{"id":679072,"date":"2026-04-25T08:24:11","date_gmt":"2026-04-25T06:24:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-octobre-2021-2\/"},"modified":"2026-04-25T08:24:18","modified_gmt":"2026-04-25T06:24:18","slug":"tribunal-darrondissement-12-octobre-2021-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-octobre-2021-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 octobre 2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugement 2010\/202 1 not. 603\/17\/CD<\/p>\n

ex.p.\/s.(2x) ex.p. (1x) confisc.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2021<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1. PREVENU1.), n\u00e9 le DATE1.) \u00e0 ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.),<\/p>\n

comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2. PREVENU2.), n\u00e9 le DATE2.) \u00e0 ADRESSE1.), demeurant L- ADRESSE3.),<\/p>\n

comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

3. PREVENU3.), n\u00e9 le DATE3.) \u00e0 ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.),<\/p>\n

comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

pr\u00e9venus<\/p>\n

Par citation du 20 avril 2021, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venus de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 9 juin 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

A l\u2019audience du 9 juin 2021, l\u2019affaire fut remise contradictoirement au 28 septembre 2021.<\/p>\n

A cette audience, Monsieur le Vice- Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.), leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.) furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, MAGISTRAT1.) , premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU1.).<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg , demeurant \u00e0 Luxembourg d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU2.).<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT3.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg , demeurant \u00e0 Luxembourg d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu PREVENU3.).<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

JUGEMENT QUI SUIT :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b0 603\/17\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0 2121\/19 rendue en date du 30 octobre par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant les pr\u00e9venus PREVENU1.) , PREVENU2.) et PREVENU3.), devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir commis diverses infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

I. EN FAIT<\/p>\n

1.El\u00e9m\u00e9nts de l\u2019enqu\u00eate<\/p>\n

1.1. D\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate et audition polici\u00e8res des pr\u00e9venus<\/p>\n

En date du 5 janvier 2017, les agents du Centre d\u2019intervention principal Luxembourg sont inform\u00e9s que la mineure MINEUR1.), n\u00e9e le DATE4.) , aurait \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital suite \u00e0 un malaise apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 des stup\u00e9fiants. Arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, la mineure indique aux policiers avoir consomm\u00e9 de l\u2019ecstasy qu\u2019elle aurait achet\u00e9e pour le prix de 25 euros plus t\u00f4t dans la journ\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une personne pr\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PERSONNE1.) \u00bb. Les investigations polici\u00e8res vont permettre d\u2019identifier cet individu comme \u00e9tant le mineur MINEUR2.) ..<\/p>\n

Le 7 janvier 2017, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition au domicile du mineur MINEUR2.) . suite \u00e0 laquelle les enqu\u00eateurs saisissent un t\u00e9l\u00e9phone portable, un ordinateur portable et un pistolet d\u2019alarme. La fouille corporelle op\u00e9r\u00e9e sur la personne de MINEUR2.) . s\u2019av\u00e8re n\u00e9gative.<\/p>\n

Une exploitation sommaire du t\u00e9l\u00e9phone saisi permet d\u2019\u00e9tablir des contacts entre MINEUR2.) et le pr\u00e9venu PREVENU1.) qui est connu des services de police pour de multiples infractions \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants et notamment des ventes de stup\u00e9fiants \u00e0 des mineurs. Il r\u00e9sulte des \u00e9changes SMS entre les deux individus que PREVENU1.) est au courant des faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s le 5 janvier 2017 et de la consommation de stup\u00e9fiants du mineur MINEUR2.) ..<\/p>\n

MINEUR2.). semble, au vu des autres messages figurant dans son t\u00e9l\u00e9phone, \u00eatre impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants dans lequel il a le r\u00f4le de petit revendeur.<\/p>\n

MINEUR2.) est entendu par la Police en date du 18 janvier 2017. Il reconna\u00eet avoir vendu une pilule d\u2019ecstasy pour le prix de 25 euros \u00e0 MINEUR1.). en date du 5 janvier 2017. Il d\u00e9clare avoir obtenu ces stup\u00e9fiants de la part d\u2019un certain PERSONNE2.) entre le 2 et le 3 janvier 2017.<\/p>\n

Entendu en date du 23 janvier 2017, PERSONNE2.) conteste formellement toute vente de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone de MINEUR2.) . par le Service de Police judiciaire- Nouvelles Technologies permet de retracer des messages \u00e9chang\u00e9s avec PREVENU1.) qui ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9s et qui laissent pr\u00e9sumer que ce dernier est le fournisseur de stup\u00e9fiants de MINEUR2.) . et que la pilule vendue \u00e0 MINEUR1.) provient \u00e9galement de lui.<\/p>\n

En date du 21 ao\u00fbt 2017, les agents de police sont appel\u00e9s \u00e0 intervenir \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019\u00e9glise de ADRESSE5.) o\u00f9 PREVENU1.) aurait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide de violences. Dans le cadre des investigations visant \u00e0 \u00e9lucider cette affaire , les enqu\u00eateurs proc\u00e8dent \u00e0 une exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de PREVENU1.) qui permet de d\u00e9couvrir que ce dernier a toujours de nombreux \u00e9changes avec le mineur MINEUR2.) . qui tournent exclusivement autour de la vente de stup\u00e9fiants. Les agents de police concluent de ces messages que MINEUR2.). vend des stup\u00e9fiants pour le compte de PREVENU1.) qui semble consid\u00e9rer le mineur comme son \u00ab apprenti \u00bb.<\/p>\n

Le 23 janvier 2018, le Juge d\u2019instruction d\u00e9cerne un mandat d\u2019amener \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) et ordonne une perquisition de son domicile suite \u00e0 laquelle les agents saisissent notamment un pistolet d\u2019alarme et un spray lacrymog\u00e8ne.<\/p>\n

Entendu par les policiers, PREVENU1.) d\u00e9clare se livrer \u00e0 un trafic de cannabis avec PREVENU2.) qui serait celui qui leur procure les stup\u00e9fiants et chez qui ceux-ci sont entrepos\u00e9s. Une troisi\u00e8me personne se serait ult\u00e9rieurement jointe \u00e0 ce trafic, \u00e0 savoir PREVENU3.). PREVENU1.) d\u00e9crit aux agents le r\u00f4le de chacun des protagonistes et l\u2019envergure du trafic. Ainsi, ils auraient tous les trois vendu entre 25-40 grammes de marihuana par jour sur une p\u00e9riode allant de fin 2015 \u00e0 mi-2017. Il insiste pour dire que PREVENU2.) \u00e9tait le chef chez qui tant l\u2019argent que les stup\u00e9fiants \u00e9taient conserv\u00e9s. Il confirme avoir \u00e9t\u00e9 le fournisseur de MINEUR2.). et pr\u00e9cise que PREVENU2.) aurait \u00e9galement vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 ce dernier. Il conteste cependant avoir venu la pilu le d\u2019ecstasy \u00e0 MINEUR2.)..<\/p>\n

En date du 15 juin 2018, les policiers proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019audition de PREVENU2.) qui reconna\u00eet imm\u00e9diatement avoir vendu des stup\u00e9fiants ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU3.). Ils auraient exclusivement vendu du cannabis, mais auraient \u00e9galement consomm\u00e9 de la coca\u00efne en provenance de Belgique. Contrairement aux d\u00e9clarations de PREVENU1.), PREVENU2.) d\u00e9clare que ce serait ce dernier qui \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate de leur trafic. C\u2019est lui qui aurait eu l\u2019id\u00e9e de vendre ensemble du cannabis et qui aurait trouv\u00e9 les fournisseurs. Tant l\u2019argent que la drogue \u00e9taient entrepos\u00e9s au domicile de PREVENU1.) . PREVENU2.) d\u00e9clare qu\u2019ils auraient vendu en moyenne 350 grammes de cannabis par semaine et ce sur une p\u00e9riode de deux ans et demi. PREVENU1.) aurait g\u00e9r\u00e9 l\u2019argent et lui-m\u00eame n\u2019aurait pas tir\u00e9 de grand profit de ce trafic. Il indique qu\u2019il est possible que le mineur MINEUR2.) . ait \u00e9galement re\u00e7u des stup\u00e9fiants de leur part. Il conteste finalement toute implication dans la vente de pilules d\u2019ecstasy.<\/p>\n

Le 12 f\u00e9vrier 2018, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition au domicile de PREVENU3.) suite \u00e0 laquelle les enqu\u00eateurs saisissent une petite quantit\u00e9 de cannabis ainsi que des ustensiles servant \u00e0 le consommer, respectivement \u00e0 le conditionner, un t\u00e9l\u00e9phone portable et un pistolet \u00e0 air.<\/p>\n

Entendu par la Police le m\u00eame jour, PREVENU3.) reconna\u00eet avoir vendu des stup\u00e9fiants ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU2.). Il d\u00e9clare avoir fait la connaissance de PREVENU1.) vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016 et avoir achet\u00e9 de la marihuana aupr\u00e8s de ce dernier en vue de la revendre. Il aurait ainsi vendu aux alentours de 500- 600 grammes sur une p\u00e9riode de 3 mois et aurait eu environ une quinzaine de clients. Il d\u00e9clare que PREVENU1.) aurait \u00e9t\u00e9 son fournisseur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il d\u00e9cide de le braquer. A partir de ce moment lui et PREVENU2.) auraient repris une partie de la client\u00e8le de PREVENU1.) et auraient trouv\u00e9 un nouveau fournisseur en la personne d\u2019un individu surnomm\u00e9 \u00ab PERSONNE3.) \u00bb de Differdange. Il confirme les d\u00e9clarations de PREVENU1.) quant \u00e0 la fa\u00e7on dont ils \u00e9taient organis\u00e9s et notamment la r\u00e9partition des territoires ainsi que le fait qu\u2019ils assuraient alternativement la vente aux clients de l\u2019un et de l\u2019autre. Il confirme qu\u2019au d\u00e9but ils avaient entre 15 et 20 clients et qu\u2019ils vendaient entre 25- 40 grammes par semaine. PREVENU3.) indique n\u00e9anmoins n\u2019avoir commenc\u00e9 \u00e0 vendre des stup\u00e9fiants que vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016. Il d\u00e9clare que vers mi — 2017 il aurait d\u00e9rob\u00e9 75 grammes \u00e0 PREVENU1.) . Depuis le mois d\u2019ao\u00fbt 2017 il n\u2019aurait plus vendu de stup\u00e9fiants avec PREVENU1.) , mais ensemble avec PREVENU2.) et sa propre s\u0153ur. Il aurait vendu environ 75 grammes par semaine sur une p\u00e9riode de trois mois.<\/p>\n

1.2. Audition des consommateurs<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019instruction, les policiers ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition des personnes qui suivant les contacts t\u00e9l\u00e9phoniques avec les diff\u00e9rents pr\u00e9venus sont susceptibles d\u2019avoir achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de ces derniers. Les d\u00e9clarations jug\u00e9es pertinentes de ces consommateurs ont permis de conclure ce qui suit: a) PREVENU1.)<\/p>\n

PERSONNE4.) a indiqu\u00e9 le 10 avril 2018 avoir obtenu en 2015 et 2016 gratuitement \u00e0 au moins deux reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis de la part de PREVENU1.) avec qui il en aurait aussi r\u00e9guli\u00e8rement consomm\u00e9 en face de l\u2019\u00e9cole de la Poste. PERSONNE5.) a expliqu\u00e9 le 28 mai 2018 avoir re\u00e7u r\u00e9guli\u00e8rement du cannabis de la part de PREVENU1.). PERSONNE6.) a d\u00e9clar\u00e9 le 10 avril 2018 avoir acquis depuis au moins une ann\u00e9e et demie \u00e0 plusieurs reprises, voire de fa\u00e7on hebdomadaire, des quantit\u00e9s de 2 et 25 grammes de cannabis aupr\u00e8s de PREVENU1.) et ce pour un prix de 25 respectivement 200 \u00e0 220 euros. Il lui aurait encore parfois remis du cannabis \u00e0 titre gratuit et aurait une fois exhib\u00e9 un sachet contenant de la coca\u00efne en sa pr\u00e9sence, mais PERSONNE6.) lui aurait enjoint de le remballer . PERSONNE7.) a indiqu\u00e9 le 30 mai 2018 avoir obtenu de la part de PREVENU1.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich qu\u2019ils ont consomm\u00e9es ensemble et ce alors qu\u2019il \u00e9tait encore scolaris\u00e9 en 9 \u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n

PERSONNE8.) a affirm\u00e9 le 30 mai 2018 s\u2019\u00eatre vue remettre gratuitement des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich de la part de PREVENU1.) qu\u2019ils auraient la plupart du temps consomm\u00e9es ensemble. Confront\u00e9e aux \u00e9changes de messages dat\u00e9s des 8 et 9 f\u00e9vrier 2016, PERSONNE8.) a confirm\u00e9 qu\u2019elle avait obtenu du cannabis de la part de PREVENU1.) les jours en question.<\/p>\n

