions. Parmi ces exceptions se trouvent les diff\u00e9rents cas de prorogation de comp\u00e9tence. Il y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il existe entre des infractions ressortissants \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge (Encyclop\u00e9die Dalloz, P\u00e9nal, v\u00b0 comp\u00e9tence, n\u00b0 254). Une telle prorogation a notamment lieu pour des infractions qui se trouvent dans un cas de connexit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, il existe une indivisibilit\u00e9 emportant prorogation de comp\u00e9tence pour les infractions \u00e0 l\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal, alors qu\u2019elles forment un tout indivisible avec les infractions aux articles 135-4 et 135-11 du m\u00eame Code, pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans un m\u00eame trait de temps et dans le m\u00eame \u00e9lan criminel. Le Tribunal est donc comp\u00e9tent d\u2019un point de vue territorial pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions mises \u00e0 charge d\u2019PERSONNE2.). Concernant l\u2019\u00e9tendue de la saisine du Tribunal, alors que les circonstances de temps figurant dans l\u2019ordonnance de renvoi en ce qui concerne la pr\u00e9venuePERSONNE2.) sont partiellement erron\u00e9es, il y a eu de constater que celle-ci n\u2019a pas contest\u00e9 \u00eatre l\u2019auteur de l\u2019ensemble des commentaires litigieux mis \u00e0 sa charge. Ni la pr\u00e9venue ni son mandataire, n\u2019ont remis en question les circonstances de lieu. Dans la mesure, o\u00f9 le Tribunal estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple omission ne portant pas pr\u00e9judice aux droits de la d\u00e9fense, la juridiction de c\u00e9ans n\u2019outrepasse pas sa saisine en pr\u00e9cisant le libell\u00e9 des circonstances de temps figurant dans l\u2019ordonnance derenvoi en ce sens qu\u2019une partie des faits ont \u00e9t\u00e9 commis en France, \u00e0 savoir ceux commis sur la p\u00e9riode allant de l\u2019an 2016 au mois d\u2019octobre 2017.<\/p>\n

32 Il est encore constant en cause que l\u2019organisation terroriste EIIL a son centre d\u2019int\u00e9r\u00eat au proche et moyen orient et qu\u2019il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucune branche affili\u00e9e connue au Luxembourg. L\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal en son point 5 pr\u00e9voit que\u00abLes comportements vis\u00e9s aux points 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent article qui se sontproduits sur le territoire national sont poursuivis selon le droit luxembourgeois quel que soit le lieu o\u00f9 le groupe terroriste est bas\u00e9 ou exerce ses activit\u00e9s.\u00bb Le Tribunal est partant donc \u00e9galement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions aux articles 135-4 point 1 et 2 reproch\u00e9es aux deux pr\u00e9venus, de sorte que la juridiction de c\u00e9ans est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions mises \u00e0 leur charge. Quant \u00e0 la prescription Les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venuPERSONNE1.)remontent \u00e0 l\u2019an 2015, tandis que ceux mis \u00e0 charge de la pr\u00e9venuePERSONNE2.)remontent \u00e0 l\u2019an 2016. Il appartient d\u00e8s lors au Tribunal d\u2019analyser s\u2019il y a prescription ou non de l\u2019action publique, les r\u00e8gles de prescription \u00e9tant d\u2019ordre public. L\u2019ensemble des faits leur reproch\u00e9s sont r\u00e9prim\u00e9s par des peines correctionnelles de sorte qu\u2019ils sont soumis \u00e0 la prescription quinquennale pr\u00e9vue par l\u2019article 638 alin\u00e9a 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Une partie des faits \u00e0 charge dePERSONNE1.)ont fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re d\u00e9nonciation en date du 13 avril 2017 de la part du FBI et le r\u00e9quisitoire d\u2019ouverture du Minist\u00e8re Public date du 15 novembre 2017. Au fur et \u00e0 mesure o\u00f9 les devoirs ex\u00e9cut\u00e9s ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de nouvelles infractions, l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue par r\u00e9quisitoires additionnels dont le dernier date du7 mars 2019 \u00e0 l\u2019encontre des deux pr\u00e9venus, de sorte qu\u2019il y a eu interruption de la prescription \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des faits au plus tard \u00e0 cette date de sorte qu\u2019aucun des faits soumis au Tribunal n\u2019est actuellement prescrit. Quant \u00e0 la loi applicable Le Tribunal constate que l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal en son point (1) dans sa version initiale pr\u00e9voyait que:\u00abToutepersonne qui, volontairement et sciemment, fait activement partie d\u2019un groupe terroriste, en sachant que cette participation contribuera aux activit\u00e9s criminelles du groupe terroriste, est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 2.500euros \u00e0 12.500 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement, m\u00eame si elle n\u2019a pas l\u2019intention de commettre une infraction dans le cadre de ce groupe ni de s\u2019y associer comme auteur ou complice.\u00bb Suite \u00e0 la modification l\u00e9gislative op\u00e9r\u00e9e par la loidu 3 mars 2020, l\u2019article en question se lit comme suit :\u00abToute personne qui, volontairement et sciemment, fait activement<\/p>\n

33 partie d\u2019un groupe terroriste,y compris en fournissant des informations ou des moyens mat\u00e9riels, ou par toute autre forme de financement de ses activit\u00e9s,en sachant que cette participation contribuera aux activit\u00e9s criminelles du groupe terroriste, est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 2.500 euros \u00e0 12.500 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement, m\u00eame si elle n\u2019a pas l\u2019intentionde commettre une infraction dans le cadre de ce groupe ni de s\u2019y associer comme auteur ou complice.\u00bb Une incrimination qui d\u00e9finit de mani\u00e8re plus large une infraction constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019article 135-4 (1) du Code p\u00e9nal dans son ancienne r\u00e9daction n\u2019exclutmanifestement pas le fait de faire partie d\u2019une organisation terroriste \u00aby compris en fournissant des informations ou des moyens mat\u00e9riels, ou par toute autre forme de financement de ses activit\u00e9s\u00bb,la nouvelle version de cette disposition ne fait qu\u2019ajouter des pr\u00e9cisions, mais ne constitue ni une loi plus douce ni une loi plus s\u00e9v\u00e8re, il convient donc d\u2019appliquer l\u2019article135-4 (1) dans sa nouvelle r\u00e9daction. Le Tribunal constate encore que le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 de fa\u00e7on erron\u00e9e, et qui n\u2019a en outre pas \u00e9t\u00e9 redress\u00e9e par les juridictions de renvoi, l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 paragraphe (1) et (2) du m\u00eame Code en y ajoutant la condition \u00abcr\u00e9e un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises\u00bbqui figurait dans la version initiale de l\u2019article en question introduit par la loi du 26 d\u00e9cembre 2012 portant approbation de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la pr\u00e9vention du terrorisme. Dans sa version initiale l\u2019article 135-11 se lit comme suit: \u00abConstitue un acte de provocation au terrorisme la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition du public d\u2019un message, avec l\u2019intention d\u2019inciter \u00e0 la commission d\u2019une infraction terroriste, lorsqu\u2019un tel comportement, qu\u2019il pr\u00e9conise directement ou non la commission d\u2019infractions terroristes,cr\u00e9e un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises.\u00bb Dans sa version actuelle introduite par la loi du18 d\u00e9cembre 2015, l\u2019article en question dispose que : (1) Constitue un acte de provocation au terrorisme la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0disposition du public d\u2019un message, y compris par le biais de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au pr\u00e9sent chapitre. (2) Constitue \u00e9galement un acte de provocation au terrorisme le fait de diffuser le message vis\u00e9 au paragraphe 1er en pr\u00e9sence de plusieurs individus dans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens de t\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter. Il convient donc d\u2019appliquer cet article \u00e0 l\u2019ensemble des faits post\u00e9rieurs au 27 d\u00e9cembre 2015, veille de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, tout en y retranchant la phrase\u00abcr\u00e9e un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre<\/p>\n

34 commises\u00bb, la loi p\u00e9nale \u00e9tant d\u2019application stricte de sorte que le Parquet ne saurait rajouter une condition \u00e0 celle-ci et que l\u00e9gislateur a d\u2019ailleurs supprim\u00e9e. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019article en question \u00e9largit le champ d\u2019application de l\u2019infraction pour \u00eatre plus vaste et rend la charge de la preuve moins on\u00e9reuse en supprimant la condition\u00abcr\u00e9e un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises\u00bb, il s\u2019agit d\u00e8s lorsd\u2019une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re. Il convient donc d\u2019appliquer l\u2019article 135-11 tel qu\u2019en vigueur dans sa version initiale pour les faits ant\u00e9rieurs au 28 d\u00e9cembre 2015. B. Quant au fond I.Mat\u00e9rialit\u00e9 des faits De prime abord, le Tribunal constate que lesdeux pr\u00e9venus n\u2019ont tant lors de l\u2019instruction qu\u2019\u00e0 la barre pas contest\u00e9 \u00eatre les auteurs des messages et publications leur reproch\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venus. Il est \u00e9galement constant en cause qu\u2019ils ont diffus\u00e9 la documentation de l\u2019Etat Islamique tel que reprise dans l\u2019ordonnance de renvoi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a fait valoir qu\u2019il \u00e9tait la victime d\u2019un complot policier et que les agents de la police judiciaire de la section anti-terrorisme auraient manipul\u00e9 ses d\u00e9clarations en faisant des d\u00e9coupages de celles-ci pour les juxtaposer ensuite hors contexte. Ainsi,ils auraient de par leurs machinations abouti \u00e0 lui faire dire ce qu\u2019il n\u2019avait pas dit. Le pr\u00e9venu s\u2019est encore propos\u00e9 de montrer au Tribunal les conversations initiales si on le laissait acc\u00e9der au mat\u00e9riel informatique saisi. Le Tribunal constate que les affirmations du pr\u00e9venu sont rest\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation, et que dans la mesure o\u00f9 le dossier r\u00e9pressif contient une copie des m\u00e9moires du mat\u00e9riel informatique saisi, il lui \u00e9tait loisible de reproduire tel ou tel extrait qu\u2019il jugeait pertinent. Chose que le pr\u00e9venu a cependant choisi de ne pas faire. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal retient que la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019ensemble des faits reproch\u00e9s aux deux pr\u00e9venus tel qu\u2019ils sont libell\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi est acquise en l\u2019esp\u00e8ce. II.Infractions \u00e0 l\u2019article 135-4 du Code P\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, mais au moins depuis 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE1.): 1)volontairement et sciemment, fait activement partie d\u2019un groupe terroriste, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de commettre une infraction dans le cadre de ce groupe ni de s\u2019y associer comme auteur ou complice,<\/p>\n

35 2)particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 licite de ce groupe terroriste, alors qu\u2019il sait que sa participation contribue aux objectifs de celui-ci, tels qu\u2019ils sont pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 135-3 du Code p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce de s\u2019\u00eatre soumis et affili\u00e9 en tant qu\u2019adepte \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie et aux principes du groupe terroriste officiel reconnu comme tel appel\u00e9 \u00abEtat Islamique\u00bb dit IS ou ISIS, respectivement DAESH pour en faire activement partie, en affirmant que seul le groupe terroriste DAESH enseigne et propage le v\u00e9ritable Islam, en se renseignant sur ce groupe terroriste, en prenant contact avec des membres de ce groupe terroriste aussi bien en Europe que dans les zones occup\u00e9es par ce groupe terroriste, en lisant,en recherchant, en sauvegardant et en diffusant des documents de propagande officiels du groupe terroriste, en reconnaissant et justifiant les actions du groupe terroriste, en essayant de convertir d\u2019autres personnes \u00e0 ce groupe terroriste respectivement de les \u00e9loigner d\u2019autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants, en se disant ouvertement adepte et partisan de ce groupe notamment en lui pr\u00eatant all\u00e9geance, en rejetant les id\u00e9ologies, philosophies et pratiques des autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants et infid\u00e8les, en diffusant du mat\u00e9riel de propagande officiel ainsi que la parole de ce groupe terroriste, \u00e9tant ainsi sciemment, volontairement et activement notamment un porte-parole du groupe terroriste DAESH, cette appartenance dans le chef de PERSONNE1.)est notamment document\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants: \u2022en se basant, pour son information personnelle et la diffusion de messages \u00e0 des tiers, principalement sur le travail officiel de propagande du groupe terroriste DAESH traitant le sujet de lal\u00e9gitimit\u00e9 religieuse propag\u00e9e sur ses r\u00e9seaux m\u00e9diatiques,(pages 11 et 12 du rapport 62070-113) \u2022en affirmantvia les r\u00e9seaux sociaux notamment \u00e0 \u201ePERSONNE18\u2019.)\u201c, aliasPERSONNE18.) de faire attention et d\u2019\u00eatre davantage prudent lors de ses publications et prises de position, alors qu\u2019il soutient trop ouvertement par rapport \u00e0 des inconnus qui peuvent \u00eatre des agents infiltr\u00e9s, le groupe terroriste DAESH et qu\u2019il risque ainsi de \u00absauter\u00bb, affirmant ainsi que reconna\u00eetre ouvertement son appartenance au groupe terroriste DAESH est dangereuse, car ill\u00e9gale et sanctionnable, (rapport 62070-113, page 81) \u2022en affirmantvia les r\u00e9seaux sociaux notamment \u00e0 \u201ePERSONNE18\u2019.)\u201c, aliasPERSONNE18.) que ce serait pr\u00e9f\u00e9rable de se rendre dans les r\u00e9gions contr\u00f4l\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par le groupe terroriste DAESH pour y vivre, m\u00eame avec une croyance divergente alors qu\u2019ainsi on \u00e9viterait les \u00abannulatifs\u00bb, reconnaissant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, \u2022en affirmant dans plusieurs messages que soit il va mourir, soit il va aller en prison, reconnaissant ainsi que son int\u00e9r\u00eat pourle groupe terroriste DAESH aura des cons\u00e9quences pour lui-m\u00eame (rapport 62070-113, page 82; rapport 62070-1 pages 28-30) \u2022en s\u2019impr\u00e9gnant des articles parus sur les r\u00e9seaux de propagande officiels du groupe terroriste DAESH ayant pour sujet les combattants de DAESH et le fonctionnement de l\u2019organisation terroriste, ainsi par exemple: -en date du 15\/01\/2018en t\u00e9l\u00e9chargeant plusieurs fois la page internet http:\/\/archive.is\/iSsIb<\/a>, qui contientun article de l\u2019\u00e9dition num\u00e9ro 90 du magazine officiel du groupe terroriste DAESH \u201eAl-Naba\u201c. -25\/01\/2018en t\u00e9l\u00e9chargeant plusieurs fois la pageinternet \u201ehttp.\/\/www.jihadology.net afin de faire des recherches au sujet de l\u2019\u00e9dition num\u00e9ro 8 du magazine du groupe terroriste DAESH intitul\u00e9 \u201eRumiyah\u201c<\/p>\n

36 -22\/02\/2018en t\u00e9l\u00e9chargeant plusieurs fois lapageinternet http:\/\/archive.is\/iSsIb<\/a> li\u00e9e\u00e0 la propagande du groupeterroriste DAESH -11\/03\/2018en approfondissant ses connaissances au sujet de la chanson de propagande \u00ab You were free \u00bb du service de presse\/m\u00e9dia du groupe terroristeDAESH\u201eAjnad Media\u201cmentionnant le texte de la chanson ainsi que des informations sur la situation actuelle du groupe terroriste, -13\/03\/2018 en s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 l\u2019appel du groupe terroriste DAESH \u201eISIS urges supporters to hide behind fake job ads\u201c d\u2019agir en tant que \u201eloup solitaire\u201c, c\u2019est-\u00e0-dire de rechercher la victime id\u00e9ale afin de la tuer le plus facilement possible(page 84 du rapport62070-1) -27\/04\/2018 en t\u00e9l\u00e9chargeantlapage \u201earchive.is\/Vb9pb\u201c,qui renvoyait \u00e0 une page de propagande du magazine Al Nana du groupe terroriste DAESH \u2022en date du 27 janvier 2018, en conversation avecPERSONNE9.), d\u2019avoir re\u00e7u le message \u201etoi et ta clique pro Dawla\u201c, ce qui signifie DAESH, prouvant par l\u00e0-m\u00eame queses interlocuteurs voient tout-\u00e0-fait normalement en lui un adepte du groupe terroriste DAESH, \u2022en date du 25 avril 2018, en conversation sur les r\u00e9seaux sociaux, d\u2019affirmer d\u2019avoir des doutes sur \u00abDawla\u00bb, notamment sur certaines pratiques comme la tenue d\u2019un match de football en portant des tenues sportives, et en se reprenant tout de suite apr\u00e8salors que selon lui, Dawla (DAESH) a le \u00abAsl ud-D\u012bn\u00bb, c\u00e0d le fondement de la foi, reconnaissant ainsi la sup\u00e9riorit\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH de m\u00eame que la soumission \u00e0 celle-ci, \u2022en \u00e9crivant le 12 septembre sur les r\u00e9seaux sociauxsous le nom de \u201eALIAS3.)\u201c \u00e0 l\u2019utilisatrice skype \u201ePERSONNE36.)\u201c sa volont\u00e9 de vouloir lui aussi mourir et partir au paradis, reconnaissant par l\u00e0-m\u00eame savolont\u00e9 de soumission augroupe terroriste DAESH, \u2022lors d\u2019une conversation du 15 mai 2017 sur les r\u00e9seaux sociaux avec son interlocutrice \u00abPERSONNE37.)\u00bb en lui \u00e9tayant ses vues extr\u00eames sur l\u2019Islam, d\u2019\u00eatre ensuite pris \u00e0 partie par cette interlocutrice qui lui reproche son attitude extr\u00eame en justifiant la mise \u00e0 mort de non-croyants et qui lui reproche son appartenance \u00e0 l\u2019Etat Islamique\/DAESH(pages 86,87 et 88 du rapport62070-1) \u2022d\u2019avoir eu descontacts voulus et recherch\u00e9s avec descombattants du groupe terroriste DAESH, dont certains ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour terrorisme, ce qui \u00e0 nouveau d\u00e9montre son int\u00e9r\u00eat pour le groupe terroriste DAESH et sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre en contact actif avec les membres du groupe terroriste,(page 12 du rapport62070-1) \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact \u00e9troit avecPERSONNE18.), qui consid\u00e8rePERSONNE1.)comme son grand fr\u00e8re et mentor et s\u2019est souvent positionn\u00e9 id\u00e9ologiquement pour le groupe terroriste DAESH dans le pass\u00e9 en \u00e9crivant surFacebook: \u201eIci ont est pour la Dawla Islamiya1\u201c ce qui d\u00e9montre que l\u2019interlocuteur dePERSONNE1.)le consid\u00e8re ouvertement comme pro- DAESH,(page 15 du rapport 62070-1) \u2022en constatant qu\u2019PERSONNE2.)dit avoir fait la connaissance dePERSONNE1.)environ au mois de mars 2017 non pas dans le but de l\u2019\u00e9pouser, mais parce qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 id\u00e9ologique propag\u00e9e par le groupe terroriste DAESH. Ceci l\u2019aurait conduit versPERSONNE1.)qu\u2019elle finira par \u00e9pouser religieusement, ce qui d\u00e9montre qu\u2019elle consid\u00e8rePERSONNE1.)comme ouvertement pro-DAESH et faisant partie de ce groupe terroriste, \u2022en ayant plusieurs \u00e9changes avec l\u2019utilisateur Facebook \u201ePERSONNE38.)\u201c qui de son c\u00f4t\u00e9 affirme \u00eatre administrateur d\u2019un site de presse officiel du groupe terroriste DAESH, ce qui d\u00e9montre ses agissements actifs en faveur de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, (page 18 du rapport 62070-1) \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avecPERSONNE12.)\u201c, membre auto-d\u00e9clar\u00e9 du groupe terroriste DAESH, qui dans le pass\u00e9 s\u2019est investi dans la confection d\u2019engins explosifs et qui a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat \u00e0 se rendre en Syrie, ce qui d\u00e9montre sa participation active lors des discussions avec des membres du groupe terroriste DAESH et de se sentir solidaire avec eux,<\/p>\n

37 \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact voulu et recherch\u00e9 avec \u201ePERSONNE13.)\u201c qui s\u2019est fait remarquer en publiant du mat\u00e9riel pro DAESH sur son site Facebook, ce qui d\u00e9montre sa participation active lors des discussions avec des membres du groupe terroriste DAESH et de se sentir solidaire avec eux, \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec \u201ePERSONNE14.)\u201c administrateur sur Facebook \u201eMEDIA8.)(…)\u201c, centre m\u00e9diatique du groupe terroriste DAESH appelant notamment \u00e0 commettre des attentatssur Paris, ce qui d\u00e9montre sa participation active lors des discussions avec des membres du groupe terroriste DAESH, partageant leur id\u00e9ologie, \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact libre avec\u201ePERSONNE15.)\u201c arr\u00eat\u00e9 en France en 2016 pour appartenance au groupe terroriste \u00abMouhajir\u00bb, \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec \u201ePERSONNE16.)\u201c, combattant pro DAESH tr\u00e8s connu en France et appelant \u00e0 des attentats terroristes en France, ce qui d\u00e9montre sa participation active lors des discussions avec des membres du groupe terroriste DAESH, et de se consid\u00e9rer comme un membre de ce groupe terroriste, \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en libre contact avec \u201ePERSONNE17.)\u201c, respectivement \u201ePERSONNE17\u2019.)\u201c, arr\u00eat\u00e9 en 2017 dans la r\u00e9gion de(…)par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises alors qu\u2019il lui \u00e9tait reproch\u00e9 la pr\u00e9paration d\u2019un attentat terroriste sur le sol fran\u00e7ais, ce qui d\u00e9montre sa participation active lors des discussions avec des membres du groupe terroriste DAESH ainsi que sa proximit\u00e9 avec eux, \u2022en publiant le 14 f\u00e9vrier 2017 le message suivant informant par l\u00e0-m\u00eame les partisans et adeptes du groupe terroriste DAESH de lire personnellement les messages publi\u00e9s par le groupe terroriste et ne devant pas se fier \u00e0 ceux qui pr\u00e9tendent les avoir lus et les interpr\u00e8tent, ce faisant appelant ouvertement quiconque \u00e0 rechercher les principes du groupe terroriste DAESH en lisant la propagande venant du groupe\u00abmessage sp\u00e9cial pour ceux qui sont pour la dawla faites attentions au ignorants mouton sur le netqui font croire qu\u2019ils ont compris le tawhid connaisse l\u2019histoire …etc ils vous charme en disant oui bien-sur je suis pour la dawla j\u2019ai la science j\u2019ai larabe je connais je peux t\u2019apprendre je donne des cours fi sabilillah … mais ensuite vous racontes des mensonges des ambigu\u00eft\u00e9s telle que chaykh uthaymin ibn baz sont des savants musulmans bien leur situation \u00e9taient ambigu … etc ils se sont m\u00eame pas donner la peine de lire les magasines de la dawla qu\u2019ils pr\u00e9tendent soutenir et suivre leur minhaj26alors que dawla ont fait clairement leur takfir27 et dise d\u2019eux c\u2019est des vendus !!! et pour terminer cessavants la sont des tawaghits qui se font adorer et encore \u00e7a m\u00eame dawla l\u2019ont dit mais comme d\u2019hab ces moutons dise soutenir mais sont m\u00eame pas foutu de lire leur magasines ! inutile de montrer tout leur kufr vous avez juste a tapez leur noms sur googleet voir tout leurs kufr qu\u2019ils ont fait clair net devant tout le monde entier\u00bb, faisant ainsi de la propagande active pro DAESH, \u2022en diffusant et publiant un extrait de la page 17 de la version fran\u00e7aise num\u00e9ro 10 de la publication \u00ab Rumiyah \u00bb \u00e0 un tiers : \u00ab Avisde l\u2019\u00c9tatIslamique est celui donn\u00e9 par son imam, ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ou son porte-parole officiel et en y d\u00e9clarant qu\u2019il y a une grande diff\u00e9rence significative entre le groupe terroristeDAESH,Hai\u02beat Tahrir asch-Scham, Al-Qaida et les Talibans pr\u00e9cisant que les 3 derniers groupes sont des kufars, ce qui d\u00e9montre \u00e0 ses yeux la sup\u00e9riorit\u00e9 id\u00e9ologique du groupe terroriste DAESH parrapports aux autres groupes terroristes et son int\u00e9r\u00eat par rapport \u00e0 DAESH, faisant ainsi de la propagande pro DAESH (page 43 du rapport 62070.113) \u2022en affirmant au sein du groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb sur Telegram cr\u00e9\u00e9e par lui le 7 juin (page32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), en utilisant le nom\u201eALIAS7.)\u201cet expliquant \u00e0\u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c du Jordanien\u201eX.)\u201cle qualifiant de scientifique dugroupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch-Scham53\u201cet d\u2019\u201eAl-Qaida\u201c. Il pr\u00e9cise que le groupeterroriste DAESH l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et pour le prouver il a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de DAESH. Le but est de convaincre \u00abPERSONNE24.)\u00bb que seul DAESH a la connaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u201cil doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation\u201c, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s au groupe terroriste DAESH. Il<\/p>\n

