{"id":698664,"date":"2026-04-26T23:10:36","date_gmt":"2026-04-26T21:10:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/"},"modified":"2026-04-26T23:10:40","modified_gmt":"2026-04-26T21:10:40","slug":"cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b078\/21 — I \u2013 DIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt -et-un<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2020- 01095 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

P1, n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 11 d\u00e9cembre 2020,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Agathe SEKROUN , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

P2, n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Claudine ERPELDING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e n p r \u00e9 s e n c e d e :<\/p>\n

Ma\u00eetre C\u00e9lia WEBER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assistant et repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des enfants mineurs communs des parties E1et E2, tous les deux n\u00e9s le (\u2026).<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Statuant en continuation d\u2019un jugement du 25 septembre 2020 ayant fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal des enfants mineurs E1 et E2, n\u00e9s le (…) , aupr\u00e8s de leur m\u00e8re P2, nomm\u00e9, avant tout autre progr\u00e8s en cause, le Service Ambulatoire F1 de la Fondation F1 en vue d\u2019une th\u00e9rapie familiale entre parents, d\u00e9sign\u00e9 un avocat pour entendre, assister et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, repr\u00e9senter les enfants communs mineurs dans le cadre du litige pendant entre leurs parents et, en attendant, attribu\u00e9 au p\u00e8re P1 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs, \u00e0 exercer selon les modalit\u00e9s \u00e0 convenir entre parties, sinon, chaque deuxi\u00e8me week-end du samedi \u00e0 10.00 heures jusqu\u2019au dimanche \u00e0 18.00 heures, de m\u00eame que chaque jeudi de la sortie de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019\u00e0 18.00 heures et sursis \u00e0 statuer sur le surplus, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par jugement du 24 novembre 2020, a attribu\u00e9 \u00e0 P1 , en p\u00e9riode scolaire, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs, \u00e0 exercer selon les modalit\u00e9s \u00e0 convenir entre parties, sinon, chaque deuxi\u00e8me week-end du vendredi \u00e0 la sortie des classes jusqu\u2019au dimanche \u00e0 18.00 heures, de m\u00eame que chaque mardi et chaque jeudi de la sortie de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019\u00e0 18.00 heures, et, en p\u00e9riode de vacances scolaires, les ann\u00e9es paires, la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te, la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et, les ann\u00e9es impaires, les vacances de Carnaval, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les vacances de la Toussaint, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, d \u00e9bout\u00e9 P1 de sa demande tendant \u00e0 une expertise psychologique des parents et des enfants, ordonn\u00e9 un suivi th\u00e9rapeutique des enfants aupr\u00e8s de la Fondation F1, sursis \u00e0 statuer sur les demandes des parties en allocation d\u2019une pension alimentaire \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des deux enfants communs mineurs, sur la demande d\u2019P1 en allocation d\u2019une pension alimentaire \u00e0 titre personnel et sur celle d\u2019 P2 en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, fix\u00e9 des dates pour la continuation des d\u00e9bats concernant le volet alimentaire et le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens et ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution provisoire du jugement.<\/p>\n

De ce jugement qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, P1 a relev\u00e9 appel suivant requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 11 d\u00e9cembre 2020 et signifi\u00e9e \u00e0 P2 par exploit d\u2019huissier de justice du 14 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

L\u2019appelant conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 voir mettre en place une r\u00e9sidence altern\u00e9e des enfants communs du vendredi au vendredi, subsidiairement, \u00e0 voir fixer provisoirement la r\u00e9sidence des enfants chez le p\u00e8re en p\u00e9riode scolaire du vendredi soir \u00e0 la sortie des classes au lundi matin retour \u00e0 l'\u00e9cole, en attendant \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence altern\u00e9e des enfants une semaine sur deux, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 entendre dire qu'il y a lieu de fixer\/d\u00e9tailler le droit de visite et d'h\u00e9bergement des parents durant les vacances scolaires, la moiti\u00e9 des vacances scolaires devant prendre cours le vendredi \u00e0 la sortie de l'\u00e9cole au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, en faveur du parent aupr\u00e8s duquel la r\u00e9sidence n'est pas fix\u00e9e, \u00e0 voir ordonner une expertise psychologique tant des parents que des enfants et \u00e0 entendre condamner la partie intim\u00e9e au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros, ainsi qu\u2019aux frais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de son avocat qui affirme en avoir fait l'avance.<\/p>\n

