{"id":681575,"date":"2026-04-25T15:51:32","date_gmt":"2026-04-25T13:51:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2021-2\/"},"modified":"2026-04-25T15:51:38","modified_gmt":"2026-04-25T13:51:38","slug":"tribunal-darrondissement-15-juillet-2021-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juillet-2021-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juillet 2021"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt no 1765 \/ 2021<\/p>\n

Notice no 11822\/19\/cd<\/p>\n

1 x ex.p.\/s 1 x art.11 c.p. 1 x art 45 loi 28.04.1983 (m\u00e9decin)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PREVENU1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Israel), demeurant (…), L-(…),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u \u2013 en pr\u00e9sence de: PERSONNE1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Belgique), demeurant (…), L-(…),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…),<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

—————————————————————————————-<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 22 avril 2021, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 11 mai 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

viol (articles 375 et 377 du code p\u00e9nal) ; attentat \u00e0 la pudeur (articles 372 et 377 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 11 mai 2021, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu PREVENU1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

Le t\u00e9moin TEMOIN1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019expert Dr EXPERT1.) , d\u00fbment asserment\u00e9, fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

Le t\u00e9moin PERSONNE1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement pour suite des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 19 mai 2021.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 19 mai 2021, l e t\u00e9moin PERSONNE1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement pour suite des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 1 er juin 2021.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 1 er juin 2021, Ma\u00eetre AVOCAT1.) , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, partie demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice- pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

Les t\u00e9moins TEMOIN2.) et TEMOIN3.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019expert Dr EXPERT2.) , d\u00fbment asserment\u00e9, fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications, et r\u00e9pondit aux questions du Tribunal apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 aussi le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale , suite \u00e0 la demande en ce sens de Ma\u00eetre AVOCAT2.) .<\/p>\n

3 L\u2019expert EXPERT3.), d\u00fbment asserment\u00e9, fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement pour suite des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 7 juin 2021.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 7 juin 2021, l e pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La partie civile PERSONNE1.) fut entendue en ses conclusions.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , exposa plus amplement la partie civile pour et au nom de PERSONNE1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, partie demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 22 juin 2021.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 22 juin 2021, Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , exposa plus amplement les moyens de la partie civile PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, partie demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil.<\/p>\n

Ma\u00eetre AVOCAT2.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…), exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.) .<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, MAGISTRAT1.), substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et conclut \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil PREVENU1.).<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit:<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 22 avril 2021 (not. 11822\/19\/cd) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PREVENU1.) .<\/p>\n

Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1874\/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 18 novembre 2020 , renvoyant PREVENU1.), en partie par application de circonstances att\u00e9nuantes , devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef des infractions aux articles 375 et 377 ainsi qu\u2019aux articles 372 et 377 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu l'information donn\u00e9e en date du 22 avril 2021 en application de l'article 453 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la citation du pr\u00e9venu \u00e0 l'audience.<\/p>\n

4 Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 51598\/2019 \u00e9tabli en date du 8 avril 2019 par la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg Groupe Gare.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro SPJ-JDA-75034-4- SIPA \u00e9tabli en date du 8 avril 2019 par la Police Grand- Ducale, Service de police judiciaire, Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SDPJ-PTR CAPITALE-2019\/75035- 1\/BAMA \u00e9tabli en date du 8 avril 2019 par la Police Grand- Ducale, Service Central, Service de police judiciaire, Cellule- PTR CAPITALE.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s -verbal num\u00e9ro SPJ-PTR CAPITALE- 2019\/75035- 2\/BAMA \u00e9tabli en date du 9 avril 2019 par la Police Grand- Ducale, Service Central, Service de police judiciaire, Cellule- PTR CAPITALE.<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro SPJ-JDA-75034- 13-SIPA \u00e9tabli en date du 17 juin 2019 par la Police Grand- Ducale, Service de police judiciaire, Protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise psychologique \u00e9tabli par le docteur EXPERT2.), psychologue dipl\u00f4m\u00e9e, en date du 2 mars 2020.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise neuro- psychiatrique \u00e9tabli par le docteur EXPERT1.) en date du 4 mars 2020.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise psychologique \u00e9tabli par EXPERT3.) , psychologue dipl\u00f4m\u00e9e, en date du 15 mars 2020.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise mentale \u00e9tabli par le docteur EXPERT4.) en date du 30 mars 2020.<\/p>\n

Vu le rapport de l\u2019expertise toxicologique \u00e9tabli par le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service de toxicologie m\u00e9dico- l\u00e9gale, D\u00e9partement m\u00e9decine l\u00e9gale, en date du 10 mai 2019.<\/p>\n

Entendu les d\u00e9clarations des t\u00e9moins TEMOIN1.) et PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019audience publique du 11 mai 2021.<\/p>\n

Entendu les d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019audience publique du 19 mai 2021.<\/p>\n

Entendu les d\u00e9clarations des t\u00e9moins TEMOIN2.) et TEMOIN3.) \u00e0 l\u2019audience publique du 1 er juin 2021.<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

5 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 PREVENU1.) d\u2019avoir, depuis un temps non encore prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 8 avril 2019 vers 10.30 heures \u00e0 L- (…), dans le cabinet m\u00e9dical d\u2019 PREVENU1.), 1) en infraction aux articles 375 et 377 du code p\u00e9nal, commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Belgique), en introduisant ses doigts dans le vagin de celle- ci, malgr\u00e9 l\u2019absence de consentement de celle-ci, alors qu\u2019elle lui avait clairement dit \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019elle ne voulait pas de relation sexuelle avec lui, avec la circonstance que ce viol a \u00e9t\u00e9 commis par un m\u00e9decin traitant envers une personne confi\u00e9e \u00e0 ses soins, \u00e0 savoir sa patiente, dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 sa d\u00e9ficience psychique \u00e9tait connue par l\u2019auteur.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venu PREVENU1.) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, 2) en infraction aux articles 372 et 377 du code p\u00e9nal, commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, en l\u2019embrassant sur la bouche et sur les seins, en lui touchant les seins, en lui touchant les fesses, en mettant son doigt dans la bouche de celle -ci, en lui montrant son p\u00e9nis, en la demandant de le sucer et de donner un bisou sur son p\u00e9nis, en mettant la main de cette derni\u00e8re sur son p\u00e9nis et en touchant le vagin de celle- ci, avec la circonstance que cet attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par un m\u00e9decin traitant envers une personne confi\u00e9e \u00e0 ses soins, \u00e0 savoir sa patiente, dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 sa d\u00e9ficience psychique \u00e9tait connue par l\u2019auteur.<\/p>\n

A) Les faits : Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e aux audiences publiques des 11 mai 2021, 19 mai 2021, 1 er juin 2021, 7 juin 2021 et 22 juin 2021, peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit : Premi\u00e8re d\u00e9position \u00e0 la Police Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b051598\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 que le 8 avril 2019, vers 17.47 heures, PERSONNE1.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de Police de Luxembourg-Ville, Groupe gare, pour se renseigner sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de viol. Apr\u00e8s une conversation confidentielle, PERSONNE1.) a finalement indiqu\u00e9 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un viol commis par son psychiatre dans la matin\u00e9e du 8 avril 2019.<\/p>\n

Au d\u00e9but du rendez-vous qui a commenc\u00e9 vers 10.30 heures, son psychiatre se serait enquis de ses douleurs au dos dont elle s\u2019\u00e9tait plainte lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent rendez-vous et parall\u00e8lement, il aurait redress\u00e9 son t-shirt sans avoir eu l\u2019autorisation pour ce faire. Ensuite il aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser nonobstant son d\u00e9saccord qu\u2019elle aurait manifest\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Ensuite il se serait assis devant elle dans la chaise en lui disant de prendre son p\u00e9nis, qu\u2019il avait mis \u00e0 nu, dans la bouche. Devant son refus de ce faire, il l\u2019aurait suppli\u00e9e de donner au moins un bisou sur son p\u00e9nis, ce qu\u2019elle aurait \u00e9galement refus\u00e9 de faire. A ce moment un autre patient aurait sonn\u00e9 \u00e0 la porte, ce qui aurait amen\u00e9 le psychiatre \u00e0 sortir de la salle de consultation pour lui ouvrir la porte et l\u2019installer dans la salle<\/p>\n

6 d\u2019attente. Lorsque le psychiatre serait revenu dans la salle de consultation, il aurait continu\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser, en glissant ses mains sous son slip. Ensuite il aurait avanc\u00e9 l\u2019une des mains et aurait introduit un ou plusieurs doigts dans son vagin. Ici aussi elle lui aurait fait comprendre oralement qu\u2019elle n\u2019en voulait pas. Finalement elle aurait r\u00e9ussi \u00e0 se d\u00e9faire, tout en devant promettre au m\u00e9decin qu\u2019ils allaient se revoir le soir.<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e9tat de PERSONNE1.) au moment de sa premi\u00e8re d\u00e9position \u00e0 la Police, les agents verbalisants ont not\u00e9 que cette derni\u00e8re semblait d\u00e9liquescente et larmoyante.<\/p>\n

Suite \u00e0 sa d\u00e9position, PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 un set d\u2019agression sexuelle \u00ab SAS \u00bb a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 sur sa personne. Le docteur PERSONNE2.) ayant r\u00e9alis\u00e9 l\u2019examen, a remarqu\u00e9 qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration digitale du vagin ne serait gu\u00e8re d\u00e9celable.<\/p>\n

PERSONNE1.) a finalement fini par d\u00e9voiler le nom de son psychiatre aux enqu\u00eateurs, en les informant qu\u2019il s\u2019agissait du pr\u00e9venu PREVENU1.).<\/p>\n