PERSONNE9.) a d\u00e9clar\u00e9 le 10 avril 2018 avoir acquis depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016 des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et en moyenne toutes les deux semaines entre 1 gr et 2 gr de marihuana aupr\u00e8s de PREVENU1.) qui lui aurait encore propos\u00e9 d\u2019acheter du haschich et m\u00eame une ou deux fois de la coca\u00efne.<\/p>\n

b) PREVENU3.) PERSONNE10.) a d\u00e9clar\u00e9 le 16 juillet 2018 avoir achet\u00e9 au moins une fois 2 grammes de marihuana pour 20 euros aupr\u00e8s de PREVENU3.) .<\/p>\n

PERSONNE11.) a indiqu\u00e9 le 2 juillet 2018 avoir achet\u00e9 des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich aupr\u00e8s de PREVENU3.) et au moins \u00e0 six reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich pour 25 euros par vente.<\/p>\n

PERSONNE12.) a d\u00e9clar\u00e9 le 3 juillet 2018 conna\u00eetre PREVENU3.) depuis le printemps 2014. D\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2014 ce dernier lui aurait propos\u00e9 d\u2019acheter de la marihuana et de s\u2019\u00eatre vu remettre de la part de ce dernier des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich qu\u2019ils auraient consomm\u00e9es ensemble.<\/p>\n

PERSONNE13.) a affirm\u00e9 le 5 juillet 2018 que PREVENU3.) \u00e9tait connu depuis deux ans sur les r\u00e9seaux sociaux pour \u00eatre un dealer de cannabis. Il aurait encore propos\u00e9 de l\u2019ecstasy, de la MDMA et du LSD sur l\u2019application Snapchat. Elle-m\u00eame n\u2019aurait jamais achet\u00e9 de stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de ce dernier.<\/p>\n

PERSONNE14.) a indiqu\u00e9 le 26 juin 2018 que PREVENU3.) lui avait donn\u00e9 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de sa s\u0153ur PERSONNE15.) afin qu\u2019il puisse acqu\u00e9rir du cannabis aupr\u00e8s d\u2019elle. 1.3. D\u00e9claration de MINEUR2.) . aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction En date du 26 mars 2019, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interrogatoire du mineur MINEUR2.). par le Juge d\u2019instruction. Il explique que vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 obtenir r\u00e9guli\u00e8rement des stup\u00e9fiants de la part de PREVENU1.), en l\u2019occurrence du haschisch, de la marihuana et deux pilules de MDMA dont une qu\u2019il aurait vendue \u00e0 la mineure MINEUR1.).. Au d\u00e9but il aurait \u00e9t\u00e9 un client de PREVENU1.) qui lui aurait, apr\u00e8s un certain temps, propos\u00e9 de vendre des stup\u00e9fiants afin de financer sa propre consommation. Vers mi-2016 il aurait alors commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019adonner \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants. Il vendait 2 \u00e0 3 fois par semaine 1 \u00e0 2 grammes de haschisch. Il explique encore que PREVENU1.) exer\u00e7ait beaucoup de pression sur lui lorsqu\u2019il tardait \u00e0 le payer. Il avait aussi tendance \u00e0 l\u2019inciter \u00e0 acheter de plus grandes quantit\u00e9s. 1.4. D\u00e9clarations des pr\u00e9venus aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction<\/p>\n

Entendu par le Juge d\u2019instruction en date du 24 janvier 2018, PREVENU1.) d\u00e9clare maintenir ses d\u00e9clarations faites la veille devant la Police. Il explique avoir commenc\u00e9 \u00e0 vendre du cannabis vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015 ensemble avec PREVENU2.) . Ce serait ce dernier qui leur aurait procur\u00e9 les stup\u00e9fiants qui \u00e9taient stock\u00e9s chez lui. A un moment donn\u00e9, PREVENU3.) se serait joint \u00e0 leur trafic. Ils remettaient l\u2019argent issu des diff\u00e9rentes ventes \u00e0 PREVENU2.) qui leur reversait 50 ou 100 euros. PREVENU1.) indique avoir vendu des stup\u00e9fiants jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017. A sa connaissance, le seul mineur auquel il aurait vendu des stup\u00e9fiants serait MINEUR2.).. Il conteste avoir vendu d\u2019autres stup\u00e9fiants que du cannabis. PREVENU2.) leur aurait cependant de temps en temps donn\u00e9 des paquets \u00e0 vendre dont il ignorait le contenu. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un braquage de la part de PREVENU2.), il aurait cess\u00e9 de vendre avec ce dernier et PREVENU3.) qui selon lui auraient continu\u00e9 \u00e0 se s\u2019adonner \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 9 ao\u00fbt 2018, PREVENU2.) d\u00e9clare maintenir ses d\u00e9clarations faites en date du 15 juin 2018 aupr\u00e8s de la Police. Il indique avoir vendu des stup\u00e9fiants de 2015 \u00e0 2017. Il aurait fait la connaissance de PREVENU1.) qui vendait d\u00e9j\u00e0 des stup\u00e9fiants, \u00e9galement de la drogue dure. Les stup\u00e9fiants venaient du Luxembourg, mais \u00e9galement de l\u2019\u00e9tranger. PREVENU1.) s\u2019occupait de l\u2019approvisionnement. La plupart du temps ils achetaient les stup\u00e9fiants ensembles. Apr\u00e8s un certain temps, ils auraient \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 vendre de la coca\u00efne et des pilules d\u2019ecstasy qu\u2019ils achetaient \u00e0 ADRESSE6.). Il<\/p>\n

reconna\u00eet avoir \u00e9galement vendu \u00e0 des mineurs. Vers 2016, PREVENU1.) aurait propos\u00e9 \u00e0 PREVENU3.) de se joindre \u00e0 eux. PREVENU2.) explique ne pas avoir tir\u00e9 de profit financier de leur trafic qui lui aurait seulement permis de financer sa consommation personnelle. Suivant ces calculs, PREVENU1.) a n\u00e9cessairement d\u00fb tirer un avantage financier du trafic. Il conteste les d\u00e9clarations de PREVENU1.) suivant lesquelles il aurait \u00e9t\u00e9 le chef de la bande. Il d\u00e9clare qu\u2019apr\u00e8s un diff\u00e9rend avec PREVENU1.), il aurait continu\u00e9 \u00e0 vendre des stup\u00e9fiants avec PREVENU3.). Il n\u2019y avait pas de vraie hi\u00e9rarchie entre eux trois. Il arrivait que les stup\u00e9fiants provenaient de ADRESSE7.) et de la Belgique. PREVENU2.) d\u00e9clare que ce serait PREVENU1.) qui a vendu la pilule \u00e0 MINEUR2.) .. D\u2019ailleurs ce serait lui qui aurait \u00e9galement vendu de la coca\u00efne et de la MDMA. Lui-m\u00eame et PREVENU3.) ne voulaient rien avoir \u00e0 faire avec ce genre de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Entendu une premi\u00e8re fois par le Juge d\u2019instruction en date du 12 mars 2018, PREVENU3.) reconna\u00eet avoir vendu du cannabis de d\u00e9but 2017 jusqu\u2019au 15 ao\u00fbt 2017. Vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, PREVENU1.) lui aurait propos\u00e9 de vendre des stup\u00e9fiants pour son compte. Au d\u00e9but, il aurait vendu 25 grammes toutes les deux semaines. Au fil du temps, PREVENU1.) aurait exig\u00e9 de lui qu\u2019il vende des quantit\u00e9s toujours plus importantes. En guise de r\u00e9mun\u00e9ration, il obtenait 25 grammes de la part de PREVENU1.) pour sa consommation personnelle. Il explique qu\u2019au d\u00e9but il aurait exclusivement vendu aux clients de PREVENU1.) , mais que peu \u00e0 peu il aurait eu sa propre client\u00e8le. Vers la fin, il aurait eu une quinzaine de clients. Au printemps 2017, il indique avoir d\u00e9pouill\u00e9 PREVENU1.) de 75 grammes de haschisch et c\u2019est \u00e0 partir de ce moment que lui et PREVENU2.) se seraient mis \u00e0 leur compte. Il aurait continu\u00e9 \u00e0 vendre entre 25 et 50 grammes de cannabis par semaine. Il estime avoir vend u en tout aux alentours de 900 grammes. Pour le surplus, PREVENU3.) renvoie \u00e0 ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s des agents de police. Il insiste pour dire qu\u2019il n\u2019a jamais vendu de stup\u00e9fiants \u00e0 des mineurs.<\/p>\n

Entendu une deuxi\u00e8me fois par le Juge d\u2019instruction en date du 5 juillet 2018, PREVENU1.) maintient que PREVENU2.) \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate de leur groupe. Il d\u00e9clare qu\u2019il aurait vendu en moyenne 25 grammes de cannabis par semaine. Il conteste avoir vendu d\u2019autres stup\u00e9fiants sauf \u00e0 de tr\u00e8s rares occasions des capsules de THC et du WAX. Il conteste toute vente de coca\u00efne et notamment celle all\u00e9gu\u00e9e par PERSONNE9.) . Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que parmi sa client\u00e8le figuraient 2-3 mineurs, chose qu\u2019il ignorait au moment des faits. S\u2019agissant du mineur MINEUR2.)., ils lui auraient une fois confi\u00e9 25 grammes de haschisch en vue de les vendre.<\/p>\n

Lors de son troisi\u00e8me interrogatoire, PREVENU1.) tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019ils n\u2019ont pas agi en bande, mais que chacun des trois pr\u00e9venus vendait pour son propre compte. Il indique ne pas savoir d\u2019o\u00f9 provenaient les stup\u00e9fiants puisque lui les obtenait directement de la part de PREVENU2.) qui s\u2019occupait de l\u2019approvisionnement. Il maintient n\u2019avoir vendu que des stup\u00e9fiants contenant du THC. Il est possible qu\u2019il ait \u00e0 quelques occasions propos\u00e9es de la coca\u00efne \u00e0 certains clients, mais il aurait agi pour le compte de PR EVENU2.). Il conteste les d\u00e9clarations de PERSONNE7.) suivant lesquelles il consommerait des pilules et de la coca\u00efne. Il maintient qu\u2019ils n\u2019agissaient pas dans le cadre d\u2019un groupe hi\u00e9rarchis\u00e9. PREVENU1.) r\u00e9p\u00e8te avoir achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de PREVENU2.) et les avoir revend us en vue de financer sa consommation personnelle. Chacun avait sa propre client\u00e8le, mais il arrivait que l\u2019un desserve les clients de l\u2019autre pour s\u2019entraider. PREVENU1.) ne conteste pas avoir consomm\u00e9 du cannabis avec PERSONNE7.), \u00e0 un moment o\u00f9 ce dernier \u00e9tait encore mineur. Il en est de m\u00eame s\u2019agissant d\u2019PERSONNE8.) \u00e0 qui il a \u00e9galement vendu du cannabis.<\/p>\n

Entendu une derni\u00e8re fois par le J uge d\u2019instruction en date du 5 avril 2019, PREVENU1.) maintient ne pas avoir vendu de pilules d\u2019ecstasy \u00e0 MINEUR2.) .. Confront\u00e9 aux messages \u00e9chang\u00e9s avec MINEUR2.)., PREVENU1.) d\u00e9clare qu\u2019il est possible qu\u2019il ait propos\u00e9 de la MDMA au mineur, mais que cela ne signifie pas qu\u2019il lui en ait effectivement vendu. Il conteste toutes les accusations de MINEUR2.) . \u00e0 son \u00e9gard. Il maintient pour le surplus ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures.<\/p>\n

Lors de son second interrogatoire en date du 27 mars 2019, PREVENU2.) d\u00e9clare que PREVENU1.) aurait eu l\u2019id\u00e9e de vendre ensemble des stup\u00e9fiants. Au d\u00e9but ils auraient vendu du cannabis avant d\u2019\u00e9galement vendre des drogues dures comme de la coca\u00efne. PREVENU3.) se serait joint \u00e0 eux vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016. Ce dernier aurait vendu du cannabis \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre drogue. Il conteste toute vente de MDMA. PREVENU1.) a cependant vendu tant de la MDMA que de la coca\u00efne. En tout, ils auraient eu entre 40 et 50 clients et il arrivait que l\u2019un des trois serve des clients des autres. Ils cachaient une partie des stup\u00e9fiants dans un arbre tandis que l\u2019autre partie \u00e9tait stock\u00e9e chez PREVENU1.). Apr\u00e8s avoir acquis les stup\u00e9fiants ils se r\u00e9unissaient pour les r\u00e9partir entre eux. PREVENU2.) maintient que PREVENU1.) conservait l\u2019argent issu du trafic. Une fois que lui et PREVENU3.) auraient men\u00e9 un trafic \u00e0 eux seuls, c\u2019est lui qui se serait occup\u00e9 de l\u2019approvisionnement et de g\u00e9rer l\u2019argent.<\/p>\n

