{"id":676546,"date":"2026-04-25T00:13:17","date_gmt":"2026-04-24T22:13:17","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/"},"modified":"2026-04-25T00:13:17","modified_gmt":"2026-04-24T22:13:17","slug":"tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

4A_341\/2021<\/p>\n

Arr\u00eat du 15 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n

Ire Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mmes les Juges f\u00e9d\u00e9rales<\/p>\n

Hohl, Pr\u00e9sidente, Kiss et Niquille.<\/p>\n

Greffier : M. Douzals.<\/p>\n

Participantes \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________ AG,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Albert J. Graf,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B1.________ AG,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Fran\u00e7ois Besse,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

repr\u00e9sentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,<\/p>\n

recours en mati\u00e8re civile contre l'arr\u00eat rendu le 17 mai 2021 par la Cour d'appel civile du<\/p>\n

Tribunal cantonal du canton de Vaud<\/p>\n

(PT18.017848-201385, 236).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. Par acte instrument\u00e9 le 2 septembre 2014, B1.________ AG (ci-apr\u00e8s: la venderesse, la d\u00e9fenderesse ou l'intim\u00e9e) a vendu \u00e0 A.________ AG (ci-apr\u00e8s: l'acqu\u00e9resse, la demanderesse ou la recourante) les parcelles n os xxx et yyy sises \u00e0… (ci-apr\u00e8s: les parcelles) pour un prix total de 10'000'000 fr.<\/p>\n

\u00c0 cette occasion, la venderesse, qui fait partie avec B2.________ SA et B3.________ Suisse SA du groupe B.________, \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par C.________, qui b\u00e9n\u00e9ficiait pour ce faire d'une procuration valable jusqu'au 15 septembre 2014. Cette procuration avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par deux personnes titulaires de la signature collective \u00e0 deux pour repr\u00e9senter la venderesse. C.________ n'a jamais figur\u00e9 au registre du commerce comme disposant d'un pouvoir de signature pour repr\u00e9senter l'une ou l'autre des soci\u00e9t\u00e9s du groupe B.________.<\/p>\n

A.b. L'acte notari\u00e9 exclut toute garantie en raison des d\u00e9fauts de la chose, tout en r\u00e9servant notamment l'art. 199 CO, et pr\u00e9cise:<\/p>\n

" [La venderesse], se r\u00e9f\u00e9rant aux dispositions f\u00e9d\u00e9rales et cantonale s rela tives \u00e0 l'environnement informe [l' acqu\u00e9resse] que les immeubles pr\u00e9sen tement vendus sont inscrits au cadastre des sites pollu\u00e9s, et qu'aucune mesure d'investigation ni d'assa inissement n'a \u00e9t\u00e9 requise par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 la date de ce jour ni n'est en cours. Un courrier d'accord de transfert de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du 28 ao\u00fbt 2014, demeurera ci-annex\u00e9.<\/p>\n

A ce sujet, [la venderesse] confirme \u00e0 [l'acqu\u00e9resse] n'avoir exerc\u00e9 personnellement aucune activit\u00e9 polluante sur les parcelles et s'engage n\u00e9anmoins \u00e0 prendre \u00e0 sa charge et \u00e0 premi\u00e8re demande, si une ou plusieurs autorit\u00e9s comp\u00e9tentes l'ordonnent, tout frais de d\u00e9pollution des parcelles en cause dans les dix ans d\u00e8s l'entr\u00e9e en jouissance par [l'acqu\u00e9resse]. A ce sujet, les parties pr\u00e9cisent que c'est [la venderesse] qui proc\u00e9dera [elle]-m\u00eame avec les mandataires et\/ou entreprise [sic] de son choix et \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures utiles et n\u00e9cessaires en vue de se conformer \u00e0 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le pr\u00e9sent engagement [de la venderesse] se limite en tous les cas jusqu'\u00e0 la fin de la construction projet\u00e9e par [l'acqu\u00e9resse]. "<\/p>\n

Il pr\u00e9voit en outre une \u00e9lection de for en faveur des tribunaux du lieu de situation de l'immeuble.<\/p>\n

A.c. D\u00e8s octobre 2016, des terres pollu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes sur les parcelles.<\/p>\n

Le 24 octobre 2016, l'acqu\u00e9resse a \u00e9crit \u00e0 B3.________ Suisse SA, \u00e0 l'attention de C.________, pour lui confirmer qu'elle avait trouv\u00e9 une zone avec suspicion de pollution d'hydrocarbures sur les parcelles. Elle l'a inform\u00e9e qu'une entreprise proc\u00e9dait sur place \u00e0 l'extraction de mat\u00e9riaux devant \u00eatre envoy\u00e9s pour analyse et qu'elle serait tenue au courant des r\u00e9sultats.<\/p>\n

A.d. L'acqu\u00e9resse a confi\u00e9 la direction des travaux \u00e0 D.________ SA (ci-apr\u00e8s: la soci\u00e9t\u00e9 d'architecture), qui a mandat\u00e9 E.________ SA (ci-apr\u00e8s: la soci\u00e9t\u00e9 d'analyse) pour analyser les r\u00e9sultats portant sur les mat\u00e9riaux pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Par courriel du 9 janvier 2017, la soci\u00e9t\u00e9 d'analyse a confirm\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'architecture la pr\u00e9sence de concentrations importantes de terres pollu\u00e9es en arsenic.<\/p>\n

Le lendemain, F.________, administrateur de la soci\u00e9t\u00e9 d'architecture, a transf\u00e9r\u00e9 ledit courriel \u00e0 C.________, lui a confirm\u00e9 que la phase en cours de terrassement avait laiss\u00e9 appara\u00eetre un petit volume de terres pollu\u00e9es et lui a demand\u00e9 de l'informer de son intention d'intervenir par ses propres moyens ou de laisser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'architecture le soin de r\u00e9gler ce probl\u00e8me de pollution tout en prenant en charge financi\u00e8rement le traitement.<\/p>\n

A.e. Le 19 janvier 2017, C.________, F.________ et des repr\u00e9sentants de l'acqu\u00e9resse et de la soci\u00e9t\u00e9 d'analyse se sont r\u00e9unis.<\/p>\n

Par courriel du 20 janvier 2017, F.________ a envoy\u00e9 \u00e0 C.________ un courrier en pi\u00e8ce jointe afin que celui-ci le lui retourne " bon pour accord ". Ledit courrier \u00e9tait adress\u00e9 \u00e0 " B4.________ ", \u00e0 l'attention de C.________, et indiquait que, suite \u00e0 la s\u00e9ance du 19 janvier 2017, lui \u00e9taient " notifi[\u00e9es] les d\u00e9cisions prises commun\u00e9ment et confirm\u00e9es par [C.________] ", soit notamment (1) que " B.________ [sic] renonce \u00e0 toute intervention mais assure la prise en charge des co\u00fbts de l'entier de l'op\u00e9ration de traitement des terres pollu\u00e9es ", (2) que " la mise en d\u00e9p\u00f4t sur site, la reprise des mat\u00e9riaux ainsi que le transport \u00e0 la d\u00e9charge et\/ou usine de traitement se[raient] assur\u00e9s par G.________ SA " (ci-apr\u00e8s: la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution) et (3) que " la facturation de l'ensemble de l'op\u00e9ration sera[it] \u00e9dit\u00e9e par [la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution] et adress\u00e9e pour paiement \u00e0 B4.________ SA [sic] ". Le visa devait \u00eatre effectu\u00e9 pour " B3.________ SA " (sic).<\/p>\n