L\u2019audition vid\u00e9o de PERSONNE1.)<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux instructions du parquet, PERSONNE1.) a encore \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par les agents du service de police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Cette audition du m\u00eame jour, lors de laquelle elle a d\u00e9crit les faits plus en d\u00e9tail, a fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement vid\u00e9o qui est joint au dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

Lors de cette audition, PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019un psychiatre pour continuer une psychoth\u00e9rapie inachev\u00e9e et que son choix \u00e9tait tomb\u00e9 sur le docteur PREVENU1.) en raison de la proximit\u00e9 de son cabinet par rapport \u00e0 son lieu de travail, un studio de pilates\/yoga qu\u2019elle g\u00e9rait.<\/p>\n

Les deux premi\u00e8res s\u00e9ances se seraient d\u00e9roul\u00e9es normalement, tout \u00e0 fait professionnellement. Apr\u00e8s la deuxi\u00e8me s\u00e9ance elle aurait cependant re\u00e7u un texto de la part du docteur PREVENU1.) , dans lequel il lui demandait si elle avait d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 les factures des deux premi\u00e8res consultations \u00e0 la CNS. Apr\u00e8s lui avoir r\u00e9pondu par l\u2019affirmative mais seulement en ce qui concerne la premi\u00e8re facture, ils auraient convenu d\u2019un rendez-vous qui a dur\u00e9 10 \u00e0 15 minutes, lors duquel il aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il pensait s\u2019\u00eatre tromp\u00e9 de code sur la facture, ce qui se serait cependant av\u00e9r\u00e9 ne pas \u00eatre le cas. Lors de cet entretien il lui aurait fait part de son intention de participer \u00e0 un cours de pilates qu\u2019elle dispensait. Nonobstant le fait que PERSONNE1.) se sentait mal \u00e0 l\u2019aise \u00e0 l\u2019id\u00e9e de donner un cours de pilates \u00e0 son psychiatre alors qu\u2019elle n\u2019avait pas envie qu\u2019il \u00ab rentre dans sa vie \u00bb, ils ont convenu d\u2019un rendez-vous pour une s\u00e9ance pilates le 1 er avril 2019. Cette s\u00e9ance de Pilates se serait d\u00e9roul\u00e9e normalement, mise \u00e0 part le fait qu\u2019PREVENU1.) lui aurait fait la bise en arrivant. PERSONNE1.) aurait \u00e9t\u00e9 soulag\u00e9e lorsque lors de la troisi\u00e8me consultation au cabinet du docteur<\/p>\n

7 PREVENU1.) le jeudi 4 avril 2019, ce dernier lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019il ne voulait plus continuer le pilates, alors que ceci pourrait nuire \u00e0 sa th\u00e9rapie. En fin de s\u00e9ance, ils auraient fix\u00e9 une quatri\u00e8me consultation pr\u00e9vue pour le lundi 8 avril 2019 \u00e0 10.15 heures.<\/p>\n

Ce jour-l\u00e0, elle se serait pr\u00e9sent\u00e9e avec un peu de retard au cabinet du docteur PREVENU1.), et comme lui-m\u00eame aurait d\u00e9pass\u00e9 le temps de consultation avec son patient pr\u00e9c\u00e9dent, elle serait entr\u00e9e en salle de consultation vers 10.30 heures. Assez vite, il se serait enquis des douleurs qu\u2019elle \u00e9prouvait sur le c\u00f4t\u00e9 et dont ils avaient discut\u00e9 lors d\u2019une s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente. Elle lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait all\u00e9e voir un m\u00e9decin \u00e0 ce sujet qui lui aurait prescrit de la kin\u00e9sith\u00e9rapie, et que depuis la premi\u00e8re s\u00e9ance de kin\u00e9sith\u00e9rapie du vendredi 5 avril 2019, elle se sentirait mieux.<\/p>\n

Le docteur PREVENU1.) lui aurait quand m\u00eame demand\u00e9 de s\u2019approcher pour lui montrer l\u2019endroit concern\u00e9. Elle se serait alors approch\u00e9e de lui et il aurait lev\u00e9 son pull, en constatant qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019ecz\u00e9ma visible. Ensuite, \u00e9tant assis sur sa chaise, il l\u2019aurait fait pencher vers lui et l\u2019aurait embrass\u00e9e sur la bouche. Etant d\u00e9sormais assise sur ses genoux, elle l\u2019aurait repouss\u00e9. Totalement surprise par les agissements de son psychiatre, elle aurait pos\u00e9 des questions et beaucoup parl\u00e9. Vu la tournure que la consultation a prise, elle se serait souci\u00e9e du fait que les \u00e9v\u00e8nements en question pourraient marquer la fin de sa psychoth\u00e9rapie avec PREVENU1.), ce dont elle a fait part \u00e0 ce dernier lorsqu\u2019elle \u00e9tait assise sur ses genoux. Il aurait r\u00e9pondu qu\u2019ils pourraient continuer \u00e0 se voir sur une base amicale, sans paiement.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir essay\u00e9 plusieurs fois de l\u2019embrasser sur la bouche, le docteur PREVENU1.) aurait gliss\u00e9 ses mains sous son t-shirt et l\u2019aurait touch\u00e9e aux seins, en descendant son soutien- gorge. Il aurait \u00e9galement mis un doigt dans sa bouche et d\u00e9voil\u00e9 son p\u00e9nis. Pendant cet \u00e9pisode, le docteur PREVENU1.) lui aurait fait comprendre qu\u2019il \u00e9tait attir\u00e9 par elle, et qu\u2019il \u00e9tait persuad\u00e9 qu\u2019elle \u00e9prouvait la m\u00eame chose pour lui. Apr\u00e8s lui avoir fait comprendre que tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, il l\u2019aurait trait\u00e9e de menteuse.<\/p>\n

A un moment donn\u00e9, le prochain patient aurait sonn\u00e9 \u00e0 la porte, de sorte que le docteur PREVENU1.) serait sorti de la salle de consultation pour l\u2019accueillir et l\u2019installer dans la salle d\u2019attente. Elle aurait profit\u00e9 de son absence pour se reboutonner et elle se serait trouv\u00e9e debout, pr\u00eate \u00e0 partir, lorsqu\u2019il serait revenu dans la salle de consultation. A ce moment, il aurait de nouveau commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser et PERSONNE1.) aurait constat\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9galement de nouveau rabaiss\u00e9 son pantalon et son cale\u00e7on, mettant \u00e0 nu son p\u00e9nis. Il aurait pris sa main en la mettant sur son p\u00e9nis et aurait demand\u00e9 qu\u2019elle lui fasse une fellation. Elle aurait refus\u00e9 de ce faire, en disant plusieurs fois \u00ab non \u00bb. Ensuite il l\u2019aurait suppli\u00e9e de lui donner un bisou sur son p\u00e9nis, ce qu\u2019elle aurait \u00e9galement refus\u00e9 de faire. A un moment donn\u00e9, il aurait gliss\u00e9 sa main dans sa culotte et aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son vagin avec un doigt. Ce geste l\u2019aurait encore plus surprise et elle n\u2019aurait pas r\u00e9agi car elle aurait \u00e9t\u00e9 totalement bloqu\u00e9e par la surprise. PERSONNE1.) \u00e9tait formelle<\/p>\n

8 pour dire que le doigt \u00e9tait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du vagin. Apr\u00e8s avoir sorti ses mains de sa culotte, il aurait encore une fois demand\u00e9 qu\u2019elle lui fasse une fellation, ce qu\u2019elle aurait refus\u00e9 de faire.<\/p>\n

PERSONNE1.) a indiqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs que pendant tout l\u2019\u00e9pisode, elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses \u00ab non \u00bb. Elle ne pourrait pas s\u2019expliquer pourquoi le docteur PREVENU1.) ignorait son refus, alors qu\u2019en tant que psychiatre, il serait le mieux plac\u00e9 pour se rendre compte de son opposition. Finalement PREVENU1.) lui aurait encore divulgu\u00e9 son envie de la \u00ab prendre par derri\u00e8re \u00bb et l\u2019aurait pri\u00e9e de revenir \u00e0 cette fin dans l\u2019apr\u00e8s-midi, en ramenant de la vaseline. Ayant vu une opportunit\u00e9 pour fuir la situation, PERSONNE1.) aurait alors confirm\u00e9 qu\u2019elle reviendrait dans l\u2019apr\u00e8s-midi, pour ensuite quitter la salle de consultation.<\/p>\n

Sur le chemin pour se rendre \u00e0 la Police, elle aurait eu un texto avec plusieurs \u00ab d \u00bb de la part du docteur PREVENU1.) . Comme elle n\u2019aurait pas r\u00e9agi et ne serait plus retourn\u00e9 au cabinet, il lui aurait encore envoy\u00e9 un message contenant des points d\u2019interrogations. Elle lui aurait finalement r\u00e9pondu qu\u2019elle n\u2019avait pas de cr\u00e8me, qu\u2019elle ne pouvait pas se lib\u00e9rer alors qu\u2019elle \u00e9tait en compagnie d\u2019un coll\u00e8gue de travail, et qu\u2019elle finirait tard ce soir-l\u00e0.<\/p>\n