3 A l\u2019appui de son recours, P1 , qui admet que la s\u00e9paration des parents est tr\u00e8s conflictuelle, expose que, ne travaillant que trente heures par mois (le planning hebdomadaire indiqu\u00e9, p ortant cependant sur 21 heures par semaine), il est plus disponible qu\u2019 P2, travaillant \u00e0 plein temps, pour s\u2019occuper des enfants communs, dont il se serait \u00e9galement occup\u00e9 pendant le mariage. La m\u00e8re aurait unilat\u00e9ralement restreint son droit de voir les enfants, sans prendre en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat de ceux-ci. Il reproche au juge de premi\u00e8re instance de ne pas avoir pris en consid\u00e9ration tous les crit\u00e8res fix\u00e9s par l\u2019article 1007- 64 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pour la fixation de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, notamment que l\u2019enfant E1aurait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9 par la m\u00e8re pour qu\u2019il refuse de se rendre aupr\u00e8s du p\u00e8re pendant plusieurs mois, que le p\u00e8re, \u00e9tant enseignant de musique et disposant d\u2019un dipl\u00f4me en p\u00e9dagogie, disposerait de capacit\u00e9s \u00e9ducatives pour le bon d\u00e9veloppement psychique des enfants, contrairement \u00e0 la m\u00e8re qui serait d\u00e9pass\u00e9e par l\u2019\u00e9ducation des deux fils, que la m\u00e8re ne respecterait pas l\u2019autorit\u00e9 parentale du p\u00e8re en amenant les fils communs chez une psychologue et en voyageant avec les enfants en (…) en p\u00e9riode de pand\u00e9mie, sans consulter le p\u00e8re, que la volont\u00e9 des enfants serait de passer plus de temps aupr\u00e8s du p\u00e8re et que le trajet entre le domicile du p\u00e8re et l\u2019\u00e9cole fr\u00e9quent\u00e9e par les enfants se limiterait \u00e0 quatorze minutes. De plus, la m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 psychologiquement instable pendant le mariage, elle aurait frapp\u00e9 l\u2019enfant E1 et elle aurait m\u00eame agress\u00e9 l\u2019institutrice des enfants. En vue de respecter l\u2019int\u00e9r\u00eat des jumeaux, il aurait accept\u00e9 de proc\u00e9der par \u00e9tapes. Actuellement le contact aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli et les enfants auraient exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de vivre aupr\u00e8s de chacun des parents de mani\u00e8re \u00e9galitaire, une semaine sur deux.<\/p>\n

L\u2019appelant fait encore valoir que le seul fait que l\u2019enfant E1 aurait refus\u00e9 de voir son p\u00e8re pendant plusieurs mois sans \u00eatre en mesure d\u2019indiquer la cause de ce refus justifierait une expertise psychologique tant des parents que des enfants. Il exprime \u00e0 cet \u00e9gard sa suspicion que la m\u00e8re aur ait manipul\u00e9 l\u2019enfant et que l\u2019expertise psychologique aurait pour effet de normaliser les relations entre les enfants et les deux parents. Il s\u2019oppose \u00e0 la prise en consid\u00e9ration du rapport de la psychologue Psy1 que P2 aurait consult\u00e9e avec les enfants sans avoir demand\u00e9 son consentement et qui n\u2019aurait jamais entendu le p\u00e8re. Il soutient \u00e9galement que l\u2019avocat d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter les enfants communs aurait un parti pris pour la m\u00e8re. Avant la cl\u00f4ture des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, il demande encore la communication \u00e0 la Cour du dossier \u00ab protection de la jeunesse \u00bb concernant les enfants communs.<\/p>\n