Le 28 janvier 2017, F.________ a renvoy\u00e9 un courriel \u00e0 C.________, lui demandant de bien vouloir retourner une copie vis\u00e9e par ses soins du courrier du 20 janvier 2017.<\/p>\n

Par courriel du 30 janvier 2017, C.________ lui a r\u00e9pondu: " [N] ous vous confirmons par la pr\u00e9sente la validation de la proc\u00e9dure ", et lui a renvoy\u00e9 le courrier sign\u00e9 au nom de " C.________, B3.________ Suisse SA ".<\/p>\n

Le 7 f\u00e9vrier 2017, F.________ lui a confirm\u00e9 qu'il avait bien pris note de sa validation pour adjudication des travaux de traitement des terres pollu\u00e9es \u00e0 l'entreprise H.________ SA.<\/p>\n

A.f. C.________ a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 de l'ampleur des travaux de d\u00e9pollution et d'assainissement et de ce que le devis de 1'000 tonnes de mat\u00e9riaux pollu\u00e9s allait probablement \u00eatre plus que doubl\u00e9.<\/p>\n

A.g.<\/p>\n

A.g.a. Le 7 mars 2017, la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution a adress\u00e9 une facture d'un montant de 1'300'183 fr. 50 \u00e0 la venderesse pour le traitement des terres pollu\u00e9es. L'annexe de cette facture fait \u00e9tat de terres \u00e9vacu\u00e9es sur les parcelles depuis le 13 septembre 2016, soit avant que l'acqu\u00e9resse n'invoque l'existence de terres pollu\u00e9es.<\/p>\n

Par courrier du 4 avril 2017 sign\u00e9 par I.________, responsable du d\u00e9veloppement pour la Suisse romande aupr\u00e8s de B3.________ Suisse SA, et C.________, la venderesse a contest\u00e9 cette facture, invoquant n'avoir jamais command\u00e9 ces travaux et renvoyant la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution \u00e0 s'adresser \u00e0 l'acqu\u00e9resse. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que les conditions contractuelles convenues avec celle-ci pour une prise en charge des frais d'assainissement du site n'\u00e9taient pas remplies et qu'elle n'avait pas approuv\u00e9 ces travaux. \u00c0 cette date, la venderesse n'avait pas encore re\u00e7u la facture du 16 mars 2017 dont il va \u00eatre question.<\/p>\n

A.g.b. Le 16 mars 2017, la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution a fait parvenir \u00e0 la venderesse une deuxi\u00e8me facture au libell\u00e9 presque identique \u00e0 la premi\u00e8re pour un montant de 591'638 fr. 85.<\/p>\n

A.g.c. Par courriel du 10 avril 2017, elle a inform\u00e9 C.________ que la premi\u00e8re facture \u00e9tait annul\u00e9e et que la deuxi\u00e8me restait valable.<\/p>\n

A.g.d. Le 11 avril 2017, la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution a adress\u00e9 une troisi\u00e8me facture \u00e0 la venderesse pour un montant de 438'504 fr. 75.<\/p>\n

A.h. Le 18 avril 2017, F.________ a \u00e9crit \u00e0 B3.________ Suisse SA, \u00e0 l'attention de C.________, pour lui faire part de sa stup\u00e9faction quant au courrier du 4 avril 2017 et \u00e0 sa non-entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le paiement des factures adress\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution a \u00e9crit \u00e0 B3.________ Suisse SA, \u00e0 l'attention de C.________ et de I.________, pour leur rappeler divers \u00e9v\u00e9nements, dont le visa donn\u00e9 par celui-l\u00e0 le 30 janvier 2017.<\/p>\n

Par courrier du 24 avril 2017 sign\u00e9 par J.________, responsable du service juridique, et C.________, B3.________ Suisse SA a r\u00e9pondu \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution qu'elle maintenait sa position.<\/p>\n

A.i. Le 2 mai 2017, une s\u00e9ance de travail a eu lieu en pr\u00e9sence de F.________, de C.________ et de I.________ afin de discuter du litige.<\/p>\n

A.j. Le 15 mai 2017, la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution a fait parvenir une quatri\u00e8me facture \u00e0 la venderesse pour un montant de 546'162 fr. 45.<\/p>\n

A.k. Le 26 mai 2017, F.________ a \u00e9crit \u00e0 B4.________, \u00e0 l'attention de C.________, afin qu'elle s'acquitte des factures \u00e9chues. Selon lui, les parties \u00e9taient convenues, lors de la s\u00e9ance du 2 mai 2017, des modalit\u00e9s de prise en charge desdites factures dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

A.l. Le 6 juin 2017, la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution a \u00e9tabli une cinqui\u00e8me facture \u00e0 l'attention de la venderesse, cette fois-ci pour un montant de 107'277 fr. 55.<\/p>\n

A.m. Le 12 juin 2017, la venderesse a r\u00e9pondu \u00e0 F.________ qu'elle contestait que C.________ et I.________ eussent pris quelque engagement que ce soit quant \u00e0 une \u00e9ventuelle prise en charge des frais de d\u00e9pollution lors de la s\u00e9ance du 2 mai 2017. Les signataires, soit J.________ et K.________, l'ont par ailleurs pri\u00e9 de s'adresser d\u00e9sormais directement et uniquement \u00e0 eux.<\/p>\n

A.n. Le 13 juin 2017, l'acqu\u00e9resse a mis en demeure la venderesse de s'acquitter des factures de la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution.<\/p>\n

A.o. Le 21 juin 2017, la venderesse a refus\u00e9 tout paiement, invoquant, d'une part, que l'engagement qu'elle avait pris dans le contexte de la vente des parcelles ne valait qu'en cas d'assainissement du site et non dans l'hypoth\u00e8se d'une simple d\u00e9pollution et, d'autre part, que les travaux entrepris ne constituaient pas un assainissement. Elle a ajout\u00e9 qu'elle ne pouvait valablement s'engager que par la signature collective de deux personnes d\u00fbment autoris\u00e9es selon le registre du commerce et qu'aucune procuration sp\u00e9cifique n'avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie afin d'autoriser C.________ \u00e0 repr\u00e9senter seul la venderesse dans le contexte de la prise en charge des frais de d\u00e9pollution des parcelles.<\/p>\n

A.p. Le 12 octobre 2017, la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pollution a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'acqu\u00e9resse ses cr\u00e9ances contre la venderesse d\u00e9coulant des quatre derni\u00e8res factures.<\/p>\n