PERSONNE1.) \u00e9tait formelle pour dire qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas consentante avec ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 ce jour-l\u00e0 au cabinet du docteur PREVENU1.) et qu\u2019il a abus\u00e9 de son statut de psychiatre pour arriver \u00e0 ses fins. M\u00eame si les faits n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame et qu\u2019elle pourrait continuer sa vie normalement, elle se serait rendue \u00e0 la Police pour \u00e9viter que cela arrive \u00e0 d\u2019autres patients et parce que suite aux faits pr\u00e9cit\u00e9s, elle aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 avec une amie qui l\u2019aurait rendue attentive au fait que les agissements du docteur PREVENU1.) seraient le cas \u00e9ch\u00e9ant constitutifs d\u2019un viol. Elle a encore indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne pensait pas que le docteur PREVENU1.) aurait pu croire qu\u2019elle lui avait fait des avances, d\u2019autant plus qu\u2019il savait qu\u2019elle avait un partenaire. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019entrevue du 8 avril 2019 aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue comme s\u00e9ance de psychoth\u00e9rapie, mais qui a d\u00e9rap\u00e9e de la part du docteur PREVENU1.).<\/p>\n

Sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de la plaignante, les policiers ont pu retracer les \u00e9changes d\u2019SMS entre PERSONNE1.) et le docteur PREVENU1.) , \u00e9changes qui ont \u00e9t\u00e9 joints au dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate de flagrance, les enqu\u00eateurs se sont pr\u00e9sent\u00e9s le 9 avril 2019 \u00e0 01.10 heures au domicile d\u2019PREVENU1.) o\u00f9 ils lui ont expliqu\u00e9 les raisons de leur arriv\u00e9e. Ils ont saisi son t\u00e9l\u00e9phone portable et ont emport\u00e9 son cale\u00e7on noir qu\u2019il avait port\u00e9 pendant la journ\u00e9e. Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 au commissariat de Police en vue de son audition.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu aupr\u00e8s de la P olice<\/p>\n

Lors de son audition qui a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 02.31 heures, PREVENU1.) a confirm\u00e9 qu\u2019avant le 8 avril 2019, PERSONNE1.) \u00e9tait venu le consulter \u00e0 trois reprises<\/p>\n

9 dans son cabinet et que de sa part, il s\u2019est rendu une fois au centre de yoga de cette derni\u00e8re pour participer \u00e0 une s\u00e9ance de pilates. A ses yeux, l\u2019entrevue du 8 avril 2019 ne pourrait \u00eatre qualifi\u00e9e de consultation m\u00e9dicale, alors que PERSONNE1.) \u00e9tait surtout venue pour ramener des flyers de son centre de yoga et que depuis la s\u00e9ance pilates pr\u00e9cit\u00e9e, il ne voulait plus \u00eatre son th\u00e9rapeute, pour des raisons d\u00e9ontologiques. Ce serait \u00e9galement \u00e0 partir de ce moment qu\u2019ils se seraient tutoy\u00e9s. Lors de l\u2019entrevue du 8 avril 2019, elle se serait assise d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sur ses genoux apr\u00e8s lui avoir indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9prouvait des courbatures aux c\u00f4tes. Ensuite ils se seraient embrass\u00e9s et auraient \u00e9chang\u00e9s des caresses sexuelles. Ainsi ils se seraient mutuellement rabaiss\u00e9 les pantalons et caress\u00e9 les sexes. A ce moment, le prochain patient aurait sonn\u00e9 \u00e0 la porte et il serait sorti de la salle de consultation pour lui ouvrir la porte. Lors de son retour en salle de consultation, ils auraient convenu de se revoir vers 16.30 heures dans son cabinet. Finalement elle serait partie, mais sans revenir encore une fois pendant l\u2019apr\u00e8s-midi. PREVENU1.) \u00e9tait formel pour dire que lors des caresses intimes, PERSONNE1.) aurait \u00e9t\u00e9 toujours consentante, ce qu\u2019elle aurait manifest\u00e9 en s\u2019assoyant sur ses genoux et en marquant son accord pour revenir vers 16.30 heures. Il n\u2019aurait pas d\u2019explications pourquoi elle a d\u00e9pos\u00e9 plainte pour viol.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant le juge d\u2019instruction<\/p>\n

Interrog\u00e9 en date du 12 d\u00e9cembre 2019 par le juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu PREVENU1.) a d\u00e9clar\u00e9 vouloir maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police, tout en les modifiant sur un point, \u00e0 savoir d\u2019avoir indiqu\u00e9 lors de la troisi\u00e8me s\u00e9ance \u00e0 PERSONNE1.) qu\u2019il mettait fin \u00e0 sa prise en charge. Elle serait revenue une quatri\u00e8me fois pour lui remettre ses d\u00e9pliants du centre yoga. Selon lui, il y aurait d\u00e8s le d\u00e9but eu une attirance physique r\u00e9ciproque entre eux deux. Il en aurait \u00e9galement parl\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse, qui lui aurait conseill\u00e9 de mettre fin \u00e0 la relation professionnelle. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il aurait fait revenir PERSONNE1.) apr\u00e8s la deuxi\u00e8me s\u00e9ance au cabinet, pour r\u00e9cup\u00e9rer les m\u00e9moires d\u2019honoraires d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis. En ce qui concerne l\u2019entrevue du 8 avril 2018, PREVENU1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, \u00e0 savoir que les embrassements et caresses \u00e9taient r\u00e9ciproques. Il a formellement contest\u00e9 avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 le vagin de PERSONNE1.) avec un doigt, ayant tout au plus touch\u00e9 son sexe.<\/p>\n

10 L\u2019expertise psychiatrique du pr\u00e9venu<\/p>\n

Suivant une ordonnance du juge d\u2019instruction du 12 d\u00e9cembre 2019, le docteur EXPERT4.), psychiatre, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de r\u00e9aliser une expertise psychiatrique sur la personne d\u2019PREVENU1.).<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 une requ\u00eate en ce sens de la part de la d\u00e9fense, le docteur EXPERT1.), psychiatre, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 comme co-expert par ordonnance du juge d\u2019instruction du 19 d\u00e9cembre 2019, pour assister aux op\u00e9rations d\u2019expertise et consigner ses observations dans un rapport d\u2019expertise.<\/p>\n

Dans son rapport du 30 mars 2020, le docteur EXPERT4.) arrive \u00e0 la conclusion qu\u2019PREVENU1.) n\u2019\u00e9tait au moment des faits, pas atteint de troubles mentaux ayant aboli ou alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. De m\u00eame, PREVENU1.) n\u2019aurait pas agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019aurait pas pu r\u00e9sister. A ce jour, il ne pr\u00e9senterait pas un \u00e9tat dangereux et serait accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Sur le plan de sa personnalit\u00e9, le docteur EXPERT4.) n\u2019a pas relev\u00e9 chez le pr\u00e9venu de traits de caract\u00e9ropathie ni a fortiori de psychopathie, pas plus que d\u2019indices de perversion au plan sexuel, ni d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents dans ce domaine sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Les conclusions du docteur EXPERT4.) ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le co- expert le docteur EXPERT1.) dans son rapport du 4 mars 2020.<\/p>\n

Les expertises sur la personnalit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de PERSONNE1.) Par ordonnance du juge d\u2019instruction du 23 d\u00e9cembre 2019, le docteur EXPERT2.), psychologue, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec mission de dresser un bilan psychologique sur la personne\/personnalit\u00e9 de PERSONNE1.) , de rechercher des troubles et particularit\u00e9s de sa personnalit\u00e9 et d\u2019analyser la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses r\u00e9cits.<\/p>\n

Suite \u00e0 la requ\u00eate du mandataire du docteur PREVENU1.), EXPERT3.), psychologue, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e comme co- expert pour assister aux op\u00e9rations d\u2019expertise et consigner ses observations dans un rapport d\u2019expertise.<\/p>\n

Dans son rapport du 2 mars 2020, le docteur EXPERT2.) arrive \u00e0 la conclusion que sur le point de la personnalit\u00e9, PERSONNE1.) est une personne qui veut toujours faire plaisir \u00e0 l\u2019autre, qui a beaucoup de mal \u00e0 s\u2019affirmer, \u00e0 dire non et \u00e0 poser des limites. Elle s\u2019auto- d\u00e9pr\u00e9cierait facilement. Ces traits de caract\u00e8re se retrouveraient d\u00e9j\u00e0 dans son enfance et seraient notamment les raisons pour lesquelles PERSONNE1.) serait all\u00e9e consulter le docteur PREVENU1.). Elle aurait une personnalit\u00e9 d\u00e9pendante, tr\u00e8s na\u00efve, passive, tr\u00e8s ind\u00e9cise, soumise, qui se retient, \u00e0 se mettre beaucoup en question et \u00e0 \u00eatre peu s\u00fbre d\u2019elle. Le docteur EXPERT2.) a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence d\u2019un stress post-traumatique qui se trouverait \u00e0 la limite inf\u00e9rieure de la cat\u00e9gorie \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb. En ce qui concerne la notion de cr\u00e9dibilit\u00e9 que l\u2019on pourrait accorder aux dires de PERSONNE1.), le docteur EXPERT2.) a constat\u00e9 que cette derni\u00e8re n\u2019a jamais chang\u00e9 de narratif et<\/p>\n

11 que ses dires ne variaient pas avec sa d\u00e9position aupr\u00e8s de la Police et les entretiens qu\u2019elle a eu avec elle. La caract\u00e9ristique de la cr\u00e9dibilit\u00e9 serait un discours constant. De plus il n\u2019y aurait ni eu de sur\u00e9valuation, ni de sous-\u00e9valuation dans les deux tests MMPI et PCL.<\/p>\n

