{"id":687543,"date":"2026-04-25T23:17:22","date_gmt":"2026-04-25T21:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-mai-2021-4\/"},"modified":"2026-04-25T23:17:28","modified_gmt":"2026-04-25T21:17:28","slug":"tribunal-darrondissement-20-mai-2021-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-mai-2021-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 20 mai 2021"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 36\/2021 not. 10480\/1 8\/CD<\/p>\n

1x r\u00e9clus. (s) 1x destit 1x a11 CP (confisc.\/restit)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me section , a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (France ), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Jean TONNAR avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch\/Alzette,<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 F-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre C\u00e9line CORBIAUX , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. ___________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S:<\/p>\n

Par citation du 21 janvier 2021, Monsieur le Procureur d\u2019 \u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu P1.) de compara\u00eetre aux audiences publiques des 25 et 26 f\u00e9vrier 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

principalement : infraction aux articles 51, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairement : infraction \u00e0 l\u2019article 400 du Code p\u00e9nal ; plus subsidiairement : infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

\u00c0 cette date, l\u2019affaire fut contradictoirement remise aux 29 et 30 avril 2021.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience publique du 29 avril 2021, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu P1.) et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s \u2019incriminer lui -m\u00eame.<\/p>\n

Les experts Docteur Marc GLEIS et Docteur Andreas SCHUFF furent entendus en leurs d\u00e9clarations apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) et T2.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Pendant l\u2019audition des experts et des t\u00e9moins, le pr\u00e9venu P1.) fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Hans NIJENHUIS, asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 30 avril 2021.<\/p>\n

\u00c0 cette audience, le t\u00e9moin A.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre C\u00e9line CORBIAUX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre P1.) et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice- pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Jean TONNAR, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch\/Alzette.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Anne LAMB\u00c9 , premier substitut du procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l \u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 630\/20 du 3 avril 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venu P1.) devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal principalement du chef d\u2019infraction aux articles 51, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairement d\u2019infraction \u00e0 l\u2019 article 400 du Code p\u00e9nal et plus subsidiairement encore d\u2019infraction \u00e0 l\u2019a rticle 399 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation du 21 janvier 2021 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 23 f\u00e9vrier 2021 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble de l\u2019information judiciaire effectu\u00e9e dans le dossier not 10480\/1 8\/CD.<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise du Docteur Andreas SCHUFF, m\u00e9decin l\u00e9giste, des 28 juin 2018 et 21 ao\u00fbt 2018.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du Docteur Marc GLEIS , neuropsychiatre, 28 juin 2018.<\/p>\n

Les faits : Le 11 avril 2018, vers 18.15 heures, une personne de sexe masculin, identifi\u00e9e ult\u00e9rieurement comme \u00e9tant A.) , a sonn\u00e9 \u00e0 la porte du Commissariat de Police situ\u00e9 rue Glesener \u00e0 Luxembourg-Gare, affirmant avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e. En se rendant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Commissariat, les policiers ont d\u00fb constater que l\u2019individu en question \u00e9tait couvert de sang. Il leur a annonc\u00e9 avoir subi une attaque par coups de couteau dans son appartement, sis au premier \u00e9tage d\u2019un immeuble au num\u00e9ro RUE1.) . Les policiers ont imm\u00e9diatement appel\u00e9 une ambulance et un m\u00e9decin d'urgence. Comme l\u2019individu \u00e9tait ensanglant\u00e9, les policiers n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer d'o\u00f9 exactement provenait le sang. Ils ont n\u00e9anmoins pu constater des entailles au bras gauche et dans la r\u00e9gion du cou. La victime \u00e9tait lucide , mais semblait \u00eatre en \u00e9tat de choc. Alors que certains agents de police sont rest\u00e9s aupr\u00e8s de la victime, d'autres se sont rendus \u00e0 l'appartement sis au RUE1.), o\u00f9 ils ont aper\u00e7u des traces de sang dans l'entr\u00e9e du b\u00e2timent, ainsi que dans la cage d\u2019escalier menant au premier \u00e9tage. \u00c0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble, ils ont \u00e9galement d\u00e9couvert un couteau. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement, dont la porte d\u2019entr\u00e9e \u00e9tait ouverte, les policiers ont d\u00e9tect\u00e9 une forte odeur de gaz lacrymog\u00e8ne et constat\u00e9 de multiples traces de sang, notamment \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la salle de bain. Un second couteau gisait par terre devant l'entr\u00e9e de la salle de bain. Les agents, en fouillant l\u2019appartement, ont d\u00fb constater que l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 des faits ne s\u2019y trouvait plus.<\/p>\n

Arriv\u00e9s au Commissariat de Police, les pompiers ont pris en charge A.) . Ce dernier a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019indiquer aux policiers que l'auteur pr\u00e9sum\u00e9 des faits \u00e9tait un ami du nom de P1.) et qu'il \u00e9tait possible que celui -ci ait pris la fuite \u00e0 bord du v\u00e9hicule de marque \u00ab BMW \u00bb lui appartenant, stationn\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019appartement dans la rue du (\u2026).<\/p>\n

Une enqu\u00eate de voisinage n\u2019a pas port\u00e9 ses fruits : en effet, les personnes interrog\u00e9es n\u2019ont pu fournir le moindre renseignement aux forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

Peu de temps apr\u00e8s, A.) a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4pital (\u2026) et a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 d\u2019urgence.<\/p>\n

Pendant ce temps, les policiers ont s\u00e9curis\u00e9 les lieux du crime et un avis de recherche \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 des faits a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par le substitut du Procureur d\u2019Etat de garde. En outre, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de faire intervenir la Police Judiciaire afin de proc\u00e9der au relev\u00e9 de traces \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement de la victime.<\/p>\n

Par ailleurs, il a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 que la victime et l'a uteur pr\u00e9sum\u00e9 des faits \u00e9taient tous les deux enregistr\u00e9s \u00e0 la m\u00eame adresse situ\u00e9e au (…) , L-LIEU1.). Toutefois, une patrouille de police ayant \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e \u00e0 cette adresse, a constat\u00e9 que l\u2019appartement \u00e9tait vide et ne semblait pas habit\u00e9.<\/p>\n

Entre-temps, les policiers ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en mesure de retrouver le v\u00e9hicule BMW susmentionn\u00e9 dans un parking souterrain de la rue du (\u2026).<\/p>\n

\u00c0 l\u2019appartement sis au RUE1.), les officiers de police de la Police judiciaire ont saisi plusieurs documents et objets appartenant \u00e0 A.) (dont deux t\u00e9l\u00e9phones portables) et \u00e0 P1.). Par ailleurs, sur un ordinateur de marque \u00ab Asus \u00bb qui \u00e9tait allum\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers, ces derniers ont d\u00e9couvert de multiples fichiers qu\u2019ils ont attribu\u00e9s \u00e0 P1.). Comme l\u2019ordinateur en question \u00e9tait, \u00e0 ce moment-l\u00e0, connect\u00e9 au r\u00e9seau Internet, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas l\u2019emporter.<\/p>\n

Par la suite, l\u2019enqu\u00eate relative \u00e0 des documents saisis dans l\u2019appartement sis au RUE1.) a pu mettre en \u00e9vidence un contrat de t\u00e9l\u00e9phonie du fournisseur \u00ab FOURN1.) \u00bb, portant sur un t\u00e9l\u00e9phone portable, \u00e9tabli au nom de P1.) . Selon ce contrat, P1.) serait en possession d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque \u00ab iPhone \u00bb ayant comme num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NO1.) .<\/p>\n

Le soir m\u00eame des faits, \u00e0 l\u2019H\u00f4pital (\u2026), les enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9couvrir un autre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable utilis\u00e9 par P1.), \u00e0 savoir le NO2.) . En consultant le r\u00e9pertoire d\u2019appels du t\u00e9l\u00e9phone appartenant \u00e0 A.), les enqu\u00eateurs ont pu \u00e9tablir que ce dernier utilisait contactai t P1.) sur ce num\u00e9ro-l\u00e0.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019h\u00f4pital, A.) a indiqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs qu\u2019avant les faits, il serait all\u00e9 r\u00e9cup\u00e9rer P1.) \u00e0 (…) pour le ramener \u00e0 Luxembourg. Ils auraient pass\u00e9 l\u2019apr\u00e8s-midi du 11 avril 2018 ensemble et se seraient ensuite rendus \u00e0 son appartement sis au RUE1.) afin de s\u2019entretenir par rapport \u00e0 un tatouage.<\/p>\n

\u00c0 un moment donn\u00e9, P1.) aurait tendu un pi\u00e8ge \u00e0 A.) en lui demandant de lui pr\u00eater un outil lui permettant de sortir la carte SIM de son t\u00e9l\u00e9phone portable. A.) se serait alors rendu \u00e0 la salle de bain o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par P1.) par-derri\u00e8re. Ce dernier lui aurait port\u00e9 un coup de couteau \u00e0 la nuque. A.) se serait d\u00e9battu et P1.) aurait de ce fait pris la fuite.<\/p>\n

Compte tenu du fait que A.) venait de subir une intervention chirurgicale et qu\u2019il se trouvait en \u00e9tat de s\u00e9dation, les policiers se sont abstenus de proc\u00e9der \u00e0 une audition en bonne et due forme.<\/p>\n

\u00c0 ce sujet, le compte -rendu op\u00e9ratoire \u00e9tabli par le docteur DR1.) renseigne que A.) a \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 l\u2019H\u00f4pital (\u2026) le 11 avril 2018 \u00e0 19.09 heures dans un \u00e9tat comateux. Il a \u00e9t\u00e9 intub\u00e9 et op\u00e9r\u00e9 d\u2019urgence. Selon le compte rendu op\u00e9ratoire, A.) pr\u00e9sentait une forte h\u00e9morragie \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la t\u00eate \u00e0 la suite d\u2019une blessure perforante tangen tielle avec d\u00e9collement de la peau occipital-pari\u00e9tale droit. Le m\u00e9decin op\u00e9rant a \u00e9galement constat\u00e9 une blessure par coup de couteau de 1,5 centim\u00e8tre de largeur au niveau du cou, avant le bord du muscle sterno-cl\u00e9ido- masto\u00efdien. \u00c0 l\u2019avant-bras gauche, A .) pr\u00e9sentait deux blessures lui inflig\u00e9es par coups de couteau profondes, situ\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 radial, les coups de couteau ayant touch\u00e9 le fascia et la musculation. Le m\u00e9decin a en outre constat\u00e9 une blessure par coup de couteau au niveau de l\u2019auriculaire de la main droite, l\u2019art\u00e8re et le tendon ayant \u00e9t\u00e9 atteints. De ce fait, A.) a d\u00fb subir une seconde intervention chirurgicale le 12 avril 2018.<\/p>\n

Dans sa lettre de sortie du 13 avril 2018, le docteur DR1.) a attest\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail jusqu'au 20 avril 2018.<\/p>\n

Lors de son audition du 13 avril 2018, A.) a indiqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs qu\u2019il \u00e9tait sans emploi mais qu\u2019il avait l\u2019intention de cr\u00e9er sa propre soci\u00e9t\u00e9 de transports.<\/p>\n

Concernant le d\u00e9roulement de la journ\u00e9e du 11 avril 2018, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il serait all\u00e9 chercher P1.) \u00e0 (…) pr\u00e8s du MAG1.) et qu\u2019il l\u2019aurait ramen\u00e9 \u00e0 Luxembourg en vue de discuter d\u2019un \u00e9ventuel tatouage. Il aurait gar\u00e9 sa voiture sur sa place de parking dans la rue du (\u2026). Il s se seraient ensuite rendus \u00e0 la (…) \u00e0 la Gare pour aller r\u00e9cup\u00e9rer une carte (\u2026) pr\u00e9pay\u00e9e. Par la suite, ils auraient bu un verre au restaurant \u00ab (\u2026) \u00bb \u00e0 la Place (\u2026). P1.) aurait bu une bi\u00e8re et lui, un Pepsi et ils auraient dis cut\u00e9 d\u2019un tatouage qu\u2019il souhaitait que P1.) dessine pour lui.<\/p>\n

