{"id":678500,"date":"2026-04-25T06:32:56","date_gmt":"2026-04-25T04:32:56","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-22-octobre-2021-n-5a-632-2021\/"},"modified":"2026-04-25T06:32:56","modified_gmt":"2026-04-25T04:32:56","slug":"tribunal-federal-suisse-22-octobre-2021-n-5a-632-2021","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-22-octobre-2021-n-5a-632-2021\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 22 octobre 2021, n\u00b0 5A 632-2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_632\/2021<\/p>\n

Arr\u00eat du 22 octobre 2021<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Sch\u00f6bi et Bovey.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Achtari.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Elizaveta Rochat, avocate,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Gustavo da Silva, avocat,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

suspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP),<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Cour de justice du canton<\/p>\n

de Gen\u00e8ve, Chambre civile, du 1er juillet 2021 (C\/25496\/2020, ACJC\/880\/2021).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. A.________ est directeur de C.________ Ltd, soci\u00e9t\u00e9 dont on ignore le but social pr\u00e9cis, avec si\u00e8ge \u00e0 U.________.<\/p>\n

A.b. En date du 15 juin 2018, A.________ et D.________ ont sign\u00e9 une reconnaissance de dette par laquelle A.________ reconnaissait devoir \u00e0 D.________ la somme de 150'000 fr. et s'engageait \u00e0 la rembourser d'ici au 30 juin 2018.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, D.________ a conclu avec C.________ Ltd, soit pour elle A.________, directeur, deux contrats de pr\u00eat, le premier portant sur un montant de 100'000 fr. et le second portant sur un montant de 50'000 fr.<\/p>\n

A.c.<\/p>\n

A.c.a. Les pr\u00eats n'ayant pas \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s \u00e0 la date du 30 juin 2018, D.________ a fait notifier \u00e0 A.________ en date du 28 octobre 2019 un commandement de payer, poursuite n\u00b0 xx xxxxxx x, portant sur la somme de 40'000 fr., plus int\u00e9r\u00eats, dommage suppl\u00e9mentaire et frais.<\/p>\n

Le poursuivi y a fait opposition totale.<\/p>\n

A.c.b. Par requ\u00eate du 23 d\u00e9cembre 2019, D.________ a requis la mainlev\u00e9e provisoire de l'opposition, mainlev\u00e9e prononc\u00e9e le 6 juillet 2020 par le Tribunal de premi\u00e8re instance de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: tribunal), dont le jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: cour de justice) le 12 octobre 2020.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a.<\/p>\n

B.a.a. Le 11 d\u00e9cembre 2020, A.________ a introduit une action en annulation de poursuite au sens de l'art. 85a LP, concluant \u00e0 la constatation qu'il n'est pas d\u00e9biteur du montant r\u00e9clam\u00e9, \u00e0 l'annulation de la poursuite et, \u00e0 titre superprovisionnel et provisionnel, \u00e0 la suspension de la poursuite.<\/p>\n

B.a.b. Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate de mesures superprovisionnelles le 11 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Par ordonnance du 4 mars 2021, le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 A.________ de ses conclusions sur mesures provisionnelles.<\/p>\n

B.b. Par arr\u00eat du 1 er juillet 2021, exp\u00e9di\u00e9 le 8 suivant, la cour de justice a rejet\u00e9 l'appel interjet\u00e9 par A.________ contre cette ordonnance.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Par acte post\u00e9 le 9 ao\u00fbt 2021, A.________ interjette un recours en mati\u00e8re civile contre cet arr\u00eat devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Il conclut principalement \u00e0 sa r\u00e9forme, en ce sens que la suspension de la poursuite n\u00b0 xx xxxxxx x dirig\u00e9e contre lui est prononc\u00e9e, et, subsidiairement, \u00e0 l'annulation de cet arr\u00eat et au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale pour nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants. En substance, il se plaint de la violation de son droit d'\u00eatre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'\u00e9tablissement des faits ainsi que dans l'application de l'art. 85a al. 2 LP.<\/p>\n

Des observations au fond n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

D.<\/p>\n

Par ordonnance du 31 ao\u00fbt 2021, la requ\u00eate de mesures provisionnelles assortissant le recours a \u00e9t\u00e9 admise, en ce sens que la poursuite n\u00b0 xx xxxxxx x de l'Office des poursuites du canton de Gen\u00e8ve est suspendue jusqu'\u00e0 droit connu sur le recours. En revanche, la requ\u00eate en fourniture de s\u00fbret\u00e9s en garantie des d\u00e9pens de l'intim\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, pour autant qu'elle n'\u00e9tait pas sans objet.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