A.q. La venderesse a form\u00e9 opposition totale contre le commandement de payer qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 20 octobre 2017 sur requ\u00eate de l'acqu\u00e9resse et qui portait sur le paiement des quatre factures litigieuses ainsi que sur des dommages-int\u00e9r\u00eats en 370'000 fr.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Apr\u00e8s que la conciliation a \u00e9chou\u00e9, l'acqu\u00e9resse a d\u00e9pos\u00e9 sa demande \u00e0 l'encontre de la venderesse par-devant la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud le 19 avril 2018. En substance, elle a, au dernier \u00e9tat de ses conclusions, conclu \u00e0 ce que la venderesse soit condamn\u00e9e \u00e0 lui verser, int\u00e9r\u00eats en sus, les montants correspondant aux quatre factures litigieuses, soit 591'638 fr. 85, 438'504 fr. 75, 546'162 fr. 45, et 107'277 fr. 55, ainsi que 153'883 fr. 50 et 5'000 fr., int\u00e9r\u00eats en sus, et \u00e0 ce que la mainlev\u00e9e d\u00e9finitive de l'opposition form\u00e9e par la venderesse soit prononc\u00e9e.<\/p>\n

B.b. \u00c0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la r\u00e9ponse, aucune d\u00e9cision d'une autorit\u00e9 ordonnant la d\u00e9pollution de l'une ou l'autre ou des deux parcelles n'avait \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n

Par courrier du 18 janvier 2019, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement du canton de Vaud a inform\u00e9 le conseil de l'acqu\u00e9resse que le site pollu\u00e9 sis sur les parcelles \u00e9tait inscrit au cadastre des sites pollu\u00e9s comme ne n\u00e9cessitant ni surveillance ni assainissement. \u00c0 sa connaissance, aucun besoin d'assainissement n'avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 et l'\u00e9limination des mat\u00e9riaux d'excavation pollu\u00e9s n'\u00e9tait dans ce cas pas consid\u00e9r\u00e9e comme un assainissement.<\/p>\n

B.c. Lors de son audition, I.________ a indiqu\u00e9 que la venderesse \u00e9tait la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour d\u00e9velopper des projets immobiliers, qu'elle avait des actifs mais pas de personnel et qu'il existait d'autres entit\u00e9s B.________. Il a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir le souvenir qu'un accord e\u00fbt \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 lors de la s\u00e9ance de travail du 2 mai 2017, le but de cette s\u00e9ance \u00e9tant d'ailleurs plut\u00f4t de constater une situation.<\/p>\n

Ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 entendus en qualit\u00e9 de t\u00e9moin C.________, L.________, ing\u00e9nieur ind\u00e9pendant intervenant en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage pour la demanderesse, F.________ et M.________, employ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 d'analyse.<\/p>\n

C.________ a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance du 19 janvier 2017 (cf. supra consid. A.e) sans en conna\u00eetre l'objet et que, durant cette r\u00e9union, il \u00e9tait rest\u00e9 passif et n'avait pris aucune d\u00e9cision. Il ne travaillait plus pour B.________ depuis d\u00e9but 2018. Il avait sign\u00e9 le courrier du 20 janvier 2017 car sa secr\u00e9taire avait, sans qu'il ne sache pourquoi, insist\u00e9 trois fois aupr\u00e8s de lui pour qu'il le signe; il l'avait donc sign\u00e9 en pensant qu'il s'agissait d'un proc\u00e8s-verbal. Sa signature n'avait par ailleurs aucune valeur car il n'avait pas de pouvoir de signature.<\/p>\n

L.________ a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9fenderesse avait discut\u00e9 directement avec la soci\u00e9t\u00e9 qui avait trait\u00e9 les terres pollu\u00e9es et que c'\u00e9tait C.________ qui avait men\u00e9 ces discussions pour elle.<\/p>\n

Selon F.________, C.________ \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9poque son contact aupr\u00e8s de la d\u00e9fenderesse et il n'\u00e9tait pas certain que celle-ci f\u00fbt partie prenante aux n\u00e9gociations en vue de l'adjudication du contrat d'enl\u00e8vement et de traitement des terres pollu\u00e9es. Elle \u00e9tait en revanche r\u00e9guli\u00e8rement et syst\u00e9matiquement inform\u00e9e de ce qui se faisait.<\/p>\n

M.________ a d\u00e9clar\u00e9 qu'\u00e0 sa connaissance, la d\u00e9fenderesse n'\u00e9tait pas partie prenante d\u00e8s le d\u00e9but mais qu'ensuite, lors d'une s\u00e9ance organis\u00e9e par F.________, C.________ \u00e9tait pr\u00e9sent en tant que repr\u00e9sentant de cette soci\u00e9t\u00e9. Elle n'avait eu affaire \u00e0 aucune autre personne que C.________ pour la d\u00e9fenderesse.<\/p>\n

B.d. Par jugement du 11 juin 2020, la Chambre patrimoniale cantonale a enti\u00e8rement d\u00e9bout\u00e9 l'acqu\u00e9resse demanderesse.<\/p>\n

B.e. Par arr\u00eat du 17 mai 2021 notifi\u00e9 \u00e0 la demanderesse le 25 mai 2021, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet\u00e9 l'appel form\u00e9 par celle-ci.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Le 22 juin 2021, la demanderesse a form\u00e9 un recours en mati\u00e8re civile contre cet arr\u00eat aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, concluant \u00e0 ce que l'arr\u00eat entrepris soit annul\u00e9 et, principalement, r\u00e9form\u00e9, en ce sens que la d\u00e9fenderesse soit condamn\u00e9e \u00e0 lui verser, int\u00e9r\u00eats en sus, les montants de 591'638 fr. 85, 438'504 fr. 75, 546'162 fr. 45, 107'277 fr. 55, de 73'318 fr. 30 et de 5'000 fr. et \u00e0 ce que la mainlev\u00e9e d\u00e9finitive de l'opposition form\u00e9e par la d\u00e9fenderesse soit prononc\u00e9e, ou, subsidiairement, \u00e0 ce que la cause soit renvoy\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente pour instruction et nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants.<\/p>\n

L'intim\u00e9e conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9.<\/p>\n

La cour cantonale se r\u00e9f\u00e8re aux consid\u00e9rants de son arr\u00eat.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Interjet\u00e9 dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par la loi (art. 100 al. 1 LTF) par la demanderesse, qui a succomb\u00e9 dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF), et dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision finale (art. 90 LTF) rendue sur appel par le tribunal sup\u00e9rieur du canton de Vaud (art. 75 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse d\u00e9passe 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati\u00e8re civile est en principe recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en \u00e9carter que si ces faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de fa\u00e7on manifestement inexacte — ce qui correspond \u00e0 la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) — ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).<\/p>\n

Concernant l'appr\u00e9ciation des preuves, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port\u00e9e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectu\u00e9, sur la base des \u00e9l\u00e9ments recueillis, des d\u00e9ductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1).<\/p>\n