Ils se seraient ensuite rendus \u00e0 l\u2019appartement sis au RUE1.) pour que P1.) puisse lui dessiner le tatouage en question. Il aurait voulu profiter de l\u2019occasion pour faire visiter \u00e0 P1.) son nouvel appartement.<\/p>\n

\u00c0 un moment donn\u00e9, P1.) lui aurait demand\u00e9 s\u2019il disposait d\u2019un ustensile lui permettant d\u2019enlever la carte SIM de son portable, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il souhaitait en mettre une autre, ce \u00e0 quoi il lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019il y en avait deux dans la salle de bain, l\u2019un sur la machine \u00e0 laver et l\u2019autre sur le bord de fen\u00eatre. P1.) se serait alors rendu dans la salle de bain et aurait affirm\u00e9 qu\u2019il ne trouvait pas les ustensiles en question. A.) se serait de ce fait \u00e9galement rendu dans la salle de bain, aurait soulev\u00e9 un t-shirt pos\u00e9 sur la machine \u00e0 laver, ce qui aurait fait tomber les deux ustensiles par terre. \u00c0 ce moment-l\u00e0, P1.) se serait jet\u00e9 sur A.) qui aurait alors senti une piqure au niveau du cou, ce qui lui aurait fait penser que P1.) l\u2019avait drogu\u00e9. Il se serait d\u00e9battu<\/p>\n

mais aurait vu que P1.) tenait un couteau dans sa main. \u00c0 la question de savoir pourquoi P1.) l\u2019avait attaqu\u00e9, ce dernier lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019il ne le savait pas. Il aurait senti une grande douleur au niveau de son petit doigt et aurait demand\u00e9 \u00e0 P1.) de laisser tomber le couteau. Celui-ci lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019il ne pouvait pas le l\u00e2cher, comme il avait peur que A.) le tue. P1.) aurait entre-temps chang\u00e9 la prise du couteau en tournant la lame en vue de \u00ab poignarder une personne \u00bb. P1.), que A.) tenait par les bras, aurait r\u00e9ussi \u00e0 se lib\u00e9rer et l\u2019aurait piqu\u00e9 \u00e0 nouveau au niveau de la t\u00eate et du cou. A.) se serait d\u00e9battu et le couteau serait tomb\u00e9 par terre. A.) aurait r\u00e9ussi \u00e0 prendre la fuite en direction de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement et serait descendu les escaliers. P1.) , qui le suivait, lui serait saut\u00e9 dessus sur le premier palier de la cage d\u2019escalier et ils seraient tous les deux tomb\u00e9s par terre. Il aurait cri\u00e9 \u00e0 l\u2019aide et P1.) l\u2019aurait asperg\u00e9 de gaz lacrymog\u00e8ne. Il aurait par la suite r\u00e9ussi \u00e0 quitter l\u2019immeuble et se serait imm\u00e9diatement rendu au Commissariat de Police situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n

Il a encore d\u00e9clar\u00e9 avoir fait la connaissance de P1.) en d\u00e9cembre 2017. Ils se seraient rencontr\u00e9s \u00e0 LIEU2.) pr\u00e8s du MAG1.) \u00e0 la suite d\u2019une annonce pour la vente d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable que P1.) avait publi\u00e9e sur le site de vente en ligne \u00ab SITE1.) \u00bb. Comme il aurait souhait\u00e9 acqu\u00e9rir le t\u00e9l\u00e9phone en question, il aurait d\u00e8s lors contact\u00e9 P1.). Ce dernier lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait vendre le t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait disput\u00e9 avec ses parents et qu\u2019il avait besoin d\u2019argent. Le t\u00e9l\u00e9phone n\u2019aurait toutefois pas convenu \u00e0 A.), de sorte que la transaction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e.<\/p>\n

Comme P1.) lui faisait de la peine, A.) l\u2019aurait contact\u00e9 deux jours apr\u00e8s pour lui proposer un emploi aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il avait l\u2019intention de cr\u00e9er. Il aurait souhait\u00e9 faire de P1.) le g\u00e9rant technique, tandis que lui, il aurait exerc\u00e9 la fonction de g\u00e9rant administratif. P1.) lui aurait indiqu\u00e9 que cette id\u00e9e lui plaisait. Il lui aurait propos\u00e9 \u00e0 P1.) de financer lui -m\u00eame sa formation \u00e0 hauteur de 1.000 euros.<\/p>\n

Ils se seraient par la suite rencontr\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises et auraient nou\u00e9 une amiti\u00e9, A.) aurait m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 P1.) comme \u00e9tant son fils. Il aurait toutefois remarqu\u00e9 que le travail qu\u2019il lui avait propos\u00e9 ne l\u2019int\u00e9ressait pas outre mesure. Ils n\u2019auraient jamais eu de relation intime et ne seraient pas \u00e9t\u00e9 attir\u00e9s l\u2019un par l\u2019autre. Sur question, A.) a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas de \u00ab faible \u00bb pour les hommes.<\/p>\n

Concernant un \u00e9ventuel motif de P1.) pouvant expliquer l\u2019attaque au couteau, A.) a soutenu que lors de l\u2019attaque, P1.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00ab lui-m\u00eame \u00bb. Il lui aurait pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9 qu\u2019il prenait des cachets pour traiter la schizophr\u00e9nie dont il souffrait et qu\u2019il lui aurait dit un jour qu\u2019il n\u2019avait pas pris ses m\u00e9dicaments.<\/p>\n

Comme P1.) aurait consomm\u00e9 une bi\u00e8re au restaurant et deux ou trois \u00ab shots \u00bb de vodka chez A.) \u00e0 l\u2019appartement, une infirmi\u00e8re \u00e0 l\u2019h\u00f4pital lui aurait fait savoir que la consommation d\u2019alcool pouvait inverser l\u2019effet des m\u00e9dicaments chez les personnes souffrant de schizophr\u00e9nie.<\/p>\n

Quant \u00e0 la situation financi\u00e8re de P1.), A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait parfois habill\u00e9 comme un \u00ab clochard \u00bb et qu\u2019il lui aurait \u00e0 quelques reprises, demand\u00e9 de l\u2019argent. P1.) n\u2019aurait toutefois pas \u00e9t\u00e9 au courant du fait que le jour des faits, A.) portait une grande somme d\u2019argent sur lui.<\/p>\n

Sur pr\u00e9sentation de photos, A.) a reconnu le couteau avec lequel il a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9. Il a \u00e9galement reconnu le deuxi\u00e8me couteau que les policiers ont retrouv\u00e9 en bas de la cage d\u2019escalier de l\u2019immeuble. Il s\u2019agirait de son propre couteau mais qu\u2019il ne pourrait pas expliquer pourquoi il a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019immeuble .<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir pourquoi P1.) \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019ancienne adresse de A.) \u00e0 LIEU1.), ce dernier a r\u00e9pondu qu\u2019il lui aurait propos\u00e9 de se d\u00e9clarer \u00e0 cette adresse, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas de domicile et pour qu\u2019il ne soit pas \u00ab SDF \u00bb. P1.) aurait seulement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 cette adresse mais n\u2019y aurait jamais habit\u00e9.<\/p>\n

Au cours de l\u2019enqu\u00eate, l\u2019analyse des donn\u00e9es saisies aupr\u00e8s de diff\u00e9rents op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie suivant ordonnances du juge d\u2019instruction, a permis d\u2019\u00e9tablir que le t\u00e9l\u00e9phone portable portant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NO3.) , que les policiers ont attribu\u00e9 \u00e0 P1.), a \u00e9t\u00e9 connect\u00e9 \u00e0 une borne t\u00e9l\u00e9phonique couvrant le lieu des faits au moment o\u00f9 ceux-ci se sont d\u00e9roul\u00e9s. Cela a permis aux enqu\u00eateurs de d\u00e9terminer que le t\u00e9l\u00e9phone portable de P1.), et, partant, ce dernier aussi, se trouvait bel et bien sur les lieux du crime.<\/p>\n

Le relev\u00e9 de traces effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019appartement sis au RUE1.) , a mis en \u00e9vidence une train\u00e9e de gouttes de sang, partant de l\u2019appartement, situ\u00e9 au premier \u00e9tage, et s\u2019\u00e9coulant le long des escaliers jusqu'\u00e0 la porte d'entr\u00e9e de l'immeuble. Une trace de sang retrouv\u00e9e sur le palier desservant l\u2019appartement, a permis de d\u00e9gager qu\u2019il a d\u00fb y avoir un contact physique entre les deux protagonistes \u00e0 cet endroit-l\u00e0. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement, les enqu\u00eateurs ont relev\u00e9 des traces de sang sur la porte d\u2019entr\u00e9e, dans le couloir desservant les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la salle de bain, ainsi que dans la salle de bain elle-m\u00eame. Dans la cuisine, les enqu\u00eateurs ont aper\u00e7u une bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne qui gisait sur le sol et une bouteille de vodka entam\u00e9e.<\/p>\n

Le 17 avril 201, lorsque les enqu\u00eateurs ont remis les clefs de l\u2019appartement sis au RUE1.) \u00e0 A.), ce dernier leur a indiqu\u00e9 que deux sacs en plastique contenant un grand nombre de montres et de bijoux auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9s de son appartement et que P1.) serait l\u2019auteur de ce vol.<\/p>\n

L\u2019exploitation des enregistrements vid\u00e9os saisis aupr\u00e8s du service de la Police Grand -Ducale VISUPOL a d\u00e9gag\u00e9 que le jour de faits, le 11 avril 2018 P1.) s\u2019est dirig\u00e9, vers 18.20 heures, donc imm\u00e9diatement apr\u00e8s que les faits ont d\u00fb avoir lieu, en direction de la Gare Centrale, les mains vides. Cela a permis aux enqu\u00eateurs de d \u00e9terminer que P1.) n\u2019\u00e9tait probablement pas l\u2019auteur du vol de s usmentionn\u00e9.<\/p>\n

L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi (un ordinateur portable et plusieurs clefs USB) appartenant \u00e0 A.) , a mis en \u00e9vidence plusieurs documents \u00e9tablis au nom de P1.) .<\/p>\n

Sur l\u2019une des clefs USB, les enqu\u00eateurs ont ainsi d\u00e9couvert un fichier intitul\u00e9 \u00ab (\u2026) \u00bb, comportant un extrait bancaire \u00e0 en-t\u00eate de l\u2019\u00e9tablissement bancaire BQUE1.) et adress\u00e9 \u00e0 P1.), mentionnant notamment le versement d\u2019un salaire \u00e0 hauteur de 2.739,76 euros de la part<\/p>\n

de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) S\u00c0RL \u00e0 P1.). D\u2019apr\u00e8s les propri\u00e9t\u00e9s du fichier en question, celui-ci a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 (donc mis \u00e0 jour) le 3 avril 2018.<\/p>\n

Sur la m\u00eame clef USB, les enqu\u00eateurs ont d\u00e9couvert une fiche de salaire suivant laquelle P1.) serait employ\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) S\u00c0RL. Toutefois, une recherche a relev\u00e9 que le matricule appos\u00e9 sur la fiche de salaire n\u2019\u00e9tait pas renseign\u00e9 au sein de la base de donn\u00e9es du Centre Commun de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Par ailleurs, l\u2019enqu\u00eate a d\u00e9gag\u00e9 que P1.) n\u2019a, \u00e0 aucun moment, \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) S\u00c0RL.<\/p>\n