1.1. Le recours est dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision rejetant la requ\u00eate de suspension d'une poursuite (art. 85a al. 2 LP). Une telle mesure constitue une d\u00e9cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (arr\u00eat 5A_966\/2016 du 16 mars 2018 consid. 2.1), de sorte que la voie de droit ouverte \u00e0 son encontre d\u00e9pend de la cause au fond (ATF 137 III 380 consid. 1.1). Il s'agit en l'occurrence d'une cause en mati\u00e8re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF), l'action (au fond) entreprise par le recourant \u00e9tant celle pr\u00e9vue par l'art. 85a al. 1 LP, accordant au d\u00e9biteur poursuivi le droit d'agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a \u00e9t\u00e9 consenti. Elle est de nature p\u00e9cuniaire et sa valeur litigieuse atteint le seuil exig\u00e9 de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a par ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en temps utile (art. 100 al. 1 cum art. 46 al. 2 let. a LTF), par une partie qui a la qualit\u00e9 pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une d\u00e9cision rendue sur recours par un tribunal sup\u00e9rieur statuant sur recours (art. 75 LTF). Au vu de ces dispositions, le recours en mati\u00e8re civile est recevable.<\/p>\n

1.2. La suspension provisoire de la poursuite, en l'esp\u00e8ce refus\u00e9e par l'autorit\u00e9 cantonale, est une mesure provisionnelle pr\u00e9vue par l'art. 85a al. 2 LP; ses effets sont limit\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e du proc\u00e8s en annulation de la poursuite. Comme d\u00e9j\u00e0 dit, le prononc\u00e9 attaqu\u00e9 est une d\u00e9cision incidente assujettie \u00e0 l'art. 93 al. 1 LTF. La recevabilit\u00e9 du recours en mati\u00e8re civile suppose d\u00e8s lors que cette d\u00e9cision soit de nature \u00e0 causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.<\/p>\n

Si un tel pr\u00e9judice est g\u00e9n\u00e9ralement admis lorsque le recourant est menac\u00e9 de faillite (cf. not. arr\u00eats 4A_286\/2020 du 25 ao\u00fbt 2020 consid. 1; 5A_712\/2008 du 2 d\u00e9cembre 2008 consid. 1.1), la jurisprudence est fluctuante en cas de saisie. En effet, la poursuite doit encore \u00eatre pendante lorsque le jugement statuant sur l'action ouverte selon l'art. 85a al. 1 LP est prononc\u00e9 (ATF 129 III 197 consid. 2.1; 127 III 41 consid. 4c; 125 III 149 consid. 2c; arr\u00eats 5A_712\/2008 du 2 d\u00e9cembre 2008 consid. 2.1; 5C.216\/2002 du 16 avril 2003 consid. 5, publi\u00e9 in Pra 2004 p. 498; 5C.11\/2001 du 30 mai 2001 consid. 2a); il s'agit l\u00e0 d'une condition de recevabilit\u00e9 qui doit encore exister au moment du jugement et dont l'absence fait obstacle \u00e0 l'examen du fondement mat\u00e9riel de la demande (ATF 127 III 41 consid. 4c et d; arr\u00eat 5C.11\/2001 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2a). Au vu de cette exigence, sous l'ancienne OJ, dans un arr\u00eat o\u00f9 le recourant \u00e9tait certes menac\u00e9 de la faillite mais formulant une motivation g\u00e9n\u00e9ralisable, ind\u00e9pendamment de la voie d'ex\u00e9cution, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a jug\u00e9 que le risque d'\u00eatre d\u00e9finitivement priv\u00e9 du contr\u00f4le de la d\u00e9cision lui d\u00e9niant la suspension provisoire et, par suite, de la protection que lui conf\u00e8re l'art. 85a LP cause un pr\u00e9judice irr\u00e9parable au recourant. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l'octroi de la suspension provisoire constitue le seul moyen dont dispose le poursuivi pour sauvegarder son droit \u00e0 l'examen de la demande et que le l\u00e9gislateur a introduit l'art. 85a LP pr\u00e9cis\u00e9ment pour \u00e9viter que le d\u00e9biteur ne soit soumis \u00e0 l'ex\u00e9cution forc\u00e9e sur son patrimoine \u00e0 raison d'une dette inexistante ou inexigible et qu'il a voulu offrir un moyen de d\u00e9fense suppl\u00e9mentaire au poursuivi qui a omis de former opposition afin de lui \u00e9pargner la voie de l'action en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu (arr\u00eat 5P.69\/2003 du 4 avril 2003 consid. 4.1.1 et 5.3.1). Par la suite, il a admis dans certains arr\u00eat de mani\u00e8re cat\u00e9gorique l'existence d'un tel pr\u00e9judice (arr\u00eats 5A_966\/2016 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1; 4D_68\/2008 du 28 juillet 2008 consid. 1.1), alors qu'il ne l'a pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9vident dans d'autres (arr\u00eat 4A_223\/2011 du 12 juillet 2011 consid. 1). Enfin, il a laiss\u00e9 entendre que le recourant est menac\u00e9 d'un pr\u00e9judice irr\u00e9parable en ce sens que, si la poursuite suit son cours puis se termine avant que les tribunaux ne statuent d\u00e9finitivement sur l'action en annulation, cette action n'aura plus d'objet et sera donc caduque, de sorte que le recourant aura ainsi perdu le moyen de d\u00e9fense pourtant accord\u00e9 par l'art. 85a al. 1 LP et ne pourra plus exercer que l'action en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu pr\u00e9vue par l'art. 86 LP, o\u00f9 la r\u00e9partition du fardeau de la preuve lui sera d\u00e9favorable (arr\u00eat 4A_96\/2012 du 7 mai 2012 consid. 4). Dans une autre affaire, il a en revanche ni\u00e9 un tel pr\u00e9judice pr\u00e9cis\u00e9ment au motif que le poursuivi dispose encore de l'action en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu selon l'art. 86 LP et que le fait qu'il lui appartient dans cette action au d\u00e9biteur de prouver l'inexistence de sa dette ne constitue pas un pr\u00e9judice irr\u00e9parable d'ordre juridique (arr\u00eat 5A_219\/2016 du 27 mai 2016 consid. 1.2.3).<\/p>\n