38 pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisations que DAESH valent encore moins que les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer.PERSONNE2.)participe \u00e0 la conversation et confirme les dires dePERSONNE1.), tout ceci prouvant sa participation active dans le groupe pour convaincre les interlocuteurs de rejoindre le groupe terroristeDAESH, sinon de faire de lapropagande pro DAESH, (page 27 du rapport N\u00b062070.101) \u2022en sauvegardant sur support informatique priv\u00e9 et personnel une grande partie de la propagande du groupe terroriste DAESH,notamment ,Al Bayinnah, Dabiq, Rumiyah, Dabiq 1, Dar al-Islam,Al-Naba,Inspire, du mat\u00e9riel audio-vid\u00e9ode DAESH, telles quedes chansons de guerre ou des extraits de combats, ainsique par exemple le vid\u00e9o\u201eAnswer the Call\u201c, qui glorifie les attentats en Europeet qui appelle des \u00ablone actors\u00bb \u00e0 tuer en Europe les infid\u00e8les et qui glorifie des actes de combats et de torture contre ces m\u00eames infid\u00e8les, ce qui ne peut s\u2019interpr\u00e9ter que comme une totale soumission au groupe terroriste DAESH et son int\u00e9r\u00eat pour \u0153uvrer en faveur de ce groupe, (page 61 du rapport 62070.113) \u2022de pr\u00e9ciser lors d\u2019une conversation avec un adepte dugroupe terroriste DAESH qu\u2019il s\u2019est repenti et qu\u2019il veut entrer en contact avec le groupe terroriste DAESH pour leur faire savoir, ce qui ne peut que d\u00e9montrer son all\u00e9geance au groupe terroriste DAESH et qu\u2019il veut le faire savoir \u00e0 DAESH, (page 70-71 rapport 62070.113) \u2022en s\u2019adressant aux adeptes du groupe terroriste DAESH nomm\u00e9s\u00abPERSONNE12.)et PERSONNE39.)\u00bb, afin d\u2019obtenir davantage d\u2019informations sur des sujets pr\u00e9cis quant \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie, ce qui d\u00e9montre sa participation active dans les discussions du groupe terroriste DAESH et sa soumission \u00e0 ce groupe,(page 72 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019\u00eatre une r\u00e9f\u00e9rence avec son canal \u00abMEDIA2.)\u00bb pour d\u2019autres adeptes dugroupe terroriste DAESHlorsque ceux-ci recherchent des informations au sujet d\u2019attentats commis en France, ce qui d\u00e9montre la participation active dePERSONNE1.)dans la propagation de la propagande du groupe terroriste DAESH parmi ses connaissances,(page 72-73 du rapport 62070.113) \u2022en utilisant le nom d\u2019ALIAS7.)sur \u00abMEDIA2.)\u00bb, en \u00e9tant administrateur de ce site, en affichant ouvertement le logo du groupe terroriste DAESH sur son profil, respectivement sur son site, ce qui d\u00e9montre la participation active dePERSONNE1.)dans la propagation de la propagande du groupe terroriste DAESH parmi ses connaissances, (page 74 du rapport 62070.113) \u2022en \u00e9tant enlien direct avec \u00abPERSONNE40.)\u00bb qui luiest ouvertement pro DAESH, ce qui d\u00e9montre sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre en contact \u00e9troit avec des membres du groupe terroriste DAESH et de faire partie du groupe, (page 74 du rapport 62070.113) \u2022en mettant en circulation l\u2019appel au combat physique en France dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste en se basant sur du mat\u00e9riel de propagande fourni et mis \u00e0 disposition officiellement par le groupe terroriste DAESH, ce qui consiste en une activit\u00e9 pro-DAESH pour la provocation et le recrutement au profit du groupe terroriste DAESH, (pages 77-79 du rapport 62070.113) \u2022en connaissant et \u00e9tant en contact \u00e9troit avec un individu qui a rejoint DAESH apr\u00e8s sa sortie de prison pour \u00e9viter l\u2019apostasie de l\u2019id\u00e9ologie de DAESH et \u00e9tant devenu adepte du groupe terroriste DAESH, en lui donnant des conseils en conformit\u00e9 avec l\u2019id\u00e9ologie de DAESH, ce qui consiste en une activit\u00e9 de propagande pro DAESH, (page 79 du rapport 62070.113) \u2022en essayant de contacter et en \u00e9tant en contact avecPERSONNE28.)en 2015, figure embl\u00e9matique et fervent adepte et membre du groupe terroriste DAESH, finalement arr\u00eat\u00e9 et condamn\u00e9 par les autorit\u00e9s autrichiennes pour notamment financement du terrorisme et membre de groupes terroristes, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 20 ans de prison, ce qui d\u00e9montre sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre en contact avec les membres du groupe terroriste DAESH et de partager leur point de vue, (page 80 du rapport 62070.113)<\/p>\n

39 \u2022d\u2019affirmer lors d\u2019une discussion avecPERSONNE18.)que les territoires occup\u00e9s par le groupe terroriste DAESH sont les territoires des v\u00e9ritables musulmans, reconnaissant par-l\u00e0 m\u00eame l\u2019id\u00e9ologie supr\u00eame du groupe terroriste DAESH et sa soumission \u00e0 celle-ci,(page 82 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019affirmer dans une conversation le 3 janvier 2017 que des gens, comme lui auparavant et qu\u2019il le regrettait, rejetaient le groupe terroriste DAESH, mais que cela n\u2019\u00e9tait plus le cas maintenant, et de dire un peu plus loin qu\u2019il se serait repenti et qu\u2019ilvoulait le faire savoir \u00e0 des responsables du groupe terroriste DAESH, ce qui d\u00e9montre sa volont\u00e9 de faire activement partie du groupe terroriste DAESH, (page 82 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019\u00eatre en contact \u00e9troit avecPERSONNE18.), ce dernier affirmant ouvertement que PERSONNE1.)et lui partagent les m\u00eames points de vue au sujet du groupe terroriste DAESH, sachant quePERSONNE18.)est ouvertement pro DAESH, en glorifiant les actions de DAESH \u00e0 Mossoul, englorifiant ce qui est fait aux factions m\u00e9cr\u00e9antes, d\u00e9montrant ainsi sa volont\u00e9 de faire partie du groupe terroriste DAESH en \u00e9tant en contact avec ses membres et en partageant leurs valeurs,(pages 85 et 99 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 parPERSONNE9.)comme un adepte du groupe terroriste DAESH car il verrait en DAESH un Etat l\u00e9gal et justifi\u00e9 en adh\u00e9rant compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie et aux principes de base, fait qui d\u00e9montre aux yeux de ses interlocuteurs l\u2019aveugle soumission de PERSONNE1.)dans le groupe terroriste DAESH,(pages 108 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019affirmer dans une conversation qu\u2019il est \u00e0 la recherche de magazines du groupe terroriste DAESH et qu\u2019il les envoie \u00e0 plusieurs personnes arabophones qui appr\u00e9cient son engagement, ce qui d\u00e9montre sa participation active au groupe terroriste DAESH en propageant de la propagande notamment pour la provocation ou le recrutement au terrorisme,(page 19 du rapport 62070.1) \u2022en ayant fait l\u2019aveu lors de son interrogatoire policier (question 88) d\u2019avoir pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance d\u2019abord \u00e0 Al Qaida en 2008 ou 2009, et plus tard pour le groupe terroriste DAESH. Il est reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9venuePERSONNE2.)d\u2019avoir depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non prescrit, mais au moins depuis 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal, (1). volontairement et sciemment, fait activement partie d\u2019un groupe terroriste, alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de commettre une infraction dans le cadre de ce groupe ni de s\u2019y associer comme auteur ou complice (2). particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 licite de ce groupe terroriste, alors qu\u2019elle sait que sa participation contribue aux objectifs de celui-ci, tels qu\u2019ils sont pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 135-3 du code p\u00e9nal , en l\u2019esp\u00e8ce de s\u2019\u00eatre soumise et affili\u00e9e en tant qu\u2019adepte \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie et auxprincipes du groupe terroriste \u00abEtat Islamique\u00bb dit IS ou ISIS, respectivement DAESH pour en faire activement partie, en affirmant notamment que seul le groupe terroriste DAESH enseigne et propage le v\u00e9ritable Islam, en se renseignant sur ce groupe terroriste,en lisant, en recherchant, en sauvegardant et en diffusant des documents de propagande officiels du groupe terroriste, en reconnaissant et justifiant les actions du groupe terroriste, en essayant de convertir d\u2019autres personnes \u00e0 ce groupe terroriste<\/p>\n

40 respectivement de les \u00e9loigner d\u2019autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants, en se disant ouvertement adepte et partisan de ce groupe notamment en lui pr\u00eatant all\u00e9geance, en rejetant les id\u00e9ologies, philosophies et pratiques des autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants et infid\u00e8les, en diffusant du mat\u00e9riel de propagande officiel ainsi que la parole de ce groupe terroriste, \u00e9tant ainsi sciemment, volontairement et activement une porte-parole du groupe terroriste DAESH, cette appartenance dans le chef d\u2019PERSONNE2.)est aussi notamment document\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants: \u2022en affirmant qu\u2019elle est adepte de l\u2019id\u00e9ologie sunnite, que ce serait la seule et vraie version de l\u2019Islam, et que par contre les chiites seraient des criminels et des meurtriers tout en reconnaissant encore jamais n\u2019en avoir rencontr\u00e9es auparavant pr\u00f4nantpar l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, (voir son interrogatoire) \u2022en affirmant au sujet de sad\u00e9finition du Djihad qu\u2019ils\u2019agitd\u2019un double combat, aussi bien int\u00e9rieur contre les p\u00e9ch\u00e9s et les tentations qu\u2019aussi ext\u00e9rieur justifiant le combat physique et arm\u00e9, (page 17 du rapport 62070.113) \u2022en faisant une diff\u00e9rence entre le combat contre les chr\u00e9tiens et le combat contre les non musulmans. Les chr\u00e9tiens devraient payer une taxe \u00e0 cause de leur croyance, \u00e0 d\u00e9faut il faudrait mener la guerre contre eux. Il en va autrement pour les autres non-musulmans qui auraient combattu les musulmans depuis toujours et qui ne m\u00e9ritent pas d\u2019\u00e9gards, ce qui rejoint l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH qu\u2019elle diffuse activement comme message \u00e0 ses interlocuteurs, prouvant ainsi son parti pris pour DAESH, \u2022en affirmant que certes certaines actions du groupe terroriste DAESH peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de terrorisme, mais en pr\u00e9cisant dans la foul\u00e9e que ce groupe terroriste fait aussi beaucoup de bien en publiant des conseils pour suivre notamment l\u2019id\u00e9ologie religieuse, diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pour ce groupe, \u2022en affirmant avoir la connaissance et l\u2019id\u00e9ologie au travers dePERSONNE1.)qui lui a ouvert les yeux sur la vraie et v\u00e9ritable croyance\/foi qui de son c\u00f4t\u00e9 ne fait qu\u2019\u00e9tudier les publications officielles du groupe terroriste DAESH diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi queson int\u00e9r\u00eat pour ce groupe et sa volont\u00e9 d\u2019en faire partie, (question 37 de l\u2019interrogatoire policier) \u2022en confirmant les dires dePERSONNE1.)lorsque celui-ci, au sein du groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb sur Telegram, cr\u00e9\u00e9e par lui le 7 juin (page32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), utilisant le nom\u201eALIAS7.)\u201cet expliquant \u00e0\u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c duJordanien \u201eX.)\u201c lequalifiant de scientifique du groupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch- Scham53\u201c et d\u2019\u201eAl-Qaida\u201c. Il pr\u00e9cise que le groupe terroriste DAESH l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et il a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de DAESH pour le prouver. Le but est de convaincre \u00abPERSONNE24.)\u00bb que seul legroupe terroriste DAESHa la connaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u201cil doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation\u201c, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s \u00e0 DAESH. Il pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisationsque DAESH valent encore moins que les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer, diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pour ce groupe et d\u2019en faire partie, (page 27 du rapport N\u00b062070.101) \u2022en affirmant lors d\u2019une conversation avecPERSONNE29.), que certains savants sont des m\u00e9cr\u00e9ants, et infid\u00e8les, et que cela est prouv\u00e9 par les travaux de propagande du groupe terroriste DAESH et \u00e0 ce titre elle communique et diffuse ces documents de propagande pour prouver ses dires \u00e0 son interlocutrice diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la<\/p>\n

41 sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pour ce groupe et son appartenance volontaire et active, (pages 88-89 du rapport62101.113) \u2022en affirmant lors d\u2019une conversation Facebook \u00e0 son interlocuteurPERSONNE30.)qui lui ne partage pas ses avis au sujet du groupe terroriste DAESH que tous ceux qui ne partagent pas l\u2019avis du groupe terroriste DAESH notamment au sujet de la d\u00e9mocratie, des mariages civiles, des ch\u00e2timents tels que le fait de couper les mains aux voleurs, sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre tu\u00e9s selon les appels du groupe terroriste DAESH, et ce faisant, se base sur les \u00e9crits et la propagande de DAESH diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pour ce groupe, (page 89 du rapport 62070.113) \u2022en affirmant avoir fait la connaissance dePERSONNE1.)environ au mois de mars 2017 non pas dans le but de l\u2019\u00e9pouser, mais parce qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 id\u00e9ologique propag\u00e9e par le groupe terroriste DAESH. Ceci l\u2019aurait conduit vers PERSONNE1.)qu\u2019elle finira par \u00e9pouser religieusement alors qu\u2019elle partage ses convictions, diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pour ce groupe et sa recherche de vouloir faire partie du groupe, \u2022en collectionnant et sauvegardant dans sa \u00abbiblioth\u00e8que\u00bb respectivement dans son application \u201emusique\u201c des chansons de combat du groupe terroriste DAESH, intitul\u00e9s notamment\u201eKampf-Naschids\u201c, ce quid\u00e9montre son adh\u00e9sion totale au groupe,(pages 64- 66 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir envoy\u00e9 le 16 juin 2018 de la propagande du groupe terroriste DAESH \u00e0 PERSONNE30.)pour souligner ses affirmations diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pour faire partie activement de ce groupe, (page 89 du rapport 62070.113) \u2022de d\u00e9clarer lors de la conversation avecPERSONNE30.)qu\u2019il ne faut jamais apostasier, et que certains pr\u00e9f\u00e8rent tuer, aller en prison, \u00e9migrer vers les r\u00e9gions contr\u00f4l\u00e9es par le groupe terroriste DAESH plut\u00f4t que de faire de l\u2019apostasie diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupeterroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pour ce groupe et d\u2019en faire partie, (page 91 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact et m\u00eame d\u2019avoir mari\u00e9 religieusementPERSONNE18.)qui lui est ouvertement un partisan et membre d\u00e9clar\u00e9 du groupe terroriste DAESH, glorifiant les actions du groupe terroriste dans diverses communications et affirmations, et en se laissant envoyer du mat\u00e9riel de propagande du groupe terroriste et en affirmant que ceux qui sont contre le terrorisme sont des *bisounours\u00bb et que l\u2019Etat islamique est destin\u00e9 \u00e0 tuer, et qu\u2019PERSONNE2.)doit appr\u00e9hender toute sa science \u00e0 lui pour \u00eatre \u00e0 son niveau spirituel, d\u00e9montrant la volont\u00e9 d\u2019PERSONNE2.)de se soumettre consciemment \u00e0 cette id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, (page 103 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir fermement critiqu\u00e9e lors d\u2019une discussion le 25 mai 2018 entrePERSONNE1.), PERSONNE18.)et elle-m\u00eame au sujet de la nouvelle \u00e9pouse de ce dernier qui aurait affirm\u00e9e \u00eatre adepte respectivement d\u2019avoir port\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 l\u2019organisation terroriste Jabat Al Nosra, organisation terroriste consid\u00e9r\u00e9e comme m\u00e9cr\u00e9ante par eux, et consid\u00e9rant ce fait comme apostasie, prouvant par-l\u00e0 m\u00eame son\/leur appartenance au groupe terroriste DAESH et d\u2019en faire partie activement en prenant position en faveur de ce groupe sur divers supports m\u00e9diatiques ainsi que dans diff\u00e9rentes conversations, (pages 104-105 rapport 62070.113) 1.Participation \u00e0 un groupe terroriste L\u2019article 135-2 du Code p\u00e9nal dispose que: (1)<\/p>\n

42 Constitue un groupeterroriste, l\u2019association structur\u00e9e d\u2019au moins deux personnes, \u00e9tablie dans le temps, en vue de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e un ou plusieurs des actes de terrorisme vis\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a (2) du pr\u00e9sent article. (2) Sont vis\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a (1) du pr\u00e9sent article les infractions pr\u00e9vues: — aux articles 112-1, 135-1, 135-2, 135-5, 135-6, 135-9, 135-11 \u00e0 135-16 et 442-1; — aux articles 31 et 31-1 de la loi modifi\u00e9e du 31 janvier 1948 relative \u00e0 la r\u00e9glementation de la navigation a\u00e9rienne; — \u00e0 l\u2019article 2 de laloi modifi\u00e9e du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires, ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Vienne et \u00e0 New York en date du 3 mars 1980; — \u00e0 l\u2019article 65-1 de la loi modifi\u00e9e du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et p\u00e9nal pour la marine. Pour sa part l\u2019article 135-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que:\u00abConstitue un acte de terrorisme tout crime et d\u00e9lit punissable d\u2019un emprisonnement d\u2019un maximum d\u2019au moins trois ans ou d\u2019une peine plus gravequi, par sa nature ou son contexte, peut porter gravement atteinte \u00e0 un pays, une organisation ou un organisme international et a \u00e9t\u00e9 commis intentionnellement dans le but de : -gravement intimider une population, -contraindre ind\u00fbment des pouvoirs publics, une organisation ou un organisme international \u00e0 accomplir ou \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019accomplir un acte quelconque, ou -gravement d\u00e9stabiliser ou d\u00e9truire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, \u00e9conomiques ou sociales d\u2019un pays, d\u2019une organisation ou d\u2019un organisme international.\u00bb Contrairement \u00e0 la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re en France et en Belgique, le l\u00e9gislateur luxembourgeois a dans sa r\u00e9daction de l\u2019article 135-1 du Code p\u00e9nal choisi de ne pas indiquer de fa\u00e7on exhaustive quelles infractions de droit commun peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019infraction de terrorisme lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 commises dans ce but, se limitant \u00e0 dire que toute infraction dont la peine est punie d\u2019un minimum d\u2019au moins trois ans peut constituer une telle infraction pourvu qu\u2019elle soit anim\u00e9e par un motif \u00e0 caract\u00e8re terroriste. Pour rev\u00eatir de la qualification de terrorisme, les infractions de droit commun en question, doivent r\u00e9pondre \u00e0 un mobile sp\u00e9cifique, l\u2019agent doit rechercher sp\u00e9cifiquement \u00e0 intimider une population, sinon \u00e0 contraindreles pouvoirs publics, une organisation ou un organisme international \u00e0 accomplir ou \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019accomplir un acte quelconque, sinon \u00e0 gravement d\u00e9stabiliser ou d\u00e9truire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, \u00e9conomiques ou socialesd\u2019un pays, d\u2019une organisation ou d\u2019un organisme international. A cela s\u2019ajoute encore que les faits commis par l\u2019auteur doivent \u00eatre susceptibles de porter gravement atteinte \u00e0 un pays, une organisation ou un organisme international.<\/p>\n

43 Contrairement au droit commun, seul le mobile de l\u2019agent est d\u00e9terminant dans la qualification des infractions de terrorisme et il convient aux juridictions de d\u00e9terminer si l\u2019auteur \u00e9tait anim\u00e9 ou non par un tel motif. En effet, l\u2019intention criminelle, consid\u00e9r\u00e9e comme une volont\u00e9 abstraite, ne suffit plus alors \u00e0 constituer l\u2019infraction, celle-ci n\u2019existe qu\u2019en raison du mobile qui l\u2019a inspir\u00e9e. (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9cis Dalloz, p 241, 20 \u00e8me \u00e9dition). Il est indiscutable que le groupe EIIL a revendiqu\u00e9 de multiples actes susceptibles de tomber sous le coup des dispositions de l\u2019article 135-1 du Code p\u00e9nal et l\u2019organisation en question figure sur la liste des groupes terroristes des Nations Unies et de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il ne fait d\u00e8s lors pas l\u2019ombre d\u2019un doute que le groupe en question constitue une organisation terroriste au sens de l\u2019article 135-2 du Code p\u00e9nal. En ce qui concerne l\u2019infraction de participation \u00e0 un groupe terroriste, l\u2019article 135-4 dispose que : \u00abToute personne qui, volontairement et sciemment, fait activement partie d\u2019un groupe terroriste, y compris en fournissant des informations ou des moyens mat\u00e9riels, ou par toute autre forme de financement de ses activit\u00e9s, en sachant que cette participationcontribuera aux activit\u00e9s criminelles du groupe terroriste, est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 2.500 euros \u00e0 12.500 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement, m\u00eame si elle n\u2019a pas l\u2019intention de commettre une infraction dans lecadre de ce groupe ni de s\u2019y associer comme auteur ou complice.\u00bb Le Tribunal constate que le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 une multitude de faits qu\u2019il estime \u00abdocumenter\u00bb l\u2019appartenance des pr\u00e9venus \u00e0l\u2019organisation en question, cependant la juridiction de c\u00e9ans ne saurait \u00eatre cantonn\u00e9e \u00e0 analyser cette liste qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas exhaustive. Le Tribunal entend ainsi se saisir de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de faits figurant au dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.)faites \u00e0 l\u2019audience afin de d\u00e9terminer si les deux pr\u00e9venus ont fait partie du groupe EIIL. La d\u00e9fense a fait valoir que les pr\u00e9venus n\u2019avaient commis aucun acte pr\u00e9paratoire \u00e0 la commission d\u2019un attentat, qu\u2019aucune arme ou des explosifs n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s lors de la perquisition de leur domicile et que ces derniers n\u2019avaient ni commis ni particip\u00e9 \u00e0 une infraction de droit commun susceptible de tomber sous le coup de l\u2019article 135-1 du Code p\u00e9nal, de sorte que ses mandants seraient \u00e0 acquitter du chef de cette infraction. A ce titre, il convient de rappeler que si un acte est toujours requis pour qu\u2019il y ait infraction-il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que cet acte ait laiss\u00e9 des traces mat\u00e9rielles ou provoqu\u00e9 une cons\u00e9quence nuisible. (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9cis Dalloz, p 207, 20 \u00e8me \u00e9dition).Il a encore lieu de citer un arr\u00eat de la Cour de cassation fran\u00e7aise qui a retenu que \u00ab[la Cour d\u2019appel]n\u2019avait pas, pour caract\u00e9riser l\u2019infraction d\u2019association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, l\u2019obligation de d\u00e9montrer la participation du<\/p>\n

44 pr\u00e9venu \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines infractions sp\u00e9cifiques d\u00e8s lors que le d\u00e9lit d\u2019association de malfaiteurs constitue une infraction ind\u00e9pendante des crimes ou d\u00e9lits qu\u2019elle a pour objet de pr\u00e9parer ou de commettre(Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 f\u00e9vrier 2019, 18-81.096,In\u00e9dit) Il convient d\u00e8s lors de rejeter l\u2019argument des pr\u00e9venus. Il ressort des travaux parlementaires que l\u2019article 135-4 Code p\u00e9nal incrimine la participation auxactivit\u00e9s terroristes, en reproduisant l\u2019article 324ter du m\u00eame Code concernant l\u2019organisation criminelle, sauf \u00e0 pr\u00e9voir une sanction plus s\u00e9v\u00e8re. (Travaux parlementaires,rapport de la Commission juridique du 2 juillet 2003). Il convient d\u00e8s lors en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019appliquer un raisonnement par analogie en ce qui concerne l\u2019infraction de participation \u00e0 un groupe terroriste, en analysant la pr\u00e9vention en question \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res d\u00e9gag\u00e9s par la jurisprudence en mati\u00e8re de participation \u00e0 une organisation criminelle. La loi du 11 ao\u00fbt 1998 a introduit, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019association de malfaiteurs, pr\u00e9vue par les articles 322 \u00e0 324 du Code p\u00e9nal, une nouvelle infraction, \u00e0 savoir la participation \u00e0 une organisation criminelle, r\u00e9gie par les articles 324bis et 324ter du Code p\u00e9nal. L\u2019organisation criminelle pr\u00e9vue aux articles 324bis et 324ter du Code p\u00e9nal se distingue de l\u2019association de malfaiteurs, notamment par : -une plus grande importance, -une plus grande structuration, -un caract\u00e8re plus permanent, -des ramifications nationales et internationales, -une hi\u00e9rarchie plus stricte, dans laquelle les profits reviennent principalement aux dirigeants, tandis que les simples participants sont la plupart du temps salari\u00e9s pour les services qu\u2019ils rendent, -la caract\u00e9ristique de se fondre beaucoup mieux dans la soci\u00e9t\u00e9 et de travailler de mani\u00e8re beaucoup moins visible, -une plus grande syst\u00e9matique dans leurs activit\u00e9s. L\u2019organisation criminelle constitue en quelque sorte une association de malfaiteurs aggrav\u00e9e. S\u2019il peut \u00eatre admis que toute organisation criminelle constitue donc une association de malfaiteurs, l\u2019inverse n\u2019est cependant pas n\u00e9cessairement le cas. Une association de malfaiteurs peut \u00eatre mise sur pied pour commettre une infraction unique, tandis que l\u2019organisation criminelle requiert une certaine stabilit\u00e9. L\u2019association de malfaiteurs suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) l\u2019existence d\u2019une association r\u00e9elle entre plusieurs personnes, 2) la formation de cette association en vue de commettre des infractions et de porter ainsi atteinte aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s et 3) une structure organique qui donne corps \u00e0 l\u2019entente existant entre les membres et qui d\u00e9montre la volont\u00e9 de collaborer efficacement \u00e0 la poursuite du but assign\u00e9.<\/p>\n