Une autre clef USB comportait un fichier intitul\u00e9 \u00ab (\u2026) \u00bb, qui, \u00e0 son tour, contenait un fichier au format JPEG intitul\u00e9 \u00ab (\u2026) \u00bb. Le document en question, un extrait de compte de salaire\/ de pension, rec\u00e8le plusieurs fautes mat\u00e9rielles, ce qui a fait penser aux enqu\u00eateurs qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un faux. En effet, le tampon appos\u00e9 sur le document comporte deux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) S\u00c0RL, dont un ne correspondant pas au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone v\u00e9ridique de la soci\u00e9t\u00e9. Le num\u00e9ro litigieux a pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC2.) S.A.<\/p>\n

\u00c0 ce sujet, il y a encore lieu de souligner que contrairement \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 sur le document susmentionn\u00e9, le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) S\u00c0RL se situe \u00e0 (…) et non pas \u00e0 LIEU1.).<\/p>\n

Le fichier analys\u00e9 comportait en outre un certificat de r\u00e9mun\u00e9ration\/de pension\/de retenue d\u2019imp\u00f4t \u00e9tabli au nom d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 B.) . La comparaison des deux documents a permis de d\u00e9gager qu\u2019ils comportent le m\u00eame matricule. De m\u00eame, la r\u00e9f\u00e9rence de la rubrique \u00ab salaire \u00bb est identique.<\/p>\n

De surcro\u00eet, le num\u00e9ro fiscal (\u2026), repris sur les deux certificats a pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 portant la d\u00e9nomination SOC3.) S.A.<\/p>\n

Le 14 mai 2018, le juge d\u2019instruction a \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en relatif \u00e0 l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 des faits P1.) .<\/p>\n

Une demande de renseignement, adress\u00e9e aux pays limitrophes du Luxembourg relative \u00e0 P1.), a d\u00e9gag\u00e9 que celui-ci n\u2019est pas connu des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Toutefois, en France, plusieurs v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s \u00e0 son nom : un v\u00e9hicule de marque Ford, un v\u00e9hicule de marque Opel, ainsi qu\u2019un v\u00e9hicule de marque Hyundai.<\/p>\n

Les recherches men\u00e9es au sujet de A.) ont d\u00e9gag\u00e9 que celui-ci est bien connu des autorit\u00e9s fran\u00e7aises et ce pour des faits de d\u00e9tournement, d\u2019escroquerie, de faux documents, de travail clandestin, ainsi que pour des faits d\u2019abandon de famille et de non- paiement de pension alimentaire. Par ailleurs, plusieurs voitures sont immatricul\u00e9es \u00e0 son nom en France, \u00e0 savoir un v\u00e9hicule de marque Mercedes, un v\u00e9hicule de marque BMW et un v\u00e9hicule de marque Citro\u00ebn.<\/p>\n

Le 5 juillet 2018, P1.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en France \u00e0 la suite du mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en.<\/p>\n

Le 19 juillet 2018, il a \u00e9t\u00e9 remis aux autorit\u00e9s luxembourgeoises.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par les enqu\u00eateurs . Lors de cet interrogatoire, il a reconnu la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits.<\/p>\n

Il a en outre d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il disposait d\u2019un dipl\u00f4me de BAC en \u00e9lectrotechnique et qu\u2019il avait entam\u00e9 un BTS \u00e0 (\u2026), qu\u2019il aurait toutefois arr\u00eat\u00e9 en cours de formation.<\/p>\n

Apr\u00e8s son retour en France, il aurait travaill\u00e9 \u00e0 partir du 14 mai 2018 en int\u00e9rim aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOC4.). Apr\u00e8s un mois de travail, cette soci\u00e9t\u00e9 lui aurait propos\u00e9 un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il y aurait alors travaill\u00e9 en CDI jusqu\u2019\u00e0 son arrestation.<\/p>\n

Il a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir arr\u00eat\u00e9 son BTS en novembre 2017, il ne serait plus retourn\u00e9 vivre aupr\u00e8s de ses parents. Il aurait lou\u00e9 un appartement entre juin 2017 et d\u00e9cembre 2017, mais comme il n\u2019avait pas de travail, il n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de payer le loyer. Ses parents auraient souhait\u00e9 qu\u2019il revienne chez eux, il aurait toutefois d\u00e9sir\u00e9 se \u00ab d\u00e9brouiller seul \u00bb. Il aurait dormi chez des amis \u00ab \u00e0 gauche et \u00e0 droite \u00bb. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019il aurait fait la connaissance de A.) .<\/p>\n

Comme il aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab \u00e0 la rue \u00bb, il aurait d\u00e9cid\u00e9 de vendre son t\u00e9l\u00e9phone portable. \u00c0 la suite de l\u2019annonce publi\u00e9e sur \u00ab SITE1.) \u00bb, A.) l\u2019aurait contact\u00e9 et ils se seraient fix\u00e9s rendez-vous au MAG1.) \u00e0 LIEU2.). A.), qui serait arriv\u00e9 au rendez-vous en Porsche Cayenne, aurait voulu r\u00e9gler le prix du t\u00e9l\u00e9phone par ch\u00e8que, ce que P1.) aurait toutefois refus\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait senti que A.) comptait l\u2019arnaquer.<\/p>\n

P1.) aurait par la suite \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par A.) et ce dernier lui aurait propos\u00e9 un travail dans sa soci\u00e9t\u00e9. Ils se seraient rencontr\u00e9s dans un centre commercial \u00e0 (…..) o\u00f9 A.) lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019il poss\u00e9dait une soci\u00e9t\u00e9 de transport. Il aurait entre-temps embauch\u00e9 quelqu\u2019un et ne pourrait de ce fait plus offrir d\u2019emploi \u00e0 P1.) . Il lui aurait n\u00e9anmoins propos\u00e9 un autre travail qu\u2019il aurait d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 avec d\u2019autres personnes. Ce travail aurait consist\u00e9 \u00e0 faire des financements avec des voitures. A.) lui aurait indiqu\u00e9 que le travail en question ne serait pas \u00e0 100% l\u00e9gal mais pas ill\u00e9gal non-plus. Lors de l\u2019entrevue \u00e0 (…..), A.) aurait affirm\u00e9 qu\u2019il avait des contacts avec la mafia albanaise et que celle- ci lui fournissait de faux papiers lui permettant d\u2019acheter les voitures. P1.) lui aurait annonc\u00e9 qu\u2019il souhaitait r\u00e9fl\u00e9chir avant d\u2019accepter sa proposition de travail.<\/p>\n

P1.) ayant accept\u00e9 la proposition de travail de A.) , celui-ci aurait \u00e9tabli de faux bulletins de salaire \u00e0 son nom pour qu\u2019il puisse acheter des t\u00e9l\u00e9phones portables pour son compte. L\u2019achat de t\u00e9l\u00e9phones n\u2019aurait pas fonctionn\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 trop jeune.<\/p>\n

A.) lui aurait propos\u00e9 de le faire enregistrer \u00e0 son adresse \u00e0 LIEU1.) et qu\u2019il se pr\u00e9senterait \u00e0 la Commune comme \u00e9tant son oncle. Disposant d\u2019une adresse \u00e0 Luxembourg permettrait ainsi \u00e0 P1.) de faire prosp\u00e9rer leurs arnaques \u00e0 Luxembourg. \u00c0 ce sujet, A.) lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019il ne serait plus en mesure de r\u00e9aliser ces arnaques en France, compte tenu du fait qu\u2019il y \u00e9tait recherch\u00e9 pour des faits d\u2019escroquerie et de non-paiement de pensions alimentaires pour ses enfants.<\/p>\n

A.) lui aurait alors fix\u00e9 plusieurs rendez-vous \u00e0 LIEU1.) , pr\u00e8s d\u2019une station-service. Lors de ces entrevues, A.) lui aurait remis des extraits de compte et des bulletins de salaire falsifi\u00e9s.<\/p>\n

Ils auraient ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des arnaques en \u00e9tablissant des contrats avec des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie. \u00c0 ce titre, A.) aurait fourni \u00e0 P1.) les documents n\u00e9cessaires, \u00e0 savoir de faux bulletins de salaire et un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire (RIB) de la banque BQUE2.) aupr\u00e8s de laquelle A.) lui avait fait ouvrir un compte, lui permettant de signer les contrats en question. A.) aurait par la suite revendu les t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 ses contacts albanais. A.) aurait toutefois gard\u00e9 les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone assortis aux diff\u00e9rents contrats pour s\u2019en servir lui- m\u00eame. A.) l\u2019aurait fait proc\u00e9der \u00e0 quatre arnaques aupr\u00e8s de diff\u00e9rents op\u00e9rateurs, dont OP1.) , OP2.) et OP3.). Il lui aurait encore ordonn\u00e9 de mettre les t\u00e9l\u00e9phones obtenus gr\u00e2ce aux arnaques, en vente sur le site de vente \u00ab SITE1.) \u00bb et de le lui remettre l\u2019argent re\u00e7u. En contrepartie, A.) lui aurait pay\u00e9 l\u2019essence pour sa voiture ou sa nourriture.<\/p>\n

\u00c0 un moment donn\u00e9, A.) aurait commenc\u00e9 \u00e0 lui mettre la pression pour qu\u2019il en fasse davantage, en lui disant que les Albanais ne \u00ab rigolaient pas \u00bb et pourraient lui faire du mal \u00e0 lui ou \u00e0 sa famille. Il lui aurait enjoint de proc\u00e9der \u00e0 des arnaques aupr\u00e8s de concessionnaires de voitures suivant un modus operandi pr\u00e9\u00e9tabli : P1.) devait se rendre aupr\u00e8s des concessionnaires en France en vue de se voir accorder des cr\u00e9dits lui permettant ensuite de financer les v\u00e9hicules. \u00c0 cet effet, A.) lui aurait fourni des extraits de compte, un RIB d\u2019une banque fran\u00e7aise et de faux bulletins de salaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) S\u00c0RL. A.) aurait \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 une bo\u00eete e- mail au nom de P1.) que celui-ci aurait toutefois g\u00e9r\u00e9 lui-m\u00eame.<\/p>\n

P1.) se serait partant rendu aupr\u00e8s de plusieurs garages en France. Deux concessionnaires lui auraient accord\u00e9 un cr\u00e9dit et il aurait r\u00e9ussi \u00e0 se faire remettre deux v\u00e9hicules, une Ford et une Hyundai. A.) lui aurait \u00e9galement fourni de faux papiers d\u2019assurance.<\/p>\n

Ils auraient ensuite revendu les deux v\u00e9hicules en question \u00e0 des garages luxembourgeois, dont une \u00e0 un garage \u00e0 une distance de 15 \u00e0 30 minutes de LIEU1.) , A.) se pr\u00e9sentant aupr\u00e8s des garagistes comme \u00e9tant l\u2019oncle de P1.). A.) aurait exig\u00e9 le r\u00e8glement en esp\u00e8ces, \u00e0 hauteur de 11.000 euros pour chaque v\u00e9hicule. A.) aurait empoch\u00e9 l\u2019argent. Il lui aurait indiqu\u00e9 que P1.) allait recevoir sa part plus tard.<\/p>\n

Par la suite, A.) aurait exig\u00e9 que P1.) se mette \u00e0 obtenir des cr\u00e9dits aupr\u00e8s de diverses banques \u00e0 Luxembourg. C\u2019est \u00e0 ce moment -l\u00e0 que P1.) aurait annonc\u00e9 qu\u2019il ne souhaitait plus participer aux escroqueries de A.).<\/p>\n

Le 11 avril 2018, A.) serait venu chercher P1.) au MAG1.) \u00e0 (\u2026) \u00e9tant donn\u00e9 que A.) souhaitait discuter de la suite de leur collaboration.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 une carte de cr\u00e9dit \u00e0 la (…) \u00e0 la Gare, ils auraient pris un verre. A.) lui aurait mis la pression pour que P1.) continue et \u00ab aille jusqu\u2019au bout \u00bb. Il lui aurait encore annonc\u00e9 que les Albanais ne rigolaient pas et qu\u2019ils tueraient n\u2019importe qui pour une somme de 500 euros.<\/p>\n