P2 relate que la demande en divorce a \u00e9t\u00e9 introduite en d\u00e9cembre 2018 en (…) et qu\u2019P1 n\u2019a quitt\u00e9 le domicile conjugal qu\u2019en octobre 2019. Pendant cette p\u00e9riode, un climat de violences tant physiques que psychiques aurait r\u00e9gn\u00e9 au sein du foyer commun et aurait donn\u00e9 lieu \u00e0 des plaintes de part et d\u2019autre, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un dossier \u00ab jeunesse \u00bb concernant les fils communs. Dans ce cadre, le Service Central d\u2019Assistance Sociale aurait conseill\u00e9 aux parties de consulter la psychologue Psy1, qui verrait encore actuellement les enfants. L\u2019intim\u00e9e admet que, suite \u00e0 la s\u00e9paration des parents, entre janvier et mars 2020, les enfants \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9s par le p\u00e8re pendant quelques jours d\u2019affil\u00e9, mais elle relate que ces s\u00e9jours se sont mal pass\u00e9s, notamment en raison du fait que le p\u00e8re, au vu d\u2019une griffe sur la joue de l\u2019enfant E1 , a appel\u00e9 la police pour accuser la m\u00e8re de violences sur cet enfant. Suite \u00e0 son audition par la police, E1 n\u2019aurait plus voulu se rendre aupr\u00e8s de son p\u00e8re d\u2019avril \u00e0 septembre 2020. Le p\u00e8re traiterait \u00e9galement la<\/p>\n

4 m\u00e8re avec m\u00e9pris et violence devant les enfants. Ceux-ci n\u2019entretiendraient pas une bonne relation avec P1 , mais ils auraient peur de lui et ils voudraient prot\u00e9ger leur m\u00e8re de leur p\u00e8re. Les enfants auraient subi l\u2019intervention du Service Central d\u2019Assistance Sociale, de la psychologue Psy1, de la police, des responsables de la Fondation F1 et de Ma\u00eetre C\u00e9lia Weber, de sorte qu\u2019il ne conviendrait pas de les soumettre encore \u00e0 une expertise psychologique. Dans la mesure o\u00f9 les parties sortent d\u2019une situation de blocage complet concernant l\u2019enfant E1 qui souffrirait le plus du conflit parental et l\u2019\u00e9quilibre trouv\u00e9 \u00e9tant fragile, il n\u2019y aurait pas lieu d\u2019instaurer un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire \u00e0 l\u2019heure actuelle. Un tel syst\u00e8me serait contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants qui n\u2019en voudraient pas et qui, \u00e9tant scolaris\u00e9s \u00e0 (…) o\u00f9 l\u2019\u00e9cole commence \u00e0 7.40 heures du matin, devraient se lever tr\u00e8s t\u00f4t le matin lorsqu\u2019ils demeurent aupr\u00e8s de leur p\u00e8re \u00e0 (…) en (…) pour arriver \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Pour cette m\u00eame raison d\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique, la m\u00e8re s\u2019oppose \u00e0 ce que les droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant les vacances scolaires se terminent le lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des \u00e9coles et insiste \u00e0 ce que ces droits prennent fin le dimanche soir avant la rentr\u00e9e scolaire.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e soutient que la prise en consid\u00e9ration du dossier \u00ab jeunesse \u00bb qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire devant la Cour est de nature \u00e0 retarder la prise d\u2019une d\u00e9cision au sujet du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement des enfants, pourtant n\u00e9cessaire pour le bien- \u00eatre de ceux-ci. Ledit dossier n\u2019aurait pas d\u2019influence sur la solution \u00e0 apporter au litige.<\/p>\n