Au cours de son deuxi\u00e8me interrogatoire par le Juge d\u2019instruction, PREVENU3.) d\u00e9crit une nouvelle fois le fonctionnement du groupe et notamment comment ils se procuraient les stup\u00e9fiants, comment ils \u00e9taient stock\u00e9s et \u00e9coul\u00e9s et la r\u00e9partition des fonds issus du trafic. Il d\u00e9clare que selon lui, PREVENU2.) \u00e9tait le chef de la bande. Il aurait une fois consomm\u00e9 de la coca\u00efne avec PREVENU2.) que ce dernier avait organis\u00e9e.<\/p>\n

1.4. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

A) Le t\u00e9moin A l\u2019audience du 28 septembre 2021, le t\u00e9moin PERSONNE16.) , Commissaire affect\u00e9 au SREC ADRESSE1.) au moment des faits, a relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

B) D\u00e9clarations des pr\u00e9venus a) PREVENU1.)<\/p>\n

PREVENU1.) a reconnu s\u2019\u00eatre livr\u00e9 \u00e0 un trafic de marihuana et de haschisch depuis fin 2015. Il a \u00e9galement avou\u00e9 avoir vend u la pilule de MDMA au mineur MINEUR2.) . que ce dernier a par la suite c\u00e9d\u00e9 \u00e0 MINEUR1.) .. Il a expliqu\u00e9 que lui et les deux autres pr\u00e9venus n\u2019ont pas agi en bande organis\u00e9e , mais que chacun a men\u00e9 son propre trafic. Lorsqu\u2019un des trois pr\u00e9venus n\u2019avait plus de marchandise ou n\u2019\u00e9tait pas dans les parages, il envoyait ses clients chez un des deux autres. PREVENU2.) aurait \u00e9t\u00e9 un de ses fournisseurs. Les stup\u00e9fiants \u00e9taient entrepos\u00e9s tant chez lui que chez PREVENU2.) . Ils avaient 7- 8- clients r\u00e9guliers et une quinzaine d\u2019autres personnes qui venaient sporadiquement s\u2019approvisionner chez eux. Parmi les clients figuraient \u00e9galement des mineurs. En tout, il aurait vendu deux pilules d\u2019ecstasy, mais jamais de coca\u00efne. S\u2019il a accabl\u00e9 PREVENU2.) au cours de l\u2019instruction, c\u2019est parce qu\u2019il lui en voulait \u00e0 cause du<\/p>\n

braquage. Chacun g\u00e9rait son propre argent. PREVENU1.) reconna\u00eet avoir \u00e9galement vendu de l\u2019huile de THC et des capsules. Il conteste avoir remis de la coca\u00efne \u00e0 PREVENU2.) ou encore en avoir achet\u00e9 avec ce dernier.<\/p>\n

b) PREVENU2.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 28 octobre 2021, le pr\u00e9venu PREVENU2.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir charg\u00e9 PREVENU1.) au cours de l\u2019instruction parce qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient embrouill\u00e9s. Il a indiqu\u00e9 avoir eu entre 10 et 15 clients \u00e0 qui il aurait vendu aux alentours de 50 grammes par mois. PREVENU2.) a indiqu\u00e9 que chacun des pr\u00e9venus pr\u00e9parait ses stup\u00e9fiants en vue de les vendre, mais qu\u2019il arrivait qu\u2019ils conditionnent la drogue ensemble. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir procur\u00e9 le cannabis \u00e0 PREVENU3.). Ils auraient consomm\u00e9 de la coca\u00efne, mais n\u2019en auraient pas vendu. Lui -m\u00eame aurait une fois organis\u00e9 la coca\u00efne qu\u2019ils ont consomm\u00e9e ensemble.<\/p>\n

c) PREVENU3.)<\/p>\n

PREVENU3.) a indiqu\u00e9 avoir vendu environ 25 grammes de cannabis par semaine \u00e0 une dizaine de clients. Il aurait une fois consomm\u00e9 de la coca\u00efne avec PREVENU2.) que ce dernier leur avait procur\u00e9e. Il a expliqu\u00e9 avoir cru que PERSONNE10.) \u00e9tait majeur. Il a contest\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 PERSONNE13.) et PERSONNE17.) qu\u2019il ne conna\u00eetrait m\u00eame pas. PERSONNE12.) aurait \u00e9t\u00e9 majeur au moment o\u00f9 il lui aurait vendu du cannabis. PREVENU3.) a contest\u00e9 toute vente d\u2019ecstasy ou MDMA.<\/p>\n

II. EN DROIT<\/p>\n

Quant aux infractions<\/p>\n

A. PREVENU1.)<\/p>\n

I. Infractions l\u2019article 8 paragraphe 1 a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub A. I. \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir, depuis 2015, et jusqu\u2019au 23 janvier 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L- ADRESSE8.), \u00e0 ADRESSE9.), \u00e0 ADRESSE10.) , \u00e0 ADRESSE11.) , \u00e0 ADRESSE12.) , \u00e0 ADRESSE13.) et \u00e0 ADRESSE14.),<\/p>\n

d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne d\u2019ecstasy, de MDMA, de marihuana, de haschich, d\u2019huile THC, de cire THC et de capsules THC, et notamment d\u2019avoir vendu ensemble avec PREVENU2.) et PREVENU3.) au cours des ann\u00e9es 2015, 2016 et 2017 en moyenne 350 gr de marihuana et de haschich par semaine soit au total environ 45,5 kg de marihuana et de haschich,<\/p>\n

et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— import\u00e9 ensemble avec PREVENU2.) et PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de marihuana et de haschich depuis la France et la Belgique,<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU2.) et PREVENU3.), — vendu jusqu\u2019\u00e0 40 gr de marihuana et de haschich par jour \u00e0 entre quinze et vingt personnes par jour, — vendu ou offert en vente \u00e0 PERSONNE18.), n\u00e9 le DATE5.), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE18.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et cela notamment le 5 septembre 2015 et le 8 f\u00e9vrier 2016, partant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE18.) \u00e9tait encore mineur, — vendu et mis en circulation en remettant \u00e0 PREVENU3.), n\u00e9 le DATE3.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich et notamment 75 gr de haschich, — vendu au moins entre fin 2016 et ao\u00fbt 2017 par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une p\u00e9riode de trois mois, — offert et mis en circulation en remettant \u00e0 titre gratuit \u00e0 PREVENU3.) , n\u00e9 le DATE3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et au moins \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s de 25 gr de cannabis, — offert en vente au moins entre le 19 novembre 2015 et le 24 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 PERSONNE19.), n\u00e9 le DATE6.), partant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 ce dernier \u00e9tait encore mineur, des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PERSONNE19.) , n\u00e9 le DATE6.) , au moins \u00e0 deux reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis, et cela notamment en 2015 et 2016, partant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE19.) \u00e9tait encore mineur, — vendu ou offert en vente \u00e0 un(e) d\u00e9nomm\u00e9(e) BLESS JD non autrement identifi\u00e9(e), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 cette personne des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu ou offert en vente \u00e0 PERSONNE20.), n\u00e9 le DATE7.), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE20.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu pendant au moins une ann\u00e9e et demie \u00e0 PERSONNE21.) , n\u00e9 le DATE8.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et notamment \u00e0 plusieurs reprises voire de fa\u00e7on hebdomadaire des quantit\u00e9s de 2 gr et de 25 gr de marihuana et de haschich, — offert et mis en circulation en remettant \u00e0 titre gratuit \u00e0 PERSONNE21.) , n\u00e9 le DATE8.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — offert en vente \u00e0 PERSONNE21.) , n\u00e9 le DATE8.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, — offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE22.) , n\u00e9 le DATE9.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, et cela aussi \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE22.) \u00e9tait encore mineur, — vendu depuis au moins fin 2016 \u00e0 l\u2019enfant mineur MINEUR3.)., n\u00e9 le DATE10.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et au moins en 2017 tous les deux jours entre 2 gr et 5 gr voire 15 gr de marihuana et de haschich, partant au moins entre 364 gr et 2,73 kg de marihuana et de haschich, — offert en vente et offert \u00e0 l\u2019enfant mineur MINEUR3.) ., n\u00e9 le DATE10.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich et de MDMA, — vendu \u00e0 l\u2019enfant mineur MINEUR3.)., n\u00e9 le DAT E10.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de MDMA et au moins deux pilules de MDMA en date du 2 janvier 2017,<\/p>\n

— vendu par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019enfant mineur MINEUR3.) ., n\u00e9 le DATE10.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de MDMA, de marihuana et de haschich et au moins entre dix et vingt fois des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu \u00e0 l\u2019enfant mineure MINEUR4.) ., n\u00e9e le DATE11.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, — vendu ou offert en vente \u00e0 PERSONNE23.) , n\u00e9 le DATE12.), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE23.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu et offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PERSONNE24.) , n\u00e9e le DATE13.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, et cela notamment les 8 et 9 f\u00e9vrier 2016, parant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE24.) \u00e9tait encore mineure, — vendu \u00e0 PERSONNE25.) , n\u00e9 le DATE14.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et au moins depuis 2015 au moins une \u00e0 deux fois par mois des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu et offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PERSONNE26.) , n\u00e9 le DATE15.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu notamment comme interm\u00e9diaire de PREVENU2.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu ou offert en vente \u00e0 PREVENU2.), n\u00e9 le DATE2.), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PREVENU2.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PREVENU2.), n\u00e9 le DATE2.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, — vendu depuis au moins le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016 et au moins jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017 \u00e0 PERSONNE9.) , n\u00e9e le DATE16.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et en moyenne toutes les deux semaines entre 1 gr et 2 gr de marihuana, — offert en vente \u00e0 PER SONNE9.), n\u00e9e le DATE16.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich et de coca\u00efne, — vendu ou offert en vente \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE27.) non autrement identifi\u00e9e, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 cette personne des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — offert en vente et vendu \u00e0 un certain PERSONNE28.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et au moins \u00e0 cinq \u00e0 six reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich dont au moins une fois environ 10 gr de marihuana ou de haschich, — vendu ou offert en vente \u00e0 une d\u00e9nomm\u00e9e ORGANISATION1.) non autrement identifi\u00e9e, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 cette personne des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich;<\/p>\n

L\u2019article 8 paragraphe 1. a) de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie incrimine ceux qui auront, de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation l\u2019une ou l\u2019autre des substances vis\u00e9es par cette loi.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 28 septembre 2021, le pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 les ventes de cannabis et autres stup\u00e9fiants \u00e0 base de THC libell\u00e9es \u00e0 son encontre. Il a encore reconnu<\/p>\n

avoir vendu deux pilules d\u2019ecstasy et avoir une fois offert en vente \u00e0 PERSONNE9.) de la coca\u00efne, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019aucune vente n\u2019en s\u2019en serait suivie. Il a contest\u00e9 toute vente de coca\u00efne.<\/p>\n

Les ventes et mises en circulation de marihuana, haschisch, huile de THC, cire de THC et capsules de THC libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu PREVENU1.) sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit au vu des aveux de ce dernier ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement les d\u00e9clarations des consommateurs auditionn\u00e9s par la Police.<\/p>\n

S\u2019agissant des quantit\u00e9s \u00e0 retenir, le Tribunal retient, face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de de les d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision notamment en raison de la grande envergure du trafic, que PREVENU1.) a vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es, mais se situant dans l\u2019ordre de plusieurs dizaines de kilogrammes.<\/p>\n

PREVENU1.) n\u2019a pas contest\u00e9 avoir une fois offert en vente de la coca\u00efne \u00e0 PERSONNE9.) de sorte que cette infraction est \u00e9galement \u00e9tablie.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 toute autre offre en vente ou vente de coca\u00efne.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public s\u2019est appuy\u00e9 sur les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu PREVENU2.) pour libeller des ventes de coca\u00efnes \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU1.) .<\/p>\n

Il est de jurisprudence constante qu\u2019une condamnation ne saurait se baser sur les seules d\u00e9clarations d\u2019un ou de plusieurs consommateurs de stup\u00e9fiants faites aupr\u00e8s de la police et qu\u2019il faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants, les d\u00e9clarations des consommateurs n\u2019ayant pas une valeur probante sup\u00e9rieure aux contestations du pr\u00e9venu (CSJ corr. 4 novembre 2015, 459\/15 X). Les d\u00e9clarations de toxicomanes devant la police sont ainsi en g\u00e9n\u00e9ral une preuve peu pertinente, insuffisante pour fonder une condamnation p\u00e9nale (CSJ corr. 15 janvier 2014, 33\/14 X ; CSJ, corr., 8 janvier 2014, 11\/14 X ; CSJ, corr., 7 mai 2014, 215\/14 X).<\/p>\n