La critique de l'\u00e9tat de fait retenu est soumise au principe strict de l'all\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9 par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). La partie qui entend attaquer les faits constat\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente doit expliquer clairement et de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e en quoi ces conditions seraient r\u00e9alis\u00e9es (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). Si elle souhaite obtenir un compl\u00e8tement de l'\u00e9tat de fait, elle doit aussi d\u00e9montrer, par des renvois pr\u00e9cis aux pi\u00e8ces du dossier, qu'elle a pr\u00e9sent\u00e9 aux autorit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes, en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de la proc\u00e9dure, les faits juridiquement pertinents \u00e0 cet \u00e9gard et les moyens de preuve ad\u00e9quats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas \u00e0 ces exigences, les all\u00e9gations relatives \u00e0 un \u00e9tat de fait qui s'\u00e9carterait de celui de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e ne pourront pas \u00eatre prises en consid\u00e9ration (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) \u00e0 l'\u00e9tat de fait constat\u00e9 dans l'arr\u00eat cantonal (ou \u00e0 l'\u00e9tat de fait qu'il aura rectifi\u00e9). Cela ne signifie pas que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral examine, comme le ferait un juge de premi\u00e8re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos\u00e9e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev\u00e9es devant lui par les parties, \u00e0 moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2). Il n'est en revanche pas li\u00e9 par l'argumentation juridique d\u00e9velopp\u00e9e par les parties ou par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente; il peut admettre le recours, comme il peut le rejeter en proc\u00e9dant \u00e0 une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4).<\/p>\n

2.3. Sur plus de cinq pages, la recourante effectue un " rappel de faits […], sans aucun fait nouveau ", offres de preuves \u00e0 l'appui, tout en critiquant l'\u00e9tat de fait constat\u00e9 par la cour cantonale, et ce avant d'\u00e9num\u00e9rer cinq " erreurs principales ".<\/p>\n

Elle se plaint par ailleurs d'une appr\u00e9ciation arbitraire des preuves en tant que, dans l'arr\u00eat entrepris, " chaque argument de la recourante [serait] syst\u00e9matiquement interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9favorable [\u00e0 ses] int\u00e9r\u00eats " et fournit plusieurs exemples. Elle soutient de plus que la prise de position de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement ne ferait qu'indiquer qu'il n'existait pas de besoin d'assainissement identifi\u00e9.<\/p>\n

Enfin, en conclusion de son recours, la recourante a cru bon d'effectuer une " chronologie temporelle " sur pr\u00e8s de trois pages.<\/p>\n

De nature essentiellement appellatoire, la critique de la recourante est irrecevable. Dans la mesure o\u00f9 la recourante n'\u00e9tablit pas que la cour cantonale serait tomb\u00e9e dans l'arbitraire, elle ne satisfait en tout \u00e9tat de cause pas aux exigences requises, de jurisprudence constante, en mati\u00e8re de critique de l'\u00e9tat de fait. De plus, en se contentant d'invoquer que les pr\u00e9tendus manquements de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente seraient " lourd[s] de cons\u00e9quences " et que " [c]onstater l'appr\u00e9ciation arbitraire des preuves aura donc une influence directe et incontestable sur la solution juridique finale ", elle n'indique pas en quoi la correction des vices all\u00e9gu\u00e9s serait susceptible d'influer sur le sort de la cause et manque \u00e0 nouveau de satisfaire aux exigences susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

Il ne sera donc pas tenu compte des expos\u00e9s factuels de la recourante et son grief doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 irrecevable.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Dans un premier temps, la recourante reproche \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir retenu que C.________ avait valablement repr\u00e9sent\u00e9 l'intim\u00e9e et, partant, engag\u00e9 celle-ci pour la couverture des frais de d\u00e9pollution des parcelles.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Outre les personnes vis\u00e9es \u00e0 l'art. 718 al. 1 et 2 et \u00e0 l'art. 721 CO, peuvent valablement repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 anonyme, dans la conclusion d'actes juridiques avec des tiers, les personnes qui ont la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants civils au sens des art. 32 ss CO (ATF 146 III 37 consid. 5-5.3).<\/p>\n

La repr\u00e9sentation civile est une institution qui permet \u00e0 une personne — le repr\u00e9sentant — d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui produit effet pour une autre personne — le repr\u00e9sent\u00e9. C'est donc la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le repr\u00e9sentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont d\u00e9terminants pour la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid. 4.1; arr\u00eat 4A_562\/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

Le contrat conclu par le repr\u00e9sentant au nom du repr\u00e9sent\u00e9 produit effet pour celui-ci, c'est-\u00e0-dire l'oblige (ou le lie ou l'engage), \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n

4.1. Selon le syst\u00e8me des art. 32 ss CO, lorsque le repr\u00e9sentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du repr\u00e9sent\u00e9, le repr\u00e9sent\u00e9 est li\u00e9 dans trois cas de figure: (1) lorsque le repr\u00e9sent\u00e9 avait conf\u00e9r\u00e9 les pouvoirs n\u00e9cessaires au repr\u00e9sentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conf\u00e9r\u00e9s au repr\u00e9sentant par le repr\u00e9sent\u00e9, lorsque le tiers pouvait d\u00e9duire l'existence de tels pouvoirs du comportement du repr\u00e9sent\u00e9 dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conf\u00e9r\u00e9s au repr\u00e9sentant par le repr\u00e9sent\u00e9, lorsque celui-ci a ratifi\u00e9 le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; 120 II 197 consid. 2). Ces r\u00e8gles sont aussi applicables lorsque le repr\u00e9sent\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme (ATF 146 III 37 consid. 5.3 et 7).<\/p>\n

4.1.1. Le repr\u00e9sent\u00e9 est normalement li\u00e9 — c'est le premier cas de figure, r\u00e9gi par l'art. 32 al. 1 CO — lorsque le repr\u00e9sentant a manifest\u00e9 agir au nom de celui-ci — du repr\u00e9sent\u00e9 — (premi\u00e8re condition) et qu'il s'\u00e9tait vu octroyer des pouvoirs de repr\u00e9sentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO prot\u00e8ge ainsi essentiellement les int\u00e9r\u00eats du repr\u00e9sent\u00e9 (arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1.1).<\/p>\n

4.1.2. Toutefois — c'est le deuxi\u00e8me cas de figure, r\u00e9gi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du repr\u00e9sentant, le tiers cocontractant est prot\u00e9g\u00e9 exceptionnellement lorsque le repr\u00e9sent\u00e9 a port\u00e9 (express\u00e9ment ou tacitement) \u00e0 sa connaissance une procuration (externe) qui va au-del\u00e0 des pouvoirs qu'il a effectivement conf\u00e9r\u00e9s au repr\u00e9sentant (procuration interne) et que, se fiant \u00e0 cette communication, le tiers a cru de bonne foi \u00e0 l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b\/cc). Le repr\u00e9sent\u00e9 qui a cr\u00e9\u00e9 l'apparence d'un rapport de repr\u00e9sentation ou laiss\u00e9 s'en cr\u00e9er un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du repr\u00e9sent\u00e9, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par l\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transactions. Parall\u00e8lement, l'art. 34 al. 3 CO prot\u00e8ge le tiers, auquel les pouvoirs du repr\u00e9sentant ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s, en cas de r\u00e9vocation de ces pouvoirs par le repr\u00e9sent\u00e9 (arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1.2).<\/p>\n