La partie intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision du 24 novembre 2020 et rel\u00e8ve qu\u2019il y aura, en tout \u00e9tat de cause, une continuation des d\u00e9bats devant le juge aux affaires familiales en juin 2021 au vu du r\u00e9sultat \u00e9ventuellement apport\u00e9 par la th\u00e9rapie familiale aupr\u00e8s de la Fondation F1 .<\/p>\n

A l\u2019audience du 24 f\u00e9vrier 2021, l\u2019avocat des enfants relate qu\u2019il a vu les enfants \u00e0 quatre reprises depuis octobre 2020 et qu\u2019il y a une bonne communication avec E1 et E2 qui se trouveraient en plein milieu d\u2019un conflit parental aigu. Les enfants aimeraient leurs deux parents, mais ils seraient tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 leur m\u00e8re qu\u2019ils voudraient prot\u00e9ger des attaques du p\u00e8re. Ils voudraient avant tout que le conflit parental cesse. Les enfants ne parleraient pas mal du p\u00e8re, mais d\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9union avec les enfants lors de l\u2019ex\u00e9cution du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re, E1 et E2 auraient fait savoir \u00e0 leur avocat qu\u2019P1 leur demandait de dire \u00e0 leur repr\u00e9sentant des choses qu\u2019ils ne voudraient pas en r\u00e9alit\u00e9. Lors d\u2019une entrevue pendant les vacances de Carnaval le 17 f\u00e9vrier 2021, l\u2019avocat des enfants a pu constater que le s\u00e9jour aupr\u00e8s du p\u00e8re se passait bien pour les deux gar\u00e7ons, mais qu\u2019E1 comptait les jours et les nuits pour retourner aupr\u00e8s de la m\u00e8re. Les enseignants des enfants auraient relat\u00e9 que, lorsque le p\u00e8re s\u2019enquiert au sujet des progr\u00e8s des enfants, il d\u00e9nigre ouvertement la m\u00e8re. L\u2019avocat des enfants aurait fait la m\u00eame exp\u00e9rience lorsque, la veille du rendez-vous avec les enfants, P1 lui a envoy\u00e9 un courriel de six pages avec des reproches dirig\u00e9s contre P2 . P1 lui aurait remis la version papier dudit \u00e9crit devant les enfants en leur en attribuant indirectement le contenu. Les enseignants des enfants n\u2019auraient pas constat\u00e9 de changement au niveau des progr\u00e8s scolaires de ceux-ci depuis la mise en place du syst\u00e8me de r\u00e9sidence tel que d\u00e9cid\u00e9 par le juge aux affaires familiales, de sorte que ce syst\u00e8me conviendrait aux enfants. Le passage de bras par le biais de l\u2019\u00e9cole se passerait bien, mais celui du dimanche soir serait souvent conflictuel. E2 aurait maintenu son opposition, manifest\u00e9e depuis octobre 2020, \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance. Il ne s\u2019opposerait pas \u00e0 passer une<\/p>\n