La question de savoir si un tel pr\u00e9judice existe en l'esp\u00e8ce peut rester ouverte, le recours devant dans tous les cas \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Contre une d\u00e9cision portant sur des mesures provisionnelles, le recours n'est recevable que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 par le recourant (principe d'all\u00e9gation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-\u00e0-dire s'il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment soulev\u00e9 et expos\u00e9 de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1 et les r\u00e9f\u00e9rences). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d\u00e8s lors, se borner \u00e0 critiquer la d\u00e9cision attaqu\u00e9e comme il le ferait en proc\u00e9dure d'appel, o\u00f9 l'autorit\u00e9 de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th\u00e8se \u00e0 celle de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, mais doit d\u00e9montrer, par une argumentation pr\u00e9cise, que cette d\u00e9cision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de fa\u00e7on manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl\u00e8tement des constatations de fait que s'il d\u00e9montre la violation de droits constitutionnels, conform\u00e9ment au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut pas se borner \u00e0 contredire les constatations litigieuses par ses propres all\u00e9gations ou par l'expos\u00e9 de sa propre appr\u00e9ciation des preuves; il doit indiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas \u00e0 cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

3.<\/p>\n

3.1. En substance, l'autorit\u00e9 cantonale a retenu que le recourant avait sign\u00e9 une reconnaissance de dette en faveur de son poursuivant de laquelle il d\u00e9coulait qu'en aucun cas il pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que la demande d'annulation, respectivement de suspension de la poursuite, introduite par lui \u00e9tait tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e, de sorte \u00e0 prononcer une suspension provisoire de celle-ci. Elle a aussi relev\u00e9 que l'appelant n'avait pas intent\u00e9 d'action en lib\u00e9ration de dette.<\/p>\n

3.2. Le recourant se plaint de la violation de son droit d'\u00eatre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient que l'autorit\u00e9 cantonale a pass\u00e9 sous silence certains faits pertinents et rendu une d\u00e9cision insuffisamment motiv\u00e9e.<\/p>\n

3.2.1. La jurisprudence a d\u00e9duit du droit d'\u00eatre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorit\u00e9 de motiver sa d\u00e9cision, afin que l'int\u00e9ress\u00e9 puisse se rendre compte de la port\u00e9e de celle-ci et exercer son droit de recours \u00e0 bon escient (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; 142 I 135 consid. 2.1; 138 I 232 consid. 5.1; 136 V 351 consid. 4.2). Pour satisfaire \u00e0 ces exigences, il suffit que l'autorit\u00e9 mentionne, au moins bri\u00e8vement, les motifs qui l'ont guid\u00e9e et sur lesquels elle a fond\u00e9 son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions d\u00e9cisives (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs \u00eatre implicite et r\u00e9sulter des diff\u00e9rents consid\u00e9rants de la d\u00e9cision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).<\/p>\n