4.1.3. Enfin — c'est le troisi\u00e8me cas de figure, r\u00e9gl\u00e9 par l'art. 38 al. 1 CO -, le repr\u00e9sent\u00e9 est li\u00e9 si, malgr\u00e9 l'absence de pouvoirs internes du repr\u00e9sentant, il a ratifi\u00e9 l'acte de celui-ci.<\/p>\n

4.2. Dans une premi\u00e8re \u00e9tape, le juge doit donc rechercher si le repr\u00e9sentant a manifest\u00e9 agir au nom du repr\u00e9sent\u00e9 et s'il avait des pouvoirs de repr\u00e9sentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive \u00e0 la conclusion que le repr\u00e9sentant a agi sans pouvoirs de repr\u00e9sentation internes que le juge devra, dans une seconde \u00e9tape, rechercher si le repr\u00e9sent\u00e9 est contractuellement li\u00e9, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Dans la premi\u00e8re \u00e9tape, la cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que C.________ avait agi sans pouvoirs de repr\u00e9sentation internes s'agissant des frais litigieux.<\/p>\n

5.1.<\/p>\n

5.1.1. Pour que la premi\u00e8re condition de l'art. 32 al. 1 CO soit remplie, il faut que le repr\u00e9sentant agisse au nom du repr\u00e9sent\u00e9 (" fait au nom d'une autre personne "). Il doit manifester — express\u00e9ment ou tacitement (ATF 126 III 59 consid. 1b) — qu'il n'agit pas en son nom, mais en celui du repr\u00e9sent\u00e9. L'existence d'un rapport de repr\u00e9sentation est normalement \u00e9tablie lorsque telle \u00e9tait l'intention r\u00e9elle du repr\u00e9sent\u00e9 (qui a voulu que le repr\u00e9sentant agisse en son nom), du repr\u00e9sentant (qui a voulu agir au nom du repr\u00e9sent\u00e9) et du tiers (qui a voulu\/accept\u00e9 que le repr\u00e9sentant signe l'acte juridique au nom du repr\u00e9sent\u00e9). Si cette volont\u00e9 r\u00e9elle et commune ne peut \u00eatre \u00e9tablie, l'existence du rapport de repr\u00e9sentation doit \u00eatre retenue si le tiers pouvait l'inf\u00e9rer du comportement du repr\u00e9sentant, interpr\u00e9t\u00e9 selon le principe de la confiance (art. 32 al. 2 CO; ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; 120 II 197 consid. 2b\/aa; arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 5.1.1 et l'arr\u00eat cit\u00e9).<\/p>\n

5.1.2. Pour que la seconde condition soit r\u00e9alis\u00e9e, il faut que le repr\u00e9sentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire (" autoris\u00e9 "). Il doit avoir agi en vertu de l'autorisation qui lui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le repr\u00e9sent\u00e9, c'est-\u00e0-dire en vertu d'une procuration (interne). C'est en priorit\u00e9 la volont\u00e9 r\u00e9elle et commune du repr\u00e9sent\u00e9 et du repr\u00e9sentant qui est d\u00e9terminante; ce n'est que subsidiairement, si la volont\u00e9 r\u00e9elle ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie, que l'octroi des pouvoirs doit \u00eatre examin\u00e9 selon le principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1).<\/p>\n

5.2. En l'esp\u00e8ce, la recourante ne conteste pas ni ne d\u00e9montre l'arbitraire de la constatation factuelle de la cour cantonale selon laquelle C.________ ne disposait pas des pouvoirs internes n\u00e9cessaires pour engager l'intim\u00e9e s'agissant des frais de d\u00e9pollution. Partant, cette constatation lie la Cour de c\u00e9ans et la seconde condition de l'art. 32 al. 1 CO n'est pas remplie.<\/p>\n

6.<\/p>\n

Dans la seconde \u00e9tape, la cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que la demanderesse ne pouvait pas inf\u00e9rer des circonstances que C.________ repr\u00e9sent\u00e2t valablement la d\u00e9fenderesse, respectivement que celle-ci e\u00fbt ratifi\u00e9 les actes de celui-l\u00e0.<\/p>\n

6.1. Aux termes de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s par le repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la connaissance d'un tiers, leur \u00e9tendue est d\u00e9termin\u00e9e envers celui-ci par les termes de la communication qui lui a \u00e9t\u00e9 faite. Comme on l'a vu, cette disposition, qui a pour but de prot\u00e9ger le tiers cocontractant et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des transactions, ne s'applique qu'exceptionnellement, \u00e0 savoir aux conditions restrictives qui y sont pr\u00e9vues (cf. supra consid. 4.1.2). Elle a son pendant \u00e0 l'art. 34 al. 3 CO pour le cas o\u00f9 les pouvoirs communiqu\u00e9s sont ensuite restreints ou r\u00e9voqu\u00e9s par le repr\u00e9sent\u00e9 (arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.1 et la r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9e).<\/p>\n

Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le repr\u00e9sentant ait agi au nom du repr\u00e9sent\u00e9, sans avoir pour cela de pouvoirs de repr\u00e9sentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi \u00e0 l'existence de pouvoirs internes du repr\u00e9sentant parce que le repr\u00e9sent\u00e9 avait port\u00e9 \u00e0 sa connaissance des pouvoirs qui vont au-del\u00e0 des pouvoirs qu'il avait effectivement conf\u00e9r\u00e9s au repr\u00e9sentant \u00e0 titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b\/cc; arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.1 et l'arr\u00eat cit\u00e9).<\/p>\n

6.2. En ce qui concerne la premi\u00e8re condition, il peut \u00eatre renvoy\u00e9 aux consid\u00e9rants \u00e9mis ci-dessus en relation avec l'art. 32 al. 1 CO (cf. supra consid. 5.1.1) : le repr\u00e9sentant doit avoir agi au nom du repr\u00e9sent\u00e9, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte.<\/p>\n

6.3. Pour que la seconde condition soit remplie, il faut, premi\u00e8rement, qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le repr\u00e9sent\u00e9 au tiers (d'o\u00f9 la d\u00e9nomination de procuration externe, qui n'est pas \u00e0 proprement parler une procuration, c'est-\u00e0-dire un octroi de pouvoirs internes au repr\u00e9sentant) et, secondement, que le tiers soit de bonne foi (arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

6.3.1. Pour qu'il y ait communication ( Vollmachtskundgabe), le repr\u00e9sent\u00e9 doit avoir port\u00e9 \u00e0 la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-del\u00e0 des pouvoirs qu'il a effectivement conf\u00e9r\u00e9s au repr\u00e9sentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue \u00e0 un acte juridique, dont l'effet ne d\u00e9pend pas de la volont\u00e9 de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut r\u00e9sulter d'une clause contractuelle ou de conditions g\u00e9n\u00e9rales annex\u00e9es au contrat (arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