5 nuit suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s de son p\u00e8re chaque deuxi\u00e8me week-end, mais il a peur d\u2019arriver en retard \u00e0 l\u2019\u00e9cole le lundi matin en raison du trajet \u00e0 parcourir \u00e0 partir du domicile du p\u00e8re. E1 s\u2019opposerait \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire au motif que sept jours sans voir sa m\u00e8re seraient trop longs. Il aurait le profond d\u00e9sir que ses parents s\u2019entendent de nouveau. Suite \u00e0 un entretien individuel de l\u2019avocat avec chacun des gar\u00e7ons et apr\u00e8s avoir pass\u00e9 du temps avec son p\u00e8re dans la salle d\u2019attente de l\u2019\u00e9tude de l\u2019avocat, E2 serait revenu sur ses propos en suppliant l\u2019avocat de noter qu\u2019il voudrait l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance. Confront\u00e9 \u00e0 la question concernant la cause de ce changement d\u2019attitude, E2 n\u2019aurait pas donn\u00e9 de r\u00e9ponse et E1 aurait trait\u00e9 son fr\u00e8re de menteur demandant des choses qu\u2019il ne veut pas. L\u2019avocat en conclut que ce ne sont pas les enfants qui veulent passer plus de temps aupr\u00e8s du p\u00e8re, mais que c\u2019est ce dernier qui revendique une stricte \u00e9galit\u00e9 entre lui-m\u00eame et P2. Cette situation serait rest\u00e9e inchang\u00e9e depuis octobre 2020. Dans la mesure o\u00f9 le trajet du domicile du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9cole des enfants prendrait environ 20 minutes et o\u00f9 l\u2019\u00e9cole commence \u00e0 7.40 heures, le fait de passer la nuit du dimanche aupr\u00e8s du p\u00e8re risquerait de d\u00e9stabiliser de nouveau les enfants. L\u2019avocat des enfants favorise finalement une expertise psychiatrique des deux parents aux fins d\u2019\u00e9lucider les causes de leurs comportements respectifs, mais s\u2019oppose \u00e0 un nouvel examen des enfants qui ne pr\u00e9senteraient pas de comportement d\u00e9viant de la normale.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour :<\/p>\n

L\u2019appel qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi et qui n\u2019est pas sp\u00e9cialement critiqu\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, est recevable.<\/p>\n

Le rapport \u00e9tabli par la psychologue Psy1 le 11 septembre 2020 l\u2019a \u00e9t\u00e9 dans le cadre de l\u2019intervention du Service Central d\u2019Assistance Sociale pr\u00e9conisant une th\u00e9rapie de couple des deux parties. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019 P1 a arr\u00eat\u00e9 les entrevues avec la psychologue, que P2 l\u2019a consult\u00e9e seule et qu\u2019elle a \u00e9galement amen\u00e9 les enfants communs en consultation aupr\u00e8s de cette psychologue. Il n\u2019est pas \u00e9tabli que le p\u00e8re se soit oppos\u00e9 \u00e0 ce que les enfants consultent ladite psychologue avant le 23 d\u00e9cembre 2020. Si le rapport du 11 septembre 2020 ne peut avoir la valeur d\u2019un rapport d\u2019expertise judiciaire, il constitue n\u00e9anmoins un \u00e9l\u00e9ment de preuve parmi d\u2019autres vers\u00e9 par P2 \u00e0 l\u2019appui de sa version des faits et soumis \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire. Il n\u2019y a donc pas lieu de rejeter cette pi\u00e8ce des d\u00e9bats.<\/p>\n

Concernant la demande en communication du dossier \u00ab jeunesse \u00bb formul\u00e9e \u00e0 la fin des plaidoiries \u00e0 l\u2019audience, l\u2019article 1007- 56 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile dispose que, dans le cadre d\u2019une affaire portant sur l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ainsi que sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, si une proc\u00e9dure au niveau du tribunal de la jeunesse ou aupr\u00e8s du procureur d\u2019Etat est en cours \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ou des mineurs, le tribunal peut demander au juge de la jeunesse et au procureur d\u2019Etat de lui transmettre copie int\u00e9grale ou partielle du dossier.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant que les deux parties ont port\u00e9 des plaintes p\u00e9nales l\u2019une contre l\u2019autre, notamment pour violences domestiques et pour violences exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant E1 et que tant le Service Central d\u2019Assistance Sociale que la police sont intervenus. Dans la mesure o\u00f9 aucun r\u00e9sultat concret ne s\u2019est cependant d\u00e9gag\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate, P1 admet avoir renonc\u00e9 \u00e0 sa plainte contre P2 pour violences exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant<\/p>\n