Dans son rapport du 15 mars 2020, le co-expert EXPERT3.) arrive \u00e9galement \u00e0 la conclusion que PERSONNE1.) est cr\u00e9dible dans ses d\u00e9clarations, alors que son t\u00e9moignage est coh\u00e9rent, logique, d\u00e9taill\u00e9 et fid\u00e8le dans le temps. Concernant la personnalit\u00e9 de PERSONNE1.) , l\u2019expert note qu\u2019il s\u2019agit de quelqu\u2019un qui se blinde \u00e9motionnellement et perd pied lorsqu\u2019elle est confront\u00e9e \u00e0 une situation qui provoque de l\u2019\u00e9motion. L\u2019\u00e9motion en l\u2019esp\u00e8ce aurait \u00e9t\u00e9 la surprise par rapport aux agissements du docteur PREVENU1.) , et elle serait rest\u00e9e fig\u00e9e en raison de cette inhibition. PERSONNE1.) appartiendrait au type de personnes qui en face d\u2019un danger restent inhib\u00e9es, fig\u00e9es, par opposition \u00e0 d\u2019autres personnes qui passent \u00e0 l\u2019action et courent. De plus, elle manquerait de confiance en elle, s\u2019estimerait peu et aurait tendance \u00e0 se disqualifier.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 11 mai 2021, le t\u00e9moin TEMOIN1.) a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la base, PERSONNE1.) ne voulait pas porter plainte et que c\u2019\u00e9tait que lorsqu\u2019une amie l\u2019aurait rendue attentive sur le fait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un viol, qu\u2019elle se serait rendue \u00e0 la Police. Son r\u00e9cit lors de l\u2019audition aurait \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rent et elle se serait sentie visiblement mal \u00e0 l\u2019aise. L\u2019existence de petites diff\u00e9rences dans les diff\u00e9rents r\u00e9cits serait souvent un indice que la personne concern\u00e9e dit la v\u00e9rit\u00e9, alors que des r\u00e9cits appris par c\u0153ur ne varieraient gu\u00e8re. Le docteur EXPERT1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Sur question du Tribunal, il a pr\u00e9cis\u00e9 que les pouvoirs des psychiatres seraient souvent sur-estim\u00e9s et qu\u2019apr\u00e8s quelques s\u00e9ances de consultation, il serait peu probable que le patient serait sous l\u2019emprise totale du psychiatre.<\/p>\n

PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police et des experts, et les a r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment, tout en les compl\u00e9tant par certains d\u00e9tails. Ainsi elle a expliqu\u00e9 que lorsque le docteur PREVENU1.) a commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser apr\u00e8s l\u2019avoir tir\u00e9e vers lui, elle aurait \u00e9t\u00e9 totalement surprise. Elle l\u2019aurait certes repouss\u00e9, mais sans vraiment se d\u00e9battre alors qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 sid\u00e9r\u00e9e, hors de contr\u00f4le, \u00ab je n\u2019\u00e9tais plus l\u00e0 \u00bb.<\/p>\n

Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant de sortir de la salle de consultation pour accueillir le prochain patient, le docteur PREVENU1.) lui aurait dit d\u2019attendre. Elle aurait profit\u00e9 de son absence pour remettre son soutien- gorge, sa ceinture et se reboutonner. Lorsqu\u2019il serait revenu, il lui aurait dit, \u00ab je veux te baiser \u00bb. Ensuite il aurait rabaiss\u00e9 son pantalon et son cale\u00e7on, mettant son p\u00e9nis \u00e0 nu, et lui aurait demand\u00e9 qu\u2019elle lui fasse une fellation, ce qu\u2019elle aurait refus\u00e9 de faire. Etant tous<\/p>\n

12 les deux debout, le docteur PREVENU1.) l\u2019aurait prise par les cheveux pour la tirer vers l\u2019arri\u00e8re, et aurait profit\u00e9 de ce moment de d\u00e9s\u00e9quilibre, pour glisser sa main sous son pantalon stretch qu\u2019elle portait, et introduire un doigt dans son vagin. Apr\u00e8s avoir sorti son doigt, il lui aurait encore demand\u00e9 comment elle aimait le sexe et que de son c\u00f4t\u00e9, il aurait envie de la sodomiser et l\u2019aurait pri\u00e9e de revenir vers 16 heures \u00e0 cette fin. Elle aurait accept\u00e9 cette proposition de revenir dans l\u2019apr\u00e8s-midi, alors qu\u2019elle y voyait une chance pour \u00e9chapper \u00e0 la situation.<\/p>\n

PERSONNE1.) a encore expliqu\u00e9 ne pas avoir pu profiter de la sortie du docteur PREVENU1.) pour s\u2019enfuir, parce qu\u2019elle a mis du temps pour se rhabiller et qu\u2019elle pensait que cette interruption marquerait la fin des agissements d\u00e9plac\u00e9s du docteur. De plus, elle se serait trouv\u00e9e dans un \u00e9tat sid\u00e9r\u00e9, paralys\u00e9, ce qui l\u2019aurait emp\u00each\u00e9e de s\u2019\u00e9chapper.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir finalement quitt\u00e9 le cabinet du docteur PREVENU1.) , elle aurait appel\u00e9 une amie pour lui raconter ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, moment o\u00f9 elle se serait effondr\u00e9e en larmes. Pendant la journ\u00e9e elle aurait encore plusieurs fois t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 avec cette amie qui lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019elle venait d\u2019\u00eatre viol\u00e9e. En effet, avant la pr\u00e9sente affaire, elle n\u2019aurait pas su que les agissements du docteur PREVENU1.) pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de viol. Pendant l\u2019heure de midi elle aurait assist\u00e9 \u00e0 un d\u00e9jeuner dans un restaurant avec des amis qu\u2019elle aurait cependant quitt\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment vu l\u2019\u00e9tat dans lequel elle se trouvait. Cet \u00e9tat l\u2019aurait \u00e9galement emp\u00each\u00e9e d\u2019emmener sa fille chez le dentiste comme cela \u00e9tait planifi\u00e9. Lorsque le docteur PREVENU1.) l\u2019aurait contact\u00e9e dans l\u2019apr\u00e8s-midi pour s\u2019enqu\u00e9rir des raisons de son absence, e lle aurait avanc\u00e9 des excuses pour ne pas re venir et surtout pour \u00e9viter qu\u2019il passe \u00e0 son studio. En fin d\u2019apr\u00e8s-midi, elle se serait rendue \u00e0 la Police. Sa premi\u00e8re intention n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 de porter plainte, mais de \u00ab laisser une main courante \u00bb, comme le pr\u00e9voit la proc\u00e9dure fran\u00e7aise, sans r\u00e9v\u00e9ler le nom de son psychiatre. Les policiers lui auraient expliqu\u00e9 que cette proc\u00e9dure n\u2019existait pas au Luxembourg et qu\u2019ils \u00e9taient en tout \u00e9tat de cause tenus de donner des suites \u00e0 ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

PERSONNE1.) a encore pr\u00e9cis\u00e9 au Tribunal que lors de la 3 \u00e8me s\u00e9ance, PREVENU1.) lui aurait annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019allait plus continuer le pilates, alors que ceci pourrait compromettre sa psychoth\u00e9rapie, ce qui l\u2019aurait \u00e9norm\u00e9ment soulag\u00e9e. Pour le surplus, la troisi\u00e8me s\u00e9ance aurait \u00e9t\u00e9 une s\u00e9ance normale de consultation lors de laquelle ils ont abord\u00e9 le sujet d\u2019un abus sexuel commis par un entra\u00eeneur de natation pendant son adolescence, dont elle aurait \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin mais pas victime. PERSONNE1.) \u00e9tait formelle pour dire qu\u2019PREVENU1.) n\u2019a pas mis fin \u00e0 la relation professionnelle lors de cette troisi\u00e8me s\u00e9ance, et que la quatri\u00e8me s\u00e9ance \u00e9tait pr\u00e9vue comme s\u00e9ance de psychoth\u00e9rapie, et non comme rendez-vous amical. De plus, elle a expliqu\u00e9 que contrairement au sentiment que le docteur PREVENU1.) pouvait avoir, elle n\u2019avait aucune attirance envers lui.<\/p>\n

PERSONNE1.) a indiqu\u00e9 au Tribunal que toute sa vie a chang\u00e9 apr\u00e8s les faits. Elle serait tomb\u00e9e dans une d\u00e9pression, elle aurait perdu sa libido, elle aurait d\u00fb<\/p>\n

13 vendre son studio de yoga alors qu\u2019elle n\u2019avait plus la patience pour donner des cours de pilates et elle se trouverait actuellement au ch\u00f4mage.<\/p>\n

Le t\u00e9moin appel\u00e9 par la d\u00e9fense, le professeur TEMOIN2.), docteur en psychologie, a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9gageant de son analyse \u00e9crite du dossier r\u00e9pressif du 3 mai 2021, vers\u00e9e au Tribunal. Il a expliqu\u00e9 au Tribunal avoir \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par la d\u00e9fense d\u2019analyser, en tant que conseiller technique, la valeur des expertises de cr\u00e9dibilit\u00e9s effectu\u00e9es sur la personne de PERSONNE1.). Conform\u00e9ment \u00e0 ses conclusions \u00e9crites vers\u00e9es au Tribunal, il a critiqu\u00e9 les deux rapports \u00e9tablis par les experts judiciaires le docteur EXPERT2.) et EXPERT3.), qui n\u2019auraient pas r\u00e9alis\u00e9 les diff\u00e9rents tests selon les r\u00e8gles de l\u2019art. De plus, il a indiqu\u00e9 au Tribunal qu\u2019apr\u00e8s trois s\u00e9ances, il serait absurde de parler d\u2019une emprise psychologique du docteur PREVENU1.) sur PERSONNE1.), alors qu\u2019une telle emprise n\u00e9cessitait plus de temps.<\/p>\n