3.2.2. En l'esp\u00e8ce, l'autorit\u00e9 cantonale a rejet\u00e9 l'appel du recourant au motif que, ind\u00e9pendamment des rapports contractuels entre la soci\u00e9t\u00e9 dont il \u00e9tait directeur et l'intim\u00e9, il avait sign\u00e9 une reconnaissance de dette en faveur de celui-ci, de sorte que son action n'\u00e9tait pas tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e. En cons\u00e9quence, elle n'avait nullement besoin de discuter des \u00e9l\u00e9ments auxquels le recourant se r\u00e9f\u00e8re dans le pr\u00e9sent recours (contrats de pr\u00eat, virements bancaires et remboursements impliquant sa soci\u00e9t\u00e9). Il suit de l\u00e0 que le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

3.3. Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'\u00e9tablissement des faits.<\/p>\n

3.3.1. Il reproche \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale de n'avoir pas pris en compte les d\u00e9clarations des parties sur les relations contractuelles entre l'intim\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 C.________ Ltd, les contrats de pr\u00eat entre ces deux parties, les virements r\u00e9ciproques en ex\u00e9cution de ceux-ci, ainsi que la d\u00e9claration sur l'honneur de l'intim\u00e9 sur la cause de ces pr\u00eats. Il soutient que ces faits sont pourtant la preuve qu'il n'est pas le d\u00e9biteur de la cr\u00e9ance mise en poursuite.<\/p>\n

3.3.2. En l'esp\u00e8ce, l'autorit\u00e9 cantonale a jug\u00e9 qu'il ne pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que la demande du recourant selon l'art. 85a al. 1 LP \u00e9tait tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il existait une reconnaissance de dette entre l'intim\u00e9 et le recourant. Elle n'avait d\u00e8s lors pas \u00e0 \u00e9tablir des faits qui n'\u00e9taient pas pertinents pour sa subsomption. Il s'ensuit que le grief d'arbitraire dans l'\u00e9tablissement des faits doit \u00eatre rejet\u00e9, pour autant qu'il soit m\u00eame recevable.<\/p>\n

3.4. Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 85a al. 2 LP. Il soutient qu'il est arbitraire de refuser la demande de suspension provisoire de la poursuite en raison de la seule existence d'une reconnaissance de dette, qu'il conteste de plus.<\/p>\n

3.4.1. En vertu de l'art. 85a al. 2 ch. 1 LP, en cas de poursuite par voie de saisie, le juge ordonne la suspension provisoire de la poursuite avant la r\u00e9alisation ou, si celle-ci a d\u00e9j\u00e0 eu lieu, avant la distribution des deniers, si, apr\u00e8s avoir entendu les parties et examin\u00e9 les pi\u00e8ces produites, il estime que la demande est tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e. Ce droit \u00e0 la suspension n'est toutefois pas inconditionnel, le juge n'ordonnant la suspension provisoire que si la demande en annulation ou en suspension de la poursuite de l'art. 85a al. 1 LP est tr\u00e8s vraisemblablement fond\u00e9e. Cette condition n'est r\u00e9alis\u00e9e que lorsque les chances de gagner le proc\u00e8s sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es pour le poursuivi que pour le poursuivant (arr\u00eat 4A_286\/2020 du 25 ao\u00fbt 2020 consid. 3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

3.4.2. En l'esp\u00e8ce, le recourant se borne \u00e0 soutenir que le pr\u00eat \u00e9tait conclu entre l'intim\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 C.________ Ltd. Il n'avance en revanche aucune explication d\u00e9montrant qu'il ne devrait pas, en vertu d'un engagement propre et ind\u00e9pendant, le montant ressortant de la reconnaissance de dette qu'il a sign\u00e9e en faveur de l'intim\u00e9.<\/p>\n

Cette constatation suffit \u00e0 sceller le sort du litige, en tant qu'elle exon\u00e8re l'autorit\u00e9 cantonale de tout raisonnement arbitraire. Il est d\u00e8s lors superflu d'examiner la critique du recourant sur le reproche que lui a \u00e9galement fait cette autorit\u00e9 de n'avoir pas ouvert d'action en lib\u00e9ration de dette.<\/p>\n

Il suit de l\u00e0 que le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 85a al. 2 LP doit \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

4.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9. Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 2'500 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns d\u00e9pens ne sont dus, l'intim\u00e9 n'ayant pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre au fond et le recourant ne s'\u00e9tant pas d\u00e9termin\u00e9 sur la demande de s\u00fbret\u00e9s de celui-ci (art. 68 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 2'500 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve, Chambre civile.<\/p>\n

Lausanne, le 22 octobre 2021<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Herrmann<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Achtari<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_632\/2021 Arr\u00eat du 22 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Herrmann, Pr\u00e9sident, Sch\u00f6bi et Bovey. Greffi\u00e8re : Mme Achtari. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Elizaveta Rochat, avocate, recourant, contre B.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Gustavo da Silva, avocat, intim\u00e9. 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