{"id":675850,"date":"2026-04-24T23:10:34","date_gmt":"2026-04-24T21:10:34","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-decembre-2021-n-2021-00436\/"},"modified":"2026-04-24T23:10:37","modified_gmt":"2026-04-24T21:10:37","slug":"cour-superieure-de-justice-14-decembre-2021-n-2021-00436","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-decembre-2021-n-2021-00436\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 2021-00436"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b0 152\/ 21 IV-COM<\/p>\n

Audience publique du quatorze d\u00e9cembre deux mille vingt-et-un Num\u00e9ro CAL-2021-00436 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Marie-Laure MEYER, pr\u00e9sident de chambre; Mich\u00e8le HORNICK, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier.<\/p>\n

E n t r e<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme A, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0, inscrite au Registre de C ommerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro, repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration, appelante aux termes d\u2019un acte de l'huissier de justice V\u00e9ronique Reyter d\u2019Esch-sur-Alzette du 24 mars 2021, comparant par la soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple Kleyr Grasso, \u00e9tablie \u00e0 L- 2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 220509, inscrite \u00e0 la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constitu\u00e9e et en l\u2019\u00e9tude de laquelle domicile est \u00e9lu, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant Kleyr Grasso GP s\u00e0rl, \u00e9tablie \u00e0 la m\u00eame adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 220442, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Henry De Ron, avocat \u00e0 la Cour, assist\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Lextray Legal, inscrite \u00e0 la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1660 Luxembourg , 70, Grand- Rue, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Alba Rivolta, avocat \u00e0 la Cour, e t<\/p>\n

1) Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019Arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux \u00e0 L- 2080 Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, repr\u00e9sent\u00e9 en instance d\u2019appel par Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat pr\u00e8s la Cour Sup\u00e9rieure de Justice, intim\u00e9 aux fins du pr\u00e9d it acte Reyter ,<\/p>\n

2) Ma\u00eetre Michel VALLET, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 L-3441 Dudelange, 70, avenue Grande- Duchesse Charlotte, pris en sa qualit\u00e9 de liquidateur judiciaire de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme A,<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du pr\u00e9d it acte Reyter,<\/p>\n

comparant par lui -m\u00eame, 3) la soci\u00e9t\u00e9 anonyme A, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0, inscrite au Registre de C ommerce et des S oci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro, d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du 24 d\u00e9cembre 2020, repr\u00e9sent\u00e9e par son liquidateur, Ma\u00eetre Miche l VALLET,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit acte Reyter ,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Michel Vallet, avocat \u00e0 la C our, demeurant \u00e0 Dudelange.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL<\/p>\n

Par requ\u00eate du 12 novembre 2020 , Monsieur le Procureur d\u2019Etat de Luxembourg a demand\u00e9 \u00e0 voir prononcer la dissolution et \u00e0 voir ordonner la liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme A (ci-apr\u00e8s \u00ab A \u00bb) sur base de l\u2019article 1200 -1 de la loi modifi\u00e9e du 10 ao\u00fbt 1915 concernant les soci\u00e9t\u00e9s commerciales (ci-apr\u00e8s \u00ab LSC \u00bb). Monsieur le Procureur d\u2019Etat a reproch\u00e9 \u00e0 A de ne plus avoir de si\u00e8ge social connu depuis 2015, de ne pas avoir publi\u00e9 les comptes sociaux depuis l\u2019exercice 2013 et de ne pas avoir de conseil d\u2019administration r\u00e9guli\u00e8rement compos\u00e9. Par jugement par d\u00e9faut du 24 d\u00e9cembre 2020, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg , si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, a fait droit \u00e0 cette demande et a d\u00e9clar\u00e9 dissoute A et en a ordonn\u00e9 la liquidation. Ma\u00eetre Michel VALLET a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 liquidateur judiciaire. Par acte d\u2019huissier de justice du 24 mars 2021, A a interjet\u00e9 appel contre le pr\u00e9dit jugement qui, selon les informations des parties, ne lui avait pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9. Elle demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, d\u2019ordonner la nullit\u00e9 de la d\u00e9cision de dissolution et de liquidation judiciaire, sinon le rabattement de cette d\u00e9cision et d\u2019ordonner la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat par extrait au Recueil \u00e9lectronique des soci\u00e9t\u00e9s et associations ainsi que dans les journaux \u00ab Luxemburger Wort \u00bb et \u00ab Tageblatt \u00ab et de laisser les frais et d\u00e9pens des deux instances \u00e0 sa charge. A titre subsidiaire, et pour l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il ne serait pas fait droit \u00e0 son appel, elle demande \u00e0 la Cour de saisir la Cour constitutionnelle<\/p>\n