La communication peut \u00eatre tacite: elle peut \u00eatre d\u00e9duite du comportement du repr\u00e9sent\u00e9 et, au cas o\u00f9 le tiers ne comprend pas la communication comme le repr\u00e9sent\u00e9 l'entendait, elle sera interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment au principe de la confiance. Conform\u00e9ment \u00e0 ce principe, il faut que l'attitude du repr\u00e9sent\u00e9 puisse \u00eatre objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas n\u00e9cessaire que le repr\u00e9sent\u00e9 ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait d\u00fb conna\u00eetre (ATF 120 II 197 consid. 2b\/cc; arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3.1 et la r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9e).<\/p>\n

Selon la jurisprudence, le tiers peut \u00e9galement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en cas de communication externe tacite des pouvoirs par tol\u00e9rance ( Duldung) ou en raison d'une apparence ( Anschein) (ATF 120 II 197 consid. 2a). Il y a tol\u00e9rance, c'est-\u00e0-dire procuration externe par tol\u00e9rance ( externe Duldungsvollmacht) lorsque le repr\u00e9sent\u00e9 est au courant des actes du repr\u00e9sentant, le laisse agir en tant que tel, ne faisant rien pour l'en emp\u00eacher, de sorte qu'il adresse ainsi au tiers une communication de pouvoirs (ATF 120 II 197 consid. 2b\/bb; arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3.1 et l'arr\u00eat cit\u00e9). Il y a apparence, c'est-\u00e0-dire procuration externe apparente ( externe Anscheinsvollmacht) lorsque le repr\u00e9sent\u00e9 n'avait pas connaissance qu'une personne agissait en son nom, mais qu'ayant port\u00e9 l'existence de pouvoirs \u00e0 la connaissance du tiers, il aurait pu et d\u00fb le savoir s'il avait fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui et qu'il aurait d\u00fb r\u00e9agir (art. 3 al. 2 CC; ATF 120 II 197 consid. 2b\/bb; arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3.1 et l'arr\u00eat cit\u00e9).<\/p>\n

6.3.2. Est exig\u00e9e, secondement, la bonne foi du tiers (ATF 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b\/cc; arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3.2 et l'arr\u00eat cit\u00e9).<\/p>\n

Le tiers doit avoir cru \u00e0 l'existence des pouvoirs internes du repr\u00e9sentant en se fiant \u00e0 la communication re\u00e7ue du repr\u00e9sent\u00e9. Seule sa bonne foi permet de pallier le d\u00e9faut des pouvoirs de repr\u00e9sentation internes. La bonne foi \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 3 al. 1 CC, il appartient au repr\u00e9sent\u00e9 de prouver la mauvaise foi du tiers (preuve du contraire); s'il admet que le tiers est subjectivement de bonne foi, le repr\u00e9sent\u00e9 peut \u00e9galement tenter d'\u00e9tablir, en conformit\u00e9 avec l'art. 3 al. 2 CC, que le tiers ne peut pas se pr\u00e9valoir de sa bonne foi parce que celle-ci n'est pas compatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2; arr\u00eat 4A_562\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 6.3.2 et l'arr\u00eat cit\u00e9). La preuve de la mauvaise foi du tiers rel\u00e8ve du fait, alors que la mesure de l'attention exig\u00e9e par les circonstances au sens de l'art. 3 al. 2 CC est une question de droit, soumise \u00e0 l'appr\u00e9ciation du juge (art. 4 CC; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3).<\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne revoit qu'avec r\u00e9serve la d\u00e9cision d'\u00e9quit\u00e9 prise en derni\u00e8re instance cantonale. Il n'intervient que lorsque celle-ci s'\u00e9carte sans raison des r\u00e8gles \u00e9tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati\u00e8re de libre appr\u00e9ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r\u00f4le, ou encore lorsqu'elle ignore des \u00e9l\u00e9ments qui auraient absolument d\u00fb \u00eatre pris en consid\u00e9ration. En outre, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral redresse les d\u00e9cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr\u00e9ciation lorsqu'elles aboutissent \u00e0 un r\u00e9sultat manifestement injuste ou \u00e0 une iniquit\u00e9 choquante (ATF 145 III 49 consid. 3.3; 135 III 121 consid. 2; 125 III 226 consid. 4b; cf. \u00e9galement ATF 133 III 201 consid. 5.4; 132 III 109 consid. 2).<\/p>\n

6.4. En l'esp\u00e8ce, la cour cantonale a examin\u00e9 d'embl\u00e9e la seconde condition, soit celle de la bonne foi. Elle a, d'une part, retenu que la demanderesse, professionnelle dans le domaine de l'immobilier, savait que C.________ disposait d'une procuration limit\u00e9e dans le temps, qui plus est aussi express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 la conclusion de l'acte de vente en 2014. De plus, celui-ci n'\u00e9tait pas inscrit au registre du commerce en tant que personne autoris\u00e9e \u00e0 engager la d\u00e9fenderesse et n'\u00e9tait ainsi pas au b\u00e9n\u00e9fice d'une signature pouvant engager celle-ci de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce que la demanderesse aurait ais\u00e9ment pu v\u00e9rifier par la consultation dudit registre.<\/p>\n

D'autre part, les termes de l'acte de vente sont clairs, en tant qu'ils subordonnent toute prise en charge des frais d'un assainissement \u00e0 un ordre des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Or, un tel ordre n'existait pas en 2016 et n'a jamais \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par la suite, vu la lettre de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement (cf. supra consid. B.b). Il incombait donc \u00e0 la demanderesse, qui entendait modifier ledit acte, de s'assurer que C.________ \u00e9tait encore l'interlocuteur disposant des pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 cet \u00e9gard. Pour ce motif d\u00e9j\u00e0, quand bien m\u00eame elle aurait cru \u00e0 l'existence des pouvoirs de C.________, elle n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle et ne peut donc pas se pr\u00e9valoir de sa bonne foi. La seconde condition de l'art. 33 al. 3 CO n'est pas remplie.<\/p>\n

Enfin, examinant si la d\u00e9fenderesse avait ratifi\u00e9 une d\u00e9rogation au contrat de vente, la cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 qu'il n'avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la d\u00e9fenderesse e\u00fbt ratifi\u00e9 les engagements de C.________. Le simple fait que C.________ a appos\u00e9 son visa sur le courrier du 20 janvier 2017 ne suffit pas \u00e0 d\u00e9montrer que la d\u00e9fenderesse ait ainsi avalis\u00e9 en connaissance de cause la prise en charge des co\u00fbts de traitement, puisque ce visa \u00e9mane de C.________, qu'il n'\u00e9tait pas au b\u00e9n\u00e9fice de pouvoirs de repr\u00e9sentation sp\u00e9ciaux et qu'il \u00e9tait le seul auteur du courriel d'accompagnement. La cour cantonale a par ailleurs retenu que la s\u00e9ance de travail du 2 mai 2017 ne permettait pas, \u00e0 elle seule, de d\u00e9duire l'existence d'une ratification, dans la mesure o\u00f9 dite s\u00e9ance s'est d\u00e9roul\u00e9e apr\u00e8s que la d\u00e9fenderesse a, par courriers des 4 et 24 avril 2017, contest\u00e9 la prise en charge des frais de d\u00e9pollution.<\/p>\n