Ils se seraient ensuite rendus \u00e0 l\u2019appartement sis au RUE1.) o\u00f9 ils auraient consomm\u00e9 plusieurs \u00ab shots \u00bb de vodka. \u00c0 un moment donn\u00e9, ils se seraient retrouv\u00e9s devant la salle de bain. A.) lui aurait alors dit de bien l\u2019\u00e9couter en pla\u00e7ant sa main \u00e0 l\u2019entre- jambes de P1.). Il aurait r\u00e9ussi \u00e0 le repousser et lui aurait dit d\u2019arr\u00eater. A.) l\u2019aurait alors \u00ab pris par le col \u00bb et lui aurait enjoint de \u00ab faire les banques \u00bb. P1.) lui aurait dit qu\u2019il ne voulait plus participer aux arnaques, ce qui aurait mis A.) en col\u00e8re. Ce dernier lui aurait mis un coup de poing. Pris de panique, P1.) aurait alors sorti une bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne et lui aurait pulv\u00e9ris\u00e9 du gaz dans le visage, suite \u00e0 quoi A.) se serait jet\u00e9 sur lui en affirmant qu\u2019il allait le tuer. P1.) aurait alors sorti un couteau et se serait d\u00e9fendu en donnant des coups de couteau en direction de A.). Il aurait ensuite pris la fuite en direction de la porte d\u2019entr\u00e9e. A.), qui le suivait, l\u2019aurait pouss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 et serait sorti de l\u2019appartement en premier en criant au secours. Toujours sous l\u2019effet de la panique, P1.) aurait \u00e9galement quitt\u00e9 l\u2019appartement et se serait dirig\u00e9 en direction de la Gare Centrale.<\/p>\n

P1.) a soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait, \u00e0 aucun moment, eu l\u2019intention de tuer A.) . Il aurait eu peur pour sa vie et aurait vu dans les yeux de A.) que ce dernier allait le tuer. Il a ajout\u00e9 que s\u2019il avait eu l\u2019intention de le tuer, il n\u2019aurait pas laiss\u00e9 tous ses objets personnels dans l\u2019appartement.<\/p>\n

\u00c0 la gare, il serait mont\u00e9 dans le premier train en direction de (…). Toujours en \u00e9tat de choc et apeur\u00e9, il aurait pris un train en direction de (\u2026) pour se rendre ensuite dans le sud de l\u2019Italie. Ses parents seraient venus le r\u00e9cup\u00e9rer en Italie presqu\u2019un mois apr\u00e8s.<\/p>\n

Questionn\u00e9 par rapport \u00e0 sa relation avec A.) , il a d\u00e9clar\u00e9 que ce dernier lui faisait peur. A.) lui aurait \u00e9galement fait des avances de nature sexuelle qu\u2019il aurait repouss\u00e9es.<\/p>\n

Il a encore soutenu ne jamais avoir dormi \u00e0 l\u2019appartement de A.) \u00e0 LIEU1.) et que celui-ci l\u2019y avait fait d\u00e9clarer uniquement pour qu\u2019il dispose d\u2019une adresse au Luxembourg afin de proc\u00e9der aux arnaques.<\/p>\n

A.) lui aurait promis de l\u2019engager en tant que transporteur pour le compte de sa soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019investir l\u2019argent r\u00e9colt\u00e9 gr\u00e2ce aux arnaques dans cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

P1.) a expliqu\u00e9 la pr\u00e9sence de ses affaires personnelles (sac de sport rempli de v\u00eatements) par le fait qu\u2019il ne savait pas toujours o\u00f9 il pouvait dormir. Par rapport \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019une petite sacoche contenant divers documents falsifi\u00e9s en relation avec les arnaques, il a d\u00e9clar\u00e9 que A.) lui aurait indiqu\u00e9 de les garder toujours sur lui.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir pourquoi une bo\u00eete e-mail \u00e0 son nom avait \u00e9t\u00e9 ouverte sur l\u2019ordinateur de A.), P1.) a r\u00e9pondu qu\u2019il s\u2019agissait bien de l\u2019adresse mail que A.) avait cr\u00e9\u00e9e et qu\u2019il ne conna\u00eetrait pas le mot de passe prot\u00e9geant l\u2019acc\u00e8s au compte e- mail.<\/p>\n

Concernant la pr\u00e9sence de fichiers comportant divers documents \u00e9tablis au nom de P1.), celui- ci a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait bien des documents que A.) lui remettait pour r\u00e9aliser les arnaques. Le jour des faits, A.) lui aurait montr\u00e9 le fichier en question, ce qui aurait \u00e9tonn\u00e9 P1.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il pensait que c\u2019\u00e9taient les contacts albanais de A.) qui confectionnaient les faux en question et pas lui-m\u00eame.<\/p>\n

Questionn\u00e9 par rapport au d\u00e9clenchement de la dispute, P1.) a indiqu\u00e9 que tout serait parti du geste inappropri\u00e9 de A.) ; ensuite, ils auraient discut\u00e9 des escroqueries auxquelles P1.) ne souhaitait plus participer. A.) se serait ensuite jet\u00e9 sur lui.<\/p>\n

Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il avait port\u00e9 un couteau sur lui pour se d\u00e9fendre et pour s\u2019en servir pour manger. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019expliquer dans quelle r\u00e9gion du corps il a pr\u00e9cis\u00e9ment port\u00e9 le premier coup de couteau. Il a relat\u00e9 avoir port\u00e9 plusieurs coups de couteau \u00e0 A.) pour se d\u00e9gager de celui-ci et qu\u2019il \u00e9tait possible qu\u2019il l\u2019aurait touch\u00e9 \u00e0 quatre reprises, y compris au bras et \u00e0 la t\u00eate en tenant le couteau dans sa main droite, la pointe du couteau dirig\u00e9e vers le bas.<\/p>\n

Il a formellement contest\u00e9 avoir tendu un pi\u00e8ge \u00e0 A.) pour l\u2019attaquer dans la salle de bain. Il a encore soulign\u00e9 lui avoir pulv\u00e9ris\u00e9 du gaz lacrymog\u00e8ne devant la salle de bain, en revanche, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019expliquer comment la bombe avait atterri dans la cuisine. Il aurait cependant mis un pas en direction de la cuisine o\u00f9 il aurait aper\u00e7u un couteau, qu\u2019il aurait ensuite jet\u00e9 par terre pour que A.) ne puisse pas s\u2019en servir pour l\u2019attaquer.<\/p>\n

Quant au relev\u00e9 de traces indiquant qu\u2019une altercation a d\u00fb avoir lieu entre les deux protagonistes dans la cage d\u2019escalier, P1.) a relat\u00e9 que A.) l\u2019avait pouss\u00e9 en descendant les escaliers.<\/p>\n

P1.) a en outre d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait plus eu aucun contact avec A.) apr\u00e8s les faits. Questionn\u00e9 par rapport au fait qu\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone luxembourgeois attribu\u00e9 \u00e0 un t\u00e9l\u00e9phone portable enregistr\u00e9 au nom de P1.) avait appel\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de A.) lorsque ce dernier se trouvait \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, il a soutenu qu\u2019il n\u2019avait jamais dispos\u00e9 d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone luxembourgeois et qu\u2019il s\u2019agissait en l\u2019occurrence d\u2019un des num\u00e9ros dont A.) se servait.<\/p>\n

De plus, P1.) a formellement contest\u00e9 souffrir d\u2019une quelconque maladie neurologique du type schizophr\u00e9nie.<\/p>\n

Il a finalement contest\u00e9 avoir vol\u00e9 les sacs en plastique contenant les montres et bijoux appartenant \u00e0 A.) .<\/p>\n

Le 20 juillet 2018, P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction, devant lequel il a maintenu les d\u00e9clarations faites , la veille, aupr\u00e8s de la Police.<\/p>\n

Il a insist\u00e9 que A.) s\u2019\u00e9tait mis en col\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il lui avait annonc\u00e9 qu\u2019il ne voulait plus participer aux activit\u00e9s illicites de ce dernier. Ils se seraient \u00e0 un moment donn\u00e9 retrouv\u00e9s \u00ab entre le couloir et la salle de bain \u00bb, apr\u00e8s avoir bu un \u00ab shot \u00bb de vodka dans la cuisine. A.) l\u2019aurait attrap\u00e9 par le cou. A.) se serait alors mis \u00e0 le frapper. \u00c9tant donn\u00e9 que celui-ci \u00e9tait beaucoup plus fort, il aurait sorti la bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne qu\u2019il portait dans la poche de son pullover \u00e0 capuche. A.) aurait tent\u00e9 de parer le spray avec ses bras. Ce dernier se serait alors jet\u00e9 sur lui et l\u2019aurait menac\u00e9 de mort. P1.) aurait d\u00e8s lors sorti le couteau qu\u2019il portait dans son pantalon et aurait port\u00e9 des coups de couteau en direction de A.) .<\/p>\n

Il a formellement reconnu que les blessures de A.) provenaient bien de ses coups de couteau.<\/p>\n

En quittant l\u2019appartement et descendant les escaliers en m\u00eame temps, il y aurait eu un accrochage qui les aurait fait tomber par terre. Pris de panique, il se serait alors enfui en direction de la Gare Centrale.<\/p>\n

En ce qui concerne les arnaques auxquelles A.) l\u2019aurait fait participer, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au cours de leurs multiples entrevues aupr\u00e8s de la station-service \u00e0 LIEU1.), A.) lui aurait demand\u00e9 de lui remettre sa carte d\u2019identit\u00e9, des factures adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 laquelle il \u00e9tait l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 LIEU2.) , ainsi qu\u2019un RIB de sa banque. A.) lui aurait par la suite remis de faux documents confectionn\u00e9s \u00e0 partir de s es papiers.<\/p>\n

Il a encore d\u00e9clar\u00e9 que d\u2019autres personnes se trouvaient dans la m\u00eame situation que lui par rapport \u00e0 A.) , dont un certain C.) au nom duquel A.) aurait \u00e9galement confectionn\u00e9 de faux documents.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment au sujet des escroqueries relatives aux contrats de financement des voitures, P1.) a rappel\u00e9 le modus operandi pr\u00e9\u00e9tabli par A.) , tout en pr\u00e9cisant que ce dernier lui aurait enjoint de pr\u00e9senter des fiches de salaire, le relev\u00e9 d\u2019imposition et des extraits de banque falsifi\u00e9s aux concessionnaires de voitures en vue de se faire octroyer un cr\u00e9dit de financement. Comme il n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu qu\u2019il rembourse les cr\u00e9dits en question, il aurait par la suite d\u00fb simuler une faillite civile. P1.) aurait remis les clefs des voitures Ford et Hyundai frauduleusement obtenues \u00e0 A.) . Les deux voitures auraient par la suite \u00e9t\u00e9 revendues \u00e0 deux garages au Luxembourg pour un prix de 11.000 euros par voiture.<\/p>\n

Le 10 janvier 2019, A.) a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de P1.). Lors de cette audition polici\u00e8re, A.) a d\u00e9clar\u00e9 maintenir sa version des faits telle qu\u2019expos\u00e9e lors de sa premi\u00e8re d\u00e9position.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir attaqu\u00e9 P1.) avant celui-ci ne l\u2019agresse par coups de couteau. De m\u00eame, il a contest\u00e9 avoir fait des avances de nature sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.).<\/p>\n

Il a encore soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a eu aucun contact entre lui et P1.) depuis le jour des faits. P1.) ne l\u2019aurait pas appel\u00e9 lorsqu\u2019il se trouvait \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il a toutefois relev\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas utilis\u00e9 les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone correspondant aux t\u00e9l\u00e9phones enregistr\u00e9 s au nom de P1.).<\/p>\n