L\u2019\u00e9pouse du docteur PREVENU1.) , TEMOIN3.), \u00e9galement appel\u00e9e par la d\u00e9fense comme t\u00e9moin, a d\u00e9clar\u00e9 que d\u00e8s la premi\u00e8re s\u00e9ance avec PERSONNE1.), PREVENU1.) lui aurait fait part de son attirance qu\u2019il avait envers cette derni\u00e8re et de son inconfort qui en r\u00e9sulterait. Elle lui aurait fait comprendre qu\u2019il \u00e9tait assez exp\u00e9riment\u00e9 pour surpasser cet obstacle et lui aurait conseill\u00e9 de continuer la th\u00e9rapie. Apr\u00e8s la deuxi\u00e8me s\u00e9ance, il aurait d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 la relation professionnelle lors de la troisi\u00e8me s\u00e9ance. Apr\u00e8s la quatri\u00e8me s\u00e9ance, il lui aurait parl\u00e9 des bisous et caresses qu\u2019ils auraient \u00e9chang\u00e9s, en lui indiquant avoir mis fin \u00e0 la relation professionnelle. TEMOIN3.) a encore expliqu\u00e9 que comme ils menaient une vie de couple \u00ab ouverte \u00bb, ceci ne lui aurait pos\u00e9 aucun probl\u00e8me.<\/p>\n

Le docteur EXPERT2.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise, en d\u00e9clarant que le narratif de PERSONNE1.) \u00e9tait coh\u00e9rent, objectif et partant cr\u00e9dible. Concernant la personnalit\u00e9 de cette derni\u00e8re, l\u2019expert a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une personne ayant des difficult\u00e9s \u00e0 poser des limites, \u00e0 dire \u00ab non \u00bb, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019une des raisons principales pour avoir \u00e9t\u00e9 consulter le docteur PREVENU1.). Par rapport \u00e0 la \u00ab th\u00e9orie des 3F \u00bb (Fight, Flight, Freeze), c\u00e0d. aux r\u00e9actions que les \u00eatres humains peuvent avoir face \u00e0 une situation de stress, le docteur EXPERT2.) a clairement situ\u00e9 PERSONNE1.) dans la cat\u00e9gorie \u00ab Freeze \u00bb, \u00e0 savoir une personne qui a tendance \u00e0 entrer en \u00e9tat de sid\u00e9ration dans une telle situation. Sur question de la d\u00e9fense, l\u2019expert \u00e9tait formel pour dire qu\u2019il existait un choc post-traumatique li\u00e9 aux faits de l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019existence d\u2019autres faits troublants dans la vie de PERSONNE1.) ayant pu entra\u00eener un autre choc post-traumatique \u00e9tant sans incidence sur le r\u00e9sultat de l\u2019expertise arrivant \u00e0 cette conclusion. De plus, elle a pr\u00e9cis\u00e9 que si dans l\u2019audition vid\u00e9o PERSONNE1.) peut para\u00eetre peu affect\u00e9e, ceci pourrait constituer une r\u00e9action de d\u00e9connexion pour se prot\u00e9ger. A ce moment, elle aurait encore minimis\u00e9 les faits et n\u2019aurait pas encore r\u00e9alis\u00e9 ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9 .<\/p>\n

Le co- expert EXPERT3.) a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise, en approuvant le rapport d\u2019expertise de l\u2019expert le docteur EXPERT2.). Leurs rapports et r\u00e9sultats des tests comprendraient de nombreuses<\/p>\n

14 similitudes, la seule diff\u00e9rence \u00e9tant celle qu\u2019elle a d\u00e9tect\u00e9 chez PERSONNE1.) seulement des signes d\u2019un choc post -traumatique, sans pour autant pouvoir diagnostiquer un tel choc proprement dit.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 que PERSONNE1.) \u00e9tait venue le consulter pour des probl\u00e8mes de communication et de couple. D\u00e8s la premi\u00e8re s\u00e9ance, il aurait senti une forte attirance physique envers elle, ce dont il aurait fait part \u00e0 son \u00e9pouse et \u00e0 son superviseur apr\u00e8s la deuxi\u00e8me s\u00e9ance. Ce dernier lui aurait conseill\u00e9 d\u2019arr\u00eater la prise en charge de la patiente. PREVENU1.) a admis que le probl\u00e8me de nomenclature avec les factures n\u2019\u00e9tait qu\u2019un pr\u00e9texte pour revoir PERSONNE1.) et pour r\u00e9cup\u00e9rer les factures, alors qu\u2019il ne voulait plus appara\u00eetre comme \u00e9tant son m\u00e9decin. Ce serait \u00e9galement lors de cette entrevue qu\u2019ils auraient fix\u00e9 la s\u00e9ance de pilates, apr\u00e8s laquelle il aurait d\u00e9finitivement pris la r\u00e9solution de mettre fin \u00e0 la prise en charge lors de la troisi\u00e8me s\u00e9ance de psychoth\u00e9rapie. Ainsi il aurait annonc\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.) lors de la s\u00e9ance du 4 avril 2019, au cours de laquelle aucune anamn\u00e8se n\u2019aurait eu lieu, mais qui a cependant \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e, la fin de la prise en charge, sans parler de ses sentiments, mais en avan\u00e7ant le pr\u00e9texte que sa participation \u00e0 la s\u00e9ance de pilates aurait rendu impossible la continuation de la prise en charge. En r\u00e9action \u00e0 cette annonce, PERSONNE1.) aurait demand\u00e9 si elle pouvait cependant toujours continuer \u00e0 recevoir des conseils de sa part. Il lui aurait r\u00e9pondu que cela \u00e9tait possible, mais dans un contexte amical, et ils auraient convenu qu\u2019elle pourrait revenir pour d\u00e9poser des d\u00e9pliants de son studio.<\/p>\n

Lors de l\u2019entrevue du 8 avril 2019 o\u00f9 elle lui aurait rapport\u00e9 des d\u00e9pliants, ils auraient vite abord\u00e9 le sujet des douleurs que PERSONNE1.) \u00e9prouvait au dos. Elle se serait lev\u00e9e et il lui aurait tendu la main pour la faire approcher vers lui, afin qu\u2019elle lui montre l\u2019endroit douloureux. Ensuite elle se serait assise sur ses genoux. Apr\u00e8s avoir palpit\u00e9 son dos, il aurait \u00e9galement touch\u00e9 ses seins et ils auraient commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019embrasser. Ils se seraient mutuellement caress\u00e9s, le corps et les parties intimes. A un moment donn\u00e9 un client aurait sonn\u00e9 \u00e0 la porte, raison pour laquelle il serait sorti pour lui ouvrir la porte. En revenant, ils se seraient encore une fois embrass\u00e9s et auraient convenu de se revoir vers 16 heures.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu \u00e9tait formel pour dire qu\u2019il n\u2019a pas p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 le vagin de PERSONNE1.) et que pendant tout l\u2019\u00e9pisode, elle \u00e9tait consentante. Il aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9 de ne pas la voir revenir et il aurait \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 au moment o\u00f9 il a appris qu\u2019elle a port\u00e9 plainte pour viol, ce qui serait inexplicable. PREVENU1.) a d\u00e9clar\u00e9 au Tribunal qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 persuad\u00e9 que PERSONNE1.) se sentirait attir\u00e9e vers lui et que cette attirance s\u2019exprimait par les douleurs physiques qu\u2019elle \u00e9prouvait depuis le d\u00e9but de la prise en charge.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019PREVENU1.) a conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant de toutes les pr\u00e9ventions qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 sa charge, alors que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions n\u2019\u00e9taient pas rapport\u00e9s. L\u2019accusation se baserait sur les seules d\u00e9clarations de PERSONNE1.) qui ne seraient pas cr\u00e9dibles pour \u00eatre incoh\u00e9rentes et inconstantes. De plus, l\u2019analyse du professeur TEMOIN2.)<\/p>\n

15 discr\u00e9diterait les rapports des experts judiciaires qui par cons\u00e9quent seraient \u00e0 \u00e9carter. A titre subsidiaire, il y aurait lieu de nommer un nouvel expert judiciaire pour se prononcer sur les critiques formul\u00e9es par TEMOIN2.) et pour \u00e9tablir un profil psychologique de PERSONNE1.) .<\/p>\n

B) En droit :<\/p>\n

1) Quant \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu<\/p>\n

Le Tribunal constate que la version des faits du pr\u00e9venu et celle de PERSONNE1.) ne divergent pas dans leur totalit\u00e9, alors que de nombreux \u00e9l\u00e9ments de leurs r\u00e9cits sont similaires.<\/p>\n

Ainsi il est confirm\u00e9 par les deux protagonistes que les deux premi\u00e8res s\u00e9ances se sont d\u00e9roul\u00e9es de fa\u00e7on tout \u00e0 fait normale, que le docteur PREVENU1.) a particip\u00e9 \u00e0 une s\u00e9ance de pilates dispens\u00e9e par PERSONNE1.) , qu\u2019aucune s\u00e9ance th\u00e9rapeutique n\u2019a eu lieu le 8 avril 2019 et que lors de cette entrevue, il y a eu un rapprochement physique.<\/p>\n

PERSONNE1.) est formelle pour dire qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas consentante et que le docteur PREVENU1.) a touch\u00e9 les parties intimes de son corps et p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son vagin avec ses doigts contre son gr\u00e9.<\/p>\n

Le docteur PREVENU1.) ne conteste pas avoir touch\u00e9 les parties intimes de PERSONNE1.), mais il pr\u00e9tend que ces caresses sexuelles auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9ciproques et consentantes de la part de PERSONNE1.), et il conteste formellement avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 le vagin de PERSONNE1.) avec ses doigts.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a d\u00e8s lors contest\u00e9 tant devant les policiers et le juge d\u2019instruction, qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, les infractions de viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une<\/p>\n