Le Tribunal est d\u2019avis qu\u2019il doit en \u00eatre de m\u00eame s\u2019agissant des d\u00e9clarations d\u2019un copr\u00e9venu qui ne sauraient \u00e0 elles seules \u00eatre suffisantes pour asseoir la conviction des juges en l\u2019absence de tout autre \u00e9l\u00e9ment de preuve.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants dans le dossier r\u00e9pressif, les seules d\u00e9clarations de PREVENU2.) ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir, \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, que le pr\u00e9venu a vendu de la coca\u00efne ce d\u2019autant plus que PREVENU2.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir accabl\u00e9 PREVENU1.) en raison d\u2019un diff\u00e9rend qu\u2019ils avaient au moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entendu par la Police respectivement par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Finalement, le Tribunal constate que les d\u00e9clarations de PERSONNE6.) suivant lesquelles PREVENU1.) aurait une fois exhib\u00e9 un sachet contenant de la coca\u00efne en sa pr\u00e9sence sans express\u00e9ment ni m\u00eame implicitement lui proposer d\u2019en acheter ou d\u2019en consommer ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme preuve d\u2019une offre en vente de coca\u00efne de sorte que cette infraction n\u2019est pas non plus \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir PREVENU1.) dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1.a) sous r\u00e9serve des pr\u00e9cisions qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

2) Infractions \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1 b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub A. II. \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es d\u2019ecstasy, de MDMA, de marihuana, de haschich, d\u2019huile THC, de cire THC, de capsules THC et de coca\u00efne, et notamment les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub A.I., ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, — d\u00e9tenu environ 0,2 gr de marihuana, — d\u00e9tenu (0,7 + 4,9 =) 5,6 gr bruts de haschich, — d\u00e9tenu, notamment en vue de la vente par PREVENU2.) et PREVENU3.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — agi comme courtier ou interm\u00e9diaire de PREVENU2.) et de PREVENU3.) en vue de l\u2019acquisition d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de stup\u00e9fiants et notamment de marihuana et de haschich. — L\u2019article 8 paragraphe 1. b) de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie vise ceux qui auront, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es par cette loi, ou qui auront agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances.<\/p>\n

S\u2019agissant de cette infraction, eu \u00e9gard aux ventes de stup\u00e9fiants retenues sub 1), l\u2019infraction de d\u00e9tention et transport en vue d\u2019un usage par autrui est \u00e9tablie pour les quantit\u00e9s vendues. Il en est de m\u00eame en ce qui concerne les stup\u00e9fiants saisis sur la personne du pr\u00e9venu et au cours de la perqusition de son domicile. Il est encore \u00e9tabli au vu des aveux du pr\u00e9venu que ce dernier a d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschisch en vue de la vente par les deux autres pr\u00e9venus et qu\u2019il a agi \u00e0 certaines occasions comme courtier et interm\u00e9diaire de ces derniers.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir PREVENU1.) dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1.b).<\/p>\n

3) Circonstances aggravantes<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub A. III. \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir, commis les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub A.I. et A II., du moins partiellement, \u00e0 ADRESSE9.) dans le voisinage imm\u00e9diat de l\u2019\u00e9cole ADRESSE15.) et \u00e0 ADRESSE14.) dans le voisinage imm\u00e9diat de la ADRESSE16.) .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 cette circonstance aggravante au motif que les ventes auraient eu lieu le soir apr\u00e8s les cours.<\/p>\n

La loi ne soumet nullement l\u2019application cet article \u00e0 la condition que les infractions aient \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 des moments de la journ\u00e9e o\u00f9 des \u00e9l\u00e8ves fr\u00e9quentent les \u00e9tablissement scolaires vis\u00e9es de sorte que cette circonstance aggravante est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit au vu du fait qu\u2019au moins une partie des infractions retenues sub A. I. et A. II. ont \u00e9t\u00e9, du moins<\/p>\n

partiellement commises \u00e0 ADRESSE9.) dans le voisinage imm\u00e9diat de l\u2019\u00e9cole ADRESSE15.) et \u00e0 ADRESSE14.) dans le voisinage imm\u00e9diat de la ADRESSE16.) .<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub A. IV. \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir partiellement commis les infractions libell\u00e9es sub A.I. et A.II. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mineurs et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineurs y \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a n\u2019a pas contest\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants \u00e0 des mineurs de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de cette pr\u00e9vention.<\/p>\n

4) Infractions \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub A. V. \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir toujours, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, acquis et d\u00e9tenu : — les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub A.I. et A.II., — l\u2019argent provenant des infractions vis\u00e9es sub A.I. et A.II, — un t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE 5 IMEI NUMERO1.) , — un t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG SM-G850F NUMERO2.), — un t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG GT-S8500 NUMERO3.), — une tablette SAMSUNG SM-T110 num\u00e9ro de s\u00e9rie NUM ERO4.), — un ordinateur portable ASUS EeePC 1005P num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO5.) ,<\/p>\n

partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es sub A.I. et A.II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, ces t\u00e9l\u00e9phones portables, cette tablette, cet ordinateur portable et ces sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions.<\/p>\n

L\u2019article 8-1 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 incrimine ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1., a) et b), de cette loi sachant au moment o\u00f9 ils le recevaient, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. Le m\u00eame article pr\u00e9cise que l\u2019infraction est punissable, m\u00eame lorsque l\u2019infraction primaire a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et m\u00eame lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux ventes de stup\u00e9fiants retenues dans le chef du pr\u00e9venu, l\u2019infraction de blanchiment est \u00e9galement \u00e0 retenir en raison de la d\u00e9tention des stup\u00e9fiants repris sub 1) et 2) et des sommes d\u2019argent provenant de ces ventes, respectivement saisies sur sa personne.<\/p>\n

Le Tribunal retient n\u00e9anmoins qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de retenir \u00e0 l\u2019abri de tout doute que les t\u00e9l\u00e9phones, la tablette et l\u2019ordinateur saisis par les enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 acquis moyennant des deniers issus de son traffic de stup\u00e9fiants de sorte que ceux-ci sont \u00e0 exclure de l\u2019infraction de blanchiment.<\/p>\n

5) Circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub A. VI. \u00e0 PREVENU1.) que les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) renseign\u00e9es sub A.I. et A.II. constituent des actes de participation \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale ou accessoire d\u2019une association ou d\u2019une organisation form\u00e9e entre lui-m\u00eame, PREVENU2.),<\/p>\n

PREVENU3.) et l\u2019enfant mineur MINEUR3.)., n\u00e9 le DATE10.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, en ce qui concerne le trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu PREVENU1.) a contest\u00e9 cette circonstance aggravante mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Le Tribunal tient tout d\u2019abord \u00e0 rappeler que l'association de malfaiteurs suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) l'existence d'une association r\u00e9elle entre plusieurs personnes ; 2) la formation de cette association en vue de commettre des infractions et de porter ainsi atteinte aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s ; et 3) une structure organique qui donne corps \u00e0 l'entente existant entre les membres et d\u00e9montre la volont\u00e9 de collaborer efficacement \u00e0 la poursuite du but assign\u00e9. Le l\u00e9gislateur, en \u00e9rigeant en infraction l\u2019association ou l\u2019entente en vue de commettre les d\u00e9lits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 8.1.a) et 8.1.b) de la loi sur la lutte contre la toxicomanie, a entendu appliquer les crit\u00e8res requis pour l\u2019existence de l\u2019association ou d\u2019une entente au sens des articles 10 et 11 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant le vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Une pareille association est constitu\u00e9e par l'existence d'un groupement de personnes r\u00e9unies en organisation pr\u00e9\u00e9tablie, dot\u00e9e d'une r\u00e9solution bien arr\u00eat\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 ex\u00e9cution, voire traduite et concr\u00e9tis\u00e9e dans les faits. Les crit\u00e8res d'une pareille organisation peuvent consister dans l'existence d'une hi\u00e9rarchie, une distribution pr\u00e9alable des r\u00f4les, la r\u00e9partition anticipative du butin, l'existence de lieux de rendez-vous, l'organisation de cachettes et de d\u00e9p\u00f4ts. Aucun de ces crit\u00e8res ne peut cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel (cf. Rigaux & Trousse: Les crimes et d\u00e9lits du Code P\u00e9nal, t. 5, p.13 et ss.). Il faut que l'association de malfaiteurs ait une existence r\u00e9elle et que ses diff\u00e9rents membres, rattach\u00e9s entre eux par des liens non \u00e9quivoques, forment un corps capable de fonctionner au moment propice (cf. NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, tome II, p. 348, n\u00b0 2). Il faut en outre pour que la circonstance aggravante de l'article 10 de la loi modifi\u00e9e sur la lutte contre la toxicomanie puisse \u00eatre retenue \u00e0 l'\u00e9gard d'un pr\u00e9venu que sa participation \u00e0 l'association ait \u00e9t\u00e9 consciente et voulue. L\u2019association est constitu\u00e9e par l\u2019existence d\u2019un groupement de personnes r\u00e9unies en organisation pr\u00e9\u00e9tablie, dot\u00e9e d\u2019une r\u00e9solution bien arr\u00eat\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre mise en ex\u00e9cution et concr\u00e9tis\u00e9e dans les faits. En l\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 l\u2019instar du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, le Tribunal estime qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019indices suffisants qui permettent de d\u00e9duire que le trafic reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus se faisait dans le cadre d\u2019une organisation criminelle bien structur\u00e9e et que le pr\u00e9venu a agi volontairement \u00e0 un \u00e9chelon quelconque de cette structure en tant que membre d\u2019une association de malfaiteurs dans un but commun.<\/p>\n

La circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi n\u2019est partant pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de la retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu PREVENU1.). R\u00e9capitulatif :<\/p>\n

PREVENU1.) est convaincu par les d\u00e9positions du t\u00e9moin et les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

depuis un temps non prescrit, et au moins depuis 2015, et jusqu\u2019au 23 janvier 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L- ADRESSE8.), \u00e0 ADRESSE9.), \u00e0 ADRESSE10.), \u00e0 ADRESSE11.), \u00e0 ADRESSE12.), \u00e0 ADRESSE13.) et \u00e0 ADRESSE14.),<\/p>\n

en infraction \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au r\u00e8glement grand- ducal du 26 mars 1974,<\/p>\n

I. (article 8.1.a) d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente et mis en circulation des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, d\u2019ecstasy, de MDMA, de marihuana, de haschich, d\u2019huile THC, de cire THC et de capsules THC, et notamment d\u2019avoir vendu ensemble avec PREVENU2.) et PREVENU3.) au cours des ann\u00e9es 2015, 2016 et 2017 plusieurs dizaines de kg de marihuana et de haschich,<\/p>\n

et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— import\u00e9 ensemble avec PREVENU2.) et PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de marihuana et de haschich depuis la France et la Belgique,<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU2.) et PREVENU3.),<\/p>\n

— vendu jusqu\u2019\u00e0 40 gr de marihuana et de haschich par jour \u00e0 entre quinze et vingt personnes par jour,<\/p>\n

— vendu ou offert en vente \u00e0 PERSONNE18.), n\u00e9 le DATE5.), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE18.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et cela notamment le 5 septembre 2015 et le 8 f\u00e9vrier 2016, partant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE18.) \u00e9tait encore mineur, — vendu et mis en circulation en remettant \u00e0 PREVENU3.) , n\u00e9 le DATE3.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich et notamment 75 gr de haschich,<\/p>\n

— vendu au moins entre fin 2016 et ao\u00fbt 2017 par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une p\u00e9riode de trois mois,<\/p>\n

— offert et mis en circulation en remettant \u00e0 titre gratuit \u00e0 PREVENU3.) , n\u00e9 le DATE3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et au moins \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s de 25 gr de cannabis,<\/p>\n

— offert en vente au moins entre le 19 novembre 2015 et le 24 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 PERSONNE19.), n\u00e9 le DATE6.), partant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 ce dernier \u00e9tait encore mineur, des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PERSONNE19.), n\u00e9 le DATE6.), au moins \u00e0 deux reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis, et cela notamment en 2015 et 2016, partant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE19.) \u00e9tait encore mineur,<\/p>\n

— vendu ou offert en vente \u00e0 un(e) d\u00e9nomm\u00e9(e) BLESS JD non autrement identifi\u00e9(e), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 cette personne des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— vendu ou offert en vente \u00e0 PERSONNE20.), n\u00e9 le DATE7.), ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE20.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— vendu pendant au moins une ann\u00e9e et demie \u00e0 PERSONNE21.), n\u00e9 le DATE8.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et notamment \u00e0 plusieurs reprises voire de fa\u00e7on hebdomadaire des quantit\u00e9s de 2 gr et de 25 gr de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— offert et mis en circulation en remettant \u00e0 titre gratuit \u00e0 PERSONNE21.) , n\u00e9 le DATE8.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE22.) , n\u00e9 le DATE9.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, et cela aussi \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE22.) \u00e9tait encore mineur,<\/p>\n