6 E1. Il n\u2019est, par ailleurs, pas soutenu que la proc\u00e9dure entam\u00e9e du chef de violences domestiques aur ait \u00e9t\u00e9 poursuivie. Il n\u2019est finalement pas all\u00e9gu\u00e9 que le dossier \u00e9tabli par le parquet ait \u00e9t\u00e9 transmis au juge de la jeunesse et il est constant qu\u2019aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise concernant les mineurs. Aux fins de ne pas retarder la prise d\u2019une d\u00e9cision, il n\u2019y a donc pas lieu de demander encore la communication \u00e0 la Cour du dossier en question.<\/p>\n

a) La r\u00e9sidence des enfants communs<\/p>\n

Les crit\u00e8res \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le cadre de la fixation du domicile et de la r\u00e9sidence habituelle d\u2019enfants de parents s\u00e9par\u00e9s sont notamment la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure, les sentiments exprim\u00e9s par les enfants mineurs, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre et l\u2019\u00e9ventuel r\u00e9sultat d\u2019expertises ou d\u2019enqu\u00eates sociales. Pour la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance, s\u2019ajoutent les conditions de la proximit\u00e9 des domiciles des deux parents, de l\u2019\u00e2ge des enfants qui ne doivent pas \u00eatre trop jeunes, de la capacit\u00e9 des parents de communiquer entre eux de mani\u00e8re sereine et finalement de modes d\u2019\u00e9ducation similaires pratiqu\u00e9s par chacun des parents. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants doit guider le juge dans son appr\u00e9ciation, \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019\u00e9ventuelles convenances personnelles des parents.<\/p>\n

Avant le divorce de leurs parents, les jumeaux E1 et E2 vivaient avec ceux- ci \u00e0 (…) et ils y fr\u00e9quentaient l\u2019\u00e9cole primaire. Par la suite, la m\u00e8re est rest\u00e9e vivre dans l\u2019ancien logement familial et le p\u00e8re a lou\u00e9 un appartement en (…) \u00e0 (…), non loin de la fronti\u00e8re (\u2026) .<\/p>\n

Il est constant que depuis janvier 2020, les enfants ont pass\u00e9 du temps avec leur p\u00e8re et qu\u2019ils ont m\u00eame pass\u00e9 quelques jours et des vacances aupr\u00e8s de lui. Dans la mesure o\u00f9 la situation entre parents, telle qu\u2019elle ressort des \u00e9changes de correspondance vers\u00e9s aux d\u00e9bats, est cependant si tendue qu\u2019il n\u2019existe aucune confiance r\u00e9ciproque et que le p\u00e8re n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 porter plainte aupr\u00e8s de la police contre la m\u00e8re pour violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un enfant d\u00e8s qu\u2019il d\u00e9couvre une griffe sur le visage dudit enfant, la relation entre le p\u00e8re et l\u2019enfant E1 , concern\u00e9 par la plainte en question, s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e au point que cet enfant a refus\u00e9 de voir son p\u00e8re, refus entra\u00ee nant une nouvelle intervention de la police. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir du jugement du 25 septembre 2020 que l\u2019enfant E1 accepte de nouveau \u00e0 voir son p\u00e8re.<\/p>\n

C\u2019est donc \u00e0 juste titre que le juge aux affaires familiales a retenu que l\u2019\u00e9quilibre trouv\u00e9 par les enfants est encore r\u00e9cent et fragile. Au vu de la relation des faits de l\u2019avocat des enfants, d\u00e9crivant une situation toujours tr\u00e8s conflictuelle entre parents, identique \u00e0 celle ayant exist\u00e9 en octobre 2020, il convient de retenir que la fragilit\u00e9 de la situation perdure. Contrairement aux conclusions d\u2019P1 aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet de retenir que le refus de l\u2019enfant E1 de voir son p\u00e8re soit le r\u00e9sultat d\u2019une manipulation subie par la m\u00e8re, mais il se d\u00e9gage de la chronologie des faits que le refus de l\u2019enfant \u00e9tait cons\u00e9cutif \u00e0 la plainte port\u00e9e par le p\u00e8re contre la m\u00e8re du fait de pr\u00e9tendues violences exerc\u00e9es sur lui.<\/p>\n