16 conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits ; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants : a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle- m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053).<\/p>\n

Tout d\u2019abord concernant la valeur morale du t\u00e9moin, le Tribunal constate qu\u2019il est constant en cause que PERSONNE1.) et PREVENU1.) ne se connaissaient pas avant les faits et qu\u2019elle \u00e9tait venu le consulter en raison de la proximit\u00e9 de son cabinet par rapport \u00e0 son lieu de travail.<\/p>\n

Ensuite il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience, que l\u2019intention premi\u00e8re de PERSONNE1.) n\u2019\u00e9tait pas de porter plainte contre le docteur PREVENU1.) , mais de laisser une \u00ab main courante \u00bb, dans l\u2019espoir que ceci pouvait aider des victimes futures potentielles. Il y a \u00e9galement lieu de relever qu\u2019elle a d\u00e9voil\u00e9 le nom de PREVENU1.) qu\u2019environ deux heures apr\u00e8s son arriv\u00e9e au commissariat, et ce sur l\u2019insistance des policiers.<\/p>\n

En outre, il y a lieu de constater qu\u2019aux audiences publiques du Tribunal, elle n\u2019a pas manifest\u00e9 un quelconque ressentiment ou une col\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard du docteur PREVENU1.), et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 objective et pos\u00e9e dans ses d\u00e9clarations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 exag\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Ceci est d\u2019ailleurs confirm\u00e9 par les conclusions de l\u2019expert le docteur EXPERT2.) , qui note dans son rapport qu\u2019il \u00ab n\u2019y a pas de sur\u00e9valuation ni de sous-\u00e9valuation \u00bb de la part de PERSONNE1.) , dans deux tests effectu\u00e9s sur sa personne.<\/p>\n

Au vu de ces consid\u00e9rations , aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet de mettre en doute la valeur morale des d\u00e9clarations de la victime.<\/p>\n

Ensuite, s\u2019agissant de la valeur des facult\u00e9s psychologiques de la victime, le Tribunal se doit de constater qu\u2019il ressort de l\u2019audition aupr\u00e8s de la Police, de l\u2019entretien devant l\u2019expert et de l\u2019instruction men\u00e9e aux audiences publ iques du Tribunal, que PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rente et concr\u00e8te dans ses d\u00e9clarations<\/p>\n

17 concernant le r\u00e9cit des faits reproch\u00e9s au docteur PREVENU1.) , dont elle semblait se rappeler avec pr\u00e9cision.<\/p>\n

Il y a donc partant lieu de retenir que la victime disposait de l\u2019intelligence et des facult\u00e9s psychologiques n\u00e9cessaires pour se rem\u00e9morer les faits environ deux ans apr\u00e8s.<\/p>\n

Finalement, concernant la valeur du t\u00e9moignage lui-m\u00eame, le mandataire du docteur PREVENU1.) a mis en doute sa cr\u00e9dibilit\u00e9, en faisant \u00e9tat de diff\u00e9rences dans les d\u00e9clarations de PERSONNE1.) tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Or le Tribunal se doit de constater que m\u00eame si PERSONNE1.) a pu changer l\u00e9g\u00e8rement de r\u00e9cit sur certains d\u00e9tails, force est de constater que la globalit\u00e9 de ses d\u00e9clarations \u00e9taient constantes tout au long de la proc\u00e9dure, y compris \u00e0 l\u2019audience. Surtout en ce qui concerne les questions essentielles du pr\u00e9tendu consentement et de la p\u00e9n\u00e9tration, elle n\u2019a jamais vari\u00e9 dans ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

A ce sujet le docteur EXPERT2.) note dans son rapport \u00ab que le narratif qu\u2019elle me raconte et de ce qu\u2019elle a dit \u00e0 la police dans ses diff\u00e9rents interrogatoires est pratiquement identique \u00bb, pour en conclure que la caract\u00e9ristique de la cr\u00e9dibilit\u00e9 est un discours constant.<\/p>\n

L\u2019expert EXPERT3.) parle d\u2019un t\u00e9moignage \u00ab coh\u00e9rent, logique, d\u00e9taill\u00e9, fid\u00e8le dans le temps. Elle y d\u00e9crit des interactions entre le Dr. PREVENU1.) et elle. Elle rappelle des conversations. Elle fait part d\u2019u n incident ext\u00e9rieur. Elle rapporte un d\u00e9tail inhabituel. Elle fait part de son \u00e9tat de surprise. Elle se corrige spontan\u00e9ment. Elle \u00e9met un doute sur un d\u00e9tail dans son t\u00e9moignage. Elle s\u2019incrimine, se d\u00e9valorise. En raison de tous ces \u00e9l\u00e9ments (psychologiques et teneur du r\u00e9cit) mademoiselle PERSONNE1.) est cr\u00e9dible en ses d\u00e9clarations. \u00bb<\/p>\n

Le Tribunal rappelle de plus que l\u2019expert docteur EXPERT2.) et le co-expert EXPERT3.) ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs conclusions \u00e0 l\u2019audience publique, et ce apr\u00e8s avoir assist\u00e9 aux d\u00e9clarations de PERSONNE1.) \u00e0 l\u2019audience, confirmant donc cette constance et coh\u00e9rence dans le r\u00e9cit de cette derni\u00e8re m\u00eame apr\u00e8s ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Concernant le rapport du professeur TEMOIN2.) vers\u00e9 par la d\u00e9fense pour mettre en doute les rapports d\u2019expertise des experts judiciaires, le Tribunal est d\u2019avis que cet \u00e9crit manque d\u2019objectivit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, d\u2019embl\u00e9e le docteur TEMOIN2.) commence son analyse avec les mots \u00ab la seule chose qui, selon ses dires ait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 Mme PERSONNE1.) contre son consentement, est le d\u00e9p\u00f4t de sa plainte, et peut-\u00eatre est-ce l\u00e0 la v\u00e9ritable origine de son malaise \u00bb, prenant ainsi d\u00e9j\u00e0 position sur la question essentielle du consentement, avant m\u00eame d\u2019avoir effectu\u00e9 une quelconque analyse.<\/p>\n

Ensuite il \u00e9met tout de suite un jugement de valeur sur le comportement de PERSONNE1.) en \u00e9crivant \u00ab la prise de contact (premi\u00e8re s\u00e9ance) se passe bien<\/p>\n

18 pour Mme PERSONNE1.) (qui curieusement, a apport\u00e9 un d\u00e9pliant publicitaire pr\u00e9sentant son activit\u00e9) \u00bb.<\/p>\n

Tout au long de son analyse, le professeur TEMOIN2.) , charg\u00e9 unilat\u00e9ralement par la d\u00e9fense, \u00e9met des prises de positions partisanes, de sorte que le Tribunal a des doutes sur l\u2019objectivit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 de son \u00e9crit et de ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience, lors de laquelle il a \u00e9t\u00e9 entendu, ce qui est important de rappeler, comme simple t\u00e9moin.<\/p>\n

Pour les m\u00eames raisons, ensemble le constat qu\u2019aussi bien l\u2019expert judiciaire que le co-expert nomm\u00e9 par la d\u00e9fense, arrivent \u00e0 la m\u00eame conclusion, \u00e0 savoir que le r\u00e9cit de PERSONNE1.) est cr\u00e9dible, que la validit\u00e9 et le r\u00e9sultat de ces rapports n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 querell\u00e9s au niveau de l\u2019instruction, le Tribunal estime que l\u2019analyse du professeur TEMOIN2.) n\u2019est pas de nature \u00e0 \u00e9branler les deux rapports des experts judiciaires, de sorte qu\u2019il y a lieu de rejeter la demande subsidiaire formul\u00e9e par la d\u00e9fense en nomination d\u2019un troisi\u00e8me expert.<\/p>\n

Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal entend accorder cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations faites par PERSONNE1.) tout au long de la proc\u00e9dure et \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, et de ne pas accorder de cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu en ce qui concerne les points litigieux pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n

Le Tribunal retient d\u00e8s lors que le 8 avril 2019 vers 10.30 heures, au cabinet m\u00e9dical du docteur PREVENU1.), le pr\u00e9venu a proc\u00e9d\u00e9 aux attouchements sur PERSONNE1.) tels que d\u00e9crits par cette derni\u00e8re et qu\u2019il l\u2019a ensuite p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement dans son vagin.<\/p>\n

2) Quant \u00e0 l\u2019infraction de viol<\/p>\n

L\u2019article 375 alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nal d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants : 1) un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, 2) l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie notamment soit par l\u2019usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d\u2019un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, 3) l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

ad 1) L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

19 La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l\u2019article 375, alin\u00e9a premier du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il convient de rappeler que tombe sous le champ d\u2019application de l\u2019article 375 du code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir d\u2019une part le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d\u2019autre part toute intromission d\u2019un corps \u00e9tranger dans l\u2019organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de ses auditions polici\u00e8res et devant le j uge d\u2019instruction que le pr\u00e9venu l\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement dans son vagin, d\u00e9clarations qu\u2019elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que le Tribunal a, dans ses d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs, accord\u00e9 cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations de PERSONNE1.), il y a lieu de retenir que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol est \u00e9tabli.<\/p>\n

ad 2) L\u2019absence de consentement de la victime L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Le d\u00e9faut de consentement est normalement corrobor\u00e9 par les violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employ\u00e9s par l'auteur. Les violences et menaces sont des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 375 du code p\u00e9nal et impliquent soit que le d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte de la violence physique ou morale exerc\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard de la victime, soit qu'il r\u00e9sulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employ\u00e9 pour atteindre, en dehors de la volont\u00e9 de la victime, le but poursuivi par l'auteur de l'action. Pour d\u00e9terminer si une infraction a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de violences, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition contenue \u00e0 l'article 483 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Par violences, l'article 483 du code p\u00e9nal vise "les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes"; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de "violences". La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de "violences" les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle- ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'ex\u00e9cution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et m\u00eame d'employer des armes pour vaincre la r\u00e9sistance de la victime, constituent des voies de fait et par cons\u00e9quent des actes de violences (cf. R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 602).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal rappelle qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de PERSONNE1.) qu\u2019elle n\u2019avait pas consenti quant \u00e0 l\u2019acte sexuel perp\u00e9tr\u00e9 sur sa personne par le pr\u00e9venu, qu\u2019il l\u2019a tenue par les cheveux pour la tirer vers l\u2019 arri\u00e8re, et qu\u2019il a profit\u00e9<\/p>\n