45 Pour \u00e9viter l\u2019\u00e9troitesse d\u2019une \u00e9num\u00e9ration trop pr\u00e9cise, le l\u00e9gislateur refuse d\u2019indiquer les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019organisation des bandes. Il abandonne l\u2019appr\u00e9ciation des circonstances \u00e9minemment variables \u00e0 la \u00ab conscience \u00e9clair\u00e9e des juges \u00bbet se borne \u00e0 exiger une association r\u00e9elle et organis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019existence de liens entre les membres. Dans la mesure o\u00f9 il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli que l\u2019EIIL est un groupe terroriste avec une structure organique et comprenant des milliers de membres, il convient donc en l\u2019esp\u00e8ce de d\u00e9terminer uniquement si les agissements dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.) d\u00e9montrent \u00abla volont\u00e9 de collaborer efficacement \u00e0 la poursuite du but\u00bb de l\u2019organisation en question. Selon les crit\u00e8res d\u00e9gag\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019organisation criminelle et d\u2019association de malfaiteurs, pour \u00eatre punissable, la participation \u00e0 l\u2019association doit \u00eatre consciente et voulue, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal. Cette connaissance et cette volont\u00e9 doivent porter sur l\u2019association elle-m\u00eame, sur son existence et, principalement, sur son but. Anoter que chaque participant \u00e0 l\u2019entente ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable que s\u2019il s\u2019est agr\u00e9g\u00e9 au groupement d\u00e9lictueux en connaissance de cause et avec la volont\u00e9 d\u2019apporter aux autres d\u00e9linquants une aide efficace dans la poursuite du but qu\u2019ils se sont assign\u00e9. S\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que chaque participant soit au courant de toutes les activit\u00e9s d\u00e9lictueuses, son adh\u00e9sion doit cependant avoir lieu en connaissance de cause du caract\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral infractionnel du groupement pour ainsi en favoriser l\u2019action (Jurisclasseur p\u00e9nal, art.450-1 \u00e0 450-3, n\u00b045). Tel n\u2019est pas le cas si une personne se contente de vouloir venir en aide \u00e0 un participant de l\u2019association de malfaiteurs, en ne sachant pas que cette personne en fait partie. L\u2019assistance fournie \u00e0 un participant isol\u00e9 ou m\u00eame \u00e0 plusieurs agissant individuellement, lui est \u00e9trang\u00e8re (RIGAUX & TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits, tome V, p.18). \u2022Quant \u00e0PERSONNE1.) Le mandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.)a fait valoir \u00e0 l\u2019audience que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas les capacit\u00e9s intellectuelles, respectivement la maturit\u00e9 pour pouvoir en connaissance de cause adh\u00e9rer au groupe EIIL. Il s\u2019est \u00e0 ce titre appuy\u00e9 sur les conclusions de l\u2019expert-psychologue Robert SCHILTZ, qui a retenu que le quotient intellectuel du pr\u00e9venu se situerait en-dessous de la moyenne pour n\u2019atteindrequ\u2019un QI de 83 (la moyenne \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 85). Il convient de rappeler que l\u2019expertise psychologique ne constitue pas en elle-m\u00eame un mode de preuve, m\u00eame si cette expertise participe \u00e0 l\u2019administration de celle-ci.<\/p>\n

46 Le Tribunal rel\u00e8ve que lors de son passage au CHNP, le pr\u00e9venu avait obtenu un score de 97 et l\u2019expert-psychiatre REYNAUD l\u2019a confirm\u00e9 dans son rapport que l\u2019intelligence du pr\u00e9venu se trouve dans la moyenne. A la barre, le pr\u00e9venu n\u2019avait d\u2019ailleurs aucun probl\u00e8me de s\u2019exprimer. Le Tribunal retient d\u00e8s lors que le pr\u00e9venu avait les capacit\u00e9s intellectuelles pour pouvoir adh\u00e9rer librement \u00e0 un groupe terroriste. D\u2019ailleurs, l\u2019expert REYNAUD avait soulign\u00e9 dans son rapport que si de par sa personnalit\u00e9, le pr\u00e9venu est facilement influen\u00e7able, il est n\u00e9anmoins lucide et a la capacit\u00e9 de mesurer les cons\u00e9quences de ses actes. Le Tribunal rel\u00e8ve d\u2019embl\u00e9e que l\u2019int\u00e9r\u00eat dupr\u00e9venu pour la cause de l\u2019organisation dite EIIL est attest\u00e9e par la documentation issue de la perquisition et l\u2019exploitation de ses outils informatiques, notamment les documents contenus dans son ordinateur et la tablette et dont il n\u2019a pas contest\u00e9 la teneur. En effet, les supports informatiques saisis contenaient une pl\u00e9thore de documents issus des agences de propagande du groupe terroriste en question et notamment de nombreux magazines de Rumiyah et de Dar al-Islam. Il ressort encore dudossier r\u00e9pressif que tr\u00e8s t\u00f4t, le pr\u00e9venu a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour la mouvance djihadiste. Aux alentours de 2008 et 2009, il avait de ses propres aveux pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 Al-Qaeda, des drapeaux de cette organisation ayant d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s lorsde la perquisition de son domicile. Il a ensuite admis avoir par la suite port\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 l\u2019organisation EIIL. Vers la fin de son audition polici\u00e8re, lorsqu\u2019il est confront\u00e9 \u00e0 une discussion qu\u2019il a eue avecPERSONNE18.)lors de laquelle il lui a dit \u00abtu vas sauter\u00bb car ce dernier soutenait ouvertement dawla sur les r\u00e9seaux sociaux, il a encore d\u00e9clar\u00e9 que cela remontait \u00e0 une \u00e9poque \u00abo\u00f9 on \u00e9tait pour DAESCH\u00bb. Lors de ses interrogatoires successifs, le pr\u00e9venu s\u2019est r\u00e9tract\u00e9 et a affirm\u00e9 nejamais avoir pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 l\u2019organisation terroriste en question n\u2019y avoir particip\u00e9 d\u2019une quelconque mani\u00e8re. Il a \u00e9galement nuanc\u00e9 ses propos par rapport \u00e0 ses opinions concernant l\u2019EIIL au fil de ses auditions. Il convient de rappeler qu\u2019en vertu de la libre appr\u00e9ciation des preuves appliqu\u00e9e en mati\u00e8re p\u00e9nale, les juges appr\u00e9cient souverainement la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019un aveu fait par un pr\u00e9venu au cours de l\u2019instruction pr\u00e9paratoire, m\u00eame quand cet aveu a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement r\u00e9tract\u00e9 par son auteur, contrairement au droit civil, le principe de l\u2019intime conviction laissant le juge libre d\u2019appr\u00e9cier la valeur de la r\u00e9tractation comme la port\u00e9e de l\u2019aveu lui-m\u00eame (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de Droit Criminel, T II n\u00b0 976). Au vu du revirement quant aux d\u00e9clarations faites parPERSONNE1.)en relation avec son all\u00e9geance \u00e0 l\u2019EIIL, le Tribunal entend s\u2019en tenir aux d\u00e9clarations faites par le<\/p>\n

47 pr\u00e9venu lors de son audition de police alors qu\u2019il n\u2019avait aucune raison de s\u2019incriminer lui-m\u00eame, \u00e9tant donn\u00e9 que d\u2019une part aucune preuve d\u2019une all\u00e9geance explicite du pr\u00e9venu ne figurait au dossier r\u00e9pressif et d\u2019autre part des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif viennent corroborer son aveu. Surtout, la prise de contact du pr\u00e9venuavec des personnes qui ont fini par rejoindre les rangs de l\u2019EIIL en Syrie ou qui \u00e9taient proches de cette organisation et lapersistance de ceux-ci t\u00e9moignent d\u00e9j\u00e0 de l\u2019int\u00e9r\u00eat du pr\u00e9venu pour faire partie du groupe ou du moins de s\u2019y associer d\u2019une quelconque fa\u00e7on. Parmi ces contacts, on citera \u00abPERSONNE16.)\u00bb, le djihadiste fran\u00e7ais le plus connu, pr\u00e9sum\u00e9 mort suite \u00e0 une frappe de drones. Il est \u00e9galement incontestable que le pr\u00e9venu \u00e9tait proche des deux djihadistes luxembourgeois,PERSONNE5.)etPERSONNE4.). Le premier qui serait vraisemblablement tomb\u00e9 au combat, avait des contacts avec le pr\u00e9venu au moins depuis 2013. PERSONNE5.)avait d\u2019ailleurs contact\u00e9PERSONNE1.)afin qu\u2019il le rejoigne pour combattre en Syrie, chose qu\u2019il n\u2019aurait certainement pas propos\u00e9e \u00e0 une personne ne partageant pas au moins en grande partie l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL et \u00e0 laquelle il faisait confiance. Le pr\u00e9venu lui a encore dit qu\u2019il \u00e9tait\u00abtrop malade pour le rejoindre\u00bb, n\u2019excluant d\u00e8s lors nullement cette id\u00e9e. Le message qu\u2019il a publi\u00e9 en date du 14 f\u00e9vrier 2017 sur sa pageMEDIA1.)o\u00f9 il s\u2019adresse aux personnes qui le suivent en les termes suivants :\u00abmessage sp\u00e9cial pour ceux qui sont pour la dawla faites attentions au ignorants mouton sur le net qui font croire qu\u2019ils ont compris le tawhid connaisse l\u2019histoire …etc ils vous charme en disant oui bien-sur je suis pour la dawla j\u2019ai la science j\u2019ai larabe je connais je peux t\u2019apprendre je donne des cours fi sabilillah … mais ensuite vous racontes des mensonges des ambigu\u00eft\u00e9s telle que chaykh uthaymin ibn baz sont des savants musulmans bien leur situation \u00e9taient ambigu … etc ils se sont m\u00eame pas donner la peine de lire les magazines de la dawla qu\u2019ils pr\u00e9tendent soutenir etsuivre leur minhaj26 alors que dawla ont fait clairement leur takfir27 et dise d\u2019eux c\u2019est des vendus !!! et pour terminer ces savants la sont des tawaghits qui se font adorer et encore \u00e7a m\u00eame dawlal\u2019ont dit mais comme d\u2019hab ces moutons dise soutenir mais sont m\u00eame pas foutu de lire leur magasines ! inutile de montrer tout leur kufr vous avez juste a tapez leur noms sur google et voir tout leurs kufr qu\u2019ils ont fait clair net devant tout le monde entier\u00bb en dit long sur son \u00e9tat d\u2019esprit \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Le pr\u00e9venu avait d\u2019ailleurs beaucoup de mal \u00e0 cacher ses pens\u00e9es r\u00e9elles lors de son audition de police alors qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 initialement \u00abje peux vous dire que les gens qui tuent d\u2019autres personnes, comme par exemple lors des attentats de Paris ou \u00e0 Bruxelles, ce sont des terroristes,car dans ce cas-l\u00e0, je risque d\u2019\u00eatre abattu.\u00bb, mais apr\u00e8s relecture de sa d\u00e9position, il a supprim\u00e9 le dernier morceau de phrase pour leremplacer par\u00abqui tuent des femmes, des enfants et des vieux inclus des musulmans qui peuvent s\u2019y trouver\u00bb.<\/p>\n

48 L\u2019explication fournie apr\u00e8s coup du pr\u00e9venu selon laquelle, il ne se serait int\u00e9ress\u00e9 qu\u2019\u00e0 la croyance et surtout aux annulatifs de l\u2019islam n\u2019emporte pas la conviction du Tribunal. Tout comme le fait que le pr\u00e9venu n\u2019aurait fait que citer ou aurait copi\u00e9-coll\u00e9 des passages de livres disponibles en vente libre, tel qu\u2019il s\u2019est forc\u00e9 de le r\u00e9p\u00e9ter comme un moulin \u00e0 vent tout au long de l\u2019instruction. A l\u2019audience, son mandataire a plaid\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait maladroit et que c\u2019est par m\u00e9garde qu\u2019il s\u2019est exprim\u00e9 \u00e0 travers d\u2019une rh\u00e9torique teint\u00e9e de paraboles, d\u2019hyperboles, et autres figures de style. Il explique que son client s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 au sujet des annulatifs de la foi dans une ignorance totale des subtilit\u00e9s des sciences th\u00e9ologiques et sans aucune r\u00e9elle aptitude intellectuelle \u00e0 le faire. Il en d\u00e9duit que l\u2019intention criminelle de son mandant fait d\u00e9faut en l\u2019esp\u00e8ce et sollicite son acquittement. Il ressort cependant de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ne s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL, et qu\u2019il n\u2019a admis aucune autre source ou d\u00e9battu une autre id\u00e9ologie comme pouvant \u00eatre une voie alternative dans saqu\u00eate du dogme de l\u2019islam, tel qu\u2019il l\u2019affirme. Il s\u2019est \u00e9galement montr\u00e9 tr\u00e8s vigoureux pour condamner toute personne rejoignant le front Jabat al-Nosrah, organisation en conflit ouvert avec l\u2019EIIL. PERSONNE1.)a en outre utilis\u00e9 de nombreux alias et comptes sur les r\u00e9seaux sociaux et a beaucoup communiqu\u00e9 via l\u2019applicationTelegram,connue pour \u00eatre difficile \u00e0 surveiller par les services de renseignement parce que les messages sont crypt\u00e9s. Cette recherche de discr\u00e9tion est fort compr\u00e9hensible, au vu du contenu que le pr\u00e9venu \u00e9changeait avec ses interlocuteurs. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire montrant que le pr\u00e9venu avait conscience de commettre quelque chose d\u2019illicite. A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu d\u00e9tenait de nombreuses vid\u00e9os de l\u2019EIIL qui \u00e9taient sans aucune relation avec la religion, dont notamment celle du pilote jordanien br\u00fbl\u00e9 vif (Healing the Believers\u2019 Chests.) Le pr\u00e9venu a \u00e9galementreconnulors de son interrogatoire de deuxi\u00e8me comparution qu\u2019en 2015\/2016, il \u00e9tait d\u2019accord avec certaines choses d\u00e9fendues par l\u2019EIIL et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9 par la propagande du groupe, notamment en ce qui concerne la vie dans les territoires occup\u00e9s par celui-ci. Si le pr\u00e9venu a encore tent\u00e9 de minimiser les faits, en d\u00e9peignant la vie dans les territoires occup\u00e9s par l\u2019EIIL comme idyllique et que ce ne serait qu\u2019apr\u00e8s les bombardements qu\u2019il se serait pos\u00e9 des questions, toujours est-il qu\u2019il a admis avoir eu connaissance du sort r\u00e9serv\u00e9 par cette organisation aux m\u00e9cr\u00e9ants qui ne se repentaient pas, \u00e0 savoir qu\u2019ils \u00e9taient ex\u00e9cut\u00e9s. S\u2019il fallait encore illustrer le fait que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu ne sont qu\u2019un tissu de mensonge, le Tribunal revoit \u00e0 l\u2019\u00e9pisode Syrien de 2012 du pr\u00e9venu,PERSONNE1.) ayant affirm\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu au pays du levant \u00e0 cette \u00e9poque pour \u00e9tudier la religion, tout<\/p>\n

49 en pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019y avait pas de bombardements. Or, \u00e0 cette date la guerre civile en Syrie battait d\u00e9j\u00e0 son plein. A cela s\u2019ajoute que les experts SCHILTZ et REYNAUD ont d\u00e9crit le pr\u00e9venu comme une personne en qu\u00eate de reconnaissance et qui voulait redorer l\u2019estime de soi. Si les raisons de la radicalisation du pr\u00e9venu resteront un myst\u00e8re, il ne peut pas \u00eatreexclu que ce dernier au parcours chaotique et en \u00e9chec sur le plan tant scolaire que professionnel se soit laiss\u00e9 entra\u00eener dans la mouvance djihadiste afin de donner un sens \u00e0 sa vie qu\u2019il avait jusque-l\u00e0 rat\u00e9e. Au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal retient que le pr\u00e9venu a en connaissance de cause du caract\u00e8re terroriste du groupe EIIL adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 celui-ci. De par ses agissements, \u00e0 savoir la distribution via des r\u00e9seaux sociaux du mat\u00e9riel de propagande de l\u2019EIIL, ses tentatives de convaincre des personnes de rejoindre le groupe en question ainsi que l\u2019apologie des faits commis par celui-ci, il en a favoris\u00e9l\u2019action. Il en d\u00e9coule que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 (1) du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie tant en faits qu\u2019en droit. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub I. A., sauf \u00e0 en limiter le libell\u00e9 \u00e0 ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs, \u00e0 savoir d\u2019avoir activement fait partie du groupe terroriste EIIL en sachant que cette participation contribue aux activit\u00e9s criminelles du groupe en question. \u2022Quant \u00e0PERSONNE2.) Tout comme pourPERSONNE1.), il y a de prime abord lieu d\u2019insister sur le manque de coop\u00e9ration de la pr\u00e9venue qui n\u2019a souvent fait que tergiverser et, confront\u00e9e avecles preuves objectives d\u00e9gag\u00e9es par l\u2019instruction et \u00e0 des questions pr\u00e9cises, est rest\u00e9e \u00e9vasive ne r\u00e9pondant pas aux questions pos\u00e9es pour finalement n\u2019admettre que mollement, du bout des l\u00e8vres son implication dans la pr\u00e9sente affaire. Elle a encore, au cours des interrogatoires successifs et de son audition \u00e0 la barre, tent\u00e9 de relativiser ses opinions qu\u2019elle avait jadis tenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019EIIL. Ainsi, la pr\u00e9venue avait d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 sur le point de pr\u00eater all\u00e9geance \u00e0 EIIL et qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait fait endoctriner, mais quePERSONNE1.)l\u2019avait en quelque sorte sauv\u00e9e de l\u2019emprise de cette organisation. La raison l\u2019ayant pouss\u00e9e \u00e0 \u00e9pouser \u00abson sauveur\u00bb interpelle cependant d\u00e9j\u00e0, alors qu\u2019PERSONNE2.)a admis s\u2019\u00eatre mari\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)non pas par amour, mais parce qu\u2019elle \u00e9tait en qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 \u00absur tous les groupes qui existent\u00bb, pr\u00e9cisantdes groupes comme DAESH. Tout comme son mari, la pr\u00e9venue s\u2019est d\u00e9fendue de toute intention de vouloir faire partie du groupe EIIL, et elle se serait \u00e9gar\u00e9e dans sa recherche de v\u00e9rit\u00e9 etde dogme<\/p>\n

50 de la foi. Elle n\u2019aurait eu aucune intention malveillante et ne se serait int\u00e9ress\u00e9e qu\u2019aux annulatifs de la foi. Pourtant, tout comme son mari, elle ne ma\u00eetrise pas l\u2019arabe. Elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que sa seule formation sur l\u2019islam qu\u2019elle a eue consisterait dans le fait qu\u2019elle a lu une version traduite en fran\u00e7ais du coran. A c\u00f4t\u00e9, elle a d\u00e9clar\u00e9 lire encore r\u00e9guli\u00e8rement le magazine Rumiyah pour \u00abpouvoir dire aux gens ce qui est faux et ce qui est vrai\u00bb. Le Tribunal arrive donc au m\u00eame constat que pourPERSONNE1.), \u00e0 savoir que bien que les pr\u00e9venus d\u00e9clarent avoir pass\u00e9 leur temps \u00e0 \u00e9tudier la religion \u00e0 la recherche des annulatifs de l\u2019islam, ils n\u2019ont en r\u00e9alit\u00e9 rien fait d\u2019autre que consulter et t\u00e9l\u00e9charger du mat\u00e9riel de propagande de l\u2019EIIL. L\u2019id\u00e9ologie de cette organisation est d\u2019ailleurs bien ancr\u00e9e chez la pr\u00e9venue qui devant les policiers a encore d\u00e9clar\u00e9 que \u00ables chiitessont des meurtriers, des criminels\u00bb; seuls les sunnites sont les vrais musulmans selon elle. Plus d\u2019une ann\u00e9e plus tard devant le Juge d\u2019instruction, elle ose encore d\u00e9clarer \u00eatre contre la d\u00e9mocratie parce que les lois seraient injustes et que sa famille en aurait beaucoup souffert. Il n\u2019est \u00e9galement pas contest\u00e9 que la tablette de la pr\u00e9venue contenait du mat\u00e9riel de propagande de l\u2019EIIL tout comme les supports informatiques de son mari, bien que dans une moindre mesure que ceux de ce dernier. La pr\u00e9venue est encore en aveu d\u2019avoir distribu\u00e9 de la propagande du groupe terroriste en question. L\u2019adh\u00e9sion au groupe terroriste EIIL d\u2019PERSONNE2.)est encore illustr\u00e9e par le fait qu\u2019elle s\u2019est offusqu\u00e9e au sujet de la nouvelle \u00e9pouse dePERSONNE18.)qui avait pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance au front Jahbat al-Nosrah, non pas parce qu\u2019elle avait rejoint un groupe terroriste, mais parce qu\u2019elle avait rejoint lemauvaisgroupe terroriste. Une discussion similaire avec une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE30.)\u00bb figure encore au dossier r\u00e9pressif. La pr\u00e9venue a donc en connaissance de cause du caract\u00e8re terroriste de l\u2019organisation EIIL adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 celle-ci et fourni une aide qui a contribu\u00e9 \u00e0 ses objectifs. Il en d\u00e9coule que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 (1) du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie tant en faits qu\u2019en droit. La pr\u00e9venue est partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub I. A., sauf \u00e0 en limiter le libell\u00e9 \u00e0 ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs, \u00e0 savoird\u2019avoir activement fait partie du groupe terroriste EIIL en sachant que cette participation contribue aux activit\u00e9s criminelles du groupe en question. 2.R\u00e9alisation d\u2019une activit\u00e9 licite au profit d\u2019un groupeterroriste<\/p>\n

51 Le paragraphe (2) de l\u2019article 135-4 a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 12 ao\u00fbt 2003 relative \u00e0 1) r\u00e9pression du terrorisme et de son financement et portant 2) approbation de la Convention internationale pour la r\u00e9pression du financement duterrorisme, ouverte \u00e0 la signature \u00e0 New York en date du 10 janvier 2000. Cette loi transpose pour partie lad\u00e9cision-cadre du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne du 13 juin 2002 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme. Le Tribunal constate que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas fourni de d\u00e9finition de l\u2019activit\u00e9 licite. Cette notion n\u2019a \u00e9galement pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e ni dans les travaux parlementaires de la loi en question ni dans la d\u00e9cision cadre pr\u00e9cit\u00e9e. Le Tribunal se r\u00e9f\u00e8re d\u00e8s lors \u00e0 la d\u00e9finition usuelle du terme. Dans sa d\u00e9finition du dictionnaire Larousse, l\u2019adjectiflicitequalifiequelque chosequi estpermis par la loi. Donc ce qui estconformeauxdiversesr\u00e8gles,textesjuridiqueset autresloisd\u00e9finiesparlesyst\u00e8mel\u00e9gislatifeten vigueurdansunpays. Les faits reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public \u00e0PERSONNE1.)susceptibles de tomber sous le coup de l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal sontles suivants:de s\u2019\u00eatre soumis et affili\u00e9 en tant qu\u2019adepte \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie et aux principes du groupe terroriste officiel reconnu comme tel appel\u00e9 \u00abEtat Islamique\u00bb dit IS ou ISIS, respectivement DAESH pour en faire activement partie, en affirmant que seul le groupe terroriste DAESH enseigne et propage le v\u00e9ritable Islam, en se renseignant sur ce groupe terroriste, en prenant contact avec des membres de ce groupe terroriste aussi bien en Europe que dans les zones occup\u00e9es par ce groupe terroriste, en lisant, en recherchant, en sauvegardant et en diffusant des documents de propagande officiels du groupe terroriste, en reconnaissant et justifiant les actions du groupe terroriste, en essayant de convertir d\u2019autres personnes \u00e0 ce groupe terroriste respectivement de les \u00e9loigner d\u2019autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants, en se disant ouvertement adepte et partisan de cegroupe notamment en lui pr\u00eatant all\u00e9geance, en rejetant les id\u00e9ologies, philosophies et pratiques des autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants et infid\u00e8les, en diffusant du mat\u00e9riel de propagande officiel ainsi que la parole de ce groupe terroriste, \u00e9tant ainsi sciemment, volontairement et activement notamment un porte-parole du groupe terroriste DAESH. APERSONNE2.), le Parquet reproche d\u2019avoir en infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 pr\u00e9cit\u00e9 commis entre autres les faits suivants \u00e0 savoir:de s\u2019\u00eatresoumise et affili\u00e9e en tant qu\u2019adepte \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie et aux principes du groupe terroriste \u00abEtat Islamique\u00bb dit IS ou ISIS, respectivement DAESH pour en faire activement partie, en affirmant notamment que seul le groupe terroriste DAESH enseigne et propage le v\u00e9ritable Islam, en se renseignant sur ce groupe terroriste,en lisant, en recherchant, en sauvegardant et en diffusant des documents de propagande officiels du groupe terroriste, en reconnaissant et justifiant les actions du groupe terroriste, en essayant de convertir d\u2019autres personnes \u00e0 ce groupe terroriste respectivement de les \u00e9loigner d\u2019autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants, en se disant ouvertement adepte et<\/p>\n