A.) a affirm\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun moment, il n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 en contact avec la mafia albanaise. Concernant les magouilles relatives aux t\u00e9l\u00e9phones portables, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait bien demand\u00e9 \u00e0 P1.) de se rendre aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur OP3.) \u00e0 (\u2026) afin d\u2019y faire \u00e9tablir un abonnement pour un t\u00e9l\u00e9phone portable qu\u2019il aurait par la suite pu revendre pour son propre compte.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de P1.) par rapport aux diff\u00e9rentes escroqueries relatives aux voitures que A.) lui aurait enjoint de r\u00e9aliser , ce dernier a contest\u00e9 avoir ordonn\u00e9 \u00e0 P1.) de faire quoi que ce soit. Il a en revanche admis qu\u2019il avait lui-m\u00eame, dans le pass\u00e9, fait \u00e9tablir des contrats de financement portant sur des voitures et d\u2019avoir revendu les voitures en question<\/p>\n

imm\u00e9diatement apr\u00e8s pour disposer d\u2019argent en liquide afin de financer sa soci\u00e9t\u00e9. Il aurait toujours rembours\u00e9 les cr\u00e9dits.<\/p>\n

En ce qui concerne le d\u00e9roulement des faits, A.) a maintenu qu\u2019il aurait retrouv\u00e9 P1.) ce jour- l\u00e0 pour que celui-ci lui fasse un dessin pour un tatouage. Il lui aurait n\u00e9anmoins fait part de son parcours et de la mani\u00e8re dont il finan\u00e7ait sa soci\u00e9t\u00e9. Il aurait bien \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par P1.) dans la salle de bain et ce dernier lui aurait saut\u00e9 dessus par derri\u00e8re dans la cage d\u2019escalier apr\u00e8s qu\u2019il avait r\u00e9ussi \u00e0 prendre la fuite. Il a \u00e9galement maintenu que P1.) aurait fait usage de sa bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne dans la cage d\u2019escalier.<\/p>\n

Quant aux documents \u00e9tablis au nom de P1.) que les enqu\u00eateurs ont retrouv\u00e9 sur l\u2019ordinateur portable de A.) , il a soutenu que P1.) se serait servi de cet ordinateur dans l\u2019appartement de A.) \u00e0 LIEU1.). P1.) aurait m\u00eame consult\u00e9 ses courriels sur cet ordinateur.<\/p>\n

Confront\u00e9 \u00e0 une copie du RIB au nom de P1.) \u00e0 en-t\u00eate du BQUE1.) , A.) a d\u00e9clar\u00e9 ne pas savoir ce que ce document faisait sur son ordinateur.<\/p>\n

Concernant les fiches de salaires au nom de P1.) , il a soutenu qu\u2019il s\u2019agissait-l\u00e0 d\u2019un mod\u00e8le de fiche de paie mais qu\u2019il n\u2019y avait pas appos\u00e9 le nom de P1.), ni celui de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) S\u00c0RL.<\/p>\n

Concernant le certificat des imp\u00f4ts, il a \u00e9nonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait bien en possession de tels certificats pour les salari\u00e9s de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

A.) ayant admis qu\u2019il s\u2019agissait bien de faux documents, les enqu\u00eat eurs ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interrompre son audition et de continuer l\u2019audition en tant que personne susceptible d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 une infraction.<\/p>\n

A.) a maintenu ne pas avoir confectionn\u00e9 de faux documents, y compris les documents incrimin\u00e9s (le RIB, la fiche de paie et le certificat des imp\u00f4ts) au nom de P1.). Il \u00e9tait d\u2019avis que P1.) les aurait fabriqu\u00e9s lui-m\u00eame.<\/p>\n

Il a tout-de-m\u00eame reconnu avoir falsifi\u00e9 trois fiches de salaire identiques \u00e0 celles \u00e9tablies au nom de P1.) pour son propre compte et d\u2019avoir falsifi\u00e9 l\u2019extrait bancaire au nom d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 D.) que les enqu\u00eateurs avaient \u00e9galement retrouv\u00e9 sur la clef USB appartenant \u00e0 A.).<\/p>\n

En ce qui concerne les cr\u00e9dits de financement pour les voitures que A.) aurait ensuite revendues \u00e0 des garages \u00e0 Luxembourg, il a d\u00e9clar\u00e9 que P1.) aurait revendu les deux voitures, l\u2019une \u00e0 un garage situ\u00e9 route de (…) et l\u2019autre \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Il a finalement admis avoir souhait\u00e9 arnaquer P1.) en lui proposant un ch\u00e8que en contrepartie de son t\u00e9l\u00e9phone portable mais comme il aurait eu piti\u00e9 de P1.) , il n\u2019aurait pas souhait\u00e9 lui remettre un ch\u00e8que \u00ab en bois \u00bb.<\/p>\n

Les expertises :<\/p>\n

— L\u2019expertise toxicologique<\/p>\n

L\u2019analyse toxicologique d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement fait le 11 avril 2018 vers 19.17 heures sur la personne de A.) a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un r\u00e9sultat n\u00e9gatif concernant la pr\u00e9sence d\u2019alcool dans le sang. Elle a toutefois relev\u00e9 la pr\u00e9sence de parac\u00e9tamol et d\u2019un m\u00e9dicament antipyr\u00e9tique, \u00e0 savoir de la m\u00e9tamizole.<\/p>\n

— Les expertises ADN :<\/p>\n

Le r\u00e9sultat des expertises ADN a permis de d\u00e9terminer que le profil g\u00e9n\u00e9tique de P1.) est compatible avec le m\u00e9lange de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence notamment sur le couteau appartenant \u00e0 ce dernier . \u00c0 ce sujet, il y a lieu de souligner que P1.) n\u2019a pas contest\u00e9 avoir fait usage de son couteau le jour des faits.<\/p>\n

Les expertises ADN ont encore permis de relever que les profils ADN de P1.) et de A.) se trouvaient sur la bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne ayant \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e dans la cuisine.<\/p>\n

— Les expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales :<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise du 28 juin 2018, l\u2019expert l\u00e9giste, le Dr Andreas SCHUFF, retient que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019examen du dossier m\u00e9dical de M. A.), ce dernier a subi au t otal 5 blessures : — une coupe tangentielle dans la r\u00e9gion occipitale-pari\u00e9tale de la t\u00eate droite, — une coupure sur le c\u00f4t\u00e9 droit du cou, — deux coupures ouvertes d'une certaine profondeur dans la zone de l'avant-bras gauche, — blessure du c\u00f4t\u00e9 fl\u00e9chisseur de l'auriculaire droit avec section du tendon fl\u00e9chisseur et d'une section du doigt.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, la mort de A.) \u00e0 la suite d\u2019une perte de sang potent iellement mortelle en raison de ses blessures, dont certaines saignaient abondamment, a pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, notamment en raison de la rapidit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux administr\u00e9s.<\/p>\n

D'autres risques, que l\u2019expert qualifie plut\u00f4t d'abstraits en ce qui concerne le danger de mort, ne se sont pas non plus mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, outre les cicatrices restantes, il ne faut pas s'attendre \u00e0 des cons\u00e9quences permanentes telles qu'une incapacit\u00e9 de travail permanente, la perte d'un organe ou une mutilation.<\/p>\n

La gu\u00e9rison compl\u00e8te de la l\u00e9sion du tendon fl\u00e9chisseur de l'auriculaire droit resterait cependant \u00e0 voir. Dans ce cas, il est possible que des restrictions de mouvement permanentes, mais class\u00e9es comme l\u00e9g\u00e8res, puissent subsister .<\/p>\n

Selon l\u2019expert, une incapacit\u00e9 de travail temporaire de 21 jours \u00e0 la suite des blessures semble justifi\u00e9e.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise du 21 ao\u00fbt 2018, le Dr Andreas SCHUFF retient qu\u2019en comparant les informations disponibles relatives aux blessures subies par A.) au cours de l\u2019attaque au couteau et les d\u00e9clarations divergentes des deux protagonistes concernant le d\u00e9roulement des faits, il n'est pas possible de juger laquelle des d\u00e9clarations divergentes est plus susceptible d'\u00eatre prise en consid\u00e9ration. Suivant l\u2019expert, d\u2019un point de vue m\u00e9dico — l\u00e9gal, il n'est pas non plus possible de juger s'il s'agissait d'une attaque primaire et inattendue de la part de P1.) ou si les blessures subies par A.) doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme la cons\u00e9quence d'un acte de d\u00e9fense de la part de P1.) \u00e0 la suite \u00e0 d\u2019une attaque primaire de la part de A.) .<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience : \u00c0 l\u2019audience du 29 avril 2021, les expert s Dr Marc GLEIS et Dr Andreas SCHUFF ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans leurs rapports d\u2019expertise. Les enqu\u00eateurs de police ont, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re et ont confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports de police dress\u00e9s en cause. \u00c0 l\u2019audience du 30 avril 2021, Madame le vice-pr\u00e9sident a inform\u00e9 A.), appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser comme t\u00e9moin, de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame. Questionn\u00e9 par rapport aux faits, A.) est rest\u00e9 sur sa position en soulignant que P1.) l\u2019aurait attaqu\u00e9 avec son couteau dans la salle de bain en s\u2019acharnant sur sa t\u00eate et qu\u2019il aurait fait usage de sa bombe lacrymog\u00e8ne dans la cage d\u2019escalier, donc apr\u00e8s l\u2019attaque au couteau. Il a encore soutenu qu\u2019\u00e0 aucun moment, P1.) ne lui avait annonc\u00e9 qu\u2019il ne souhaitait plus participer \u00e0 ses arnaques, qu\u2019au contraire, P1.) aurait m\u00eame voulu en faire davantage. \u00c0 l\u2019\u00e9poque des faits, A.) aurait eu d\u2019autres personnes \u00e0 sa disposition qui l\u2019auraient aid\u00e9 \u00e0 commettre ses m\u00e9faits, que P1.) n\u2019y participe plus ne lui aurait pos\u00e9 aucun probl\u00e8me. A.) a admis avoir confectionn\u00e9 les faux documents pour son propre compte et pour celui de son cousin en soutenant que P1.) aurait fabriqu\u00e9 les documents le concernant lui-m\u00eame en se servant de son ordinateur. Sur question, A.) a cependant admis qu\u2019il \u00e9tait possible qu\u2019il avait \u00e9galement confectionn\u00e9 les faux documents pour P1.). Il a toutefois insist\u00e9 pour dire que la bo\u00eete e-mail rest\u00e9e ouverte sur son ordinateur appartenait bien \u00e0 P1.) et que ce dernier l\u2019avait lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9e. A.) a en outre soulign\u00e9 que P1.) aurait lui-m\u00eame vendu les deux voitures et qu\u2019il aurait lui- m\u00eame touch\u00e9 l\u2019argent g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les ventes en question. Il a finalement soulign\u00e9 que P1.) ne l\u2019aurait pas contact\u00e9 lorsqu\u2019il se trouvait \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 30 avril 2021, P1.) a maintenu ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police et devant le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