Concernant les sentiments exprim\u00e9s par les enfants mineurs, ceux -ci ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s de mani\u00e8re objective par l\u2019avocat nomm\u00e9 pour les repr\u00e9senter, qui a pu l\u00e9gitimement se poser des questions au sujet du changement radical<\/p>\n

7 de discours de l\u2019enfant E2 lors de l\u2019entrevue du 17 f\u00e9vrier 2021 et qui a \u00e9galement pu interroger l\u2019enfant au sujet de ses motivations, sur lesquelles celui-ci a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder le silence.<\/p>\n

Il convient ainsi de retenir que les jumeaux, \u00e2g\u00e9s de (\u2026) ans seulement, sont oppos\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire, dans la mesure o\u00f9 la s\u00e9paration de leur m\u00e8re serait trop longue et que E2 a \u00e9galement exprim\u00e9 sa peur de ne pas arriver \u00e0 temps \u00e0 l\u2019\u00e9cole le lundi matin dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il devait passer la nuit du dimanche au domicile de son p\u00e8re.<\/p>\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de retenir que l\u2019un des parents ne dispose pas des capacit\u00e9s \u00e9ducatives requises pour assumer ses responsabilit\u00e9s parentales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fils communs. S\u2019il est vrai que le p\u00e8re est plus disponible les mardi et jeudi apr\u00e8s-midis pour s\u2019occuper des enfants, il reste que, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire, il devrait recourir \u00e0 une tierce personne pour garder les enfants les lundi, mercredi et vendredi apr\u00e8s -midis une semaine sur deux, tandis que dans le syst\u00e8me instaur\u00e9 par le juge aux affaires familiales, il voit les enfants tous les mardi et jeudi apr\u00e8s-midis.<\/p>\n

Il appara\u00eet de la correspondance entre avocats, ainsi que des messages \u00e9chang\u00e9s entre parties que tant la m\u00e8re que le p\u00e8re ont de s\u00e9rieux probl\u00e8mes \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre parent, avec une forte tendance d\u2019P1 \u00e0 d\u00e9nigrer la m\u00e8re aupr\u00e8s des enfants et des intervenants ext\u00e9rieurs, comme notamment les enseignants, la police et l\u2019avocat des enfants. Les parents ne sont actuellement pas en mesure de communiquer de mani\u00e8re sereine entre eux, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communs et le domicile du p\u00e8re se trouve \u00e0 une certaine distance de celui de la m\u00e8re, ainsi que de l\u2019\u00e9cole fr\u00e9quent\u00e9e par les enfants.<\/p>\n

Il d\u00e9coule de tous ces \u00e9l\u00e9ments que c\u2019est par une exacte appr\u00e9ciation de tous les \u00e9l\u00e9ments de fait et de droit de la cause que le juge de premi\u00e8re instance a retenu qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de mettre en place un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance des enfants E1 et E2 et qu\u2019il a attribu\u00e9 un simple droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au p\u00e8re.<\/p>\n

Concernant la nuit du dimanche au lundi, le juge aux affaires familiales a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 bon escient que cette nuit suppl\u00e9mentaire \u00e0 passer aupr\u00e8s du p\u00e8re n\u2019apporte pas de plus-value aux enfants qui sont encore jeunes, qui ont besoin de leur sommeil et qui, au vu du trajet \u00e0 parcourir de (…) en (…)jusqu\u2019\u00e0 (…), doivent se lever t\u00f4t le matin pour arriver \u00e0 l\u2019heure \u00e0 l\u2019\u00e9cole qui commence \u00e0 7.40 heures, E2 ayant \u00e0 juste titre exprim\u00e9 ses craintes \u00e0 cet \u00e9gard. Pour cette m\u00eame raison, il n\u2019y a pas non plus lieu de fixer la fin du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant les vacances scolaires au lundi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, mais au dimanche soir retour \u00e0 leur domicile \u00e0 (…).<\/p>\n