52 partisan de ce groupe notamment en lui pr\u00eatant all\u00e9geance, en rejetant les id\u00e9ologies, philosophies et pratiques des autres groupes terroristes consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9cr\u00e9ants et infid\u00e8les, en diffusant du mat\u00e9riel de propagande officiel ainsi que la parole dece groupe terroriste, \u00e9tant ainsi sciemment, volontairement et activement une porte-parole du groupe terroriste DAESH, cette appartenance dans le chef d\u2019PERSONNE2.). Le Minist\u00e8re Public a encore \u00abdocument\u00e9\u00bb le libell\u00e9 dress\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des deux pr\u00e9venus par divers exemples. De prime abord, le Tribunal constate que les faits de consultation, de lecture et de recherche de mat\u00e9riel de propagande, sont les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant l\u2019appartenance des deux pr\u00e9venus au groupe terroriste EIIL, ils ne peuvent cependant constituer une activit\u00e9 licite contribuant \u00e0 l\u2019organisation en question, alors que ces faits ne concernent que leur propre autoradicalisation et ayant conduit \u00e0 leur adh\u00e9sion apr\u00e8s coup \u00e0 ce groupe et non pas \u00e0 celle de tiers. En ce qui concerne les autres faits mis \u00e0 leur charge, \u00e0 savoir de diffuser de la propagande du groupe terroriste en question, de convaincre des tiers \u00e0 commettre des actes en sa faveur, de le rejoindre, de faire l\u2019\u00e9loge des faits accomplis par cette organisation, le Tribunal se doit de constater que s\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 les retenir dans les chefs des deux pr\u00e9venus, ces faits tombent n\u00e9cessairement sous le coup des articles 135- 11 et 135-12 du Code p\u00e9nal. Tel qu\u2019il sera plus amplement d\u00e9velopp\u00e9 par la suite, le fait de pr\u00e9senter un acte de terrorisme ou un groupe terroriste sous un jour positif, est suffisant pour caract\u00e9riser l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal en ce qu\u2019il incite \u00e0 la possible commission indirecte d\u2019un acte figurant au chapitre III-1 du m\u00eame Code sous le titre \u00abdu Terrorisme\u00bb. Dans la mesure o\u00f9, leTribunal ne peut pas retenir les faits libell\u00e9s \u00e0 charge des pr\u00e9venus sans constater en m\u00eame temps leurs ill\u00e9galit\u00e9s, de sorte que la condition de l\u2019activit\u00e9 licite fait n\u00e9cessairement d\u00e9faut, il n\u2019y pas lieu de retenir cette infraction dans le chef des deux pr\u00e9venus. Etant donn\u00e9 que les m\u00eames faits ont \u00e9t\u00e9 libell\u00e9s sous l\u2019infraction de participation \u00e0 un groupe terroriste, pr\u00e9vention qui a \u00e9t\u00e9 retenue par le Tribunal, il n\u2019y a cependant pas lieu \u00e0 acquittement. II.Infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche sub I. B. au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps que sub I. A. en infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal, commisun acte de provocation au terrorisme, (1)consistant dans la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition du public d\u2019un message, y compris par le biais de r\u00e9seaux de<\/p>\n

53 communications \u00e9lectroniques, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00abDu terrorisme\u00bb,cr\u00e9ant un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, (2)respectivement consistant dans la diffusion d\u2019un message, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00abDu terrorisme\u00bb en pr\u00e9sence de plusieurs individus dans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens de t\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter,cr\u00e9ant un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 ou mis \u00e0 la disposition du publicnotammenten faisant usage des aliasALIAS1.),ALIAS2.),ALIAS3.),ALIAS9.),ALIAS10.),ALIAS10.), ALIAS11.),ALIAS12.), sur ses comptesFacebook, Telegram, Twitter, Skype et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 109 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, ainsi que sur les sites\u00abMEDIA7.)\u00bb, \u00abMEDIA1.)\u00bb et \u00abMEDIA2.)\u00bbdont il est administrateur\/utilisateur et qui sont ouverts \u00e0 un certain nombre restreint de personnes, des messages, \u00e9crits ou vid\u00e9os qui proviennent du groupe terroriste DAESH ou qui pr\u00f4nent l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH comme la seule vraie et unique, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9tudier et \u00e0 s\u2019y soumettre avec toutes les cons\u00e9quences qu\u2019une telle soumission peut avoir pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des participants aux conversations la volont\u00e9 de commettre des infractions dites terroristes, m\u00eame si celles- ci finalement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 commises,cette provocation est notamment document\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants: \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 toute une s\u00e9rie d\u2019\u00e9critures saintes sorties de leur contexte pour justifier des actes de violences, de combats et de brutalit\u00e9s contre les infid\u00e8les(pages 11-12 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 un message \u00e0 un correspondant et en affirmant qu\u2019il n\u2019existe que deux solutions pour un gouvernement: mourir \u00e0 travers une \u00e9p\u00e9e, ou se convertir \u00e0 l\u2019Islam, c\u2019est- \u00e0-dire soit la soumission ou la mise \u00e0 mort,(page 30 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 la troisi\u00e8me \u00e9dition de\u201eRumiyah\u201c, publication officielle du groupe terroriste DAESH qui contient l\u2019extrait pr\u00e9c\u00e9dent en 10 langues diff\u00e9rentes aussi \u00e0 \u201ePERSONNE19.)\u201c ainsi qu\u2019au groupe luxembourgeois \u201eORGANISATION2.)\u201c, donc la mise \u00e0 disposition d\u2019un assez grand public le message violent \u00abmourir \u00e0 travers une \u00e9p\u00e9e ou se convertir \u00e0 l\u2019Islam\u00bb, \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 cette \u00e9dition \u00e0\u201ePERSONNE20.)\u201c le priant de la diffuser \u00e0 son tour \u00e0 d\u2019autres groupes, donc de diffuser ce message brutal \u00e0 unnombre assez important de personnes,<\/p>\n

54 \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 des extraits de la quatri\u00e8me \u00e9dition de \u201eRumiyah\u201c \u00e0\u201ePERSONNE21.)\u201c,avec la mention\u201econseil de dawla;) \/Conseils de Daesh)\u201c,donc de diffuser ce message brutal \u00e0 un nombre assez important de personnes,(page 30 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le messagelors d\u2019une conversation du 15 mai 2017 sur les r\u00e9seaux sociaux avec son interlocutrice \u00abPERSONNE37.)\u00bb en lui \u00e9tayant ses vues extr\u00eames sur l\u2019Islam, tentant ainsi de la convertir en faveur du groupe terroriste DAESH, d\u2019\u00eatre ensuite pris \u00e0 partie par cette interlocutrice qui lui reproche son attitude extr\u00eame en justifiant la mise \u00e0 mort de non-croyants etqui lui reproche son appartenance \u00e0 l\u2019Etat Islamique\/DAESH,(pages 86,87 et 88 du rapport62070-1) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9l\u2019appel au combat physique en France dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste en se basant sur du mat\u00e9riel de propagande fourni et mis \u00e0 disposition par le groupe terroriste DAESH, ce qui consiste en une activit\u00e9 pro-DAESH pour la provocation etle recrutement au profit du groupe terroriste DAESH,(pages 77-79 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 lors d\u2019une conversation le message qu\u2019il est \u00e0 la recherche de magazines du groupe terroriste DAESH et qu\u2019il les envoie \u00e0 plusieurs personnes arabophones qui appr\u00e9cient son engagement, ce qui d\u00e9montre sa participation active au groupe terroriste DAESH en propageant de la propagande notamment pour la provocation ou le recrutement au terrorisme (page 19 du rapport 62070.1) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 des extraits de propagande \u00e0PERSONNE9.)pour le convaincre de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH(comptePERSONNE9\u2019.)): \u00abcado\u00bb\u00ab Merci pour les cadeaux \u00bb\u00abde rien\u00bb\u00abje pense ta une idee\u00bb\u00abdou ca viens heinPERSONNE9.)^^\u00bb\u00ab(Et je parle juste des images tout a la fin)\u00bb\u00ab Dou? \u00bb \u00abdes magasine de la dawla ^^\u00bb \u00abrumiyah\u00bb,(page 30 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 des messages, images et extraits appelant au meurtre et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des soit disant pseudo savants oupseudo imams, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination physique des candidats pr\u00e9sidentiels \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise en 2017 pr\u00e9cisant que c\u2019est le point de vue du groupe terroriste DAESH, ce qui d\u00e9montre l\u2019appel \u00e0 l\u2019acte positif en faveur du groupe terroriste DAESH en commettant des infractions terroristes,(page 36 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le message suivant lors d\u2019une conversation avecPERSONNE24.)en affirmant que l\u2019on peut tuer des infid\u00e8les ou m\u00e9cr\u00e9ants, de m\u00eame que des savants ou imans ne partageant pas l\u2019id\u00e9ologie groupe terroriste DAESH, ce qui n\u2019est autre qu\u2019une provocation \u00e0 l\u2019acte terroriste, (Page 45 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 des messages du groupe terroriste DAESH requ\u00e9rant des musulmans de ne pas participer aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles fran\u00e7aises alors que seul Allah d\u00e9tient la v\u00e9rit\u00e9 en mati\u00e8re de l\u00e9gislation et de jugement et que la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne est un mal, ce qui est un appel \u00e0 la soumission au groupe terroriste DAESH et \u00e0 la provocation \u00e0 des actes terroristes, (Page 41 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 des messages expliquant le point de vue du groupe terroriste DAESH et en pr\u00e9cisant que les autres groupes terroristes tels que les Taliban ou Al-Qaida sont des organisations m\u00e9cr\u00e9antes; en d\u00e9nigrant le dirigeant d\u2019Al-Qaida, Ayman al-Zawahiriet en glorifiant le dirigeant du groupe terroriste DAESH,Abu Musab al-Zarqawi car ce dernier (\u201eetait bon il tuer les chiite\u201c ), appelant \u00e0 l\u2019appartenance au groupe terroriste DAESH et \u00e0 commettre des actes terroristes (Page 41 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 des textes et images reprenant des noms de savants et imams qui selon le groupe terroriste DAESH seraient \u00e0 \u00e9liminer physiquement, s\u2019agissant ainsi de la pure provocation au terrorisme,(Page 46 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 dans le groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb sur Telegram des messages et mat\u00e9riels de propagande \u00e0 \u201ePERSONNE41.)\u201c, pour souligner que seulle groupe terroriste DAESHd\u00e9tient<\/p>\n

55 la v\u00e9rit\u00e9, ce qui est de la propagande en faveur du groupe terroriste DAESH avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent (Page 47 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 une vid\u00e9o et en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette vid\u00e9o qui est cens\u00e9e d\u00e9montrer les diff\u00e9rences entre le groupe terroriste DAESH et ceux qui critiquent DAESH, tout en soulignant que seules les pratiques du groupe terroriste DAESH sont les bonnes;ainsi il y est montr\u00e9 et justifi\u00e9 le fait de couper la main \u00e0 un voleur; sont montr\u00e9es une ex\u00e9cution en masse, un discours de\u201eAbu Bakral-Baghdadi\u201c,ainsi quedes combats de partisans du groupe terroriste DAESH (provocation au terrorisme, \u00e0 l\u2019appartenance au groupe terroriste DAESH) (Page 50 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 au sein dugroupe \u00abMEDIA4.)\u00bb dans Telegram, groupe cr\u00e9\u00e9e par PERSONNE1.), (page32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), utilisant le nom\u201eALIAS7.)\u201cen expliquant \u00e0\u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c duJordanien \u201eX.)\u201c le qualifiant du scientifique du groupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch-Scham53\u201c et \u201eAl-Qaida\u201c et en pr\u00e9cisant que DAESH l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de DAESH pour le prouver. Le but \u00e9tait de convaincrePERSONNE24.)que seulle groupe terroriste DAESHa la connaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u00abil doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation\u00bb, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s \u00e9 DAESH. Il pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisations que DAESH valent encore moins que les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer, s\u2019agissant ainsi \u00e0 nouveau d\u2019un appel \u00e0 la provocation \u00e0 un acte terroriste (Page 27 et 32 du rapport N\u00b062070.101) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le message \u00e0\u201ePERSONNE25.)\u201cvia Telegram que luiPERSONNE1.)est savant et que lui seul conna\u00eet la v\u00e9rit\u00e9, et qu\u2019il s\u2019appuie sur de la propagande du groupe terroriste DAESH pour la faire parvenir \u00e0PERSONNE25.)en joignant \u00e9galement la vid\u00e9o de propagande de DAESH, ce qui est un acte de provocation \u00e0 se soumettre au groupe terroriste DAESH avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, (Page 50 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 \u00e0PERSONNE9.)une image du magazine deDAESH\u201eal-Anbar\u201c mentionnant \u00abcouper la t\u00eate des m\u00e9cr\u00e9ants \u00abserait une bonne action et un bon raisonnement pour fortifier les c\u0153urs des croyants et affaiblir les m\u00e9cr\u00e9ants\u00bb, ce qui est clairement un appel \u00e0 la commission d\u2019un acte terroriste,(Point 1.) du rapport N\u00b062070.1) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 l\u2019appel au combat physique en France dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologiedu groupe terroriste DAESHen se basant du mat\u00e9riel de propagande fourni et mis \u00e0 disposition de DAESH, ce qui est un appel clair et fort pour la commission d\u2019actes terroristes au profit de DAESH, (pages 77-79 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 sa farouche critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisateur Facebook\u201ePERSONNE42.)\u201c qui aurait pris une position pas suffisamment extr\u00eame en disant qu\u2019on ne pouvait tuer un homme qui avait arrach\u00e9 un niqab de la t\u00eate d\u2019une femme alors que l\u2019Islam interdirait de tuer. PERSONNE1.)se f\u00e2che et affirme que le seul ch\u00e2timent m\u00e9rit\u00e9 par cet homme serait la mort, pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, y compris en commettant si n\u00e9cessaire des infractions terroristes(Page 48 du rapport N\u00b062070.101) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le message \u00e0PERSONNE9.)en l\u2019encourageant en avril 2015 de r\u00e9-essayer de se rendre dans les zones de combat en Syrie\/Iraq malgr\u00e9 la premi\u00e8re tentative non r\u00e9ussie, pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, y compris en s\u2019engageant dans les combats de guerre(page 68 du rapport 62070.113)<\/p>\n

56 Le Parquet reproche \u00e9galement \u00e0 la pr\u00e9venuePERSONNE2.)sub II. A. d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que sub II. A. en infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal commisun acte de provocation au terrorisme, (1)consistant dans la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0disposition du public d\u2019un message, y compris par le biais de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00abDu terrorisme\u00bb,cr\u00e9ant un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises, 7 m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, (2)respectivement consistant dans la diffusion d\u2019un message, avecl\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00abDu terrorisme\u00bb en pr\u00e9sence de plusieurs individus dans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens det\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter,cr\u00e9ant un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises, 8 m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 ou mis \u00e0 la disposition du publicnotammenten faisant usage de ses aliasALIAS6.),ALIAS13.),ALIAS5.),ALIAS14.),ALIAS15.),ALIAS16.), sur ses comptes Facebook, Telegram, et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 110 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, sinon en faisant usage des alias dePERSONNE1.) c\u2019est-\u00e0-direALIAS1.),ALIAS2.),ALIAS3.),ALIAS9.),ALIAS10.),ALIAS10.), ALIAS11.),ALIAS12.), sur ses comptes Facebook, Telegram, Twitter, Skype et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 109 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, ainsi que sur les sites\u00abMEDIA7.)\u00bb, \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bbet qui sont ouverts \u00e0 un certain nombre restreint de personnes des messages, \u00e9crits et publications qui proviennent du groupe terroriste DAESH ou qui pr\u00f4nent l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH comme la seule vraie et unique, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9tudier et \u00e0 s\u2019y soumettre avec toutes les cons\u00e9quences qu\u2019une telle soumission peut avoir, pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des participants aux conversations la volont\u00e9 de commettre des infractions dites terroristes, m\u00eame si celles-ci finalement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9commises,cette provocation est notamment document\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants: \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu et diffus\u00e9 toute une s\u00e9rie d\u2019\u00e9critures de l\u2019Islam tir\u00e9s de leur contexte et utilis\u00e9es pour justifier des actes de violence, de combats et de brutalit\u00e9s contre les infid\u00e8les respectivement pour provoquer de tels actes de violence (Page 11-12 du rapport 62070.113 ) 7 Supprim\u00e9 par le Tribunal 8 Ibidem sub 7<\/p>\n

57 \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le message lors d\u2019une conversation Facebook \u00e0 son interlocuteur PERSONNE30.)qui lui ne partage pas ses avis sur le groupe terroriste DAESH, que tous ceux qui ne partagent pas l\u2019avis du groupe terroriste DAESH au sujet de la d\u00e9mocratie, des mariages civiles, des ch\u00e2timents tels que le fait de couper les mains aux voleurs, sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre tu\u00e9s selon les appels du groupe terroristeDAESH, et ce faisant, se base sur les \u00e9crits et la propagande du groupe terroriste DAESH, ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH(page 89 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le message lors de la conversation avecPERSONNE30.)qu\u2019il ne faut jamais apostasier, et que certains pr\u00e9f\u00e8rent tuer, aller en prison, \u00e9migrer vers les r\u00e9gions contr\u00f4l\u00e9es par DAESH plut\u00f4t que de faire de l\u2019apostasie, ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH(page 91 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 \u00e0PERSONNE30.)des messages et une vid\u00e9o le 17 juin 2018 indiquant clairement qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019affirmations et de messages vid\u00e9odu groupe terroriste DAESH et de partisans de DAESH, tout en n\u2019acceptant pas les critiques de son interlocuteur alors que celui-ci \u00e9voquait des propos de bas niveau de DAESH ce qui d\u00e9montre sa volont\u00e9 de provoquer son interlocuteur en faveur du groupe terroriste DAESH, (page 92 du rapport 62070.113 \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le message \u00e0 son interlocuteur ayant le compte num\u00e9roNUMERO1.)en date du 10 juin 2018 qu\u2019elle a besoin de consignes claires alors qu\u2019elle a peur d\u2019apostasier, (page 92 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 en date du 15 juin 2018 sur demande de son contactPERSONNE30.)des documents de propagandedu groupe terroriste DAESHportant le logo officiel de l\u2019organisation terroristece qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH,(page 93 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date du 15 juin 2018 sept fichiers du groupe terroriste DAESH \u00e0 PERSONNE30.)portant le point de vue et l\u2019organisation du groupe terroriste, documents auxquels elle adh\u00e8re,ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH,(page 93-95 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le16 juin 2018 desdocuments suppl\u00e9mentaires \u00e0PERSONNE30.), notamment 22 pages de l\u2019\u00e9dition num\u00e9ro 8 de\u201eDar al-islam\u201c, s\u2019agissant notamment des \u201eAttentats sur la voie proph\u00e9tique \/ premi\u00e8re partie\u2013Dossier exclusif sur la l\u00e9gitimit\u00e9 islamique des attentats en France et r\u00e9futation des opposants.\u201c (article qui traite les attentats du 13 novembre 2015 qui servent de base de justification pourPERSONNE2.), et qui ont comme sujet les r\u00e9futations des critiques sur les attentats) ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH et m\u00eame \u00e0 les justifier et \u00e0 excuser, (pages 96-98 du rapport62070.113) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 le message dans une conversation avePERSONNE30.)en critiquant les pseudo imans non adeptesdu groupe terroriste DAESHqui justifient le vote, le mariage civil, le fait de placer les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou de dire que l\u2019Islam ne justifie pas l\u2019attentat de Charlie Hebdo et de ne pas d\u00e9tester les infid\u00e8lesce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH,(pages 98-99 du rapport 62070.113) Le Tribunal constate que le Minist\u00e8re Public a \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.) libell\u00e9 une p\u00e9riode temps d\u00e9butant en l\u2019an 2015. Dans ses d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs, leTribunal a retenu qu\u2019il convenait d\u2019appliquer l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal dans son ancienne r\u00e9daction aux faits commis avant la date du 28 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

58 Dans la mesure o\u00f9, chacun des faits \u00abdocumentant\u00bb l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venu par leMinist\u00e8re Public, pris de fa\u00e7on isol\u00e9e, est susceptible de constituer l\u2019infraction en question et que ces faits ne sont pas cit\u00e9s de fa\u00e7on chronologique, il appartient d\u00e8s lors au Tribunal d\u2019en d\u00e9terminer les dates de leur commission respective. Il ressort du dossier r\u00e9pressif que l\u2019ensemble des comptes Facebook ainsi que les pages virtuellesMEDIA1.),MEDIA2.)ainsi queMEDIA7.)figurant sur le r\u00e9seausocial en question ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en 2016 ou plus tard. Ainsi, l\u2019ensemble des faits commis \u00e0 l\u2019aide des moyens pr\u00e9cit\u00e9s tombe sous le coup de la nouvelle loi. Il ressort encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que les conversations ayant eu lieu \u00e0 l\u2019aide d\u2019application de messageries instantan\u00e9es ont d\u00e9but\u00e9 en la m\u00eame ann\u00e9e. Seule une conversation avecPERSONNE9.)ayant eu lieu en avril 2015 a pu \u00eatre retrac\u00e9e \u00e0 partir du compte Facebook de ce dernier, le pr\u00e9venu ayant vraisemblablement supprim\u00e9 le sien (page 9 \u00e0 10 du rapport 62070.110). Il s\u2019agit du dernier point libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous cette pr\u00e9vention. Concernant ce fait unique reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), le Tribunal rel\u00e8ve que dans sa version initiale, l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal se lit comme suit: \u00abConstitue un acte de provocation au terrorisme la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition du public d\u2019un message, avec l\u2019intention d\u2019inciter \u00e0 la commission d\u2019une infraction terroriste, lorsqu\u2019un tel comportement, qu\u2019il pr\u00e9conise directement ou non la commission d\u2019infractions terroristes,cr\u00e9e un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises.\u00bb Il ressort du commentaire des articles du projet de loi portant \u00ab: 1. approbation de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la pr\u00e9vention du terrorisme, sign\u00e9e \u00e0 Varsovie le 16 mai 2005, et 2. modification de certains articles du Code p\u00e9nal et du Code d\u2019instruction criminelle\u00bb, qu\u2019initialement le texte propos\u00e9 de l\u2019article 135-11 nouveau s\u2019inspirait\u2013quant aux formes mat\u00e9rielles de la provocation publique\u2013tr\u00e8s largement de l\u2019article 457-3 (1) du Code p\u00e9nal, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en dernier lieu parune loi du 13 f\u00e9vrier 2008, qui incrimine le fait de contester, minimiser, justifier ou nier des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou des crimes de guerre. Dans un souci d\u2019\u00e9conomie et lisibilit\u00e9, alors que les dispositions europ\u00e9ennes n\u2019entrent pas dans le d\u00e9tail des moyens de diffusion, les moyens de diffusions \u00e9num\u00e9r\u00e9s sont supprim\u00e9s dans un amendement propos\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat afin de coller au texte de l\u2019article 5 de la Convention et de l\u2019article 3, paragraphe 1er, a) de la d\u00e9cision-cadre de 2002, sans pour autant y renoncer dans son esprit. Il est encore relev\u00e9 que les dispositions europ\u00e9ennes mettant l\u2019accent sur la provocation\u00abpublique\u00bb. Le Tribunal en d\u00e9duit qu\u2019il convient en ce qui concerne l\u2019article 135-11 de se r\u00e9f\u00e9rer en ce qui concerne les conditions de publicit\u00e9 \u00e0 la jurisprudence d\u00e9velopp\u00e9e en relation avec l\u2019article 457-3.<\/p>\n