de deux questions pr\u00e9judicielles, sinon de saisir la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019 une question pr\u00e9judicielle. A l\u2019appui de son recours, elle expose que bien que son si\u00e8ge social ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 en 2015 \u00e0 la suite d\u2019un changement d\u2019administrateur et de la d\u00e9mission de deux administrateurs et que ces faits aient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Registre de C ommerce et des S oci\u00e9t\u00e9s, il ne serait pas \u00e9tabli que son administrateur, B, en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9. Dans ses derni\u00e8res conclusions, elle pr\u00e9cise que par assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 20 juillet 2021, elle a \u00e9tabli son si\u00e8ge social \u00e0 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire et que B a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 administrateur unique. Par ailleurs, les comptes sociaux des exercices 2014 \u00e0 2020 auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et les frais et honoraires du liquidateur judiciaire auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s. L\u2019appelante reproche au Procureur d\u2019Etat de ne pas avoir mis en \u0153uvre l\u2019action publique dans un d\u00e9lai raisonnable, de sorte que la sanction de la mise en liquidation judiciaire face \u00e0 l\u2019inaction et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 des faits lui para\u00eet inappropri\u00e9e. A critique encore la jurisprudence de la Cour de cassation suivant laquelle le juge devrait se situer \u00e0 la date de la requ\u00eate du P rocureur d\u2019Etat pour appr\u00e9cier le bien- fond\u00e9 de la demande. Si elle \u00e9tait \u00e0 suivre, le juge ne pourrait pas tenir compte des explications du Procureur d\u2019Etat lors de l\u2019audience des plaidoiries pour fonder sa d\u00e9cision. De plus, cette approche violerait le principe du droit \u00e0 un recours effectif au sens de l\u2019article 13 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et de l\u2019article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne. Au titre de l\u2019article 95 de la Constitution, cette d\u00e9cision de la Cour de cassation et la lecture qu\u2019elle fait de l\u2019article 1200-1 de la LSC devrait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e pour violer des principes fondamentaux \u00e0 caract\u00e8re conventionnel. Son droit au recours serait vid\u00e9 de tout sens et aboutirait \u00e0 une situation o\u00f9 le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes serait viol\u00e9. Le liquidateur judiciaire se rapporte \u00e0 prudence de justice en ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de l\u2019acte d\u2019appel en la pure forme. Il demande \u00e0 la Cour de constater que A respecte les prescriptions de la LSC concernant le si\u00e8ge, le conseil d\u2019administration et la publication de ses comptes sociaux. Il ne s\u2019oppose pas au rabattement de la liquidation et conclut au rejet de la demande de publication de l\u2019arr\u00eat et \u00e0 la condamnation de l\u2019appelante aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Par conclusions du 1 er juin 2021, Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat se rapporte \u00e0 sagesse de la Cour quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel. Au fond, elle demande \u00e0 la Cour de le d\u00e9clarer non fond\u00e9 et de confirmer le jugement entrepris.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation L\u2019appel est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit selon les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi. Aux termes de l\u2019article 1200- 1 de la LSC, le tribunal a la facult\u00e9 de prononcer la dissolution et d\u2019ordonner la liquidation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui poursuit des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi p\u00e9nale ou qui contrevient gravement aux dispositions du Code de commerce ou des lois r\u00e9gissant les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, y compris en mati\u00e8re de droit d\u2019\u00e9tablissement, en appr\u00e9ciant, au cas par cas, si les contraventions constat\u00e9es justifient une dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 et si la dissolution constitue un moyen efficace au sens dudit texte de loi. Il n\u2019est pas contest\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce que les faits reproch\u00e9s par le Procureur d\u2019Etat \u00e0 A et consistant \u00e0 ne pas avoir de si\u00e8ge social connu, d\u2019avoir un conseil d\u2019administration irr\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9 et de ne pas avoir d\u00e9pos\u00e9 ses comptes sociaux depuis 2015 constituent des infractions graves \u00e0 la LSC justifiant en principe la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9. Il r\u00e9sulte cependant des pi\u00e8ces vers\u00e9es ainsi que les conclusions adverses que les violations de la LSC ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement redress\u00e9es et que les frais et honoraires du liquidateur judiciaire ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s. Par ailleurs, selon le liquidateur, aucun cr\u00e9ancier n\u2019a produit au passif de la liquidation. Il est vrai qu\u2019en application de l\u2019arr\u00eat du 15 juillet 2004 de la Cour de cassation, il y a en principe lieu de se placer \u00e0 la date de la requ\u00eate du Procureur d\u2019Etat pour appr\u00e9cier si les faits reproch\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sont suffisamment graves pour justifier sa dissolution et sa mise en liquidation. Il n\u2019en reste pas moins que, dans le cadre de cette appr\u00e9ciation et du pouvoir accord\u00e9 aux juridictions de d\u00e9terminer si la gravit\u00e9 des contraventions justifie une sanction aussi finale que la dissolution de l\u2019\u00eatre social, la Cour ne saurait faire totalement abstraction des faits post\u00e9rieurs \u00e0 la requ\u00eate du Minist\u00e8re Public sous peine de vider le droit \u00e0 un recours effectif de tout objet. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour constate que A s\u2019est rendue compte de la gravit\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s commises et les a redress\u00e9es. Elle a de m\u00eame pris en charge les frais et honoraires du liquidateur. A cela s\u2019ajoute qu\u2019aucun cr\u00e9ancier n\u2019a produit au passif de cette liquidation. Au vu de la prise de conscience de la gravit\u00e9 des carences et des efforts pour y rem\u00e9dier, la Cour conclut que les contraventions constat\u00e9es, qui \u00e9taient certes graves au moment de la requ\u00eate du Procureur d\u2019Etat, ne justifient plus la sanction de la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019appel est partant \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9 et il y a lieu de prononcer le rabattement du prononc\u00e9 de la dissolution et de la liquidation de A.<\/p>\n