b) L\u2019expertise psychologique des enfants et des parents<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 juste titre que le juge aux affaires familiales, au vu du suivi th\u00e9rapeutique par l\u2019interm\u00e9diaire de la Fondation F1 mis en place pour les enfants E1et E2 n\u2019a pas ordonn\u00e9 en plus une expertise psychologique des enfants. Il se d\u00e9gage d\u2019ailleurs du rapport de l\u2019avocat des enfants que ceux- ci sont suivis par ledit service, qu\u2019ils ont trouv\u00e9 un certain \u00e9quilibre, que leur comportement \u00e0 l\u2019\u00e9cole n\u2019a rien d\u2019anormal et que les r\u00e9sultats scolaires sont<\/p>\n

8 satisfaisants. Il a finalement d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 retenu ci-dessus que la r\u00e9action d\u2019E1 face au p\u00e8re en mars 2020 peut s\u2019expliquer ais\u00e9ment par la r\u00e9probation de l\u2019enfant en question pour le comportement agressif adopt\u00e9 par le p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00e8re.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas non plus lieu d\u2019ordonner une expertise psychologique des parents, qui devraient suivre une th\u00e9rapie familiale au sein de la Fondation F1 en vertu du jugement du 25 septembre 2020 et auxquels il est loisible de se soumettre \u00e0 une telle expertise sur une base volontaire et de commun accord, \u00e9tant donn\u00e9 que cette mesure suppl\u00e9mentaire sollicit\u00e9e par P1 n\u2019est pas pertinente pour la solution \u00e0 apporter au pr\u00e9sent litige.<\/p>\n

c) Les accessoires<\/p>\n

P1 succombant dans sa voie de recours, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile n\u2019est pas fond\u00e9e et il doit supporter les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Le juge de 1 \u00e8re instance n\u2019ayant pas encore statu\u00e9 sur les frais et d\u00e9pens de cette instance, l\u2019appel y relatif est irrecevable.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

le dit irrecevable en ce qui concerne les frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance,<\/p>\n

dit l\u2019appel non fond\u00e9 ,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris,<\/p>\n

pr\u00e9cise que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant les vacances scolaires s\u2019exercera du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, respectivement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9sidence des enfants aupr\u00e8s de la m\u00e8re, au vendredi soir \u00e0 la fin de la p\u00e9riode que les enfants ont pass\u00e9e aupr\u00e8s du p\u00e8re, retour au domicile des enfants,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande d\u2019P1 en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

laisse les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance \u00e0 charge de la partie appelante.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents :<\/p>\n

Odette PAULY, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assum\u00e9.<\/p>\n

9<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b078\/21 — I \u2013 DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt -et-un Num\u00e9ro CAL-2020- 01095 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e :\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[36297],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-698664","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-36297","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b078\/21 - I \u2013 DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt -et-un Num\u00e9ro CAL-2020- 01095 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e :\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-26T21:10:40+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"24 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\\\/\",\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-26T21:10:36+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-26T21:10:40+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ru-RU\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/","og_locale":"ru_RU","og_type":"article","og_title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095","og_description":"Arr\u00eat N\u00b078\/21 - I \u2013 DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt -et-un Num\u00e9ro CAL-2020- 01095 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e :\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-26T21:10:40+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f":"24 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/","name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website"},"datePublished":"2026-04-26T21:10:36+00:00","dateModified":"2026-04-26T21:10:40+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ru-RU","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-mars-2021-n-2020-01095\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 mars 2021, n\u00b0 2020-01095"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ru-RU"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ru-RU","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/698664","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=698664"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=698664"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=698664"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=698664"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=698664"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=698664"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=698664"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=698664"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}