59 Il estde jurisprudence que l\u2019article 457-3 pr\u00e9cit\u00e9 n\u00e9cessite la pr\u00e9sence de plus de deux personnes au moins pour r\u00e9pondre aux conditions de publicit\u00e9.Par ailleurs, il ressort des travaux parlementaires, et notamment des commentaires d\u2019articles que \u00ables termes \u201edu public\u201c font ressortir clairementque les communications priv\u00e9es\u00e9chappent au champ d\u2019application de cette disposition.\u00bb Le fait reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir diffus\u00e9 un message \u00e0PERSONNE9.)en l\u2019encourageant en avril 2015 de r\u00e9essayer de se rendre dans les zones de combat en Syrie\/Iraq malgr\u00e9 la premi\u00e8re tentative non r\u00e9ussie, a eu lieu lors d\u2019une conversation faite via l\u2019application Messenger du r\u00e9seau social Facebook. Il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossierr\u00e9pressif que d\u2019autres personnes y participaient. Il en d\u00e9coule que la condition de publicit\u00e9 n\u2019est pas remplie en l\u2019esp\u00e8ce de sorte que ce fait n\u2019est pas \u00e0 retenir. Concernant l\u2019ensemble des autres faits reproch\u00e9s tant \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0 PERSONNE2.), ceux-ci tombent sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loidu18 d\u00e9cembre 2015. Dans saversion actuelle l\u2019article en question se lit comme suit : (1) Constitue un acte de provocation au terrorisme la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition du public d\u2019un message, y compris par le biais de r\u00e9seaux de communications\u00e9lectroniques, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au pr\u00e9sent chapitre. (2) Constitue \u00e9galement un acte de provocation au terrorisme le fait de diffuser le message vis\u00e9 au paragraphe 1er en pr\u00e9sence de plusieurs individus dans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens de t\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter. Le Tribunal rel\u00e8ve d\u2019embl\u00e9e, qu\u2019il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment tangible au dossier r\u00e9pressif, que suite aux agissements des pr\u00e9venus des tiers auraient commis des attentats ou auraient rejoint l\u2019EIIL. Il convient cependant de pr\u00e9ciser que suivant l\u2019article 135-17 du Code p\u00e9nal introduit par la loi du18 d\u00e9cembre 2015:\u00abToute personne qui commet ou qui tente de commettre une des infractions pr\u00e9vues aux articles 135-11 \u00e0 135-16 est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 2.500 \u00e0 12.500 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement,m\u00eame si aucune de ces infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise.\u00bb D\u2019apr\u00e8s les auteurs du texte de loi, le nouveau paragraphe 2 [de l\u2019article 135-11] \u00abvise les r\u00e9unions d\u2019associations et d\u2019autres clubs plus ou moins formels dans des locaux o\u00f9<\/p>\n

60 l\u2019admission est seulement possible aux personnes qui sont membres de ces associations ou de ces clubs, de m\u00eame que les cercles constitu\u00e9s dans le monde virtuel des t\u00e9l\u00e9communications par des moyens comme des forums de discussions sur Internet, les r\u00e9seauxsociaux sur Internet, ou des forums et r\u00e9seaux sociaux qui fonctionnent par des applications de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.\u00bb (Travaux parlementaires, examen des articles par le Conseil d\u2019Etat, dossier n\u00b06761) Le paragraphe 2 nouveau vise \u00e0 incriminer l\u2019acte de provocation au terrorisme commis en pr\u00e9sence de plusieurs individus \u201e[\u2026]dans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens de t\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter\u201c. Il convient d\u2019en tenir compte sur le plan p\u00e9nal, comme le degr\u00e9 d\u2019inhibition est moindre dans un cadre non public. Le champ d\u2019application ratio personae de l\u2019infraction de la provocation terroriste est \u00e9tendu. Il convient de pr\u00e9ciser que sont vis\u00e9es tant les r\u00e9unions dites \u201ephysiques\u201c que les cercles de personnes constitu\u00e9s dans le monde virtuel des t\u00e9l\u00e9communications, \u00e0 savoir les forums de discussions et les r\u00e9seaux sociaux. Il importe de noter que n\u2019est pas vis\u00e9, dans le cas de figure sous examen, un groupe terroriste, association structur\u00e9e et ayant une vocation op\u00e9rationnelle, qui est constitu\u00e9e d\u00e8s la r\u00e9union de deux personnes (cf. article 135-3 du Code p\u00e9nal), mais un contexte bien particulier, \u00e0 savoir celui de la provocation au terrorisme. Il s\u2019agit d\u2019un stade pr\u00e9liminaire \u00e0 la commission de l\u2019acte terroriste. Dans pareil cas de figure,une seule personne suffit, et quel que soit le lieu, pour commettre un fait tombant sous le coup de la prohibition p\u00e9nale de la provocation au terrorisme. (Travaux parlementaires, dossier n\u00b06761). Il convient encore de rappeler que le l\u00e9gislateur avait initialement d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9 avec l\u2019article 135-11 nouveau \u00abla diffusion de messages par courrier \u00e9lectronique ou par d\u2019autres moyens, comme l\u2019\u00e9change de mat\u00e9rieldans deschat roomsou dans le cadre de groupes d\u2019information ou de forums de discussion.\u00bb Si le morceau de phrase\u00abdans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens de t\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter,\u00bbs\u2019inspire du libell\u00e9 de l\u2019article 444, alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal et qu\u2019il y est encore fait r\u00e9f\u00e9rence dans les travaux parlementaires, celle-ci ne saurait cependant impliquer la pr\u00e9sence d\u2019au moins deux personnes \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pr\u00e9venu dans le r\u00e9seau virtuel en cequi concerne la pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019article 135-11 du code p\u00e9naldans sa version actuelle. En effet, la condition de t\u00e9moin pr\u00e9vue par cet article est due aux infractions auxquelles il s\u2019applique \u00e0 savoir la calomnie ou la diffamation. Or, les articles 135-11 \u00e0 135-13 dans leur version de la loi du 18 d\u00e9cembre 2015, n\u2019ont pas pour vocation de prot\u00e9ger l\u2019honneur d\u2019une personne, c\u2019estle risque de voirquelqu\u2019un rejoindre des terroristes qui est puni, tel que l\u2019a soulign\u00e9 le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat Robert BIEVER \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans son avis du 3 avril 2015.<\/p>\n

61 Il convient de rappeler que la loi en question a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e afin d\u2019adapter la l\u00e9gislation luxembourgeoise aux obligations qui r\u00e9sultent pour les Etats membres des Nations Unies de la R\u00e9solution 2178 adopt\u00e9e par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des nations Unies afin de r\u00e9pondre au probl\u00e8me pos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par le ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau dit \u00abdes combattants terroristes \u00e9trangers\u00bb, \u00e9manant pr\u00e9cis\u00e9ment du groupe terroriste dit \u00abEtat islamique\u00bb. L\u2019intention du l\u00e9gislateur \u00e9tait de rendre la l\u00e9gislation plus efficace et de l\u2019adapter \u00e0 ce modus operandi nouveau consistant \u00e0 largement et activement recruter parmi les populations des pays occidentaux afin d\u2019inciter ses personnes \u00e0 se rendre sur le th\u00e9\u00e2tre de ses op\u00e9rations pour y participer aux activit\u00e9s terroristes et de les renvoyer ensuite dans leurs pays occidentaux d\u2019origine pour y commettre \u00e9galement des activit\u00e9s terroristes. Il ressort de l\u2019expos\u00e9 des motifs concernant la proposition de supprimer la condition que l\u2019acte de provocation au terrorisme doit cr\u00e9er un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commisesque : \u00abEn pratique, le Parquet devrait donc rechercher un ou plusieurs destinatairesde l\u2019acte de provocation au terrorisme et prouver que l\u2019acte de provocation a cr\u00e9\u00e9 dans l\u2019espritde cette ou de ces personnesun genre de r\u00e9solution de commettre une infraction terroriste. Etant donn\u00e9 que cela est quasiment impossible \u00e0 prouver, il est par cons\u00e9quent propos\u00e9 de supprimer cette condition l\u00e9gale.\u00bb, qu\u2019aux yeux du l\u00e9gislateur, la provocation au terrorisme peut \u00eatre dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une seule personne pour \u00eatre punissable. En l\u2019esp\u00e8ce, certains des faits commis par les pr\u00e9venus consistaient en des publications effectu\u00e9es sur leur pagesFacebook(MEDIA1.),MEDIA2.)etMEDIA7.)), r\u00e9pondent n\u00e9cessairement \u00e0 la condition d\u2019un message adress\u00e9 au public telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 135-1 (1) pr\u00e9cit\u00e9. Concernant les messages envoy\u00e9s soit dans des groupes de discussion soit dans une conversation avec une personne unique par le biais d\u2019applications de messageries instantan\u00e9es, ceux-ci tombent n\u00e9cessairement sous le coup du paragraphe (2) de l\u2019article en question, pour constituer un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens virtuels, alors qu\u2019il s\u2019agit en l\u2019occurrence de forum de discussion entre deux voire plusieurs personnes tel qu\u2019envisag\u00e9 par le l\u00e9gislateur. Ainsi, l\u2019ensemble des faits mis \u00e0 charge des deux pr\u00e9venus tombent sous le coup de l\u2019un des deux paragraphes de l\u2019article 135-11 tel que modifi\u00e9 par la loi du 18 d\u00e9cembre 2015, et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019hormis du mode de communication des messages susceptibles de constituer une provocation au terrorisme les infractions sont identiques, le Tribunal peut analyser les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs de fa\u00e7on conjointe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux pr\u00e9venus. La question de l\u2019incitation directe au terrorisme ne pose pas de v\u00e9ritables difficult\u00e9s, il s\u2019agit de commettre des actes terroristes mat\u00e9riellement d\u00e9termin\u00e9s tombant sous le chapitre intitul\u00e9 du terrorisme du Code p\u00e9nal. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalit\u00e9. Par le contexte, la volont\u00e9 de leur auteur et les termes choisis, de tels propos visent \u00e0 convaincre d\u2019autres personnes de commettre de tels actes. Il s\u2019agit d\u2019une<\/p>\n

62 incitation \u00e0 commettre des actes dans le futur et non d\u2019une approbation d\u2019actes d\u00e9j\u00e0 commis. Lors de la r\u00e9daction de l\u2019article 5 de la Convention du 16 mai 2005 pr\u00e9cit\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 le mod\u00e8le pour la r\u00e9daction de l\u2019article 135-11 dans sa version initiale, il a \u00e9t\u00e9 tenu compte des avis de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (Avis 255(2005), paragraphes 3.vii et ss.) et du Commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe (document BcommDH (2005) 1, paragraphe 30 in fine),qui ont sugg\u00e9r\u00e9 que cette disposition couvre la diss\u00e9mination de messages d\u2019\u00e9loge de l\u2019auteur d\u2019un attentat, led\u00e9nigrement des victimes, l\u2019appel \u00e0 financer des organisations terroristes ou d\u2019autres comportements similaires, qui pourraient constituer des actes d\u2019incitation indirecte \u00e0 la violence terroriste. Le droit fran\u00e7ais qualifie de tels faits d\u2019apologie duterrorisme, r\u00e9prim\u00e9s par une infraction sp\u00e9cifique. L\u2019apologie des actes de terrorisme s\u2019entend en une provocation indirecte, par un \u00e9loge ou une manifestation d\u2019opinion pr\u00e9sentant l\u2019acte terroriste sous un jour favorable, ou, \u00e0 tout le moins, le pr\u00e9sentant comme susceptible d\u2019\u00eatre justifi\u00e9, infraction que le droit luxembourgeois ne conna\u00eet pas en tant que telle. Le Tribunal rel\u00e8ve d\u2019ailleurs qu\u2019en France, les anciens articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, modifi\u00e9e par la loi du 9 septembre 1986 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme, punissait ceux qui \u00absoit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l\u2019\u00e9crit, de la parole ou de l\u2019image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans deslieux ou r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique(\u2026)auront provoqu\u00e9 directement aux actes de terrorisme pr\u00e9vus par le titre II du livre IV du code p\u00e9nal, ou en auront fait l\u2019apologie\u00bb, ne faisaient pas de distinction r\u00e9elle entre la provocation et l\u2019apologie du terrorisme,tellement les comportements r\u00e9prim\u00e9s sont proches et leurs effets les m\u00eames. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de de cette infraction se caract\u00e9rise par la volont\u00e9 de l\u2019auteur des propos litigieux de pr\u00e9senter l\u2019acte de terrorisme sous un jour positif. Parce qu\u2019il tend \u00e0 la diffusion de propos faisant l\u2019\u00e9loge d\u2019actes ayant pour but de troubler gravement l\u2019ordre public par l\u2019intimidation et la terreur, le d\u00e9lit r\u00e9pond, d\u2019abord, \u00e0 un \u00abobjectif de valeur constitutionnelle de pr\u00e9vention\u00bb. Ensuite, cette r\u00e9pression est d\u2019autant plus l\u00e9gitime que l\u2019apologie publique, par la large diffusion des id\u00e9es et propos dangereux qu\u2019elle favorise, \u00abcr\u00e9e en elle-m\u00eame un trouble \u00e0 l\u2019ordre public\u00bb (Recueil Dalloz 2018, Yves Mayaud, p.1233). Dans la mesure o\u00f9 le fait de pr\u00e9senter une organisation terroriste sous un jour positif, peut contribuer \u00e0 ses objectifs, et notamment convaincre des personnes de la rejoindre, tout en tenant compte de l\u2019intention des r\u00e9dacteurs de la convention du 16 mai2005 pr\u00e9cit\u00e9e, le Tribunal retient que les faits d\u2019apologie du terrorisme peuvent constituer en droit luxembourgeois une provocation indirecte \u00e0 commettre des actes de terrorisme r\u00e9prim\u00e9s par le Code p\u00e9nal.<\/p>\n

63 Il y a encore lieu de relever que le texte incriminant est tr\u00e8s vaste, le l\u00e9gislateur n\u2019ayant pas d\u00e9fini quels comportements peuvent constituer une provocation au terrorisme. Le mandataire des pr\u00e9venus a, \u00e0 ce titre, fait valoir que les pr\u00e9venus ont fait un usage maladroit de leur libert\u00e9 de culte voir de leur libert\u00e9 d\u2019expression. Tel que relev\u00e9 lors de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal, toute la question est de savoir o\u00f9 tracer la limite entre, d\u2019une part, l\u2019incitation indirecte \u00e0 la commission d\u2019infractions terroristes et, d\u2019autre part, la libert\u00e9 d\u2019expression. Ilconvient de rappeler la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme qui a retenu que dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les valeurs et les principes qui fondent la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme contreles personnes ou les organisations qui tentent de saper ces valeurs et principes en incitant \u00e0 commettre des violences et par cons\u00e9quent \u00e0 commettre des actes terroristes (CEDH, 23 septembre 2004, Feriduin c. Turquie, \u00a7 27; 8 juillet 1999, S\u00fcrek c. Turquie, \u00a7 63; 19 d\u00e9cembre 2006, Falakaoglu et Saygili c. Turquie, \u00a7 28). Lorsqu\u2019une opinion exprim\u00e9e justifie que soient commis des actes terroristes afin d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019auteur de cette opinion, l\u2019autorit\u00e9 nationale peut imposer des restrictions\u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression (CEDH, 8 juillet 2014, Nedim Sener c. Turquie, \u00a7 116). Ainsi, par exemple, les actes d\u2019incitation \u00e0 la haine raciale ne sauraient passer pour admissibles au regard du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression (cf. le paragraphe 2 de l\u2019article 9 de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 d\u00e9cembre 1965). Il en va de m\u00eame pour des actes d\u2019incitation \u00e0 des infractions terroristes violentes, et la Cour a d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 comme conformes \u00e0 la CEDH certaines restrictions de messages pouvant inciter indirectement \u00e0 des infractions terroristes violentes (Hogefeld c\/ Allemagne, 20 janvier 2000). (Cit\u00e9 dans les travaux parlementaires de la loi du 26 d\u00e9cembre 2012) D\u00e8s lors, le Tribunal estime que le texte de loi en question est conforme \u00e0 la jurisprudence de la CEDH, alors que les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de culte visent des comportements d\u2019une virulence particuli\u00e8re alors qu\u2019ils appellent \u00e0 la destructiond\u2019un syst\u00e8me politique entier et des fondements de notre soci\u00e9t\u00e9, de sorte que l\u2019argument des pr\u00e9venus est \u00e0 r\u00e9futer, pour autant qu\u2019il soit av\u00e9r\u00e9 que les messages et publications aient un but \u00e0 caract\u00e8re terroriste. D\u2019un point de vue du principe de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re p\u00e9nale, les lois r\u00e9pressives devant \u00eatre formul\u00e9es en des termes qui permettent \u00e0 chacun de savoir, au moment o\u00f9 il adopte un comportement, si celui-ci est ou non punissable, l\u2019article 135-11 pr\u00e9cit\u00e9 a suscit\u00e9 de nombreuses discussions, alors qu\u2019il laisse au juge un grand pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation. Les deux pr\u00e9venus ont d\u2019ailleurs au cours de l\u2019instruction clam\u00e9 haut et fort qu\u2019ils se trouvaient dans l\u2019ignorance totale du caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de leurs actes et que s\u2019ils en avaient eu connaissance, ils se seraient abstenus de les perp\u00e9trer.<\/p>\n

64 Il convient cependant de rappeler que la lutte contre leterrorisme est une question \u00e9pineuse et si grave qu\u2019elle a conduit le l\u00e9gislateur \u00e0 renforcer r\u00e9guli\u00e8rement son arsenal l\u00e9gislatif pour l\u2019adapter \u00e0 un terrorisme prot\u00e9iforme et impr\u00e9visible qui laissent au juge le soin de qualifier des comportements que lel\u00e9gislateur ne peut \u00e9num\u00e9rera prioride fa\u00e7on exhaustive (Recueil Dalloz 2018, Yves Mayaud, p.1233) A ce titre, il convient de rappeler qu\u2019en droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, la commission de la provocation doit reposer sur un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et un \u00e9l\u00e9ment intentionnel. Est vis\u00e9 \u00e0 ce sujet ce qu\u2019on appelle le dol g\u00e9n\u00e9ral qui englobe le\u201esciens et volens\u201c, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019auteur doit avoir la connaissance que son acte est ill\u00e9gal et avoir la volont\u00e9 de le commettre quand-m\u00eame. (cf. Travaux parlementaires) A cela s\u2019ajoute, que laprovocation doit viser la commission d\u2019une infraction terroriste. Dans la mesure o\u00f9 il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du fait mat\u00e9riel \u00e0 la fois la preuve de l\u2019intention de l\u2019auteur ainsi que le caract\u00e8re terroriste du comportement sollicit\u00e9, et bien que texte de loi donne une large appr\u00e9ciation au Juge,le Tribunal est d\u2019avis que ce dernier est conforme au principe de l\u00e9galit\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des faits en soi, le Tribunal rel\u00e8ve une jurisprudence rendue par la Cour constitutionnelle belge en la mati\u00e8re a retenu:\u00abque le juge doit prendre en compte l\u2019identit\u00e9 de la personne qui diffuse le message ou le met \u00e0 la disposition du public, le destinataire, la nature du message et le contexte dans lequel il est formul\u00e9. Le juge qui doit appr\u00e9cier ce message ne peut sanctionner la personne qui le diffuse ou le met de toute autre mani\u00e8re \u00e0 la disposition du public que lorsque cette personne agit avec un dol sp\u00e9cial consistant \u00e0 inciter \u00e0 commettre des infractions terroristes. D\u00e8s lors, m\u00eame si un large pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation est laiss\u00e9 au juge, celui-ci ne peut en aucun cas prononcer une condamnation qui emporterait une atteinte injustifi\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression\u00bb. (cit\u00e9 in Cour constitutionnelle-arr\u00eat n\u00b0 31\/2018 du 15 mars 2018) En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal a retenu dans ses d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs que tant PERSONNE2.)quePERSONNE1.)avaient rejoint en connaissance de cause le groupe terroriste EIIL. Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que l\u2019ensemble des messages ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s soit publiquement sur les pages Facebook dontPERSONNE1.)\u00e9tait l\u2019administrateur soit dans des groupes de discussions priv\u00e9es et qu\u2019ils \u00e9taient en grande partie des personnes pratiquant un islam tr\u00e8s strict. L\u2019intitul\u00e9 de ses pages\u00abMEDIA7.)\u00bb, \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bbest de nature \u00e0 attirer des personnes int\u00e9ress\u00e9es par la foi. Il ressort des innombrables discussions retrac\u00e9es par les agents de police que les discussions tournaient principalement au sujet de vues radicales sur l\u2019islam, de sorte que ses interlocuteurs constituaient un terrain f\u00e9cond pour l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL. Concernant les faits reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.), le Tribunal constate que le 2 \u00e8me ,7 \u00e8me 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 14 \u00e8me , 19 \u00e8me et 20 \u00e8me constituent des incitations directes \u00e0 commettre des infractions. Ce dernier appelle notamment \u00e0 tuer des pseudos savants\/imams, \u00e0 tuer des m\u00e9cr\u00e9ants et au combat physique en France et cela au profit de l\u2019organisation EIIL. Il<\/p>\n

65 s\u2019agit d\u2019actes \u00e0 commettre dans le futur et non pas l\u2019\u00e9loge d\u2019attentats terroristes s\u2019\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 produits. Les actes sollicit\u00e9s en question sont incontestablement des actes encourant des peines criminelles et ayant un motif terroriste, tombant d\u00e8s lors sous le coup de l\u2019article 135-1 du Code p\u00e9nal. En ce qui concerne l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu, celle-ci ne fait pas l\u2019ombre d\u2019un doute alors que le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait soumis \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019organisation en question et qu\u2019il a d\u00e9ploy\u00e9 d\u2019importants efforts afin de rallier d\u2019autres personnes \u00e0 sa cause. Il est d\u2019ailleurs en aveu lors de son audition de police d\u2019avoir eu connaissance du caract\u00e8re ill\u00e9gal de ses agissements, raison pour laquelle il a cherch\u00e9 la clandestinit\u00e9, bien qu\u2019il soit par la suite revenu sur ses d\u00e9clarations. Le Tribunal retientd\u00e8s lors que le pr\u00e9venu a en connaissance de cause incit\u00e9 \u00e0 la commission de telles actes. Quant au 1 er fait libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, le Tribunal constate qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une compilation de dizaines de versets justifiant de tuer des m\u00e9cr\u00e9ants, respectivement le combat contre les ennemis de l\u2019islam. Le pr\u00e9venu a tout au long de l\u2019instruction expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019extraits de livres en vente libre. S\u2019il est un fait que la plupart des livres saints des religions du monde contiennent de tels passages et que la publication d\u2019un extrait ou de quelques extraits ne saurait en soi \u00eatre punissable sans faire un proc\u00e8s d\u2019intention aux religions, toujours est-il que la compilation sur plusieurs pages de tels versets publi\u00e9s sur un site internet, lu majoritairement par des personnes ayant une vue radicale de l\u2019islam, publication effectu\u00e9e par une personne affili\u00e9e \u00e0 l\u2019EIIL, constitue de par son contexte une provocation au terrorisme. Le fait de tuer des personnes tombant n\u00e9cessairement sous le coup de l\u2019article 135-1 du Code p\u00e9nal, ce fait constitue \u00e9galement une infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal. En ce qui concerne les points 3, 4, 8, 9, 12, 16 et 18, le Tribunal constate qu\u2019il s\u2019agit de diffusion de mat\u00e9riel de propagande du groupe terroriste EIIL. Dans la mesure o\u00f9 il est indiscutable que la transmission de pareille documentation peut favoriser le recrutement de l\u2019organisation terroriste en question et que ces faits tombent sous le coup de l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 (2) du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e9tablie en ce qui les concerne. Finalement, les autres faits reproch\u00e9s sont constitu\u00e9s par des conversations que le pr\u00e9venu a eues avec des tiers o\u00f9 il a tent\u00e9 de les convaincre de l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL, partant de rejoindre le groupe en question. De sorte que les comportements pr\u00e9conis\u00e9s sont r\u00e9prim\u00e9s par l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal. ConcernantPERSONNE2.), le Tribunal constate que les faits libell\u00e9s sous les points 1 \u00e0 4 et 6 \u00e0 9 \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public, sont constitu\u00e9s par le fait de d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL et de la pr\u00e9senter sous un aspect favorable, de justifier les attentats commis par cette organisation et notamment ceux de Paris du 13 novembre 2015, de justifier le fait de tuer les m\u00e9cr\u00e9ants o\u00f9 d\u2019immigrer dans les territoires sous contr\u00f4le de l\u2019EIIL. Il est incontestable que ces faits sont de nature \u00e0 convaincre des personnes de rejoindre les rangs du groupe terroriste en question ou de les pousser \u00e0 tuer des gens, de sorte qu\u2019ils sont constitutifs d\u2019infractions aux articles 135-1 et 135-4 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