20 de ce moment de d\u00e9s\u00e9quilibre pour glisser sa main sous son pantalon stretch qu\u2019elle portait et introduire un doigt dans son vagin.<\/p>\n

Le Tribunal retient que les agissements consistant \u00e0 prendre une personne par les cheveux pour la tirer vers l\u2019arri\u00e8re, constituent des violences au sens de l\u2019article 483 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

De ce fait, PERSONNE1.) se trouvait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, de sorte qu\u2019il y a manifestement eu absence de consentement.<\/p>\n

Ensuite il y a encore lieu de rappeler que PERSONNE1.) a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 totalement surprise par l\u2019acte sexuel commis par PREVENU1.) sur sa personne, la laissant ainsi totalement bloqu\u00e9e par la surprise.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commis par ruse, qui fait partie des moyens cit\u00e9s par l\u2019article 375 du code p\u00e9nal impliquant n\u00e9cessairement une absence de consentement.<\/p>\n

Finalement il y a lieu de relever que dans ses d\u00e9clarations, PERSONNE1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a manifest\u00e9 son refus de consentir aux demandes et envies du docteur PREVENU1.), en le repoussant et en lui disant \u00ab non \u00bb \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n

A ceci il vient s\u2019ajouter qu\u2019il ressort des d\u00e9veloppements de l\u2019expert le docteur EXPERT2.), que PERSONNE1.) est une personne qui a tendance \u00e0 entrer en \u00e9tat de sid\u00e9ration dans une situation de stress (\u00ab Freeze \u00bb), ce qui pourrait expliquer pourquoi elle ne s\u2019est pas davantage d\u00e9fendue et n\u2019a pas fui la salle de consultation du docteur PREVENU1.) en courant.<\/p>\n

De plus les deux experts d\u00e9crivent PERSONNE1.) comme une personne qui a beaucoup de mal \u00e0 s\u2019affirmer, \u00e0 dire non et \u00e0 poser des limites, ce qui explique que, m\u00eame si ses protestations n\u2019\u00e9taient pas plus \u00e9nergiques, elle n\u2019 \u00e9tait pas pour autant d\u2019accord avec les agissements du docteur PREVENU1.).<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019absence de consentement dans le chef de PERSONNE1.) est suffisamment \u00e9tablie.<\/p>\n

Ad 3) L\u2019intention criminelle Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu\u2019il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle- ci. L\u2019intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). Par ailleurs, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout<\/p>\n

21 simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intention criminelle ne fait pas de doute dans le chef du pr\u00e9venu au regard des violences qu\u2019il a employ\u00e9es tel que d\u00e9velopp\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Ce m\u00eame raisonnement s\u2019applique quant \u00e0 la ruse, alors qu\u2019en surprenant<\/p>\n

PERSONNE1.), PREVENU1.) devait \u00eatre conscient du fait qu\u2019il imposait \u00e0 cette derni\u00e8re un rapport sexuel contre son gr\u00e9.<\/p>\n

A ceci il vient s\u2019ajouter qu\u2019il est constant en cause que PERSONNE1.) est venue consulter le docteur PREVENU1.) notamment en raison de ses probl\u00e8mes de communication, consistant plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans de mal \u00e0 s\u2019affirmer, \u00e0 dire non et \u00e0 poser des limites.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent le pr\u00e9venu \u00e9tait parfaitement conscient du fait qu\u2019elle avait du mal \u00e0 manifester son refus, de sorte qu\u2019il savait pertinemment que PERSONNE1.), qui s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 ses agissements, m\u00eame si ce n\u2019est pas avec la plus grande v\u00e9h\u00e9mence, n\u2019\u00e9tait pas consentante.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle est partant \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir le pr\u00e9venu PREVENU1.) dans les liens de l\u2019infraction de viol.<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 377 du code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche en premier lieu au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis le viol en abusant de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e9rait ses fonctions. A ce titre il y a lieu de relever que cette circonstance aggravante de l\u2019article 377 du code p\u00e9nal, pour \u00eatre donn\u00e9e, ne n\u00e9cessite pas une autorit\u00e9 l\u00e9gale sur la victime. Il suffit de simples circonstances de fait, entra\u00eenant une autorit\u00e9 sur la victime (CSJ corr. 29 janvier 2014, 59\/14X). En l\u2019esp\u00e8ce il y a lieu de rappeler que PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne savait pas comment r\u00e9agir dans la mesure o\u00f9 son agresseur \u00e9tait en m\u00eame temps son psychiatre, cens\u00e9 l\u2019accompagner dans sa th\u00e9rapie. A plusieurs reprises elle a indiqu\u00e9 au Tribunal que l\u2019un de ses majeurs soucis au moment des faits, \u00e9tait la fin in\u00e9vitable de sa th\u00e9rapie suite au d\u00e9rapage du docteur PREVENU1.), de sorte qu\u2019il y a lieu de constater que PERSONNE1.) se trouvait, m\u00eame apr\u00e8s que trois s\u00e9ances, d\u00e9j\u00e0 dans un certain \u00e9tat de d\u00e9pendance par rapport \u00e0 son psychiatre.<\/p>\n

Ceci est d\u2019ailleurs confirm\u00e9 par les conclusions de l\u2019expert judiciaire EXPERT2.) , qui note dans son rapport (page 5 alin\u00e9a 3) que \u00ab Madame PERSONNE1.) semblait d\u00e8s le d\u00e9part se mettre en position basse devant le Dr. PREVENU1.) qu\u2019elle id\u00e9alisait, dont elle \u00e9coutait les conseils et dont elle \u00e9tait s\u00fbre qu\u2019il pouvait lui \u00eatre un grand secours tout comme c\u2019\u00e9tait le cas avec le psychiatre qu\u2019elle a fr\u00e9quent\u00e9 dans sa jeunesse. Les psychiatres\/psychoth\u00e9rapeutes sont des figures d\u2019autorit\u00e9 puissants aux yeux de leurs patients. N\u2019oublions pas non plus que son p\u00e8re, autre figure d\u2019autorit\u00e9, \u00e9tait \u00e9galement m\u00e9decin. \u00bb<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019exercice de sa profession de m\u00e9decin, PREVENU1.) a profit\u00e9 de cette position pour r\u00e9aliser les agissements qui lui sont actuellement reproch\u00e9s sur la victime, qui \u00e9tait en \u00e9tat de sid\u00e9ration au moment des faits et d\u00e9munie de tout moyen pour se d\u00e9fendre contre les agissements impudiques du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En tant que m\u00e9decin, le pr\u00e9venu a donc manifestement abus\u00e9 de son autorit\u00e9 et du cr\u00e9dit que lui ont conf\u00e9r\u00e9 ses fonctions.<\/p>\n

Cette circonstance aggravante est partant \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En second lieu le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis un viol sur une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 sa d\u00e9ficience psychique, lui \u00e9tait connue.<\/p>\n

Le Tribunal se doit de constater qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli, ni par un \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif, ni par l\u2019instruction men\u00e9e aux audiences publiques, que PERSONNE1.) \u00e9tait atteinte au moment des faits d\u2019une d\u00e9ficience psychique, le seul fait qu\u2019elle ait entam\u00e9e une psychoth\u00e9rapie n\u2019\u00e9tant, aux yeux du Tribunal, pas suffisant pour d\u00e9montrer une d\u00e9ficience psychique au sens de l\u2019article 377 du code p\u00e9nal dans son chef.<\/p>\n

Il n\u2019y a partant pas lieu de retenir cette circonstance aggravante \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu.<\/p>\n

3) Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais adopt\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b052 ss.). Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes : — une action physique, — une intention coupable, — un commencement d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

a) L\u2019acte physique : Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol).<\/p>\n

23 En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Tel que cela ressort des d\u00e9veloppements aff\u00e9rents au viol, le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter des d\u00e9clarations de PERSONNE1.). A ceci il vient s\u2019ajouter que le pr\u00e9venu ne conteste pas avoir mat\u00e9riellement effectu\u00e9 les attouchements lui reproch\u00e9s.<\/p>\n