En ce qui concerne les diverses arnaques relatives aux contrats de financement pour les t\u00e9l\u00e9phones portables et v\u00e9hicules, P1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que A.) lui aurait indiqu\u00e9 que ses contacts Albanais lui auraient fourni les faux documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir pourquoi il a, dans un premier temps, d\u00e9cid\u00e9 de participer aux activit\u00e9s illicites de A.), P1.) a r\u00e9pondu qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 fascin\u00e9 par l\u2019argent de A.) et qu\u2019il avait voulu \u00ab faire partie de \u00e7a \u00bb et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 na\u00eff. Il a expliqu\u00e9 le fait de ne pas avoir mis un terme \u00e0 sa participation aux arnaques plus t\u00f4t par la pression que A.) exer\u00e7ait sur lui, invoquant notamment une organisation criminelle dont ce dern ier aurait fait partie.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 la question de savoir comment il avait pu croire que les activit\u00e9s illicites financeraient la soci\u00e9t\u00e9 que A.) avait affirm\u00e9 poss\u00e9der, P1.) a \u00e9voqu\u00e9 la fa\u00e7on d\u2019\u00eatre rassurante de A.). Avec le recul, il a reconnu qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 na\u00eff et \u00ab b\u00eate \u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne les voitures vendues, P1.) a soulign\u00e9 que ce serait bien A.) qui aurait touch\u00e9 l\u2019argent, \u00e0 savoir deux fois 11.000 euros.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 qu\u2019il ignorait tout de l\u2019existence de la bo\u00eete e-mail jusqu\u2019au moment o\u00f9 A.) avait ouvert son ordinateur portable lorsqu\u2019ils se trouvaient \u00e0 l\u2019appartement sis au RUE1.) le jour des faits.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir bu quelques \u00ab shots \u00bb de vodka dans la cuisine, ils se seraient retrouv\u00e9s dans le couloir, devant la salle de bain. \u00c0 ce moment-l\u00e0, A.) aurait plac\u00e9 une main \u00e0 son entre- jambes en lui disant qu\u2019il fallait qu\u2019il continue \u00e0 participer aux arnaques, tout en insistant qu\u2019il devrait \u00ab faire les banques \u00bb. Confront\u00e9 \u00e0 son refus, A.) se serait \u00e9nerv\u00e9 et l\u2019aurait attrap\u00e9 par le col et aurait voulu lui porter un coup. Il l\u2019aurait repouss\u00e9 et lui aurait pulv\u00e9ris\u00e9 du gaz lacrymog\u00e8ne dans le visage. A.), accroupi, se serait alors jet\u00e9 sur lui en annon\u00e7ant qu\u2019il allait le tuer. Pendant que A.) le \u00ab chargeait \u00bb, il aurait sorti son couteau et lui aurait mis plusieurs coups de couteau, pour qu\u2019il le l\u00e2che, tout en insistant qu\u2019il aurait agi sous l\u2019effet de la panique.<\/p>\n

Il a fermement contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuer A.) .<\/p>\n

Ils se seraient ensuite \u00e9cart\u00e9s l\u2019un de l\u2019autre, se seraient tous les deux pr\u00e9cipit\u00e9s vers la sortie de l\u2019appartement et d\u00e9val\u00e9 les escaliers ensemble.<\/p>\n

Sur question, P1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que A.) l\u2019aurait menac\u00e9 de mort verbalement, sans pour autant mettre \u00e0 ex\u00e9cution sa menace. \u00c0 part le fait qu\u2019il l\u2019aurait pris par le col et se serait jet\u00e9 sur lui, A.) n\u2019aurait pas fait preuve de violences physiques \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Il a insist\u00e9 pour dire qu\u2019il n\u2019avait plus eu de contact avec A.) apr\u00e8s les faits. Sur question, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais eu le portable avec lequel A.) a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 lorsqu\u2019il \u00e9tait hospitalis\u00e9 en sa possession.<\/p>\n

P1.) a confirm\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s son retour d\u2019Italie \u00e0 la fin du mois d\u2019avril 2018, il se serait mis \u00e0 travailler \u00e0 partir du 14 mai 2018.<\/p>\n

Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 que A.) ne l\u2019avait pas r\u00e9ellement aid\u00e9 \u00e0 sortir de sa situation pr\u00e9caire, qu\u2019il lui aurait seulement fourni 20 euros \u00e0 quelques reprises. A.) ne lui aurait \u00e0 aucun moment propos\u00e9 d\u2019occuper l\u2019 appartement \u00e0 LIEU1.) .<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Chambre criminelle Au vu de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience publique, la Chambre criminelle estime que la version des faits telle que pr\u00e9sent\u00e9e par P1.) correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. De prime abord, il y a lieu de relever que P1.) a, d\u00e8s son arrestation par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises le 5 juillet 2018, reconnu la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits en avouant avoir port\u00e9 des coups de couteau \u00e0 A.). Par ailleurs, les d\u00e9clarations de P1.) sont d\u2019une part, corrobor\u00e9es par plusieurs \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, comme, par exemple, le fait que la bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement et non pas dans la cage d\u2019escalier. De plus, il y a lieu de noter que le profil ADN de A. ) a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur la bombe, ce qui accr\u00e9diterait la th\u00e8se selon laquelle ce dernier l\u2019aurait ramass\u00e9e , une fois que P1.) l\u2019avait laiss\u00e9 tomber, puis jet\u00e9e en direction de la cuisine pour la mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire. De plus, A.) a indiqu\u00e9 aux policiers que P1.) l\u2019aurait attaqu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la salle de bain. De son c\u00f4t\u00e9, P1.) a soutenu que l\u2019attaque a eu lieu dans le couloir, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la salle de bain et qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, il s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 dans le couloir au moment de porter les coups de couteau \u00e0 A.) . L\u00e0 encore, les traces de sang constat\u00e9es par les enqu\u00eateurs dans le couloir et \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la salle de bain accr\u00e9ditent la version des faits telle que pr\u00e9sent\u00e9e par P1.). Du moins, le relev\u00e9 des traces conforte la position de P1.) selon laquelle il se trouvait bien \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la salle de bain au moment des faits et non pas \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, comme le pr\u00e9tend A.).<\/p>\n

En outre, A.) a soutenu que P1.) lui aurait indiqu\u00e9 souffrir d\u2019une schizophr\u00e9nie , ce que ce dernier a farouchement contest\u00e9. \u00c0 ce sujet, il est \u00e0 noter que le Dr Marc GLEIS est formel en soulignant que P1.) n\u2019est pas atteint de troubles mentaux. La Chambre criminelle se permet encore de rappeler que lors de la remise des clefs de l\u2019appartement sis au RU E1.), A.) a indiqu\u00e9 aux policiers que P1.) lui aurait vol\u00e9 deux sacs en plastique contenant un grand nombre de montres et de bijoux. Or, cette affirmation est infirm\u00e9e par les images de vid\u00e9osurveillance saisies qui ont d\u00e9montr\u00e9 que P1.) ne portait rien sur lui en se dirigeant vers la Gare Centrale imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits. \u00c0 cela s\u2019ajoute qu\u2019il est difficilement concevable que P1.) ait emmen\u00e9 deux sacs remplis de montres et de bijoux et laiss\u00e9 ses propres objets personnels dans l\u2019appartement. Concernant le vol all\u00e9gu\u00e9, initialement poursuivi par le Minist\u00e8re public, il y a lieu de noter que la Chambre du Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de prononcer un non- lieu.<\/p>\n

D\u2019autre part, il y a lieu de souligner que P1.) a fourni, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des faits et surtout des \u00e9v\u00e8nements et circonstances ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 son passage \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

A.) a, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises fait des d\u00e9clarations qui ne correspondaient pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, comme par exemple concernant le d\u00e9roulement de leur toute premi\u00e8re rencontre. \u00c0 ce propos, P1.) a, d\u00e8s le d\u00e9part, indiqu\u00e9 que A.) voulait lui fournir un ch\u00e8que en contrepartie du t\u00e9l\u00e9phone portable que P1.) souhaitait vendre. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait besoin d\u2019argent et flairant une arnaque, il a refus\u00e9 le ch\u00e8que et la vente n\u2019a pas eu lieu. \u00c0 ce sujet, A.) a affirm\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9phone portable ne lui correspondait pas, raison pour laquelle il aurait refus\u00e9 de l\u2019acheter. Il a par la suite toutefois admis qu\u2019il avait bel et bien voulu fournir un ch\u00e8que \u00e0 P1.) et que le ch\u00e8que en question n\u2019\u00e9tait pas couvert. \u00c0 ce titre, la Chambre criminelle souligne qu\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif que A.) est connu des autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour avoir acquis des t\u00e9l\u00e9phones portables sur le site \u00ab SITE1.) \u00bb en fournissant aux vendeurs des ch\u00e8ques non couverts.<\/p>\n

En ce qui concerne les arnaques relatives aux t\u00e9l\u00e9phones portables, il y a lieu de relever que les dires de P1.), selon lesquelles il n\u2019avait jamais dispos\u00e9 des t\u00e9l\u00e9phones portables ill\u00e9galement acquis et qu\u2019il n\u2019avait, \u00e0 aucun moment fait usage d\u2019un num\u00e9ro luxembourgeois, sont \u00e9galement corrobor\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. \u00c0 titre d\u2019exemple, la Chambre criminelle \u00e9voque le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NO2\u2019.) qui, \u00e0 l\u2019origine, avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 P1.) . Or, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que ce num\u00e9ro a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par A.) pour contacter P1.). De m\u00eame, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019un autre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (initialement \u00e9galement attribu\u00e9 \u00e0 P1.)) ayant contact\u00e9 l\u2019H\u00f4pital (\u2026) lorsque A.) s\u2019y trouvait, \u00e9tait non pas utilis\u00e9 par P1.) mais par une connaissance de A.).<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que A.) a, tout au long de la proc\u00e9dure , contest\u00e9 avoir confectionn\u00e9 les faux documents pour le compte de P1.). En effet, lors de son interrogatoire du 10 janvier 2018, A.) a soutenu que P1.) aurait fabriqu\u00e9 les faux lui-m\u00eame en se servant de son ordinateur. Or, il est difficilement concevable et encore moins cr\u00e9dible que A.) aurait confectionn\u00e9 l\u2019ensemble des faux que les enqu\u00eateurs ont retrouv\u00e9s son mat\u00e9riel informatique, \u00e0 l\u2019exception de ceux \u00e9tablis au nom de P1.), documents que ce dernier aurait fabriqu\u00e9s lui-m\u00eame.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle d\u00e9cide qu\u2019il y a lieu de se baser sur le d\u00e9roulement des faits tel que fourni par P1.) dans l\u2019appr\u00e9ciation en droit ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

En droit : Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) : comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction, le 11\/04\/2018 vers 18.10 heures, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particuli\u00e8rement \u00e0 L -(\u2026), RUE1.), dans<\/p>\n

l\u2019appartement situ\u00e9 au 1 er \u00e9tage, sans pr\u00e9judicie quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

I.<\/p>\n

Principalement,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement et avec l\u2019intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un homicide,<\/p>\n

tentative, lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide volontaire avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (F), demeurant \u00e0 L-LIEU1.), (…), mais s\u00e9journant de fait \u00e9galement \u00e0 L -(\u2026), RUE1.), en lui ass\u00e9nant de multiples coups de couteau au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et des mains,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, en l\u2019esp\u00e8ce par la fuite de la victime A.) hors de l\u2019appartement o\u00f9 il a re\u00e7u les coups de couteau, pour se r\u00e9fugier au commissariat de Police se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 et \u00eatre secouru, \u00e9chappant ainsi \u00e0 la mort ;<\/p>\n

Subsidiairement,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 400 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, et notamment en lui ass\u00e9nant de de multiples coups de couteau au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et des mains, avec la circonstance qu\u2019il r\u00e9sulte de ces coups et blessures une incapacit\u00e9 partielle permanente de travail personnel, sinon une mutilation grave ;<\/p>\n

Plus subsidiairement,<\/p>\n

En infraction \u00e0 l\u2019article 399 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