66 Tout comme pour son mari, le co-pr\u00e9venuPERSONNE1.), l\u2019intention criminelle dans le chef d\u2019PERSONNE2.)est incontestable. En effet, tel que d\u00e9j\u00e0 retenu par le Tribunal, la pr\u00e9venue a fait partie du groupe terroriste EIIL et s\u2019est soumise \u00e0 son id\u00e9ologie. Elle est d\u2019ailleurs en aveu d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec des jeunes femmes fran\u00e7aises ayant rejoint lesterritoires occup\u00e9s par le groupe terroriste lorsqu\u2019elles s\u2019y trouvaient. Il en d\u00e9coule que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 (2) du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e9tablie en ce qui concerne les 8 points en question. Cependant, le Tribunal ne peut constater \u00e0 la lecture du libell\u00e9 du point 5 \u00abd\u2019avoir diffus\u00e9 le message \u00e0 son interlocuteur ayant le compte num\u00e9roNUMERO1.)en date du 10 juin 2018 qu\u2019elle a besoin de consignes claires alors qu\u2019elle a peur d\u2019apostasier\u00bb aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant constituer un acte de terroriste, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de le retenir. Il convient d\u00e8s lors de retenir les deux pr\u00e9venus dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal tel que libell\u00e9 par minist\u00e8re Public, sauf \u00e0 y apporter les modifications reprises ci-avant. III.Infraction \u00e0 l\u2019article 135-12 du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)sub I. C. d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que sub I. A, en infraction \u00e0 l\u2019article 135-12 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis l\u2019actede recrutement au terrorisme consistant \u00e0 solliciter ou \u00e0 tenter de solliciter une autre personne (a)de commettre ou participer \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III.-1 \u00abDu Terrorisme\u00bb ou (b)pour cr\u00e9er ou rejoindre un groupe terroriste au sens de l\u2019article 135-3 du Code P\u00e9nal, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, en l\u2019esp\u00e8ce, lors de ses conversations orales et \u00e9crites au travers notamment des divers r\u00e9seaux de communication avec d\u2019autres personnes, d\u2019avoir cit\u00e9 notamment des documents de propagande du groupe terroriste de DAESH ainsi que des versets du Coran ou destirades de textes tir\u00e9s en dehors de leur contexte pour justifier des attentats terroristes contre les m\u00e9cr\u00e9ants et infid\u00e8les qui ne seraient pas enclins \u00e0 se convertir au groupe terroriste DAESH, \u00e0 se plier \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH ou \u00e0payer la taxe aff\u00e9rente, et m\u00eame d\u2019avoir tent\u00e9 de persuader ses interlocuteurs de pr\u00eater all\u00e9geance ou de s\u2019affilier aux id\u00e9ologies et aux actes du groupe terroriste DAESAH en<\/p>\n

67 affirmant que ce groupe terroriste pr\u00f4ne le seul et v\u00e9ritable Islam et que toute autre all\u00e9geance envers un autre groupe serait une apostasie m\u00e9ritant des sanctions, montrant ainsi sa volont\u00e9 de recruter de nouveaux adeptes se soumettant au groupe terroriste DAESH sinon de commettre ou participer \u00e0 une action terroriste,ce recrutement est notamment document\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments suivants: \u2022en publiant le 14 f\u00e9vrier 2017\u00abmessage sp\u00e9cial pour ceux qui sont pour la dawla faites attentions au ignorants mouton sur le net qui font croire qu\u2019ils ont compris le tawhid connaisse l\u2019histoire …etc ils vous charme en disant oui bien-sur je suis pour la dawla j\u2019ai la science j\u2019ai larabe je connais je peux t\u2019apprendre je donne des cours fi sabilillah … mais ensuite vous racontes des mensonges des ambigu\u00eft\u00e9s telle que chaykh uthaymin ibn baz sont des savants musulmans bien leur situation \u00e9taient ambigu … etc ils se sont m\u00eame pas donner la peine de lire les magasines de la dawla qu\u2019ils pr\u00e9tendentsoutenir et suivre leur minhaj26 alors que dawla ont fait clairement leur takfir27 et dise d\u2019eux c\u2019est des vendus !!! et pour terminer ces savants la sont des tawaghits qui se font adorer et encore \u00e7a m\u00eame dawla l\u2019ont dit mais comme d\u2019hab ces moutons dise soutenir mais sont m\u00eame pas foutu de lire leur magasines ! inutile de montrer tout leur kufr vous avez juste a tapez leur noms sur google et voir tout leurs kufr qu\u2019ils ont fait clair net devant tout le monde entier![\u2026]\u00bb ce qui a pour but le recrutement en faveur de DAESH, -Status update : 2017-02-14 14:42:19 UTC \/ Author (NUMERO2.))(pages 23 du rapport 62070.113) \u2022en pr\u00e9cisant \u00e0 son interlocuteur au sujet de la publication pr\u00e9c\u00e9dente qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autre choix pour un gouvernement, soit il se repentit, soit c\u2019est la mort au travers de l\u2019\u00e9p\u00e9e, pr\u00f4nant l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(pages 30 du rapport 62070.113) \u2022en diffusant la troisi\u00e8me \u00e9dition de\u201eRumiyah\u201c qui contient l\u2019extrait pr\u00e9c\u00e9dent en 10 langues diff\u00e9rentes \u00e0 \u201ePERSONNE19.)\u201c ainsi qu\u2019au groupe luxembourgeois \u201eORGANISATION2.)\u201c, pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, \u2022en diffusant cette \u00e9dition \u00e0\u201ePERSONNE20.)\u201c le priant de le diffuser \u00e0 son tour \u00e0 d\u2019autres groupes,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, \u2022en diffusant des extraits de la quatri\u00e8me \u00e9dition de \u201eRumiyah\u201c \u00e0\u201ePERSONNE21.)\u201c,avec la mention\u201econseil de dawla ;)\/Conseils de Daesh)\u201c,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(pages 30 du rapport 62070.113) \u2022en diffusant des extraits de propagande \u00e0PERSONNE9.)(comptePERSONNE9\u2019.)):\u00abcado \u00bb\u00ab Merci pour les cadeaux \u00bb\u00abde rien\u00bb\u00abje pense taune idee\u00bb\u00abdou ca viens hein PERSONNE9.)^^\u00bb\u00ab(Et je parle juste des images tout a la fin)\u00bb\u00ab Dou? \u00bb \u00abdes magasine de la dawla ^^\u00bb \u00abrumiyah\u00bb,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(pages 30 du rapport 62070.113) \u2022en diffusant dans le groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb sur Telegram des messages et mat\u00e9riels de propagande \u00e0 \u201ePERSONNE41.)\u201c, pour souligner que seulle groupe terroriste DAESHd\u00e9tient la v\u00e9rit\u00e9,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(pages 47 du rapport 62070.113) \u2022en diffusant et en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une vid\u00e9o qui est cens\u00e9e d\u00e9montrer les diff\u00e9rences entre le groupe terroriste DAESH et ceux qui critiquent DAESH, tout en soulignant que seules les pratiques de DAESH sont les bonnes; ainsi il y est montr\u00e9 et justifi\u00e9 le fait de couper la main \u00e0 un voleur; sont montr\u00e9es une ex\u00e9cution en masse, un discours de\u201eAbu Bakral-Baghdadi\u201c, des combats departisans du groupe terroriste DAESH,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe<\/p>\n

68 terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(Page 50 du rapport 62070.113) \u2022en affirmant au sein du groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb cr\u00e9\u00e9e parPERSONNE1.)sur Telegram, (page 32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), utilisant le nom\u201eALIAS7.)\u201cIl explique \u00e0\u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c duJordanien \u201eX.)\u201c lequalifiant du scientifique du groupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch-Scham53\u201c et \u201eAl-Qaida\u201c. Il pr\u00e9cise que legroupe terroriste DAESHl\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de DAESH pour le prouver. Le but est de convaincrePERSONNE24.)que seul DAESH a la connaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u201cil doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation\u201c, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s \u00e0 DAESH. Il pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisations que DAESH valent encore moinsque les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer, pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, (Page 27 \u00e0 32 du rapport N\u00b062070.101) \u2022en critiquant ouvertement l\u2019utilisateur Facebook\u201ePERSONNE42.)\u201c qui aurait pris une position pas assez extr\u00eame en disant qu\u2019on ne pouvait tuer un homme qui avait arrach\u00e9 un niqab de la t\u00eate d\u2019une femme alors que l\u2019islam interdirait de tuer.PERSONNE1.)se f\u00e2che et affirme que le seul ch\u00e2timent m\u00e9rit\u00e9 par cet homme serait la mort,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(Page 48 du rapport N\u00b062070.101) \u2022en menant une conversation dans le cadre du groupeMEDIA6.)sur TELEGRAM avec un certainPERSONNE43.)au sujet des \u00e9lections et de la participation aux \u00e9lections. A ce titre, il se justifie avec de la propagande officielle du groupe terroriste DAESH rejetant l\u2019id\u00e9e m\u00eame des \u00e9lections alors que seul Allah est ma\u00eetre des l\u00e9gislations et jugements,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, \u2022en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des extraits du groupe terroriste DAESH pour commettre et justifier la commission d\u2019infractions au nom de l\u2019id\u00e9ologie de DAESH,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, (Page 55 du rapport N\u00b062070.101) \u2022en se basant sur une Fatwa du groupe terroriste DAESH publi\u00e9 dans le magazine\u201eDar al- Islam\u201c pour convaincre son interlocuteur de ne pas envoyer ses enfants dans une \u00e9cole occidentale,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il fauts\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, \u2022en recommandant \u00e0PERSONNE9.)ainsi qu\u2019\u00e0PERSONNE26.)que seule la lecture et l\u2019apprentissage du salafisme importe et qu\u2019il vaut mieux \u00e9migrer dans un pays contr\u00f4l\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par le groupeterroriste DAESH,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(page 68 du rapport 62070.113) \u2022en encourageantPERSONNE9.)en avril 2015 de r\u00e9-essayer de se rendre dans les zones de combat en Syrie\/Iraq malgr\u00e9 la premi\u00e8re tentative non r\u00e9ussie,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, (page 68 du rapport 62070.113) \u2022en affirmant \u00e0PERSONNE26.)que seul le groupe terroriste DAESH semble \u00eatre sur la bonne voie,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, \u2022en tentant de convaincre et en convaincantPERSONNE44.)que seule l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH est la vraie, que seuls les sinc\u00e8res rejoignent DAESH qu\u2019il faut suivre DAESH, en pr\u00e9cisant notamment que celui qui ne se repent pas sera ex\u00e9cut\u00e9,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(page 15 (point 4.2.1) du rapport N\u00b062070.18),page 69 du rapport 62070.113)<\/p>\n

69 \u2022d\u2019avoir en date du 25 mai 2018, dans une discussion men\u00e9e entrePERSONNE18.), PERSONNE2.)et lui-m\u00eame discut\u00e9 ouvertement au sujet notamment d\u2019PERSONNE31.) (l\u2019\u00e9pouse religieuse dePERSONNE18.))et dePERSONNE46.)quiavaient pr\u00eat\u00e9es all\u00e9geance au groupe terroriste Jabat Al Nusra, ce qui les mettait en rage parlant d\u2019apostasie et de trahison par rapport au groupe terroriste DAESH,pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent,(pages 4.7 du rapport 62070.71) \u2022en diffusant et publiant un extrait de la page 17 de la version fran\u00e7aise num\u00e9ro 10 de la publication \u00ab Rumiyah \u00bb \u00e0 un tiers : \u00abAvisde l\u2019\u00c9tatIslamique est celui donn\u00e9 par son imam, ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ou son porte-parole officielet eny d\u00e9clarant qu\u2019il y a une grande diff\u00e9rence significative entre le groupe terroriste DAESH,Hai\u02beat Tahrir asch-Scham, Al-Qaida et les Talibans pr\u00e9cisant que les 3 derniers groupes sont des kufars, ce qui d\u00e9montre \u00e0 ses yeux la sup\u00e9riorit\u00e9 id\u00e9ologique du groupe terroriste DAESH par rapports aux autres groupes terroristes et son int\u00e9r\u00eat par rapport \u00e0 DAESH , ce qui milite en faveur du recrutement en faveur du groupe terroriste DAESH, (Page 43 du rapport 62070.113) \u2022en mettant en circulation l\u2019appel au combat physique en France dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste en se basant sur du mat\u00e9riel de propagande fourni et mis \u00e0 disposition par le groupe terroriste DAESH, ce qui consiste en une activit\u00e9 pro-DAESH pour la provocation et le recrutement au profit du groupe terroriste DAESH, (pages 77-79 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019affirmer dans une conversation qu\u2019il est \u00e0 la recherche de magazines du groupe terroriste DAESH et qu\u2019il les envoie \u00e0 plusieurs personnes arabophones qui appr\u00e9cient son engagement, ce qui d\u00e9montre sa participation active au groupe terroriste DAESH en propageant de la propagande notamment pour la provocation ou le recrutement au terrorisme, (page 19 du rapport 62070.1) \u2022d\u2019avoir diffus\u00e9 des extraits de propagande \u00e0PERSONNE9.)(comptePERSONNE9\u2019.)): \u00ab cado\u00bb\u00ab Merci pour les cadeaux \u00bb\u00abde rien\u00bb\u00abje pense ta une idee\u00bb\u00abdou ca viens hein PERSONNE9.)^^\u00bb\u00ab(Et je parle juste des images tout a la fin)\u00bb\u00ab Dou? \u00bb \u00abdes magasine de la dawla ^^\u00bb \u00abrumiyah\u00bb, (page 30 du rapport 62070.113) L\u2019article 135-12 (1) dispose que: \u00abCommet un acte de recrutement au terrorisme toute personne qui sollicite ou quitente de solliciter une autre personne : a) pour commettre ou participer \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au pr\u00e9sent chapitre ou b) pour cr\u00e9er ou rejoindre un groupe terroriste au sens de l\u2019article 135-3.\u00bb Il convient encore de pr\u00e9ciser que suivant l\u2019article 135-17 du Code p\u00e9nal introduit par la loi du18 d\u00e9cembre 2015:\u00abToute personne qui commet ou qui tente de commettre une des infractions pr\u00e9vues aux articles 135-11 \u00e0 135-16 est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 2.500 \u00e0 12.500 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement,m\u00eame si aucune de ces infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise.\u00bb Il ressort des travaux parlementaires concernant le projet de loi ayant introduit l\u2019article 135-12 dans le Code p\u00e9nal, que le texte propos\u00e9 visait \u00e0 couvrir les situations : a) o\u00f9 une personne entend recruter une autre pour commettre une infraction terroriste en tant que co-auteurs, auteur et\/ou complice, mais en tout \u00e9tat de cause en dehors d\u2019un groupe<\/p>\n

70 terroriste, b) o\u00f9 une personne entend recruter une autre personne afin de faire partie d\u2019un groupe terroriste, \u00e0 cr\u00e9er ou existant. Le Procureur d\u2019Etat de l\u2019\u00e9poque a relev\u00e9 que le texte de loi ne d\u00e9crit pas autrement l\u2019acte de \u00absollicitation\u00bb et il a estim\u00e9 qu\u2019il faillait d\u00e8s lors recourir au commentaire de des articles de la Convention de 2005 qui reprend les d\u00e9veloppements du rapport explicatif de cette Convention \u00e0 ce sujet. (Travaux Parlementaires, avis du Procureur d\u2019Etat) Il ressort du commentaire de l\u2019article 6 de la Convention pr\u00e9cit\u00e9e relatif au recrutement pour le terrorisme que : \u00abCet article oblige les Etats Parties \u00e0 \u00e9riger en infraction p\u00e9nale lerecrutement d\u2019\u00e9ventuels futurs terroristes, c.-\u00e0-d. le fait de solliciter des personnes en vue de perp\u00e9trer des infractions terroristes, individuellement ou collectivement, que ce soit en commettant directement ces infractions ou en participant ou contribuant \u00e0 leur commission.Pour que cette infractionsoit consomm\u00e9e, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le destinataire participe effectivement \u00e0 la commission d\u2019une infraction terroriste ou qu\u2019il se joigne \u00e0 un groupe dans ce but. Toutefois, il est n\u00e9cessaire quele recruteur ait approch\u00e9 avec succ\u00e8s le destinataire. S\u2019il y a eu commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019acte de recrutement, mais que celui-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 terme\u2013par exemple si le recruteur n\u2019a pas persuad\u00e9 la personne ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les forces de l\u2019ordre avant d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 la recruter\u2013l\u2019acte demeure punissable au titre de tentative de recrutement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 paragraphe 2 de la Convention du 16 mai 2005. Au v\u0153u des r\u00e9dacteurs de la Convention du 16 mai 2005, l\u2019important est que l\u2019application conjointe des articles 6 et 9 paragraphe 2 ait pour effet d\u2019\u00e9riger en infractions p\u00e9nales les actes de recrutement vis\u00e9s ci-dessus, qu\u2019ils soient men\u00e9s \u00e0 terme ou restent inachev\u00e9s, et qu\u2019il y ait effectivement sollicitation, que les destinataires de celle-ci soientappel\u00e9s \u00e0 participer concr\u00e8tement \u00e0 la commission d\u2019une infraction terroristeou \u00e0 se joindre \u00e0 une association ou \u00e0 un groupe \u00e0 cette fin. Le paragraphe 1er exige que le recruteur attende de la personne qu\u2019il vise \u00e0 recruter qu\u2019elle commette ou contribue \u00e0 commettre une infraction terroriste ou rejoigne une association ou un groupedans ce but.\u00bb Le Tribunal retient qu\u2019ilressort de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019article 135-12 du Code p\u00e9nal ainsi que du commentaire de la convention pr\u00e9cit\u00e9e que l\u2019acte de recrutement doit viser une personne ou plusieurs personnes physiques d\u00e9termin\u00e9es ou d\u00e9terminables (ex. personne utilisant un alias surinternet) et non un public en g\u00e9n\u00e9ral. Quant au terme \u00absolliciter\u00bb employ\u00e9, celui-ci n\u2019est pas autrement d\u00e9fini par le l\u00e9gislateur de sorte qu\u2019il y a lieu de s\u2019en tenir \u00e0 sa d\u00e9finition usuelle. Il ressort de la d\u00e9finition donn\u00e9e par le dictionnaire Le Petit Robert que le verbe en question signifie \u00abFaire appel \u00e0, prier (qqn) de fa\u00e7on pressante en vue d\u2019obtenir qqch.\u00bb Il r\u00e9sulte des commentaires de loi pr\u00e9cit\u00e9s, que le dessein de l\u2019infraction \u00e0 r\u00e9aliser par le sollicit\u00e9 doit \u00eatre suffisamment concret et tendre \u00e0 la commission d\u2019un fait dans le futur, tel viser une personne ou un endroit sp\u00e9cifique. Le destinataire sollicit\u00e9 doit \u00eatre appel\u00e9 concr\u00e8tement \u00e0 participer \u00e0 un acte terroriste o\u00f9 \u00e0 rejoindre une organisation terroriste. A cela s\u2019ajoute que le recruteur doit en outre s\u2019attendre \u00e0 ce que la personne sollicit\u00e9e commette ou puisse commettre un des actes susvis\u00e9s suites \u00e0 ses approches.<\/p>\n

71 Cette formulation est proche de celle de\u00abcr\u00e9e un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractionspuissent \u00eatre commises.\u00bbque comptait l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal. A noter que les articles 135-11 et 135-12 du Code p\u00e9nale ont initialement \u00e9t\u00e9 introduits par la m\u00eame loi et rev\u00eatent d\u00e8s lors le m\u00eame esprit. Le Tribunal en d\u00e9duit que si le destinataire ne doit pas \u00eatre persuad\u00e9, il faut n\u00e9anmoins dans son esprit il se soit laiss\u00e9 s\u00e9duire par l\u2019id\u00e9e. La transmission de mat\u00e9riel de propagande, la diffusion de messages mettant en valeur l\u2019EIIL, la justification ses m\u00e9faits, voir m\u00eame l\u2019appel \u00e0 la commission d\u2019une infraction concr\u00e8te ne sauraient d\u00e8s lors constituer l\u2019infraction de recrutement au sens de l\u2019article 135-12 (1) point a) et b), s\u2019ils ne sont pas accompagn\u00e9s d\u2019efforts s\u00e9rieux de l\u2019auteur afin de convaincre la personne sollicit\u00e9e. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 17, 18 19, 20, 21, 22 ne r\u00e9pondent pas aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es afin de tomber sous le coup du point a) et b) de l\u2019article 135-12 du code p\u00e9nal. En effet, aucun d\u2019entre eux ne vise la commission d\u2019une infraction de terrorisme suffisamment concr\u00e8te. A cela s\u2019ajoute que si certes certains des messages ont pour vocation de favoriser que les interlocuteurs du pr\u00e9venu rejoignent EIIL, il ne ressort pas des conversations que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 pers\u00e9v\u00e9rant au point de rendre une adh\u00e9sion probable de la personne sollicit\u00e9e au groupe terroriste en question. Le Parquet a d\u2019ailleurs qualifi\u00e9 ces actes comme \u00ab Pr\u00f4nant l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019EIIL\u00bb \u00abmilitant en sa faveur\u00bb \u00abpour la provocation et le recrutement au profit du groupe en question\u00bb, ce qui parle plut\u00f4t pour le fait que ces actes tombent sous le coup de l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal et qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s sous cette pr\u00e9vention pr\u00e9c\u00e9demment. Le Tribunal rel\u00e8ve encore que le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9e le m\u00eame fait \u00e0 deux reprises sous les points 6 et 23, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019analyser ce dernier. En ce qui concerne, les points 14 et 15 il convient de les analyser ensemble alors qu\u2019ils sont issus de la m\u00eame conversation que le pr\u00e9venu a eue avecPERSONNE9.)au mois d\u2019avril 2015. Il ressort de l\u2019extrait de celle-ci, que ce dernier \u00e9tait d\u00e9\u00e7u d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re Turque lorsqu\u2019il avait tent\u00e9 de rejoindre la Syrie. Le pr\u00e9venu remonte le moral \u00e0 ce dernier et tente de le convaincre de retenter sa chance. Il lui sugg\u00e8re d\u2019essayer de regagner le pays du levant en passant par la Lybie, l\u2019Egypte ou le Y\u00e9men. Il en d\u00e9coule que les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-12 (1) b) sont r\u00e9unis en l\u2019esp\u00e8ce. En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral celui-ci ne fait pas de doute, \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu avait lui-m\u00eame rejoint l\u2019EIIL, et le Tribunal renvoi \u00e0 ses d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs. Finalement, le Tribunal entend \u00e9galement retenir le 12 \u00e8me point libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, comme recrutement pour commettre un acte de terrorisme. En effet, il ressort du dossier r\u00e9pressif, que suite \u00e0 une longue discussion avec le pr\u00e9venu l\u2019interlocuteur,<\/p>\n

72 utilisant le pseudonyme \u00abPERSONNE24.)\u00bb, ce dernier semble \u00eatrer\u00e9ceptif \u00e0 l\u2019id\u00e9e de tuer des savants m\u00e9cr\u00e9ants. A un moment, la personne sollicit\u00e9e, se laisse s\u00e9duire par les propos du pr\u00e9venu et d\u00e9clare qu\u2019il serait d\u00e9j\u00e0 bien de commencer par \u00e9liminer les m\u00e9cr\u00e9ants dans son entourage. Dans la mesure o\u00f9 il est indiscutable que l\u2019acte tombe sous le coup de l\u2019article 135-1 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction l\u2019article 135-12 (1) a) du m\u00eame Code est \u00e9galement \u00e9tablie concernant ce fait. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il convient de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de la pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019article 135-1 en ce qui concerne ces deux faits. IV.Infraction \u00e0 l\u2019article 457-3 du Code p\u00e9nal Il est encore reproch\u00e9 aud\u00e9tenuPERSONNE1.)sub I. D. d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que sub I. A., imprim\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la posteou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l\u2019\u00e9crit de la parole ou de l\u2019image,notammenten faisant usage desaliasALIAS1.), ALIAS2.),ALIAS3.),ALIAS9.),ALIAS10.),ALIAS10.),ALIAS11.),ALIAS12.), sur ses comptes Facebook, Telegram, Twitter, Skype et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 109 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, ainsi que sur les sites\u00abMEDIA7.)\u00bb, \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bbdont il est administrateur\/utilisateur et qui sont ouverts \u00e0 un certain nombre de personnes, qui proviennent du groupe terroriste DAESH ou qui pr\u00f4nent l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH comme la seule vraie et unique, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9tudier et \u00e0 s\u2019y soumettre avec toutes les cons\u00e9quences qu\u2019une telle soumission peut avoir pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des interlocuteurs la volont\u00e9 d\u2019\u00e9prouver de la haine envers les r\u00e9calcitrants et de commettre des actes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnesnotamment bas\u00e9s sur leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH, cette incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence est notamment document\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants: \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois, des publications entre le 22 juin 2017 et le 1 er juillet 2017 sur le site \u00abMEDIA1.)des extraits\u00bb, cotations et justificatifs pour glorifier le combat physique, la pers\u00e9cution, l\u2019\u00e9limination, les brutalit\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des infid\u00e8les et des m\u00e9cr\u00e9ants ainsi que le pardon pour ces actes barbares,pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des interlocuteurs la volont\u00e9 d\u2019\u00e9prouver de la haine envers les r\u00e9calcitrants et de commettre des actes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnesnotamment bas\u00e9s sur leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e,\u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH, \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois des textes et images reprenant des noms de savants et imams qui selon le groupe terroriste DAESH seraient \u00e0 \u00e9liminer physiquement, parce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme<\/p>\n