— vendu depuis au moins fin 2016 \u00e0 l\u2019enfant mineur MINEUR3.) ., n\u00e9 le DATE10.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et au moins en 2017 tous les deux jours entre 2 gr et 5 gr voire 15 gr de marihuana et de haschich, partant au moins entre 364 gr et 2,73 kg de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— offert en vente et offert \u00e0 l\u2019enfant mineur MINEUR3.)., n\u00e9 le DATE10.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich et de MDMA,<\/p>\n

— vendu \u00e0 l\u2019enfant mineur MINEUR3.)., n\u00e9 le DATE10.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de MDMA et au moins deux pilules de MDMA en date du 2 janvier 2017,<\/p>\n

— vendu par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019enfant mineur MINEUR3.) ., n\u00e9 le DATE10.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de MDMA, de marihuana et de haschich et au moins entre dix et vingt fois des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu \u00e0 l\u2019enfant mineure MINEUR4.) ., n\u00e9e le DATE11.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana,<\/p>\n

— vendu ou offert en vente \u00e0 PERSONNE23.), n\u00e9 le DATE12.) , ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PERSONNE23.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— vendu et offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PERSONNE24.), n\u00e9e le DATE13.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, et cela notamment les 8 et 9 f\u00e9vrier 2016, parant \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE24.) \u00e9tait encore mineure,<\/p>\n

— vendu \u00e0 PERSONNE25.) , n\u00e9 le DATE14.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et au moins depuis 2015 au moins une \u00e0 deux fois par mois des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— vendu et offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PERSONNE26.), n\u00e9 le DATE15.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu notamment comme interm\u00e9diaire de PREVENU2.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— vendu et offert en vente \u00e0 PREVENU2.), n\u00e9 le DATE2.) , ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 PREVENU2.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— offert et mis en circulation en remettant gratuitement \u00e0 PREVENU2.) , n\u00e9 le DATE2.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne,<\/p>\n

— vendu depuis au moins le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016 et au moins jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017 \u00e0 PERSONNE9.), n\u00e9e le DATE16.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et en moyenne toutes les deux semaines entre 1 gr et 2 gr de marihuana,<\/p>\n

— offert en vente \u00e0 PERSONNE9.), n\u00e9e le DATE16.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich et de coca\u00efne,<\/p>\n

— vendu et offert en vente \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE27.) non autrement identifi\u00e9e, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 cette personne des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— offert en vente et vendu \u00e0 un certain PERSONNE28.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich et au moins \u00e0 cinq \u00e0 six reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de<\/p>\n

marihuana et de haschich dont au moins une fois environ 10 gr de marihuana ou de haschich,<\/p>\n

— vendu et offert en vente \u00e0 une d\u00e9nomm\u00e9e ORGANISATION1.) non autrement identifi\u00e9e, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation et remis \u00e0 cette personne des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

II. (article 8.1.b) d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier et comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es d\u2019ecstasy, de MDMA, de marihuana, de haschich, d\u2019huile THC, de cire THC, de capsules THC et de coca\u00efne, et notamment les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub A.I., ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— d\u00e9tenu environ 0,2 gr de marihuana,<\/p>\n

— d\u00e9tenu (0,7 + 4,9 =) 5,6 gr bruts de haschich,<\/p>\n

— d\u00e9tenu, notamment en vue de la vente par PREVENU2.) et PREVENU3.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— agi comme courtier et interm\u00e9diaire de PREVENU2.) et de PREVENU3.) en vue de l\u2019acquisition d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de stup\u00e9fiants et notamment de marihuana et de haschich,<\/p>\n

III. avec la circonstance que les infractions libell\u00e9es sub I. et II. ont \u00e9t\u00e9 partiellement commises \u00e0 ADRESSE9.) dans le voisinage imm\u00e9diat de l\u2019\u00e9cole ADRESSE15.) et \u00e0 ADRESSE14.) dans le voisinage imm\u00e9diat de la ADRESSE16.),<\/p>\n

IV. (article 9) avec la circonstance que les infractions \u00e0 l\u2019article 8, \u00e0 l\u2019exception des infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 c), ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur,<\/p>\n

avec la circonstance que les infractions libell\u00e9es sub I. et II. ont \u00e9t\u00e9 partiellement commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mineurs et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineurs y \u00e9num\u00e9r\u00e9s,<\/p>\n

V. (article 8-1) d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu — les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub A.I. et A.II., — l\u2019argent provenant des infractions vis\u00e9es sub A.I. et A.II,<\/p>\n

partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es sub I. et II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et ces sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions \u00bb.<\/p>\n

B. PREVENU2.)<\/p>\n

I. infractions l\u2019article 8 paragraphe 1 a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub B. I. \u00e0 PREVENU2.) , depuis depuis fin 2015, et jusqu\u2019au 12 f\u00e9vrier 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE5.) , \u00e0 ADRESSE13.), \u00e0 ADRESSE14.) et \u00e0 ADRESSE9.) ,<\/p>\n

d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, d\u2019ecstasy, de marihuana, de haschich, d\u2019huile contenant du THC, de la cire THC et des capsules THC, et notamment d\u2019avoir vendu ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU3.) au cours des ann\u00e9es 2015, 2016 et 2017 en moyenne 350 gr de marihuana et de haschich par semaine soit au total environ 45,5 kg de marihuana et de haschich,<\/p>\n

et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, — import\u00e9 ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de marihuana et de haschich depuis la France et la Belgique, — offert et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne en les remettant \u00e0 PREVENU3.), — vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich comme interm\u00e9diaire de PREVENU3.), — vendu par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu \u00e0 PERSONNE25.), n\u00e9 le DATE14.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et notamment \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s de 10 gr de cannabis, — vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich \u00e0 PERSONNE29.) , — vendu \u00e0 PREVENU1.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich, d\u2019huile contenant du THC, de la cire THC et des capsules THC, — vendu et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU1.), — vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich comme interm\u00e9diaire de PREVENU1.), — vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana \u00e0 l\u2019enfant mineur M INEUR3.)., n\u00e9 le DATE10.), — vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment de marihuana et de haschich, \u00e0 des mineurs non autrement identifi\u00e9s ;<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 28 septembre 2021, la mandataire du pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 les ventes libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de son mandant sauf en ce qui concerne les ventes de coca\u00efnes. Elle a demand\u00e9 \u00e0 ce que la p\u00e9riode infractionnelle soit limit\u00e9e de fin 2015 au 25 f\u00e9vrier 2017, date de l\u2019incarc\u00e9ration de PREVENU2.) en Belgique.<\/p>\n

Les ventes et mises en circulation de marihuana, haschisch, huile de THC, cire de THC et capsules de THC libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu PREVENU2.) sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit au vu des aveux de ce dernier ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement les d\u00e9clarations des consommateurs auditionn\u00e9s par la Police.<\/p>\n

S\u2019agissant des quantit\u00e9s \u00e0 retenir, le Tribunal retient, face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de de les d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision notamment en raison de la grande envergure du trafic, que PREVENU 2.) a vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es, mais se situant dans l\u2019ordre de plusieurs dizaines de kilogrammes.<\/p>\n

En ce qui concerne la fin de la p\u00e9riode infractionnelle, celle- ci est \u00e0 fixer au 25 f\u00e9vrier 2017, jour de son arrestation en Belgique et date \u00e0 partir de laquelle ce dernier n\u2019a plus eu la possibilit\u00e9 de vendre des stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 s\u2019\u00eatre livr\u00e9 \u00e0 la vente de coca\u00efne.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public s\u2019est appuy\u00e9 sur les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu PREVENU3.) pour libeller une mise en circulation de coca\u00efne \u00e0 l\u2019encontre de PREVENU2.) .<\/p>\n

A l\u2019audience PREVENU2.) n\u2019a pas contest\u00e9 avoir une fois organis\u00e9 de la coca\u00efne qu\u2019il aurait consomm\u00e9e avec PREVENU3.) .<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir PREVENU2.) dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1.a) sous r\u00e9serve des pr\u00e9cisions qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

2) Infractions \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1 b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub A. II. \u00e0 PREVENU2.) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, d\u2019ecstasy, de de marihuana, de haschich, d\u2019huile contenant du THC, de la cire THC et de capsules THC, et notamment les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub B.I., ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, — d\u00e9tenu, notamment en vue de la vente par PREVENU1.) et PREVENU3.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — agi comme courtier ou interm\u00e9diaire de PREVENU2.) et de PREVENU3.) en vue de l\u2019acquisition d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de stup\u00e9fiants et notamment de marihuana et de haschich. — L\u2019article 8 paragraphe 1. b) de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie vise ceux qui auront, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es par cette loi, ou qui auront agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances.<\/p>\n

S\u2019agissant de cette infraction, eu \u00e9gard aux ventes de stup\u00e9fiants retenues sub 1), l\u2019infraction de d\u00e9tention et transport en vue d\u2019un usage par autrui est \u00e9tablie pour les quantit\u00e9s vendues. Il est encore \u00e9tabli au vu des aveux du pr\u00e9venu que ce dernier a d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschisch en vue de la vente par les deux autres pr\u00e9venus et qu\u2019il a agi \u00e0 certaines occasions comme courtier et interm\u00e9diaire de ces derniers.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir PREVENU2.) dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1.b).<\/p>\n

3) Circonstances aggravantes Le Minist\u00e8re Public reproche sub B. III. \u00e0 PREVENU2.) d\u2019avoir, commis les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub B.I. et A II., du moins partiellement dans le voisinage imm\u00e9diat diff\u00e9rentes \u00e9coles non autrement sp\u00e9cifi\u00e9es et notamment dans les cours de diff\u00e9rentes \u00e9coles non autrement sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 cette circonstance aggravante au motif que les ventes auraient eu lieu le soir apr\u00e8s les cours.<\/p>\n

La loi ne soumet nullement l\u2019application cet article \u00e0 la condition que les infractions aient \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 des moments de la journ\u00e9e o\u00f9 des \u00e9l\u00e8ves fr\u00e9quentent les \u00e9tablissement scolaires vis\u00e9es de sorte que cette circonstance aggravante est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit au vu du fait qu\u2019au moins une partie des infractions retenues sub B. I. et B. II. ont \u00e9t\u00e9, du moins partiellement dans le voisinage imm\u00e9diat diff\u00e9rentes \u00e9coles non autrement sp\u00e9cifi\u00e9es et notamment dans les cours de diff\u00e9rentes \u00e9coles non autrement sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub B. IV. \u00e0 PREVENU2.) d\u2019avoir partiellement commis les infractions libell\u00e9es sub B.I. et B.II. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mineurs et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineurs y \u00e9num\u00e9r\u00e9s<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 cette circonstance aggravante.<\/p>\n

La loi ne subordonnant pas la circonstance aggravante de l\u2019article 9 \u00e0 la connaissance de la minorit\u00e9, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de cette pr\u00e9vention.<\/p>\n

4) Infractions \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 Le Minist\u00e8re Public reproche sub B. V. \u00e0 PREVENU2.) d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, acquis et d\u00e9tenu — les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub B.I. et B.II., — l\u2019argent provenant des infractions vis\u00e9es sub B.I. et B.II, partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es sub B.I. et B.II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et ces sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux ventes de stup\u00e9fiants retenues dans le chef du pr\u00e9venu, l\u2019infraction de blanchiment est \u00e9galement \u00e0 retenir en raison de la d\u00e9tention des stup\u00e9fiants repris sub 1) et 2) et des sommes d\u2019argent provenant de ces ventes, respectivement saisies sur sa personne.<\/p>\n

5) Circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub B. VI. \u00e0 PREVENU2.) que les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) renseign\u00e9es sub B.I. et B.II. constituent des actes de participation \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale ou accessoire d\u2019une association ou d\u2019une organisation form\u00e9e entre lui-m\u00eame, PREVENU1.), PREVENU3.) et l\u2019enfant mineur MINEUR3.)., n\u00e9 le DATE10.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, en ce qui concerne le trafic de stup\u00e9fiants. Le Tribunal renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements ci-avant pour retenir que la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi n\u2019est partant pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de la retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu PREVENU2.) . R\u00e9capitulatif PREVENU2.) est convaincu par les d\u00e9positions du t\u00e9moin et les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif: \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

depuis fin 2015 , et jusqu\u2019au 25 f\u00e9vrier 2017 , dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE5.), \u00e0 ADRESSE13.), \u00e0 ADRESSE14.) et \u00e0 ADRESSE9.),<\/p>\n

en infraction \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au r\u00e8glement grand- ducal du 26 mars 1974,<\/p>\n