D\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, ces coups ou blessures ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, et notamment en lui ass\u00e9nant de de multiples coups de couteau au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et des mains, ces coups et blessures ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel.<\/p>\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9vention d'homicide Le Parquet reproche au pr\u00e9venu d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de A.) , notamment en lui portant des coups de couteau au niveau de la t\u00eate, du cou, des bras et des mains. Il y a lieu d'examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l'esp\u00e8ce. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. Ad 1) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort Au vu de la reconnaissance mat\u00e9rielle des faits par P1.) et des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, notamment les constatations du Dr Andreas SCHUFF, la Chambre criminelle retient que P1.) a port\u00e9 cinq coups de couteau \u00e0 A.), lui causant des plaies \u00e0 la t\u00eate, au cou, \u00e0 l\u2019avant-bras gauche et \u00e0 l\u2019auriculaire de la main droite. Il y a donc bien eu un commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel par P1.). Compte tenu de ces blessures, l\u2019expert m\u00e9dical a conclu que A.) avait subi des violences graves. Eu \u00e9gard \u00e0 la perte de sang importante, l\u2019expert a estim\u00e9 que A.) aurait pu succomber \u00e0 ses blessures si les soins m\u00e9dicaux ne lui avaient pas \u00e9t\u00e9 administr\u00e9s aussi rapidement. Le fait que A.) n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 plus gri\u00e8vement bless\u00e9 n'est par ailleurs pas le m\u00e9rite du pr\u00e9venu, l\u2019arme employ\u00e9e \u2013 un couteau avec une lame de dix centim\u00e8tres \u2013 et la mani\u00e8re dont le pr\u00e9venu l\u2019a mani\u00e9e \u2013 en position d\u2019attaque, la pointe du couteau orient\u00e9e vers le bas \u2013 \u00e9taient de nature \u00e0 causer la mort. Ce n'est que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, \u00e0 savoir le fait que des soins ont \u00e9t\u00e9 rapidement prodigu\u00e9s \u00e0 la victime, que ces cons\u00e9quences ne se sont pas produites en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 1) est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Ad 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est sans conteste \u00e9tabli, la victime \u00e9tant A.) .<\/p>\n

Ad 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience, P1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019il lui avait port\u00e9 les coups de couteau, A.) l\u2019avait pouss\u00e9 en arri\u00e8re et qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient tous les deux pr\u00e9cipit\u00e9s vers la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement. La Chambre criminelle estime d\u00e8s lors que P1.) ne s\u2019est \u00e0 aucun moment volontairement d\u00e9sist\u00e9. Au contraire, le pr\u00e9venu s\u2019est enfui et \u00e0 quitt\u00e9 le Luxembourg sans \u00e9gard quant aux blessures de la victime.<\/p>\n

La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 3) est partant \u00e9galement \u00e9tablie.<\/p>\n

Ad 4) l\u2019intention de donner la mort<\/p>\n

La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l'intention de l'agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte ; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.).<\/p>\n

La qualification de tentative de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuter l'acte de l' \u00ab animus necandi \u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221- 1 \u00e0 221-5, n\u00b050).<\/p>\n

Toutefois, la d\u00e9monstration d'un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9.<\/p>\n

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (A. MARCHAL et J.P. JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b01143 ; R.P.D.B. ; Tome VI, verbo homicide n\u00b011 ; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04).<\/p>\n

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire ; il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b023 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n\u00b0 2471 ; CA, ch. crim., 13 f\u00e9vrier 2019, n\u00b05\/19).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il est constant en cause que P1.) a, au moyen d'un couteau, port\u00e9 cinq coups \u00e0 A.) , l\u2019atteignant une fois \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la t\u00eate, une fois au cou, deux fois \u00e0 l\u2019avant-bras gauche et une fois \u00e0 l\u2019auriculaire de la main droite .<\/p>\n

\u00c0 noter qu\u2019au moment de l\u2019agression, A.) n\u2019\u00e9tait pas arm\u00e9 ni n\u2019a fait preuve de violences graves \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.).<\/p>\n

En effet, m\u00eame si, comme susindiqu\u00e9, la Chambre criminelle estime que la version des faits telle que relat\u00e9e par P1.) correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, force est n\u00e9anmoins de constater que les gestes de A.) envers P1.) ne sauraient en l\u2019esp\u00e8ce \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s de violences graves. Comme il sera expliqu\u00e9 ci-apr\u00e8s, P1.) n\u2019a aucunement port\u00e9 les coups de couteau \u00e0 A.) sous la contrainte. De plus, a u vu du gaz lacrymog\u00e8ne dont P1.) a fait usage, ayant nettement r\u00e9duit la visibilit\u00e9 de A.) , la Chambre criminelle est d\u2019avis que ce dernier se trouvait d\u00e8s lors dans l\u2019incapacit\u00e9 de parer les coups de couteau de P1.).<\/p>\n

La Chambre criminelle retient par ailleurs que P1.) a port\u00e9 les coups au moyen d\u2019une arme blanche, plus pr\u00e9cis\u00e9ment un couteau, partant \u00e0 l'aide d'un moyen normalement propre \u00e0 causer la mort.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate encore que P1.) n\u2019a pas seulement bless\u00e9 de mani\u00e8re superficielle A.), mais que bien au contraire, il a enfonc\u00e9 le couteau dans le cr\u00e2ne et surtout dans le cou de sa victime, engendrant de ce fait une bles sure potentiellement mortelle. Compte tenu de la pr\u00e9sence de l\u2019art\u00e8re carotide dans la r\u00e9gion du cou touch\u00e9e par P1.), ce dernier a forc\u00e9ment d\u00fb savoir qu\u2019il aurait pu tuer A.) .<\/p>\n

La Cour d\u2019appel dans un arr\u00eat n\u00b016\/12 du 25 avril 2012, avait retenu que l\u2019intention de tuer \u00e9tait donn\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le pr\u00e9venu a fonc\u00e9 violemment dans le thorax de sa victime une arme dangereuse de par sa nature, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir qu\u2019un coup avec l\u2019arme peut causer la mort et qu\u2019il a donc forc\u00e9ment accept\u00e9 cette cons\u00e9quence.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, au vu de la nature de l\u2019arme utilis\u00e9e, du nombre de coups port\u00e9s et de la r\u00e9gion du corps humain vis\u00e9e par P1.) , la Chambre criminelle retient que ce dernier a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir que de tels coups, avec une telle arme, pouvaient causer la mort et qu\u2019il a n\u00e9cessairement accept\u00e9 cette cons\u00e9quence \u00e9ventuelle.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir que les coups port\u00e9s par P1.) sont d\u2019une gravit\u00e9 telle que le pr\u00e9venu a n\u00e9cessairement accept\u00e9 que la mort de la victime puisse survenir. L\u2019auteur de tels coups ne peut avoir d\u2019autre intention que celle de tuer.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019intention de donner la mort se trouve \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit dans le chef de P1.).<\/p>\n

Quant \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense et l\u2019excuse de provocation<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience, le d\u00e9fenseur de P1.) a plaid\u00e9 la l\u00e9gitime d\u00e9fense, il convient d\u00e8s lors d\u2019analyser si l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal est susceptible de trouver application en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal, il n\u2019y a ni crime ni d\u00e9lit, lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame et d\u2019autrui.<\/p>\n

La l\u00e9gitime d\u00e9fense est donc un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 qui permet de recourir \u00e0 la force pour repousser une agression injustifi\u00e9e qui se commet ou va se commettre contre soi-m\u00eame ou contre autrui.<\/p>\n

Pour que la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de justification d\u2019un acte criminel ou d\u00e9lictuel, plusieurs conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es :<\/p>\n

— ce droit de d\u00e9fense suppose une attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 d\u2019un p\u00e9ril et que celui qui s\u2019est d\u00e9fendu ait pu raisonnablement se croire en p\u00e9ril ; — l\u2019agression et le danger doivent \u00eatre imminents, l\u2019imminence de l\u2019agression se mesure \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du danger que courait l\u2019auteur de la d\u00e9fense ; — l\u2019infraction commise pour r\u00e9pondre \u00e0 une attaque actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n\u2019est justifi\u00e9e que si elle \u00e9tait n\u00e9cessaire et indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s avec l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019agression.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, tel que cela a \u00e9t\u00e9 retenu par la Chambre criminelle ci-avant, il r\u00e9sulte de l\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu que A.) a pris P1.) par le col et qu\u2019il l\u2019a pouss\u00e9 en arri\u00e8re. \u00c0 cet assaut, P1.) a ripost\u00e9 en pulv\u00e9risant du gaz lacrymog\u00e8ne dans le visage de A.) , ce qui a mis en col\u00e8re ce dernier. A.) s\u2019est ensuite jet\u00e9 sur P1.), qui, d\u00e8s lors, a sorti son couteau et port\u00e9 cinq coups \u00e0 la victime.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, l\u2019assaut de A.) ne saurait en l\u2019esp\u00e8ce \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019attaque violente au sens du Code p\u00e9nal. En effet, cet assaut consistant dans le fait de saisir P1.) par le col, puis de se jeter sur lui, ne remplit pas les conditions de l\u2019attaque violente susceptible de constituer un p\u00e9ril pour P1.).<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir si A.) avait mis sa menace de mort \u00e0 ex\u00e9cution, P1.) a d\u2019ailleurs r\u00e9pondu par la n\u00e9gative,<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, la Chambre criminelle est d\u2019avis que la riposte de P1.) pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019attaque de A.) n\u2019a aucunement \u00e9t\u00e9 proportionnelle.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute que P1.) n\u2019a pas fait \u00e9tat de blessures sp\u00e9cifiques, \u00e0 part quelques h\u00e9matomes, qui ne sont par ailleurs pas prouv\u00e9s, desquelles on aurait pu tirer des conclusions par rapport \u00e0 la violence employ\u00e9e par P1.).<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la Chambre criminelle estime que les conditions pour faire application de la cause de justification de la l\u00e9gitime d\u00e9fense ne sont pas donn\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Quoique le d\u00e9fenseur de P1.) n\u2019ait pas plaid\u00e9 l\u2019excuse de la provocation, il convient de relever que la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public l\u2019a \u00e9voqu\u00e9e. Il y a partant lieu d\u2019analyser si l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal a vocation \u00e0 s\u2019appliquer en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Il y a tout d\u2019abord lieu de remarquer que la provocation donne lieu \u00e0 une r\u00e9duction de peine conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 414 du Code p\u00e9nal, mais ne justifie pas l\u00e9galement l\u2019acquittement. A la diff\u00e9rence de l\u2019agression, qui l\u00e9gitime les actes de d\u00e9fense, et qui est une cause de justification, la provocation ne met pas le pr\u00e9venu en danger. La provocation a seulement pour effet de diminuer la culpabilit\u00e9 et d\u2019att\u00e9nuer la peine (Gaston SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, sub art. 411- 415, p. 184).<\/p>\n

La provocation constitue un motif d\u2019excuse, donnant lieu \u00e0 une r\u00e9duction de la peine, lorsque, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal, les blessures et les coups ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes.<\/p>\n

L\u2019excuse de provocation suppose des violences graves, c\u2019est-\u00e0-dire des violences de nature \u00e0 faire une vive impression sur l\u2019esprit du provoqu\u00e9 et \u00e0 l\u2019emp\u00eacher d\u2019agir avec r\u00e9flexion (Jacques Joseph HAUS, principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal belge, n\u00b0649, p.489). Il faut en outre que le fait ait \u00e9t\u00e9 commis dans le mouvement d\u2019emportement produit par la provocation. En effet, le principe de l\u2019excuse, invoqu\u00e9 par l\u2019agent r\u00e9side dans la violence de la passion qui jette le trouble dans son esprit et le pr\u00e9cipite dans le crime. Il est coupable d\u2019avoir c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019irritation ou \u00e0 la crainte qu\u2019il aurait d\u00fb surmonter, mais il est excusable, parce qu\u2019il a agi sous l\u2019empire d\u2019un mouvement imp\u00e9tueux qui l\u2019a surpris. La provocation continue donc de produire l\u2019excuse, tant que dure l\u2019\u00e9motion violente dont elle a \u00e9t\u00e9 la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n\u00b0 647, p. 487).<\/p>\n