73 au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnesnotamment sur leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e, (Page 46 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois dans le groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb sur Telegram des messages et mat\u00e9riels de propagande \u00e0 \u201ePERSONNE41.)\u201c, pour souligner que seul le groupe terroriste DAESH d\u00e9tient la v\u00e9rit\u00e9, critiquant les autres tendances et pouvant inciter \u00e0 la haine contre ces personnesparce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes, (Page 47 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeoisune vid\u00e9o qui est cens\u00e9e d\u00e9montrer les diff\u00e9rences entre le groupe terroriste DAESH et ceux qui critiquent DAESH, tout en soulignant que seules les pratiques de DAESH sont les bonnes. Ainsi il y est montr\u00e9 et justifi\u00e9 le fait de couper la main \u00e0 un voleur.Sont montr\u00e9es une ex\u00e9cution en masse, un discours de \u00abAbu Bakral-Baghdadi\u00bb,des combats de partisans du groupe terroriste DAESH,critiquant les autres tendances et pouvant inciter \u00e0 la haine contre ces personnesparce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH,(Page 50 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message lors d\u2019une conversation avec son interlocuteur que ce dernier est cens\u00e9 d\u00e9tester les kuffar, donc les infid\u00e8les ne partageant pas les m\u00eames croyances, de les consid\u00e9rer comme ses ennemis, parce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes,(page 19 du rapport 62070.1 et pages 70 rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message lors d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique en date du 28 avril 2018 avec sa grand-m\u00e8re qu\u2019il est autoris\u00e9 de tuer les infid\u00e8les ayant d\u2019autres croyances que les siennes, parce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes mais qu\u2019en contrepartie en France, la cons\u00e9quence serait la prison,(page 71 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir faittransiter par le territoire luxembourgeois le messageau sein du groupeMEDIA4.)sur Telegram, cr\u00e9\u00e9e par lui le 7 juin (page32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), et utilisant le nom\u201eALIAS7.)\u201c\u00e0 \u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c duJordanien \u201eX.)\u201c lequalifiant de scientifique du groupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch-Scham53\u201c et d\u2019\u201eAl-Qaida\u201c. Il pr\u00e9cise que le groupe terroriste DAESH l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et il a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de DAESH pour le prouver. Le but est de convaincre \u00abPERSONNE24.)\u00bb que seul legroupe terroriste DAESH a laconnaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u201cil doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation\u201c, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s \u00e0 DAESH. Il pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisations que le groupe terroriste DAESH valent encore moins que les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer, parce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes, (Page 27 du rapport N\u00b062070.101) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message des messages, images et extraits appelant au meurtre et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des soi-disant pseudo savants oupseudo imams\u201c, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination physique des candidats pr\u00e9sidentiels \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise en 2017 pr\u00e9cisant que c\u2019est le point de vue du groupe terroriste DAESH, et parce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes(page 36 du rapport 62070.113)<\/p>\n

74 \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoireluxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message lors d\u2019une conversation avecPERSONNE24.)en affirmant que l\u2019on peut tuer des infid\u00e8les ou m\u00e9cr\u00e9ants, de m\u00eame que des savants ou imans ne partageant pas l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, parce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes, (Page 45 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois des messages expliquant le point de vue du groupe terroriste DAESH et en pr\u00e9cisant que les autres groupes terroristes tels que les Taliban ou Al-Qaida sont des organisations m\u00e9cr\u00e9antes; en d\u00e9nigrant le dirigeant d\u2019Al-Qaida, Ayman al-Zawahiriet en glorifiant le dirigeant du groupe terroriste DAESH,Abu Musab al-Zarqawi car ce dernier(\u201eetait bon il tuer les chiite\u201c ), parce que pr\u00f4nant uneid\u00e9ologie religieuse non conforme augroupe terroriste DAESH, provoquant une haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la communaut\u00e9 religieuse chiite,(Page 41 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois des textes et images reprenant des noms de savants et imams qui selon le groupe terroriste DAESH seraient \u00e0 \u00e9liminer physiquement, parce que pr\u00f4nant une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers cespersonnes,(Page 46 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir duterritoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois une image du magazine du groupe terroriste DAESH\u201eal-Anbar\u201c\u00e0PERSONNE9.)mentionnant que \u00abcouper la t\u00eate des m\u00e9cr\u00e9ants \u00abserait une bonne action et un bon raisonnement pour fortifier les c\u0153urs des croyants et affaiblir les m\u00e9cr\u00e9ants,parce que ceux-ci pr\u00f4nent une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes,(Point 1.) du rapport N\u00b062070.1) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois une imagel\u2019appel au combat physique en France dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologiedu groupe terroriste DAESHen se basant du mat\u00e9riel de propagande fourni et mis \u00e0 disposition de DAESH, parce que la France a une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers les fran\u00e7ais,(pages77-79 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message \u00e0 \u00abPERSONNE22.)\u00bb qu\u2019il doit d\u00e9tester les kuffar et les prendre comme ennemi, parce que ceux-ci pr\u00f4nent une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes,(Page 19 du rapport 62070.1) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message lors d\u2019une conversation avecPERSONNE44.)en date du 10 f\u00e9vrier 2017 que la personne qui comment un annulatif est un kafir, et qu\u2019il faut ensuite lui demander de se repentir et \u00e0 d\u00e9faut de se faire il doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, parce que celui-ci pr\u00f4nerait une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupeterroriste DAESH et incitant ainsi \u00e0 la haine envers ces personnes,(page 18 du rapport 62070.18) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoireluxembourgeois le en date du 28 avril 2018 message lors d\u2019une conversation avec un certainPERSONNE35.) qu\u2019il est tout \u00e0 fait acceptable dans son id\u00e9ologie de tuer son voisin si celui-ci ne se convertit pas \u00e0 l\u2019islam ou ne paie pas la taxe due par les non-croyants; le sang,respectivement la vie d\u2019un non-croyant ne vaudrait rien si l\u2019une de deux conditions pr\u00e9cit\u00e9es ne serait pas remplie,<\/p>\n

75 et que de toute fa\u00e7on il serait en guerre car notamment la France n\u2019accepterait pas sa version de l\u2019Islam, en pensant ainsi, il affirme que ceux qui ont une id\u00e9ologie religieuse non conforme au groupe terroriste DAESH m\u00e9ritent la haine,(page 14 du rapport 62070.61) Le Parquet reproche \u00e0 la pr\u00e9venuePERSONNE2.)d\u2019avoir sub II. C., toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux que sub II. A.,d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, imprim\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois , envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remis \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l\u2019\u00e9crit de la parole ou de l\u2019image,notammenten faisant usage de ses aliasALIAS6.), ALIAS13.),ALIAS5.),ALIAS14.),ALIAS15.),ALIAS16.), sur ses comptes Facebook, Telegram, et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 110 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, sinon en faisant usage des alias dePERSONNE1.)c\u2019est-\u00e0-direALIAS1.), ALIAS2.),ALIAS3.),ALIAS9.),ALIAS10.),ALIAS10.),ALIAS11.),ALIAS12.), sur ses comptes Facebook, Telegram, Twitter, Skype et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 109 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, ainsi que sur les sites\u00abMEDIA7.)\u00bb, \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.)\u00bbet qui sont ouverts \u00e0 un certain nombre restreint de personnes des messages qui proviennent du groupe terroriste DAESH ou qui pr\u00f4nent l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH comme la seule vraie et unique, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9tudier et \u00e0 s\u2019y soumettre avec toutesles cons\u00e9quences qu\u2019une telle soumission peut avoir pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des interlocuteurs la volont\u00e9 d\u2019\u00e9prouver de la haine envers les r\u00e9calcitrants et de commettre des actes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnesnotamment bas\u00e9s sur leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH,cette incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence est notamment document\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants: \u2022d\u2019avoird\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le messageen affirmant qu\u2019elle est adepte de l\u2019id\u00e9ologie sunnite, que ce serait la seule et vraie version de l\u2019Islam, et que par contre les chiites seraient des criminels et des meurtriers tout en reconnaissant encore jamais n\u2019en avoir rencontr\u00e9es, pr\u00f4nant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, incitant \u00e0 la haine des personnespour leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH,(voir son interrogatoire) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message le message que le combat est contre les chr\u00e9tiens, et non contre les non musulmans. Les chr\u00e9tiens devraient payer une taxe \u00e0 cause de leur croyance, \u00e0 d\u00e9faut il faudrait mener la guerre contre eux. Il en va autrement pour les non-musulmans qui auraient combattu les musulmans depuis toujours et qui ne m\u00e9ritentpas d\u2019\u00e9gards, ce qui rejoint l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH qu\u2019elle diffuse activement comme message \u00e0 ses interlocuteurs, pr\u00f4nant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, incitant \u00e0 la haine des personnespour leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH,(question 28 de l\u2019interrogatoire policier) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoireluxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le messageen affirmant lors d\u2019une conversation Facebook \u00e0 son interlocuteurPERSONNE30.)<\/p>\n

76 qui lui ne partage pas ses avis au sujet du groupe terroriste DAESH que tous ceux qui ne partagent pas l\u2019avis du groupe terroriste DAESH notamment au sujet de la d\u00e9mocratie, des mariages civiles, des ch\u00e2timents tels que le fait de couper les mains aux voleurs, sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre tu\u00e9s selon les appels du groupe terroriste DAESH, et ce faisant, se base sur les \u00e9crits et la propagande de DAESH diffusant par l\u00e0-m\u00eame activement le message de la sup\u00e9riorit\u00e9 du groupe terroriste DAESH ainsi que son int\u00e9r\u00eat pource groupe, pr\u00f4nant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, incitant \u00e0 la haine des personnespour leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH,(page 89 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois toute une s\u00e9rie d\u2019\u00e9critures de l\u2019Islam tir\u00e9s de leur contexte et utilis\u00e9es pour justifier des actes de violence, de combats et de brutalit\u00e9s contre les infid\u00e8les respectivement pour provoquer de tels actes de violence, pr\u00f4nant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, incitant \u00e0 la haine des personnespour leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH,(Page 11-12 du rapport 62070.113 ) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le messagequ\u2019elle confirme au sein du groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb sur Telegram, cr\u00e9\u00e9e par PERSONNE1.)le 7 juin (page32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), et utilisant le nom\u201eALIAS7.)\u201c\u00e0\u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c duJordanien \u201eX.)\u201c le qualifiant de scientifique du groupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch-Scham53\u201c et d\u2019\u201eAl-Qaida\u201c. PERSONNE1.)pr\u00e9cise que le groupe terroriste Daesh l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et il a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de Daesh pour le prouver. Le but est de convaincre \u00abPERSONNE24.)\u00bb que seul Daesh a la connaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u201cil doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation\u201c, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s \u00e0 Daesh.PERSONNE1.)pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisations que Daesh valent encore moins que les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer, pr\u00f4nant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, incitant \u00e0 la haine des personnes pour leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH,(page 27 du rapport N\u00b062070.101) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoireluxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message lors d\u2019une conversation avecPERSONNE29.), que certains savants sont des m\u00e9cr\u00e9ants, et infid\u00e8les, et que cela est prouv\u00e9 par les travaux de propagande du groupe terroriste DAESH et \u00e0 ce titre elle communique et diffuse ces documents de propagande pour prouver ses dires \u00e0 son interlocutrice, pr\u00f4nant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, incitant \u00e0 la haine des personnespour leur appartenance ouleur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH,(pages 88-89 du rapport 62101.113) \u2022d\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois le message lors d\u2019une conversation Facebook \u00e0 son interlocuteurPERSONNE30.)qui lui ne partage pas ses avis sur le groupe terroriste DAESH, que tous ceux qui ne partagent pas l\u2019avis du groupe terroriste DAESH au sujet de la d\u00e9mocratie, des mariages civiles, des ch\u00e2timents tels que le fait de couper les mains aux voleurs,sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre tu\u00e9s selon les appels du groupe terroriste DAESH, et ce faisant, se base sur les \u00e9crits et la propagande du groupe terroriste DAESH, incitant ainsi \u00e0 la haine des personnespour leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH(page 89 du rapport 62070.113) \u2022d\u2019avoird\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9,partag\u00e9 avecPERSONNE1.)des soi-disants \u00abrappels\u00bb, en fait 131 pages appelant notamment au meurtre des ennemis m\u00e9cr\u00e9ants, pr\u00f4nant par l\u00e0-m\u00eame la sup\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH, incitant \u00e0 la haine des personnes<\/p>\n

77 pour leur appartenance ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH(page 107 du rapport 62070.113) En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal rel\u00e8ve que le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9e une multitude de faits \u00e0 titre de \u00abdocumentation\u00bb. Or, chacun de ces faits est susceptible ou non de constituer l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 457-1 3) du Code p\u00e9nal, de sorte qu\u2019il convient d\u00e8s lors de les analyser de fa\u00e7on isol\u00e9e par rapport \u00e0 la pr\u00e9vention pr\u00e9cit\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs del\u2019infraction d\u2019incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence contre une personne, un groupe ou une communaut\u00e9 sont le fait de tenir des propos susceptibles d\u2019inciter \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, que le fait de tenir ceux-ci publiquement, soit directement dans des lieux ou des r\u00e9unions publiques, soit au moyen d\u2019un support de l\u2019\u00e9crit ou de la parole distribu\u00e9 ou d\u2019un autre moyen de communication audiovisuelle, ainsi que la diff\u00e9rence entre la personne et le groupe vis\u00e9 et d\u2019autres groupes de la population. Dans un arr\u00eat du 1 er mars 2016, 134\/16 la Cour d\u2019appel a retenu que l\u2019article 457-1 3) est \u00e9galement soumis \u00e0 des conditions de publicit\u00e9s, tout comme le paragraphe premier de l\u2019article en question le pr\u00e9voit. En ce qui concerne la condition requise, le Tribunal rel\u00e8ve que les faits libell\u00e9s \u00e0 charge dePERSONNE1.)en 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , 4 \u00e8me 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 9 \u00e8me ,11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 14 \u00e8me 15 \u00e8me et 16 \u00e8me point ne satisfont pas \u00e0 celle-ci. En effet, le 16 \u00e8me point est une conversation t\u00e9l\u00e9phonique que le pr\u00e9venu a eue avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE35.)\u00bb. Les autres faits repris par le Minist\u00e8re Public dans son r\u00e9quisitoire sont soit constitu\u00e9s par des messages priv\u00e9s envoy\u00e9s \u00e0 un seul interlocuteur, soit par des messages diffus\u00e9s dans des groupes restreints \u00abMEDIA4.)\u00bb ou \u00abMEDIA6.)\u00bb cr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9venu et dont il \u00e9tait l\u2019administrateur, et dont il n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9 qu\u2019ils contenaient un nombre important de participants. Si la jurisprudence en la mati\u00e8re a admis que des groupes ferm\u00e9s de 300 personnes peuvent satisfaire \u00e0 la condition de publicit\u00e9 de l\u2019article 457-1 du Code p\u00e9nal, le Tribunal estime que cela n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce pour les groupes de discussion cr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9venu. Dans la mesure o\u00f9 un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction fait d\u00e9faut en ce qui concerne les faits pr\u00e9cit\u00e9s, il n\u2019y pas lieu de les retenir \u00e0 son encontre. Quant au premier point le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu \u00abd\u2019avoir d\u00e9tenu, import\u00e9, export\u00e9, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoy\u00e9 \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, d\u2019avoir fait transiter par le territoire luxembourgeois,des publications entre le 22 juin 2017 et le 1 er juillet 2017 sur le site \u00abMEDIA1.)des extraits\u00bb, cotations et justificatifs pour glorifier le combat physique, la pers\u00e9cution, l\u2019\u00e9limination, les brutalit\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des infid\u00e8les et des m\u00e9cr\u00e9ants ainsi que le pardon pour ces actes barbares,pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des interlocuteurs la volont\u00e9 d\u2019\u00e9prouver de la haine envers les r\u00e9calcitrants et de commettre des actes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnesnotamment bas\u00e9s sur leur appartenance<\/p>\n

78 ou leur non appartenance, vrai ou suppos\u00e9e, \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e autre que celle pr\u00f4n\u00e9e par le groupe terroriste DAESH.\u00bb Le Tribunal constate \u00e0 la lecture du libell\u00e9 que le Minist\u00e8re Public a repris de fa\u00e7on sommaire les commentaires que le pr\u00e9venu a publi\u00e9s entre le 22 juin et 1 er juillet sans viser un ou plusieurs commentaires en particulier et sans reproduire leur teneur exacte. Il en d\u00e9coule que le Parquet ne rapporte pas les conditions de mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction en ce qui concerne ce fait. Au vu de l\u2019ensemble des\u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu est \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub I. D. \u2022Quant \u00e0PERSONNE2.) Le Tribunal constate en ce qui concerne le premier et le second point libell\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la pr\u00e9venue que ceux\u2013ci ne figurent pas sur un des supports de l\u2019\u00e9crit ou de la parole pr\u00e9vus par l\u2019article 457-1 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction fait d\u00e9faut en ce qui concerne ces faits. En ce qui concerne les autres faits, le Tribunal constate que ceux-ci ne r\u00e9pondent pas aux conditions de publicit\u00e9 exig\u00e9es par l\u2019article 457-1 3) pr\u00e9cit\u00e9 tel que d\u00e9velopp\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit tout comme pourPERSONNE1.)soit de conversations priv\u00e9es entre deux personnes, soit de messages dans un groupe tr\u00e8s restreint. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 457-1 3) du Code p\u00e9nal n\u2019est partant \u00e9tabli en ce qui concerne ces faits. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il convient d\u2019acquitter la pr\u00e9venue de la pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019article 457-1 3) du Code p\u00e9nalmise \u00e0 sa charge sub II. C. R\u00e9capitulatif: Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des aveux partiels du pr\u00e9venu, PERSONNE1.)estconvaincu: \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eamecommis l\u2019infraction : depuis 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg jusqu\u2019au19 juin 2018 jour de la perquisition domiciliaire, et notamment \u00e0 L-ADRESSE1.), A.en infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

79 (1)d\u2019avoirvolontairement et sciemment, fait activement partie d\u2019un groupe terroriste, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de commettre une infraction dans le cadre de ce groupe ni de s\u2019y associer comme auteur ou complice, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir activement fait partie du groupe terroriste officiel reconnu comme tel appel\u00e9 \u00ab Etat Islamique \u00bb dit IS ou ISIS, respectivement DAESH ou DAWLA, depuis le 28 d\u00e9cembre 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE1.), B.En infraction \u00e0 l\u2019article 135-11 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis un acte de provocation au terrorisme, (1)consistant dans la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition du public d\u2019un message, y compris par le biais de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00ab Du terrorisme \u00bb, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, (2)respectivement consistant dans la diffusion d\u2019un message, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00ab Du terrorisme \u00bb en pr\u00e9sence de plusieurs individus dans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens de t\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 ou mis \u00e0 la disposition du public notamment en faisant usage des aliasALIAS1.),ALIAS2.),ALIAS3.),ALIAS9.),ALIAS10.),ALIAS10.), ALIAS11.),ALIAS12.), sur ses comptes Facebook, Telegram, Twitter, Skype et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 109 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, ainsi que sur les sites \u00abMEDIA7.)\u00bb, \u00abMEDIA1.)\u00bb et \u00abMEDIA2.)\u00bb dont il est administrateur\/utilisateur et qui sont ouverts \u00e0 un certain nombre restreint de personnes, des messages, \u00e9crits ou vid\u00e9os qui proviennent du groupe terroriste DAESH ou qui pr\u00f4nent l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH comme la seule vraie et unique, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9tudier et \u00e0 s\u2019y soumettre avec toutes les cons\u00e9quences qu\u2019une telle soumission peut avoir pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des participants aux conversations la volont\u00e9 de commettre des infractions dites terroristes, m\u00eame si celles-ci finalement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 commises, et notamment;  d\u2019avoir diffus\u00e9 toute une s\u00e9rie d\u2019\u00e9critures saintes sorties de leur contexte pour justifier des actes de violences, de combats et de brutalit\u00e9s contre les infid\u00e8les,<\/p>\n

80  d\u2019avoir diffus\u00e9 un message \u00e0 un correspondant et en affirmant qu\u2019il n\u2019existe que deux solutions pour un gouvernement : mourir \u00e0 travers une \u00e9p\u00e9e, ou se convertir \u00e0 l\u2019Islam,  d\u2019avoir diffus\u00e9 la troisi\u00e8me \u00e9dition de \u201eRumiyah\u201c, publication officielle du groupe terroriste DAESH qui contient l\u2019extrait pr\u00e9c\u00e9dent en 10 langues diff\u00e9rentes aussi \u00e0 \u201e PERSONNE19.)\u201c ainsi qu\u2019au groupe luxembourgeois \u201eORGANISATION2.)\u201c, donc la mise \u00e0 disposition d\u2019un assez grand public le message violent \u00ab mourir \u00e0 travers une \u00e9p\u00e9e ou se convertir \u00e0 l\u2019Islam \u00bb,  d\u2019avoir diffus\u00e9 cette \u00e9dition \u00e0 \u201ePERSONNE20.)\u201c le priant de la diffuser \u00e0 son tour \u00e0 d\u2019autres groupes,  d\u2019avoir diffus\u00e9 des extraits de la quatri\u00e8me \u00e9dition de \u201eRumiyah\u201c \u00e0 \u201ePERSONNE21.)\u201c, avec la mention \u201econseil de dawla;) \/Conseils de Daesh)\u201c,  d\u2019avoir diffus\u00e9 le message lors d\u2019une conversation du 15 mai 2017 sur les r\u00e9seaux sociaux avec son interlocutrice \u00abPERSONNE37.)\u00bb en lui \u00e9tayant ses vues extr\u00eames sur l\u2019Islam, tentant ainsi de la convertir en faveur du groupe terroriste DAESH, d\u2019\u00eatre ensuite pris \u00e0 partie par cette interlocutrice qui lui reproche son attitude extr\u00eame en justifiant la mise \u00e0 mort de non-croyants etqui lui reproche son appartenance \u00e0 l\u2019Etat Islamique\/DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 l\u2019appel au combat physique en France dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste en se basant sur du mat\u00e9riel de propagande fourni et mis \u00e0 disposition par le groupe terroriste DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 lors d\u2019une conversation le message qu\u2019il est \u00e0 la recherche de magazines du groupe terroriste DAESH et qu\u2019il les envoie \u00e0 plusieurs personnes arabophones qui appr\u00e9cient son engagement, ce qui d\u00e9montre sa participation active au groupe terroriste DAESH en propageant de la propagande,  d\u2019avoir diffus\u00e9 des extraits de propagande \u00e0PERSONNE9.)pour le convaincre de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH (comptePERSONNE9\u2019.)): \u00ab cado \u00bb\u00ab Merci pour les cadeaux \u00bb\u00ab de rien \u00bb\u00ab je pense ta une idee \u00bb\u00ab dou ca viens hein PERSONNE9.)^^ \u00bb\u00ab (Et je parle juste des images tout \u00e0 la fin) \u00bb \u00ab Dou? \u00bb \u00ab des magasine de la dawla ^^ \u00bb \u00ab rumiyah \u00bb,  d\u2019avoir diffus\u00e9 des messages, images et extraits appelant au meurtre et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des soi-disant pseudo savants ou pseudo imams, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination physique des candidats pr\u00e9sidentiels \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise en 2017 pr\u00e9cisantque c\u2019est le point de vue du groupe terroriste DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 le message suivant lors d\u2019une conversation avec PERSONNE24.)en affirmant que l\u2019on peut tuer des infid\u00e8les ou m\u00e9cr\u00e9ants, de m\u00eame que des savants ou imams ne partageant pas l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH,<\/p>\n