6.5. Pour peu qu'on la comprenne, la recourante fait valoir, en substance, (1) que C.________ \u00e9tait le seul interlocuteur pour ce dossier de 2014 \u00e0 2017, (2) qu'il est " particuli\u00e8rement choquant " que l'arr\u00eat entrepris reconnaisse que C.________ n'\u00e9tait pas de bonne foi mais que cela ne suffisait pas \u00e0 d\u00e9montrer que l'intim\u00e9e \u00e9tait au courant de ses agissements, (3) que la d\u00e9fenderesse \u00e9tait contractuellement li\u00e9e et qu'elle devait prendre \u00e0 sa charge les futurs frais \u00e9ventuels de d\u00e9pollution, (4) que la d\u00e9fenderesse ne pouvait pr\u00e9tendre, en juin 2017, que C.________ n'\u00e9tait plus habilit\u00e9 \u00e0 la mise en oeuvre post\u00e9rieure d'une clause sign\u00e9e valable, soit la prise en charge d'une dette due dans l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pollution, (5) que l'avis de pollution de la demanderesse vaut avis de d\u00e9faut puisque l'\u00e9ventuelle pollution ne pouvait appara\u00eetre que lors du terrassement, (6) que B.________ a encaiss\u00e9 10'000'000 fr. pour la vente d'un terrain non pollu\u00e9 et qu'elle doit donc s'acquitter des frais de d\u00e9pollution, et (7) que l'intim\u00e9e a fait preuve d'une absence totale de bonne foi d\u00e8s la r\u00e9ception de la premi\u00e8re facture.<\/p>\n

6.6. L'argumentation de la recourante ne saurait prosp\u00e9rer.<\/p>\n

En effet, la cour cantonale a retenu que la demanderesse ne pouvait pas se pr\u00e9valoir de sa bonne foi. Les arguments avanc\u00e9s par la recourante ne permettent pas de remettre en cause l'appr\u00e9ciation de la cour cantonale, qui a, \u00e0 juste titre, retenu (1) que la demanderesse, qui est une professionnelle de l'immobilier, savait que la procuration de C.________ \u00e9tait limit\u00e9e dans le temps et qu'elle \u00e9tait \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la conclusion de l'acte de vente, (2) qu'il ressortait du registre du commerce que C.________ n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 \u00e0 engager la d\u00e9fenderesse, (3) que, si la demanderesse voulait modifier la clause de l'acte de vente, il lui incombait de s'assurer que C.________ b\u00e9n\u00e9ficiait d'une procuration sp\u00e9ciale pour ce faire et (4) que l'acte de vente fait d\u00e9pendre la couverture des frais d'assainissement par la demanderesse d'une d\u00e9cision d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente et qu'une telle d\u00e9cision fait d\u00e9faut en l'occurrence. De plus, l'acte de vente mentionne express\u00e9ment que les parcelles sont inscrites au cadastre des sites pollu\u00e9s, de sorte que la recourante ne saurait, de bonne foi, pr\u00e9tendre comme elle le fait dans son recours que l'intim\u00e9e lui aurait vendu un " terrain non pollu\u00e9 ". Partant, c'est \u00e0 bon droit que la cour cantonale a jug\u00e9 que la seconde condition de l'art. 33 al. 3 CO n'est pas remplie (cf. supra consid. 6.3.2).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la recourante ne reproche pas \u00e0 la cour cantonale de ne pas avoir retenu que l'intim\u00e9e aurait ratifi\u00e9 la d\u00e9rogation au contrat de vente en acceptant les engagements de C.________ (art. 38 al. 1 CO; cf. supra consid. 4.1.3), point n'est besoin d'examiner cette question (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2).<\/p>\n

7.<\/p>\n

Dans un second temps, la recourante reproche \u00e0 la cour cantonale d'avoir refus\u00e9 de faire application du principe de la transparence, l'intim\u00e9e \u00e9tant selon elle responsable au travers des agissements de C.________.<\/p>\n

7.1. En principe, il faut prendre en compte l'ind\u00e9pendance juridique d'une personne morale. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un tiers peut \u00eatre tenu des engagements d'un d\u00e9biteur. Ainsi, selon le principe de la transparence ( " Durchgriff "), on ne peut pas s'en tenir sans r\u00e9serve \u00e0 l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalit\u00e9 de l'actif d'une soci\u00e9t\u00e9 appartient soit directement, soit par personnes interpos\u00e9es, \u00e0 une m\u00eame personne, physique ou morale; malgr\u00e9 la dualit\u00e9 de personnes \u00e0 la forme, il n'existe pas deux entit\u00e9s ind\u00e9pendantes, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, \u00e9conomiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit admettre que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, il y a identit\u00e9 de personnes et que les rapports de droit liant l'une lient \u00e9galement l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la diversit\u00e9 des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste \u00e0 des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 2 al. 2 CC; sur le principe de la transparence en g\u00e9n\u00e9ral, cf. ATF 132 III 489 consid. 3.2).<\/p>\n

L'application du principe de la transparence suppose donc, premi\u00e8rement, qu'il y ait identit\u00e9 de personnes, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, ou en tout cas la domination \u00e9conomique d'un sujet de droit sur l'autre; il faut deuxi\u00e8mement que la dualit\u00e9 soit invoqu\u00e9e de mani\u00e8re abusive, c'est-\u00e0-dire pour en tirer un avantage injustifi\u00e9 (ATF 132 III 489 consid. 3.2; 121 III 319 consid. 5a\/aa; 102 III 165 consid. II.1; arr\u00eat 4A_600\/2019 du 17 juin 2020 consid. 4.1 et l'arr\u00eat cit\u00e9).<\/p>\n

7.2. En l'esp\u00e8ce, la cour cantonale a retenu que les entit\u00e9s du groupe B.________ avaient certes des raisons sociales tr\u00e8s proches incluant toutes le nom du groupe, que leurs si\u00e8ges sociaux \u00e9taient les m\u00eames et que la d\u00e9fenderesse apparaissait comme \u00e9tant une entit\u00e9 sans personnel, C.________ occupant en son sein la fonction de " Responsable D\u00e9veloppements Immobiliers ". Toutefois, la confusion entre les entit\u00e9s du groupe dans le courrier du 20 janvier 2017 est le fait de son auteur, F.________. Ici \u00e9galement, la cour cantonale retient que le simple fait que C.________ a appos\u00e9 son visa sur ledit courrier ne suffit pas \u00e0 d\u00e9montrer qu'une entit\u00e9 du groupe B.________ autre que la d\u00e9fenderesse e\u00fbt ainsi avalis\u00e9 en connaissance de cause la prise en charge des co\u00fbts de traitement en d\u00e9rogation au contrat de vente, puisque ce visa \u00e9mane de C.________, qu'il n'\u00e9tait pas au b\u00e9n\u00e9fice de pouvoirs de repr\u00e9sentation sp\u00e9ciaux et qu'il \u00e9tait le seul auteur du courriel d'accompagnement.<\/p>\n