L\u2019appelante sollicite encore la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat par extrait au Recueil \u00e9lectronique des soci\u00e9t\u00e9s et associations ainsi que dans les journaux \u00ab Luxemburger Wort \u00bb et \u00ab Tageblatt \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 19 d\u00e9cembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s ainsi que la comptabilit\u00e9 et les comptes annuels des entreprises ne pr\u00e9voit l\u2019inscription sous forme d\u2019extraits au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s que des d\u00e9cisions judiciaires pronon\u00e7ant la dissolution et ordonnant la liquidation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. En l\u2019absence de texte l\u00e9gal ordonnant la publication par extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat de rabattement, cette demande est \u00e0 rejeter. La publication dans les journaux n\u2019est pas non plus l\u00e9galement pr\u00e9vue. Cette demande requiert partant \u00e9galement un rejet.<\/p>\n

Les frais et d\u00e9pens des deux instances ainsi que les frais d\u2019administration de la liquidation et les honoraires du liquidateur restent \u00e0 charge de A , \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est par ses n\u00e9gligences q ue la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, quatri\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, statuant contradictoirement, en application de l\u2019article 2 de la loi modifi\u00e9e du 19 d\u00e9cembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalit\u00e9s proc\u00e9durales en mati\u00e8re civile et commerciale,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel,<\/p>\n

le d\u00e9clare fond\u00e9, r\u00e9formant, dit que le prononc\u00e9 de la dissolution et de la liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme A prononc\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2020 est rabattu, dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019ordonner la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat, condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonyme A aux frais et d\u00e9pens des deux instances ainsi qu\u2019aux frais d\u2019administration de la faillite et aux honoraires du liquidateur.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Arr\u00eat N\u00b0 152\/ 21 IV-COM Audience publique du quatorze d\u00e9cembre deux mille vingt-et-un Num\u00e9ro CAL-2021-00436 du r\u00f4le Composition: Marie-Laure MEYER, pr\u00e9sident de chambre; Mich\u00e8le HORNICK, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 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