81  d\u2019avoir diffus\u00e9 des messages du groupe terroriste DAESH requ\u00e9rant des musulmans de ne pas participer aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles fran\u00e7aises alors que seul Allah d\u00e9tient la v\u00e9rit\u00e9 en mati\u00e8re de l\u00e9gislation et de jugement et que la d\u00e9mocratie europ\u00e9enneest un mal,  d\u2019avoir diffus\u00e9 des messages expliquant le point de vue du groupe terroriste DAESH et en pr\u00e9cisant que les autres groupes terroristes tels que les Talibans ou Al- Qaida sont des organisations m\u00e9cr\u00e9antes ; en d\u00e9nigrant le dirigeant d\u2019Al-Qaida, Ayman al-Zawahiri et en glorifiant le dirigeant du groupe terroriste DAESH, Abu Musab al-Zarqawi car ce dernier (\u201eetait bon il tuer les chiite\u201c),  d\u2019avoir diffus\u00e9 des textes et images reprenant des noms de savants et imams qui selon le groupe terroriste DAESH seraient \u00e0 \u00e9liminer physiquement,  d\u2019avoir diffus\u00e9 dans le groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb sur Telegram des messages et mat\u00e9riels de propagande \u00e0 \u201ePERSONNE41.)\u201c, pour souligner que seul le groupe terroriste DAESH d\u00e9tient la v\u00e9rit\u00e9,  d\u2019avoir diffus\u00e9 une vid\u00e9o et en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette vid\u00e9o qui est cens\u00e9e d\u00e9montrer les diff\u00e9rences entre le groupe terroriste DAESH et ceux qui critiquent DAESH, tout en soulignant que seules les pratiques du groupe terroriste DAESH sont les bonnes; ainsi il y est montr\u00e9 et justifi\u00e9 le fait de couper la main \u00e0 un voleur ; sont montr\u00e9es une ex\u00e9cution en masse, un discours de \u201eAbu Bakr al-Baghdadi\u201c, ainsi que des combats de partisans du groupe terroriste DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 au sein du groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb dans Telegram, groupe cr\u00e9\u00e9e parPERSONNE1.), (page 32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), utilisant le nom \u201eALIAS7.)\u201cen expliquant \u00e0 \u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c du Jordanien \u201eX.)\u201c lequalifiant du scientifique du groupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch- Scham53\u201c et \u201eAl-Qaida\u201c et en pr\u00e9cisant que DAESH l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de DAESH pour le prouver. Le but \u00e9tait de convaincre PERSONNE24.)que seul le groupe terroriste DAESH a la connaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u00ab il doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation \u00bb, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s \u00e9 DAESH. Il pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisations que DAESH valent encore moins que les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer,  d\u2019avoir diffus\u00e9 le message \u00e0 \u201ePERSONNE25.)\u201c via Telegram que lui PERSONNE1.)est savant et que lui seul conna\u00eet la v\u00e9rit\u00e9, et qu\u2019il s\u2019appuie sur de la propagande du groupe terroriste DAESH pour la faire parvenir \u00e0PERSONNE25.) en joignant \u00e9galement la vid\u00e9o de propagande de DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 \u00e0PERSONNE9.)une image du magazine de DAESH \u201eal- Anbar\u201c mentionnant \u00ab couper la t\u00eate des m\u00e9cr\u00e9ants \u00ab serait une bonne action et un bon raisonnement pour fortifier les c\u0153urs des croyants et affaiblir les m\u00e9cr\u00e9ants \u00bb,<\/p>\n

82  d\u2019avoir diffus\u00e9 l\u2019appel au combat physique en France dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH en se basant du mat\u00e9riel de propagande fourni et mis \u00e0 disposition de DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 sa farouche critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisateur Facebook \u201ePERSONNE42.)\u201c qui aurait pris une position pas suffisamment extr\u00eame en disant qu\u2019on ne pouvait tuer un homme qui avait arrach\u00e9 un niqab de la t\u00eate d\u2019une femme alors que l\u2019Islam interdirait de tuer.PERSONNE1.)se f\u00e2che et affirme que le seul ch\u00e2timent m\u00e9rit\u00e9 par cet homme serait la mort, pr\u00f4nant ainsi l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH auquel il faut s\u2019allier avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, y compris en commettantsi n\u00e9cessaire des infractions terroristes, depuis avril 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg jusqu\u2019au19 juin 2018jour de la perquisition domiciliaire, et notamment \u00e0 L-ADRESSE1.), C.En infraction aux articles 135-12 et 135-17 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis l\u2019acte de recrutement au terrorisme consistant \u00e0 solliciter ou \u00e0 tenter de solliciter une autre personne (a)de commettre ou participer \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III.-1 \u00ab Du Terrorisme \u00bb ou (b)pour rejoindre un groupe terroriste au sens de l\u2019article 135-3 du Code P\u00e9nal, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sollicit\u00e9 une autre personne pour rejoindre le groupe terroriste EIIL, et notamment en :  en affirmant au sein du groupe \u00abMEDIA4.)\u00bb cr\u00e9\u00e9e parPERSONNE1.)sur Telegram, (page 32 de 104, sous image num\u00e9ro 8, du rapport N\u00b062070.101), utilisant le nom \u201eALIAS7.)\u201cIl explique \u00e0 \u201ePERSONNE24.)\u201c \u201eles m\u00e9cr\u00e9ances\u201c du Jordanien \u201eX.)\u201c lequalifiant du scientifique du groupe \u201eHai\u02beat Tahrir asch-Scham53\u201c et \u201eAl- Qaida\u201c. Il pr\u00e9cise que le groupe terroriste DAESH l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9cr\u00e9ant et a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de propagande de DAESH pour le prouver. Le but est de convaincre PERSONNE24.)que seul DAESH a la connaissance ultime. Le mat\u00e9riel de propagande parle de \u201cil doit donc \u00eatre tu\u00e9 sans h\u00e9sitation\u201c, tout comme tous les autres savants non reli\u00e9s \u00e0 DAESH. Il pr\u00e9cise m\u00eame que ces savants reli\u00e9s aux autres organisations que DAESH valent encore moinsque les infid\u00e8les et qu\u2019il faut donc les tuer,  en recommandant \u00e0PERSONNE9.)que seule la lecture et l\u2019apprentissage du salafisme importe et qu\u2019il vaut mieux \u00e9migrer dans un pays contr\u00f4l\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par le groupe terroriste DAESH, et en encourageant ce dernier en avril 2015 de r\u00e9essayer de se rendre dans les zones de combat en Syrie\/Iraq malgr\u00e9 la premi\u00e8re tentative infructueuse,<\/p>\n

83 Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des aveux partiels de la pr\u00e9venue, PERSONNE2.)estconvaincue: \u00ab commeauteur ayant elle-m\u00eame commis les infractions, depuis 2016 jusqu\u2019au19 juin 2018jour de la perquisition domiciliaire, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE1.)ainsi qu\u2019en France, A.en infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 duCode p\u00e9nal (1). d\u2019avoir volontairement et sciemment, fait activement partie d\u2019un groupe terroriste, alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de commettre une infraction dans le cadre de ce groupe ni de s\u2019y associer comme auteur ou complice, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir activement fait partie du groupe terroriste officiel reconnu comme tel appel\u00e9 \u00ab Etat Islamique \u00bb dit IS ou ISIS, respectivement DAESH ou DAWLA, B.En infraction aux articles 135-11 et 135-17 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis un acte de provocation au terrorisme, (1)consistant dans la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition du public d\u2019un message, y compris par le biais de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00ab Du terrorisme \u00bb, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, (2)respectivement consistant dans la diffusion d\u2019un message, avec l\u2019intention d\u2019inciter, directement ou indirectement, \u00e0 la commission d\u2019une des infractions vis\u00e9es au chapitre III-1 \u00ab Du terrorisme \u00bb en pr\u00e9sence de plusieurs individus dans un lieu non public, ou un lieu virtuel constitu\u00e9 par des moyens de t\u00e9l\u00e9communications, mais ouvert \u00e0 un certain nombre de personnes ayant le droit de s\u2019y assembler ou de le fr\u00e9quenter, cr\u00e9ant un danger qu\u2019une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises, m\u00eame si aucune des infractions \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles l\u2019acte incrimin\u00e9 tendait n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 ou mis \u00e0 la disposition du public notamment en faisant usage de ses aliasALIAS6.),ALIAS13.),ALIAS5.),ALIAS14.),ALIAS15.), ALIAS16.), sur ses comptes Facebook, Telegram, et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 110 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, sinon en faisant usage des alias dePERSONNE1.)c\u2019est-\u00e0-direALIAS1.),ALIAS2.),ALIAS3.),ALIAS9.), ALIAS10.),ALIAS10.),ALIAS11.),ALIAS12.), sur ses comptesFacebook, Telegram,<\/p>\n

84 Twitter, Skype et adresses mail mentionn\u00e9s \u00e0 la page 109 du rapport 62070.113 du 20 mars 2019 du SPJ, ainsi que sur les sites \u00abMEDIA7.)\u00bb, \u00abMEDIA1.)\u00bb, \u00abMEDIA2.) \u00bb et qui sont ouverts \u00e0 un certain nombre restreint de personnes des messages, \u00e9crits et publications qui proviennent du groupe terroriste DAESH ou qui pr\u00f4nent l\u2019id\u00e9ologie du groupe terroriste DAESH comme la seule vraie et unique, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9tudier et\u00e0 s\u2019y soumettre avec toutes les cons\u00e9quences qu\u2019une telle soumission peut avoir, pouvant aller \u00e0 d\u00e9clencher dans l\u2019esprit des participants aux conversations la volont\u00e9 de commettre des infractions dites terroristes, m\u00eame si celles-ci finalement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 commises, et notamment d\u2019avoir:  d\u2019avoir d\u00e9tenu et diffus\u00e9 toute une s\u00e9rie d\u2019\u00e9critures de l\u2019Islam tir\u00e9s de leur contexte et utilis\u00e9es pour justifier des actes de violence, de combats et de brutalit\u00e9s contre les infid\u00e8les respectivement pour provoquer de tels actes de violence,  d\u2019avoir diffus\u00e9 le message lors d\u2019une conversation Facebook \u00e0 son interlocuteurPERSONNE30.)qui lui ne partage pas ses avis sur le groupe terroriste DAESH, que tous ceux qui ne partagent pas l\u2019avis du groupe terroriste DAESH au sujet de la d\u00e9mocratie, des mariages civiles, des ch\u00e2timents tels que le fait de couper les mains aux voleurs, sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre tu\u00e9s selon les appels du groupe terroriste DAESH, et ce faisant, se base sur les \u00e9crits et la propagande du groupe terroriste DAESH, ce qui d\u00e9montreson appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 le message lors de la conversation avecPERSONNE30.)qu\u2019il ne faut jamais apostasier, et que certains pr\u00e9f\u00e8rent tuer, aller en prison, \u00e9migrer vers les r\u00e9gions contr\u00f4l\u00e9es par DAESH plut\u00f4t que de faire de l\u2019apostasie, ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 \u00e0PERSONNE30.)des messages et une vid\u00e9o le 17 juin 2018 indiquant clairement qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019affirmations et de messages vid\u00e9o du groupe terroriste DAESH et de partisans de DAESH, tout en n\u2019acceptant pas les critiques de son interlocuteur alors que celui-ci \u00e9voquaitdes propos de bas niveau de DAESH ce qui d\u00e9montre sa volont\u00e9 de provoquer son interlocuteur en faveur du groupe terroriste DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 en date du 15 juin 2018 sur demande de son contact PERSONNE30.)des documents de propagande du groupe terroriste DAESH portant le logo officiel de l\u2019organisation terroriste ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH,  d\u2019avoir diffus\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date du 15 juin 2018 sept fichiers du groupe terroriste DAESH \u00e0PERSONNE30.)portant le point de vue et l\u2019organisation du groupe terroriste, documents auxquels elle adh\u00e8re, ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH,<\/p>\n

85  d\u2019avoir diffus\u00e9 le 16 juin 2018 des documents suppl\u00e9mentaires \u00e0 PERSONNE30.), notamment 22 pages de l\u2019\u00e9dition num\u00e9ro 8 de \u201eDar al-islam\u201c, s\u2019agissant notamment des \u201eAttentats sur la voie proph\u00e9tique \/ premi\u00e8re partie\u2013 Dossier exclusif sur la l\u00e9gitimit\u00e9 islamique des attentats en France et r\u00e9futation des opposants. \u201c (article qui traite les attentats du 13 novembre 2015 qui servent de base de justification pourPERSONNE2.), et qui ont comme sujet les r\u00e9futations des critiques sur les attentats) ce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH et m\u00eame \u00e0 les justifier et \u00e0 excuser,  d\u2019avoir diffus\u00e9 le message dans une conversation avePERSONNE30.)en critiquant les pseudo imans non adeptes du groupe terroriste DAESH qui justifient le vote, le mariage civil, le fait de placer les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou de dire que l\u2019Islam ne justifie pas l\u2019attentat de Charlie Hebdo et de ne pas d\u00e9tester les infid\u00e8lesce qui d\u00e9montre son appel \u00e0 commettre un acte terroriste positif en faveur du groupe terroriste DAESH. \u00bb Quant \u00e0 la violation de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme Le mandataire des pr\u00e9venus a fait valoir que l\u2019article 6 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que les faits remontent pour certains \u00e0 l\u2019an 2015 et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la mi 2017. Il a conclu \u00e0 une r\u00e9duction cons\u00e9quente de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus en cas de condamnation au fond. L\u2019article 6\u00a71 de la Convention dispose ce qui suit: \u00abToute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par laloi, qui d\u00e9cidera, soit des contestations sur des droits et obligations de caract\u00e8re civil, soit du bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle \u2026\u00bb. La p\u00e9riode \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9lai raisonnable ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 une personne est accus\u00e9e au sens de l\u2019article 6 \u00a71 de la Convention. Il s\u2019agit ainsi de la date \u00e0 laquelle \u00abune personne est formellement accus\u00e9e ou lorsque les soup\u00e7ons dont elle est l\u2019objet ont des r\u00e9percussions importantes sur sa situation, en raison des mesures prises par les autorit\u00e9s de poursuite\u00bb 9 ; \u00abc\u2019est \u00e0 partir de cette date (\u2026) que s\u2019ouvre son droit \u00e0 ce que sa cause (soit) entendue dans un d\u00e9lai raisonnable \u00bb 10 . Il ressort du dossier r\u00e9pressif que les deux pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en date du 18 juin 2018 suite \u00e0 la perquisition de leur domicile. Il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur audition par la police le m\u00eame jour. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a en outre \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 \u00e0 cette date par le Juge 9 CEDH, arr\u00eat Martins et Garcia Alves c. Portugal du 16 novembre 2000, 10 CEDH, arr\u00eat Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968, cit\u00e9s dans Franklin KUTY, Justice p\u00e9nale et proc\u00e8s \u00e9quitable, volume 2, n\u00b01353, p. 46.<\/p>\n

86 d\u2019instruction et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. La pr\u00e9venuePERSONNE2.)quitte cependant le commissariat libre. Le Tribunal retient partant que le point de d\u00e9part du d\u00e9lai \u00e0 examiner \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 6 de la Convention se situe au jour o\u00f9PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s, respectivement dans le cas du dernier inculp\u00e9 du chef des infractions qui leur sont actuellement reproch\u00e9es, \u00e0 savoir le 18 juin 2018. Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant: 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui)et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte par r\u00e9quisitoire d\u2019ouverture du 15 novembre 2017, et a \u00e9t\u00e9 entendu par r\u00e9quisitoires additionnels des 13 juillet, 16 octobre et 28 novembre 2018 ainsi que par r\u00e9quisitoire additionnel du 7 mars 2019. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9een date du 21 juillet 2020. Le Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 le renvoi d\u2019PERSONNE2.)et dePERSONNE1.)devant une Chambre correctionnelle en date du 17 ao\u00fbt 2020. L\u2019ordonnance de renvoi de la chambre du conseil date du 24 f\u00e9vrier 2021. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel en date 18 mai 2021. L\u2019affaire a ensuite \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e aux audiences de la Chambre correctionnelle des 26, 27 et 28 octobre 2021 o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e. Le Tribunal constate ainsi que l\u2019instruction n\u2019a souffert d\u2019aucun temps mort. Quant au d\u00e9lai global de la proc\u00e9dure le Tribunal constate que de nombreux devoirs ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, dont des commissions rogatoires internationales etl\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique s\u2019est av\u00e9r\u00e9 laborieuse. Les pr\u00e9venus ont \u00e9galement fait usage de leurs voies de recours et on \u00e0 deux reprises chang\u00e9 d\u2019avocats au cours de l\u2019instruction, s\u2019y ajoute encore les al\u00e9as cr\u00e9\u00e9s par la pand\u00e9mie du covid-19qui ont pour cons\u00e9quence que le d\u00e9lai doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 avec moins de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, de sorte que le Tribunal arrive \u00e0 la conclusion que le d\u00e9lai global de la proc\u00e9dure n\u2019est pas excessif. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Quant aux peines L\u2019infraction d\u2019appartenance \u00e0 un groupe terroriste est une infraction continue, alors qu\u2019elle est constitu\u00e9e par une action qui s\u2019inscrit dans le temps et qui s\u2019y prolonge par la r\u00e9it\u00e9ration constante de la volont\u00e9 coupable de l\u2019auteur, apr\u00e8s son adh\u00e9sioninitiale \u00e0 cette organisation, d\u2019y participer. La pr\u00e9vention en question retenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard tant de PERSONNE1.)que d\u2019PERSONNE2.)est donc r\u00e9prim\u00e9e par une seule peine.<\/p>\n

87 Tel que relev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette infraction existe de fa\u00e7on ind\u00e9pendante par rapport \u00e0 l\u2019infraction de provocation au terrorisme retenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux pr\u00e9venus et celle de recrutement au terrorisme uniquement retenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), elle se trouve d\u00e8s lors en concours r\u00e9elavec celles-ci. Pour chaque fait de de provocation au terrorisme une nouvelle r\u00e9solution criminelle est n\u00e9cessaire, de sorte que l\u2019ensemble de ces faits retenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux pr\u00e9venus se trouvent en concours r\u00e9el entre eux. Ainsi, en ce qui concernePERSONNE2.), l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal se trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019ensemble des faits retenus \u00e0 son encontre sous la pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019article 135-11 du m\u00eame Code et qui se trouvent en concours r\u00e9el entre eux, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal. En ce qui concernePERSONNE1.), l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 135-4 du Code p\u00e9nal se trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019ensemble des faits retenus \u00e0 son encontre sous les pr\u00e9ventions aux articles 135-11 et 135-12 du m\u00eame Code. L\u2019ensemble des faits de provocation au terrorisme retenus \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre eux, il en va de m\u00eames quant aux faits tombant sous la pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019article 135-12 du m\u00eame Code. Les infractions \u00e0 l\u2019article 135-11 et \u00e0 l\u2019article 135-12 du Code p\u00e9nal se trouvent pour partie en concours r\u00e9el et pour partie en concours id\u00e9al, \u00e9tant donn\u00e9 que seul un et m\u00eame fait de recrutement au terrorisme a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retenu sous la pr\u00e9vention de provocation au terrorisme. Il convient donc d\u2019appliquer les articles 60 et 65du Code p\u00e9nal. Les infractions aux articles 135-4, 135-11 et 135-12 du Code p\u00e9nal sont punies des m\u00eames peines \u00e0 savoir,une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 huit ans et d\u2019une amende de 2.500 euros \u00e0 12.500 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Les faits sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable, alors que les deux pr\u00e9venus se sont associ\u00e9s \u00e0 un groupe terroriste qui dans les territoires qu\u2019il contr\u00f4le proc\u00e8de \u00e0 des ex\u00e9cutions barbares tant de militaires que de civils (d\u00e9fenestrations, immolation par le feu, crucifixions, d\u00e9capitations pour n\u2019en citer que quelques) et qui est responsable de la pire vague d\u2019attentats que l\u2019Europe ait connue, causant plusieurs centaines de morts. De par leurs agissements, les deux pr\u00e9venus ont contribu\u00e9 \u00e0 ce que de tels faits puissent se produire et ont apport\u00e9 une aide \u00e0 l\u2019accomplissement des objectifs de l\u2019Etat Islamique en Irak et au Levant. Il convient de relever qu\u2019il ressort de la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur, que les lois enmati\u00e8re de terrorisme, qui ont constamment \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es au vu de l\u2019\u00e9volution croissant de la menace \u00e9manant de groupes comme l\u2019EIIL, se veulent surtout \u00eatre dissuasives et r\u00e9pressives. Leur but \u00e9tant de mettre des terroristes potentiels hors \u00e9tat de nuire. Il en d\u00e9coule que les pr\u00e9venus sont d\u00e8s lors \u00e0 condamner \u00e0 une peine significative.<\/p>\n

88 En ce qui concerne le pr\u00e9venuPERSONNE1.), le Tribunal rel\u00e8ve que celui-ci n\u2019a pas eu \u00e0 l\u2019audience de r\u00e9elle prise de conscience de la port\u00e9e de ses actes. Au contraire, il a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts consid\u00e9rables pour inverser les r\u00f4les et pour s\u2019\u00e9riger en victime d\u2019un complot foment\u00e9 par la police judicaire voulant faussement le pr\u00e9senter en tant que terroriste. Au vu de la gravit\u00e9 des faits et en tenant compte du r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant du pr\u00e9venu dans la pr\u00e9sente affaire mais \u00e9galement de son enfance difficile, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de42 mois. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant la faveur d\u2019un sursis et de par son jeune \u00e2ge au moment de faits et l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, il m\u00e9rite une certaine cl\u00e9mence. Cependant, le Tribunal retient qu\u2019au vu de la gravit\u00e9 des faits telle que pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9e, ensemble le fait que l\u2019expert REYNAUD a retenu dans son chef un manque d\u2019autocritique et que le programme de d\u00e9radicalisation impos\u00e9 au pr\u00e9venu dans le cadre deson contr\u00f4le judicaire n\u2019a manifestement pas eu le r\u00e9sultat escompt\u00e9, qu\u2019une grande partie de la peine d\u2019emprisonnement devra \u00eatre ferme. Il y a partant lieu de lui accorder uniquement la faveur dusursis probatoirequant \u00e018 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononceravec les conditions pr\u00e9cis\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. En ce qui concernePERSONNE2.), le Tribunal d\u00e9cide, en tenant compte d\u2019un c\u00f4t\u00e9 de la gravit\u00e9 des faits et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 du tr\u00e8s jeune \u00e2ge de la pr\u00e9venue au moment des faits ainsi que son r\u00f4le effac\u00e9, de la condamner \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de24 mois. Tout comme le co-pr\u00e9venu,PERSONNE2.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant la faveur d\u2019un sursis et de par son tr\u00e8s jeune \u00e2ge au moment de faits et l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, elle m\u00e9rite une telle faveur. Si en mati\u00e8re de droit commun, au vu de quantum de la peine retenue, la pr\u00e9venue aurait normalement pu b\u00e9n\u00e9ficier du sursis int\u00e9gral, la sp\u00e9cificit\u00e9 des infractions commises qui tendent \u00e0 la destruction de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et le manque de prise de conscience commandent la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. Ainsi, le Tribunal d\u00e9cide de lui accorder uniquement lesursis probatoirequant \u00e012 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononceravec les conditions pr\u00e9cis\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire des deuxpr\u00e9venus, le Tribunal d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0 leur \u00e9gard. Quant aux confiscations et restitutions<\/p>\n

89 Il y a encore lieu d\u2019ordonner laconfiscationde l\u2019iPad noir avec \u00e9cran cass\u00e9, de la tablette de marque Logicommod\u00e8le \u00abMBoot Tab 100\u00bb ainsi que de l\u2019ordinateur portable de marque Acer mod\u00e8le Aspire avecchargeur, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-62070.90 du 19 juin 2018, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Cellule Antiterrorisme, comme objet des infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus. Pour le surplus, il y a lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0 leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes respectifs, de l\u2019ensemble des objets saisis suivant le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA- 62070.90 pr\u00e9cit\u00e9. PAR CES MOTIFS le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement, lespr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)et leur mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, d i tqu\u2019il n\u2019y pas eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, PERSONNE1.) acquittePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dequarante-deux (42) mois, ainsi qu\u2019aux frais de sapoursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.029,96 euros ; ditqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde dix-huit (18) moisde cette peine d\u2019emprisonnement et placePERSONNE1.)sous le r\u00e9gime dusursis probatoire pendant une dur\u00e9e deCINQ (5) ansen lui imposant les obligations suivantes: 1.suivre un programme de d\u00e9radicalisation aupr\u00e8sdeORGANISATION3.), sis \u00e0 L-ADRESSE2.), 2.faire parvenir tous les six mois un certificat attestant du suivi de ce programme au Parquet g\u00e9n\u00e9ral, service del\u2019ex\u00e9cution des peines, avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9 ;<\/p>\n

90 avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit ; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant passix mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative ; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal ; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant passix mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal. PERSONNE2.) se d\u00e9clareterritorialement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions commises en France; acquittePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; condamnePERSONNE2.)du chef desinfractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt-quatre (24) moisainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 734,36 euros ; ditqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde douze (12) moisde cette peine d\u2019emprisonnement et placePERSONNE2.)sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e de CINQ (5) ansen lui imposant les obligations suivantes: 1.suivre un programme de d\u00e9radicalisationaupr\u00e8s deORGANISATION3.), sis \u00e0 L-ADRESSE2.),<\/p>\n

91 2.faire parvenir tous les six mois un certificat attestant du suivi de ce programme au Parquet g\u00e9n\u00e9ral, service de l\u2019ex\u00e9cution des peines, avertitPERSONNE2.)qu\u2019au cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9 ; avertitPERSONNE2.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis,la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit ; avertitPERSONNE2.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant passix mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative ; avertitPERSONNE2.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis,les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2du Code p\u00e9nal ; avertitPERSONNE2.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant passix mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal, ordonnelaconfiscationde l\u2019iPad noir avec \u00e9cran cass\u00e9, de la tablette de marque Logicom mod\u00e8le \u00abM Boot Tab 100\u00bb ainsi que de l\u2019ordinateur portable de marque Acer mod\u00e8le Aspire avec chargeur, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-62070.90 du 19 juin 2018, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Cellule Antiterrorisme, pour le surplusordonnelarestitution\u00e0 leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes respectifs de l\u2019ensemble des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-62070.90 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

92 Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 135-1, 135-2, 135-3, 135- 4, 135-11, 135-12 et 135-17 du Code p\u00e9nal;155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que del\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Hommequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premier juge, et Paul ELZ, premier juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence d\u2019Alessandra VIENI, substitut du Procureur d\u2019Etat et de Anne THIRY, greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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