7.3. La recourante invoque p\u00eale-m\u00eale (1) qu'on ne saurait lui reprocher sa confusion quant aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s du groupe B.________, (2) que la bonne foi de la d\u00e9fenderesse fait d\u00e9faut car elle a cr\u00e9\u00e9, " comme pour tour de magie " (sic), une confusion totale en signant souvent simplement " B.________ " et en utilisant notamment les m\u00eames adresses et bureaux, (3) que, si la d\u00e9fenderesse n'a aucun personnel, sa ratification des pouvoirs confi\u00e9s \u00e0 C.________ est en pratique impossible, de sorte que, d\u00e8s la connaissance de toute communication \u00e0 un employ\u00e9 de B3.________ Suisse SA, on doit consid\u00e9rer que la d\u00e9fenderesse est elle-m\u00eame avertie du contenu de cette communication et que sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e, (4) que le " Durchgriff […] doit manifestement plus ais\u00e9ment que de coutume trouver application quand deux entit\u00e9s aux noms quasi identiques sont domicili\u00e9es au m\u00eame endroit avec les m\u00eames apparences mais que l'une d'elles n'a pas de personnel ", (5) que " le principe fiscal ' Dealing at arm's length ' trouve ici application ", dans la mesure o\u00f9, \u00e9conomiquement et fiscalement, les soci\u00e9t\u00e9s B.________ forment le groupe du m\u00eame nom, (6) que l'intim\u00e9e exploite l'absence de tout personnel pour affirmer que personne ne pouvait confirmer, en janvier 2017, l'engagement contractuel qu'elle avait sign\u00e9 et qui avait \u00e9t\u00e9 suivi d'un avis de pollution, (7) que l'intim\u00e9e \u00e9tait " de fait dirig\u00e9e et t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e par B3.________ Suisse SA " et que le groupe avait profit\u00e9 du prix de vente sans ensuite payer le prix de la d\u00e9pollution, en violation de ses engagements contractuels, et (8) qu'" il n'\u00e9tait pas dans la sph\u00e8re de comp\u00e9tence de la recourante " que d'\u00e9tablir les rapports entre les entit\u00e9s du groupe B.________ et qu'" il n'y a pas \u00e0 attendre d'elle qu'elle tente de mener, face \u00e0 une urgence, des investigations disproportionn\u00e9es dont les r\u00e9ponses seraient soit tr\u00e8s compliqu\u00e9es soit impossibles du fait du secret des affaires et de la confidentialit\u00e9 de documents strictement internes ".<\/p>\n

7.4. La recourante semble perdre de vue que la confusion qu'elle impute \u00e0 l'intim\u00e9e est en r\u00e9alit\u00e9 due, comme l'a \u00e0 juste titre relev\u00e9 la cour cantonale, \u00e0 F.________, qui a fait r\u00e9gner cette confusion dans son courrier du 20 janvier 2017.<\/p>\n

Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que le lien entre les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s B.________ n'avait pas pu \u00eatre \u00e9tabli. La critique de la recourante selon laquelle B3.________ Suisse SA dirigerait l'intim\u00e9e est appellatoire et, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.1).<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l'argumentation de la recourante est confuse. D'une part, elle semble en effet tendre \u00e0 rechercher l'intim\u00e9e par le biais des agissements de C.________. Or, celui-ci n'est pas une personne morale et les conditions du principe de la transparence ne sont donc pas remplies. D'autre part, la recourante para\u00eet vouloir rechercher le groupe B.________ et\/ou l'une des entit\u00e9s dudit groupe autre que l'intim\u00e9e. Toutefois, ni le groupe ni lesdites entit\u00e9s ne sont parties \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure, de sorte que ledit principe n'a pas sa place ici.<\/p>\n

C'est d\u00e8s lors \u00e0 bon droit que l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions du principe de la transparence ne sont pas remplies.<\/p>\n

8.<\/p>\n

En outre, et pour autant que l'on puisse d\u00e9duire des \u00e9critures de la recourante que celle-ci invoquerait \u00e9galement la violation de son droit d'\u00eatre entendue (art. 29 al. 2 Cst. et art. 53 CPC; cf. ATF 142 I 135 consid. 2.1; 142 II 154 consid. 4.2) en tant qu'elle se serait plainte d'arbitraire devant la juridiction pr\u00e9c\u00e9dente, sans que celle-ci ne discute ce moyen, ce grief doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 irrecevable, dans la mesure o\u00f9 il ne satisfait pas aux exigences de motivation (cf. supra consid. 2.2) et o\u00f9 la recourante n'\u00e9tablit pas, avec r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9cises aux pi\u00e8ces du dossier, qu'elle aurait invoqu\u00e9 un tel grief devant la cour cantonale.<\/p>\n

9.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

Les frais judiciaires et les d\u00e9pens seront mis \u00e0 la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 17'000 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

3.<\/p>\n

La recourante versera \u00e0 l'intim\u00e9e une indemnit\u00e9 de 19'000 fr. \u00e0 titre de d\u00e9pens.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux mandataires des parties et \u00e0 la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.<\/p>\n

Lausanne, le 15 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n

Au nom de la Ire Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente : Hohl<\/p>\n

Le Greffier : Douzals<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 4A_341\/2021 Arr\u00eat du 15 d\u00e9cembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges f\u00e9d\u00e9rales Hohl, Pr\u00e9sidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participantes \u00e0 la proc\u00e9dure A.________ AG, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Albert J. Graf, recourante, contre B1.________ AG, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Fran\u00e7ois Besse, intim\u00e9e. Objet…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[9676],"kji_court":[9677],"kji_chamber":[9798],"kji_year":[36297],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[9799,8464,9679,9680,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-676546","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-suisse","kji_court-tribunal-federal-suisse","kji_chamber-cour-de-droit-civil","kji_year-36297","kji_subject-civil","kji_keyword-bundesgericht","kji_keyword-decembre","kji_keyword-federal","kji_keyword-suisse","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 4A_341\/2021 Arr\u00eat du 15 d\u00e9cembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges f\u00e9d\u00e9rales Hohl, Pr\u00e9sidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participantes \u00e0 la proc\u00e9dure A.________ AG, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Albert J. Graf, recourante, contre B1.________ AG, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Fran\u00e7ois Besse, intim\u00e9e. Objet...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"41 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u0430\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\\\/\",\"name\":\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-24T22:13:17+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ru-RU\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/","og_locale":"ru_RU","og_type":"article","og_title":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021","og_description":"Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 4A_341\/2021 Arr\u00eat du 15 d\u00e9cembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges f\u00e9d\u00e9rales Hohl, Pr\u00e9sidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participantes \u00e0 la proc\u00e9dure A.________ AG, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Albert J. Graf, recourante, contre B1.________ AG, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Fran\u00e7ois Besse, intim\u00e9e. Objet...","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f":"41 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u0430"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/","name":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website"},"datePublished":"2026-04-24T22:13:17+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ru-RU","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-15-decembre-2021-n-4a-341-2021\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 15 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 4A 341-2021"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ru-RU"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ru-RU","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/676546","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=676546"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=676546"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=676546"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=676546"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=676546"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=676546"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=676546"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=676546"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}