Au vu de ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant, la Chambre criminelle estime que A.) n\u2019a pas exerc\u00e9 de violences graves sur la personne de P1.). En effet, les faits d\u2019 empoigner quelqu\u2019un par le col et se jeter sur lui ne saurait rentrer dans la d\u00e9finition de l\u2019article 411 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Par ailleurs, admettre que de porter des coups de couteau, de surcro\u00eet \u00e0 une personne dont la visibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duite par du gaz lacrymog\u00e8ne, partant dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019anticiper cette attaque violente , et de vouloir ensuite b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019excuse de provocation, signifierait ainsi ouvrir grandement la porte \u00e0 des abus. En effet toute bagarre se solderait ainsi par l\u2019application des notions de l\u00e9gitime d\u00e9fense et de provocation et ne ferait que profiter \u00e0 des personnes commettant des infractions graves, s\u2019attaquant \u00e0 des personnes en leur causant des probl\u00e8mes graves de sant\u00e9 voire de mettre leur vie en danger, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 l\u2019intention du l\u00e9gislateur en adoptant ces dispositions.<\/p>\n

Il n\u2019y a partant pas lieu \u00e0 application de l\u2019excuse de provocation dans le chef de P1.).<\/p>\n

P1.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui -m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction :<\/p>\n

le 11\/04\/2018 vers 18.10 heures, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particuli\u00e8rement \u00e0 L-(\u2026), RUE1.), dans l\u2019appartement situ\u00e9 au 1 er \u00e9tage,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement et avec l\u2019intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un homicide,<\/p>\n

tentative, lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide volontaire avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de A.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (F), demeurant \u00e0 L-LIEU1.), (…), mais s\u00e9journant de fait \u00e9galement \u00e0 L-(\u2026), RUE1.), en lui ass\u00e9nant de multiples coups de couteau au niveau de la t\u00eate, du cou, de l\u2019avant-bras gauche et de l\u2019auriculaire de la main droite,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, en l\u2019esp\u00e8ce par la fuite de la victime A.) hors de l\u2019appartement o\u00f9 il a re\u00e7u les coups de couteau, pour se r\u00e9fugier au commissariat de Police se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 et \u00eatre secouru. \u00bb<\/p>\n

La peine \u00e0 prononcer : La tentative de meurtre est punie conform\u00e9ment aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans. Par application des articles 73 et 74, la peine ne pourra se situer en dessous de dix ans. L\u2019expert Dr Marc GLEIS conclut dans son rapport ce qui suit : \u00ab Au moment des faits, Monsieur P1.) n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement et le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

Il n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

Il n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister et ne se trouvait pas dans un \u00e9tat de \u00ab soumission \u00bb ou d\u2019emprise par rapport \u00e0 Monsieur A.) .<\/p>\n

\u00c0 ce jour, Monsieur P1.) o Ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux du point de vue psychique o Est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. \u00bb<\/p>\n

Concernant la relation entre A.) et P1.), l\u2019expert expose que ce dernier \u00e9tait fascin\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019argent que poss\u00e9dait A.) et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9duit par l\u2019id\u00e9e de pouvoir cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de transport ensemble avec celui-ci. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, P1.) aurait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9 par la fa\u00e7on relativement facile de gagner de l\u2019argent, d\u2019autre part, il a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019expert qu\u2019il ressentait une certaine anxi\u00e9t\u00e9 par rapport \u00e0 A.) .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a, d\u00e8s son arrestation, reconnu la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits. D\u00e8s son premier interrogatoire, il a par ailleurs fait \u00e9tat d\u2019un repentir sinc\u00e8re et reconnu qu\u2019il aurait d\u00fb avertir la police apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 fascin\u00e9 par l\u2019argent que A.) semblait poss\u00e9der et il a admis qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement na\u00eff en pensant que les activit\u00e9s prohib\u00e9es auxquelles il a particip\u00e9 allaient pouvoir financer l\u2019activit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 licite. Ce point est notamment confirm\u00e9 par le Dr Marc GLEIS qui retient dans son rapport d\u2019expertise que P1.) a montr\u00e9 une grande na\u00efvet\u00e9 par rapport aux promesses de travail de A.). De m\u00eame, le pr\u00e9venu a fait \u00e9tat des pressions et menaces qu\u2019il subissait de la part de A.). Ces menaces et pressions, tout comme le geste d\u00e9plac\u00e9 de A.) , ont contribu\u00e9 \u00e0 entretenir un climat malsain, dont la Chambre criminelle estime qu\u2019il a facilit\u00e9 le passage \u00e0 l\u2019acte de P1.) le jour des faits.<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a exerc\u00e9 un travail, d\u2019abord en int\u00e9rim, puis sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOC4.) \u00e0 partir du 14 mai 2018, donc peu de temps apr\u00e8s son retour en France, ce qui atteste de sa r\u00e9elle envie de s\u2019investir dans la vie active. Il ressort encore des pi\u00e8ces fournies par P1.) qu\u2019apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 SOC4.) , il \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 \u00e0 partir du 1 er mars 2020 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOC5.) S\u00c0RL sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Suivant courrier du g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 en question, P1.) est indispensable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, compte tenu du nombre restreint de salari\u00e9s form\u00e9s au m\u00eame poste que celui occup\u00e9 par P1.).<\/p>\n

Par ailleurs, le pr\u00e9venu semble s\u2019\u00eatre r\u00e9concili\u00e9 avec sa famille et il vit \u00e0 nouveau chez ses parents, ce qui d\u00e9montre un certain encadrement et une stabilit\u00e9 \u00e9motionnelle.<\/p>\n

En outre, il semble avoir pleinement conscience des m\u00e9faits qu\u2019il a commis en participant aux arnaques de A.) , pour lesquelles il a pris ses responsabilit\u00e9s en entamant une proc\u00e9dure de remboursement des pr\u00eats accord\u00e9s pour l\u2019achat frauduleux des voitures.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime, en retenant les circonstances att\u00e9nuantes dans le chef du pr\u00e9venu expos\u00e9es ci-dessus, qu'une peine de r\u00e9clusion de 10 ans constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge de P1.).<\/p>\n

Comme P1.) n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne para\u00eet pas indigne de b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis quant \u00e0 l\u2019 int\u00e9gralit\u00e9 de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu P1.) est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Confiscations : Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation du couteau de marque Laguiole et de la bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne, ces objets ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction retenue en l\u2019esp\u00e8ce. Les deux objets se trouvant sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de fixer une amende subsidiaire. Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution de l\u2019ordinateur portable de marque Asus, le t\u00e9l\u00e9ph one portable de marque LG et le t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Apple saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA- SPJ11\/2018\/67526- 1\/THJA du 11 avril 2018, dress\u00e9 par la Police grand -ducale, SPJ \u2013 Service Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifs. Il y a encore lieu d\u2019ordonner la restitution des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA- SPJ11\/2018\/67526- 27\/THJA du 12 avril 2018, dress\u00e9 par la Police grand -ducale, PJ \u2013 Service Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire. La Chambre criminelle ordonne finalement la restitution du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Apple saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ11\/2018\/67526- 36 du 19 juillet 2018, dress\u00e9 par la Police grand-ducale, SPJ \u2013 Service Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire.<\/p>\n

Au civil : \u00c0 l\u2019audience du 30 avril 2021, Ma\u00eetre C\u00e9line CORBIAUX , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre P1.), d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi et fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

A.) r\u00e9clame un montant total de 34.150,- euros \u00e0 titre de pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral subis en raison des agissements de P1.) . Ce montant se d\u00e9compose comme suit :<\/p>\n

— Pr\u00e9judice mat\u00e9riel :<\/p>\n

A.) sollicite l\u2019attribution de la somme de 11.500,- euros \u00e0 titre d\u2019incapacit\u00e9 de travail personnelle.<\/p>\n

Ce poste est toutefois \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9, faute de pi\u00e8ces vers\u00e9es permettant de l\u2019\u00e9valuer ou de le chiffrer. A.) a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 sans emploi au moment des faits.<\/p>\n

A.) r\u00e9clame encore le montant de 8.000,- euros en r\u00e9paration de la mutilation de son auriculaire droit. Dans la mesure o\u00f9 le demandeur au civil reste en d\u00e9faut de verser des pi\u00e8ces attestant la r\u00e9alit\u00e9 de ce pr\u00e9judice, cette demande est \u00e9galement \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e.<\/p>\n

A.) r\u00e9clame ensuite le montant de 5.000,- euros \u00e0 titre des douleurs endur\u00e9es, le montant de 2.500,- euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice esth\u00e9tique et le montant de 500,- euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment.<\/p>\n

La Chambre criminelle se permet toutefois de relever qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 de postes se rattachant au pr\u00e9judice moral et non pas au pr\u00e9judice mat\u00e9riel. Ils seront partant examin\u00e9s sous ce volet-l\u00e0.<\/p>\n

La r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts vestimentaires est \u00e0 chiffrer, en l\u2019absence de toute pi\u00e8ce, au montant de 50 euros.<\/p>\n

— Pr\u00e9judice moral :<\/p>\n

La Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le pretium doloris (qui fait double emploi avec le montant sollicit\u00e9 \u00e0 titre des douleurs endur\u00e9es), le pr\u00e9judice esth\u00e9tique et le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment \u00e0 6.000 euros.<\/p>\n

Il y a ainsi lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) , la somme de 6.050 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 11 avril 2018, date de l\u2019agression, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne encore P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 250,- euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de<\/p>\n

d\u00e9fense, le demandeur au civil et le d\u00e9fendeur au civil entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019 y a pas lieu \u00e0 application de la l\u00e9gitime d\u00e9fense dans le chef de P1.) ;<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019 y a pas lieu \u00e0 application de l\u2019excuse de provocation dans le chef de P1.) ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef du crime retenu \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de DIX (10) ans ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 11.691,72 euros ;<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P1.) ;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ;<\/p>\n

i n t e r d i t \u00e0 P1.) l\u2019exercice pendant une dur\u00e9e de vingt (20) ans des droits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port ou de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole ou d'enseigner, ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement.<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation du couteau de marque Laguiole et de la bombe \u00e0 gaz lacrymog\u00e8ne, ces objets ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction retenue en l\u2019esp\u00e8ce ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution de l\u2019ordinateur portable et des deux t\u00e9l\u00e9phones portables saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA- SPJ11\/2018\/67526-1\/THJA du 11 avril 2018, dress \u00e9 par la<\/p>\n

Police grand-ducale, SPJ \u2013 Service Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifs ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 JDA-SPJ11\/2018\/67526- 27\/THJA du 12 avril 2018, dress\u00e9 par la Police gr and-ducale, PJ \u2013 Service Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution du t\u00e9l\u00e9phone portable saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ11\/2018\/67526- 36 du 19 juillet 2018, dress\u00e9 par la Police grand -ducale, SPJ \u2013 Service Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire.<\/p>\n

Au Civil : d o n n e a c t e au demandeur au civil de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable ; d i t la demande non fond\u00e9e du chef des pr\u00e9judices r\u00e9clam\u00e9s du chef d\u2019incapacit\u00e9 de travail personnelle et de mutilation de l\u2019auriculaire droit ; d i t la demande en r\u00e9paration du pretium doloris, du pr\u00e9judice esth\u00e9tique, du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et du dommage mat\u00e9riel, fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 6.050 (SIX MILLE CINQUANTE) euros, partant c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) , la somme de 6.050 ( SIX MILLE ET CINQUANTE) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 11 avril 2018, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de 250 (DEUX CENT CINQUANTE) euros, c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de 250 (DEUX CENT CINQUANTE) euros, c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 51, 52, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183- 1, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le Vice- pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Vice-pr\u00e9sident, Mich\u00e8le FEIDER, premier juge, et Antoine d\u2019HUART, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 29 avril 2021, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Yves SEIDENTHAL , premier<\/p>\n

substitut du procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le Vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LCRI n\u00b0 36\/2021 not. 10480\/1 8\/CD 1x r\u00e9clus. 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