I. (article 8.1.a) d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, vendu, offert en vente et mis en circulation des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, import\u00e9, pr\u00e9par\u00e9, vendu, offert en vente et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de mar ihuana, de haschich, d\u2019huile contenant du THC, de la cire THC et des capsules THC, et notamment d\u2019avoir vendu ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU3.) au cours des ann\u00e9es 2015, 2016 et 2017 plusieurs dizaines de kg de marihuana et de haschich, et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— import\u00e9 ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de marihuana et de haschich depuis la France et la Belgique,<\/p>\n

— offert et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne en les remettant \u00e0 PREVENU3.),<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich comme interm\u00e9diaire de PREVENU3.),<\/p>\n

— vendu par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— vendu \u00e0 PERSONNE25.) , n\u00e9 le DATE14.) , des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et notamment \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s de 10 gr de cannabis,<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich \u00e0 PERSONNE29.),<\/p>\n

— vendu \u00e0 PREVENU1.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich, d\u2019huile contenant du THC, de la cire THC et des capsules THC ,<\/p>\n

— vendu et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU1.),<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich comme interm\u00e9diaire de PREVENU1.),<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana \u00e0 l\u2019enfant mineur MINEUR3.) ., n\u00e9 le DATE10.),<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment de marihuana et de haschich, \u00e0 des mineurs non autrement identifi\u00e9s,<\/p>\n

II. (article 8.1.b) d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier et comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de marihuana, de haschich, d\u2019huile contenant du THC, de la cire THC et des capsules THC, et notamment les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub I., ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— d\u00e9tenu, notamment en vue de la vente par PREVENU1.) et PREVENU3.), des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— agi comme courtier et interm\u00e9diaire de PREVENU1.) et PREVENU3.) en vue de l\u2019acquisition de stup\u00e9fiants et notamment de marihuana et de haschich,<\/p>\n

III. avec la circonstance que les infractions libell\u00e9es sub I. et II. ont \u00e9t\u00e9 partiellement commises dans le voisinage imm\u00e9diat de diff\u00e9rentes \u00e9coles non autrement sp\u00e9cifi\u00e9es et notamment dans les cours de diff\u00e9rentes \u00e9coles non autrement sp\u00e9cifi\u00e9es,<\/p>\n

IV. (article 9) avec la circonstance que les infractions \u00e0 l\u2019article 8, \u00e0 l\u2019exception des infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 c), ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur,<\/p>\n

avec la circonstance que les infractions libell\u00e9es sub I. et II. ont \u00e9t\u00e9 partiellement commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mineurs et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineurs y \u00e9num\u00e9r\u00e9s,<\/p>\n

V. (article 8-1) d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. et II. et l\u2019argent provenant des infractions vis\u00e9es sub I. et II,<\/p>\n

partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es sub I. et II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et ces sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions \u00bb.<\/p>\n

C. PREVENU3.)<\/p>\n

I. infractions l\u2019article 8 paragraphe 1 a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 Le Minist\u00e8re Public reproche sub C. I. \u00e0 PREVENU3.) , depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, et jusqu\u2019en juillet 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L- ADRESSE17.), d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu ou offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich, d\u2019ecstasy, de LSD et de MDMA, et notamment d\u2019avoir vendu ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU2.) au moins en 2016 et 2017 au moins entre 13,5 kg et 21,6 kg de marihuana et de haschich, et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— import\u00e9 ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU2.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de marihuana et de haschich notamment depuis la France et la Belgique, — vendu au moins entre fin 2016 et ao\u00fbt 2017 en tant qu\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU1.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une p\u00e9riode de trois mois, — vendu entre le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017 et le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018 entre 25 gr et 50 gr de marihuana et de haschich par semaine, — vendu par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana voire de haschich \u00e0 PERSONNE30.), n\u00e9 le DATE17.) , et vendu au moins une fois 2 gr de marihuana pour 20 euros \u00e0 PERSONNE30.) \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 celui-ci \u00e9tait encore mineur, — vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich \u00e0 PERSONNE31.), n\u00e9e le DATE18.) et au moins \u00e0 six reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich pour 25 euros par vente,<\/p>\n

— offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich en les remettant \u00e0 P ERSONNE32.), n\u00e9 le DATE19.), et cela aussi \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 PERSONNE32.) \u00e9tait encore mineur, — vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich \u00e0 PERSONNE29.) , — vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana voire de haschich \u00e0 PERSONNE33.), n\u00e9 le DATE20.) , — vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich \u00e0 PERSONNE34.), n\u00e9 le DATE21.) , — vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana voire de haschich \u00e0 PERSONNE35.), n\u00e9e le DATE22.) , et cela \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 celle- ci \u00e9tait encore mineure, — offert et remis gratuitement des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich \u00e0 PERSONNE36.), n\u00e9 le DATE23.) .<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 28 septembre 2021, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 les ventes de cannabis et autres stup\u00e9fiants \u00e0 base de THC qui lui sont reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public \u00e0 l\u2019exception des ventes \u00e0 PERSONNE13.) et PERSONNE17.). Il a encore fait plaider qu\u2019il aurait commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019adonner \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants vers avril 2017 ou au plus t\u00f4t vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016. Il aurait cess\u00e9 son trafic vers septembre 2017. Il a contest\u00e9 toute vente d\u2019ecstasy et MDMA.<\/p>\n

Au vu des aveux partiels du pr\u00e9venu ensemble les d\u00e9clarations de tous les consommateurs qui n\u2019avaient aucun int\u00e9r\u00eat, en chargeant de mani\u00e8re intentionnelle PREVENU3.), \u00e0 s\u2019incriminer eux-m\u00eames et n\u2019avaient aucune raison apparente de vouloir nuire au pr\u00e9venu le Tribunal retient que toutes les ventes de cannabis libell\u00e9es \u00e0 son encontre sont \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. Au vu des contestations du pr\u00e9venu, le Tribunal n\u2019entend n\u00e9anmoins pas retenir que PREVENU3.) a \u00e9galement vendu de l\u2019ecstasy, de la MDMA et du LSD dans la mesure o\u00f9 une seule personne, \u00e0 savoir PERSONNE13.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir acquis des stup\u00e9fiants de cette nature aupr\u00e8s de ce dernier, affirmations que l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re n\u2019a pas permis de corroborer par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants.<\/p>\n

Pour retenir que le trafic de stup\u00e9fiants du pr\u00e9venu PREVENU3.) a pris naissance vers l\u2019\u00e9t\u00e9 2014 et aurait perdur\u00e9 jusqu\u2019en juillet 2018, le Minist\u00e8re Public s\u2019est appuy\u00e9 sur les d\u00e9clarations des consommateurs PERSONNE12.) et PERSONNE13.) qui dans le cadre de leurs auditions ont affirm\u00e9 \u00e0 la Police que le pr\u00e9venu leur aurait propos\u00e9 des stup\u00e9fiants pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Le Tribunal constate qu\u2019aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne vient corroborer ces affirmations qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 d\u2019ailleurs confirm\u00e9es par aucun des autres consommateurs de stup\u00e9fiants entendus par la police dans le cadre de l\u2019instruction.<\/p>\n

Le Tribunal est d\u2019avis qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants dans le dossier r\u00e9pressif, les seules d\u00e9clarations de ces consommateurs ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir, \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, que le pr\u00e9venu a vendu ou offert en vente des stup\u00e9fiants d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2014 et fixe le d\u00e9but du trafic \u00e0 fin 2016 et la fin de la p\u00e9riode infractionnelle \u00e0 septembre 2017, moment o\u00f9 PREVENU3.) a, selon ses propres d\u00e9clarations, c\u00e9d\u00e9 son trafic \u00e0 sa s\u0153ur.<\/p>\n

S\u2019agissant des quantit\u00e9s \u00e0 retenir, le Tribunal retient, face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de de les d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision notamment en raison de la grande envergure du trafic, que PREVENU3.) a<\/p>\n

vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es , mais se situant dans l\u2019ordre de plusieurs dizaines de kilogrammes.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir PREVENU3.) dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub C.I. \u00e0 son encontre sous r\u00e9serve des d\u00e9veloppements expos\u00e9s ci-dessus aff\u00e9rent au point de d\u00e9part de la p\u00e9riode infractionnelle.<\/p>\n

2) Infractions \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1 b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 Le Minist\u00e8re Public reproche sub C. II. \u00e0 PREVENU3.) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich, d\u2019ecstasy, de LSD et de MDMA, et notamment les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub C.I., ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, — d\u00e9tenu 1,5 gr brut de marihuana, — d\u00e9tenu 75 gr de haschich re\u00e7us de PREVENU1.) , — agi comme courtier ou interm\u00e9diaire de PREVENU1.) et PREVENU2.) en vue de l\u2019acquisition de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich, — agi comme courtier ou interm\u00e9diaire de sa s\u0153ur PERSONNE37.) notamment en lui remettant les coordonn\u00e9es de ses propres clients et en mettant notamment PERSONNE36.), n\u00e9 le DATE23.) , et PERSONNE34.) , n\u00e9 le DATE21.) , en relation avec cette derni\u00e8re en vue de l\u2019acquisition de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich.<\/p>\n

S\u2019agissant de cette infraction, eu \u00e9gard aux ventes de stup\u00e9fiants retenues sub 1), l\u2019infraction de d\u00e9tention et transport en vue d\u2019un usage par autrui est \u00e9tablie pour les quantit\u00e9s vendues. Il en est de m\u00eame en ce qui concerne les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants saisies sur la personne du pr\u00e9venu. Il est encore \u00e9tabli au vu des aveux du pr\u00e9venu que ce dernier a d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschisch en vue de la vente par les deux autres pr\u00e9venus et qu\u2019il a agi \u00e0 certaines occasions comme courtier et interm\u00e9diaire de ces derniers.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir PREVENU3.) dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1.b).<\/p>\n

3) Circonstances aggravantes Le Minist\u00e8re Public reproche sub C. III. \u00e0 PREVENU3.) d\u2019avoir, commis les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub C.I. et C II., du moins partiellement dans le voisinage imm\u00e9diat d\u2019\u00e9coles \u00e0 ADRESSE18.) et \u00e0 ADRESSE19.) et dans le voisinage imm\u00e9diate du LTE \u00e0 ADRESSE13.) et notamment dans les cours de ces \u00e9coles Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 cette circonstance aggravante au motif que les ventes auraient eu lieu le soir apr\u00e8s les cours.<\/p>\n

La loi ne soumet nullement l\u2019application cet article \u00e0 la condition que les infractions aient \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 des moments de la journ\u00e9e o\u00f9 des \u00e9l\u00e8ves fr\u00e9quentent les \u00e9tablissement scolaires vis\u00e9es de sorte que cette circonstance aggravante est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit au vu du<\/p>\n

fait qu\u2019au moins une partie des infractions retenues sub C. I. et C. II. ont \u00e9t\u00e9, du moins partiellement dans le voisinage imm\u00e9diat d\u2019\u00e9coles \u00e0 ADRESSE18.) et \u00e0 ADRESSE19.) et dans le voisinage imm\u00e9diate du LTE \u00e0 ADRESSE13.) et notamment dans les cours de ces \u00e9coles.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub C. IV. \u00e0 PREVENU3.) d\u2019avoir partiellement commis les infractions libell\u00e9es sub C.I. et C.II. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mineurs et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineurs y \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019exception de PERSONNE12.) eu \u00e9gard \u00e0 la p\u00e9riode infractionnelle retenue.<\/p>\n

Au vu des ventes de stup\u00e9fiants retenues \u00e0 l\u2019encon tre du pr\u00e9venu dont certaines au profit de mineurs, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de cette pr\u00e9vention.<\/p>\n

4) Infractions \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub C. V. \u00e0 PREVENU3.) d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, acquis et d\u00e9tenu<\/p>\n

— les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub C.I. et C.II., — l\u2019argent provenant des infractions vis\u00e9es sub C.I. et C.II., — un t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG IMEI NUMERO6.) , — la somme de 25 euros, — partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es sub C.I. et C.II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, ce t\u00e9l\u00e9phone portable et ces sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions ;<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux ventes de stup\u00e9fiants retenues dans le chef du pr\u00e9venu, l\u2019infraction de blanchiment est \u00e9galement \u00e0 retenir en raison de la d\u00e9tention des stup\u00e9fiants repris sub 1) et 2) et des sommes d\u2019argent provenant de ces ventes, respectivement saisies sur sa personne.<\/p>\n

Le Tribunal retient n\u00e9anmoins qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de retenir \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le t\u00e9l\u00e9phone portable saisi par les enqu\u00eateurs a\u00e9t\u00e9 acquis moyennant des deniers issus de son traffic de stup\u00e9fiants de sorte qu\u2019il est \u00e0 exclure de l\u2019infraction de blanchiment.<\/p>\n

5) Circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub c. VI. \u00e0 PREVENU3.) que les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) renseign\u00e9es sub B.I. et B.II. constituent des actes de participation \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale ou accessoire d\u2019une association ou d\u2019une organisation form\u00e9e entre lui-m\u00eame, PREVENU1.), PREVENU2.) et l\u2019enfant mineur MINEUR3.)., n\u00e9 le DATE10.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, en ce qui concerne le trafic de stup\u00e9fiants. Le Tribunal renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements ci-avant pour retenir que la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi n\u2019est partant pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de la retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu PREVENU3.) .<\/p>\n

R\u00e9capitulatif<\/p>\n

PREVENU3.) est convaincu par les d\u00e9positions du t\u00e9moin et les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016 et jusqu\u2019en septembre 2017 , dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE17.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

en infraction \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au r\u00e8glement grand- ducal du 26 mars 1974,<\/p>\n

I. (article 8.1.a) d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente et mis en circulation des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente ou de et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich et notamment d\u2019avoir vendu ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU2.) en 2016 et 2017 plusieurs dizaines de kg de marihuana et de haschich, et notamment d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— import\u00e9 ensemble avec PREVENU1.) et PREVENU2.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, de marihuana et de haschich notamment depuis la France et la Belgique,<\/p>\n

— vendu au moins entre fin 2016 et ao\u00fbt 2017 en tant qu\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU1.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une p\u00e9riode de trois mois,<\/p>\n

— vendu entre le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017 et le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018 entre 25 gr et 50 gr de marihuana et de haschich par semaine,<\/p>\n

— vendu par l\u2019interm\u00e9diaire de PREVENU3.) des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana voire de haschich \u00e0 PERSONNE30.), n\u00e9 le DATE17.), et vendu au moins une fois 2 gr de marihuana pour 20 euros \u00e0 PERSONNE30.) \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 celui-ci \u00e9tait encore mineur,<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich \u00e0 PERSONNE31.), n\u00e9e le DATE18.) et au moins \u00e0 six reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich pour 25 euros par vente,<\/p>\n

— offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich en les remettant \u00e0 PERSONNE32.) , n\u00e9 le DATE19.),<\/p>\n

— vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich \u00e0 PERSONNE29.),<\/p>\n

— vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana voire de haschich \u00e0 PERSONNE33.) , n\u00e9 le DATE20.) ,<\/p>\n

— vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich \u00e0 PERSONNE34.) , n\u00e9 le DATE21.) ,<\/p>\n

— vendu sinon offert en vente des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana voire de haschich \u00e0 PERSONNE35.) , n\u00e9e le DATE22.) , et cela \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 celle -ci \u00e9tait encore mineure,<\/p>\n

— offert et remis gratuitement des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de haschich \u00e0 PERSONNE36.) , n\u00e9 le DATE24.) ,<\/p>\n

II. (article 8.1.b) d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier et comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants, et notamment des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, de haschich, d\u2019ecstasy, de LSD et de MDMA, et notamment les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants libell\u00e9es sub I., ainsi que d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite,<\/p>\n

— d\u00e9tenu 1,5 gr brut de marihuana,<\/p>\n

— d\u00e9tenu 75 gr de haschich re\u00e7us de PREVENU1.) ,<\/p>\n

— agi comme courtier ou interm\u00e9diaire de PREVENU1.) et PREVENU2.) en vue de l\u2019acquisition de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

— agi comme courtier ou interm\u00e9diaire de sa s\u0153ur PERSONNE37.) notamment en lui remettant les coordonn\u00e9es de ses propres clients et en mettant not amment PERSONNE36.), n\u00e9 le DATE24.) , et PERSONNE34.) , n\u00e9 le DATE21.), en relation avec cette derni\u00e8re en vue de l\u2019acquisition de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de stup\u00e9fiants et notamment de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de haschich,<\/p>\n

III. avec la circonstance que les infractions libell\u00e9es sub I. et II. ont \u00e9t\u00e9 partiellement commises dans le voisinage imm\u00e9diat d\u2019\u00e9coles \u00e0 ADRESSE18.) et \u00e0 ADRESSE19.) et dans le voisinage imm\u00e9diate du LTE \u00e0 ADRESSE13.), et notamment dans les cours de ces \u00e9coles,<\/p>\n

IV. (article 9) avec la circonstance que les infractions \u00e0 l\u2019article 8, \u00e0 l\u2019exception des infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 c), ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur,<\/p>\n

avec la circonstance que les infractions libell\u00e9es sub I. et II. ont \u00e9t\u00e9 partiellement commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mineurs et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineurs y \u00e9num\u00e9r\u00e9s,<\/p>\n

V. (article 8-1) d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. et II., l\u2019argent provenant des infractions vis\u00e9es sub I. et II. et la somme de 25 euros ,<\/p>\n

partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es sub I. et II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et ces sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions \u00bb.<\/p>\n

QUANT AUX PEINES Quant au d\u00e9lai raisonnable Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a fait valoir un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable de la proc\u00e9dure et a demand\u00e9 au Tribunal d\u2019en tenir compte dans la fixation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus. Aux termes de l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'Homme \u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bb et l\u2019article 14 (3) c. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que \u00ab toute personne accus\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes (\u2026) \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif \u00bb. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e (CEDH, 27 juin 1968, Neumeister c. Autriche, \u00a7 18). L\u2019accusation, au sens de l\u2019article 6 \u00a7 1, peut se d\u00e9finir \u00ab comme la notification officielle, \u00e9manant de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, du reproche d\u2019avoir accompli une infraction p\u00e9nale \u00bb (CEDH, 27 f\u00e9vrier 1980, Deweer c. Belgique, \u00a7 46), id\u00e9e qui correspond aussi \u00e0 la notion de \u00ab r\u00e9percussions importantes sur la situation \u00bb du suspect (ibidem ; CEDH, 27 juin 1968, Neumeister c. Autriche,<\/p>\n

\u00a7 13 ; CEDH, 15 juillet 1982, Eckle c. Allemagne, \u00a7 73, CEDH, 10 septembre 2010, McFarlane c. Irlande [GC], \u00a7 143). D\u00e8s lors, il ne s'agit ni du jour o\u00f9 l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise, ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s'est trouv\u00e9e dans l'obligation de se d\u00e9fendre ; cela peut \u00eatre le jour de l'ouverture d'une information ou de l'inculpation officielle, c'est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu'en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu'il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commis certaines infractions et qu'une proc\u00e9dure est susceptible d'\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160). Le Tribunal constate qu\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e8s de deux ans s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre l\u2019ordonnance de renvoi et l\u2019audience au cours de laquelle le fond de l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu et ce sans raison apparente pouvant expliquer cette p\u00e9riode d\u2019inaction. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7 1 pr\u00e9cit\u00e9. Ni l\u2019article 6 \u00a7 1 de ladite Convention, ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction du jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. belge, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998). Il est de principe que l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites peut \u00eatre retenue comme sanction d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019exercice de l\u2019action publique devant les juridictions de jugement s\u2019av\u00e8re totalement inconciliable avec un exercice valable des droits de la d\u00e9fense. Une violation irr\u00e9parable des droits de la d\u00e9fense entra\u00eene l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites (Cass. belge, ch. r\u00e9un., 16 septembre 1998, J.L.M.B., 1998, page 3430). En l\u2019esp\u00e8ce, en l'absence d'incidence sur l'administration de la preuve et l'exercice des droits de la d\u00e9fense, les poursuites p\u00e9nales sont recevables, mais il convient d'en tenir compte au niveau de la fixation des peines \u00e0 prononcer.<\/p>\n

PREVENU1.)<\/p>\n

Les infractions consistant \u00e0 acqu\u00e9rir, importer et pr\u00e9parer des stup\u00e9fiants pour ensuite les d\u00e9tenir et les transporter en vue d\u2019un usage par d\u2019autrui puis finalement les \u00e0 vendre et \u00e0 d\u00e9tenir ensuite le produit de la vente constituent un m\u00eame fait poursuivant un m\u00eame objectif ; il y a d\u00e8s lors concours id\u00e9al entre les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge de PREVENU1.) sub A. I.,II, et V.. Toutefois, \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9venu a d\u00e9cid\u00e9 de vendre des stup\u00e9fiants, une nouvelle r\u00e9solution criminelle \u00e9tait n\u00e9cessaire, ces faits s\u2019\u00e9tant par ailleurs produits \u00e0 des dates diff\u00e9rentes ; il y a d\u00e8s lors concours r\u00e9el entre ces ensembles infractionnels.<\/p>\n

Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019article 8 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973.<\/p>\n

L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne la d\u00e9tention de l\u2019objet ou du produit des infractions \u00e0 l\u2019article 8, d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

L\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000,- euros, les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur.<\/p>\n

L\u2019article 8 1. in fine de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit que si les infractions \u00e0 l\u2019article 8 1. ont \u00e9t\u00e9 commises dans le voisinage imm\u00e9diat d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement , le minimum de l\u2019emprisonnement est de deux ans et le minimum de l\u2019amende est de 1.000 euros.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, la peine la plus forte est pr\u00e9vue par l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate que les infractions commises sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable.<\/p>\n

Force est cependant de constater que le jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu au moment des faits et les efforts entrepris par lui depuis les faits pour reprendre sa vie en main sont des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 retenir en sa faveur.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ces circonstances att\u00e9nuantes ensemble le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, le Tribunal consid\u00e8re que les infractions commises sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de 40 mois.<\/p>\n

En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, tel qu\u2019elle r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal d\u00e9cide de faire application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et de ne pas prononcer de peine d\u2019amende.<\/p>\n

Comme PREVENU1.) n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant la faveur d\u2019un sursis et que de par son comportement \u00e0 l\u2019audience et sa prise de conscience du caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensif de son comportement il m\u00e9rite une telle faveur, il y a lieu de lui accorder le sursis quant \u00e0 30 mois de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

PREVENU2.)<\/p>\n

Les infractions consistant \u00e0 acqu\u00e9rir, importer et pr\u00e9parer des stup\u00e9fiants pour ensuite les d\u00e9tenir et les transporter en vue d\u2019un usage par d\u2019autrui puis finalement les \u00e0 vendre et \u00e0 d\u00e9tenir ensuite le produit de la vente constituent un m\u00eame fait poursuivant un m\u00eame objectif ; il y a d\u00e8s lors concours id\u00e9al entre les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge de PREVENU2.) sub B. I.,II, et V.. Toutefois, \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9venu a d\u00e9cid\u00e9 de vendre des stup\u00e9fiants, une nouvelle r\u00e9solution criminelle \u00e9tait n\u00e9cessaire, ces faits s\u2019\u00e9tant par ailleurs produits \u00e0 des dates diff\u00e9rentes ; il y a d\u00e8s lors concours r\u00e9el entre ces ensembles infractionnels.<\/p>\n

Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019article 8 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973.<\/p>\n

L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne la d\u00e9tention de l\u2019objet ou du produit des infractions \u00e0 l\u2019article 8, d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

L\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur.<\/p>\n

L\u2019article 8 1. in fine de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit que si les infractions \u00e0 l\u2019article 8 1. ont \u00e9t\u00e9 commises dans le voisinage imm\u00e9diat d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, le minimum de l\u2019emprisonnement est de deux ans et le minimum de l\u2019amende est de 1.000 euros.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, la peine la plus forte est pr\u00e9vue par l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate que les infractions commises sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable.<\/p>\n

Force est cependant de constater que le jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu au moment des faits et les efforts entrepris par lui depuis les faits pour reprendre sa vie en main sont des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 retenir en sa faveur.<\/p>\n

Aussi, en prenant en compte ces circonstances att\u00e9nuantes, le Tribunal consid\u00e8re que les infractions commises sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de 30 mois.<\/p>\n

En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, tel qu\u2019elle r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal d\u00e9cide de faire application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et de ne pas prononcer de peine d\u2019amende.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n'ayant pas encore subi au moment des faits une condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

PREVENU3.)<\/p>\n

Les infractions consistant \u00e0 acqu\u00e9rir, importer et pr\u00e9parer des stup\u00e9fiants pour ensuite les d\u00e9tenir et les transporter en vue d\u2019un usage par d\u2019autrui puis finalement les \u00e0 vendre et \u00e0 d\u00e9tenir ensuite le produit de la vente constituent un m\u00eame fait poursuivant un m\u00eame objectif ; il y a d\u00e8s lors concours id\u00e9al entre les infractions libell\u00e9es \u00e0 charge de PREVENU3.) sub C. I.,II, et V.. Toutefois, \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9venu a d\u00e9cid\u00e9 de vendre des stup\u00e9fiants, une nouvelle r\u00e9solution criminelle \u00e9tait n\u00e9cessaire, ces faits s\u2019\u00e9tant par ailleurs produits \u00e0 des dates diff\u00e9rentes ; il y a d\u00e8s lors concours r\u00e9el entre ces ensembles infractionnels.<\/p>\n

Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019article 8 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973.<\/p>\n

L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne la d\u00e9tention de l\u2019objet ou du produit des infractions \u00e0 l\u2019article 8, d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

L\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1 .250.000 euros, les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur.<\/p>\n

L\u2019article 8 1. in fine de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit que si les infractions \u00e0 l\u2019article 8 1. ont \u00e9t\u00e9 commises dans le voisinage imm\u00e9diat d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement , le minimum de l\u2019emprisonnement est de deux ans et le minimum de l\u2019amende est de 1.000 euros.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, la peine la plus forte est pr\u00e9vue par l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate que les infractions commises sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable.<\/p>\n

Force est cependant de constater que le jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu au moment des faits et les efforts entrepris par lui depuis les faits pour reprendre sa vie en main sont des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 retenir en sa faveur.<\/p>\n

En prenant en compte ces circonstances att\u00e9nuantes ensemble la p\u00e9riode infractionnelle inf\u00e9rieure \u00e0 celle des autres pr\u00e9venus, le Tribunal consid\u00e8re que les infractions commises sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de 20 mois.<\/p>\n

En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, tel qu\u2019elle r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal d\u00e9cide de faire application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et de ne pas prononcer de peine d\u2019amende.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n'ayant pas encore subi au moment des faits une condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

QUANT AUX CONFISCATIONS<\/p>\n

L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la confiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique :<\/p>\n

1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien, biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartient au condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9s sous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s aux fins de confiscation, 5) aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect.<\/p>\n

L'article 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit en outre que, qu'il y ait condamnation ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire, la confiscation des substances prohib\u00e9es s'impose.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il y a d\u00e8s lors lieu de proc\u00e9der \u00e0 la confiscation des stup\u00e9fiants saisis, constituant une substance prohib\u00e9e, ainsi que des objets ayant servi \u00e0 l\u2019importation, au transport, \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 la mise en circulation des stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Il y a encore lieu de saisir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes saisies qui constituent le produit direct des infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus, sinon des biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient aux condamn\u00e9s et dont la valeur mon\u00e9taire correspond au produit direct de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation des objets suivants :<\/p>\n

\u2012 un Iphone 5 de couleur noir-gris, IMEI :NUMERO1.), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NUMERO7.), code d\u00e9blocage \u00e9cran : 1234, Code PIN :NUMERO8.), \u2012 des r\u00e9sidus de marihuana (0,2gr),<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 DirRegESCH\/JDA\/57598 -29\/KISE dress\u00e9 en date du 23 janvier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.), Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n

\u2012 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG de couleur blanche, mod\u00e8le SM- G850F IMEI :NUMERO9.), \u2012 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG de couleur noire, mod\u00e8le GT-S8500 IMEI :NUMERO10.), \u2012 une balance de poche de couleur noire, \u2012 un grinder avec des r\u00e9sidus de marihuana (inscription AMSTERDAM), \u2012 une pipe en bois avec un bo\u00eetier en bois, \u2012 produit semblable au haschisch (0,7gr brut), \u2012 produit semblable au haschisch (4,9gr brut), saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 DirRegESCH\/JDA\/57598- 30\/KISE dress\u00e9 en date du 23 janvier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.) , Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n

\u2212 une enveloppe avec l\u2019inscription \u00ab CA$H \u00bb contentant : \u2022 25 euros (1x 20\u20ac et 1x 5\u20ac), \u2022 un brouillon contenant des adresses mail et ses mots de passe : \u2022 MAIL1.).de mot de passe : 19lmmbpa95 \u2022 MAIL2.) mot de passe maya2005<\/p>\n

\u2212 un \u00e9tui de cigarette de couleur bleue avec un \u00e9moticon \u00ab Smiley \u00bb de couleur jaune contenant : \u2022 un sachet contenant des r\u00e9sidus de stup\u00e9fiants, \u2022 six filtres, \u2022 10 feuilles \u00e0 rouler, \u2022 des cartons \u00e0 filtres,<\/p>\n

\u2212 un sachet contenant :<\/p>\n

\u2022 des r\u00e9sidus de tabac, \u2022 des feuilles \u00e0 rouler, \u2022 un paquet de feuilles \u00e0 rouler avec l\u2019inscription \u00ab Jucy Jay\u2019s verry cherra flavores Papers) \u2022 sept filtres<\/p>\n

\u2212 un canif de couleur noire de la marque \u00ab CONNEX \u00bb contenant des r\u00e9sidus d\u2019haschisch, \u2212 83 sachets (8,5×5,5cm), \u2212 des sachets utilis\u00e9s : \u2022 un sachet, 10 x 15 cm, \u2022 un sachet, 8.5 x 5.5 cm avec un embl\u00e8me de cannabis, \u2022 un sachet, 6.5 x 5 cm , \u2022 un sachet, 7 x 11.5 cm , \u2022 quatre sachets, 8.5 x 5.5 cm, \u2022 cinq sachets, 10 x 17 cm, \u2022 8 sachets, 8 x 13.5 cm, \u2212 un grinder de couleur bleue avec des r\u00e9sidus de cannabis, \u2212 deux balances digitales, \u2022 DB-Series Professional Digital Mini Scale de la marque \u00ab Dipse Germany \u00bb, \u2022 My Weight de la marque Palmscale (avec une protection noire), \u2212 un sachet contenant 1,5 grammes brut de m arihuana, \u2212 un narguil\u00e9 de couleur verte avec le drapeau de la Jama\u00efque avec un embl\u00e8me d\u2019une feuille de cannabis et avec l\u2019inscription Cannabis, \u2212 un t\u00e9l\u00e9phone de la marque SAMSUNG IMEI Nr NUMERO6.), S\/N : RV8GA0DKZWJ mod\u00e8le inconnu, \u2212 un pistolet \u00e0 air de la marque KWC, mod\u00e8le imit\u00e9 SMTIH&WESSON de couleur noire n\u00b0 de s\u00e9rie NUMERO11.) avec chargeur et un holster ,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 Dir.R\u00e9g.ESCH\/SREC 2018\/65489 -9\/SCPH dress\u00e9 en date du 12 f\u00e9vrier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.), Section Stup\u00e9fiants,<\/p>\n

En l\u2019absence de tout lien \u00e9tabli avec les infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus, il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants : \u2012 une tablette de la marque SAMSUNG de couleur noire SM-T110 (sur le nom de PERSONNE39.)) Sn. NUMERO4.) , \u2012 un ordinateur portable de la marque ASUS de couleur noire EeePC 1005P Sn. NUMERO5.), \u2012 un agenda 2016\/2017 de couleur noir, contenant des divers notices,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 DirRegESCH\/JDA\/57598- 30\/KISE dress\u00e9 en date du 23 janvier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.) , Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement , les pr\u00e9venus PREVENU2.) , PREVENU1.),<\/p>\n

PREVENU3.) et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

PREVENU1.)<\/p>\n

condamne PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de quarante (40) mois,<\/p>\n

dit qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de trente (30) mois de cette peine d'emprisonnement,<\/p>\n

avertit PREVENU1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

condamne PREVENU1.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 606,16 euros,<\/p>\n

PREVENU2.)<\/p>\n

condamne PREVENU2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trente (30) mois,<\/p>\n

dit qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement,<\/p>\n

avertit PREVENU2.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

condamne PREVENU2.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 42,39 euros,<\/p>\n

PREVENU3.)<\/p>\n

condamne PREVENU3.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de vingt (20) mois,<\/p>\n

dit qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement,<\/p>\n

avertit PREVENU3.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

condamne PREVENU3.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 49,69 euros,<\/p>\n

condamne PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.) solidairement aux frais des infractions commises ensemble,<\/p>\n

Confiscations<\/p>\n

ordonne la confiscation des objets suivants :<\/p>\n

\u2012 un Iphone 5 de couleur noir-gris, IMEI :NUMERO1.), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NUMERO7.), code d\u00e9blocage \u00e9cran : 1234, Code PIN :NUMERO8.), \u2012 des r\u00e9sidus de marihuana (0,2gr),<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 DirRegESCH\/JDA\/57598 -29\/KISE dress\u00e9 en date du 23 janvier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.), Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n

\u2012 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG de couleur blanche, mod\u00e8le SM- G850F IMEI :NUMERO9.), \u2012 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG de couleur noire, mod\u00e8le GT-S8500 IMEI :NUMERO10.), \u2012 une balance de poche de couleur noire, \u2012 un grinder avec des r\u00e9sidus de marihuana (inscription AMSTERDAM), \u2012 une pipe en bois avec un bo\u00eetier en bois, \u2012 produit semblable au haschisch (0,7gr brut), \u2012 produit semblable au haschisch (4,9gr brut), saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 DirRegESCH\/JDA\/57598- 30\/KISE dress\u00e9 en date du 23 janvier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.) , Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n

\u2212 une enveloppe avec l\u2019inscription \u00ab CA$H \u00bb contentant : \u2022 25 euros (1x 20\u20ac et 1x 5\u20ac), \u2022 un brouillon contenant des adresses mail et ses mots de passe : \u2022 MAIL1.).de mot de passe : 19lmmbpa95 \u2022 MAIL2.) mot de passe maya2005<\/p>\n

\u2212 un \u00e9tui de cigarette de couleur bleue avec un \u00e9moticon \u00ab Smiley \u00bb de couleur jaune contenant : \u2022 un sachet contenant des r\u00e9sidus de stup\u00e9fiants, \u2022 six filtres, \u2022 10 feuilles \u00e0 rouler, \u2022 des cartons \u00e0 filtres,<\/p>\n

\u2212 un sachet contenant :<\/p>\n

\u2022 des r\u00e9sidus de tabac, \u2022 des feuilles \u00e0 rouler, \u2022 un paquet de feuilles \u00e0 rouler avec l\u2019inscription \u00ab Jucy Jay\u2019s verry cherra flavores Papers),<\/p>\n

\u2022 sept filtres,<\/p>\n

\u2212 un canif de couleur noire de la marque \u00ab CONNEX \u00bb contenant des r\u00e9sidus d\u2019haschisch, \u2212 83 sachets (8,5×5,5cm), \u2212 des sachets utilis\u00e9s : \u2022 un sachet, 10 x 15 cm, \u2022 un sachet, 8.5 x 5.5 cm avec un embl\u00e8me de cannabis, \u2022 un sachet, 6.5 x 5 cm , \u2022 un sachet, 7 x 11.5 cm , \u2022 quatre sachets, 8.5 x 5.5 cm, \u2022 cinq sachets, 10 x 17 cm, \u2022 8 sachets, 8 x 13.5 cm, \u2212 un grinder de couleur bleue avec des r\u00e9sidus de cannabis, \u2212 deux balances digitales, \u2022 DB-Series Professional Digital Mini Scale de la marque \u00ab Dipse Germany \u00bb, \u2022 My Weight de la marque Palmscale (avec une protection noire), \u2212 un sachet contenant 1,5 grammes brut de m arihuana, \u2212 un narguil\u00e9 de couleur verte avec le drapeau de la Jama\u00efque avec un embl\u00e8me d\u2019une feuille de cannabis et avec l\u2019inscription Cannabis, \u2212 un t\u00e9l\u00e9phone de la marque SAMSUNG IMEI Nr NUMERO6.), S\/N : RV8GA0DKZWJ mod\u00e8le inconnu, \u2212 un pistolet \u00e0 air de la marque KWC, mod\u00e8le imit\u00e9 SMTIH&WESSON de couleur noire n\u00b0 de s\u00e9rie NUMERO11.) avec chargeur et un holster,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 Dir.R\u00e9g.ESCH\/SREC 2018\/65489 -9\/SCPH dress\u00e9 en date du 12 f\u00e9vrier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.), Section Stup\u00e9fiants,<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants :<\/p>\n

\u2012 une tablette de la marque SAMSUNG de couleur noire SM-T110 (sur le nom de PERSONNE39.)) Sn. NUMERO4.) , \u2012 un ordinateur portable de la marque ASUS de couleur noire EeePC 1005P Sn. NUMERO5.), \u2012 un agenda 2016\/2017 de couleur noir, contenant des divers notices,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 DirRegESCH\/JDA\/57598- 30\/KISE dress\u00e9 en date du 23 janvier 2018 par la Police grand-ducale, Service de recherche et d'enqu\u00eate criminelle ADRESSE1.) , Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 65, 66 et 198, 199bis, du Code p\u00e9nal, des articles 5 -1, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190- 1, 191, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 626, 628, 628 -1 et 629 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que des articles 7, 8, 8- 1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par MAGISTRAT2.), Vice-Pr\u00e9sident, MAGISTRAT3.), premier juge et MAGISTRAT4.), premier juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de MAGISTRAT5.), substitut principal du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le Vice- Pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier GREFFIER1.), qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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