Le fait d\u2019embrasser une personne sur la bouche et les seins, de la toucher aux seins et sur les fesses, de mettre son doigt dans sa bouche, en lui montrant son p\u00e9nis et en demandant de lui faire une fellation, en mettant sa main sur son p\u00e9nis et en touchant son vagin, sont incontestablement des actes contraires aux m\u0153urs et sont en tant que tel immoraux et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Ces actes constituent partant des actes mat\u00e9riels qui blessent le sentiment commun de la pudeur.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019action physique est partant \u00e0 retenir.<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable : L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378; GAR\u00c7ON, op. cit., t. Ier, art. 331 \u00e0 333 ; Cass. fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). Il ressort des d\u00e9clarations de PERSONNE1.) faites sous la foi du serment qu\u2019elle s\u2019est oppos\u00e9e aux attouchements auxquels le pr\u00e9venu a proc\u00e9d\u00e9 sur sa personne, en le repoussant et en lui disant \u00e0 plusieurs reprises \u00ab non \u00bb. PREVENU1.) a en l\u2019esp\u00e8ce agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de son acte \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime pour proc\u00e9der aux attouchements litigieux sur PERSONNE1.) . L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE1.).<\/p>\n

c) Le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction :<\/p>\n

Il y a eu en l\u2019esp\u00e8ce des contacts directs entre le pr\u00e9venu et PERSONNE1.) \u00e0 des endroits du corps o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, de sorte que cette condition est \u00e9galement remplie.<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public A ce sujet il y a lieu de renvoyer aux d\u00e9veloppements ci-dessus, qui s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, mais de ne pas retenir la circonstance aggravante de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9e \u00e0 son encontre, sous r\u00e9serve des modifications pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e9capitulatif : Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu PREVENU1.) est convaincu par le dossier r\u00e9pressif, l\u2019instruction men\u00e9e aux audiences publiques des 11 mai 2021, 19 mai 2021, 1 er juin 2021, 7 juin 2021 et 22 juin 2021 et les d\u00e9clarations des t\u00e9moins, des infractions suivantes :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

le 8 avril 2019 vers 10.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 L-(…), dans le cabinet m\u00e9dical d\u2019PREVENU1.),<\/p>\n

1) en infraction aux articles 375 et 377 du code p\u00e9nal, d'avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, \u00e0 l\u2019aide de violences et par ruse, avec la circonstance que le viol est commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PERSONNE1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Belgique), en introduisant ses doigts dans le vagin de celle-ci, malgr\u00e9 l\u2019absence de consentement de celle- ci, alors qu\u2019elle lui avait clairement dit \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019elle ne voulait pas de relation sexuelle avec lui, avec la circonstance que ce viol a \u00e9t\u00e9 commis par un m\u00e9decin traitant envers une personne confi\u00e9e \u00e0 ses soins, \u00e0 savoir sa patiente, en abusant de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions,<\/p>\n

2) en infraction aux articles 372 et 377 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

25 d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violences, ni menaces, sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur est commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en l\u2019embrassant sur la bouche et sur les seins, en lui touchant les seins, en lui touchant les fesses, en mettant son doigt dans la bouche de celle- ci, en lui montrant son p\u00e9nis, en la demandant de le sucer et de donner un bisou sur son p\u00e9nis, en mettant la main de cette derni\u00e8re sur son p\u00e9nis et en touchant le vagin de celle-ci,<\/p>\n

avec la circonstance que cet attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par un m\u00e9decin traitant envers une personne confi\u00e9e \u00e0 ses soins, \u00e0 savoir sa patiente, en abusant de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions. \u00bb<\/p>\n

C) Quant \u00e0 la peine : Les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019 PREVENU1.) et commises \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention unique consistant en la volont\u00e9 du pr\u00e9venu d\u2019avoir des relations sexuelles avec cette derni\u00e8re. L\u2019article 375 du code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de viol de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Lorsque le viol a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, l\u2019article 377 du c ode p\u00e9nal pr\u00e9voit que le minimum des peines sera \u00e9lev\u00e9 de deux ans conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 266 et le maximum de la peine pr\u00e9vue pourra \u00eatre doubl\u00e9. La Chambre du conseil a d\u00e9criminalis\u00e9 cette infraction, de sorte que la peine \u00e0 prononcer, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 74 du code p\u00e9nal, est celle d\u2019un emprisonnement de trois mois au moins, le maximum de l\u2019emprisonnement \u00e9tant alors de cinq ans. Aux termes de l\u2019article 77 du code p\u00e9nal, les coupables, dont la peine criminelle a \u00e9t\u00e9 commu\u00e9e en un emprisonnement peuvent \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 une amende de 251.- euros \u00e0 10.000.- euros. L\u2019article 372 1\u00b0 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis commis sans violence ni menaces, sur une personne de l'un ou l'autre sexe, est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. Lorsque l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, l\u2019article 377 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le minimum des peines sera doubl\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 266 et le maximum de la peine pr\u00e9vue pourra \u00eatre doubl\u00e9. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de viol.<\/p>\n

26 Au vu de la gravit\u00e9 des faits commis par le pr\u00e9venu, ayant abus\u00e9 de la confiance lui accord\u00e9e en tant que m\u00e9decin pour satisfaire ses pulsions sexuelles, mais en tenant compte de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judicaires dans son chef , le Tribunal d\u00e9cide de condamner PREVENU1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 24 mois et \u00e0 une amende correctionnelle de 7.500 euros.<\/p>\n

PREVENU1.) n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, et il ne semble pas indigne d\u2019une certaine faveur. Il convient donc de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 378 alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal les coupables des infractions de viol ou d\u2019attentat \u00e0 la pudeur seront en outre condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le pr\u00e9venu PREVENU1.) aux pr\u00e9dites interdictions telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement pour la dur\u00e9e de 5 ans, en application de l\u2019article 24 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 45 de la loi du 28 avril 1983 concernant l'exercice des professions de m\u00e9decin, de m\u00e9decin -dentiste et de m\u00e9decin-v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9voit encore dans son alin\u00e9a (1) que \u00ab Dans les cas o\u00f9 les cours et tribunaux, jugeant en mati\u00e8re r\u00e9pressive, prononcent \u00e0 charge d'un m\u00e9decin, d'un m\u00e9decin- dentiste ou d'un m\u00e9decin v\u00e9t\u00e9rinaire suivant les distinctions et pour les temps \u00e9tablis par les articles 11, 24 et 32 du code p\u00e9nal, l'interdiction de tout ou partie des droits d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 11 de ce code, ils ajoutent \u00e0 ces droits celui de l'exercice de la profession du condamn\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Comme l\u2019article 378 alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit qu\u2019en cas de condamnation pour l\u2019infraction de viol ou d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, les coupables sont obligatoirement condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux num\u00e9ro 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal , il faut donc, en vertu de l\u2019article 45 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e9galement ajouter l\u2019interdiction du droit de l\u2019exercice de la profession de m\u00e9decin.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de prononcer contre PREVENU1.) l\u2019interdiction, pour un terme de cinq (5) ans, du droit de l\u2019exercice de la profession de m\u00e9decin pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 45 alin\u00e9a (1) de la loi du 28 avril 1983 concernant l'exercice des professions de m\u00e9decin, de m\u00e9decin- dentiste et de m\u00e9decin-v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n

AU CIVIL A l\u2019audience publique du 1 er juin 2021, Ma\u00eetre AVOCAT1.), avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 (…) , se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, partie demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PREVENU1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil. La partie demanderesse r\u00e9clame le montant de 50.000 euros du chef de son pr\u00e9judice moral subi et le montant de 32.120 euros du chef de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9venu PREVENU1.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en son principe, puisque le dommage dont la partie demanderesse au civil entend obtenir r\u00e9paration, est en relation causale directe avec les fautes commises par la partie d\u00e9fenderesse au civil.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et au vu des explications fournies, le Tribunal \u00e9value, ex aequo et bono , toutes causes confondues, le pr\u00e9judice subi par PERSONNE1.) au montant de 7.500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) , la somme de 7.500 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 1 er juin 2021, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

La partie demanderesse r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales.<\/p>\n

Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine.<\/p>\n

Le Tribunal constate que PERSONNE1.) a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime.<\/p>\n

Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 1.000 euros et condamne PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de 1.000 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la demanderesse au civil et son mandataires entendus en leurs conclusions, et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

28 AU PENAL :<\/p>\n

r e j e t t e la demande d\u2019PREVENU1.) tenant \u00e0 voir ordonner une nouvelle expertise ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement ;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu PREVENU1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu PREVENU1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de sept mille cinq cents (7.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 8.894,37 euros, y inclus les frais des rapports d\u2019expertises, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 5.971,60 euros, et y compris les frais de l\u2019analyse toxicologique, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 250,38 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l\u2019amende \u00e0 soixante- quinze (75) jours.<\/p>\n

i n t e r d i t \u00e0 PREVENU1.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans, les droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1) de remplir des fonctions, emplois ou offices publics, 2) de porter aucune d\u00e9coration, 3) d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 4) de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 5) de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ;<\/p>\n

p r o n o n c e contre PREVENU1.) l\u2019interdiction, pour un terme de cinq (5) ans, du droit de l\u2019exercice de la profession de m\u00e9decin pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 45 alin\u00e9a (1) de la loi du 28 avril 1983 concernant l'exercice des professions de m\u00e9decin, de m\u00e9decin- dentiste et de m\u00e9decin- v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n

29 AU CIVIL :<\/p>\n

d o n n e acte \u00e0 la partie demanderesse au civil PERSONNE1.) de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable;<\/p>\n

d i t la demande au civil fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de sept mille cinq cents (7.500) euros ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) la somme de sept mille cinq cents (7.500) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 1 er juin 2021, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de mille (1.000) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.) le montant de mille (1.000) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 266, 372, 375, 377 et 378 du code p\u00e9nal, de l\u2019article 45 alin\u00e9a (1) de la loi du 28 avril 1983 concernant l'exercice des professions de m\u00e9decin, de m\u00e9decin- dentiste et de m\u00e9decin- v\u00e9t\u00e9rinaire, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628- 1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite par le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par MAGISTRAT2.) , vice-pr\u00e9sident, MAGISTRAT3.), premier juge, et MAGISTRAT4.), juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de MAGISTRAT5.) , attach\u00e9 de Justice, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 GREFFIER1.), qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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